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unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - alm
unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - alm
unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - alm 111 del 20190408
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - alm 111 del 20190408)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
OQ::: Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du :
lundi 08 avril 2019 à 18 heures 00
Hôtel de Communauté
Salle du Conseil – 5ème étage
83, rue du Mail
49100 ANGERS
COMPTE RENDU ANALYTIQUE
DOSSIERS RAPPORTEURS
Appel nominal M. le Président
Secrétaire de séance – Désignation M. le Président
Le Conseil de communauté a désigné
Mme Chantal RENAUDINEAU comme
secrétaire de séance
Procès-Verbal – Approbation
Séances du 10 septembre, 8 octobre et du 12 novembre 2018
M. le Président
Le Conseil de communauté adopte à
l’unanimité. N° AUTRES DOSSIERS RAPPORTEURS
Développement économique et du tourisme
Jean-Pierre BERNHEIM
1 Parc d'activités communautaires - Zones d'Activités Economique - ZAE - Le Fléchet Ouest à Avrillé - La Vilnière à Saint-Lambert-la-Potherie -
Nouvelle Océane à Verrières-en-Anjou - Etudes préalables à
l'aménagement d'une extension - Conventions de mandat d'études avec ALTER Public - Approbation - DEL-2019-43
Le conseil adopte à
l'unanimité
2 Angers Loire Aéroport - DSP (Délégation de Service Public) - Avenant n°1 - Approbation - DEL-2019-44
Le conseil adopte à
l'unanimité
3 Plate-forme Angers Ville Intelligente et Connectée (PAVIC) - Avenant n°2 à la convention - Approbation - DEL-2019-45
Le conseil adopte à
l'unanimité
Voirie et espaces publics
Christophe BÉCHU
4 Tramway lignes B et C - Travaux de dévoiement des réseaux et
d'aménagement - Boulevards Ayrault, Bessonneau, Carnot et Robert - Places Mendès France et Hérault - Rues Thiers, Maillé, Botanique, Boreau et Jules Guitton - Exonération des droits de voirie pour les commerces. - DEL-2019-46
Le conseil adopte à
l'unanimité
5 Projet Cœur de Maine - Travaux de voirie - Place Molière - Place et rue de la Poissonnerie - Rues Plantagenêt, Baudrière et Beaurepaire - Exonération des droits de voirie pour les commerces. - DEL-2019-47
Le conseil adopte à
l'unanimité
6 Enfouissement de réseaux de distribution électrique et/ou d'éclairage
public - Versement de fonds de concours au SIEML. - DEL-2019-48
Le conseil adopte à
l'unanimité
Pilotage mutualisé des politiques publiques
7 Les Ponts-de-Cé - Échangeur des 3 paroisses - Marché de travaux - DEL-2019-49
Le conseil adopte à
l'unanimité
Déplacements
Bernard DUPRE
8 Tramway lignes B et C - Marché de conseil et suivi auprès du maître d'ouvrage relatif à l'utilisation des études d'insertion et aménagements urbains - Avenants de transfert - Approbation - DEL-2019-50
Le conseil adopte à
l'unanimité 9 Tramway lignes B et C - Acquisition des terrains d'assiette du projet - Demande d'enquête parcellaire préalable à la cessibilité - DEL-2019-51
Le conseil adopte à
l'unanimité
10 Tramway lignes B et C - Angers - Secteur 1 Avenue Patton - Dévoiement des réseaux - Marché de travaux - Création de prix et augmentation du délai d'exécution - Avenant n°1 - Approbation. - DEL-2019-52
Le conseil adopte à
l'unanimité
11 Tramway lignes B et C - Angers - Secteurs Pasteur et Schuman -
Dévoiement des réseaux - Marché de travaux. - DEL-2019-53
Le conseil adopte à
l'unanimité
Pilotage mutualisé des politiques publiques
12 Création et entretien du réseau d'éclairage public 2019-2022 - Groupement de commandes avec la Ville d'Angers - Contrats - Approbation -
DEL-2019-54
Le conseil adopte à
l'unanimité
13 Travaux d'aménagement paysagers - Groupement de commandes avec la Ville d'Angers - Contrats - Approbation - DEL-2019-55
Le conseil adopte à
l'unanimité
14 Travaux de réhabilitation par l'intérieur des collecteurs d'assainissement - Groupement de commandes avec la Ville d'Angers - Contrats -
Approbation - DEL-2019-56
Le conseil adopte à
l'unanimité
Urbanisme, logement et aménagement urbain
Daniel DIMICOLI
15 NPNRU - Angers - ZAC Belle Beille - Dossier de réalisation - Modalités de mise à disposition au public du dossier et des avis recueillis -
DEL-2019-57
Le conseil adopte à
l'unanimité
16 NPNRU - Angers - ZAC Monplaisir - Dossier de Réalisation - Modalités de mise à disposition au public du dossier et des avis recueillis -
DEL-2019-58
Le conseil adopte à
l'unanimité
17 Quartier des Hauts-de-Saint-Aubin - « ZAC du Plateau des Capucins » - Bilan de la concertation - Approbation. - DEL-2019-59
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
Abstentions: 10, Mme Chadia
ARAB, M. Frédéric BEATSE,
Mme Silvia CAMARA-
TOMBINI, Mme Rachel
CAPRON, M. Bruno GOUA,
Mme Estelle LEMOINE-
MAULNY, M. Gilles MAHE,
M. Alain PAGANO, M. Antony
TAILLEFAIT, Mme Rose-
Marie VERON. 18 Délégation des aides à la pierre (2016-2021) - Exercice 2019 - Avenants annuels n°7 à la convention générale et n°5 à la convention ANAH - Approbation - DEL-2019-60
Le conseil adopte à
l'unanimité
Cycle de l'eau
Christophe BÉCHU
19 Eau et Assainissement - Briollay - Rue d'Angers - Travaux de réfection de voirie - Renouvellement des réseaux d'eau et d'assainissement -
Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage- Approbation. -
DEL-2019-61
Le conseil adopte à
l'unanimité
20 Eau et Assainissement - Agence de l'Eau Loire-Bretagne - Modalités de reversement des redevances pour pollution de l'eau d'origine domestique et modernisation des réseaux de collecte - Convention - Approbation -
DEL-2019-62
Le conseil adopte à
l'unanimité
Propreté urbaine
Jean-Louis DEMOIS
21 Prestations Environnement Déchets - Tarifs au 1er juin 2019 -
Approbation - DEL-2019-63
Le conseil adopte à
l'unanimité
Innovation enseignement supérieur recherche
Michel BASLÉ
22 Soutien à la recherche - Allocations post-doctorales et doctorales -
Convention - Attribution d'une subvention - DEL-2019-64
Le conseil adopte à
l'unanimité
Pilotage mutualisé des politiques publiques
Christophe BÉCHU
23 Marcé - Angers Loire Aéroport - Espace Air Passion - Groupement de Préservation du Patrimoine Aéronautique d'Angers (GPPA) - Convention de travaux et d'aménagements scénographique - Approbation -
DEL-2019-65
Le conseil adopte à
l'unanimité M. le Président
Liste des Décisions de la Commission Permanente
Liste des arrêtés
Prise en vertu de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
Liste des marchés à procédure adaptée
Questions diverses
Le Conseil donne acte
Le Conseil donne acte
Le Conseil donne acte
Angers, le 09 avril 2019
Christophe BECHU é à
angers
Loire métropole
|
)
#7 communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
08
avril
2019
Dossier
N°
1
Délibération
n°:
DEL-2019-43
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET
DU
TOURISME
- Actions
en
faveur
de
l'entreprise
Parc
d'activités
communautaires
-
Zones
d'Activités
Economique
- ZAE
- Le
Fléchet
Ouest
à
Avrillé
-
La
Vilnière
à
Saint-Lambert-la-Potherie
-
Nouvelle
Océane
à
Verrières-en-Anjou
-
Etudes
préalables
à
l'aménagement
d'une
extension
-
Conventions
de
mandat
d'études
avec
ALTER
Public
- Approbation
Rapporteur
: Jean-Pierre
BERNHEIM
L'an
deux
mille
dix-neuf
le
lundi
huit
avril
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
2
avril
2019 ,
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU
(départ
après
la
DEL-2019-58),
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la
DEL-2019-63),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
Mme
Jacqueline
BRECHET,
Mme
Rachel
CAPRON,
Mme
Catherine
CARRE,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
David
COLIN,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
après
la
DEL-
2019-43),
M.
Gabriel
FREULON,
M.
François
GERNIGON,
M.
Jérémy
GIRAULT,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Catherine
JAMIL,
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Madame
Huguette
MACÉ,
M.
Gilles
MAHE,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Didier
PINON,
M.
Jean-Charles
PRONO,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Florian
SANTINHO,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Roger
TCHATO,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON
ETAIENT
EXCUSES
:
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT
ETAIENT
ABSENTS
: M.
Gino
BOISMORIN,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Nathalie
LEMAIRE
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à Mme
Montaine
HUTEAU
(à partir
de
la DEL-2019-59)
M.
Marc
LAFFINEUR
a donné
pouvoir
à M.
Christophe
BÉCHU
M.
Laurent
DAMOUR
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
COURRILLAUD
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
GOXE
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir à M.
Michel
BASLÉ
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
COCHET
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
(jusqu’à
la DEL-2019-63)
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
(à partir
de
la DEL-2019-44)
Mme
Pascale
GALÉA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
M.
Philippe
HOULGARD
a donné
pouvoir
à Mme
Annie
DARSONVAL
Mme
Pascale
MITONNEAU
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Jean-Paul
PAVILLON
a donné
pouvoir
à M.
Joël
BIGOT
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
Conseillère
communautaire,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le 9
avril
2019.
EXPOSE
Ces
dernières
années
le
nombre
de
projets
d’implantations
d’activités
à
l’étude
et
les
ventes
dans
les
parcs
d’activités
communautaires
sont
en
hausse,
avec
notamment
des
demandes
régulières
portant
sur
de
grandes
parcelles.
Sur
le territoire
d’Angers
Loire
Métropole,
l’état
actuel
de
l’offre
foncière
va
conduire
à moyen
terme
à
une
situation
très
tendue.
En
effet,
seules
deux
grandes
zones
(Océane
Extension
Ouest
et
Atlantique)
disposent
de
parcelles
supérieures
à 5
hectares,
mais
en
nombre
limité.
Afin
de
pouvoir
renforcer
l’offre
foncière
de
cette
nature,
préserver
la
poursuite
d’un
développement
économique
équilibré
et
accompagner
la
dynamique
actuelle
du
territoire,
désormais
bien
identifié
et
résolument
attractif
pour
des
porteurs
de
projets
économiques
à
forte
valeur
ajoutée
en
matière
d'emplois,
notamment
des
projets
logistiques,
Angers
Loire
Métropole
a
décidé
d’engager
sur
plusieurs
secteurs
des
études
de
faisabilité.
Angers
Loire
Métropole,
porteur
de
la
stratégie
globale
de
développement
économique
du
territoire
d'agglomération,
en
concertation
avec
tous
les
acteurs
du
projet
et
notamment
les
communes
d’Avrillé,
de
Saint-Lambert-La-Potherie,
Verrières-en-Anjou
et Angers
Loire
Développement
souhaite
ainsi
lancer
des
études
pré-opérationnelles
sur plusieurs
secteurs :
-
Secteur
Le
Fléchet
Ouest
à Avrillé
:
Le
site
de
projet
est
localisé
à
Avrillé,
à
l'Ouest
de
la
RD
775,
face
aux
zones
Les
Landes
et
Croix
Cadeau.
Il est
composé
d’espaces
agricoles
cultivés
et d’habitations
agricoles.
Le
coût
global
des
études
à
confier
au
tiers
est
estimé
à
titre
prévisionnel
à
500
000€
HT,
soit
600
000
€ TTC.
-
Secteur
La
Vilnière
à Saint-Lambert-la-Potherie :
Le
site
de
projet
est
localisé
dans
la
continuité
de
la
zone
d’activité
La
Vilnière
à
Saint-Lambert-la-
Potherie. Le
coût
global
des
études
à
confier
au
tiers
est
estimé
à
titre
prévisionnel
à
250
000€
HT,
soit
300
000
€ TTC.
-
Secteur
Nouvelle
Océane
à Verrières-en-Anjou :
Le
site
de
projet
est
localisé
dans
la
continuité
du
parc
d’activités
communautaire
de
l’Océane:
Extension
Ouest
et est
délimité
de
la manière
suivante
:
e
au
Nord
par
la
RD
323,
la
ZA
des
Fousseaux
dans
la
continuité
du
centre
bourg
de
Saint-
Sylvain-d’Anjou
e
à l'Est par
le parc
d'activités
Angers/Océane,
et par
la D115
e
au
Sud
par
l'autoroute
Al]
e
à l'Ouest
par
des
terres
agricoles
et boisées
Le
coût
global
des
études
à
confier
au
tiers
est
estimé
à
titre
prévisionnel
à
500
000€
HT,
soit
600
000
€ TTC.
Pour
ce
faire,
Angers
Loire
Métropole
confie
à
la
Société
Publique
Locale
ALTER
Public,
des
mandats
d’études
pré-opérationnelles
afin
de
déterminer
la
faisabilité
d’une
zone
d’activités
sur
chacun
des
sites
précités,
en
définissant
les
conditions
de
faisabilité
réglementaire,
technique,
administrative
et financière
de
chaque
opération. Sur
la base
des
résultats
de
ces
études,
Angers
Loire
Métropole
se prononcera
sur
l’opportunité
de
ces
opérations,
arrêtera
les
pré-programmes
et précisera
les modalités
de
réalisation
éventuelle.
Ces
études
seront
réalisées
par
tranche
séparée.
Ainsi,
si à l’achèvement
des
études
de
la tranche
ferme
(diagnostic
et
scénarios),
il
n’apparaît
pas
opportun
de
poursuivre
les
investigations
pour
diverses
raisons
telles
qu’une
réalisation
de
l’opération
jugée
trop
complexe
financièrement
ou
techniquement,
le mandat
pourra
être
clôturé
sans
que
les tranches
optionnelles
soient
réalisées.
Le
coût
global
des
études
à
confier
au
tiers
est
estimé
pour
les
trois
projets
à
1 250
000
€
HT
soit
1 500
000
€ TTC
Ces
études
seront
menées
par
ALTER
Public
avec
un
accompagnement
d'Angers
Loire
Métropole,
de
chacune
des
communes
concernées,
et
d'Angers
Loire
Développement
pour
un
rendu
prévisionnel
courant
2021.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
le Code
de
l’urbanisme,
article
L300-3
Vu
le Code
Civil,
article
1984
et suivants
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
01
avril
2019
Considérant
l'avis
de
la
commission
Aménagement
et
développement
durables
des
territoires
du
19
mars
2019
Considérant
l'avis
de
la commission
Développement
économique,
Enseignement
supérieur,
Recherche
et Innovation
du
21
mars
2019
DELIBERE
Approuve
les
3
conventions
de
mandat
à conclure
avec
la
Société
Publique
Locale
ALTER
Public.
Autorise
le
Président
ou
le Vice-Président
délégué
à
signer
lesdites
conventions
et
tout
document
s’y
rapportant. Procède
aux
mesures
d’affichage
et
de
publicité
prévues
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2019
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°
Vice-Présid
déléguée
recours
devant
.le
tribunal
Rosl
2 ER
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
08
NE
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. (D
angers
Loire
métropole
«
y
7
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
08
avril
2019
Dossier
N°
2
Délibération
n°:
DEL-2019-44
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET
DU
TOURISME
-
Equipements
à
vocation
économique
et touristique
Angers
Loire
Aéroport
- DSP
(Délégation
de
Service
Public)
- Avenant
n°1
- Approbation
Rapporteur
: Jean-Pierre
BERNHEIM
L'an
deux
mille
dix-neuf
le
lundi
huit
avril
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le 2
avril
2019
, s'est
réuni
à l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU
(départ
après
la
DEL-2019-58),
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la
DEL-2019-63),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
Mme
Jacqueline
BRECHET,
Mme
Rachel
CAPRON,
Mme
Catherine
CARRE,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
David
COLIN,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
après
la
DEL-
2019-43),
M.
