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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 17 08 adhesion au groupement regional de sante publique
Document publié le Mardi 5 février 2008
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 17 08 adhesion au groupement regional de sante publique)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
« Pyrénées Cerdagne » ne
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIORS ©
| EN DATE DU 5 FEVRIER 2008 | 25 Fty. 20
DELIBERATION N° 17/08 | . DE PA
L'an deux mille huit et le cinq février à vingt et une heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni à SAILLAGOUSE sous la présidence de Monsieur Georges ARMENGOL.
Etaient Présents :
Titulaires : R. POUGET, A. PONSAILLE, C. MONTY, M. PEYTAVI, L. FERRAS, D. DELESTRE, S. FAYAS, D. LLAU, A. FRIGOLA, J. GODAY, J. RIBOT, G. ARMENGOL, J.C. CALVET, F. LICCIARDI, V. COTELLE, F. DOMINGUEZ
Suppléants : A. ROSELL, S. RODRIGUEZ, R. DOMENECH, P. VAN MEENEN Suppléants remplaçant un titulaire : A. ROSELL, S. RODRIGUEZ, R. DOMENECH, P. VAN MEENEN Excusi . JUANOLA, C. GINESTET
Procuration : 3. SARDA à J. RIBOT
ADHESION AU GROUPEMENT REGIONAL DE SANTE PUBLIQUE (GRSP)
Monsieur le Président informe l'assemblée que la réorganisation du système de santé, et son pilotage en particulier, constitue un axe important de la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique.
L'acte fondateur du Groupement Régional de Santé Publique du Languedoc Roussillon a été pris le 4 octobre 2006 par arrêté préfectoral qui approuve sa convention constitutive.
Le GRSP a pour mission de mettre en œuvre le plan régional de santé publique. Il a vocation à centraliser l'ensemble des crédits d'intervention en santé publique de l’Etat et de l’assurance maladie et à en financer les
projets entrant dans les priorités de la région.
Monsieur le Président présente à l’assemblée la convention constitutive du Groupement Régional de Santé Publique du Languedoc Roussillon et demande au Conseil Communautaire de se prononcer quant à l'adhésion de la Communauté de Communes au GRSP du Languedoc Roussillon.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE :
- APPROUVE l'adhésion de la Communauté de Communes « Pyrénées Cerdagne » au Groupement Régional
de Santé Publique du Languedoc Roussillon.
- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention à intervenir dans le cadre de cette opération ainsi que toutes les pièces y afférant.
Ainsi fait et délibéré à SAILLAGOUSE, les jours, mois et an susdits.
Les membres,