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Déliberation - DEL240404 2 CA 2023 de la Ville
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Fontenay-aux-Roses.
Lien du pdf (Déliberation - DEL240404 2 CA 2023 de la Ville)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Institutions publiques,
DEL240404_2
Département des Hauts-de-Seine
VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 04 AVRIL 2024
NOMBRE DE MEMBRES . . |
Composant le Conseil : 35 OBJET : Approbation du Compte Administratif 2023 de la
En exercice : 35 Ville
Présents : 28
Représentés : 6
Pour : 25
Contre : 8 L'An deux mille vingt-quatre, le quatre avril à dix-neuf heures et trente minutes,
Abstention : 1 le Conseil municipal de la commune de Fontenay-aux-Roses, légalement convoqué le vingt-neuf mars, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de Mme REIGADA, Maire Adjointe.
Etaient présents: REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTÉ-GUILLEMINOT Muriel,
RENAUX Michel, DELERIN Jean-Luc, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri, LE ROUZES Estéban, ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER
Arnaud, SAUCY Nathalie, LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Etienne, COLLET Cécile, KEFIFA Zahira, KARAJANI Claire, GAGNARD Françoise, SOMMIER Jean-Yves, GOUJA Sonia, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI
Léa-ris, LE FÜR Pauline, Conseillers municipaux,
lesquels forment la majorité des Membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Absents représentés :
Mme BULLET pouvoir à Mme MERCADIER Mme BEKIARI pouvoir à Mme COLLET M. LHOSTE pouvoir à M. CHAMBON Mme RADAOARISOA pouvoir à Mme SAUCY M. KATHOLA pouvoir à Mme LE FÜR M. MERGY pouvoir à M. SOMMIER
Absent excusé : VASTEL Laurent
Le Président ayant ouvert la séance, il est procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code précité, à
l'élection d’un Secrétaire : : M GABRIEL Jacky est désigné pour remplir ces fonctions.
Le Conseil,
Vu le Code Générai des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-12 et L.1612-13,
Vu le compte administratif 2023, ci annexé,
Le Rapporteur entendu,
Après que le Maire, Laurent VASTEL, se soit retiré et a quitté la salle, la prÉRÉRECEURE SESRAUTS.DE.SEINE
ensuite été assurée par Mme REIGADA Gabriela, ARRIVÉ LE
26 AVR. 2024
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ DEL240404_2
DECIDE
Article 1 : d'approuver par chapitre, les réalisations et restes à réaliser de crédits suivants du Compte Administratif 2023 :
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS Section de fonctionnement | a A1 538 885,91 | a 45 578 402,99 DE L'EXERCICE
{mandats et titres) Section d'investissement |8 10 356 796,27 | H 6 496 865,19
REPORTS DE
L'EXERCICE
NA
Report en section de
Report en section
0,00 4 601 953,00
3 297 038,61
TOTAL étions * Lane 51 895 682,18 | = ours 56 974 250,79
RESTES À Section de fonctionnement | € 0,00 |« 0,00
REALISER A
REPORTER EN Section d'investissement F 3939 104,61 | 1 711 812,36
N#1 (1)
TOTAL des res à réaiser lee 3939 104,61 | ke 741 812,36
Section de fonctionnement | = «tte 41 538 885,91 | =Guux 47 180 355,99
RESULTAT
CUMULE Section d'investissement | -sas 14 295 900,88 | = ave. 10 505 716,16
TOTAL CUMULE a ANBACHDHEHF 55 8934 786,79 | =cHana 57 686 072,15
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre mandatées
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,90 [K 0,00
JIOTAL 1i D'INVESTISSEMENT 3959 104,61) 4 711 812,36 43 Subventions d'investissement 0,00 741 812,36 16 Emprunts et dettes assimilées 37 894,29 0,00 20 Immobilisations incorporelles 58 630,10 0,00 21 immobilisations corporelles 2 604 598,65 0,00 23 Immobitisations en cours 549 431,57 0,00 26 Participat” et créances rattachées 675 000,00 6,00 45411 |Opération pour compte de tiers n° 1 - TRAVAUX 43 550,00 0,60 EXECUTES D'OFFICE DEPENSES {2} DEL240404_2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRES VOTES
011 - Charges à caractère général Pour 25, contre :8, Abstention :1
012 - Charges de personnel et frais assimilés Pour 25, contre :8, Abstention :1
014 - Atténuation de produit Pour 25, contre :8, Abstention :1
65 — Autres charges de gestion courante Pour 25, contre :8, Abstention :1
66 — Charges financières Pour 25, contre :8, Abstention :1
67 — Charges exceptionnelles Pour 25, contre :8, Abstention :1
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections Pour 25, contre :8, Abstention :1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
013 - Atténuations de charges Pour 25, contre :8, Abstention :1
70 — Produits des serv. du domaine et ventes diverses Pour 25, contre :8, Abstention :1
73 — Impôts et taxes Pour 25, contre :8, Abstention :1
74 — Dotations, subventions et participations Pour 25, contre :8, Abstention :1
78 - Autres produits de gestion courante Pour 25, contre :8, Abstention :1
76 — Produits financiers Pour 25, contre :8, Abstention :1
77 - Produits exceptionnels Pour 25, contre :8, Abstention :1
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections
L
Pour 25, contre :8, Abstention :1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
10 — Dotations, fonds divers et réserves Pour 25, contre :8, Abstention :1
13 - Subventions d'investissement reçues Pour 25, contre :8, Abstention :1
16 —- Emprunts et dettes assimilées Pour 25, contre :8, Abstention :1
20 - Immobilisations incorporelles (hors opérations) Pour 25, contre :8, Abstention :1
21 - Immobilisations corporelles (hors opérations) Pour 25, contre :8, Abstention :1
23 — Immobilisations en cours (hors opérations) Pour 25, contre :8, Abstention :1
26 — Participations et créances Pour 25, contre :8, Abstention :1
27 - Autres immobilisations financières Pour 25, contre :8, Abstention :1
45 - Opérations pour compte de tiers Pour 25, contre :8, Abstention :1
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections Pour 26, contre :8, Abstention :1
041 - Opérations patrimoniales Pour 25, contre :8, Abstention :1 DEL240404_2
RECETTES D’'INVESTISSEMENT
10 — Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) Pour 25, contre :8, Abstention :1
13 — Subventions d'investissement reçues Pour 25, contre :8, Abstention :1
16 - Emprunts et dettes assimilées (hors 165) Pour 25, contre :8, Abstention :1
23 - Immobilisations en cours (hors opérations) Pour 25, contre :8, Abstention :1
48 — Opérations pour compte de tiers Pour 25, contre :8, Abstention :1
040- Opérations d'ordre de transfert entre sections Pour 25, contre :8, Abstention :1
041 - Opérations patrimoniales Pour 25, contre :8, Abstention :1
Article 2 : dit que ia présente délibération sera publiée sur le site internet de la ville de Fontenay-aux-
Roses, et qu'elle pourra être contestée par la voie d’un recours gracieux ou par la voie d’un recours contentieux devant le Tribunai administratif de Cergy-Pontoise (2-4 bd de l'Hautil BP 30322, 95027 CERGY PONTOISE CEDEX) dans un délai de 2 mois suivant sa publicité.
Article 3 : ampliation de la présente délibération sera transmise à :
- M. le Préfet des Hauts-de-Seine
- Mme la Comptable du Service de Gestion Comptable de Fontenay-aux-Roses
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
Et ont signé la présidente de séance et le secrétaire de séance
POUR EXTRAIT CONFORME
La première Maire adjointe
Le secrétaire de séané ue
Certifié exécutoire .
Compte tenu de la réception en préfecture le : 4t/o ÿ l2cèy
Publication/Affichage le : SÇ/>$/;
Pour le Maire par délégation / l20et
La Directrice Générale Adjointe des Serflces