Compte-Rendu - CR du CM du 27 juillet 2021

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Compte-Rendu - CR du CM du 27 juillet 2021 Document publié le Mardi 27 juillet 2021 par la commune d'Aillon-le-Jeune. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 27 juillet 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Environnement, L’an deux mille vingt et un, le 27 Juillet à 20 h, se sont réunis dans la salle du conseil, les membres du Conseil Municipal de la Commune d’AILLON LE JEUNE, sous la présidence de Serge TICHKIEWITCH, Maire, Dûment convoqués le 23 juillet 2021.

Présent(s) : Serge TICHKIEWITCH, Marc FLEURY, Jérôme GINOLLIN, Marie DUPERIER, Pierre- Damien GALENE, Céline ROCH-EUVRARD, Odile CHALAMEL

Absent excusé : Pascal GINOLLIN (pouvoir à Serge TICHKIEWITCH), Amandine TALLON-PAGET (pouvoir à Marie DUPERIER), Mathieu SCIASCIA (pouvoir à Odile CHALAMEL) Assiste à la réunion : Christophe MAREC

Secrétaire de séance : Marie DUPERIER

Le compte-rendu du conseil du 22 juin 2021 est approuvé à l’unanimité.

Délibérations

1 - Modification tableau des emplois

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. En accord avec les lignes directrices de gestions et de sa rubrique ‘Politique d’avancement de grade’, compte tenu des conditions d’avancement de grade remplies, il convient de supprimer et créer les emplois correspondants au grade de Rédacteur.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

• La suppression de l’emploi de Rédacteur à temps non complet à raison de 14 heures hebdomadaires au service administratif : comptabilité et paie

• La création d’un emploi de Rédacteur Principal de 2ème classe à temps non complet à raison de 14 heures hebdomadaires au service administratif : finances comptabilité, à compter du 1er aout 2021.

• de modifier comme suit le tableau des emplois :

SERVICE ADMINISTRATIF

EMPLOI GRADE(S)

ASSOCIE(S)

CATEGORIE Ancien

effectif

Nouvel

effectif

Durée

hebdomadaire

Comptabilité et

paie

Rédacteur B 1 0 TNC

Comptabilité et

paie

Rédacteur

principal

de 2ème Classe

B 0 1 TNC

 Le Conseil Municipal vote à l'unanimité ces propositions

2 - Cantine et garderie : règlement, tarifs et convention Les Astérides

Une nouvelle convention relative à la fourniture des repas pour l'école primaires des Aillons a été reçue de la part des Astérides, pour l'année 2021-2022.

L'étude des coûts facturés aux familles et des coûts payés aux Astérides pour cette année 2020-2021

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 27 Juillet 2021montrant une parfaite concordance, il est décidé de garder le même schéma pour le calcul des tarifs de cette année. Ces tarifs seront donc:

Cantine scolaire

Repas normal : 5.70 €-

Repas pour 2ème enfant : 4.90 €

Repas pour 3ème enfant : 3.90 €

Repas dernière minute (ticket) : 7.00 € (sont facturés à ce tarif les repas dont l’inscription est prise moins de 48 heures à l’avance, ainsi que les repas qui subissent la pénalité de retard à l’inscription)

Garderie périscolaire

Matin 7h30 à 8h30 : 1.50 € par enfant

Soir 16h30 à 18 h : 2.50 € par enfant

Le règlement intérieur de la cantine et de la garderie pour l'année scolaire 2021-2022 a été proposé et sera diffusé pour cette nouvelle rentrée.

 Le Conseil Municipal valide à l'unanimité ces propositions

3 - DM coupole astronomie

Le 22 juin 2021, le conseil municipal a délibéré sur le passage d'une convention avec la société ScienceExplo pour l'occupation temporaire du domaine public de l'ancienne école de la Correrie. Le but final était de déclasser l’appartement ‘instituteur’, de passer cette maison du domaine public de la commune au domaine privé afin de pouvoir vendre celle-ci à ScienceExplo.

ScienceExplo est l'opérateur de promotion, d'exploration et de formation dont un des domaines est l'astronomie, labellisé par l'Association Française d'Astronomie comme structure unique en Savoie

Dans le cadre de la sauvegarde du télésiège du Mont Pelat, il est nécessaire de créer des activités supplémentaires toutes saisons utilisant ce télésiège. Pour cela, le Maire propose de lancer un nouveau projet d'investissement "Astronomie" consistant à:

• L'installation par la commune d'un observatoire astronomique au sommet du Mont Pelat nécessitant un accord avec la commune de Sainte Reine et un investissement inférieur à 10 k€;

• L'installation dans cet observatoire par la société ScienceExplo d'un tube d'observation du soleil;

• La signature d'une convention entre la Commune, ScienceExplo (et la SEM des Bauges) permettant l'exploitation conjointe de cette activité

 Après discussion, le conseil municipal :

