Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Rando Bivouac au Margeriaz v2
Compte-Rendu - CR du CM du 27 juillet 2021
Déliberation - D2025 18 Marche concernant la creation dune aire d
Procès Verbal - 2023 03 07 Proces verbal du CM V2
Procès Verbal - 2023 02 07 Proces verbal du CM V2
Déliberation - 2023 036 DC Amenagement foret communale dAillon Le
Déliberation - 2024 010 D Deliberation de principe dune DSP pour
Déliberation - 2023 082 D Remboursement dune depense payee person
Arrêté - ARRETE CREATION AIRE DE PROTECTION RIPISYLES DU GA
Déliberation - 2022 040 D Creation dun emploi dadjoint technique
unknown - Creation dune aire decollage de parapente v2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aillon-le-Jeune.
Lien du pdf (unknown - Creation dune aire decollage de parapente v2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Environnement,
LOTO TIC TTC CE
Es,
Ÿ Aïllon le Jeune SAVOIE
— = = = = = = = = = us 0 =
DEFRICHEMENT
Demande d'autorisation préalable pour la
création d'un décollage parapente
Aillon-le-Jeune — = === —— —
SOMMAIRE
1. CONTEXTE ..................................................................................................................... 4
1 .1 Projet ........................................................................................................................4
1 ..2 Défrichement ...........................................................................................................6
2. AUTORISATION DES PROPIETAIRES ...............................................................................................8
3. E XT R AI T D E L A M ATR I C E C AD AS TR A LE .......................................................... 1 0
4. EVALUATION ENVIRONNEMENTALE OU EQUIVALENT ....................................................................... 1 2
5. FORMULAIRE ............................................................................................................................................. 1 3
6. PLAN AU 1/25000 .......................................................................................................................... 1 4
7. PLAN DE MASSE DU PROJET ................................................................................................................................................... 16
3 S EL co - :sionnels,
{ZONE DE PROJET
W pu
1. CONTEXTE
1.1 PROJET
Les Bauges accueil la pratique du parapente depuis des années et la demande évolue pour une
pratique durable
Le choix principal des sites qui s'offrent aux pratiquants se limite à des sites de vol de rando-vol soit
des sites accessibles à pied
Les expositions sont pour la grande majorité accès vers l'Ouest, l'Est ou le Nord
Ils sont tout à fait adaptés aux pilote aillant déjà une certaine expérience de vol sur site
Dans les Bauges, il n'existe actuellement a ucun site de vo l réellement a dapté aux éco les et aux
débutants dont la demande devient de plus en plus forte
Le projet de structuration des sites de vol dans les Bauges prévoit:
• Le recensement de tous les sites connus et pratiqués par les libéristes
• L'entretien et la pose de panneaux d'information sur les bons usages de ces sites
• L'offre globale des sites de vol
L'objectif est de pouvoir proposer aux visiteurs particuliers ou professionnels, une offre permettant
tout type de vol et pour tout niveau
C'est aussi le complément de l'offre au site du Mont Pelat qui fait partie de l'offre 4 saisons de la
station A illon-Margériaz
LOCALISATIONDE LA ZONE DE PROJET
4 000S2/T
N9I
1NDIHdYHDOdOL
11H4V9
HNS
(19NOH
NA)
1/OHd
34
INOZ
V1
3Q
NOILYSI1VI07
) %
Ÿ
Ven
j
SAT
<
)
a
.
)$
(LA?
|
:
(|
A
|
N
\
|
LC
SR
Ana
LES
NV
S
Lau
DA!
EM
N
| 1e d à
1.2 DEFRICHEMENT
Le défrichement correspond à la coupe rase des bosquets et arbres présents sur la zone
Le défrichement envisagé concerne des bosquets d'arbuste de type feuillus de petit diamètre et d'arbres de type résineux (environs 6 pieds) de différents diamètres (maximum 30cm) entrainant un changement de l'affectation du sol.
Le défrichement nécessaire s'étendra sur environ 2400 m 2 dont la totalité correspond à du défrichement direct.
Il est prévu d'optimiser au maximum la récupération et l'utilisation des bois coupés pour servir de remblais afin d'égaliser le terrain.
