Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 16 E
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 11 C
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 34 C
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 09 M
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 14 M
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 22 M
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 10 B
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 09 B
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 11 M
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 13 D
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 16 CA 2021 BUDGET PRINCIPAL
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 16 CA 2021 BUDGET PRINCIPAL)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI dont la population est de 3500 habitants et plus - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 20006710600019
POSTE COMPTABLE : BAYONNE
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2021
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 23
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 24
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 39
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 96
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 143
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 144
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 153
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 155
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 156
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 158
A4 - Etat des provisions 159
A5 - Etalement des provisions 160
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 161
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 162
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 164
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 169
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées 173
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 174
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 180
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 228
A10.3 - Opérations liées aux cessions 232
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 233
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 285
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 286
B1.6 - Etat des engagements reçus 287
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 288 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 3
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 298
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 306
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 308
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 309
C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 320
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 322
C3.2 - Liste des établissements publics créés 323
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 324
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 325
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 326
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 331 D2 - Arrêté et signatures 332
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 4
Code INSEE
40000
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE
BUDGET PRINCIPAL
CA
2021
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
320 763
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
138 293 126 € 0.00 384,29 € 0.00
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 590,00 € 373,00 € 2 Produit des impositions directes/population 283,00 € 388,00 € 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 673,00 € 480,00 € 4 Dépenses d’équipement brut/population 109,00 € 118,00 € 5 Encours de dette/population 515,00 € 556,00 € 6 DGF/population 82,00 € 147,00 € 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 28% 37% 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 93% 87% 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 16% 25% 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 77% 116%
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 211 004 101,15 G 222 710 151,06
Section d’investissement B 73 501 466,68 H 68 838 781,11
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 7 891 316,36
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 5 008 481,46 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 289 514 049,29 = G+H+I+J 299 440 248,53
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 1 767 425,63 K 77 112,00
Section d’investissement F 6 543 556,83 L 10 840 063,05
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 8 310 982,46 = K+L 10 917 175,05
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 212 771 526,78 = G+I+K 230 678 579,42
Section d’investissement = B+D+F 85 053 504,97 = H+J+L 79 678 844,16
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 297 825 031,75 = G+H+I+J+K+L 310 357 423,58
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 1 767 425,63 K 77 112,00 011 Charges à caractère général 1 264 527,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 476 585,22
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 26 313,41
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 77 112,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 6 543 556,83 L 10 840 063,05 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 932 426,00
13 Subventions d'investissement 0,00 3 661 529,56
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 6 000 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 795 485,11 0,00
204 Subventions d'équipement versées 1 979 329,61 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 1 284 588,66 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 506 639,82 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 19 777,01 0,00
4581009 Opération pour compte de tiers n° 009 - OPÉRATIONS
SOUS MANDAT-DÉPENSES (2)
124 151,56 0,00
4581010 Opération pour compte de tiers n° 010 - OPERATION SOUS
MANDAT - DEPENSES (2)
372 178,06 0,00
4581015 Opération pour compte de tiers n° 015 - OCM (2) 24 407,00 0,00
4581017 Opération pour compte de tiers n° 017 - REVERS. CNES
SUBV REGION STRAT. RISQUES LITTORAUX (2)
437 000,00 0,00
4582009 Opération pour compte de tiers n° 009 - OPERATIONS
SOUS MANDAT - RECETTES (2)
0,00 128 357,86
4582014 Opération pour compte de tiers n° 014 - ACHAT MATÉRIEL
INFORMATIQUE POUR BUDGETS ANNEXES (2)
0,00 112 761,48
4582020 Opération pour compte de tiers n° 020 - TRAVAUX POUR
SMPB - MAISON DU VELO (2)
0,00 3 704,15
4582021 Opération pour compte de tiers n° 021 - TRAVAUX PLAN
SOLAIRE POUR BUDGETS ANNEXES (2)
0,00 1 284,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 19 559 122,21 13 925 659,89 1 869 937,60 1 264 527,00 2 498 997,72
012 Charges de personnel, frais assimilés 54 102 107,00 53 740 396,09 1 108,56 0,00 360 602,35
014 Atténuations de produits 65 639 732,00 65 621 287,35 0,00 0,00 18 444,65
65 Autres charges de gestion courante 45 363 239,93 42 304 753,51 1 388 384,66 476 585,22 1 193 516,54
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 184 664 201,14 175 592 096,84 3 259 430,82 1 741 112,22 4 071 561,26
66 Charges financières 3 165 000,00 2 314 558,11 827 960,30 0,00 22 481,59
67 Charges exceptionnelles 305 535,00 183 451,57 0,00 26 313,41 95 770,02
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 7 017 557,00 7 017 557,00 0,00
022 Dépenses imprévues 26 407,80
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
195 178 700,94 185 107 663,52 4 087 391,12 1 767 425,63 4 216 220,67
023 Virement à la section d'investissement (2) 14 927 877,97
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 21 323 740,98 21 809 046,51 -485 305,53
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
36 251 618,95 21 809 046,51 14 442 572,44
TOTAL 231 430 319,89 206 916 710,03 4 087 391,12 1 767 425,63 18 658 793,11
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 952 501,88 1 045 570,66 0,00 0,00 -93 068,78
70 Produits services, domaine et ventes div 34 451 588,51 31 626 214,49 2 197 308,13 0,00 628 065,89
73 Impôts et taxes 136 981 172,00 137 452 086,54 0,00 0,00 -470 914,54
74 Dotations et participations 37 637 349,15 36 242 582,68 1 286 787,05 77 112,00 30 867,42
75 Autres produits de gestion courante 2 631 927,25 2 461 836,72 48 349,18 0,00 121 741,35
Total des recettes de gestion courante 212 654 538,79 208 828 291,09 3 532 444,36 77 112,00 216 691,34
76 Produits financiers 568 892,00 570 205,61 0,00 0,00 -1 313,61
77 Produits exceptionnels 3 094 233,00 2 881 255,53 0,00 0,00 212 977,47
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
216 317 663,79 212 279 752,23 3 532 444,36 77 112,00 428 355,20
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 7 221 339,74 6 897 954,47 323 385,27
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
7 221 339,74 6 897 954,47 323 385,27
TOTAL 223 539 003,53 219 177 706,70 3 532 444,36 77 112,00 751 740,47
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 7 891 316,36
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 4 485 368,10 2 353 018,05 795 485,11 1 336 864,94
204 Subventions d'équipement versées 17 933 147,24 12 149 039,00 1 979 329,61 3 804 778,63
21 Immobilisations corporelles 13 672 950,37 8 694 349,92 1 284 588,66 3 694 011,79
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 30 174 558,75 20 944 936,27 1 506 639,82 7 722 982,66
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 66 266 024,46 44 141 343,24 5 566 043,20 16 558 638,02
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 425,00 2 423,90 0,00 1,10
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 11 826 700,00 11 825 522,09 0,00 1 177,91
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 2 006 077,73 1 636 386,69 19 777,01 349 914,03
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 13 835 202,73 13 464 332,68 19 777,01 351 093,04
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 5 369 045,61 3 095 419,47 957 736,62 1 315 889,52
Total des dépenses réelles d’investissement 85 470 272,80 60 701 095,39 6 543 556,83 18 225 620,58
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 7 221 339,74 6 897 954,47 323 385,27
041 Opérations patrimoniales (1) 6 371 790,00 5 902 416,82 469 373,18
Total des dépenses d’ordre d’investissement 13 593 129,74 12 800 371,29 792 758,45
TOTAL 99 063 402,54 73 501 466,68 6 543 556,83 19 018 379,03
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 5 008 481,46
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 9 779 565,24 5 194 160,09 3 661 529,56 923 875,59
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 30 473 321,10 21 936 873,06 6 000 000,00 2 536 448,04
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 1 500,00 0,00 -1 500,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 134 633,75 0,00 -134 633,75
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 113 327,86 0,00 -113 327,86
Total des recettes d’équipement 40 252 886,34 27 380 494,76 9 661 529,56 3 210 862,02
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 7 543 315,00 4 422 000,68 932 426,00 2 188 888,32
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 4 323 237,02 4 323 237,02 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 6 511,68 0,00 -6 511,68
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 2 682 925,13 2 291 085,18 0,00 391 839,95
024 Produits des cessions d'immobilisations 485 784,00 0,00
Total des recettes financières 15 035 261,15 11 042 834,56 932 426,00 3 060 000,59
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 6 160 327,56 2 703 988,46 246 107,49 3 210 231,61
Total des recettes réelles d’investissement 61 448 475,05 41 127 317,78 10 840 063,05 9 481 094,22
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 14 927 877,97
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 22 777 135,98 21 809 046,51 968 089,47
041 Opérations patrimoniales (1) 4 918 395,00 5 902 416,82 -984 021,82
Total des recettes d’ordre d’investissement 42 623 408,95 27 711 463,33 14 911 945,62
TOTAL 104 071 884,00 68 838 781,11 10 840 063,05 24 393 039,84 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 15 795 597,49 15 795 597,49
012 Charges de personnel, frais assimilés 53 741 504,65 53 741 504,65
014 Atténuations de produits 65 621 287,35 65 621 287,35
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 43 693 138,17 43 693 138,17
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 3 142 518,41 0,00 3 142 518,41 67 Charges exceptionnelles 183 451,57 492 889,30 676 340,87 68 Dot. aux amortissements et provisions 7 017 557,00 21 316 157,21 28 333 714,21
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 189 195 054,64 21 809 046,51 211 004 101,15 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 423,90 0,00 2 423,90 13 Subventions d'investissement 0,00 1 308 399,54 1 308 399,54 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 11 825 522,09 0,00 11 825 522,09
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 5 589 554,93 5 589 554,93
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 2 353 018,05 0,00 2 353 018,05
204 Subventions d'équipement versées 12 149 039,00 1 460 001,28 13 609 040,28
21 Immobilisations corporelles (6) 8 694 349,92 3 200 167,19 11 894 517,11
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 20 944 936,27 946 951,23 21 891 887,50 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 1 636 386,69 0,00 1 636 386,69 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 3 095 419,47 295 297,12 3 390 716,59 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 60 701 095,39 12 800 371,29 73 501 466,68 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
5 008 481,46
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 1 045 570,66 1 045 570,66
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 33 823 522,62 33 823 522,62
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 137 452 086,54 137 452 086,54
74 Dotations et participations 37 529 369,73 37 529 369,73
75 Autres produits de gestion courante 2 510 185,90 0,00 2 510 185,90 76 Produits financiers 570 205,61 0,00 570 205,61 77 Produits exceptionnels 2 881 255,53 6 897 954,47 9 779 210,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 215 812 196,59 6 897 954,47 222 710 151,06
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
7 891 316,36
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 4 422 000,68 0,00 4 422 000,68 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 4 323 237,02 4 323 237,02
13 Subventions d'investissement 5 194 160,09 0,00 5 194 160,09 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 21 943 384,74 0,00 21 943 384,74 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 21 645,02 21 645,02
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 444 557,98 444 557,98 204 Subventions d'équipement versées 1 500,00 0,00 1 500,00 21 Immobilisations corporelles(5) 134 633,75 1 931 245,56 2 065 879,31 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 113 327,86 797 690,37 911 018,23 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 2 291 085,18 3 200 167,19 5 491 252,37 28 Amortissement des immobilisations 20 440 873,58 20 440 873,58
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 2 703 988,46 0,00 2 703 988,46 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 875 283,63 875 283,63
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 41 127 317,78 27 711 463,33 68 838 781,11 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 19 559 122,21 13 925 659,89 1 869 937,60 1 264 527,00 2 498 997,72
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 431 759,06 311 795,08 43 446,60 16 700,00 59 817,38
60611 Eau et assainissement 242 563,00 201 935,08 49 587,89 0,00 -8 959,97
60612 Energie - Electricité 899 335,00 795 731,13 47 791,37 0,00 55 812,50
60621 Combustibles 362 054,00 370 006,04 5 697,70 0,00 -13 649,74
60622 Carburants 101 500,00 89 159,81 0,00 0,00 12 340,19
60623 Alimentation 163 670,00 136 258,82 6 740,69 0,00 20 670,49
60624 Produits de traitement 71 700,00 65 905,19 623,45 0,00 5 171,36
60628 Autres fournitures non stockées 39 270,00 37 437,51 825,18 0,00 1 007,31
60631 Fournitures d'entretien 91 750,00 74 131,16 4 128,32 0,00 13 490,52
60632 Fournitures de petit équipement 398 772,57 285 073,68 29 635,61 20,21 84 043,07
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 26 475,00 19 214,86 2 168,24 0,00 5 091,90
6064 Fournitures administratives 89 960,36 61 276,69 9 009,65 0,00 19 674,02
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 54 428,14 51 259,73 2 324,04 0,00 844,37
6067 Fournitures scolaires 513,00 512,79 263,94 0,00 -263,73
6068 Autres matières et fournitures 18 105,98 20 528,48 4 205,41 0,00 -6 627,91
611 Contrats de prestations de services 5 380 607,90 3 730 602,53 645 685,86 224 432,88 779 886,63
6132 Locations immobilières 221 297,75 177 615,90 18 056,04 0,00 25 625,81
6135 Locations mobilières 269 817,25 293 291,30 30 924,64 12 848,03 -67 246,72
614 Charges locatives et de copropriété 8 480,00 9 782,99 120,00 0,00 -1 422,99
61521 Entretien terrains 511 462,00 436 457,23 47 064,33 1 200,00 26 740,44
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 208 912,12 105 947,30 24 727,00 8 700,86 69 536,96
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 10 000,00 78,00 0,00 0,00 9 922,00
615231 Entretien, réparations voiries 140 970,00 78 102,03 10 930,80 2 997,12 48 940,05
615232 Entretien, réparations réseaux 355 100,00 185 715,15 134 486,05 3 348,00 31 550,80
61551 Entretien matériel roulant 40 700,00 25 914,54 3 560,95 0,00 11 224,51
61558 Entretien autres biens mobiliers 63 381,96 26 574,40 3 994,92 0,00 32 812,64
6156 Maintenance 606 295,45 459 686,09 11 308,51 10 934,76 124 366,09
6161 Multirisques 54 667,00 61 723,10 0,00 0,00 -7 056,10
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 115 355,00 74 848,92 0,00 0,00 40 506,08
6168 Autres primes d'assurance 84 055,00 88 464,25 0,00 0,00 -4 409,25
617 Etudes et recherches 2 374 915,76 1 192 610,95 54 966,27 688 823,60 438 514,94
6182 Documentation générale et technique 88 077,40 86 513,83 1 248,18 1 935,36 -1 619,97
6184 Versements à des organismes de formation 417 644,89 138 523,92 63 867,90 26 576,00 188 677,07
6185 Frais de colloques et de séminaires 2 000,00 2 622,00 0,00 0,00 -622,00
6188 Autres frais divers 167 600,10 247 215,57 3 367,93 18 132,00 -101 115,40
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 690,00 0,00 690,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 602 903,00 422 842,95 187 070,09 24 123,58 -31 133,62
6227 Frais d'actes et de contentieux 256 406,56 225 239,62 0,00 819,00 30 347,94
6228 Divers 735 330,91 465 527,90 41 282,21 64 693,06 163 827,74
6231 Annonces et insertions 250 887,84 236 755,98 22 691,93 0,00 -8 560,07
6232 Fêtes et cérémonies 20 253,98 2 133,98 170,00 0,00 17 950,00
6233 Foires et expositions 0,00 1 920,00 0,00 0,00 -1 920,00
6236 Catalogues et imprimés 236 203,00 121 840,71 41 622,38 6 804,00 65 935,91
6237 Publications 80 000,00 0,00 150,00 0,00 79 850,00
6238 Divers 639 096,50 493 278,60 995,75 135 000,00 9 822,15
6247 Transports collectifs 192 308,30 175 052,47 14 596,67 10 965,90 -8 306,74
6251 Voyages et déplacements 125 389,00 80 620,24 2 843,15 218,61 41 707,00
6255 Frais de déménagement 15 000,00 12 801,04 0,00 0,00 2 198,96
6256 Missions 3 000,00 14 118,14 595,91 0,00 -11 714,05
6257 Réceptions 147 125,00 47 565,88 6 077,70 0,00 93 481,42
6261 Frais d'affranchissement 152 090,00 147 027,60 203,04 0,00 4 859,36
6262 Frais de télécommunications 190 350,40 158 784,84 1 045,20 0,00 30 520,36
627 Services bancaires et assimilés 21 370,00 13 385,34 0,00 0,00 7 984,66
6281 Concours divers (cotisations) 449 745,78 434 709,52 0,00 50,00 14 986,26
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 5 700,00 3 222,41 0,00 0,00 2 477,59
6283 Frais de nettoyage des locaux 619 356,00 454 953,63 65 597,75 5 204,03 93 600,59
62872 Remb. frais au budget annexe 404 000,00 199 061,25 199 061,24 0,00 5 877,51
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 35 079,25 32 287,59 11 476,11 0,00 -8 684,45
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 0,00 11 691,00 0,00 -11 691,00
6288 Autres services extérieurs 6 000,00 1 281,60 1 320,00 0,00 3 398,40
63512 Taxes foncières 244 916,00 229 487,00 0,00 0,00 15 429,00
63513 Autres impôts locaux 8 405,00 6 958,00 0,00 0,00 1 447,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 4 000,00 176,76 0,00 0,00 3 823,24
6358 Autres droits 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 220,00 2 110,79 0,00 0,00 -1 890,79 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
012 Charges de personnel, frais assimilés 54 102 107,00 53 740 396,09 1 108,56 0,00 360 602,35
6217 Personnel affecté par la commune membre 30 000,00 69 642,08 0,00 0,00 -39 642,08
6218 Autre personnel extérieur 250 000,00 210 430,46 0,00 0,00 39 569,54
6331 Versement mobilité 598 140,00 597 161,16 0,00 0,00 978,84
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 155 145,00 150 515,28 0,00 0,00 4 629,72
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 655 760,00 655 040,80 0,00 0,00 719,20
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 100 290,00 89 575,66 0,00 0,00 10 714,34
64111 Rémunération principale titulaires 22 000 539,00 20 932 526,69 0,00 0,00 1 068 012,31
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 566 420,00 488 572,18 0,00 0,00 77 847,82
64118 Autres indemnités titulaires 6 334 962,00 5 807 117,51 0,00 0,00 527 844,49
64131 Rémunérations non tit. 6 663 717,00 7 372 281,01 0,00 0,00 -708 564,01
64138 Autres indemnités non tit. 1 804 910,00 2 216 796,22 0,00 0,00 -411 886,22
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 5 748 876,00 5 977 558,85 0,00 0,00 -228 682,85
6453 Cotisations aux caisses de retraites 7 007 406,00 6 987 250,80 0,00 0,00 20 155,20
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 357 190,00 377 741,49 0,00 0,00 -20 551,49
6455 Cotisations pour assurance du personnel 928 260,00 847 745,85 0,00 0,00 80 514,15
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 48 132,00 137 032,14 0,00 0,00 -88 900,14
6475 Médecine du travail, pharmacie 92 000,00 66 275,77 226,56 0,00 25 497,67
6478 Autres charges sociales diverses 4 000,00 1 721,16 0,00 0,00 2 278,84
6488 Autres charges 756 360,00 755 410,98 882,00 0,00 67,02
014 Atténuations de produits 65 639 732,00 65 621 287,35 0,00 0,00 18 444,65
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 92 930,00 97 110,15 0,00 0,00 -4 180,15
739211 Attributions de compensation 52 399 817,00 52 365 467,00 0,00 0,00 34 350,00
739221 FNGIR 10 243 391,00 10 243 391,00 0,00 0,00 0,00
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers 2 903 594,00 2 915 319,20 0,00 0,00 -11 725,20
65 Autres charges de gestion courante 45 363 239,93 42 304 753,51 1 388 384,66 476 585,22 1 193 516,54
6518 Autres 40 290,00 18 830,43 1 371,12 0,00 20 088,45
6531 Indemnités 1 100 000,00 1 099 051,94 0,00 0,00 948,06
6532 Frais de mission 82 455,00 40 214,44 449,08 0,00 41 791,48
6533 Cotisations de retraite 115 000,00 87 560,32 0,00 0,00 27 439,68
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 200 000,00 182 903,42 0,00 0,00 17 096,58
6535 Formation 23 610,00 0,00 0,00 0,00 23 610,00
6541 Créances admises en non-valeur 10 852,00 10 851,46 0,00 0,00 0,54
6542 Créances éteintes 17 820,00 17 744,41 0,00 0,00 75,59
6553 Service d'incendie 9 348 856,00 9 348 855,43 0,00 0,00 0,57
65548 Autres contributions 9 456 207,29 9 470 454,37 0,00 0,00 -14 247,08
6558 Autres contributions obligatoires 1 130 971,00 1 018 955,00 98 500,00 0,00 13 516,00
65733 Subv. fonct. Départements 168 886,00 168 866,00 0,00 0,00 20,00
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 934 619,49 781 174,06 130 725,22 750,00 21 970,21
657358 Subv. fonct. Autres groupements 4 639,00 4 639,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 1 275 000,00 1 275 000,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv. fonct. Établ. à caractère adminis 10 172 469,20 9 946 870,20 0,00 0,00 225 599,00
657364 Subv. fonct. Établ. Industriel, commerc 1 575 619,00 1 575 619,00 12 000,00 0,00 -12 000,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 2 048 828,57 1 847 441,61 0,00 40 000,00 161 386,96
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 7 657 117,38 5 407 711,40 1 145 339,24 435 835,22 668 231,52
65888 Autres 0,00 2 011,02 0,00 0,00 -2 011,02
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
184 664 201,14 175 592 096,84 3 259 430,82 1 741 112,22 4 071 561,26
66 Charges financières (b) 3 165 000,00 2 314 558,11 827 960,30 0,00 22 481,59
66111 Intérêts réglés à l'échéance 3 150 000,00 3 149 382,33 0,00 0,00 617,67
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -70 000,00 -907 922,01 827 960,30 0,00 9 961,71
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
6688 Autres 80 000,00 73 097,79 0,00 0,00 6 902,21
67 Charges exceptionnelles (c) 305 535,00 183 451,57 0,00 26 313,41 95 770,02
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 0,00 1 870,00 0,00 0,00 -1 870,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 50 167,00 13 070,89 0,00 0,00 37 096,11
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 168 012,00 96 151,27 0,00 0,00 71 860,73
678 Autres charges exceptionnelles 87 356,00 72 359,41 0,00 26 313,41 -11 316,82
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 7 017 557,00 7 017 557,00 0,00 0,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 11 266,00 11 266,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 7 006 291,00 7 006 291,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 26 407,80
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
195 178 700,94 185 107 663,52 4 087 391,12 1 767 425,63 4 216 220,67
023 Virement à la section d'investissement 14 927 877,97 0,00 14 927 877,97
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
21 323 740,98 21 809 046,51 -485 305,53
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 471 244,28 -471 244,28 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 15
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 21 645,02 -21 645,02
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 20 448 329,98 20 440 873,58 7 456,40
6812 Dot. amort. et prov. Charges à répartir 781 211,00 781 135,20 75,80
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 94 200,00 94 148,43 51,57
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
36 251 618,95 21 809 046,51 14 442 572,44
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 36 251 618,95 21 809 046,51 14 442 572,44
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
231 430 319,89 206 916 710,03 4 087 391,12 1 767 425,63 18 658 793,11
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 827 960,30
Montant des ICNE de l’exercice N-1 907 922,01
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -79 961,71
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 952 501,88 1 045 570,66 0,00 0,00 -93 068,78
6419 Remboursements rémunérations personnel 951 001,88 1 010 491,88 0,00 0,00 -59 490,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 1 500,00 35 078,78 0,00 0,00 -33 578,78
70 Produits services, domaine et ventes div 34 451 588,51 31 626 214,49 2 197 308,13 0,00 628 065,89
7018 Autres ventes de produits finis 9 700,00 15 361,87 0,00 0,00 -5 661,87
70323 Redev. occupat° domaine public communal 20 479,00 20 637,65 0,00 0,00 -158,65
70328 Autres droits stationnement et location 485 175,00 487 662,16 0,00 0,00 -2 487,16
70388 Autres redevances et recettes diverses 500,00 1 392,77 0,00 0,00 -892,77
70613 Redevance enlèvement déchets industriels 0,00 159 452,09 0,00 0,00 -159 452,09
7062 Redevances services à caractère culturel 98 437,00 60 763,15 24 440,20 0,00 13 233,65
70631 Redevances services à caractère sportif 1 000,00 1 060,00 0,00 0,00 -60,00
70632 Redevances services à caractère loisir 188 637,50 335 741,15 0,00 0,00 -147 103,65
7066 Redevances services à caractère social 2 541 950,00 2 233 479,66 7 600,00 0,00 300 870,34
7067 Redev. services périscolaires et enseign 737 150,00 656 523,62 11 052,32 0,00 69 574,06
70688 Autres prestations de services 33 005,00 33 070,51 0,00 0,00 -65,51
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 15 508,00 15 508,80 0,00 0,00 -0,80
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 26 190 919,00 24 037 552,59 1 824 583,49 0,00 328 782,92
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 471 210,00 111 757,32 325 000,00 0,00 34 452,68
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 3 110 528,45 3 089 163,40 0,00 0,00 21 365,05
70871 Remb. frais par collectivité rattachemen 10 715,00 0,00 0,00 0,00 10 715,00
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 37 421,00 35 805,10 0,00 0,00 1 615,90
70878 Remb. frais par d'autres redevables 499 253,56 331 282,65 4 632,12 0,00 163 338,79
73 Impôts et taxes 136 981 172,00 137 452 086,54 0,00 0,00 -470 914,54
73111 Impôts directs locaux 63 339 436,00 63 450 959,00 0,00 0,00 -111 523,00
73112 Cotisation sur la VAE 20 459 956,00 20 459 956,00 0,00 0,00 0,00
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales 4 662 324,00 4 920 398,00 0,00 0,00 -258 074,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 2 042 814,00 2 081 043,00 0,00 0,00 -38 229,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 1 003 140,00 1 008 049,00 0,00 0,00 -4 909,00
73211 Attribution de compensation 48 994,00 48 994,00 0,00 0,00 0,00
7353 Redevance des mines 0,00 1 534,00 0,00 0,00 -1 534,00
7362 Taxes de séjour 2 659 000,00 2 707 781,46 0,00 0,00 -48 781,46
7364 Prélèvement sur les produits des jeux 0,00 7 864,08 0,00 0,00 -7 864,08
7382 Fraction de TVA 42 765 508,00 42 765 508,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 37 637 349,15 36 242 582,68 1 286 787,05 77 112,00 30 867,42
74124 Dotation d'intercommunalité 10 023 359,00 10 023 359,00 0,00 0,00 0,00
74126 Dot. compensat° groupements de communes 17 342 761,00 17 342 761,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 91 767,00 120 323,48 14 704,00 0,00 -43 260,48
7461 DGD 61 600,00 61 600,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 379 589,90 529 525,97 14 970,00 0,00 -164 906,07
7472 Participat° Régions 163 499,00 118 195,47 24 000,00 14 500,00 6 803,53
7473 Participat° Départements 520 710,00 259 096,28 26 500,00 18 555,00 216 558,72
74741 Participat° Communes du GFP 39 260,68 44 622,83 0,00 0,00 -5 362,15
7476 Participat° C.C.A.S. et CDE 15 000,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00
7477 Participat° Budget communautaire et FS 1 811 950,57 371 408,72 1 206 613,05 14 850,00 219 078,80
7478 Participat° Autres organismes 1 048 348,00 1 217 856,26 0,00 29 207,00 -198 715,26
748313 Dotat° de compensation de la TP 606 400,00 606 400,00 0,00 0,00 0,00
74832 Attribution du fonds départemental TP 13 785,00 13 114,67 0,00 0,00 670,33
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 5 479 740,00 5 479 740,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 39 579,00 39 579,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 2 631 927,25 2 461 836,72 48 349,18 0,00 121 741,35
752 Revenus des immeubles 1 691 376,25 1 746 584,78 1 185,64 0,00 -56 394,17
7551 Excédent des BA administratifs 265 314,00 121 676,17 0,00 0,00 143 637,83
757 Redevances versées par fermiers, conces. 62 000,00 62 000,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 613 237,00 531 575,77 47 163,54 0,00 34 497,69
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
212 654 538,79 208 828 291,09 3 532 444,36 77 112,00 216 691,34
76 Produits financiers (b) 568 892,00 570 205,61 0,00 0,00 -1 313,61
76233 Remb. intérêts emprunts BA, régies auton 100 602,00 100 601,87 0,00 0,00 0,13
7688 Autres 468 290,00 469 603,74 0,00 0,00 -1 313,74
77 Produits exceptionnels (c) 3 094 233,00 2 881 255,53 0,00 0,00 212 977,47
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 1 023,00 0,00 0,00 -1 023,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 2 149 776,00 2 149 777,21 0,00 0,00 -1,21
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 188 944,00 104 995,75 0,00 0,00 83 948,25
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 483 229,57 0,00 0,00 -483 229,57
7788 Produits exceptionnels divers 755 513,00 142 230,00 0,00 0,00 613 283,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 17
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
216 317 663,79 212 279 752,23 3 532 444,36 77 112,00 428 355,20
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
7 221 339,74 6 897 954,47 323 385,27
722 Immobilisations corporelles 250 000,00 0,00 250 000,00
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 9 659,73 -9 659,73
7768 Neutral. amort. subv. équip. versées 5 662 940,00 5 579 895,20 83 044,80
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 1 308 399,74 1 308 399,54 0,20
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 7 221 339,74 6 897 954,47 323 385,27
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
223 539 003,53 219 177 706,70 3 532 444,36 77 112,00 751 740,47
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
7 891 316,36
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 4 485 368,10 2 353 018,05 795 485,11 1 336 864,94
202 Frais réalisat° documents urbanisme 1 125 433,00 1 036 930,53 3 150,00 85 352,47
2031 Frais d'études 2 015 631,10 398 573,46 586 605,06 1 030 452,58
2033 Frais d'insertion 20 300,00 18 855,99 1 260,00 184,01
2051 Concessions, droits similaires 1 324 004,00 898 658,07 204 470,05 220 875,88
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 17 933 147,24 12 149 039,00 1 979 329,61 3 804 778,63
2041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 94 178,05 61 281,38 0,00 32 896,67
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 6 283 584,20 3 405 297,39 596 611,21 2 281 675,60
2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 26 615,40 26 615,40 0,00 0,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 24 518,50 12 574,14 10 791,00 1 153,36
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 1 989 444,77 1 506 463,31 273 855,00 209 126,46
2041642 IC : Bâtiments, installations 15 750,00 0,00 0,00 15 750,00
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 3 020 673,65 2 549 260,54 351 285,54 120 127,57
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 166 673,05 100 000,00 66 673,05 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 6 311 709,62 4 487 546,84 680 113,81 1 144 048,97
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 13 672 950,37 8 694 349,92 1 284 588,66 3 694 011,79
2111 Terrains nus 968 770,00 1 641 358,81 0,00 -672 588,81
2115 Terrains bâtis 4 042 001,00 762 963,75 372 001,00 2 907 036,25
2128 Autres agencements et aménagements 4 912,00 1 947,14 0,00 2 964,86
21318 Autres bâtiments publics 292 312,72 184 271,13 3 226,80 104 814,79
2132 Immeubles de rapport 1 212 754,95 3 241 064,95 3 090,00 -2 031 400,00
2135 Installations générales, agencements 2 754 538,53 566 795,04 339 472,69 1 848 270,80
2138 Autres constructions 5 918,40 5 918,40 0,00 0,00
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 1 981,00 0,00 0,00 1 981,00
2152 Installations de voirie 127 954,35 30 601,75 65 943,60 31 409,00
21534 Réseaux d'électrification 2 026,01 2 026,01 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 2 425 215,91 1 123 099,33 287 304,93 1 014 811,65
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 80 000,00 6 418,80 51 000,89 22 580,31
2182 Matériel de transport 141 339,45 118 621,51 0,00 22 717,94
2183 Matériel de bureau et informatique 432 665,60 243 110,89 0,00 189 554,71
2184 Mobilier 276 133,42 173 335,96 25 563,92 77 233,54
2188 Autres immobilisations corporelles 904 427,03 592 816,45 136 984,83 174 625,75
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 30 174 558,75 20 944 936,27 1 506 639,82 7 722 982,66
2312 Agencements et aménagements de terrains 240,00 2 304,00 0,00 -2 064,00
2313 Constructions 17 871 620,85 11 547 809,46 394 991,65 5 928 819,74
2314 Constructions sur sol d'autrui 8 000,00 4 500,00 3 500,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 11 260 355,90 7 862 307,00 1 108 148,17 2 289 900,73
238 Avances versées commandes immo. incorp. 1 034 342,00 1 528 015,81 0,00 -493 673,81
Total des dépenses d’équipement 66 266 024,46 44 141 343,24 5 566 043,20 16 558 638,02
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 425,00 2 423,90 0,00 1,10
10222 FCTVA 2 425,00 2 423,90 0,00 1,10
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 11 826 700,00 11 825 522,09 0,00 1 177,91
16311 Emprunt obligataire remboursable in fine 590 000,00 590 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 9 095 000,00 9 094 808,36 0,00 191,64
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 2 038 000,00 2 037 285,69 0,00 714,31
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 200,00 2 056,94 0,00 143,06
16872 Dettes - Régions 50 000,00 50 000,00 0,00 0,00
16876 Dettes - Autres établ. publics locaux 33 000,00 32 905,63 0,00 94,37
16878 Dettes - Autres organismes, particuliers 18 500,00 18 465,47 0,00 34,53
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 2 006 077,73 1 636 386,69 19 777,01 349 914,03
275 Dépôts et cautionnements versés 1 841,00 1 840,91 0,00 0,09
276358 Créance Autres groupements 349 765,65 0,00 0,00 349 765,65
27638 Créance Autres établissements publics 1 654 471,08 1 634 545,78 19 777,01 148,29
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 13 835 202,73 13 464 332,68 19 777,01 351 093,04
4581007 OPÉRATIONS SOUS MANDAT-DÉPENSES (3) 1 252 432,00 938 209,13 0,00 314 222,87
4581009 OPÉRATIONS SOUS MANDAT-DÉPENSES (3) 1 445 568,56 1 096 587,97 124 151,56 224 829,03
4581010 OPERATION SOUS MANDAT - DEPENSES (3) 611 378,00 182 572,00 372 178,06 56 627,94
4581011 OPÉRATION SOUS MANDAT (GIRATOIRE DUBOSCOA) (3) 224 001,00 0,00 0,00 224 001,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 19
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
4581014 ACHAT MATÉRIEL INFORMATIQUE POUR BUDGETS
ANNEXES (3)
586 780,00 222 977,16 0,00 363 802,84
4581015 OCM (3) 139 826,05 77 940,42 24 407,00 37 478,63
4581016 OP CPTE TIERS GEMAPI - CONFORTEMENT DES PLAGES
CCI (3)
52 387,00 52 386,77 0,00 0,23
4581017 REVERS. CNES SUBV REGION STRAT. RISQUES
LITTORAUX (3)
437 000,00 0,00 437 000,00 0,00
4581019 TRAVAUX POUR LA COMMUNE DE BARDOS - POLE
SERVICES (3)
594 905,00 519 757,87 0,00 75 147,13
4581020 TRAVAUX POUR SMPB - MAISON DU VELO (3) 20 000,00 3 704,15 0,00 16 295,85
4581021 TRAVAUX PLAN SOLAIRE POUR BUDGETS ANNEXES (3) 3 384,00 1 284,00 0,00 2 100,00
4581024 OPERATION POUR CPTE DE TIERS - CC DU
SEIGNANX (3)
1 384,00 0,00 0,00 1 384,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 5 369 045,61 3 095 419,47 957 736,62 1 315 889,52
TOTAL DEPENSES REELLES 85 470 272,80 60 701 095,39 6 543 556,83 18 225 620,58
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 7 221 339,74 6 897 954,47 323 385,27
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 6 971 339,74 6 888 294,74 83 045,00
13911 Etat et établissements nationaux 920 424,74 935 459,12 -15 034,38
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 60 354,00 69 235,51 -8 881,51
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 77 165,00 88 821,59 -11 656,59
139141 Sub. transf cpte résult. Communes du GFP 7 164,00 7 163,06 0,94
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de rattach. 58 044,00 58 043,93 0,07
13916 Sub. transf cpte résult. Autres EPL 18 503,00 18 502,80 0,20
13917 Sub. transf cpte résult.Budget communaut 38 391,00 38 390,74 0,26
13918 Autres subventions d'équipement 67 442,00 73 032,79 -5 590,79
13931 Sub. transf cpte résult. D.E.T.R. 60 912,00 19 750,00 41 162,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 9 659,73 -9 659,73
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 5 662 940,00 5 579 895,20 83 044,80
Charges transférées (6) 250 000,00 9 659,73 240 340,27
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 9 659,73 -9 659,73
2135 Installations générales, agencements 100 000,00 0,00 100 000,00
21538 Autres réseaux 150 000,00 0,00 150 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 6 371 790,00 5 902 416,82 469 373,18
204412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 1 453 395,00 1 460 001,28 -6 606,28
2111 Terrains nus 1 499 380,00 1 499 378,19 1,81
2115 Terrains bâtis 1 741 582,00 1 700 789,00 40 793,00
2313 Constructions 1 070 000,00 173 014,05 896 985,95
2315 Installat°, matériel et outillage techni 240 000,00 773 937,18 -533 937,18
4581009 OPERATION SOUS MANDAT DEPENSES RECETTES 0,00 38 707,39 -38 707,39
4581010 OPERATION SOUS MANDAT - DEPENSES 110 842,00 0,00 110 842,00
4581019 TRAVAUX POUR LA COMMUNE DE BARDOS - POLE
SERVICES
256 591,00 256 589,73 1,27
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 13 593 129,74 12 800 371,29 792 758,45
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
99 063 402,54 73 501 466,68 6 543 556,83 19 018 379,03
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
5 008 481,46
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 9 779 565,24 5 194 160,09 3 661 529,56 923 875,59
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 514 108,87 484 738,12 8 838,75 20 532,00
1312 Subv. transf. Régions 40 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 9 800,00 15 422,13 15 268,74 -20 890,87
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 2 098 566,00 2 176 579,79 348 745,51 -426 759,30
1322 Subv. non transf. Régions 369 791,00 332 735,14 0,00 37 055,86
1323 Subv. non transf. Départements 254 573,00 216 318,79 0,00 38 254,21
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 1 075 000,00 1 075 000,00 0,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 4 201 932,43 230 836,18 2 653 291,62 1 317 804,63
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 830 043,94 256 778,81 635 384,94 -62 119,81
1348 Autres fonds non transférables 385 750,00 385 751,13 0,00 -1,13
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 30 473 321,10 21 936 873,06 6 000 000,00 2 536 448,04
1641 Emprunts en euros 30 353 379,10 17 656 931,00 6 000 000,00 6 696 448,10
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 4 160 000,00 0,00 -4 160 000,00
16876 Dettes - Autres établ. publics locaux 119 942,00 119 942,06 0,00 -0,06
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 1 500,00 0,00 -1 500,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 1 500,00 0,00 -1 500,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 134 633,75 0,00 -134 633,75
2111 Terrains nus 0,00 86 613,64 0,00 -86 613,64
2115 Terrains bâtis 0,00 46 702,82 0,00 -46 702,82
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 1 317,29 0,00 -1 317,29
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 113 327,86 0,00 -113 327,86
2313 Constructions 0,00 28 477,55 0,00 -28 477,55
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 65 777,28 0,00 -65 777,28
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 19 073,03 0,00 -19 073,03
Total des recettes d’équipement 40 252 886,34 27 380 494,76 9 661 529,56 3 210 862,02
10 Dotations, fonds divers et réserves 11 866 552,02 8 745 237,70 932 426,00 2 188 888,32
10222 FCTVA 7 543 315,00 4 422 000,68 932 426,00 2 188 888,32
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 4 323 237,02 4 323 237,02 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 6 511,68 0,00 -6 511,68
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 2 682 925,13 2 291 085,18 0,00 391 839,95
276351 Créance GFP de rattachement 589 883,00 589 883,20 0,00 -0,20
27638 Créance Autres établissements publics 1 480 430,13 1 088 589,98 0,00 391 840,15
2764 Créances sur personnes de droit privé 612 612,00 612 612,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 485 784,00 0,00
Total des recettes financières 15 035 261,15 11 042 834,56 932 426,00 3 060 000,59
4582007 OPÉRATIONS SOUS MANDAT - RECETTES (2) 1 545 446,00 358 551,66 0,00 1 186 894,34
4582008 OPERATIONS SOUS MANDAT-RECETTES (2) 394 800,00 367 298,96 0,00 27 501,04
4582009 OPERATIONS SOUS MANDAT - RECETTES (2) 1 445 568,56 980 071,02 128 357,86 337 139,68
4582010 TRAVAUX D'URGENCE MENDIKOBORDA (2) 943 948,00 0,00 0,00 943 948,00
4582011 OPÉRATION SOUS MANDAT (GIRATOIRE DUBOSCOA) (2) 224 001,00 0,00 0,00 224 001,00
4582014 ACHAT MATÉRIEL INFORMATIQUE POUR BUDGETS
ANNEXES (2)
586 780,00 110 215,68 112 761,48 363 802,84
4582015 OCM (2) 94 518,00 94 628,93 0,00 -110,93
4582016 OP CPTE TIERS GEMAPI - CONFORTEMENT DES
PLAGES CCI (2)
52 387,00 52 386,77 0,00 0,23
4582019 REMB TRAVAUX COMMUNE BARDOS - POLE
SERVICES (2)
851 495,00 740 835,44 0,00 110 659,56
4582020 TRAVAUX POUR SMPB - MAISON DU VELO (2) 20 000,00 0,00 3 704,15 16 295,85
4582021 TRAVAUX PLAN SOLAIRE POUR BUDGETS ANNEXES (2) 0,00 0,00 1 284,00 -1 284,00
4582024 OPERATION POUR CPTE DE TIERS - CC DU
SEIGNANX (2)
1 384,00 0,00 0,00 1 384,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 6 160 327,56 2 703 988,46 246 107,49 3 210 231,61
TOTAL DES RECETTES REELLES 61 448 475,05 41 127 317,78 10 840 063,05 9 481 094,22
021 Virement de la sect° de fonctionnement 14 927 877,97
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 22 777 135,98 21 809 046,51 968 089,47 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 21
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 21 645,02 -21 645,02
2111 Terrains nus 0,00 35 736,68 -35 736,68
2115 Terrains bâtis 0,00 430 324,14 -430 324,14
2132 Immeubles de rapport 1 453 395,00 0,00 1 453 395,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 5 183,46 -5 183,46
2802 Frais liés à la réalisation des document 938 185,00 940 881,26 -2 696,26
28031 Frais d'études 420 547,00 402 101,04 18 445,96
28032 Frais de recherche et de développement 43 861,00 5 876,99 37 984,01
28033 Frais d'insertion 1 673,00 1 257,68 415,32
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 1 586 727,00 1 586 726,03 0,97
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 119 110,00 119 109,96 0,04
2804133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 1 017,00 1 016,67 0,33
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 25 864,00 25 863,16 0,84
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 5 500 622,00 5 495 506,23 5 115,77
28041413 Subv.Cne GFP : Projet infrastructure 134,00 133,33 0,67
28041482 Subv.Cne : Bâtiments, installations 3 783,00 1 881,07 1 901,93
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 34 549,00 34 548,77 0,23
28041582 GFP : Bâtiments, installations 1 014 427,00 1 014 426,28 0,72
28041631 ADM : Bien mobilier, matériel 8 870,00 8 869,81 0,19
28041632 ADM : Bâtiments, installations 105 827,00 105 826,53 0,47
28041641 IC : Bien mobilier, matériel 8 867,00 8 866,67 0,33
28041642 IC : Bâtiments, installations 152,00 151,13 0,87
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 6 463,00 6 462,50 0,50
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 1 838 464,00 1 838 463,54 0,46
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 316 444,00 316 443,05 0,95
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 915 527,00 915 526,50 0,50
280422 Privé : Bâtiments, installations 1 016 247,00 1 014 279,70 1 967,30
280423 Privé : Projet infrastructure 31 575,00 31 574,24 0,76
2804411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 22 422,00 22 421,99 0,01
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 468 651,00 468 650,39 0,61
28051 Concessions et droits similaires 1 082 502,00 1 108 674,84 -26 172,84
28088 Autres immobilisations incorporelles 39 349,00 39 348,05 0,95
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 21 113,00 21 112,42 0,58
28128 Autres aménagements de terrains 814 477,00 813 720,12 756,88
281318 Autres bâtiments publics 575 944,00 575 943,34 0,66
28132 Immeubles de rapport 1 057 009,98 1 043 860,10 13 149,88
28135 Installations générales, agencements, .. 120 848,00 120 735,60 112,40
28138 Autres constructions 50 715,00 50 826,94 -111,94
28148 Construct° sol autrui - Autres construct 45 510,00 45 509,68 0,32
28151 Réseaux de voirie 27 261,00 27 260,50 0,50
28152 Installations de voirie 200 684,00 202 744,76 -2 060,76
281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 1 095,89 -1 095,89
281532 Réseaux d'assainissement 3 020,00 3 019,67 0,33
281533 Réseaux câblés 2 095,00 1 326,34 768,66
281534 Réseaux d'électrification 5 578,00 0,00 5 578,00
281538 Autres réseaux 462 486,00 469 216,04 -6 730,04
281561 Matériel roulant 3 409,00 3 138,92 270,08
281568 Autres matériels, outillages incendie 540,00 0,00 540,00
281571 Matériel roulant 21 181,00 0,00 21 181,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 2 868,00 0,00 2 868,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 137 849,00 144 634,22 -6 785,22
281721 Plantat° arbres, arbustes (m. à dispo) 9 654,00 9 653,32 0,68
281728 Autres agencements (m. à dispo) 6 861,00 6 860,93 0,07
281735 Installations générales (m. à dispo) 11 831,00 11 830,77 0,23
281752 Installations de voirie (m. à dispo) 13 790,00 13 789,11 0,89
281758 Autres installat°, matériel (m. à dispo) 288,00 288,00 0,00
281784 Mobilier (m. à dispo) 7 394,00 7 393,92 0,08
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 32 394,00 32 386,08 7,92
28181 Installations générales, aménagt divers 58 473,00 58 084,78 388,22
28182 Matériel de transport 143 309,00 149 803,55 -6 494,55
28183 Matériel de bureau et informatique 532 780,00 544 271,53 -11 491,53
28184 Mobilier 139 035,00 162 248,34 -23 213,34
28188 Autres immo. corporelles 388 074,00 405 231,30 -17 157,30 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 22
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 781 211,00 781 135,20 75,80
4817 Pénalités de renégociation de la dette 94 200,00 94 148,43 51,57
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
37 705 013,95 21 809 046,51 15 895 967,44
041 Opérations patrimoniales (5) 4 918 395,00 5 902 416,82 -984 021,82
2031 Frais d'études 1 019 312,00 442 567,68 576 744,32
2033 Frais d'insertion 0,00 1 990,30 -1 990,30
21312 Bâtiments scolaires 0,00 11 012,40 -11 012,40
2132 Immeubles de rapport 0,00 1 448 988,88 -1 448 988,88
2313 Constructions 237 279,00 237 278,58 0,42
238 Avances versées commandes immo. incorp. 420 842,00 560 411,79 -139 569,79
27638 Créance Autres établissements publics 3 240 962,00 3 200 167,19 40 794,81
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 42 623 408,95 27 711 463,33 14 911 945,62
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
104 071 884,00 68 838 781,11 10 840 063,05 24 393 039,84
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 24
-1 690 314 -406 285 -521 842 -48 732 -7 291 -3 310 -22 242 -65 156 -56 619 0 -558 837 0
77 112 14 500 29 207 0 0 0 0 14 850 0 0 18 555 0
1 767 426 420 785 551 049 48 732 7 291 3 310 22 242 80 006 56 619 0 577 392 0
19 597 366 -4 439 494 -13 831 879 -750 441 -3 051 918 -3 111 306 -3 190 913 -10 761 759 -4 394 327 -9 365 525 -15 546 132 88 041 060
230 601 467 6 416 714 31 193 589 267 884 4 007 881 304 241 1 104 516 1 146 376 1 360 329 0 1 278 057 183 521 880
211 004 101 10 856 208 45 025 468 1 018 325 7 059 799 3 415 547 4 295 428 11 908 136 5 754 656 9 365 525 16 824 189 95 480 820
4 296 506 500 078 -2 151 000 -324 685 660 937 200 347 10 411 -98 615 -211 548 -200 000 -1 021 845 6 932 426
10 840 063 1 784 557 825 140 0 677 961 337 536 56 285 0 0 0 226 159 6 932 426
6 543 557 1 284 479 2 976 139 324 685 17 024 137 189 45 874 98 615 211 548 200 000 1 248 004 0
-9 671 167 -7 694 473 -12 964 417 -3 203 636 -316 017 -2 857 456 -1 289 192 -595 478 -3 898 682 -32 694 -5 697 922 28 878 799
68 838 781 2 479 980 3 065 004 854 303 14 125 449 138 721 442 0 1 747 551 0 1 113 665 58 393 574
78 509 948 10 174 454 16 029 420 4 057 939 330 142 3 306 594 2 010 634 595 478 5 646 233 32 694 6 811 587 29 514 775
5 008 481 5 008 481
12 800 371 12 680 405
11 825 889 11 825 889
12 149 039 1 086 567 2 705 391 3 100 650 0 335 100 1 600 000 50 000 380 000 0 2 891 330
31 992 304 8 705 548 10 315 691 19 080 330 142 2 971 494 410 634 545 478 5 266 233 32 694 3 395 313
60 701 095 10 054 487 16 029 420 4 057 939 330 142 3 306 594 2 010 634 595 478 5 646 233 32 694 6 811 587 11 825 889
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 25
2 900 546 28 693 390 000 2 481 853 0 0 0 0 0 0 0 0
1 780 318 0 1 780 318 0 0 0 0 0 0 0 0 0
23 365 0 23 365 0 0 0 0 0 0 0 0 0
26 615 26 615 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 001 909 0 7 914 370 391 0 285 100 0 50 000 0 0 3 288 504 0
61 281 0 61 281 0 0 0 0 0 0 0 0 0
14 128 369 1 421 429 3 205 761 3 422 185 0 335 100 1 600 000 50 000 500 000 200 000 3 393 894 0
1 103 128 45 714 72 071 0 10 199 3 600 0 5 088 0 0 966 457 0
20 116 5 209 3 166 1 080 1 181 1 513 828 1 828 864 0 4 448 0
985 179 156 972 464 224 0 600 176 726 22 932 31 078 38 760 0 93 886 0
1 040 081 0 1 018 931 21 150 0 0 0 0 0 0 0 0
3 148 503 207 895 1 558 391 22 230 11 979 181 838 23 760 37 994 39 624 0 1 064 791 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
18 465 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 465
32 906 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 32 906
50 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 50 000
2 057 1 859 0 0 0 0 0 0 0 0 198 0
2 037 286 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 037 286
9 094 808 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 094 808
590 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 590 000
11 825 522 1 859 0 0 0 0 0 0 0 0 198 11 823 465
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 424 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 424
2 424 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 424
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
67 244 652 11 338 966 19 005 560 4 382 624 347 166 3 443 783 2 056 507 694 093 5 857 781 232 694 8 059 591 11 825 889
85 053 505 11 458 933 19 005 560 4 382 624 347 166 3 443 783 2 056 507 694 093 5 857 781 232 694 8 059 591 29 514 775
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
16311 Emprunt obligataire remboursable in
fine
1641 Emprunts en euros
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt
165 Dépôts et cautionnements reçus
16872 Dettes - Régions
16876 Dettes - Autres établ. publics locaux
16878 Dettes - Autres organismes,
particuliers
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
202 Frais réalisat° documents urbanisme
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
2041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier,
matériel
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 26
938 209 0 0 938 209 0 0 0 0 0 0 0 0
4 053 156 657 097 1 933 103 938 209 0 0 0 0 0 0 524 746 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 654 323 0 1 654 323 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 841 0 1 841 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 656 164 0 1 656 164 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 528 016 1 002 694 142 737 0 0 0 0 46 372 336 214 0 0 0
8 970 455 3 779 650 5 174 142 0 0 16 663 0 0 0 0 0 0
8 000 8 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
11 942 801 1 260 112 357 824 0 100 605 2 707 342 147 433 352 287 4 905 969 30 234 2 080 996 0
2 304 0 2 304 0 0 0 0 0 0 0 0 0
22 451 576 6 050 456 5 677 007 0 100 605 2 724 005 147 433 398 658 5 242 183 30 234 2 080 996 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
729 801 51 702 81 697 0 114 688 18 312 70 152 112 478 43 191 502 237 081 0
198 900 30 928 5 774 0 29 738 0 10 136 33 416 0 0 88 907 0
243 111 646 23 784 0 0 0 4 373 0 0 0 214 308 0
118 622 13 299 20 120 0 0 0 0 0 0 0 85 203 0
57 420 0 51 001 0 6 419 0 0 0 0 0 0 0
1 410 404 107 752 1 284 096 0 0 18 556 0 0 0 0 0 0
2 026 0 0 0 0 0 0 0 2 026 0 0 0
96 545 0 86 390 0 0 0 0 0 10 155 0 0 0
5 918 0 0 0 0 5 918 0 0 0 0 0 0
906 268 170 692 26 630 0 83 736 160 053 13 156 61 546 19 030 1 957 369 467 0
3 244 155 1 215 845 2 028 310 0 0 0 0 0 0 0 0 0
187 498 0 0 0 0 0 187 498 0 0 0 0 0
1 947 375 0 0 0 0 0 0 1 572 0 0 0
1 134 965 1 042 001 92 964 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 641 359 366 990 1 274 368 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 978 939 3 000 230 4 975 134 0 234 581 202 840 285 314 207 440 75 974 2 460 994 966 0
5 167 661 1 299 447 942 882 569 941 0 50 000 1 600 000 0 400 000 200 000 105 391 0
166 673 66 673 0 0 0 0 0 0 100 000 0 0 0 166 673 66 673 0 0 0 0 0 0 100 000 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
204182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2115 Terrains bâtis
2128 Autres agencements et
aménagements
21318 Autres bâtiments publics
2132 Immeubles de rapport
2135 Installations générales, agencements
2138 Autres constructions
2152 Installations de voirie
21534 Réseaux d'électrification
21538 Autres réseaux
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2182 Matériel de transport
2183 Matériel de bureau et informatique
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2313 Constructions
2314 Constructions sur sol d'autrui
2315 Installat°, matériel et outillage techni
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés
27638 Créance Autres établissements
publics
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
4581007 OPÉRATIONS SOUS
MANDAT-DÉPENSES COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 27
1 700 789 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 700 789
1 499 378 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 499 378
1 460 001 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 460 001
5 902 417 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 902 417
5 579 895 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 579 895
9 660 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 660
19 750 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 750
73 033 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 73 033
38 391 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 38 391
18 503 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 503
58 044 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 58 044
7 163 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 163
88 822 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 88 822
69 236 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 69 236
935 459 119 967 0 0 0 0 0 0 0 0 0 815 492
6 897 954 119 967 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 777 988
12 800 371 119 967 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 680 405
1 284 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 284 0
3 704 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 704 0
519 758 0 0 0 0 0 0 0 0 0 519 758 0
437 000 0 437 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
52 387 0 52 387 0 0 0 0 0 0 0 0 0
102 347 102 347 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
222 977 0 222 977 0 0 0 0 0 0 0 0 0
554 750 554 750 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 220 740 0 1 220 740 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 220 740 0 1 220 740 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
4581009 OPÉRATIONS SOUS
MANDAT-DÉPENSES
4581010 OPERATION SOUS MANDAT -
DEPENSES
4581014 ACHAT MATÉRIEL INFORMATIQUE
POUR BUDGETS ANNEXES
4581015 OCM
4581016 OP CPTE TIERS GEMAPI -
CONFORTEMENT DES PLAGES
CCI
4581017 REVERS. CNES SUBV REGION
STRAT. RISQUES LITTORAUX
4581019 TRAVAUX POUR LA COMMUNE DE
BARDOS - POLE SERVICES
4581020 TRAVAUX POUR SMPB - MAISON
DU VELO
4581021 TRAVAUX PLAN SOLAIRE POUR
BUDGETS ANNEXES
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
13911 Etat et établissements nationaux
13912 Sub. transf cpte résult. Régions
13913 Sub. transf cpte résult. Départements
139141 Sub. transf cpte résult. Communes
du GFP
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de
rattach.
13916 Sub. transf cpte résult. Autres EPL
13917 Sub. transf cpte résult.Budget
communaut
13918 Autres subventions d'équipement
13931 Sub. transf cpte résult. D.E.T.R.
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
198 Neutral. amort. subv. équip. versées
041 Opérations patrimoniales
204412 Sub nat org pub - Bâtiments,
installat°
2111 Terrains nus
2115 Terrains bâtis COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 28
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
119 942 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 119 942
6 512 5 792 0 0 0 720 0 0 0 0 0 0
4 160 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 160 000
23 656 931 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 656 931
27 943 385 5 792 0 0 0 720 0 0 0 0 0 27 936 873
385 751 0 0 385 751 0 0 0 0 0 0 0 0
892 164 0 640 164 0 252 000 0 0 0 0 0 0 0
2 884 128 1 927 581 88 755 0 300 000 337 536 44 085 0 0 0 186 171 0
1 075 000 0 0 0 0 0 675 000 0 400 000 0 0 0
216 319 0 0 0 0 129 163 0 0 0 0 87 156 0
332 735 0 182 500 0 0 150 235 0 0 0 0 0 0
2 525 325 149 297 459 615 0 122 892 169 020 43 827 0 1 300 000 0 280 674 0
30 691 0 0 0 15 876 0 14 815 0 0 0 0 0
20 000 0 20 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
493 577 317 559 26 018 110 000 0 0 0 0 0 0 40 000 0
8 855 690 2 394 437 1 417 052 495 751 690 768 785 954 777 726 0 1 700 000 0 594 001 0
4 323 237 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 323 237
5 354 427 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 354 427
9 677 664 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 677 664
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
51 967 381 4 264 537 3 890 143 854 303 692 086 786 674 777 726 0 1 747 551 0 1 339 824 37 614 537
79 678 844 4 264 537 3 890 143 854 303 692 086 786 674 777 726 0 1 747 551 0 1 339 824 65 326 000
5 008 481 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 008 481
256 590 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 256 590
38 707 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 38 707
773 937 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 773 937
173 014 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 173 014 173 014 173 014 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 173 014 173 014
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
2313 Constructions
2315 Installat°, matériel et outillage techni
4581009 OPERATION SOUS MANDAT
DEPENSES RECETTES
4581019 TRAVAUX POUR LA COMMUNE DE
BARDOS - POLE SERVICES
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
1312 Subv. transf. Régions
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13241 Subv. non transf. Communes du GFP
1327 Subv. non transf. Budget
communautaire
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
1348 Autres fonds non transférables
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt
165 Dépôts et cautionnements reçus
16876 Dettes - Autres établ. publics locaux
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 29
27 711 463 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 27 711 463
1 284 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 284 0
3 704 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 704 0
740 835 0 0 0 0 0 0 0 0 0 740 835 0
52 387 0 52 387 0 0 0 0 0 0 0 0 0
94 629 94 629 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
222 977 0 222 977 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 108 429 0 1 108 429 0 0 0 0 0 0 0 0 0
367 299 0 367 299 0 0 0 0 0 0 0 0 0
358 552 0 0 358 552 0 0 0 0 0 0 0 0
2 950 096 94 629 1 751 092 358 552 0 0 0 0 0 0 745 824 0
612 612 612 612 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 088 590 1 088 590 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
589 883 0 589 883 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 291 085 1 701 202 589 883 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
19 073 0 0 0 0 0 0 0 19 073 0 0 0
65 777 65 777 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
28 478 0 0 0 0 0 0 0 28 478 0 0 0
113 328 65 777 0 0 0 0 0 0 47 551 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 317 0 0 0 1 317 0 0 0 0 0 0 0
46 703 1 200 45 503 0 0 0 0 0 0 0 0 0
86 614 0 86 614 0 0 0 0 0 0 0 0 0
134 634 1 200 132 116 0 1 317 0 0 0 0 0 0 0
1 500 1 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 500 1 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 500 1 500 1 500 1 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
204 Subventions d'équipement versées
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2115 Terrains bâtis
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2313 Constructions
2315 Installat°, matériel et outillage techni
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
276351 Créance GFP de rattachement
27638 Créance Autres établissements
publics
2764 Créances sur personnes de droit
privé
Opérations pour compte de tiers
4582007 OPÉRATIONS SOUS MANDAT -
RECETTES
4582008 OPERATIONS SOUS
MANDAT-RECETTES
4582009 OPERATIONS SOUS MANDAT -
RECETTES
4582014 ACHAT MATÉRIEL INFORMATIQUE
POUR BUDGETS ANNEXES
4582015 OCM
4582016 OP CPTE TIERS GEMAPI -
CONFORTEMENT DES PLAGES
CCI
4582019 REMB TRAVAUX COMMUNE
BARDOS - POLE SERVICES
4582020 TRAVAUX POUR SMPB - MAISON
DU VELO
4582021 TRAVAUX PLAN SOLAIRE POUR
BUDGETS ANNEXES
Recettes d’ordre COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 30
39 348 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 39 348
1 108 675 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 108 675
468 650 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 468 650
22 422 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 422
31 574 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 31 574
1 014 280 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 014 280
915 527 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 915 527
316 443 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 316 443
1 838 464 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 838 464
6 463 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 463
151 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 151
8 867 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 867
105 827 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 105 827
8 870 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 870
1 014 426 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 014 426
34 549 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 34 549
1 881 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 881
133 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 133
5 495 506 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 495 506
25 863 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 863
1 017 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 017
119 110 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 119 110
1 586 726 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 586 726
1 258 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 258
5 877 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 877
402 101 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 402 101
940 881 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 940 881
5 183 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 183
430 324 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 430 324
35 737 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 35 737
21 645 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 645
21 809 047 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 809 047 21 809 047 21 809 047 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 809 047 21 809 047
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
2111 Terrains nus
2115 Terrains bâtis
2183 Matériel de bureau et informatique
2802 Frais liés à la réalisation des
document
28031 Frais d'études
28032 Frais de recherche et de
développement
28033 Frais d'insertion
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations
2804133 Subv. Dpt : Projet infrastructure
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier,
matériel
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
28041413 Subv.Cne GFP : Projet infrastructure
28041482 Subv.Cne : Bâtiments, installations
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations
28041582 GFP : Bâtiments, installations
28041631 ADM : Bien mobilier, matériel
28041632 ADM : Bâtiments, installations
28041641 IC : Bien mobilier, matériel
28041642 IC : Bâtiments, installations
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations
2804182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat.
280422 Privé : Bâtiments, installations
280423 Privé : Projet infrastructure
2804411 Sub nat org pub - Biens mob, mat,
études
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments,
installat°
28051 Concessions et droits similaires
28088 Autres immobilisations incorporelles COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 31
237 279 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 237 279
1 448 989 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 448 989
11 012 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 012
1 990 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 990
442 568 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 442 568
5 902 417 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 902 417
94 148 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 94 148
781 135 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 781 135
405 231 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 405 231
162 248 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 162 248
544 272 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 544 272
149 804 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 149 804
58 085 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 58 085
32 386 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 32 386
7 394 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 394
288 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 288
13 789 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 789
11 831 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 831
6 861 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 861
9 653 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 653
144 634 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 144 634
3 139 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 139
469 216 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 469 216
1 326 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 326
3 020 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 020
1 096 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 096
202 745 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 202 745
27 261 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 27 261
45 510 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 45 510
50 827 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 50 827
120 736 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 120 736
1 043 860 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 043 860
575 943 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 575 943
813 720 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 813 720
21 112 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 112 21 112 21 112 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 112 21 112
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28128 Autres aménagements de terrains
281318 Autres bâtiments publics
28132 Immeubles de rapport
28135 Installations générales,
agencements, ..
28138 Autres constructions
28148 Construct° sol autrui - Autres
construct
28151 Réseaux de voirie
28152 Installations de voirie
281531 Réseaux d'adduction d'eau
281532 Réseaux d'assainissement
281533 Réseaux câblés
281538 Autres réseaux
281561 Matériel roulant
28158 Autres installat°, matériel et outillage
281721 Plantat° arbres, arbustes (m. à dispo)
281728 Autres agencements (m. à dispo)
281735 Installations générales (m. à dispo)
281752 Installations de voirie (m. à dispo)
281758 Autres installat°, matériel (m. à dispo)
281784 Mobilier (m. à dispo)
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo)
28181 Installations générales, aménagt
divers
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
4815 Charges liées à crise sanitaire
Covid-19
4817 Pénalités de renégociation de la
dette
041 Opérations patrimoniales
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
21312 Bâtiments scolaires
2132 Immeubles de rapport
2313 Constructions COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 32
30 569 5 593 5 525 0 5 264 182 2 838 3 946 1 568 0 5 653 0
29 475 1 201 7 290 0 0 0 1 016 78 819 0 19 071 0
323 549 1 440 319 523 0 1 458 0 0 235 0 528 365 0
92 030 1 800 90 230 0 0 0 0 0 0 0 0 0
78 78 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
139 375 21 077 5 656 0 15 932 21 258 12 197 22 341 6 739 330 33 846 0
484 722 279 117 118 843 0 23 407 2 230 4 854 17 013 15 671 5 393 18 193 0
9 903 1 069 4 294 0 0 354 0 0 480 0 3 706 0
337 064 11 706 -2 669 0 16 404 93 922 5 290 50 063 16 098 0 146 249 0
195 672 7 650 4 287 0 742 74 887 19 164 37 103 35 950 0 15 889 0
4 600 721 351 763 1 142 966 461 448 58 375 1 340 990 97 654 267 618 196 735 0 683 172 0
24 734 174 296 0 9 947 0 1 252 853 8 518 0 3 694 0
777 0 0 0 0 0 0 0 0 0 777 0
53 584 0 0 0 1 384 0 22 52 178 0 0 0 0
70 286 1 437 11 183 0 1 468 -8 2 596 792 0 0 52 818 0
21 383 0 10 810 0 2 121 0 3 648 0 1 039 0 3 765 0
314 730 12 908 59 540 0 50 666 8 042 63 982 36 348 11 738 99 71 406 0
78 259 2 248 3 061 0 24 700 5 345 12 359 758 871 0 28 917 0
38 263 0 0 0 36 212 0 2 050 0 0 0 0 0
66 529 0 0 0 0 0 66 529 0 0 0 0 0
143 000 1 852 950 0 103 053 -71 12 637 5 031 0 0 19 550 0
89 160 4 394 33 903 0 816 0 3 160 3 364 2 705 0 40 818 0
375 704 2 823 944 0 32 389 117 146 886 108 480 11 959 0 72 106 0
843 522 85 744 109 827 0 53 499 117 684 234 577 64 669 26 848 0 150 675 0
251 523 8 326 -39 0 13 585 114 729 97 134 6 667 2 770 0 8 352 0
371 942 0 0 0 0 0 0 371 942 0 0 0 0
17 060 124 2 456 855 3 795 081 549 511 640 423 1 949 084 1 111 720 1 885 036 531 694 7 637 4 120 655 12 427
190 962 480 11 276 993 45 576 516 1 067 057 7 067 090 3 418 857 4 317 671 11 988 141 5 811 275 9 365 525 17 401 582 73 671 773
212 771 527 11 276 993 45 576 516 1 067 057 7 067 090 3 418 857 4 317 671 11 988 141 5 811 275 9 365 525 17 401 582 95 480 820
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 200 167 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 200 167
560 412 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 560 412 560 412 560 412 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 560 412 560 412
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
27638 Créance Autres établissements
publics
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 33
229 487 138 834 2 594 0 2 230 12 706 1 053 16 506 1 006 287 54 271 0
2 602 0 0 0 0 0 22 0 0 0 2 580 0
11 691 0 0 0 180 0 0 11 511 0 0 0 0
43 764 0 0 0 0 318 7 827 -5 969 27 272 0 14 316 0
398 122 0 398 122 0 0 0 0 0 0 0 0 0
525 755 95 911 3 178 0 57 701 80 316 17 842 82 640 24 002 0 164 166 0
3 222 1 012 0 0 584 0 0 0 0 0 1 626 0
434 760 120 756 190 526 0 0 8 776 2 067 3 248 15 0 109 372 0
13 385 754 0 0 334 0 389 8 0 0 0 11 900
159 830 20 503 10 057 0 10 809 3 692 10 204 3 388 2 874 0 98 304 0
147 231 0 0 0 0 0 972 3 376 0 0 142 883 0
53 644 13 509 31 893 0 7 614 98 1 584 6 109 3 640 0 -10 804 0
14 714 1 962 666 0 176 232 70 6 401 0 0 5 207 0
12 801 0 8 347 0 0 0 0 0 0 0 4 454 0
83 682 14 309 8 882 0 2 420 7 377 4 052 14 118 2 557 0 29 968 0
200 615 1 150 220 0 245 26 769 92 094 54 545 24 084 0 1 509 0
629 274 0 0 0 1 561 0 265 1 416 0 0 626 033 0
150 0 150 0 0 0 0 0 0 0 0 0
170 267 37 670 15 064 0 12 205 6 634 3 873 59 480 107 0 35 234 0
1 920 1 920 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 304 0 1 304 0 0 0 0 0 0 0 1 000 0
259 448 24 988 51 453 0 0 864 0 27 917 1 355 0 152 872 0
571 503 1 150 34 821 0 21 636 3 989 5 893 202 123 167 0 301 725 0
226 059 0 179 222 0 0 1 703 0 0 0 0 45 134 0
634 037 24 136 468 882 0 16 705 1 200 0 0 0 0 123 114 0
690 690 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
268 716 11 471 1 833 0 630 318 132 415 107 828 460 0 13 759 0
2 622 0 100 0 0 0 0 2 012 0 0 510 0
228 968 0 3 405 0 4 492 0 1 070 141 335 80 0 78 585 0
89 697 9 137 5 338 0 1 131 -3 000 185 5 650 0 0 71 257 0
1 936 401 1 071 452 365 949 88 063 1 800 2 940 0 51 550 78 986 0 275 660 0
88 464 3 451 11 289 0 0 132 3 251 1 580 3 660 0 64 575 527
74 849 23 554 12 624 0 2 993 2 179 5 887 8 635 7 420 422 11 135 0
61 723 2 998 11 676 0 9 068 248 3 560 5 069 1 600 0 27 504 0
481 929 31 602 50 931 0 34 487 11 932 26 855 24 951 11 904 578 288 690 0 481 929 481 929 31 602 31 602 50 931 50 931 0 0 34 487 34 487 11 932 11 932 26 855 26 855 24 951 24 951 11 904 11 904 578 578 288 690 288 690 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
6226 Honoraires
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6233 Foires et expositions
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6238 Divers
6247 Transports collectifs
6251 Voyages et déplacements
6255 Frais de déménagement
6256 Missions
6257 Réceptions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts,
.
6283 Frais de nettoyage des locaux
62872 Remb. frais au budget annexe
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
62878 Remb. frais à d'autres organismes
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 34
10 851 1 177 7 447 0 0 0 15 0 0 0 2 212 0
182 903 0 0 0 0 0 0 0 0 0 182 903 0
87 560 0 0 0 0 0 0 0 0 0 87 560 0
40 664 0 0 0 0 0 0 0 0 0 40 664 0
1 099 052 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 099 052 0
20 202 0 305 0 0 0 134 19 763 0 0 0 0
44 169 723 4 131 088 12 080 128 517 546 1 248 956 1 324 500 723 580 8 017 748 3 790 360 9 357 888 2 184 625 793 303
2 915 319 2 915 319 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 243 391 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 243 391
52 365 467 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 52 365 467
97 110 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 97 110
65 621 287 2 915 319 0 0 0 0 0 0 0 0 0 62 705 968
756 293 32 370 309 768 0 94 818 3 060 41 496 35 652 32 322 0 206 807 0
1 721 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 721 0
66 502 1 875 21 763 0 12 150 175 6 290 5 881 4 833 0 13 536 0
137 032 4 652 48 010 0 26 610 372 6 885 14 887 8 746 0 26 869 0
847 746 28 927 298 527 0 165 463 2 314 42 812 92 567 54 383 0 162 754 0
377 741 28 211 158 647 0 44 382 2 577 36 437 11 853 20 927 0 74 706 0
6 987 251 149 407 4 185 926 0 607 467 11 222 216 562 257 240 130 371 0 1 429 057 0
5 977 559 260 936 3 083 676 0 630 273 23 152 365 239 207 253 218 265 0 1 188 765 0
2 216 796 169 703 966 560 0 215 968 13 739 136 997 68 850 87 268 0 557 710 0
7 372 281 547 212 3 037 611 0 907 588 50 199 748 929 211 545 443 616 0 1 425 580 0
5 807 118 106 211 3 576 562 0 362 261 7 368 146 288 220 965 79 005 0 1 308 458 0
488 572 4 903 288 928 0 44 871 900 14 784 18 267 3 964 0 111 956 0
20 932 527 368 008 12 716 441 0 1 914 850 25 726 587 588 800 275 362 407 0 4 157 232 0
89 576 3 158 49 161 0 8 763 268 4 404 3 174 2 644 0 18 004 0
655 041 23 203 359 826 0 64 155 1 966 32 305 23 255 18 433 0 131 899 0
150 515 5 263 81 930 0 14 605 447 7 340 5 291 4 407 0 31 232 0
597 161 21 054 327 726 0 58 419 1 787 29 360 21 160 17 629 0 120 025 0
210 430 0 63 061 0 0 0 4 688 85 952 0 0 56 729 0
69 642 0 16 403 0 0 0 52 041 1 198 0 0 0 0
53 741 505 1 755 092 29 590 526 0 5 172 642 145 273 2 480 444 2 085 265 1 489 221 0 11 023 042 0
2 111 1 536 0 0 0 0 446 129 0 0 0 0
177 0 138 0 0 0 0 0 0 0 39 0
6 958 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 958 0 6 958 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 958 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
63513 Autres impôts locaux
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel, frais assimilés
6217 Personnel affecté par la commune
membre
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64138 Autres indemnités non tit.