• Donne pouvoir au Maire pour passer les accords avec la commune de Sainte Reine et de faire les démarches administratives nécessaires à l'accomplissement de ce projet • Donne pouvoir au Maire pour préparer la convention d'exploitation avec ScienceExplo (et la Sem des Bauges)

• Reporte au conseil de septembre la décision de lancer l'opération en fonction des résultats obtenus.4 - Jumelage Sauzon

Aillon le Jeune est jumelé avec Sauzon, commune de Belle-Ile-en-Mer en Bretagne. Marins bretons et montagnards savoyards ont tissé des liens indélébiles un jour de marée noire. Surmonter les conséquences d'une catastrophe écologique pour les transformer en une belle histoire d'amitié et de solidarité : c'est ce qu'ont réalisé les communes d'AILLON-LE- JEUNE et de SAUZON Belle-Ile-en-Mer dans le Morbihan.

En effet, quelques jours après le tristement célèbre naufrage de l'Erika, une délégation de 115 volontaires savoyards était allée prêter main forte aux habitants de Belle-Ile pour nettoyer les côtes de la souillure du pétrole. C'est dans cette bataille contre le mazout que se sont nouées et soudées les affinités entre marins et montagnards. Et c'est à cette occasion qu'eut lieu la première rencontre entre André Guerraz, maire d'Aillon-le-Jeune, et Rohan Juhel, maire de Sauzon, intéressé de longue date par un rapprochement avec une commune de montagne. Le ciment a tout de suite pris.

Le jumelage Aillon le Jeune-Sauzon a donc 20 ans cette année.

Le Maire de Sauzon de l’époque, Ronan Juhel, a été réélu Maire lors des dernières élections municipales. Pour marquer ce 20ème anniversaire, la commune de Sauzon a décidé de baptiser une rue de leur commune : Rue des Aillonnais

Aussi Le Maire propose aujourd’hui de baptiser le rondpoint d’entrée de la station Aillon 1000, le Rondpoint Des Sauzonnais

 Après discussion, le conseil municipal accepte ce principe et décide de baptiser le rondpoint : Rondpoint de Sauzon.

5 - Programme coupes 2022.

Le Maire donne lecture d'un courrier reçu de l'ONF en date du 29 juin 2021 relatif à l'état d'assiette en forêt des collectivités, courrier demandant une réponse dans un délai d'un mois, après avis du conseil municipal, afin de respecter l'article D214-21-1 du Code Forestier. Le Maire a signalé le jour même l'impossibilité de répondre dans les délais, ayant eu notre dernier conseil municipal le mardi 22 juin et le prochain étant le 27 juillet

 La proposition d'état d'assiette pour la campagne 2022 a été acceptée à l'unanimité par le conseil pour une vente sur pied avec mise en concurrence par l'ONF.Projet de Motion

6 – Soutien ONF

Motion de la Fédération nationale des Communes forestières

CONSIDERANT :

• Les décisions inacceptables du Gouvernement d’augmenter une nouvelle fois la contribution des Communes forestières au financement de l'Office National des Forêts, à hauteur de 7,5 M€ en 2023 puis de 10 M€ par an en 2024-2025,

• Les impacts considérables sur les budgets des communes et des collectivités qui vont devoir rechercher des ressources nouvelles auprès de leurs citoyens,

• Le risque de dégradation du service public forestier dans les territoires en raison du projet de suppression de 500 emplois prévu dans le futur Contrat Etat-ONF,

CONSIDERANT :

• L’engagement et la solidarité sans cesse renouvelés des Communes forestières au service des filières économiques de la forêt et du bois, en période de crises notamment sanitaires,

• L’impact très grave de ces crises sanitaires sur les budgets des communes déjà exsangues,

• Les incidences sérieuses sur l’approvisionnement des entreprises de la filière bois et des emplois induits de ce secteur ;

• Les déclarations et garanties de l’Etat reconnaissant la filière forêt-bois comme atout majeur pour l’avenir des territoires, la transition écologique et

énergétique, ainsi que la lutte contre le changement climatique,

La Fédération nationale des Communes forestières, réunie en conseil

d‘administration le 24 juin,

 exige :

 Le retrait immédiat de la contribution complémentaire des Communes

forestières,

 La révision complète du Contrat d’Objectifs et de Performance Etat-ONF.  demande :

 Une vraie ambition politique de l’Etat pour les forêts françaises,

 Un maillage territorial efficient des personnels de l’ONF face aux enjeux

auxquels la forêt doit faire face.

 Le conseil municipal valide cette motion et demande au Maire de la signer au nom de la commune

Questions diverses

7 - Four à pain du Penon et de Chez Curiaz

Deux fours à pain restent en état de délabrement actuellement sur notre commune, au Penon et Chez Curiaz. Le conseil souhaite se rapprocher du Parc Naturel Régional des Bauges pour voir les possibilités de réhabilitation de ces fours dans le cadre de la sauvegarde du patrimoine. Ceci pourrait permettre de renouer la tradition des fêtes de village avec une fête du pain.