L'utilisation d'un Géo-filet coco sera poser afin de lutter contre l'érosion des sols
6 PLAN DE DEFRICH EMENT
7 2. AUTORISA TION DES PROPRIETAIRES
La parcelle concernée étant communale, le conseil municipal a été saisi.
La délibération est à retrouver page suivante.
8 Surface DIU LEE e Défrichement Propriété TT ET ET CUS
ML TE 11 " Zonege EE (1
(11 PLU
Commune 0016 0€ 152 190 1560 Communale
d'Aillon-le-Jeune nt
SL
TS
=
-
LE
4
<
2
-
2:
:
"
à
|
cn
_
L
C
Se
%
3. EXTRAIT DE LA MATRICE DU CADASTRE
10 Entité
tanne
Grand Räafou
lanne
Georges Cher Associatio
Mode De hautenbas »: Ouvrir le formulaire automatiquement
FOND Vue | Arborescence
| Coordonnée |939453,6508097 | ŸS Échelle|1:9727 | | (@ Loupe! 100% {$| Rotation | 0,0©
Parcelles cadastrales
11
Rt:sultats de l'identification
tl." •
Veleur ""'
...- carto_vegchtion_ L.9...
• ID
' (DérivE)
• (Actions)
ID
HECTARE
Codt_vtg
Observ•teu
code_corin
haMats
facirt'ln
CBl
part!
CB2
part2
C83
part3
NUM
CODE_CS
UB_CB
CODE_N2000
UB_N2000
STATUT
TYPE
FORMATION
Alliance
1 4425
4425
21,2788093n684315
hfa
JFL
41.133
Htraits Orgt d'Europt
41.133
1 00
0
52
41J33
Htraies Cresson ame.r
9130
Htraits d• l'Asptrulo-Fagdum
((
Htraie:s e:t htraies-sapinire:s
Formations arbores
Fagion syfvaticu
_!i eymo_e pea_ -getum 1.
I
1 1 1{, Rerdi fHPSG:2154 • TION
; DEC Fia
Ü /
F. u
Fo x TT
LS F | SE
SPFANIN
v 5"
4. EVALUATION ENVIRONNEMENTALE OU EQU IVALENT
4.1 EFFET DU DEBOISEMENT SUR LA FAUNE ET LA FLORE
Le projet sera implanté dans une zone exempt de toutes espèces de faunes et flores protégées
4.2 EFFET DU PROJET SUR LE DEBOISEMENT
Le projet engendre la suppression de 6 arbres dans une parcelle non exploitée pour la ressource bois.
Au regard de la faible surface concernée, le pétitionnaire s'engage par conséquent à verser au fond Stratégique de la forêt et du bois (FSFB) une indemnité équivalente à la surface impactée.
4.3 DESTINATION DU TERRAIN APRES DEFRICHEMENT
Le terrain défriché permettra le décollage des parapentes solo et biplace sur un secteur sécurisé. ture
4.4 MESURE DE COMPENSATION FORESTIERE
Le boisement visé par cette demande d'autorisation de défrichement fait partie des parcelles gérées pas
l'Office Nationale des Forêts (parcelle 0016).
Après contact avec l'ONF en la personne de M. Alain Barthélémy, il n'a pas été utile de procéder à la création d'îlots de sénescence, de travaux de plantation ou d'ouverture de milieu.
