Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - alm
unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - alm
unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - alm
unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - alm
unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - alm
unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - alm
unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - alm
unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - alm
unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - alm
unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - alm
unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - alm 111 del 20180122
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - alm 111 del 20180122)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
OQ::: Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du :
lundi 22 janvier 2018 à 18 heures 00
Hôtel de Communauté
Salle du Conseil – 5ème étage
83, rue du Mail
49100 ANGERS
COMPTE RENDU ANALYTIQUE
DOSSIERS RAPPORTEURS
Appel nominal M. le Président
Secrétaire de séance – Désignation M. le Président Le Conseil de communauté a désigné M.
Stéphane PABRITZ comme secrétaire de
séance
Accueil de nouveaux élus :
- Huguette MACE, Marie-France RENOU, Gino BOISMORIN,
Jean-Charles PRONO, Camille CHUPIN, Roger TCHATO,
Gabriel FREULON (Loire-Authion)
- Christine COURRILLAUD (Sainte-Gemmes-sur-Loire)
- Christine BLIN en remplacement de Françoise LE GOFF
(Angers)
M. le Président
Procès-Verbal – Approbation
Séance du 11 septembre et du 9 octobre 2017
M. le Président
Le Conseil de communauté adopte à
l’unanimité. N° DOSSIERS RAPPORTEURS
Pilotage mutualisé des politiques publiques
Christophe BÉCHU
1 Election d'un nouveau Vice-Président - DEL-2018-1 Le conseil adopte à l’unanimité
2 Commission permanente - Modification de la composition - DEL-2018-2 Le conseil adopte à la majorité
Abstentions: 10, Mme Chadia
ARAB, M. Frédéric BEATSE,
M. Luc BELOT, Mme Silvia
CAMARA-TOMBINI, Mme
Rachel CAPRON, Mme Estelle
LEMOINE-MAULNY, M.
Gilles MAHE, M. Alain
PAGANO, M. Antony
TAILLEFAIT, Mme Rose-
Marie VERON.
3 Commissions thématiques - Accueil de nouveaux élus - Modification de la composition - DEL-2018-3
Le conseil adopte à l'unanimité
4 Organismes extérieurs - Désignation des représentants - DEL-2018-4 Le conseil adopte à l'unanimité
5 PMLA - Pôle métropolitain Loire Angers - Désignation de représentants à la suite de l'intégration de Loire-Authion - DEL-2018-5
Le conseil adopte à l'unanimité
6 GEMAPI - Syndicat mixte des Basses Vallées Angevines et de la Romme - Syndicat mixte d'aménagement et de gestion des eaux Layon Aubance
Louet - Syndicat Mixte du Bassin de l'Authion et de ses Affluents -
Désignation des représentants. - DEL-2018-6
Le conseil adopte à l'unanimité
7 CAO - Commission d'Appel d'Offres - Election des nouveaux membres à la suite de l'intégration de Loire-Authion - DEL-2018-7
Le conseil adopte à l'unanimité
8 Tramway ligne B - Accompagnement des riverains professionnels -
Commission d'indemnisation amiable - Désignation des représentants. -
DEL-2018-8
Le conseil adopte à l'unanimité
Développement économique et du tourisme
Christophe BÉCHU
9 Angers Loire Développement (ALDEV) - Avenant n° 2 à la convention de mise en œuvre des missions - Redevance 2017 - Approbation. - DEL-
2018-9
Le conseil adopte à l'unanimité Voirie et espaces publics
Marc LAFFINEUR
10 Redevances d'occupation du domaine public - Maintien des tarifs 2018 - DEL-2018-10
Le conseil adopte à l'unanimité
Innovation enseignement supérieur recherche
Jean-Pierre BERNHEIM
11 Ecole supérieure d'agro-développement International (ISTOM) -
Subvention d'investissement - Avenant n°1 à la convention - Approbation.
- DEL-2018-11
Le conseil adopte à la majorité
Contre: 1, M. Alain PAGANO.
Déplacements
Bernard DUPRE
12 Tramway ligne B - Travaux d'engazonnement et d'arrosage de la
plateforme - Marché de travaux - DEL-2018-12
Le conseil adopte à l'unanimité
Propreté urbaine
Joël BIGOT
13 Maîtrise d'ouvrage du centre de tri des déchets ménagers recyclables - Marché global de performance n°1 - Autorisation de lancement - DEL-
2018-13
Le conseil adopte à l'unanimité
14 SMITOM Sud Saumurois - Reprise d'exploitation de la déchèterie de Juigné-sur-Loire - Convention - Approbation - DEL-2018-14
Le conseil adopte à l'unanimité
Urbanisme, logement et aménagement urbain
Daniel DIMICOLI
15 Angers - ZAC Quai Saint-Serge - Déclaration d'Utilité Publique -
Déclaration de projet - DEL-2018-15
Le conseil adopte à la majorité
Contre: 10, Mme Chadia
ARAB, M. Frédéric BEATSE,
M. Luc BELOT, Mme Silvia
CAMARA-TOMBINI, Mme
Rachel CAPRON, Mme Estelle
LEMOINE-MAULNY, M.
Gilles MAHE, M. Alain
PAGANO, M. Antony
TAILLEFAIT, Mme Rose-
Marie VERON.
16 Quartier des Hauts de Saint-Aubin - ZAC du "Plateau des Capucins" - Bilan de la concertation permettant la mise à disposition du public à l'étude
d'impact - DEL-2018-16
Le conseil adopte à l'unanimité 17 Quartier des Hauts de Saint-Aubin - ZAC du "Plateau des Capucins" - Définition des modalités de mise à disposition du public de l'étude
d'impact du dossier de modification - DEL-2018-17
Le conseil adopte à l'unanimité
Pilotage mutualisé des politiques publiques
Roselyne BIENVENU
18 Mise à disposition des services - Plateformes de services (affaires
techniques communales, droit des sols, conseiller de prévention) - DEL-
2018-18
Le conseil adopte à l'unanimité
19 Mise à disposition d'un agent d'Angers Loire Développement auprès d'Angers Loire Métropole - Avenant à la convention - Approbation. -
DEL-2018-19
Le conseil adopte à l'unanimité
Christophe BÉCHU
20 Indemnités de fonction des élus - DEL-2018-20 Le conseil adopte à l'unanimité
M. le Président
Liste des Décisions de la Commission Permanente du 15 janvier 2018
Liste des arrêtés
Pris en vertu de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités
Territoriales
Liste des marchés à procédure adaptée
Questions diverses
Le Conseil donne acte
Le Conseil donne acte
Le Conseil donne acte
Angers, le 23 janvier 2018
Christophe BECHU angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
22
janvier
2018
Dossier
N°
1
Délibération
n°:
DEL-2018-1
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Service
des
Assemblées
Election
d'un
nouveau
Vice-Président
Rapporteur
: Christophe
BÉCHU
L'an
deux
mille
dix-huit
le
lundi
vingt-deux
janvier
à
18
heures
00,
le Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
16
janvier
2018,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Gino
BOISMORIN,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Rachel
CAPRON,
Mme
Catherine
CARRE,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Romain
CHAVIGNON,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
David
COLIN,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Gabriel
FREULON,
M.
François
GERNIGON,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Claude
GUÉRIN,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Madame
Huguette
MACÉ,
M.
Gilles
MAHE,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-Charles
PRONO,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Roger
TCHATO,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON ETAIENT
EXCUSES
: Mme
Chadia
ARAB,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALEA,
M.
Philippe
HOULGARD,
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Gilles
SAMSON
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
M.
Frédéric
BEATSE
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Jean
CHAUSSERET
a donné
pouvoir
à M.
Franck
POQUIN
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MITONNEAU
Mme
Pascale
GALÉA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
M.
Philippe
HOULGARD
a donné
pouvoir
à M.
Marc
LAFFINEUR
M.
François
JAUNAIT
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
M.
Gilles
SAMSON
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
CLEMENT
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
M.
Stéphane
PABRITZ
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le 23
janvier
2018. EXPOSE
À
la
suite
de
la
démission
de
Mme
Catherine
GOXE,
le
20
décembre
2017
de
son
poste
de
Vice-
Présidente,
acceptée
par
le
Préfet
de
Maine-et-Loire
le
5 janvier
2018,
il
y
a
lieu
d’élire
un
nouveau
Vice-Président
au
scrutin
secret
uninominal
à la majorité
absolue.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
15 janvier
2018
Considérant
la
candidature
de
M.
Gino
BOISMORIN,
Maire
de
Loire-Authion
au
poste
de
Vice-
Président
d’Angers
Loire
Métropole
DELIBERE
Elit
à la majorité
absolue,
Résultats
de
l’élection
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 101
Nombre
de
conseillers
n’ayant
pas
pris
part
au
vote :
1
Nombre
de
votants
(enveloppes
trouvées
dans
l’urne)
: 100
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
ou
nuls
: 9
Nombre
de
suffrages
exprimés
(b-c)
: 91
Majorité
absolue
(d /2
+1)
: 46
peesp
M.
Gino
BOISMORIN
est
déclaré
élu
Vice-Président.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°"
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
22
janvier
2018
Dossier
N°
2
Délibération
n°:
DEL-2018-2
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Service
des
Assemblées
Commission
permanente
- Modification
de
la
composition
Rapporteur
: Christophe
BÉCHU
L'an
deux
mille
dix-huit
le
lundi
vingt-deux
janvier
à
18
heures
00,
le Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
16
janvier
2018,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Gino
BOISMORIN,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Rachel
CAPRON,
Mme
Catherine
CARRE,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Romain
CHAVIGNON,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
David
COLIN,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Gabriel
FREULON,
M.
François
GERNIGON,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Claude
GUÉRIN,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Madame
Huguette
MACÉ,
M.
Gilles
MAHE,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-Charles
PRONO,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Roger
TCHATO,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON ETAIENT
EXÇUSES
: Mme
Chadia
ARAB,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALEA,
M.
Philippe
HOULGARD,
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Gilles
SAMSON
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
M.
Frédéric
BEATSE
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Jean
CHAUSSERET
a donné
pouvoir
à M.
Franck
POQUIN
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MITONNEAU
Mme
Pascale
GALÉA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
M.
Philippe
HOULGARD
a donné
pouvoir
à M.
Marc
LAFFINEUR
M.
François
JAUNAIT
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
M.
Gilles
SAMSON
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
CLEMENT
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
M.
Stéphane
PABRITZ
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le 23 janvier
2018. EXPOSE
Conformément
à
l’article
34
du
règlement
intérieur
du
Conseil
de
communauté,
la
Commission
permanente
est
constituée
de
l’ensemble
des
Maires
des
communes
d’Angers
Loire
Métropole,
des
Vice-présidents
qui
ne
sont
pas
Maires
et des
élus
communautaires
désignés.
A
la
suite
de
l’arrivée
de
la
commune
de
Loire-Authion
au
1‘
janvier
2018,
il
y
a
lieu
de
revoir
la
composition
de
cette
instance.
Il
est
proposé
que
la
Commission
permanente
soit
désormais
constituée
de
44
membres
et
composée
comme
suit
:
-
Le
Président
-
Les
15
Vice-Présidents,
-
Les
Maires
des
communes
qui
ne
sont
pas
Vice-Présidents,
-
7
élus
communautaires
désignés
: Monsieur
Claude
GUERIN,
Madame
Michelle
MOREAU,
Monsieur
Philippe
RETAILLEAU,
Madame
Catherine
GOXE,
Monsieur
Jean-Pierre
MIGNOT,
Madame
BEHRE-ROBINSON,
Monsieur
Jean-Marc
VERCHERE.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
15 janvier
2018
DELIBERE
Approuve
la
modification
de
la
composition
de
la
Commission
permanente,
telle
que
présentée
ci-
dessus, Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
conseil
adopte
à la majorité
Abstentions:
10,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Rachel
CAPRON,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MABHE,
M.
Alain
PAGANO),
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Rose-Marie
VERON.
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1*°
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
e BIENVENU
communaute
urbaine #7
angers
Loire
métropole
CARE)
|
"W
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
22
janvier
2018
Dossier
N°
3
Délibération
n°:
DEL-2018-3
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Service
des
Assemblées
Commissions
thématiques
- Accueil
de
nouveaux
élus
- Modification
de
la
composition
Rapporteur
: Christophe
BÉCHU
L'an
deux
mille
dix-huit
le
lundi
vingt-deux
janvier
à
18
heures
00,
le Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
16
janvier
2018,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Gino
BOISMORIN,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Rachel
CAPRON,
Mme
Catherine
CARRE,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Romain
CHAVIGNON,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
David
COLIN,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Gabriel
FREULON,
M.
François
GERNIGON,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Claude
GUÉRIN,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Madame
Huguette
MACÉ,
M.
Gilles
MAHE,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-Charles
PRONO,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Roger
TCHATO,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON ETAIENT
EXCUSES
: Mme
Chadia
ARAB,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALEA,
M.
Philippe
HOULGARD,
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Gilles
SAMSON
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à
des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
M.
Frédéric
BEATSE
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Jean
CHAUSSERET
a donné
pouvoir
à M.
Franck
POQUIN
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MITONNEAU
Mme
Pascale
GALÉA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
M.
Philippe
HOULGARD
à donné
pouvoir
à M.
Marc
LAFFINEUR
M.