Gabriel
FREULON,
M.
François
GERNIGON,
M.
Jérémy
GIRAULT,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Catherine
JAMIL,
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Madame
Huguette
MACÉ,
M.
Gilles
MAHE,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Didier
PINON,
M.
Jean-Charles
PRONO,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Florian
SANTINHO,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Roger
TCHATO,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON
ETAIENT
_EXCUSES
:
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANDO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT
ETAIENT
ABSENTS
: M.
Gino
BOISMORIN,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Nathalie
LEMAIRE
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à Mme
Montaine
HUTEAU
(à partir
de
la DEL-2019-59)
M.
Marc
LAFFINEUR
a donné
pouvoir
à M.
Christophe
BÉCHU
M.
Laurent
DAMOUR
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
COURRILLAUD
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
GOXE
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
COCHET
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
(jusqu’à
la DEL-2019-63)
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
(à partir
de
la DEL-2019-44)
Mme
Pascale
GALÉA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
M.
Philippe
HOULGARD
a donné
pouvoir
à Mme
Annie
DARSONVAL
Mme
Pascale
MITONNEAU
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Jean-Paul
PAVILLON
a donné
pouvoir
à M.
Joël
BIGOT
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
Conseillère
communautaire,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le 9 avril
2019.
EXPOSE
La
Direction
des
Services
de
Navigation
Aérienne
(DSNA)
est
le
principal
prestataire
de
service
de
navigation
aérienne
en
France.
En
2016,
la DSNA
a décidé,
notamment
pour
Angers
Loire
Aéroport,
de
ne
plus
assurer
l’exploitation
des
«ILS
»
(Instrument
Landing
System)
systèmes
d’atterrissage
aux
instruments
permettant
un
atterrissage
de
précision,
notamment
en
cas
de
conditions
météorologiques
dégradées,
sur
certains
aéroports. C’est
ainsi
qu’une
convention
de
mise
à disposition
a été
conclue
avec
la Communauté
urbaine,
pour
en
assurer
l’usage,
l’exploitation,
le
suivi
technique
opérationnel,
la
mise
en
conformité
et
la
maintenance
jusqu’à
leur démantèlement,
sur
le site d’ Angers
Loire
Aéroport.
En
2019,
dans
le
cadre
de
la négociation
du
nouveau
contrat
de
Délégation
de
Service
Public
avec
la
Société
EDEIS
CONCESSIONS,
le
principe
du
démantèlement
de
l’ILS
avait
été
retenu,
avec
le
remplacement
par
la nouvelle
procédure
GNSS
(Global
Navigation
Satellite
System).
Pour
autant,
il s’avère
que
cette
procédure
n’a
pas
les
mêmes
performances
ni
la même
précision
que
VILS
et
que,
pour
l'utiliser,
les
avions
doivent
être
équipés
d’une
instrumentation
adéquate.
Le
démantèlement
de
l’ILS
pourrait
donc
avoir
un
impact
négatif
en
terme
de
trafic,
lequel
n’a
pas
été
mesuré. Aussi,
afin
de
permettre
au
nouveau
délégataire
d’évaluer
précisément
les
conséquences
d’un
démantèlement
pour
les
différentes
catégories
d’usagers
de
la
plateforme
pendant
sa
première
année
d'exploitation,
il est proposé
de
conserver
cet
équipement
en
2019.
Il convient
dès
lors
de
confier
au
délégataire
EDEIS
CONCESSIONS,
via
sa
filiale
la
SARL
EDEIS
AEROPORT
ANGERS,
en
charge
de
la gestion
et
de
l’exploitation
d'Angers
Loire
Aéroport,
la prise
en
charge
de
l’exploitation
et
de
la
maintenance
de
l’ILS
de
la
plateforme,
et
de
modifier
en
conséquence
la Délégation
de
Service
Public
par
voie
d’avenant.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
01
avril
2019
Considérant
l'avis
de
la commission
Développement
économique,
Enseignement
supérieur,
Recherche
et Innovation
du
21
mars
2019 DELIBERE
Approuve
l’avenant
n°1
à
la
Délégation
de
Service
Public
Aéroport
qui
confie
au
délégataire
EDEIS
CONCESSIONS,
via
sa
filiale
la
SARL
EDEIS
AEROPORT
ANGERS,
en
charge
de
la gestion
et de
l’exploitation
de
l’aéroport,
la
charge
de
l’exploitation
et
de
la
maintenance
de
l’«ILS
»
de
la
plateforme
pour
l’année
2010.
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à signer
cet
avenant
et les
documents
afférents.
Autorise
le
versement
par
Angers
Loire
Métropole
au
délégataire
du
montant
du
marché
contracté
pour
l’année
2019
à
ce
sujet,
soit
une
somme
forfaitaire
de
base
de
73
900
€
HT,
à
laquelle
s’ajouteront,
le cas
échéant,
les
coûts
de
maintenance
corrective
et de
réparations
ponctuelles.
Impute
les
dépenses
sur
le budget
concerné
de
l’exercice
2019
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. PEN
.
:
&"N
angers
Loire
métropole
\
4
#7”
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
08
avril
2019
Dossier
N°
3
Délibération n°: DEL-2019-45 DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET
DU
TOURISME
- Pilotage
de
la
politique
Plate-forme
Angers
Ville
Intelligente
et
Connectée
(PAVIC)
-
Avenant
n°2
à
la
convention -
Approbation Rapporteur
: Jean-Pierre
BERNHEIM
L'an
deux
mille
dix-neuf
le
lundi
huit
avril
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
2
avril
2019 ,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU
(départ
après
la
DEL-2019-58),
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la
DEL-2019-63),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
Mme
Jacqueline
BRECHET,
Mme
Rachel
CAPRON,
Mme
Catherine
CARRE,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
David
COLIN,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
après
la
DEL-
2019-43),
M.
Gabriel
FREULON,
M.
François
GERNIGON,
M.
Jérémy
GIRAULT,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Catherine
JAMIL,
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Madame
Huguette
MACÉ,
M.
Gilles
MAHE,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Didier
PINON,
M.
Jean-Charles
PRONO,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Florian
SANTINHO,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Roger
TCHATO,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON
ETAIENT
EXCUSES
:
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT
ETAIENT
ABSENTS
: M.
Gino
BOISMORIN,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Nathalie
LEMAIRE
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à Mme
Montaine
HUTEAU
(à partir de
la DEL-2019-59)
M.
Marc
LAFFINEUR
a donné
pouvoir
à M.
Christophe
BÉCHU
M.
Laurent
DAMOUR
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
COURRILLAUD
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
GOXE
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
COCHET
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
(jusqu’à
la DEL-2019-63)
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
(à partir
de
la DEL-2019-44)
Mme
Pascale
GALÉA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
M.
Philippe
HOULGARD
a donné
pouvoir
à Mme
Annie
DARSONVAL
Mme
Pascale
MITONNEAU
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Jean-Paul
PAVILLON
a donné
pouvoir
à M.
Joël
BIGOT
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
Conseillère
communautaire,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le 9 avril
2019.
EXPOSE
Par
délibération
du
Conseil
de
communauté
du
11
septembre
2017,
Angers
Loire
Métropole
s’est
engagée
à
verser
une
subvention
de
30
000
€
par
an
à
l’association
PAVIC
Angers
Smart
City
Platform
pour
contribuer
au
projet
d’intérêt
général.
La
convention
précisait
que
le montant
de
la contribution
de
la collectivité
serait
revu
annuellement
et
ferait
l’objet
d’un
avenant.
Dans
ce
cadre,
il est proposé
d’établir
un
avenant
n°2
définissant
le montant
de
la subvention
accordée
à l’association
au
titre de
l’année
2019.
|
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article L 5215-1
et suivants,
Vu
les statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Vu
la délibération
DEL-2017-148
du
11
septembre
2017
approuvant
la convention
avec
l’association
PAVIC, Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
01
avril
2019
Considérant
l'avis
de
la commission
Développement
économique,
Enseignement
supérieur,
Recherche
et Innovation
du
21
mars
2019
DELIBERE
Approuve
l’avenant
n°2 à
intervenir
avec
l’Association
PAVIC.
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à signer
l’avenant
n°2.
Attribue
une
subvention
de
30
000
€ à
l’association
PAVIC
au titre
de
l’année
2019.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2019
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. ERP,
.
/
f PA
angers
Loire
métropole
#7
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
08
avril
2019
Dossier
N°
4
Délibération
n°:
DEL-2019-46
VOIRIE
ET
ESPACES
PUBLICS
- Pilotage
de
la
politique
Tramway
lignes
B
et
C
- Travaux
de
dévoiement
des
réseaux
et
d'aménagement
- Boulevards
Ayrault,
Bessonneau,
Carnot
et Robert
- Places
Mendès
France
et Hérault
- Rues
Thiers,
Maillé,
Botanique,
Boreau
et Jules
Guitton
- Exonération
des
droits
de
voirie
pour
les
commerces.
Rapporteur
: Christophe
BÉCHU
L'an
deux
mille
dix-neuf
le
lundi
huit
avril
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
2
avril
2019 ,
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU
(départ
après
la
DEL-2019-58),
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la
DEL-2019-63),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
Mme
Jacqueline
BRECHET,
Mme
Rachel
CAPRON,
Mme
Catherine
CARRE,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
David
COLIN,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
après
la
DEL-
2019-43),
M.
Gabriel
FREULON,
M.
François
GERNIGON,
M.
Jérémy
GIRAULT,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Catherine
JAMIL,
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Madame
Huguette
MACÉ,
M.
Gilles
MAHE,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Didier
PINON,
M.
Jean-Charles
PRONO,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Florian
SANTINHO,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Roger
TCHATO,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON
ETAIENT
EXCUSES
:
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
Mme
Marie-Cécile
SAUV
AGEOT
ETAIENT
ABSENTS
: M.
Gino
BOISMORIN,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Nathalie
LEMAIRE
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à Mme
Montaine
HUTEAU
(à partir
de
la DEL-2019-59)
M.
Marc
LAFFINEUR
a donné
pouvoir
à M.
Christophe
BÉCHU
M.
Laurent
DAMOUR
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
COURRILLAUD
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
GOXE
M.
Roch BRANCOUR
a donné
pouvoir à M.
Michel
BASLÉ
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
COCHET
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
(jusqu’à
la DEL-2019-63)
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
(à partir
de la DEL-2019-44) Mme
Pascale
GALÉA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
M.
Philippe
HOULGARD
a donné
pouvoir
à Mme
Annie
DARSONVAL
Mme
Pascale
MITONNEAU
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Jean-Paul
PAVILLON
a donné
pouvoir
à M.
Joël
BIGOT
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
Conseillère
communautaire,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le 9
avril
2019.
EXPOSE
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
des
lignes
B
et
C
du
tramway,
lors
des
travaux
de
dévoiement
des
réseaux
et
d’aménagement
de
la
ligne
de
tramway
un
accompagnement
de
proximité
des
riverains
est
réalisé. S’agissant
de
travaux
de
grande
ampleur,
s’appuyant
sur
la jurisprudence
actuelle
et
dans
le
but
de
soutenir
économiquement
les
commerces
de
ces
voies,
Angers
Loire
Métropole
accorde,
une
exonération
des
droits
de
voirie
(enseigne,
terrasse
couverte),
pour
12/12ème
au
titre
de
l’année
2019
aux
titulaires
d’autorisation
d’occupation
du
domaine
public
(enseignes,
terrasses
couvertes)
situés
:
-
boulevard
Ayrault,
-
boulevard
Carnot,
-
place
Mendès-France,
-
boulevard
Bessonneau,
-
boulevard
Robert,
-
rue
Thiers
(section
Port
de
l’Ancre/Ayrault),
-
rue
Maillé
(section
Commerce/Ayrault),
-
place
Hérault,
-
rue
Botanique,
-
rue
Boreau,
-
rue
Jules
Guitton
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
01
avril
2019
Considérant
l'avis
de
la commission
Transports
- Déplacements
- Mobilités
du
20
mars
2019
DELIBERE
Accorde
une
exonération
partielle
de
12/12ème
des
droits
de
voirie
du
ler
janvier
au
31
décembre
2019
aux
titulaires
d’autorisation
d'occupation
du
domaine
public
(enseignes,
terrasses
couvertes)
situés
boulevard
Ayrault,
boulevard
Carnot,
place
Mendès-France,
boulevard
Bessonneau,
boulevard
Robert,
rue
Thiers
(section
Port
de
l’Ancre/Ayrault),
rue
Maillé
(section
Commerce/Ayrault),
place
Hérault,
rue
Botanique,
rue
Boreau,
rue
Jules
Guitton.
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2019
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. eù
angers
Loire métropole
”
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
08
avril
2019
Dossier
N°
5
Délibération
n°:
DEL-2019-47
VOIRIE
ET
ESPACES
PUBLICS
- Pilotage
de
la
politique
Projet
Cœur
de
Maine
- Travaux
de
voirie
- Place
Molière
- Place
et
rue
de
la
Poissonnerie
-
Rues
Plantagenêt,
Baudrière
et
Beaurepaire
-
Exonération
des
droits
de
voirie
pour
les
commerces. Rapporteur
: Christophe
BÉCHU
L'an
deux
mille
dix-neuf
le
lundi
huit
avril
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le 2
avril
2019
, s'est
réuni
à l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU
(départ
après
la
DEL-2019-58),
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la
DEL-2019-63),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
Mme
Jacqueline
BRECHET,
Mme
Rachel
CAPRON,
Mme
Catherine
CARRE,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
David
COLIN,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
après
la
DEL-
2019-43),
M.
Gabriel
FREULON,
M.
François
GERNIGON,
M.
Jérémy
GIRAULT,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Catherine
JAMIL,
M.
François
JAUNAIÏT,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Madame
Huguette
MACÉ,
M.
Gilles
MAHE,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Didier
PINON,
M.
Jean-Charles
PRONO,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Florian
SANTINHO,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Roger
TCHATO,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT
ETAIENT
ABSENTS
: M.
Gino
BOISMORIN,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Nathalie
LEMAIRE
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à Mme
Montaine
HUTEAU
(à partir de
la DEL-2019-59)
M.
Marc
LAFFINEUR
a donné
pouvoir
à M.
Christophe
BÉCHU
M.
Laurent
DAMOUR
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
COURRILLAUD
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
GOXE
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
COCHET
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
(jusqu’à
la DEL-2019-63)
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
(à partir
de
la DEL-2019-44) Mme
Pascale GALÉA
a donné
pouvoir à M. Didier ROISNE
M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
M.
Philippe
HOULGARD
a donné
pouvoir
à Mme
Annie
DARSONVAL
Mme
Pascale
MITONNEAU
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Jean-Paul
PAVILLON
a donné
pouvoir
à M.
Joël
BIGOT
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
Conseillère
communautaire,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le 9 avril
2019.
EXPOSE
Dans
le cadre
du
chantier
du
projet
Coeur
de
Maine,
les
rues
impactées
par
les
travaux
de
la nouvelle
voie
d’accès
au
centre-ville
dans
le
secteur
Ligny/Jean-Turc
et
les
travaux
de
la couverture
de
la voie
des
berges
sont
éligibles
à une
exonération
de
redevance
de
droits
de
voirie.
Dans
le but
de
soutenir
économiquement
les
commerces
de
ces
voies,
Angers
Loire
Métropole
accorde
une
exonération
des
droits
de
voirie
(enseigne,
terrasse
couverte),
pour
6/12"
au
titre
de
l’année
2019,
aux
titulaires
d’autorisation
d'occupation
du
domaine
public
situés :
- Place
et
rue
de
la
Poissonnerie ;
- Rue
Plantagenêt
(section
Molière/Parcheminerie)
;
- Place
Molière
(section
Roë/Plantagenêt)
;
- Rue
Baudrière
(section
Poissonnerie/Millet)
;
- Rue
Beaurepaire
(section
Quai
des
Carmes/Boulevard
Arnault).