l Le montant équivalent départemental pour le versement au fonds stratégique de la forêt et du bois se calcul
comme suit:
Calcul de l'indemnité = Surface défrichée (ha) x coefficient multiplicateur x (prix moyen du foncier agricole
en Savoie + Coût total moyen d'un déboisement)
Cette indemnité sera déterminée par la direction Département des territoires dans le cas où l'autorisation
de défrichement est accordée. 5. Formulaire
14 Louve + Égetint» Prerruiir
Aérumuiut FAANÇAISE N° 13632" 07
DEMANDE D'AUTORISATION DE DÉFRICHEMENT
Articles L.341-3, R.341-1 et suivants du code forestier (Avant de remplir cette demande, veuillez fre attentivement la notice d'information)
Veuillez transmettre l'original de la demande avec ses pièces-jointes, à la Direction Départementale des Territoires (et de la Mer) du département principal dans lequel se situe les défrichements ou à la Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (DAAF) pour les DOM, selon l'une des modalités suivantes :
1- par courrier en recommandé avec avis de réception 2- par remise sur place à la DDT(M) ou à la DAAF, contre un récépissé de dépôt 3- par téléprocédure accessible par internet : https://agriculture-portail.6tzen.fr/default/requests/cerfa13632/ Si votre projet est à cheval sur plusieurs départements, H vous faudra plusieurs autorisations : vous devez transmettre dans les mêmes conditions, une copie de votre demande comportant la totalité de votre projet (sans ses pièces-justificatives), à chacun des autres départements concernés. Pour la téléprocédure, si vous avez bien renseigné dans le formulaire les départements de votre projet, ces différentes transmissions se feront automatiquement.
Dans tous les cas, veuillez conserver un exemplaire de votre demande.
RÉSERVÉ À L'ADMINISTRATION
À L'USAGE DU MINISTÈRE EN CHARGE DES FORÊTS — NE RIEN INSCRIRE DANS CETTE SECTION GRISÉE
DATE DE RÉCEPTION : |__|_|/1_|_{/l
IDENTIFICATION DU DEMANDEUR
R TOUS LES DEMANDEURS (la liste des pièces à joindre figure en page 3)
ne SIRET: 8 991365 19000119 ou N° PACAGE : | | ou
N° NUMAGRIT®: : | | ou Si aucun numéro attribué, cocher la case CCI
TRE ET Le MEL ChOGÉ ER PRG OU À CEIGES PÉNONC PE Ge FRET L . - —}
dd Has dé dant: ss 13 Monsieur ©)
né(e) le | à: dépt : Pays :
Nom, prénom du représentant mandaté pour présenter la demande, le cas échéant :
POUR LES DEMANDEURS EN INDIVISION (joindre plèce 11}
Nom de l'indivision demandeuse :
Nom, prénom du représentant mandeté pour présenter la demande : Madame C] Monsieur C]
né(e) le | |_18: dépt : Pays :
POUR LES DEMANDEURS PERSONNES MORALES (joindre pièce 12 ou 13) =
Raison sociale et type de société ou collectivité demandeuse : Association Les Volants Bauges
Nom et Prénom du représentant habilité à déposer la demande : Mathieu Sciascia
Nom, Prénom du responsable de prolet (si différent) :
Adresse du demandeur : La Correrie complément d'adresse :
Code postal : 7 3 3 4 Q Commune : Aillon le Jeune
Coordonnées de contact du demandeur C] ou de son représentant K1 ou de son responsable de projet CJ (cocher la case correspondante):
Téléphone 0 6 3 0 5 9 0 8 3 8
Fixe Mobxie
mé : mathieu.sciascia@gmail. com
Cerfa N° 13632*07 Date de mise à jour : Septembre 2018 Page 1/3 LA DEMANDE D'AUTORISATION DE DEFRICHER PORTE SUR LES TERRAINS SUIVANTS : (loing
Dénomination de la propriété ou du massif contenant les terrains à défricher :
N° DÉPARTEMENT- COMMUNE SECTION
73 - Aillon le Jeune OE | 0016
(1) Si la communea un Plan Local d'Urbanisme, préciser le classement de la parcelle au moment du dépôt de la demande et notamment si elle
est classée en «Espace Boisé Classé» (EBC).
CARACTERISTIQUES DU PROJET
Surface totale à défricher : hs 1 6 85 0 «a (m2)
N° du département unique ou principal des travaux 1.13
Autres départements concernés par les travaux : N° de département 2 N° de département 3
Destination principale des terrains après défrichement (pour les destinations agricoles, préciser prairie, culture, vigne...) :
Décollage officiel de parapentes
Projet nécessitant un permis de construire (cocher la case si “oui") : []
ae AN CT ER UV ER et UMA RTE N LR): 0) MI TNANNCREE T | ADRESSE PHONE
OU RAISON SOCIALE usufruitier, nu-propriétaire.….)
