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Document publié le Jeudi 29 novembre 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2018 CT2 562)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Démocratie,
Métropole Aix- Territoire
Marseille-Provence du Pays d'Aix
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2018
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2018 CT2 562
OBJET : Environnement, cadre de vie, développement durable et déchets - Forêt - Grand Site Sainte-
Victoire - Demande de subvention Opération Grand Site (OGS) 2019 auprès de la DREAL PACA
Le 29 novembre 2018, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix, s'est réuni en session ordinaire au Château Saint-Hilaire
à Coudoux, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président du Territoire le 23 novembre 2018,
conformément à l'article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents : JOISSAINS MASINI Maryse — AMEN Mireille —- ARDHUIN Philippe - BALDO Edouard - BARRET
Guy — BONTHOUX Odile —- BOUDON Jacques — BOULAN Michel — BOUVET Jean-Pierre — BOYER Raoul —
BRAMOULLÉ Gérard — BUCCI Dominique — BURLE Christian —- CALAFAT Roxane - CASTRONOVO Lucien-Alexandre — CESARI Martine — CHARRIN Philippe —- CHAZEAU Maurice — CICCOLINI-JOUFFRET Noëlle - CORNO Jean- François —- DAGORNE Robert — de BUSSCHERE Charlotte - de SAINTDO Philippe — FABRE-AUBRESPY Hervé — FERAUD Jean-Claude - GOUIRAND Daniel - GOURNES Jean-Pascal - HOUEIX Roger — JOISSAINS Sophie - JOUVE Mireille —- LAFON Henri — LHEN Hélène — MANCEL Joël — MARTIN Régis — MENFI Jeannot - MERCIER Arnaud — MERGER Reine — MICHEL Marie-Claude - MONDOLONI Jean-Claude - MORBELLI Pascale — PAOLI Stéphane - POLITANO Jean-Jacques — RAMOND Bernard — SALOMON Monique — SERRUS Jean-Pierre — SUSINI Jules - TAULAN Francis — ZERKANI-RAYNAL Karima
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du Code Général
des Collectivités Territoriales : ALLIOTTE Sophie donne pouvoir à MORBELLI Pascale - AMAROUCHE Annie donne
pouvoir à LAFON Henri —- BACHI Abbassia donne pouvoir à JOISSAINS Sophie - BENKACI Moussa donne pouvoir à
BONTHOUX Odile — CIOT Jean-David donne pouvoir à POLITANO Jean-Jacques - DELAVET Christian donne pouvoir
à JOUVE Mireille —- DEVESA Brigitte donne pouvoir à BOUVET Jean-Pierre — FILIPPI Claude donne pouvoir à BURLE
Christian —- FREGEAC Olivier donne pouvoir à MERCIER Arnaud — GACHON Loïc donne pouvoir à MONDOLONI Jean-
Claude —- GERARD Jacky donne pouvoir à RAMOND Bernard — GUINIERI Frédéric donne pouvoir à JOISSAINS
MASINI Maryse — LENFANT Gaëlle donne pouvoir à CICCOLINI-JOUFFRET Noëlle - MALAUZAT Irène donne pouvoir
à de SAINTDO Philippe — MALLIÉ Richard donne pouvoir à SALOMON Monique - MEÏ Roger donne pouvoir à MENFI Jeannot - PELLENC Roger donne pouvoir à DAGORNE Robert - PERRIN Jean-Marc donne pouvoir à PAOLI Stéphane — RENAUDIN Michel donne pouvoir à MICHEL Marie-Claude — ROUVIER Catherine donne pouvoir à BOYER Raoul - SLISSA Monique donne pouvoir à BUCCI Dominique
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : ALBERT Guy - AMIEL Michel - AUGEY Dominique — BORELLI Christian —
CANAL Jean-Louis — CRISTIANI Georges — DI CARO Sylvaine — GALLESE Alexandre — GARELLA Jean-Brice —
LEGIER Michel —- NERINI Nathalie - PEREZ Fabien — PIZOT Roger — PRIMO Yveline - PROVITINA-JABET Valérie -
ROLANDO Christian — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — TALASSINOS Luc - TERME Françoise — TRAINAR Nadia
— YDE Marcel
Secrétaire de séance : Roxane CALAFAT
Monsieur Arnaud MERCIER donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_562-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D’AIX
Environnement, cadre de vie, développement durable et déchets
Forêt
E Séance du 29 novembre 2018
06 2 02
#m Grand Site Sainte-Victoire - Demande de subvention Opération Grand Site
(OGS) 2019 auprès de la DREAL PACA
Madame le Président soumet pour avis au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_562-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 Métropole Aix-Marseille-Provence 9
RAPPORT AU BUREAU DE LA METROPOLE
Environnement, Développement Durable, Agriculture et Forêt
& Séance du 13 Décembre 2018
8829
# Grand Site Sainte-Victoire - Demande de subvention Opération Grand Site
(OGS) 2019 auprès de la DREAL PACA
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
L'Opération Grand Site (OGS) est la démarche proposée par l'État aux collectivités territoriales, portée localement par la DREAL Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, pour répondre aux difficultés que posent l'accueil des visiteurs et l'entretien des sites classés de grande notoriété soumis à une forte fréquentation.
Elle poursuit trois objectifs : restaurer et protéger la qualité paysagère, naturelle et culturelle du site, améliorer la qualité de la visite et favoriser le développement socio-économique dans le respect des habitants. Et elle a pour finalité d'accompagner le territoire vers l'obtention du label Grand Site de France.