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
01
avril
2019
Considérant
l'avis
de
la commission
Transports
- Déplacements
- Mobilités
du
20
mars
2019
DELIBERE
Accorde
une
exonération
partielle
de
6/12"
des
droits
de
voirie
du
1” janvier
au
30
juin
2019
aux
titulaires
d’autorisation
d’occupation
du
domaine
public
(enseigne,
terrasse
couverte)
situés
place
et
rue
de
la
Poissonnerie,
rue
Plantagenêt
(section
Molière/Parcheminerie),
place
Molière
(section
Roë/Plantagenêt),
rue
Baudrière
(section
Poissonnerie/Millet),
rue
Beaurepaire
(section
Quai
des
Carmes/Boulevard
Arnault).
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2019
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. (D
angers
Loire
métropole
KE
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
08
avril
2019
Dossier
N°
6
Délibération
n°:
DEL-2019-48
VOIRIE
ET
ESPACES
PUBLICS
- Eclairage
public
Enfouissement
de
réseaux
de
distribution
électrique
et/ou
d'éclairage
public
-
Versement
de
- fonds
de
concours
au
SIEML.
Rapporteur
: Christophe
BÉCHU
L'an
deux
mille
dix-neuf
le
lundi
huit
avril
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le 2
avril
2019 ,
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU
(départ
après
la
DEL-2019-58),
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la
DEL-2019-63),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-Présidents.
ETAIENT
_PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
Mme
Jacqueline
BRECHET,
Mme
Rachel
CAPRON,
Mme
Catherine
CARRE,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
David
COLIN,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
après
la
DEL-
2019-43),
M.
Gabriel
FREULON,
M.
François
GERNIGON,
M.
Jérémy
GIRAULT,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Catherine
JAMIL,
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Madame
Huguette
MACÉ,
M.
Gilles
MAHE,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Didier
PINON,
M.
Jean-Charles
PRONO,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Florian
SANTINHO,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Roger
TCHATO,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON
ETAIENT
_EXCUSES
:
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT
ETAIENT
ABSENTS
: M.
Gino
BOISMORIN,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Nathalie
LEMAIRE
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à Mme
Montaine
HUTEAU
(à partir
de
la DEL-2019-59)
M.
Marc
LAFFINEUR
a donné
pouvoir
à M.
Christophe
BÉCHU
M.
Laurent
DAMOUR
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
COURRILLAUD
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
GOXE
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
COCHET
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
(jusqu’à
la DEL-2019-63)
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
(à partir
de
la DEL-2019-44)
Mme
Pascale
GALÉA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
M.
Philippe
HOULGARD
a donné
pouvoir
à Mme
Annie
DARSONVAL
Mme
Pascale
MITONNEAU
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Jean-Paul
PAVILLON
a donné
pouvoir
à M.
Joël
BIGOT
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
Conseillère
communautaire,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
à la
porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
9
avril
2019.
EXPOSE
Le
Syndicat
Intercommunal
d’Energie
de
Maine-et-Loire
(SIEML)
réalise
pour
le
compte
d’Angers
Loire
Métropole
les
opérations
de
modifications
sur
le
réseau
de
distribution
basse
tension
et
sur
le
réseau
d’éclairage
public.
Le
règlement
financier
du
SIEML
fixe
les
conditions
de
participation
financière
d’Angers
Loire
Métropole
pour
les
travaux
d’enfouissement.
Ces
participations
financières
peuvent
prendre
la forme
de
fonds
de
concours
selon
le type
de
réseau
effacé.
Il convient
d’autoriser
le versement
au
SIEML
:
-
des
fonds
de
concours
pour
le
montant
maximum
de
chacune
des
opérations
mentionnées
en
annexe,
- de
remboursement
des
sommes
qu’il
a
engagées
pour
les
travaux
d’enfouissement
des
réseaux
de
télécommunication
liés
à la construction
des
lignes
B
et C
du
tramway.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
01
avril
2019
Considérant
l'avis
de
la commission
Développement
durable
et environnement
du
26
mars
2019
DELIBERE
Autorise
le
versement
de
fonds
de
concours
au
SIEML
pour
un
montant
global
de
1 896
979,50
€
et
des
remboursements
pour
un
montant
global
de
350
000
€
correspondant
aux
opérations
citées
en
annexe. Impute
les dépenses
aux
budgets
concernés
de
l’exercice
2019
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
AU"
La
présente
délibération
est
ef
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois.
Po
rie Président,
y
éside
sélyne B ( PA)
angers
Loire
métropole
»._
”
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
08
avril
2019
Dossier
N°
7
Délibération
n°:
DEL-2019-49
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Achat
- Commande
publique
Les
Ponts-de-Cé
- Échangeur
des
3 paroisses
- Marché
de
travaux
Rapporteur
: Christophe
BÉCHU
L'an
deux
mille
dix-neuf
le
lundi
huit
avril
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
2
avril
2019 ,
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU
(départ
après
la
DEL-2019-58),
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la
DEL-2019-63),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
Mme
Jacqueline
BRECHET,
Mme
Rachel
CAPRON,
Mme
Catherine
CARRE,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
David
COLIN,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
après
la
DEL-
2019-43),
M.
Gabriel
FREULON,
M.
François
GERNIGON,
M.
Jérémy
GIRAULT,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Catherine
JAMIL,
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Madame
Huguette
MACÉ,
M.
Gilles
MAHE,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Didier
PINON,
M.
Jean-Charles
PRONO,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Florian
SANTINHO,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Roger
TCHATO,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON
ETAIENT
EXCUSES
:
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT
ETAIENT
ABSENTS
: M.
Gino
BOISMORIN,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Nathalie
LEMAIRE
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à Mme
Montaine
HUTEAU
(à partir
de
la DEL-2019-59)
M.
Marc
LAFFINEUR
a donné pouvoir à M.
Christophe
BÉCHU
M.
Laurent
DAMOUR
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
COURRILLAUD
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
2 donné
pouvoir
à Mme
Catherine
GOXE
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
COCHET
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
(jusqu’à
la DEL-2019-63)
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
(à partir
de
la DEL-2019-44)
Mme
Pascale
GALÉA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON M.
Philippe
HOULGARD
a donné
pouvoir
à Mme
Annie
DARSONVAL
Mme
Pascale
MITONNEAU
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Jean-Paul
PAVILLON
a donné
pouvoir
à M.
Joël
BIGOT
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
Conseillère
communautaire,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le 9
avril
2019.
EXPOSE
Angers
Loire
Métropole
souhaite
engager
des
travaux
de
reconfiguration
de
l’entrée
Sud
d’Angers
et
de
sécurisation
du
carrefour
plan
ordinaire,
situé
au
droit
de
la
rue
David
d’Angers,
de
la rue
Edouard
Guinel
et du
chemin
des
3 Paroisses
aux
Ponts-de-Cé.
Les
objectifs
visés
par
le projet
consistent à :
-
Délester
la traversée
urbaine
de
la commune
des
Ponts-de-Cé ;
-
Améliorer
les
accès
aux
secteurs
des
cliniques
de
l’Anjou
(à
Angers)
et
de
la
future
ZAC
des
Hauts
de
Loire
(aux
Ponts-de-Cé)
;
-
Offrir
un
point
d'échange
complet
au
nord
des
Ponts-de-Cé
;
-
Améliorer
les
itinéraires
modes
doux.
A
cet
effet,
un
marché
de
travaux,
sur procédure
adaptée,
a été
lancé
le
18
février
2019.
Ce
marché
comporte :
-
Une
tranche
ferme
pour
la réalisation
d’un
giratoire
Sud,
nommé
giratoire
Guinel,
au
droit
du
carrefour
rue
David
d’Angers,
rue
Edouard
Guinel,
chemin
des
3
Paroisses.
-
Une
tranche
optionnelle
pour
la réalisation
d’un
giratoire
Nord,
au
débouché
de
la RD
260
(incluant
la
reprise
du
carrefour
avec
la
rue
de
l’Hirondelle
et
le
raccordement
à
la
RD
160),
ainsi
que
l’aménagement
d’une
voie
bus/vélo
sur
la bretelle
(« toboggan
»)
existante
raccordant
la rue
David
d’Angers
à l’avenue
de
Lattre
de
Tassigny.
L’estimation
prévisionnelle
des
travaux
de
ce
marché
à prix
unitaires
est
la suivante
:
-
Tranche
ferme
: 466
000
€ HT
-
Tranche
optionnelle
: 1 720
000
€ HT
Soit
une
estimation
totale
de
: 2
186
000
€ HT.
Le
démarrage
des
travaux
est prévu
en
mai
2019
pour
une
fin des
travaux
fixée
à décembre
2019.
A
l'issue
de
l’analyse
des
offres
et
de
la
négociation,
le
prestataire/groupement
COLAS
CENTRE
OUEST
(49035
ANGERS)
a été
retenu,
pour
les
montants
estimatifs
suivants,
en
application
du
devis
quantitatif estimatif ayant
servi
à l’analyse
des
offres
:
-
Tranche
ferme
: 367
728,60
euros
HT
-
Tranche
optionnelle
1 : 1 281
086,40
euros
HT
Soit
un
montant
total
de
: 1 648
815
euros
HT
et de
1 978
578
euros
TTC.
Il
est
précisé
que,
pour
l’exécution
du
marché,
il
sera
fait
application
des
prix
unitaires
fixés
au
Bordereau
des
Prix
Unitaires
aux
quantités
réellement
exécutées.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5216-1
et suivants,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
01
avril
2019
Considérant
l'avis
de
la commission
Transports
- Déplacements
- Mobilités
du
20
mars
2019 DELIBERE
Autorise
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
le
marché
public
de
travaux
avec
le
titulaire
et
pour
les
montants
cités
ci-dessus,
ainsi
que
tout
avenant
de
transfert
relatif
à
ce
marché
et
tout
avenant
ayant
pour
objet
un
changement
d’indice
de
variation
de
prix
après
suppression.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2019
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1ère
Vice
Fri
e
déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. ŒA
angers
Loire
métropole
7
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
08
avril
2019
Dossier
N°
8
Délibération
n°:
DEL-2019-50
DEPLACEMENTS
- Transports
urbains
Tramway
lignes
B
et
C
-
Marché
de
conseil
et
suivi
auprès
du
maître
d'ouvrage
relatif
à
l'utilisation
des
études
d'insertion
et
aménagements
urbains
-
Avenants
de
transfert
-
Approbation Rapporteur
: Bernard
DUPRE
L'an
deux
mille
dix-neuf
le
lundi
huit
avril
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
2
avril
2019 ,
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU
(départ
après
la
DEL-2019-58),
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la
DEL-2019-63),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
Mme
Jacqueline
BRECHET,
Mme
Rachel
CAPRON,
Mme
Catherine
CARRE,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
David
COLIN,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
après
la
DEL-
2019-43),
M.
Gabriel
FREULON,
M.
François
GERNIGON,
M.
Jérémy
GIRAULT,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Catherine
JAMIL,
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Madame
Huguette
MACÉ,
M.
Gilles
MAHE,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Didier
PINON,
M.
Jean-Charles
PRONO,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Florian
SANTINHO,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Roger
TCHATO,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON
ETAIENT
_EXCUSES
:
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT
ETAIENT
ABSENTS
: M.
Gino
BOISMORIN,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Nathalie
LEMAIRE
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à Mme
Montaine
HUTEAU
(à partir
de
la DEL-2019-59)
M.
Marc
LAFFINEUR
a donné
pouvoir
à M.
Christophe
BÉCHU
M.
Laurent
DAMOUR
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
COURRILLAUD
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
GOXE
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir à M.
Michel
BASLÉ
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
COCHET
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
(jusqu’à
la DEL-2019-63)
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
(à partir
de
la DEL-2019-44) Mme
Pascale
GALÉA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
M.
Philippe
HOULGARD
a donné
pouvoir
à Mme
Annie
DARSONVAL
Mme
Pascale
MITONNEAU
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Jean-Paul
PAVILLON
a donné
pouvoir
à M.
Joël
BIGOT
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
Conseillère
communautaire,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
à la
porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
9
avril
2019.
EXPOSE
La
société
LUMINOcité,
prestataire
cotraitant
dans
l’accord
cadre
relatif au
conseil
et
suivi
auprès
du
maître
d’ouvrage
relatif à l’utilisation
des
études
d’insertion
et d'aménagement
urbain,
a fusionné
avec
la société
Concepto
en
août
2018
avec
effet
rétroactif au
1° janvier
2018.
Il
convient
de
prendre
acte
de
cette
modification
par
voie
d’avenant
au
marché
passé
par
Angers
Loire
Métropole. Les
autres
clauses
des
marchés
restent
inchangées
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’ Angers
Loire
Métropole,
Vu
la
délibération
DEL-2013-143
du
11
juillet
2013,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
01
avril
2019
Considérant
l'avis
de
la commission
Transports
- Déplacements
- Mobilités
du
20
mars
2019
DELIBERE
Approuve
l’avenant
de
transfert
au
marché
relatif au
conseil
et
suivi
auprès
du
maître
d’ouvrage
quant
à l’utilisation
des
études
d’insertion
et d'aménagement
urbain,
passé
avec
la société
LUMINOcité,
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
à signer
cet
avenant.
Le
conseil
adopte à
l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
eo
2
Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
Ve
#1
Ca
gu
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
€e
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
08
avril
2019
Dossier
N°
9
Décision
n°:
DEL-2019-51
DEPLACEMENTS
- Transports
urbains
Tramway
lignes
B
et
C
-
Acquisition
des
terrains
d'assiette
du
projet
-
Demande
d'enquête
parcellaire
préalable
à la
cessibilité
Rapporteur
: Bernard
DUPRE
L'an
deux
mille
dix-neuf
le
lundi
huit
avril
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
2
avril
2019
, s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU
(départ
après
la
DEL-2019-58),
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la
DEL-2019-63),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
Mme
Jacqueline
BRECHET,
Mme
Rachel
CAPRON,
Mme
Catherine
CARRE,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
David
COLIN,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
après
la
DEL-
2019-43),
M.
Gabriel
FREULON,
M.
François
GERNIGON,
M.
Jérémy
GIRAULT,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Catherine
JAMIL,
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Madame
Huguette
MACÉ,
M.
Gilles
MAHE,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Didier
PINON,
M.
Jean-Charles
PRONO,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Florian
SANTINHO,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Roger
TCHATO,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON
ETAIENT
EXCUSES
:
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT
ETAIENT
ABSENTS
: M.
Gino
BOISMORIN,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Nathalie
LEMAIRE
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à Mme
Montaine
HUTEAU
(à partir
de
la DEL-2019-59)
M.
Marc
LAFFINEUR
a donné
pouvoir
à M.
Christophe
BÉCHU
M.
Laurent
DAMOUR
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
COURRILLAUD
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
GOXE
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
COCHET
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
(jusqu’à
la DEL-2019-63)
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
(à partir
de
la DEL-2019-44) Mme
Pascale
GALÉA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
M.
Philippe
HOULGARD
a donné
pouvoir
à Mme
Annie
DARSONVAL
Mme
Pascale
MITONNEAU
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Jean-Paul
PAVILLON
a donné
pouvoir
à M.
Joël
BIGOT
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
Conseillère
communautaire,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le 9 avril
2019.
EXPOSE
Le
projet
des
lignes
B
et
C
et
du
réseau
maïllé
de
tramway
a
été
déclaré
d’utilité
publique
par
arrêté
préfectoral
du
20
février
2017
au
bénéfice
d’Angers
Loire
Métropole.
Il est
précisé
dans
son
article
1°
que
l’exécution
dudit
projet
nécessite
l’acquisition
des
biens
immobiliers
par
la Communauté
urbaine.
Afin
d’engager
la
procédure
d’acquisition
des
terrains
d’assiette
non
encore
maîtrisés,
Angers
Loire
Métropole
par
délibération
du
11
septembre
2017, a
sollicité
du
Préfet
de
Maine-et-Loire
l’ouverture
d’une
enquête
parcellaire
concernant
les
quatre
parcelles
situées
le
long
du
tracé
de
la
ligne
B
sur
la
commune
d’Angers :
-
Section
ES
n°
74
partie,
-
Section
EV
n°
711
partie,
-
Section
EY
n°
68
partie
-
Et
section
BI
n°
476
partie.
Parallèlement,
les
négociations
se
sont
poursuivies
avec
les
quatre
propriétaires
concernés.
Un
accord
a
été
régularisé
par
acte
notarié
et
pour
deux
propriétaires
les
négociations
pourraient
également
aboutir
à
une
transaction
amiable.