Commune d'Aillon le Jeune Propriétaire Chef- Lieu 73340 Aïllon le Jeune 04 79 54 60 72
Cerfa N° 13632*07 Date de mise à jour : Septembre 2018 Page 2/3 LISTE DES PIECES JUSTIFICATIVES À JOINDRE À VOTRE DEMANDE (ARTICLE R
N° Pièces
Plan de situation (extrait de carte au 1/25000"* ou au 1/50000%*) localisant les terrains à 1 |'ééfricher et la commune la plus proche ; Tous demandeurs x
Le ou les extraits des feuilles du plan cadastral contenant les parcelles concernées et précisant 2 l'emprise des surfaces à défricher pour les besoins du projet (emprise du bôti, des aires de | Tous demandeurs x travail, des accès et stationnements, des réseaux de raccordement...) ;
Attestation de propriété (relevé de propriété de moins de 6 mois délivré par les Services des 3 | impôts Fonciers ou acte notarié à jour) ; Tous demandeurs
re au cas Tour GE Pièce
pièce ?
4 | 'Échéancier prévisionnel des travaux de défrichement ; Exploitant de carrière 0 Projets ibles d'avoir un 1 sur l'environnement :
Évaluation des incidences Natura 2000. Cette évaluation peut être Intégrée à l'étude Défrichement _Impactant ou 5 | d'impact ou à la demande d'examen au cas par cas ; cescig” Pass sou un ste] 0
* Décision de l'Autorité environnementale portant dispense de la réalisation d'une étude 6 d'impact ; Défrichement de 0,5 ha à moins a ou dens le cas contratre : de 25 ha . Etude d'impact ;
7 | Étude d'impact ; Défrichement à partir de 25 ha 0 Pièces justifiant de la maîtrise foncière des terrains :
8 Les pièces justifiant de l'accord exprès du propriétaire des terrains (ou de son représentant | Demandeurs non propriétaires x mandaté) si ce dernier n'est pas le demandeur ; (hors cas des plèces 9 et 10)
Si le demandeur peut bénéficier
9 Copie de ls déclaration d'utilité publique ; de l'expropriation pour cause! OC
d'utilité publique
Si le demandeur bénéficie d'une
, . |servitude pour le transport ou la 10 {| Accusé de réception de l'envol au propriétaire de la demande d'autorisation de défrichement ; distribution d'énergie prévue au O
1° du 1-1 du code forestier
Habilitation du à la demande:
11 | Mandat autorisant le mandataire à déposer la demande ;
y |Lecte autorisant le représentant qualifié de la personne morale à déposer la demande | Personne morale autre qu'une 0 (Dékbération du conseil d'administration, extrait Kbis de moins de 6 mois...) ; collectivité
Délibération de l'assemblée débbérante autorisant son représentant à déposer la demande ; Collectivité O
ENGAGEMENTS ET SIGNATURE
Je soussigné (nom et prénom}: Mathieu Sciascia- Président des Volants Bauges - certifie avoir pouvoir pour représenter le demandeur dans le cadre de la présente formalité ; _- certifie l'exactitude de l'ensemble des informations fournies dans le présent formulaire et les pièces jointes.
Au nom du demandeur indiqué en page 1 et pour son compte, je demande l'autorisation de procéder au défrichement des parcelles indiquées page 2 conformément au plan de délimitation joint à ma demande (pièce 2) et m'engage à respecter les conditions qui seront subordonnées à cette autorisation,
Faitie 01 06 2 021 cachet (le cas échéant) et signature du demandeur
LT
Particuliers non propriétaires,
indivisions
MENTIONS LEGALES
La loi n°78-17 du 6 or 978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux Nbertés s'applique aux réponses faites sur ce formulaire. Elle garantit un droit d'accès et de rectifications pour les données à caractère personnel vous concernant auprès de l'organisme qui traite votre demande,
Cerfa N° 1363207 Date de mise à jour : Septembre 2018 Page 3/3 We
10) g
6. PLAN AU 1/25000
Plan au 1 /25 000
17 7. PLAN DE MASSE DU PROJET
19
LEGENDE
Zone de défrichement