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Déliberation - DEL240404 7 BP du budget principal de la Ville pour lexercice 2024
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Fontenay-aux-Roses.
Lien du pdf (Déliberation - DEL240404 7 BP du budget principal de la Ville pour lexercice 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
DEL240404_7
Département des Hauts-de-Seine
VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 04 AVRIL 2024
NOMBRE DE MEMBRES ne on Composant le Conseil : 35 OBJET : Adoption du budget primitif du budget principal de
En exercice : 35 la Ville pour l'exercice 2024
Présents : 29
DU °6 L'An deux mille vingt-quatre, le quatre avril à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil municipal de la commune de Fontenay-aux-Roses, légalement convoqué le vingt-neuf mars, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Laurent VASTEL, Maire.
Contre : 8
Abstentions : 1
Etaient présents: VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE- GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, DELERIN Jean-Luc, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri, LE ROUZES Estéban, ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne- Marie, BOUCLIER Arnaud, SAUCY Nathalie, LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER- JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Etienne, COLLET Cécile, KEFIFA Zahira, KARAJANI Claire, GAGNARD Françoise, SOMMIER Jean-Yves, GOUJA Sonia, BROBECKER Astrid,
MESSIER Maxime, POGGI Léa-lris, LE FÜR Pauline, Conseillers municipaux,
lesquels forment la majorité des Membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Absents représentés :
Mme BULLET pouvoir à Mme MERCADIER Mme BEKIARI pouvoir à Mme COLLET M. LHOSTE pouvoir à M. CHAMBON Mme RADAOARISOA pouvoir à Mme SAUCY M. KATHOLA pouvoir à Mme LE FÜR M. MERGY pouvoir à M. SOMMIER
Le Président ayant ouvert la séance, il est procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code précité, à
l'élection d'un Secrétaire : M GABRIEL Jacky est désigné pour remplir ces fonctions.
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2312-1 et L.2121-23,
Vu la délibération du 2 octobre 1996 relative au choix du vote par nature du budget de la Ville,
Vu la délibération n°DEL231005_18 du 05 octobre 2023 adoptant la nomenclature comptable M67 à compter du 1° janvier 2024,
Vu la délibération n°DEL230229_2 du 29 février 2024 portant rappd/RÉRGEMBROES SAUTER IN Ent donné lieu à débat, ARRIVÉ LE
Vu le projet de budget primitif 2024 du budget principal de la Ville, 26 AVR, 2024
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ DEL240404_7
Le Rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : d'adopter comme suit, par chapitre, le budget primitif de la Ville de Fontenay-aux-Roses pour l'exercice 2024, dont les dépenses d'investissement s'élèvent à 11 261 994,95 € et les recettes d'investissement s'élèvent à 14 489 287,20 € ; et dont la section de fonctionnement est équilibrée, les dépenses de fonctionnement égalisant les recettes de fonctionnement à un montant de 48 563 027,86 €.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRES MONTANT VOTE
011 — Charges à caractère général 9 301 294,36 | Pour :26, Contre :8, Abstention :1
012 - Charges de personnel et frais assimilés: 22 403 430,00 | Pour :26, Contre :8, Abstention :1 014 — Atténuation de produits 415 000,00 | Pour :26, Contre :8, Abstention :1 65 — Autres charges de gestion courante 9 482 893,02 | Pour :26, Contre :8, Abstention :1 66 — Charges financières 724 630,00 | Pour :26, Contre :8, Abstention :1 67 — Charges exceptionnelles 25 000,00 | Pour :26, Contre :8, Abstention :1
de Opérations d'ordre de transfert entre 1 823 600,00 | Pour :26, Contre :8, Abstention :1