François
JAUNAIT
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
M.
Gilles
SAMSON
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
CLEMENT
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
M.
Stéphane
PABRITZ
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le 23
janvier
2018. EXPOSE
A
la
suite
de
l’arrivée
de
la
commune
de
Loire-Authion
au
sein
de
la
Communauté
urbaine
de
la
démission
de
Mme
Françoise
LE
GOFF
(Conseillère
municipale
d'Angers),
de
nouveaux
Conseillers
communautaires
sont
accueillis
:
-
Pour
la Ville
d'Angers
: Mme
Christine
BLIN
-
Pour
la commune
de
Sainte-Gemmes-sur-Loire
: Mme
Christine
COURRILLAUD
-
Pour
la
commune
de
Loire-Authion:
M.
Gino
BOISMORIN,
M.
Jean-Charles
PRONO,
M.
Camille
CHUPIN,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Roger
TCHATO,
M.
Gabriel
FREULON,
Mme
Huguette
MACE
Aussi,
il convient
d’ajuster
la composition
des
commissions
thématiques
de
la manière
suivante
:
-
Commission
Aménagement
et développement
durables
des
territoires
o
Huguette
MACE,
Marie-France
RENOU,
Camille
CHUPIN,
-
Commission
Développement
économique
Enseignement
supérieur
recherche
et innovation
:
o
Huguette
MACE,
Jean-Charles
PRONO,
Roger
TCHATO,
Camille
CHUPIN,
Christine
BLIN,
Christine
COURRILLAUD),
Catherine
GOXE,
Maryse
CHRETIEN.
-
Commission
Développement
durable
et environnement :
o
Huguette
MACE,
Gabriel
FREULON
o
Catherine
GOXE
ne
souhaite
plus
y siéger
-
Commission
Transports
Déplacement
et Mobilités
:
o
Huguette
MACE,
Marie-France
RENOU
-
Commission
Solidarités
:
o
Marie-France
RENOU,
Roger
TCHATO,
Jean-Charles
PRONO,
Christine
COURRILLAUD,
Gilles
GROUSSARD
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’ Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
15 janvier
2018
Considérant
les
candidatures
des
Conseillers
désignés
ci-dessus
pour
siéger
au
sein
des
Commissions
thématiques
DELIBERE
Désigne
les
élus
suivants
aux
commissions
thématiques
d’Angers
Loire
Métropole :
-
Commission
Aménagement
et développement
durables
des
territoires
o
Huguette
MACE,
Marie-France
RENOU,
Camille
CHUPIN,
-
Commission
Développement
économique
Enseignement
supérieur
recherche
et innovation :
o
Huguette
MACE,
Jean-Charles
PRONO,
Roger
TCHATO,
Camille
CHUPIN,
Christine
BLIN,
Christine
COURRILLAUD),
Catherine
GOXE,
Maryse
CHRETIEN.
-
Commission
Développement
durable
et environnement
:
o
Huguette
MACE,
Gabriel
FREULON
o
Catherine
GOXE
ne
souhaite
plus
y siéger
-
Commission
Transports
Déplacement
et Mobilités
:
o
Huguette
MACE,
Marie-France
RENOU
-
Commission
Solidarités
:
o
Marie-France
RENOU,
Roger
TCHATO,
Jean-Charles
PRONO,
Christine
COURRILLAUD,
Gilles
GROUSSARD
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. à angers
Loire
métropole
"
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
22
janvier
2018
Dossier
N°
4
Délibération
n°:
DEL-2018-4
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Service
des
Assemblées
Organismes
extérieurs
- Désignation
des
représentants
Rapporteur
: Christophe
BÉCHU
L'an
deux
mille
dix-huit
le
lundi
vingt-deux
janvier
à
18
heures
00,
le Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
16
janvier
2018,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Gino
BOISMORIN,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Rachel
CAPRON,
Mme
Catherine
CARRE,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Romain
CHAVIGNON,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
David
COLIN,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Gabriel
FREULON,
M.
François
GERNIGON,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Claude
GUÉRIN,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Madame
Huguette
MACÉ,
M.
Gilles
MAHE,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-Charles
PRONO,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUV
AGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Roger
TCHATO,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON ETAIENT
EXCUSES
: Mme
Chadia
ARAB,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALEA,
M.
Philippe
HOULGARD,
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Gilles
SAMSON
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
M.
Frédéric
BEATSE
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Jean
CHAUSSERET
a donné
pouvoir
à M.
Franck
POQUIN
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MITONNEAU
Mme
Pascale
GALÉA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
M.
Philippe
HOULGARD
a donné
pouvoir
à M.
Marc
LAFFINEUR
M.
François
JAUNAIT
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
M.
Gilles
SAMSON
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
CLEMENT
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
M.
Stéphane
PABRITZ
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le 23
janvier
2018.
EXPOSE A
la
suite
de
l’arrivée
de
la
commune
de
Loire-Authion
au
sein
de
la
Communauté
urbaine,
de
la
démission
de
Mme
Françoise
LE
GOFF
(Conseillère
municipale
d'Angers),
et
compte
tenu
de
l'élection
d’un
nouveau
Vice-Président,
il
convient
d’ajuster
les
représentations
des
élus
dans
différents
organismes
comme
mentionnés
dans
le
tableau
ci-dessous.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
15 janvier
2018
DELIBERE
Désigne
les élus
suivants
au
sein
de
ces
différents
organismes
:
Saint-Nicolas Organisme
Nom
de
l’élu
désigné
En
qualité
de
ALTER Cités
Gino BOISMORIN
DIESEL
d'administration
ALTER Public
Gino BOISMORIN
Dore
d’administration
UFR
ESTHUA
Catherine
GOXE
Titulaire
au
Conseil
d’'UFR
Association NOVABUILD
Maryse CHRETIEN
D
Générale
Syndicat
Mixte
GIGALIS
Constance
NEBBULA |
Titulaire
à l’Assemblée
Générale
Commission
Départementale
Jean-Pierre
Titulaire
d'Aménagement
Commercial
BERNHEIM
(CDAC)
Karine
ENGEL
Suppléante
Commission
Départementale
pour
la
Promotion
de
l’Egalité
des
Chances
Michelle
MOREAU
Titulaire
et de
la
Citoyenneté
(COPEC)
Association
EUROCITES
Benoit
PILET
Titulaire
à l’ Assemblée
Générale
Association
de
gestion
Europe
.
Titulaire
à l’Assemblée
Générale
Inclusion
49
NS
et au
Conseil
d'Administration
Alliance
Ville
Emploi
Florian
SANTINHO
Titulaire
Conseil
de
surveillance
Hôpital
Gilles
GROUSSARD
Titulaire
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le
Président,
La
1*° Vice-Présidente
déléguée #"à
angers
Loire
métropole
"communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
22
janvier
2018
Dossier
N°
5
Délibération
n°:
DEL-2018-5
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Service
des
Assemblées
PMLA
-
Pôle
métropolitain
Loire
Angers
-
Désignation
de
représentants
à
la
suite
de
l'intégration
de
Loire-Authion
Rapporteur
: Christophe
BÉCHU
L'an
deux
mille
dix-huit
Le lundi
vingt-deux
janvier
à
18
heures
00,
le Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
16
janvier
2018,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Gino
BOISMORIN,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Rachel
CAPRON,
Mme
Catherine
CARRE,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Romain
CHAVIGNON,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
David
COLIN,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Gabriel
FREULON,
M.
François
GERNIGON,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Claude
GUÉRIN,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Madame
Huguette
MACÉ,
M.
Gilles
MAHE,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-Charles
PRONO,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Roger
TCHATO,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON ETAIENT
EXCUSES
: Mme
Chadia
ARAB,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALEA,
M.
Philippe
HOULGARD,
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Gilles
SAMSON
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
M.
Frédéric
BEATSE
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Jean
CHAUSSERET
a donné
pouvoir
à M.
Franck
POQUIN
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
2 donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MITONNEAU
Mme
Pascale
GALÉA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
M.
Philippe
HOULGARD
a donné
pouvoir
à M.
Marc
LAFFINEUR
M.
François
JAUNAIT
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
M.
Gilles
SAMSON
a donné
pouvoir
à M.
Daniet
CLEMENT
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
M.
Stéphane
PABRITZ
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le 23
janvier
2018. EXPOSE
A
la
suite
de
l’intégration
de
Loire-Authion
au
1%
janvier
2018,
il
y
a
lieu
de
désigner
les
19
représentants
d’Angers
Loire
Métropole
au
sein
du
Pôle
métropolitain
Loire
Angers
(PMLA).
Pour
rappel,
Angers
Loire
Métropole
disposait
auparavant
de
17
sièges
et
Loire-Authion,
de
2
sièges
au
Comité
syndical
du
PMLA.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
les
statuts
du
Pôle
métropolitain
Loire
Angers
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
15 janvier
2018
Considérant
les
candidatures
des
élus
suivants
pour
représenter
Angers
Loire
Métropole
au
PMLA
:
°
Christophe
BECHU
e
Denis
CHIMIER
°
Didier
ROISNÉ
e
Jean-Pierre
BERNHEIM
e
Jean-Louis
DEMOIS
e
Gilles
SAMSON
e
Roselyne
BIENVENU
e
Daniel
DIMICOLI
e
Jean-Marc
VERCHERE
e
Franck
POQUIN
e
Bernard
DUPRÉ
e
Pierre
VERNOT
e
Gino
BOISMORIN
e
Marc
GOUA
e
Luc
BELOT
e
Emmanuel
CAPUS
°
Huguette
MACÉ
e
Jean
CHAUSSERET
e
Véronique
MAILLET
DELIBERE
Désigne
les
élus
suivants
pour
représenter
Angers
Loire
Métropole
au
Pôle
métropolitain
Loire
Angers: e
Christophe
BECHU
e
Denis
CHIMIER
e
Didier
ROISNÉ
e
Jean-Pierre
BERNHEIM
e
Jean-Louis
DEMOIS
e
Gilles
SAMSON
e
Roselyne
BIENVENU
e
Daniel
DIMICOILI
e
Jean-Marc
VERCHERE
e
Franck
POQUIN
e
Bernard
DUPRÉ
e
Pierre
VERNOT
e
Gino
BOISMORIN
e
Marc
GOUA
e
Luc
BELOT
e
Emmanuel
CAPUS
°
Huguette
MACÉ
e
Jean
CHAUSSERET
e
Véronique
MAILLET
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. (ED
à
Q
)
”
communauté
urbaine
angers
Loire
métropole
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
22
janvier
2018
Dossier
N°
6
Délibération
n°:
DEL-2018-6
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Pilotage
de
la
politique
:
Direction
Générale
GEMAPT
-
Syndicat
mixte
des
Basses
Vallées
Angevines
et
de
la
Romme
-
Syndicat
mixte
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
Layon
Aubance
Louet
-
Syndicat
Mixte
du
Bassin
de
l'Authion
et
de
ses
Affluents
- Désignation
des
représentants.
Rapporteur
: Christophe
BÉCHU
L'an
deux
mille
dix-huit
le
lundi
vingt-deux
janvier
à
18
heures
00,
le Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
16
janvier
2018,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Gino
BOISMORIN,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Rachel
CAPRON,
Mme
Catherine
CARRE,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Romain
CHAVIGNON,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
David
COLIN,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Gabriel
FREULON,
M.
François
GERNIGON,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Claude
GUÉRIN,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Madame
Huguette
MACÉ,
M.
Gilles
MAHE,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-Charles
PRONO,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Roger
TCHATO,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON ETAIENT
EXCUSES
: Mme
Chadia
ARAB,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Philippe
HOULGARD,
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Gilles
SAMSON
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
M.
Frédéric
BEATSE
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Jean
CHAUSSERET
a donné
pouvoir
à M.
Franck
POQUIN
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MITONNEAU
Mme
Pascale
GALÉA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
M.
Philippe
HOULGARD
a donné
pouvoir
à M.
Marc
LAFFINEUR
M.
François
JAUNAIT
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
M.
Gilles
SAMSON
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
CLEMENT
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
M.
Stéphane
PABRITZ
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le 23
janvier
2018. EXPOSE
La
Loi
de
Modernisation
de
l'Action
Publique
Territoriale
et
l’Affirmation
des
Métropoles
(MAPTAM)
du
27
Janvier
2014
a
créé
une
nouvelle
compétence
de
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations
(GEMAPI)
au
profit
des
communes
qui
est
automatiquement
transférée
de
celles-ci
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
à compter
du
ler
janvier
2018.
La
compétence
en
matière
de
gestion
des
milieux
aquatiques
et
de
prévention
des
inondations
comprend
les
missions
définies
aux
1°,
2°,
5°
et
8°
de
l’article
L
211-7-I
du
Code
de
l’environnement,
à savoir
les
missions
suivantes
:
1°
L'aménagement
d'un
bassin
ou
d'une
fraction
de
bassin
hydrographique
;
2°
L'entretien
et
l'aménagement
d'un
cours
d'eau,
canal,
lac
ou
plan
d'eau,
y
compris
les
accès
à ce
cours
d'eau,
à ce
canal,
à ce
lac
ou
à ce
plan
d'eau
;
5°
La
défense
contre
les
inondations
et
contre
la
mer
;
8°
La
protection
et
la
restauration
des
sites,
des
écosystèmes
aquatiques
et
des
zones
humides
ainsi
que
des
formations
boisées
riveraines.