8 - Lotissement La Mense

Le PLUiHD de Grand Chambéry nous donne la possibilité de crée 10 unités d'habitation sur le terrain communal de la Mense.Suite au lancement en janvier 2021 d'un appel à projet pour l'accompagnement des projets d’urbanisme structurants communaux par Grand Chambéry, nous avons soumis à cet appel le dossier "Lotissement Sous la Mense". Suite au Comité de Pilotage

Aménagement du 5 mars 2021, notre dossier a été considéré éligible aux

accompagnements technique et financier de Grand Chambéry. Nous allons alors nous rapprocher du service urbanisme – planification pour planifier une réunion permettant de définir le cadre d'intervention de Grand Chambéry auprès de la commune.

Comme indiqué dans la délibération n° 185-20 C du 17 décembre 2020 du conseil communautaire :

 L’accompagnement technique sera formalisé via une convention de prestations de service conformément à l’article L.5216-7-1 du CGCT, délibérée en Bureau pour Grand Chambéry et en conseil communal pour la commune,

 L’accompagnement financier sera formalisé via une subvention d’équipements versée à une commune membre dans le cadre du financement des biens mobiliers, matériels et études, délibérée en Conseil communautaire, suite à délibération de la commune demandant cet accompagnement financier.

Pour notre commune, l’accompagnement financier peut s’élever jusqu’à 20 % du montant de la mission pré opérationnelle, avec un plafond à 6 000 € HT, dans la limite des inscriptions budgétaires.

La commune est accompagnée par le service planification lors des phases pré-

opérationnelles puis le service habitat-aménagement lors des études techniques. Ces deux services travaillent ensemble pour assurer une continuité de connaissance du projet. Les interfaces techniques entre les différents services de Grand Chambéry et la

commune s’effectuent lors des revues de projet menées dans le cadre du groupe transversal interne de Grand Chambéry. Il se réunit avant la finalisation des études pré- opérationnelles et d’avant-projet afin d’émettre un avis global, toutes compétences confondues. La commune peut donc finaliser ses différentes phases d’études en intégrant cet avis.

Ces revues de projet permettent de définir les enjeux et les arbitrages à prendre politiquement pour la suite de l’opération d’aménagement sur les compétences impactées de Grand Chambéry. Elles alimentent le comité de pilotage aménagement qui entérine les arbitrages. Ces arbitrages sont ensuite formalisés dans une convention entre la commune et Grand Chambéry.

Notons que le souhait de la commune est de pouvoir réserver ces emplacements à des jeunes primo-accédants avec enfants scolarisables, afin de favoriser l'implantation de nos jeunes dans la commune.

9 - Espace patinoire et multisports

Nous avons sollicité à nouveau le CAUE pour une réflexion sur Aillon-Margériaz 1000 du rond-point à la Correrie. L’idée serait de déplacer l’aire de camping-car actuelle pour, à la place mettre un terrain multisport et une patinoire synthétique abritée sous une halle solaire. Voir également l’évolution possible de la grange à Tampoé (à côté de la chapelle) et nous aider sur la circulation routière au niveau des immeubles, actuellement en sens unique seulement l’hiver.

La réunion se tiendra le jeudi 2/09/2021 à 17 h 30 à la Mairie d’Aillon le Jeune

10 - Restaurant Le Mont Pelat

Mathieu Sciascia, absent du conseil souhaite officiellement annoncer au conseil que son restaurant est effectivement vendu. Il tient à préciser que le repreneur compte bien continuer le restaurant. Eux même souhaitent rester sur les Aillons et ont des projets dans ce sens.

Le repreneur également repreneur de l'Hôtel du Chamois précise que le transfert de propriété du fonds de commerce est prévu le 15 octobre prochain, que le restaurantrestera fermé jusqu'aux congés de Noël pour permettre quelques travaux et que les nouveaux propriétaires entendent conserver l'esprit du lieu.

L'Auberge d'Aillon et d'Ailleurs poursuit sa réhabilitation pour une ouverture en mai 2022. Les 2 établissements seront dirigés conjointement ce qui permettra d'assurer une continuité de service dont le village a besoin.

11 - Cabanes au Mont Pelat

Suite à des informations sur Facebook et Twitter concernant un projet de cabanes au Mont Pelat n'ayant rien à voir avec le projet en cours de discussion, le Maire a reçu en urgence le responsable de ce projet. Une erreur grossière de communication a pu faire croire à une dérive importante du projet, et les choses ont été recadrées afin que ce projet retrouve son esprit d'origine. Une rencontre du porteur du projet et du conseil municipal est prévu à la rentrée pour mise en accord des choses acceptables par la commune.

Prochain conseil prévu le mardi 14 septembre 2021

Fin de séance à 23 h 30

Le Maire,

Serge TICHKIEWITCH