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Déliberation - DEL230413 7 BP Ville pour 2023
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Fontenay-aux-Roses.
Lien du pdf (Déliberation - DEL230413 7 BP Ville pour 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Budget,
DEL230413_7
Département des Hauts-de-Seine
VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 13 AVRIL 2023
NOMBRE DE MEMBRES . Lu ei Composant le Conseil : 35 OBJET : Adoption du budget primitif du budget principal de En exercice : 35 la Ville pour l'exercice 2023
Présents : 35
Représentés : 5
Pour : 26
Contre : 8 L'An deux mille vingt-trois, le treize avril à dix-neuf heures et trente minutes, le Abstention : 1 Conseil Municipal de la commune de Fontenay-aux-Roses, légalement convoqué le sept avril, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de M. Laurent VASTEL, Maire.
Etaient présents: VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE- GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne, DELERIN Jean-Luc, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, GAGNARD Françoise, LE ROUZES Estéban, LHOSTE Roger, ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA Véronique, SAUCY Nathalie, LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Etienne, COLLET Cécile, KEFIFA Zahira, SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-lris, Conseillers municipaux,
lesquels forment la majorité des Membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales. RÉFEC
Absents représentés : TURE Des HAUTS.DE see ARRIVE
Mme BEKIARI - pouvoir à M. DELERIN 26 gve - M. CONSTANT pouvoir à Mme LECUYER AR 2853 Mme KARAJANI pouvoir à Mme REIGADA DIRECT | Mme GOUJA pouvoir à Mme BROBECKER ON DE LACITovEn Mme LE FUR pouvoir à M. KATHOLA STE La t£gaume TE
Le Président ayant ouvert la séance, il est procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code précité, à
l'élection d'un Secrétaire : Mme PORTALIER-JEUSSE est désignée pour remplir ces fonctions.
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2312-1 et L.2121-23,
Vu l'article L.2322-1 du Code Général des Collectivités Territoriates relatif à l'inscription de dépenses imprévues au budget,
Vu la délibération du 2 octobre 1996 relative au choix du vote par nature du budget de la Ville,
Vu la délibération n°DEL230309_2 du 09 mars 2023 portant rapport d'orientations budgétaires ayant donné lieu à débat,
Vu le projet de budget primitif 2023 du budget principal de la Ville, DEL230413_7
Le Rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : d'adopter comme suit, par chapitre, le budget primitif de la Ville de Fontenay-aux-Roses pour l'exercice 2023, dont les dépenses d'investissement s'élèvent à 14 835 231,00 € et les recettes d'investissement s'élèvent à 17 180 518,44 € ; et dont la section de fonctionnement est équilibrée, les dépenses de fonctionnement égalisant les recettes de fonctionnement à un montant de 47 467 796,42 €.
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRES MONTANT VOTE
011 — Charges à caractère général 9 388 255,01 | Pour :26, contre : 8, Abstention : 1
012 — Charges de personnel et frais assimilés 22 430 877,00 | Pour :26, contre : 8, Abstention : 1
014 - Atténuation de produits 413 000,00 | Pour :26, contre : 8, Abstention : 1
65 — Autres charges de gestion courante 8 857 184,58 | Pour :26, contre : 8, Abstention : 1
66 — Charges financières 707 000,00 | Pour :26, contre : 8, Abstention : 1
67 — Charges exceptionnelles 138 200,00 | Pour :26, contre : 8, Abstention : 1
022 — Dépenses imprévues 500 000,00 | Pour :26, contre : 8, Abstention : 1
042 — Opérations d'ordre de transfert entre . . . sections
1 229 221,20 | Pour :26, contre : 8, Abstention : 1
023 — virement à la section d'investissement 8 804 058,63 | Pour :26, contre : 8, Abstention : 1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRES MONTANT VOTE
013 — atténuations de charges 405 000,00 | Pour :26, contre : 8, Abstention : 1
FD produits des services du domaine et ventes 3 845 104,42 | Pour :26, contre : 8, Abstention : 1
73 — impôts et taxes 33 451 421,00 | Pour :26, contre : 8, Abstention : 1
74 — dotations, subventions et participations 7 098 118,00 | Pour :26, contre : 8, Abstention : 1
75 — autres produits de gestion courante 583 500,00 | Pour :26, contre : 8, Abstention : 1
76 -— produits financiers 1 200,00 | Pour :26, contre : 8, Abstention : 1
77 — produits exceptionnels 178 000,00 | Pour :26, contre : 8, Abstention : 1
DZ Opérations d'ordre de transfert entre 302 500,00 | Pour :26, contre : 8, Abstention : 1
002 — Résultat de fonctionnement 2022 reporté 1 601 953,00 | Pour :26, contre : 8, Abstention : 1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
—
PROPOSITION | REPORTS
LIBELLE NOUVELLE |_ POUR INFO VOTE 20 — Immobilisations
| . . incorporelles 303 535,00 108 300,76 | Pour :26, contre : 8, Abstention : 1
21 - Immobilisations corporelles 4 083 200,00 3 503 164,67 | Pour :26, contre : 8, Abstention : 1
23 — Immobilisation en cours 869 489,00 Pour :26, contre : 8, Abstention : 1
Total des opérations . .