La
participation
d’Angers
Loire
Métropole
à
trois
Syndicats
locaux
pour
partie
de
ces
missions
a
été
actée
par
Conseil
de
communauté
du
11
décembre
2017.
Il
est
proposé
de
désigner
des
représentants
au
sein
des
Comités
syndicaux
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
la
loi
du
27
janvier
2014
de
Modernisation
de
l’Action
Publique
Territoriale
et
l’Affirmation
des
Métropoles
(MAPTAM),
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
31
mars
2016
relatif
au
volet
GEMAPI
du
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
(SDCI)
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
15 janvier
2018
Considérant
l'avis
de
la
commission
Aménagement
et
développement
durables
des
territoires
du
12
décembre
2017
Considérant
les
candidatures
des
élus
ci-dessous
désignés
comme
représentants
d'Angers
Loire
Métropole
au
sein
de
ces
syndicats
DELIBERE
Désigne
les
élus
suivants
pour
représenter
Angers
Loire
Métropole
au
sein
des
Comités
syndicaux
:
-
Syndicat
Mixte
des
Basses
Vallées
Angevines
et
de
la
Romme
:
o
10
Titulaires
:
=
DEMOIS
JEAN
LOUIS
CAILLEAU
MARC
MARCHAND
ANDRE
AUGELLE
ALAIN
TAGLIONI
JEAN
PAUL
VAUGOYEAU
MICHEL
POHARDY
LOUIS
POQUIN
FRANCK
FOUQUERON
MICHEL
DUPIC
JEAN
FRANCOIS
o
3
Suppléants
:
=
VERCHERE
JEAN
MARC
=
RAIMBAULT
JEAN
FRANCOIS
»
LEMAIRE
NATHALIE -
Syndicat
mixte
d'aménagement
et de
gestion
des
eaux
Layon
Aubance
Louet
:
o
3 Titulaires
”
PAVILLON
JEAN
PAUL
m
LAPLACE
ALAIN
s
COLAS
MICHEL
o
3
Suppléants :
“
DEMOIS
JEAN
LOUIS
«
ROBERT
MICHEL
“
COIFFARD
DAMIEN
-
Syndicat
mixte
du
Bassin
de
l’Authion
et de
ses
affluents :
o
S Titulaires :
"
PAVILLON
JEAN
PAUL
AUGELLE
ALAIN
«
DEMOIS
JEAN
LOUIS
s
CHUPIN
CAMILLE
s
FREULON
GABRIEL
o
1 Titulaire
SAGE :
5
DAILLEUX
ROMAGON
DOMINIQUE
o
2 suppléants
:
s
VERCHERE
JEAN
MARC
s
ROUGER
DIDIER
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1*°
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. M
angers
Loire
métropole
4
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
22
janvier
2018
Dossier
N°
7
Délibération
n°:
DEL-2018-7
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Pilotage
de
la
politique :
Direction
Générale
CAO
- Commission
d'Appel
d'Offres
- Election
des
nouveaux
membres
à la
suite
de
l'intégration
de
Loire-Authion
Rapporteur
: Christophe
BÉCHU
L'an
deux
mille
dix-huit
le lundi
vingt-deux
janvier
à
18
heures
00,
le Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
16
janvier
2018,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Vice-Présidents.
ETAIENT
_PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Gino
BOISMORIN,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Rachel
CAPRON,
Mme
Catherine
CARRE,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Romain
CHAVIGNON,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
David
COLIN,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Gabriel
FREULON,
M.
François
GERNIGON,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Claude
GUÉRIN,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Madame
Huguette
MACÉ,
M.
Gilles
MAHE,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-Charles
PRONO,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
S ANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Roger
TCHATO,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON ETAIENT
EXCUSES
: Mme
Chadia
ARAB,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALEA,
M.
Philippe
HOULGARD,
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Gilles
SAMSON
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
M.
Frédéric
BEATSE
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Jean
CHAUSSERET
a donné
pouvoir
à M.
Franck
POQUIN
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MITONNEAU
Mme
Pascale GALÉA
a donné
pouvoir à M.
Didier ROISNE
M.
Philippe
HOULGARD
a donné
pouvoir
à M.
Marc
LAFFINEUR
M.
François
JAUNAIT
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
M.
Gilles
SAMSON
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
CLEMENT
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
M.
Stéphane
PABRITZ
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le 23
janvier
2018. EXPOSE
A
la
suite
de
l'intégration
de
la
Commune
de
Loire-Authion
depuis
le
1%
janvier
2018,
et
en
application
des
dispositions
issues
de
l’ordonnance
du
23 juillet
2015
et du
décret
du
25
mars
2016,
il
convient
de
revoir
la composition
de
la Commission
d’Appel
d'Offres.
Il
convient
de
rappeler
que
la
Commission
d’Appel
d’Offres
est
composée
du
Président
de
l'Assemblée
délibérante
ou
de
son
représentant,
ainsi
que
de
cinq
membres
élus
titulaires
et
cinq
membres
élus
suppléants.
L'élection
se
fait
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
sans
panachage,
ni vote
préférentiel.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
S215-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
1411-1
et
suivants,
Vu
les statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Vu
l'ordonnance
n°2015-899
du
23 juillet
2015,
Vu
le
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016,
Considérant
la liste
déposée
et proposant
les
élus
suivants
:
-
Président
: Bernard
DUPRE
-
Titulaires
Marc
CAILLEAU,
Jean
CHAUSSERET,
Jean-Marc
VERCHERE,
Daniel
CLEMENT,
Maryse
CHRETIEN,
-
Suppléants
Jacques
CHAMBRIER,
André
MARCHAND,
Catherine
GOXE,
Stéphane
PABRITZ,
Jean-Pierre
MIGNOT
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
15 janvier
2018
DELIBERE
Accepte,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
Elit
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
sans
panachage
ni
vote
préférentiel,
la
liste
déposée
et proposant
les
élus
suivants
:
o
Président
: Bernard
DUPRE
o
Titulaires
Marc
CAILLEAU,
Jean
CHAUSSERET,
Jean-Marc
VERCHERE,
Daniel
CLEMENT,
Maryse
CHRETIEN,
o
Suppléants
Jacques
CHAMBRIER,
André
MARCHAND,
Catherine
GOXE,
Stéphane
PABRITZ,
Jean-Pierre
MIGNOT
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
DE
Rnslvhe
BIENVENU
communauté
urpalne f
In
angers
Loire
métropole
CO
“ ”
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
22
janvier
2018
Dossier
N°
8
Délibération
n°:
DEL-2018-8
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Pilotage
de
la
politique :
Direction
Générale
Tramway
ligne
B
- Accompagnement
des
riverains
professionnels
- Commission
d'indemnisation
amiable
- Désignation
des
représentants.
Rapporteur
: Christophe
BÉCHU
L'an
deux
mille
dix-huit
le lundi
vingt-deux
janvier
à
18
heures
00,
le Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
16
janvier
2018,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Gino
BOISMORIN,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Rachel
CAPRON,
Mme
Catherine
CARRE,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Romain
CHAVIGNON,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
David
COLIN,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Gabriel
FREULON,
M.
François
GERNIGON,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Claude
GUÉRIN,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Madame
Huguette
MACÉ,
M.
Gilles
MAHE,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-Charles
PRONO,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Roger
TCHATO,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON ETAIENT
EXCUSES
: Mme
Chadia
ARAB,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALEA,
M.
Philippe
HOULGARD,
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Gilles
SAMSON
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
M.
Frédéric
BEATSE
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Jean
CHAUSSERET
a donné
pouvoir
à M.
Franck
POQUIN
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MITONNEAU
Mme
Pascale
GALÉA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
M.
Philippe
HOULGARD
a donné
pouvoir
à M.
Marc
LAFFINEUR
M.
François
JAUNAIT
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
M.
Gilles
SAMSON
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
CLEMENT
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
M.
Stéphane
PABRITZ
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le 23
janvier
2018. EXPOSE
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
la
ligne
B
de
tramway,
lors
des
travaux
de
dévoiement
des
réseaux
et d’aménagement
de
la
ligne
de
tramway,
un
accompagnement
de
proximité
des
riverains
va
être
réalisé
avec
notamment
la présence
de
médiateurs
de
terrain.
Cet
accompagnement
concerne
également
les
riverains
professionnels
par
leurs
accès
et
le
fonctionnement
de
leurs
établissements.
S’agissant
de
travaux
de
grande
ampleur,
s'appuyant
sur
les
expériences
d’Angers
et
d’autres
agglomérations,
de la
jurisprudence
actuelle
et
pour
prendre
en
compte
les
éventuels
préjudices
subis
par
les
riverains
professionnels,
une
commission
d’indemnisation
amiable
a été
créée
par
délibération
du
conseil
de
communauté
du
11
septembre
2017.
Il convient
de
désigner
:
-
Un
suppléant
au
Vice-Président
en
charge
des
Transports,
-
Un
titulaire
et un
suppléant
représentant
d’Angers
Loire
Métropole.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
20
février
2017,
déclarant
d’utilité
publique
le
projet
de
tramway
de
l’agglomération
angevine
portant
sur
la ligne
B
et son
réseau
maillé.
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
15 janvier
2018
Considérant
l'avis
de
la commission
Transports
- Déplacements
- Mobilités
du
10 janvier
2018
DELIBERE
Désigne
M.
Daniel
CLEMENT
en
tant
que
suppléant
du
Vice-Président
en
charge
du
transport
à
la
Commission
d’indemnisation
amiable,
Désigne
M.
Jean-Marc
VERCHERE
et
M.
François
JAUNAIT
respectivement
en
tant
que
représentants
titulaire
et suppléant
élus
d’Angers
Loire
Métropole.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
22
janvier
2018
Dossier
N°
9
Délibération
n°:
DEL-2018-9
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET
DU
TOURISME
- Pilotage
de
la
politique
Angers
Loire
Développement
(ALDEV)
- Avenant
n°
2
à
la
convention
de
mise
en
œuvre
des
missions
- Redevance
2017
- Approbation.
Rapporteur
: Christophe
BÉCHU
L'an
deux
mille
dix-huit
le lundi
vingt-deux
janvier
à
18
heures
00,
le Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
16
janvier
2018,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Gino
BOISMORIN,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Rachel
CAPRON,
Mme
Catherine
CARRE,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Romain
CHAVIGNON,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
David
COLIN,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Gabriel
FREULON,
M.
François
GERNIGON,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Claude
GUÉRIN,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Madame
Huguette
MACÉ,
M.
Gilles
MAHE,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-Charles
PRONO,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Roger
TCHATO,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON ETAIENT
EXCUSES
: Mme
Chadia
ARAB,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALEÉA,
M.
Philippe
HOULGARD,
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Gilles
SAMSON
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
M.
Frédéric
BEATSE
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Jean
CHAUSSERET
a donné
pouvoir
à M.
Franck
POQUIN
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MITONNEAU
Mme
Pascale
GALÉA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
M.
Philippe
HOULGARD
a donné
pouvoir
à M.
Marc
LAFFINEUR
M.
François
JAUNAIÏT
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
M.
Gilles
SAMSON
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
CLEMENT
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
M.
Stéphane
PABRITZ
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le 23 janvier
2018. EXPOSE
Par
délibération
du
16
novembre
2015,
la
convention
définissant
l’ensemble
des
missions
d'ALDEV
et leurs
conditions
d'exécution
a été
approuvée.
Elle
prévoit
notamment
que
la
liste
des
bâtiments
annexée
à
la
convention,
qui
sert
de
base
au
calcul
des
redevances,
soit
modifiée
en
fonction
des
entrées
et
sorties
de
bâtiments
mis
à
disposition
d'ALDEV :
-
du
niveau
de
commercialisation
des
immeubles
existants
-
et
de
l’indexation
conventionnelle
des
valeurs
locatives
(indice
révisé
à
1622
contre
indice
initial
de
1621).
Ainsi,
la
redevance
fixe
s’élèvera
pour
l’année
2017
à
la
somme
de
1 655
000
€
HT
et
la
valeur
locative
théorique
du
parc
immobilier
à 4 504
000
€ HT.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Vu
la
délibération
DEL-2015-266
du
Conseil
de
communauté
du
16
novembre
2015
approuvant
la
convention
relative
à la
mise
en
œuvre
des
missions
d'ALDEV,
Vu
la délibération
d’Angers
Loire
Développement
du
5 décembre
2017,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
15 janvier
2018
DELIBERE
Approuve
l’avenant
n°
2
à
la
convention
de
mise
en
œuvre
des
missions
d'Angers
Loire
Développement, Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à signer
cet
avenant,
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d'un
La
1*°
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
22
janvier
2018
Dossier
N°
10
Délibération
n°:
DEL-2018-10
VOIRIE
ET
ESPACES
PUBLICS
- Pilotage
de
la
politique
Redevances
d'occupation
du
domaine
public
- Maintien
des
tarifs
2018
Rapporteur
: Marc
LAFFINEUR
L'an
deux
mille
dix-huit
le lundi vingt-deux
janvier
à
18
heures
00,
le Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
16
janvier
2018,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Gino
BOISMORIN,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Rachel
CAPRON,
Mme
Catherine
CARRE,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Romain
CHAVIGNON,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
David
COLIN,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Gabriel
FREULON,
M.