Pour
trois
de
ces
unités
foncières,
il
est
donc
proposé
de
ne
plus
solliciter
une
enquête
parcellaire
en
vue
du
prononcé
de
l’arrêté
de
cessibilité
correspondant
au
profit
d'Angers
Loire
Métropole.
En
revanche,
pour
les
propriétaires
de
la
parcelle
EY
n°
68,
sise
au
26
bis
avenue
Patton,
aucune
négociation
n’a
pu
être
engagée.
Pour
ce
bien
immobilier,
la
Communauté
urbaine
sollicite
donc
du
Préfet
de
Maine-et-Loire
l’ouverture
d’une
enquête
parcellaire.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
l’Expropriation
et
les
articles
R.131-3
et
suivants,
Vu
l'arrêté
préfectoral
DIDD/BPEF/2017
n°
44
du
20
février
2017
déclarant
d’utilité
publique
le
projet
de
ligne B
et
du
réseau
maillé
de
tramway
de
l’agglomération
angevine
au
bénéfice
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
la
délibération
DEL-2017-158
du
Conseil
de
communauté
du
11
septembre
2017
demandant
une
enquête
parcellaire
pour
les 4 parcelles
précitées,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
01
avril
2019
Considérant
l'avis
de
la commission
Transports
- Déplacements
- Mobilités
du
20
mars
2019 DELIBERE
Abroge
et remplace
la délibération
DEL-2017-158
du
Conseil
de
communauté
du
11
septembre
2017.
Approuve
le
nouveau
dossier
d’enquête
parcellaire
incluant
uniquement
la
parcelle
cadastrée
commune
d’Angers
section
EY
n°
68.
Sollicite
du
Préfet
de
Maine-et-Loire
l’ouverture
de
l’enquête
parcellaire
correspondante.
Autorise
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
solliciter
à
l’issue
de
cette
enquête
parcellaire
l’arrêté
de
cessibilité
au
profit
d’ Angers
Loire
Métropole.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
décision
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1*°
Hamrésidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
a.
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
‘
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. @D
angers
Loire
métropole
y
CG
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
08
avril
2019
Dossier
N°
10
Délibération
n°:
DEL-2019-52
DEPLACEMENTS
- Transports
urbains
Tramway
lignes
B
et
C
- Angers
-
Secteur
1 Avenue
Patton
- Dévoiement
des
réseaux
- Marché
de
travaux
- Création
de
prix
et augmentation
du
délai
d'exécution
- Avenant
n°1
- Approbation.
Rapporteur
: Bernard
DUPRE
L'an
deux
mille
dix-neuf
le
lundi
huit
avril
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le 2
avril
2019
, s'est
réuni
à l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU
(départ
après
la
DEL-2019-58),
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la
DEL-2019-63),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
Mme
Jacqueline
BRECHET,
Mme
Rachel
CAPRON,
Mme
Catherine
CARRE,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
David
COLIN,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
après
la
DEL-
2019-43),
M.
Gabriel
FREULON,
M.
François
GERNIGON,
M.
Jérémy
GIRAULT,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Catherine
JAMIL,
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Madame
Huguette
MACÉ,
M.
Gilles
MAHE,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Didier
PINON,
M.
Jean-Charles
PRONO,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Florian
SANTINHO,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Roger
TCHATO,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON
ETAIENT
_EXCUSES
:
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANDO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT
ETAIENT
ABSENTS
: M.
Gino
BOISMORIN,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Nathalie
LEMAIRE
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à Mme
Montaine
HUTEAU
(à partir de
la DEL-2019-59)
M.
Marc
LAFFINEUR
a donné
pouvoir
à M.
Christophe
BÉCHU
M.
Laurent
DAMOUR
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
COURRILLAUD
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
GOXE
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
COCHET
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
(jusqu’à
la DEL-2019-63)
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
(à partir
de
la DEL-2019-44)
Mme
Pascale
GALÉA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
M.
Philippe
HOULGARD
a donné
pouvoir
à Mme
Annie
DARSONVAL
Mme
Pascale
MITONNEAU
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Jean-Paul
PAVILLON
a donné
pouvoir
à M.
Joël
BIGOT
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
Conseillère
communautaire,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le 9 avril
2019.
EXPOSE
Fin
2017,
Angers
Loire
Métropole
a
confié
au
groupement
d’entreprise
DURAND
/
TPPL
la
réalisation
des
travaux
de
dévoiement
des
réseaux
eau
potable,
eaux
usées,
eaux
pluviales
et
boucle
optique
angevine
pour
les
lignes
B
et C
du
tramway,
avenue
Patton
à Angers.
Il convient
aujourd’hui
de
prendre
en
compte,
par
voie
d’avenant
n°1,
des
ajustements
nécessaires
à
l'exécution
du
marché
portant
sur
:
e
des
travaux
supplémentaires
et/ou
complémentaires
décidés
par
le
maître
d’ouvrage
et/ou
maître
d’œuvre
et la prise
en
compte
de
difficultés
et d’aléas
rencontrés
sur
le chantier.
°
des
prix
supplémentaires
créés
et
notifiés
par
ordre
de
service
à
la
suite
des
décisions
du
maitre
d’ouvrage
et/ou
du
maitre
d'œuvre.
e
des
délais
complémentaires
accordés
pour
tenir
compte
de
l’augmentation
de
la
masse
des
travaux
se
référant
à
la création
des
prix
nouveaux,
aux
difficultés
rencontrées
sur
le chantier
lors
des
intempéries,
à l’arrêt
des
travaux
lors
de
la trêve
de
noël
et
aux
aléas
du
chantier.
La
rémunération
prévue
dans
le
cadre
de
ce
marché
étant
basée
sur
un
bordereau
des
prix
unitaires,
l'avenant
est réputé
sans
incidence
financière.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’ Angers
Loire
Métropole,
Vu
l’ordonnance
2015-899
du
23 juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
et
les
décrets
2016-360
du
25
mars
2016
et
2017-516
du
10
avril
2017,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
01
avril
2019
Considérant
l'avis
de
la commission
Développement
durable
et environnement
du
26
mars
2019
DELIBERE
Approuve
l’avenant
n°1
au
marché
de
travaux
de
dévoiement
des
réseaux
eau
potable,
eaux
usées,
eaux
pluviales
et
boucle
optique
angevine
pour
la
seconde
ligne
du
tramway
angevin
—
secteur
1
avenue
Patton.
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
à signer
cet avenant.
Impute
les
dépenses
aux
budgets
concernés
de
l’exercice
2019
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
—.
SERRE
La
présente
délibération
est
Pour
le
sh
2
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
La
1*°
Vi
séidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois.
Fe BIEN
IENL
olJS, Pae (a O
angers
Loire métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
08
avril
2019
Dossier
N°
11
Délibération
n°:
DEL-2019-53
DEPLACEMENTS
- Transports
urbains
Tramway
lignes
B
et
C
-
Angers
-
Secteurs
Pasteur
et
Schuman
-
Dévoiement
des
réseaux
-
Marché
de
travaux.
Rapporteur
: Bernard
DUPRE
L'an
deux
mille
dix-neuf
le
lundi
huit
avril
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
2
avril
2019 ,
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU
(départ
après
la
DEL-2019-S8),
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la
DEL-2019-63),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
Mme
Jacqueline
BRECHET,
Mme
Rachel
CAPRON,
Mme
Catherine
CARRE,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
David
COLIN,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
après
la
DEL-
2019-43),
M.
Gabriel
FREULON,
M.
François
GERNIGON,
M.
Jérémy
GIRAULT,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Catherine
JAMIL,
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Madame
Huguette
MACÉ,
M.
Gilles
MAHE,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Didier
PINON,
M.
Jean-Charles
PRONO,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Florian
SANTINHO,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Roger
TCHATO,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON
ETAIENT
EXCUSES
:
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
Mme
Marie-Cécile
SAUV
AGEOT
ETAIENT
ABSENTS
: M.
Gino
BOISMORIN,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Nathalie
LEMAIRE
Les
Vice-Présidents
et les Délégués
dont
les noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à Mme
Montaine
HUTEAU
(à partir
de
la DEL-2019-59)
M.
Marc
LAFFINEUR
a donné
pouvoir
à M.
Christophe
BÉCHU
M.
Laurent
DAMOUR
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
COURRILLAUD
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
GOXE
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
COCHET
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
(jusqu’à
la DEL-2019-63)
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
(à partir
de
la DEL-2019-44)
Mme
Pascale
GALÉA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
M.
Philippe
HOULGARD
a donné
pouvoir
à Mme
Annie
DARSONVAL
Mme
Pascale
MITONNEAU
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Jean-Paul
PAVILLON
a donné
pouvoir
à M.
Joël
BIGOT
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
Conseillère
communautaire,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le 9
avril
2019.
EXPOSE
Dans
le
cadre
des
travaux
de
réalisation
des
lignes
B
et
C
du
tramway,
Angers
Loire
Métropole
doit
dévoyer
en
2019
les
réseaux
humides
(eau
potable,
eaux
usées
et
eaux
pluviales)
et
le
réseau
de
la
Boucle
Optique
Angevine,
boulevards
Pasteur
et
Schuman.
Ces
travaux
concernent
:
-
La
pose
de
4 300
mètres
de
canalisations
de
distribution
et de
transport
d’eau
potable.
-
La
fourniture
et pose
de
1 800
mètres
de
réseau
de
collecte
des
eaux
usées.
-
La
mise
en
œuvre
de
1633
mètres
de
collecteur
d’eaux
pluviales,
-
La
mise
en
œuvre
de
4
037
mètres
de
nappe
de
fourreau
souple
42/45,
ainsi
que
de
19
chambres
de
tirage
pour
la Boucle
Optique
Angevine.
Une
consultation,
composée
de
deux
lots,
a été
lancée
selon
la procédure
adaptée
:
e
Lot
n°
01
: Dévoiement
des
réseaux
d'eaux
usées
et d'adduction
d'eau
potable
e
Lot
n°
02
: Dévoiement
des
réseaux
d'eaux
pluviales
et de
la boucle
optique
La
durée
prévisionnelle
d’exécution
est
d’environ
8
mois.
Il
s’agit
d’un
marché
ordinaire
réglé
par
application
de prix
unitaires
du
bordereau
des
prix
aux
quantités
réellement
exécutées.
Deux
groupements
d’entreprises
ont
fait
acte
de
candidature :
e
Groupement
HUMBERT/
COLAS
/ EHTP
e
Groupement
TPPL/ DURAND
A
l’issue
de
l’analyse
des
offres
et
après
négociations,
l’offre
retenue
est
celle
du
groupement
HUMBERT/COLAS/EHTP,
pour
un
montant
estimatif de
travaux
de :
e
1647
336.50
€ HT
pour
le lot n°1.
e
1437
582.80
€ HT
pour
le lot n°2.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
l’ordonnance
2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
et
les
décrets
2016-360
du
25
mars
2016
et 2017-516
du
10
avril
2017,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
01
avril
2019
Considérant
l'avis
de
la commission
Développement
durable
et environnement
du
26
mars
2019
DELIBERE
Approuve
le
marché
de
dévoiement,
dans
le
cadre
de
la
réalisation
de
la
seconde
ligne
de
tramway
angevin,
des
réseaux
humides
(eau
potable,
eaux
usées
et
eaux
pluviales)
et
du
réseau
de
la
Boucle
Optique
Angevine,
boulevards
Pasteur
et
Schuman
à Angers.
Attribue
le
marché
au
groupement
d’entreprises
HUMBERT/COLAS/EHTP
pour
un
montant
global
estimatif des
travaux
de :
e
1 647
336.50
€ HT
pour
le lot n°1.
e
1 437
582.80
€ HT
pour
le lot n°2. Impute
les
dépenses
sur
les budgets
concernés
de
l’exercice
2019
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. à
angers
Loire
métropole
O:: 7 communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
08
avril
2019
Dossier
N°
12
Délibération
n°:
DEL-2019-54
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Achat
- Commande
publique
Création
et
entretien
du
réseau
d'éclairage
public
2019-2022
- Groupement
de
commandes
avec
la Ville
d'Angers
- Contrats
- Approbation
Rapporteur
: Bernard
DUPRE
L'an
deux
mille
dix-neuf
le
lundi
huit
avril
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
2
avril
2019
, s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU
(départ
après
la
DEL-2019-58),
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la
DEL-2019-63),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
Mme
Jacqueline
BRECHET,
Mme
Rachel
CAPRON,
Mme
Catherine
CARRE,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
David
COLIN,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
après
la
DEL-
2019-43),
M.
Gabriel
FREULON,
M.
François
GERNIGON,
M.
Jérémy
GIRAULT,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Catherine
JAMIL,
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Madame
Huguette
MACÉ,
M.
Gilles
MAHE,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Didier
PINON,
M.
Jean-Charles
PRONO,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Véronique
ROLLO,
M..Gilles
SAMSON,
M.
Florian
SANTINHO,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Roger
TCHATO,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON
ETAIENT
_EXCUSES
:
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT
ETAIENT
ABSENTS
: M.
Gino
BOISMORIN,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Nathalie
LEMAIRE
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à Mme
Montaine
HUTEAU
(à partir
de
la DEL-2019-59)
M.
Marc
LAFFINEUR
a donné
pouvoir
à M.
Christophe
BÉCHU
M.
Laurent
DAMOUR
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
COURRILLAUD
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
GOXE
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
COCHET
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
(jusqu’à
la DEL-2019-63)
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
(à partir
de
la DEL-2019-44)
Mme
Pascale
GALÉA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
M.
Philippe
HOULGARD
a donné
pouvoir
à Mme
Annie
DARSONVAL
Mme
Pascale
MITONNEAU
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Jean-Paul
PAVILLON
a donné
pouvoir
à M.
Joël
BIGOT
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
Conseillère
communautaire,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le 9 avril
2019.
EXPOSE
Par
délibération
du
13
novembre
2017,
le
Conseil
de
Communauté
a
approuvé
la
création
d’un
groupement
de
commandes
pour
les
fournitures,
services
et travaux
d’Espaces
Verts
et Voirie
Réseaux
Divers
(VRD),
dans
lequel
Angers
Loire
Métropole
a été
désigné
comme
coordonnateur.
Le
réseau
d’éclairage
public
devant
sans
cesse
s’adapter
aux
nouvelles
normes,
aux
nouvelles
technologies
et
aux
nouveaux
besoins,
il
est
nécessaire
de
confier
à
des
prestataires
externes,
ses
travaux
d'aménagement,
de
création
et
d’extension
ainsi
que
ceux
du
réseau
d'électricité
basse
tension.
Le
marché
comportera
également
les
prestations
d’entretien
et
de
maintenance,
ainsi
que
la
fourniture
de
matériel.
La
Ville
d'Angers
et Angers
Loire
Métropole
ayant
des
besoins
similaires,
une
procédure
adaptée
a été
lancée
en
groupement
de
commandes.
Le
contrat
revêt
la
forme
d’un
accord-cadre
à
bons
de
commandes
multi-attributaires,
sans
minimum
et
avec
un
maximum
fixé
à
1 000
000,00
€
HT
par
période
annuelle
d’exécution.
Le
contrat
sera
conclu
pour
une
période
initiale
d’un
an
à compter
de
sa
notification,
reconductible
trois
fois
pour
des
périodes
successives
d’une
durée
d’un
an,
et
pour
un
montant
annuel,
au
vu
des
besoins
actuels,
estimé
à 354
000
€
HT.