023 - Virement à la section d'investissement 4 387 180,48 | Pour :26, Contre :8, Abstention :1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRES MONTANT VOTE
013 — Atténuations de charges 360 000,00 | Pour :26, Contre :8, Abstention :1
are us des services du domaine et ventes 3 958 913,50 | Pour :26, Contre :8, Abstention :1
73 — Impôts et taxes 34 092 490,00 | Pour :26, Contre :8, Abstention :1
74 - Dotations, subventions et participations 7 019 139,00 | Pour :26, Contre :8, Abstention :1
75 — Autres produits de gestion courante 730 000,00 | Pour :26, Contre :8, Abstention :1
76 — Produits financiers 1 200,00 | Pour :26, Contre :8, Abstention :1
77 — Produits exceptionnels 0,00 | Pour :26, Contre :8, Abstention :1
a Qperations d'ordre de transfert entre 580 000,00 | Pour :26, Contre :8, Abstention :1
002 - Résultat de fonctionnement 2022 reporté 1 851 285,36 | Pour :26, Contre :8, Abstention :1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
PROPOSITION | REPORTS
LIBELLE NOUVELLE _| POUR INFO VOTE
10 — Dotations, fonds divers et 20 000,00 Pour :26, Contre :8, Abstention :1 réserves 16 — Emprunts et dettes assimilées 2 080 000,00 37 894,29 | Pour :26, Contre :8, Abstention :1 20 — Immobilisations incorporelles 353 793,00 58 630,10 | Pour :26, Contre :8, Abstention :1 21 - Immobilisations corporelles 3 478 314,79 | 2 604 598,65 | Pour :26, Contre :8, Abstention :1 23 — Immobilisation en cours 512 329,55| 549 431,57 | Pour :26, Contre :8, Abstention :1 Total des opérations d'équipement 3 349 665,14 Pour :26, Contre :8, Abstention :1 26 - Participations et créances 150 000,00! 675 000,00 | Pour :26, Contre :8, Abstention :1 27 - Autres immobilisations 5 000,00 Pour :26, Contre :8, Abstention :1 45 — Opération pour compte de tiers 13 550,00 | Pour :26, Contre :8, Abstention :1 Da sp eratons d'ordre de 550 000,00 Pour :26, Contre :8, Abstention :1 041 — Opérations patrimoniales 200 000,00 Pour :26, Contre :8, Abstention :1 20 ons d'investissement 562 802,47 Pour :26, Contre :8, Abstention :1 DEL240404_7
RECETTES D'INVESTISSEMENT
fonctionnement
PROPOSITION | REPORTS
LIBELLE NOUVELLE | POUR INFO VOTE
DAS 5 125 184,72 Pour :26, Contre :8, Abstention : réserves
É Sbventions d'investissement | 4206 322,00 | 711 812,36 | Pour :26, Contre :8, Abstention :
16 - Emprunts et dettes assimilées 10 000,00 Pour :26, Contre :8, Abstention :
024 — Produits des cessions 1 647 000,00 Pour :26, Contre :8, Abstention :
040 = Gpérations d'ordre de 1 823 600,00 Pour :26, Contre :8, Abstention : transfert entre sections 041 — Opérations patrimoniales 200 000,00 Pour :26, Contre :8, Abstention :
GI VIENNE JA SSEION SE 4 387 180,48 Pour :26, Contre :8, Abstention :
Article 2 : dit que la présente délibération sera publiée sur le site internet de la Ville de Fontenay-aux- Roses, et qu’elle pourra être contestée par la voie d'un recours gracieux ou par la voie d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 bd de l'Hautil BP 30322, 95027 CERGY PONTOISE CEDEX) dans un délai de 2 mois suivant sa publicité.
Article 3 : ampliation de la présente délibération sera transmise à :
- M.le Préfet des Hauts-de-Seine
- Mme la Comptable du Service de Gestion Comptable de Fontenay-aux-Roses
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
Et ont signé le Maire et le secrétaire de séance
Le secrétaire de sé
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en préfecture le
Publication/Affichage le : © G fà S{2o2t
Pour le Maire par délégation
La Directrice Générale Adjointe des Services
POUR EXTRAIT CONFORME
PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
ARRIVÉ LE
26 AVR. 2024
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LÉGALITÉ