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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 87 08 etablissements de sante cerdagne capcir
Document publié le Vendredi 18 juillet 2008
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 87 08 etablissements de sante cerdagne capcir)
Thèmes du document : Santé, Religion et laïcité, Vieillesse,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE »
Ehtono AUS. Bi]
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 30/09/08
DELIBERATION N° 87/08
Nombre de membres
- L'an deux mille huit, le 30 septembre à 21 heures, les membres du conseil = p En RE . communautaire, dûment convoqués, se sont réunis à NAHUJA, sous la présidence de xerci Monsieur Georges ARMENGOL, Président. communautaire | Sie | délibération F o Présents: 33 33 30 MM PDE PASTORS, JUANOLA. GLEBOUTET, RPOUGET, LPEVRATO,
S.TUBAU. 4TOMETTI, M.T-PALAU, JL-DEMELIN, MSARRAN, J.LSARDA, MPEYTAVI, LDOMINGUEZ, LFERRAS, D.DELESTRE, SFAYAS, D.LLAU, RCIURANA. JGODAY, JSARDA. LRIBOT, GARMENGOL, JCCALVET. FRE RDOMENECH, JPMWILL, LRIGOLOT, CGINESTET, FLICCIARDI. NE ERA MRAYMOND. F.DOMINGUEZ
Absents excusé : LP.MAURELL
Date d'afichage Procurations : .C-RIBELAYGUE à RAYMOND
Jean Ribot a té désigné Secrétaire de Séance
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer Date de retrait d'affichage . E
ETABLISSEMENTS DE SANTE CERDAGNE - CAPCIR
Monsieur le Président rappelle à l’Assemblée que l’ensemble des Maires des cantons de Saillagouse et de
Mont-Louis se sont réunis le 1° août 2008 à Sainte-Léocadie, inquiets au vu des réorganisations qui
semblent être envisagées par l'Agence Régionale d’Hospitalisation pour le secteur santé et médico-social
de la Montagne Catalane.
Considérant l'importance vitale à tous les niveaux (médical, humain, social, économique.
du secteur santé pour le plateau Cerdan, Capcinois et Haut-Conflentois ;
Considérant la nécessité de maintenir un niveau d'activité, de qualité des soins et de
spécialisation indispensable aux besoins des populations locales et de proximité ;
Considérant les craintes que font naître les «informations » apportées par Monsieur le
Directeur de l'Agence Régionale d’Hospitalisation (ARH) et par Monsieur le Directeur de la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS) lors du séminaire des
16, 17 et 18 juillet 2008, en présence des représentants du Conseil d'Administration de
«l'Association Santé Cerdagne Capcir » ;
Considérant la nécessité de maintenir les moyens adéquats et spécialisés en vue de garantir
une réponse adaptée aux populations des bassins de vie limitrophes (Catalogne, Midi
Pyrénées, Languedoc Roussillon...) et des pathologies plus lourdes à traiter ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, À L'UNANIMITE, DEMANDE QUE :
Soit maintenu, eu égard à la situation géographique exceptionnelle du plateau Cerdan, entre BARCELONE, TOULOUSE, PERPIGNAN, MONTPELLIER et aux possibilités d'accès, un
recrutement inter-régional ou national pour certaines pathologies, et développé le recrutement transfrontalier dans le cadre de conventionnements garantissant la lisibilité et l'engagement de
nos partenaires des pays catalan et espagnol ;
N°) Soient maintenus, organisés et développés sur le plateau cerdan les moyens des activités liées
à la pédiatrie et à la prise en charge des enfants et adolescents, permettant à la fois de répondre
à leur vocation nationale, transfrontalière et apporter les services aux populations locales
(visite pédiatrie in situ...) ;
Dans le cadre de la création du pôle santé adultes proposé par l’Agence Régionale d'Hospitalisation : Soient développés les Soins de Suite polyvalents au service de nos populations :
Soient maintenus les moyens de Soins de Suite et de Rééducation spécialisés, entre autres dans
les affections de l'appareil locomoteur, les affections respiratoires et des personnes âgées poly
pathologiques dépendantes ou à risque de dépendance ;
Soit prise en compte et développée la prise en charge spécialisée des affections du système
nerveux dans le cadre d'accords avec la Généralité de Catalogne ;
Soit maintenu le recrutement interrégional avec Midi Pyrénées comme s’y étaient engagés les
ARH successifs :
Soient donnés les moyens d’un conventionnement avec les organes décideurs de Catalogne en
vue d'étudier et de répondre aux besoins de cette zone géographique ;
Soit développé le pôle formation à partir du CRP (Centre de Rééducation Professionnelle) en vue de répondre aux besoins des « Etablissements Santé Cerdagne Capcir » ;
Soit rattaché le SMUR à ce pôle de santé ;
Soit accompagné par l” ensemble des acteurs institutionnels de la santé et du médico — social,
l'UGECAM et la CNAM, la reconversion du Centre des Escaldes si la décision de délocalisation de cet établissement sur un autre site de Cerdagne était confirmée par les
gestionnaires actuels ;
qu'une rencontre soit organisée avec des élus des cantons de Saillagouse et de Mont-Louis et
Monsieur le Directeur de l’A.R.H., Monsieur le Préfet, Messieurs les parlementaires et
Monsieur le Directeur de la D.D.A.S.S.
Ainsi fait et délibéré à NAHUJA, les jours, mois et an susdits.