Après
analyse,
les
2 offres
retenues
sont
celles
de :
-
__CEGELEC
ANGERS
INFRAS
sis
à 49071
BEAUCOUZE,
qui
se
verra
attribuer
au
minimum
3
commandes
par
période
d'exécution,
par
application
des
prix
unitaires
aux
quantités
réellement
exécutées ;
-
BOUYGUES
ENERGIES
ET
SERVICES
sis
à
49481
SAINT-SYLVAIN-D’ANJOU,
qui
se
verra
attribuer
au
minimum
2
commandes
par
période
d'exécution,
par
application
des
prix
unitaires
aux
quantités
réellement
exécutées
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
les statuts
d’ Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
01
avril
2019 DELIBERE
Autorise
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué,
à
signer
pour
le
compte
de
tous
les
membres
du
groupement
de
commandes,
l’accord-cadre
avec
les
entreprises
et
au
montant
maximum
indiqués
ci-
dessus,
ainsi
que
les
avenants
de
transfert,
les
avenants
sans
incidence
financière
et
les
avenants
ayant
pour
objet
un
changement
d’indice
de
variation
de
prix
après
suppression.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2019
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
P
€
ident,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
TE
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
08
avril
2019
Dossier
N°
13
Délibération
n°:
DEL-2019-55
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Achat
- Commande
publique
Travaux
d'aménagement
paysagers
-
Groupement
de
commandes
avec
la
Ville
d'Angers
-
Contrats
- Approbation
Rapporteur
: Bernard
DUPRE
L'an
deux
mille
dix-neuf
le
lundi
huit
avril
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le 2
avril
2019 ,
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU
(départ
après
la
DEL-2019-58),
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la
DEL-2019-63),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
Mme
Jacqueline
BRECHET,
Mme
Rachel
CAPRON,
Mme
Catherine
CARRE,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
David
COLIN,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
après
la
DEL-
2019-43),
M.
Gabriel
FREULON,
M.
François
GERNIGON,
M.
Jérémy
GIRAULT,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Catherine
JAMIL,
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Madame
Huguette
MACÉ,
M.
Gilles
MAHE,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Didier
PINON,
M.
Jean-Charles
PRONO,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Florian
SANTINHO,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Roger
TCHATO,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON
ETAIENT
_EXCUSES
:
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Laurent
DAMOUR,
:Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANDO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT
ETAIENT
ABSENTS
: M.
Gino
BOISMORIN,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Nathalie
LEMAIRE
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pauvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à Mme
Montaine
HUTEAU
(à partir
de
la DEL-2019-59)
M.
Marc
LAFFINEUR
a donné
pouvoir
à M.
Christophe
BÉCHU
M.
Laurent
DAMOUR
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
COURRILLAUD
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
GOXE
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
COCHET
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
(jusqu’à
la DEL-2019-63)
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
(à partir
de
la DEL-2019-44)
Mme
Pascale
GALÉA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
M.
Philippe
HOULGARD
a donné
pouvoir
à Mme
Annie
DARSONVAL
Mme
Pascale
MITONNEAU
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Jean-Paul
PAVILLON
a donné
pouvoir
à M.
Joël
BIGOT
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFF ARD
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
Conseillère
communautaire,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le 9 avril
2019.
EXPOSE
Par
délibération
du
13
novembre
2017,
le
Conseil
de
communauté
a
approuvé
la
création
d’un
groupement
de
commande
pour
les
fournitures,
services
et
travaux
d’espaces
verts
et
Voirie
Réseaux
Divers
(VRD),
dans
lequel
Angers
Loire
Métropole
a été
désigné
comme
coordonnateur.
La
Ville
d'Angers
et
Angers
Loire
Métropole
possèdent
un
domaine
public
et
un
domaine
privé
étendus
nécessitant
des
travaux
d’aménagements
paysagers
et
des
équipements
publics
afférents.
Les
travaux
concernent
principalement
les
espaces
verts
d’accompagnement
de
voirie
et
de
stationnement,
les
cimetières
paysagers,
les
squares,
parcs,
jardins
potagers
et
d’agrément,
et
plus
largement
tous
les
espaces
concourant
à l’aspect
paysager
des
zones
d’habitat.
La
Ville
d’Angers
et Angers
Loire
Métropole
ayant
des
besoins
similaires,
une
procédure
adaptée
a été
lancée
en groupement
de
commandes.
:
Le
contrat
revêt
la
forme
d’un
accord-cadre
mixte
multi-attributaires,
sans
minimum
et
avec
un
maximum
fixé
à
1 300
000,00
€ HT
par
période
annuelle
d'exécution.
Le
contrat
sera
conclu
pour
une
période
initiale
d’un
an
à
compter
de
sa
notification,
et
reconductible
trois
fois
pour
des
périodes
successives
d’une
durée
d’un
an.
Après
analyse
des
offres,
les 4 offres
économiques
les plus
avantageuses
sont
celles
de :
-__
ROBERT
PAYSAGE
sis
à
49000
ECOUFLANT,
qui
sera
remis
en
concurrence
lors
de
la
survenance
de
nouveaux
besoins
et
se
verra
attribuer
un
minimum
de
30
000
€
HT
de
commandes
par
période
d'exécution,
par
application
des
prix
unitaires
aux
quantités
réellement
exécutées ;
-
JD
VERDE
sis
à 49184
ST-BARTHELEMY
D’ANJOU,
qui
sera
remis
en
concurrence
lors
de
la
survenance
de
nouveaux
besoins
et
se
verra
attribuer
un
minimum
de
20
000
€
HT
de
commandes
par
période
d’exécution,
par
application
des
prix
unitaires
aux
quantités
réellement
exécutées
;
-
EDELVWEISS
sis
à
49460
MONTREUIL-JUIGNE,
qui
sera
remis
en
concurrence
lors
de
la
survenance
de
nouveaux
besoins
et
se
verra
attribuer
un
minimum
de
15
000
€
HT
de
commandes
par
période
d’exécution,
par
application
des
prix
unitaires
aux
quantités
réellement
exécutées ;
-
Du
groupement
d’entreprises
DURAND
et
MERCIER
sis
à
49220
LONGUENEE
EN
ANJOU,
qui
serà
remis
en
concurrence
lors
de
la survenance
de
nouveaux
besoins
et se
verra
attribuer
un
minimum
de
10
000
€ HT
de
commandes
par
période
d’exécution,
par
application
des
prix
unitaires
aux
quantités
réellement
exécutées.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
la Commande
Publique,
Vu
les statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
01
avril
2019 DELIBERE
Autorise
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué,
à
signer
pour
le
compte
de
tous
les
membres
du
groupement
de
commandes,
l’accord-cadre
avec
les
entreprises
et
au
montant
maximum
indiqués
ci-
dessus,
ainsi
que
tous
les
avenants
de
transfert,
les
avenants
sans
incidence
financière
et
les
avenants
ayant
pour
objet
un
changement
d’indice
de
variation
de
prix
après
suppression.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2019
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour-le-Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
LV
Ésidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
/
G
QUENU
administratif de Nantes
ou
sur
le
j
site
télérecours
dans
un
délai
de
(
deux
mois. él CG
à angers
Loire
métropole
|
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
08
avril
2019
Dossier
N°
14
Délibération
n°:
DEL-2019-56
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Achat
- Commande
publique
Travaux
de
réhabilitation
par
l'intérieur
des
collecteurs
d'assainissement
-
Groupement
de
commandes
avec
la Ville
d'Angers
- Contrats
- Approbation
Rapporteur
: Bernard
DUPRE
L'an
deux
mille
dix-neuf
le
lundi
huit
avril
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le 2
avril
2019
, s'est
réuni
à l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU
(départ
après
la
DEL-2019-58),
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la
DEL-2019-63),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
Mme
Jacqueline
BRECHET,
Mme
Rachel
CAPRON,
Mme
Catherine
CARRE,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
David
COLIN,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
après
la
DEL-
2019-43),
M.
Gabriel
FREULON,
M.
François
GERNIGON,
M.
Jérémy
GIRAULT,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Catherine
JAMIL,
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Madame
Huguette
MACÉ,
M.
Gilles
MAHE,
M.
André
MARCHAND),
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Didier
PINON,
M.
Jean-Charles
PRONO,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDYŸ,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Florian
SANTINHO,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Roger
TCHATO,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON
ETAIENT
_EXCUSES
:
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANDO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT
ETAIENT
ABSENTS
: M.
Gino
BOISMORIN,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Nathalie
LEMAIRE
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Roselyne
BIENVENU
à donné
pouvoir
à Mme
Montaine
HUTEAU
(à partir
de
la DEL-2019-59)
M.
Marc
LAFFINEUR
a donné
pouvoir
à M.
Christophe
BÉCHU
M.
Laurent
DAMOUR
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
COURRILLAUD
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
GOXE
M. Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir à M. Michel
BASLÉ
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
COCHET
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
(jusqu’à
la DEL-2019-63)
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
(à partir
de
la DEL-2019-44)
Mme
Pascale
GALÉA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
M.
Philippe
HOULGARD
a donné
pouvoir
à Mme
Annie
DARSONVAL
Mme
Pascale
MITONNEAU
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Jean-Paul
PAVILLON
a donné
pouvoir
à M.
Joël
BIGOT
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
Conseillère
communautaire,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le 9 avril
2019.
EXPOSE
Par
délibération
du
13
novembre
2017,
le
Conseil
de
communauté
a
approuvé
la
création
d’un
groupement
de
commande
pour
les
fournitures,
services
et travaux
d’espaces
verts
et
Voirie
Réseaux
Divers
(VRD),
dans
lequel
Angers
Loire
Métropole
a été
désigné
comme
coordonnateur.
Afin
de
rétablir
l'étanchéité,
maintenir
l’hydraulicité
et
redonner
les
compétences
mécaniques
des
canalisations
d’assainissement
(eaux
pluviales
et
eaux
usées),
sans
procéder
à
un
remplacement
complet
des
ouvrages,
il
est
nécessaire
de
confier
à
des
prestataires
externes,
des
travaux
de
réhabilitation
par
l’intérieur
des
canalisations.
Ces
travaux
consistent
principalement
à
du
chemisage
partiel
ou
complet,
à
de
l’étanchement
par
injection
ou
à
l’intervention
de
robots
ou
à
fonctions
multiples. La
Ville
d'Angers
et
Angers
Loire
Métropole,
ayant
des
besoins
similaires,
une
procédure
adaptée
a
été
lancée
en groupement
de
commandes.
Le
contrat
revêt
la
forme
d’un
accord-cadre
à
bons
de
commandes
multi-attributaires,
sans
minimum
et
avec
un
maximum
fixé
à
1 300
000
€
HT
par
période
d’exécution.
Le
contrat
sera
conclu
pour
une
période
initiale
d’un
an
à
compter
de
sa
notification,
et
reconductible
trois
fois
pour
des
périodes
successives
d’une
durée
d’un
an.
Après
analyse,
les deux
offres
économiques
les
plus
avantageuses
sont
celles
de
:
-
VIDEO
INJECTION
INSTITUFORM
sis
à
22440
TREMUSON,
qui
se
verra
attribuer
un
minimum
de
3
commandes
par
période
d’exécution,
par
application
des
prix
unitaires
aux
quantités
réellement
exécutées
;
-
_SEIRS
TP
sis
à
91320
WISSOUS,
qui
se
verra
attribuer
un
minimum
de
2
commandes
par
période
d’exécution,
par
application
des
prix
unitaires
aux
quantités
réellement
exécutées
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
les statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
01
avril
2019 DELIBERE
Autorise
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué,
à
signer
pour
le
compte
de
tous
les
membres
du
groupement
de
commandes,
l’accord-cadre
avec
les
entreprises
et
au
montant
maximum
indiqués
ci-
dessus,
ainsi
que
tous
les
avenants
de
transfert,
les
avenants
sans
incidence
financière
et
les
avenants
ayant
pour
objet
un
changement
d’indice
de
variation
de
prix
après
suppression.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2019
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
08
avril
2019
Dossier
N°
15
Délibération
n°:
DEL-2019-57
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Aménagement
urbain
NPNRU
- Angers
- ZAC
Belle
Beille
- Dossier
de
réalisation
- Modalités
de
mise
à
disposition
au
public
du
dossier
et des
avis
recueillis
Rapporteur
: Daniel
DIMICOLI
L'an
deux
mille
dix-neuf
le
lundi
huit
avril
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
2
avril
2019
, s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU
(départ
après
la
DEL-2019-58),
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la
DEL-2019-63),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
Mme
Jacqueline
BRECHET,
Mme
Rachel
CAPRON,
Mme
Catherine
CARRE,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
David
COLIN,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
après
la
DEL-
2019-43),
M.
Gabriel
FREULON,
M.
François
GERNIGON,
M.
Jérémy
GIRAULT,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Catherine
JAMIL,
M.
François
JAUNAIÏT,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Madame
Huguette
MACÉ,
M.
Gilles
MAHE,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Didier
PINON,
M.
Jean-Charles
PRONO,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Florian
SANTINHO,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Roger
TCHATO,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON
ETAIENT
_EXCUSES
:
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT
ETAIENT
ABSENTS
: M.
Gino
BOISMORIN,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Nathalie
LEMAIRE
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à Mme
Montaine
HUTEAU
(à partir de
la DEL-2019-59)
M.
Marc
LAFFINEUR
a donné
pouvoir
à M.
Christophe
BÉCHU
M.
Laurent
DAMOUR
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
COURRILLAUD
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
GOXE
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
COCHET
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Emmanuel
CAPUS
à donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
(jusqu’à
la DEL-2019-63)
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Alain
FOUQUET
à donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
(à partir
de
la DEL-2019-44)
Mme
Pascale
GALÉA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
M.
Philippe
HOULGARD
a donné
pouvoir
à Mme
Annie
DARSONVAL
Mme
Pascale
MITONNEAU
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Jean-Paul
PAVILLON
a donné
pouvoir
à M.
Joël
BIGOT
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
Conseillère
communautaire,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le 9 avril
2019.
EXPOSE
Par
délibération
du
11
juin
2018,
le
Conseil
de
communauté
a
décidé
de
la
création
de
la
Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC)
Belle-Beille,
dont
la société
ALTER
Public
est
concessionnaire
par
voie
de
traité
de
concession
d'aménagement.
La
création
de
la ZAC
est intervenue
à l’issue
de
l’organisation
:
-__
d’üne
concertation
avec
la population,
-
d’une
réunion
publique,
-
et de
deux
permanences.
Dans
le
cadre
de
l’élaboration
du
dossier
de
réalisation
de
ZAC,
et
en
application
des
dispositions
légales,
l’étude
d’impact
initiale
a été
complétée
pour
tenir
compte
des
éléments
qui
ne
pouvaient
être
connus
au
moment
de
la constitution
du
dossier
de
création.
Ainsi,
préalablement
à l'approbation
du
dossier
de
réalisation
de
ZAC,
il convient
d’organiser
la mise
à disposition
selon
les modalités
suivantes :
1.
La
mise
à
disposition
du
public
se
fera
en
version
numérique
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
urbaine
(www.angersloiremetropole.fr).
2.
Le
dossier
comprendra
les
pièces
suivantes
:
-
le projet
de
dossier
de
réalisation
de
la ZAC
Belle-Beille
comprenant
l’étude
d’impact
avec
ses
compléments ;
-
avis
émis
par
l'Autorité
administrative
de
l'Etat
compétente
en
matière
d’environnement
et le mémoire
en
réponse
;
-
les
avis
des
collectivités
territoriales
et groupements
intéressés
par
le projet.
3.
Les
dates
de
la mise
à disposition,
pour
une
durée
au
moins
égale
à 30
jours,
seront
précisées
ultérieurement.
15
jours
au
moins
avant
le
début
de
la
mise
à
disposition,
le
public
sera
informé
par
un
avis
mis
en
ligne
sur
le
site
Internet
de
la
Communauté
urbaine,
par
voie
de
presse,
ainsi
que
par
affichage
au
siège
d’Angers
Loire
Métropole,
de
la
date
à
laquelle
le
dossier
sera
disponible,
la
durée
pendant
laquelle
il peut
être
consulté,
et
pendant
laquelle
le
public
pourra
émettre
ses
observations
et propositions.
4.
Pendant
la
mise
à
disposition,
le
public
pourra
adresser
ses
observations
et
propositions
par
courriel
à l’adresse
suivante
: amenagement.dadt@angersloiremetropole.fr
5.
Le
bilan
de
la
mise
à
disposition
sera
publié
sur
le
site
Internet
d’Angers
Loire
Métropole
(www.angersloiremetropole.fr).