François
GERNIGON,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Claude
GUÉRIN,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Madame
Huguette
MACÉ,
M.
Gilles
MAHE,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-Charles
PRONO,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Jean-François
RAIMB
AULT,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Roger
TCHATO,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON ETAIENT
EXCUSES
: Mme
Chadia
ARAB,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALEA,
M.
Philippe
HOULGARD,
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Gilles
SAMSON
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
M.
Frédéric
BEATSE
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Jean
CHAUSSERET
a donné
pouvoir
à M.
Franck
POQUIN
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MITONNEAU
Mme
Pascale
GALÉA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
M.
Philippe
HOULGARD
a donné
pouvoir
à M.
Marc
LAFFINEUR
M.
François
JAUNAIT
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
M.
Gilles
SAMSON
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
CLEMENT
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
M.
Stéphane
PABRITZ
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le 23 janvier
2018. EXPOSE
Depuis
le
1° janvier
2016,
Angers
Loire
Métropole
a été
transformée
en
Communauté
urbaine
avec
de
nouvelles
compétences.
Dans
ce
cadre,
les
permissions
de
voirie
relèvent
désormais
de
sa
compétence
et
à
ce
titre,
la
Communauté
Urbaine
perçoit,
depuis
le
1° janvier
2016,
les
redevances
d’occupation
du
domaine
public.
Par
délibération
du
11
décembre
2017,
il a été
décidé
de
maintenir,
pour
2018,
les
tarifs
adoptés
par
chaque
commune.
Il est proposé
de
maintenir
cette
modalité
en
2018
pour
la commune
d’Angers
dans
l’attente
de
la mise
en
place
de
tarifs
de
voirie
communautaires
en
2018.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
article
L
2123-1
et suivants,
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
article
L
2125-1
et
suivants,
Vu
les statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Considérant
qu’il
appartient
aux
collectivités
de
fixer
par
décision
les
tarifs
applicables
sur
leur
territoire, Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
15 janvier
2018
Considérant
l'avis
de
la
commission
Aménagement
et
développement
durables
des
territoires
du
16
janvier
2018
DELIBERE
Approuve
le
maintien
de
la grille
tarifaire
des
droits
de
voirie
avec
ancrage
en
l’application
des
tarifs
adoptés
par
la Ville
d’Angers,
jusqu’à
l’adoption
des
tarifs
de
voirie
communautaires :
TERRASSES
Terrasses
couvertes
le m2
par
an
Saillie
<=250cm
Saillie
>250cm
Zi
100
230
22
90
199
Z3
45
99
Mrquse | Made | Viineme | bide
nd
Dispositif
bald
:
bald
s
en
saillie
protection
Enseigne
_.
p
.
£
ar
d'éclairage
en
à
_—
a
re
(de
5 cm
à
(bornes,
parallèle
à
POP
_—
a
lapace
a
ENSEIGNES |
saillie (forfait |
59€
Te
ou |
store
Te
16cm)le |
potelets)y |
la façade
à £
_.
<
Varatle
annuel
par
noue
Pre
mètre
comprise
|
(surface
de
ns
ne
Varia
e
magasin)
tentes
fixes
ou |
tentes
fixes
linéaire
par |
emprise
de
|
l'enseigne)
face
de
(surface
d'une
B
mobiles
(non
ou
mobiles
an
P
nus
ne
l'enseigne)
face
de
publicitaires)
|
(publicitaires)
l'enseigne)
forfait
annuel
m2
par
an
m2
par
an
m2
par
an
m2
paran
|
m2paran
m2
par
an
m2
par
an
A
37
7,5
162
74
936
63
14,5
278
22
37
6.8
14,8
7.4
93.6
63
14,5
27.8
23
37
34
14
74
93,6
63
14,5
278
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
recours
délibération
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
devant
le
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
est
tribunal
Pour
le
Président,
ice-Présidente
déléguée angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
22
janvier
2018
Dossier
N°
11
Délibération
n°:
DEL-2018-11
INNOVATION
ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
RECHERCHE
-
Enseignement
supérieur
et
recherche Ecole
supérieure
d'agro-développement
International
(ISTOM)
- Subvention
d'investissement
-
Avenant
n°1
à la
convention
- Approbation.
Rapporteur
: Jean-Pierre
BERNHEIM
L'an
deux
mille
dix-huit
le
lundi
vingt-deux
janvier
à
18
heures
00,
le Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
16
janvier
2018,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Gino
BOISMORIN,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Rachel
CAPRON,
Mme
Catherine
CARRE,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Romain
CHAVIGNON,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
David
COLIN,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Gabriel
FREULON,
M.
François
GERNIGON,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Gilles GROUSSARD,
M.
Claude
GUÉRIN,
Mme
Céline HAROU,
M.
Jean-Pierre HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Madame
Huguette
MACÉ,
M.
Gilles
MAHE,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-Charles
PRONO,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUV
AGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Roger
TCHATO,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON ETAIENT
EXCUSES
: Mme
Chadia
ARAB,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALEA,
M.
Philippe
HOULGARD,
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Gilles
SAMSON
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
M.
Frédéric
BEATSE
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Jean
CHAUSSERET
a donné
pouvoir
à M.
Franck
POQUIN
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MITONNEAU
Mme
Pascale
GALÉA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
M.
Philippe
HOULGARD
a donné
pouvoir
à M.
Marc
LAFFINEUR
M.
François
JAUNAIT
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
M.
Gilles
SAMSON
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
CLEMENT
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
M.
Stéphane
PABRITZ
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le 23
janvier
2018. EXPOSE
L’implantation
de
l’ISTOM
- Ecole
Supérieure
d’Agro-développement
International
- présente
un
réel
intérêt
pour
le
site
de
formation
recherche
angevin.
L'ISTOM
vient
enrichir
le
panel
des
formations
supérieures,
et sa
spécificité
sur
les
métiers
de
l’agro-développement
international
complète
l’offre
des
établissements
supérieurs
du
Végétal.
Plus
largement,
l’arrivée
de
l’ISTOM
à
Angers
renforce
son
poids
universitaire.
Dans
ce
cadre,
par
délibération
du
Conseil
de
communauté
du
11 juillet
2016
une
convention
a
été
approuvée
attribuant
une
subvention
de
3
400
000
€
à
l’ISTOM
pour
accompagner
son
projet
immobilier
et précisant
ses
conditions
d’utilisation.
L'article
3
« Modalités
de
versement
des
subventions
»
de
la
convention
tel
que
rédigé
n’est
pas
en
cohérence
avec
les
dépenses
de
l’ISTOM.
Il convient
donc
de
réaliser
un
avenant
à la convention.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
la délibération
DEL-2016-147
du
11
juillet
approuvant
la convention
avec
l’ISTOM,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
15 janvier
2018
DELIBERE
Approuve
l’avenant
n°1
à la convention
passée
entre
Angers
Loire
Métropole
et l’ISTOM,
Autorise
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
l’avenant
n°1
à
la
convention
du
18
octobre
2016.
Impute
les
dépenses
sur
le budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
conseil
adopte
à la majorité
Contre:
1,
M.
Alain
PAGANO.
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°
Vice-Présidente déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
22
janvier
2018
Dossier
N°
12
Délibération
n°:
DEL-2018-12
DEPLACEMENTS
- Transports
urbains
Tramway
ligne
B
-
Travaux
d'engazonnement
et
d'arrosage
de
la
plateforme
-
Marché
de
travaux Rapporteur
: Bernard
DUPRE
L'an
deux
mille
dix-huit
le lundi
vingt-deux
janvier
à
18
heures
00,
le Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
16
janvier
2018,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Gino
BOISMORIN,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Rachel
CAPRON,
Mme
Catherine
CARRE,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Romain
CHAVIGNON,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
David
COLIN,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Gabriel
FREULON,
M.
François
GERNIGON,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Claude
GUÉRIN,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Madame
Huguette
MACÉ,
M.
Gilles
MAHE,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-Charles
PRONO,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Roger
TCHATO,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHEÈRE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON ETAIENT
EXCUSES
: Mme
Chadia
ARAB,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALEA,
M.
Philippe
HOULGARD,
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Gilles
SAMSON
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
M.
Frédéric
BEATSE
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Jean
CHAUSSERET
a donné
pouvoir
à M.
Franck
POQUIN
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MITONNEAU
Mme
Pascale
GALÉA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
M.
Philippe
HOULGARD
a donné
pouvoir
à M.
Marc
LAFFINEUR
M.
François
JAUNAIT
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
M.
Gilles
SAMSON
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
CLEMENT
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
M.
Stéphane
PABRITZ
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le 23
janvier
2018. EXPOSE
Par
la
délibération
du
Conseil
de
communauté
du
15
février
2016
portant
sur
les
modalités
de
réalisation
du
projet
de
tramway,
Angers
Loire
Métropole
a
engagé
la
réalisation
de
la
ligne
B
de
tramway
ainsi
que
celle
de
son
réseau
maillé
avec
pour
objectif une
mise
en
service
globale
à la
fin
de
2022
et un
démarrage
des
travaux
avant
fin
2019.
Dans
ce
cadre,
les
premiers
travaux
de
mise
en
œuvre
de
la
plateforme
tramway
et
des
voiries
et
équipements
associés
débuteront
à partir
de
l’été
2018
notamment
sur
les
boulevards
du
centre-ville
et
aux
abords
du
futur
pont
sur
la Maine.
Conformément
aux
études
d'aménagements
réalisées,
la
plateforme
tramway
sera
végétalisée
sur
environ
80%
du
tracé,
soit
sur
une
surface
de
près
de
5,1
ha
sur
l’ensemble
du
tracé,
nécessitant
la
mise
en
œuvre
de
15
000
m3
de
terre
végétale,
de
22
km
de
tuyaux
d’arrosage
ainsi
que
leurs
systèmes
d’aspersion
et de
gestion.
Afin
de
désigner
les
entreprises
susceptibles
de
mettre
en
œuvre
l’engazonnement
et
l’arrosage
de
la
plateforme
tel
que
défini
ci-dessus,
et d’assurer
l’entretien
des
éléments
mis
en
œuvre
durant
deux
ans,
il
est
nécessaire
de
lancer
la
consultation
correspondante.
Pour
ce
futur
marché
de
travaux,
un
seul
lot
sera
à attribuer
sur
l’ensemble
de
la ligne.
L’estimation
globale
du
montant
des
marchés
est
de
4 400
000
€ HT.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
la délibération
DEL
2015-64
du
Conseil
de
communauté
du
13
avril
2015
portant
sur
le mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
avec
ALTER
Public,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
20
février
2017,
déclarant
d’utilité
publique
le
projet
de
tramway
de
l’agglomération
angevine
portant
sur
la ligne
B
et son
réseau
maillé.
Vu
la délibération
DEL-2016-27
du
Conseil
de
communauté
du
15
février
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
15 janvier
2018
Considérant
l'avis
de
la commission
Transports
- Déplacements
- Mobilités
du
10 janvier
2018
DELIBERE
Autorise
ALTER
Public,
mandataire
agissant
au
nom
et pour
le compte
d’Angers
Loire
Métropole
:
—
À
lancer
les
procédures
de
consultation
des
entreprises
-
À
signer
les
marchés
de
travaux
à
l’issue
de
la
consultation
dans
le
respect
de
l’enveloppe
financière
énoncée
ci-dessus
assortie
d’un
taux
de
tolérance
de
5%
maximum
et
tout
avenant
de
transfert
relatif
à
ces
marchés
ainsi
que
les
avenants
ayant
pour
objet
un
changement
d'indices
suite
à la suppression
de
ceux-ci.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1*°
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. LE, PE
CCE,
”
communauté
urbaine
à angers
Loire
métropole
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
22
janvier
2018
Dossier
N°
13
Délibération
n°:
DEL-2018-13
PROPRETE
URBAINE
- Gestion
des
déchets
Maîtrise
d'ouvrage
du
centre
de
tri
des
déchets
ménagers
recyclables
-
Marché
global
de
performance
n°1
- Autorisation
de
lancement
Rapporteur
: Joël
BIGOT
L'an
deux
mille
dix-huit
le lundi
vingt-deux
janvier
à
18
heures
00,
le Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
16
janvier
2018,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Gino
BOISMORIN,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Rachel
CAPRON,
Mme
Catherine
CARRE,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Romain
CHAVIGNON,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
David
COLIN,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Gabriel
FREULON,
M.
François
GERNIGON,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Claude
GUÉRIN,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Madame
Huguette
MACÉ,
M.
Gilles
MAHE,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-Charles
PRONO,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Roger
TCHATO,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON ETAIENT
EXCUSES
: Mme
Chadia
ARAB,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALEÉA,
M.
Philippe
HOULGARD,
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Gilles
SAMSON
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
M.
Frédéric
BEATSE
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Jean
CHAUSSERET
a donné
pouvoir
à M.
Franck
POQUIN
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MITONNEAU
Mme
Pascale
GALÉA
a donné
pouvoir à M.
Didier ROISNE
M.
Philippe
HOULGARD
a donné
pouvoir
à M.
Marc
LAFFINEUR
M.
François
JAUNAIT
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
M.
Gilles
SAMSON
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
CLEMENT
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
M.