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres charges
014 Atténuations de produits
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct
739211 Attributions de compensation
739221 FNGIR
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers
65 Autres charges de gestion courante
6518 Autres
6531 Indemnités
6532 Frais de mission
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
6541 Créances admises en non-valeur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 35
471 244 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 471 244
21 809 047 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 809 047
21 809 047 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 809 047
7 006 291 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 006 291
11 266 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 266
7 017 557 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 017 557
98 673 568 93 836 0 350 0 1 927 0 0 0 1 992 0
96 151 16 199 3 873 0 4 720 0 0 92 0 0 71 267 0
13 071 0 13 071 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 870 1 870 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
209 765 18 638 110 780 0 5 069 0 1 927 92 0 0 73 259 0
73 098 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 73 098
-79 962 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -79 962
3 149 382 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 149 382
3 142 518 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 142 518
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 011 0 0 2 010 0 0 0 0 0 0 1 0
6 988 886 1 905 460 634 564 346 670 1 090 001 49 500 474 312 1 773 521 20 124 9 033 685 702 0
1 887 442 130 879 632 813 0 0 0 63 500 10 000 1 050 250 0 0 0
1 587 619 1 390 000 0 0 0 0 185 619 12 000 0 0 0 0
9 946 870 391 072 2 123 657 0 0 0 0 4 712 155 2 719 986 0 0 0
1 275 000 0 0 0 0 1 275 000 0 0 0 0 0 0
4 639 0 4 639 0 0 0 0 0 0 0 0 0
912 649 0 0 0 0 0 0 118 346 0 0 1 000 793 303
168 866 0 0 168 866 0 0 0 0 0 0 0 0
1 117 455 0 0 0 158 955 0 0 958 500 0 0 0 0
9 470 454 312 500 8 658 959 0 0 0 0 413 464 0 0 85 531 0
9 348 855 0 0 0 0 0 0 0 0 9 348 855 0 0
17 744 0 17 744 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 744 17 744 0 0 17 744 17 744 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6542 Créances éteintes
6553 Service d'incendie
65548 Autres contributions
6558 Autres contributions obligatoires
65733 Subv. fonct. Départements
657341 Subv. fonct. Communes du GFP
657358 Subv. fonct. Autres groupements
657362 Subv. fonct. CCAS
657363 Subv. fonct. Établ. à caractère
adminis
657364 Subv. fonct. Établ. Industriel,
commerc
65738 Subv. fonct. Autres organismes
publics
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6688 Autres
67 Charges exceptionnelles
6711 Intérêts moratoires, pénalités /
marché
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
678 Autres charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 36
667 576 0 0 0 0 0 410 730 0 256 845 0 0 0
2 241 080 0 0 0 2 241 080 0 0 0 0 0 0 0
335 741 62 542 0 0 0 0 273 200 0 0 0 0 0
1 060 0 0 0 0 0 1 060 0 0 0 0 0
85 203 2 795 0 0 0 0 0 82 408 0 0 0 0
159 452 0 159 452 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 393 1 393 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
487 662 487 362 0 0 0 0 300 0 0 0 0 0
20 638 20 638 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
15 362 0 0 0 0 0 14 255 0 0 0 1 107 0
33 823 523 1 399 169 27 147 020 0 2 243 339 66 821 868 563 705 167 1 249 060 0 144 384 0
35 079 0 2 035 0 0 0 0 0 0 0 33 043 0
1 010 492 14 618 361 924 0 349 210 1 924 30 816 59 331 13 615 0 179 053 0
1 045 571 14 618 363 960 0 349 210 1 924 30 816 59 331 13 615 0 212 096 0
215 889 309 6 311 248 31 222 796 267 884 4 007 881 304 241 1 104 516 1 161 226 1 360 329 0 1 296 612 168 852 576
230 678 579 6 431 214 31 222 796 267 884 4 007 881 304 241 1 104 516 1 161 226 1 360 329 0 1 296 612 183 521 880
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
94 148 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 94 148
781 135 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 781 135
20 440 874 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 440 874
21 645 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 645 21 645 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 645
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
6812 Dot. amort. et prov. Charges à
répartir
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6419 Remboursements rémunérations
personnel
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
70 Produits des services, du
domaine, vente
7018 Autres ventes de produits finis
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
70328 Autres droits stationnement et
location
70388 Autres redevances et recettes
diverses
70613 Redevance enlèvement déchets
industriels
7062 Redevances services à caractère
culturel
70631 Redevances services à caractère
sportif
70632 Redevances services à caractère
loisir
7066 Redevances services à caractère
social
7067 Redev. services périscolaires et
enseign COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 37
13 115 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 115
606 400 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 606 400
1 247 063 23 900 51 266 0 1 029 045 0 142 853 0 0 0 0 0
1 592 872 620 520 447 270 0 0 0 0 39 675 0 0 485 407 0
15 000 0 15 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
44 623 9 194 0 0 0 0 0 35 429 0 0 0 0
304 151 0 0 0 155 250 0 9 000 32 559 73 787 0 33 555 0
156 695 16 858 30 587 0 0 0 0 69 250 0 0 40 000 0
544 496 6 474 0 267 384 0 0 32 079 152 000 0 0 86 559 0
61 600 0 61 600 0 0 0 0 0 0 0 0 0
135 027 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 135 027
17 342 761 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 342 761
10 023 359 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 023 359
37 606 482 676 946 605 722 267 384 1 184 295 0 183 932 328 913 73 787 0 645 521 33 639 981
42 765 508 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 42 765 508
7 864 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 864
2 707 781 2 707 781 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 534 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 534
48 994 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 48 994
1 008 049 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 008 049
2 081 043 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 081 043
4 920 398 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 920 398
20 459 956 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 459 956
63 450 959 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 63 450 959
137 452 087 2 707 781 0 0 0 0 0 0 0 0 0 134 744 305
335 915 116 292 6 621 0 2 259 7 478 890 107 016 19 629 0 75 729 0
35 805 779 32 071 0 0 0 0 0 2 955 0 0 0
3 089 163 66 565 2 432 571 0 0 59 343 0 514 743 0 0 15 941 0
436 757 0 388 395 0 0 0 18 562 0 0 0 29 800 0
25 862 136 607 798 24 127 069 0 0 0 149 565 1 000 969 631 0 7 072 0
15 509 0 840 0 0 0 0 0 0 0 14 669 0
33 071 33 005 0 0 0 0 0 0 0 0 66 0 33 071 33 071 33 005 33 005 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 66 66 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
70688 Autres prestations de services
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies
70845 Mise à dispo personnel communes
du GFP
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
70872 Remb. frais B.A. et régies
municipales
70878 Remb. frais par d'autres redevables
73 Impôts et taxes
73111 Impôts directs locaux
73112 Cotisation sur la VAE
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
73211 Attribution de compensation
7353 Redevance des mines
7362 Taxes de séjour
7364 Prélèvement sur les produits des jeux
7382 Fraction de TVA
74 Dotations et participations
74124 Dotation d'intercommunalité
74126 Dot. compensat° groupements de
communes
744 FCTVA
7461 DGD
74718 Autres participations Etat
7472 Participat° Régions
7473 Participat° Départements
74741 Participat° Communes du GFP
7476 Participat° C.C.A.S. et CDE
7477 Participat° Budget communautaire et
FS
7478 Participat° Autres organismes
748313 Dotat° de compensation de la TP
74832 Attribution du fonds départemental
TP COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 38
7 891 316 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 891 316
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 308 400 119 967 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 188 433
5 579 895 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 579 895
9 660 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 660
6 897 954 119 967 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 777 988
6 897 954 119 967 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 777 988
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
142 230 14 572 14 161 0 1 507 86 384 123 0 4 113 0 21 370 0
483 230 0 481 550 0 0 0 0 0 0 0 1 680 0
104 996 46 529 13 450 0 4 508 1 465 330 7 397 3 100 0 28 218 0
2 149 777 0 2 149 777 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 023 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 023 0
2 881 256 61 101 2 658 938 0 6 015 87 849 452 7 397 7 212 0 52 291 0
469 604 0 1 314 0 0 0 0 0 0 0 0 468 290
100 602 0 100 602 0 0 0 0 0 0 0 0 0
570 206 0 101 916 0 0 0 0 0 0 0 0 468 290
578 739 16 300 345 240 0 46 241 5 902 20 752 18 555 15 455 0 110 294 0
62 000 0 0 0 62 000 0 0 0 0 0 0 0
121 676 121 676 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 747 770 1 313 655 0 500 116 781 141 743 0 41 863 1 200 0 132 027 0
2 510 186 1 451 632 345 240 500 225 023 147 646 20 752 60 418 16 655 0 242 321 0
39 579 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 39 579
5 479 740 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 479 740 5 479 740 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 479 740
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et
CFE)
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
7551 Excédent des BA administratifs
757 Redevances versées par fermiers,
conces.
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
76233 Remb. intérêts emprunts BA, régies
auton
7688 Autres
77 Produits exceptionnels
7711 Dédits et pénalités perçus
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
775 Produits des cessions
d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
7761 Diff / réal (+) transférées en invest.
7768 Neutral. amort. subv. équip. versées
777 Quote-part subv invest transf cpte
résul
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 39
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 95 480 819,83 16 988 443,40 0,00 413 138,10 0,00 112 882 401,33
Réalisations 95 480 819,83 16 411 051,10 0,00 413 138,10 0,00 112 305 009,03
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 12 426,76 3 638 832,30 0,00 4 049,48 0,00 3 655 308,54
60611 Eau et assainissement 0,00 8 352,09 0,00 0,00 0,00 8 352,09
60612 Energie - Electricité 0,00 150 674,88 0,00 0,00 0,00 150 674,88
60621 Combustibles 0,00 72 106,15 0,00 0,00 0,00 72 106,15
60622 Carburants 0,00 38 386,72 0,00 2 430,83 0,00 40 817,55
60623 Alimentation 0,00 19 549,54 0,00 0,00 0,00 19 549,54
60631 Fournitures d'entretien 0,00 28 917,38 0,00 0,00 0,00 28 917,38
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 71 395,68 0,00 0,00 0,00 71 395,68
60636 Vêtements de travail 0,00 3 765,48 0,00 0,00 0,00 3 765,48
6064 Fournitures administratives 0,00 52 817,61 0,00 0,00 0,00 52 817,61
6067 Fournitures scolaires 0,00 776,73 0,00 0,00 0,00 776,73
6068 Autres matières et fournitures 0,00 3 693,53 0,00 0,00 0,00 3 693,53
611 Contrats de prestations de services 0,00 574 182,59 0,00 0,00 0,00 574 182,59
6132 Locations immobilières 0,00 15 889,11 0,00 0,00 0,00 15 889,11
6135 Locations mobilières 0,00 143 129,23 0,00 0,00 0,00 143 129,23
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 3 705,99 0,00 0,00 0,00 3 705,99
61521 Entretien terrains 0,00 18 192,80 0,00 0,00 0,00 18 192,80
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 25 144,64 0,00 0,00 0,00 25 144,64
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 364,56 0,00 0,00 0,00 364,56
61551 Entretien matériel roulant 0,00 18 805,81 0,00 265,58 0,00 19 071,39
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 5 653,07 0,00 0,00 0,00 5 653,07
6156 Maintenance 0,00 283 302,71 0,00 0,00 0,00 283 302,71
6161 Multirisques 0,00 26 857,59 0,00 646,09 0,00 27 503,68
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 0,00 11 135,36 0,00 0,00 0,00 11 135,36
6168 Autres primes d'assurance 526,76 64 575,06 0,00 0,00 0,00 65 101,82
617 Etudes et recherches 0,00 135 200,00 0,00 0,00 0,00 135 200,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 71 256,63 0,00 0,00 0,00 71 256,63
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 60 955,39 0,00 0,00 0,00 60 955,39
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 510,00 0,00 0,00 0,00 510,00
6188 Autres frais divers 0,00 13 759,49 0,00 0,00 0,00 13 759,49
6226 Honoraires 0,00 112 313,92 0,00 0,00 0,00 112 313,92
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 45 133,81 0,00 0,00 0,00 45 133,81
6228 Divers 0,00 262 217,14 0,00 0,00 0,00 262 217,14
6231 Annonces et insertions 0,00 152 871,57 0,00 0,00 0,00 152 871,57
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 28 429,57 0,00 0,00 0,00 28 429,57 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 40
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6238 Divers 0,00 491 033,12 0,00 0,00 0,00 491 033,12
6247 Transports collectifs 0,00 1 508,50 0,00 0,00 0,00 1 508,50
6251 Voyages et déplacements 0,00 29 432,08 0,00 535,70 0,00 29 967,78
6255 Frais de déménagement 0,00 4 454,01 0,00 0,00 0,00 4 454,01
6256 Missions 0,00 5 206,82 0,00 0,00 0,00 5 206,82
6257 Réceptions 0,00 -10 975,19 0,00 171,28 0,00 -10 803,91
6261 Frais d'affranchissement 0,00 142 882,60 0,00 0,00 0,00 142 882,60
6262 Frais de télécommunications 0,00 98 303,57 0,00 0,00 0,00 98 303,57
627 Services bancaires et assimilés 11 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 900,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 109 371,86 0,00 0,00 0,00 109 371,86
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 1 626,05 0,00 0,00 0,00 1 626,05
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 162 803,05 0,00 0,00 0,00 162 803,05
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 14 316,24 0,00 0,00 0,00 14 316,24
6288 Autres services extérieurs 0,00 2 580,00 0,00 0,00 0,00 2 580,00
63512 Taxes foncières 0,00 54 271,00 0,00 0,00 0,00 54 271,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 6 958,00 0,00 0,00 0,00 6 958,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 38,76 0,00 0,00 0,00 38,76
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 10 613 953,45 0,00 409 088,62 0,00 11 023 042,07
6218 Autre personnel extérieur 0,00 56 729,29 0,00 0,00 0,00 56 729,29
6331 Versement mobilité 0,00 115 457,05 0,00 4 568,44 0,00 120 025,49
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 30 089,67 0,00 1 142,26 0,00 31 231,93
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 126 868,36 0,00 5 030,78 0,00 131 899,14
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 17 318,42 0,00 685,40 0,00 18 003,82
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 4 054 739,28 0,00 102 492,82 0,00 4 157 232,10
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 108 222,59 0,00 3 733,55 0,00 111 956,14
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 1 262 230,80 0,00 46 227,68 0,00 1 308 458,48
64131 Rémunérations non tit. 0,00 1 320 763,16 0,00 104 817,24 0,00 1 425 580,40
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 531 122,57 0,00 26 587,83 0,00 557 710,40
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 1 134 490,10 0,00 54 275,22 0,00 1 188 765,32
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 1 391 314,36 0,00 37 742,21 0,00 1 429 056,57
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 69 535,00 0,00 5 171,24 0,00 74 706,24
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 158 520,19 0,00 4 233,35 0,00 162 753,54
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 25 493,93 0,00 1 374,65 0,00 26 868,58
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 13 011,52 0,00 524,97 0,00 13 536,49
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 1 721,16 0,00 0,00 0,00 1 721,16
6488 Autres charges 0,00 196 326,00 0,00 10 480,98 0,00 206 806,98
014 Atténuations de produits 62 705 968,15 0,00 0,00 0,00 0,00 62 705 968,15
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 97 110,15 0,00 0,00 0,00 0,00 97 110,15
739211 Attributions de compensation 52 365 467,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 365 467,00
739221 FNGIR 10 243 391,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 243 391,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 21 809 046,51 0,00 0,00 0,00 0,00 21 809 046,51
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 471 244,28 0,00 0,00 0,00 0,00 471 244,28
6761 Différences sur réalisations (positives) 21 645,02 0,00 0,00 0,00 0,00 21 645,02
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 20 440 873,58 0,00 0,00 0,00 0,00 20 440 873,58
6812 Dot. amort. et prov. Charges à répartir 781 135,20 0,00 0,00 0,00 0,00 781 135,20
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 94 148,43 0,00 0,00 0,00 0,00 94 148,43
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 793 303,00 2 085 006,31 0,00 0,00 0,00 2 878 309,31 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 41
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6531 Indemnités 0,00 1 099 051,94 0,00 0,00 0,00 1 099 051,94
6532 Frais de mission 0,00 40 663,52 0,00 0,00 0,00 40 663,52
6533 Cotisations de retraite 0,00 87 560,32 0,00 0,00 0,00 87 560,32
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 182 903,42 0,00 0,00 0,00 182 903,42
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 2 211,80 0,00 0,00 0,00 2 211,80
65548 Autres contributions 0,00 85 531,29 0,00 0,00 0,00 85 531,29
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 793 303,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 794 303,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 586 083,00 0,00 0,00 0,00 586 083,00
65888 Autres 0,00 1,02 0,00 0,00 0,00 1,02
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 3 142 518,41 0,00 0,00 0,00 0,00 3 142 518,41
66111 Intérêts réglés à l'échéance 3 149 382,33 0,00 0,00 0,00 0,00 3 149 382,33
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -79 961,71 0,00 0,00 0,00 0,00 -79 961,71
6688 Autres 73 097,79 0,00 0,00 0,00 0,00 73 097,79
67 Charges exceptionnelles 0,00 73 259,04 0,00 0,00 0,00 73 259,04
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 71 267,23 0,00 0,00 0,00 71 267,23
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 1 991,81 0,00 0,00 0,00 1 991,81
68 Dot. aux amortissements et provisions 7 017 557,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 017 557,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 11 266,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 266,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 7 006 291,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 006 291,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 577 392,30 0,00 0,00 0,00 577 392,30
RECETTES 183 521 880,07 1 292 715,82 0,00 3 896,58 0,00 184 818 492,47
Réalisations 183 521 880,07 1 274 160,82 0,00 3 896,58 0,00 184 799 937,47
002 Résultat de fonctionnement reporté 7 891 316,36 0,00 0,00 0,00 0,00 7 891 316,36
013 Atténuations de charges 0,00 212 096,10 0,00 0,00 0,00 212 096,10
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 179 052,80 0,00 0,00 0,00 179 052,80
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 33 043,30 0,00 0,00 0,00 33 043,30
042 Opérat° ordre transfert entre sections 6 777 987,73 0,00 0,00 0,00 0,00 6 777 987,73
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 9 659,73 0,00 0,00 0,00 0,00 9 659,73
7768 Neutral. amort. subv. équip. versées 5 579 895,20 0,00 0,00 0,00 0,00 5 579 895,20
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 1 188 432,80 0,00 0,00 0,00 0,00 1 188 432,80
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 144 383,66 0,00 0,00 0,00 144 383,66
7018 Autres ventes de produits finis 0,00 1 106,62 0,00 0,00 0,00 1 106,62
70688 Autres prestations de services 0,00 65,50 0,00 0,00 0,00 65,50
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 14 668,80 0,00 0,00 0,00 14 668,80
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 7 072,32 0,00 0,00 0,00 7 072,32
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 0,00 29 800,00 0,00 0,00 0,00 29 800,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 15 941,19 0,00 0,00 0,00 15 941,19
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 75 729,23 0,00 0,00 0,00 75 729,23
73 Impôts et taxes 134 744 305,08 0,00 0,00 0,00 0,00 134 744 305,08
73111 Impôts directs locaux 63 450 959,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 450 959,00
73112 Cotisation sur la VAE 20 459 956,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 459 956,00
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales 4 920 398,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 920 398,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 2 081 043,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 081 043,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 1 008 049,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 008 049,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 42
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
73211 Attribution de compensation 48 994,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 994,00
7353 Redevance des mines 1 534,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 534,00
7364 Prélèvement sur les produits des jeux 7 864,08 0,00 0,00 0,00 0,00 7 864,08
7382 Fraction de TVA 42 765 508,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 765 508,00
74 Dotations et participations 33 639 981,15 626 965,78 0,00 0,00 0,00 34 266 946,93
74124 Dotation d'intercommunalité 10 023 359,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 023 359,00
74126 Dot. compensat° groupements de communes 17 342 761,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 342 761,00
744 FCTVA 135 027,48 0,00 0,00 0,00 0,00 135 027,48
74718 Autres participations Etat 0,00 86 559,20 0,00 0,00 0,00 86 559,20
7472 Participat° Régions 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
7473 Participat° Départements 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
7477 Participat° Budget communautaire et FS 0,00 485 406,58 0,00 0,00 0,00 485 406,58
748313 Dotat° de compensation de la TP 606 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 606 400,00
74832 Attribution du fonds départemental TP 13 114,67 0,00 0,00 0,00 0,00 13 114,67
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 5 479 740,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 479 740,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 39 579,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 579,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 238 460,13 0,00 3 860,91 0,00 242 321,04
752 Revenus des immeubles 0,00 132 027,41 0,00 0,00 0,00 132 027,41
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 106 432,72 0,00 3 860,91 0,00 110 293,63
76 Produits financiers 468 289,75 0,00 0,00 0,00 0,00 468 289,75
7688 Autres 468 289,75 0,00 0,00 0,00 0,00 468 289,75
77 Produits exceptionnels 0,00 52 255,15 0,00 35,67 0,00 52 290,82
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 1 023,00 0,00 0,00 0,00 1 023,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 28 182,05 0,00 35,67 0,00 28 217,72
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 1 679,87 0,00 0,00 0,00 1 679,87
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 21 370,23 0,00 0,00 0,00 21 370,23
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 18 555,00 0,00 0,00 0,00 18 555,00
SOLDE (3) 88 041 060,24 -15 695 727,58 0,00 -409 241,52 0,00 71 936 091,14
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 13 912 212,11 1 602 040,66 0,00 1 474 190,63 0,00 0,00 0,00 0,00 413 138,10
Réalisations 13 516 029,81 1 601 440,66 0,00 1 293 580,63 0,00 0,00 0,00 0,00 413 138,10
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 2 598 598,12 190 107,69 0,00 850 126,49 0,00 0,00 0,00 0,00 4 049,48
60611 Eau et assainissement 8 352,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 150 674,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 72 106,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 38 386,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 430,83
60623 Alimentation 19 549,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 28 917,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 43
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
60632 Fournitures de petit
équipement
71 395,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 3 765,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 51 651,58 0,00 0,00 1 166,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 776,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 3 693,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
481 326,34 90 156,25 0,00 2 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 15 889,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 59 606,11 73 768,38 0,00 9 754,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
3 705,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 18 192,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
25 144,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 364,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 18 805,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 265,58
61558 Entretien autres biens
mobiliers
5 653,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 280 782,71 0,00 0,00 2 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 26 069,64 0,00 0,00 787,95 0,00 0,00 0,00 0,00 646,09
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
11 135,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 64 575,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 135 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
67 078,43 0,00 0,00 4 178,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
60 955,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de
séminaires
510,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 10 591,97 2 167,52 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 112 313,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 45 133,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 26 110,81 0,00 0,00 236 106,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 58 615,59 0,00 0,00 94 255,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 220,00 0,00 0,00 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 21 721,34 0,00 0,00 6 708,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 3 933,12 0,00 0,00 487 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 1 508,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 29 133,42 0,00 0,00 298,66 0,00 0,00 0,00 0,00 535,70
6255 Frais de déménagement 4 454,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 5 061,28 0,00 0,00 145,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions -35 035,56 22 755,54 0,00 1 304,83 0,00 0,00 0,00 0,00 171,28
6261 Frais d'affranchissement 142 882,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 98 303,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 44
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 109 371,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises,
forêts, .
1 626,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 162 803,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes
membres du GFP
14 316,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 1 260,00 0,00 1 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 54 271,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 6 958,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les
véhicules
38,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
10 169 275,54 1 223,77 0,00 443 454,14 0,00 0,00 0,00 0,00 409 088,62
6218 Autre personnel extérieur 56 729,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 110 022,19 0,00 0,00 5 434,86 0,00 0,00 0,00 0,00 4 568,44
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
27 507,12 1 223,77 0,00 1 358,78 0,00 0,00 0,00 0,00 1 142,26
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
120 896,06 0,00 0,00 5 972,30 0,00 0,00 0,00 0,00 5 030,78
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
16 503,12 0,00 0,00 815,30 0,00 0,00 0,00 0,00 685,40
64111 Rémunération principale
titulaires
3 986 800,79 0,00 0,00 67 938,49 0,00 0,00 0,00 0,00 102 492,82
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 107 312,01 0,00 0,00 910,58 0,00 0,00 0,00 0,00 3 733,55
64118 Autres indemnités titulaires 1 236 373,08 0,00 0,00 25 857,72 0,00 0,00 0,00 0,00 46 227,68
64131 Rémunérations non tit. 1 151 655,84 0,00 0,00 169 107,32 0,00 0,00 0,00 0,00 104 817,24
64138 Autres indemnités non tit. 489 429,88 0,00 0,00 41 692,69 0,00 0,00 0,00 0,00 26 587,83
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 065 174,81 0,00 0,00 69 315,29 0,00 0,00 0,00 0,00 54 275,22
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
1 354 462,59 0,00 0,00 36 851,77 0,00 0,00 0,00 0,00 37 742,21
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 62 229,27 0,00 0,00 7 305,73 0,00 0,00 0,00 0,00 5 171,24
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
151 577,70 0,00 0,00 6 942,49 0,00 0,00 0,00 0,00 4 233,35
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
24 377,41 0,00 0,00 1 116,52 0,00 0,00 0,00 0,00 1 374,65
6475 Médecine du travail, pharmacie 12 313,22 0,00 0,00 698,30 0,00 0,00 0,00 0,00 524,97
6478 Autres charges sociales
diverses
1 721,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 194 190,00 0,00 0,00 2 136,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 480,98
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib.
direct
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739211 Attributions de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739221 FNGIR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 45
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables
immobilisations cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6812 Dot. amort. et prov. Charges à
répartir
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6862 Dot. amort. charges financ. à
répartir
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
674 897,11 1 410 109,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 0,00 1 099 051,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 70,00 40 593,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 0,00 87 560,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
0,00 182 903,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en
non-valeur
2 211,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 85 531,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657341 Subv. fonct. Communes du
GFP
1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
586 083,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 1,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 73 259,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
71 267,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 1 991,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct.
courant
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 46
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6817 Dot. prov. dépréc. actifs
circulants
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 396 182,30 600,00 0,00 180 610,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 274 554,60 0,00 0,00 18 161,22 0,00 0,00 0,00 0,00 3 896,58
Réalisations 1 255 999,60 0,00 0,00 18 161,22 0,00 0,00 0,00 0,00 3 896,58
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 204 081,24 0,00 0,00 8 014,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
171 037,94 0,00 0,00 8 014,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
33 043,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7761 Diff / réal (+) transférées en
invest.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7768 Neutral. amort. subv. équip.
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf
cpte résul
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
144 383,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7018 Autres ventes de produits finis 1 106,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 65,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
14 668,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. ,
régies
7 072,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70845 Mise à dispo personnel
communes du GFP
29 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
15 941,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
75 729,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73112 Cotisation sur la VAE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73113 Taxe sur les Surfaces
Commerciales
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep.
Réseau
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 47
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7353 Redevance des mines 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7364 Prélèvement sur les produits
des jeux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7382 Fraction de TVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 626 965,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74124 Dotation d'intercommunalité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74126 Dot. compensat° groupements
de communes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 86 559,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7477 Participat° Budget
communautaire et FS
485 406,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748313 Dotat° de compensation de la
TP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74832 Attribution du fonds
départemental TP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat - Compensation CET
(CVAE et CFE)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
233 974,17 0,00 0,00 4 485,96 0,00 0,00 0,00 0,00 3 860,91
752 Revenus des immeubles 132 027,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
101 946,76 0,00 0,00 4 485,96 0,00 0,00 0,00 0,00 3 860,91
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 46 594,75 0,00 0,00 5 660,40 0,00 0,00 0,00 0,00 35,67
7711 Dédits et pénalités perçus 1 023,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
22 521,65 0,00 0,00 5 660,40 0,00 0,00 0,00 0,00 35,67
775 Produits des cessions
d'immobilisations
1 679,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 21 370,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 18 555,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -12 637 657,51 -1 602 040,66 0,00 -1 456 029,41 0,00 0,00 0,00 0,00 -409 241,52 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 48
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 49
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 9 357 888,12 7 637,13 0,00 9 365 525,25
Réalisations 9 357 888,12 7 637,13 0,00 9 365 525,25
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 7 637,13 0,00 7 637,13
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 98,84 0,00 98,84
61521 Entretien terrains 0,00 5 392,99 0,00 5 392,99
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 330,00 0,00 330,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 528,00 0,00 528,00
6156 Maintenance 0,00 578,10 0,00 578,10
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 0,00 422,20 0,00 422,20
63512 Taxes foncières 0,00 287,00 0,00 287,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 9 357 888,12 0,00 0,00 9 357 888,12
6553 Service d'incendie 9 348 855,43 0,00 0,00 9 348 855,43
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 9 032,69 0,00 0,00 9 032,69
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 50
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -9 357 888,12 -7 637,13 0,00 -9 365 525,25
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 9 357 888,12 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 9 357 888,12 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 9 357 888,12 0,00
6553 Service d'incendie 0,00 0,00 0,00 9 348 855,43 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 9 032,69 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 -9 357 888,12 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 51
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 52
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 337,40 923 810,42 4 431 061,69 0,00 456 065,32 0,00 5 811 274,83
Réalisations 0,00 337,40 923 810,42 4 389 784,19 0,00 440 724,00 0,00 5 754 656,01
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 337,40 3 354,03 191 745,34 0,00 279 638,50 0,00 475 075,27
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 806,29 0,00 1 963,37 0,00 2 769,66
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 13 121,44 0,00 13 726,43 0,00 26 847,87
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 4 135,11 0,00 7 823,45 0,00 11 958,56
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 35,03 0,00 2 669,49 0,00 2 704,52
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 871,07 0,00 871,07
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 595,03 0,00 11 134,01 0,00 11 729,04
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 038,80 0,00 1 038,80
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 518,40 0,00 8 518,40
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 13 490,80 0,00 178 446,97 0,00 191 937,77
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 35 950,00 0,00 0,00 0,00 35 950,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 1 401,26 0,00 5 338,71 0,00 6 739,97
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 480,00 0,00 0,00 0,00 480,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 671,24 0,00 15 671,24
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 0,00 7 745,89 0,00 -1 007,28 0,00 6 738,61
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 35,00 0,00 784,04 0,00 819,04
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 567,68 0,00 1 567,68
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 7 568,16 0,00 4 335,39 0,00 11 903,55
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 1 321,82 0,00 277,71 0,00 1 599,53
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
0,00 0,00 2 002,72 4 735,15 0,00 681,96 0,00 7 419,83
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 659,64 0,00 3 659,64
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 42 120,00 0,00 386,26 0,00 42 506,26
6184 Versements à des organismes de
formation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80,00 0,00 80,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 460,00 0,00 0,00 0,00 460,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166,56 0,00 166,56
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 1 233,74 0,00 121,10 0,00 1 354,84
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106,96 0,00 106,96
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 110,78 0,00 18 110,78
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 1,90 0,00 2 554,70 0,00 2 556,60
6257 Réceptions 0,00 0,00 1 113,31 2 355,68 0,00 171,28 0,00 3 640,27
6262 Frais de télécommunications 0,00 337,40 0,00 2 235,39 0,00 300,78 0,00 2 873,57 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 53
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15,00 0,00 15,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 23 877,54 0,00 124,00 0,00 24 001,54
62875 Remb. frais aux communes
membres du GFP
0,00 0,00 0,00 27 272,11 0,00 0,00 0,00 27 272,11
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 238,00 768,00 0,00 0,00 0,00 1 006,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 920 456,39 408 102,85 0,00 160 661,50 0,00 1 489 220,74
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 11 404,71 4 224,71 0,00 1 999,22 0,00 17 628,64
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 2 851,23 1 056,15 0,00 499,82 0,00 4 407,20
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 11 585,80 4 648,32 0,00 2 198,79 0,00 18 432,91
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
0,00 0,00 1 710,57 633,73 0,00 299,97 0,00 2 644,27
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 89 244,85 211 462,61 0,00 61 699,78 0,00 362 407,24
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 6,87 3 095,22 0,00 862,07 0,00 3 964,16
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 20 529,91 47 563,20 0,00 10 911,51 0,00 79 004,62
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 414 693,31 0,00 0,00 28 922,78 0,00 443 616,09
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 83 180,98 0,00 0,00 4 086,85 0,00 87 267,83
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 160 763,49 31 959,98 0,00 25 541,79 0,00 218 265,26
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 49 385,33 67 563,24 0,00 13 422,85 0,00 130 371,42
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 19 591,39 0,00 0,00 1 335,76 0,00 20 927,15
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
0,00 0,00 30 084,12 19 670,38 0,00 4 628,32 0,00 54 382,82
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
0,00 0,00 4 838,27 3 163,48 0,00 744,34 0,00 8 746,09
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 1 691,56 2 849,83 0,00 291,65 0,00 4 833,04
6488 Autres charges 0,00 0,00 18 894,00 10 212,00 0,00 3 216,00 0,00 32 322,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 3 789 936,00 0,00 424,00 0,00 3 790 360,00
657363 Subv. fonct. Établ. à caractère
adminis
0,00 0,00 0,00 2 719 986,00 0,00 0,00 0,00 2 719 986,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes
publics
0,00 0,00 0,00 1 050 250,00 0,00 0,00 0,00 1 050 250,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
0,00 0,00 0,00 19 700,00 0,00 424,00 0,00 20 124,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 41 277,50 0,00 15 341,32 0,00 56 618,82
RECETTES 0,00 0,00 986 839,62 40 869,70 0,00 332 619,84 0,00 1 360 329,16 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 54
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Réalisations 0,00 0,00 986 839,62 40 869,70 0,00 332 619,84 0,00 1 360 329,16
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 4 688,23 8 926,62 0,00 0,00 0,00 13 614,85
6419 Remboursements rémunérations
personnel
0,00 0,00 4 688,23 8 926,62 0,00 0,00 0,00 13 614,85
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 972 585,69 19 628,72 0,00 256 845,48 0,00 1 249 059,89
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 256 845,48 0,00 256 845,48
70841 Mise à dispo personnel B.A. ,
régies
0,00 0,00 969 631,06 0,00 0,00 0,00 0,00 969 631,06
70872 Remb. frais B.A. et régies
municipales
0,00 0,00 2 954,63 0,00 0,00 0,00 0,00 2 954,63
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 19 628,72 0,00 0,00 0,00 19 628,72
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 787,28 0,00 73 787,28
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 787,28 0,00 73 787,28
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 8 841,87 6 148,83 0,00 1 664,07 0,00 16 654,77
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
0,00 0,00 8 841,87 4 948,83 0,00 1 664,07 0,00 15 454,77
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 723,83 6 165,53 0,00 323,01 0,00 7 212,37
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
0,00 0,00 231,83 2 545,02 0,00 323,01 0,00 3 099,86
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 492,00 3 620,51 0,00 0,00 0,00 4 112,51
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -337,40 63 029,20 -4 390 191,99 0,00 -123 445,48 0,00 -4 450 945,67
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 0,00 337,40 0,00 312 997,03 121,10 142 947,19 0,00 0,00
Réalisations 0,00 337,40 0,00 303 638,76 121,10 136 964,14 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 55
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
011 Charges à caractère général 0,00 337,40 0,00 207 326,06 121,10 72 191,34 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 837,32 0,00 1 126,05 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 9 074,45 0,00 4 651,98 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 7 823,45 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 533,58 0,00 2 135,91 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 -434,53 0,00 1 305,60 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 1 362,33 0,00 9 771,68 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 038,80 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 518,40 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 177 500,84 0,00 946,13 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 4 795,59 0,00 543,12 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 671,24 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 127,80 0,00 -1 135,08 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 120,24 0,00 663,80 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 268,38 0,00 1 299,30 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 3 738,26 0,00 597,13 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 160,32 0,00 117,39 0,00 0,00
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 0,00 0,00 0,00 211,89 0,00 470,07 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 526,76 0,00 3 132,88 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 386,26 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 166,56 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 121,10 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106,96 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 110,78 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 2,40 0,00 2 552,30 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 85,64 0,00 85,64 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 337,40 0,00 300,78 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 124,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 96 312,70 0,00 64 348,80 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 1 184,66 0,00 814,56 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 296,20 0,00 203,62 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 1 302,74 0,00 896,05 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 177,72 0,00 122,25 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 53 953,81 0,00 7 745,97 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 862,07 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 9 982,83 0,00 928,68 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 922,78 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 086,85 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 14 176,69 0,00 11 365,10 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 56
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 9 678,66 0,00 3 744,19 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 335,76 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 2 314,16 0,00 2 314,16 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 372,17 0,00 372,17 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 174,99 0,00 116,66 0,00 0,00
6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00 1 836,00 0,00 1 380,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 424,00 0,00 0,00
657363 Subv. fonct. Établ. à caractère adminis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 424,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 9 358,27 0,00 5 983,05 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 331 044,86 0,00 1 574,98 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 331 044,86 0,00 1 574,98 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 256 845,48 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 256 845,48 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 73 263,28 0,00 524,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 73 263,28 0,00 524,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 918,27 0,00 745,80 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00 918,27 0,00 745,80 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 17,83 0,00 305,18 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 17,83 0,00 305,18 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -337,40 0,00 18 047,83 -121,10 -141 372,21 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 57
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 58
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 3 405 077,28 6 160 714,95 349 731,51 2 072 617,70 0,00 11 988 141,44
Réalisations 3 344 491,11 6 155 459,95 348 981,51 2 059 203,02 0,00 11 908 135,59
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 994 701,85 335 628,44 98 889,12 385 300,57 0,00 1 814 519,98
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 355 241,68 0,00 0,00 0,00 0,00 355 241,68
60611 Eau et assainissement -19,43 5 848,98 389,16 448,61 0,00 6 667,32
60612 Energie - Electricité 15 982,76 37 308,34 6 326,81 5 050,63 0,00 64 668,54
60621 Combustibles 0,00 89 964,29 7 954,50 10 560,85 0,00 108 479,64
60622 Carburants 2 478,75 194,69 0,00 690,66 0,00 3 364,10
60623 Alimentation 4 776,69 44,05 210,09 0,00 0,00 5 030,83
60631 Fournitures d'entretien 645,06 15,54 27,70 70,08 0,00 758,38
60632 Fournitures de petit équipement 11 414,56 5 042,29 4 383,50 15 507,60 0,00 36 347,95
6064 Fournitures administratives 346,85 45,46 399,37 0,00 0,00 791,68
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 52 071,94 106,14 0,00 52 178,08
6068 Autres matières et fournitures 110,58 644,55 0,00 98,00 0,00 853,13
611 Contrats de prestations de services 171 517,34 28 792,80 280,00 48 931,55 0,00 249 521,69
6132 Locations immobilières 16 072,05 21 031,00 0,00 0,00 0,00 37 103,05
6135 Locations mobilières 29 543,67 2 782,30 1 315,73 16 421,42 0,00 50 063,12
61521 Entretien terrains 0,00 7 703,80 894,38 8 415,16 0,00 17 013,34
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 1 235,76 17 488,68 2 072,59 1 543,85 0,00 22 340,88
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 235,20 0,00 235,20
61551 Entretien matériel roulant 76,00 0,00 0,00 2,40 0,00 78,40
61558 Entretien autres biens mobiliers 3 505,99 -231,60 0,00 672,00 0,00 3 946,39
6156 Maintenance 486,22 10 086,04 697,21 13 549,64 0,00 24 819,11
6161 Multirisques 1 059,93 2 527,25 291,90 1 190,27 0,00 5 069,35
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 0,00 7 762,10 431,62 441,04 0,00 8 634,76
6168 Autres primes d'assurance 526,76 1 053,51 0,00 0,00 0,00 1 580,27
617 Etudes et recherches 29 850,00 0,00 0,00 20 200,00 0,00 50 050,00
6182 Documentation générale et technique 1 016,98 127,18 4 455,88 50,00 0,00 5 650,04
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 134 669,47 0,00 134 669,47
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 2 012,00 0,00 2 012,00
6188 Autres frais divers 107 162,12 0,00 40,00 234,00 0,00 107 436,12
6228 Divers 139 988,65 13 650,01 3 477,20 23 505,79 0,00 180 621,65
6231 Annonces et insertions 10 602,95 648,00 0,00 16 665,99 0,00 27 916,94
6236 Catalogues et imprimés 14 414,77 0,00 0,00 45 065,55 0,00 59 480,32
6238 Divers 1 415,65 0,00 0,00 0,00 0,00 1 415,65
6247 Transports collectifs 51 129,71 0,00 105,00 0,00 0,00 51 234,71
6251 Voyages et déplacements 6 966,87 3 232,62 579,41 3 120,00 0,00 13 898,90 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 59
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6256 Missions 5 521,15 0,00 65,50 814,17 0,00 6 400,82
6257 Réceptions 1 647,98 2 312,26 479,46 1 669,43 0,00 6 109,13
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 3 376,04 0,00 3 376,04
6262 Frais de télécommunications 601,08 1 371,90 667,32 747,85 0,00 3 388,15
627 Services bancaires et assimilés 7,99 0,00 0,00 0,00 0,00 7,99
6281 Concours divers (cotisations) 3 198,04 0,00 0,00 0,00 0,00 3 198,04
6283 Frais de nettoyage des locaux 3 158,69 66 555,40 11 143,49 -168,00 0,00 80 689,58
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 -5 968,82 0,00 -5 968,82
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 0,00 0,00 11 511,00 0,00 11 511,00
63512 Taxes foncières 3 018,00 9 627,00 0,00 3 861,00 0,00 16 506,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 129,36 0,00 0,00 129,36
012 Charges de personnel, frais assimilés 862 337,09 550 374,51 171 862,58 500 690,46 0,00 2 085 264,64
6217 Personnel affecté par la commune membre 0,00 0,00 0,00 1 198,11 0,00 1 198,11
6218 Autre personnel extérieur 85 952,49 0,00 0,00 0,00 0,00 85 952,49
6331 Versement mobilité 8 440,00 5 702,13 1 925,28 5 092,68 0,00 21 160,09
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2 110,44 1 425,64 481,34 1 273,26 0,00 5 290,68
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 9 294,72 6 243,90 2 117,95 5 597,99 0,00 23 254,56
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 266,08 855,18 288,79 764,05 0,00 3 174,10
64111 Rémunération principale titulaires 338 383,89 187 718,07 92 530,25 181 643,04 0,00 800 275,25
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 4 475,52 6 150,62 3 987,54 3 653,27 0,00 18 266,95
64118 Autres indemnités titulaires 107 701,97 38 529,40 16 721,95 58 011,77 0,00 220 965,09
64131 Rémunérations non tit. 67 396,80 75 142,44 2 370,74 66 635,02 0,00 211 545,00
64138 Autres indemnités non tit. 31 328,75 18 233,44 752,30 18 535,47 0,00 68 849,96
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 80 492,85 60 464,96 15 052,21 51 242,52 0,00 207 252,54
6453 Cotisations aux caisses de retraites 106 923,47 60 172,45 29 950,04 60 193,94 0,00 257 239,90
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 4 500,19 3 781,67 125,37 3 446,21 0,00 11 853,44
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 62 482,42 3 471,24 26 612,88 0,00 92 566,54
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 10 048,70 558,26 4 280,00 0,00 14 886,96
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 397,92 2 941,49 233,32 1 308,25 0,00 5 880,98
6488 Autres charges 12 672,00 10 482,00 1 296,00 11 202,00 0,00 35 652,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 487 360,17 5 269 457,00 78 229,81 1 173 211,99 0,00 8 008 258,97
6518 Autres 19 532,69 0,00 229,81 0,00 0,00 19 762,50
65548 Autres contributions 413 464,00 0,00 0,00 0,00 0,00 413 464,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 958 500,00 0,00 958 500,00
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 0,00 0,00 60 000,00 57 596,28 0,00 117 596,28
657363 Subv. fonct. Établ. à caractère adminis 0,00 4 712 155,00 0,00 0,00 0,00 4 712 155,00
657364 Subv. fonct. Établ. Industriel, commerc 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 12 000,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 1 044 363,48 557 302,00 18 000,00 145 115,71 0,00 1 764 781,19
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 92,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 92,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 60
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Restes à réaliser au 31/12 60 586,17 5 255,00 750,00 13 414,68 0,00 80 005,85
RECETTES 338 554,59 709 907,40 691,12 112 073,21 0,00 1 161 226,32
Réalisations 323 704,59 709 907,40 691,12 112 073,21 0,00 1 146 376,32
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 34 848,74 7 205,59 0,00 17 277,10 0,00 59 331,43
6419 Remboursements rémunérations personnel 34 848,74 7 205,59 0,00 17 277,10 0,00 59 331,43
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 34 595,50 664 346,35 16,25 6 208,79 0,00 705 166,89
7062 Redevances services à caractère culturel 34 595,50 47 796,60 16,25 0,00 0,00 82 408,35
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 514 742,99 0,00 0,00 0,00 514 742,99
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 100 806,76 0,00 6 208,79 0,00 107 015,55
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 246 074,92 32 559,00 0,00 35 429,29 0,00 314 063,21
74718 Autres participations Etat 152 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 152 000,00
7472 Participat° Régions 69 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 250,00
7473 Participat° Départements 0,00 32 559,00 0,00 0,00 0,00 32 559,00
74741 Participat° Communes du GFP 0,00 0,00 0,00 35 429,29 0,00 35 429,29
7477 Participat° Budget communautaire et FS 24 824,92 0,00 0,00 0,00 0,00 24 824,92
75 Autres produits de gestion courante 6 899,85 5 314,96 648,12 47 555,23 0,00 60 418,16
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 41 863,00 0,00 41 863,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 6 899,85 5 314,96 648,12 5 692,23 0,00 18 555,16
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 1 285,58 481,50 26,75 5 602,80 0,00 7 396,63
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 285,58 481,50 26,75 5 602,80 0,00 7 396,63
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 14 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 850,00
SOLDE (3) -3 066 522,69 -5 450 807,55 -349 040,39 -1 960 544,49 0,00 -10 826 915,12
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 5 538 493,78 469 558,82 0,00 152 662,35 347 333,78 0,00 0,00 2 397,73
Réalisations 5 534 318,78 468 478,82 0,00 152 662,35 346 583,78 0,00 0,00 2 397,73
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 71 380,25 263 740,84 0,00 507,35 96 491,39 0,00 0,00 2 397,73
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 5 848,98 0,00 0,00 389,16 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 6 320,71 30 987,63 0,00 0,00 5 256,55 0,00 0,00 1 070,26
60621 Combustibles 0,00 89 964,29 0,00 0,00 7 954,50 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 194,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 44,05 0,00 0,00 0,00 210,09 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 61
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
60631 Fournitures d'entretien 15,54 0,00 0,00 0,00 27,70 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 1 752,30 3 289,99 0,00 0,00 4 230,41 0,00 0,00 153,09
6064 Fournitures administratives 45,46 0,00 0,00 0,00 399,37 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 52 071,94 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 644,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 28 792,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280,00
6132 Locations immobilières 21 031,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 1 332,70 1 449,60 0,00 0,00 1 315,73 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 7 703,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 894,38
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 2 881,04 14 607,64 0,00 0,00 2 072,59 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 -231,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance -429,01 10 515,05 0,00 0,00 697,21 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 442,56 2 084,69 0,00 0,00 291,90 0,00 0,00 0,00
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 2 101,60 5 153,15 0,00 507,35 431,62 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 1 053,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 127,18 0,00 0,00 0,00 4 455,88 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 40,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 13 650,01 0,00 0,00 0,00 3 477,20 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 648,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 105,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 3 232,62 0,00 0,00 0,00 579,41 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 65,50 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 385,38 1 926,88 0,00 0,00 479,46 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 323,53 1 048,37 0,00 0,00 667,32 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 7 852,03 58 703,37 0,00 0,00 11 143,49 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 9 627,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 129,36 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 345 636,53 204 737,98 0,00 0,00 171 862,58 0,00 0,00 0,00
6217 Personnel affecté par la commune membre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 4 159,36 1 542,77 0,00 0,00 1 925,28 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 039,97 385,67 0,00 0,00 481,34 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 4 566,68 1 677,22 0,00 0,00 2 117,95 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 623,80 231,38 0,00 0,00 288,79 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 62
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
64111 Rémunération principale titulaires 111 982,64 75 735,43 0,00 0,00 92 530,25 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 3 718,24 2 432,38 0,00 0,00 3 987,54 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 21 186,68 17 342,72 0,00 0,00 16 721,95 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 74 225,24 917,20 0,00 0,00 2 370,74 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 18 233,44 0,00 0,00 0,00 752,30 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 48 652,70 11 812,26 0,00 0,00 15 052,21 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 35 734,44 24 438,01 0,00 0,00 29 950,04 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 3 744,54 37,13 0,00 0,00 125,37 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 10 413,74 52 068,68 0,00 0,00 3 471,24 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 1 674,78 8 373,92 0,00 0,00 558,26 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 958,28 1 983,21 0,00 0,00 233,32 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 4 722,00 5 760,00 0,00 0,00 1 296,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 5 117 302,00 0,00 0,00 152 155,00 78 229,81 0,00 0,00 0,00
6518 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 229,81 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv. fonct. Établ. à caractère adminis 4 560 000,00 0,00 0,00 152 155,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657364 Subv. fonct. Établ. Industriel, commerc 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 557 302,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 4 175,00 1 080,00 0,00 0,00 750,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 84 752,45 624 154,95 0,00 1 000,00 691,12 0,00 0,00 0,00
Réalisations 84 752,45 624 154,95 0,00 1 000,00 691,12 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 691,24 6 514,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 691,24 6 514,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 47 796,60 615 549,75 0,00 1 000,00 16,25 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 47 796,60 0,00 0,00 0,00 16,25 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 514 742,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 100 806,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 32 559,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 63
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 32 559,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74741 Participat° Communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7477 Participat° Budget communautaire et FS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 3 625,36 1 689,60 0,00 0,00 648,12 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 3 625,36 1 689,60 0,00 0,00 648,12 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 80,25 401,25 0,00 0,00 26,75 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 80,25 401,25 0,00 0,00 26,75 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -5 453 741,33 154 596,13 0,00 -151 662,35 -346 642,66 0,00 0,00 -2 397,73
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 64
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 2 099 743,67 2 217 927,01 0,00 4 317 670,68
Réalisations 0,00 2 095 901,37 2 199 527,01 0,00 4 295 428,38
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 689 636,05 399 841,72 0,00 1 089 477,77
60611 Eau et assainissement 0,00 95 197,21 1 936,39 0,00 97 133,60
60612 Energie - Electricité 0,00 228 914,08 5 662,99 0,00 234 577,07
60621 Combustibles 0,00 142 969,92 3 916,46 0,00 146 886,38
60622 Carburants 0,00 463,60 2 696,58 0,00 3 160,18
60623 Alimentation 0,00 472,74 12 163,83 0,00 12 636,57
60624 Produits de traitement 0,00 66 528,64 0,00 0,00 66 528,64
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 475,87 1 574,62 0,00 2 050,49
60631 Fournitures d'entretien 0,00 9 254,07 3 105,08 0,00 12 359,15
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 37 877,35 26 104,84 0,00 63 982,19
60636 Vêtements de travail 0,00 3 605,95 42,32 0,00 3 648,27
6064 Fournitures administratives 0,00 1 819,40 776,56 0,00 2 595,96
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 21,90 0,00 21,90
6068 Autres matières et fournitures 0,00 407,04 844,73 0,00 1 251,77
611 Contrats de prestations de services 0,00 15 375,05 81 619,26 0,00 96 994,31
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 19 164,00 0,00 19 164,00
6135 Locations mobilières 0,00 3 761,18 1 529,20 0,00 5 290,38
61521 Entretien terrains 0,00 3 301,90 1 552,50 0,00 4 854,40
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 10 478,04 1 718,78 0,00 12 196,82
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 1 015,67 0,00 1 015,67
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 2 453,01 385,20 0,00 2 838,21
6156 Maintenance 0,00 21 022,89 3 672,47 0,00 24 695,36
6161 Multirisques 0,00 1 720,74 1 839,01 0,00 3 559,75
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 0,00 3 650,73 2 235,79 0,00 5 886,52
6168 Autres primes d'assurance 0,00 871,44 2 379,43 0,00 3 250,87
6182 Documentation générale et technique 0,00 145,00 39,90 0,00 184,90
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 1 070,00 0,00 0,00 1 070,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 114 674,94 0,00 114 674,94
6228 Divers 0,00 0,00 5 892,80 0,00 5 892,80
6236 Catalogues et imprimés 0,00 3 477,24 396,20 0,00 3 873,44
6238 Divers 0,00 0,00 265,08 0,00 265,08
6247 Transports collectifs 0,00 17 278,95 73 132,30 0,00 90 411,25
6251 Voyages et déplacements 0,00 2 732,40 1 319,25 0,00 4 051,65
6256 Missions 0,00 70,00 0,00 0,00 70,00
6257 Réceptions 0,00 685,12 899,20 0,00 1 584,32
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 972,00 0,00 972,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 65
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
6262 Frais de télécommunications 0,00 7 750,37 2 453,14 0,00 10 203,51
627 Services bancaires et assimilés 0,00 338,43 50,54 0,00 388,97
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 2 017,24 50,00 0,00 2 067,24
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 2 085,85 15 756,55 0,00 17 842,40
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 7 826,55 0,00 7 826,55
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 21,60 0,00 21,60
63512 Taxes foncières 0,00 1 053,00 0,00 0,00 1 053,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 311,60 134,06 0,00 445,66
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 1 220 300,27 1 260 143,75 0,00 2 480 444,02
6217 Personnel affecté par la commune membre 0,00 42 163,11 9 878,23 0,00 52 041,34
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 4 687,56 0,00 4 687,56
6331 Versement mobilité 0,00 14 208,40 15 151,59 0,00 29 359,99
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 3 551,86 3 788,27 0,00 7 340,13
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 15 629,95 16 674,86 0,00 32 304,81
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 2 131,17 2 272,43 0,00 4 403,60
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 286 452,17 301 135,57 0,00 587 587,74
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 8 387,68 6 396,11 0,00 14 783,79
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 68 889,33 77 398,34 0,00 146 287,67
64131 Rémunérations non tit. 0,00 372 610,89 376 317,98 0,00 748 928,87
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 56 517,52 80 479,85 0,00 136 997,37
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 174 534,19 190 705,04 0,00 365 239,23
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 108 777,54 107 784,34 0,00 216 561,88
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 17 278,15 19 158,83 0,00 36 436,98
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 18 513,30 24 298,70 0,00 42 812,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 2 977,39 3 907,86 0,00 6 885,25
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 1 421,62 4 868,19 0,00 6 289,81
6488 Autres charges 0,00 26 256,00 15 240,00 0,00 41 496,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 185 965,05 537 615,00 0,00 723 580,05
6518 Autres 0,00 134,05 0,00 0,00 134,05
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 15,00 0,00 15,00
657364 Subv. fonct. Établ. Industriel, commerc 0,00 185 619,00 0,00 0,00 185 619,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 0,00 63 500,00 0,00 63 500,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 212,00 474 100,00 0,00 474 312,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 1 926,54 0,00 1 926,54
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 1 926,54 0,00 1 926,54
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 3 842,30 18 400,00 0,00 22 242,30
RECETTES 0,00 494 820,37 609 695,35 0,00 1 104 515,72
Réalisations 0,00 494 820,37 609 695,35 0,00 1 104 515,72
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 25 754,86 5 061,53 0,00 30 816,39
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 25 754,86 5 061,53 0,00 30 816,39 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 66
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 447 633,32 420 929,58 0,00 868 562,90
7018 Autres ventes de produits finis 0,00 14 255,25 0,00 0,00 14 255,25
70328 Autres droits stationnement et location 0,00 300,00 0,00 0,00 300,00
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 1 060,00 0,00 1 060,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 273 199,65 0,00 0,00 273 199,65
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 410 730,46 0,00 410 730,46
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 149 565,22 0,00 0,00 149 565,22
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 0,00 9 423,20 9 139,12 0,00 18 562,32
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 890,00 0,00 0,00 890,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 9 000,00 174 932,03 0,00 183 932,03
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 32 079,00 0,00 32 079,00
7473 Participat° Départements 0,00 9 000,00 0,00 0,00 9 000,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 142 853,03 0,00 142 853,03
75 Autres produits de gestion courante 0,00 12 169,52 8 582,46 0,00 20 751,98
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 12 169,52 8 582,46 0,00 20 751,98
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 262,67 189,75 0,00 452,42
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 142,67 187,25 0,00 329,92
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 120,00 2,50 0,00 122,50
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -1 604 923,30 -1 608 231,66 0,00 -3 213 154,96
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 6 371,10 0,00 1 690 783,24 402 589,33 0,00 1 608 209,93 609 717,08 0,00
Réalisations 6 371,10 0,00 1 686 940,94 402 589,33 0,00 1 589 809,93 609 717,08 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 6 371,10 0,00 681 125,64 2 139,31 0,00 361 949,23 37 892,49 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 95 197,21 0,00 0,00 1 936,39 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 749,14 0,00 228 164,94 0,00 0,00 5 662,99 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 142 969,92 0,00 0,00 3 916,46 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 463,60 0,00 0,00 2 696,58 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 472,74 0,00 0,00 9 484,45 2 679,38 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 66 528,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 475,87 0,00 0,00 1 574,62 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 9 254,07 0,00 0,00 3 091,43 13,65 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 37 877,35 0,00 0,00 22 606,55 3 498,29 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 3 605,95 0,00 0,00 42,32 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 1 819,40 0,00 0,00 758,08 18,48 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21,90 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 67
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 407,04 0,00 0,00 662,03 182,70 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 15 166,43 208,62 0,00 81 619,26 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 164,00 1 000,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 3 761,18 0,00 0,00 1 529,20 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 3 301,90 0,00 0,00 1 552,50 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 4 332,00 0,00 6 146,04 0,00 0,00 1 718,78 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 015,67 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 2 453,01 0,00 0,00 385,20 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 21 022,89 0,00 0,00 3 672,47 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 1 285,68 435,06 0,00 1 839,01 0,00 0,00
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 743,96 0,00 2 539,50 367,27 0,00 2 235,79 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 871,44 0,00 2 379,43 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 145,00 0,00 0,00 39,90 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 1 070,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 460,75 20 214,19 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 440,00 2 452,80 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 3 477,24 0,00 0,00 396,20 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 265,08 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 17 278,95 0,00 0,00 65 349,30 7 783,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 2 732,40 0,00 0,00 1 319,25 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 70,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 428,20 256,92 0,00 899,20 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 972,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 7 750,37 0,00 0,00 2 453,14 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 338,43 0,00 0,00 50,54 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 2 017,24 0,00 0,00 0,00 50,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 546,00 0,00 1 539,85 0,00 0,00 15 756,55 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 826,55 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21,60 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 1 053,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 311,60 0,00 0,00 134,06 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 1 005 681,25 214 619,02 0,00 1 225 919,16 34 224,59 0,00
6217 Personnel affecté par la commune membre 0,00 0,00 42 163,11 0,00 0,00 9 878,23 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 687,56 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 12 085,33 2 123,07 0,00 14 772,33 379,26 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 3 021,14 530,72 0,00 3 693,43 94,84 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 13 295,39 2 334,56 0,00 16 257,71 417,15 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 1 812,73 318,44 0,00 2 215,56 56,87 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 179 085,35 107 366,82 0,00 281 264,97 19 870,60 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 5 195,43 3 192,25 0,00 6 396,11 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 35 945,45 32 943,88 0,00 73 056,44 4 341,90 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 372 610,89 0,00 0,00 376 317,98 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 56 517,52 0,00 0,00 80 479,85 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 158 473,38 16 060,81 0,00 187 835,99 2 869,05 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 74 604,73 34 172,81 0,00 101 706,08 6 078,26 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 17 278,15 0,00 0,00 19 158,83 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 68
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 11 570,81 6 942,49 0,00 24 298,70 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 1 860,87 1 116,52 0,00 3 907,86 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 1 104,97 316,65 0,00 4 751,53 116,66 0,00
6488 Autres charges 0,00 0,00 19 056,00 7 200,00 0,00 15 240,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 134,05 185 831,00 0,00 15,00 537 600,00 0,00
6518 Autres 0,00 0,00 134,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15,00 0,00 0,00
657364 Subv. fonct. Établ. Industriel, commerc 0,00 0,00 0,00 185 619,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 500,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 212,00 0,00 0,00 474 100,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 926,54 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 926,54 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 3 842,30 0,00 0,00 18 400,00 0,00 0,00
RECETTES 281,71 0,00 323 672,06 170 866,60 0,00 570 139,40 39 555,95 0,00
Réalisations 281,71 0,00 323 672,06 170 866,60 0,00 570 139,40 39 555,95 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 7 141,98 18 612,88 0,00 5 061,53 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 7 141,98 18 612,88 0,00 5 061,53 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 298 068,10 149 565,22 0,00 382 007,83 38 921,75 0,00
7018 Autres ventes de produits finis 0,00 0,00 14 255,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70328 Autres droits stationnement et location 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 060,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 273 199,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 372 868,71 37 861,75 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 0,00 0,00 149 565,22 0,00 0,00 0,00 0,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 0,00 0,00 9 423,20 0,00 0,00 9 139,12 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 890,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 174 932,03 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 079,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142 853,03 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 281,71 0,00 9 252,81 2 635,00 0,00 7 948,26 634,20 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 281,71 0,00 9 252,81 2 635,00 0,00 7 948,26 634,20 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 69
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 209,17 53,50 0,00 189,75 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 89,17 53,50 0,00 187,25 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 120,00 0,00 0,00 2,50 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -6 089,39 0,00 -1 367 111,18 -231 722,73 0,00 -1 038 070,53 -570 161,13 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 70
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 437 180,74 2 981 676,14 0,00 3 418 856,88
Réalisations 437 180,74 2 978 366,38 0,00 3 415 547,12
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 291 108,06 1 654 666,41 0,00 1 945 774,47
60611 Eau et assainissement 921,32 113 807,94 0,00 114 729,26
60612 Energie - Electricité 4 796,26 112 888,13 0,00 117 684,39
60621 Combustibles 116,78 0,00 0,00 116,78
60623 Alimentation 0,00 -71,32 0,00 -71,32
60631 Fournitures d'entretien 0,00 5 345,22 0,00 5 345,22
60632 Fournitures de petit équipement 742,73 7 299,13 0,00 8 041,86
6064 Fournitures administratives 0,00 -7,67 0,00 -7,67
611 Contrats de prestations de services 177 713,41 1 163 276,69 0,00 1 340 990,10
6132 Locations immobilières 14 459,93 60 426,75 0,00 74 886,68
6135 Locations mobilières 14 618,40 78 934,07 0,00 93 552,47
614 Charges locatives et de copropriété 354,00 0,00 0,00 354,00
61521 Entretien terrains 0,00 2 230,00 0,00 2 230,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 21 258,28 0,00 21 258,28
61558 Entretien autres biens mobiliers 101,28 80,27 0,00 181,55
6156 Maintenance 383,10 11 548,53 0,00 11 931,63
6161 Multirisques 190,94 57,44 0,00 248,38
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 1 153,60 1 025,29 0,00 2 178,89
6168 Autres primes d'assurance 0,00 132,13 0,00 132,13
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 -3 000,00 0,00 -3 000,00
6188 Autres frais divers 0,00 318,24 0,00 318,24
6226 Honoraires 0,00 1 200,00 0,00 1 200,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 1 703,28 0,00 1 703,28
6228 Divers 0,00 3 988,60 0,00 3 988,60
6231 Annonces et insertions 0,00 864,00 0,00 864,00
6236 Catalogues et imprimés 2 630,00 4 004,40 0,00 6 634,40
6247 Transports collectifs 0,00 26 768,74 0,00 26 768,74
6251 Voyages et déplacements 4 997,12 2 379,90 0,00 7 377,02
6256 Missions 0,00 232,47 0,00 232,47
6257 Réceptions 85,64 12,62 0,00 98,26
6262 Frais de télécommunications 0,00 3 691,70 0,00 3 691,70
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 8 775,60 0,00 8 775,60
6283 Frais de nettoyage des locaux 64 024,55 16 291,36 0,00 80 315,91
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 317,62 0,00 317,62
63512 Taxes foncières 3 819,00 8 887,00 0,00 12 706,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 71
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
012 Charges de personnel, frais assimilés 96 572,68 48 699,97 0,00 145 272,65
6331 Versement mobilité 1 272,75 514,50 0,00 1 787,25
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 318,10 128,61 0,00 446,71
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 400,06 565,95 0,00 1 966,01
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 190,91 77,22 0,00 268,13
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 25 726,26 0,00 25 726,26
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 899,79 0,00 899,79
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 7 367,64 0,00 7 367,64
64131 Rémunérations non tit. 50 199,38 0,00 0,00 50 199,38
64138 Autres indemnités non tit. 13 739,21 0,00 0,00 13 739,21
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 19 259,70 3 892,41 0,00 23 152,11
6453 Cotisations aux caisses de retraites 2 976,29 8 245,26 0,00 11 221,55
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 577,29 0,00 0,00 2 577,29
6455 Cotisations pour assurance du personnel 2 314,16 0,00 0,00 2 314,16
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 372,17 0,00 0,00 372,17
6475 Médecine du travail, pharmacie 116,66 58,33 0,00 174,99
6488 Autres charges 1 836,00 1 224,00 0,00 3 060,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 49 500,00 1 275 000,00 0,00 1 324 500,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 1 275 000,00 0,00 1 275 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 49 500,00 0,00 0,00 49 500,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 3 309,76 0,00 3 309,76
RECETTES 24 368,98 279 871,89 0,00 304 240,87
Réalisations 24 368,98 279 871,89 0,00 304 240,87
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 1 924,41 0,00 1 924,41
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 1 924,41 0,00 1 924,41
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 7 478,40 59 343,05 0,00 66 821,45
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 59 343,05 0,00 59 343,05
70878 Remb. frais par d'autres redevables 7 478,40 0,00 0,00 7 478,40
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 16 872,75 130 772,87 0,00 147 645,62
752 Revenus des immeubles 15 758,69 125 984,72 0,00 141 743,41
7588 Autres produits div. de gestion courante 1 114,06 4 788,15 0,00 5 902,21
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 17,83 87 831,56 0,00 87 849,39
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 17,83 1 447,13 0,00 1 464,96 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 72
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 86 384,43 0,00 86 384,43
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -412 811,76 -2 701 804,25 0,00 -3 114 616,01
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 437 180,74 0,00 0,00 1 275 478,71 14 904,78 0,00 986 369,72 704 922,93
Réalisations 437 180,74 0,00 0,00 1 275 478,71 14 904,78 0,00 985 999,96 701 982,93
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 291 108,06 0,00 0,00 478,71 14 904,78 0,00 985 999,96 653 282,96
60611 Eau et assainissement 921,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 528,17 112 279,77
60612 Energie - Electricité 4 796,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 377,12 73 511,01
60621 Combustibles 116,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -71,32 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 345,22 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 742,73 0,00 0,00 0,00 8,01 0,00 7 030,84 260,28
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -7,67 0,00
611 Contrats de prestations de services 177 713,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 774 963,63 388 313,06
6132 Locations immobilières 14 459,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 426,75
6135 Locations mobilières 14 618,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 638,81 11 295,26
614 Charges locatives et de copropriété 354,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 230,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 954,54 3 303,74
61558 Entretien autres biens mobiliers 101,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80,27 0,00
6156 Maintenance 383,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 793,65 754,88
6161 Multirisques 190,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57,44
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 1 153,60 0,00 0,00 478,71 0,00 0,00 400,22 146,36
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132,13
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -3 000,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 318,24 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 703,28
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 3 388,60 0,00 600,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 864,00
6236 Catalogues et imprimés 2 630,00 0,00 0,00 0,00 4 004,40 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 768,74 0,00
6251 Voyages et déplacements 4 997,12 0,00 0,00 0,00 554,44 0,00 1 825,46 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 232,47 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 85,64 0,00 0,00 0,00 12,62 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 691,70 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 775,60 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 64 024,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 291,36 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 317,62 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 73
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
63512 Taxes foncières 3 819,00 0,00 0,00 0,00 6 386,00 0,00 2 266,00 235,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 96 572,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 699,97
6331 Versement mobilité 1 272,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 514,50
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 318,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128,61
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 400,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 565,95
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 190,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77,22
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 726,26
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 899,79
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 367,64
64131 Rémunérations non tit. 50 199,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 13 739,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 19 259,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 892,41
6453 Cotisations aux caisses de retraites 2 976,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 245,26
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 577,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 2 314,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 372,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 116,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58,33
6488 Autres charges 1 836,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 224,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 49 500,00 0,00 0,00 1 275 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 1 275 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 49 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 369,76 2 940,00
RECETTES 24 368,98 0,00 0,00 59 343,05 85 071,53 0,00 29 142,52 106 314,79
Réalisations 24 368,98 0,00 0,00 59 343,05 85 071,53 0,00 29 142,52 106 314,79
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 924,41 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 924,41 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 7 478,40 0,00 0,00 59 343,05 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 59 343,05 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 7 478,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 16 872,75 0,00 0,00 0,00 77 511,53 0,00 27 218,11 26 043,23
752 Revenus des immeubles 15 758,69 0,00 0,00 0,00 75 961,53 0,00 24 592,11 25 431,08 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 74
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
7588 Autres produits div. de gestion courante 1 114,06 0,00 0,00 0,00 1 550,00 0,00 2 626,00 612,15
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 17,83 0,00 0,00 0,00 7 560,00 0,00 0,00 80 271,56
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 17,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 447,13
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 7 560,00 0,00 0,00 78 824,43
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -412 811,76 0,00 0,00 -1 216 135,66 70 166,75 0,00 -957 227,20 -598 608,14
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 75
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 41 639,27 0,00 0,00 7 025 450,84 0,00 7 067 090,11
Réalisations 0,00 41 639,27 0,00 0,00 7 018 159,84 0,00 7 059 799,11
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 140,09 0,00 0,00 632 991,95 0,00 633 132,04
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 13 584,60 0,00 13 584,60
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 53 498,99 0,00 53 498,99
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 32 388,97 0,00 32 388,97
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 815,89 0,00 815,89
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 103 052,81 0,00 103 052,81
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 36 212,20 0,00 36 212,20
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 24 700,05 0,00 24 700,05
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 50 666,43 0,00 50 666,43
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 2 120,64 0,00 2 120,64
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 1 468,35 0,00 1 468,35
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 383,79 0,00 1 383,79
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 9 947,36 0,00 9 947,36
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 51 948,56 0,00 51 948,56
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 741,75 0,00 741,75
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 16 403,68 0,00 16 403,68
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 23 406,50 0,00 23 406,50
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 15 932,06 0,00 15 932,06
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 1 458,24 0,00 1 458,24
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 5 264,48 0,00 5 264,48
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 34 487,09 0,00 34 487,09
6161 Multirisques 0,00 97,27 0,00 0,00 8 970,90 0,00 9 068,17
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 0,00 0,00 0,00 0,00 2 993,09 0,00 2 993,09
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00 1 800,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 1 130,78 0,00 1 130,78
6184 Versements à des organismes de
formation
0,00 0,00 0,00 0,00 4 491,96 0,00 4 491,96
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 630,00 0,00 630,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 16 545,40 0,00 16 545,40
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 21 636,41 0,00 21 636,41
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 12 204,95 0,00 12 204,95
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 560,50 0,00 1 560,50
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 245,16 0,00 245,16
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 2 420,04 0,00 2 420,04
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 176,05 0,00 176,05 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 76
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6257 Réceptions 0,00 42,82 0,00 0,00 7 571,14 0,00 7 613,96
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 10 809,20 0,00 10 809,20
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 333,98 0,00 333,98
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 0,00 0,00 584,40 0,00 584,40
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 56 995,55 0,00 56 995,55
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 180,00 0,00 180,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 2 230,00 0,00 2 230,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 41 499,18 0,00 0,00 5 131 142,90 0,00 5 172 642,08
6331 Versement mobilité 0,00 445,92 0,00 0,00 57 973,51 0,00 58 419,43
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 111,48 0,00 0,00 14 493,68 0,00 14 605,16
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 490,00 0,00 0,00 63 664,80 0,00 64 154,80
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 66,96 0,00 0,00 8 695,97 0,00 8 762,93
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 21 743,16 0,00 0,00 1 893 106,61 0,00 1 914 849,77
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 702,96 0,00 0,00 44 167,61 0,00 44 870,57
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 4 803,48 0,00 0,00 357 457,39 0,00 362 260,87
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 907 588,10 0,00 907 588,10
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 215 968,26 0,00 215 968,26
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 3 373,44 0,00 0,00 626 899,15 0,00 630 272,59
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 7 136,28 0,00 0,00 600 330,68 0,00 607 466,96
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 44 381,89 0,00 44 381,89
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 1 157,08 0,00 0,00 164 305,62 0,00 165 462,70
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 186,09 0,00 0,00 26 424,36 0,00 26 610,45
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 58,33 0,00 0,00 12 091,27 0,00 12 149,60
6488 Autres charges 0,00 1 224,00 0,00 0,00 93 594,00 0,00 94 818,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 1 248 955,54 0,00 1 248 955,54
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 158 955,00 0,00 158 955,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 1 090 000,54 0,00 1 090 000,54
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 5 069,45 0,00 5 069,45
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 4 719,74 0,00 4 719,74
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 349,71 0,00 349,71
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 7 291,00 0,00 7 291,00
RECETTES 0,00 315,05 0,00 0,00 4 007 566,12 0,00 4 007 881,17
Réalisations 0,00 315,05 0,00 0,00 4 007 566,12 0,00 4 007 881,17
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 349 210,09 0,00 349 210,09
6419 Remboursements rémunérations
personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 349 210,09 0,00 349 210,09
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 77
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 2 243 338,93 0,00 2 243 338,93
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 2 241 079,66 0,00 2 241 079,66
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 2 259,27 0,00 2 259,27
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 184 294,73 0,00 1 184 294,73
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 155 250,00 0,00 155 250,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 1 029 044,73 0,00 1 029 044,73
75 Autres produits de gestion courante 0,00 306,13 0,00 0,00 224 716,43 0,00 225 022,56
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 116 781,48 0,00 116 781,48
757 Redevances versées par fermiers,
conces.