A
L’issue
de
la période
de
mise
à disposition,
un
bilan
sera
présenté
au
Conseil
de
communauté
qui
en
délibérera
préalablement
à toute
approbation
du
dossier
de
réalisation
de
la ZAC
Belle-Beille.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
l’environnement
et
notamment
les
articles
L.122-1
et
suivants,
L.123-19,
R.122-2
et
R.122-9, Vu
le Code
de
l’urbanisme
et notamment
l’article
R.311-7,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
la délibération
DEL-2018-138
du
Conseil
de
communauté
du
11
juin
2018
approuvant
le
dossier
de
création
de
ZAC
Belle-Beille, Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
01
avril
2019
Considérant
l'avis
de
la
commission
Aménagement
et
développement
durables
des
territoires
du
19
mars
2019
Considérant
l'avis
de
la
commission
Solidarités
du
21
mars
2019
DELIBERE
Approuve
les
modalités
définies
ci-dessus
de
mise
à disposition
du
public
du
dossier
de
réalisation
de
la ZAC
Belle-Beille.
Autorise
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à procéder
à toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
conduite
de
cette
mise
à disposition.
Procède
aux
mesures
d’affichage
de
l’avis
d’ouverture
de
la
participation
du
public
et de
publicité
15
jours
avant
l’ouverture
de
la
procédure
de
participation
du
public
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
l’environnement.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2019
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d’un
La
1°
Vice
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. A
angers
Loire
métropole
D
oomunaute
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
08
avril
2019
Dossier
N°
16
Délibération
n°:
DEL-2019-58
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Aménagement
urbain
NPNRU
- Angers
- ZAC
Monplaisir
- Dossier
de
Réalisation
- Modalités
de
mise
à
disposition
au
public
du
dossier
et des
avis
recueillis
|
Rapporteur
: Daniel
DIMICOLI
L'an
deux
mille
dix-neuf
le
lundi
huit
avril
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
2
avril
2019
, s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU
(départ
après
la
DEL-2019-58),
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la
DEL-2019-63),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
Mme
Jacqueline
BRECHET,
Mme
Rachel
CAPRON,
Mme
Catherine
CARRE,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
David
COLIN,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
après
la
DEL-
2019-43),
M.
Gabriel
FREULON,
M.
François
GERNIGON,
M.
Jérémy
GIRAULT,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Catherine
JAMIL,
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Madame
Huguette
MACÉ,
M.
Gilles
MAHE,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Didier
PINON,
M.
Jean-Charles
PRONO,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Florian
SANTINHO,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Roger
TCHATO,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON
ETAIENT
_EXCUSES
:
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANDO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT
ETAIENT
ABSENTS
: M.
Gino
BOISMORIN,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Nathalie
LEMAIRE
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Roselyne
BIENVENU
2 donné
pouvoir
à Mme
Montaine
HUTEAU
(à partir
de
la DEL-2019-59)
M.
Marc
LAFFINEUR
a donné
pouvoir
à M.
Christophe
BÉCHU
M.
Laurent
DAMOUR
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
COURRILLAUD
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
GOXE
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
COCHET
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
..
M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
(jusqu’à
la DEL-2019-63)
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
(à partir
de
la DEL-2019-44)
Mme
Pascale
GALÉA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
M.
Philippe
HOULGARD
a donné
pouvoir
à Mme
Annie
DARSONVAL
Mme
Pascale
MITONNEAU
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Jean-Paul
PAVILLON
a donné
pouvoir
à M.
Joël
BIGOT
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
Conseillère
communautaire,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le 9 avril
2019.
EXPOSE
Par
délibération
du
11
juin
2018,
le
Conseil
de
communauté
a
décidé
de
la
création
de
la
Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC)
de
Monplaisir,
dont
la
société
ALTER
Public
est
concessionnaire
par
voie
de
traité
de
concession
d'aménagement.
La
création
de
la ZAC
est
intervenue
à l’issue
de
l’organisation
:
-
d’une
concertation
avec
la population,
-
d’une
réunion
publique,
-
et de
deux
permanences.
Dans
le
cadre
de
l’élaboration
du
dossier
de
réalisation
de
ZAC,
et
en
application
des
dispositions
légales,
l’étude
d’impact
initiale
a été
complétée
pour
tenir
compte
des
éléments
qui
ne
pouvaient
être
connus
au
moment
de
la constitution
du
dossier
de
création.
Ainsi,
préalablement
à l’approbation
du
dossier
de
réalisation
de
ZAC,
il convient
d’organiser
la mise
à disposition
selon
les modalités
suivantes
:
1.
La
mise
à
disposition
du
public
se
fera
en
version
numérique
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
urbaine
(www.angersloiremetropole.fr).
2.
Le
dossier
comprendra
les
pièces
suivantes
:
-
le
projet
de
dossier
de
réalisation
de
la
ZAC
Monplaisir
comprenant
l’étude
d’impact
avec
ses
compléments
;
-
l'avis
émis
par
l’Autorité
administrative
de
l’Etat
compétente
en
matière
d’environnement
et
le
mémoire
en
réponse ;
c
-
les
avis
des
collectivités
territoriales
et groupements
intéressés
par
le projet.
3.
Les
dates
de
la mise
à disposition,
pour
une
durée
au
moins
égale
à 30
jours,
seront
précisées
ultérieurement.
15
jours
au
moins
avant
le
début
de
la
mise
à
disposition,
le
public
sera
informé
par
un
avis
mis
en
ligne
sur
le
site
internet
d’Angers
Loire
Métropole,
par
voie
de
presse,
ainsi
que
par
affichage
au
siège
d'Angers
Loire
Métropole,
de
la
date
à
laquelle
le
dossier
sera
disponible,
la durée
pendant
laquelle
il peut
être
consulté,
et
pendant
laquelle
le
public
pourra
émettre
ses
observations
et propositions.
4.
Pendant
la
mise
à
disposition,
le
public
pourra
adresser
ses
observations
et
propositions
par
courriel
à
l’adresse
suivante
: amenagement.dadt@angersloiremetropole.fr
5.
Le
bilan
de
la
mise
à
disposition
sera
publié
sur
le
site
'Internet
d'Angers
Loire
Métropole
(www.angersloiremetropole.fr).
A
l’issue
de
la période
de
mise
à disposition,
un
bilan
sera
présenté
au
Conseil
de
communauté
qui
en
délibérera
préalablement
à toute
approbation
du
dossier
de
réalisation
de
la ZAC
Monplaisir.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
l’environnement
et
notamment
les
articles
L.122-1
et
suivants,
L.123-19,
R.122-2
et
R.122-9, Vu
le
Code
de
l’urbanisme
et
notamment
l’article
R.311-7,
Vu
les statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
la délibération
DEL-2018-140
du
Conseil
de
communauté
du
11
juin
2018
approuvant
le
dossier
de
création
de
ZAC
Monplaisir, Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
01
avril
2019
Considérant
l'avis
de
la
commission
Aménagement
et
développement
durables
des
territoires
du
19
mars
2019
Considérant
l'avis
de
la commission
Solidarités
du
21
mars
2019
DELIBERE
Approuve
les
modalités
définies
ci-dessus
de
mise
à disposition
du
public
du
dossier
de
réalisation
de
la ZAC
Monplaisir.
Autorise
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
procéder
à
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
conduite
de
cette
mise
à disposition.
Procède
aux
mesures
d’affichage
de
l’avis
d’ouverture
de
la participation
du
public
et de
publicité
15
jours
avant
l’ouverture
de
la
procédure
de
participation
du
public
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
l’environnement.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2019
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. ©
angers
Loire métropole
7”
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
08
avril
2019
Dossier
N°
17
Délibération
n°:
DEL-2019-59
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Aménagement
urbain
Quartier
des
Hauts-de-Saint-Aubin
-
«
ZAC
du
Plateau
des
Capucins
»
-
Bilan
de
la
concertation
- Approbation.
Rapporteur
: Daniel
DIMICOLI
L'an
deux
mille
dix-neuf
le
lundi
huit
avril
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par.
lettre
et
à
domicile
le
2
avril
2019 ,
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU
(départ
après
la
DEL-2019-58),
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la
DEL-2019-63),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
Mme
Jacqueline
BRECHET,
Mme
Rachel
CAPRON,
Mme
Catherine
CARRE,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
David
COLIN,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
après
la
DEL-
2019-43),
M.
Gabriel
FREULON,
M.
François
GERNIGON,
M.
Jérémy
GIRAULT,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Catherine
JAMIL,
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Madame
Huguette
MACÉ,
M.
Gilles
MAHE,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Didier
PINON,
M.
Jean-Charles
PRONO,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Florian
SANTINHO,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Roger
TCHATO,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON
ETAIENT
EXCUSES
:
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
M.
Ahmed
EL
BÀAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT
ETAIENT
ABSENTS
: M.
Gino
BOISMORIN,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Nathalie
LEMAIRE
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à Mme
Montaine
HUTEAU
(à partir
de
la DEL-2019-59)
M.
Marc
LAFFINEUR
a donné
pouvoir
à M.
Christophe
BÉCHU
M.
Laurent
DAMOUR
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
COURRILLAUD
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
GOXE
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir à M.
Michel
BASLÉ
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
COCHET
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
(jusqu’à
la DEL-2019-63)
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
(à partir
de
la DEL-2019-44)
Mme
Pascale
GALÉA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
M.
Philippe
HOULGARD
a donné
pouvoir
à Mme
Annie
DARSONVAL
Mme
Pascale
MITONNEAU
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Jean-Paul
PAVILLON
a donné
pouvoir
à M.
Joël
BIGOT
Mme
Marie-Cécile
SAUV
AGEOT
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
Conseillère
communautaire,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le 9
avril
2019.
EXPOSE
Situé
au
nord-ouest
d'Angers,
le
secteur
de
la
ZAC
du
Plateau
des
Capucins
constitue
l’un
des
derniers
grands
espaces
urbanisables
à
l’échelle
de
la
Ville
d'Angers.
L’urbanisation
de
ce
site
représente
un
projet
d’envergure
en
raison
de
sa
dimension
(environ
100ha),
de
sa
situation
(au
sein
de
l’agglomération
et proche
du
centre-ville)
et
de
son
environnement
(plateau
surélevé
de
50m
qui
offre
de
nombreux
panoramas
sur
la ville,
la Maine
et l’Ile
Saint-Aubin).
Ce
projet
a
fait
l’objet
d’une
procédure
de
Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC)
en
2005
et
l'aménagement
de
la
ZAC
a
été
confié
à
la
Société
ALTER
Cités,
dans
le
cadre
d’une
convention
publique
d'aménagement.
Postérieurement
à la réalisation
des
premières
tranches,
il est
apparu
que
le parti
d'aménagement
et les
formes
urbaines
proposées
ne
s’avéraient
pas
en
totale
adéquation
avec
les
attentes
des
ménages
de
l’agglomération
angevine
et
les
besoins
identifiés
en
terme
urbanistique.
Afin
de
relancer
le
projet
d'aménagement,
tant
du
point
de
vue
commercial
que
financier,
il
a
été
décidé
de
procéder
à
une
modification
du
projet.
Pour
ce
faire
en
2015,
un
nouvel
architecte
—
urbaniste
de
ZAC
est
choisi
en
remplacement
de
Roland
CASTRO.
Durant
un
an,
le
cabinet
GOA
réalise
un
diagnostic
précis
des
atouts
de
ce
quartier
mais
également
des
dysfonctionnements
cumulés
lors
de
l’élaboration
du
précédent
schéma
d’aménagement:
densité
et
hauteur
de
bâtiment
trop
imposantes,
mémoire
bâtie
et
paysagère
non
respectée,
projets
d'aménagement
d’espaces
publics
trop
coûteux...
Ainsi
en
2016,
une
première
version
du
nouveau
schéma
directeur
d'aménagement
est
validée
par
la
Municipalité,
sur
la base
des
orientations
suivantes
:
-
Dédensifier
le
projet
en
passant
à
4
500
logements
contre
6
000
logements
prévus
dans
le
projet
initial
;
-
Diversifier
les
formes
urbaines
en
osant
la
maison
individuelle
(environ
400
maisons)
et
en
dimensionnant
des
ilots
moins
denses,
de
30
à 50
logements
par
lots
;
-
Tempérer
la
verticalité
en
passant
dé
30
m
de
hauteur
sur
tout
le
secteur
à
20
m
dans
le
faisceau
urbain
et
14
m
dans
les
secteurs
périphériques
;
-
Maintenir
le
plus
possible
le
patrimoine
paysager:
haies
bocagères,
arbres
remarquables,
chemins
ruraux
…
-
Rééquilibrer
la
mixité
sociale
avec
pour
objectif
50%
en
accession
privée
25
%
accession
sociale
25
%
locatif social
;
-
‘ Une
ambition
tertiaire
plus
réaliste
pour
le
quartier,
en
passant
à
60
000
m°?
au
lieu
des
113
000
m°
sur
ce
type
de
programmation. Compte
tenu
de
la
nature
et
de
l’importance
des
transformations
opérées,
la
modification
apportée
au
projet
initial peut
être qualifiée
de substantielle.
Dans
ce
cadre,
une
phase
de
concertation
préalable
à la modification
de
la ZAC
a été réalisée
selon
les
modalités
suivantes
:
-
la tenue
d’une
réunion
publique
à la salle
Jean
Moulin
en présence
des
élus
et des
techniciens
-
la tenue
de
deux
permanences
dans
les
locaux
du
kiosque
des
Hauts-de-Saint-Aubin
-
la tenue
d’une
exposition
au
kiosque
des
Hauts-de-Saint-Aubin
-
la mise
à disposition
d’un
registre
destiné
à recevoir
les
observations
du
public
au
kiosque
des
Hauts-de-Saint-Aubin
(16
rue
Amélie
Cambell).
Les
dates
de
permanences
et la date
de
l’ouverture
de
l’exposition
ont
été
communiquées
par
affichage
et par
voie
de
presse
dans
la rubrique
des
annonces
légales
dans
les journaux
Ouest
France
et
Courrier
de
l’Ouest
du
10
décembre
2016.
En
complément
de
ces
modalités
de
concertation
quatre
ateliers
thématiques
ont
eu
lieu
au
kiosque
des
Hauts-de-Saint-Aubin
ainsi
que
plusieurs
rencontres
spécifiques
avec
le conseil
de
quartier.
Par
délibération
du
22
janvier
2018,
Angers
Loire
Métropole
a
acté
le
bilan
provisoire
de
la
concertation
et
les
modalités
de
mises
à
disposition
de
l’étude
d’impact.
En
effet,
cette
pièce
étant
obligatoire
dans
le
cadre
de
la
mise
à
disposition
de
l’étude
d’impact
au
public,
procédure
réglementaire
de
la modification
de
la ZAC.
Il
s’agit
aujourd’hui
d’acter
le
bilan
définitif
de
la
concertation
apportant
des
compléments
et
des
éléments
de réponses
à la suite
:
-
des
remarques
des
habitants
résumées
lors
du
bilan
provisoire
de
la
concertation
en
date
du
22
janvier
2018,
-
de
la tenue
de
la deuxième
réunion
publique
de-concertation
en
date
du
9 octobre
2018.
1/ Les
remarques
des
habitants
exprimées
lors
des
permanences
d’élus
et
de la
mise
à disposition
du
registre
au
Kiosque
des
Hauts-
de-
Saint-Aubin
du
13
janvier
2017 au
03
juillet
2017.
Au
cours
de
cette
concertation
préalable
à
la
modification
du
projet
de
ZAC,
de
nombreux
sujets
ont
été
abordés
par
les
habitants.
La
synthèse
décrite
dans
le bilan
provisoire
de
la
concertation
en
Juillet
2018
reste
inchangée,
puisqu’aucune
nouvelle
remarque
n’a
été
inscrite
dans
le
registre
mis
à
la
disposition
du
public.
2/
Les
remarques
émises
par
courrier
à
la
Collectivité :
Lors
de
cette
longue
période
de
concertation,
le
conseil
de
quartier
ou
des
collectifs
d’habitants
ont
écrit
à la collectivité
sur
les
sujets
suivants :
- _
Inquiétude
sur la constructibilité
sur la lanière Bocquel,
Ilot K
et Ilot L
-
Inquiétude
sur
la constructibilité
sur
le foncier
situé
rue
Joséphine
Baker
- _
Inquiétude
sur le positionnement
des
futures
constructions
sur
la place
de
la Fraternité,
3/
La
tenue
d’une
deuxième
réunion
publique
de
concertation :
La
deuxième
réunion
publique
de
concertation
s’est
déroulée
le
9
octobre
2018,
pour
le
quartier
des
Hauts
de
Saint
Aubin,
un
point
spécifique
a été
fait par
le Président
sur
le bilan
de
la concertation.