Stéphane
PABRITZ
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le 23 janvier
2018. EXPOSE
Angers
Loire
Métropole,
le
SIVERT
de
l’Est
Anjou,
la
communauté
de
communes
Anjou
Bleu
Communauté,
le
Syndicat
Intercommunal
du
Segréen
pour
le
traitement
des
ordures
et
le
SYCTOM
du
Loire
Béconnais
et
ses
environs
ont
réalisé
des
études
préalables
dans
la
perspective
de
construire
et
exploiter
un
centre
de
tri
des
déchets
ménagers
qui
leur
serait
commun.
Au
terme
de
ces
études,
le
montage
contractuel
que
nos
collectivités
ont
choisi
afin
de
parvenir
à
la
réalisation
du
centre
de
tri
repose
sur
des
instruments
juridiques
leur
permettant
de
se
coordonner
entre
elles
afin
de
parvenir
à une
construction
et
à une
exploitation
commune
du
centre
de
tri
envisagé.
Ce
montage
est principalement
centré
autour
:
-
de
la
création
d’une
Société
Publique
Locale
(SPL)
dont
notre
collectivité
est
actionnaire
et
qui
a vocation
à devenir
maître
d'ouvrage
du
centre
de tri,
-
d’un
groupement
de
commandes,
afin
d’assurer
notamment
une
coordination
entre
nos
collectivités
autour
de
la mission
de
réalisation
du
centre
de
tri à confier
à la SPL.
Le
projet
est
désormais
entré
dans
sa
phase
opérationnelle,
et
la
SPL
« Centre
de
Tri
Biopole
»
vient
d’être
créée,
suite
à
la
convention
de
groupement
de
commandes
conclue
entre
nos
cinq
collectivités
le
6
novembre
2017.
Or
il résulte
de
l’article
3 de
cette
convention
de
groupement
de
commandes
que
:
«Le
SIVERT
est
désigné
par
les
Membres
du
Groupement
comme
Coordonnateur
du
Groupement
(ci-après,
«
le
Coordonnateur
»)
(...)
Le
Coordonnateur
est mandaté
par
les
Membres
du
Groupement
pour
préparer,
signer,
notifier
et
exécuter,
au
nom
et
pour
le
compte
des
Membres
du
Groupement,
chacun
des
marchés
confiés
à la SPL
se rapportant
à la réalisation
et à la maintenance/exploitation
du
centre
de tri.
Pour
ce
faire,
il est
toutefois
précisé
que
le
Coordonnateur
devra
obtenir
l'accord
préalable
et
écrit
de
chacun
des
Membres,
sur
les
termes
de
chacun
des
marchés
et
avenants
à
conclure
avec
la SPL,
préalablement
à leur
signature.
»
Il
est
proposé
d’autoriser
le
Président
à
donner
son
accord
au
SIVERT
de
l’Est
Anjou
agissant
en
qualité
de
coordonnateur
du
groupement
de
commandes,
pour
passer
avec
la
SPL,
au
nom
et
pour
le
compte
des
membres
du
groupement
de
commandes,
un
marché
public
ayant
pour
objet
de
confier
à la
SPL
la
maîtrise
d'ouvrage
du
centre
de
tri
des
déchets
recyclables
secs
ménagers
qui
s’installera
sur
le
site
du
Biopole.
Ce
marché
public
confie
à
la
SPL
une
mission
globale
selon
les
termes
de
laquelle
la
SPL
sera
désignée
comme
maître
d'ouvrage
du
centre
de
tri,
à
charge
pour
elle
d’obtenir
les
financements
du
projet,
de
le
concevoir,
le
construire
et
l’exploiter.
Ce
marché
est
passé
sans
mise
en
concurrence,
conformément
à
l’article
17
de
l’Ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics. Par
ce
marché,
la
SPL
sera
notamment
chargée
de
conclure
tous
les
marchés
publics
nécessaires
à
la
réalisation
de
sa
mission,
dans
le
respect
des
règles
des
marchés
publics.
La
SPL
sera
en
particulier
chargée
de
conclure
un
marché
public
global
de
performance
avec
un
groupement
d’entreprises
auquel
seront
confiées
la
conception,
la
réalisation
et la
maintenance/exploitation
du
centre
de
tri.
Le
marché
à
passer
avec
la
SPL
devra
en
outre
faire
l’objet
d’avenants
ultérieurs,
notamment
pour
tenir
compte
des
conséquences
des
marchés
qui
seront
conclus
par
la
SPL
pour
mettre
en
œuvre
le
projet.
Dans
ce
cas,
la
conclusion
des
avenants
par
le
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
est
soumise
à
l’accord
préalable
de
chacun
des
membres
du
groupement
en
application
de
l’article
3
de
la
convention
de
groupement
de
commande
citée
précédemment.
Angers
Loire
Métropole
dispose
du
contrôle
le
plus
étendu
sur
toutes
les
actions
de
la
SPL
et
sera
tenue
régulièrement
informée
de
l’avancement
des
études
conduites
par
la
SPL,
en
particulier
des
financements
obtenus
et
des
coûts
prévisionnels
de
réalisation
du
Centre
de
tri. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
ie
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
la
délibération
DEL
—
2017-176
du
conseil
communautaire
du
9
octobre
2017
relative
à
la
constitution
du
groupement
de
commande
pour
la
construction
et
l’exploitation
du
futur
centre
de
tri
des
déchets
ménagers
recyclables
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
15 janvier
2018
DELIBERE
Autorise
le Président
à donner
son
accord
au
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
pour
conclure
avec
la SPL
« Centre
de
tri Biopole
», au
nom
et pour
le compte
de
l’ensemble
des
membres
du
groupement
de
commandes,
le marché
public
ayant
pour
objet
de
lui confier
la maîtrise
d'ouvrage
du
centre
de
tri des
déchets
recyclables
secs
ménagers
Autorise
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l’exécution
de
la présente
délibération
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1*°
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. €
à angers
Loire métropole
C3 ”
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
22
janvier
2018
Dossier
N°
14
Délibération
n°:
DEL-2018-14
PROPRETE
URBAINE
- Gestion
des
déchets
SMITOM
Sud
Saumurois
-
Reprise
d'exploitation
de
la
déchèterie
de
Juigné-sur-Loire
-
Convention
- Approbation
Rapporteur
: Joël
BIGOT
L'an
deux
mille
dix-huit
le
lundi
vingt-deux
janvier
à
18
heures
00,
le Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
16
janvier
2018,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Gino
BOISMORIN,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Rachel
CAPRON,
Mme
Catherine
CARRE,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Romain
CHAVIGNON,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
David
COLIN,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Gabriel
FREULON,
M.
François
GERNIGON,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Claude
GUÉRIN,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Madame
Huguette
MACÉ,
M.
Gilles
MAHE,
M.
André
MARCHAND),
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-Charles
PRONO,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Roger
TCHATO,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON ETAIENT
EXCUSES
: Mme
Chadia
ARAB,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALEA,
M.
Philippe
HOULGARD,
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Gilles
SAMSON
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à
des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
M.
Frédéric
BEATSE
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Jean
CHAUSSERET
a donné
pouvoir
à M.
Franck
POQUIN
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MITONNEAU
Mme
Pascale
GALÉA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
M.
Philippe
HOULGARD
a donné
pouvoir
à M.
Marc
LAFFINEUR
M.
François
JAUNAIT
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
Mme
Isabelle
LE
MANTIO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
M.
Gilles
SAMSON
2 donné
pouvoir
à M.
Daniel
CLEMENT
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
M.
Stéphane
PABRITZ
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le 23
janvier
2018. EXPOSE
En
2006,
Angers
Loire
Métropole
a
pris
en
exploitation
la
déchèterie
de
la
Claie
Brunette
située
à
Juigné-sur-Loire,
à la
suite
de
l’adhésion
de
la
commune
des
Ponts-de-Cé
à Angers
Loire
Métropole.
Cette
déchèterie
appartenait
à
la
Communauté
de
Communes
Loire
Aubance
qui
a
intégré,
depuis,
la
Communauté
de
Communes
Loire
Layon
Aubance,
laquelle
a
confié
la
compétence
«
Collecte
et
traitement
des
déchets
»
au
SMITOM
du
Sud
Saumurois.
Ce
dernier
ainsi
que
la
Communauté
de
Communes
Loire
Layon
Aubance
ont
fait
part
de
leur
souhait
de
reprendre
l’exploitation
de
la
déchèterie
à
compter
du
1°
janvier
2018.
L'exploitation
sera
réalisée
avec
des
jours
et
des
heures
d’ouverture
identiques
à
ceux
actuellement
pratiqués
par
Angers
Loire
Métropole
selon
les
termes
de
la
convention.
Une
convention
de
3
ans
(avec
possibilité
de
reconduction
de
1
an)
a
donc
été
rédigée
afin
de
formaliser
les
modalités
pratiques
et
financières
de
ce
transfert
d'exploitation,
ainsi
que
le
maintien
de
l’accès
à
la
déchèterie
de
la
Claie
Brunette
pour
les
habitants
de
Mûrs-Erigné
(5
335
habitants
INSEE
2014),
de
Soulaines-sur-Aubance
(1
324
habitants
INSEE
2014)
et
des
Ponts-de-Cé
(quartier
Saint-
Maurille
uniquement
—
2
392
habitants),
soit
une
base
de
9
051
habitants
Il a ainsi
été convenu
que
:
-
Le
reste
à amortir
calculé
au
1°
janvier
2018
des
travaux
réalisés
par
Angers
Loire
Métropole
s'élève
à
268
209,35
€
et
celui
des
investissements
mobiliers
à
9
185,53
€.
Le
total
de
277
394,88
€
sera
versé
par
le
SMITOM
du
Sud
Saumurois
à
Angers
Loire
Métropole
dès
la
signature
de
la
convention
et
après
émission
d’un
titre
de
recette.
L’amortissement
retenu
est
de
trois
années
soit
une
participation
de
3,64
€
nets
de
taxes/hab/an
qu’Angers
Loire
Métropole
versera
trimestriellement
au
SMITOM
sur
la
base
de
9
051
habitants,
-
A
ce
montant
s’ajouteront
les
coûts
démontrés
et
relatifs
aux
amortissements
des
travaux
qui
seront
réalisés
après
le
1°
janvier
2018
dans
la
déchèterie
par
le
SMITOM
du
Sud
Saumurois,
-
La
participation
d’Angers
Loire
Métropole
pour
l’accès
sera
facturée
à
Angers
Loire
Métropole
sur
la
base
de
18,73
€
nets
de
taxes/hab/an.
appliqués
au
nombre
d’habitants
défini
ci-dessus
soit
9051
hab.
pour
Angers
Loire
Métropole.
La
facture
sera
établie
trimestriellement.
-
Afin
de
faciliter
la
transition
de
cette
reprise
d’exploitation,
Angers
Loire
Métropole
continuera
de
recevoir
au
centre
de
Villechien
à
Saint-Barthélemy-d’Anjou
les
déchets
végétaux
et
les
déchets
inertes
(gravats)
provenant
de
la
déchèterie
de
la
Claie
Brunette
pour
la
période
du
1‘
janvier
2018
au
31
décembre
2018.
Le
coût
de
prise
en
charge,
et/ou
de
stockage,
et/ou
de
transport
et/ou
de
traitement
seront
facturés
mensuellement
au
SMITOM
du
Sud
Saumurois
sur
la
base
des
tarifs
suivants
:
o
Réception,
stockage
des
déchets
inertes
: 4,50
€ HT/tonne
(TVA
en
vigueur
10%),
o
Réception,
broyage,
chargement,
transport
et
traitement
des
déchets
végétaux
:14
€
HT/tonne
(TVA
en
vigueur
10%)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
15 janvier
2018
DELIBERE
Approuve
la reprise
de
l’exploitation
de
la déchèterie
de
la Claie
Brunette
située
à Juigné-sur-Loire
par
le
SMITOM
Sud
Saumurois,
Approuve
la convention
à passer
avec
le SMITOM
Sud
Saumurois Autorise
le Président
d’ Angers
Loire
Métropole
ou
son
Vice-Président
délégué
à la signer
Impute
les
dépenses
et
les
recettes
correspondantes
au
budget
Déchets
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
15°
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Communauté
urbaine (6)
angers
Loire métropole
”
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
22
janvier
2018
Dossier
N°
15
Délibération
n°:
DEL-2018-15
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Actions
foncières
Angers
- ZAC
Quai
Saint-Serge
- Déclaration
d'Utilité
Publique
- Déclaration
de
projet
Rapporteur
: Daniel
DIMICOLI
L'an
deux
mille
dix-huit
le
lundi
vingt-deux
janvier
à
18
heures
00,
le Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
16
janvier
2018,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Gino
BOISMORIN,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Rachel
CAPRON,
Mme
Catherine
CARRE,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Romain
CHAVIGNON,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
David
COLIN,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Gabriel
FREULON,
M.
François
GERNIGON,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Claude
GUÉRIN,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Madame
Huguette
MACÉ,
M.
Gilles
MAHE,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-Charles
PRONO,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Roger
TCHATO,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON ETAIENT
EXCUSES
: Mme
Chadia
ARAB,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALEA,
M.
Philippe
HOULGARD,
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Gilles
SAMSON
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
M.
Frédéric
BEATSE
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Jean
CHAUSSERET
a donné
pouvoir
à M.