Ainsi, une subvention Opération Grand Site est sollicitée pour l’année 2019 afin de mener prioritairement :
- Le traitement et la valorisation paysagère des points noirs paysagers
- La définition de préconisations pour l'aménagement des aires d'accueil en site classé et dans le territoire labellisé Grand Site
La présente délibération vise à approuver la demande de subvention pour le programme OGS 2019 auprès de la DREAL PACA pour un montant de 60 000 euros HT, et à signer tous les documents y afférents.
Le coût prévisionnel de ces opérations est estimé à 180 000 euros HT soit 216.000€ TTC.
Le Plan de financement prévisionnel de ces opérations est le suivant :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_562-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 Métropole Aix-Marseille-Provence 3
Préconisations pour
Valorisation l'aménagement des
paysagère — aires d'accueil en
croisement D17 / | site classé et dans
D46 le territoire labellisé
Grand Site
Taux | Montant Taux Montant
Subvention Etat OGS 40 | 40.000€ 50 | 20.000€ HT
HT
Participation MÉTROPOLE | 60 | 100.000€ 50 | 20.000€ HT AIX-MARSEILLE- HT PROVENCE
Coût total | 100 | 140.000€ 100 | 40.000€ HT
HT
Descriptif des opérations concernées :
Valorisation paysagère du croisement D17 / D46
Suite à l'étude paysagère du piémont sud de la Sainte-Victoire réalisée en 2016 par le CAUE13 à la
demande de la Métropole Aix-Marseille-Provence, Territoire du Pays d'Aix, un conseil architectural a
été réalisé sur certains points noirs afin d'améliorer leur intégration paysagère.
Ainsi, le croisement des routes D17 et D46 sur la commune de Beaurecueil a fait l'objet de
préconisations. En effet, ce point noir paysager offre un panorama exceptionnel sur la Montagne
Sainte-Victoire. La Direction Grand Site Sainte-Victoire prévoit donc d'intervenir sur les aspects
disgracieux du site. Cette opération vise en particulier à requalifier ce croisement afin de l'intégrer au
paysage environnant.
Définition de préconisations pour l'aménagement des aires d’accueil en site classé et dans le
territoire labellisé Grand Site
Les aires d'accueil constituent les sites d'accès majeurs du public dans le Grand Site et à ce titre leur
aménagement, réalisé dans les plus strictes règles du développement durable, doit être le reflet des
valeurs du Label : exigence de qualité, sobriété, respect de la biodiversité.
Si certaines aires doivent être aujourd'hui réhabilitées, d'autres restent entièrement à concevoir. II
apparaît donc intéressant, dans le cadre de l'unité paysagère et d'aménagement portée par le nouveau
projet de label Grand Site de France, de lancer une étude en collaboration avec l'inspection des sites
et les architectes des bâtiments de France ainsi que le département des Bouches-du-Rhône pour
définir les principes d'aménagement de ces aires, en termes d'architecture, matériaux, accessibilité,
plantations, équipements... L'objectif étant que les préconisations ainsi définies soient adoptées en
Commission Départementale de la Nature des Sites et Paysages, afin de faciliter la mise en œuvre
des travaux sur le site par les maîtres d'ouvrage concernés.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la
délibération ci-après :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_562-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 Métropole Aix-Marseille-Provence À
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
+ Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
° La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
+ La loin°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
° La délibération n° HN 009-011/16/CM du Conseil de la Métropole du 17 mars 2016 portant
délégation du Conseil de la Métropole au Bureau de la Métropole ;
° La délibération n°’ENV 001-1443/16/CM du Conseil de la Métropole du 15 décembre 2016
relative à la dissolution du Syndicat Mixte Départemental des massifs Concors et Sainte-
Victoire - Modalités d'organisation pour pérenniser l'action du Grand Site Sainte-Victoire ;
° La circulaire NOR:DEVL1027436C du 21 janvier 2011 relative à la politique des Grands Sites.
Ouiï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
° __ Qu'il convient de procéder à la réalisation des opérations suivantes : Valorisation paysagère du
croisement de la route paysagère D17 et de la route D46 et définition de préconisations pour
l'aménagement des aires d'accueil en site classé et dans le territoire labellisé Grand Site.
Délibère
Article 1 :
Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant, est autorisée à solliciter une aide
financière de 60 000 euros HT auprès des services de l'État (DREAL Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement), dans le cadre du programme Opération Grand
Site, au titre de l'année 2019, et à signer tout document afférant à cette demande nécessaire à la
réalisation des opérations pré-citées.
Article 2 :
Les crédits nécessaires seront inscrits sur l'État Spécial de Territoire du Pays d'Aix, à la section Investissement / ligne 4437.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_562-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 Métropole Aix-Marseille-Provence 5
Article 3 :
Les recettes correspondantes seront constatées sur l'État Spécial de territoire du Pays d'Aix.
Pour enrôlement,
La Conseillère Déléguée
Viticulture, Forêts et Paysages
Danièle GARCIA
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_562-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 2018 CT2 562
OBJET : Environnement, cadre de vie, développement durable et déchets - Forêt - Grand Site Sainte-
Victoire - Demande de subvention Opération Grand Site (OGS) 2019 auprès de la DREAL PACA
Vote sur le rapport
Inscrits 90
Votants 69
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 69
Majorité absolue 35
Pour 0
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire décide à l'unanimité de donner un avis favorable sur le
rapport ci-joint et le transforme en délibération.
Maryse JOISSAINS.
re
1
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_562-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018