A
la suite
de
cette
concertation,
le projet
d'aménagement
ainsi
que
ses
évolutions
ont
été présentés
:
-
En
matière
d’habitat
:
o
Suppression
de
la
constructibilité
de
l’Ilot
K
de
Bocquel
(1
600
m?
de
foncier)
équivalent
à
24
logements,
permettent
ainsi
la
préservation
des
arbres
gîtes
à
chiroptères
identifiés
sur
le site
(mais
le maintien
de
la constructibilité
de
l’Ilot
L) “©
Maintien
d’un
parking
à
l’origine
conçu
comme
provisoire
rue
Joséphine
Baker
et
diminution
d’un
programme
de
logements
de
59
à 24
logements
o
Recul
du
bâtiment
sur
la place
de
la Fraternité
-
En
matière
des
espaces
verts
et des
circulations
douces
:
o
Regroupements
des jardins
familiaux
en
2
sites
au
lieu
de 6
initialement
prévus
o
Intégration
des
préconisations
du
groupe
de
travail
«circulation»
du
conseil
de
quartier
afin
d’afficher
et
d’échelonner
dans
le
temps
les
réalisations
des
cheminements
doux
-
Autour
du
stationnement :
o
Après
deux
ans
de
travail
collaboratif
avec
les
habitants
et
les
usagers,
le
nombre
de
places
totales
qui
seront
réalisées
a
été
porté
à
1 840
pour
un
nombre
de
logements
ramené
à 4 500
environ
contre
1 400
prévu
initialement
pour
6 000
logements.
La
concertation
a
également
montré
le
besoin
spécifique
en
matière
d’augmentation
en
nombre
de
places
de
stationnement
du
secteur
de
la
centralité
(place
de
la
Fraternité
et
abords)
et
du
secteur
Est
de
la ZAC.
Enfin,
pour
que
les
réponses
aux
remarques
des
habitants
soient
complètes
et
pour
permettre
une
information
régulière,
4
rendez-vous
par
an
seront
dédiés
à
ce
sujet
avec
le
Conseil
de
quartier
des
Hauts-de-Saint-Aubin,
et
ainsi
permettre
de
poursuivre
la
concertation
tout
au
long
de
l’aménagement
de
la ZAC.
Tels
sont
les
éléments
de
synthèses
permettant
aujourd’hui
de
tirer
le bilan
de
la concertation.
En
tout
état
de
cause,
il
résulte
de
ces
différentes
remarques
que
les
nouveaux
principes
d'aménagement
du
quartier
« du
Plateau
des
Capucins
» sont
très
largement
partagés.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme,
articles
L
103-2
et
suivants,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
article
R
311-12,
Vu
le
Code
de
l’Environnement,
articles
L
123-19
et
L
123-12,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Vu
la
délibération
DEL-2018-16
du
22
janvier
2018
approuvant
le
bilan
de
la
concertation
de
la
« ZAC
du
Plateau
des
Capucins
»,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
01
avril
2019
Considérant
l'avis
de
la
commission
Aménagement
et
développement
durables
des
territoires
du
19
mars
2019
DELIBERE
Approuve
le
bilan
de
la
concertation
préalable
à
l’approbation
du
dossier
modificatif
de
la
ZAC
des
Capucins.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Abstentions:
10,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Silvia
CAMARA-
TOMBINI,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Rose-Marie
VERON.
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. Q:":"
Loire
métropole
7
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
08
avril
2019
Dossier
N°
18
Délibération
n°:
DEL-2019-60
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Habitat
Logement
Délégation
des
aides
à
la
pierre
(2016-2021)
-
Exercice
2019
-
Avenants
annuels
n°7
à
la
convention
générale
et n°5
à la
convention
ANAH
- Approbation
Rapporteur
: Daniel
DIMICOLI
L'an
deux
mille
dix-neuf
le
lundi
huit
avril
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
2
avril
2019
, s'est
réuni
à l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU
(départ
après
la
DEL-2019-58),
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la
DEL-2019-63),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
Mme
Jacqueline
BRECHET,
Mme
Rachel
CAPRON,
Mme
Catherine
CARRE,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
David
COLIN,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
après
la
DEL-
2019-43),
M.
Gabriel
FREULON,
M.
François
GERNIGON,
M.
Jérémy
GIRAULT,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Catherine
JAMIL,
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Madame
Huguette
MACÉ,
M.
Gilles
MAHE,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Didier
PINON,
M.
Jean-Charles
PRONO,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Florian
SANTINHO,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Roger
TCHATO,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON
ETAIENT
EXCUSES
:
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
Mme
Marie-Cécile
SAUV
AGEOT
ETAIENT
ABSENTS
: M.
Gino
BOISMORIN,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Nathalie
LEMAIRE
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à Mme
Montaine
HUTEAU
(à partir
de
la DEL-2019-59)
M.
Marc
LAFFINEUR
a donné
pouvoir à M.
Christophe BÉCHU
M.
Laurent
DAMOUR
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
COURRILLAUD
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
GOXE
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
COCHET
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
(jusqu’à
la DEL-2019-63)
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
(à partir
de
la DEL-2019-44)
Mme
Pascale
GALÉA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
M.
Philippe
HOULGARD
a donné
pouvoir
à Mme
Annie
DARSONVAL
Mme
Pascale
MITONNEAU
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Jean-Paul
PAVILLON
a donné
pouvoir
à M.
Joël
BIGOT
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
Conseillère
communautaire,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le 9
avril
2019.
EXPOSE
Angers
Loire
Métropole
est
délégataire
des
aides
à
la
pierre
de
l’Etat
aux
termes
d’une
troisième
convention
signée
le
31
mai
2016,
pour
la
période
2016-2021.
Cette
convention
s’appuie
sur
volet
habitat
du
Plan
Local
de
l’Urbanisme
Intercommunal
(PLUïi)
approuvé
en
2017.
Ainsi,
la
Communauté
urbaine
Angers
Loire
Métropole
poursuit
son
développement
en
la
matière
et
à
ce
titre
programme
et
finance
les
logements
aidés
(neuf,
réhabilitation,
location
et
accession),
sur
son
territoire. Cette
convention
organise
la
gestion
des
aides
à
la
pierre
pour
les
parcs
publics
(H.L.M),
privés
(ANAH)
et
la
mise
à
disposition
des
services
de
l’Etat
pour
la
gestion
des
aides
du
parc
privé.
La
convention
prévoit
son
évolution
par
avenant.
Aussi,
celui
proposé
aujourd’hui
a
pour
objet
de
préciser
les
objectifs
et
enveloppes
des
droits
à
engagement
pour
les
parcs
public
et
privé
pour
l’exercice
2019,
il se décline
de
la manière
suivante:
Pour
le parc
public :
La
programmation
initiale
2019,
répartit
les
objectifs
de
production
initiaux
pour
le territoire
d’Angers
Loire
Métropole
selon
les
clés
suivantes
:
869
logements
locatifs
sociaux
dont
500
logements
PLUS/PLAI
(Prêt
Locatif
à Usage
Social
et Prêt
Locatif
Aidé
d’Intégration)
et
369
PLS
(Prêt
Locatif
social).
Les
PLS
seront
dédiés
prioritairement
aux
projets
de
structures
collectives,
de
logements
locatifs
des
bailleurs
sociaux
et
enfin
de
la
promotion
privée.
Le
contingent
de
PSLA
(Prêt
Social
Location-Accession)
est notifié
à 228
logements.
Le
montant
du
contingent
initial
de
droits
à
engagement
pour
l’année
2019
correspondant
s’élève
à
1 516
441
€.
Dans
cette
enveloppe
sont
délégués
100
000
€
pour
deux
projets
de
démolitions
et
50
000
€ pour
ceux
réalisés
par
acquisition-amélioration.
|
Pour
le parc
privé :
S’agissant
du
logement
privé,
un
objectif
global
de
229
logements
est
assigné
à
Angers
Loire
Métropole.
L’objectif
se décompose
comme
suit
:
- 219
logements
de propriétaires
occupants
soit
:
e
12
logements
indignes
et très
dégradés
;
e
82
logements
de propriétaires
occupants
adaptés
à la perte
d'autonomie
;
e
125
logements
de propriétaires
occupants
au
titre
de
la lutte
contre
l’énergie
;
- 10
logements
de propriétaires
bailleurs
;
Parmi
ces
229
logements,
143
logements
pourront
également
bénéficier
du
programme
national
Habiter
Mieux.
L’enveloppe
initiale
de
crédits
ANAH
déléguée
s’élève
à
1 597
819
€.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Vu
la délibération
DEL-2016-105
du
Conseil
de
communauté
du
9 mai
2016
approuvant
la convention
de
délégation
de
compétence
des
aides
à
la
pierre
de
l’Etat
et
les
avenants
subséquents
ainsi
que
la
convention
de
gestion
des
aides
à l’habitat
privé
conclue
avec
l’ANAH
et
les
avenants
subséquents,
Considérant
l’avis
du
Comité
régional
de
l’habitat
et
de
l’hébergement
du
7
février
2019,
sur
la
répartition
la répartition
des
objectifs
et des
enveloppes,
Considérant
l’avis
du
Comité
d’administration
Régional
du
23 janvier
2019, Considérant
l'avis
de
la
commission
Solidarités
du
21
mars
2019
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
01
avril
2019
DELIBERE
Approuve
l’avenant
n°
7
à
la
convention
générale
de
délégation
des
aides
à
la
pierre
de
l’Etat
2016-
2021. Approuve
l’avenant
n°
5
à
la
convention
pour
la
gestion
des
aides
à
l’habitat
privé
entre
ANAH
et
Angers
Loire
Métropole.
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à signer
les
deux
avenants
et tout
acte
afférent.
Impute
les
recettes
et
les
dépenses
correspondantes
à venir
aux
budgets
concernés
de
l’exercice
2019
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. .
angers
Loire
métropole
7
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
08
avril
2019
Dossier
N°
19
Délibération
n°:
DEL-2019-61
CYCLE
DE
L'EAU
- Eaux
usées
et eau
potable
Eau
et
Assainissement
-
Briollay
-
Rue
d'Angers
-
Travaux
de
réfection
de
voirie
-
Renouvellement
des
réseaux
d'eau
et
d'assainissement
-
Convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage-
Approbation.
Rapporteur
: Christophe
BÉCHU
L'an
deux
mille
dix-neuf
le
lundi
huit
avril
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le 2
avril
2019
, s'est
réuni
à l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU
(départ
après
la
DEL-2019-58),
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la
DEL-2019-63),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Michel
BASLEÉ,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
Mme
Jacqueline
BRECHET,
Mme
Rachel
CAPRON,
Mme
Catherine
CARRE,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
David
COLIN,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
après
la
DEL-
2019-43),
M.
Gabriel
FREULON,
M.
François
GERNIGON,
M.
Jérémy
GIRAULT,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBE,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Catherine
JAMIL,
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Madame
Huguette
MACÉ,
M.
Gilles
MAHE,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Didier
PINON,
M.
Jean-Charles
PRONO,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Florian
SANTINHO,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Roger
TCHATO,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON
ETAIENT
EXCUSES
:
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT
ETAIENT
ABSENTS
: M.
Gino
BOISMORIN,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Nathalie
LEMAIRE
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à Mme
Montaine
HUTEAU
(à partir de
la DEL-2019-59)
M.
Marc
LAFFINEUR
a donné
pouvoir
à M.
Christophe
BÉCHU
M.
Laurent
DAMOUR
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
COURRILLAUD
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
GOXE
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
COCHET
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
(jusqu’à
la DEL-2019-63)
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
(à partir
de
la DEL-2019-44) Mme
Pascale
GALÉA
a donné
pouvoir à M. Didier ROISNE
M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
M.
Philippe
HOULGARD
a donné
pouvoir
à Mme
Annie
DARSONVAL
Mme
Pascale
MITONNEAU
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Jean-Paul
PAVILLON
a donné
pouvoir
à M.
Joël
BIGOT
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
Conseillère
communautaire,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
9 avril
2019.
EXPOSE
Dans
le
cadre
d’opérations
programmées,
Angers
Loire
Métropole
intervient
pour
réparer
ou
renouveler
les réseaux
de
distribution
d’eau
potable
et de
collecte
des
eaux
usées.
Angers
Loire
Métropole
réalise
cette
année
la réhabilitation
du
réseau
de
collecte
des
eaux
usées
situé
route
d’Angers
à Briollay.
Conformément
à son
programme
pluriannuel
de travaux,
la commune
doit
procéder
à la réfection
de
la
voirie
en
2019
sur
l’emprise
des
travaux
d’Angers
Loire
Métropole.
Il
est
ainsi
convenu,
par
souci
d’efficacité,
d’optimisation
économique
et
de
simplicité,
que
Briollay
délègue
la maitrise
d'ouvrage
à
Angers
Loire
Métropole
pour
la réfection
définitive
des
chaussées
et trottoirs.
La
présente
convention
a pour
objet
de
définir
les
modalités
techniques
et financières
de
la réalisation
de
ces
travaux
de
réfection
de
voirie.
La
maîtrise
d’ouvrage
et la maitrise
d'œuvre
des
travaux
seront
assurées
par
Angers
Loire
Métropole.
La
Commune
de
Briollay
remboursera
à
Angers
Loire
Métropole
les
dépenses
engagées
pour
son
compte,
sur
la base
du
décompte
de
travaux
qui
sera
établi
à la fin du
chantier.
A
titre
d’information,
le
montant
estimatif total
des
travaux
de
voirie
s’établit
à 67
137
€ TTC.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
01
avril
2019
Considérant
l'avis
de
la commission
Développement
durable
et environnement
du
26
mars
2019
DELIBERE
Approuve
la convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
avec
la commune
de
Briollay
relative
aux
travaux
de
réfection
de
voirie
de
la rue
d'Angers.
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à les
signer.
Impute
les
dépenses
et recettes
au
budget
concerné
de
l’exercice
2019
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le Président,
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
La
1°°
Vice-
recours
devant
le
tribunal
al
V
G CSN
idente
déléguée
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. de
angers
Loire métropole
SE
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
08
avril
2019
Dossier
N°
20
Délibération
n°:
DEL-2019-62
CYCLE
DE
L'EAU
- Eaux
usées
et eau
potable
Eau
et
Assainissement
-
Agence
de
l'Eau
Loire-Bretagne
-
Modalités
de
reversement
des
redevances
pour
pollution
de
l'eau
d'origine
domestique
et modernisation
des
réseaux
de
collecte
- Convention
- Approbation
Rapporteur
: Christôphe BÉCHU
L'an
deux
mille
dix-neuf
le
lundi
huit
avril
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le 2
avril
2019 ,
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU
(départ
après
la
DEL-2019-58),
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la
DEL-2019-63),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
Mme
Jacqueline
BRECHET,
Mme
Rachel
CAPRON,
Mme
Catherine
CARRE,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
David
COLIN,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
après
la
DEL-
2019-43),
M.
Gabriel
FREULON,
M.
François
GERNIGON,
M.
Jérémy
GIRAULT,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Catherine
JAMIL,
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Madame
Huguette
MACÉ,
M.
Gilles
MAHE,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Didier
PINON,
M.
Jean-Charles
PRONO,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Florian
SANTINHO,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Roger
TCHATO,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON
ETAIENT
EXCUSES
:
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT
ETAIENT
ABSENTS
: M.
Gino
BOISMORIN,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Nathalie
LEMAIRE
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à Mme
Montaine
HUTEAU
(à partir
de
la DEL-2019-59)
M.
Marc
LAFFINEUR
a donné
pouvoir
à M.
Christophe
BÉCHU
M.
Laurent
DAMOUR
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
COURRILLAUD
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
GOXE
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
COCHET
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
(jusqu’à
la DEL-2019-63)
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
(à partir
de
la DEL-2019-44) Mme
Pascale
GALÉA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
M.
Philippe
HOULGARD
a donné
pouvoir
à Mme
Annie
DARSONVAL
Mme
Pascale
MITONNEAU
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Jean-Paul
PAVILLON
a donné
pouvoir
à M.