Franck
POQUIN
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MITONNEAU
Mme
Pascale
GALÉA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
M.
Philippe
HOULGARD
a donné
pouvoir
à M.
Marc
LAFFINEUR
M.
François
JAUNAIT
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
M.
Gilles
SAMSON
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
CLEMENT
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
M.
Stéphane
PABRITZ
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le 23
janvier
2018.
EXPOSE La
Zone
d'Aménagement
Concerté
(Z.A.C.)
Quai
Saint-Serge
a
été
créée
par
délibération
du
26
octobre
2015.
Par
délibération
du
13
février
2017,
le
Conseil
de
Communauté
a sollicité
du
Préfet
de
Maine-et-Loire
l’ouverture
d’une
enquête
publique
préalable
à
la
Déclaration
d’Utilité
Publique
(DUP)
de
la
Z.A.C.
Quai
Saint-Serge,
et
d’une
enquête
parcellaire,
afin
que
soit,
par
la
suite,
prononcée
la
Déclaration
d'Utilité
Publique
correspondante,
au
profit
d’ALTER
Public
en
sa
qualité
d’aménageur. Par
arrêté
du
25
août
2017,
le
Préfet
de
Maine-et-Loire
a
prescrit
l'ouverture
des
enquêtes
d'utilité
publique
et parcellaire,
qui
se
sont
déroulées
du
lundi
25
septembre
2017
au
vendredi
27
octobre
2017
inclus.
A
l’issue
de
l’enquête,
la commissaire-enquêteur
a émis
un
avis
favorable
sur
le projet.
Angers
Loire
Métropole,
préalablement
à la
DUP,
est
invitée
à
confirmer
dans
le cadre
de
la présente
déclaration
de
projet,
l'intérêt
général
poursuivi
à travers
cette
opération
d'aménagement.
Motivations
et
considérations
justifiant
l'intérêt
général
du
projet
L'aménagement
de
la Z.A.C.
Quai
Saint-Serge
poursuit
plusieurs
enjeux
et
objectifs
d’intérêt
général
et de
développement
durable
et notamment
:
-
Contribuer
au
renforcement
du
cœur
de
l’agglomération
et
en
particulier
au
rayonnement
du
pôle
universitaire
et tertiaire
de
Saint-Serge
;
-
Participer
à
la
mise
en
œuvre
de
la
trame
verte
et
bleue
de
l’agglomération
angevine
et
à
l’amélioration
du
corridor
de
biodiversité
que
constitue
la Maine
et
ses
abords
;
-
Renouveler
la ville
sur
elle-même
par
la reconquête
d’espaces
d’activités
vieillissants
et
sous-
utilisés,
et
ce
faisant,
contribuer
à
limiter
l’étalement
urbain
en
périphérie
de
l’agglomération
angevine
et
participer
à
donner
une
nouvelle
identité
à
une
entrée
de
ville
importante
d’Angers
;
- _
Offrir
de
nouveaux
espaces
de
loisirs
et
de
détente
en
ville,
susceptibles
de
contribuer
au
bien-
être
des
actifs
et résidents
en
milieu
urbain.
Ainsi,
l'utilité
publique
est justifiée
au
regard
des
enjeux
et
objectifs
de
renouvellement
urbain
sur
le
secteur
qui
répondent
à
la
volonté
d’étendre
le
secteur
central
et
animé
des
activités
universitaires
et
tertiaires
existantes,
en
créant
un
cadre
de
vie
agréable
pour
les
chercheurs,
enseignants,
étudiants,
acteurs
économiques
et habitants.
Le
projet
d'aménagement
de
la Z.A.C.
Quai
Saint
Serge a
fait
l’objet
d’une
étude
d’impact,
réalisée
au
stade
de
la
création
de
la
Z.A.C.
L’analyse
de
l’état
initial
de
l’environnement
et
les
effets
du
projet
sur
l’environnement
ont
permis
de
retenir
le scénario
d'aménagement
qui
apporte
la meilleure
réponse
en
termes
de
moindres
impacts
sur
l’environnement.
L'étude
d’impact
a fait
l’objet
de
trois
avis
de
l’autorité
environnementale
en
date
du
25
août
2015,
du
14
mars
2016
et du
8 août
2016.
Conformément
aux
dispositions
légales,
les
prescriptions
que
devront
respecter
le
maître
d'ouvrage
ainsi
que
les
mesures
et
caractéristiques
du
projet
destinées
à
éviter
ou
réduire
et,
si
possible,
compenser
les
effets
négatifs
notables
sur
l’environnement,
sont
les
suivantes :
- Concernant
la
gestion
des
eaux
pluviales,
le réseau
existant
en
partie
sud
sera
dévoyé
du
secteur
afin
de
lui
faire
contourner
le
périmètre
aménagé
et
soulager
ce
réseau
en
diminuant
l’apport
d’eaux
pluviales
vers
celui-ci
par
le
nouveau
réseau
créé
sur
le
secteur.
Il
sera
mis
en
place
des
dispositifs
d’assainissement
eaux
pluviales
indépendants
raccordés
aux
réseaux
existants
avant
rejet
dans
la
Maine. -
Concernant
la
prise
en
compte
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
d’Inondation,
la
stratégie
topographique
générale
du
projet
respecte
le
règlement
du
PPRI
« Confluence
de
la
Maine
».
Les
remblaiements
nécessaires
seront
compensés
par
la
création
de
remblais
avec
en
particulier
la
réalisation
du
parc
inondable.
Ces
travaux
de
déblais/remblais
n’auront
pas
d’impact
hydraulique
en
période
de
crue.
-
Concernant
les
aménagements
paysagers,
la
réalisation
du
grand
parc
central
ainsi
que
le
prolongement
du
mail
Mitterrand
seront
de
nature
à
structurer
un
nouveau
paysage
où
le végétal
aura
toute
sa place
et où
des
éléments
de
biodiversité
pourront
progressivement
s’installer, - Concernant
le
risque
de
pollution
des
sols
et
sur
la
base
des
études
réalisées
et
à
approfondir,
des
mesures
de
gestion
spécifiques
seront
définies
et
mises
en
œuvre.
Par
ailleurs,
des
mesures
de
dépollution
des
sols
seront
mises
en
œuvre
avant
la réalisation
des
nouvelles
constructions,
- Le
maître
d'ouvrage
s’assurera
de
la mise
en
œuvre
de
ces
mesures
au
travers
des
carnets
de
suivi
de
leurs
interventions.
Un
plan
général
de
coordination
de
sécurité
et
de
protection
de
la
santé
(SPS)
et
une
charte
de
chantier
propre
seront
réalisés
avant
le démarrage
des
travaux.
Les
modalités
du
suivi
des
effets
du
projet
sur
l’environnement
ou
la
santé
humaine
seront
actualisées
annuellement
et permettront
de juger
des
améliorations
apportées
par
l'aménagement
de
ce
secteur
à la
gestion
des
eaux
pluviales,
aux
crues
de
la Maine,
au
paysage
et à la pollution
des
sols.
En
conséquence,
vu
l’objet,
les
motifs
et
les
considérations
justifiant
parfaitement
de
l’intérêt
général
de
l’opération,
la
prise
en
considération
de
l’étude
d’impact,
des
avis
de
l’Autorité
Environnementale
ainsi
que
du
résultat
de
[a
consultation
du
public,
il
est
proposé
de
réaffirmer
le
caractère
d’intérêt
général
du
projet
objet
de
la demande
de
déclaration
d’utilité
publique.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
le Code
de
l’Expropriation,
Vu
le
Code
de
l’Environnement,
Vu
les
statuts
d’ Angers
Loire
Métropole,
Vu
la
délibération
DEL-2017-25
du
Conseil
de
Communauté
du
13
février
2017
sollicitant
l’organisation
des
enquêtes
préalables
à la déclaration
d’utilité
publique
et parcellaire
en
vue
du
projet
d’aménagement
de
la Z.A.C.
Quai
Saint-Serge,
Vu
l’enquête
publique
qui
s’est
tenue
du
25
septembre
2017
au
27
octobre
2017
inclus
et
les
dossiers
soumis
à enquête,
Vu
le rapport
d’enquête,
les
conclusions
et avis
du
commissaire
enquêteur
du
22
novembre
2017,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
15 janvier
2018
Considérant
l'avis
de
la
commission
Aménagement
et
développement
durables
des
territoires
du
12
décembre
2017
DELIBERE
Approuve
et
affirme
le
caractère
d’intérêt
général
et
d’utilité
publique
du
projet
d’aménagement
de
la
Z.A.C.
Quai
Saint-Serge,
valant
Déclaration
de
Projet,
Sollicite
de
Monsieur
le
Préfet
de
Maine-et-Loire
que
soit
déclaré
d’utilité
publique,
au
profit
d’ALTER
Public
en
sa
qualité
d’aménageur,
le projet
d'aménagement
de
la Z.A.C.
Quai
Saint-Serge.
Autorise
le
Président
d’Angers
Loire
Métropole
ou
le
Vice-Président
délégué
à
solliciter
et/ou
signer
toutes
pièces,
courriers
ou
documents
nécessaires
au
prononcé
de
la Déclaration
d’Utilité
Publique,
Le
conseil
adopte
à la majorité
Contre:
10,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Rachel
CAPRON,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Rose-Marie
VERON.
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1*°
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. M
angers
Loire
métropole
t
}
À w”
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
22
janvier
2018
Dossier
N°
16
Délibération
n°:
DEL-2018-16
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Aménagement
urbain
Quartier
des
Hauts
de
Saint-Aubin
- ZAC
du
"Plateau
des
Capucins'"'
- Bilan
de
la
concertation
permettant
la
mise
à disposition
du
public
à l'étude
d'impact
Rapporteur
: Daniel
DIMICOLI
L'an
deux
mille
dix-huit
le lundi vingt-deux
janvier
à
18
heures
00,
le Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
16
janvier
2018,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Gino
BOISMORIN,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Rachel
CAPRON,
Mme
Catherine
CARRE,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Romain
CHAVIGNON,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
David
COLIN,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Gabriel
FREULON,
M.
François
GERNIGON,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Claude
GUÉRIN,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Madame
Huguette
MACÉ,
M.
Gilles
MAHE,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-Charles
PRONO,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Roger
TCHATO,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON ETAIENT
EXCUSES
: Mme
Chadia
ARAB,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Philippe
HOULGARD,
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Gilles
SAMSON
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
M.
Frédéric
BEATSE
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Jean
CHAUSSERET
a donné
pouvoir
à M.
Franck
POQUIN
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MITONNEAU
Mme
Pascale GALÉA
a donné
pouvoir à M. Didier ROISNE
M.
Philippe
HOULGARD
a donné
pouvoir
à M.
Marc
LAFFINEUR
M.
François
JAUNAIT
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
M.
Gilles
SAMSON
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
CLEMENT
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
M.
Stéphane
PABRITZ
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le 23 janvier
2018. EXPOSE
Par
délibération
du
10
juillet
2017,
Angers
Loire
Métropole
a
défini
les
critères
d’intérêt
communautaire
des
zones
d'aménagement
mixte.
La
ZAC
du
Plateau
des
Capucins
répond
à
ces
critères.
À
ce
titre,
Angers
Loire
Métropole
est
désormais
compétente
pour
suivre
la
procédure
de
modification
de
ZAC.
Situé
au
nord-ouest
d'Angers,
le
secteur
de
la
ZAC
du
Plateau
des
Capucins
constitue
l’un
des
derniers
grands
espaces
urbanisables
à
l’échelle
de
la
Ville
d'Angers.
L’urbanisation
de
ce
site
représente
un
projet
d'envergure
en
raison
de
sa dimension
(environ
100ha),
de
sa situation
(au
sein
de
l’agglomération
et proche
du
centre-ville)
et de
son
environnement
(plateau
surélevé
de
50m
qui
offre
de
nombreux
panoramas
sur
la ville,
la Maine
et l’Ile
Saint-Aubin).
Ce
projet
a fait
l’objet
d’une
procédure
de
Zone
d’Aménagement
Concerté
(ZAC)
dont
le
dossier
de
création
a
été
approuvé
par
délibération
du
Conseil
municipal
d'Angers
du
30
juin
2005.
L'aménagement
de
la
ZAC
a
été
confié
à
la
Société
ALTER
Cités,
dans
le
cadre
d’une
convention
publique
d'aménagement.
Postérieurement
à la réalisation
des
premières
tranches,
il est apparu
que
le parti
d'aménagement
et les
formes
urbaines
proposées
ne
s’avérait
pas
en
totale
adéquation
avec
les
attentes
des
ménages
de
l’agglomération
angevine
et
les
besoins
identifiés
en
terme
urbanistique.
Afin
de
relancer
le
projet
d'aménagement,
tant
du
point
de
vue
commercial
que
financier,
il
a
été
décidé
de
procéder
à
une
modification
du
projet.
Le
nouveau
projet
reprend
ainsi
les
objectifs
initiaux
mais
apporte
de
nouvelles
orientations
plus
en
adéquations
avec
le
marché
local
(au
niveau
de
la
forme
urbaine
et
du
prix
de
vente)
et
compatibles
avec
les
documents
d’urbanisme
opposables.
Compte
tenu
de
la
nature
et
de
l’importance
des
transformations
opérées,
la modification
apportée
au
projet
initial
peut
être
qualifiée
de
substantielle.