ion - d'équipement 6 672 007,00 Pour :26, contre : 8, Abstention : 1
26 - Participations et créances 300 000,00 | Pour :26, contre : 8, Abstention : 1
27 - Autres immobilisations 5 000,00 Pour :26, contre : 8, Abstention : 1
16 —- Emprunts et dettes . . ion - assimilées
1 967 500,00 Pour :26, contre : 8, Abstention : 1
ie Opération pour compte de 432 000,00 82 800,00 | Pour :26, contre : 8, Abstention : 1
040 — Opérations d'ordre de . . ion - transferts entre section
302 500,00 Pour :26, contre : 8, Abstention : 1
041 — Opérations patrimoniales 200 000,00 Pour :26, contre : 8, Abstention : 1 DEL230413_7
RECETTES D’INVESTISSEMENT
PROPOSITION) REPORTS 1
ÉIBELLE NOUVELLE | POUR INFO VOTE 10 — Dotations,
fonds divers et ë . “LS réserves
1 740 000,00 4 073,95 | Pour :26, contre : 8, Abstention : 1
Lu ne d'investissement | 3 337 400.00! 1 567 420,87 |Pour :26, contre : 8, Abstention : 1
16 - Emprunts et dettes assimilées 1 455 000,00 Pour :26, contre : 8, Abstention
: 1 23 — Immobilisations en cours
77 483,17 | Pour :26, contre : 8, Abstention : 1
DE Opération pour compte de 640 800,00 Pour :26, contre : 8,
Abstention : 1
024 - Produits des cessions 1 427 000,00 Pour :26, contre : 8, Abstention
: 1 040 — Opérations d'ordre de
. . RL transfert entre sections 1 229 221,20 Pour :26, contre : 8, Abstention
: 1
041 — Opérations patrimoniales 200 000,00 Pour :26, contre : 8, Abstention
: 1 021 - Virement de la section de
| . . fonctionnement 3 804 058,63 Pour :26, contre : 8, Abstention : 1
007 - Résultat d'investissement 3 297 038,61 Pour :26, contre : 8, Abstention : 1 [2022 reporté
Article 2 : dit que la présente délibération sera publiée sur le site internet de la Ville de Fontenay-aux- Roses, et qu'elle pourra être contestée par la voie d'un recours gracieux ou par la voie d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Cergy-Pontoise (2-4 bd de l'Hautil BP 30322, 95027
CERGY PONTOISE CEDEX) dans un délai de 2 mois suivant sa publicité.
Article 3 : ampliation de la présente délibération sera transmise à :
- M. le Préfet des Hauts-de-Seine
- Mme la Trésorière Municipale
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
Et ont signé le Maire et le(s) secrétaire(s) de séance
PRÉF ECTURE D:
HAUTS-DE see
ARRÉLE
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en préfecture le :
Publication/Affichage le 27 AVR. 2023
Pour le Maire par délégation
Le Directrice Générale Adjointe des Services
Mme Karine abre