0,00 0,00 0,00 0,00 62 000,00 0,00 62 000,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 306,13 0,00 0,00 45 934,95 0,00 46 241,08
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 8,92 0,00 0,00 6 005,94 0,00 6 014,86
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 8,92 0,00 0,00 4 498,78 0,00 4 507,70
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 507,16 0,00 1 507,16
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -41 324,22 0,00 0,00 -3 017 884,72 0,00 -3 059 208,94
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 78
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 1 067 057,07 0,00 0,00 0,00 0,00 1 067 057,07
Réalisations 1 018 325,07 0,00 0,00 0,00 0,00 1 018 325,07
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 500 779,07 0,00 0,00 0,00 0,00 500 779,07
611 Contrats de prestations de services 461 448,00 0,00 0,00 0,00 0,00 461 448,00
617 Etudes et recherches 39 331,07 0,00 0,00 0,00 0,00 39 331,07
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 517 546,00 0,00 0,00 0,00 0,00 517 546,00
65733 Subv. fonct. Départements 168 866,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 866,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 346 670,00 0,00 0,00 0,00 0,00 346 670,00
65888 Autres 2 010,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 010,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 48 732,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 732,00
RECETTES 267 383,67 0,00 500,00 0,00 0,00 267 883,67
Réalisations 267 383,67 0,00 500,00 0,00 0,00 267 883,67
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 267 383,67 0,00 0,00 0,00 0,00 267 383,67
74718 Autres participations Etat 267 383,67 0,00 0,00 0,00 0,00 267 383,67
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 500,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 500,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 79
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
SOLDE (3) -799 673,40 0,00 500,00 0,00 0,00 -799 173,40
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 80
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 36 611 386,62 5 097 520,22 3 867 609,20 0,00 45 576 516,04
Réalisations 36 608 038,62 5 080 692,02 3 336 736,86 0,00 45 025 467,50
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 1 295 568,55 868 096,99 1 245 507,25 0,00 3 409 172,79
60611 Eau et assainissement -39,22 0,00 0,00 0,00 -39,22
60612 Energie - Electricité 32 602,47 77 224,44 0,00 0,00 109 826,91
60621 Combustibles 944,16 0,00 0,00 0,00 944,16
60622 Carburants 21 820,32 12 082,90 0,00 0,00 33 903,22
60623 Alimentation 0,00 949,50 0,00 0,00 949,50
60631 Fournitures d'entretien 1 643,92 1 416,60 0,00 0,00 3 060,52
60632 Fournitures de petit équipement 55 725,59 3 810,95 3,05 0,00 59 539,59
60636 Vêtements de travail 7 242,67 3 338,34 228,90 0,00 10 809,91
6064 Fournitures administratives 372,99 9 921,44 888,94 0,00 11 183,37
6068 Autres matières et fournitures 0,00 289,80 5,90 0,00 295,70
611 Contrats de prestations de services 64 385,64 21 491,81 982 279,80 0,00 1 068 157,25
6132 Locations immobilières 0,00 190,00 4 096,95 0,00 4 286,95
6135 Locations mobilières -5 895,41 1 629,03 1 596,98 0,00 -2 669,40
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 4 293,62 0,00 0,00 4 293,62
61521 Entretien terrains -325,50 117 968,37 0,00 0,00 117 642,87
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 5 656,40 0,00 0,00 0,00 5 656,40
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 87 232,83 0,00 0,00 87 232,83
615232 Entretien, réparations réseaux 316 175,20 0,00 0,00 0,00 316 175,20
61551 Entretien matériel roulant 5 997,55 1 292,60 0,00 0,00 7 290,15
61558 Entretien autres biens mobiliers 1 808,51 2 276,33 1 440,00 0,00 5 524,84
6156 Maintenance 693,99 28 541,23 18 688,32 0,00 47 923,54
6161 Multirisques 4 725,87 5 664,32 1 286,26 0,00 11 676,45
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 6 841,99 5 781,94 0,00 0,00 12 623,93
6168 Autres primes d'assurance 5 192,56 6 095,98 0,00 0,00 11 288,54
617 Etudes et recherches 2 624,34 815,04 78 969,00 0,00 82 408,38
6182 Documentation générale et technique 78,90 2 637,29 686,00 0,00 3 402,19
6184 Versements à des organismes de formation 525,00 600,00 0,00 0,00 1 125,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 100,00 0,00 0,00 100,00
6188 Autres frais divers 0,00 199,15 1 634,13 0,00 1 833,28
6226 Honoraires 312 546,36 146 319,36 1 728,00 0,00 460 593,72
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 178 402,53 0,00 0,00 178 402,53
6228 Divers 2 358,00 220,92 28 558,43 0,00 31 137,35
6231 Annonces et insertions 6 014,31 10 245,58 35 192,75 0,00 51 452,64
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 1 303,98 0,00 1 303,98
6236 Catalogues et imprimés 2 568,14 1 495,20 11 000,23 0,00 15 063,57 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 81
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
6237 Publications 150,00 0,00 0,00 0,00 150,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 220,00 0,00 220,00
6251 Voyages et déplacements 2 598,90 5 210,79 1 072,31 0,00 8 882,00
6255 Frais de déménagement 3 599,48 4 747,55 0,00 0,00 8 347,03
6256 Missions 164,40 501,80 0,00 0,00 666,20
6257 Réceptions 23 254,17 4 243,28 4 395,11 0,00 31 892,56
6262 Frais de télécommunications 10 045,27 0,00 12,00 0,00 10 057,27
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 120 305,47 70 220,21 0,00 190 525,68
6283 Frais de nettoyage des locaux 3 178,09 0,00 0,00 0,00 3 178,09
62872 Remb. frais au budget annexe 398 122,49 0,00 0,00 0,00 398 122,49
63512 Taxes foncières 2 033,00 561,00 0,00 0,00 2 594,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 138,00 0,00 0,00 0,00 138,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 25 194 928,48 3 302 640,95 1 092 956,71 0,00 29 590 526,14
6217 Personnel affecté par la commune membre 16 402,63 0,00 0,00 0,00 16 402,63
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 63 061,12 0,00 63 061,12
6331 Versement mobilité 279 376,49 36 568,47 11 781,48 0,00 327 726,44
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 69 842,29 9 142,23 2 945,57 0,00 81 930,09
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 306 666,16 40 199,38 12 960,03 0,00 359 825,57
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 41 907,92 5 485,13 1 767,48 0,00 49 160,53
64111 Rémunération principale titulaires 11 159 593,92 1 245 575,54 311 271,26 0,00 12 716 440,72
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 253 034,22 29 038,91 6 855,01 0,00 288 928,14
64118 Autres indemnités titulaires 3 077 475,42 385 698,60 113 387,80 0,00 3 576 561,82
64131 Rémunérations non tit. 2 378 815,50 431 387,12 227 408,87 0,00 3 037 611,49
64138 Autres indemnités non tit. 731 014,79 178 884,72 56 660,93 0,00 966 560,44
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 2 587 143,99 363 781,84 132 750,17 0,00 3 083 676,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 3 641 873,98 433 626,52 110 425,19 0,00 4 185 925,69
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 122 735,00 24 515,86 11 396,56 0,00 158 647,42
6455 Cotisations pour assurance du personnel 239 515,90 52 068,67 6 942,49 0,00 298 527,06
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 38 520,02 8 373,92 1 116,52 0,00 48 010,46
6475 Médecine du travail, pharmacie 14 952,25 5 152,04 1 658,23 0,00 21 762,52
6488 Autres charges 236 058,00 53 142,00 20 568,00 0,00 309 768,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10 100 389,51 903 681,08 937 231,14 0,00 11 941 301,73
6518 Autres 0,00 0,00 305,00 0,00 305,00
6541 Créances admises en non-valeur 7 447,30 0,00 0,00 0,00 7 447,30
6542 Créances éteintes 17 744,41 0,00 0,00 0,00 17 744,41
65548 Autres contributions 8 222 624,00 372 085,08 64 250,00 0,00 8 658 959,08
657358 Subv. fonct. Autres groupements 0,00 0,00 4 639,00 0,00 4 639,00
657363 Subv. fonct. Établ. à caractère adminis 1 849 256,00 0,00 274 401,00 0,00 2 123 657,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 530 960,00 89 853,04 0,00 620 813,04
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 3 317,80 636,00 503 783,10 0,00 507 736,90
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 17 152,08 6 273,00 61 041,76 0,00 84 466,84
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 10 670,89 2 400,00 0,00 0,00 13 070,89
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 3 873,00 0,00 0,00 3 873,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 82
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
678 Autres charges exceptionnelles 6 481,19 0,00 61 041,76 0,00 67 522,95
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 3 348,00 16 828,20 530 872,34 0,00 551 048,54
RECETTES 29 620 583,69 1 040 294,68 561 917,38 0,00 31 222 795,75
Réalisations 29 620 583,69 1 040 294,68 532 710,38 0,00 31 193 588,75
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 319 880,81 41 182,07 2 896,78 0,00 363 959,66
6419 Remboursements rémunérations personnel 317 845,33 41 182,07 2 896,78 0,00 361 924,18
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 2 035,48 0,00 0,00 0,00 2 035,48
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 26 740 638,03 406 381,78 0,00 0,00 27 147 019,81
70613 Redevance enlèvement déchets industriels 159 452,09 0,00 0,00 0,00 159 452,09
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 840,00 0,00 0,00 840,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 24 127 069,06 0,00 0,00 0,00 24 127 069,06
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 0,00 388 395,00 0,00 0,00 388 395,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 2 415 424,32 17 146,78 0,00 0,00 2 432 571,10
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 32 071,19 0,00 0,00 0,00 32 071,19
70878 Remb. frais par d'autres redevables 6 621,37 0,00 0,00 0,00 6 621,37
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 61 600,00 514 915,47 0,00 576 515,47
7461 DGD 0,00 61 600,00 0,00 0,00 61 600,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 30 587,17 0,00 30 587,17
7476 Participat° C.C.A.S. et CDE 0,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00
7477 Participat° Budget communautaire et FS 0,00 0,00 447 269,80 0,00 447 269,80
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 22 058,50 0,00 22 058,50
75 Autres produits de gestion courante 301 701,75 32 893,80 10 644,63 0,00 345 240,18
7588 Autres produits div. de gestion courante 301 701,75 32 893,80 10 644,63 0,00 345 240,18
76 Produits financiers 100 601,87 1 313,99 0,00 0,00 101 915,86
76233 Remb. intérêts emprunts BA, régies auton 100 601,87 0,00 0,00 0,00 100 601,87
7688 Autres 0,00 1 313,99 0,00 0,00 1 313,99
77 Produits exceptionnels 2 157 761,23 496 923,04 4 253,50 0,00 2 658 937,77
7718 Autres produits except. opérat° gestion 2 149 777,21 0,00 0,00 0,00 2 149 777,21
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 4 888,02 4 308,45 4 253,50 0,00 13 449,97
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 481 549,70 0,00 0,00 481 549,70
7788 Produits exceptionnels divers 3 096,00 11 064,89 0,00 0,00 14 160,89
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 29 207,00 0,00 29 207,00
SOLDE (3) -6 990 802,93 -4 057 225,54 -3 305 691,82 0,00 -14 353 720,29
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 333 140,07 9 113 308,92 16 626 626,13 0,00 0,00 10 538 311,50 0,00
Réalisations 333 140,07 9 109 960,92 16 626 626,13 0,00 0,00 10 538 311,50 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 83
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 68 438,55 1 177 032,76 -1 620,52 0,00 0,00 51 717,76 0,00
60611 Eau et assainissement -35,77 0,00 -3,45 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 3 009,73 29 505,56 -7 839,47 0,00 0,00 7 926,65 0,00
60621 Combustibles 860,52 0,00 83,64 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 17 366,06 0,00 56,39 0,00 0,00 4 397,87 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 1 643,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 21 084,01 34 454,01 -419,38 0,00 0,00 606,95 0,00
60636 Vêtements de travail 7 242,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 372,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
539,28 54 966,36 0,00 0,00 0,00 8 880,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 379,20 -3 329,23 0,00 0,00 -2 945,38 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 -325,50 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
190,44 0,00 -1 513,82 0,00 0,00 6 979,78 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 316 175,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 4 817,05 0,00 0,00 0,00 0,00 1 180,50 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 1 808,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 548,16 0,00 -2 442,08 0,00 0,00 2 587,91 0,00
6161 Multirisques 695,93 0,00 0,00 0,00 0,00 4 029,94 0,00
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
211,89 6 630,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 3 339,89 526,76 0,00 0,00 0,00 1 325,91 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 2 624,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
0,00 78,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
0,00 525,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de
séminaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 310 999,99 0,00 0,00 0,00 1 546,37 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 2 358,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 6 014,30 0,01 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 2 568,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 84
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
6251 Voyages et déplacements 626,50 127,12 0,00 0,00 0,00 1 845,28 0,00
6255 Frais de déménagement 0,00 3 599,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 164,40 0,00
6257 Réceptions 556,65 7 227,81 14 356,40 0,00 0,00 1 113,31 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 045,27 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 3 422,12 0,00 -244,03 0,00 0,00 0,00 0,00
62872 Remb. frais au budget annexe 0,00 398 122,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 033,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les
véhicules
138,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
264 489,52 7 932 928,16 14 733 541,06 0,00 0,00 2 263 969,74 0,00
6217 Personnel affecté par la
commune membre
0,00 0,00 16 402,63 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 2 701,32 82 387,24 168 538,68 0,00 0,00 25 749,25 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 675,16 20 597,17 42 132,53 0,00 0,00 6 437,43 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 971,98 90 462,44 184 921,52 0,00 0,00 28 310,22 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
405,12 12 358,81 25 281,65 0,00 0,00 3 862,34 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
91 641,00 3 557 586,29 6 806 830,31 0,00 0,00 703 536,32 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 2 223,00 94 268,44 135 256,27 0,00 0,00 21 286,51 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 32 641,96 1 127 721,93 1 700 878,92 0,00 0,00 216 232,61 0,00
64131 Rémunérations non tit. 36 027,36 474 622,14 1 413 060,11 0,00 0,00 455 105,89 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 9 200,04 156 561,80 392 791,09 0,00 0,00 172 461,86 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 27 150,14 717 210,54 1 563 141,22 0,00 0,00 279 642,09 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
31 010,25 1 156 359,17 2 211 940,83 0,00 0,00 242 563,73 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 831,68 24 403,09 72 365,30 0,00 0,00 24 134,93 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
15 042,06 194 389,72 0,00 0,00 0,00 30 084,12 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
2 419,13 31 262,62 0,00 0,00 0,00 4 838,27 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 233,32 11 860,76 0,00 0,00 0,00 2 858,17 0,00
6488 Autres charges 8 316,00 180 876,00 0,00 0,00 0,00 46 866,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
212,00 0,00 1 877 553,51 0,00 0,00 8 222 624,00 0,00
6518 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en
non-valeur
0,00 0,00 7 447,30 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 85
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 17 744,41 0,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 222 624,00 0,00
657358 Subv. fonct. Autres
groupements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv. fonct. Établ. à caractère
adminis
0,00 0,00 1 849 256,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
212,00 0,00 3 105,80 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 17 152,08 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
0,00 0,00 10 670,89 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 6 481,19 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 3 348,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 3 398,14 9 372 666,14 17 854 572,72 0,00 0,00 2 389 946,69 0,00
Réalisations 3 398,14 9 372 666,14 17 854 572,72 0,00 0,00 2 389 946,69 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 742,50 256 743,82 45 284,36 0,00 0,00 17 110,13 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
742,50 256 743,82 43 248,88 0,00 0,00 17 110,13 0,00
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
0,00 0,00 2 035,48 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 9 028 975,16 15 362 992,59 0,00 0,00 2 348 670,28 0,00
70613 Redevance enlèvement déchets
industriels
0,00 0,00 159 452,09 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. ,
régies
0,00 8 972 668,93 15 154 400,13 0,00 0,00 0,00 0,00
70845 Mise à dispo personnel
communes du GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 0,00 24 235,04 49 140,37 0,00 0,00 2 342 048,91 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 86
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Mise à dispo personnel autres
organismes
70872 Remb. frais B.A. et régies
municipales
0,00 32 071,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 621,37 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7461 DGD 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7476 Participat° C.C.A.S. et CDE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7477 Participat° Budget
communautaire et FS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
2 539,72 84 459,48 191 164,10 0,00 0,00 23 538,45 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
2 539,72 84 459,48 191 164,10 0,00 0,00 23 538,45 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 100 601,87 0,00 0,00 0,00 0,00
76233 Remb. intérêts emprunts BA,
régies auton
0,00 0,00 100 601,87 0,00 0,00 0,00 0,00
7688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 115,92 2 487,68 2 154 529,80 0,00 0,00 627,83 0,00
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
0,00 520,67 2 149 256,54 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
115,92 1 571,01 2 969,26 0,00 0,00 231,83 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 396,00 2 304,00 0,00 0,00 396,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -329 741,93 259 357,22 1 227 946,59 0,00 0,00 -8 148 364,81 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 3 709 689,41 1 297,10 178 538,27 440 763,23 767 232,21 1 899 138,94 0,00 0,00 1 968 470,26
Réalisations 3 697 058,33 1 297,10 175 541,15 439 563,23 767 232,21 1 500 520,22 0,00 0,00 1 836 216,64
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 427 319,52 1 297,10 172 854,82 133 093,98 133 531,57 246 715,31 0,00 0,00 998 791,94
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 87
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 77 224,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 7 576,41 0,00 0,00 4 506,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 949,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 1 416,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 100,73 0,00 634,26 3 075,96 0,00 0,00 0,00 0,00 3,05
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 3 338,34 0,00 0,00 0,00 0,00 228,90
6064 Fournitures administratives 4 336,84 0,00 5 584,60 0,00 0,00 888,94 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 289,80 0,00 5,90 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 20 068,66 0,00 0,00 1 423,15 0,00 33 731,74 0,00 0,00 948 548,06
6132 Locations immobilières 190,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 270,00 0,00 0,00 826,95
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 1 629,03 0,00 0,00 0,00 0,00 1 596,98
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 4 293,62 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 3 720,00 0,00 0,00 110 478,37 3 770,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 87 232,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 611,81 0,00 0,00 680,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 2 276,33 0,00 0,00 0,00 0,00 1 440,00
6156 Maintenance 28 351,63 0,00 0,00 189,60 0,00 16 992,00 0,00 0,00 1 696,32
6161 Multirisques 4 660,69 0,00 74,41 543,57 385,65 907,38 0,00 0,00 378,88
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
0,00 0,00 258,38 0,00 5 523,56 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 1 325,91 1 297,10 526,76 2 946,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 815,04 0,00 0,00 0,00 0,00 78 969,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 2 353,29 0,00 284,00 0,00 0,00 686,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de
formation
600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 199,15 0,00 0,00 0,00 0,00 1 634,13 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 27 505,00 0,00 0,00 0,00 118 814,36 0,00 0,00 0,00 1 728,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 178 402,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 220,92 0,00 0,00 0,00 0,00 7 206,65 0,00 0,00 21 351,78
6231 Annonces et insertions 10 245,58 0,00 0,00 0,00 0,00 25 769,28 0,00 0,00 9 423,47
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 303,98 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 1 495,20 0,00 0,00 0,00 0,00 5 456,40 0,00 0,00 5 543,83
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 5 027,41 0,00 0,00 0,00 183,38 1 061,31 0,00 0,00 11,00
6255 Frais de déménagement 4 747,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 501,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 3 857,90 0,00 85,64 299,74 0,00 4 072,39 0,00 0,00 322,72
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12,00
6281 Concours divers (cotisations) 120 305,47 0,00 0,00 0,00 0,00 64 540,21 0,00 0,00 5 680,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62872 Remb. frais au budget annexe 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 88
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 561,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
2 890 744,73 0,00 2 686,33 306 469,25 102 740,64 734 361,56 0,00 0,00 358 595,15
6217 Personnel affecté par la commune
membre
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 061,12
6331 Versement mobilité 32 363,93 0,00 0,00 3 274,72 929,82 8 764,76 0,00 0,00 3 016,72
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 8 091,11 0,00 0,00 818,70 232,42 2 191,32 0,00 0,00 754,25
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 35 577,98 0,00 0,00 3 602,03 1 019,37 9 641,67 0,00 0,00 3 318,36
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 4 854,37 0,00 0,00 491,28 139,48 1 314,93 0,00 0,00 452,55
64111 Rémunération principale titulaires 1 031 903,45 0,00 0,00 165 685,32 47 986,77 162 900,99 0,00 0,00 148 370,27
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 25 709,32 0,00 0,00 1 327,44 2 002,15 3 725,59 0,00 0,00 3 129,42
64118 Autres indemnités titulaires 332 387,34 0,00 0,00 33 204,81 20 106,45 62 130,66 0,00 0,00 51 257,14
64131 Rémunérations non tit. 428 939,57 0,00 0,00 2 447,55 0,00 223 314,86 0,00 0,00 4 094,01
64138 Autres indemnités non tit. 178 493,72 0,00 0,00 391,00 0,00 55 835,93 0,00 0,00 825,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 331 526,73 0,00 0,00 25 221,11 7 034,00 109 150,74 0,00 0,00 23 599,43
6453 Cotisations aux caisses de retraites 362 037,16 0,00 0,00 52 029,51 19 559,85 63 441,16 0,00 0,00 46 984,03
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 24 400,90 0,00 0,00 114,96 0,00 11 197,35 0,00 0,00 199,21
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
41 654,94 0,00 2 314,16 8 099,57 0,00 6 942,49 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 6 699,14 0,00 372,17 1 302,61 0,00 1 116,52 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 4 627,07 0,00 0,00 466,64 58,33 1 166,59 0,00 0,00 491,64
6488 Autres charges 41 478,00 0,00 0,00 7 992,00 3 672,00 11 526,00 0,00 0,00 9 042,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 372 721,08 0,00 0,00 0,00 530 960,00 519 443,35 0,00 0,00 417 787,79
6518 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 305,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 372 085,08 0,00 0,00 0,00 0,00 50 250,00 0,00 0,00 14 000,00
657358 Subv. fonct. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 639,00
657363 Subv. fonct. Établ. à caractère adminis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 274 401,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 0,00 0,00 0,00 530 960,00 0,00 0,00 0,00 89 853,04
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
636,00 0,00 0,00 0,00 0,00 468 888,35 0,00 0,00 34 894,75
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 6 273,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 041,76
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 2 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 3 873,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 041,76
68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 89
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
Dot. aux amortissements et
provisions
Restes à réaliser au 31/12 12 631,08 0,00 2 997,12 1 200,00 0,00 398 618,72 0,00 0,00 132 253,62
RECETTES 525 446,43 0,00 1 977,19 11 208,79 501 662,27 51 968,02 0,00 0,00 509 949,36
Réalisations 525 446,43 0,00 1 977,19 11 208,79 501 662,27 22 761,02 0,00 0,00 509 949,36
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 41 182,07 0,00 0,00 0,00 0,00 360,40 0,00 0,00 2 536,38
6419 Remboursements rémunérations
personnel
41 182,07 0,00 0,00 0,00 0,00 360,40 0,00 0,00 2 536,38
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
388 395,00 0,00 0,00 0,00 17 986,78 0,00 0,00 0,00 0,00
70613 Redevance enlèvement déchets
industriels
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
0,00 0,00 0,00 0,00 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70845 Mise à dispo personnel communes du
GFP
388 395,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
0,00 0,00 0,00 0,00 17 146,78 0,00 0,00 0,00 0,00
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 61 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 499 915,47
7461 DGD 61 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 587,17
7476 Participat° C.C.A.S. et CDE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00
7477 Participat° Budget communautaire et FS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 447 269,80
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 058,50
75 Autres produits de gestion courante 28 229,16 0,00 0,00 3 996,84 667,80 7 347,12 0,00 0,00 3 297,51
7588 Autres produits div. de gestion courante 28 229,16 0,00 0,00 3 996,84 667,80 7 347,12 0,00 0,00 3 297,51
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 313,99 0,00 0,00 0,00 0,00
76233 Remb. intérêts emprunts BA, régies
auton
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 1 313,99 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 6 040,20 0,00 1 977,19 7 211,95 481 693,70 53,50 0,00 0,00 4 200,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 4 228,20 0,00 17,83 62,42 0,00 53,50 0,00 0,00 4 200,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 481 549,70 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 1 812,00 0,00 1 959,36 7 149,53 144,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 90
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
Reprise sur amortissements et
provisions
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 207,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -3 184 242,98 -1 297,10 -176 561,08 -429 554,44 -265 569,94 -1 847 170,92 0,00 0,00 -1 458 520,90
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 91
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 4 605 980,76 0,00 1 017 458,83 0,00 0,00 5 653 553,56 0,00 0,00 11 276 993,15
Réalisations 4 291 799,47 0,00 938 483,23 0,00 0,00 5 625 925,39 0,00 0,00 10 856 208,09
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère
général
1 784 808,86 0,00 198 240,12 0,00 0,00 281 671,45 0,00 0,00 2 264 720,43
60611 Eau et assainissement 8 202,68 0,00 36,50 0,00 0,00 86,48 0,00 0,00 8 325,66
60612 Energie - Electricité 81 386,09 0,00 436,69 0,00 0,00 3 921,07 0,00 0,00 85 743,85
60621 Combustibles 2 667,10 0,00 156,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 823,10
60622 Carburants 4 394,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 394,35
60623 Alimentation 1 851,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 851,58
60631 Fournitures d'entretien 2 247,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 247,71
60632 Fournitures de petit
équipement
10 695,36 0,00 263,78 0,00 0,00 1 948,57 0,00 0,00 12 907,71
6064 Fournitures administratives 1 039,96 0,00 397,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 437,04
6068 Autres matières et
fournitures
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 174,00 0,00 0,00 174,00
611 Contrats de prestations de
services
245 777,05 0,00 1 356,25 0,00 0,00 93 974,82 0,00 0,00 341 108,12
6132 Locations immobilières 711,02 0,00 5 919,38 0,00 0,00 1 020,00 0,00 0,00 7 650,40
6135 Locations mobilières 10 858,13 0,00 0,00 0,00 0,00 848,36 0,00 0,00 11 706,49
614 Charges locatives et de
copropriété
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 069,38 0,00 0,00 1 069,38
61521 Entretien terrains 275 373,42 0,00 0,00 0,00 0,00 3 744,00 0,00 0,00 279 117,42
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
16 278,33 0,00 3 411,00 0,00 0,00 1 387,28 0,00 0,00 21 076,61
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
78,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
615232 Entretien, réparations
réseaux
1 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 440,00
61551 Entretien matériel roulant 1 200,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,84
61558 Entretien autres biens
mobiliers
4 945,10 0,00 0,00 0,00 0,00 648,00 0,00 0,00 5 593,10
6156 Maintenance 30 373,33 0,00 0,00 0,00 0,00 980,18 0,00 0,00 31 353,51
6161 Multirisques 1 678,31 0,00 497,27 0,00 0,00 822,21 0,00 0,00 2 997,79
6162 20 046,62 0,00 3 507,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 554,34 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 92
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Assur. obligatoire
dommage-construction
6168 Autres primes d'assurance 3 450,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 450,98
617 Etudes et recherches 720 952,11 0,00 125 061,40 0,00 0,00 50 268,00 0,00 0,00 896 281,51
6182 Documentation générale et
technique
8 243,47 0,00 399,00 0,00 0,00 495,00 0,00 0,00 9 137,47
6188 Autres frais divers 8 441,97 0,00 1 854,02 0,00 0,00 1 175,44 0,00 0,00 11 471,43
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 690,00 0,00 0,00 690,00
6226 Honoraires 12 060,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 200,00 0,00 0,00 19 260,00
6228 Divers 1 149,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 149,60
6231 Annonces et insertions 12 343,34 0,00 8 046,18 0,00 0,00 4 598,40 0,00 0,00 24 987,92
6233 Foires et expositions 1 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 920,00
6236 Catalogues et imprimés 5 630,84 0,00 50,40 0,00 0,00 31 988,64 0,00 0,00 37 669,88
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 150,00 0,00 0,00 1 150,00
6251 Voyages et déplacements 9 384,67 0,00 2 940,73 0,00 0,00 1 984,00 0,00 0,00 14 309,40
6256 Missions 1 831,79 0,00 129,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 961,69
6257 Réceptions 9 136,77 0,00 2 728,82 0,00 0,00 1 643,40 0,00 0,00 13 508,99
6262 Frais de télécommunications 19 733,75 0,00 0,00 0,00 0,00 769,32 0,00 0,00 20 503,07
627 Services bancaires et
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 754,40 0,00 0,00 754,40
6281 Concours divers (cotisations) 52 185,60 0,00 240,00 0,00 0,00 68 330,50 0,00 0,00 120 756,10
6282 Frais de gardiennage
(églises, forêts, .
1 011,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 011,96
6283 Frais de nettoyage des
locaux
94 725,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 725,26
63512 Taxes foncières 99 826,00 0,00 39 008,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 834,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
1 535,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 535,77
012 Charges de personnel,
frais assimilés
885 790,33 0,00 377 144,79 0,00 0,00 492 157,19 0,00 0,00 1 755 092,31
6331 Versement mobilité 10 779,99 0,00 4 696,44 0,00 0,00 5 577,40 0,00 0,00 21 053,83
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
2 694,88 0,00 1 174,12 0,00 0,00 1 394,38 0,00 0,00 5 263,38
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
11 876,48 0,00 5 166,24 0,00 0,00 6 160,28 0,00 0,00 23 203,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
1 617,14 0,00 704,48 0,00 0,00 836,66 0,00 0,00 3 158,28
64111 Rémunération principale
titulaires
141 112,27 0,00 33 570,60 0,00 0,00 193 324,74 0,00 0,00 368 007,61
64112 NBI, SFT, indemnité
résidence
940,44 0,00 2 583,12 0,00 0,00 1 379,08 0,00 0,00 4 902,64
64118 Autres indemnités titulaires 50 842,25 0,00 17 501,28 0,00 0,00 37 867,79 0,00 0,00 106 211,32
64131 Rémunérations non tit. 316 808,39 0,00 159 147,59 0,00 0,00 71 255,70 0,00 0,00 547 211,68
64138 Autres indemnités non tit. 91 603,78 0,00 48 805,83 0,00 0,00 29 293,14 0,00 0,00 169 702,75
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 139 452,66 0,00 66 022,76 0,00 0,00 55 460,38 0,00 0,00 260 935,80
6453 65 159,17 0,00 20 156,88 0,00 0,00 64 090,78 0,00 0,00 149 406,83 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 93
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Cotisations aux caisses de
retraites
6454 Cotisations aux
A.S.S.E.D.I.C.
16 181,23 0,00 8 093,97 0,00 0,00 3 935,88 0,00 0,00 28 211,08
6455 Cotisations pour assurance
du personnel
16 199,14 0,00 1 157,08 0,00 0,00 11 570,81 0,00 0,00 28 927,03
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
2 605,22 0,00 186,09 0,00 0,00 1 860,87 0,00 0,00 4 652,18
6475 Médecine du travail,
pharmacie
883,29 0,00 408,31 0,00 0,00 583,30 0,00 0,00 1 874,90
6488 Autres charges 17 034,00 0,00 7 770,00 0,00 0,00 7 566,00 0,00 0,00 32 370,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 915 319,20 0,00 0,00 2 915 319,20
7398 Reverst., restitut° et prélèvt
divers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 915 319,20 0,00 0,00 2 915 319,20
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
1 616 840,13 0,00 363 098,32 0,00 0,00 1 922 500,00 0,00 0,00 3 902 438,45
6541 Créances admises en
non-valeur
1 177,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 177,36
65548 Autres contributions 312 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 312 500,00
657363 Subv. fonct. Établ. à
caractère adminis
391 072,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 391 072,20
657364 Subv. fonct. Établ. Industriel,
commerc
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 390 000,00 0,00 0,00 1 390 000,00
65738 Subv. fonct. Autres
organismes publics
89 878,57 0,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 878,57
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
822 212,00 0,00 350 098,32 0,00 0,00 532 500,00 0,00 0,00 1 704 810,32
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 4 360,15 0,00 0,00 0,00 0,00 14 277,55 0,00 0,00 18 637,70
6711 Intérêts moratoires, pénalités
/ marché
1 870,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 870,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
1 921,75 0,00 0,00 0,00 0,00 14 277,55 0,00 0,00 16 199,30
678 Autres charges
exceptionnelles
568,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 568,40
68 Dot. aux amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 314 181,29 0,00 78 975,60 0,00 0,00 27 628,17 0,00 0,00 420 785,06
RECETTES 2 347 866,85 487 362,16 399 930,76 0,00 0,00 3 196 054,52 0,00 0,00 6 431 214,29
Réalisations 2 347 866,85 487 362,16 399 930,76 0,00 0,00 3 181 554,52 0,00 0,00 6 416 714,29 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 94
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 5 898,81 0,00 7 543,20 0,00 0,00 1 175,72 0,00 0,00 14 617,73
6419 Remboursements
rémunérations personnel
5 898,81 0,00 7 543,20 0,00 0,00 1 175,72 0,00 0,00 14 617,73
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
119 966,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 966,74
777 Quote-part subv invest transf
cpte résul
119 966,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 966,74
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
449 970,53 487 362,16 0,00 0,00 0,00 461 836,40 0,00 0,00 1 399 169,09
70323 Redev. occupat° domaine
public communal
20 637,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 637,65
70328 Autres droits stationnement
et location
0,00 487 362,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 487 362,16
70388 Autres redevances et
recettes diverses
1 392,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 392,77
7062 Redevances services à
caractère culturel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 795,00 0,00 0,00 2 795,00
70632 Redevances services à
caractère loisir
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 541,50 0,00 0,00 62 541,50
70688 Autres prestations de
services
33 005,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 005,01
70841 Mise à dispo personnel B.A.
, régies
256 083,17 0,00 0,00 0,00 0,00 351 715,25 0,00 0,00 607 798,42
70848 Mise à dispo personnel
autres organismes
22 559,70 0,00 0,00 0,00 0,00 44 005,37 0,00 0,00 66 565,07
70872 Remb. frais B.A. et régies
municipales
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 779,28 0,00 0,00 779,28
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
116 292,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116 292,23
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 707 781,46 0,00 0,00 2 707 781,46
7362 Taxes de séjour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 707 781,46 0,00 0,00 2 707 781,46
74 Dotations et participations 662 446,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 662 446,41
74718 Autres participations Etat 6 474,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 474,10
7472 Participat° Régions 2 358,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 358,30
74741 Participat° Communes du
GFP
9 193,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 193,54
7477 Participat° Budget
communautaire et FS
620 520,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 620 520,47
7478 Participat° Autres
organismes
23 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 900,00
75 Autres produits de gestion
courante
1 082 241,69 0,00 365 328,14 0,00 0,00 4 061,76 0,00 0,00 1 451 631,59 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 95
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
752 Revenus des immeubles 951 879,31 0,00 361 775,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 313 655,12
7551 Excédent des BA
administratifs
121 676,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 121 676,17
7588 Autres produits div. de
gestion courante
8 686,21 0,00 3 552,33 0,00 0,00 4 061,76 0,00 0,00 16 300,30
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 27 342,67 0,00 27 059,42 0,00 0,00 6 699,18 0,00 0,00 61 101,27
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
12 780,39 0,00 27 059,42 0,00 0,00 6 689,18 0,00 0,00 46 528,99
7788 Produits exceptionnels
divers
14 562,28 0,00 0,00 0,00 0,00 10,00 0,00 0,00 14 572,28
78 Reprise sur
amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 500,00 0,00 0,00 14 500,00
SOLDE (3) -2 258 113,91 487 362,16 -617 528,07 0,00 0,00 -2 457 499,04 0,00 0,00 -4 845 778,86
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 96
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 29 514 775,06 8 059 590,86 0,00 0,00 0,00 37 574 365,92
Réalisations 29 514 775,06 6 811 586,81 0,00 0,00 0,00 36 326 361,87
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 5 008 481,46 0,00 0,00 0,00 0,00 5 008 481,46
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 6 777 987,73 0,00 0,00 0,00 0,00 6 777 987,73
13911 Etat et établissements nationaux 815 492,38 0,00 0,00 0,00 0,00 815 492,38
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 69 235,51 0,00 0,00 0,00 0,00 69 235,51
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 88 821,59 0,00 0,00 0,00 0,00 88 821,59
139141 Sub. transf cpte résult. Communes du GFP 7 163,06 0,00 0,00 0,00 0,00 7 163,06
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de rattach. 58 043,93 0,00 0,00 0,00 0,00 58 043,93
13916 Sub. transf cpte résult. Autres EPL 18 502,80 0,00 0,00 0,00 0,00 18 502,80
13917 Sub. transf cpte résult.Budget communaut 38 390,74 0,00 0,00 0,00 0,00 38 390,74
13918 Autres subventions d'équipement 73 032,79 0,00 0,00 0,00 0,00 73 032,79
13931 Sub. transf cpte résult. D.E.T.R. 19 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 750,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 9 659,73 0,00 0,00 0,00 0,00 9 659,73
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 5 579 895,20 0,00 0,00 0,00 0,00 5 579 895,20
041 Opérations patrimoniales 5 902 416,82 0,00 0,00 0,00 0,00 5 902 416,82
204412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 1 460 001,28 0,00 0,00 0,00 0,00 1 460 001,28
2111 Terrains nus 1 499 378,19 0,00 0,00 0,00 0,00 1 499 378,19
2115 Terrains bâtis 1 700 789,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 700 789,00
2313 Constructions 173 014,05 0,00 0,00 0,00 0,00 173 014,05
2315 Installat°, matériel et outillage techni 773 937,18 0,00 0,00 0,00 0,00 773 937,18
4581009 OPERATION SOUS MANDAT DEPENSES RECETTES 38 707,39 0,00 0,00 0,00 0,00 38 707,39
4581019 TRAVAUX POUR LA COMMUNE DE BARDOS - POLE
SERVICES
256 589,73 0,00 0,00 0,00 0,00 256 589,73
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 423,90 0,00 0,00 0,00 0,00 2 423,90
10222 FCTVA 2 423,90 0,00 0,00 0,00 0,00 2 423,90
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 11 823 465,15 197,78 0,00 0,00 0,00 11 823 662,93
16311 Emprunt obligataire remboursable in fine 590 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 590 000,00
1641 Emprunts en euros 9 094 808,36 0,00 0,00 0,00 0,00 9 094 808,36
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 2 037 285,69 0,00 0,00 0,00 0,00 2 037 285,69 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 97
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 197,78 0,00 0,00 0,00 197,78
16872 Dettes - Régions 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
16876 Dettes - Autres établ. publics locaux 32 905,63 0,00 0,00 0,00 0,00 32 905,63
16878 Dettes - Autres organismes, particuliers 18 465,47 0,00 0,00 0,00 0,00 18 465,47
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 801 885,84 0,00 0,00 0,00 801 885,84
2031 Frais d'études 0,00 19 863,00 0,00 0,00 0,00 19 863,00
2033 Frais d'insertion 0,00 4 447,91 0,00 0,00 0,00 4 447,91
2051 Concessions, droits similaires 0,00 777 574,93 0,00 0,00 0,00 777 574,93
204 Subventions d'équipement versées 0,00 2 891 330,44 0,00 0,00 0,00 2 891 330,44
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 2 889 643,94 0,00 0,00 0,00 2 889 643,94
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 1 686,50 0,00 0,00 0,00 1 686,50
21 Immobilisations corporelles 0,00 788 384,07 0,00 0,00 0,00 788 384,07
2135 Installations générales, agencements 0,00 175 504,49 0,00 0,00 0,00 175 504,49
2182 Matériel de transport 0,00 85 202,81 0,00 0,00 0,00 85 202,81
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 214 307,73 0,00 0,00 0,00 214 307,73
2184 Mobilier 0,00 85 741,87 0,00 0,00 0,00 85 741,87
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 227 627,17 0,00 0,00 0,00 227 627,17
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 1 805 042,66 0,00 0,00 0,00 1 805 042,66
2313 Constructions 0,00 1 805 042,66 0,00 0,00 0,00 1 805 042,66
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 524 746,02 0,00 0,00 0,00 524 746,02
4581019 TRAVAUX POUR LA COMMUNE DE BARDOS - POLE
SERVICES
0,00 519 757,87 0,00 0,00 0,00 519 757,87
4581020 TRAVAUX POUR SMPB - MAISON DU VELO 0,00 3 704,15 0,00 0,00 0,00 3 704,15
4581021 TRAVAUX PLAN SOLAIRE POUR BUDGETS
ANNEXES
0,00 1 284,00 0,00 0,00 0,00 1 284,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 1 248 004,05 0,00 0,00 0,00 1 248 004,05
RECETTES (2) 65 326 000,09 1 339 824,47 0,00 0,00 0,00 66 665 824,56
Réalisations 58 393 574,09 1 113 665,16 0,00 0,00 0,00 59 507 239,25
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 21 809 046,51 0,00 0,00 0,00 0,00 21 809 046,51
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 21 645,02 0,00 0,00 0,00 0,00 21 645,02
2111 Terrains nus 35 736,68 0,00 0,00 0,00 0,00 35 736,68
2115 Terrains bâtis 430 324,14 0,00 0,00 0,00 0,00 430 324,14
2183 Matériel de bureau et informatique 5 183,46 0,00 0,00 0,00 0,00 5 183,46 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 98
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
2802 Frais liés à la réalisation des document 940 881,26 0,00 0,00 0,00 0,00 940 881,26
28031 Frais d'études 402 101,04 0,00 0,00 0,00 0,00 402 101,04
28032 Frais de recherche et de développement 5 876,99 0,00 0,00 0,00 0,00 5 876,99
28033 Frais d'insertion 1 257,68 0,00 0,00 0,00 0,00 1 257,68
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 1 586 726,03 0,00 0,00 0,00 0,00 1 586 726,03
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 119 109,96 0,00 0,00 0,00 0,00 119 109,96
2804133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 1 016,67 0,00 0,00 0,00 0,00 1 016,67
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 25 863,16 0,00 0,00 0,00 0,00 25 863,16
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 5 495 506,23 0,00 0,00 0,00 0,00 5 495 506,23
28041413 Subv.Cne GFP : Projet infrastructure 133,33 0,00 0,00 0,00 0,00 133,33
28041482 Subv.Cne : Bâtiments, installations 1 881,07 0,00 0,00 0,00 0,00 1 881,07
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 34 548,77 0,00 0,00 0,00 0,00 34 548,77
28041582 GFP : Bâtiments, installations 1 014 426,28 0,00 0,00 0,00 0,00 1 014 426,28
28041631 ADM : Bien mobilier, matériel 8 869,81 0,00 0,00 0,00 0,00 8 869,81
28041632 ADM : Bâtiments, installations 105 826,53 0,00 0,00 0,00 0,00 105 826,53
28041641 IC : Bien mobilier, matériel 8 866,67 0,00 0,00 0,00 0,00 8 866,67
28041642 IC : Bâtiments, installations 151,13 0,00 0,00 0,00 0,00 151,13
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 6 462,50 0,00 0,00 0,00 0,00 6 462,50
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 1 838 463,54 0,00 0,00 0,00 0,00 1 838 463,54
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 316 443,05 0,00 0,00 0,00 0,00 316 443,05
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 915 526,50 0,00 0,00 0,00 0,00 915 526,50
280422 Privé : Bâtiments, installations 1 014 279,70 0,00 0,00 0,00 0,00 1 014 279,70
280423 Privé : Projet infrastructure 31 574,24 0,00 0,00 0,00 0,00 31 574,24
2804411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 22 421,99 0,00 0,00 0,00 0,00 22 421,99
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 468 650,39 0,00 0,00 0,00 0,00 468 650,39
28051 Concessions et droits similaires 1 108 674,84 0,00 0,00 0,00 0,00 1 108 674,84
28088 Autres immobilisations incorporelles 39 348,05 0,00 0,00 0,00 0,00 39 348,05
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 21 112,42 0,00 0,00 0,00 0,00 21 112,42
28128 Autres aménagements de terrains 813 720,12 0,00 0,00 0,00 0,00 813 720,12
281318 Autres bâtiments publics 575 943,34 0,00 0,00 0,00 0,00 575 943,34
28132 Immeubles de rapport 1 043 860,10 0,00 0,00 0,00 0,00 1 043 860,10
28135 Installations générales, agencements, .. 120 735,60 0,00 0,00 0,00 0,00 120 735,60
28138 Autres constructions 50 826,94 0,00 0,00 0,00 0,00 50 826,94
28148 Construct° sol autrui - Autres construct 45 509,68 0,00 0,00 0,00 0,00 45 509,68
28151 Réseaux de voirie 27 260,50 0,00 0,00 0,00 0,00 27 260,50
28152 Installations de voirie 202 744,76 0,00 0,00 0,00 0,00 202 744,76
281531 Réseaux d'adduction d'eau 1 095,89 0,00 0,00 0,00 0,00 1 095,89
281532 Réseaux d'assainissement 3 019,67 0,00 0,00 0,00 0,00 3 019,67
281533 Réseaux câblés 1 326,34 0,00 0,00 0,00 0,00 1 326,34
281538 Autres réseaux 469 216,04 0,00 0,00 0,00 0,00 469 216,04
281561 Matériel roulant 3 138,92 0,00 0,00 0,00 0,00 3 138,92
28158 Autres installat°, matériel et outillage 144 634,22 0,00 0,00 0,00 0,00 144 634,22 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 99
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
281721 Plantat° arbres, arbustes (m. à dispo) 9 653,32 0,00 0,00 0,00 0,00 9 653,32
281728 Autres agencements (m. à dispo) 6 860,93 0,00 0,00 0,00 0,00 6 860,93
281735 Installations générales (m. à dispo) 11 830,77 0,00 0,00 0,00 0,00 11 830,77
281752 Installations de voirie (m. à dispo) 13 789,11 0,00 0,00 0,00 0,00 13 789,11
281758 Autres installat°, matériel (m. à dispo) 288,00 0,00 0,00 0,00 0,00 288,00
281784 Mobilier (m. à dispo) 7 393,92 0,00 0,00 0,00 0,00 7 393,92
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 32 386,08 0,00 0,00 0,00 0,00 32 386,08
28181 Installations générales, aménagt divers 58 084,78 0,00 0,00 0,00 0,00 58 084,78
28182 Matériel de transport 149 803,55 0,00 0,00 0,00 0,00 149 803,55
28183 Matériel de bureau et informatique 544 271,53 0,00 0,00 0,00 0,00 544 271,53
28184 Mobilier 162 248,34 0,00 0,00 0,00 0,00 162 248,34
28188 Autres immo. corporelles 405 231,30 0,00 0,00 0,00 0,00 405 231,30
4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 781 135,20 0,00 0,00 0,00 0,00 781 135,20
4817 Pénalités de renégociation de la dette 94 148,43 0,00 0,00 0,00 0,00 94 148,43
041 Opérations patrimoniales 5 902 416,82 0,00 0,00 0,00 0,00 5 902 416,82
2031 Frais d'études 442 567,68 0,00 0,00 0,00 0,00 442 567,68
2033 Frais d'insertion 1 990,30 0,00 0,00 0,00 0,00 1 990,30
21312 Bâtiments scolaires 11 012,40 0,00 0,00 0,00 0,00 11 012,40
2132 Immeubles de rapport 1 448 988,88 0,00 0,00 0,00 0,00 1 448 988,88
2313 Constructions 237 278,58 0,00 0,00 0,00 0,00 237 278,58
238 Avances versées commandes immo. incorp. 560 411,79 0,00 0,00 0,00 0,00 560 411,79
27638 Créance Autres établissements publics 3 200 167,19 0,00 0,00 0,00 0,00 3 200 167,19
10 Dotations, fonds divers et réserves 8 745 237,70 0,00 0,00 0,00 0,00 8 745 237,70
10222 FCTVA 4 422 000,68 0,00 0,00 0,00 0,00 4 422 000,68
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 4 323 237,02 0,00 0,00 0,00 0,00 4 323 237,02
13 Subventions d'investissement 0,00 372 829,72 0,00 0,00 0,00 372 829,72
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 245 673,72 0,00 0,00 0,00 245 673,72
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 87 156,00 0,00 0,00 0,00 87 156,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 21 936 873,06 0,00 0,00 0,00 0,00 21 936 873,06
1641 Emprunts en euros 17 656 931,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 656 931,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 4 160 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 160 000,00
16876 Dettes - Autres établ. publics locaux 119 942,06 0,00 0,00 0,00 0,00 119 942,06
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 100
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 740 835,44 0,00 0,00 0,00 740 835,44
4582019 REMB TRAVAUX COMMUNE BARDOS - POLE
SERVICES
0,00 740 835,44 0,00 0,00 0,00 740 835,44
4582020 TRAVAUX POUR SMPB - MAISON DU VELO 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582021 TRAVAUX PLAN SOLAIRE POUR BUDGETS
ANNEXES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 6 932 426,00 226 159,31 0,00 0,00 0,00 7 158 585,31
SOLDE (2) 35 811 225,03 -6 719 766,39 0,00 0,00 0,00 29 091 458,64
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 8 041 855,83 0,00 0,00 17 735,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 6 802 539,78 0,00 0,00 9 047,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult.
Départements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
139141 Sub. transf cpte résult.
Communes du GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de
rattach.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13916 Sub. transf cpte résult. Autres
EPL
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13917 Sub. transf cpte résult.Budget
communaut
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions
d'équipement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13931 Sub. transf cpte résult.
D.E.T.R.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 101
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
198 Neutral. amort. subv. équip.
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204412 Sub nat org pub - Bâtiments,
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581009 OPERATION SOUS MANDAT
DEPENSES RECETTES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581019 TRAVAUX POUR LA
COMMUNE DE BARDOS -
POLE SERVICES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
197,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16311 Emprunt obligataire
remboursable in fine
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
197,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16872 Dettes - Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16876 Dettes - Autres établ. publics
locaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16878 Dettes - Autres organismes,
particuliers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
794 433,84 0,00 0,00 7 452,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 17 271,00 0,00 0,00 2 592,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 4 447,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 102
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
2051 Concessions, droits similaires 772 714,93 0,00 0,00 4 860,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
2 891 330,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
2 889 643,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 1 686,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 786 789,04 0,00 0,00 1 595,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
175 504,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 85 202,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
214 307,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 84 248,06 0,00 0,00 1 493,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
227 525,95 0,00 0,00 101,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 805 042,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 805 042,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 524 746,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581019 TRAVAUX POUR LA
COMMUNE DE BARDOS -
POLE SERVICES
519 757,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581020 TRAVAUX POUR SMPB -
MAISON DU VELO
3 704,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581021 TRAVAUX PLAN SOLAIRE
POUR BUDGETS ANNEXES
1 284,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 1 239 316,05 0,00 0,00 8 688,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 339 824,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 1 113 665,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 103
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des
document
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28032 Frais de recherche et de
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier,
matériel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041413 Subv.Cne GFP : Projet
infrastructure
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041482 Subv.Cne : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041631 ADM : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041632 ADM : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041641 IC : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041642 IC : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier,
matériel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 104
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct
int nat.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280423 Privé : Projet infrastructure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804411 Sub nat org pub - Biens mob,
mat, études
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments,
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28088 Autres immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales,
agencements, ..
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28148 Construct° sol autrui - Autres
construct
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281561 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281721 Plantat° arbres, arbustes (m. à
dispo)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281728 Autres agencements (m. à
dispo)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281735 Installations générales (m. à
dispo)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281752 Installations de voirie (m. à
dispo)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 105
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
281758 Autres installat°, matériel (m. à
dispo)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281784 Mobilier (m. à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281788 Autres immo. corporelles (m. à
dispo)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales,
aménagt divers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4815 Charges liées à crise sanitaire
Covid-19
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4817 Pénalités de renégociation de
la dette
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
372 829,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ.
Nationaux
40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
245 673,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf.
Départements
87 156,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 106
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
1327 Subv. non transf. Budget
communautaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16876 Dettes - Autres établ. publics
locaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 740 835,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582019 REMB TRAVAUX COMMUNE
BARDOS - POLE SERVICES
740 835,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582020 TRAVAUX POUR SMPB -
MAISON DU VELO
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582021 TRAVAUX PLAN SOLAIRE
POUR BUDGETS ANNEXES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 226 159,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -6 702 031,36 0,00 0,00 -17 735,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 107
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 232 693,62 0,00 232 693,62
Réalisations 0,00 32 693,62 0,00 32 693,62
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 2 459,67 0,00 2 459,67
2135 Installations générales, agencements 0,00 1 957,25 0,00 1 957,25
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 502,42 0,00 502,42
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 30 233,95 0,00 30 233,95
2313 Constructions 0,00 30 233,95 0,00 30 233,95
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 200 000,00 0,00 200 000,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 108
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -232 693,62 0,00 -232 693,62
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 109
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 110
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 5 439 435,08 0,00 418 345,47 0,00 5 857 780,55
Réalisations 0,00 0,00 0,00 5 263 299,21 0,00 382 933,57 0,00 5 646 232,78
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 864,00 0,00 0,00 0,00 864,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 864,00 0,00 0,00 0,00 864,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 380 000,00 0,00 0,00 0,00 380 000,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 280 000,00 0,00 0,00 0,00 280 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 16 578,36 0,00 24 463,27 0,00 41 041,63
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 572,00 0,00 1 572,00
2135 Installations générales,
agencements
0,00 0,00 0,00 9 409,50 0,00 3 357,54 0,00 12 767,04
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 154,88 0,00 10 154,88
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 026,01 0,00 2 026,01
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 7 168,86 0,00 7 352,84 0,00 14 521,70
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 111
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 4 865 856,85 0,00 358 470,30 0,00 5 224 327,15
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 4 529 643,06 0,00 358 470,30 0,00 4 888 113,36
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
0,00 0,00 0,00 336 213,79 0,00 0,00 0,00 336 213,79
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 176 135,87 0,00 35 411,90 0,00 211 547,77
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 1 747 550,58 0,00 0,00 0,00 1 747 550,58
Réalisations 0,00 0,00 0,00 1 747 550,58 0,00 0,00 0,00 1 747 550,58
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 1 700 000,00 0,00 0,00 0,00 1 700 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 1 300 000,00 0,00 0,00 0,00 1 300 000,00
13241 Subv. non transf. Communes du
GFP
0,00 0,00 0,00 400 000,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 47 550,58 0,00 0,00 0,00 47 550,58
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 28 477,55 0,00 0,00 0,00 28 477,55
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
0,00 0,00 0,00 19 073,03 0,00 0,00 0,00 19 073,03 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 112
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -3 691 884,50 0,00 -418 345,47 0,00 -4 110 229,97
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 360 921,71 0,00 57 423,76 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 360 921,71 0,00 22 011,86 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 2 931,41 0,00 21 531,86 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 572,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 357,54 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 154,88 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 2 026,01 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 905,40 0,00 6 447,44 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 357 990,30 0,00 480,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 357 990,30 0,00 480,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 113
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 411,90 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -360 921,71 0,00 -57 423,76 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 114
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 57 151,23 562 356,99 40 603,34 33 981,09 0,00 694 092,65
Réalisations 41 596,18 494 839,89 33 742,96 25 298,62 0,00 595 477,65
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 2 160,00 19 744,10 3 648,14 1 114,18 0,00 26 666,42
2031 Frais d'études 0,00 18 636,00 0,00 1 114,18 0,00 19 750,18
2033 Frais d'insertion 0,00 1 108,10 720,00 0,00 0,00 1 828,10
2051 Concessions, droits similaires 2 160,00 0,00 2 928,14 0,00 0,00 5 088,14
204 Subventions d'équipement versées 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
21 Immobilisations corporelles 39 436,18 40 081,35 30 094,82 24 184,44 0,00 133 796,79
2135 Installations générales, agencements 0,00 23 024,09 0,00 17 232,96 0,00 40 257,05
2184 Mobilier 0,00 0,00 16 550,78 0,00 0,00 16 550,78
2188 Autres immobilisations corporelles 39 436,18 17 057,26 13 544,04 6 951,48 0,00 76 988,96
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 385 014,44 0,00 0,00 0,00 385 014,44
2313 Constructions 0,00 338 642,77 0,00 0,00 0,00 338 642,77
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 46 371,67 0,00 0,00 0,00 46 371,67
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 15 555,05 67 517,10 6 860,38 8 682,47 0,00 98 615,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 115
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -57 151,23 -562 356,99 -40 603,34 -33 981,09 0,00 -694 092,65
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 90 722,69 421 634,30 0,00 50 000,00 39 883,34 0,00 0,00 720,00
Réalisations 38 233,81 406 606,08 0,00 50 000,00 33 022,96 0,00 0,00 720,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 19 182,10 562,00 0,00 0,00 2 928,14 0,00 0,00 720,00
2031 Frais d'études 18 636,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 546,10 562,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 720,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 2 928,14 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 116
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 14 733,15 25 348,20 0,00 0,00 30 094,82 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 5 716,49 17 307,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 16 550,78 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 9 016,66 8 040,60 0,00 0,00 13 544,04 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 4 318,56 380 695,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 4 318,56 334 324,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 46 371,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 52 488,88 15 028,22 0,00 0,00 6 860,38 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -90 722,69 -421 634,30 0,00 -50 000,00 -39 883,34 0,00 0,00 -720,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 117
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 118
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 2 022 410,06 34 097,15 0,00 2 056 507,21
Réalisations 0,00 1 984 729,96 25 903,72 0,00 2 010 633,68
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 108,00 0,00 0,00 108,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 108,00 0,00 0,00 108,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 1 600 000,00 0,00 0,00 1 600 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 1 600 000,00 0,00 0,00 1 600 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 246 129,21 25 903,72 0,00 272 032,93
21318 Autres bâtiments publics 0,00 184 271,13 0,00 0,00 184 271,13
2135 Installations générales, agencements 0,00 10 131,00 3 024,72 0,00 13 155,72
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 4 372,80 0,00 4 372,80
2184 Mobilier 0,00 6 771,96 3 364,49 0,00 10 136,45
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 44 955,12 15 141,71 0,00 60 096,83
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 138 492,75 0,00 0,00 138 492,75
2313 Constructions 0,00 138 492,75 0,00 0,00 138 492,75
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 37 680,10 8 193,43 0,00 45 873,53
RECETTES (2) 0,00 762 911,65 14 814,60 0,00 777 726,25
Réalisations 0,00 718 827,00 2 614,60 0,00 721 441,60 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 119
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 718 827,00 2 614,60 0,00 721 441,60
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 2 614,60 0,00 2 614,60
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 43 827,00 0,00 0,00 43 827,00
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 0,00 675 000,00 0,00 0,00 675 000,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 44 084,65 12 200,00 0,00 56 284,65
SOLDE (2) 0,00 -1 259 498,41 -19 282,55 0,00 -1 278 780,96
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 97 297,54 1 600 000,00 324 464,52 648,00 0,00 30 744,36 3 352,79 0,00
Réalisations 97 297,54 1 600 000,00 286 784,42 648,00 0,00 25 773,73 129,99 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 108,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 120
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
2033 Frais d'insertion 108,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 1 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 1 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 246 129,21 0,00 0,00 25 773,73 129,99 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 184 271,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 10 131,00 0,00 0,00 3 024,72 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 372,80 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 6 771,96 0,00 0,00 3 364,49 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 44 955,12 0,00 0,00 15 011,72 129,99 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 97 189,54 0,00 40 655,21 648,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 97 189,54 0,00 40 655,21 648,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 37 680,10 0,00 0,00 4 970,63 3 222,80 0,00
RECETTES (2) 675 000,00 0,00 87 911,65 0,00 0,00 13 500,00 1 314,60 0,00
Réalisations 675 000,00 0,00 43 827,00 0,00 0,00 1 300,00 1 314,60 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 675 000,00 0,00 43 827,00 0,00 0,00 1 300,00 1 314,60 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00 1 314,60 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 43 827,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 675 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 121
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 44 084,65 0,00 0,00 12 200,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 577 702,46 -1 600 000,00 -236 552,87 -648,00 0,00 -17 244,36 -2 038,19 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 122
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 2 663 338,70 780 444,40 0,00 3 443 783,10
Réalisations 2 641 309,84 665 283,95 0,00 3 306 593,79
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 3 600,00 67 808,12 0,00 71 408,12
2031 Frais d'études 0,00 66 295,50 0,00 66 295,50
2033 Frais d'insertion 0,00 1 512,62 0,00 1 512,62
2051 Concessions, droits similaires 3 600,00 0,00 0,00 3 600,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 335 100,29 0,00 335 100,29
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 285 100,29 0,00 285 100,29
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00
21 Immobilisations corporelles 2 399,50 173 680,89 0,00 176 080,39
2135 Installations générales, agencements 1 019,50 139 411,65 0,00 140 431,15
2138 Autres constructions 0,00 5 918,40 0,00 5 918,40
21538 Autres réseaux 0,00 18 556,32 0,00 18 556,32
2188 Autres immobilisations corporelles 1 380,00 9 794,52 0,00 11 174,52
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 635 310,34 88 694,65 0,00 2 724 004,99
2313 Constructions 2 635 310,34 72 031,45 0,00 2 707 341,79
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 16 663,20 0,00 16 663,20
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 22 028,86 115 160,45 0,00 137 189,31
RECETTES (2) 785 953,86 720,00 0,00 786 673,86 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 123
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
Réalisations 448 417,87 720,00 0,00 449 137,87
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 448 417,87 0,00 0,00 448 417,87
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 169 019,94 0,00 0,00 169 019,94
1322 Subv. non transf. Régions 150 235,14 0,00 0,00 150 235,14
1323 Subv. non transf. Départements 129 162,79 0,00 0,00 129 162,79
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 720,00 0,00 720,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 720,00 0,00 720,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 337 535,99 0,00 0,00 337 535,99
SOLDE (2) -1 877 384,84 -779 724,40 0,00 -2 657 109,24
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 2 663 338,70 0,00 0,00 1 512,62 388 105,54 0,00 241 534,72 149 291,52
Réalisations 2 641 309,84 0,00 0,00 1 512,62 355 555,54 0,00 236 804,27 71 411,52
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 124
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
20 Immobilisations incorporelles 3 600,00 0,00 0,00 1 512,62 30 103,50 0,00 0,00 36 192,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 30 103,50 0,00 0,00 36 192,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 1 512,62 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 3 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 285 100,29 0,00 50 000,00 0,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 285 100,29 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 399,50 0,00 0,00 0,00 40 351,75 0,00 114 772,82 18 556,32
2135 Installations générales, agencements 1 019,50 0,00 0,00 0,00 40 351,75 0,00 99 059,90 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 918,40 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 556,32
2188 Autres immobilisations corporelles 1 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 794,52 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 635 310,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 031,45 16 663,20
2313 Constructions 2 635 310,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 031,45 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 663,20
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 22 028,86 0,00 0,00 0,00 32 550,00 0,00 4 730,45 77 880,00
RECETTES (2) 785 953,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 720,00
Réalisations 448 417,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 720,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 448 417,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 169 019,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 150 235,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 129 162,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 720,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 720,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 125
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 337 535,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 877 384,84 0,00 0,00 -1 512,62 -388 105,54 0,00 -241 534,72 -148 571,52
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 126
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 347 165,58 0,00 347 165,58
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 330 141,88 0,00 330 141,88
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 11 979,40 0,00 11 979,40
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 600,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 1 180,80 0,00 1 180,80
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 10 198,60 0,00 10 198,60
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 217 557,22 0,00 217 557,22
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 79 457,05 0,00 79 457,05
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 6 418,80 0,00 6 418,80
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 27 880,92 0,00 27 880,92
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 103 800,45 0,00 103 800,45
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 100 605,26 0,00 100 605,26
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 100 605,26 0,00 100 605,26
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 17 023,70 0,00 17 023,70
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 692 085,55 0,00 692 085,55 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 127
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 14 124,82 0,00 14 124,82
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 12 807,53 0,00 12 807,53
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 12 807,53 0,00 12 807,53
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 317,29 0,00 1 317,29
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 317,29 0,00 1 317,29
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 677 960,73 0,00 677 960,73
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 344 919,97 0,00 344 919,97
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 128
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 359 623,00 1 080,00 4 021 920,85 0,00 0,00 4 382 623,85
Réalisations 356 473,00 1 080,00 3 700 385,83 0,00 0,00 4 057 938,83
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 18 000,00 1 080,00 0,00 0,00 0,00 19 080,00
202 Frais réalisat° documents urbanisme 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
2033 Frais d'insertion 0,00 1 080,00 0,00 0,00 0,00 1 080,00
204 Subventions d'équipement versées 338 473,00 0,00 2 762 176,70 0,00 0,00 3 100 649,70
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 179 448,16 0,00 0,00 179 448,16
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 0,00 0,00 2 351 260,54 0,00 0,00 2 351 260,54
20422 Privé : Bâtiments, installations 338 473,00 0,00 231 468,00 0,00 0,00 569 941,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 938 209,13 0,00 0,00 938 209,13
4581007 OPÉRATIONS SOUS MANDAT-DÉPENSES 0,00 0,00 938 209,13 0,00 0,00 938 209,13
Restes à réaliser au 31/12 3 150,00 0,00 321 535,02 0,00 0,00 324 685,02
RECETTES (2) 385 751,13 0,00 468 551,66 0,00 0,00 854 302,79
Réalisations 385 751,13 0,00 468 551,66 0,00 0,00 854 302,79
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 129
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 385 751,13 0,00 110 000,00 0,00 0,00 495 751,13
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 110 000,00 0,00 0,00 110 000,00
1348 Autres fonds non transférables 385 751,13 0,00 0,00 0,00 0,00 385 751,13
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 358 551,66 0,00 0,00 358 551,66
4582007 OPÉRATIONS SOUS MANDAT - RECETTES 0,00 0,00 358 551,66 0,00 0,00 358 551,66
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 26 128,13 -1 080,00 -3 553 369,19 0,00 0,00 -3 528 321,06
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 130
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 10 093 438,86 8 086 873,37 825 247,52 0,00 19 005 559,75
Réalisations 8 114 876,75 7 626 674,66 287 868,90 0,00 16 029 420,31
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 80 566,96 1 144 078,30 62 352,74 0,00 1 286 998,00
202 Frais réalisat° documents urbanisme 0,00 1 018 930,53 0,00 0,00 1 018 930,53
2031 Frais d'études 75 297,47 89 399,77 30 752,04 0,00 195 449,28
2033 Frais d'insertion 800,69 2 160,00 205,10 0,00 3 165,79
2051 Concessions, droits similaires 4 468,80 33 588,00 31 395,60 0,00 69 452,40
204 Subventions d'équipement versées 1 506 463,31 1 165 318,69 33 609,14 0,00 2 705 391,14
2041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 0,00 61 281,38 0,00 0,00 61 281,38
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 1 105,00 0,00 1 105,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 12 574,14 0,00 12 574,14
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 1 506 463,31 0,00 0,00 0,00 1 506 463,31
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 0,00 198 000,00 0,00 0,00 198 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 906 037,31 19 930,00 0,00 925 967,31
21 Immobilisations corporelles 1 094 888,64 3 443 339,40 205,02 0,00 4 538 433,06
2111 Terrains nus 0,00 1 274 368,34 0,00 0,00 1 274 368,34
2115 Terrains bâtis 0,00 92 963,75 0,00 0,00 92 963,75
2132 Immeubles de rapport 0,00 2 028 310,00 0,00 0,00 2 028 310,00
2135 Installations générales, agencements 17 530,04 4 954,08 0,00 0,00 22 484,12
2152 Installations de voirie 0,00 20 446,87 0,00 0,00 20 446,87
21538 Autres réseaux 1 000 199,01 0,00 0,00 0,00 1 000 199,01
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 20 119,95 0,00 0,00 0,00 20 119,95
2183 Matériel de bureau et informatique 23 784,12 0,00 0,00 0,00 23 784,12
2184 Mobilier 5 773,63 0,00 0,00 0,00 5 773,63 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 131
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
2188 Autres immobilisations corporelles 27 481,89 22 296,36 205,02 0,00 49 983,27
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 4 111 551,80 239 392,49 139 315,23 0,00 4 490 259,52
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 2 304,00 0,00 0,00 2 304,00
2313 Constructions 12 422,37 144 567,03 122 235,79 0,00 279 225,19
2315 Installat°, matériel et outillage techni 3 956 392,65 92 521,46 17 079,44 0,00 4 065 993,55
238 Avances versées commandes immo. incorp. 142 736,78 0,00 0,00 0,00 142 736,78
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 840,91 1 634 545,78 0,00 0,00 1 636 386,69
275 Dépôts et cautionnements versés 1 840,91 0,00 0,00 0,00 1 840,91
27638 Créance Autres établissements publics 0,00 1 634 545,78 0,00 0,00 1 634 545,78
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 1 319 565,13 0,00 52 386,77 0,00 1 371 951,90
4581009 OPÉRATIONS SOUS MANDAT-DÉPENSES 1 096 587,97 0,00 0,00 0,00 1 096 587,97
4581014 ACHAT MATÉRIEL INFORMATIQUE POUR
BUDGETS ANNEXES
222 977,16 0,00 0,00 0,00 222 977,16
4581016 OP CPTE TIERS GEMAPI - CONFORTEMENT DES
PLAGES CCI
0,00 0,00 52 386,77 0,00 52 386,77
4581017 REVERS. CNES SUBV REGION STRAT. RISQUES
LITTORAUX
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 1 978 562,11 460 198,71 537 378,62 0,00 2 976 139,44
RECETTES (2) 3 162 451,95 547 006,54 180 684,91 0,00 3 890 143,40
Réalisations 2 403 877,67 505 810,79 155 315,31 0,00 3 065 003,77
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 356 408,81 373 694,33 102 928,54 0,00 833 031,68
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 17 178,75 0,00 0,00 17 178,75
1312 Subv. transf. Régions 0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 189 750,00 74 986,80 60 808,54 0,00 325 545,34
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 182 500,00 0,00 0,00 182 500,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 0,00 31 028,78 0,00 0,00 31 028,78
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 166 658,81 48 000,00 42 120,00 0,00 256 778,81
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 132 116,46 0,00 0,00 132 116,46 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 132
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
2111 Terrains nus 0,00 86 613,64 0,00 0,00 86 613,64
2115 Terrains bâtis 0,00 45 502,82 0,00 0,00 45 502,82
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 589 883,20 0,00 0,00 0,00 589 883,20
276351 Créance GFP de rattachement 589 883,20 0,00 0,00 0,00 589 883,20
Opérations pour compte de tiers 1 457 585,66 0,00 52 386,77 0,00 1 509 972,43
4582008 OPERATIONS SOUS MANDAT-RECETTES 367 298,96 0,00 0,00 0,00 367 298,96
4582009 OPERATIONS SOUS MANDAT - RECETTES 980 071,02 0,00 0,00 0,00 980 071,02
4582014 ACHAT MATÉRIEL INFORMATIQUE POUR
BUDGETS ANNEXES
110 215,68 0,00 0,00 0,00 110 215,68
4582016 OP CPTE TIERS GEMAPI - CONFORTEMENT DES
PLAGES CCI
0,00 0,00 52 386,77 0,00 52 386,77
Restes à réaliser au 31/12 758 574,28 41 195,75 25 369,60 0,00 825 139,63
SOLDE (2) -6 930 986,91 -7 539 866,83 -644 562,61 0,00 -15 115 416,35
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 135 626,92 8 111 120,03 19 807,80 0,00 0,00 1 826 884,11 0,00
Réalisations 54 473,78 6 494 330,47 19 807,80 0,00 0,00 1 546 264,70 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 76 098,16 0,00 0,00 0,00 4 468,80 0,00
202 Frais réalisat° documents
urbanisme
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 75 297,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 133
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
2033 Frais d'insertion 0,00 800,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 468,80 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 506 463,31 0,00
2041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier,
matériel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041512 GFP rat : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 506 463,31 0,00
204172 Autres EPL : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 42 820,00 1 018 576,96 0,00 0,00 0,00 33 491,68 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
11 995,04 0,00 0,00 0,00 0,00 5 535,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 1 000 199,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 1 742,00 18 377,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 784,12 0,00
2184 Mobilier 2 500,63 0,00 0,00 0,00 0,00 3 273,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
26 582,33 0,00 0,00 0,00 0,00 899,56 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 11 653,78 4 099 898,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 11 653,78 768,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 3 956 392,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
0,00 142 736,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 134
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 840,91 0,00
275 Dépôts et cautionnements
versés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 840,91 0,00
27638 Créance Autres établissements
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 1 299 757,33 19 807,80 0,00 0,00 0,00 0,00
4581009 OPÉRATIONS SOUS
MANDAT-DÉPENSES
0,00 1 096 587,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581014 ACHAT MATÉRIEL
INFORMATIQUE POUR
BUDGETS ANNEXES
0,00 203 169,36 19 807,80 0,00 0,00 0,00 0,00
4581016 OP CPTE TIERS GEMAPI -
CONFORTEMENT DES
PLAGES CCI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581017 REVERS. CNES SUBV
REGION STRAT. RISQUES
LITTORAUX
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 81 153,14 1 616 789,56 0,00 0,00 0,00 280 619,41 0,00
RECETTES (2) 0,00 2 552 760,95 609 691,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 1 797 472,27 606 405,40 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 356 408,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ.
Nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 189 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 135
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget
communautaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
0,00 166 658,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 589 883,20 0,00 0,00 0,00 0,00
276351 Créance GFP de rattachement 0,00 0,00 589 883,20 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 1 441 063,46 16 522,20 0,00 0,00 0,00 0,00
4582008 OPERATIONS SOUS
MANDAT-RECETTES
0,00 367 298,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582009 OPERATIONS SOUS MANDAT
- RECETTES
0,00 980 071,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582014 ACHAT MATÉRIEL
INFORMATIQUE POUR
BUDGETS ANNEXES
0,00 93 693,48 16 522,20 0,00 0,00 0,00 0,00
4582016 OP CPTE TIERS GEMAPI -
CONFORTEMENT DES
PLAGES CCI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 755 288,68 3 285,60 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -135 626,92 -5 558 359,08 589 883,20 0,00 0,00 -1 826 884,11 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 136
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 1 152 676,41 0,00 1 775 153,33 54 663,76 5 104 379,87 32 903,69 0,00 0,00 792 343,83
Réalisations 1 152 468,01 0,00 1 560 324,83 25 712,96 4 888 168,86 9 180,20 0,00 0,00 278 688,70
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 1 053 598,53 0,00 34 568,71 0,00 55 911,06 4 940,18 0,00 0,00 57 412,56
202 Frais réalisat° documents urbanisme 1 018 930,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 34 568,71 0,00 54 831,06 4 843,08 0,00 0,00 25 908,96
2033 Frais d'insertion 1 080,00 0,00 0,00 0,00 1 080,00 97,10 0,00 0,00 108,00
2051 Concessions, droits similaires 33 588,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 395,60
204 Subventions d'équipement versées 97 332,00 0,00 808 705,31 0,00 259 281,38 4 035,00 0,00 0,00 29 574,14
2041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 61 281,38 0,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 105,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 574,14
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 198 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 97 332,00 0,00 808 705,31 0,00 0,00 4 035,00 0,00 0,00 15 895,00
21 Immobilisations corporelles 1 537,48 0,00 622 225,35 25 712,96 2 793 863,61 205,02 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 601 778,48 0,00 672 589,86 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 92 963,75 0,00 0,00 0,00 0,00
2132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 2 028 310,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 4 954,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 20 446,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 537,48 0,00 0,00 20 758,88 0,00 205,02 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 137
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 94 825,46 0,00 144 567,03 0,00 0,00 0,00 139 315,23
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 2 304,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 144 567,03 0,00 0,00 0,00 122 235,79
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 92 521,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 079,44
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 1 634 545,78 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements publics 0,00 0,00 0,00 0,00 1 634 545,78 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 386,77
4581009 OPÉRATIONS SOUS
MANDAT-DÉPENSES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581014 ACHAT MATÉRIEL INFORMATIQUE
POUR BUDGETS ANNEXES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581016 OP CPTE TIERS GEMAPI -
CONFORTEMENT DES PLAGES CCI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 386,77
4581017 REVERS. CNES SUBV REGION
STRAT. RISQUES LITTORAUX
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 208,40 0,00 214 828,50 28 950,80 216 211,01 23 723,49 0,00 0,00 513 655,13
RECETTES (2) 26 017,50 0,00 48 000,00 0,00 472 989,04 0,00 0,00 0,00 180 684,91
Réalisations 17 178,75 0,00 48 000,00 0,00 440 632,04 0,00 0,00 0,00 155 315,31
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 17 178,75 0,00 48 000,00 0,00 308 515,58 0,00 0,00 0,00 102 928,54
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 17 178,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 74 986,80 0,00 0,00 0,00 60 808,54
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 182 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget
communautaire
0,00 0,00 0,00 0,00 31 028,78 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 48 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 120,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 138
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 132 116,46 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 86 613,64 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 45 502,82 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276351 Créance GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 386,77
4582008 OPERATIONS SOUS
MANDAT-RECETTES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582009 OPERATIONS SOUS MANDAT -
RECETTES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582014 ACHAT MATÉRIEL INFORMATIQUE
POUR BUDGETS ANNEXES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582016 OP CPTE TIERS GEMAPI -
CONFORTEMENT DES PLAGES CCI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 386,77
Restes à réaliser au 31/12 8 838,75 0,00 0,00 0,00 32 357,00 0,00 0,00 0,00 25 369,60
SOLDE (2) -1 126 658,91 0,00 -1 727 153,33 -54 663,76 -4 631 390,83 -32 903,69 0,00 0,00 -611 658,92
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 139
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 8 810 029,49 0,00 2 183 935,78 0,00 0,00 464 967,47 0,00 0,00 11 458 932,74
Réalisations 7 674 719,58 0,00 2 130 672,73 0,00 0,00 369 061,42 0,00 0,00 10 174 453,73
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
119 966,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 966,74
13911 Etat et établissements
nationaux
119 966,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 966,74
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
1 859,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 859,16
165 Dépôts et cautionnements
reçus
1 859,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 859,16
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
109 216,27 0,00 3 824,00 0,00 0,00 20 988,00 0,00 0,00 134 028,27
2031 Frais d'études 80 455,50 0,00 2 960,00 0,00 0,00 13 200,00 0,00 0,00 96 615,50
2033 Frais d'insertion 2 616,77 0,00 864,00 0,00 0,00 1 188,00 0,00 0,00 4 668,77
2051 Concessions, droits
similaires
26 144,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 600,00 0,00 0,00 32 744,00
204 Subventions d'équipement
versées
355 740,10 0,00 585 522,61 0,00 0,00 145 304,72 0,00 0,00 1 086 567,43
2041511 GFP rat : Bien mobilier,
matériel
0,00 0,00 26 615,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 615,40
204172 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 140
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Autres EPL : Bâtiments,
installations
204182 Autres org pub - Bâtiments
et installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments,
installations
355 740,10 0,00 558 907,21 0,00 0,00 145 304,72 0,00 0,00 1 059 952,03
21 Immobilisations
corporelles
2 116 894,94 0,00 383 614,26 0,00 0,00 24 054,96 0,00 0,00 2 524 564,16
2111 Terrains nus 0,00 0,00 366 990,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 366 990,47
2115 Terrains bâtis 670 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 670 000,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 375,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 375,14
2132 Immeubles de rapport 1 212 754,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 212 754,95
2135 Installations générales,
agencements
53 136,21 0,00 3 590,00 0,00 0,00 24 054,96 0,00 0,00 80 781,17
21538 Autres réseaux 104 344,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 344,00
2182 Matériel de transport 13 298,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 298,75
2183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 646,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 646,24
2184 Mobilier 27 252,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 252,31
2188 Autres immobilisations
corporelles
36 108,72 0,00 12 012,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 121,13
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 4 710 529,95 0,00 1 157 711,86 0,00 0,00 178 713,74 0,00 0,00 6 046 955,55
2313 Constructions 85 515,87 0,00 1 157 711,86 0,00 0,00 16 884,00 0,00 0,00 1 260 111,73
2314 Constructions sur sol d'autrui 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
2315 Installat°, matériel et
outillage techni
3 632 672,31 0,00 0,00 0,00 0,00 146 977,94 0,00 0,00 3 779 650,25
238 Avances versées
commandes immo. incorp.
987 841,77 0,00 0,00 0,00 0,00 14 851,80 0,00 0,00 1 002 693,57
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 260 512,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 260 512,42
4581010 OPERATION SOUS
MANDAT - DEPENSES
182 572,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 182 572,00
4581015 OCM 77 940,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 940,42 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 141
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Restes à réaliser au 31/12 1 135 309,91 0,00 53 263,05 0,00 0,00 95 906,05 0,00 0,00 1 284 479,01
RECETTES (2) 3 976 870,97 0,00 222 056,20 0,00 0,00 65 610,00 0,00 0,00 4 264 537,17
Réalisations 2 192 314,23 0,00 222 056,20 0,00 0,00 65 610,00 0,00 0,00 2 479 980,43
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
326 820,66 0,00 217 449,90 0,00 0,00 65 610,00 0,00 0,00 609 880,56
1311 Subv. transf. Etat et établ.
Nationaux
299 916,87 0,00 17 642,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 317 559,37
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
26 903,79 0,00 0,00 0,00 0,00 65 610,00 0,00 0,00 92 513,79
1327 Subv. non transf. Budget
communautaire
0,00 0,00 199 807,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 199 807,40
16 Emprunts et dettes
assimilées
1 185,38 0,00 4 606,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 791,68
165 Dépôts et cautionnements
reçus
1 185,38 0,00 4 606,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 791,68
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
20422 Privé : Bâtiments,
installations
1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
21 Immobilisations
corporelles
1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
2115 Terrains bâtis 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 65 777,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 777,28
2315 Installat°, matériel et
outillage techni
65 777,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 777,28 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 142
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
1 701 201,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 701 201,98
27638 Créance Autres
établissements publics
1 088 589,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 088 589,98
2764 Créances sur personnes de
droit privé
612 612,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 612 612,00
Opérations pour compte de tiers 94 628,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 628,93
4582015 OCM 94 628,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 628,93
Restes à réaliser au 31/12 1 784 556,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 784 556,74
SOLDE (2) -4 833 158,52 0,00 -1 961 879,58 0,00 0,00 -399 357,47 0,00 0,00 -7 194 395,57
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 143
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
OCLT-SG 18/12/2001 2 722 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2005BG-AB 01/04/2005 1 593 300,00 0,00 0,00 0,00 1 296 500,00
2005MB03 26/12/2005 1 645 833,33 0,00 0,00 0,00 1 339 166,67
2007BG02 11/01/2007 1 982 050,81 0,00 0,00 0,00 1 682 255,04
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 7 943 584,14 0,00 0,00 0,00 4 317 921,71
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 144
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 5 900 000,00
2012EO EMISSION OBLIGATAIRE 07/11/2012 07/11/2012 07/11/2022 5 900 000,00 F Taux fixe à 4.3 % 4,300 4,300 EUR X F O A-1
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
242 502 968,94
1641 Emprunts en euros (total) 205 712 351,95
00000472095-PGB CREDIT AGRICOLE 06/06/2016 14/06/2016 20/09/2016 1 500 000,00 F Taux fixe à 1.79 % 1,790 1,802 EUR T P O A-1
00000489957-PPB CREDIT AGRICOLE 21/09/2015 11/10/2016 20/01/2017 30 000,00 F Taux fixe à 1.08 % 1,080 1,084 EUR T P O A-1
015025Y-PGB CREDIT FONCIER DE
FRANCE
27/10/2008 21/11/2011 21/02/2012 550 000,00 F Taux fixe à 4.87 % 4,870 5,033 EUR T C O A-1
2004BG01 CACIB 24/09/2004 04/10/2004 24/12/2004 4 000 000,00 V (Euribor 3M-Floor -0.06
sur Euribor 3M) + 0.06
2,176 2,226 EUR S P O A-1
2004BG02 SFIL CAFFIL 31/12/2004 31/12/2004 01/06/2005 5 000 000,00 F Taux fixe à 3.9 % 3,900 3,900 EUR A P O A-1
2005BG02 SFIL CAFFIL 01/10/2005 22/09/2005 01/10/2006 4 000 000,00 F Taux fixe à 3.82 % 3,820 3,820 EUR A P O A-1
2005MB02-PPAL CREDIT FONCIER DE
FRANCE
30/07/2005 26/08/2005 30/10/2005 4 000 000,00 F Taux fixe à 3.56 % 3,560 3,608 EUR T P O A-1
2006BG01 SOCIETE GENERALE 27/12/2006 27/12/2006 31/12/2007 5 000 000,00 C (EONIA(Postfixé)-Floor
-0.0375 sur
EONIA(Postfixé)) +
0.0375
3,728 3,782 EUR A P O B-1
2006MB01-PPAL SFIL CAFFIL 01/06/2006 01/06/2006 01/07/2007 3 300 000,00 F Taux fixe à 3.96 % 3,960 3,960 EUR A P O A-1
2006MB03-PPAL SFIL CAFFIL 05/10/2006 05/10/2006 01/10/2007 3 000 000,00 F Taux fixe à 4 % 4,000 4,058 EUR A P O A-1
2007BG01 CACIB 22/01/2007 22/01/2007 22/11/2007 5 000 000,00 V (T4M(Postfixé)-Floor
-0.019 sur
T4M(Postfixé)) + 0.019
3,585 3,698 EUR A P O A-1
2007BG03 SFIL CAFFIL 31/12/2007 31/12/2007 01/01/2009 5 000 000,00 C Taux fixe à 2.85 % 2,850 2,892 EUR A P O E-3
2007BG04 SFIL CAFFIL 20/12/2007 20/12/2007 01/01/2009 4 000 000,00 F Taux fixe à 4.59 % 4,590 4,657 EUR A P O A-1
2007MB01-PPAL CAISSE D'EPARGNE 05/01/2007 25/07/2007 25/05/2008 4 000 000,00 F Taux fixe à 3.92 % 3,920 3,920 EUR A P O A-1
2008BG01 CAISSE D'EPARGNE 12/11/2007 12/11/2007 03/12/2008 2 000 000,00 F Taux fixe à 4.56 % 4,560 4,612 EUR S C O A-1
2008BG02 CAISSE D'EPARGNE 31/07/2008 31/07/2008 31/07/2009 4 000 000,00 F Taux fixe à 4.57 % 4,570 4,570 EUR A P O A-1
2008MB01-PPAL CREDIT FONCIER DE
FRANCE
01/01/2008 01/09/2008 01/09/2009 2 000 000,00 V (EONIA(Postfixé)-Floor
-0.04 sur
EONIA(Postfixé)) +
0.04
4,154 4,310 EUR A P O A-1
2008MB02-PPAL SFIL CAFFIL 31/12/2008 31/12/2008 01/12/2009 2 000 000,00 F Taux fixe à 4.66 % 4,660 4,728 EUR A P O A-1
2009BG01 CAISSE D'EPARGNE 18/02/2009 18/02/2009 30/06/2010 2 000 000,00 F Taux fixe à 3.72 % 3,720 3,720 EUR A P O A-1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 145
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
2010BG01 SFIL CAFFIL 31/12/2010 31/12/2010 01/12/2011 5 000 000,00 V (Euribor
12M(Postfixé)-Floor
-0.05 sur Euribor
12M(Postfixé)) + 0.05
2,079 2,109 EUR A P O A-1
2011BG02 CAISSE D'EPARGNE 05/03/2011 05/03/2011 05/03/2012 5 000 000,00 F Taux fixe à 4.1 % 4,100 4,100 EUR A P O A-1
2011BG03 CACIB 30/12/2011 30/12/2011 30/03/2012 7 500 000,00 C Taux fixe 3.37% à
barrière 5.5% sur
Euribor 3M (Marge de
0.49%)
3,370 3,463 EUR T P O B-1
2012REFI01-PPAL SFIL CAFFIL 01/09/2006 01/09/2006 01/09/2007 1 329 180,15 C Taux fixe à 3.69 % 3,690 3,744 EUR A P O A-1
2013BG01 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
27/12/2012 27/12/2012 15/06/2013 5 000 000,00 F Taux fixe à 4.4 % 4,400 4,539 EUR T C O A-1
2013PORT SFIL CAFFIL 01/03/2013 01/03/2013 01/09/2013 1 669 000,00 F Taux fixe à 4.9 % 4,900 4,972 EUR A P O A-1
2015BG-HS CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
10/08/2015 22/05/2015 01/07/2016 191 657,00 V (Livret A + (-0.2))-Floor
0 sur Livret A
0,800 0,800 EUR A P O A-1
2017BG01 BANQUE POSTALE 20/12/2017 15/01/2018 01/05/2018 10 000 000,00 F Taux fixe à 1.46 % 1,460 1,468 EUR T P O A-1
2017BG02 SOCIETE GENERALE 22/12/2017 01/02/2018 01/05/2018 10 000 000,00 F Taux fixe à 1.46 % 1,460 1,490 EUR T P O A-1
2017BG03 BANQUE POSTALE 29/12/2017 15/01/2018 01/04/2019 10 000 000,00 V (EONIA(Postfixé) +
0.47)-Floor 0 sur
EONIA(Postfixé)
0,470 0,478 EUR T P O A-1
2019BG01 BANQUE POSTALE 13/12/2019 20/12/2019 01/04/2020 5 000 000,00 F Taux fixe à 0.97 % 0,970 0,974 EUR T C O A-1
2019BG02 CACIB 19/12/2019 30/12/2019 30/03/2020 5 000 000,00 F Taux fixe à 0.76 % 0,760 0,773 EUR T C O A-1
2019BG03 SOCIETE GENERALE 17/12/2019 31/12/2019 31/03/2020 10 000 000,00 F Taux fixe à 0.96 % 0,960 0,978 EUR T C O A-1
2019BG04 CAISSE CENTRALE DE
CREDIT COOPERATIF
15/12/2019 15/12/2019 01/04/2021 5 000 000,00 F Taux fixe à 0.75 % 0,750 0,752 EUR T P O A-1
2019REF-2012BG-LGV ARKEA 16/07/2019 01/08/2019 30/10/2019 14 634 039,82 V (Euribor 3M +
0.5)-Floor 0 sur Euribor
3M
0,500 0,508 EUR T P O A-1
2019REFI-CE-BG CAISSE D'EPARGNE 26/11/2019 05/12/2019 05/02/2020 3 888 775,22 F Taux fixe à 2.03 % 2,030 2,046 EUR T P O A-1
2019REFI-SFIL-BG SFIL CAFFIL 19/11/2019 01/12/2019 01/02/2020 426 266,28 F Taux fixe à 2 % 2,000 2,015 EUR T C O A-1
2020BG01 CACIB 20/05/2020 22/05/2020 24/08/2020 10 000 000,00 F Taux fixe à 0.92 % 0,920 0,937 EUR T C O A-1
2020BG02 CACIB 21/12/2020 31/12/2020 31/03/2021 3 480 000,00 F Taux fixe à 0.46 % 0,460 0,468 EUR T P O A-1
2020BG03 SOCIETE GENERALE 20/01/2021 30/12/2021 30/03/2022 5 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.3)-Floor 0 sur Euribor
3M
0,300 0,305 EUR T C O A-1
2020REFI-CA-BG CACIB 17/11/2020 01/12/2020 01/03/2021 3 499 741,29 F Taux fixe à 0.51 % 0,510 0,518 EUR T C O A-1
2021BG01 ARKEA 15/06/2021 30/11/2021 28/02/2022 6 656 931,00 V (Euribor 3M +
0.18)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,180 0,183 EUR T C O A-1
2021BG03 BANQUE POSTALE 14/12/2021 13/12/2021 01/05/2022 7 000 000,00 F Taux fixe à 0.66 % 0,660 0,662 EUR X C O A-1
371783-PNA CREDIT AGRICOLE 07/08/2015 14/08/2015 10/08/2017 1 300 000,00 F Taux fixe à 2.29 % 2,290 2,290 EUR A P O A-1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 146
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
41643-PNA CREDIT FONCIER DE
FRANCE
02/08/2016 02/11/2016 02/02/2017 1 130 000,00 F Taux fixe à 1.74 % 1,740 1,751 EUR T P O A-1
51026319620-PE CREDIT AGRICOLE 21/03/2006 13/04/2015 05/06/2015 215 781,20 F Taux fixe à 3.26 % 3,260 3,300 EUR T P O A-1
5166147-PPB CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
18/11/2016 16/12/2016 01/06/2017 246 382,00 F Taux fixe à 0.98 % 0,980 0,980 EUR T P O A-1
64A78719-PPH Caisse de Mutualité Sociale
Agricole de la Vendée
05/03/2013 05/03/2013 05/03/2014 150 000,00 F Taux fixe à 1.75 % 1,750 1,750 EUR A P O A-1
8954852-PNA CAISSE D'EPARGNE 05/12/2011 14/12/2011 25/02/2012 200 000,00 F Taux fixe à 4.26 % 4,260 4,260 EUR A P O A-1
9844709-PE CAISSE D'EPARGNE 15/12/2016 15/12/2016 15/03/2017 1 500 000,00 F Taux fixe à 0.95 % 0,950 0,953 EUR T P O A-1
A-331309D-PGB CAISSE D'EPARGNE 25/06/2013 01/07/2013 01/07/2014 2 034 597,99 F Taux fixe à 4.5 % 4,500 4,500 EUR A P O A-1
A331000O-PNA CAISSE D'EPARGNE 12/01/2010 01/03/2010 12/04/2011 2 080 000,00 F Taux fixe à 2.91 % 2,910 2,910 EUR A C O A-1
A6408138-PA CAISSE D'EPARGNE 20/02/2008 29/12/2009 29/03/2010 1 200 000,00 V (Euribor 3M +
0.05)-Floor -0.05 sur
Euribor 3M
0,757 0,770 EUR T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
36 790 616,99
2005BG-AB CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
07/04/2005 15/06/2005 15/06/2006 5 000 000,00 V EONIA(Postfixé) + 0.05 2,130 2,183 EUR A P O A-1
2005MB03-PPAL CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
27/12/2005 29/12/2005 15/01/2007 5 000 000,00 F Taux fixe à 3.49 % 3,490 3,490 EUR A P O A-1
2007BG02 CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
15/01/2007 15/01/2007 15/11/2008 5 000 000,00 F Taux fixe à 3.87 % 3,870 3,870 EUR A P O A-1
2010BG02 CACIB 31/12/2010 31/12/2010 31/12/2011 5 000 000,00 V (Euribor 3M-Floor -0.35
sur Euribor 3M) + 0.35
1,363 1,390 EUR A P O A-1
2020BG03 - phase mob SOCIETE GENERALE 20/01/2021 20/01/2021 04/06/2021 0,00 V (Euribor 1M +
0.5)-Floor 0 sur Euribor
1M
0,500 0,508 EUR X X O A-1
2021BG01 - phase mob ARKEA 15/06/2021 25/06/2021 29/11/2021 0,00 V (Moyenne Euribor 3M +
0.5)-Floor 0 sur
Moyenne Euribor 3M
0,500 0,508 EUR X X O A-1
2021BG02 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
30/05/2007 15/12/2021 28/02/2022 4 160 000,00 V (Euribor 3M +
0.0175)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,018 0,018 EUR T C O A-1
OCLT01-PPAL SOCIETE GENERALE 25/01/2002 26/12/2001 25/01/2003 8 391 901,99 F Taux fixe à 3.83 % 3,830 3,830 EUR A P O A-1
OCLT02-PPAL SOCIETE GENERALE 01/01/2003 30/12/2002 01/01/2004 4 238 715,00 V (Euribor 12M-Floor -0.1
sur Euribor 12M) + 0.1
2,846 2,888 EUR A P O A-1
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 147
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP
(total)
0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1 697 706,74
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 1 697 706,74
20110106-PNA Caisse Allocations Familiales 20/10/2009 01/09/2010 01/09/2012 95 000,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
2012BG-HS Comité Interprofessionnel du
Logement du Sud-Ouest -
Action Logement
21/12/2012 21/12/2012 30/12/2013 288 000,00 F Taux fixe à 1 % 1,000 1,000 EUR A P O A-1
2017/RNA-FET Région Nouvelle Aquitaine 26/01/2018 30/06/2018 30/06/2021 50 000,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
605-PPAL Agence de l'eau Adour
Garonne
31/01/2006 31/01/2006 31/01/2007 26 483,33 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
606-PPAL Agence de l'eau Adour
Garonne
31/01/2006 31/01/2006 31/01/2007 45 220,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
613-PPAL Agence de l'eau Adour
Garonne
02/02/2007 02/02/2007 02/02/2008 66 500,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
614-PPAL Agence de l'eau Adour
Garonne
02/02/2007 02/02/2007 02/02/2008 222 600,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
616-PPAL Agence de l'eau Adour
Garonne
17/07/2007 17/07/2007 17/07/2008 5 000,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 148
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
617-PPAL Agence de l'eau Adour
Garonne
17/07/2007 17/07/2007 17/07/2008 4 500,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
620-PPAL Agence de l'eau Adour
Garonne
26/09/2007 26/09/2007 26/10/2008 23 543,20 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
621-PPAL Agence de l'eau Adour
Garonne
15/11/2007 15/11/2007 15/11/2008 10 759,58 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
622-PPAL Agence de l'eau Adour
Garonne
15/11/2007 15/11/2007 15/11/2008 18 371,86 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
624-PPAL Agence de l'eau Adour
Garonne
22/09/2008 22/09/2008 22/09/2009 31 800,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
625-PPAL Agence de l'eau Adour
Garonne
22/09/2008 22/09/2008 22/09/2009 28 500,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
626-PPAL Agence de l'eau Adour
Garonne
20/04/2011 20/04/2011 20/04/2012 7 927,35 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
636-PPAL Agence de l'eau Adour
Garonne
05/04/2017 05/04/2017 05/04/2021 18 240,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
637-PPAL Agence de l'eau Adour
Garonne
22/09/2017 22/09/2017 22/09/2021 1 119,36 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
639-PPAL Agence de l'eau Adour
Garonne
12/06/2018 12/06/2018 12/06/2022 189 000,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
641-PPAL Agence de l'eau Adour
Garonne
19/03/2019 19/03/2019 19/03/2023 315 000,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
642-PPAL Agence de l'eau Adour
Garonne
24/04/2019 24/04/2019 24/04/2020 130 200,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
655-PPAL Agence de l'eau Adour
Garonne
22/07/2021 22/07/2021 22/07/2025 119 942,06 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
Total général 250 100 675,68
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 149
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 5 900 000,00 5 900 000,00 253 700,00 0,00 37 350,28
2012EO N 0,00 A-1 5 900 000,00 0,85 F Taux fixe à 4.3 % 4,300 5 900 000,00 253 700,00 0,00 37 350,28
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
924 647,12 158 224 890,66 11 132 094,05 2 955 534,04 -8 500,21 790 610,02
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 146 039 976,83 9 094 808,36 2 738 365,39 0,00 734 793,96
00000472095-PGB N 0,00 A-1 1 139 373,71 14,47 F Taux fixe à 1.79 % 1,785 68 230,42 21 159,82 0,00 566,52
00000489957-PPB N 0,00 A-1 5 135,86 0,80 F Taux fixe à 1.08 % 1,079 5 080,68 89,80 0,00 10,79
015025Y-PGB N 0,00 A-1 366 666,80 19,89 F Taux fixe à 4.87 % 4,870 18 333,32 18 669,52 0,00 1 984,07
2004BG01 N 0,00 A-1 493 985,68 1,99 F Taux fixe à 3.38 % 3,380 238 758,45 23 071,17 0,00 324,66
2004BG02 N 0,00 A-1 983 129,97 2,17 F Taux fixe à 3.9 % 3,895 303 421,78 50 175,52 0,00 31 845,22
2005BG02 N 0,00 A-1 2 419 003,41 13,75 F Taux fixe à 3.82 % 3,820 128 959,42 97 332,18 0,00 22 844,80
2005MB02-PPAL N 0,00 A-1 2 356 816,82 13,58 F Taux fixe à 3.56 % 3,560 130 688,42 86 823,38 0,00 13 983,78
2006BG01 N 0,00 B-1 1 642 684,75 5,00 C Taux fixe 3.66% à
barrière 8% sur
Euribor 1M
3,660 291 249,43 71 765,11 0,00 0,00
2006MB01-PPAL N 0,00 A-1 2 117 450,76 14,50 F Taux fixe à 3.96 % 3,960 102 022,42 87 891,14 0,00 41 692,61
2006MB03-PPAL N 0,00 A-1 1 557 583,13 9,75 F Taux fixe à 4 % 4,000 124 742,84 68 227,66 0,00 15 748,90
2007BG01 N 0,00 A-1 1 637 864,40 4,89 F Taux fixe à 3.46 % 3,460 290 763,63 67 657,35 0,00 6 139,26
2007BG03 N 0,00 E-3 3 003 784,83 11,00 C Taux fixe 2.85% si
Spread CMS EUR
30A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0% sinon
(5.35% - 5 x spread
2,850 192 219,64 92 604,23 0,00 86 559,07
2007BG04 N 0,00 A-1 1 820 191,81 6,00 F Taux fixe à 4.59 % 4,590 216 426,55 95 038,80 0,00 84 475,11
2007MB01-PPAL N 0,00 A-1 2 233 801,58 10,40 F Taux fixe à 3.92 % 3,920 160 048,42 93 838,92 0,00 52 295,78
2008BG01 N 0,00 A-1 920 000,00 11,42 F Taux fixe à 4.56 % 4,560 80 000,00 44 688,00 0,00 3 146,40
2008BG02 N 0,00 A-1 1 818 379,34 6,58 F Taux fixe à 4.57 % 4,570 216 383,91 92 988,68 0,00 34 624,97
2008MB01-PPAL N 0,00 A-1 1 453 418,72 16,67 F Taux fixe à 4.77 % 4,770 54 771,21 72 939,84 0,00 23 301,94
2008MB02-PPAL N 0,00 A-1 912 360,50 6,92 F Taux fixe à 4.66 % 4,660 108 266,05 48 221,77 0,00 3 543,00
2009BG01 N 0,00 A-1 492 078,25 2,50 V Euribor 12M + 0.75 0,427 152 403,45 3 551,09 0,00 669,77
2010BG01 N 0,00 A-1 2 373 442,84 8,92 F Taux fixe à 3.69 % 3,690 250 833,80 98 180,75 0,00 7 298,34 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 150
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
2011BG02 N 0,00 A-1 2 995 621,74 9,18 F Taux fixe à 4.1 % 4,100 238 571,98 132 601,94 0,00 100 644,57
2011BG03 N 0,00 B-1 4 373 388,56 10,00 C Taux fixe 3.37% à
barrière 5.5% sur
Euribor 3M (Marge
de 0.49%)
3,370 361 945,47 157 162,48 0,00 0,00
2012REFI01-PPAL N 0,00 A-1 212 679,71 1,67 F Taux fixe à 5.55 % 5,550 98 805,90 17 527,55 0,00 3 967,36
2013BG01 N 0,00 A-1 2 812 500,00 11,21 F Taux fixe à 4.4 % 4,400 250 000,00 132 427,78 0,00 5 500,00
2013PORT N 0,00 A-1 1 112 435,49 10,67 F Taux fixe à 4.9 % 4,900 74 574,39 58 971,31 0,00 18 321,19
2015BG-HS N 0,00 A-1 165 510,55 33,50 V (Livret A +
(-0.2))-Floor 0 sur
Livret A
0,299 4 617,36 510,38 0,00 246,88
2017BG01 N 0,00 A-1 8 340 051,16 16,08 F Taux fixe à 1.46 % 1,456 451 560,36 125 892,74 0,00 19 955,89
2017BG02 N 0,00 A-1 8 342 836,83 16,08 F Taux fixe à 1.46 % 1,460 450 939,56 127 668,04 0,00 20 300,90
2017BG03 N 0,00 A-1 8 803 626,50 17,00 F Taux fixe à 1.57 % 1,566 441 021,11 142 552,93 0,00 34 170,29
2019BG01 N 0,00 A-1 4 562 500,00 18,00 F Taux fixe à 0.97 % 0,967 250 000,00 45 771,88 0,00 10 941,13
2019BG02 N 0,00 A-1 4 500 000,00 18,00 F Taux fixe à 0.76 % 0,760 250 000,00 35 877,02 0,00 95,00
2019BG03 N 0,00 A-1 9 000 000,00 18,00 F Taux fixe à 0.96 % 0,960 500 000,00 90 630,00 0,00 0,00
2019BG04 N 0,00 A-1 4 825 709,28 19,00 F Taux fixe à 0.75 % 0,748 174 290,72 29 829,86 0,00 8 947,66
2019REF-2012BG-LGV N 0,00 A-1 13 511 425,11 25,33 V (Euribor 3M +
0.5)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,500 500 280,29 70 080,49 0,00 11 634,84
2019REFI-CE-BG N 0,00 A-1 3 172 705,51 7,85 F Taux fixe à 2.03 % 2,025 361 659,59 69 006,09 0,00 9 839,79
2019REFI-SFIL-BG N 0,00 A-1 366 439,40 12,08 F Taux fixe à 2 % 1,995 29 913,44 7 702,70 0,00 1 201,11
2020BG01 N 0,00 A-1 9 250 000,00 18,39 F Taux fixe à 0.92 % 0,920 500 000,00 88 952,50 0,00 9 219,17
2020BG02 N 0,00 A-1 3 313 592,72 19,00 F Taux fixe à 0.46 % 0,460 166 407,28 15 937,55 0,00 0,00
2020BG03 N 0,00 A-1 5 000 000,00 20,00 V (Euribor 3M +
0.3)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,303 0,00 0,00 0,00 41,67
2020REFI-CA-BG N 0,00 A-1 3 208 096,17 10,92 F Taux fixe à 0.51 % 0,510 291 645,12 17 529,51 0,00 1 363,44
2021BG01 N 0,00 A-1 6 656 931,00 20,00 V (Euribor 3M +
0.18)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,180 0,00 0,00 0,00 1 031,82
2021BG03 N 0,00 A-1 6 000 000,00 20,08 F Taux fixe à 0.66 % 0,660 0,00 0,00 0,00 0,00
371783-PNA N 0,00 A-1 1 010 121,71 13,61 F Taux fixe à 2.29 % 2,290 60 630,26 24 520,22 0,00 8 995,70
41643-PNA N 0,00 A-1 703 398,67 14,84 F Taux fixe à 1.74 % 1,735 40 697,35 12 682,69 0,00 1 971,86
51026319620-PE N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 3.26 % 3,260 9 855,01 80,32 0,00 0,00
5166147-PPB N 0,00 A-1 172 224,23 10,17 F Taux fixe à 0.98 % 0,980 15 898,90 1 778,78 0,00 135,47
64A78719-PPH N 0,00 A-1 32 117,06 1,18 F Taux fixe à 1.75 % 1,749 15 645,46 835,84 0,00 460,56
8954852-PNA N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 4.26 % 4,260 23 171,95 987,11 0,00 0,00
9844709-PE N 0,00 A-1 1 023 525,40 9,96 F Taux fixe à 0.95 % 0,948 97 111,90 10 300,78 0,00 405,14 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 151
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
A-331309D-PGB N 0,00 A-1 1 406 595,35 11,50 F Taux fixe à 4.5 % 4,500 89 791,69 67 337,42 0,00 31 472,57
A331000O-PNA N 0,00 A-1 1 167 750,00 8,28 V Taux fixe à 1.41 %
Euribor 12M + 0.83
0,665 129 750,00 18 294,75 0,00 2 874,96
A6408138-PA N 0,00 A-1 251 041,52 2,99 V (Euribor 3M +
0.05)-Floor -0.05
sur Euribor 3M
0,000 82 419,43 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
924 647,12 12 184 913,83 2 037 285,69 217 168,65 -8 500,21 55 816,06
2005BG-AB N 0,00 A-1 1 296 500,00 3,46 F Taux fixe à 0.39 % 0,394 296 800,00 6 300,17 0,00 2 795,04
2005MB03-PPAL N 0,00 A-1 1 339 166,67 3,04 F Taux fixe à 3.49 % 3,490 306 666,66 57 445,60 0,00 44 816,22
2007BG02 N 0,00 A-1 1 682 255,04 4,87 F Taux fixe à 3.87 % 3,870 299 795,77 76 678,38 0,00 8 204,80
2010BG02 N 0,00 A-1 2 782 345,00 9,00 V (Euribor 3M-Floor
-0.35 sur Euribor
3M) + 0.35
0,000 247 734,00 0,00 0,00 0,00
2020BG03 - phase mob N 0,00 A-1 0,00 0,00 V (Euribor 1M +
0.5)-Floor 0 sur
Euribor 1M
0,506 0,00 14 513,89 0,00 0,00
2021BG01 - phase mob N 0,00 A-1 0,00 0,00 V (Moyenne Euribor
3M + 0.5)-Floor 0
sur Moyenne
Euribor 3M
0,506 0,00 184,91 0,00 0,00
2021BG02 N 0,00 A-1 4 160 000,00 15,42 V (Euribor 3M +
0.0175)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,018 0,00 0,00 0,00 0,00
OCLT01-PPAL O 585 795,51 A-1 585 795,51 0,00 F Taux fixe à 3.37 % 3,370 564 187,03 39 400,32 -5 397,81 0,00
OCLT02-PPAL O 338 851,61 A-1 338 851,61 0,00 F Taux fixe à 3.37 % 3,370 322 102,23 22 645,38 -3 102,40 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 152
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 988 678,99 101 371,10 2 193,99 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 988 678,99 101 371,10 2 193,99 0,00 0,00
20110106-PNA N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 9 500,00 0,00 0,00 0,00
2012BG-HS N 0,00 A-1 210 433,65 21,00 F Taux fixe à 1 % 0,997 8 965,47 2 193,99 0,00 0,00
2017/RNA-FET N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 50 000,00 0,00 0,00 0,00
605-PPAL N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 765,63 0,00 0,00 0,00
606-PPAL N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 3 014,62 0,00 0,00 0,00
613-PPAL N 0,00 A-1 4 433,38 0,09 F Taux fixe à 0 % 0,000 4 433,33 0,00 0,00 0,00
614-PPAL N 0,00 A-1 4 946,62 0,09 F Taux fixe à 0 % 0,000 4 946,67 0,00 0,00 0,00
616-PPAL N 0,00 A-1 333,38 0,54 F Taux fixe à 0 % 0,000 333,33 0,00 0,00 0,00
617-PPAL N 0,00 A-1 300,00 0,54 F Taux fixe à 0 % 0,000 300,00 0,00 0,00 0,00
620-PPAL N 0,00 A-1 1 569,53 0,82 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 569,55 0,00 0,00 0,00
621-PPAL N 0,00 A-1 717,38 0,87 F Taux fixe à 0 % 0,000 717,30 0,00 0,00 0,00
622-PPAL N 0,00 A-1 1 224,80 0,87 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 224,79 0,00 0,00 0,00
624-PPAL N 0,00 A-1 4 240,00 1,73 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 120,00 0,00 0,00 0,00
625-PPAL N 0,00 A-1 3 800,00 1,73 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 900,00 0,00 0,00 0,00
626-PPAL N 0,00 A-1 1 829,45 2,30 F Taux fixe à 0 % 0,000 609,79 0,00 0,00 0,00
636-PPAL N 0,00 A-1 17 024,00 13,26 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 216,00 0,00 0,00 0,00
637-PPAL N 0,00 A-1 1 044,74 13,73 F Taux fixe à 0 % 0,000 74,62 0,00 0,00 0,00
639-PPAL N 0,00 A-1 189 000,00 14,45 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
641-PPAL N 0,00 A-1 315 000,00 15,22 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
642-PPAL N 0,00 A-1 112 840,00 12,31 F Taux fixe à 0 % 0,000 8 680,00 0,00 0,00 0,00
655-PPAL N 0,00 A-1 119 942,06 17,56 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 924 647,12 165 113 569,65 17 133 465,15 3 211 428,03 -8 500,21 827 960,30
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 153
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal
(5)
Taux maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux maximal
après couver-
ture éventu- elle
(8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le
cas échéant)
(11)
% par
type
de
taux
selon
le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux
variable simple plafonné
(cap) ou encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
2006BG01 SOCIETE GENERALE 5 000 000,00 1 642 684,75 1 20,00 Taux fixe
3.66% à
barrière
8% sur
Euribor 1M
Taux fixe à 3.99 % 210 463,77 Taux fixe 3.66% à
barrière 8% sur
Euribor 1M
3,660 71 765,11 0,00 0,99
2011BG03 CACIB 7 500 000,00 4 373 388,56 1 20,00 Taux fixe
3.37% à
barrière
5.5% sur
Euribor 3M
(Marge de
0.49%)
Taux fixe 3.37% à
barrière 5.5% sur
Euribor 3M (Marge
de 0.49%)
807 761,16 Taux fixe 3.37% à
barrière 5.5% sur
Euribor 3M (Marge
de 0.49%)
3,370 157 162,48 0,00 2,65
TOTAL (B) 12 500 000,00 6 016 073,31 1 018 224,93 228 927,59 0,00 3,64
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E) COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 154
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal
(5)
Taux maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux maximal
après couver-
ture éventu- elle
(8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le
cas échéant)
(11)
% par
type
de
taux
selon
le
capital
restant
dû
2007BG03 SFIL CAFFIL 5 000 000,00 3 003 784,83 3 25,00 Taux fixe à
2.85 %
Taux fixe 2.85% si
Spread CMS EUR
30A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0% sinon
(5.35% - 5 x
spread
0,00 Taux fixe 2.85% si
Spread CMS EUR
30A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0% sinon
(5.35% - 5 x
spread
2,850 92 604,23 0,00 1,82
TOTAL (E) 5 000 000,00 3 003 784,83 0,00 92 604,23 0,00 1,82
Autres types de structures
(F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 17 500 000,00 9 019 858,14 1 018 224,93 321 531,82 0,00 5,46
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 155
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
80 0 0 0 0
% de l’encours 94,49 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 156 093 711,51 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
2 0 0 0 0
% de l’encours 3,64 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 6 016 073,31 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 1 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 1,82 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 3 003 784,83 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 156
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 924 647,12 924 647,12 0,00 0,00 0,00
swapOCLT1 OCLT01-PPAL 585 795,51 01/01/2022 CA-CIB swap taux 585 795,51 01/01/2010 01/01/2022 A 0,00 0,00 0,00
swapOCLT2 OCLT02-PPAL 338 851,61 01/01/2022 CA-CIB swap taux 338 851,61 01/01/2010 01/01/2022 A 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 924 647,12 924 647,12 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 157
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 2 095 996,54 73 880,60
swapOCLT1 OCLT01-PPAL Taux fixe à 3.37 % 3,370 TAM -0,488 1 349 148,95 48 406,01 A-1 A-1
swapOCLT2 OCLT02-PPAL Taux fixe à 3.37 % 3,370 TAM -0,488 746 847,59 25 474,59 A-1 A-1
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 2 095 996,54 73 880,60
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 158
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1000,00 €
23/09/2017
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Frais d'études, d'élaboration, de modification et de révision des
documents d'urbanisme
10 23/09/2017
L Frais d'études non suivis de réalisation 5 23/09/2017
L Frais de recherche et de développement 5 23/09/2017
L Frais d'insertion non suivis de réalisation 5 23/09/2017
L Logiciels 2 23/09/2017
L Droits d'utilisation annuel de logiciels 1 23/09/2017
L Brevets - durée du privilège dont ils bénéficient ou durée effective de
leur util. si plus brève
0 23/09/2017
L Droit d'occupation du domaine public (amodiation) - durée du contrat 0 23/09/2017
L Subvention d'équipement - Biens mobiliers, matériel ou études 5 23/09/2017
L Subvention d'équipement - Bâtiments et installations 30 23/09/2017
L Subvention d'équipement - Projets d'infrastructures d'intérêt national 40 23/09/2017
L Plantations d'arbres et d'arbustes 20 23/09/2017
L Autres agencements et aménagements de terrains 30 23/09/2017
L Installations de voirie 30 23/09/2017
L Voitures et véhicules légers (scooters, vélos y compris électriques) 5 23/09/2017
L Camions et véhicules industriels 8 23/09/2017
L Matériel informatique 3 23/09/2017
L Matéreil de bureau électrique ou électronique 5 23/09/2017
L Mobilier 10 23/09/2017
L Autres immobilisations corporelles - Matériels classiques 10 23/09/2017
L Appareils de laboratoire 10 23/09/2017
L Equipements de garages et ateliers 10 23/09/2017
L Equipements des cuisines 10 23/09/2017
L Equipements sportifs 10 23/09/2017
L Jeux d'enfants (structures) 5 23/09/2017
L Coffre-fort 20 23/09/2017
L Installations et appareils de chauffage, instal. ventilation, pompes,
appareils électromécaniques
10 23/09/2017
L Appareils de levage, ascenseurs 20 23/09/2017
L Gros matériels techniques abattoirs (découpe…) 20 23/09/2017
L Agencements et aménagements de bâtiments, installations électriques
et téléphoniques
20 23/09/2017
L Terrains de gisement (mines et carrières) - durée du contrat
d'exploitation
0 23/09/2017
L Constructions sur sol d'autrui - durée du bail à construction 0 23/09/2017
L Bâtiments légers, abris 15 23/09/2017
L Immeubles productifs de revenus 30 23/09/2017
L Bâtiments Abattoirs 30 23/09/2017 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 159
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 311 266,00 839 433,65 1 150 699,65 0,00 1 150 699,65
Provision pour charges - Mise en œuvre du
CET
11 266,00 13/11/2009 336 000,00 347 266,00 0,00 347 266,00
Provision pour litiges - Affaire "Route de
Pitoys"
0,00 18/04/2011 200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00
Provision pour risques (pôle Errobi) 0,00 31/12/2012 8 900,40 8 900,40 0,00 8 900,40
Provision pour risques et charges financiers -
Emprunt "complexe"
0,00 08/11/2013 190 000,00 190 000,00 0,00 190 000,00
Provision pour garanties d'emprunt (pôle
Amikuze)
0,00 31/12/2015 29 533,25 29 533,25 0,00 29 533,25
Provision pour litiges - Affaire "Hausquette" 0,00 09/11/2016 75 000,00 75 000,00 0,00 75 000,00
Provision pour créances douteuses 300 000,00 02/10/2021 0,00 300 000,00 0,00 300 000,00
Provisions pour dépréciation (2) 6 706 291,00 77 628,00 6 783 919,00 0,00 6 783 919,00
Provision pour dépréciation des actifs
circulants - SEML Agerria
77 628,00 19/12/2020 77 628,00 155 256,00 0,00 155 256,00
Provision pour perte de recettes fiscales 6 628 663,00 10/04/2021 0,00 6 628 663,00 0,00 6 628 663,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 7 017 557,00 917 061,65 7 934 618,65 0,00 7 934 618,65
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 160
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet
Montant total
de la
provision à
constituer
Durée
Montant des
provisions
constituées au
31/12/N
Provision
constituée au
cours de
l’exercice
Montant
restant à
provisionner
Provision pour dépréciation des actifs
circulants
Provision pour dépréciation
des actifs circulants - SEML
Agerria
155 256,00 2 155 256,00 77 628,00 0,00
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 161
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 13 135 324,74 I 13 134 288,59
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 11 824 500,00 11 823 465,15
1631 Emprunts obligataires 590 000,00 590 000,00 1641 Emprunts en euros 9 095 000,00 9 094 808,36 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 2 038 000,00 2 037 285,69 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 101 500,00 101 371,10
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 1 310 824,74 1 310 823,44
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA 2 425,00 2 423,90
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 1 308 399,74 1 308 399,54
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 13 134 288,59 6 543 556,83 5 008 481,46 24 686 326,88
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 162
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 46 963 643,08 III 28 029 243,07
Ressources propres externes de l’année (a) 10 226 240,13 6 713 085,86
10222 FCTVA 7 543 315,00 4 422 000,68
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
276351 Créance GFP de rattachement 589 883,00 589 883,20
27638 Créance Autres établissements publics 1 480 430,13 1 088 589,98
2764 Créances sur personnes de droit privé 612 612,00 612 612,00
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 36 737 402,95 21 316 157,21
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 938 185,00 940 881,26
28031 Frais d'études 420 547,00 402 101,04
28032 Frais de recherche et de développement 43 861,00 5 876,99
28033 Frais d'insertion 1 673,00 1 257,68
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 1 586 727,00 1 586 726,03
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 119 110,00 119 109,96
2804133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 1 017,00 1 016,67
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 25 864,00 25 863,16
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 5 500 622,00 5 495 506,23
28041413 Subv.Cne GFP : Projet infrastructure 134,00 133,33
28041482 Subv.Cne : Bâtiments, installations 3 783,00 1 881,07
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 34 549,00 34 548,77
28041582 GFP : Bâtiments, installations 1 014 427,00 1 014 426,28
28041631 ADM : Bien mobilier, matériel 8 870,00 8 869,81
28041632 ADM : Bâtiments, installations 105 827,00 105 826,53
28041641 IC : Bien mobilier, matériel 8 867,00 8 866,67
28041642 IC : Bâtiments, installations 152,00 151,13
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 6 463,00 6 462,50
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 1 838 464,00 1 838 463,54
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 316 444,00 316 443,05
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 915 527,00 915 526,50
280422 Privé : Bâtiments, installations 1 016 247,00 1 014 279,70
280423 Privé : Projet infrastructure 31 575,00 31 574,24
2804411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 22 422,00 22 421,99
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 468 651,00 468 650,39
28051 Concessions et droits similaires 1 082 502,00 1 108 674,84
28088 Autres immobilisations incorporelles 39 349,00 39 348,05
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 21 113,00 21 112,42
28128 Autres aménagements de terrains 814 477,00 813 720,12
281318 Autres bâtiments publics 575 944,00 575 943,34
28132 Immeubles de rapport 1 057 009,98 1 043 860,10
28135 Installations générales, agencements, .. 120 848,00 120 735,60
28138 Autres constructions 50 715,00 50 826,94
28148 Construct° sol autrui - Autres construct 45 510,00 45 509,68 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 163
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
28151 Réseaux de voirie 27 261,00 27 260,50
28152 Installations de voirie 200 684,00 202 744,76
281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 1 095,89
281532 Réseaux d'assainissement 3 020,00 3 019,67
281533 Réseaux câblés 2 095,00 1 326,34
281534 Réseaux d'électrification 5 578,00 0,00
281538 Autres réseaux 462 486,00 469 216,04
281561 Matériel roulant 3 409,00 3 138,92
281568 Autres matériels, outillages incendie 540,00 0,00
281571 Matériel roulant 21 181,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 2 868,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 137 849,00 144 634,22
281721 Plantat° arbres, arbustes (m. à dispo) 9 654,00 9 653,32
281728 Autres agencements (m. à dispo) 6 861,00 6 860,93
281735 Installations générales (m. à dispo) 11 831,00 11 830,77
281752 Installations de voirie (m. à dispo) 13 790,00 13 789,11
281758 Autres installat°, matériel (m. à dispo) 288,00 288,00
281784 Mobilier (m. à dispo) 7 394,00 7 393,92
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 32 394,00 32 386,08
28181 Installations générales, aménagt divers 58 473,00 58 084,78
28182 Matériel de transport 143 309,00 149 803,55
28183 Matériel de bureau et informatique 532 780,00 544 271,53
28184 Mobilier 139 035,00 162 248,34
28188 Autres immo. corporelles 388 074,00 405 231,30
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 781 211,00 781 135,20
4817 Pénalités de renégociation de la dette 94 200,00 94 148,43
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 485 784,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 14 927 877,97 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
28 029 243,07 10 840 063,05 0,00 4 323 237,02 43 192 543,14
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 24 686 326,88
Ressources propres disponibles IV 43 192 543,14
Solde V = IV – II (3) 18 506 216,26
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 164
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
HALLE CREATIVE (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 68 041,36
60611 Eau et Assainissement 40,00
60612 Energie - Electricité 9 513,75
60632 Fournitures de petits équipements 1 183,65
611 Contrats de prestations de services 8 400,00
61521 Entretien et Réparations Terrains 1 381,14
615221 Bâtiments publics 498,95
615232 Réseaux 720,00
61558 Autres biens immobiliers 565,00
6156 Maintenance 3 214,53
6262 Frais de télécommunications 1 619,26
6282 Frais de gardiennage (Eglises, Forêts et Bois) 471,96
6283 Frais de Nettoyage des locaux 9 454,12
63512 Taxes foncières 30 979,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 68 041,36
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 68 041,36
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 165
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
LOCATION DES ABATTOIRS (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 44 527,32
60612 Energie - Electricité 308,32
615221 Bâtiments Publics 3 411,00
615231 Voiries 1 800,00
63512 Taxes Foncières 39 008,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 44 527,32
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 44 527,32
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 438 838,19
752 Revenus des Immeubles 438 838,19
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 22 488,00
773 Mandats annulés sur exercices antérieurs 22 488,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 461 326,19
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 461 326,19
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 166
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
MAISONS DE SANTE (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 7 568,40
60611 Eau et Assainissement 292,55
60612 Energie - Electricité 688,94
60632 Fournitures de petits équipements 406,20
6156 Maintenance 227,10
6283 Frais de Nettoyage des locaux 5 953,61
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 796,00
63512 Taxes Foncières 796,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 8 364,40
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 8 364,40
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 3 801,02
70878 Remboursement de frais par d'autres redevables 3 801,02
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 13 322,35
752 Revenus des immeubles 13 322,35
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 17 123,37
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 17 123,37
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 167
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
PEPINIERES (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 466 639,68
60611 Eau et Assainissement 10 930,71
60612 Energie - Electricité 63 311,08
60621 Combustibles 2 516,40
60623 Alimentation 2 015,56
60631 Fournitures d'entretien 2 324,49
60632 Fournitures de petits équipements 9 638,78
6064 Fournitures administratives 660,34
611 Contrats de prestations de services 110 902,76
6135 Locations Mobilières 5 080,83
61521 Terrains 62 435,68
615221 Bâtiments publics 15 264,88
615228 Autres bâtiments 65,00
615232 Réseaux 180,00
61551 Matériel roulant 228,83
61558 Autres biens immobiliers 4 525,60
6156 Maintenance 30 353,06
6182 Documentation générale et technique 34,42
6188 Autres frais divers 1 259,45
6262 Frais de télécommunications 16 657,84
6282 Frais de gardiennage (Eglises, Forêts et Bois) 540,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 86 439,97
63512 Taxes foncières 41 274,00
6358 Autres droits 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 70,00
678 Autres charges exceptionnelles 70,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 466 709,68
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 466 709,68
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 118 093,33
70323 Redevance d'occupation du domaine public communal 20 270,55
70878 Remboursement de frais par d'autres redevables 97 822,78
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 403 182,94
752 Revenus des Immeubles 402 238,92
7588 Autres produits divers de gestion courante 944,02
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 10 693,05
773 Mandats annulés sur exercices antérieurs 20,56
7788 Produits exceptionnels divers 10 672,49
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 531 969,32 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 168
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 531 969,32
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 169
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
HALLE CREATIVE(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 11 861,79
2188 Autres immobilisations corporelles 11 861,79
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 11 861,79
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 11 861,79
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 170
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
LOCATION DES ABATTOIRS(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 3 590,00
2135 Instal. Générales, agencements et aménagements de construct. 3 590,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 11 127,00
2313 Constructions 11 127,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 14 717,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 14 717,00
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 606,30
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 606,30
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 2 606,30 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 TOTAL GENERAL 2 606,30
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 171
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
MAISONS DE SANTE(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 1 019,50
2135 Instal. Générales, agencements et aménagements de construct. 1 019,50
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 18 889,20
2313 Constructions 18 889,20
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 19 908,70
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 19 908,70
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 172
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
PEPINIERES(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 859,16
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 859,16
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 11 580,00
2051 Concessions et droits similaires 11 580,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 106 778,55
2135 Instal. Générales, agencements et aménagements de construct. 53 136,21 2184 Mobilier 26 850,11 2188 Autres immobilisations corporelles 26 792,23
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 33 523,09
2313 Constructions 29 023,09 2314 Constructions sur sol d'autrui 4 500,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 153 740,80
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 153 740,80
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 2 568,00
1321 Etat et établissements nationaux 2 568,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 185,38
165 Dépôts et cautionnements reçus 3 185,38
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 5 753,38 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 TOTAL GENERAL 5 753,38
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 173
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 3 906 051,00 781 211,00 781 135,20 2 343 704,80
2020 Contributions
complémentaires / crise
sanitaire
60 19/12/2020 3 906 051,00 781 211,00 781 135,20 2 343 704,80
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 868 703,82 163 086,32 94 148,43 611 469,07
2019 Etalement des
indemnités de
remboursement
anticipé d'un emprunt
refinancé
60 20/07/2019 127 492,49 50 997,00 25 498,50 50 996,99
2019 Etalement des
indemnités de
remboursement
anticipé des emprunts
CE compactés
120 09/11/2019 423 666,84 84 733,36 42 366,68 296 566,80
2019 Etalement des
indemnités de
remboursement
anticipé des emprunts
SFIL compactés
168 09/11/2019 15 018,00 2 145,42 1 072,71 11 799,87
2020 Etalement des
indemnités de
remboursement
anticipé des emprunts
CA compactés
144 19/12/2020 302 526,49 25 210,54 25 210,54 252 105,41
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 174
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 007 Intitulé de l'opération : Subvention OPHLM Fonds délégués Etat Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 2 349 104,62 1 252 432,00 938 209,13 0,00 314 222,87 3 287 313,75
4581 (2) 2 349 104,62 1 252 432,00 938 209,13 0,00 314 222,87 3 287 313,75
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 2 349 104,62 1 252 432,00 938 209,13 0,00 314 222,87 3 287 313,75
RECETTES (b) 2 915 771,50 1 545 446,00 358 551,66 0,00 1 186 894,34 3 274 323,16
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 2 915 771,50 1 545 446,00 358 551,66 0,00 1 186 894,34 3 274 323,16
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 2 915 771,50 1 545 446,00 358 551,66 0,00 1 186 894,34 3 274 323,16
N° opération : 009 Intitulé de l'opération : Travaux sur réseau pour le compte du BA GEMAPI Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 1 072 536,09 1 445 568,56 1 135 295,36 124 151,56 186 121,64 2 207 831,45
4581 (2) 1 072 536,09 1 445 568,56 1 135 295,36 124 151,56 186 121,64 2 207 831,45
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 1 072 536,09 1 445 568,56 1 135 295,36 124 151,56 186 121,64 2 207 831,45
RECETTES (b) 1 072 536,09 1 445 568,56 980 071,02 128 357,86 337 139,68 2 052 607,11
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 1 072 536,09 1 445 568,56 980 071,02 128 357,86 337 139,68 2 052 607,11
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 1 072 536,09 1 445 568,56 980 071,02 128 357,86 337 139,68 2 052 607,11 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 175
N° opération : 010 Intitulé de l'opération : Travaux d'urgence confortement MENDIKOBORDA Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 221 748,00 722 220,00 182 572,00 372 178,06 167 469,94 404 320,00
4581 (2) 221 748,00 722 220,00 182 572,00 372 178,06 167 469,94 404 320,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 221 748,00 722 220,00 182 572,00 372 178,06 167 469,94 404 320,00
RECETTES (b) 0,00 943 948,00 0,00 0,00 943 948,00 0,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 943 948,00 0,00 0,00 943 948,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 943 948,00 0,00 0,00 943 948,00 0,00
N° opération : 011 Intitulé de l'opération : Travaux giratoire Duboscoa Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 224 001,00 0,00 0,00 224 001,00 0,00
4581 (2) 0,00 224 001,00 0,00 0,00 224 001,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 224 001,00 0,00 0,00 224 001,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 224 001,00 0,00 0,00 224 001,00 0,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 224 001,00 0,00 0,00 224 001,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 224 001,00 0,00 0,00 224 001,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 176
N° opération : 014 Intitulé de l'opération : Achat matériel informatique pour le compte des budgets annexes eau et assainissment Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 250 363,49 586 780,00 222 977,16 0,00 363 802,84 473 340,65
4581 Acquisition de matériel (2) 250 363,49 586 780,00 222 977,16 0,00 363 802,84 473 340,65
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 250 363,49 586 780,00 222 977,16 0,00 363 802,84 473 340,65
RECETTES (b) 250 363,49 586 780,00 110 215,68 112 761,48 363 802,84 360 579,17
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 250 363,49 586 780,00 110 215,68 112 761,48 363 802,84 360 579,17
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 250 363,49 586 780,00 110 215,68 112 761,48 363 802,84 360 579,17
N° opération : 015 Intitulé de l'opération : Opérations Collectives de Modernisation de l'Artisanat et du Commerce (OCM) Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 132 399,68 139 826,05 77 940,42 24 407,00 37 478,63 210 340,10
4581 (2) 132 399,68 139 826,05 77 940,42 24 407,00 37 478,63 210 340,10
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 132 399,68 139 826,05 77 940,42 24 407,00 37 478,63 210 340,10
RECETTES (b) 0,00 94 518,00 94 628,93 0,00 -110,93 94 628,93
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 94 518,00 94 628,93 0,00 -110,93 94 628,93
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 94 518,00 94 628,93 0,00 -110,93 94 628,93 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 177
N° opération : 016 Intitulé de l'opération : Confortement des plages - CCI Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 93 632,43 52 387,00 52 386,77 0,00 0,23 146 019,20
4581 (2) 93 632,43 52 387,00 52 386,77 0,00 0,23 146 019,20
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 93 632,43 52 387,00 52 386,77 0,00 0,23 146 019,20
RECETTES (b) 93 632,43 52 387,00 52 386,77 0,00 0,23 146 019,20
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 93 632,43 52 387,00 52 386,77 0,00 0,23 146 019,20
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 93 632,43 52 387,00 52 386,77 0,00 0,23 146 019,20
N° opération : 017 Intitulé de l'opération : Reversement communes subventions Région - Stratégie risques littoraux Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 437 000,00 0,00 437 000,00 0,00 0,00
4581 (2) 0,00 437 000,00 0,00 437 000,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 437 000,00 0,00 437 000,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 437 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 437 000,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 437 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 437 000,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 437 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 437 000,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 178
N° opération : 019 Intitulé de l'opération : Travaux pour la commune de BARDOS - Pole services Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 851 496,00 776 347,60 0,00 75 148,40 776 347,60
4581 (2) 0,00 851 496,00 776 347,60 0,00 75 148,40 776 347,60
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 851 496,00 776 347,60 0,00 75 148,40 776 347,60
RECETTES (b) 0,00 851 495,00 740 835,44 0,00 110 659,56 740 835,44
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 851 495,00 740 835,44 0,00 110 659,56 740 835,44
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 851 495,00 740 835,44 0,00 110 659,56 740 835,44
N° opération : 020 Intitulé de l'opération : Travaux pour SMPB - Maison du vélo Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 20 000,00 3 704,15 0,00 16 295,85 3 704,15
4581 (2) 0,00 20 000,00 3 704,15 0,00 16 295,85 3 704,15
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 20 000,00 3 704,15 0,00 16 295,85 3 704,15
RECETTES (b) 0,00 20 000,00 0,00 3 704,15 16 295,85 0,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 20 000,00 0,00 3 704,15 16 295,85 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 20 000,00 0,00 3 704,15 16 295,85 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 179
N° opération : 021 Intitulé de l'opération : Travaux plan solaire pour budgets annexes Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 024 Intitulé de l'opération : Etude paysages et patrimoines - CC du SEIGNANX Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 1 384,00 0,00 0,00 1 384,00 0,00
4581 (2) 0,00 1 384,00 0,00 0,00 1 384,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 1 384,00 0,00 0,00 1 384,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 1 384,00 0,00 0,00 1 384,00 0,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 1 384,00 0,00 0,00 1 384,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 1 384,00 0,00 0,00 1 384,00 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 180
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
01/01/2021 MAD TERRAIN BATI SALLE DE SPORT ST PALAIS
(21-00-SAL_SPORT-03416)
45 734,71 0,00 0
01/01/2021 MAD SALLE DE SPORT ST-PALAIS
(21-00-SAL_SPORT-03417)
313 777,83 0,00 0
06/01/2021 SOLUTION YOUZER POUR 2 MOIS (21-00- -00560) 1 680,00 0,00 1
06/01/2021 PISCINE BIDACHE ANCRAGE COEUR PULSE P37S
12 (21-00-PIBIDA-00086)
365,90 0,00 0
06/01/2021 DIDAM THERMOSTAT (21-00-DIDAM-00087) 347,15 0,00 0
06/01/2021 SIEGEPGB INSTAL 2 BORNES VEHICULES
ELECTRIQUES (21-00-SIEGEPGB-00063)
7 267,88 0,00 0
06/01/2021 SIEGEPIO INSTALLATION BORNE VEHICULES
ELECTRIQUES (21-00-SIEGEPIO-00062)
3 101,63 0,00 0
06/01/2021 REST SCOL TX BRANCH COMPTEUR
(21-00-RESTOSCOL-00088)
2 026,01 0,00 1
06/01/2021 PPE ALOS BLOCS DE SECOURS
(21-00-ALOS-01081)
633,41 0,00 1
06/01/2021 BLOCS DE SECOURS PPE
(21-00-PEPISOULE-03140)
560,83 0,00 1
06/01/2021 SALA-COMPRESSEUR ARMOIRE FRIGO BARON F
PLUS 35/35 (21-00-SALA-00040)
800,15 0,00 1
06/01/2021 SALA BLOC DE SECOURS (21-00-SALA-01079) 79,18 0,00 1
06/01/2021 SPORTS PA VITRINES EXTERIEURES REVERSO
ALU (21-00-SPORTS-00061)
1 332,00 0,00 1
07/01/2021 SIGNALETIQUE CREALUZ (21-00-PROJ
TECH-00031)
605,00 0,00 30
08/01/2021 ANGLET-PROJSTRUCT-DOSSIER2019-112
(21-00-TEP-00921)
230 000,00 0,00 30
08/01/2021 SUBVENTION AIDE IMMOBILIER (21-00-ACCOMP
TP-00241)
5 969,21 0,00 30
08/01/2021 SOLUTION GESTION DU TEMPS (21-00- -02943) 7 260,60 0,00 1
08/01/2021 TX CHARPENTE LAMINAK (21-00-LAMINA-00222) 1 430,10 0,00 0
08/01/2021 BORNE RECHARGE ELECTRIQUE
(21-00-SIEGEPE-00226)
2 252,40 0,00 0
08/01/2021 ARCENCIEL-TABOURETS ERGONOMIQUES
(21-00-ARCENC-00529)
588,19 0,00 1
08/01/2021 ARCENCIEL-TABLE RECTANGULAIRE
(21-00-ARCENC-00531)
238,14 0,00 1
08/01/2021 ARCENCIEL-TABLE RECTANGULAIRE
(21-00-ARCENC-00533)
232,24 0,00 1
08/01/2021 ARCENC-CHARIOT GXP 3 PLATEAUX POLYP GRIS
(21-00-ARCENC-00280)
135,60 0,00 1
08/01/2021 COMPTEUR ELECTRIQUE CCLE ITXASSOU
(21-00-CCLE ITXA-00225)
1 040,23 0,00 1
08/01/2021 LAMINA-POUSSETTE MODELE TOURIST
(21-00-LAMINA-00281)
159,00 0,00 1
08/01/2021 FAC. 20001048261120 DU 20/11/2020 -ACHAT APPLE
IPH (21-00- -00595)
9 216,00 0,00 1
08/01/2021 ACHAT SMARTPHONE (21-00- -03229) 184,80 0,00 1
08/01/2021 ACHAT SMARTPHONE (21-00-AGERRI-03230) 184,80 0,00 1
08/01/2021 ACHAT SMARTPHONE (21-00-ARCENC-03235) 184,80 0,00 1
08/01/2021 ACHAT SMARTPHONE (21-00-NIDURT-03234) 184,80 0,00 1
08/01/2021 ACHAT SMARTPHONE (21-00-TALIKA-03237) 184,80 0,00 1
08/01/2021 ACHAT SMARTPHONE (21-00-TTIPIT-03233) 184,80 0,00 1
08/01/2021 ACHAT SMARTPHONE (21-00-XITOAK-03232) 184,80 0,00 1
08/01/2021 BLOCS SANITAIRES CCLE ITXASSOU (21-00-CCLE
ITXA-00224)
3 704,53 0,00 10
08/01/2021 NID URTOIS NETTOYEUR VAPEUR
SP400+CHARIOT (21-00-NIDURT-00093)
4 632,06 0,00 10
08/01/2021 TTIPI TTAPA NETTOYEUR VAPEUR
SP400+CHARIOT (21-00-TTIPIT-00091)
4 632,06 0,00 10
08/01/2021 XITOAK NETTOYEUR VAPEUR SP400+ CHARIOT
(21-00-XITOAK-00092)
4 632,06 0,00 10 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 181
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
08/01/2021 XITOAK- CONTOURS LIT ET CANAPE
(21-00-XITOAK-00276)
1 296,23 0,00 10
08/01/2021 ACHAT TEL SAMSUNG (22-00- -02761) 1 282,80 0,00 3
11/01/2021 ZAC CEF FRET - NEGOCIATION AMIABLE FONCIER
(21-00- -00500)
2 520,00 0,00 0
11/01/2021 SUBV AAP NMCCCP (21-00-TRANS&REV-00995) 2 483,39 0,00 5
11/01/2021 WEBSIG (21-00-SIG-02946) 8 904,66 0,00 1
11/01/2021 PLATEFORMGESTION CAPB+18 CARTES PASS
(21-00- -00633)
5 376,00 0,00 2
11/01/2021 LICENCE OPENDATASOFT (21-00-SIG-00640) 27 600,00 0,00 2
11/01/2021 MODULE DE GESTION DES AUTORISAT° ODP
(21-00-SIG-00644)
3 480,00 0,00 2
11/01/2021 POSE SYPHONS HABIA (21-00-PEPIHABIA-03302) 5 600,00 0,00 20
11/01/2021 ACHAT ORDI PORTABLE DGS (21-00- -00732) 2 344,80 0,00 3
11/01/2021 TALIKA ASPIRATEUR PHILIPPS FC9330
(21-00-TALIKA-00065)
109,00 0,00 1
12/01/2021 ANALYSES MICROBIOLOGIQUES DE SOLS
(21-00-INST&TRAN-00001)
1 740,00 0,00 0
12/01/2021 BIDACHE INSTALL BORNE RECHARGE
ELECTRIQUE (21-00-SIEGEPPB-00097)
2 180,40 0,00 0
12/01/2021 3 EXTINCTEURS NEIGE + EAU + CAHIER
REGIST+PANNEAU (21-00-PAJ-00095)
215,04 0,00 1
14/01/2021 SCHEMA DIRECTEUR EAUX PLUVIALES PSPB
(21-00-PSPB-03376)
13 561,99 0,00 0
14/01/2021 CHATEAU BIDACHE BORNE RETRACTABLE
H605MM-CORTEN (21-00-CHATEAUBI-00099)
2 069,56 0,00 0
14/01/2021 IZARBEL REMPLAC CABLE DEFAILLANT (21-00-
-00100)
742,68 0,00 1
14/01/2021 VOIRIE AGGLO ACHAT CANDELABRE N° 252 (21-00-
-02851)
3 028,44 0,00 30
14/01/2021 CT PA PROJECTEUR LED 30W6000K DETECT
(21-00-CT PA-00067)
59,95 0,00 1
14/01/2021 PISCINE AMIKUZE LAVABO BASTIA 55 1100 00
(21-00-SPORTS-00066)
70,28 0,00 1
15/01/2021 20EPI013 ETUDE PARLEMENTIA (21-00-IPP-03380) 12 150,00 0,00 0
15/01/2021 AUTODESK - LICENCE (21-00-HALLE-02952) 4 632,00 0,00 1
15/01/2021 AUTODESK - LICENCE (21-00-PEPIARKIN-02949) 6 948,00 0,00 1
15/01/2021 CITE ARTS 5 BORNES DE PROPRETE CANINE
(21-00-CITE ARTS-02821)
3 384,60 0,00 1
15/01/2021 MONTAURY 5 BORNES DE PROPRETE CANINE
(21-00-MONTAURY-02822)
3 384,60 0,00 1
15/01/2021 ACHAT 4 TEL SAMSUNG (21-00- -00661) 715,20 0,00 1
18/01/2021 CREATION POLE ACTIVITE ESS (21-00-POL
VILLE-02465)
4 200,00 0,00 0
18/01/2021 CREATION POLE ESS (21-00-POL VILLE-02466) 240,00 0,00 0
18/01/2021 LAMINAK-FAUTEUILS EN BOIS NATUREL
(21-00-LAMINA-00547)
204,48 0,00 1
18/01/2021 PISCINE GARAZI AUTOLAVEUSE SC351 NILFISK
S7502 (21-00-PIGARA-00068)
3 120,00 0,00 5
19/01/2021 LA ROSEE TX MODIFICATION RESEAU
HYDRAULIQUE (21-00-LA ROSEE-00071)
10 074,71 0,00 0
20/01/2021 ELABORATION REGLT PARC PUBLIC
(21-00-EQUISOCIA-02467)
6 750,00 0,00 10
20/01/2021 DEVELOPPT DURABLE PLUI CBA (21-00-PLAN
COMM-01083)
8 580,00 0,00 10
20/01/2021 REPRISE INITIAL ENVIR PLUI (21-00-PLAN
COMM-01084)
4 584,00 0,00 10
20/01/2021 GESTION COURANTE SITU CBA (21-00-PLAN
COMM-01085)
7 228,00 0,00 10
20/01/2021 PARUTION PLUI PHASPARREN (21-00-PLAN
COMM-01086)
166,06 0,00 10
20/01/2021 PLU ANGLET (21-00-PLAN COMM-01472) 1 112,00 0,00 10
20/01/2021 BAYONNE PLU (21-00-PLAN COMM-00787) 36 133,78 0,00 10
20/01/2021 BIARRITZ PLU (21-00-PLAN COMM-00794) 22 456,59 0,00 10
20/01/2021 BIDART PLU (21-00-PLAN COMM-00804) 3 892,00 0,00 10
20/01/2021 CIBOURE PLU (21-00-PLAN COMM-00807) 18 922,84 0,00 10
20/01/2021 ESPELETTE PLU (21-00-PLAN COMM-00821) 10 286,00 0,00 10
20/01/2021 PLU ESPES (21-00-PLAN COMM-00784) 2 131,01 0,00 10
20/01/2021 PLU ITXASSOU (21-00-PLAN COMM-01473) 1 390,00 0,00 10
20/01/2021 PLU ST PEE SR NIVELLE (21-00-PLAN COMM-01475) 3 058,00 0,00 10
20/01/2021 FAC. 2020COR00001475 DU 09/12/2020-GESTION
COURANT (21-00-PLAN COMM-02869)
3 058,00 0,00 10 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 182
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
20/01/2021 SUBV AIDE A L IMMOBILIER 2020 (21-00-AIDE
IMMO-00829)
29 700,00 0,00 30
20/01/2021 SOLDE AMO SUR TX 2019 (21-00- -00502) 1 242,00 0,00 30
20/01/2021 SOLDE AMO TX 2019 INFRASTRUCTURES CEF
(21-00- -00503)
1 416,00 0,00 30
20/01/2021 NIDURT-TAPIS ACTIVITE 3D LA CAMPAGNE
MULTICOLORE (21-00-NIDURT-00283)
143,00 0,00 1
21/01/2021 FONDS DE SOUTIEN TEE 2020 - COVID (21-00-
-00263)
2 319,00 0,00 5
21/01/2021 FONDS DE SOUTIEN TEE 2020 - COVID (21-00-
-00264)
195,00 0,00 5
21/01/2021 FONDS DE SOUTIEN TEE 2020 - COVID (21-00-
-00265)
419,00 0,00 5
21/01/2021 FONDS DE SOUTIEN TEE 2020 - COVID (21-00-
-00266)
45,00 0,00 5
21/01/2021 FONDS DE SOUTIEN TEE 2020 - COVID (21-00-
-00267)
1 057,00 0,00 5
21/01/2021 CRÈCHE AGUERRIA RPLCT 22 BOUCHES
SOUFFLAGE (21-00-AGERRI-02864)
1 195,80 0,00 0
21/01/2021 INSONORISATION SALLE DE REUNION N°4
(21-00-HOTELAGGL-02789)
3 808,68 0,00 0
21/01/2021 6 ENCEINTES BLUETOOTH MUSE M830DJ
(21-00-ALOSVA-00549)
360,00 0,00 1
22/01/2021 PLU URRUGNE (21-00-PLAN COMM-00788) 166,06 0,00 10
22/01/2021 CHATEAU BIDACHE DIAGNOSTIC REST
(21-00-CHATEAUBI-03041)
13 200,00 0,00 0
22/01/2021 RENOUVELT LICENCE AUTOCAD 2021 (21-00-
-00675)
13 430,88 0,00 1
22/01/2021 RENOUVT LICENCE AUTOCAD 2021 (21-00- -00680) 2 548,80 0,00 1
22/01/2021 REDEVANCE EPICES ENERGIE (21-00- -00692) 90,76 0,00 1
22/01/2021 PISCINE SOULE BAES PERMANENTS URAONE
AMBIANCE (21-00-PISOUL-00073)
534,00 0,00 1
25/01/2021 ENQUETE PUB ENVIRONNEMENT (21-00-PLAN
COMM-00783)
402,60 0,00 10
25/01/2021 PLU GUETHARY (21-00-PLAN COMM-01476) 205,20 0,00 10
25/01/2021 PLANIF PUBLICITAIRE FV (21-00-PLAN PUB-01117) 196,46 0,00 10
25/01/2021 PERIMETRES BIARRITZ (21-00-PLAN PATR-01108) 234,43 0,00 10
25/01/2021 SITE PATRIMONIAUX REMARQUABLES CIBOURE
(21-00-PLAN PATR-01107)
324,00 0,00 10
25/01/2021 SUBV AAP FERMES EXPERIMENTALES
(21-00-TRANS&REV-00997)
3 483,15 0,00 30
25/01/2021 SUBV AAP FERMES EXPERIMENTALES 2020
(21-00-TRANS&REV-00247)
7 680,00 0,00 5
25/01/2021 TRAVAUX VRD PREFABRIQUE CCLE (21-00-CCLE
ITXA-00228)
10 756,26 0,00 0
25/01/2021 MEDIATHEQUE AMIKUZE 2 SIEGES WIMAX SY
(21-00-MEDIATHEQ-00074)
858,94 0,00 1
25/01/2021 AGERRIA-TRANSATS ET TAPIS CONFORT
(21-00-AGERRI-00565)
502,54 0,00 1
25/01/2021 ALOSME ACHAT TELE MARQUE LG
(21-00-ALOSME-00561)
367,76 0,00 1
25/01/2021 ALOSVA-TALKIE-WALKIE ET PANIER BASKET
(21-00-ALOSVA-00557)
225,47 0,00 1
25/01/2021 OSSEME-RADIO CD MUSE MODELE M28DG
(21-00-OSSEME-00566)
59,10 0,00 1
25/01/2021 CLOTURE C.C.L.E. (21-00-CCLE ITXA-00227) 1 301,32 0,00 10
25/01/2021 IZAIA-ARMOIRE CHAUFFANTE MARQUE TOURNUS
(21-00-IZAIA-00552)
4 183,61 0,00 10
26/01/2021 MO SECTEUR PANANDY CEF (21-00- -00504) 1 867,96 0,00 0
26/01/2021 SUBVENTION PIG PB-AROTCE-LICHOS-PROCIVIS 1 000,00 0,00 30
26/01/2021 SUBVENTION PIG PB STAH
(21-00-EQUISOCIA-01121)
2 481,00 0,00 30
26/01/2021 SUBVENTION PIG PB- STAH FV
(21-00-EQUISOCIA-01123)
3 912,00 0,00 30
26/01/2021 SUBVENTION PIG PB-SAINT MARTIN XAVIER-SARE
(21-00-EQUISOCIA-01477)
519,00 0,00 30
26/01/2021 SUBVENTION PIG PB-SCI OSTARTE-HENDAYE
(21-00-EQUISOCIA-01478)
3 569,00 0,00 30
26/01/2021 SUBVENTION PIG PB-JUCHAULT MARC-ST JEAN
DE LUZ (21-00-EQUISOCIA-01479)
407,00 0,00 30
26/01/2021 SUBVENTION PIG PB-POURRUT DIT
DALBRET-PROCIVIS (21-00-EQUISOCIA-01480)
577,00 0,00 30 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 183
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
26/01/2021 SUBVENTION PIG
PB-SOUBEYRAN-BOUCAU-PROCIVIS
(21-00-EQUISOCIA-01481)
675,00 0,00 30
26/01/2021 SUBVENTION PIG PB-MORIN MARTINE-PROCIVIS
(21-00-EQUISOCIA-01483)
325,00 0,00 30
26/01/2021 SUBVENTION PIG PB-HIRIART MARIE-ST JEAN DE
LUZ (21-00-EQUISOCIA-01484)
92,00 0,00 30
26/01/2021 SUBVENTION PIG PB-FARGUES ML-BAYONNE
(21-00-EQUISOCIA-01485)
400,00 0,00 30
26/01/2021 SUBVENTION PIG PB-ETCHEVERRY
PIERRE-HASPARREN (21-00-EQUISOCIA-01486)
337,00 0,00 30
26/01/2021 SUBVENTION PIG PB-AIE BETHART-UREPEL
(21-00-EQUISOCIA-01487)
166,00 0,00 30
26/01/2021 SUBVENTION PIG PB-BERRIO XAN-CAMBO LES
BAINS (21-00-EQUISOCIA-03399)
1 000,00 0,00 30
26/01/2021 TX ELEC CHENIL (21-00-CHENIL-02910) 1 200,00 0,00 0
26/01/2021 SIGNALETIQUE EXTERIEURE
(21-00-HOTELAGGL-02778)
9 815,33 0,00 0
26/01/2021 MEDIAAMIKUZE CHARIOT 4 TAB INCLINEES
408993801 (21-00-MEDIATHEQ-00076)
777,10 0,00 1
27/01/2021 SUBVENTION PIG PB-BOUQUET JC-ANGLET
(21-00-EQUISOCIA-01488)
522,00 0,00 30
27/01/2021 PPE ALOS 24 DISTRIBUTEURS A SAVON
CLEANLINE (21-00-ALOS-00077)
400,90 0,00 1
28/01/2021 SUBV PROJET REHAB HOTEL BASQUES
(21-00-CAMPUS BA-01028)
280 000,00 0,00 30
28/01/2021 ASCAIN TRAVAUX RESEAU EP (21-00-PSPB-02066) 178 633,65 0,00 0
29/01/2021 SUBVENTION PIG PB-QUINTANA CATHERINE ST
PALAIS (21-00-EQUISOCIA-01489)
259,00 0,00 30
29/01/2021 SUBVENTION PIG PB LENDRE CHRISTINE
PROCIVIS (21-00-EQUISOCIA-01490)
1 000,00 0,00 30
29/01/2021 SUBVENTION PIG PB-LECAVALIER
LUCETTE-PROCIVIS (21-00-EQUISOCIA-01491)
167,00 0,00 30
29/01/2021 SUBVENTION PIG PB-INDABURU LAURENT
-MEHARIN (21-00-EQUISOCIA-01492)
2 500,00 0,00 30
29/01/2021 SUBVENTION PIG PB-IBAR JEAN LOUIS-ARBOUET
(21-00-EQUISOCIA-01494)
576,00 0,00 30
29/01/2021 SUBVENTION PIG PB-TURCKHEIM
FANNY-PROCIVIS (21-00-EQUISOCIA-01495)
872,00 0,00 30
29/01/2021 SUBVENTION PIG PB-BORDA LEONIE-BIDARRAY
(21-00-EQUISOCIA-01496)
920,00 0,00 30
29/01/2021 SUBVENTION PIG PB-ETCHEVERRY
CATHERINE-ST JEAN LE (21-00-EQUISOCIA-01497)
195,00 0,00 30
29/01/2021 SUBVENTION PIG PB-URRUTY ALAIN-MAULEON
(21-00-EQUISOCIA-01498)
520,00 0,00 30
29/01/2021 SUBVENTION PIG PB-OTECAR DENISE-PROCIVIS
(21-00-EQUISOCIA-01499)
496,00 0,00 30
29/01/2021 SUBVENTION PIG PB-CASSOUROUME
PIERRE-MAULEON (21-00-EQUISOCIA-01500)
809,00 0,00 30
29/01/2021 SUBVENTION PIG PB-BERCAITS
CLAUDINE-AMOROTS (21-00-EQUISOCIA-01501)
739,00 0,00 30
29/01/2021 SUBVENTION PIG PB-COUBEL
LAURENCE-ISPOURE (21-00-EQUISOCIA-01502)
651,00 0,00 30
29/01/2021 SUBVENTION PIG PB-ETCHEMAITE JEAN-OREGUE
(21-00-EQUISOCIA-01503)
897,00 0,00 30
01/02/2021 POINT ACCUEIL NUIT "RD CYCLES"
(21-00-PAN-02843)
1 602,00 0,00 0
01/02/2021 CT PA CAISSE A OUTILS METAL 5 COMPART
404146068069 (21-00-CT PA-00079)
54,24 0,00 1
01/02/2021 CHAUFFE EAU ELECTRIQUE (21-00-PAJ-00957) 700,72 0,00 1
01/02/2021 ACHAT EXTINCTEURS LOCAL SDF BAYONNE
(21-00-PAN-00958)
171,36 0,00 1
01/02/2021 PIAMIK POMPE DE RELEVAGE AMA DRAINER N 301
SE (21-00-PIAMIK-00081)
324,82 0,00 1
02/02/2021 HENDAYE TRAVAUX RESEAUX EP
(21-00-PSPB-02065)
41 275,86 0,00 0
02/02/2021 CT PPB EQUIPEMENT DESHERBEUR (21-00-CT
PPB-02817)
1 816,80 0,00 10
03/02/2021 IINVENTAIRE ECOLO CBA (21-00-PLAN
COMM-01087)
14 940,00 0,00 10
03/02/2021 EXPERTISE RÉSEAUX ÉLECTRIQUES SOUS LE
PONT ROUGE (21-00- -03032)
8 336,71 0,00 0 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 184
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
03/02/2021 LEGLISE SUBV PIG (21-00-EQUISOCIA-01504) 100,00 0,00 30
03/02/2021 ACQ SNCF PARCELLE CY328 CHEMIN JACQUEMIN
BAYONNE (21-00- -01505)
13 234,72 0,00 0
03/02/2021 POINT ACCUEIL NUIT "RD CYCLES"
(21-00-PAN-02848)
4 775,88 0,00 0
03/02/2021 POINT ACCUEIL NUIT "RD CYCLES"
(21-00-PAN-02853)
2 961,74 0,00 0
03/02/2021 POSE CUVE DE LABORATOIRE ENCASTRABLE
(21-00-TECHNOCIT-03148)
1 245,98 0,00 20
03/02/2021 MEDIA GARAZI CHARIOT ROULETTES BREXT
(21-00-MEDIATHEQ-00084)
1 371,48 0,00 10
05/02/2021 SUBVENTION ETUDE RESTRUCT ECOLE SJLV
(21-00-PROJ URB-01632)
6 109,38 0,00 5
05/02/2021 RENOVATION THERMIQUE LOGEMENT
COMMUNAL AINHARP (21-00-EQUISOCIA-01514)
10 000,00 0,00 30
05/02/2021 MONT ACOMPTE SUBVENTION EZTI ETXEA
MIELLERIE (21-00- -00085)
7 500,00 0,00 30
05/02/2021 SOLDE SUBVENTION BIARRITZ COURASSON
(21-00-EQUISOCIA-01511)
10 200,00 0,00 30
05/02/2021 SUBVENTION 1ER ACOMPTE LES PINS BIDART
OFFICE 64 (21-00-EQUISOCIA-01513)
27 923,25 0,00 30
05/02/2021 SUB PIG PAYS BASQUE -BIURRARENA ST J PIED
DE PORT (21-00-EQUISOCIA-01506)
382,00 0,00 30
05/02/2021 SUB PIG PAYS BASQUE MIRAMBEAU ANGLET
(21-00-EQUISOCIA-01507)
787,00 0,00 30
05/02/2021 SUB PIG PAYS BASQUE VIVET FABRICE BAYONNE
(21-00-EQUISOCIA-01508)
312,00 0,00 30
05/02/2021 SUB PIG PAYS BASQUE PAILLOUX RACHEL
ANGLET (21-00-EQUISOCIA-01509)
403,00 0,00 30
05/02/2021 SUB PIG PAYS BASQUE LECHARDOY JB VIODOS
(21-00-EQUISOCIA-01510)
348,00 0,00 30
05/02/2021 XITOAK-TABLE ERGONOMIQUE
(21-00-XITOAK-00569)
404,16 0,00 1
08/02/2021 FAC. FB5394 DU 12/01/2021 - DROIT ACCES 2021
M14 O (21-00- -00714)
10 263,07 0,00 2
08/02/2021 ASPIRATEUR ESPACES VERTS (21-00-ESPACES
V-00959)
542,40 0,00 1
08/02/2021 SALHA-CHAUFFE EAU 15L ET LAVABO BASTIA
(21-00-SALHA-00113)
432,20 0,00 1
08/02/2021 FAC. 21056820 DU 31/01/2021 BOITE AUX LETTRES
POLE (21-00-SIEGEPA-00112)
380,71 0,00 1
09/02/2021 SCHEMA DIRECTEUR EAUX PLUVIALES ST PALAIS
(21-00- -03377)
9 814,80 0,00 0
09/02/2021 CREATION POLE ACTIVITE ESS (21-00-POL
VILLE-02476)
1 504,00 0,00 0
09/02/2021 POLE ACTIVITE ESS (21-00-POL VILLE-02477) 32,00 0,00 0
09/02/2021 SOLDE SUBVENTION-OPERATION HEGOALDEA A
HENDAYE - (21-00-PART EXTE-01515)
39 862,58 0,00 30
09/02/2021 SOLDE SUVENTION OPERATION PARC ITURRIA
ASCAIN (21-00-PART EXTE-01516)
9 700,09 0,00 30
09/02/2021 SUB PIG PAYS BASQUE MORET ST JEAN DE LUZ
(21-00-EQUISOCIA-01518)
506,00 0,00 30
09/02/2021 SUB OPAH-RU ERIMO INGRID PROCIVIS
(21-00-EQUISOCIA-01519)
500,00 0,00 30
09/02/2021 BAYONNE TRAVAUX RESEAUX EP
(21-00-PCBA-00970)
336 886,50 0,00 0
09/02/2021 SALHA- 2 RADIATEURS RAYONNANT
(21-00-SALHA-00120)
148,79 0,00 1
09/02/2021 SIGEPGB 4 RADIATEURS SOUFFLANTS
(21-00-SIEGEPGB-00117)
199,60 0,00 1
09/02/2021 SIEGEPSX- 2 CAFETIERES PHILIPS ET KRUPS
(21-00-SIEGEPSX-00114)
648,00 0,00 1
10/02/2021 FONDS CONCOURS TX AMENAG CANTINE IDEKIA
USTARITZ (21-00-PART EXTE-02741)
16 285,00 0,00 30
10/02/2021 FONDS CONCOURS CENTRE QUARTIER
ARRAUNTZ USTARITZ (21-00-PART EXTE-02743)
8 546,50 0,00 30
10/02/2021 SOLUTION DE GESTION DES FLUX (21-00- -00722) 2 208,00 0,00 2
10/02/2021 PIBIDACHE CAGE AQUATIQUE TAPIS
(21-00-PIBIDA-00977)
1 216,62 0,00 5
15/02/2021 EXPERTISE AGRONOMIQUE ET CONSEIL
TECHNIQUE (21-00-INST&TRAN-00002)
420,00 0,00 0 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 185
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
15/02/2021 MEDIATHEQUE AMIKUZE ACQUISITION TABLE
BASSE BLANC (21-00-MEDIATHEQ-01295)
317,52 0,00 1
15/02/2021 ARKINOVA TABLEAU BLANC ACIER LAQUE
(21-00-PROJ TECH-00033)
1 046,56 0,00 1
16/02/2021 BASSUSSARY PLU (21-00-PLAN COMM-00782) 8 309,95 0,00 10
16/02/2021 PLU ST PEE SR NIVELLE (21-00-PLAN COMM-01520) 166,06 0,00 10
16/02/2021 ETUDE PATRIMONIAL LABASTIDE CLAIRENCE
(21-00-PLAN PATR-01109)
6 420,00 0,00 10
16/02/2021 REALISATION RAYONNAGES
(21-00-HOTELAGGL-02776)
3 100,00 0,00 0
16/02/2021 PAJ INSTALLATION RIDEAU METALLIQUE
(21-00-PAJ-03008)
1 781,76 0,00 0
16/02/2021 ACHAT MODULE SANITAIRE TABLE SOIR
(21-00-TABLESOIR-02937)
5 918,40 0,00 0
16/02/2021 6 FAUTEUILS POLE BIDACHE
(21-00-SIEGEPPB-01045)
2 131,20 0,00 1
16/02/2021 ESPACESVERTS MACHINE DE LAVAGE BIOXYCAN
20L (21-00-ESPACES V-02815)
2 820,00 0,00 10
17/02/2021 PLANIF PÄTRIMONIALE (21-00-PLAN PATR-01110) 341,04 0,00 10
17/02/2021 SITE PATRIM. REMARQ. HASPARREN (21-00-PLAN
PATR-01111)
345,31 0,00 10
18/02/2021 PLUI PAYS D HASPARREN (21-00-PLAN
COMM-01088)
5 242,22 0,00 10
18/02/2021 FAC. 21004 DU 01/02/2021-ETUDE CAPACITAIRE
STE BAR (21-00-AMENAGEMT-01470)
11 715,00 0,00 0
18/02/2021 ALCAY-PROJSTRUCT-DOSSIER2019-137
(21-00-TEP-01063)
60 576,48 0,00 30
18/02/2021 CAME-PROJSTRUCT-DOSSIER2019-145
(21-00-TEP-01066)
37 388,00 0,00 30
18/02/2021 IRISSARRY-PROJSTRUCT-DOSSIER2020-31
(21-00-TEP-01068)
103 300,00 0,00 30
18/02/2021 ARMENDARITS-ACC-DOSSIER2019-152
(21-00-TEP-00924)
15 000,00 0,00 5
18/02/2021 HOSTA-ACCESSIBILITE-DOSSIER2019-7
(21-00-TEP-00925)
11 230,00 0,00 5
18/02/2021 STPALAIS-ACCESSIBILITE-DOSSIER2020-21
(21-00-TEP-00928)
8 000,00 0,00 5
18/02/2021 BRISCOUS-ACC-DOSSIER2019-129
(21-00-TEP-01059)
800,00 0,00 5
18/02/2021 BRISCOUS- ADR-DOSSIER2019-104
(21-00-TEP-01060)
6 000,00 0,00 5
18/02/2021 ALOS-SIBAS-ABENSE-ACC-DOSSIER2019-80
(21-00-TEP-01061)
6 218,09 0,00 5
18/02/2021 MAULEON-ACC-DOSSIER2019-97 (21-00-TEP-01062) 8 000,00 0,00 5
18/02/2021 CAME-ADR-DOSSIER2019-65 (21-00-TEP-01065) 6 000,00 0,00 5
18/02/2021 VILLEFRANQUE-ACC-DOSSIER2020-20
(21-00-TEP-01067)
8 000,00 0,00 5
18/02/2021 LICHANS-SUNHAR-ACC-DOSSIER2020-1
(21-00-TEP-01069)
15 000,00 0,00 5
18/02/2021 SUBV PROJET ESTIA 3 (21-00-PART EXTE-01337) 100 000,00 0,00 30
18/02/2021 SUBV AIDE A L IMMOBILIER D ENTREPRISE
(21-00-ACCOMP TP-00242)
31 555,42 0,00 30
18/02/2021 EVIER MITIGEUR ARKINOVA
(21-00-PEPIARKIN-00956)
240,75 0,00 1
22/02/2021 SUIVI TOPOGRAPHIQUE PLAGE BIDART
(21-00-GEMAMIXTE-00236)
1 152,00 0,00 0
22/02/2021 CIBOURE TRAVAUX RESEAUX EP
(21-00-PSPB-02866)
34 822,27 0,00 0
22/02/2021 MED IRISSARRY MEUBLE PORTE CD
(21-00-MEDIATHEQ-01057)
2 839,99 0,00 10
22/02/2021 EXTINCTEURS ACCUEIL LOCAL SDF
(21-00-PAN-00960)
162,48 0,00 1
23/02/2021 CHARIOT MANUTENTION (21-00-SIEGEPSPB-00700) 585,67 0,00 1
23/02/2021 ACHAT TELEPHONE FIXE IZARLINK
(21-00-TECHNOCIT-02742)
180,00 0,00 1
24/02/2021 EPFL CAPB 2017 A 2019 (21-00- -01523) 1 784,38 0,00 0
24/02/2021 POINT ACCUEIL NUIT "RD CYCLES"
(21-00-PAN-02856)
480,00 0,00 0
24/02/2021 REPRISE ENROBE PISCINE BIDACHE
(21-00-PIBIDA-03004)
10 131,00 0,00 0
24/02/2021 SIEGE DE BUREAU ERGONOMIQUE
(21-00-SIEGEPSPB-00239)
1 213,08 0,00 10 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 186
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
25/02/2021 PLU AICIRITS (21-00-PLAN COMM-02479) 600,00 0,00 10
25/02/2021 SUBVENTION POLE ECHANGE MULTIMODAL
HENDAYE (21-00- -03259)
105 412,00 0,00 30
25/02/2021 CYLINDRE ELECTRONIQUE 35*30B
(21-00-HARRIXURI-00713)
850,03 0,00 1
26/02/2021 SIGNALETIQUE INTERIEUR
(21-00-HOTELAGGL-02765)
11 056,80 0,00 0
26/02/2021 QUAI DE LESSEPS PAUSA (21-00-PAUSA-02919) 1 140,00 0,00 0
26/02/2021 MODIFICATION INTERPHONIE HABIA
(21-00-PEPIHABIA-03305)
1 383,38 0,00 20
26/02/2021 2 FAUTEUILS POLE HASPARREN
(21-00-DIVBAT-01042)
721,03 0,00 1
26/02/2021 6 FAUTEUILS POLE DE BIDACHE
(21-00-SIEGEPPB-01043)
2 161,46 0,00 1
01/03/2021 LEVE TOPO EQUIPEMENTS FERROVIAIRES CEF
(21-00- -01694)
6 076,08 0,00 0
01/03/2021 SOLDE SUBVENTION PORTEUR DE PROJET (21-00-
-01064)
3 516,00 0,00 30
01/03/2021 SUBV AAP FERMES EXPERIMENTALES
(21-00-TRANS&REV-00999)
471,84 0,00 5
01/03/2021 SUBVENTION AAP NMCCCP
(21-00-TRANS&REV-01000)
791,87 0,00 5
01/03/2021 RENAULT ZOE FV582XT (21-00-VEHICULES-02172) 12 309,76 0,00 5
01/03/2021 RENAULT ZOE FV269XT (21-00-VEHICULES-02173) 12 309,76 0,00 5
01/03/2021 RENAULT ZOE LIFE FV497XT
(21-00-VEHICULES-02174)
12 309,76 0,00 5
01/03/2021 MEDAMIKUZE 2 TABLES MANGE DEBOUT
(21-00-MEDIATHEQ-01302)
2 298,65 0,00 1
02/03/2021 PLU ANGLET (21-00-PLAN COMM-01525) 147,62 0,00 10
02/03/2021 ETUDE FAISABILITE RESEAU ASSAINISSEMENT ZA
CAME (21-00-CAME-02423)
612,00 0,00 0
02/03/2021 PROJET TRANSFRONT JACOB
(21-00-OSTAVALS-01524)
5 904,66 0,00 0
02/03/2021 MITEL LICENCES TRUNK SIP (21-00- -02954) 5 790,00 0,00 1
02/03/2021 LICENCE PAPERCUT (21-00- -02956) 10 098,36 0,00 1
02/03/2021 LOCAUX ST BERNARD INSTALLATION
ELECTRIQUE (21-00-LOC ST BE-03030)
5 911,24 0,00 0
03/03/2021 SUBV PROJET TROIS MATS BASQUE
(21-00-AMEN&DEV-00993)
100 000,00 0,00 30
03/03/2021 POSE CUMULUS 100 LITRES
(21-00-PEPIMMOBE-03154)
708,18 0,00 0
03/03/2021 CTE MODIF ACCUEIL + CREATION DOUCHE
(21-00-CTE-02920)
5 562,00 0,00 0
03/03/2021 POINT ACCUEIL NUIT "RD CYCLES"
(21-00-PAN-02859)
5 389,54 0,00 0
03/03/2021 TX WC TABLE DU SOIR (21-00-TABLESOIR-02961) 856,55 0,00 0
03/03/2021 ALIM ELEC WC TABLE SOIR
(21-00-TABLESOIR-02968)
472,28 0,00 0
03/03/2021 RENAULT ZOE FV095XT POLE SOULE
(21-00-VEHICULES-00922)
12 309,76 0,00 5
03/03/2021 RENAULT ZOE FV650XT SIEGE PGB
(21-00-VEHICULES-00923)
12 309,76 0,00 5
03/03/2021 CT PA BOITE A OUTILS CP40Z (21-00-CT PA-01313) 500,99 0,00 1
03/03/2021 CT PGB- MELEUSE MAKITA 230
(21-00-CTPGB-01315)
208,46 0,00 1
03/03/2021 SIEGEPGB DETECTEUR LED PROJECTEUR
(21-00-SIEGEPGB-01106)
149,86 0,00 1
05/03/2021 -PROJET JACOB ACCESS (21-00-OSTAVALS-01526) 2 442,00 0,00 0
05/03/2021 PROJET TRANSFRONTALIER JACOB
(21-00-OSTAVALS-01527)
488,40 0,00 0
05/03/2021 FONDS CONCOURS SECU BARRAGE ST PEE SUR
NIVELLE (21-00-PART EXTE-03265)
350 000,00 0,00 30
05/03/2021 SUBV AAP FERMES EXPERIMENTALES
(21-00-TRANS&REV-01001)
7 101,79 0,00 5
05/03/2021 POINT ACCUEIL NUIT "RD CYCLES"
(21-00-PAN-02860)
15 117,31 0,00 0
05/03/2021 POINT ACCUEIL NUIT "RD CYCLES"
(21-00-PAN-02865)
3 024,00 0,00 0
05/03/2021 VILLA GRAND FROID TX (21-00-VILLA GD-02941) 10 404,00 0,00 0
05/03/2021 VILLA GRAND FROID TX (21-00-VILLA GD-02945) 6 228,90 0,00 0
05/03/2021 VOIRIE AGGLO ACHAT LANTERNE PL 552 (21-00-
-02844)
1 438,32 0,00 30 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 187
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
05/03/2021 VOIRIE AGGLO ACHAT LANTERNE N°175 (21-00-
-02847)
2 589,91 0,00 30
05/03/2021 CRECHE XITOAK ETAGERES EN INOX
(21-00-XITOAK-00961)
870,00 0,00 1
08/03/2021 SUIVI TOPOGRAPHIQUE PLAGE BIDART
(21-00-GEMAMIXTE-00626)
1 440,00 0,00 0
08/03/2021 SUBVENTION OPAH RU-BRUCCOLERI
NICOLAS-PROCIVIS (21-00-EQUISOCIA-01528)
5 500,00 0,00 30
08/03/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE CELLAN ALICE
(21-00-EQUISOCIA-01530)
619,00 0,00 30
08/03/2021 SUB PIG PAYS BASQUE - CARRIERE NOELLE
(21-00-EQUISOCIA-01537)
416,00 0,00 30
08/03/2021 SUB PIG PAYS BASQUE - BEAUDEANT AGNES
(21-00-EQUISOCIA-01538)
813,00 0,00 30
08/03/2021 SUBVENTION PAYS BASQUE VIDAL RIBEIL PIERRE
(21-00-EQUISOCIA-01539)
255,00 0,00 30
08/03/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE MUNOZ REJA
MANUELA (21-00-EQUISOCIA-01540)
236,00 0,00 30
08/03/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE LEPRETRE
CAMILLE (21-00-EQUISOCIA-01541)
273,00 0,00 30
08/03/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE HOQUI MAURICE
(21-00-EQUISOCIA-01542)
680,00 0,00 30
08/03/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE ITHURSARRY
MARIE (21-00-EQUISOCIA-01543)
602,00 0,00 30
08/03/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE ARAMENDIA
LAURENT (21-00-EQUISOCIA-01544)
500,00 0,00 30
08/03/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE ESPEJO LILIANE
PROCIVIS (21-00-EQUISOCIA-01545)
624,00 0,00 30
08/03/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE LAHARGOU
HENRI (21-00-EQUISOCIA-01546)
849,00 0,00 30
08/03/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE VIQUENDI JEAN
(21-00-EQUISOCIA-01547)
988,00 0,00 30
08/03/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE SOUVILLE LOUIS
(21-00-EQUISOCIA-01548)
497,00 0,00 30
08/03/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE BOUILLON
PASCALE (21-00-EQUISOCIA-01549)
795,00 0,00 30
08/03/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE-IACOPINO
THERESE (21-00-EQUISOCIA-01550)
544,00 0,00 30
08/03/2021 MC HASPARREN PEINTURE FACADE PRINCIPALE
(21-00-SIEGEPPH-03025)
3 179,76 0,00 0
08/03/2021 ARCENCIEL LAVE VAISSELLE FRANSTAL
(21-00-ARCENC-02812)
2 952,00 0,00 10
09/03/2021 SITE WEB GIS LITTORAL (21-00-GEMAMIXTE-02208) 3 254,40 0,00 2
09/03/2021 CTPSX OUTIL MULTI USAGES DREMEL (21-00-CT
PSX-01126)
109,00 0,00 1
10/03/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE BROQUEVIELLE
MARIE (21-00-EQUISOCIA-01552)
86,00 0,00 30
10/03/2021 FAC. T5-204 DU 04/02/2021-FRAIS ACTE BOISNEL /
CAP (21-00- -01553)
7 763,02 0,00 0
10/03/2021 NID URTOIS EXTINCTEUR CUISINE
(21-00-NIDURT-00962)
125,82 0,00 1
10/03/2021 ACHAT 2 APPLE IPHONE (21-00- -00748) 1 368,00 0,00 1
15/03/2021 SUIVI TOPGRAPHIQUE PLAGE BIDART
(21-00-GEMAMIXTE-00628)
288,00 0,00 0
15/03/2021 LAHONCE- ACC-DOSSIER2019-38
(21-00-TEP-01070)
8 000,00 0,00 5
15/03/2021 URT-ACC-DOSSIER2019-153 (21-00-TEP-01071) 8 000,00 0,00 5
15/03/2021 LARCEVEAU-PROJSTRUCT-DOSSIER 2019-29
(21-00-TEP-02560)
24 000,00 0,00 5
15/03/2021 POINT ACCUEIL NUIT "RD CYCLES"
(21-00-PAN-02867)
5 342,89 0,00 0
15/03/2021 POINT ACCUEIL NUIT "RD CYCLES"
(21-00-PAN-02882)
3 590,90 0,00 0
15/03/2021 LAMINAK-TABLES ATLANTIS (21-00-LAMINA-00575) 620,14 0,00 1
15/03/2021 LAMINAK-STABILISATEURS POUR BARRIERES
EXTERIEURES (21-00-LAMINA-00576)
214,60 0,00 1
16/03/2021 SOLDE CHAMBRE REPARTITION BARBOT (21-00-
-03384)
9 840,00 0,00 0
16/03/2021 GARINDEIN-ACC-DOSSIER2020-58
(21-00-TEP-01073)
4 965,19 0,00 5
16/03/2021 ST PIERRE IRUBE-ACC-DOSSIER2019-106
(21-00-TEP-01075)
8 000,00 0,00 5 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 188
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
16/03/2021 CHENIL CHAUFFAGE+ AMPOULE
(21-00-CHENIL-02810)
502,42 0,00 1
16/03/2021 PAUSA 4 RADIATEURS (21-00-PAUSA-02809) 662,93 0,00 1
16/03/2021 XITOAK-NID MOTRICITE LIBRE
(21-00-XITOAK-00580)
448,48 0,00 1
17/03/2021 SUBVENTION ETUDE VALORISATION CHATEAU
BAIGORRY (21-00-PROJ URB-01633)
3 316,50 0,00 5
17/03/2021 SUBV AAP 2019 FERMES EXPERIMENTALES
(21-00-TRANS&REV-01004)
3 253,84 0,00 5
18/03/2021 SUBV AAP FERMES EXPERIMENTALES
(21-00-TRANS&REV-01006)
5 494,67 0,00 5
18/03/2021 SUBV AAP 2018 FERMES EXPERIMENTALES
(21-00-TRANS&REV-01007)
484,17 0,00 5
18/03/2021 ACHAT PC PORTABLE (21-00- -03137) 23 664,00 0,00 1
18/03/2021 MEDIATHEQUE IHOLDY TOTEM
(21-00-MEDIATHEQ-01136)
258,00 0,00 1
18/03/2021 PICAMBO LOT BUTS WATER POLO TAPIS TUNNEL
(21-00-PICAMB-01137)
275,94 0,00 1
19/03/2021 CARTE COMMUNALE SOURAIDE (21-00-PLAN
COMM-01555)
186,69 0,00 10
19/03/2021 PLU USTARITZ (21-00-PLAN COMM-00785) 167,15 0,00 10
19/03/2021 AMO ETUDES HYDRAULIQUES AMENAG CEF
(21-00- -01695)
4 040,40 0,00 0
19/03/2021 TX MAINTENANCE LOURDE VOIES FERREES CEF
2020 (21-00- -02679)
60 245,68 0,00 30
23/03/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE-LASCUBE
BERNARD (21-00-EQUISOCIA-01556)
704,00 0,00 30
23/03/2021 VOIRIE AGGLO RACCORDEMENT ELECT A
BAYONNE (21-00- -02872)
1 332,00 0,00 30
23/03/2021 SECURITE FERROVIAIRE TX VOIES FERREES CEF
(21-00- -02676)
1 621,20 0,00 30
23/03/2021 SIEGEPSX SONO M1839DJ+MICRO
(21-00-SIEGEPSX-01138)
380,76 0,00 1
24/03/2021 OUTIL MOBAXTERM ABONNEMENT (21-00-02686) 124,80 0,00 1
24/03/2021 ASCENSEUR MODERNISATION SECURITE
(21-00-PEPIZARBE-03157)
12 782,00 0,00 20
24/03/2021 PAUSA ACHAT KARCHER K7 (21-00-PAUSA-02797) 458,69 0,00 1
25/03/2021 SUBVENTION OPERATION MAISON LAMBERT
BIDACHE (21-00-EQUISOCIA-01561)
20 000,00 0,00 30
25/03/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE LAHETJUZAN
MICHEL (21-00-EQUISOCIA-01562)
2 500,00 0,00 30
25/03/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE LAHETJUZAN
AMETS (21-00-EQUISOCIA-01563)
5 000,00 0,00 30
25/03/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE BARNETO JEAN
(21-00-EQUISOCIA-01564)
724,00 0,00 30
25/03/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE BOUTER
JEANINE (21-00-EQUISOCIA-01565)
254,00 0,00 30
25/03/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE-BESSE MARIA
(21-00-EQUISOCIA-01566)
139,00 0,00 30
25/03/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE GUILHOU HENRI
(21-00-EQUISOCIA-01567)
714,00 0,00 30
25/03/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE BERHOUET
JOSEPH (21-00-EQUISOCIA-01568)
1 000,00 0,00 30
25/03/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE ERBIN
LAURENCE (21-00-EQUISOCIA-01569)
857,00 0,00 30
25/03/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE PROCIVIS
CAZEAUX JM (21-00-EQUISOCIA-01570)
337,00 0,00 30
25/03/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE LAVIE SYLVIE
(21-00-EQUISOCIA-01571)
679,00 0,00 30
25/03/2021 SUBVENTION OPAH RU-PROCIVIS-SAGE VALIENTE
(21-00-EQUISOCIA-01572)
500,00 0,00 30
25/03/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE DUCHENEAUT
ARLETTE (21-00-EQUISOCIA-01573)
522,00 0,00 30
25/03/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE
PROCIVIS-CARRICART LUCI
(21-00-EQUISOCIA-01574)
219,00 0,00 30
25/03/2021 SUBVENTION PIG PAYS
BASQUE-PROCIVIS-DONOSTI FRANCI
(21-00-EQUISOCIA-01575)
1 000,00 0,00 30
25/03/2021 SUBVENTION PIG PAYS
BASQUE-PROCIVIS-ESPILONDO
(21-00-EQUISOCIA-01576)
607,00 0,00 30 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 189
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
25/03/2021 SUBVENTION PIG PAYS
BASQUE-PROCIVIS-MASTOUMECQ LUC
(21-00-EQUISOCIA-01577)
816,00 0,00 30
25/03/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE-AYPHASSORHO
ANNE MARIE (21-00-EQUISOCIA-01596)
1 000,00 0,00 30
25/03/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE
-PROCIVIS-GONZALES PARR
(21-00-EQUISOCIA-01597)
824,00 0,00 30
25/03/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE ETCHEBARNE
ALAIN (21-00-EQUISOCIA-01598)
675,00 0,00 30
25/03/2021 SUBV PROCIVIS-DURRITCAGUE LOUIS
(21-00-EQUISOCIA-02906)
637,00 0,00 30
25/03/2021 SUBVENTION PIGPROCIVIS-ALCALA ASPIRO
(21-00-EQUISOCIA-02914)
711,00 0,00 30
25/03/2021 SUBVENTION PIG LACROIX JEAN BAPTISTE
(21-00-EQUISOCIA-02916)
1 000,00 0,00 30
25/03/2021 CREATION DOUCHE LOCAL MNS PISCINE BIDACHE
(21-00-PIBIDA-03029)
2 923,20 0,00 0
25/03/2021 CITES DES ARTS TX (21-00-CITE ARTS-02980) 3 156,38 0,00 0
26/03/2021 AFFICHE PLU ITXASSOU FLYERS (21-00-PLAN
COMM-02871)
90,00 0,00 10
26/03/2021 ETUDE CAPACITAIRE STE BARBE ARCANGUES
(21-00-AMENAGEMT-01531)
12 015,00 0,00 0
26/03/2021 RENOUVELLEMENT DAWIZZ - CAPB (21-00- -02962) 9 855,07 0,00 1
26/03/2021 RANSFERT PROPRIETE A MOUNEDE BAYONNE
(21-00- -03325)
13 245,15 0,00 0
26/03/2021 TRANSFERT PROPRIETE BIARRITZ (21-00- -03326) 6 740,92 0,00 0
26/03/2021 ACHAT 7 TEL SAMSUNG (21-00- -02967) 1 260,00 0,00 1
29/03/2021 INSERT/ETUDE P/CREAT D'UN CAMPUS DES
SPORTS AU PB (21-00-CPJA-03193)
108,00 0,00 0
29/03/2021 AMÉNAGEMENT INTÉRIEURS DU 3ÈME ÉTAGE DE
ESA BAY (21-00-CPJA-03197)
424,91 0,00 0
29/03/2021 RÉHAB ANCIEN HOSPICE EN MAISON DE SANTE
MAULEON (21-00-CPJA-03198)
864,00 0,00 0
29/03/2021 ACQU+MAINT OUTILS REPROGRAPHIE TOUS
SITES CAPB (21-00-CPJA-03195)
540,00 0,00 0
29/03/2021 PEPINIERE AGROAL GENERALISTE PLATEAU
TERTIAIRE (21-00-CPJA-03200)
864,00 0,00 0
29/03/2021 PISOULE TRAVAUX PAROI VITREE
(21-00-PISOUL-01145)
4 878,00 0,00 0
29/03/2021 PLEINE DES SPORTS PA ENROBE
(21-00-SPORTS-01146)
10 154,88 0,00 30
30/03/2021 MAINTENANCE INFRASTRUCTURE DE DONNEES
GEOGRAPHIQUE (21-00-CPJA-03202)
540,00 0,00 0
01/04/2021 VILLA GRAND FROID TX (21-00-VILLA GD-02948) 453,20 0,00 0
01/04/2021 ACQUISITION 6 COPIEURS (21-00- -02969) 21 674,40 0,00 3
02/04/2021 SUBVENTION AAP 2020 NMCCCP
(21-00-TRANS&REV-01008)
985,84 0,00 5
02/04/2021 SITE WEB GIS LITTORAL (21-00-GEMAMIXTE-02209) 2 169,60 0,00 2
02/04/2021 PPE ALOS-REFECTION CLOTURE
(21-00-ALOS-01148)
5 850,00 0,00 0
02/04/2021 CHATEAU BIDACHE TX DEVEGETALISATION MURS
(21-00-CHATEAUBI-02971)
15 721,56 0,00 0
02/04/2021 PAVILLON MONTAURY-CLOTURE DU PLAN D'EAU
(21-00-MONTAURY-02811)
3 898,80 0,00 0
02/04/2021 PAJ CREATION OUVERTURE PERCEMENT MUR
PORTEUR (21-00-PAJ-03005)
5 820,00 0,00 0
02/04/2021 QUAI DE LESSEPS PAUSA (21-00-PAUSA-02911) 3 864,00 0,00 0
02/04/2021 POLE CULTUREL NIVE ADOUR-CLOTURE DU
POTAGER (21-00-POLE CULT-02805)
2 788,56 0,00 0
02/04/2021 10 POUBELLES (21-00-ESABAY-02748) 2 845,20 0,00 1
07/04/2021 HEBERGEMENT 8 LOGICIELS (21-00- -02983) 4 320,00 0,00 1
07/04/2021 PISOUL CARRELAGE DES GOULOTTES
(21-00-PISOUL-01149)
7 075,20 0,00 0
07/04/2021 CT PSX- PROJECTEUR RECHARGEABLE
(21-00-PISOUL-01151)
143,21 0,00 1
08/04/2021 PLUI ACBA (21-00-PLAN COMM-01089) 4 584,00 0,00 10
08/04/2021 AFFICHES CONCERTATION PLU (21-00-PLAN
COMM-02878)
175,20 0,00 10
08/04/2021 APPUI CONSEIL REGL LOCAL PUB
INTERCOMMUNALE (21-00-PLAN PUB-01118)
2 400,00 0,00 10 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 190
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
08/04/2021 CONSEIL PATRIMOINE CIBOURE (21-00-PLAN
PUB-01119)
1 800,00 0,00 10
08/04/2021 VOIRIE AGGLO DIAGNOSTIC ECLAIRAGE
BAYONNE BAB2 (21-00- -02875)
2 321,76 0,00 30
12/04/2021 PLANIF PATRIMONIALE (21-00-PLAN PATR-01112) 170,94 0,00 10
12/04/2021 BIRIATOU PLU (21-00-PLAN COMM-00805) 2 658,35 0,00 10
12/04/2021 ASSURANCE CONSTRUCTION BAT ISALAB
(21-00-CPJA-03204)
864,00 0,00 0
12/04/2021 PUB ACTUALISATION SCHEMA DIRECTEUR ACBA
2014 (22-00-IPP-02762)
293,04 0,00 0
12/04/2021 ORDONNANCE EXPROPRIAT ILOT BIREMONT
(21-00- -03327)
5 397,74 0,00 0
12/04/2021 LECTEUR EXTERNE CD (21-00-02688) 71,28 0,00 1
12/04/2021 ARKINOVA MEUBLES MICRO ONDE ET EVIER
(21-00-PROJ TECH-00034)
8 565,00 0,00 10
12/04/2021 ARKINOVA ROBINET POUR LAVERIE (21-00-PROJ
TECH-00035)
188,16 0,00 1
13/04/2021 SUBV LOG MAUBEC CITADELLE BAY
(21-00-EQUISOCIA-02924)
204 400,00 0,00 30
13/04/2021 SUBV PIG APOLLONIO CHRISTINE
(21-00-EQUISOCIA-02939)
7 385,00 0,00 30
13/04/2021 SUBVENTION PIG BARGE ANNE LAURE
(21-00-EQUISOCIA-02944)
1 000,00 0,00 30
13/04/2021 SUBVENTION PIG AUBOURG FRANCOIS
(21-00-EQUISOCIA-02960)
1 224,00 0,00 30
13/04/2021 SUBV OPAH RU-SAINTOUT BRUNO
(21-00-EQUISOCIA-02965)
5 178,00 0,00 30
13/04/2021 SUBVENTION OPAH RU -BRETHES ARNAUD
(21-00-EQUISOCIA-02972)
500,00 0,00 30
13/04/2021 SUBVENTION PAYS BASQUE-OYHARCABAL
MONIQUE (21-00-EQUISOCIA-02974)
801,00 0,00 30
13/04/2021 SUBVENTION PIG -OURTHIAGUE ALBERT
(21-00-EQUISOCIA-02979)
953,00 0,00 30
13/04/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE NUNEZ
ASUNCION (21-00-EQUISOCIA-02982)
295,00 0,00 30
13/04/2021 SUBVENTION PIG MIRAMON JF PROCIVIS
(21-00-EQUISOCIA-02986)
736,00 0,00 30
13/04/2021 REDEVANCE TRIMEST (21-00-02687) 111,47 0,00 1
14/04/2021 SUBV PIG MICHEL BERNADETTE PROCIVIS
(21-00-EQUISOCIA-02993)
1 417,00 0,00 30
14/04/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE MENDY JOSEPH
(21-00-EQUISOCIA-02997)
239,00 0,00 30
14/04/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE-MARTY DENIS
(21-00-EQUISOCIA-03006)
1 000,00 0,00 30
14/04/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE LEVACHER
FRANCIS (21-00-EQUISOCIA-03010)
605,00 0,00 30
14/04/2021 SUBV PIG LEFORT VINCENT
(21-00-EQUISOCIA-03013)
983,00 0,00 30
14/04/2021 SUBV PIG LAHIRIGOYEN FRANCOIS
(21-00-EQUISOCIA-03016)
796,00 0,00 30
14/04/2021 SUBV PIG GAUDIN MARIE THERESE
(21-00-EQUISOCIA-03022)
987,00 0,00 30
14/04/2021 SUBVENTION PIG HUALDE DANIEL
(21-00-EQUISOCIA-03028)
364,00 0,00 30
14/04/2021 SUBVENTION PIG GEORGES LAURENCE
(21-00-EQUISOCIA-03040)
267,00 0,00 30
14/04/2021 SUBV PIG HIRIART URRUTY IBAN
(21-00-EQUISOCIA-03043)
2 467,00 0,00 30
14/04/2021 SUBVENTION PIG MUJICA AMAIA
(21-00-EQUISOCIA-03056)
2 167,00 0,00 30
14/04/2021 SUBVENTION PIG MONGASTON MARIE THERESE
(21-00-EQUISOCIA-03059)
739,00 0,00 30
14/04/2021 SUBVENTION PIG TROQUEREAU GERARD
(21-00-EQUISOCIA-03063)
203,00 0,00 30
14/04/2021 SUBVENTION PIG GUESLOT ELEONORE
(21-00-EQUISOCIA-03073)
457,00 0,00 30
14/04/2021 SUBVENTION PIG LAFITTE OLIVIER
(21-00-EQUISOCIA-03077)
940,00 0,00 30
14/04/2021 SUBVENTION PIG HIRIBURU GAELLE
(21-00-EQUISOCIA-03080)
888,00 0,00 30
14/04/2021 SUBV PIG GUILLOT HATMANN CHRISTINE
(21-00-EQUISOCIA-03084)
2 500,00 0,00 30 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 191
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
14/04/2021 SUBVENTION PIG GOYTINO ELISABETH
(21-00-EQUISOCIA-03086)
799,00 0,00 30
14/04/2021 SUBV PIG CANDAU CEDRIC PROCIVIS
(21-00-EQUISOCIA-03088)
981,00 0,00 30
14/04/2021 SUBV PIG GAUDENS HENRIETTE PROCIVIS
(21-00-EQUISOCIA-03090)
256,00 0,00 30
14/04/2021 HABILLAGE POTEAUX HABIA
(21-00-PEPIHABIA-03308)
2 800,00 0,00 20
14/04/2021 RAMPE ACCES TERRASSE CRECHE
(21-00-PIMPRE-00750)
3 360,00 0,00 0
14/04/2021 FAC. M1408320 DU 01/04/2021 - ECRAN DE
PROJECTION (21-00-02689)
417,37 0,00 1
15/04/2021 ANALYSE JURID COUVEUSE PROV AGRIZARBEL
(21-00-INST&TRAN-00024)
800,00 0,00 0
15/04/2021 ST JEAN DE LUZ TRAVAUX RESEAUX EP
(21-00-PSPB-01078)
26 604,93 0,00 0
15/04/2021 URRUGNE TRAVAUX RESEAUX EP
(21-00-PSPB-01423)
29 424,27 0,00 0
15/04/2021 KANGOO EXPRESSE CONF FV-403-FF PLUV
(21-00-PSPB-02858)
18 377,95 0,00 5
16/04/2021 18EP1002 AINHOA AMENAGEMENT HYDRAULIQUE
(21-00-PSPB-03381)
1 802,70 0,00 0
16/04/2021 SUBV AAP FERMES EXPERIMENTALES
(21-00-TRANS&REV-01010)
5 310,00 0,00 30
16/04/2021 SUBV AAP FERMES EXPERIMENTALES
(21-00-TRANS&REV-01009)
1 239,79 0,00 5
16/04/2021 SUBV PIG DELMAS ANNE (21-00-EQUISOCIA-03095) 976,00 0,00 30
16/04/2021 SUBV PIG ETCHEVERRY SAINT MARTIN
(21-00-EQUISOCIA-03105)
332,00 0,00 30
16/04/2021 SUBV PIG QUEREJETA GEORGES
(21-00-EQUISOCIA-03109)
470,00 0,00 30
16/04/2021 SUBVENTION PIG HARISPURU PASCAL
(21-00-EQUISOCIA-03115)
1 000,00 0,00 30
16/04/2021 SUBV PIGARANA MARIE THERESE
(21-00-EQUISOCIA-03118)
597,00 0,00 30
16/04/2021 SUBV PIG BIEN CHEZ SOI DELAHAYE VALERIE
(21-00-EQUISOCIA-03121)
152,00 0,00 30
16/04/2021 SUBV PIG -DE CASTRO GOMES-PROCIVIS
(21-00-EQUISOCIA-03123)
844,00 0,00 30
16/04/2021 SUBV PIG COCA RAMUNTXO-PROCIVIS
(21-00-EQUISOCIA-03130)
685,00 0,00 30
16/04/2021 SUBV PIG SALLENAVE ETIENNE
(21-00-EQUISOCIA-03133)
550,00 0,00 30
16/04/2021 SUBVENTION PIG TRISTAN SAUVEUR
(21-00-EQUISOCIA-03136)
1 181,00 0,00 30
16/04/2021 SUBV PIG UHALDE MARIE JEANNE
(21-00-EQUISOCIA-03143)
276,00 0,00 30
16/04/2021 SUBV PIG DARRICAU ROBERT
(21-00-EQUISOCIA-03145)
292,00 0,00 30
16/04/2021 SUBV PIG RAYMOND ET FRAISSE
(21-00-EQUISOCIA-03146)
1 250,00 0,00 30
19/04/2021 SUBV OPAH RU-ANGLADE NICOLAS
(21-00-EQUISOCIA-03147)
500,00 0,00 30
19/04/2021 LICENCES PAPERCUT (21-00- -02987) 22 814,16 0,00 1
19/04/2021 RENOUVEL 433 LICENCES MOBILE IRON SECURE
(21-00-02690)
24 421,20 0,00 1
19/04/2021 SALA TX TEL ASCENSEUR (21-00-SALA-01165) 1 994,42 0,00 0
21/04/2021 URCUIT PLU (21-00-PLAN COMM-00789) 18 030,00 0,00 10
21/04/2021 SUBV OPERATION LES ECOLES-VEFA- BIDART
HSA (21-00-EQUISOCIA-03149)
26 833,95 0,00 30
21/04/2021 SUBV OPERATION DU REPTOU BIARRITZ OFFICE
64 (21-00-EQUISOCIA-03150)
21 744,50 0,00 30
21/04/2021 SUBV OPERATION MUSSUGORIKOBORDA
(21-00-EQUISOCIA-03151)
21 215,00 0,00 30
21/04/2021 SUBV OPERATION LES ECOLES 11 LGTS ANGLET
(21-00-EQUISOCIA-03152)
41 250,00 0,00 30
21/04/2021 SUBV OPERATION KALIPSO ANGLET OFF64
(21-00-EQUISOCIA-03153)
75 752,50 0,00 30
21/04/2021 ARKINOVA LAVERIE SUR MEUBLES (21-00-PROJ
TECH-00036)
3 350,97 0,00 10
22/04/2021 SUBV REHAB 2 LOGTS-ANCIEN GITE JUXUE
(21-00-EQUISOCIA-03160)
20 000,00 0,00 30 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 192
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
22/04/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE-DE SOUSA
FERREIRA (21-00-EQUISOCIA-02915)
461,00 0,00 30
22/04/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE-FERRASSE
LAURENT (21-00-EQUISOCIA-02935)
940,00 0,00 30
22/04/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE- CARTY
FRANCINE (21-00-EQUISOCIA-02940)
511,00 0,00 30
22/04/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE-IRIGOYEN JEAN
PIERRE (21-00-EQUISOCIA-02947)
181,00 0,00 30
22/04/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE-MORA FREDERIC
(21-00-EQUISOCIA-03155)
792,00 0,00 30
22/04/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE-IROULART
SEBASTIEN (21-00-EQUISOCIA-03156)
1 000,00 0,00 30
22/04/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE-GIRAUDON
REMY-PROCIVIS (21-00-EQUISOCIA-03158)
334,00 0,00 30
22/04/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE-CUFFAUX
PROCIVIS (21-00-EQUISOCIA-03159)
1 000,00 0,00 30
22/04/2021 SYSTEME SECURITE INCENDIE GD FROID
(21-00-VILLA GD-00753)
7 843,61 0,00 0
22/04/2021 PLAQUES DE COMPTOIR SEPARATEUR DE
BUREAU (21-00- -00765)
810,00 0,00 1
26/04/2021 FONDS DE CONCOURS ETUDE CENTRE
COMMERCES LARCEVEA (21-00- -01173)
1 105,00 0,00 5
26/04/2021 OPERATION GIZALDIA A ARBONNE - PLAI - SOLDE
(21-00-PART EXTE-03135)
5 291,03 0,00 30
26/04/2021 SOLDE SUBVENTION OERATION HARITZAGA
BIDART (21-00-EQUISOCIA-03132)
27 068,00 0,00 30
26/04/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE AMORENA JEAN
PHILIPPE (21-00-EQUISOCIA-03128)
1 000,00 0,00 30
26/04/2021 PLAQUE DE PORTE (21-00-HOTELAGGL-00772) 133,20 0,00 0
27/04/2021 ASSISTANCE TECHNIQUE TVX PONT GRENET
(21-00- -02210)
8 532,00 0,00 0
27/04/2021 ASSISTANCE TECHNIQUE TVX PONT GRENET
(21-00- -02226)
7 056,00 0,00 0
27/04/2021 CASQUETTE BRISE SOLEIL OFF TOURSIME
(21-00-OFTOURISM-02228)
1 953,44 0,00 0
27/04/2021 PANNEAU PONT GRENET (21-00- -02227) 3 218,40 0,00 30
27/04/2021 TRAVAUX PREPARATOIRES STRUCTURES
MODULAIRES (21-00-MAMURR-03418)
6 418,80 0,00 10
27/04/2021 PROCESSEUR DE DIFFUSION NUMERIQUE
(21-00-TECHCULT-02235)
1 620,30 0,00 10
28/04/2021 SUBV AAP FERMES EXPERIMENTALES
(21-00-TRANS&REV-01011)
6 369,48 0,00 5
28/04/2021 SUBV AAP NMCCCP (21-00-TRANS&REV-01012) 1 057,16 0,00 5
28/04/2021 ACCES WEB ACCEUIL (21-00- -03238) 5 700,00 0,00 1
28/04/2021 WEBCAM USB AUTOFOCUS (21-00- -03240) 299,64 0,00 1
29/04/2021 TRAVX AMENGTS HYDR.PLUVIAUX AIHNOA
(21-00-CPJA-00290)
507,65 0,00 0
29/04/2021 SUBVENTION PROGRAMME AB STADIUM (21-00-
-03267)
500 000,00 0,00 30
29/04/2021 SOLUTION GESTION DE FLUX (21-00- -03242) 2 208,00 0,00 1
29/04/2021 1SIEGE MEDIATHEQUE GARAZI
(21-00-MEDIATHEQ-01046)
428,96 0,00 1
29/04/2021 1 PRESENTOIR DOUBLE REF/10429 (21-00- -00289) 1 341,72 0,00 10
29/04/2021 PISOUL POMPE CIRCULATION CHAUFFAGE
(21-00-PISOUL-01176)
494,40 0,00 1
29/04/2021 PISOULE- 6 CONSOLES ACIER
(21-00-PISOUL-01333)
468,00 0,00 1
30/04/2021 CREATION POLE ACTIVITE ESS (21-00-POL
VILLE-02481)
192,00 0,00 0
30/04/2021 MAIN COURANTE MC SPB
(21-00-SIEGEPSPB-02238)
2 118,00 0,00 0
30/04/2021 NID URTOIS CHAISE HAUTE (21-00-NIDURT-00582) 149,00 0,00 1
03/05/2021 AFFICHE PLU ST PIERRE IRUBE (21-00-PLAN
COMM-03401)
21,60 0,00 10
03/05/2021 FAC.F-2021-04 DU 29/04/2021-ETUDE
SIGNALETIQUE CIT (21-00-COMINST-03189)
864,00 0,00 0
03/05/2021 MOE REQUALIFICATION ENTREE HOTEL AGGLO
(21-00-HOTELAGGL-02239)
5 130,00 0,00 0
03/05/2021 MOE REQUALIFICATION ENTREE HOTEL AGGLO
(21-00-HOTELAGGL-02240)
5 070,00 0,00 0
03/05/2021 SUBVENTIO PIG PAYS BASQUE-VILLENAVE
PASCAL (21-00-EQUISOCIA-02950)
205,00 0,00 30 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 193
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
03/05/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE-CASSUS DIT
COUSSERE-PRO (21-00-EQUISOCIA-02953)
826,00 0,00 30
03/05/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE- LAUTRE JEAN
APUL (21-00-EQUISOCIA-02955)
909,00 0,00 30
03/05/2021 FRAIS ACQUISITION EYHARTZIA (21-00- -03329) 18 003,28 0,00 0
03/05/2021 FOURREAUX POUR POTELETS-HOTEL AGGLO
(21-00-HOTELAGGL-00947)
294,00 0,00 1
04/05/2021 PIGARA-PACK DE 4 TALKIE WALKIE MOTOROLA
TLKR T82 (21-00-PIGARA-01338)
204,96 0,00 1
05/05/2021 AUTOMATE PISCINE BIDACHE (21-00-PIBIDA-02241) 14 764,80 0,00 0
05/05/2021 NETTOYEUR VAPEUR CRECHE MAMMURAK
(21-00-MAMURR-00948)
382,00 0,00 1
06/05/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE-CHAVANNE
PIERRE-HENDAYE (21-00-EQUISOCIA-02957)
69,00 0,00 30
06/05/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE-NEUSCH
CATHERINE-PROCIV (21-00-EQUISOCIA-02958)
842,00 0,00 30
06/05/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE-MACHICOTE
JEAN MAURICE (21-00-EQUISOCIA-02959)
343,00 0,00 30
06/05/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE-VAQUERO
MICHEL MOUGUERR (21-00-EQUISOCIA-02963)
322,00 0,00 30
06/05/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE-PETIT
HELENE-PROCIVIS (21-00-EQUISOCIA-02966)
980,00 0,00 30
06/05/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE-GUYE
ANDRE-GARINDEIN (21-00-EQUISOCIA-02973)
579,00 0,00 30
06/05/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE-LABORDE
PAYRE-PROCIVIS (21-00-EQUISOCIA-02975)
447,00 0,00 30
06/05/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE-SAGASPE MARIE
JULIE (21-00-EQUISOCIA-02981)
462,00 0,00 30
06/05/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE-CARRICART
BERNARD-STE E (21-00-EQUISOCIA-02984)
828,00 0,00 30
06/05/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE-MOUSSEIGNE
GISELE-ANGLE (21-00-EQUISOCIA-03124)
1 000,00 0,00 30
06/05/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE-LAJOURNADE
SELMA-ANGLET (21-00-EQUISOCIA-03125)
1 000,00 0,00 30
06/05/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE-HASHEMIZADEH
GOLI-BIARR (21-00-EQUISOCIA-03126)
1 000,00 0,00 30
06/05/2021 SUBVENTION PIG BIEN CHEZ SOI-AROTZARENA
ELISABETH (21-00-EQUISOCIA-03138)
4 904,00 0,00 30
07/05/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE-THOMAS
ANDREE-ANGLET (21-00-EQUISOCIA-02988)
296,00 0,00 30
07/05/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE-COUCHINAVE
MAURICE (21-00-EQUISOCIA-02991)
962,00 0,00 30
07/05/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE-HONDAGNEU
JEAN PIERRE (21-00-EQUISOCIA-02995)
504,00 0,00 30
07/05/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE-MAITIA
CHANTAL-BEGUIOS (21-00-EQUISOCIA-02999)
926,00 0,00 30
07/05/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE-COSTA
OLIVIA-HASPARREN (21-00-EQUISOCIA-03000)
596,00 0,00 30
07/05/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE -ITCIA MARIE
YVONNE (21-00-EQUISOCIA-03012)
408,00 0,00 30
07/05/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE-LARRAMENDY
MAIA (21-00-EQUISOCIA-03122)
1 000,00 0,00 30
07/05/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE-BERNABE
LAUREN-ESPELET (21-00-EQUISOCIA-03141)
2 500,00 0,00 30
07/05/2021 CTPGB- PERCEUSE VISSEUSE DHP 451RMJ18V
MAKITA (21-00-CTPGB-01342)
463,96 0,00 1
07/05/2021 PIAMIK- BOITE A CLES (21-00-PIAMIK-01339) 114,60 0,00 1
10/05/2021 MODIF PLUI HASPARREN (21-00-PLAN
COMM-03400)
4 914,00 0,00 10
10/05/2021 ACCUEIL GENS DU VOYAGE (21-00-GENS
VOYA-02483)
25 500,00 0,00 0
10/05/2021 ASSISTANCE DIAGNOSTIC LANDATIPIA
(21-00-LANDATIPI-01532)
3 072,00 0,00 0
10/05/2021 CREATION POLE ESS (21-00-POL VILLE-02485) 630,00 0,00 0
10/05/2021 SOLDE SUBVENTION OPERATION PALULOS
LOHITZUN (21-00-EQUISOCIA-03144)
20 000,00 0,00 30
10/05/2021 1ER ACOMPTE SUBVENTION PLAZA BERRIA
USTARITZ (21-00-EQUISOCIA-03142)
50 050,00 0,00 30
10/05/2021 ARCENCIEL-PLASTIFIEUSE MODELE SATURN
(21-00-ARCENC-00583)
147,01 0,00 1
10/05/2021 PEPI - ENREG QUAL ENERG TRIPHASE
(00-PEPIMAT-02155)
4 735,05 0,00 10 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 194
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
11/05/2021 ACPTE 2 PARTENARIAT PEM HALSOU ST MARTIN
ARROSSA (21-00- -03270)
87 509,55 0,00 30
11/05/2021 SITE WEB GIS LITTORAL (21-00-GEMAMIXTE-02242) 2 712,00 0,00 2
12/05/2021 PARUTION MODIF PLU ANGLET (21-00-PLAN
COMM-02887)
117,22 0,00 10
12/05/2021 PARUTION MODI PLU HA (21-00-PLAN
COMM-02885)
126,98 0,00 10
12/05/2021 SUIVI TOPOMETRIQUE ROUTE CORNICHE
(21-00-GEMAMIXTE-00642)
4 573,20 0,00 0
12/05/2021 SUIVI TOPOGRAPHIQUE PLAGE BIDART
(21-00-GEMAMIXTE-00649)
288,00 0,00 0
12/05/2021 SUIVI TOPOGRAPHIQUE PLAGE BIDART
(21-00-GEMAMIXTE-00650)
288,00 0,00 0
12/05/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE-ECHEVERRIA
CRUZ (21-00-EQUISOCIA-03015)
540,00 0,00 30
12/05/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE-ERROTABEHERE
(21-00-EQUISOCIA-03019)
414,00 0,00 30
12/05/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE-QUIEROZ PINTO
(21-00-EQUISOCIA-03023)
313,00 0,00 30
12/05/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE-MANCUSO JEAN
LOUIS (21-00-EQUISOCIA-03026)
742,00 0,00 30
12/05/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE-BELLY
MIRENTCHU (21-00-EQUISOCIA-03045)
488,00 0,00 30
12/05/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE-POIRE
RAYMONDE (21-00-EQUISOCIA-03047)
169,00 0,00 30
12/05/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE-ST ESTEBEN
(21-00-EQUISOCIA-03050)
164,00 0,00 30
12/05/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE-VITIELLO
(21-00-EQUISOCIA-03052)
220,00 0,00 30
12/05/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUEFLAMANT
DANIELLE (21-00-EQUISOCIA-03055)
357,00 0,00 30
12/05/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE-MENDIBOURE
FRANCOIS (21-00-EQUISOCIA-03062)
110,00 0,00 30
12/05/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE-THI MY CHI
(21-00-EQUISOCIA-03065)
544,00 0,00 30
12/05/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE-CHOURY
SANDRINE (21-00-EQUISOCIA-03068)
692,00 0,00 30
12/05/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE-ARTCANUTHURY
(21-00-EQUISOCIA-03070)
249,00 0,00 30
12/05/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE-DELPECH ANITA
(21-00-EQUISOCIA-03072)
179,00 0,00 30
12/05/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE-NEVEU MARIE
(21-00-EQUISOCIA-03074)
271,00 0,00 30
12/05/2021 SUBVENTION OPAH RU-ROUX JUSTINE
(21-00-EQUISOCIA-03078)
500,00 0,00 30
12/05/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE-PAYEN ELIANE
(21-00-EQUISOCIA-03081)
292,00 0,00 30
12/05/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE PAGADOY JEAN
PAUL (21-00-EQUISOCIA-03087)
378,00 0,00 30
12/05/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE-NHO ALBERT
(21-00-EQUISOCIA-03089)
417,00 0,00 30
12/05/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE-IRIGOYEN
MARYSE-PROCIVI (21-00-EQUISOCIA-03091)
202,00 0,00 30
12/05/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE-BIPPUS
VINCENT-ANGLET (21-00-EQUISOCIA-03094)
686,00 0,00 30
12/05/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE-MOLLON JEAN
(21-00-EQUISOCIA-03119)
1 000,00 0,00 30
12/05/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE-PEREIRA
CELINE-BEHASQUE (21-00-EQUISOCIA-03120)
1 000,00 0,00 30
12/05/2021 LICENCES ADOBE (21-00- -03031) 29 952,00 0,00 1
12/05/2021 DROIT D'ACCES OPTIM (21-00- -03243) 16 208,26 0,00 1
12/05/2021 LICENCES ADOBE (21-00- -03248) 47,94 0,00 1
12/05/2021 PLATEFORME DEMAT CONVOC ELUS (21-00-
-03249)
11 555,66 0,00 1
12/05/2021 ACCES PLATEFORME CITRON (21-00- -03252) 19 824,00 0,00 1
12/05/2021 GRILLES ASCENCEUR ESA BAYONNE
(21-00-ESABAY-02246)
993,60 0,00 0
12/05/2021 GALERIE TOIT FORD TRANSIT (21-00-CT
PPB-02247)
812,72 0,00 1
12/05/2021 CAISSES A OUTILS ESPACES VERTS
(21-00-ESPACES V-02248)
552,00 0,00 1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 195
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
12/05/2021 CAISSE A OUTILS SECTEUR PBMG LABOURD
NORD (21-00-SIEGEPNA-00949)
276,00 0,00 1
14/05/2021 MODULE ADRESSAGE ANNEE 2021 (21-00- -03254) 21 000,00 0,00 1
14/05/2021 C3 BUSINESS PURETECH
(21-00-VEHICULES-02254)
13 045,99 0,00 5
14/05/2021 VEHICULES C3 BUSINESS PURETECH
(21-00-VEHICULES-02257)
252,76 0,00 5
14/05/2021 ARKINOVA SIGNALETIQUE (21-00-PROJ
TECH-00038)
722,60 0,00 1
17/05/2021 URT PLU (21-00-PLAN COMM-00786) 126,98 0,00 10
17/05/2021 SPR LABASTIDE CLAIRENCE (21-00-PLAN
PATR-01113)
504,96 0,00 10
17/05/2021 SUBVENTION PIG ACBA-SALAH
BOUCHRA-PROCIVIS (21-00-EQUISOCIA-03096)
500,00 0,00 30
17/05/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE-BRONDY GISELE-
PROCIVIS (21-00-EQUISOCIA-03098)
741,00 0,00 30
17/05/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE-ZABALA
SOPHIE-BIARRITZ (21-00-EQUISOCIA-03100)
292,00 0,00 30
17/05/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE-ETCHEGARAY
JOSEPH-LUXE (21-00-EQUISOCIA-03102)
463,00 0,00 30
17/05/2021 SUBVENTION PAYS BASQUE-EYHERAMOUNHO
FRANCOIS-PROCI (21-00-EQUISOCIA-03104)
948,00 0,00 30
17/05/2021 FRAIS NOTARIES RETROCESSION EPFL 55 ALLEES
MARINES (21-00- -03330)
7 384,78 0,00 0
17/05/2021 RETROCESSION BATI 55/56 ALLEES MARINES
BM67 (21-00-ORDRE-03410)
668 076,73 0,00 0
17/05/2021 RACHAT HOTEL BAKEA BIRIATOU
(380000€+5250.46€ FRAI (21-00-ORDRE-03408)
385 250,46 0,00 0
17/05/2021 RACHAT PROP. LARRE CHEMIN ST BERNARD BAY.
(21-00-ORDRE-03407)
580 404,01 0,00 0
17/05/2021 LANTERNAUX PISCINE LANDAGOYEN
(21-00-PIUSTA-02258)
4 232,54 0,00 0
17/05/2021 PORTE AUTOMATIQUE MC ERROBI
(21-00-SIEGEPE-02259)
4 710,60 0,00 0
17/05/2021 BIARRITZ TRAVAUX RESEAUX EP
(21-00-PCBA-03014)
96 441,58 0,00 0
18/05/2021 PISOULE-GROUPE ELECTROGENE
(21-00-PISOUL-01344)
21 594,00 0,00 0
19/05/2021 ST PIERRE IRUBE PLU (21-00-PLAN COMM-00790) 375,22 0,00 10
19/05/2021 INST FRIGORIFIQUE FERME HOILLY ETCHEBAR
(21-00-INST&TRAN-00027)
11 921,95 0,00 20
20/05/2021 ACQUISITION TERRAIN RUE EDMONDSEE
BAYONNE (21-00- -03335)
98 088,00 0,00 0
20/05/2021 BOUCAU TRAVAUX RESEAUX EP
(21-00-PCBA-03020)
118 809,11 0,00 0
20/05/2021 SIEGEPA-REFRIGERATEUR LIEBHERR
(21-00-SIEGEPA-01345)
369,99 0,00 1
20/05/2021 TALIKA- ADOUCISSEUR D'EAU
(21-00-TALIKA-01346)
480,00 0,00 1
20/05/2021 ACCORDEON PIGINI CONVERTOR
(21-00-ENSEIGNEA-02260)
3 930,00 0,00 10
21/05/2021 ETUDE CHAUFFAGE CRECHE AGERRIA
(21-00-AGERRI-02898)
150,00 0,00 0
21/05/2021 CRECHE NID URTOIS URT - ETUDE CHAUFFAGE
(21-00-NIDURT-02907)
150,00 0,00 0
21/05/2021 CRECHES NIVE ADOUR ETUDE CHAUFFAGE
(21-00-TTIPIT-02931)
150,00 0,00 0
21/05/2021 CRECHES NIVE ADOUR ETUDE CHAUFFAGE
(21-00-XITOAK-02927)
150,00 0,00 0
21/05/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE THOMAS OLIVIA
(21-00-EQUISOCIA-03106)
694,00 0,00 30
21/05/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE ELGART MARIE
PROCIVIS (21-00-EQUISOCIA-03110)
992,00 0,00 30
21/05/2021 ACHAT TELEPHONE PEPINIERE HABIA
(21-00-PEPIHABIA-02740)
98,40 0,00 1
21/05/2021 TELEPHONE GIGASET (21-00-ARCENC-03256) 107,16 0,00 1
25/05/2021 VILLA TARRIDE TX INSTAL DESENFUMAGE CAGE
ESCALIER (21-00-VILLATARI-02896)
6 399,12 0,00 0
26/05/2021 GENS DU VOYAGE ETUDE CREATON AIRE
(21-00-GENS VOYA-02912)
5 520,00 0,00 0
26/05/2021 AMENAGTCIRCULATION VERTICALE ECOLE D'ART
(21-00-CPJA-00295)
137,09 0,00 0 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 196
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
26/05/2021 AMENAGT LOCAUX EX PERCEPTION TARDETS
(21-00-CPJA-00296)
576,00 0,00 0
26/05/2021 REAMENAGEMENT DU POLE AMIKUZE
(21-00-CPJA-00293)
97,10 0,00 0
26/05/2021 REMPLACEMENT STORES ARKINOVA
(21-00-CPJA-00294)
157,73 0,00 0
26/05/2021 TX DIVERS BATIMENTS (21-00-DIVBAT-02903) 588,00 0,00 0
27/05/2021 SUBV AAP NMCCCP (21-00-TRANS&REV-01013) 10 579,80 0,00 5
27/05/2021 SUBV AAP FERMES EXPERIMENTALES
(21-00-TRANS&REV-01014)
16 570,85 0,00 5
27/05/2021 PISOULE-TRAVAUX DE RENOVATION PAROIE
VITREE (21-00-PISOUL-01348)
26 259,28 0,00 0
27/05/2021 CAMBO TRAVAUX RESEAUX EP (21-00-IPP-03024) 6 336,00 0,00 0
27/05/2021 CLAVIER FILAIRE (21-00- -03258) 115,32 0,00 1
28/05/2021 TX MAINTENANCE LOURDE VOIES FERREES CEF
2020 (21-00- -02680)
15 475,80 0,00 30
28/05/2021 ACHAT SMARTPHONE (21-00- -03260) 2 016,00 0,00 1
28/05/2021 CTE BORNE DE RECHARGE ELECTRIQUE
(21-00-CTE-02795)
13 190,22 0,00 10
28/05/2021 TALIKA- NETTOYEUR VAPEUR
(21-00-TALIKA-01356)
1 716,18 0,00 10
31/05/2021 PLUI CBA (21-00-PLAN COMM-01091) 1 390,00 0,00 10
31/05/2021 PLUI CBA (21-00-PLAN COMM-01092) 72 188,00 0,00 10
31/05/2021 PLU ARCANGUES 1ER SEMESTRE 21 (21-00-PLAN
COMM-02895)
2 224,00 0,00 10
31/05/2021 BIDARRAY PLU (21-00-PLAN COMM-00803) 2 780,00 0,00 10
31/05/2021 PLU ITXASSOU 1ER SEMESTRE 2021 (21-00-PLAN
COMM-02890)
1 390,00 0,00 10
31/05/2021 ANNONCE PLU ITX (21-00-PLAN COMM-02892) 376,32 0,00 10
31/05/2021 ST PEE SUR NIVELLE PLU (21-00-PLAN
COMM-03226)
3 892,00 0,00 10
31/05/2021 ETUDE TX AMENAG ACCES DECHETTERIE
VILLEFRANQUE (21-00-DEVECO-02414)
6 232,03 0,00 0
31/05/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE-DUPLANTIER
JACQUES (21-00-EQUISOCIA-03112)
908,00 0,00 30
31/05/2021 FRAIS SUR TERRAIN MARTIJA (21-00- -03331) 866,90 0,00 0
31/05/2021 3 SUPPORTS D'ORDINATEURS HOTEL AGGLO
(21-00-HOTELAGGL-01047)
176,40 0,00 1
01/06/2021 TECHNOCITE ENERGIE FATALE (21-00-PROJ
TECH-00992)
22 344,00 0,00 0
01/06/2021 TX MAINTENANCE LOURDE VOIES FERREES CEF
2020 (21-00- -02681)
3 178,92 0,00 30
01/06/2021 TALIKA-GAINES NETTOYEUR VAPEUR
(21-00-TALIKA-01360)
156,00 0,00 1
01/06/2021 ESPACES VERTS OUTILLAGES (21-00-ESPACES
V-02792)
6 691,91 0,00 10
02/06/2021 PISOULE-ELECTROVANNE BURKERT Ø63
(21-00-PISOUL-01581)
441,96 0,00 1
02/06/2021 SPORTS PA- 2 CADENAS RUGBY
(21-00-SPORTS-01580)
134,93 0,00 1
03/06/2021 NID URTOIS-BANQUETTES EN MOUSSE 3 PLACES
NEW BASIC (21-00-NIDURT-00586)
266,91 0,00 1
03/06/2021 CT PPB DIVERS OUTILLAGES (21-00-CT PPB-02788) 585,67 0,00 1
03/06/2021 CT PPB OUTILLAGES (21-00-CT PPB-02791) 1 092,01 0,00 1
07/06/2021 ETUDE SITE REMARQUABLE LABASTIDE
(21-00-PLAN PATR-01114)
2 130,00 0,00 10
07/06/2021 POLE CULTUREL NIVE ADOUR - LEVE
TOPOGRAPHIQUE (21-00-POLE CULT-02796)
1 114,18 0,00 0
08/06/2021 VILLA EMERAUDE - FOURNITURE & REMPLA
VOLET ROULANT (21-00-VILLAEMER-02824)
763,60 0,00 0
08/06/2021 FARICATION ET POSE PORTE
(21-00-VILLATARI-02831)
1 450,00 0,00 0
08/06/2021 2 ARMOIRES SPACEO HOTEL AGGLO
(21-00-HOTELAGGL-01048)
179,90 0,00 1
08/06/2021 CONSOLE LUMIERE ETC (21-00-TECHCULT-02261) 720,00 0,00 1
08/06/2021 PROJECTEURS RUSH2 RGBW ZOOM
(21-00-TECHCULT-02269)
10 759,20 0,00 1
08/06/2021 FLY CASE HAUT DE GAMME
(21-00-TECHCULT-02271)
1 425,60 0,00 1
08/06/2021 PENDRILLON MATERIEL SCENIQUE
(21-00-TECHCULT-02894)
4 586,60 0,00 10 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 197
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
09/06/2021 PISOULE PLATEAU DE FILTRATION POUR ROBOT
HEXAGONE (21-00-PISOUL-01582)
352,80 0,00 1
10/06/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE PETRIAT
JACQUES-GUETHAR (21-00-EQUISOCIA-00043)
517,00 0,00 30
10/06/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE-LAFON ANGLET
PROCIVIS (21-00-EQUISOCIA-00045)
436,00 0,00 30
10/06/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE-FRAY
CEDRIC-HENDAYE (21-00-EQUISOCIA-00046)
753,00 0,00 30
10/06/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE-MOULIAN
FRANCIS-ANGLET (21-00-EQUISOCIA-00047)
333,00 0,00 30
10/06/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE-MAYA
MH-VILLEFRANQUE (21-00-EQUISOCIA-00048)
578,00 0,00 30
10/06/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE LOURTEAU MT
(21-00-EQUISOCIA-00049)
368,00 0,00 30
10/06/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE-BOUTONNET
ETIENNE-BAYON (21-00-EQUISOCIA-00052)
668,00 0,00 30
10/06/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE-AGUER
DENISE-BAYONNE (21-00-EQUISOCIA-00053)
512,00 0,00 30
10/06/2021 SUBVENTION PAYS BASQUE-VAILLANT-PROCIVIS
(21-00-EQUISOCIA-00054)
765,00 0,00 30
10/06/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE-OCAFRAIN
GILBERT-AINCIL (21-00-EQUISOCIA-00055)
4 000,00 0,00 30
10/06/2021 SUBVENTION PIG BIEN CHEZ SOI-BIDEGAIN
BIDAURY-MEND (21-00-EQUISOCIA-00056)
238,00 0,00 30
10/06/2021 SUBVENTION PIG BIEN CHEZ SOI-ETCHELECU
DUFFOURG-SA (21-00-EQUISOCIA-00057)
217,00 0,00 30
10/06/2021 MISE A JOUR KALILO (21-00-HORSGEMAP-00051) 7 020,00 0,00 1
10/06/2021 ELAGUEUSE A PERCHE HUSQVARNA 525PT5S
(21-00-ESPACES V-00044)
785,00 0,00 1
10/06/2021 MONTAURY MISE EN PLACE BORNE CANINE
(21-00-MONTAURY-00042)
2 301,48 0,00 10
11/06/2021 1ER ACOMPTE SUBVENTION OPERATION HAUT LE
VENT-BOUC (21-00-EQUISOCIA-00096)
63 573,50 0,00 30
11/06/2021 SUBVENTION PIG BIEN CHEZ SOI-BLAISE JEAN
PIERRE-GU (21-00-EQUISOCIA-00070)
1 187,00 0,00 30
11/06/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE-ANETAS
SYLVIE-MOUGUERRE (21-00-EQUISOCIA-00072)
627,00 0,00 30
11/06/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE-DUHALDE JEAN
PIERRE-LAR (21-00-EQUISOCIA-00078)
1 000,00 0,00 30
11/06/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE-DE ALMEIDA
JOAO-BOUCAU (21-00-EQUISOCIA-00080)
1 093,00 0,00 30
11/06/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE-NARDIN MARIE
CHR-BOUCAU (21-00-EQUISOCIA-00082)
1 000,00 0,00 30
11/06/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE-LECLERC
BAPTISTE-AHETZE (21-00-EQUISOCIA-02876)
423,00 0,00 30
11/06/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE-AROSTEGUI
FELIX-BOUCAU (21-00-EQUISOCIA-02881)
757,00 0,00 30
11/06/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE-HAUCIARTS
LEONIE-S PIER (21-00-EQUISOCIA-02884)
557,00 0,00 30
11/06/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE-OLAZABAL
GENEVIEVE-URRU (21-00-EQUISOCIA-03114)
505,00 0,00 30
11/06/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE-ISERTE
ANITA-CAMBO (21-00-EQUISOCIA-03117)
323,00 0,00 30
11/06/2021 LICENCE EVOLUTION AGAPEO (21-00- -03034) 3 726,00 0,00 1
14/06/2021 BIARIATOU AMENAGEMENT HYDRAULIQUE
ASKENIA (21-00-PSPB-03383)
16 302,00 0,00 0
14/06/2021 PIMPRENELLE-CHAUFFE BIBERON BEABA BIB
(21-00-PIMPRE-00103)
89,99 0,00 1
14/06/2021 PISOUL 5 PANNEAUX ALU A3 (21-00-PISOUL-01662) 121,13 0,00 1
16/06/2021 SUHESCUN-PROJSTRUCT-DOSSIER2019-91
(21-00-TEP-02519)
9 229,21 0,00 30
16/06/2021 SARE-PROJSTRUCT-DOSSIER2019-120
(21-00-TEP-02520)
76 011,39 0,00 30
16/06/2021 AINHOA-PROJSTRUCT-DOSSIER2020-13
(21-00-TEP-02523)
8 856,65 0,00 30
16/06/2021 MOUGUERRE-PROJSTRUCT-DOSSIER2020-28
(21-00-TEP-02525)
14 000,00 0,00 30
16/06/2021 BEGUIOS-ACC-DOSSIER2019-50 (21-00-TEP-01076) 14 824,53 0,00 5
16/06/2021 AHETZE-ACC-DOSSIER2019-73 (21-00-TEP-01077) 8 000,00 0,00 5
16/06/2021 ST ETIENNE DE BAIGORRY-ADR-DOSSIER2019-128
(21-00-TEP-02521)
6 000,00 0,00 5
16/06/2021 ST MICHEL-ADR-DOSSIER2020-9 (21-00-TEP-02522) 5 000,00 0,00 5 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 198
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
16/06/2021 SUHESCUN-ACC-DOSSIER2020-25
(21-00-TEP-02524)
15 000,00 0,00 5
16/06/2021 HALSOU-ACC-DOSSIER2020-52 (21-00-TEP-02526) 12 356,90 0,00 5
16/06/2021 LABETS BISCAY- ADR-DOSSIER2020-53
(21-00-TEP-02527)
4 094,00 0,00 5
16/06/2021 ARBOUET SUSSAUTE-ADR-DOSSIER 2020-57
(21-00-TEP-02528)
6 000,00 0,00 5
16/06/2021 AINCILLE-ACC-DOSSIER 2020-59 (21-00-TEP-02529) 4 421,50 0,00 5
16/06/2021 ARBERATS SILLEGUE-ADR-DOSSIER 2021-2
(21-00-TEP-02530)
5 000,00 0,00 5
16/06/2021 ST JEAN LE VIEUX-ACC-DOSSIER 2020-62
(21-00-TEP-02531)
15 000,00 0,00 5
16/06/2021 BEGUIOS-ADR-DOSSIER 2019-41 (21-00-TEP-02532) 5 000,00 0,00 5
16/06/2021 CARO-ADR-DOSSIER 2020-36 (21-00-TEP-02533) 4 351,11 0,00 5
16/06/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE-IRATCABAL
PIERRE (21-00-EQUISOCIA-00107)
793,00 0,00 30
16/06/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE CHARRIERE
BENOIT-MASÄRR (21-00-EQUISOCIA-00108)
815,00 0,00 30
16/06/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE - BROSSU
MARLENE - BIAR (21-00-EQUISOCIA-00109)
194,00 0,00 30
16/06/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE-PUEYO
GERMAINE-CIBOURE (21-00-EQUISOCIA-00110)
128,00 0,00 30
16/06/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE-PETRIARTE
ELIANE-BIARRI (21-00-EQUISOCIA-00111)
163,00 0,00 30
16/06/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE-LARTIGAU
GABRIEL-ARMEND (21-00-EQUISOCIA-00115)
334,00 0,00 30
16/06/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE-PETRISSANS
JACQUES-ANGL (21-00-EQUISOCIA-00118)
223,00 0,00 30
16/06/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE-MAINHAGUIET
M.LOUISE-AN (21-00-EQUISOCIA-00119)
334,00 0,00 30
16/06/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE-VAVASSEUR DE
MALBEC-BIA (21-00-EQUISOCIA-00121)
916,00 0,00 30
16/06/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE-LAPORTE
ALEGRE-CAME (21-00-EQUISOCIA-00122)
639,00 0,00 30
16/06/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE-MAILHARRAINCIN
-ST PIER (21-00-EQUISOCIA-00123)
166,00 0,00 30
16/06/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE-BUSTINZA
GHISLAINE-BIAR (21-00-EQUISOCIA-00124)
317,00 0,00 30
16/06/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE-BONNET
PIERRE-BOUCAU (21-00-EQUISOCIA-00125)
310,00 0,00 30
16/06/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE-ICHAS FRANCOIS
-GABAT (21-00-EQUISOCIA-00126)
254,00 0,00 30
16/06/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE-MORY
HUBERT-LA SEYNE SR (21-00-EQUISOCIA-00127)
165,00 0,00 30
16/06/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE-IRAZOQUI
JOELLE-IHOLDY (21-00-EQUISOCIA-00128)
11 199,00 0,00 30
16/06/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE-AYPHASSORHO
COLETTE-PRO (21-00-EQUISOCIA-00129)
481,00 0,00 30
17/06/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE CALDUMBIDE
PAGOLLE (21-00-EQUISOCIA-02893)
1 000,00 0,00 30
17/06/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE BAQUE
MARIE-MONTORY (21-00-EQUISOCIA-02913)
820,00 0,00 30
17/06/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE-PROCIVIS
HUCHET JP BIAR (21-00-EQUISOCIA-02942)
704,00 0,00 30
17/06/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE DURANGA
MATHIEU UHART (21-00-EQUISOCIA-02970)
1 137,00 0,00 30
17/06/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE GESTAS PIERRE
CAME (21-00-EQUISOCIA-02976)
472,00 0,00 30
17/06/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE-CAZENAVE
ALBERT-AROUE (21-00-EQUISOCIA-02985)
464,00 0,00 30
17/06/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE SAUGERE
JACQUES BAYONNE (21-00-EQUISOCIA-02990)
165,00 0,00 30
17/06/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE LATOUR MT
ANGLET (21-00-EQUISOCIA-02992)
295,00 0,00 30
17/06/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE CAUMON JP
GUICHE (21-00-EQUISOCIA-03001)
638,00 0,00 30
17/06/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE GASTELLOU
VINCENT SJLV (21-00-EQUISOCIA-03007)
6 584,00 0,00 30
17/06/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE ESTRADE
CHANTAL ST MART (21-00-EQUISOCIA-03009)
12 693,00 0,00 30
17/06/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE BETAT MARIE
LANDABAT (21-00-EQUISOCIA-03011)
665,00 0,00 30 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 199
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
17/06/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE-OXANDABARATS
ARANTCA SJ (21-00-EQUISOCIA-03017)
3 594,00 0,00 30
17/06/2021 LICENCES OFFICE 365 E1 POUR ELUS 26 921,70 0,00 2
17/06/2021 POMPE A CHALEUR PISCINE USTARITZ
(21-00-PIUSTA-02188)
84 140,64 0,00 0
17/06/2021 MSAP MAUL 7 STORES CALIFORNIEN FILTRANTS
(21-00-MSAP MAUL-01583)
1 141,49 0,00 1
18/06/2021 INSPECTION PONT GRENET (21-00- -02852) 9 480,00 0,00 0
18/06/2021 PONT GRENET ETUDES INSPECTION (21-00-
-02861)
348,00 0,00 0
18/06/2021 CREATION BUREAUX DIR.PARTEN.CULTURELS
(21-00-CPJA-00301)
546,10 0,00 0
18/06/2021 TRAVX DE REQUALIF.ENTREE AGGLO
(21-00-CPJA-00300)
460,19 0,00 0
18/06/2021 REAMENAGT ACCUEIL MAISON AMIKUZE
(21-00-CPJA-00303)
149,33 0,00 0
18/06/2021 INSERTION REAMENAGT ACCUEIL MAISON
AMIKUZE (21-00-CPJA-00299)
108,00 0,00 0
18/06/2021 CREATION PANNEAUX P/BONNES PRATIQUES EN
MONTAGNE (21-00-CPJA-00297)
108,00 0,00 0
18/06/2021 DEVELOPPT POLE USINE FUTUR SOULE XIBEROA
(21-00-CPJA-00302)
108,00 0,00 0
18/06/2021 INSERTION CREATION PANNEAUX MONTAGNE 1 080,00 0,00 0
18/06/2021 ARTEUS HALLE IRATY M.O.
(21-00-HALIRATY-00138)
15 792,00 0,00 0
18/06/2021 FAC. 150089686 DU 15/06/2021
FLEXIBLE+ROTABUSE CT (21-00-CT PPB-00139)
489,12 0,00 1
18/06/2021 POMPE ISEKI WP2 35 PISCINE BAIGORRI
(21-00-PIBAIG-00141)
375,02 0,00 1
18/06/2021 PISCCAMBO POUBELLE A PEDALE
(21-00-PICAMB-00140)
19,68 0,00 1
21/06/2021 USTARITZ TRAVAUX RESEAUX EP
(21-00-IPP-03033)
23 592,91 0,00 0
22/06/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE MARTIN VICENTE
ANGLET (21-00-EQUISOCIA-00204)
408,00 0,00 30
23/06/2021 SUBV AAP 2020 NMCCCP
(21-00-TRANS&REV-01016)
8 043,81 0,00 5
23/06/2021 MEDIATHEQUE GARAZI TABLE RABATTABLE HVN
FT 12 (21-00-MEDIATHEQ-00209)
274,60 0,00 1
23/06/2021 ONDULEUR ELLIPSE PRO 1200 FR EATON
(21-00-TECHCULT-02272)
669,60 0,00 1
23/06/2021 PISC BAIGORRI ECHELLE CAGE AQUATIQUE
(21-00-PIBAIG-00208)
1 410,48 0,00 5
24/06/2021 PLUI CBA - PRESTATION COMPLEMENTAIRE
(22-00-PLAN COMM-02769)
11 340,00 0,00 10
24/06/2021 RAVALEMENT FAÇADE POLE ENFANCE BIDACHE
(21-00-ARCENC-03165)
17 412,06 0,00 0
24/06/2021 FOURNITURES PANNEAUX SIGN.PISCINE BIDACHE
(21-00-PIBIDA-00828)
522,92 0,00 1
25/06/2021 SUBV AIDE A L IMMOBILIER 2020 (21-00-ACCOMP
TP-00985)
51 198,50 0,00 30
25/06/2021 SUBVENTION AIDE A L IMMOBILIER
(21-00-ACCOMP TP-01002)
5 397,50 0,00 30
25/06/2021 SOLDE CONVENTION LGV (21-00-PART
EXTE-03272)
808 705,31 0,00 30
25/06/2021 NOUVELLES LICENCES OFFICE 365 E1 E3 E5 16 471,87 0,00 2
25/06/2021 SPORTS RUGBY PA REMPL VITRE ET VOLET
ROULANT (21-00-SPORTS-00240)
837,54 0,00 0
28/06/2021 PEINTURE MC SUD PB (21-00-SIEGEPSPB-00262) 7 249,21 0,00 0
29/06/2021 OPERATION HEGOALDEA HENDAYE-SUBVENTION
3% (21-00-PART EXTE-00205)
27 024,41 0,00 30
29/06/2021 OPERATION HEGOALDEA HENDAYE-SUBVENTION
3% (21-00-PART EXTE-00206)
16 912,50 0,00 30
29/06/2021 MISE EN PLACE PAIEMENT DATAMATRIX ABELIUM
(21-00- -00210)
348,00 0,00 1
29/06/2021 TRANSFERT PPTE GARAZI-BAIGORRI
HONORAIRES (21-00- -00207)
1 707,59 0,00 0
30/06/2021 SOLDE SUBVENTION DEV ACTIVITES SALOIR
SAUGUIS (21-00- -00261)
12 379,00 0,00 30
30/06/2021 CHATEAU BIDACHE MAÇONNERIE DE MOELLONS
MURET (21-00-CHATEAUBI-02977)
4 310,40 0,00 0 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 200
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
30/06/2021 MC HASPARREN DIVERS TRAVAUX MENUISERIES
(21-00-SIEGEPPH-03018)
1 546,26 0,00 0
30/06/2021 MSAP MAULEON RIDEAU VOLET ROULANT
BUREAU 2 ELMN (21-00-MSAP MAUL-00307)
426,60 0,00 0
30/06/2021 MEDIATHEQUE GARAZI-CHARIOT A PLATEAUX
(21-00-MEDIATHEQ-00309)
1 057,27 0,00 1
02/07/2021 PLUI BASSE NAVARRE FV (21-00-PLAN
COMM-01100)
1 494,26 0,00 10
02/07/2021 PLUI AMIKUZE (21-00-PLAN COMM-01093) 246,84 0,00 10
02/07/2021 PLUI SOULE (21-00-PLAN COMM-01095) 319,44 0,00 10
02/07/2021 PLUI SOULE (21-00-PLAN COMM-01096) 27,36 0,00 10
02/07/2021 SUBV AAP FERMES EXPERIMENTALES
(21-00-TRANS&REV-01017)
7 862,00 0,00 5
02/07/2021 LOGICIEL CABESTAN (21-00- -03261) 3 600,00 0,00 1
02/07/2021 MSAP AMIKUZE CAFETIERE A DOSETTES HD
(21-00-MSAPAMIKU-00313)
99,00 0,00 1
02/07/2021 LOGICIEL DE CAISSE ENREGISTREUSE PISC
GARAZI (21-00-PIGARA-00314)
888,00 0,00 1
02/07/2021 CAISSE ENREGISTREUSE PISC SOULE AVEC
LOGICIEL (21-00-PISOUL-00315)
2 598,00 0,00 5
02/07/2021 CAISSE ENREGISTREUSE PISC SOURAIDE AVEC
LOGICIEL (21-00-PISOUR-00316)
2 598,00 0,00 5
02/07/2021 CAISSE ENREGISTREUSE PISCINE USTARITZ
AVEC LOGICIE (21-00-PIUSTA-00317)
3 486,00 0,00 5
02/07/2021 TELEPHONE FIXE GIGASET (21-00- -03263) 324,50 0,00 1
05/07/2021 SUBV AIDE IMMOBILIER ENTREP
(21-00-TRANS&REV-01018)
58 679,24 0,00 30
05/07/2021 REDEVANCE LOGICIEL DEMAT GEC 2021 (21-00-
-03036)
3 798,00 0,00 1
05/07/2021 ANTIVIRUS SOPHOS (21-00- -03292) 40 542,00 0,00 1
05/07/2021 ACHAT ORDINATEUR PORTABLE (21-00- -03293) 2 271,00 0,00 3
05/07/2021 EYHARTZEA-TRANSAT BALANCELLE AVEC
HARNAIS (21-00-POLESERVI-00701)
136,28 0,00 1
05/07/2021 PIBAIG SYSTEME ENCAISSEMENT CARTES CAISSE
ENREGIS (21-00-PIBAIG-00320)
525,60 0,00 1
05/07/2021 PIBIDA SYSTEME ENCAISSEMENT CARTES CAISSE
ENREGIST (21-00-PIBIDA-00321)
525,60 0,00 1
05/07/2021 PICAMBO SYSTEME ENCAISSEMENT CARTES
CAISSE ENREGIS (21-00-PICAMB-00322)
525,60 0,00 1
05/07/2021 PIGARAZI SYSTEME ENCAISSEMENT CARTES
CAISSE ENREG (21-00-PIGARA-00323)
525,60 0,00 1
05/07/2021 PISOULE SYSTEME ENCAISSEMENT CARTES
CAISSE ENREG (21-00-PISOUL-00324)
525,60 0,00 1
05/07/2021 PISOURAIDE SYSTEME ENCAISSEMENT CARTES
CAISSE ENR (21-00-PISOUR-00325)
525,60 0,00 1
05/07/2021 PIUSTARITZ SYSTEME ENCAISSEMENT CARTES
CAISSE ENR (21-00-PIUSTA-00326)
525,60 0,00 1
06/07/2021 SUBV AIDE IMMOBILIER 2020 (21-00-AIDE
IMMO-00830)
6 548,50 0,00 30
06/07/2021 LAMINAK-4 TABOURETS ERGONOMIQUES
(21-00-LAMINA-00596)
1 115,83 0,00 1
06/07/2021 PISCINE AMIKUZE AUTOLAVEUSE
(21-00-PIAMIK-00331)
3 120,00 0,00 10
06/07/2021 TALIKA-LAVE VSL MARQUE ELETTROBAR FAST
161 PV1 (21-00-TALIKA-00594)
3 056,40 0,00 10
07/07/2021 RELEVE TOPOGRAPHIQUE BORNAGE ZA
ETCHEKOLU BARDOS (21-00-DEVECO-02415)
4 233,60 0,00 0
07/07/2021 EVOLUTION EQUIPTS INTERNES SITE EXTRANET
DE LA CAP (21-00-INFORM-00334)
540,00 0,00 2
07/07/2021 EVOLUTION CARTE INTERACTIVE SITE INTERNET
CAPB (21-00-INFORM-00335)
2 700,00 0,00 2
07/07/2021 EVOLUTION ANNUAIRE DES EQUIPTS INTERNES
(21-00-INFORM-00336)
810,00 0,00 2
07/07/2021 INSTALLATION CHAUFFAGE IZARBEL
(21-00-PEPIZARBE-03167)
7 879,99 0,00 20
07/07/2021 INSTALLATION CHAUFFAGE IZARBEL
(21-00-PEPIZARBE-03168)
2 568,00 0,00 20
07/07/2021 CAPTEURS PLUIE ET VENT STORE PIMPRENELLE
(21-00-PIMPRE-02274)
667,20 0,00 0
07/07/2021 BRAS POUR COFFRE STORE PIMPRENELLE
(21-00-PIMPRE-02276)
697,20 0,00 0 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 201
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
07/07/2021 TABLETTE POUR CRECHE ARCANGUES (21-00-
-03294)
1 086,00 0,00 1
07/07/2021 CABLE BRANCHEMENT ZOE FV269XT
(21-00-VEHICULES-00950)
314,40 0,00 1
08/07/2021 SCHEMA DIRECTEUR EAUX PLUVIALES CAMBO
(21-00- -03382)
9 717,00 0,00 0
08/07/2021 TRAVAUX D'ETANCHEITE CHENEAUX BATIMENT
ONDOKO (21-00-ONDOKO-02281)
11 350,80 0,00 0
08/07/2021 GUETHARY TRAVAUX RESEAUX EP
(21-00-PSPB-03066)
852,00 0,00 0
08/07/2021 FAUTEUIL ERGONOMIQUE MODELE MUINIK PSPB
(21-00-SIEGEPSPB-01052)
542,09 0,00 1
08/07/2021 10 TEL SAMSUNG GALAXY (21-00- -03291) 2 880,00 0,00 1
08/07/2021 ASPIRATEUR GAS 18V-10L (21-00-CT
ITXASS-02918)
155,10 0,00 1
08/07/2021 KIT BATTERIE (21-00-CT ITXASS-02923) 320,40 0,00 1
08/07/2021 PISTOLET A COLLE AGI PK 80 K (21-00-CT
ITXASS-02928)
48,11 0,00 1
08/07/2021 PERFORATEUR GBH 18V-EC (21-00-CT
ITXASS-02930)
299,30 0,00 1
08/07/2021 SOUFFLEUR GBL 18V-120 SOLO (21-00-CT
ITXASS-02933)
181,01 0,00 1
08/07/2021 PONCEUSE EXCENTRIQUE GEX 18V-125 (21-00-CT
ITXASS-02934)
202,30 0,00 1
09/07/2021 CONVENTION AUDAP 2021 (21-00- -00348) 235 200,00 0,00 10
09/07/2021 PLUI BASSE NAVARRE (21-00-PLAN COMM-01101) 2 370,00 0,00 10
09/07/2021 PLUI SUD NAVARRE (21-00-PLAN COMM-01099) 1 516,80 0,00 10
09/07/2021 PLUI AMIKUZE FV (21-00-PLAN COMM-01102) 1 014,20 0,00 10
09/07/2021 PLUI SOULE (21-00-PLAN COMM-01097) 1 896,00 0,00 10
09/07/2021 PLUI SOULE FV (21-00-PLAN COMM-01103) 1 131,29 0,00 10
09/07/2021 INSERTION-REALIS.ACCES ZAC HAUTS DE
BIDOUZE A CAME
108,00 0,00 0
09/07/2021 INSERTION-CONSTR°POLE ECONOMIE SOCIALE
BYE
1 080,00 0,00 0
09/07/2021 ESPACES VERTS RAMPE ALU (21-00-ESPACES
V-02784)
788,48 0,00 1
09/07/2021 MSAP MAULEON DALLES FAUX PLAFOND
(21-00-MSAP MAUL-00349)
1 442,81 0,00 1
09/07/2021 PISC AMIKUZE MOTEUR D'ASPIRATION ET
BROSSE (21-00-PIAMIK-00347)
862,14 0,00 1
09/07/2021 PIAMIKUZE MEULLEUSE 840W MAKITA
(21-00-PIAMIK-00352)
166,00 0,00 1
09/07/2021 PISC BAIGORRY CAFETIERE NESPRESSO KRUPS
ESSENZA (21-00-PIBAIG-00346)
84,17 0,00 1
09/07/2021 PISC USTARITZ POMPE DOSEUSE PH EF150
(21-00-PIUSTA-00351)
389,76 0,00 1
09/07/2021 SIEGE PPB TRANSPALETTE
(21-00-SIEGEPPB-02786)
447,60 0,00 1
09/07/2021 SIEGEPSX MICRO SANS FIL AKG
(21-00-SIEGEPSX-00337)
216,00 0,00 1
09/07/2021 SIEGEPA VEHICULE BARRE DE TOIT KANGOO CH
936 VW (21-00-VEHICULES-00338)
200,00 0,00 1
10/07/2021 INSERTION CONSTR BAT TURBOLAB TECHNOCITE 864,00 0,00 0
12/07/2021 OSSESVA CLIMATISATION MONOSPLIT HITACHI
(21-00-OSSEVA-00354)
3 024,72 0,00 0
12/07/2021 CONCIERGERIE ST CROUTS (21-00-ST
CROUTS-02838)
1 815,53 0,00 0
12/07/2021 EYHARTZEA-MOBILIER (21-00-POLESERVI-02591) 340,00 0,00 1
12/07/2021 CABLAGE HYBRIDE STAIRVILLE PXR-DMX5P
(21-00-TECHCULT-02283)
813,70 0,00 1
13/07/2021 PLU MOUGUERRE-PRESTAT (21-00-PLAN
COMM-02897)
9 054,00 0,00 10
13/07/2021 FAUTEUIL WI WAX HOTEL AGGLO
(21-00-HOTELAGGL-01051)
394,98 0,00 1
13/07/2021 3 CAISSONS MOBILES 3 TIROIRS BUREAUX RDC
HOTEL AGG (21-00-HOTELAGGL-01349)
608,11 0,00 1
15/07/2021 CT PPB AQUISITION OUTILLAGE (21-00-CT
PPB-02782)
445,17 0,00 1
15/07/2021 MEDGARAZI COLLECTEUR PLASTIQUE A PEDALES
(21-00-MEDIATHEQ-00356)
117,12 0,00 1
15/07/2021 MEDGARAZI CORBEILLE A PAPIER
(21-00-MEDIATHEQ-00357)
28,22 0,00 1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 202
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
15/07/2021 PIAMIKUZE PARASOL TENERIFE+PIED
(21-00-PIAMIK-01665)
1 834,32 0,00 10
16/07/2021 ADOPBA -ENCEINTE NOMADE JBL FLIP 5
(21-00-ADOPBA-00358)
129,99 0,00 1
19/07/2021 PLUI CBA (21-00-PLAN COMM-01104) 801,30 0,00 10
19/07/2021 PLANIF PUBLICITAIRE (21-00-PLAN PUB-01120) 235,53 0,00 10
20/07/2021 REDACTION AVENANT PROTOCOLE
EXPROPRIATION BIREMONT
(21-00-BIREMONT-02416)
480,00 0,00 0
20/07/2021 PIMPRENELLE -MEUBLE BABI UP ANGLE BOIS
NATUREL (21-00-PIMPRE-00646)
140,80 0,00 1
20/07/2021 ARCENCIEL-TV-APPAREIL PHOTO-DISQUE DUR
(21-00-ARCENC-00366)
629,97 0,00 1
20/07/2021 CHARIOT A LIVRE METALIQUE GRIS
(21-00-LECTUREPU-02288)
713,09 0,00 1
20/07/2021 PIMPRENELLE-TAPIS - POCHETTES ET BACS
RANGEMENT (21-00-PIMPRE-00600)
1 072,05 0,00 1
21/07/2021 SOLDE OPERATION HAUTS DE BEYRIS BAYONNE
DOMOFRANC (21-00-EQUISOCIA-00371)
74 532,62 0,00 30
21/07/2021 SOLDE OPERATION LES ALTHEAS-BOUCAU-HSA
(21-00-EQUISOCIA-00372)
62 189,50 0,00 30
21/07/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE-DEBREE
SEVERINE ARRAUTE (21-00-EQUISOCIA-00367)
329,00 0,00 30
21/07/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE-RIVAS
JOSIANE-ANGLET (21-00-EQUISOCIA-00368)
465,00 0,00 30
21/07/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE-MEDINA
JUAN-BAYONNE (21-00-EQUISOCIA-00369)
340,00 0,00 30
21/07/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE-ETCHVERRY
CAROFF-MAULEO (21-00-EQUISOCIA-00370)
904,00 0,00 30
21/07/2021 PANNEAUX POLYPRO SIGNALISATION POLE
SOULE MAULEON (21-00-PSX-00938)
899,56 0,00 1
22/07/2021 SOLDE OPERATION RENOVATION LOGEMENT T4
ECOLE ARMEN (21-00-EQUISOCIA-00375)
10 000,00 0,00 30
22/07/2021 1ER ACOMPTE OPERATION LES HAUTS DE
BORDAZAHER-SJDL (21-00-EQUISOCIA-00376)
21 851,20 0,00 30
22/07/2021 OPERATION BEHOBIE - DELIB N°14 DU 16/06/2016
CONV (21-00-PART EXTE-00374)
10 645,50 0,00 30
22/07/2021 1 BUREAU COMPLET - LANAZIA
(21-00-PEPILANAZ-01812)
464,33 0,00 1
22/07/2021 1 CAISSON 3 TIROIRS - LANAZIA
(21-00-PEPILANAZ-01813)
195,60 0,00 1
22/07/2021 1 ARMOIRE HAUTE - LANAZIA
(21-00-PEPILANAZ-01814)
307,50 0,00 1
22/07/2021 1 FAUTEUIL - LANAZIA (21-00-PEPILANAZ-01816) 236,83 0,00 1
23/07/2021 CONCERTATION PLU ST PEE (21-00-PLAN
COMM-00378)
45,60 0,00 10
23/07/2021 AFFICHES CONCERTATION PLU ST PEE
(21-00-PLAN COMM-00380)
54,00 0,00 10
23/07/2021 INSPECTION PONT GRENET (21-00- -02192) 816,00 0,00 0
23/07/2021 SUBV AIDE A IMMOBILIER
(21-00-TRANS&REV-01019)
11 515,45 0,00 30
23/07/2021 BATTERIE EAU CHAUDE TERMINALE
(21-00-PIUSTA-02308)
7 740,00 0,00 0
23/07/2021 FAC. 2107231 DU 19/07/2021 ECHELLE PISCINE DE
SOUR (21-00-PISOUR-00373)
265,44 0,00 1
26/07/2021 BOUCAU-PROJSTRUCT-DOSSIER 2019-109
(21-00-TEP-02536)
78 592,00 0,00 30
26/07/2021 BIDART-PROJSTRUCT-DOSSIER 2019-111
(21-00-TEP-02538)
121 527,50 0,00 30
26/07/2021 GABAT-ACC-DOSSIER 2020-2 (21-00-TEP-02534) 15 000,00 0,00 5
26/07/2021 BEYRIE SUR JOYEUSE-ADR-DOSSIER 2020-34
(21-00-TEP-02535)
6 000,00 0,00 5
26/07/2021 GAMARTHE-ACC-DOSSIER 2019-22
(21-00-TEP-02537)
7 780,00 0,00 5
26/07/2021 SIEGEPGB ASSISTANCE TECHNIQUE
REMPLACEMENT PAC (21-00-SIEGEPGB-00386)
1 170,00 0,00 0
26/07/2021 SIEGEPIO 1 CAFETIERE EXPRESSO DELONGHI
(21-00-SIEGEPIO-01667)
449,30 0,00 1
27/07/2021 REDEVANCES EPICES (21-00- -03266) 119,66 0,00 1
28/07/2021 POMPE A CHALEUR PISCINE USTARITZ
(21-00-PIUSTA-02194)
10 297,57 0,00 0 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 203
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
28/07/2021 TALIKA REMPLACEMENT SERVOMOTEUR CIRCUIT
EAU (21-00-TALIKA-00391)
1 054,09 0,00 0
28/07/2021 MSAP AMIKUZE 2 FAUTEUILS WI MAX
(21-00-MSAPAMIKU-00390)
789,96 0,00 1
28/07/2021 ARCENCIEL CHARIOT DE MENAGE
(21-00-ARCENC-01670)
451,74 0,00 1
28/07/2021 SIEGEPIO VITRINE EXTERIEURE REVERSO ALU
(21-00-SIEGEPIO-00388)
504,12 0,00 1
28/07/2021 SALA ARMOIRE MAINTIEN CHAUD BORGEAT
(21-00-ALOSVA-00389)
4 243,20 0,00 10
02/08/2021 CITE DES ARTS AUDITORIUM GRENET : REPRISE
SOLINS (21-00-AUDITORIU-02835)
3 900,96 0,00 0
02/08/2021 FAUTEUIL STEELCASE HOTEL AGGLO
(21-00-HOTELAGGL-01053)
919,07 0,00 1
03/08/2021 CEF COMPTAGES ET ETUDE DE TRAFIC (21-00-
-03192)
540,00 0,00 0
04/08/2021 POINT ACCUEIL NUIT "RD CYCLES"
(21-00-PAN-02889)
414,24 0,00 0
04/08/2021 POSE VITRAGE TECHNOCITE
(21-00-TECHNOCIT-03169)
664,40 0,00 20
04/08/2021 INTERVENTION ELECTRIQUE SUR PC ET
IMPRIMANTE (21-00-VILLAEMER-02826)
186,00 0,00 0
04/08/2021 POSE VITRAGE VILLA TARIDE
(21-00-VILLATARI-02832)
946,08 0,00 0
04/08/2021 ESPACES VERTS TAILLE HAIE HCS3210ES PPK
(21-00-ESPACES V-02777)
570,00 0,00 1
04/08/2021 ESPACES VERTS 2 TRONCONNEUSES + 2
DEBROUSAILLEUSES (21-00-ESPACES V-02780)
3 558,00 0,00 10
05/08/2021 BARDOS-PROJSTRUCT-DOSSIER 2019-125
(21-00-TEP-02539)
7 778,20 0,00 30
05/08/2021 GUICHE-PROJSTRUCT-DOSSIER 2019-5
(21-00-TEP-02543)
31 952,00 0,00 30
05/08/2021 BIDACHE-ACC-DOSSIER 2019-92 (21-00-TEP-02540) 2 490,00 0,00 5
05/08/2021 SAME-ACC-DOSSIER 2019-75 (21-00-TEP-02541) 15 000,00 0,00 5
05/08/2021 GUICHE-ACC-DOSSIER 2019-122 (21-00-TEP-02542) 10 500,00 0,00 5
05/08/2021 INTERVENTION MONTE CHARGE
(21-00-ESABAY-02744)
479,16 0,00 0
05/08/2021 VESTAIRES FOOT-PEINTURE PLAFOND
(21-00-SPORTS-00627)
2 520,00 0,00 0
05/08/2021 MSPA AMIK-BLOCS DE SECURITE
(21-00-MSAPAMIKU-00624)
1 020,00 0,00 1
05/08/2021 EYHARTZEA-POUBELLE 12 L
(21-00-POLESERVI-00739)
49,68 0,00 1
06/08/2021 SUBV AIDE A L INVESTISSEMENT
(21-00-TERRITOIR-00393)
26 615,40 0,00 5
06/08/2021 ARKINOVA - BUREAU DROIT 160 X 80 (21-00-PROJ
TECH-00886)
344,12 0,00 1
06/08/2021 CT PPB TESTEUR+PINCE+KIT CONSIGNATION
(21-00-CT PPB-02775)
349,81 0,00 1
06/08/2021 CT PSX-PERFO BURINEUR ELECTRIQUE MAKITA
HR 4013C (21-00-CT PSX-00634)
753,00 0,00 1
06/08/2021 TALIKA-ROBOT MULTIFONCTION KENWOOD
(21-00-TALIKA-00637)
170,00 0,00 1
09/08/2021 INSERTION/ETUDE PROGRAMM.URBAINE RIVE
DROITE ADOUR
1 080,00 0,00 0
09/08/2021 INSERTION TRAVX REMPLT POMPE A CHALEUR
PGB
177,29 0,00 0
09/08/2021 CHANGEMENT SOL 1ER ETAGE IZARBEL
(21-00-PEPIZARBE-03171)
4 144,28 0,00 20
09/08/2021 VILLA GD ASSERV.BAES CTRALE (21-00-VILLA
GD-02880)
2 556,50 0,00 0
09/08/2021 PIBAIGORRY MALETTE DE SECOURS
(21-00-PIBAIG-02158)
182,00 0,00 1
09/08/2021 PISC BIDACHE BALAI ASPIRATEUR A BATTERIE
(21-00-PIBIDA-00401)
538,31 0,00 1
09/08/2021 PICAMBO MALETTES DE SECOURS
(21-00-PICAMB-01671)
182,00 0,00 1
10/08/2021 SUBV AAP NMCCCP (21-00-TRANS&REV-01020) 5 961,93 0,00 5
10/08/2021 SUBV AAP NMCCCP (21-00-TRANS&REV-01021) 5 184,19 0,00 5
10/08/2021 LOGICIEL BIBLIBRE (21-00- -03268) 12 537,00 0,00 2
10/08/2021 ESA BTZ TX MISE EN PLACE TRANSMETTEUR
(21-00-ESABTZ-02863)
531,60 0,00 0 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 204
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
10/08/2021 ACHAT 10 IPHONE (21-00- -00493) 8 868,00 0,00 1
10/08/2021 TABLE PIQUE-NIQUE VILLA IRRINTZI
(21-00-VILLAIRRI-01054)
360,00 0,00 1
11/08/2021 BOUCAU PLU (21-00-PLAN COMM-00806) 122,10 0,00 10
11/08/2021 4 LIC SKETCHUP PRO 2 ANS (21-00-HALLE-03269) 1 316,00 0,00 2
11/08/2021 PISCINE DE BAIGORRI 1 LOT DE PALMES ET
ELASTIBANDE (21-00-PIBAIG-02102)
348,88 0,00 1
11/08/2021 PIBAIGORRY GROTTE FLOTANTE
(21-00-PIBAIG-02103)
152,75 0,00 1
11/08/2021 PIBAIGORRI CHARIOT DE RANGEMENT MAXI
(21-00-PIBAIG-02104)
445,80 0,00 1
12/08/2021 ACHAT MICRO SALLE DU CONSEIL (21-00- -03301) 39 507,92 0,00 3
12/08/2021 EQUIPEMENT VISIOCONFERENCE SALLE DU
CONSEIL (21-00- -03317)
32 182,15 0,00 3
12/08/2021 RADIO CHANTIER CENTRE TECHNIQUE ITXASSOU
(21-00-CT ITXASS-00951)
196,90 0,00 1
12/08/2021 CT BIDACHE SACOCHE/TESTEUR (21-00-CT
PPB-02772)
28,20 0,00 1
12/08/2021 HOTEL AGGLO MOULIN A CAFE SANTOS
(21-00-HOTELAGGL-02771)
893,34 0,00 1
12/08/2021 ETAU SUR PIED-POLE ERROBI
(21-00-SIEGEPE-00952)
278,00 0,00 1
13/08/2021 ACQUISITION COPIEUR CBA (21-00- -03093) 1 072,80 0,00 1
13/08/2021 ACQUISITION COPIEUR CBA (21-00- -03097) 1 072,80 0,00 1
13/08/2021 ACQUISITION COPIEUR IHOLDY (21-00- -03099) 1 072,80 0,00 1
13/08/2021 ACHAT COPIEUR CAPB (21-00- -03101) 364,32 0,00 1
13/08/2021 ACHAT COPIEUR CRECHE LAMINAK
(21-00-LAMINA-03116)
1 072,80 0,00 1
13/08/2021 ACQUISITION COPIEUR VILLA ARRITZI (21-00-
-03039)
4 783,20 0,00 3
13/08/2021 ACQUISITION COPIEUR (21-00- -03042) 4 783,20 0,00 3
13/08/2021 ACQUISITION COPIEUR NIVE ADOUR (21-00-
-03044)
4 783,20 0,00 3
13/08/2021 ACHAT COPIEUR CAPB (21-00- -03046) 4 783,20 0,00 3
13/08/2021 ACQUISITION COPIEUR CAPB (21-00- -03048) 4 783,20 0,00 3
13/08/2021 ACQUISITION COPIEUR CAPB (21-00- -03051) 4 783,20 0,00 3
13/08/2021 ACQUISITION COPIEUR CBA HOTEL (21-00- -03053) 4 783,20 0,00 3
13/08/2021 ACQUISITION COPIEUR CBA (21-00- -03054) 4 783,20 0,00 3
13/08/2021 ACQUISITION COPIEUR CBA (21-00- -03057) 4 783,20 0,00 3
13/08/2021 ACQUISITION COPIEUR CBA HOTEL (21-00- -03058) 4 783,20 0,00 3
13/08/2021 ACQUISITION COPIEUR (21-00- -03061) 4 783,20 0,00 3
13/08/2021 ACQUISITION COPIEUR CBA HOTEL (21-00- -03064) 3 592,80 0,00 3
13/08/2021 ACQUISITION COPIEUR MAISON (21-00- -03067) 3 592,80 0,00 3
13/08/2021 ACQUISITION COPIEUR IHOLDY (21-00- -03069) 3 592,80 0,00 3
13/08/2021 ACQUISITION COPIEUR NIVE ADOUR (21-00-
-03071)
3 592,80 0,00 3
13/08/2021 ACQUISITION COPIEUR (21-00- -03076) 3 592,80 0,00 3
13/08/2021 ACQUISITION COPIEUR URRUGNE (21-00- -03082) 3 592,80 0,00 3
13/08/2021 ACQUISITION COPIEUR URRUGNE (21-00- -03083) 3 592,80 0,00 3
13/08/2021 ACQUISITION COPIEUR MAULEON (21-00- -03085) 3 592,80 0,00 3
13/08/2021 ACQUISITION COPIEUR CAPB (21-00- -03103) 4 783,20 0,00 3
13/08/2021 ACHAT COPIEUR ECOLE MUSIQUE (21-00- -03111) 3 592,80 0,00 3
13/08/2021 ACHAT COPIEUR ENFANCE BIDACHE (21-00-
-03113)
3 592,80 0,00 3
13/08/2021 ACHAT COPIEUR MEDIATHEQUE AMIKUZE
(21-00-MEDAMIKUZ-03108)
4 783,20 0,00 3
17/08/2021 CABLAGE POUR MICRO ET MISE EN PLACE SYST
VISIO (21-00-HOTELAGGL-02759)
4 530,00 0,00 0
18/08/2021 SUBVENTION EZTIKA EPICERIE BIO ET PAYSANNE
(21-00- -02674)
5 074,14 0,00 30
18/08/2021 POLE CULT NIVE ADOUR POSE 2 PORTAIL A
BARREAUX (21-00-POLE CULT-02807)
1 708,80 0,00 0
18/08/2021 VOIRIE AGGLO TORSADE AERIENNE POSTE
MOUETTES (21-00- -02842)
3 216,00 0,00 30
18/08/2021 CORBEILLE + PORTE CORBEILLE
(21-00-ARCENC-03186)
310,20 0,00 1
19/08/2021 4 EXTENSION LICENCE WGEOPC POUR FISCAL
(21-00- -02097)
3 624,00 0,00 1
19/08/2021 ACCES WGEOPC POUR SERVICE ADS (21-00-
-03281)
30 846,00 0,00 1
19/08/2021 TALKIE WALKIE MOTOROLA PISCINE GARAZI
(21-00-PIGARA-02508)
168,84 0,00 1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 205
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
20/08/2021 SUBVENTION REHABILIT MAISON
GULTIBARATZEA-LARRESSO
(21-00-EQUISOCIA-00433)
30 000,00 0,00 30
20/08/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE LAVIGNAC ANAIS
(21-00-EQUISOCIA-00411)
559,00 0,00 30
20/08/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE COURTOIS
ALEXANDRE (21-00-EQUISOCIA-00412)
846,00 0,00 30
20/08/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE ALFARO FELICIE
GRATIEN (21-00-EQUISOCIA-00413)
226,00 0,00 30
20/08/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE SALABERRIA
JEAN CLAUDE (21-00-EQUISOCIA-00414)
215,00 0,00 30
20/08/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE ORABE
GERMAINE- ROQUIAG (21-00-EQUISOCIA-00415)
809,00 0,00 30
20/08/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE LANDABURU
IULEN BAYONNE (21-00-EQUISOCIA-00416)
737,00 0,00 30
20/08/2021 SUBVENTION PIG PAYS
BASQUE-HERNANDEZ-PROCIVIS
(21-00-EQUISOCIA-00417)
1 000,00 0,00 30
20/08/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE-ESCOZ JEAN
PIERRE-LASSE (21-00-EQUISOCIA-00418)
975,00 0,00 30
20/08/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE-AYPHASSORHO
SYLVAIN (21-00-EQUISOCIA-00419)
991,00 0,00 30
20/08/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE-ERRECA -SAINT
PALAIS (21-00-EQUISOCIA-00420)
1 000,00 0,00 30
20/08/2021 SUBVENTION PIG PAYS
BASQUE-BOULET-MAULEON
(21-00-EQUISOCIA-00421)
322,00 0,00 30
20/08/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE-PERRIN
JEANNE-BIARRITZ (21-00-EQUISOCIA-00422)
192,00 0,00 30
20/08/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE-JIMENEZ
URRUGNE-PROCIVI (21-00-EQUISOCIA-00423)
1 000,00 0,00 30
20/08/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE-ERRA
SERGE-BOUCAU (21-00-EQUISOCIA-00424)
936,00 0,00 30
20/08/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE-CAZOBON ANNE
MARIE-MAUL (21-00-EQUISOCIA-00425)
305,00 0,00 30
20/08/2021 SUBVENTION OPAH RU PAYS BASQUE-TALLON
GERARD-MOLIE (21-00-EQUISOCIA-00426)
2 949,00 0,00 30
20/08/2021 SUBVENTION OPAH RU PAYS BASQUE-AUREL
BAYONNE (21-00-EQUISOCIA-00427)
500,00 0,00 30
20/08/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE-BUCKEL
BAYONNE (21-00-EQUISOCIA-00428)
489,00 0,00 30
20/08/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE-GOURGUES
ANGLET (21-00-EQUISOCIA-00429)
240,00 0,00 30
20/08/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE-BERHO
DOLORES HENDAYE (21-00-EQUISOCIA-00430)
396,00 0,00 30
20/08/2021 LOCAL ST BERNARD TX CONDAMNATION
OUVERTURES (21-00-LOC ST BE-02738)
2 313,60 0,00 0
20/08/2021 MAC BOOK - APPLE CAR - HYB MULTI 1 845,92 0,00 3
20/08/2021 VILLA IRRINTZI MACHINE A CAFE JURA -
(21-00-HOTELAGGL-02770)
3 606,00 0,00 10
20/08/2021 VILLA MOLINIE MACHINE A CAFE JURA
(21-00-MOLINIE-02768)
3 606,00 0,00 10
20/08/2021 VILLA EMERAUDE MACHINE A CAFE JURA
(21-00-VILLAEMER-02767)
3 606,00 0,00 10
23/08/2021 SITE WEB GIS LITTORAL BASQUE
(21-00-GEMAMIXTE-02309)
2 169,60 0,00 2
23/08/2021 ACHAT PORTABLE DELL LATITUDE (21-00- -03304) 4 372,80 0,00 1
23/08/2021 ACHAT PORTABLE DELL LATITUDE (21-00- -03306) 9 838,80 0,00 1
23/08/2021 ACHAT PORTABLE DELL LATITUDE (21-00- -03309) 8 745,60 0,00 1
23/08/2021 ACHAT 4 PORTABLES DELL LATITUDE (21-00-
-03312)
4 372,80 0,00 1
23/08/2021 ACHAT PORTABLE DELL LATITUDE
(21-00-COS-03313)
1 093,20 0,00 1
24/08/2021 PIMPRENELLE-1 CLIMB UP (21-00-PIMPRE-00707) 577,28 0,00 1
24/08/2021 EYHARTZEA- 2 BLOCS DE 4 VESTIAIRES
(21-00-POLESERVI-00746)
1 282,75 0,00 1
24/08/2021 EIHARTZEA - 1 FAUTEUIL WI MAX
(21-00-POLESERVI-02593)
362,58 0,00 1
24/08/2021 EIHARTZEA - 3 CHAISES VISITEUR
(21-00-POLESERVI-02594)
212,58 0,00 1
24/08/2021 EIHARTZEA 1 PLAN DROIT
(21-00-POLESERVI-02595)
331,15 0,00 1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 206
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
24/08/2021 EIHARTZEA 1 VOILE DE FOND SUSPENDU
(21-00-POLESERVI-02596)
99,91 0,00 1
24/08/2021 EIHARTZEA - 1 EXTENSION
(21-00-POLESERVI-02597)
156,38 0,00 1
24/08/2021 EIHARTZEA - 1 CAISSON MOBILE 3 TIROIRS
(21-00-POLESERVI-02598)
229,32 0,00 1
24/08/2021 EIHARTZEA - 1 TABLE RONDE
(21-00-POLESERVI-02599)
413,28 0,00 1
24/08/2021 NID URTOIS COUPE CARREAUX
(21-00-NIDURT-02739)
212,00 0,00 1
24/08/2021 EYHARTZEA-ASPIRATEUR KARCHER
(21-00-POLESERVI-02592)
169,20 0,00 1
25/08/2021 SOLUTION GESTION DE FLUX 1 104,00 0,00 1
25/08/2021 ESA BAYONNE AMENAGEMENT
(21-00-ESABAY-02724)
1 872,00 0,00 0
25/08/2021 REGULATEUR GROUPE FROID
(21-00-HOTELAGGL-02735)
3 622,56 0,00 0
25/08/2021 GARDE CORPS ESCALIER TECHNOCITE
(21-00-TECHNOCIT-03173)
1 023,00 0,00 20
25/08/2021 INSTALLATION EQUIPEMENTS
(21-00-VEHICULES-02719)
903,29 0,00 1
25/08/2021 CAMERA DE RECUL SUR VEHICULE EB825VA
(21-00-VEHICULES-02721)
1 054,96 0,00 1
26/08/2021 EXTENSION CRECHE MAMURRAK ESPELETTE
(21-00-CPJA-00436)
864,00 0,00 0
26/08/2021 IRRINTZI TX REPARAT CLIMATISATION
(21-00-VILLAIRRI-02737)
2 956,61 0,00 0
27/08/2021 HEBERGEMENT CATALOGUE KOHA (21-00- -00437) 2 928,14 0,00 1
30/08/2021 PARAVENT MSANTE MAULEON (21-00-MSANTE
MA-00439)
704,00 0,00 1
30/08/2021 MSAP MAULEON PARASOL AVEC PIED
(21-00-MSAP MAUL-00440)
120,80 0,00 1
30/08/2021 NID URTOIS-LECTEUR CD (21-00-NIDURT-00681) 49,99 0,00 1
30/08/2021 EYHARTZEA CORBEILLE A LINGE ET POUBELLE A
PEDALE (21-00-POLESERVI-02600)
334,92 0,00 1
31/08/2021 VERSEMENT 2E ACPTE 2021 AUDAP (21-00- -00443) 176 400,00 0,00 10
31/08/2021 BIDACHE PLU (21-00-PLAN COMM-00802) 176,92 0,00 10
31/08/2021 FAC. 210702508 DU 31/07/2021-INSERTION PRESSE
PLU (21-00-PLAN COMM-00445)
339,84 0,00 10
31/08/2021 INSERTION PRESSE (21-00-PLAN COMM-02904) 176,92 0,00 10
31/08/2021 INSERT°RENOVAT° POLE PTE ENFANCE XITOAK
ST P.IRUBE
208,80 0,00 0
31/08/2021 INSERT° FORAGES SITES EZPONDA BIDART ET
SOCOA
108,00 0,00 0
31/08/2021 FAC. 231 DU 10/11/2020-OPERATION PARC ITURRIA
ASCA (21-00-PART EXTE-00441)
10 665,45 0,00 30
31/08/2021 SUBV AAP 2018 - FERMES EXPERIMENTALES
(21-00-TRANS&REV-00438)
3 416,12 0,00 5
31/08/2021 NID URTOIS TX REFECTION SALLE CHANGE
(21-00-NIDURT-02736)
1 550,40 0,00 0
01/09/2021 SUBV AAP FERMES EXPERIMENTALES
(21-00-TRANS&REV-01022)
7 159,64 0,00 30
01/09/2021 MSAP MAULEON- 18 TABLES SALLE DE REUNION
70*50 (21-00-MSAP MAUL-01832)
3 004,56 0,00 1
01/09/2021 FRAISEUSE A MAIN SHAPER (21-00-HALLE-03174) 3 190,00 0,00 10
02/09/2021 REFECTION ESPACE SALLE DE CHANGE NID
URTOIS (21-00-NIDURT-02310)
6 890,00 0,00 0
02/09/2021 RAIL D'ARRIMAGE (21-00-TECHCULT-02311) 564,00 0,00 1
03/09/2021 AMENAGEMENT BUREAU SOLS SOUPLES
(21-00-CITE ARTS-02324)
1 124,93 0,00 0
03/09/2021 RAYONNAGES MELAMINE BLANC 19MM
(21-00-HOTELAGGL-02321)
1 570,00 0,00 0
03/09/2021 TRAITEMENT ANTI INSECTES VILLA IRRINTZI
(21-00-VILLAIRRI-02323)
3 060,00 0,00 0
03/09/2021 REFECTION ESPACE SALLE DE CHANGE
(21-00-NIDURT-02315)
1 069,74 0,00 0
03/09/2021 FOURNITURE POSE DEPOLIS SUR VITRAGE
(21-00-URRASKA-02319)
81,60 0,00 0
03/09/2021 EYHARTZEA-12 CHAISES EN BOIS MODELE
FAVORIT (21-00-POLESERVI-02602)
1 105,06 0,00 1
03/09/2021 EIHARTZEA 2 CHAISES APPUI SUR TABLE
(21-00-POLESERVI-02603)
549,74 0,00 1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 207
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
03/09/2021 TECHNOCITE TABLEAUX LIEGE (21-00-PROJ
TECH-00452)
167,88 0,00 1
03/09/2021 TOIT TENTE (21-00-TECHCULT-02325) 552,60 0,00 1
03/09/2021 EIHARTZEA BOUILLOIRE ELECTRIQUE MOULINEX
(21-00-POLESERVI-02601)
45,20 0,00 1
03/09/2021 EIHARTZEA 2 CHARIOTS DE SERVICE INOX
(21-00-POLESERVI-02604)
771,76 0,00 1
03/09/2021 MISE EN CONFORMITE VILLA IRRINTZI
(21-00-HOTELAGGL-02317)
562,50 0,00 0
06/09/2021 FRAIS SERVITUDE DARRIGRAND CAPB (21-00-
-00453)
674,48 0,00 0
06/09/2021 EIHARTZEA TABOURETS ERGONOMIQUES
(21-00-POLESERVI-02605)
898,50 0,00 1
06/09/2021 AGERRIA-SUPPORT POUR SAC POUBELLE
COLLECROULE INOX (21-00-AGERRI-00686)
235,01 0,00 1
06/09/2021 RESTOSCOL-CONTENEUR ISOTHERME
(21-00-RESTOSCOL-00689)
230,40 0,00 1
08/09/2021 MISE EN PLACE CLIMATISATION CRECHE
AGERRIA (21-00-AGERRI-02326)
5 969,04 0,00 0
08/09/2021 SIEGEPGB BOITE A CLES (21-00-SIEGEPGB-00454) 122,38 0,00 1
09/09/2021 AMO VIABILISATION SAINTE BARBE ARCANGUES
(21-00-AMENAGEMT-02418)
6 000,00 0,00 0
09/09/2021 MISSION CONSEIL ACQ FONCIERES SECTEUR
GARE BAYONNE (21-00-AMENAGEMT-02417)
8 988,00 0,00 0
09/09/2021 MOE REQUALIFICATION ENTREE HOTEL AGGLO
(21-00-HOTELAGGL-02338)
780,00 0,00 0
09/09/2021 AMO SCHEMA STRATEGIQUE FERROVIAIRE CEF
(21-00- -02682)
20 108,40 0,00 30
09/09/2021 MSAP MAULEON 2 TABLES MOBILES (21-00-MSAP
MAUL-00456)
333,84 0,00 1
09/09/2021 AGERRIA-PLASTIFIEUSE FELLOWES
(21-00-AGERRI-00690)
53,90 0,00 1
09/09/2021 ANEMOMETRE A HELICE (21-00-SIEGEPNA-02936) 696,60 0,00 1
09/09/2021 HYGROMETRE LG14761H (21-00-SIEGEPNA-02938) 546,60 0,00 1
09/09/2021 MICRO ONDE VILLA IRRINZI
(21-00-VILLAIRRI-00954)
160,00 0,00 1
09/09/2021 CT PSX BETONNIERE ELECTRIQUE (21-00-CT
PSX-00457)
1 451,93 0,00 10
10/09/2021 INSTALLATION CLIMATISATION NID URTOIS
(21-00-NIDURT-02354)
6 113,04 0,00 0
10/09/2021 INSTALLATION CLIMATISATION NID URTOIS
(21-00-TTIPIT-02356)
6 113,04 0,00 0
14/09/2021 ELABORATION NOUVEAU REGLT INTERVENTION
PLH (21-00-EQUISOCIA-00460)
1 350,00 0,00 10
14/09/2021 SOLDE SUBVENTION OPERATION ELIZALDIA
BERRIA -AYHER (21-00-EQUISOCIA-00461)
10 551,02 0,00 30
14/09/2021 SOLDE SUBVENTION OPERATION
HERRIAN-COMMUNE USTARIT
(21-00-EQUISOCIA-00462)
2 111,27 0,00 30
14/09/2021 SUBVENTION AAP NMCCCP
(21-00-TRANS&REV-01023)
1 778,67 0,00 5
14/09/2021 RENOUVEL LOGICIEL ESSENTIAL (21-00- -03285) 849,60 0,00 1
14/09/2021 PLAQUES DE PROTECTIONS MURALES
PIMPRENELLE (21-00-PIMPRE-02362)
7 709,30 0,00 1
14/09/2021 TONDEUSE DEBROUSSAILEUSE OREC
(21-00-ESPACES V-02363)
11 928,00 0,00 10
15/09/2021 ACCES VISUAL PLANNING 4 LIC CONTRAT N°21710
CRECHE (21-00- -03286)
302,40 0,00 1
15/09/2021 ACCES VISUAL PLANNING 10 LIC CONTRAT N°
21760 (21-00- -03290)
3 127,00 0,00 1
15/09/2021 ACCES VISUAL PLANNING 4 LIC CONTRAT N°
21710 (21-00-LAMINAK-03287)
302,40 0,00 1
15/09/2021 ACCES VISUAL PLANNING 4 LIC CONTRAT N°
21710 (21-00-MAMURR-03288)
302,40 0,00 1
15/09/2021 ACCES VISUAL PLANNING 4 LIC CONTRAT N°
21710 (21-00-PIMPRE-03289)
302,40 0,00 1
15/09/2021 TRAVAUX ASCENCEURS HOTEL AGGLO
(21-00-HOTELAGGL-02366)
4 462,56 0,00 0
15/09/2021 TVX REFECTION SALLE DE CHANGE NID URTOIS
(21-00-NIDURT-02364)
2 333,08 0,00 0
15/09/2021 EIHARTZEA - 2 TABLES 80X80
(21-00-POLESERVI-02608)
427,22 0,00 1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 208
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
15/09/2021 EIHARTZEA 2 FAUTEUILS FAVORIT H18 CM
(21-00-POLESERVI-02609)
236,16 0,00 1
15/09/2021 EIHARTZEA 5 FAUTEUILS AVEC SECURITE
(21-00-POLESERVI-02610)
849,60 0,00 1
15/09/2021 EIHARTZEA 1 PANNEAU MIROIR GD FORMAT
(21-00-POLESERVI-02611)
305,64 0,00 1
15/09/2021 EIHARTZEA DECOR+APPLICATION MURALE
(21-00-POLESERVI-02612)
255,96 0,00 1
15/09/2021 EIHARTZEA 2 TABLES RECT 120 X 80 CM
(21-00-POLESERVI-02613)
478,63 0,00 1
15/09/2021 EIHARTZEA - 12 CHAISES FAVORIT H21 CM
(21-00-POLESERVI-02614)
1 105,06 0,00 1
15/09/2021 EIHARTZEA - 4 TABLES 1/2 LUNE 120 X 60 CM
(21-00-POLESERVI-02615)
1 125,72 0,00 1
15/09/2021 EIHARTZEA 1 ARBRE DOSSIER DOUBLE
(21-00-POLESERVI-02616)
281,88 0,00 1
15/09/2021 EIHARTZEA - APPLICATION MURALE + DECOR
(21-00-POLESERVI-02617)
62,64 0,00 1
15/09/2021 EIHARTZEA 1 BAC DE RANGEMENT
(21-00-POLESERVI-02618)
196,66 0,00 1
15/09/2021 EIHARTZEA 3 MULTI TABOURETS
(21-00-POLESERVI-02619)
260,71 0,00 1
15/09/2021 EIHARTZEA-RAIL DE FIXATION + CARRES
COLORES (21-00-POLESERVI-02620)
254,88 0,00 1
15/09/2021 EIHARTZEA-11 FEUILLES GROW ECRAN
COUCHETTE (21-00-POLESERVI-02621)
594,00 0,00 1
15/09/2021 EIHARTZEA 11 MATELAS BLANCS
(21-00-POLESERVI-02622)
661,32 0,00 1
15/09/2021 EIHARTZEA 4 SIEGES POUR SOL
(21-00-POLESERVI-02623)
267,84 0,00 1
15/09/2021 EIHARTZEA FAUTEUIL ALLAITEMENT + TABLETTE
(21-00-POLESERVI-02624)
370,98 0,00 1
15/09/2021 REFRIGERATEUR VILLA IRRINZI
(21-00-VILLAIRRI-00955)
649,99 0,00 1
15/09/2021 EIHARTZEA PESE BEBE (21-00-POLESERVI-02606) 132,60 0,00 1
15/09/2021 EIHARTZEA PORTE CORBEILLE + CORBEILLE
(21-00-POLESERVI-02607)
310,20 0,00 1
15/09/2021 MSAP MAULEON 4 TEL SIP YEALINK (21-00- -02883) 345,60 0,00 1
16/09/2021 SALA- REMPLACEMENT CIRCULATEUR ECS
(21-00-SALA-01846)
481,90 0,00 0
16/09/2021 2 MICROS SALLE DU CONSEIL (21-00- -00465) 299,50 0,00 1
16/09/2021 PPE ALOS-COFFRET DE RANGEMENT REGISTRE
SECURITE (21-00-ALOS-01862)
27,00 0,00 1
16/09/2021 MSAP MAU- COFFRET DE RANGEMENT REGISTRE
SECURITE (21-00-MSAP MAUL-01849)
27,00 0,00 1
16/09/2021 MSAP TARDETS- COFFRET RANGEMENT
REGISTRE SECURITE (21-00-MSAP TARD-01851)
27,00 0,00 1
16/09/2021 COFFRET DE RANGEMENT
(21-00-PEPISOULE-03176)
22,50 0,00 1
16/09/2021 PISOULE- COFFRET DE RANGEMENT REGISTRE
SECURITE (21-00-PISOUL-01860)
27,00 0,00 1
16/09/2021 SALA- COFFRET DE RANGEMENT REGISTRE
SECURITE (21-00-SALA-01859)
27,00 0,00 1
16/09/2021 SIEGEPSX- 3 COFFRETS RANGEMENT REGISTRES
SECURITE (21-00-SIEGEPSX-01852)
81,00 0,00 1
16/09/2021 TALIKA- COFFRET DE RANGEMENT REGISTRE DE
SECURITE (21-00-TALIKA-01865)
27,00 0,00 1
16/09/2021 ACHAT 60 TELEPHONES FIXE (21-00- -00464) 20 100,00 0,00 1
17/09/2021 PARTICIPATION CONCESSION DUBOSCOA II
(21-00-DUBOSCOA2-02683)
97 332,00 0,00 30
17/09/2021 SUBVENTION PIG PB -PASSICOT PIERRE-
(21-00-EQUISOCIA-00467)
738,00 0,00 30
17/09/2021 SUBVENTION PIG PB-LABORDE LABARERE
ANNA-BAYONNE (21-00-EQUISOCIA-00468)
234,00 0,00 30
17/09/2021 SUBVENTION PIG PB-ESCOVAR AGNES-GOTEIN
LIBARRENX (21-00-EQUISOCIA-00469)
1 000,00 0,00 30
17/09/2021 SUBVENTION PIG PB-PRIAULT
HUBERT-ARCANGUES (21-00-EQUISOCIA-00470)
325,00 0,00 30
17/09/2021 SUBVENTION PIG PB- FOIX ALEX -USTARITZ
(21-00-EQUISOCIA-00471)
264,00 0,00 30
17/09/2021 SUBVENTION PIG PB-DUPUY MADELEINE-ESPES
UNDUREIN (21-00-EQUISOCIA-00472)
464,00 0,00 30 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 209
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
17/09/2021 SUBVENTION PIG PB-DUHAU CHRISTINE-BIDART
(21-00-EQUISOCIA-00473)
637,00 0,00 30
17/09/2021 SUBVENTION PIG ACBA-HABITAT
HUMANISME-CALURE ET CU
(21-00-EQUISOCIA-00474)
14 480,00 0,00 30
17/09/2021 SPORTS SOUFFLEUR A DOS STIHL
(21-00-SPORTS-02105)
690,00 0,00 1
17/09/2021 SPORTS DEBROUISSAILLEURSE KM 131 R
(21-00-SPORTS-02106)
624,00 0,00 1
17/09/2021 SPORTS 1 TAILLE HAIE H582R
(21-00-SPORTS-02107)
848,40 0,00 1
17/09/2021 SPORTS 1 TRONCONNEUSE STIHL MS180
(21-00-SPORTS-02108)
228,00 0,00 1
17/09/2021 SPORTS 1 TONDEUSE HELINGTON
(21-00-SPORTS-02109)
588,00 0,00 1
20/09/2021 PRESTA MISSIONS ELAB PLH (21-00- -00477) 2 700,00 0,00 10
20/09/2021 GESTION COURANTE (21-00-PLAN COMM-02905) 834,00 0,00 10
20/09/2021 ST PEE PLU (21-00-PLAN COMM-00793) 2 516,41 0,00 10
20/09/2021 FONDS DE CONCOURS ANGLET PPI
LAROCHEFOUCAUD (21-00-PART EXTE-03273)
339 933,00 0,00 30
21/09/2021 SUBV AAP FERMES EXPERIMENTALES
(21-00-TRANS&REV-01024)
4 369,33 0,00 5
22/09/2021 ETUDE IMPACT PROJET BRITANNY FERRIES CEF
(21-00- -01738)
6 480,00 0,00 0
22/09/2021 ETUDE CORNICHE BASQUE
(21-00-GEMAMIXTE-02203)
1 257,36 0,00 0
22/09/2021 ETUDE DEVENIR CORNICHE
(21-00-HORSGEMAP-02201)
1 928,64 0,00 0
22/09/2021 ETUDE CORNICHE BASQUE
(21-00-HORSGEMAP-02202)
2 914,44 0,00 0
22/09/2021 INSERT° ACQUIS.MATERIELS ET LOGICIELS CAPB 1 080,00 0,00 0
22/09/2021 FINANCEMENT TX PEM HENDAYE ELGARREKIN
(21-00- -03274)
62 811,00 0,00 30
22/09/2021 SUBV AAP 2019 FERMES EXPERIMENTALES
(21-00-TRANS&REV-00483)
1 659,96 0,00 5
22/09/2021 SUBV AAP FERMES EXPERIMENTALES
(21-00-TRANS&REV-01025)
2 986,67 0,00 5
22/09/2021 EIHARTZEA TABLE BOIS (21-00-POLESERVI-02625) 178,12 0,00 1
22/09/2021 EIHARTZEA PANNEAU MURAL
(21-00-POLESERVI-02626)
99,36 0,00 1
22/09/2021 LAMPE LED UNILUX (21-00- -00482) 101,22 0,00 1
22/09/2021 COFFRE RANGEMENT STORWAY PLUS XL 1270L
(21-00-PICAMB-02377)
298,00 0,00 1
23/09/2021 MSAP MAULEON 20 CHAISES SALLE DE REUNION
(21-00-MSAP MAUL-00487)
976,08 0,00 1
24/09/2021 RELEVE GEOMETRE ZONE DEFRICHEE ZA
DUBOSCOA (21-00-DUBOSCOA2-02419)
819,76 0,00 0
24/09/2021 SUBVENTION OPERATION ST JACQUES ST JEAN
DE LUZ (21-00-PART EXTE-02793)
9 756,26 0,00 30
24/09/2021 NOTAIRES EPFL/CAPB BIRIATOU (21-00- -00489) 4 960,39 0,00 0
24/09/2021 NOTAIRES VENTE ETAT / CAPB (21-00- -00491) 11 200,40 0,00 0
24/09/2021 MISE EN PLACE FEU TRICOLORE (21-00- -03314) 2 559,36 0,00 30
24/09/2021 ACHAT 10 SAMSUNG (21-00- -00494) 2 880,00 0,00 1
24/09/2021 ECOLE MUSIQUE AMIKUZE 2 DEFIBRILLATEURS
(21-00-EMAMIKUZE-01604)
905,40 0,00 1
24/09/2021 SALA 2 DEFIBRILLATEURS (21-00-SALA-01603) 905,40 0,00 1
27/09/2021 CONFORMITE SITE WEB CAPB (21-00- -00499) 2 880,00 0,00 0
27/09/2021 ETUDES CORNICHE BASQUE
(21-00-GEMAMIXTE-02204)
1 130,64 0,00 0
27/09/2021 RELEVE TOPOGRAPHIQUE SURVEILLANCE
(21-00-GEMAMIXTE-02380)
10 176,96 0,00 0
27/09/2021 SUBV AIDE A L IMMOBILIER 2020 (21-00-AIDE
IMMO-00994)
4 451,55 0,00 30
27/09/2021 ALOS-1 TABLE QUAD BOIS NATUREL
(21-00-ALOS-00715)
98,38 0,00 1
27/09/2021 RESTOSCOL-CONTENEUR ISOTHERME
ULTRA-LEGER (21-00-RESTOSCOL-00695)
230,40 0,00 1
28/09/2021 TRAVAUX D'EXTENSION CRECHE MAMURRAK
ESPELETTE (21-00-CPJA-00735)
108,00 0,00 0
28/09/2021 CREAT PLATEFORME RENOVATION
ENERGETIQUE DE L'HABIT (21-00-CPJA-03205)
97,10 0,00 0 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 210
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
28/09/2021 TERRAIN RUGBY-INSTALLATION SPOT LED
(21-00-SPORTS-00506)
1 572,00 0,00 30
28/09/2021 LAEPNA-1 NETTOYEUR VAPEUR DOMO
(21-00-LAEPNA-00724)
400,00 0,00 1
29/09/2021 MATER ET LOGIC P/L'ENSEMBLE DES SCES DE LA
CAPB (21-00-CPJA-03207)
720,00 0,00 0
29/09/2021 LICENCE SUPPLEMENTAIRE CLARILOG (21-00-
-03402)
3 576,00 0,00 2
29/09/2021 ADOUCISSEUR LAVE VAISSELLE
(21-00-ARCENC-02382)
834,00 0,00 1
29/09/2021 MAMURRAK-MACHINE A PAIN
(21-00-MAMURR-00698)
249,99 0,00 1
30/09/2021 FONDS DE CONCOURS AMENAG BATIMENTS POLE
IHOLDY (21-00-PART EXTE-02801)
99 708,14 0,00 30
30/09/2021 PEPIHABIA GRILLAGE ONDOKO
(21-00-PEPIHABIA-03310)
6 500,00 0,00 20
30/09/2021 NID URTOIS-CHAUFFEUSE D ANGLE NEW BASIC
VIOLET (21-00-NIDURT-02798)
89,32 0,00 1
30/09/2021 DEBROUSSAILLEUSE KAWASAKI ANTI VIBRE
(21-00-CT PPB-02384)
590,00 0,00 1
30/09/2021 REFRIGERATEUR 1 PORTE LIEBHERR K3130
(21-00-VILLAIRRI-02389)
679,00 0,00 1
01/10/2021 FONDS DE CONCOURS POLE CULTUREL ST JEAN
DE LUZ (21-00- -02803)
50 000,00 0,00 30
01/10/2021 SOLDE SUBVENTION LG SOCIAL LOREA
BASSUSSARY (21-00-EQUISOCIA-00514)
16 655,62 0,00 30
01/10/2021 SOLDE SUBVENTION JARDINS 5 CANTONS
ANGLET (21-00-EQUISOCIA-00510)
100 100,00 0,00 30
01/10/2021 SUBVENTION LOG SOCIAL RUE BOURGNEUF
BAYONNE 1ER AC (21-00-EQUISOCIA-00511)
71 000,00 0,00 30
01/10/2021 SUBVENTION LOG SOC 1ER ACPTE FARGEOT
BIBAL ST JLUZ (21-00-EQUISOCIA-00512)
44 685,50 0,00 30
01/10/2021 SUBVENTION LOG SOCIAL ACPTE 1 INTZURALDE
URRUGNE (21-00-EQUISOCIA-00513)
45 000,00 0,00 30
01/10/2021 SUBVENTION LOG SOCIAL ACPTE 1 INTZURALDE
URRUGNE (21-00-EQUISOCIA-00515)
63 750,00 0,00 30
01/10/2021 SUBVENTION PIG BIARRITZ GALOIN JP
(21-00-EQUISOCIA-00516)
470,00 0,00 30
01/10/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE POCHELU JOANA
HASPARREN (21-00-EQUISOCIA-00517)
521,00 0,00 30
01/10/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE POURTEAU
DOMINIQUE SOUR (21-00-EQUISOCIA-00518)
248,00 0,00 30
01/10/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE IROULART
MARGUERITE MAU (21-00-EQUISOCIA-00519)
703,00 0,00 30
01/10/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE ETCHEBARREN
CORINNE URE (21-00-EQUISOCIA-00520)
1 297,00 0,00 30
01/10/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE PETRISSANS
HASPARREN (21-00-EQUISOCIA-00521)
376,00 0,00 30
01/10/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE ARBISA M
CARMEN CIBOURE (21-00-EQUISOCIA-00522)
180,00 0,00 30
01/10/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE MARIE AGNES
ANGLET PROC (21-00-EQUISOCIA-00523)
288,00 0,00 30
01/10/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE ELGOYHEN
MAULEON (21-00-EQUISOCIA-00524)
778,00 0,00 30
01/10/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE LURIE
GENEVIEVE HENDAYE (21-00-EQUISOCIA-00525)
205,00 0,00 30
01/10/2021 FAC. 24581 DU 16/09/2021 - ACCES ATELIER TAXE
DE S (21-00- -00526)
6 600,00 0,00 1
01/10/2021 RACHAT PROP. DEBOY BOUCAU
(21-00-ORDRE-03406)
1 499 378,19 0,00 0
01/10/2021 PRIX ACQUISISTION LES SALINES CEF
MOUGUERRE - M SA (21-00- -00509)
670 000,00 0,00 0
01/10/2021 RACHAT PROP. LAGUN IROULEGUY B192
(21-00-ORDRE-03409)
67 057,80 0,00 0
04/10/2021 AMENAGEMENT VILLA IRRINTZI
(21-00-HOTELAGGL-02400)
145,44 0,00 0
04/10/2021 AMENAGEMENT SECURITE VILLA IRRINTZI
(21-00-VILLAIRRI-02401)
484,60 0,00 0
04/10/2021 SYSTEME DE CONTROLE D'ACCES VILLA IRRINTZI
(21-00-VILLAIRRI-02402)
4 273,02 0,00 0
04/10/2021 DEFIBRILATEUR FRED PA 1 DEA (21-00-CITE
ARTS-02391)
905,40 0,00 1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 211
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
04/10/2021 DEFIBRILATEUR FRED PA 1 DEA
(21-00-CRRBIARRI-02392)
905,40 0,00 1
04/10/2021 DEFIBRILATEUR FRED PA 1 DEA
(21-00-HOTELAGGL-02393)
905,40 0,00 1
04/10/2021 PLAN EVACUATION PVC VILLA IRRINTZI
(21-00-HOTELAGGL-02399)
261,60 0,00 1
04/10/2021 DEFIBRILATEUR FRED PA 1 DEA (21-00-POLE
CULT-02394)
905,40 0,00 1
04/10/2021 DEFIBRILATEUR FRED PA 1 DEA
(21-00-RESTOSCOL-02395)
905,40 0,00 1
04/10/2021 EIHARTZEA JOUETS (21-00-POLESERVI-02627) 1 200,18 0,00 1
04/10/2021 EIHARTZEA 1ERE ACQUISITION MATERIEL DE
BUREAU (21-00-POLESERVI-02628)
329,18 0,00 1
04/10/2021 EIHARTZEA 1ERE ACQUISITION JOUETS
OUVERTURE CRECHE (21-00-POLESERVI-02629)
36,40 0,00 1
04/10/2021 EIHARTZEA 1ER ACQUISITION JOUETS
OUVERTURE CRECHE (21-00-POLESERVI-02630)
164,91 0,00 1
05/10/2021 EMGARAZI DIAGNOSTIC AMIANTE DOJO
(21-00-EMGARAZI-00878)
1 644,00 0,00 0
05/10/2021 ALOS-2 TABOURETS QUAD (21-00-ALOS-00720) 61,38 0,00 1
05/10/2021 PIMPRENELLE-2 MEUBLES BABI UP OUVERT
(21-00-PIMPRE-00648)
438,24 0,00 1
05/10/2021 PIMPRENELLE-TRANSAT/FAUTEUIL BEBE
(21-00-PIMPRE-00651)
134,64 0,00 1
05/10/2021 PIMPRENELLE-MEUBLE A LANGER MURAL
(21-00-PIMPRE-00653)
205,92 0,00 1
05/10/2021 PIMPRENELLE -2 CABANES / BORNES ACCUEIL
(21-00-PIMPRE-00656)
893,50 0,00 1
05/10/2021 PIMPRENELLE-5 TABOURETS REGLABLES
(21-00-PIMPRE-00658)
554,40 0,00 1
05/10/2021 PIMPRENELLE-14 TABOURETS QUAD BOIS
NATUREL (21-00-PIMPRE-00662)
397,94 0,00 1
05/10/2021 PIMPRENELLE-2 CHAISES BOIS NATUREL
(21-00-PIMPRE-00664)
124,96 0,00 1
05/10/2021 PIMPRENELLE-3 FAUTEUILS BOIS NATUREL
(21-00-PIMPRE-00665)
241,82 0,00 1
05/10/2021 PIMPRENELLE-2 TABLES REGLABLES A PLATEAU
EPAIS (21-00-PIMPRE-00666)
332,64 0,00 1
05/10/2021 PIMPRENELLE-TABLE POP (21-00-PIMPRE-00667) 87,11 0,00 1
05/10/2021 PIMPRENELLE-4 FAUTEUILS POP
(21-00-PIMPRE-00669)
251,68 0,00 1
05/10/2021 PIMPRENELLE-1 CABANE BABI UP
(21-00-PIMPRE-00711)
452,32 0,00 1
05/10/2021 PIMPRENELLE-1 MEUBLE RANGE SACS
(21-00-PIMPRE-00712)
880,62 0,00 1
05/10/2021 TABLES LIFETIME (21-00-SIEGEPSPB-00702) 2 364,53 0,00 1
05/10/2021 CYLINDRE ELECTRONIQUE 30*30B
(21-00-HARRIXURI-00716)
3 599,64 0,00 1
05/10/2021 CYLINDRE ELECTRONIQUE 35*35B
(21-00-HARRIXURI-00718)
425,02 0,00 1
05/10/2021 CYLINDRE ELECTRONIQUE 30*10
(21-00-HARRIXURI-00726)
1 437,65 0,00 1
05/10/2021 CLES PREMIUM (21-00-HARRIXURI-00730) 681,84 0,00 1
05/10/2021 FOOT PA BARRES APPUIS DOUCHES SIEGES
RELEVABLES (21-00-SPORTS-00546)
1 154,35 0,00 1
05/10/2021 LAEPNA-ASPIRATEUR ONE WB10P05A WHITE
NILFISK DEST (21-00-LAEPNA-00728)
140,20 0,00 1
06/10/2021 PLU USTARITZ (2020-400-ADS-02718) 2 550,00 0,00 10
06/10/2021 SUBV AIDE IMMOBILIER 2021 (21-00-ACCOMP
TP-00987)
37 874,40 0,00 30
06/10/2021 23 LICENCES CRM ZOHO - (21-00- -00813) 11 592,00 0,00 1
06/10/2021 DOUBLE VITRAGE AGERRIA (21-00-AGERRI-00827) 796,44 0,00 0
06/10/2021 DOUBLE VITRAGE CRECHE URT
(21-00-NIDURT-00825)
2 051,76 0,00 0
06/10/2021 DOUBLE VITRAGE TABLE DU SOIR
(21-00-TABLESOIR-00826)
403,20 0,00 0
06/10/2021 BLOCS EVACUATION SORTIE SECOURS
(21-00-ESABTZ-00822)
1 216,80 0,00 1
06/10/2021 DISJONCTEUR DIFFERENTIEL IDD40T
(21-00-ESABTZ-00823)
134,32 0,00 1
06/10/2021 LAMPE LP50 LED/COOP (21-00-ESABTZ-00824) 131,66 0,00 1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 212
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
06/10/2021 MAMURRAK-BABYPHONE BEABA
(21-00-MAMURR-00795)
64,99 0,00 1
06/10/2021 MAMURRAK-APPAREIL PHOTO SONY
(21-00-MAMURR-00801)
119,00 0,00 1
06/10/2021 RESTOSCOL-BACS GASTRO + COUVERCLES
(21-00-RESTOSCOL-00796)
1 115,16 0,00 1
06/10/2021 RESTOSCOL-3 PLAQUES EUTECTIQUES GN1/1
(21-00-RESTOSCOL-00797)
215,64 0,00 1
06/10/2021 RESTOSCOL-CONTENEUR AF7-63 LITRES
(21-00-RESTOSCOL-00798)
936,00 0,00 1
06/10/2021 RESTOSCOL-2 CONTENEURS ISOTHERMES 20 L
INOX (21-00-RESTOSCOL-00800)
436,80 0,00 1
07/10/2021 FRAIS NOTAIRE ACHAT TERRAIN BOUCAU (21-00-
-02189)
15 772,10 0,00 0
07/10/2021 PIMPRENELLE RADIO CD METRONIC
(21-00-PIMPRE-00831)
119,70 0,00 1
08/10/2021 SUBVENTION ETUDE PROJET CENTRE BOURG
BRISCOUS (21-00-PROJ URB-01634)
5 400,00 0,00 5
08/10/2021 SUBVENTION ETUDE CONST SALLE ACTIVITES
BEYRIE (21-00-PROJ URB-01635)
3 292,50 0,00 5
08/10/2021 SUBVENTION ETUDE RENOUVEL ALHASTIA
ISPOURE (21-00-PROJ URB-01636)
8 256,25 0,00 5
08/10/2021 SUB ETUDE PROG URBAINE PLAINE DES SPORTS
CIBOURE (21-00-PROJ URB-01637)
19 420,75 0,00 5
08/10/2021 SUBVENTION LOGEMENTS SOCIAUX GIZALDIA
ARBONNE (21-00-PART EXTE-02806)
5 527,89 0,00 30
08/10/2021 PERCEUSE HIKOKI CT PSX (21-00-CT PSX-00873) 89,00 0,00 1
08/10/2021 MINI COFFRE A CLE787 SIEGE PSX
(21-00-SIEGEPSX-00874)
106,01 0,00 1
08/10/2021 SPORTS PA PROGRAMMATEUR ARROSAGE
RUGBY (21-00-SPORTS-00876)
232,44 0,00 1
11/10/2021 PROGRAMME INTERET GAL P/AMELIOR HABITAT
PRIVE (21-00-CPJA-00880)
1 080,00 0,00 0
11/10/2021 MO URBAINE PROJET AMENAGT IZARBEL
(21-00-CPJA-00879)
1 080,00 0,00 0
11/10/2021 REQUALIF.ZONE TECHNOCITE TX
VOIERIE-ASST-ESP.VERTS (21-00-CPJA-00872)
299,04 0,00 0
11/10/2021 PORTE A GALANDAGE BUANDERIE
(21-00-ARCENC-03178)
4 706,90 0,00 0
11/10/2021 RPLCT CHAUFFE EAU CHENIL TXAKURRAK
(21-00-CHENIL-02808)
757,25 0,00 0
11/10/2021 REHABILITATION INSTALLATIONS DE VMC
(21-00-CITE ARTS-03177)
2 068,00 0,00 0
11/10/2021 TVX DEPLACEMENT BAIE BRASSAGE
(21-00-VILLAIRRI-03179)
1 336,67 0,00 0
11/10/2021 VILLA GD FROID RACCORDT EAU
FROIDE+EVACUAT° (21-00-VILLA GD-00931)
1 080,00 0,00 0
11/10/2021 ARKINOVA - CAISSON 3 TIROIRS (21-00-PROJ
TECH-00887)
758,76 0,00 1
11/10/2021 ARKINOVA - FAUTEUILS (21-00-PROJ TECH-00888) 1 696,64 0,00 1
11/10/2021 ARKINOVA - BUREAU DROIT 140 X 80 (21-00-PROJ
TECH-00889)
668,04 0,00 1
11/10/2021 19 FAUTEUILS - VILLA IRINTZA
(21-00-VILLAIRRI-01819)
7 561,43 0,00 1
11/10/2021 11BUREAUX
160X80+REHAUSSES+CLOISONS-VILLA IRRINTZI
(21-00-VILLAIRRI-01357)
4 339,35 0,00 1
11/10/2021 2 BUREAUX 160 X 80 AVEC OBTURATEURS +
CLOISON- VIL (21-00-VILLAIRRI-01817)
1 112,89 0,00 1
11/10/2021 3 BUREAUX 160X80 + OBTURATEURS CLOISON
RETOUR- VIL (21-00-VILLAIRRI-01821)
1 838,69 0,00 1
11/10/2021 18 CAISSONS 3 TIROIRS - VILLA IRINTZA
(21-00-VILLAIRRI-01824)
4 508,57 0,00 1
11/10/2021 DECOUPEUR PONCEUR SANS FIL CTE
(21-00-CTE-00932)
274,80 0,00 1
11/10/2021 ACHAT D UN DIABLE POUR ESPACES VERTS
(21-00-SIEGEPNA-00945)
352,31 0,00 1
11/10/2021 PAN-FOURNITURE PARQUET FLOTTANT
(21-00-PAN-03275)
5 148,24 0,00 10
11/10/2021 PAN DECOUPE PANNEAUX ENE TOKIA
(21-00-PAN-03277)
2 275,06 0,00 10 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 213
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
12/10/2021 TVX BARDAGE FACADE NORD ET OUEST
(21-00-ABATTOIRS-03182)
3 590,00 0,00 0
12/10/2021 REALISATION DOUCHE CTE (21-00-CTE-03181) 1 920,00 0,00 0
12/10/2021 REAMENAGEMENT ESPACE ACCUEIL
(21-00-PEPIHABIA-03311)
1 930,00 0,00 20
12/10/2021 TVX DE PEINTURE PIMPRENELLE
(21-00-PIMPRE-03180)
4 125,00 0,00 0
12/10/2021 LAHONCE TRAVAUX RESEAUX EP
(21-00-IPP-00937)
2 673,30 0,00 0
12/10/2021 EPS VIDEOPROJECTEUR EB-X49 (21-00- -00933) 646,24 0,00 1
12/10/2021 2 SUPPORTS ORDI B ISPIR REPLIAB 8210101
(21-00- -00934)
44,28 0,00 1
12/10/2021 2 SUPPORTS ORDI OFFICE SUITE 8032001 (21-00-
-00935)
66,67 0,00 1
12/10/2021 ETIQUETTEUSE BROTHER PT-D6000UP (21-00-
-00936)
143,35 0,00 1
12/10/2021 REMPLACEMENT 2 EXTINCTEURS VILLA
EMERAUDE (21-00-VILLAEMER-00930)
194,40 0,00 1
12/10/2021 HOTEL AGGLO - CHAUFFE EAU
(21-00-HOTELAGGL-00929)
194,20 0,00 1
13/10/2021 SIEGEPGB ASSISTANCE TECH CHANGEMENT PAC
SIT 2 (21-00-SIEGEPGB-00941)
600,00 0,00 0
13/10/2021 MAULEON TRAVAUX RESEAUX EP
(21-00-IPP-00946)
8 826,00 0,00 0
13/10/2021 DIR FIN - 3 CALCULATRICES (21-00- -00942) 71,86 0,00 1
13/10/2021 DIR FIN - 15 SUPPORTS ORDINATEURS (21-00-
-00943)
712,80 0,00 1
13/10/2021 DIR FIN - TITREUSE DYM LM 210D (21-00- -00944) 54,47 0,00 1
14/10/2021 ARANCOU-PROJSTRUCT-DOSSIER2020-42
(21-00-TEP-02552)
7 367,50 0,00 30
14/10/2021 LARESSORE-PROJSTRUCT-DOSSIER 2021-53
(21-00-TEP-02554)
90 000,00 0,00 30
14/10/2021 ST PALAIS-ADR-DOSSIER2020-18
(21-00-TEP-02544)
6 000,00 0,00 5
14/10/2021 CARO-ACC-DOSSIER2020-37 (21-00-TEP-02545) 15 000,00 0,00 5
14/10/2021 PAGOLLE-PROJ STRUCT-DOSSIER2020-64
(21-00-TEP-02547)
29 200,00 0,00 5
14/10/2021 MENDIONDE-ADR-DOSSIER2021-1
(21-00-TEP-02548)
6 000,00 0,00 5
14/10/2021 BIDACHE-PROJSTRUCT-DOSSIER2019-20
(21-00-TEP-02551)
22 400,00 0,00 5
14/10/2021 CAME-ACC-DOSSIER 2021-7 (21-00-TEP-02553) 15 000,00 0,00 5
14/10/2021 SUBVENTION BOUTIQUE CHALETS IRATY (21-00-
-00968)
1 686,50 0,00 5
14/10/2021 AGRIZARBEL - SEMENCES BIO
(21-00-INST&TRAN-00969)
375,14 0,00 1
14/10/2021 BARDOS TRAVAUX RESEAUX EP (21-00-IPP-00964) 9 720,00 0,00 0
14/10/2021 PIS BAIGORRY SIEGE D'ATELIER HAUT
(21-00-PIBAIG-00967)
230,48 0,00 1
15/10/2021 ANGLET-PROJSTRUCT-DOSSIER 2019-113
(21-00-TEP-02555)
58 000,00 0,00 30
15/10/2021 AYHERRE-PROJSTRUCT-DOSSIER 2020-27
(21-00-TEP-02556)
12 312,00 0,00 30
15/10/2021 USTARITZ-PROJSTRUCT-DOSSIER2019-55
(21-00-TEP-02561)
100 000,00 0,00 30
15/10/2021 VILLEFRANQUE-PROJSTRUCT-DOSSIER 2021-3
(21-00-TEP-02563)
25 604,95 0,00 30
15/10/2021 ORSANCO-ACC-DOSSIER 2019-15
(21-00-TEP-02557)
8 720,35 0,00 5
15/10/2021 ETCHEBAR-ADR-DOSSIER 2020-35
(21-00-TEP-02558)
2 696,25 0,00 5
15/10/2021 HALSOU-ADR-DOSSIER 2020-51 (21-00-TEP-02559) 5 000,00 0,00 5
15/10/2021 LANTABAT-ACC-DOSSIER 2020-40
(21-00-TEP-02562)
4 634,37 0,00 5
15/10/2021 ORSANCO-ADR-DOSSIER 2019-14
(21-00-TEP-02564)
3 152,40 0,00 5
15/10/2021 COLLABORTIVE LINEA 21 - PCAET (21-00- -01037) 12 600,00 0,00 2
15/10/2021 RACCORDEMENT ELECTRIQUE PATXAMA
(21-00-LOC ST BE-02403)
1 399,68 0,00 0
15/10/2021 EIHARTZEA 1ERE ACQUISITION ESCALIER 3
MARCHES (21-00-POLESERVI-02636)
116,64 0,00 1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 214
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
15/10/2021 EIHARTZEA 1ERE ACQUISITION PODIUM CARRE
(21-00-POLESERVI-02637)
69,12 0,00 1
15/10/2021 1ERE ACQUISITION RAMPE AVEC 2 VAGUES
(21-00-POLESERVI-02638)
114,48 0,00 1
15/10/2021 EIHARTZEA 1ERE ACQUISITION PODIUM RAMPE
(21-00-POLESERVI-02639)
113,40 0,00 1
15/10/2021 PIGARAZI VANNES MOTORISEES ET
ELECTROVANNES (21-00-PIBAIG-00975)
524,64 0,00 1
15/10/2021 SIEGEPA RADIATEURS DE CHANTIER
(21-00-SIEGEPA-00976)
137,80 0,00 1
15/10/2021 EIHARTZEA 1ERE ACQUISITION JOUETS
OUVERTURE CRECHE (21-00-POLESERVI-02631)
482,02 0,00 1
15/10/2021 EIHARTZEA 1ERE ACQUISITION JOUETS
OUVERTURE CRECHE (21-00-POLESERVI-02632)
255,60 0,00 1
15/10/2021 EIHARTZEA 3 TAPIS RECTANGULAIRES
200X100CM (21-00-POLESERVI-02633)
657,72 0,00 1
15/10/2021 EIHARTZEA 1ERE ACQUISITION TAPIS CRECHE
CARRE (21-00-POLESERVI-02634)
118,80 0,00 1
15/10/2021 EIHARTZEA 1ERE ACQUISITION TAPIS 1/4 CERCLE
(21-00-POLESERVI-02635)
129,60 0,00 1
15/10/2021 EIHARTZEA 1ERE ACQUISITION CONTENEUR ISO
GN1/1 (21-00-POLESERVI-02640)
1 047,00 0,00 1
15/10/2021 EIHARTZEA 1ERE ACQUISITION VAISSELLE
(21-00-POLESERVI-02641)
274,14 0,00 1
15/10/2021 LAEPBI 1ERE ACQUISITION JOUETS POUR
OUVERTURE (21-00-LAEPBI-01168)
763,71 0,00 1
15/10/2021 MEDGARAZI CHARIOT COMPACT DOUBLE
(21-00-MEDIATHEQ-00974)
1 903,03 0,00 5
18/10/2021 SUBVENTION ETUDE VALORISATION CHATEAU
BAIGORRY (21-00-PROJ URB-01642)
7 738,50 0,00 5
18/10/2021 TVX DE PEINTURE CRECHE PIMPRENELLE
(21-00-PIMPRE-00998)
2 200,00 0,00 0
18/10/2021 STRUCTURE JEUX EXTERIEURS
(21-00-POLESERVI-01015)
3 652,80 0,00 10
19/10/2021 RELEVES TOPGRAPHIQUES BIDART PLAGE
(21-00-GEMAMIXTE-01029)
144,00 0,00 0
19/10/2021 TVX ET MISE EN VALEUR DU CHATEAU DE GUICHE
(21-00-CPJA-01030)
720,00 0,00 0
19/10/2021 EIHARTZEA MACHINE A CAFE SENSEO PHILIPS
(21-00-POLESERVI-02642)
79,99 0,00 1
20/10/2021 ST ETIENNE BAIGORRY PLU (21-00-PLAN
COMM-01080)
2 016,00 0,00 10
20/10/2021 SITE PATRIMONIAL LABASTIDE (21-00-PLAN
PATR-01116)
1 320,00 0,00 10
20/10/2021 GOTEIN LIBARRENX-PROJSTRUCT-DOSSIER
2019-1 (21-00-TEP-02566)
33 275,76 0,00 30
20/10/2021 AINHICE MONGELOS-ADR-DOSSIER 2019-102
(21-00-TEP-02565)
5 000,00 0,00 5
20/10/2021 ARBERATS SILLEGUE-ACC-DOSSIER 2021-15
(21-00-TEP-02567)
15 000,00 0,00 5
20/10/2021 ESPES UNDUREIN-ADR-DOSSIER 2019-47
(21-00-TEP-02568)
5 000,00 0,00 5
20/10/2021 MONCAYOLLE-ADR-DOSSIER 2019-48
(21-00-TEP-02569)
4 000,00 0,00 5
20/10/2021 AINCILLE-ADR-DOSSIER 2021-12 (21-00-TEP-02570) 2 355,00 0,00 5
20/10/2021 PARTICIP MINORATION FONCIERE TRIKALDI ST
JEAN LUZ (21-00- -02206)
198 000,00 0,00 30
20/10/2021 SOLDE SUBVENTION BEHA LEKUA BAYONNE
(21-00-EQUISOCIA-02212)
35 473,00 0,00 30
20/10/2021 SOLDE SUBVENTION ARTEA HARDOY
ANGLET-OFFICE 64 (21-00-EQUISOCIA-02215)
81 839,66 0,00 30
20/10/2021 SOLDE SUBVENTION BORDA HANDIA ESPELETTE
LOGT SOCIA (21-00-EQUISOCIA-02217)
7 243,11 0,00 30
20/10/2021 1ER ACPTE SUBVENTION KALEAN ARTEA
ANGLET-LOGT SOCI (21-00-EQUISOCIA-02218)
34 000,50 0,00 30
20/10/2021 1ER ACPTE SUBVENTION NIVION ST PIERRE D
IRUBE-LOGT (21-00-EQUISOCIA-02219)
55 250,00 0,00 30
20/10/2021 1ER ACPTE SUBVENTION ARTZAINAK USTARITZ
LOGT SOCIA (21-00-EQUISOCIA-02220)
81 293,50 0,00 30
20/10/2021 SOLDE SUBVENTION ERREKA BAYONNE LOGT
SOCIAL (21-00-EQUISOCIA-02221)
46 475,00 0,00 30 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 215
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
20/10/2021 1ER ACPTE SUBVENTION HAITZA
BASSUSSARY-LOGT SOCIAL
(21-00-EQUISOCIA-02222)
9 750,00 0,00 30
20/10/2021 1ER ACPTE SUBVENTION LES HAUTS DU BEDAT
BAYONNE LO (21-00-EQUISOCIA-02223)
129 221,00 0,00 30
20/10/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE MONGABURU
NOELINE HASPA (21-00-EQUISOCIA-03021)
549,00 0,00 30
20/10/2021 ATELIER ECONOMIQUE (21-00- -01041) 36 000,00 0,00 2
21/10/2021 PLU HENDAYE INSERTION PRESSE (21-00-PLAN
COMM-03341)
146,52 0,00 10
21/10/2021 FAC. 2021/316315 DU 30/09/2021-LAMPE AMPOULE
STAH (21-00- -02224)
59,74 0,00 1
21/10/2021 SUPPORT ORDINATEUR STAH (21-00- -02225) 191,16 0,00 1
21/10/2021 TALIKA STORE BANNE MONOBLOC
(21-00-TALIKA-01049)
4 384,80 0,00 10
22/10/2021 3 FAUTEUILS BUREAUX RDC HOTEL AGGLO
(21-00-HOTELAGGL-01351)
1 122,59 0,00 1
22/10/2021 6 CHAISES BUREAUX RDC HOTEL AGGLO
(21-00-HOTELAGGL-01352)
497,23 0,00 1
22/10/2021 2 BUREAUX 160 X 70 + CLOISONS BUREAUX RDC
HOTEL AG (21-00-HOTELAGGL-01353)
711,10 0,00 1
22/10/2021 2 BUREAUX 160 X 80 - BUREAUX RDC HOTEL
AGGLO (21-00-HOTELAGGL-01354)
1 036,50 0,00 1
22/10/2021 1 TABLE DE REUNION - BUREAUX RDC HOTEL
AGGLO (21-00-HOTELAGGL-01355)
425,70 0,00 1
22/10/2021 PISGARAZI TABLE D'EXAMEN
(21-00-PIGARA-01115)
478,80 0,00 1
22/10/2021 14 ARMOIRES HAUTES - VILLA IRRINTZI
(21-00-VILLAIRRI-01358)
7 094,86 0,00 1
22/10/2021 SIEGE POSTE DE TRAVAIL MME BOYE PSPB
(21-00-SIEGEPSPB-01128)
1 775,99 0,00 10
22/10/2021 REPOSE PIED P/POSTE DE TRAV.MME BOYE PSPB
(21-00-SIEGEPSPB-01129)
180,61 0,00 1
22/10/2021 MATERIEL AMENAGT POSTE DE TRAV.MME BOYE
PSPB (21-00-SIEGEPSPB-01130)
573,58 0,00 1
25/10/2021 PLU MOUGUERRE RPI (21-00-PLAN COMM-01435) 50,40 0,00 10
25/10/2021 PLU ST PALAIS (21-00-PLAN COMM-01437) 196,46 0,00 10
25/10/2021 PLU URCUIT RPI (21-00-PLAN COMM-01436) 37,48 0,00 10
25/10/2021 RLPI CBA (21-00-PLAN PUB-01446) 18,92 0,00 10
25/10/2021 IZAIME 2 CONTENEUR AF7-63 LITRES
(21-00-IZAIME-01180)
1 872,00 0,00 1
25/10/2021 RESTOSCOL EPLUCHEUSE MODELE PI-20
MARQUE SAMMIC (21-00-RESTOSCOL-01179)
2 508,00 0,00 10
26/10/2021 REDEVANCES EPICES (21-00- -01132) 121,01 0,00 1
26/10/2021 ABONNEMENT CDNERGY (21-00- -01131) 2 400,00 0,00 1
26/10/2021 CITE DES ARTS - ALIM POUR FOODTRUCK
(21-00-CAMPUS AN-01190)
1 678,74 0,00 0
26/10/2021 SIEGEPSX TABLE DE PIQUE NIQUE
(21-00-SIEGEPSX-01178)
489,00 0,00 1
26/10/2021 YARTZEA 1ERE ACQUISITION LINGE
(21-00-POLESERVI-02643)
1 786,10 0,00 1
26/10/2021 EIHARTZEA 1ERE ACQUISITION JOUETS
(21-00-POLESERVI-02644)
1 312,10 0,00 1
26/10/2021 EIHARTZEA 1ERE ACQUISITION JOUETS
OUVERTURE CRECHE (21-00-POLESERVI-02645)
883,22 0,00 1
27/10/2021 OFF DE REP DES ACTIFS DE LA SEML AGERRIA
(21-00- -03161)
2 000 000,00 0,00 30
27/10/2021 MOBILIER DE BUREAU (21-00-HOTELAGGL-01225) 151,20 0,00 1
27/10/2021 MOBILIER DE BUREAU (21-00-HOTELAGGL-01226) 264,00 0,00 1
27/10/2021 MEDAMIKUZE- 2 TABLES BASSES ECO NATURE
(21-00-MEDIATHEQ-01297)
236,88 0,00 1
27/10/2021 MEDAMIKUZE- 1 BANQUETTE BASIQUE 3PL
(21-00-MEDIATHEQ-01299)
729,37 0,00 1
27/10/2021 MEDAMIKUZE 2 TABLES MANGE DEBOUT
(21-00-MEDIATHEQ-01304)
1 784,76 0,00 1
27/10/2021 MEDAMIKUZE 4 CAISSONS SUPPORT
(21-00-MEDIATHEQ-01306)
915,32 0,00 1
27/10/2021 MEDAMIKUZE10 CHAISES DESIGN TT BOIS
(21-00-MEDIATHEQ-01308)
1 795,85 0,00 1
27/10/2021 MEDAMIKUZE 1 TABLE RONDE PIED CENTRAL
(21-00-MEDIATHEQ-01310)
588,55 0,00 1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 216
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
27/10/2021 MEDAMIKUZE 1 TABLE MANGE DEBOUT
(21-00-MEDIATHEQ-01311)
173,03 0,00 1
27/10/2021 MEDAMIKUZE 20 CHAISES PLIANTES
(21-00-MEDIATHEQ-01312)
2 251,09 0,00 1
27/10/2021 CT PA-COMPOSITION 40 OUTILS (21-00-CT
PA-01317)
199,57 0,00 1
27/10/2021 CT PA- ESCABEAU PLATEFORME REX 4MS
(21-00-CT PA-01319)
633,30 0,00 1
27/10/2021 CTPGB-MELEUSE 125 MM 18V
(21-00-CTPGB-01321)
255,70 0,00 1
27/10/2021 CTPGB-ECHELLE TR3P ALU (21-00-CTPGB-01322) 446,83 0,00 1
27/10/2021 CTPGB- COFFRET DE DOUILLES 1/2 CHANT
(21-00-CTPGB-01325)
254,39 0,00 1
27/10/2021 CTPGB- COMPOSITION ELECT CPELEC1Z
(21-00-CTPGB-01327)
921,66 0,00 1
27/10/2021 CTPGB-ESCABEAU PLATEFORME REX 5MS
(21-00-CTPGB-01329)
653,02 0,00 1
27/10/2021 FAC. 20210934 DU 30/09/2021 COFFRE A CLE MC
BIDACH (21-00-SIEGEPPB-01214)
34,97 0,00 1
27/10/2021 NETTOYEUR HAUTE PRESSION POSEIDON
(21-00-SIEGEPE-01195)
1 536,90 0,00 10
28/10/2021 SUBV AIDE A L IMMOBILIER (21-00-ACCOMP
TP-01259)
33 625,07 0,00 30
29/10/2021 SUBV AAP SECHAGE EN GRANGE 2019
(21-00-TRANS&REV-01359)
12 964,00 0,00 5
02/11/2021 ACOMPTE 1SUBVENTION MAISON DE L EVEQUE
LARRESSORE (21-00-EQUISOCIA-02263)
20 442,50 0,00 30
02/11/2021 ACOMPTE 1 SUBVENTION 5 RUE ARGENTERIE
BAYONNE (21-00-EQUISOCIA-03107)
23 400,00 0,00 30
02/11/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE IHOLDI
OSTIBARRE (21-00-EQUISOCIA-02229)
962,00 0,00 30
02/11/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE ARCANGUES
(21-00-EQUISOCIA-02230)
539,00 0,00 30
02/11/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE COUTURIER
HENDAYE PROCI (21-00-EQUISOCIA-02231)
595,00 0,00 30
02/11/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE DUBARBIER
URRUGNE (21-00-EQUISOCIA-02232)
176,00 0,00 30
02/11/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE ERDOZAINCY
LARCEVEAU (21-00-EQUISOCIA-02234)
2 500,00 0,00 30
02/11/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE GALINS CELESTE
-BAYONNE (21-00-EQUISOCIA-02236)
408,00 0,00 30
02/11/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE HEGUY DAVID
HELETTE (21-00-EQUISOCIA-02237)
2 612,00 0,00 30
02/11/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE HOUSSET
JM-BIARRITZ (21-00-EQUISOCIA-02243)
232,00 0,00 30
02/11/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE LANGLAIS
FRANCIS HENDAY (21-00-EQUISOCIA-02244)
928,00 0,00 30
02/11/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE LARRAGNEGUY
MAULEON (21-00-EQUISOCIA-02249)
448,00 0,00 30
02/11/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE PITON JP
ANGLET PROCIVI (21-00-EQUISOCIA-02250)
445,00 0,00 30
02/11/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE TOUSSAINT JP
PROCIVIS (21-00-EQUISOCIA-02251)
397,00 0,00 30
02/11/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE VERGES
HASPARREN PROCIV (21-00-EQUISOCIA-02252)
444,00 0,00 30
02/11/2021 SUBVENTION OPAH RU BAYONNE POCQ
ALEXANDRE PROCIVIS (21-00-EQUISOCIA-02253)
5 500,00 0,00 30
02/11/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE ARCANGUES
PROCIVIS PESS (21-00-EQUISOCIA-02255)
229,00 0,00 30
02/11/2021 LA ROSEE CHANGEMENT BALCON (21-00-LA
ROSEE-01363)
5 556,62 0,00 0
04/11/2021 PLU BAYONNE (21-00-PLAN COMM-01444) 176,92 0,00 10
04/11/2021 PLU CTRE ONCOLOGIE BAYONNE (21-00-PLAN
COMM-01445)
328,22 0,00 10
04/11/2021 PLU BIARRITZ (21-00-PLAN COMM-01438) 176,92 0,00 10
04/11/2021 PLU CIBOURE FV (21-00-PLAN COMM-01443) 176,92 0,00 10
04/11/2021 ACQ. TERRAIN CO 103 CHEMIN DE COMPAGNET
BAY. (21-00- -01364)
1,00 0,00 0
04/11/2021 PORTE 1 VANTAIL ESA BTZ (21-00-ESABTZ-01379) 3 300,36 0,00 20
04/11/2021 VOLET ROULANT VILLA GD FROID (21-00-VILLA
GD-01369)
796,80 0,00 0 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 217
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
04/11/2021 REPOSE PIEDS SOLEMATE PLUS
(21-00-AGERRI-01376)
82,80 0,00 1
04/11/2021 PORTE DOCUMENT FLEX DESK
(21-00-AGERRI-01377)
192,00 0,00 1
04/11/2021 CHAISES TERTIO (21-00-POLESERVI-01366) 2 041,52 0,00 1
04/11/2021 FAUTEUILS TERTIO EIHARTZEA
(21-00-POLESERVI-01367)
1 222,44 0,00 1
04/11/2021 FAUTEUIL LUGE LORENA EIHARTZEA
(21-00-POLESERVI-01368)
4 480,56 0,00 1
04/11/2021 SIEGE MYCENTRIC BRAS ECRAN
(21-00-AGERRI-01375)
1 393,87 0,00 10
04/11/2021 AGERRIA 2 TRANSATS HOOPLA
(21-00-AGERRI-01370)
205,00 0,00 1
04/11/2021 TABLEAU EFFACABLE (21-00-ENSEIGNEA-02921) 104,80 0,00 1
04/11/2021 CUMULUS CLAGE MDH 4 MAMURRAK
(21-00-MAMURR-01365)
206,68 0,00 1
04/11/2021 PIMPRENELLE BALAI MOP VAPEUR
(21-00-PIMPRE-01371)
430,80 0,00 1
04/11/2021 DISPOSITIF DE BIONETTOYAGE VAPEUR
(21-00-POLESERVI-01372)
5 866,38 0,00 10
05/11/2021 ETUDE GEOTECHNIQUE AMENAG RAMPE D.
VILLEFRANQUE (21-00-DUBOSCOA2-02420)
8 172,00 0,00 0
05/11/2021 CLOISON ACOUSTIQUE (21-00-VILLAIRRI-01392) 8 478,00 0,00 0
05/11/2021 REGULATEUR GAINABLE HALL D'ENTREE
(21-00-HOTELAGGL-01389)
2 656,32 0,00 10
05/11/2021 LAVE VAISSELLE ELECTRON FRANSTAL
(21-00-POLESERVI-01385)
2 736,00 0,00 10
05/11/2021 LAVE LINGE 8KG MONOPHASE MERKER
(21-00-POLESERVI-01386)
4 356,86 0,00 10
05/11/2021 SECHE LINGE 8KG MERKER
(21-00-POLESERVI-01387)
3 876,86 0,00 10
05/11/2021 ADOUCISSEUR RONDO FVM CTA
(21-00-POLESERVI-01388)
1 932,01 0,00 10
08/11/2021 ZOHO COMPLEMENT RENOUVEL 23 LICENCE 2021
(21-00- -01378)
1 656,00 0,00 1
08/11/2021 TVX PLATRERIE POINT ACCUEIL NUIT
(21-00-PAN-01419)
5 124,00 0,00 0
08/11/2021 STORE POLE ERROBI (21-00-SIEGEPE-01415) 94,80 0,00 0
08/11/2021 STORE POLE ERROBI (21-00-SIEGEPE-01416) 382,80 0,00 0
08/11/2021 ACHAT DE 25 PC PORTABLES DELL (21-00- -01408) 28 053,00 0,00 1
08/11/2021 CT PSX - ACHAT FORETS POUR PERFORATEUR
(21-00-CT PSX-01393)
449,00 0,00 1
08/11/2021 TABLEAU BLANC VILLA MOLINIE
(21-00-MOLINIE-01412)
108,73 0,00 1
08/11/2021 ACHAT 1 TELEPHONE MSAP BARDOS (21-00-
-01373)
50,40 0,00 1
09/11/2021 CONSTR.MAISON SANTE PLURIDISCIPLINAIRE
AMIKUZE (21-00-CPJA-01405)
648,62 0,00 0
09/11/2021 DROIT D'USAGE ANNUEL (21-00- -01441) 35 160,00 0,00 1
09/11/2021 PUPITRE DE CONFERENCE (21-00- -01447) 152,09 0,00 1
09/11/2021 CT PA 2 RADIATEURS CUBE 3000W (21-00-CT
PA-01421)
133,91 0,00 1
09/11/2021 HAURXOKOA CRECHE UHART CIZE INTERPHONE
(21-00-HAURXOKOA-01656)
1 052,83 0,00 1
09/11/2021 MACHINE A EXPRESSO POLE DE BIDACHE
(21-00-PPB-01424)
429,00 0,00 1
09/11/2021 SIEGE PA 4 RADIATEURS CUBE 3000W
(21-00-SIEGEPA-01422)
279,80 0,00 1
09/11/2021 EXTINCTEURS EAU PULVERISEE EIHARTZEA
(21-00-POLESERVI-01427)
462,00 0,00 1
09/11/2021 EXTINCTEURS NEIGE CARBONIQUE
(21-00-POLESERVI-01428)
139,20 0,00 1
09/11/2021 EXTINCTEUR NEIGE CARBONIQUE
(21-00-POLESERVI-01429)
82,20 0,00 1
09/11/2021 PANNEAUX CLASSE DE FEU
(21-00-POLESERVI-01430)
24,00 0,00 1
09/11/2021 REGISTRE DE SECURITE (21-00-POLESERVI-01431) 14,40 0,00 1
09/11/2021 CONSIGNES DE SECURITE
(21-00-POLESERVI-01432)
43,20 0,00 1
09/11/2021 PLAN EVACUATION CADRE ALU
(21-00-POLESERVI-01433)
198,00 0,00 1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 218
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
09/11/2021 PLAN INTERVENTION CADRE ET VITRINE
(21-00-POLESERVI-01434)
96,00 0,00 1
09/11/2021 LAEPNA 1ERE ACQUISITION 3 POUFS OUVERTURE
LAEP (21-00-LAEPNA-01409)
500,70 0,00 1
10/11/2021 AIDES AU LOGEMENT PUBLIC
(21-00-EQUISOCIA-02277)
3 150,00 0,00 10
10/11/2021 NSERTION PRESSE PLU ANGLET (21-00-PLAN
COMM-02267)
146,52 0,00 10
10/11/2021 AFFICHES PLU BAYONNE (21-00-PLAN
COMM-02266)
90,60 0,00 10
10/11/2021 PLU ISPOURE (21-00-PLAN COMM-02487) 4 797,60 0,00 10
10/11/2021 -AFFICHES RPI PLU ST PEE (21-00-PLAN
COMM-02270)
40,80 0,00 10
10/11/2021 REVISION PLU ST PEE SR NIVELLE (21-00-PLAN
COMM-02275)
60,00 0,00 10
10/11/2021 AFFICHES PLU URRUGNE (21-00-PLAN
COMM-02265)
187,80 0,00 10
10/11/2021 ETUDE SIGNALETIQUE ENTREE AGGLO NOUVELLE
CHARTE (21-00-COMINST-01455)
576,00 0,00 0
10/11/2021 ETUDE SIGNALETIQUE SUITE A NOUVELLE
CHARTE AGGLO (21-00-COMINST-01456)
1 152,00 0,00 0
10/11/2021 SUPPRESSION DE BRANCHEMENT (21-00- -01457) 519,60 0,00 0
10/11/2021 REFECTION RESEAU EAUX PLUVIALES
(21-00-LANDATIPI-02268)
18 556,32 0,00 30
10/11/2021 CHAISE AMETS 4 PIEDS (21-00-VILLAIRRI-01449) 2 905,34 0,00 1
10/11/2021 TABLES FT12 BASCULANTES
(21-00-VILLAIRRI-01451)
1 896,72 0,00 1
10/11/2021 MANGE DEBOUT CARRE 70*70
(21-00-VILLAIRRI-01452)
724,27 0,00 1
10/11/2021 TABOURETS ABUELA (21-00-VILLAIRRI-01453) 1 724,11 0,00 1
10/11/2021 TABLE HAUTE COHESION (21-00-VILLAIRRI-01454) 533,14 0,00 1
10/11/2021 TABLE DE REUNION 180*80
(21-00-POLESERVI-01460)
331,99 0,00 1
10/11/2021 CAISSON MOBILE METAL (21-00-POLESERVI-01463) 998,35 0,00 1
10/11/2021 BUREAU DROIT ISOLE 160*80
(21-00-POLESERVI-01464)
1 414,46 0,00 1
10/11/2021 TABLE DE REUNION DIAM 110
(21-00-POLESERVI-01465)
660,44 0,00 1
10/11/2021 PRESENTOIR MURAL POLE BIDACHE
(21-00-PPB-01448)
63,70 0,00 1
10/11/2021 CUMULUS INSTANTANE CLAGE
(21-00-SIEGEPSPB-01459)
482,02 0,00 1
10/11/2021 JEUX JOUETS LOKARI (21-00-LAEPNA-03239) 1 004,59 0,00 1
12/11/2021 RLPI-COTE BASQUE ADOUR PLU (21-00-PLAN
COMM-02284)
180,00 0,00 10
12/11/2021 INSERTION PRESSE PLU URRUGNE (21-00-PLAN
COMM-02285)
413,66 0,00 10
12/11/2021 RLPI COTE BASQUE (21-00-PLAN PUB-02280) 376,32 0,00 10
12/11/2021 RLPI COTE BASQUE INSERTION (21-00-PLAN
PUB-02282)
48,00 0,00 10
12/11/2021 DECLARATION ALIENER ST PALAIS (21-00- -02279) 500,00 0,00 0
12/11/2021 TVX ELECTRIQUES BUREAUX CITE DES ARTS
(21-00-CITE ARTS-01467)
4 190,53 0,00 0
12/11/2021 MS BARCUS POSE PORTE PHONIQUE (21-00-MS
BARCUS-01466)
1 019,50 0,00 20
12/11/2021 GACHE ELECTRIQUE SUR PORTAIL VILLA GD
FROID (21-00-VILLA GD-01468)
1 944,80 0,00 0
12/11/2021 FAUTEUIL ZACK SY TA (21-00- -01482) 273,74 0,00 1
15/11/2021 RESTOSCOL CONTENEUR CYLINDRIQUE INOX 10L
ANIMO (21-00-RESTOSCOL-01586)
513,60 0,00 1
15/11/2021 RESTOSCOL 2 COUVERCLES POUR BAC 1/1
(21-00-RESTOSCOL-01587)
97,58 0,00 1
15/11/2021 MARCHEPIED MAXIBAT 7 MARCHES
(21-00-SIEGEPNA-01588)
201,19 0,00 1
15/11/2021 LAEPBI 1ERE ACQUISITION JOUETS POUR
OUVERTURE (21-00-LAEPBI-01584)
323,11 0,00 1
15/11/2021 LAEPBI 1ERE ACQUISITION TAPIS POUR
OUVERTURE LAEP (21-00-LAEPBI-01585)
595,00 0,00 1
16/11/2021 ETUDE FAISABILTE MODERNISATION ATABAL
(21-00-ATABAL-01614)
16 992,00 0,00 0
16/11/2021 SUBVENTION ETUDE CONSTRUC SALLE HAND
BAIGORRY (21-00-PROJ URB-01643)
3 947,50 0,00 5 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 219
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
16/11/2021 SUBVENTION ETUDE TX RENOV FRONTON
ESPELETTE (21-00-PROJ URB-01645)
2 300,00 0,00 5
16/11/2021 SUBVENTION ETUDE DIAGNOSTIC BAT
ONDDONEA BIDARRAY (21-00-PROJ URB-01646)
1 500,00 0,00 5
16/11/2021 FONDS DE CONCOURS BAYONNE TX MUSEE
BONNAT HELLEU (21-00-PART EXTE-03276)
332 922,00 0,00 30
16/11/2021 CARTOGRAPHIE 3D FALAISES CORNICHE BASQUE
(21-00-GEMAMIXTE-01594)
9 480,00 0,00 2
16/11/2021 INTEGRATION DONNEES EN TEMPS REEL
(21-00-HORSGEMAP-01589)
4 590,00 0,00 2
16/11/2021 PORTE ENTREE PRINCIPALE (21-00-CITE
ARTS-01605)
292,56 0,00 0
16/11/2021 FENETRE DOUBLE VITRAGE SALLE 04 RDC
(21-00-CITE ARTS-01607)
1 332,36 0,00 0
16/11/2021 FENETRE DOUBLE VITRAGE SALLE 04 RDC
(21-00-CITE ARTS-01610)
803,82 0,00 0
16/11/2021 FENETRE DOUBLE VITRAGE ACCUEIL RDC
(21-00-CITE ARTS-01611)
740,10 0,00 0
16/11/2021 CREMONE REVERSIBLE SALLE 215 (21-00-CITE
ARTS-01612)
254,16 0,00 0
16/11/2021 EIHARTZEA 1ERE ACQUISITION VAISSELLE
(21-00-POLESERVI-02646)
691,75 0,00 1
16/11/2021 EIHARTZEA 1ERE ACQUISITION 11
DISTRIBUTEURS SAVONS
(21-00-POLESERVI-02647)
183,74 0,00 1
16/11/2021 EIHARTZEA 1ERE ACQUISITION CHARIOT MENAGE
COMPACT (21-00-POLESERVI-02648)
451,74 0,00 1
16/11/2021 EIHARTZEA 1ERE ACQUISITION CHARIOT
GLISSIERES (21-00-POLESERVI-02649)
273,60 0,00 1
16/11/2021 EIHARTZEA 1ERE ACQUISITION BAC
1/2+COUVERCLE 1/2 (21-00-POLESERVI-02650)
24,30 0,00 1
16/11/2021 EIHARTZEA 1ERE ACQUISITION MATERIEL
NETTOYAGE (21-00-POLESERVI-02651)
146,06 0,00 1
17/11/2021 SCHEMA SERV PERS A MOB REDUITE ANNEE 3
(21-00- -03194)
12 012,00 0,00 0
17/11/2021 SOLDE PARTENARIAT PEM HALSOU ST MARTIN
ARROSSA (21-00- -03278)
48 760,99 0,00 30
17/11/2021 ACHAT TERRAIN SNCF PARCELLE AY438 HABAS
ST JEAN LU (21-00- -02286)
2 070,00 0,00 0
17/11/2021 FRAIS REQUISITION SNCF PARCELLE AY438 ST
JEAN LUZ (21-00- -02287)
1 000,00 0,00 0
17/11/2021 CENDRIERS EXTERIEURS MURAL
(21-00-SIEGEPSPB-01625)
347,90 0,00 1
17/11/2021 EIHARTZEA ROBOT MAGIMIX
(21-00-POLESERVI-02652)
299,00 0,00 1
17/11/2021 EIHARTZEA FRIGO CONGELATEUR 2 PORTES
FAGOR (21-00-POLESERVI-02653)
298,99 0,00 1
17/11/2021 EIHARTZEA MICRO ONDES ESSENTIELB EM205S
(21-00-POLESERVI-02654)
54,90 0,00 1
17/11/2021 EIHARTZEA CHAUFFE BIBERON BEABA
STERILISATEUR (21-00-POLESERVI-02655)
30,24 0,00 1
17/11/2021 EIHARTZEA REFRIGERATEUR CONGELATEUR
BOSCH (21-00-POLESERVI-02656)
492,84 0,00 1
17/11/2021 EIHARTZEA MICRO ONDES COMBINE ESSENTIELB
(21-00-POLESERVI-02657)
160,00 0,00 1
17/11/2021 EIHARTZEA PETIT REFRIGERATEUR TOP CANDY
CCTOS (21-00-POLESERVI-02658)
199,00 0,00 1
17/11/2021 EIHARTZEA 1ERE ACQUISITION JOUETS
OUVERTURE CRECHE (21-00-POLESERVI-02659)
16,74 0,00 1
18/11/2021 SUBVENTION OPERATION 2017045 PETIT DESIR
ANGLET SO (21-00-EQUISOCIA-02304)
102 000,00 0,00 30
18/11/2021 SUBVENTION OPERATION GRAND ANGLE ANGLET
SOLDE (21-00-EQUISOCIA-02305)
78 798,50 0,00 30
18/11/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE BAYONNE
(21-00-EQUISOCIA-02290)
24 100,00 0,00 30
18/11/2021 SUBVENTION OPAH RU BAYONNE SCI EKIALDE
(21-00-EQUISOCIA-02291)
12 680,00 0,00 30
18/11/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE BORDATO JONE
HASPARREN (21-00-EQUISOCIA-02292)
630,00 0,00 30
18/11/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE COUPRIE BIDART
(21-00-EQUISOCIA-02293)
463,00 0,00 30 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 220
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
18/11/2021 SOUSCRIPTION ANNUELLE PLATEFORME YOUZER
(21-00- -02900)
10 080,00 0,00 1
18/11/2021 ALOSME 4 TABLES RABATTABLES FT12 160*80CM
(21-00-ALOSME-01647)
1 331,81 0,00 1
18/11/2021 ALOSME 24 CHAISES ELENA
(21-00-ALOSME-01648)
842,18 0,00 1
18/11/2021 ARMOIRE METALLIQUE EIHARTZEA
(21-00-POLESERVI-01638)
548,09 0,00 1
19/11/2021 AMOROTS SUCCOS-PROJSTRUCT-DOSSIER
2020-63 (21-00-TEP-02572)
73 368,00 0,00 30
19/11/2021 URRUGNE-PROJSTRUCT-DOSSIER 2019-63
(21-00-TEP-02573)
12 047,25 0,00 30
19/11/2021 GUETARY-PROJSTRUCT-DOSSIER 2019-67
(21-00-TEP-02574)
61 341,20 0,00 30
19/11/2021 ISTURITS-ADR-DOSSIER 2019-140
(21-00-TEP-02571)
6 000,00 0,00 5
19/11/2021 BIDART TRAVAUX RESEAUX EP
(21-00-PCBA-01653)
10 765,51 0,00 0
19/11/2021 CT PA -10 BLOCS DE SECOURS BAES (21-00-CT
PA-01660)
272,50 0,00 1
19/11/2021 MSAPAMIKU ACHAT 2 BLOCS DE SECOURS BAES
(21-00-MSAPAMIKU-01659)
54,50 0,00 1
19/11/2021 PIAMIKUZE POUBELLE (21-00-PIAMIK-01666) 173,52 0,00 1
19/11/2021 PISOUL 35 PANNEAUX ALU A4
(21-00-PISOUL-01663)
422,34 0,00 1
19/11/2021 PISOULE 3 PANNEAUX ALU 40*15
(21-00-PISOUL-01664)
40,97 0,00 1
19/11/2021 SIEGEPIO 1 MICRO ONDES BRANDT
(21-00-SIEGEPIO-01668)
162,00 0,00 1
19/11/2021 SIEGEPIO 1 REFRIGERATEUR TABLE TOP CANDY
(21-00-SIEGEPIO-01669)
269,00 0,00 1
19/11/2021 SPORT PA ACHAT 20 BLOCS DE SECOURS BAES
(21-00-SPORTS-01658)
545,04 0,00 1
19/11/2021 TTIPI HANDI 8 BLOCS DE SECOURS BAES
(21-00-TTIPIHAND-01657)
218,02 0,00 1
22/11/2021 IDAUX MENDY-PROJSTRUCT-DOSSIER 2019-96
(21-00-TEP-02575)
25 335,00 0,00 30
22/11/2021 HENDAYE-PROJSTRUCT-DOSSIER 2020-14
(21-00-TEP-02576)
36 257,59 0,00 30
22/11/2021 BAYONNE-PROJSTRUCT-DOSSIER 2019-108
(21-00-TEP-02577)
138 000,00 0,00 30
22/11/2021 LUXE SUMBERRAUTE-ADR-DOSSIER 2020-61
(21-00-TEP-02578)
5 000,00 0,00 5
22/11/2021 BANDE ANTI COLLISION VITRAGE EXTER
(21-00-CCLE CAMB-01685)
573,60 0,00 0
22/11/2021 BANDE ANTI COLLISION VITRAGE EXTER
(21-00-CCLE ITXA-01686)
406,80 0,00 0
22/11/2021 BANDE ANTI COLLISION VITRAGE EXTER
(21-00-CLSHUSTAR-01684)
526,80 0,00 0
22/11/2021 CAISSON VMC MC HASPARREN
(21-00-SIEGEPPH-01687)
1 849,01 0,00 0
22/11/2021 EM AMIKUZE - ACHAT ENCEINTE BLUETOOTH
(21-00-ENSEIGNEA-01672)
199,13 0,00 1
22/11/2021 FLUTE TRAVERSIERE + ECOUVILLON + ETUI
(21-00-ENSEIGNEA-01675)
769,00 0,00 1
22/11/2021 ENCEINTE ET CONSOLE SON YAMAHA
(21-00-ENSEIGNEA-01676)
589,00 0,00 1
22/11/2021 TROMPETTE YAMAHA (21-00-ENSEIGNEA-01677) 738,34 0,00 1
22/11/2021 ACCORDEON PIGINI (21-00-ENSEIGNEA-01678) 1 200,00 0,00 10
23/11/2021 MO AMENAG RAMPE DECHETTERIE
VILLEFRANQUE (21-00-DUBOSCOA2-01693)
5 378,24 0,00 0
23/11/2021 ACCES ABELIUM CRECHE BARDOS (21-00- -01688) 1 542,00 0,00 2
23/11/2021 TABOURET QUAD AVEC REPOSE PIED
(21-00-NIDURT-03297)
46,55 0,00 1
23/11/2021 LIT SURELEVE GAIN DE PLACE PLEXIGLAS
NATUREL (21-00-NIDURT-03299)
826,50 0,00 1
24/11/2021 MOE REQUALIFICATION ENTREE HOTEL AGGLO
(21-00-HOTELAGGL-01696)
1 833,00 0,00 0
24/11/2021 SUBVENTION FOURN HEBERGEMENTS
MODULAIRES (21-00- -01700)
50 000,00 0,00 30
24/11/2021 SUBV AIDE A L IMMOBILIER
(21-00-TRANS&REV-01974)
100 000,00 0,00 30 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 221
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
24/11/2021 SUBV DEPLOIEMENT PLATEFORME TIPB
(21-00-TECHNO-01701)
190 120,00 0,00 5
24/11/2021 POSE VITRAGE EMAIL BRIGHT SILVER
(21-00-HOTELAGGL-01708)
2 529,96 0,00 0
24/11/2021 INSTALLATION RESEAU ET APPAREILS
SANITAIRES (21-00-LOC ST BE-01697)
3 221,40 0,00 0
24/11/2021 INSTALLATION KIT ANTENNE TV
(21-00-MOLINIE-01699)
501,12 0,00 0
24/11/2021 FOURNITURE REMPLACEMENTMOTEUR VOLET
ROULANT (21-00-MOLINIE-01709)
677,72 0,00 0
24/11/2021 FAUTEUIL DOSSIER HAUT WI MAX CT NIVE ADOUR
(21-00-CTPNA-01698)
2 500,63 0,00 1
24/11/2021 TECHNOCITE - PRESENTOIR DOCUMENTATION
(21-00-PROJ TECH-01702)
934,00 0,00 1
24/11/2021 LAVE LINGE BOSCH 8KG 1400T
(21-00-SIEGEPSPB-01711)
634,00 0,00 1
25/11/2021 EIHARTZEA 1ERE ACQUISITION PATERES
(21-00-POLESERVI-02662)
74,90 0,00 1
25/11/2021 RAYONNAGE ARCHIVES DRH
(21-00-HOTELAGGL-01723)
9 344,11 0,00 10
25/11/2021 NETTOYEUR HAUTE PRESSION
(21-00-TECHCULT-01722)
1 188,00 0,00 1
25/11/2021 EIHARTZEA 1ERE ACQUISITION TAPIS GEANT
BLACK & WHI (21-00-POLESERVI-02660)
50,14 0,00 1
25/11/2021 EIHARTZEA 1ERE ACQUISITION 3 PACKS
GOBELETS INOX (21-00-POLESERVI-02661)
178,42 0,00 1
25/11/2021 EIHARTZEA 1ERE ACQUISITION LINGE
OUVERTURE CRECHE (21-00-POLESERVI-02663)
283,14 0,00 1
25/11/2021 EIHARTZEA BARRIERE DE SEPARATION HALL
ACCUEIL (21-00-POLESERVI-01718)
2 256,00 0,00 10
25/11/2021 EIHARTZEA STRUCTURE DE JEUX EXTERIEUR
(21-00-POLESERVI-01717)
19 116,00 0,00 5
26/11/2021 MOE REQUALIFICATION ENTREE HOTEL AGGLO
(21-00-HOTELAGGL-01730)
4 068,00 0,00 0
26/11/2021 SUBV AIDE A L IMMOBILIER
(21-00-TRANS&REV-01736)
100 000,00 0,00 30
26/11/2021 SUBV AIDE A L IMMOBILIER
(21-00-TRANS&REV-01737)
17 012,84 0,00 30
26/11/2021 AMENAGEMENT PLATE FORME VELOS
(21-00-PEPILANAZ-01735)
2 992,00 0,00 20
26/11/2021 TVX REPRISE VRD MC ERROBI
(21-00-SIEGEPE-01732)
3 345,12 0,00 0
26/11/2021 GC653SE ZOE E TECH ELECT LIFE R10
(21-00-VEHICULES-01729)
21 695,76 0,00 5
29/11/2021 FAC. 21042153 DU 02/11/2021-AFFICHES PLU
ARCANGUES (21-00-PLAN COMM-02306)
79,80 0,00 10
29/11/2021 FONDS DE CONCOURS TRAMBUS VERSEMENT
SOLDE (21-00-PART EXTE-03279)
1 099 528,77 0,00 30
29/11/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE BRAVE
JACQUELINE ST PEE (21-00-EQUISOCIA-02333)
201,00 0,00 30
29/11/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE DUBOY MARIE
LISE BOUCAU (21-00-EQUISOCIA-02334)
217,00 0,00 30
29/11/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE-IRIGOIN PIERRE
HASPARRE (21-00-EQUISOCIA-02336)
345,00 0,00 30
29/11/2021 SUBVENTION PAYS BASQUE ROUAUX JEAN
CLAUDE BAYONNE (21-00-EQUISOCIA-02342)
214,00 0,00 30
29/11/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE DUMORA
PATRICE URT (21-00-EQUISOCIA-02343)
823,00 0,00 30
30/11/2021 PROGRAMME LOCAL HABITAT PAYS BASQUE
(21-00- -02489)
4 050,00 0,00 10
30/11/2021 AIRE GRAND PASSAGE GDV (21-00-GENS
VOYA-02491)
2 100,00 0,00 0
30/11/2021 SUBV AIDE A L IMMOBILIER 2021
(21-00-TRANS&REV-01912)
100 000,00 0,00 30
30/11/2021 SUBV AAP 2019 FERMES EXPERIMENTALES
(21-00-TRANS&REV-01854)
569,48 0,00 5
30/11/2021 ABO BUILDENSE ANNEE 2 (21-00- -01934) 12 210,00 0,00 1
30/11/2021 EVOLUTION ANNUAIRE DES PROJETS COMM
(21-00-INFORM-01931)
810,00 0,00 2
30/11/2021 MSAP MAULE-TX DE PEINTURES INTERIEURES
(21-00-MSAP MAUL-01930)
9 410,88 0,00 0 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 222
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
30/11/2021 TECHNOCITE - 2 TABLES HAUTES ENDOW
(21-00-PROJ TECH-01914)
402,20 0,00 1
30/11/2021 TECHNOCITE - 6 TABOURETS HAUT SMILY
(21-00-PROJ TECH-01916)
612,84 0,00 1
30/11/2021 TECHNOCITE - 8 MANGES DEBOUT PINR103
(21-00-PROJ TECH-01917)
2 042,32 0,00 1
30/11/2021 TECHNOCITE- 2 TABLES PUSH (21-00-PROJ
TECH-01919)
123,72 0,00 1
30/11/2021 TECHNOCITE -3 BUREAUX BETTER 2 RAIO
(21-00-PROJ TECH-01921)
564,75 0,00 1
30/11/2021 TECHNOCITE - 3 CAISSONS MOBILES (21-00-PROJ
TECH-01922)
363,40 0,00 1
30/11/2021 TECHNOCITE -2 TABLES HAUTES ENDOW
(21-00-PROJ TECH-01923)
402,20 0,00 1
30/11/2021 TECHNOCITE - 2 FAUTEUILS DE TRAVAIL SIMMIS
(21-00-PROJ TECH-01924)
567,08 0,00 1
30/11/2021 TECHNOCITE - 4 TABOURETS HAUT SMILY
(21-00-PROJ TECH-01925)
408,57 0,00 1
30/11/2021 TECHNOITE - 3 ARMOIRES BASSES (21-00-PROJ
TECH-01926)
607,89 0,00 1
30/11/2021 TECHNOCITE - 4 TABLEAUX BLANCS FLEX
(21-00-PROJ TECH-01927)
276,00 0,00 1
30/11/2021 TECHNOCITE - 2 ENSEMBLE ACCOUSTIQUE PUSH
(21-00-PROJ TECH-01918)
6 710,52 0,00 10
01/12/2021 GESTION COURANTE SITU (21-00-PLAN
COMM-02307)
2 780,00 0,00 10
01/12/2021 GESTION COURANTE SITU (21-00-PLAN
COMM-02312)
2 502,00 0,00 10
01/12/2021 GESTION COURANTE SITU (21-00-PLAN
COMM-02313)
1 390,00 0,00 10
01/12/2021 GESTION COURANTE SITU (21-00-PLAN
COMM-02314)
1 112,00 0,00 10
01/12/2021 GESTION COURANTE SITUATION PLU BIARRITZ
(21-00-PLAN COMM-02320)
1 112,00 0,00 10
01/12/2021 GESTION COURANTE SITU (21-00-PLAN
COMM-02316)
2 224,00 0,00 10
01/12/2021 GESTION COURANTE SITU (21-00-PLAN
COMM-02322)
6 394,00 0,00 10
01/12/2021 GESTION COURANTE SITUATION PLU ESPELETTE
(21-00-PLAN COMM-02327)
1 112,00 0,00 10
01/12/2021 GESTION COURANTE SITU PLU ST PEE
(21-00-PLAN COMM-02328)
1 946,00 0,00 10
01/12/2021 ACTUALISATION SCHEMA DIRECTEUR S2 21EPI008
(21-00-IPP-01970)
2 108,98 0,00 0
01/12/2021 ISTURITS-PROJSTRUCT-DOSSIER 2019-155
(21-00-TEP-02579)
25 521,86 0,00 30
01/12/2021 CAMOU CIHIGUE-ACC-DOSSIER 2019-85
(21-00-TEP-02580)
4 323,96 0,00 5
01/12/2021 ARANCOU-ACC-DOSSIER 2020-22
(21-00-TEP-02581)
835,40 0,00 5
01/12/2021 ST PIERRE D'IRUBE TRAVAUX RESEAUX EP
(21-00-IPP-03127)
4 351,96 0,00 0
02/12/2021 PLU ISPOURE (21-00-PLAN COMM-02493) 1 674,00 0,00 10
02/12/2021 PLU MOUGUERRE (21-00-PLAN COMM-02329) 376,32 0,00 10
02/12/2021 FAC. 211003078 DU 31/10/2021 PLU ST PEE SUR
NIVELL (21-00-PLAN COMM-02330)
339,84 0,00 10
02/12/2021 PLU URCUIT (21-00-PLAN COMM-02331) 376,32 0,00 10
02/12/2021 SOLDE SUBVENTION CITY STADE (21-00- -01940) 7 248,00 0,00 30
02/12/2021 ACHAT DE 9 PARCELLES A AICIRITS CAMOU
SUHAST (21-00- -02332)
555 158,76 0,00 0
02/12/2021 TALIKA 2 TABLES ATLANTIS 1/2 LUNE
(21-00-TALIKA-01971)
637,33 0,00 1
02/12/2021 TALIKA 1 TABLE ATLANTIS CARREE
(21-00-TALIKA-01972)
189,48 0,00 1
02/12/2021 TALIKA 2 FAUTEUILS BOIS (21-00-TALIKA-01973) 240,83 0,00 1
03/12/2021 FAC. 21042296 DU 18/11/2021-AFFICHES PLU
ARCANGUES (21-00-PLAN COMM-02352)
141,56 0,00 10
03/12/2021 ACPTE 2 SUBVENTION PROGRAMME AB STADIUM
(21-00- -03280)
1 100 000,00 0,00 30
06/12/2021 -PLU ST PEE SONDAGES (21-00-PLAN
COMM-02355)
3 066,00 0,00 10
06/12/2021 RLPI COTE BASQUE (21-00-PLAN PUB-02353) 1 505,28 0,00 10 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 223
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
06/12/2021 MISSION SPS HALLE IRATY
(21-00-HALIRATY-02003)
390,00 0,00 0
06/12/2021 SOLDE SUBVENTION OPERATION RENOVATION
LOG COMMUNAL (21-00-EQUISOCIA-02346)
10 000,00 0,00 30
06/12/2021 1ER ACOMPTE SUBVENTION OPERATION BAIONA
BIHOTZA BA (21-00-EQUISOCIA-02345)
203 602,50 0,00 30
06/12/2021 SUBVENTION OPERATION LOG COMMUNAUX
ANCIENNE ECOLE (21-00-EQUISOCIA-02347)
20 000,00 0,00 30
06/12/2021 SOLDE SUBVENTION OPERATION DOMAINE DES
DRYADES ANG (21-00-EQUISOCIA-02348)
88 839,29 0,00 30
06/12/2021 SOLDE SUBVENTION OPERATION IGUSKI ALDEA
BIDART (21-00-EQUISOCIA-02349)
71 893,72 0,00 30
06/12/2021 SOLDE SUBVENTION OPERATION KLEBER SBL
BIARRITZ (21-00-EQUISOCIA-02350)
120 397,50 0,00 30
06/12/2021 SOLDE SUBVENTION OPERATION HAMEAU DE
MILA (21-00-EQUISOCIA-02351)
15 898,89 0,00 30
06/12/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE ETCHEVERRY
JEAN PIERRE (21-00-EQUISOCIA-02335)
224,00 0,00 30
06/12/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE LISSART MARIE
JEANNE LA (21-00-EQUISOCIA-02337)
217,00 0,00 30
06/12/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE LOUSTAU
LOUISETTE ANGLE (21-00-EQUISOCIA-02339)
330,00 0,00 30
06/12/2021 SUBVENTION PAYS BASQUE ANGLETMONSANG
(21-00-EQUISOCIA-02340)
188,00 0,00 30
06/12/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE ORTHET
JACQUELINE BIARR (21-00-EQUISOCIA-02341)
215,00 0,00 30
06/12/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE URTIZVEREA JF
URRUGNE (21-00-EQUISOCIA-02344)
576,00 0,00 30
06/12/2021 CUMULUS SOUS EVIER PEPI ALDATU
(21-00-PEPIMMOBE-02001)
310,00 0,00 0
06/12/2021 KIT GSM ASCENCEUR HOTEL AGGLO
(21-00-HOTELAGGL-02000)
384,00 0,00 0
06/12/2021 MISE EN CONFORMITE INCENDIE PAN
(21-00-PAN-02005)
3 248,89 0,00 0
06/12/2021 RACCORDEMENT ELEC BUNGALOW SANITAIRES
(21-00-VILLA GD-02004)
748,28 0,00 0
06/12/2021 FAC. P211719-8 DU 23/11/2021 REMPLACEMENT
VANNE TA (21-00-POLE CULT-01997)
472,14 0,00 0
06/12/2021 CAMERA DE RECUL TRAFIC (21-00-CT PPB-01998) 929,28 0,00 1
06/12/2021 OSSEME 12 CHAISES HELIA APPUI SUR TABLE
EMPILABLE (21-00-OSSEME-02007)
844,70 0,00 1
06/12/2021 OSSEME 2 TABLES CARELIE 160 X 80 CM
(21-00-OSSEME-02008)
345,80 0,00 1
06/12/2021 EIHARTZEA MOBILIER POUR OUVERTURE
CRECHE (21-00-POLESERVI-01989)
20,07 0,00 1
06/12/2021 PPE ALOS SYSTEME DE FILTRATION
(21-00-ALOS-01985)
480,00 0,00 1
06/12/2021 MAMURRAK CHARIOT PLIANT
(21-00-MAMURR-01999)
306,00 0,00 1
06/12/2021 REFRIGERATEUR MSAP BARDOS (21-00-MSAP
BARD-01993)
329,00 0,00 1
06/12/2021 MICRO ONDES MSAP BIDACHE (21-00-MSAP
BARD-01994)
112,00 0,00 1
06/12/2021 CAFETIERE BOUILLOIRE MSAP BIDACHE
(21-00-MSAP BARD-01995)
163,90 0,00 1
06/12/2021 TALIKA GENERATEUR VAPEUR SP400
(21-00-TALIKA-01983)
4 963,20 0,00 10
06/12/2021 AUTOLAVEUSE PISCINE DE BIDACHE
(21-00-PIBIDA-01986)
3 120,00 0,00 5
07/12/2021 GESTION COURANTE SITU PLU AICIRITS
(21-00-PLAN COMM-02358)
5 560,00 0,00 10
07/12/2021 GESTION COURANTE PLU ANGLET (21-00-PLAN
COMM-02359)
2 502,00 0,00 10
07/12/2021 GESTION COURANTE PLU ARCANGUES
(21-00-PLAN COMM-02360)
1 668,00 0,00 10
07/12/2021 GESTION COURANTE PLU ASCAIN (21-00-PLAN
COMM-02367)
6 950,00 0,00 10
07/12/2021 GESTION COURANTE PLU BIDART (21-00-PLAN
COMM-02368)
1 668,00 0,00 10
07/12/2021 GESTION COURANTE PLU ESPELETTE (21-00-PLAN
COMM-02369)
1 668,00 0,00 10
07/12/2021 PLU ESPELETTE (21-00-PLAN COMM-02375) 144,00 0,00 10 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 224
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
07/12/2021 GESTION COURANTE PLU ITXASSOU (21-00-PLAN
COMM-02370)
1 946,00 0,00 10
07/12/2021 GESTION COURANTE ST PEE (21-00-PLAN
COMM-02371)
1 668,00 0,00 10
07/12/2021 REGLT LOCAL PUBL CBA (21-00-PLAN PUB-02494) 5 196,00 0,00 10
07/12/2021 UHART MIXE-ADR-DOSSIER 2021-8
(21-00-TEP-02582)
6 000,00 0,00 5
07/12/2021 CREATION DOUCHE CTE (21-00-CTE-02017) 4 513,04 0,00 0
07/12/2021 RESETTAGE INFORMATIQUE TVX ELEC
(21-00-VILLAIRRI-02030)
3 654,00 0,00 0
07/12/2021 LA ROSEE TX REFECTION DE VOIRIE (21-00-LA
ROSEE-02012)
24 720,42 0,00 0
07/12/2021 DIGICODE MOLINIE (21-00-MOLINIE-02032) 390,00 0,00 0
07/12/2021 DIGICODE NID URTOIS (21-00-NIDURT-02031) 396,00 0,00 0
07/12/2021 DECONNEXION / RECONNEXION ELECTRIQUE
(21-00-TABLESOIR-02024)
1 234,63 0,00 0
07/12/2021 TVX DEVOIEMENT GAINE (21-00-TABLESOIR-02026) 360,00 0,00 0
07/12/2021 CANON EOS M50 MARK II NOIR+18-150 IS STM
(21-00- -02372)
1 021,90 0,00 1
07/12/2021 CT PSX PERCEUSE VISSEUSE MAKITA (21-00-CT
PSX-02010)
159,00 0,00 1
07/12/2021 NIVEAU LASER MULTILIGNES (21-00-CTE-02034) 589,31 0,00 1
07/12/2021 VISSEUSE A CHOC (21-00-CTE-02035) 419,83 0,00 1
07/12/2021 PERFORATEUR SDS PLUS VR (21-00-CTE-02036) 346,58 0,00 1
07/12/2021 SCIE SAUTEUSE POIGNEE POMMEAU TSTAK
(21-00-CTE-02037)
214,27 0,00 1
07/12/2021 FRAISSEUSE A LAMELLES (21-00-CTE-02038) 305,61 0,00 1
07/12/2021 CUMULUS HALLE CREATIVE (21-00-HALLE-02029) 275,63 0,00 1
07/12/2021 POUBELLES PISCINE (21-00-PICAMB-02022) 231,98 0,00 1
07/12/2021 CUMULUS INSTANTANE PIMPRENELLE
(21-00-PIMPRE-02027)
330,76 0,00 1
07/12/2021 SALA DISPOSITIF FILTRATION NETTOYEUR
VAPEUR (21-00-SALA-02009)
480,00 0,00 1
07/12/2021 CUMULUS MC SPB (21-00-SIEGEPSPB-02021) 419,28 0,00 1
07/12/2021 SCIE A ONGLETS FLEXVOLT (21-00-CTE-02033) 1 507,54 0,00 10
07/12/2021 MSANTE TARDETS DEFIBRILATEUR
(21-00-MSANTETAR-02011)
1 380,00 0,00 10
08/12/2021 SOLDE CONVENTION AUDAP (21-00- -02357) 176 400,00 0,00 10
08/12/2021 ELABORATION DOCUMENTS CAUE (21-00-PLAN
COMM-02385)
8 000,00 0,00 10
08/12/2021 PLAN PAYSAGE CAUE (21-00-PLAN PATR-02387) 10 000,00 0,00 10
08/12/2021 SENSIBILISATION ARCHITECTURE CAUE
(21-00-PLAN PUB-02386)
5 600,00 0,00 10
08/12/2021 -INSERTION PRESSE PLU ARCANGUES
(21-00-PLAN COMM-02379)
332,50 0,00 10
08/12/2021 PROJET URBAIN AGUILERA BIARRITZ (21-00-PLAN
COMM-02381)
3 720,00 0,00 10
08/12/2021 ELABORATION RLPI CBA (21-00-PLAN PUB-02495) 12 804,00 0,00 10
08/12/2021 ASSISTANCE PARAMETRAGE SERVICE GRAAL
(21-00- -02052)
4 680,00 0,00 5
08/12/2021 ETUDE MODELISATION CAPACITES
FERROVIAIRES CEF (21-00- -02421)
9 180,00 0,00 0
08/12/2021 RELEVES TOPOGRAPHIQUES PLAGE CENTRE
BIDART (21-00-GEMAMIXTE-02049)
144,00 0,00 0
08/12/2021 RELEVES TOPOGRAPHIQUES PLAGE CENTRE
BIDART (21-00-GEMAMIXTE-02050)
144,00 0,00 0
08/12/2021 SCHEMA NUMERIQUE ACCESSIBILITE (21-00-
-02051)
10 531,50 0,00 5
08/12/2021 SUBVENTION OPERATION BICHTA EDER BAYONNE
1ER ACOMP (21-00-EQUISOCIA-02388)
47 347,89 0,00 30
08/12/2021 SOLDE SUBVENTION OPERATION GAIA BAYONNE
(21-00-EQUISOCIA-02398)
17 341,27 0,00 30
08/12/2021 SOLDE SUBVENTION LES TERRASSES DE PAULMY
BAYONNE (21-00-EQUISOCIA-02404)
49 727,22 0,00 30
08/12/2021 SOLDE SUBVENTION OPERATION ESENTZIA
ANGLET (21-00-EQUISOCIA-02405)
41 707,55 0,00 30
08/12/2021 SOLDE SUBVENTION OPERATION VAL DES PRES
BOUCAU (21-00-EQUISOCIA-02406)
17 956,96 0,00 30
08/12/2021 SOLDE SUBVENTION OPERATION BICHIPAU
BIDART (21-00-EQUISOCIA-02407)
24 454,00 0,00 30
08/12/2021 PORTAIL METALLIQUE 1 VANTAIL
(21-00-ARCENC-02046)
2 004,00 0,00 0 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 225
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
08/12/2021 REFECTION ENROBE CTE ANNGLET
(21-00-CTE-02047)
4 954,08 0,00 0
08/12/2021 ASSISTANCE ACHAT FERRURES VOIES
FERROVIAIRES CEF (21-00- -02677)
588,00 0,00 1
08/12/2021 ASSISTANCE ACHAT RAILS CEF (21-00- -02678) 468,00 0,00 1
08/12/2021 ACHAT 210 IPHONES (21-00- -02016) 65 484,00 0,00 1
08/12/2021 7 LAMPES DE BUREAU - DGA STAH (21-00- -02373) 264,68 0,00 1
08/12/2021 CLOUEUR FINISH PRO 18 MG (21-00-CTE-02045) 263,77 0,00 1
08/12/2021 PISCINE DE BIDACHE ECHELLE
(21-00-PIBIDA-02039)
1 012,54 0,00 1
09/12/2021 MO AMENAG RAMPE DECHETTERIE
VILLEFRANQUE (21-00-DUBOSCOA2-02422)
1 959,43 0,00 0
09/12/2021 SUBV AIDE A L IMMOBILIER 2021
(21-00-TRANS&REV-02054)
36 386,24 0,00 30
09/12/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE RUSSO MARIE
BAYONNE (21-00-EQUISOCIA-02408)
323,00 0,00 30
09/12/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE DUHAU JEANNE
BAYONNE (21-00-EQUISOCIA-02409)
341,00 0,00 30
09/12/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE LESCAR
MAURICE BIDACHE (21-00-EQUISOCIA-02410)
650,00 0,00 30
09/12/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE ETCHECAHAR
GRACIE ST ET (21-00-EQUISOCIA-02411)
225,00 0,00 30
09/12/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE CARRICABER
ODETTE (21-00-EQUISOCIA-02412)
222,00 0,00 30
09/12/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE BELTRAN COINTA
BIARRITZ (21-00-EQUISOCIA-02424)
332,00 0,00 30
09/12/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE URCHULOTEGUY
BERGOUEY V (21-00-EQUISOCIA-02425)
2 500,00 0,00 30
09/12/2021 SUBVENTION PIG PAYS BADSQUE MIMIAGUE
OLIVIER ST JE (21-00-EQUISOCIA-02426)
1 000,00 0,00 30
09/12/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE COSTA JOSIANE
ST JEAN L (21-00-EQUISOCIA-02427)
224,00 0,00 30
09/12/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE POCHELU
VIRGINIE UHART (21-00-EQUISOCIA-02429)
6 103,00 0,00 30
09/12/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUEZARRANZ
CATHERINE ALDUDE (21-00-EQUISOCIA-02430)
262,00 0,00 30
09/12/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE UTHURRALT
JOSETTE MAULE (21-00-EQUISOCIA-02431)
285,00 0,00 30
09/12/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE BATS MARIE
FRANCOISE BI (21-00-EQUISOCIA-02432)
643,00 0,00 30
09/12/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE ETCHEGOYEN JP
MAULEON (21-00-EQUISOCIA-02435)
365,00 0,00 30
09/12/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE CHEVALIER
PIERRETTE BAY (21-00-EQUISOCIA-02450)
2 648,00 0,00 30
09/12/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE HEGOBURU
JOSEPH AINHARP (21-00-EQUISOCIA-02452)
1 000,00 0,00 30
09/12/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE DEMOUGE
PATRICK CIBOURE (21-00-EQUISOCIA-02454)
254,00 0,00 30
09/12/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE VISENTI HERVE
USTARITZ (21-00-EQUISOCIA-02458)
734,00 0,00 30
09/12/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE HERLAX MARIE
THERESE ST (21-00-EQUISOCIA-02459)
174,00 0,00 30
09/12/2021 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE MATTHEWS
BIARRITZ (21-00-EQUISOCIA-02460)
2 500,00 0,00 30
09/12/2021 LICENCE APLLI CARTOGRAPHIQUE (21-00- -02063) 2 160,00 0,00 1
09/12/2021 LARCEVEAU TRAVAUX RESEAUX EP
(21-00-IPP-03134)
3 113,36 0,00 0
09/12/2021 VIDEOPROJECTEUR (21-00- -02094) 3 405,60 0,00 1
09/12/2021 AGRI - 2 LAMPES BUREAU (21-00- -02055) 90,46 0,00 1
09/12/2021 PISCINE DE BAIGORRI BARNUM ACIER
(21-00-PIBAIG-02056)
229,00 0,00 1
09/12/2021 MATERIEL SCENIQUE AUDITORIUM
(21-00-TECHCULT-02059)
9 542,40 0,00 10
10/12/2021 SUIVI TOPOGRAPHIQUE PLAGE CENTRE BIADRT
(21-00-GEMAMIXTE-02092)
72,00 0,00 0
10/12/2021 SUIVI GLISSEMENT ROUTE CORNICHE BIDART
(21-00-GEMAMIXTE-02095)
4 810,80 0,00 0
10/12/2021 SUBV AIDE A L IMMOBILIER 2020 (21-00-AIDE
IMMO-02110)
4 604,67 0,00 30
10/12/2021 ABONNEMENT MARCO WEB MARCHE (21-00-
-02099)
15 825,60 0,00 1
10/12/2021 RENOUVEL SUPPORT A DISTANCE (21-00- -02116) 1 200,00 0,00 1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 226
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
10/12/2021 HEBERGEMENT DE LA SOLUTION (21-00- -02130) 17 878,80 0,00 1
10/12/2021 FAC. F21-117 DU 30/11/2021 - OUTIL SVE
GEOPERMIS (21-00- -02098)
19 680,00 0,00 2
10/12/2021 INSTALL ET PARAMETRAGE IDG - POSTE 3 - AN1
(21-00- -02100)
79 656,00 0,00 2
10/12/2021 SOLUTION METIERS POSTE 7 - ANNEE 1 (21-00-
-02101)
29 862,00 0,00 2
10/12/2021 MAINTENANCE - POSTE 6-ANNEE 1 (21-00- -02113) 21 780,00 0,00 2
10/12/2021 SOLUTION LOGICIEL TECHNIQUE (21-00- -02117) 11 260,80 0,00 2
10/12/2021 LOGICIEL DE GESTION TECHNIQUE (21-00- -02118) 29 760,00 0,00 2
10/12/2021 RECETTES/DEPLT POSTE 5 - ANNEE 1 (21-00-
-02126)
6 720,00 0,00 2
10/12/2021 PILOTAGE DU PROJET (21-00- -02127) 15 120,00 0,00 2
10/12/2021 REPRISE INTEGRATION DES DONNEES
(21-00-SIG-02138)
46 440,00 0,00 2
10/12/2021 MOTEUR DE SOUFFLAGE CENTRALE AIR
(21-00-AGERRI-02114)
1 390,56 0,00 0
10/12/2021 TVX DE PEINTURE FACADE BATIMENT MC PPB
(21-00-SIEGEPPB-02111)
5 519,28 0,00 0
10/12/2021 MACBOOK PRO COM SMPBA (21-00- -02115) 1 663,32 0,00 3
10/12/2021 SUPPORT CLAVIER EASYGLIDE (21-00- -02143) 85,72 0,00 1
10/12/2021 TROLLEY GRIS PHOENIX (21-00- -02144) 160,80 0,00 1
10/12/2021 SUPPORT PC PORTABLE (21-00- -02145) 33,60 0,00 1
10/12/2021 BUREAU HAWORTH 160 X 80 (21-00-LE
FORUM-02069)
1 230,00 0,00 1
10/12/2021 CLAUSTRA (21-00-LE FORUM-02070) 45,00 0,00 1
10/12/2021 FAUTEUILS AVACE ACCOUDOIRS (21-00-LE
FORUM-02071)
720,00 0,00 1
10/12/2021 CAISSON SOUS BUREAU (21-00-LE FORUM-02072) 288,00 0,00 1
10/12/2021 TABLE MANGE DEBOUT 75*65 (21-00-LE
FORUM-02073)
216,00 0,00 1
10/12/2021 ARMOIRE METALLIQUE NOIRE (21-00-LE
FORUM-02075)
324,00 0,00 1
10/12/2021 CLOISON DE SEPARATION (21-00-LE
FORUM-02076)
315,00 0,00 1
10/12/2021 CHAISES DE SELF (21-00-LE FORUM-02077) 135,00 0,00 1
10/12/2021 PIBAIGORRI FAUTEUIL RIVA (21-00-PIBAIG-02132) 226,08 0,00 1
10/12/2021 PIBAIGORRI TABLE TOSCANA 120*80
(21-00-PIBAIG-02133)
134,16 0,00 1
10/12/2021 PICAMBO FAUTEUIL RIVA GRIS
(21-00-PICAMB-02123)
192,17 0,00 1
10/12/2021 PICAMBO TABLE GLOVE ANTHRACITE
(21-00-PICAMB-02125)
96,49 0,00 1
10/12/2021 PISCINE GARAZI ARMOIRE PANIER
(21-00-PIGARA-02136)
1 891,20 0,00 10
10/12/2021 ACHAT MASSICOT (21-00- -02048) 205,02 0,00 1
10/12/2021 GOXOLEKUA TRICYCLE MOEDIUM WINTHER
79X52X35CM (21-00-GOXOLE-02078)
224,00 0,00 1
10/12/2021 GOXOLEKUA TRICYCLE MARGE WINTHER
92X57X70CM (21-00-GOXOLE-02079)
239,00 0,00 1
10/12/2021 GOXOLEKUA ENCEINTE PORT 45W + MICRO SS FIL
(21-00-GOXOLE-02080)
310,00 0,00 1
10/12/2021 GOXOLEKUA TABLE TENNIS DE TABLE INDOOR
(21-00-GOXOLE-02082)
387,00 0,00 1
10/12/2021 OSSEVA ASPIRATEUR BALAI 3 EN 1 VORTEX
MIELE (21-00-OSSEVA-02147)
500,20 0,00 1
10/12/2021 PISCINE COFFRE DE SECURITE PHOENIX
(21-00-PIAMIK-02062)
93,00 0,00 1
10/12/2021 PIBAIGORRI PANIERS AVEC PLATEAU DE
TRANSPORT (21-00-PIBAIG-02128)
426,14 0,00 1
10/12/2021 PIBAIGORRI RANGEMENT TAPIS ET PANIERS
(21-00-PIBAIG-02129)
555,90 0,00 1
10/12/2021 PIBAIGORRI CHRONOMETRE (21-00-PIBAIG-02131) 666,06 0,00 1
10/12/2021 PISCINE GARAZI CAGE AQUATIQUE 2M*2M
(21-00-PIGARA-02134)
544,32 0,00 1
10/12/2021 PISCINE GARAZI TOBOGGAN MONOSLIDE
(21-00-PIGARA-02135)
940,80 0,00 1
10/12/2021 PISOULE CLOCHE DE LAVAGE
(21-00-PISOUL-02121)
1 038,00 0,00 1
10/12/2021 ARKINOVA - CISAILLE (21-00-PROJ TECH-02083) 230,93 0,00 1
10/12/2021 EIHARTZEA 1ERE ACQUISITION VAISSELLE
OUVERTURE (21-00-POLESERVI-02664)
62,47 0,00 1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 227
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
10/12/2021 EIHARTZEA 4 LITS EVACUATION L18
(21-00-POLESERVI-02665)
1 508,65 0,00 1
10/12/2021 EIHARTZEA 10 MATELAS CATSOFT NON FEU
(21-00-POLESERVI-02666)
701,00 0,00 1
10/12/2021 EIHARTZEA 3 LITS DECO SOFLOCK A SOMMIER
REGLABLE (21-00-POLESERVI-02667)
1 213,99 0,00 1
10/12/2021 EIHARTZEA 3 LITS DE REPOS EMPILABLES REF 61
(21-00-POLESERVI-02668)
969,19 0,00 1
10/12/2021 LAEPBI TABLE A SABLE A SABLE ET EAU A
ROULETTES (21-00-LAEPBI-02084)
264,00 0,00 1
10/12/2021 LAEPBI 3 TROTINETTES 3 ROUES PUKY
73X17X45CM (21-00-LAEPBI-02085)
263,84 0,00 1
10/12/2021 LAEPBI 2 DRAISIENNES 8" PUKY 73X13X42CM
(21-00-LAEPBI-02086)
196,99 0,00 1
10/12/2021 LAEPBI 2 DRAISIENNES TRICYCLE 2 EN 1 PUKY 3
ROUES (21-00-LAEPBI-02087)
169,10 0,00 1
10/12/2021 LAEPBI CAMION GEANT BENNE BASCULE 84CM
(21-00-LAEPBI-02088)
87,96 0,00 1
10/12/2021 PEPI- DISTRIB GEL HYDRO (21-00-PROJ
TECH-02096)
8 910,00 0,00 10
10/12/2021 RESEAU ELECTRIQUE CREALUZ
(21-00-HALLE-02064)
2 016,16 0,00 10
10/12/2021 PISCCAMBO TOBOGGAN MONOCLORE
(21-00-PICAMB-02122)
1 530,00 0,00 5
10/12/2021 ARKINOVA - ECRAN PROMETHEAN 85" (21-00-PROJ
TECH-02089)
9 918,00 0,00 5
13/12/2021 FAC. 2021 124 DU 18/11/2021 PLAN COMMUNAL
BIARRITZ (21-00-PLAN COMM-02462)
36,00 0,00 10
13/12/2021 FAC. FB6740 DU 16/11/2021- PLAN COMMUNAL
BIARRITZ (21-00-PLAN COMM-02463)
144,00 0,00 10
13/12/2021 FAC. FB6776 DU 22/11/2021 - PLU ESPELETTE
(21-00-PLAN COMM-02464)
85,20 0,00 10
13/12/2021 FONDS DE CONCOURS BIARRITZ PPI 2017-2020
(21-00-PART EXTE-03282)
72 110,00 0,00 30
13/12/2021 ANGLET TRAVAUX RESEAUX EP
(21-00-PCBA-03139)
67 069,80 0,00 0
14/12/2021 FINANCEMENT PEM BAYONNE (21-00- -03283) 40 867,00 0,00 30
14/12/2021 FINANCEMENT PEM HENDAYE ELGARREKIN
(21-00- -03284)
61 574,00 0,00 30
14/12/2021 2 TABLES RESITECH HD35 PISCINE BIDACHE
(21-00-PIBIDA-02151)
3 522,58 0,00 10
14/12/2021 PIBIDACHE POTEAUX DE VOLLEY AVEC FILET ET
FOURREAU (21-00-PIBIDA-02152)
765,96 0,00 1
16/12/2021 INTEGRATION DU BAT CLPB SUITE CLOTURE BUD
OP ECO (21-00-OE GARAZI-03163)
1 212 754,95 0,00 20
22/12/2021 AGERRIA-TAXE PREVISIONNELLE VENTE A LA
CAPB (21-00- -02818)
18 000,00 0,00 30
23/12/2021 AGERRIA -ENREGISTREMENT ACQUISITION
FONDS COMMERCE (21-00- -02820)
10 310,00 0,00 30
24/12/2021 RACHAT TERRAIN ZONE IZARBEL POUR AIRE
COVOITURAGE (21-00- -02839)
601 778,48 0,00 0
24/12/2021 RACHAT TERRAIN ZONES POUR PROJET
AGRIZARBEL (21-00- -02841)
366 990,47 0,00 0
29/12/2021 ETS JJ ROUSSEAU - CESSION VILBAY
(21-00-ORDRE-03405)
1 460 001,28 0,00 30
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 28 216 087,98 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 228
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
18/05/2021 VENTE NAPIAS / ACBA
BN64 AV. DUBROCQ BAY.