Joël
BIGOT
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
Conseillère
communautaire,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le 9
avril
2019.
EXPOSE
L'Agence
de
l’Eau
Loire-Bretagne
est
un
Etablissement
Public
d’Etat
dont
la
vocation
est
la
reconquête
et la préservation
de
la qualité
des
eaux
et des
milieux
aquatiques.
Angers
Loire
Métropole
perçoit
pour
son
compte
et
reverse
les
redevances
lui
permettant
de
financer
ses
actions,
essentiellement
sous
forme
d’aides
financières
aux
maîtres
d’ouvrage
privés
ou
publics
qui
concourent
à
la
lutte
contre
la
pollution
des
eaux,
à
l’amélioration
de
la
gestion
de
la
ressource
en
eau,
à la protection
et
la restauration
des
milieux
aquatiques
naturels,
à la reconquête
de
la qualité
des
eaux
dans
l’intérêt
commun
du
bassin.
L'Agence
de
l’Eau
établit
avec
chaque
collectivité,
en
application
des
dispositions
légales,
une
convention
précisant
les
montants
de
versement
d’acomptes
de
ces
redevances
selon
une
périodicité
définie
d’un
commun
accord
dans
le
cadre
des
redevances
pollution
domestique
(part
eau)
et
modernisation
des
réseaux
de
collecte
(part
assainissement).
Les
montants
de
ces
versements
sont
définis
à partir
d’un
montant
prévisionnel
annuel
de
reversement
de
ces
redevances.
La
précédente
convention
étant
arrivée
à terme
au
31
décembre
2018,
il
convient
donc
de
la renouveler.
Le
montant
et l’échéancier
de
versement
des
acomptes
sont
les
suivants : Montant
de
redevances
de
.
Montant
de
redevances
de
UT
Mois
pollution
domestique
(€)
modernisation
de
D
de
collecte
Juin
1 500
000
830
000
Octobre
1 500
000
830
000
TOTAL
3 000
000
:
1
660
000
Il
est
à
noter
qu’au
titre
de
son
action
de
facturation
de
ces
redevances
pour
le
compte
de
l’établissement
public
d’Etat,
Angers
Loire
Métropole
sollicite,
depuis
2014,
une
rémunération
annuelle
auprès
de
l’Agence
de
l’Eau.
Cette
rémunération
correspond
à
un
montant
de
0,15
€
par
facture
émise,
comportant
l’une
de
ces
deux
redevances,
dans
la
limite
de
2
factures
par
an
et
par
abonné.
Au
titre
de
l’année
2017,
cette
rémunération
s’est
élevée
à 42
916,65
€ HT.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
le Code
de
l’environnement,
articles
L
213-10-3
et L
213-10-6,
Vu
la loi
sur
l’eau
du
30
décembre
2006,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
01
avril
2019
Considérant
l'avis
de
la commission
Développement
durable
et
environnement
du
26
mars
2019 DELIBERE
Approuve
la
convention
à
conclure
avec
l’ Agence
de
l’Eau
Loire-Bretagne
relative
aux
modalités
de
reversement
des
redevances
pour
pollution
de
l’eau
d’origine
domestique
et modernisation
des
réseaux
de
collecte
perçues
en
application
des
dispositions
légales.
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
déléguée
à signer
cette
convention.
Impute
les
dépenses
aux
budgets
concernés
de
l’exercice
2019
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
LÉ
Visit
Ésidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
É
“1
ENV
ENU
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
5
f SP
nn
site
télérecours
dans
un
délai
de
Œ
deux
mois.
\1 Dh
.
#
&ù
angers
Loire
métropole
OQ::
P
7
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
08
avril
2019
Dossier
N°
21
Délibération
n°:
DEL-2019-63
PROPRETE
URBAINE
- Gestion
des
déchets
Prestations
Environnement
Déchets
- Tarifs
au
1° juin
2019
- Approbation
Rapporteur
: Jean-Louis
DEMOIS
L'an
deux
mille
dix-neuf
le
lundi
huit
avril
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le 2
avril
2019 ,
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU
(départ
après
la
DEL-2019-58),
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la
DEL-2019-63),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIHS,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
Mme
Jacqueline
BRECHET,
Mme
Rachel
CAPRON,
Mme
Catherine
CARRE,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
David
COLIN,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
après
la
DEL-
2019-43),
M.
Gabriel
FREULON,
M.
François
GERNIGON,
M.
Jérémy
GIRAULT,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Catherine
JAMIL,
M.
François
JAUNAIÏT,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Madame
Huguette
MACÉ,
M.
Gilles
MAHE,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Didier
PINON,
M.
Jean-Charles
PRONO,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Florian
SANTINHO,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Roger
TCHATO,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON
ETAIENT
_EXCUSES
:
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT
ETAIENT
ABSENTS
: M.
Gino
BOISMORIN,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Nathalie
LEMAIRE
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à Mme
Montaine
HUTEAU
(à partir de
la DEL-2019-59)
M.
Marc
LAFFINEUR
a donné
pouvoir
à M.
Christophe
BÉCHU
M.
Laurent
DAMOUR
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
COURRILLAUD
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
GOXE
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
COCHET
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
(jusqu’à
la DEL-2019-63)
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
(à partir
de
la DEL-2019-44)
Mme
Pascale
GALÉA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON M.
Philippe
HOULGARD
a donné
pouvoir
à Mme
Annie
DARSONVAL
Mme
Pascale
MITONNEAU
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Jean-Paul
PAVILLON
a donné
pouvoir
à M.
Joël
BIGOT
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
Conseillère
communautaire,
en
qualité
de.
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le 9 avril
2019.
EXPOSE
Angers
Loire
Métropole
assure
certaines
prestations
auprès
du
public,
en
déchèterie
ou
par
mise
à
disposition
ou
vente
de
matériels,
générant
des
recettes.
Afin
d'améliorer
la lisibilité
pour
l’usager
et le traitement
de
ces
recettes,
il est proposé
de
d’actualiser
les
tarifs,
en
tenant
compte,
selon
l’objet
de
la
prestation,
de
l’augmentation
des
prix
à
la
consommation
depuis
l’année
dernière
et des
conditions
financières
des
marchés.
De
même,
à
la suite
de
l’intégration
de
Loire-Authion
au
1” janvier
2018
au
sein
de
la
Communauté
urbaine,
il
convient
d’adopter
les
tarifs
pratiqués
par
le
SICTOM
Loir-et-Sarthe
et
le
SMICTOM
Vallée
de
l’Authion,
pour
pouvoir
facturer
aux
habitants
de
la
commune
de
Loire-Authion
des
prestations
de
gestion
des
déchets
exécutées
par
ces
syndicats.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
la
délibération
DEL-2017-283
du
Conseil
de
communauté
du
11
décembre
2017
approuvant
la
convention
de
gestion
avec
le
SICTOM
et
le
SMICTOM,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
01
avril
2019
Considérant
l'avis
de
la commission
Développement
durable
et environnement
du
26
mars
2019
DELIBERE
Approuve
les tarifs
2019
formalisés
dans
le tableau
ci-joint
(annexe
1).
Approuve
les
tarifs
appliqués
par
le
SICTOM
Loir-et-Sarthe
(annexe
2)
et
le
SMICTOM
Vallée
de
l’Authion
(annexe
3) pour
la facturation
des prestations
déchets
de
la commune
Loire-Authion.
Décide
que
ces
tarifs
sont
applicables
à partir du
1° juin
2019.
Impute
les
recettes
au
budget
concerné
de
l’exercice
2019
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour. Le
Président,
susceptible
de
faire
1 objet
d’un
La
1
DE
Présidénte
déléguée
recours
devant
Je
tribunal
Rà
)
BIE
VENU
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
ÈS
por
Ménaus
4
site
télérecours
dans
un
délai
de
ru
äins
LE
deux
mois. L
©
angers
Loire
métropole
D
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
08
avril
2019
Dossier
N°
22
Délibération
n°:
DEL-2019-64
INNOVATION
ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
RECHERCHE
-
Enseignement
supérieur
et
recherche Soutien
à
la
recherche
-
Allocations
post-doctorales
et
doctorales
-
Convention
-
Attribution
d'une
subvention
Rapporteur
: Michel
BASLÉ
L'an
deux
mille
dix-neuf
le
lundi
huit
avril
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
2
avril
2019 ,
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU
(départ
après
la
DEL-2019-58),
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la
DEL-2019-63),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-Présidents.
ETAIENT
_PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
Mme
Jacqueline
BRECHET,
Mme
Rachel
CAPRON,
Mme
Catherine
CARRE,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
David
COLIN,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
après
la
DEL-
2019-43),
M.
Gabriel
FREULON,
M.
François
GERNIGON,
M.
Jérémy
GIRAULT,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Catherine
JAMIL,
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Madame
Huguette
MACÉ,
M.
Gilles
MAHE,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Didier
PINON,
M.
Jean-Charles
PRONO,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Florian
SANTINHO,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Roger
TCHATO,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON
ETAIENT
EXCUSES
:
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT
ETAIENT
ABSENTS
: M.
Gino
BOISMORIN,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Nathalie
LEMAIRE
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à Mme
Montaine
HUTEAU
(à partir
de
la DEL-2019-59)
M.
Marc
LAFFINEUR
a donné
pouvoir à M.
Christophe
BÉCHU
M.
Laurent
DAMOUR
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
COURRILLAUD
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a-donné
pouvoir
à Mme
Catherine
GOXE
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
COCHET
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
(jusqu’à
la DEL-2019-63)
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
(à partir
de
la DEL-2019-44) Mme
Pascale
GALÉA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
M.
Philippe
HOULGARD
a donné
pouvoir
à Mme
Annie
DARSONVAL
Mme
Pascale
MITONNEAU
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Jean-Paul
PAVILLON
a donné
pouvoir
à M.
Joël
BIGOT
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
Conseillère
communautaire,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le 9 avril
2019.
EXPOSE
Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
développement
de
la
recherche,
Angers
Loire
Métropole
a
mis
en
place
un
dispositif visant
à structurer
et renforcer
les
grands
pôles
de
recherche
angevins,
à accroître
le
potentiel
et les
moyens
des
laboratoires
ou
favoriser
l'émergence
de
nouvelles
thématiques.
Pour
ce
faire,
Angers
Loire
Métropole
dispose
de
plusieurs
outils
de
financement:
allocations
doctorales
ou
post
doctorales,
temps
d’ingénieur,
colloques
scientifiques.
Le
programme
de
soutien
à
la
recherche
d'Angers
Loire
Métropole
cible
prioritairement
les
Grands
Projets
Structurants
(GPS)
définis
dans
le cadre
des
démarches
Recherche
Formation
Innovation
(RFT)
ou
des
projets
Connect
Talent.
Ainsi
Angers
Loire
Métropole
a choisi
de
s’associer
à la Région
des
Pays-de-la-Loire
et
de
soutenir
le
projet
Connect
Talent
«ISOSEED
:
Seed
quality,
stable
Isotopes,
metabolism,
metabolomics
biomarker
»
porté
par
l’Université
d'Angers.
L’enjeu
de
ce
projet
est
d’optimiser
la
production
de
semences
à haut
rendement
de
germination
(plantes
de
grande
culture
et maraichères).
Le
montant
des
dépenses
éligible
du
projet
est
de
847
000
€.
L’aide
d'Angers
Loire
Métropole
s’élève
à 280
000
€ et celle
de
la Région
à 567
000
€.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
01
avril
2019
Considérant
l'avis
de
la
commission
Développement
économique,
Enseignement
supérieur,
Recherche
et Innovation
du
21
mars
2019
DELIBERE
Approuve
la convention
à intervenir
avec
l’Université
d’Angers.
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à signer
la convention.
Attribue
à l’Université
d’Angers
une
subvention
totale
de
280
000
€.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2019
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1è®
Vi
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. LED,
Loi
#
O7
oire
métropole
3
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
08
avril
2019
Dossier
N°
23
Délibération
n°:
DEL-2019-65
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Bâtiments
et
patrimoine
communautaire Marcé
-
Angers
Loire
Aéroport
-
Espace
Air
Passion
-
Groupement
de
Préservation
du
Patrimoine
Aéronautique
d'Angers
(GPPA)
-
Convention
de
travaux
et
d'aménagements
scénographique
- Approbation
Rapporteur
: Christophe
BÉCHU
L'an
deux
mille
dix-neuf
le
lundi
huit
avril
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
2
avril
2019 ,
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU
(départ
après
la
DEL-2019-58),
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la
DEL-2019-63),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
Mme
Jacqueline
BRECHET,
Mme
Rachel
CAPRON,
Mme
Catherine
CARRE,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
David
COLIN,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
après
la
DEL-
2019-43),
M.
Gabriel
FREULON,
M.
François
GERNIGON,
M.
Jérémy
GIRAULT,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Catherine
JAMIL,
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Madame
Huguette
MACÉ,
M.
Gilles
MAHE,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Didier
PINON,
M.
Jean-Charles
PRONO,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Florian
SANTINHO,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Roger
TCHATO,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON
ETAIENT
EXCUSES
:
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANDO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT
ETAIENT
ABSENTS
: M.
Gino
BOISMORIN,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Nathalie
LEMAIRE
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à Mme
Montaine
HUTEAU
(à partir
de
la DEL-2019-59)
M.
Marc
LAFFINEUR
a donné
pouvoir
à M.
Christophe
BÉCHU
M.
Laurent
DAMOUR
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
COURRILLAUD
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
GOXE
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
COCHET
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
(jusqu’à
la DEL-2019-63)
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
(à partir
de
la DEL-2019-44)
Mme
Pascale
GALÉA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
M.
Philippe
HOULGARD
a donné
pouvoir
à Mme
Annie
DARSONVAL
Mme
Pascale
MITONNEAU
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
M.
Alain
PAGANDO
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Jean-Paul
PAVILLON
a donné
pouvoir
à M.
Joël
BIGOT
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
Conseillère
communautaire,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le 9
avril
2019.
EXPOSE
Le
Groupement
de
Préservation
du
Patrimoine
Aéronautique
d’ Angers
(GPPA),
assure
depuis
2001
la
gestion
du
musée
régional
de
l’air,
aujourd’hui
appelé
Espace
Air
Passion,
en
vertu
d’une
convention
d'utilisation
des
locaux.
La
richesse
de
ses
collections
d’aéronefs
dans
le domaine
de
l’aviation
civile,
le caractère
exceptionnel
de
sa
documentation
et le haut
niveau
de
compétences
techniques
du
GPPA,
font
de
cet
équipement
un
atout
touristique
important
pour
le
territoire
angevin.
Espace
Air
Passion
est
aujourd’hui
le
second
musée
d’aviation
civile
en
France
après
celui
du
Bourget,
avec
la
particularité
de
présenter
une
collection
d’aéronefs
remis
en
état
de
vol
par
200
bénévoles
compétents
et passionnés.
Le
GPPA
a proposé
à Angers
Loire
Métropole
un
projet
de
modernisation
d’Espace
Air
Passion
sur
la
base
d’une
étude
de
faisabilité
réalisée
par
le
cabinet
360°
impliquant
notamment
un
soutien
financier
des
projets.
Il
convient
établir
une
convention
définissant
les
conditions
dudit
partenariat.
Compte
tenu
de
la
période
d'ouverture
d’Espace
Air
Passion,
les
travaux
seront
programmés
à
partir
du
15
décembre
2019
jusqu’au
15
février
2020.
Angers
Loire
Métropole
s’engage
à
prendre
en
charge
les
travaux
de
serrurerie
et
de
menuiserie
à
hauteur
de
70
000
€ TTC.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d’ Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
O1
avril
2019
Considérant
l'avis
de
la commission
Développement
économique,
Enseignement
supérieur,
Recherche
et Innovation
du
21
mars
2019
DELIBERE
Approuve
la convention
de
travaux
entre Angers
Loire
Métropole
et le Groupement
de
Préservation
du
Patrimoine
Aéronautique
d’Angers.
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à signer
la convention.
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2019
et suivants.
Le
conseil
adopte à
l'unanimité
Hire
La
présente
délibération
est
Po
PRÉ,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°
Vice!Prési d
recours
devant
le
tribunal
Ros
Bi
bB
À pee
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois.