Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL260414 19 representants de la commune a la CIID
Déliberation - DEL260414 24 Approbation du CA 2025 du budget prin
Déliberation - DEL260414 26 fongibilites des credits
Déliberation - DEL260414 6 representants de la commune a la SEM V
Déliberation - DEL260414 11 repesentants de la commune a lAgemob
Déliberation - DEL260414 18 representant de la commune a lEPHAD d
Déliberation - DEL260414 10 representant de la commune au SIFUREP
Déliberation - DEL260414 28 modification des AP CP
Déliberation - DEL260414 20 representants des usagers au CCJL
Déliberation - DEL260414 8 representants de la commune au SIPPERE
Déliberation - DEL260414 7 reresentants de la ville a GeoSud92
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fontenay-aux-Roses.
Lien du pdf (Déliberation - DEL260414 7 reresentants de la ville a GeoSud92)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Reçu en préfecture le 27/04/2026
DEL260414_7 sa en £ Publié le mi
Département des Hauts-de-Seine ID : 092-219200326-20260414-DEL260414_7-DE
VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 14 AVRIL 2026
NOMBRE DE MEMBRES
Composant le Conseil : 35 OBJET : Désignation des représentants de la commune En exercice : 35 Fontenay-aux-Roses au sein de la Société Publique Locale
Présents : 32 GéoSud92
Représentés : 3
qu : 7 L'An deux mille vingt-six, le quatorze avril à dix-neuf heures et trente minutes, ONITE : le Conseil municipal de la commune de Fontenay-aux-Roses, légalement
convoqué le huit avril, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de Mme Pauline LE FUR, Maire.
Abstention : 0
Etaient présents: Pauline LE FUR, Gilles MERGY, Léa POGGI, Maxime MESSIER, Catherine GOINDIN, Stein Van OOSTEREN, Nadège HAMMOUDI, Michel FAYE, Astrid BROBECKER, Jean- yves SOMMIER, Sarah TISSANDIER, Lamine DIA, Ninon PONCET, Moussa KONÉ-DIALLO, Aline VENTURINI, Antoine PETIT, Hélène SOL, Yacine BENACHOUR, Cécile POUTIERS, Jean-Jacques FREDOUILLE, Emmanuel DURAND, Christine VICARI, Dominique FRUCHTER, Sophie DE QUATREBARBES, Florian BIERRE, Noëlle JOUADI, Laurent VASTEL, Michel RENAUX, Muriel GALANTE-GUILLEMINOT, Guillaume LAURENCIN, Claudine ANTONUCCI, Cécile COLLET, Conseillers municipaux,
lesquels forment la majorité des Membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Absents représentés :
Mme Hajar BOUSADA pouvoir à Mme Ninon PONCET M. Pierre-Henri CONSTANT pouvoir à M. Laurent VASTEL Mme Malika ASSANTE pouvoir à Mme Cécile COLLET
La Présidente ayant ouvert la séance, il est procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code
précité, à l'élection d'un Secrétaire : Mme Ninon PONCET est désignée pour remplir ces fonctions.
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'énergie, et notamment ses articles L.100-1 et suivants,
Vu le Code de commerce,
Vu la délibération n°2022-12-114 du Comité syndical du 13 décembre 2022 approuvant les statuts du SIPPEREC,
Vu les statuts du SIPPEREC, et notamment son article 6 bis,
Vu les statuts de la SPL GéoSud92,
Vu la délibération du conseil municipal du 7 décembre 2023 relative à la création de la société publique locale GéoSud92 entre le SIPPEREC et les communes de Fontenay-aux-Roses, Sceaux et Bourg-la-Reine,
Considérant la volonté des futurs actionnaires d'assurer un contrôle analogue conjoint effectif sur la
société, Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Reçu en préfecture le 27/04/2026 En ge .
DEL26041 47 Publié le Ur À PT
Considérant que la société publique locale exercera ses activités excll ID : 092-219200326-20260414-DEL 260414 7-DE ses actionnaires et sur leur territoire dans le cadre, notamment, d'une CONCESSIGA portant délégation de service public,
Considérant, en outre, que la société publique locale est administrée par un conseil d'administration composé de membres, tous représentants des actionnaires répartis à proportion de la détention du capital social,
Considérant le renouvellement du conseil municipal du 28 mars 2026,
Considérant qu'il convient de procéder à la désignation d'un représentant permanent à l'assemblée générale des actionnaires et au conseil d'administration et d'un mandataire, représentant permanent de la commune de Fontenay-aux-Roses au conseil d'administration de la société publique locale,
Considérant que la désignation de ces mernbres doit faire l'objet d'un vote à bulletin secret sauf s'il est décidé à l'unanimité un vote à main levée,
Après appels à candidature et votes à bulletin secret,
Le Rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : Mme Léa-iris POGGI est désignée représentante permanente de la commune Fontenay- aux-Roses à l'assemblée générale des actionnaires et au Conseil d'administration de la société publique locale constituée entre le SIPPEREC et les communes de Fontenay-aux-Roses, Sceaux et Bourg-la-Reine.
Article 2 : M. Maxime MESSIER est désigné mandataire, représentant permanent de la commune Fontenay-aux-Roses au Conseil d'administration de la société publique locale constituée entre le SIPPEREC et les communes de Fontenay-aux-Roses, Sceaux et Bourg-la-Reine.
Article 3 : autorise le représentant et le mandataire à se prononcer sur la dissociation ou la jonction des fonctions de Président et de Directeur Général de la société publique locale constituée entre le SIPPEREC et les communes de Fontenay-aux-Roses, Sceaux et Bourg-la-Reine.
Article 4 : tous pouvoirs sont donnés à Madame la Maire pour prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération.
Article 5 : dit que la présente délibération sera publiée sur le site internet de la Ville de Fontenay-aux- Roses, et qu'elle pourra être contestée par la voie d'un recours gracieux ou par la voie d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 bd de l'Hautil BP 30322, 95027 CERGY PONTOISE CEDEX) dans un délai de 2 mois suivant sa publicité,
Article 6 : ampliation de la présente délibération sera transmise à : - M. le Préfet des Hauts-de-Seine
- Mme la Comptable du SGC de Fontenay-aux-Roses
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé la Maire et la secrétaire de séance
POUR EXTRAIT CONFORME
La Maire
Pauline LE FUR La secrétaire de séance
Ninon PONCET
Hon
Certifié exécutoire 7 pi 47959
Compte tenu de la réception en préfecture le,: 27 is. 1178
Publication/Affichage le : ? — AVE 2028
Pour la Maire par délégation
Directrice du pôle administratif et affaires générales
Florence Chottin
8