C’est
pourquoi,
afin
de
poursuivre
le
projet
d’aménagement,
il s’est
ainsi
avéré
nécessaire
d’engager
une
procédure
de
modification
de
la ZAC
du
« Plateau
des
Capucins
».
Dans
ce
cadre,
la
Ville
d'Angers
a,
suivant
délibération
du
Conseil
municipal
du
18
juillet
2016,
décidé
d’ouvrir
la
phase
de
concertation
préalable
à
la
modification
de
la
ZAC.
Il
a
été
défini,
aux
termes
de
ladite
délibération,
les
objectifs
et
les
modalités
de
la concertation.
A
ce
titre,
afin
d’associer
le public
au
processus
de
réflexion
et d’élaboration
du
projet,
il était
prévu
:
-
la tenue
d’une
réunion
publique
et de
deux
permanences
-
la tenue
d’une
exposition
portant
sur
le projet
-
la tenue
d'éventuels
ateliers
de
projet
urbain
Il apparaît
aujourd’hui
nécessaire
de
dresser
un
bilan
provisoire
de
la concertation
dans
la
mesure
où
cette
pièce
est
un
élément
du
dossier
de
mise
à disposition
de
l’étude
d’impact
au
public.
Cette
mise
à
disposition
étant
préalablement
requise
à l’approbation
du
dossier
modificatif de
ZAC.
Conformément
aux
modalités
définies,
cette
concertation
s’est
régulièrement
déroulée
avec :
-
la tenue
d’une
réunion
publique
à la salle
Jean
Moulin
située
à Angers,
2 rue
des
Capucins,
en
présence
des
élus
et des
techniciens
la tenue
de
deux
permanences
dans
les
locaux
du
kiosque
des
Hauts-de-Saint-Aubin
la tenue
d’une
exposition
au
kiosque
des
Hauts-de-Saint-Aubin
-
la mise
à disposition
d’un
registre
destiné
à recevoir
les
observations
du
public
au
kiosque
des
Hauts-de-Saint-Aubin
(16
rue
Amélie
Cambell).
Les
dates
de
permanences
et la date
de
l’ouverture
de
l’exposition
ont
été
communiquées
par
affichage
et par
voie
de
presse
dans
la rubrique
des
annonces
légales
dans
les journaux
Ouest
France
et Courrier
de
l’Ouest
du
10
décembre
2016.
En
complément
de
ces
modalités
de
concertation
quatre
ateliers
thématiques
ont
eu
lieu
au
kiosque
des
Hauts-de-Saint-Aubin,
comme
suit
:
- Atelier
thématique
n°1
« Enfance
dans
l’espace
public
»
- Atelier
thématique
n°2
« Végétal
dans
l’espace
public
»
- Atelier
thématique
n°3
« Commerce
» - Atelier
thématique
n°4
« Cheminement
»
Au
cours
de
cette
phase
de
concertation
le projet
d'aménagement
a été
présenté
sur
différents
plans
et
le
public
a pu
consulter
les
documents
explicatifs
du
projet,
formuler
ses
observations,
suggestions
ou
critiques.
Ces
réactions,
regroupées
en
fonction
des
thématiques
abordées,
sont
développées
ci-
dessous.
DESSERTE
ET
ACCESSIBILITE
:
La
remarque
la
plus
récurrente
des
habitants
du
Plateau
des
Capucins
sur
le
projet
porte
sur
l’importante
difficulté
de
stationnement
rencontrée
dans
la
zone
et
plus
particulièrement
au
niveau
de
la place
de
la Fraternité.
Les
habitants
espèrent
donc
une
meilleure
prise
en
compte
de
cette
problématique
et la création
de
nouveaux
parkings.
PROGRAMMATION : Sur
le
plan
programmatique,
l’observation
la
plus
fréquemment
rencontrée
porte
sur
le
projet
d'aménagement
du
secteur
de
la
Lanière
Bocquel.
De
nombreux
habitants
ont
à
ce
propos
exprimés
des
inquiétudes
concernant
les
constructibilités
affichées
au
droit
de
ce
secteur
(petits
collectifs)
et rappelés
leur
volonté
de
voir
préserver
de
toute
construction
ladite
zone.
Les
habitants
du
quartier
ont
également
formulés
à de
multiples
reprises
le souhaït
de
voir
venir
s’installer
dans
la
zone
un
certain
nombre
d’activités,
commerces
et
services
:
commerce
d’alimentions
de
produits
locaux,
ferme
urbaine,
banque,
bureau
de
poste,
café
terrasse...
Une
demande
a également
été
formulée
pour
la construction
d’une
salle
polyvalente
et
de
nouveaux
espaces
de
loisirs
(terrain
de
tennis,
poteaux
de
basket,
buts.….).
THEMATIQUE
FONCIERE :
De
nombreuses
observations
appellent
à
ce
que
le
quartier
puisse
être
associé
aux
appels
à
projet,
qu’une
présentation
au
conseil
du
quartier
soit
réalisée
et
qu’un
dialogue
sur
l’évolution
des
projets
soit
maintenus
avec
les
habitants.
ENVIRONNEMENT
ET
PAYSAGE :
Il ressort
de
cette
consultation
que
les
enjeux
affichés
du
projet
en
matière
environnementale
ont
été
favorablement
accueillis
par
le
public.
D’une
manière
générale,
il
est
simplement
émis
le
souhait
de
voir
conserver
un
maximum
d’espaces
verts.
Telles
sont
les
principales
observations
recueillies,
à
ce
jour,
au
cours
de
la
concertation.
Il
est
ici
précisé
que
les
éléments
de
réponse
à
ces
différentes
observations
seront
développés
lors
du
bilan
définitif
de
la
concertation
préalable
à
la
modification
de
la ZAC.
En
tout
état
de
cause,
il
résulte
de
ces
différentes
remarques
que
les
nouveaux
principes
d'aménagement
du
quartier
«
du
Plateau
des
Capucins
» sont
partagés.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
articles
L
103-2
et
suivants,
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme,
article
R
311-12,
Vu
le
Code
de
l’Environnement,
articles
L
123-19
et
L
123-12,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
15 janvier
2018
Considérant
l'avis
de
la
commission
Aménagement
et
développement
durables
des
territoires
du
16
janvier
2018
DELIBERE
Demande
à l’aménageur
d’intégrer
au
projet,
dans
la mesure
du
possible,
les
observations
énoncées
ci-
dessus
relevées
dans
le cadre
du
bilan
provisoire
de
la concertation. Approuve
le bilan
provisoire
de
la concertation
nécessaire
à la mise
à disposition
du
public
de
l’étude
d'impact
de
la ZAC
du
« Plateau
des
Capucins
».
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d'un
La
1*°
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
22
janvier
2018
Dossier
N°
17
Délibération
n°:
DEL-2018-17
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Aménagement
urbain
Quartier
des
Hauts
de
Saint-Aubin
- ZAC
du
‘Plateau
des
Capucins''
- Définition
des
modalités
de
mise
à disposition
du
public
de
l'étude
d'impact
du
dossier
de
modification
Rapporteur
: Daniel
DIMICOLI
L'an
deux
mille
dix-huit
le lundi
vingt-deux
janvier
à
18
heures
00,
le Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
16
janvier
2018,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Gino
BOISMORIN,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Rachel
CAPRON,
Mme
Catherine
CARRE,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Romain
CHAVIGNON,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
David
COLIN,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Gabriel
FREULON,
M.
François
GERNIGON,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Claude
GUÉRIN,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Madame
Huguette
MACÉ,
M.
Gilles
MAHE,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-Charles
PRONO,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Roger
TCHATO,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON ETAIENT
EXCUSES
: Mme
Chadia
ARAB,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALEA,
M.
Philippe
HOULGARD,
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Gilles
SAMSON
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
M.
Frédéric
BEATSE
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Jean
CHAUSSERET
a donné
pouvoir
à M.
Franck
POQUIN
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MITONNEAU
Mme
Pascale
GALÉA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
M.
Philippe
HOULGARD
a donné
pouvoir
à M.
Marc
LAFFINEUR
M.
François
JAUNAIT
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
M.
Gilles
SAMSON
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
CLEMENT
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
M.
Stéphane
PABRITZ
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le 23
janvier
2018.
EXPOSE Dans
le
cadre
de
la
procédure
de
modification
de
la
ZAC
du
«
Plateau
des
Capucins
»
engagée
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.*311-12
du
Code
de
l'Urbanisme,
le
Conseil
municipal
par
délibération
du
18
juillet
2016
a
approuvé
les
modalités
de
la
mise
à
disposition
du
public
de
l'étude
d’impact
relative
à la modification
de
ce
dossier.
A
ce titre
il est prévu
:
-
qu’un
dossier
comprenant
l’étude
d’impact
relative
à la modification
du
dossier
de
ZAC,
l’avis
relatif
rendu
par
l’autorité
environnementale
sur
le
projet,
ainsi
que
l’indication
des
autorités
compétentes
pour
prendre
la
décision
et
de
celles
auprès
desquelles
peuvent
être
obtenus
des
renseignements,
serait
mis
à
la
disposition
du
public
pour
une
période
de
15
jours
ultérieurement
définie
et annoncée
par
voie
de
presse,
à l’Hôtel
de
Ville
d’Angers
et au
relais
mairie
des
Hauts
de
Saint
Aubin,
consultable
aux
jours
et heures
d’ouverture
au
public.-
-
La
mise
à disposition
d’un
registre
permettant
au
public
de
formuler
ses
observations.
La
mise
à disposition
du
dossier
comprenant
l’étude
d’impact
n’a,
à ce jour,
pas
encore
été
réalisée.
L’ordonnance
n°2016-1060
du
3
août
2016,
portant
réforme
des
procédures
destinées
à
assurer
l'information
et
la
participation
du
public
à
l’élaboration
de
certaines
décisions
susceptibles
d’avoir
une
incidence
sur
l’environnement,
est
depuis
venue
modifier
les
modalités
de
mise
à dispositions
et
de
participation
du
public.
Par
délibération
du
10
juillet
2017,
Angers
Loire
Métropole
a
défini
les
critères
d’intérêt
communautaire
des
zones
d'aménagement
mixte.
La
ZAC
du
Plateau
des
Capucins
répond
à
ces
critères.
A
ce
titre,
Angers
Loire
Métropole
est
désormais
compétente
pour
suivre
la
procédure
de
modification
de
ZAC
et reprendre
la procédure
de
mise
à disposition
du
public
de
l’étude
d’impact.
Conformément
aux
nouvelles
dispositions
de
l’article
L.123-19
du
Code
de
l’Environnement,
la
participation
du
public
doit
dorénavant
pouvoir
s’effectuer
par
voie
électronique
et
le
dossier
doit
également
être
mis
à
disposition
du
public
par
voie
électronique.
Le
dossier
mis
à
disposition
comprend
: l’étude
d’impact,
l’avis
de
l’Autorité
Environnementale
et
des
autorités
concernées,
une
note
explicative,
le
bilan
provisoire
de
la
concertation
et
un
registre
destiné
à
recueillir
les
observations
du
public.
La
mise
à disposition
à intervenir
s’appuiera
donc
sur
plusieurs
dispositifs
:
-
une
mise
à
disposition
du
dossier
au
public,
consultable
aux
jours
et
heures
d’ouverture
au
public
: - à
l'Hôtel
de
communauté,
boulevard
de
la déportation
et
de
la
résistance,
-
au
kiosque
des
Hauts-de-Saint-Aubin
(permanences
au
kiosque
le
mercredi,
jeudi,
vendredi
de
15h
à
19h
et
le
samedi
de
10h
à
13h
et
de
15h
à
19h),
-
un
accès
au
dossier
sur
le site
internet
d'Angers
Loire
Métropole.
Les
dates
de
la mise
à disposition,
pour
une
durée
minimale
d’un
mois
seront
précisées
ultérieurement.
Le
public
sera
informé
des
dates,
de
l’objet
de
la
procédure
de
participation
ainsi
que
des
lieux
et
horaires
où
le dossier
pourra
être
consulté
dans
un
délai
de
15 jours
au
moins
avant
le début
de
la mise
à
disposition
par
communiqué
de
presse,
un
avis
mis
en
ligne
sur
le
site
internet
d'Angers
Loire
Métropole
ainsi
que
par
affichage
à l'Hôtel
de
communauté
et au
kiosque
des
Hauts-de-Saint-Aubin.
A
l'issue
de
la période
de
mise
à disposition,
un
bilan
sera
dressé
par
délibération
et
mis
à disposition
du
public
par voie
électronique
pendant
une
durée
minimale
de
3 mois.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
le Code
de
l’Environnement
et
notamment
les
articles
L.122-1
et
suivants,
R.122-2
et
L.123-19,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
les
articles
L.103-2
et
R.311-2,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
15 janvier
2018 Considérant
l'avis
de
la
commission
Aménagement
et
développement
durables
des
territoires
du
16
janvier
2018
DELIBERE
Approuve
les
modalités
définies
ci-dessus
de
mise
à disposition
du
public
du
dossier
de
modification
de
la
ZAC
du
«
Plateau
des
Capucins
»,
qui
comprendra
: l’étude
d’impact,
l’avis
de
l’Autorité
Environnementale
et
des
autorités
concernées,
une
note
explicative,
le
bilan
provisoire
de
la
concertation
préalable
à
la
mise
à
disposition
du
public
et
un
registre
destiné
à
recueillir
les
observations
du
public.
Autorise
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à procéder
à toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
conduite
de
cette
mise
à disposition.
Décide
de
procéder
aux
mesures
d’affichage
et de
publicité
prévue
par
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
Je
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. D
angers
Loire métropole
&
vw.
}
”
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
22
janvier
2018
Dossier
N°
18
Délibération
n°:
DEL-2018-18
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Pilotage
de
la
politique :
Direction
Générale
Mise
à
disposition
des
services
- Plateformes
de
services
(affaires
techniques
communales,
droit
des
sols,
conseiller
de
prévention)
Rapporteur
: Roselyne
BIENVENU
L'an
deux
mille
dix-huit
le
lundi
vingt-deux
janvier
à
18
heures
00,
le Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
16
janvier
2018,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Gino
BOISMORIN,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Rachel
CAPRON,
Mme
Catherine
CARRE,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Romain
CHAVIGNON,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
David
COLIN,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Gabriel
FREULON,
M.
François
GERNIGON,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Claude
GUÉRIN,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Madame
Huguette
MACÉ,
M.
Gilles
MAHE,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-Charles
PRONO,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Roger
TCHATO,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON ETAIENT
EXCUSES
: Mme
Chadia
ARAB,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALEA,
M.
Philippe
HOULGARD,
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Gilles
SAMSON
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
M.
Frédéric
BEATSE
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Jean
CHAUSSERET
a donné
pouvoir
à M.
Franck
POQUIN
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MITONNEAU
Mme
Pascale
GALÉA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
M.
Philippe
HOULGARD
a donné
pouvoir
à M.
Marc
LAFFINEUR
M.
François
JAUNAIT
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
M.
Gilles
SAMSON
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
CLEMENT
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
M.
Stéphane
PABRITZ
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le 23
janvier
2018. EXPOSE
Angers
Loire
Métropole
a
initié
des
réflexions
sur
les
différentes
modalités
de
coopérations
avec
les
communes
membres
de
la Communauté
urbaine.
Dans
ce
cadre
et
afin
de
répondre
à
un
besoin
d’assistance
en
maîtrise
d’ouvrage
dans
les
affaires
communales
relevant
principalement
du
secteur
des
bâtiments,
des
espaces
verts
et
de
la
voirie,
cinq
communes
membres,
Cantenay-Épinard,
Écuillé,
Feneu,
Saint-Clément-de-la-Place,
Soulaire-et-
Bourg,
ont
souhaité
créer
et partager
un
service
répondant
à ces
missions.
Cette
volonté
s’est
traduite
par
la
création,
au
ler
janvier
2013,
d’un
service
commun
des
affaires
techniques
communales
(technicien
de
secteur)
pour
les
différentes
étapes
liées
aux
dossiers
techniques
relatifs
aux
bâtiments,
à
la
voirie
et
aux
espaces
verts
de
ces
cinq
collectivités
:
programmation,
études,
suivi.
À
ce jour,
onze
communes
ont
intégré
ce
dispositif.
Par
ailleurs,
les
communes
de
Saint-Barthélemy-d'Anjou,
Bouchemaine
et
Montreuil-Juigné
ont
sollicité
Angers
Loire
Métropole
pour
porter
un
nouveau
service
commun
de
conseil
en
prévention,
qui
a
été
mis
en
place
en
2013.
Les
communes
d’Avrillé
et
des
Ponts-de-Cé
souhaitant
adhérer
à
ce
dispositif,
il sera
élargi
à ces
communes
à compter
du
1er janvier
2018.
Enfin,
à
la
suite
de
la
loi
pour
l’accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
(dite
ALUR)
du
24
mars
2014,
qui
a
mis
fin
au
ler
juillet
2015
à
la
mise
à
disposition
gratuite
des
services
de
l’Etat
pour
l'instruction
des
autorisations
d’urbanisme
dans
les
communes
appartenant
à des
communautés
de
plus
de
10
000
habitants,
un
service
d’instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols
a été
créé
pour
29
des
communes
membres,
puis
a
été
élargi
à
2
autres.
Ces
plateformes
de
service
s’inscrivent
dans
la
démarche
du
schéma
de
mutualisation
d’Angers
Loire
Métropole. Les
différentes
conventions
actuelles
arrivant
prochainement
à
échéance,
il
y
a
lieu
aujourd’hui
d’envisager
leur
renouvellement
en
prenant
en
considération
les
évolutions
législatives.
Il convient
donc
d’approuver
une
convention
cadre
pour
les
plateformes
de
services
et des
conventions
annexes
par
thématiques.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’ Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
15 janvier
2018
DELIBERE
Approuve
la convention-cadre
pour
les
plateformes
de
services
et les
conventions
annexes,
Autorise
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
la
convention
cadre
et
les
conventions
annexes, Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
içe-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. é
x
angers
Loire
métropole
\
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
22
janvier
2018
Dossier
N°
19
Délibération
n°:
DEL-2018-19
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Ressources
humaines
Mise
à disposition
d'un
agent
d'Angers
Loire
Développement
auprès
d'Angers
Loire
Métropole
-
Avenant
à
la
convention
- Approbation.
Rapporteur
: Roselyne
BIENVENU
L'an
deux
mille
dix-huit
le lundi
vingt-deux
janvier
à
18
heures
00,
le Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
16
janvier
2018,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Gino
BOISMORIN,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Rachel
CAPRON,
Mme
Catherine
CARRE,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Romain
CHAVIGNON,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
David
COLIN,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Gabriel
FREULON,
M.
François
GERNIGON,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Claude
GUÉRIN,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Madame
Huguette
MACÉ,
M.
Gilles
MAHE,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-Charles
PRONO,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Roger
TCHATO,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON ETAIENT
EXCUSES
: Mme
Chadia
ARAB,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALEÉA,
M.
Philippe
HOULGARD,
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Gilles
SAMSON
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
M.
Frédéric
BEATSE
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Jean
CHAUSSERET
a donné
pouvoir
à M.
Franck
POQUIN
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MITONNEAU
Mme
Pascale
GALÉA
a donné
pouvoir à M.
Didier ROISNE
M.
Philippe
HOULGARD
a donné
pouvoir
à M.
Marc
LAFFINEUR
M.
François
JAUNAIT
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
M.
Gilles
SAMSON
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
CLEMENT
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
M.
Stéphane
PABRITZ
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le 23 janvier
2018. EXPOSE
Angers
Loire
Métropole
porte
depuis
le
1° janvier
2005
le
Plan
Local
pour
l’Insertion
et
l'Emploi
(PLIE),
dispositif
qui,
sur
le
territoire
de
l’agglomération,
met
en
œuvre
avec
tous
les
partenaires
concernés,
des
parcours
d’insertion
pour
conduire
vers
l’emploi
des
personnes
qui
en
sont
éloignées.
Le
PLIE
bénéficie,
pour
financer
ses
actions,
de
crédits
en
provenance
du
Fonds
Social
Européen
et,
dans
ce
cadre,
Angers
Loire
Métropole,
organisme
support
du
PLIE,
a
la
responsabilité
financière
de
la subvention
globale
de
Fonds
Social
Européen
qui
lui
est octroyée.
Angers
Loire
Développement
(ALDEV)
ayant
pour
mission
de
mettre
en
œuvre
les
politiques
publiques
d’Angers
Loire
Métropole,
son
personnel
chargé
de
la mise
en
œuvre
du
dispositif PLIE
est
mis
à disposition
auprès
d’Angers
Loire
Métropole.
Un
agent
a
été
recruté
à
ALDEV
pour
assurer
la
mission
« placement
d'emploi
»
dans
le
cadre
du
PLIE,
fonction
qu’il
occupe
depuis
le
17
octobre
2016.
La
convention
passée
entre
ALDEV
et
Angers
Loire
Métropole
afin
d’organiser
la
mise
à disposition
de
cet
agent
du
17octobre
2016
au
31
décembre
2017
doit
être
prorogée
et
prendra
fin
le 9
octobre
2019.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
d'ALDEV
du
S
décembre
2017,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
15 janvier
2018
DELIBERE
Approuve
l'avenant
à la convention
avec
ALDEV.
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à le signer.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1*°
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. É
S angers
Loire métropole
AL
/
\ ”
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
22
janvier
2018
Dossier
N°
20
Délibération
n°:
DEL-2018-20
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Ressources
humaines
Indemnités
de
fonction
des
élus
Rapporteur
: Christophe
BÉCHU
L'an
deux
mille
dix-huit
le
lundi
vingt-deux
janvier
à
18
heures
00,
le Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
16
janvier
2018,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Gino
BOISMORIN,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Rachel
CAPRON,
Mme
Catherine
CARRE,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Romain
CHAVIGNON,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
David
COLIN,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Gabriel
FREULON,
M.
François
GERNIGON,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Claude
GUÉRIN,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Madame
Huguette
MACÉ,
M.
Gilles
MAHE,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-Charles
PRONO,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Roger
TCHATO,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON ETAIENT
EXCUSES
: Mme
Chadia
ARAB,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALEA,
M.
Philippe
HOULGARD,
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Gilles
SAMSON
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
M.
Frédéric
BEATSE
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Jean
CHAUSSERET
a donné
pouvoir
à M.
Franck
POQUIN
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MITONNEAU
Mme
Pascale
GALÉA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
M.
Philippe
HOULGARD
a donné
pouvoir
à M.
Marc
LAFFINEUR
M.
François
JAUNAIT
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
M.
Gilles
SAMSON
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
CLEMENT
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
M.
Stéphane
PABRITZ
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le 23
janvier
2018. EXPOSE
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
détermine,
en
ses
articles
L.5211-12
et
R.5211-4,
le
régime
indemnitaire
de
fonction
susceptible
d’être
versé
aux
Présidents
et
Vice-Présidents
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
ce,
par
référence
aux
indemnités
prévues
en
application
des
articles
L.2123-23
et
L.2123-24
respectivement
pour
le
Maire
ou
pour
les
Adjoints
au
Maire
d’une
commune
dont
la
population
serait
égale
à
celle
de
l’ensemble
des
communes
composant
cet
établissement.
Dans
la
limite
des
taux
maxima
fixés
par
le
CGCT,
le
Conseil
de
Communauté
détermine,
par
délibération,
le
montant
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
Conseil,
ce
qui
a
été
fait
dernièrement
par
une
délibération
du
14
décembre
2015.
Depuis,
plusieurs
dispositions
réglementaires
sont
venues
modifier
les
règles
applicables
aux
indemnités
de
fonctions
nécessitant
la
mise
à jour
de
la
délibération
susvisée.
Ainsi,
depuis
le
début
de
l’année
2017,
le
montant
maximal
des
indemnités
de
fonction
des
élus
a
évolué
du
fait
de
deux
facteurs
:
- l'augmentation
de
l’indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
servant
de
base
au
calcul
des
indemnités
de
fonction,
de
1015
à
1022.
Ceci
résulte
de
la
réforme
initiée
par
le
Gouvernement
dans
le
cadre
du
protocole
Parcours
Professionnels,
Carrières
et
Rémunérations
(PPCR),
applicable
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
entérinée
par
le
décret
n°
2017-85
du
26
janvier
2017
(application
au
1‘’janvier
2017).
- la
majoration
de
la
valeur
du
point
d’indice
de
la
fonction
publique
de
0,6
%
au
1°
février
2017. En
outre,
il
y
a
lieu,
également,
de
tenir
compte
de
l'intégration
d’une
commune
supplémentaire,
Loire-Authion,
au
sein
de
l’établissement.
Aussi,
au
regard
de
ces
éléments,
il
convient
de
mettre
à jour
le
tableau
annexe
précisant
le
montant
des
indemnités
de
fonctions
des
élus
de
la
Communauté
urbaine.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
qu’il
appartient
à
l’ Assemblée
délibérante
de
fixer
le
montant
des
indemnités
de
fonction
octroyées
aux
élus
communautaires
dans
les
limites
fixées
par
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
locales
régissant
les
indemnités
de
fonction
des
titulaires
des
mandats
locaux,
et
qu’un
tableau
récapitulant
l’ensemble
des
indemnités
allouées
à ses
membres
doit
être
joint
à la
délibération,
DELIBERE
Approuve
le tableau
annexé
à
la présente
délibération
récapitulant
l’ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
Conseil
de
Communauté.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1*°
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. TABLEAU
ANNEXE
- DELIBERATION
DU
22
JANVIER
2018
Les
sommes
indiquées
prennent
en
compte
la
valeur
du
point
en
vigueur,
à
savoir
celle
du
1.02.2017
Valeur
du
point
=
4,6860
ELUS
AL.M.
POURCENTAGE
DE
MANDATS
L'INDICE
BRUT
MONTANT
BRUT
MENSUEL
DE
TERMINAL
DE
LA
L'INDEMNITE
FONCTION
PUBLIQUE
PRESIDENT
107,553%
4
163,00
VICE-PRESIDENTS 15
Vice-Présidents
52,239%
2
022,00
AUTRES
MEMBRES
COMMISSION
PERMANENTE
28
Elus
18,188%
704,00
CONSEILLERS
57
Elus
6%
232,24