66 304,97 0 0,00 66 304,97 65 800,00 -504,97
18/05/2021 VENTE NAPIAS / ACBA
BN64 FRAIS ACTE +
COM.AG
8 668,13 0 0,00 8 668,13 8 668,00 -0,13
19/05/2021 TERRAIN DECHETTERIE ZI
TARDETS
74 034,46 0 0,00 74 034,46 30 488,50 -43 545,96
06/09/2021 VENTE JACQUET
MALO-ABADIE
350 000,00 0 0,00 350 000,00 350 000,00 0,00
06/09/2021 VENTE JACQUET
MALO-ABADIE-FRAIS
ACTE DE VENTE
5 351,04 0 0,00 5 351,04 0,00 -5 351,04
09/09/2021 7 ORDINATEURS LENOVO
THINKCENTER
4 031,58 3 2 687,72 1 343,86 1 343,86 0,00
09/09/2021 20 ORDINATEURS
LENOVO THINKCENTER
11 518,80 3 7 679,20 3 839,60 36,01 -3 803,59
09/09/2021 MICRO HP PRO 3500 996,27 3 996,27 0,00 0,00 0,00
09/09/2021 3 UC HP 1 463,90 3 1 463,90 0,00 0,00 0,00
09/09/2021 1 UC Dell Optiflex + 1 UC
Dell Precision Tower
854,09 3 854,09 0,00 0,00 0,00
09/09/2021 2 UC HP et 1 UC TERRA 1 335,27 3 1 335,27 0,00 0,00 0,00
09/09/2021 8 UC HP PRODESK 4 761,77 3 4 761,77 0,00 0,00 0,00
09/09/2021 1 Unité Centrale Lenovo 574,51 3 574,51 0,00 0,00 0,00
09/09/2021 Unité Centrale Lenovo
ThinkStation
552,00 3 552,00 0,00 0,00 0,00
09/09/2021 5 Ordinateurs HP 400 G2.5
PD
2 868,00 3 2 868,00 0,00 0,00 0,00
09/09/2021 ORDINATEUR ACER 817,00 3 817,00 0,00 0,00 0,00
13/09/2021 PARCELLES AX 500 ET 502
AV. ADOUR
26 593,20 0 0,00 26 593,20 26 593,20 0,00
09/12/2021 VEHICULE FORD TRANSIT
AR-685-PJ
9 900,00 5 9 900,00 0,00 300,00 300,00
Cessions à titre gratuit
29/12/2021 ETS JJ ROUSSEAU BYE
TRAVAUX REFECTION C
408,00 0 0,00 408,00 0,00 -408,00
29/12/2021 DTGP RACCORDEMENT
RCU LYCEE JJ ROUSSEAU
6 635,21 0 0,00 6 635,21 0,00 -6 635,21
29/12/2021 ETS JJ ROUSSEAU-TRVX
CHAUFFAGE PHASE 1-TVA
AUTOLIQ
1 822,20 0 0,00 1 822,20 0,00 -1 822,20
29/12/2021 TRAVAUX CHAUFFAGE JJ
ROUSSEAU
23 421,54 0 0,00 23 421,54 0,00 -23 421,54
29/12/2021 TRVX CHAUFFAGE JJ
ROUSSEAU-TVA SS TRAIT
AUTOLIQ.M
51 068,16 0 0,00 51 068,16 0,00 -51 068,16
29/12/2021 JJ ROUSSEAU 435,00 0 0,00 435,00 0,00 -435,00
29/12/2021 CHAUFFAGE JJ
ROUSSEAU-TVA
AUTOLIQUIDEE SOUS
TRAIT
86 493,76 0 0,00 86 493,76 0,00 -86 493,76
29/12/2021 MG17-00116P - TRAVAUX
CHAUFFAGE JJ
ROUSSEAU
25 225,54 0 0,00 25 225,54 0,00 -25 225,54
29/12/2021 MG17-00202P - ETS
JJROUSSEAU - TRAVAUX
DE CHAUFFAG
3 300,00 0 0,00 3 300,00 0,00 -3 300,00
29/12/2021 VIGEIS MISSION SPS
JJROUSSEAU
1 060,80 0 0,00 1 060,80 0,00 -1 060,80 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 229
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
29/12/2021 FAC. F000337 DU
27/02/2019 INGETUDES
JJROUSSEAU
348,00 0 0,00 348,00 0,00 -348,00
29/12/2021 Ets J.J. Rousseau 1968 3 219 405,73 0 0,00 3 219 405,73 0,00 -3 219 405,73
29/12/2021 Ets JJ Rousseau - Tvaux
complémentaires - Bât. 1/2
4 885,56 20 1 221,40 3 664,16 0,00 -3 664,16
29/12/2021 Ets JJ Rousseau - Tvaux
prépa. façades - Déconnexi
640,81 20 160,20 480,61 0,00 -480,61
29/12/2021 Ets JJ. Rousseau - Réfect°
étanchéité bât. 1/2 pen
3 798,10 20 949,54 2 848,56 0,00 -2 848,56
29/12/2021 Ets JJ. Rousseau - Réfection
de la cunette d'un re
135,95 20 34,00 101,95 0,00 -101,95
29/12/2021 Ets JJ. Rousseau - Réfection
regard 1/2 pension
2 134,09 20 533,50 1 600,59 0,00 -1 600,59
29/12/2021 Ets JJ Rousseau -
Démolition candélabres
2 078,57 20 519,65 1 558,92 0,00 -1 558,92
29/12/2021 Ets JJ Rousseau - Tvaux de
drainage
14 437,46 20 3 609,35 10 828,11 0,00 -10 828,11
29/12/2021 Ets JJ Rousseau - Pompe de
relevage + tubes PVC
917,37 20 229,35 688,02 0,00 -688,02
29/12/2021 Ets JJ Rousseau - Drainage
façade nord + pompe de
586,56 20 146,65 439,91 0,00 -439,91
29/12/2021 Ets JJ Rousseau -
Remplacement pompe vide
sani.
2 409,25 20 602,30 1 806,95 0,00 -1 806,95
29/12/2021 Ets JJ Rousseau - Réfect°
éclairage bât. C - RDJ
1 252,24 20 313,05 939,19 0,00 -939,19
29/12/2021 Réhabilitation cours d'école
JJ. Rousseau Bay. - E
6 603,21 20 1 650,80 4 952,41 0,00 -4 952,41
29/12/2021 Ets JJ Rousseau - Travaux
de peinture - Log F5 - B
6 045,67 20 1 511,40 4 534,27 0,00 -4 534,27
29/12/2021 Travaux de maçonnerie,
carrelages - Bât. JJ Rousse
8 506,08 20 2 126,50 6 379,58 0,00 -6 379,58
29/12/2021 Travaux électricité - Bât. JJ
Rousseau
17 230,13 20 4 307,55 12 922,58 0,00 -12 922,58
29/12/2021 Extension instal. détect°
intrusion/alarme - Bât.
1 816,95 20 454,25 1 362,70 0,00 -1 362,70
29/12/2021 Clôtures & portails +
abattage arbres - Bât. JJRou
5 715,68 20 1 428,90 4 286,78 0,00 -4 286,78
29/12/2021 Travaux de menuiserie alu. -
Bât. JJ Rousseau
9 583,82 20 2 395,95 7 187,87 0,00 -7 187,87
29/12/2021 Modification de trottoir - JJ
Rousseau
3 809,34 20 952,35 2 856,99 0,00 -2 856,99
29/12/2021 Travaux bât. JJ Rousseau -
Réparation piétements
386,31 20 96,60 289,71 0,00 -289,71
29/12/2021 Travaux menuiserie bois -
Bât. JJ Rousseau
3 980,89 20 995,20 2 985,69 0,00 -2 985,69
29/12/2021 Travaux de plâtrerie - Bât. JJ
Rousseau
10 564,27 20 2 641,05 7 923,22 0,00 -7 923,22
29/12/2021 Travaux de plomberie
sanitaire - Bât. JJ Rousseau
13 873,24 20 3 468,30 10 404,94 0,00 -10 404,94
29/12/2021 Travaux de carrelage - Bât.
JJ Rousseau
2 550,17 20 637,55 1 912,62 0,00 -1 912,62
29/12/2021 Déplacement autocom tél. -
Bât. JJ Rousseau
444,91 20 111,25 333,66 0,00 -333,66
29/12/2021 Travaux plafonds suspendus
- Bât. JJ Rousseau
5 137,64 20 1 284,40 3 853,24 0,00 -3 853,24
29/12/2021 Travaux de revêtement de
sols - Bât. JJ Rousseau
5 919,67 20 1 479,90 4 439,77 0,00 -4 439,77
29/12/2021 Travaux de peinture Eté
2002 - Bât. JJ Rousseau
12 081,97 20 3 020,50 9 061,47 0,00 -9 061,47
29/12/2021 Fourniture et pose portillon -
Ets JJ Rousseau
1 231,88 20 307,95 923,93 0,00 -923,93
29/12/2021 Signalisation horizontale
Ikastola - Ets JJ Rousse
647,16 20 161,80 485,36 0,00 -485,36
29/12/2021 Fourniture et pose clôture -
Ets JJ Rousseau
4 740,55 20 1 185,15 3 555,40 0,00 -3 555,40
29/12/2021 Travaux chauffage,
plomberie - Ets JJ Rousseau
5 654,69 20 1 413,65 4 241,04 0,00 -4 241,04 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 230
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
29/12/2021 Travaux de maçonnerie - Ets
JJ Rousseau
7 483,99 20 1 871,00 5 612,99 0,00 -5 612,99
29/12/2021 Travaux d'électricité - Ets JJ
Rousseau
11 945,37 20 2 986,35 8 959,02 0,00 -8 959,02
29/12/2021 Réalisation plans armoires
électriques - Ets JJ Ro
1 148,16 20 287,05 861,11 0,00 -861,11
29/12/2021 Travaux Ets JJ Rousseau -
Electricité
5 119,42 20 1 279,85 3 839,57 0,00 -3 839,57
29/12/2021 Travaux Ets JJ Rousseau -
Sanitaire, chauffage
2 771,13 20 692,80 2 078,33 0,00 -2 078,33
29/12/2021 Travaux Ets JJ Rousseau -
Plâtrerie, faux plafonds
6 066,54 20 1 516,65 4 549,89 0,00 -4 549,89
29/12/2021 Travaux Ets JJ Rousseau -
Menuiserie, miroiterie
10 210,14 20 2 552,55 7 657,59 0,00 -7 657,59
29/12/2021 Travaux Ets JJ Rousseau -
Menuiserie générale
3 824,66 20 956,15 2 868,51 0,00 -2 868,51
29/12/2021 Travaux Ets JJ Rousseau -
Plâtrerie, faux plafonds
485,60 20 121,40 364,20 0,00 -364,20
29/12/2021 Travaux Ets JJ Rousseau -
Menuiserie, miroiterie
5 866,27 20 1 466,55 4 399,72 0,00 -4 399,72
29/12/2021 Travaux Ets JJ Rousseau -
Peinture
15 513,58 20 3 878,40 11 635,18 0,00 -11 635,18
29/12/2021 Travaux Ets JJ Rousseau -
Peinture
885,04 20 221,25 663,79 0,00 -663,79
29/12/2021 Travaux Ets JJ Rousseau -
Installation alarme
994,92 20 248,75 746,17 0,00 -746,17
29/12/2021 Rousseau abri vélos -
Réalisat° dalle en béton arm
2 341,65 20 585,40 1 756,25 0,00 -1 756,25
29/12/2021 Rousseau confection abri
vélos - Serrurerie
3 324,88 20 831,21 2 493,67 0,00 -2 493,67
29/12/2021 Remplacement portail
d'entrée - Ets JJRousseau
2 463,76 20 615,95 1 847,81 0,00 -1 847,81
29/12/2021 Remplacement des
électrovannes - Chauf.
4 198,74 20 1 049,70 3 149,04 0,00 -3 149,04
29/12/2021 Fourniture et pose 18 volets
roulants
5 000,00 20 1 250,00 3 750,00 0,00 -3 750,00
29/12/2021 Remplacement pompe de
relevage
1 863,67 20 465,90 1 397,77 0,00 -1 397,77
29/12/2021 Peinture extérieure bât. C -
Ets JJ Rousseau
19 156,60 20 4 789,15 14 367,45 0,00 -14 367,45
29/12/2021 Diagnostic accessibilité
handicapés Ets JJ Roussea
1 076,40 0 0,00 1 076,40 0,00 -1 076,40
29/12/2021 Reprise étanchéité - Bât. JJ
Rousseau
9 936,00 0 0,00 9 936,00 0,00 -9 936,00
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
22/02/2021 FAC. 20170007 DU
13/02/2020-ERROBI ET
CAPB (VENTE
1 200,00 0 0,00 1 200,00 0,00 -1 200,00
07/04/2021 XITOAK 1 RADIATEUR 1 317,29 1 0,00 1 317,29 0,00 -1 317,29
13/04/2021 PROGRAMMATION ET
AMO MAISON DES
SERVICES
8 820,00 0 0,00 8 820,00 0,00 -8 820,00
13/04/2021 PROGRAMMATION ET
AMO
2 592,00 0 0,00 2 592,00 0,00 -2 592,00
13/04/2021 FAC. 2018-16 DU
20/08/2018 LE GOFF
MAISON EYHARTZI
3 780,00 0 0,00 3 780,00 0,00 -3 780,00
13/04/2021 FAC. 18048 DU 24/07/2018
VERNET MAISON
EYHARTZIA
3 024,00 0 0,00 3 024,00 0,00 -3 024,00
13/04/2021 FAC. 2019-15 DU
18/06/2019 LE GOFF
MAISON EYHARTZI
2 835,00 0 0,00 2 835,00 0,00 -2 835,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 231
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
13/04/2021 FAC. 2019-23 DU
09/09/2019 LE GOFF
MAISON EYHARTZI
945,00 0 0,00 945,00 0,00 -945,00
09/08/2021 1ER ACOMPTE SUBV 2019
OCM PB INTERIEUR DELIB
21/05
1 500,00 0 0,00 1 500,00 0,00 -1 500,00
10/09/2021 DECONSIGNATION
TERRAIN LARROQUE
AVENUE BRINDOS ANGLE
86 400,00 0 0,00 86 400,00 0,00 -86 400,00
10/09/2021 DECONSIGNATION
TERBAT ETCHAMENDY
IMPASSE CHANTECLAIR
45 000,00 0 0,00 45 000,00 0,00 -45 000,00
14/09/2021 FAC. 3099 DU 14/11/2019
VENTE SCI AICHART
213,64 0 0,00 213,64 0,00 -213,64
03/11/2021 VENTE DARMENDRAIL
BAYONNE
502,82 0 0,00 502,82 0,00 -502,82
TOTAL GENERAL 4 429 855,39 -3 844 520,04 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 232
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 485 784,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 483 229,57
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 471 244,28
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 233
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
16 111
751,32
8 941 372,82 174 569,58 1 144 523,36
AAPVA-Ass aide
aux personnes
agees vallee de
arberoue
2014 P ACQUISITION MOBILIER ET
MATERIELS POUR EHPAD
IHOLDY
C.C.C.COOP 425 000,00 125 105,12 2,28 T F Taux fixe à 4.6
%
4,680 F Taux fixe à
4.6 %
4,591 A-1 EUR 7 089,86 46 171,62
AASPO-Ass d Action
Sociale Pyrenees
Ocean
2018 P REHABILITATION EHPAD
BON AIR ET CREATION EHPA
CREDIT
AGRICOLE
882 700,20 800 613,58 26,21 M V (Livret A +
1.11)-Floor 0 sur
Livret A
1,876 V (Livret A +
1.11)-Floor
0 sur Livret
A
1,607 A-1 EUR 11 501,84 19 614,58
AASPO-Ass d Action
Sociale Pyrenees
Ocean
2018 P REHABILITATION EHPAD
BON AIR ET CREATION EHPA
CREDIT
AGRICOLE
246 575,00 221 782,12 21,87 M F Taux fixe à 1.65
%
1,662 F Taux fixe à
1.65 %
1,646 A-1 EUR 3 542,04 7 757,30
ASSO Saint
François Xavier
2017 C TRAVAUX EXTENSION
CLINIQUE LURO
CREDIT
AGRICOLE
750 000,00 550 000,00 11,00 T F Taux fixe à 1.92
%
1,962 F Taux fixe à
1.92 %
1,941 A-1 EUR 11 312,68 50 000,00
Asso EGOITZAK 2011 P EXTENSION IKASTOLA
CHERAUTE
CE 600 000,00 343 330,18 9,68 M F Taux fixe à 3.89
%
3,960 F Taux fixe à
2.89 %
2,922 A-1 EUR 10 538,64 30 054,52
Asso EGOITZAK 2017 P AGRANDISSEMENT ET
MODERNISATION DE
ARBEROA IKASTOLA
CE 400 000,00 312 535,25 8,43 M F Taux fixe à 0.9
%
0,904 F Taux fixe à
0.9 %
0,898 A-1 EUR 2 984,77 35 222,15
Asso Saint Antoine 2008 P RENOVATION MAISON SAINT
ANTOINE
DEXIA CL 641 396,80 456 079,74 16,83 T V (Livret A +
0.25)-Floor 0 sur
Livret A
4,382 V (Livret A +
0.25)-Floor
0 sur Livret
A
0,758 A-1 EUR 3 554,32 18 075,23 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 234
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Asso Saint Antoine 2015 P RENOVATION MAISON SAINT
ANTOINE
C.C.C.COOP 470 000,00 337 528,87 16,69 T F Taux fixe à 4.5
%
4,576 F Taux fixe à
4.5 %
4,488 A-1 EUR 15 563,13 13 235,31
Asso Saint Antoine 2015 P RENOVATION MAISON SAINT
ANTOINE
C.C.C.COOP 124 000,00 80 360,96 14,87 T F Taux fixe à 3.95
%
4,009 F Taux fixe à
3.95 %
3,939 A-1 EUR 3 269,91 3 856,09
Asso Sainte
Elisabeth
2013 C TRAVAUX MAISON DE
RETRAITE SAINTE
ELISABETH
Crédit
Foncier
3 350 000,00 2 512 500,05 22,50 T V (Livret A +
1.07)-Floor 0 sur
Livret A
2,892 V (Livret A +
1.07)-Floor
0 sur Livret
A
1,587 A-1 EUR 41 103,25 111 666,68
COOPERATIVE
LAITIERE DU PAYS
BASQUE
2018 P TRAVAUX DE SECOND
ŒUVRE DU BATIMENT PRIS
A BAIL
CREDIT
AGRICOLE
550 217,76 471 937,42 14,50 M F Taux fixe à 5 % 5,116 F Taux fixe à
5 %
4,986 A-1 EUR 24 656,10 21 463,10
COOPERATIVE
LAITIERE DU PAYS
BASQUE
2019 P TRAVAUX DE SECOND
ŒUVRE DU BATIMENT PRIS
A BAIL
BANQUE
POPULAIRE
52 866,66 47 377,48 8,58 M F Taux fixe à 3.8
%
3,867 F Taux fixe à
3.8 %
3,791 A-1 EUR 1 797,20 4 229,85
COOPERATIVE
LAITIERE DU PAYS
BASQUE
2019 P TRAVAUX DE SECOND
ŒUVRE DU BATIMENT PRIS
A BAIL
BANQUE
POPULAIRE
114 994,90 103 055,04 8,58 M F Taux fixe à 3.8
%
3,867 F Taux fixe à
3.8 %
3,791 A-1 EUR 3 909,20 9 200,56
SOCIETE D
EQUIPEMENT DES
PAYS DE L
ADOUR- SEPA
2015 P AMENAGEMENT DU CENTRE
EUROPEEN DE FRET
ARKEA 896 000,00 0,00 0,00 A F Taux fixe à 1.68
%
1,680 F Taux fixe à
1.68 %
1,699 A-1 EUR 2 614,44 155 621,58
SOCIETE D
EQUIPEMENT DES
PAYS DE L
ADOUR- SEPA
2015 P AMENAGEMENT DU CENTRE
EUROPEEN DE FRET
ARKEA 1 008 000,00 0,00 0,00 A F Taux fixe à 1.68
%
1,680 F Taux fixe à
1.68 %
1,699 A-1 EUR 2 941,25 175 074,28
SOCIETE D
EQUIPEMENT DES
PAYS DE L
ADOUR- SEPA
2019 C AMENAGEMENT ZA
DUBOSCOA II
VILLEFRANQUE
ARKEA 1 600 000,00 1 257 142,86 5,50 T F (Moyenne
Euribor 3M +
0.47)-Floor 0 sur
Moyenne Euribor
3M
0,478 V Taux fixe à
1.02 %
1,018 A-1 EUR 14 280,00 228 571,44
SOCIETE D
EQUIPEMENT DES
PAYS DE L
ADOUR- SEPA
2019 P AMENAGEMENT ZA
DUBOSCOA II
VILLEFRANQUE
C.C.C.COOP 1 600 000,00 1 322 024,15 6,00 T F (Euribor 3M +
0.65)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,661 V Taux fixe à
0.95 %
0,948 A-1 EUR 13 910,95 214 709,07
SOCIETE D
EQUIPEMENT DES
PAYS DE L
ADOUR- SEPA
2021 F ACHEVEMENT ZAC DU
CENTRE EUROPEEN DE
FRET
ARKEA 2 400 000,00 0,00 4,00 X V (Moyenne
Euribor 3M +
0.5)-Floor 0 sur
Moyenne Euribor
3M
0,508 V (Moyenne
Euribor 3M
+ 0.5)-Floor
0 sur
Moyenne
Euribor 3M
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 235
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
406 778
682,07
361 676
220,38
3 444
556,15
8 010 990,70
Asso Sainte
Elisabeth
2019 P CONSTRUCTION 6 LOGTS
PLS ST PALAIS
CE 388 000,00 363 116,17 24,75 T V (Livret A +
1.11)-Floor 0 sur
Livret A
1,873 V (Livret A +
1.11)-Floor
0 sur Livret
A
1,849 A-1 EUR 15 177,83 3 060,48
Association
CENTRE ARDITEYA
2019 C CONSTRUCTION 19 LOGTS
"LA BERGERIE" CAMBO
CE 800 000,00 736 000,00 23,00 T V (Livret A +
1.11)-Floor 0 sur
Livret A
1,860 V (Livret A +
1.11)-Floor
0 sur Livret
A
1,596 A-1 EUR 12 098,80 32 000,00
CLAIRSIENNE 2014 P CONSTRUCTION 21 LOGTS
"ESTRELLA" BAYONNE
CDC 409 746,24 354 776,52 33,00 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A +
(-0.2)
0,798 A-1 EUR 2 913,90 9 460,62
CLAIRSIENNE 2015 P CONSTRUCTION 21 LOGTS
"ESTRELLA" BAYONNE
CDC 184 948,15 165 637,46 43,00 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A +
(-0.2)
0,798 A-1 EUR 1 351,63 3 316,89
CLAIRSIENNE 2015 P CONSTRUCTION 21 LOGTS
"ESTRELLA" BAYONNE
CDC 549 793,30 502 784,62 43,00 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A +
0.6
1,596 A-1 EUR 8 177,50 8 309,20
CLAIRSIENNE 2015 P CONSTRUCTION 21 LOGTS
"ESTRELLA" BAYONNE
CDC 870 157,49 765 357,73 33,00 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A +
0.6
1,596 A-1 EUR 12 527,63 17 619,00
CLAIRSIENNE 2015 P CONSTRUCTION 17 LOGTS
"ABARITZ" ANGLET
CDC 810 994,00 722 791,12 34,33 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
1,346 A-1 EUR 9 984,94 16 834,25
CLAIRSIENNE 2015 P CONSTRUCTION 17 LOGTS
"ABARITZ" ANGLET
CDC 441 087,00 411 130,57 44,33 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
1,346 A-1 EUR 5 645,03 7 019,43
CLAIRSIENNE 2015 P CONSTRUCTION 17 LOGTS
"ABARITZ" ANGLET
CDC 258 361,00 230 021,17 34,33 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,548 A-1 EUR 1 299,34 6 222,39
CLAIRSIENNE 2015 P CONSTRUCTION 17 LOGTS
"ABARITZ" ANGLET
CDC 158 637,00 128 680,46 44,33 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,548 A-1 EUR 722,41 2 666,14
CLAIRSIENNE 2015 P CONSTRUCTION 16 LOGTS
"ASTIGA" ANGLET
CDC 747 214,30 671 759,10 34,75 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
1,346 A-1 EUR 9 267,24 14 703,21
CLAIRSIENNE 2015 P CONSTRUCTION 16 LOGTS
"ASTIGA" ANGLET
CDC 416 813,35 391 271,32 44,75 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
1,346 A-1 EUR 5 364,77 6 119,23
CLAIRSIENNE 2015 P CONSTRUCTION 16 LOGTS
"ASTIGA" ANGLET
CDC 308 535,14 276 439,56 34,75 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,548 A-1 EUR 1 559,57 7 118,53
CLAIRSIENNE 2015 P CONSTRUCTION 16 LOGTS
"ASTIGA" ANGLET
CDC 182 738,25 150 046,10 44,75 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,548 A-1 EUR 841,28 2 913,77
Coopérative d
Habitations
2021 F REALISATION 9 LOGTS
"ARTEAN" BOUCAU
CREDIT
AGRICOLE
1 462 500,00 0,00 8,60 X F Taux fixe à 0.74
%
0,742 F Taux fixe à
0.74 %
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2007 P ACQUISITION-AMELIORATION
6 LOGTS 66 AV D'ANGLET
BTZ
CDC 60 000,00 42 466,32 25,50 A V Livret A + (-0.2) 2,550 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 132,10 1 568,20 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 236
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ERILIA 2007 P ACQUISITION-AMELIORATION
6 LOGTS 66 AV D'ANGLET
BTZ
CDC 170 000,00 132 971,00 35,50 A V Livret A + (-0.2) 2,550 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 409,39 3 492,83
ERILIA 2007 P REHABILITATION 42 LOGTS
RUE PETRICOT BIARRITZ
CDC 442 944,00 151 520,46 0,08 A V Livret A + 0.45 3,200 V Livret A +
0.45
0,947 A-1 EUR 1 671,51 24 428,19
ERILIA 2008 P REHABILITATION PETRICOT
2e TRANCHE BIARRITZ
CDC 292 605,00 115 277,45 0,08 A V Livret A + 0.45 3,950 V Livret A +
0.45
0,947 A-1 EUR 1 245,75 15 854,16
ERILIA 2009 P CONSTRUCTION 20 LOGTS
AV ALAN SEEGER BTZ
CDC 871 324,00 642 761,54 27,67 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 7 337,16 24 252,70
ERILIA 2009 P CONSTRUCTION 20 LOGTS
AV ALAN SEEGER BTZ
CDC 284 000,00 226 284,64 37,67 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 2 560,73 6 508,83
ERILIA 2009 P CONSTRUCTION 20 LOGTS
AV ALAN SEEGER BTZ
CDC 56 587,00 40 207,64 27,67 A V Livret A + (-0.2) 1,050 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 125,59 1 655,40
ERILIA 2009 P CONSTRUCTION 20 LOGTS
AV ALAN SEEGER BTZ
CDC 14 000,00 10 775,22 37,67 A V Livret A + (-0.2) 1,050 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 33,36 343,99
ERILIA 2009 P CONSTRUCTION 51 LOGTS
RUE D'ALCEDO BIARRITZ
CDC 943 111,80 793 085,61 37,50 A V Livret A + 0.8 2,550 V Livret A +
0.8
1,296 A-1 EUR 10 518,92 16 062,19
ERILIA 2009 P CONSTRUCTION 51 LOGTS
RUE D'ALCEDO BIARRITZ
CDC 53 513,47 42 976,59 37,50 A V Livret A + (-0.2) 1,550 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 132,13 1 066,22
ERILIA 2009 P CONSTRUCTION 51 LOGTS
RUE D'ALCEDO BIARRITZ
CDC 201 044,76 148 907,72 27,50 A V Livret A + (-0.2) 1,550 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 461,99 5 090,60
ERILIA 2015 P CONSTRUCTION 51 LOGTS
ZAC KLEBER ILOT 11SL
CDC 2 480 645,65 2 185 518,30 33,75 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
1,346 A-1 EUR 30 216,97 52 775,43
ERILIA 2015 P CONSTRUCTION 51 LOGTS
ZAC KLEBER ILOT 11SL
CDC 1 028 324,28 937 174,54 43,75 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
1,346 A-1 EUR 12 874,50 16 492,41
ERILIA 2015 P CONSTRUCTION 51 LOGTS
ZAC KLEBER ILOT 11SL
CDC 966 297,40 833 527,97 33,75 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,548 A-1 EUR 4 712,30 23 253,45
ERILIA 2015 P CONSTRUCTION 51 LOGTS
ZAC KLEBER ILOT 11SL
CDC 245 729,22 219 418,07 43,75 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,548 A-1 EUR 1 232,42 4 658,38
ERILIA 2015 P CONSTRUCTION 7 LOGTS
"AICE BASTERA" BIDART
CDC 135 698,24 123 670,08 43,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
1,346 A-1 EUR 1 698,93 2 176,35
ERILIA 2015 P CONSTRUCTION 7 LOGTS
"AICE BASTERA" BIDART
CDC 43 954,81 38 725,44 33,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
1,346 A-1 EUR 535,42 935,13
ERILIA 2015 P CONSTRUCTION 7 LOGTS
"AICE BASTERA" BIDART
CDC 28 160,04 25 144,86 43,83 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,548 A-1 EUR 141,23 533,84
ERILIA 2015 P CONSTRUCTION 7 LOGTS
"AICE BASTERA" BIDART
CDC 16 511,61 14 242,91 33,83 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,548 A-1 EUR 80,52 397,34
ERILIA 2016 P CONSTRUCTION 50 LOGTS
ZAC KLEBER ILOT 12SL
CDC 2 456 931,73 2 217 324,79 34,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
1,346 A-1 EUR 30 598,43 49 225,73 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 237
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ERILIA 2016 P CONSTRUCTION 50 LOGTS
ZAC KLEBER ILOT 12SL
CDC 931 460,28 864 008,42 44,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
1,346 A-1 EUR 11 851,20 13 857,98
ERILIA 2016 P CONSTRUCTION 50 LOGTS
ZAC KLEBER ILOT 12SL
CDC 1 050 422,34 931 439,71 34,00 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,548 A-1 EUR 5 255,25 24 059,88
ERILIA 2016 P CONSTRUCTION 50 LOGTS
ZAC KLEBER ILOT 12SL
CDC 245 791,31 224 149,62 44,00 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,548 A-1 EUR 1 256,89 4 376,26
ERILIA 2015 P CONSTRUCTION 17 LOGTS
ZAC KLEBER ILOT 4SL
CDC 431 631,79 393 699,87 35,75 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 1 212,11 10 338,43
ERILIA 2015 P CONSTRUCTION 17 LOGTS
ZAC KLEBER ILOT 4SL
CDC 119 051,39 110 998,93 45,75 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 339,74 2 246,33
ERILIA 2015 P CONSTRUCTION 17 LOGTS
ZAC KLEBER ILOT 4SL
CDC 320 105,63 302 711,25 45,75 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 3 385,11 5 025,83
ERILIA 2015 P CONSTRUCTION 17 LOGTS
ZAC KLEBER ILOT 4SL
CDC 581 336,41 538 006,02 35,75 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 6 051,29 12 111,09
ERILIA 2015 P CONSTRUCTION 19 LOGTS
ZAC KLEBER ILOT 3SL
CDC 1 053 759,80 975 216,94 35,42 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 10 968,87 21 953,18
ERILIA 2015 P CONSTRUCTION 19 LOGTS
ZAC KLEBER ILOT 3SL
CDC 390 104,29 368 906,22 45,42 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 4 125,34 6 124,85
ERILIA 2015 P CONSTRUCTION 19 LOGTS
ZAC KLEBER ILOT 3SL
CDC 97 019,56 90 457,30 45,42 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 276,86 1 830,63
ERILIA 2015 P CONSTRUCTION 19 LOGTS
ZAC KLEBER ILOT 3SL
CDC 441 870,83 403 039,12 35,42 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 1 240,87 10 583,67
ERILIA 2016 P REHABILITATION RES.
L'ESPADON BIARRITZ
CDC 437 516,40 391 408,96 30,50 A V Livret A + 1 1,750 V Livret A + 1 1,745 A-1 EUR 7 022,24 9 862,07
ERILIA 2016 P CONSTRUCTION 54 LOGTS
ZAC KLEBER ILOT 10SL
CDC 2 718 721,36 2 530 024,36 35,75 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 28 417,63 53 396,54
ERILIA 2016 P CONSTRUCTION 54 LOGTS
ZAC KLEBER ILOT 10SL
CDC 955 364,95 908 599,76 45,75 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 10 146,17 13 779,23
ERILIA 2016 P CONSTRUCTION 54 LOGTS
ZAC KLEBER ILOT 10SL
CDC 1 482 919,49 1 359 483,21 35,75 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 4 180,24 33 931,77
ERILIA 2016 P CONSTRUCTION 54 LOGTS
ZAC KLEBER ILOT 10SL
CDC 347 346,73 325 510,08 45,75 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 995,02 6 164,33
ERILIA 2018 P CONSTRUCTION 32 LOGTS
"KLEBER BSL" BIARRITZ
CDC 10 035,23 568 210,98 37,58 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 1 744,69 13 353,74
ERILIA 2018 P CONSTRUCTION 32 LOGTS
"KLEBER BSL" BIARRITZ
CDC 10 035,23 201 605,37 47,58 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 615,72 3 635,79
ERILIA 2018 P CONSTRUCTION 32 LOGTS
"KLEBER BSL" BIARRITZ
CDC 10 086,34 553 714,37 47,58 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 6 177,82 7 905,53
ERILIA 2018 P CONSTRUCTION 32 LOGTS
"KLEBER BSL" BIARRITZ
CDC 10 086,34 1 560 805,20 37,58 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 17 506,48 30 692,68 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 238
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ERILIA 2018 P REAMENAGEMENT LIGNES
PRÊT DIVERSES
RESIDENCES
CDC 247 290,83 219 192,97 19,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 3 087,24 9 491,83
ERILIA 2018 P REAMENAGEMENT LIGNES
PRÊT DIVERSES
RESIDENCES
CDC 356 603,74 304 500,84 19,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 3 498,51 13 545,90
ERILIA 2018 P REAMENAGEMENT LIGNES
PRÊT DIVERSES
RESIDENCES
CDC 799 020,32 732 961,19 25,50 A V Livret A + 1 1,750 V Livret A + 1 1,496 A-1 EUR 11 338,14 22 914,57
ERILIA 2018 P REAMENAGEMENT LIGNES
PRÊT DIVERSES
RESIDENCES
CDC 1 288 805,27 1 182 253,06 25,50 A V Livret A + 1 1,750 V Livret A + 1 1,496 A-1 EUR 18 288,21 36 960,79
ERILIA 2020 P REAMENAGEMENT PRET
RES. L'ESPADON BIARRITZ
CDC 82 355,07 78 511,70 30,50 A V Livret A + 1 1,750 V Livret A + 1 1,496 A-1 EUR 1 207,35 1 978,21
ERILIA 2020 P REAMENAGEMENT PRETS
PLUSIEURS RESIDENCES
CDC 205 205,30 192 043,94 13,00 A F Taux fixe à 0.55
%
0,550 F Taux fixe à
0.55 %
0,548 A-1 EUR 1 128,63 13 161,36
ERILIA 2020 P REAMENAGEMENT PRETS
PLUSIEURS RESIDENCES
CDC 2 484 397,47 2 412 218,17 28,00 A F Taux fixe à 0.93
%
0,930 F Taux fixe à
0.93 %
0,927 A-1 EUR 23 104,90 72 179,30
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME.
2015 P ACQUISITION 1 LOGT RUE
D'ESPAGNE" ANGLET
CDC 53 000,00 44 568,18 28,67 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,548 A-1 EUR 253,20 1 468,85
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME.
2020 P REALISATION LOGEMENT
"TERRA ARTE" BAYONNE
CDC 46 000,00 44 915,90 38,42 A V Livret A + (-0.2) 0,300 V Livret A +
(-0.2)
0,291 A-1 EUR 138,00 1 084,10
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME.
2021 P REALISATION 3 LOGTS "49
TER AV FOCH" BIARRITZ
CDC 248 474,00 248 474,00 39,17 A V Livret A + (-0.2) 0,300 V Livret A +
(-0.2)
0,294 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2004 P ACQUISITION-AMELIORATION
LOGT LE CHALET CHEMIN
D'AMOU BYE
CDC 8 600,00 6 292,34 32,25 A V Livret A + 0.7 2,950 V Livret A +
0.7
1,197 A-1 EUR 78,18 222,73
HABITAT SUD
ATLANTIC
2006 P CONSTRUCTION 18 LOGTS
RUE JEAN JAURES BYE
CDC 38 000,00 25 094,80 19,92 A V Livret A + 0.5 3,250 V Livret A +
0.5
0,997 A-1 EUR 262,23 1 128,41
HABITAT SUD
ATLANTIC
2008 P AMELIORATION 231 LOGTS
SAINSONTAN BAYONNE
CDC 965 131,00 372 907,59 6,92 A V Livret A + 0.25 4,250 V Livret A +
0.25
0,748 A-1 EUR 3 184,54 51 698,09
HABITAT SUD
ATLANTIC
2008 P ACQUISITION EN V.E.F.A. 20
LOGTS "REFLETS D'ADOUR"
BAYONNE
CREDIT
AGRICOLE
214 000,00 182 565,30 36,36 A V Livret A + 1.37 4,870 V Livret A +
1.37
1,865 A-1 EUR 3 477,61 3 233,51
HABITAT SUD
ATLANTIC
2007 P CONSTRUCTION 15 LOGTS
PLACE MONTAUT BAYONNE
Crédit
Foncier
18 445,00 16 439,95 35,75 A V Livret A + 1.4 4,400 V Livret A +
1.4
1,895 A-1 EUR 315,91 186,65 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 239
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
HABITAT SUD
ATLANTIC
2007 C OPERATIONS "MONTAUT" ET
"REFLETS D'ADOUR"
BAYONNE
CE 913 551,00 517 678,90 16,97 T V Euribor 3M +
0.05
4,936 V Euribor 3M
+ 0.05
-0,497 A-1 EUR -2 664,61 30 451,72
HABITAT SUD
ATLANTIC
2009 P CONSTRUCTION 80 LOGTS
AV. DARRIGRAND BAYONNE
CDC 1 255 767,00 972 659,80 27,58 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 11 024,05 29 526,83
HABITAT SUD
ATLANTIC
2010 P ACQUISITION EN V.E.F.A. 10
LOGTS "LES HAUTS
D'AMADE" BYE
CDC 93 995,00 80 837,98 38,08 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 907,40 1 652,88
HABITAT SUD
ATLANTIC
2010 P ACQUISITION EN V.E.F.A. 10
LOGTS "LES HAUTS
D'AMADE" BYE
CDC 45 338,00 34 990,61 28,08 A V Livret A + (-0.2) 1,050 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 108,43 1 153,20
HABITAT SUD
ATLANTIC
2010 P ACQUISITION EN V.E.F.A. 10
LOGTS "LES HAUTS
D'AMADE" BYE
CDC 74 724,00 57 383,89 28,08 A V Livret A + (-0.3) 0,950 V Livret A +
(-0.3)
0,199 A-1 EUR 118,61 1 920,06
HABITAT SUD
ATLANTIC
2010 P ACQUISITION EN V.E.F.A. 10
LOGTS "LES HAUTS
D'AMADE" BYE
CDC 5 248,00 4 030,15 28,08 A V Livret A + (-0.3) 0,950 V Livret A +
(-0.3)
0,199 A-1 EUR 8,33 134,85
HABITAT SUD
ATLANTIC
2012 P CONSTRUCTION 14 LOGTS
ANGLET LA BECASSE
CDC 908 838,46 745 762,21 30,58 A V Livret A + 0.4 2,650 V Livret A +
0.4
0,898 A-1 EUR 6 898,85 20 777,17
HABITAT SUD
ATLANTIC
2011 P REHABILITATION 161 LOGTS
AV JOUANDIN BAYONNE
CDC 2 460 569,33 1 106 927,52 14,67 T V Livret A + 0.25 2,500 V Livret A +
0.25
2,574 A-1 EUR 29 719,04 70 721,84
HABITAT SUD
ATLANTIC
2012 P ACQUISITION EN V.E.F.A. 51
LOGTS "LE CARDINAL" BYE
CDC 2 572 427,86 2 110 847,67 30,58 A V Livret A + 0.4 2,650 V Livret A +
0.4
0,898 A-1 EUR 19 526,91 58 808,88
HABITAT SUD
ATLANTIC
2011 P CONSTRUCTION 14 LOGTS
ANGLET LA BECASSE
CDC 91 170,00 78 461,80 39,58 A V Livret A + 0.6 2,600 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 880,19 1 555,04
HABITAT SUD
ATLANTIC
2011 P CONSTRUCTION 14 LOGTS
ANGLET LA BECASSE
CDC 21 983,00 18 320,45 39,58 A V Livret A + (-0.2) 1,800 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 56,25 430,48
HABITAT SUD
ATLANTIC
2011 P ACQUISITION EN V.E.F.A. 51
LOGTS "LE CARDINAL" BYE
CDC 507 884,00 437 089,89 39,58 A V Livret A + 0.6 2,600 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 4 903,28 8 662,73
HABITAT SUD
ATLANTIC
2011 P ACQUISITION EN V.E.F.A. 51
LOGTS "LE CARDINAL" BYE
CDC 149 434,00 124 537,10 39,58 A V Livret A + (-0.2) 1,800 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 382,39 2 926,24
HABITAT SUD
ATLANTIC
2011 P CONSTR. FOYER LOGEMENT
BYE "DARRIGRAND"
CDC 83 700,00 65 407,82 29,83 A V Livret A + (-0.2) 2,050 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 202,47 2 080,64
HABITAT SUD
ATLANTIC
2013 P CONSTRUCTION 34 LOGTS
"HABAS LES VALLONS" BYE
CDC 2 159 351,20 1 830 091,80 31,00 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 25 320,34 45 489,09
HABITAT SUD
ATLANTIC
2012 P CONSTRUCTION 34 LOGTS
"HABAS LES VALLONS" BYE
CDC 390 000,00 341 944,17 40,00 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 4 700,14 6 214,70
HABITAT SUD
ATLANTIC
2012 P CONSTRUCTION 34 LOGTS
"HABAS LES VALLONS" BYE
CDC 330 900,00 266 809,26 30,00 A V Livret A + (-0.2) 2,050 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 1 510,76 7 874,14
HABITAT SUD
ATLANTIC
2012 P CONSTRUCTION 34 LOGTS
"HABAS LES VALLONS" BYE
CDC 44 000,00 37 502,99 40,00 A V Livret A + (-0.2) 2,050 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 210,74 813,48 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 240
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
HABITAT SUD
ATLANTIC
2009 P CONSTRUCTION 20 LOGTS
16 ALLEE DES FONTAINES
BAYONNE
CDC 321 258,00 268 428,43 37,25 A V Livret A + 0.6 3,100 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 3 015,04 5 666,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2009 P CONSTRUCTION 20 LOGTS
16 ALLEE DES FONTAINES
BAYONNE
CDC 80 453,00 58 233,75 27,25 A V Livret A + (-0.7) 1,800 V Livret A +
(-0.7)
-0,199 A-1 EUR -120,63 2 079,78
HABITAT SUD
ATLANTIC
2009 P CONSTRUCTION 20 LOGTS
16 ALLEE DES FONTAINES
BAYONNE
CDC 16 164,00 12 693,36 37,25 A V Livret A + (-0.7) 1,800 V Livret A +
(-0.7)
-0,199 A-1 EUR -26,05 334,04
HABITAT SUD
ATLANTIC
2012 P REHABILITATION 175 LOGTS
RES. CARADOC BAYONNE
CDC 815 598,98 354 086,92 5,17 A F Taux fixe à 1.9
%
1,900 F Taux fixe à
1.9 %
1,895 A-1 EUR 7 776,90 55 223,58
HABITAT SUD
ATLANTIC
2011 P CONSTRUCTION 14 LOGTS
ANGLET LA BECASSE
CDC 280 573,00 217 414,97 29,58 A V Livret A + (-0.4) 1,600 V Livret A +
(-0.4)
0,100 A-1 EUR 224,55 7 135,49
HABITAT SUD
ATLANTIC
2011 P ACQUISITION EN V.E.F.A. 51
LOGTS "LE CARDINAL" BYE
CDC 1 038 846,00 804 997,90 29,58 A V Livret A + (-0.4) 1,600 V Livret A +
(-0.4)
0,100 A-1 EUR 831,42 26 419,77
HABITAT SUD
ATLANTIC
2012 P CONSTRUCTION 13 LOGTS
"BAIOPOLIS" BAYONNE
CDC 725 057,00 598 374,19 30,75 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 6 759,50 16 125,59
HABITAT SUD
ATLANTIC
2012 P CONSTRUCTION 13 LOGTS
"BAIOPOLIS" BAYONNE
CDC 324 142,00 259 435,60 30,75 A V Livret A + (-0.2) 2,050 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 802,23 7 974,38
HABITAT SUD
ATLANTIC
2013 P CONSTRUCTION 60 LOGTS
"JOUANICOT" ANGLET
CDC 2 734 430,00 2 162 477,63 31,00 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 30 288,78 81 135,45
HABITAT SUD
ATLANTIC
2013 P CONSTRUCTION 60 LOGTS
"JOUANICOT" ANGLET
CDC 175 000,00 141 355,06 41,00 A V Livret A + (-0.2) 2,050 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 803,48 4 731,37
HABITAT SUD
ATLANTIC
2013 P CONSTRUCTION 12 LOGTS
"TRUILLET" ANGLET
CDC 442 511,00 349 952,31 31,00 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 4 901,61 13 130,10
HABITAT SUD
ATLANTIC
2013 P CONSTRUCTION 12 LOGTS
"TRUILLET" ANGLET
CDC 192 000,00 157 692,18 41,00 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 2 194,64 4 873,78
HABITAT SUD
ATLANTIC
2013 P CONSTRUCTION 12 LOGTS
"TRUILLET" ANGLET
CDC 353 565,00 274 356,20 31,00 A V Livret A + (-0.2) 2,050 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 1 570,00 11 098,02
HABITAT SUD
ATLANTIC
2013 P CONSTRUCTION 12 LOGTS
"TRUILLET" ANGLET
CDC 96 900,00 78 270,33 41,00 A V Livret A + (-0.2) 2,050 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 444,90 2 619,82
HABITAT SUD
ATLANTIC
2013 P CONSTRUCTION LOGT
ADAPTE "MAISON BALEN"
BYE
CDC 97 414,00 80 117,58 31,17 A V Livret A + (-0.2) 1,550 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 247,50 2 382,02
HABITAT SUD
ATLANTIC
2013 P CONSTRUCTION LOGT
ADAPTE "MAISON BALEN"
BYE
CDC 41 500,00 35 822,15 41,17 A V Livret A + (-0.2) 1,550 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 109,86 799,19
HABITAT SUD
ATLANTIC
2013 P CONSTRUCTION 60 LOGTS
"JOUANICOT" ANGLET
CDC 433 200,00 355 792,99 41,00 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 4 951,66 10 996,46
HABITAT SUD
ATLANTIC
2013 P CONSTRUCTION 60 LOGTS
"JOUANICOT" ANGLET
CDC 1 736 676,00 1 347 610,26 31,00 A V Livret A + (-0.2) 2,050 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 7 711,67 54 512,37 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 241
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
HABITAT SUD
ATLANTIC
2013 P CONSTRUCTION 62 LOGTS
"LE SEQUE" BAYONNE
CDC 3 314 931,00 2 662 824,80 31,58 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 30 367,26 97 835,31
HABITAT SUD
ATLANTIC
2013 P CONSTRUCTION 62 LOGTS
"LE SEQUE" BAYONNE
CDC 623 800,00 521 179,32 41,58 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 5 904,44 15 587,66
HABITAT SUD
ATLANTIC
2013 P CONSTRUCTION 62 LOGTS
"LE SEQUE" BAYONNE
CDC 1 761 198,00 1 386 304,38 31,58 A V Livret A + (-0.2) 1,550 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 4 324,71 55 265,47
HABITAT SUD
ATLANTIC
2013 P CONSTRUCTION 62 LOGTS
"LE SEQUE" BAYONNE
CDC 233 000,00 191 141,84 41,58 A V Livret A + (-0.2) 1,550 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 592,18 6 252,30
HABITAT SUD
ATLANTIC
2015 P CONSTRUCTION 14 LOGTS
PIERRE LOUSSE BOUCAU
CDC 492 372,00 431 741,43 33,08 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A +
0.6
1,595 A-1 EUR 7 116,35 13 030,14
HABITAT SUD
ATLANTIC
2015 P CONSTRUCTION 14 LOGTS
PIERRE LOUSSE BOUCAU
CDC 351 946,00 317 313,28 43,08 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A +
0.6
1,595 A-1 EUR 5 198,10 7 568,13
HABITAT SUD
ATLANTIC
2015 P CONSTRUCTION 14 LOGTS
PIERRE LOUSSE BOUCAU
CDC 291 284,00 251 395,65 33,08 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A +
(-0.2)
0,798 A-1 EUR 2 078,57 8 425,42
HABITAT SUD
ATLANTIC
2015 P CONSTRUCTION 14 LOGTS
PIERRE LOUSSE BOUCAU
CDC 124 836,00 110 897,76 43,08 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A +
(-0.2)
0,798 A-1 EUR 911,09 2 988,22
HABITAT SUD
ATLANTIC
2015 P CONSTRUCTION 17 LOGTS "4
SAISONS" ANGLET
CDC 642 974,00 563 798,32 33,08 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A +
0.6
1,595 A-1 EUR 9 293,02 17 015,67
HABITAT SUD
ATLANTIC
2015 P CONSTRUCTION 17 LOGTS "4
SAISONS" ANGLET
CDC 441 885,00 398 401,99 43,08 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A +
0.6
1,595 A-1 EUR 6 526,47 9 502,15
HABITAT SUD
ATLANTIC
2015 P CONSTRUCTION 17 LOGTS "4
SAISONS" ANGLET
CDC 344 606,00 297 415,78 33,08 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A +
(-0.2)
0,798 A-1 EUR 2 459,07 9 967,77
HABITAT SUD
ATLANTIC
2015 P CONSTRUCTION 17 LOGTS "4
SAISONS" ANGLET
CDC 147 688,00 131 198,27 43,08 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A +
(-0.2)
0,798 A-1 EUR 1 077,87 3 535,24
HABITAT SUD
ATLANTIC
2016 P CONSTRUCTION 49 LOGTS
"CANDITTE" BOUCAU
CDC 2 090 000,00 1 803 378,50 33,33 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A +
0.6
1,596 A-1 EUR 29 819,63 60 348,26
HABITAT SUD
ATLANTIC
2016 P CONSTRUCTION 49 LOGTS
"CANDITTE" BOUCAU
CDC 628 000,00 556 665,14 43,33 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A +
0.6
1,596 A-1 EUR 9 149,79 15 196,56
HABITAT SUD
ATLANTIC
2015 P CONSTRUCTION 49 LOGTS
"CANDITTE" BOUCAU
CDC 911 972,00 775 412,31 33,33 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A +
(-0.2)
0,798 A-1 EUR 6 430,23 28 366,11
HABITAT SUD
ATLANTIC
2016 P CONSTRUCTION 49 LOGTS
"CANDITTE" BOUCAU
CDC 250 000,00 218 656,36 43,33 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A +
(-0.2)
0,798 A-1 EUR 1 801,94 6 586,51
HABITAT SUD
ATLANTIC
2016 P CONSTRUCTION 10 LOGTS
"RIVADOUR" BAYONNE
CDC 310 500,00 277 301,78 33,33 A V Livret A + 1.11 2,110 V Livret A +
1.11
2,104 A-1 EUR 6 036,38 8 782,73
HABITAT SUD
ATLANTIC
2016 P CONSTRUCTION 10 LOGTS
"RIVADOUR" BAYONNE
CDC 405 000,00 374 204,17 53,33 A V Livret A + 1.11 2,110 V Livret A +
1.11
2,104 A-1 EUR 8 071,30 8 321,82
HABITAT SUD
ATLANTIC
2016 P CONSTRUCTION 10 LOGTS
"RIVADOUR" BAYONNE
CDC 482 758,00 431 142,18 33,33 A V Livret A + 1.11 2,110 V Livret A +
1.11
2,104 A-1 EUR 9 385,22 13 655,18
HABITAT SUD
ATLANTIC
2015 P CONSTRUCTION 11 LOGTS
"AGORA" ANGLET
CDC 306 707,00 276 525,97 43,50 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A +
0.6
1,596 A-1 EUR 4 529,94 6 595,33 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 242
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
HABITAT SUD
ATLANTIC
2015 P CONSTRUCTION 11 LOGTS
"AGORA" ANGLET
CDC 468 661,00 410 950,19 33,50 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A +
0.6
1,596 A-1 EUR 6 773,65 12 402,65
HABITAT SUD
ATLANTIC
2015 P CONSTRUCTION 11 LOGTS
"AGORA" ANGLET
CDC 96 350,00 85 592,30 43,50 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A +
(-0.2)
0,798 A-1 EUR 703,19 2 306,34
HABITAT SUD
ATLANTIC
2015 P CONSTRUCTION 11 LOGTS
"AGORA" ANGLET
CDC 224 816,00 194 029,78 33,50 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A +
(-0.2)
0,798 A-1 EUR 1 604,26 6 502,82
HABITAT SUD
ATLANTIC
2015 P CONSTRUCTION 43 LOGTS
"RIVADOUR" BAYONNE
CDC 1 534 451,00 1 345 499,04 33,33 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A +
0.6
1,596 A-1 EUR 22 177,71 40 607,73
HABITAT SUD
ATLANTIC
2015 P CONSTRUCTION 43 LOGTS
"RIVADOUR" BAYONNE
CDC 1 093 000,00 985 444,99 43,33 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A +
0.6
1,596 A-1 EUR 16 143,18 23 503,53
HABITAT SUD
ATLANTIC
2015 P CONSTRUCTION 43 LOGTS
"RIVADOUR" BAYONNE
CDC 956 776,00 825 755,42 33,33 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A +
(-0.2)
0,798 A-1 EUR 6 827,44 27 674,85
HABITAT SUD
ATLANTIC
2015 P CONSTRUCTION 43 LOGTS
"RIVADOUR" BAYONNE
CDC 409 000,00 363 334,18 43,33 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A +
(-0.2)
0,798 A-1 EUR 2 985,00 9 790,31
HABITAT SUD
ATLANTIC
2015 P CONSTRUCTION 9 LOGTS
"CUMBA BERRIA" BIDART
CDC 127 176,00 110 612,18 33,92 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
1,346 A-1 EUR 1 540,81 3 521,82
HABITAT SUD
ATLANTIC
2015 P CONSTRUCTION 9 LOGTS
"CUMBA BERRIA" BIDART
CDC 129 066,00 115 372,33 43,92 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
1,346 A-1 EUR 1 597,38 2 952,34
HABITAT SUD
ATLANTIC
2015 P CONSTRUCTION 9 LOGTS
"CUMBA BERRIA" BIDART
CDC 123 716,00 105 978,24 33,92 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,548 A-1 EUR 603,31 3 714,59
HABITAT SUD
ATLANTIC
2015 P CONSTRUCTION 9 LOGTS
"CUMBA BERRIA" BIDART
CDC 54 400,00 47 951,71 43,92 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,548 A-1 EUR 271,26 1 368,18
HABITAT SUD
ATLANTIC
2016 P CONSTRUCTION 14 LOGTS
"ITURRI" ANGLET
CDC 430 257,00 385 181,29 34,25 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
1,346 A-1 EUR 5 361,37 11 957,07
HABITAT SUD
ATLANTIC
2016 P CONSTRUCTION 14 LOGTS
"ITURRI" ANGLET
CDC 306 622,00 280 410,46 44,25 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
1,346 A-1 EUR 3 880,66 7 046,08
HABITAT SUD
ATLANTIC
2016 P CONSTRUCTION 14 LOGTS
"ITURRI" ANGLET
CDC 221 886,00 196 246,14 34,25 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,548 A-1 EUR 1 116,30 6 716,73
HABITAT SUD
ATLANTIC
2016 P CONSTRUCTION 14 LOGTS
"ITURRI" ANGLET
CDC 95 094,00 85 999,36 44,25 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,548 A-1 EUR 486,26 2 411,83
HABITAT SUD
ATLANTIC
2016 P CONSTRUCTION 19 LOGTS
"VILLA MUSETTE" BAYONNE
CDC 209 259,00 192 425,88 54,00 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,548 A-1 EUR 1 081,24 4 163,04
HABITAT SUD
ATLANTIC
2016 P CONSTRUCTION 19 LOGTS
"VILLA MUSETTE" BAYONNE
CDC 488 270,00 432 924,72 34,00 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,548 A-1 EUR 2 456,46 13 704,08
HABITAT SUD
ATLANTIC
2016 P CONSTRUCTION 19 LOGTS
"VILLA MUSETTE" BAYONNE
CDC 665 435,00 597 194,07 34,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
1,346 A-1 EUR 8 291,89 17 019,68
HABITAT SUD
ATLANTIC
2016 P CONSTRUCTION 19 LOGTS
"VILLA MUSETTE" BAYONNE
CDC 492 118,00 457 179,08 54,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
1,346 A-1 EUR 6 289,14 8 683,33
HABITAT SUD
ATLANTIC
2017 P CONSTRUCTION 24 LOGTS
"LES OMBELLES" BOUCAU
CDC 521 308,00 461 068,65 34,75 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,548 A-1 EUR 2 622,67 15 780,56 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 243
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
HABITAT SUD
ATLANTIC
2017 P CONSTRUCTION 24 LOGTS
"LES OMBELLES" BOUCAU
CDC 245 790,00 222 283,06 44,75 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,548 A-1 EUR 1 256,84 6 233,85
HABITAT SUD
ATLANTIC
2017 P CONSTRUCTION 24 LOGTS
"LES OMBELLES" BOUCAU
CDC 962 163,00 861 362,38 34,75 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
1,346 A-1 EUR 11 989,37 26 739,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2017 P CONSTRUCTION 24 LOGTS
"LES OMBELLES" BOUCAU
CDC 597 758,00 546 658,74 44,75 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
1,346 A-1 EUR 7 565,33 13 736,29
HABITAT SUD
ATLANTIC
2016 P CONSTRUCTION 22 LOGTS
"MAGENTA" ANGLET
CDC 831 384,00 724 321,74 34,67 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
1,346 A-1 EUR 10 149,99 27 529,43
HABITAT SUD
ATLANTIC
2016 P CONSTRUCTION 22 LOGTS
"MAGENTA" ANGLET
CDC 562 370,00 499 667,30 44,67 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
1,346 A-1 EUR 6 964,65 16 232,84
HABITAT SUD
ATLANTIC
2016 P CONSTRUCTION 22 LOGTS
"MAGENTA" ANGLET
CDC 367 280,00 332 294,16 34,67 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,548 A-1 EUR 1 879,53 9 438,03
HABITAT SUD
ATLANTIC
2016 P CONSTRUCTION 22 LOGTS
"MAGENTA" ANGLET
CDC 181 000,00 167 561,22 44,67 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,548 A-1 EUR 941,94 3 699,76
HABITAT SUD
ATLANTIC
2016 P REHABILITATION LOGTS 32
RUE MAUBEC BAYONNE
CDC 16 731,56 14 998,06 30,08 A V Livret A + 1.1 1,850 V Livret A +
1.1
1,844 A-1 EUR 284,34 371,54
HABITAT SUD
ATLANTIC
2015 P ACQUISITION-AMELIORATION
12 LOGTS 67 RUE MAUBEC
BYE
CDC 36 632,54 32 370,11 31,83 A V Livret A + 1.1 1,850 V Livret A +
1.1
1,845 A-1 EUR 613,10 770,19
HABITAT SUD
ATLANTIC
2016 P CONSTRUCTION LOGTS
51-53-55 BLD ALSACE
LORRAINE BAYONNE
CDC 93 330,51 84 349,06 32,25 A V Livret A + 1.1 1,850 V Livret A +
1.1
1,845 A-1 EUR 1 596,15 1 929,40
HABITAT SUD
ATLANTIC
2016 P CONSTRUCTION 26 LOGTS
"HARITZAGA" BIDART
CDC 261 183,00 241 790,86 44,92 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,548 A-1 EUR 1 359,21 5 338,75
HABITAT SUD
ATLANTIC
2016 P CONSTRUCTION 26 LOGTS
"HARITZAGA" BIDART
CDC 1 117 056,00 973 206,06 34,92 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
1,346 A-1 EUR 13 637,63 36 988,83
HABITAT SUD
ATLANTIC
2016 P CONSTRUCTION 26 LOGTS
"HARITZAGA" BIDART
CDC 549 293,00 496 969,21 34,92 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,548 A-1 EUR 2 810,96 14 115,25
HABITAT SUD
ATLANTIC
2016 P CONSTRUCTION 26 LOGTS
"HARITZAGA" BIDART
CDC 654 804,00 581 795,14 44,92 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
1,346 A-1 EUR 8 109,40 18 900,95
HABITAT SUD
ATLANTIC
2016 P CONSTRUCTION 20 LOGTS
"PATIOS DE BAROJA"
ANGLET
CDC 446 938,00 397 105,65 44,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
1,346 A-1 EUR 5 535,09 12 900,89
HABITAT SUD
ATLANTIC
2016 P CONSTRUCTION 20 LOGTS
"PATIOS DE BAROJA"
ANGLET
CDC 888 718,00 774 272,50 34,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
1,346 A-1 EUR 10 849,96 29 427,92
HABITAT SUD
ATLANTIC
2016 P CONSTRUCTION 20 LOGTS
"PATIOS DE BAROJA"
ANGLET
CDC 216 540,00 200 462,50 44,83 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,548 A-1 EUR 1 126,89 4 426,22 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 244
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
HABITAT SUD
ATLANTIC
2016 P CONSTRUCTION 20 LOGTS
"PATIOS DE BAROJA"
ANGLET
CDC 376 344,00 340 494,76 34,83 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,548 A-1 EUR 1 925,91 9 670,95
HABITAT SUD
ATLANTIC
2016 P CONSTRUCTION RESIDENCE
UNIVERSITAIRE - 157 LOGTS
CDC 1 020 882,04 655 974,96 7,92 T F Taux fixe à 0.45
%
1,800 F Taux fixe à
0.45 %
1,783 A-1 EUR 12 575,47 75 608,33
HABITAT SUD
ATLANTIC
2016 P RESIDENCE UNIVERSITAIRE
2e TRANCHE
CDC 489 180,24 314 326,20 7,92 T F Taux fixe à 0.45
%
1,800 F Taux fixe à
0.45 %
1,783 A-1 EUR 6 025,84 36 229,56
HABITAT SUD
ATLANTIC
2017 P CONSTRUCTION 26 LOGTS
"TOKY ONA" BAYONNE
CDC 1 563 768,00 1 410 684,65 35,25 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
1,346 A-1 EUR 19 754,54 52 614,53
HABITAT SUD
ATLANTIC
2017 P CONSTRUCTION 26 LOGTS
"TOKY ONA" BAYONNE
CDC 927 920,00 849 144,17 45,25 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
1,346 A-1 EUR 11 831,26 27 245,57
HABITAT SUD
ATLANTIC
2017 P CONSTRUCTION 9 LOGTS
"LES CIGALES" ANGLET
CDC 436 293,00 393 582,58 35,58 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 4 490,88 14 679,51
HABITAT SUD
ATLANTIC
2017 P CONSTRUCTION 9 LOGTS
"LES CIGALES" ANGLET
CDC 207 658,00 190 028,86 45,58 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 2 157,39 6 097,25
HABITAT SUD
ATLANTIC
2017 P CONSTRUCTION 9 LOGTS
"LES CIGALES" ANGLET
CDC 107 764,00 100 018,68 35,58 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 308,34 2 761,69
HABITAT SUD
ATLANTIC
2017 P CONSTRUCTION 9 LOGTS
"LES CIGALES" ANGLET
CDC 69 471,00 65 569,58 45,58 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 200,96 1 416,27
HABITAT SUD
ATLANTIC
2008 P CONSTRUCTION 76 LOGTS
ETUDIANTS AV. DES CEDRES
ANGLET
CREDIT
AGRICOLE
836 000,00 711 302,50 36,36 A V Livret A + 1.37 4,870 V Livret A +
1.37
1,865 A-1 EUR 13 549,30 12 598,25
HABITAT SUD
ATLANTIC
2016 C REFINANCEMENT PRETS
DIVERSES RES. ANGLET BYE
BANQUE
POSTALE
4 443 792,04 3 332 843,96 16,46 T F Taux fixe à 1.53
%
1,539 F Taux fixe à
1.53 %
1,526 A-1 EUR 52 924,05 201 990,56
HABITAT SUD
ATLANTIC
2017 P TX RENOVATION
ENERGETIQUE RES.
PASSEMILLON BYE
CDC 56 000,00 41 015,06 10,92 A V Livret A + (-0.75) 0,000 V Livret A +
(-0.75)
-0,249 A-1 EUR -112,00 3 784,95
HABITAT SUD
ATLANTIC
2017 P TX RENOVATION
ENERGETIQUE DIVERSES
RES. BYE
CDC 1 477 832,51 1 477 832,51 35,67 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 16 256,16 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2017 P TX AMELIORATION RES.
BREUER ET CARADOC
BAYONNE
CDC 2 900 000,00 2 287 770,55 11,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 33 611,90 201 999,65
HABITAT SUD
ATLANTIC
2018 P REHABILITATION RESIDENCE
LE BEDAT BAYONNE
CDC 2 044 000,00 1 747 271,80 21,17 A V Livret A + (-0.25) 0,500 V Livret A +
(-0.25)
0,249 A-1 EUR 4 618,55 100 146,33
HABITAT SUD
ATLANTIC
2018 P REHABILITATION RESIDENCE
LE BEDAT BAYONNE
CDC 1 750 000,00 1 510 670,94 21,17 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 17 511,64 81 296,02
HABITAT SUD
ATLANTIC
2018 P PROG DE REHAB ET DE
PROD NOUVELLE DE LLS
CDC 3 500 229,85 3 500 229,85 36,58 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 38 502,53 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 245
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
HABITAT SUD
ATLANTIC
2018 P REAMENAGEMENT LIGNES
PRÊT DIVERSES
RESIDENCES
CDC 26 097,60 23 359,71 27,25 A V Livret A + 0.7 1,450 V Livret A +
0.7
1,197 A-1 EUR 291,66 945,66
HABITAT SUD
ATLANTIC
2018 P REAMENAGEMENT LIGNES
PRÊT DIVERSES
RESIDENCES
CDC 61 138,31 55 418,67 22,08 A V Livret A + 1.1 1,850 V Livret A +
1.1
1,595 A-1 EUR 918,39 1 980,61
HABITAT SUD
ATLANTIC
2019 P CONSTRUCTION 10 LOGTS
"BEHA LEKUA" BAYONNE
CDC 64 516,00 63 602,95 57,33 A V Livret A + 0.46 1,210 V Livret A +
0.46
0,957 A-1 EUR 619,35 913,05
HABITAT SUD
ATLANTIC
2018 P REAMENAGEMENT LIGNES
PRÊT DIVERSES
RESIDENCES
CDC 102 935,65 90 013,55 21,58 A V Livret A + 1.1 1,850 V Livret A +
1.1
1,596 A-1 EUR 1 494,48 3 391,63
HABITAT SUD
ATLANTIC
2018 P REAMENAGEMENT LIGNES
PRÊT DIVERSES
RESIDENCES
CDC 131 572,20 121 300,48 26,50 A V Livret A + 1.1 1,850 V Livret A +
1.1
1,596 A-1 EUR 1 997,93 3 570,03
HABITAT SUD
ATLANTIC
2019 P CONSTRUCTION 14 LOGTS
"BELARDIA" HASPARREN
CDC 128 309,00 125 706,99 47,25 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 384,93 2 602,01
HABITAT SUD
ATLANTIC
2019 P CONSTRUCTION 10 LOGTS
"BEHA LEKUA" BAYONNE
CDC 129 436,00 126 136,88 37,33 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 388,31 3 299,12
HABITAT SUD
ATLANTIC
2018 P REAMENAGEMENT LIGNES
PRÊT DIVERSES
RESIDENCES
CDC 224 106,45 203 859,55 29,92 A V Livret A + 1 1,750 V Livret A + 1 1,496 A-1 EUR 3 138,15 5 350,40
HABITAT SUD
ATLANTIC
2019 P CONSTRUCTION 14 LOGTS
"BELARDIA" HASPARREN
CDC 244 425,00 236 996,89 47,25 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 2 688,67 7 428,11
HABITAT SUD
ATLANTIC
2018 P REAMENAGEMENT LIGNES
PRÊT DIVERSES
RESIDENCES
CDC 297 767,34 262 324,49 29,67 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 2 988,25 9 334,95
HABITAT SUD
ATLANTIC
2019 P CONSTRUCTION 10 LOGTS
"BEHA LEKUA" BAYONNE
CDC 300 926,00 292 487,47 57,33 A V Livret A + 0.46 1,210 V Livret A +
0.46
0,957 A-1 EUR 2 888,89 8 438,53
HABITAT SUD
ATLANTIC
2019 P CONSTRUCTION 14 LOGTS
"BELARDIA" HASPARREN
CDC 354 058,00 345 033,61 37,25 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 1 062,17 9 024,39
HABITAT SUD
ATLANTIC
2018 P REAMENAGEMENT LIGNES
PRÊT DIVERSES
RESIDENCES
CDC 405 065,41 364 413,63 26,83 A V Livret A + 1.1 1,850 V Livret A +
1.1
1,596 A-1 EUR 6 002,22 10 725,19
HABITAT SUD
ATLANTIC
2018 P REAMENAGEMENT LIGNES
PRÊT DIVERSES
RESIDENCES
CDC 404 834,68 362 777,11 25,17 T V Livret A + 0.6 0,336 V Livret A +
0.6
1,093 A-1 EUR 4 059,26 12 406,26
HABITAT SUD
ATLANTIC
2018 P REAMENAGEMENT LIGNES
PRÊT DIVERSES
RESIDENCES
CDC 480 910,47 416 539,12 16,25 A V Livret A + 0.65 1,400 V Livret A +
0.65
1,147 A-1 EUR 5 044,02 22 071,55
HABITAT SUD
ATLANTIC
2019 P CONSTRUCTION 14 LOGTS
"BELARDIA" HASPARREN
CDC 460 646,00 444 638,09 37,25 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 5 067,11 16 007,91 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 246
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
HABITAT SUD
ATLANTIC
2019 P CONSTRUCTION 10 LOGTS
"BEHA LEKUA" BAYONNE
CDC 493 016,00 475 883,20 37,33 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 5 423,18 17 132,80
HABITAT SUD
ATLANTIC
2018 P REAMENAGEMENT LIGNES
PRÊT DIVERSES
RESIDENCES
CDC 650 864,61 602 157,19 27,25 A V Livret A + 1.1 1,850 V Livret A +
1.1
1,596 A-1 EUR 9 905,63 16 944,50
HABITAT SUD
ATLANTIC
2018 P REAMENAGEMENT LIGNES
PRÊT DIVERSES
RESIDENCES
CDC 756 337,17 694 675,45 26,17 A V Livret A + 0.8 1,550 V Livret A +
0.8
1,297 A-1 EUR 9 308,52 21 364,39
HABITAT SUD
ATLANTIC
2018 P REAMENAGEMENT LIGNES
PRÊT DIVERSES
RESIDENCES
CDC 818 097,80 711 121,65 19,08 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 8 227,65 36 846,47
HABITAT SUD
ATLANTIC
2019 P RENOVATION ENERGETIQUE
DIVERSES RESIDENCES
CDC 1 057 721,89 1 057 721,89 37,67 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 11 634,94 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2018 P REAMENAGEMENT LIGNES
PRÊT DIVERSES
RESIDENCES
CDC 2 918 967,76 2 628 970,18 28,08 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 30 025,50 100 621,05
HABITAT SUD
ATLANTIC
2018 P REAMENAGEMENT LIGNES
PRÊT DIVERSES
RESIDENCES
CDC 3 158 517,98 2 896 218,69 29,00 T V Livret A + 0.6 0,336 V Livret A +
0.6
1,093 A-1 EUR 32 300,72 83 559,36
HABITAT SUD
ATLANTIC
2019 P CONSTRUCTION 2 LOGTS
"BEHA LEKUA" BAYONNE
ARKEA 80 479,00 78 481,80 48,00 A V (Livret A +
1.11)-Floor 0 sur
Livret A
1,860 V (Livret A +
1.11)-Floor
0 sur Livret
A
1,606 A-1 EUR 1 279,78 1 007,80
HABITAT SUD
ATLANTIC
2019 P CONSTRUCTION 2 LOGTS
"BEHA LEKUA" BAYONNE
ARKEA 157 114,00 151 702,09 38,00 A V (Livret A +
1.11)-Floor 0 sur
Livret A
1,860 V (Livret A +
1.11)-Floor
0 sur Livret
A
1,606 A-1 EUR 2 486,37 2 730,89
HABITAT SUD
ATLANTIC
2018 P CONSTRUCTION 51 LOGTS
"BOVERO" ANGLET
ARKEA 472 188,00 454 447,00 47,00 A V (Livret A +
1.11)-Floor 0 sur
Livret A
1,860 V (Livret A +
1.11)-Floor
0 sur Livret
A
1,606 A-1 EUR 7 413,57 6 022,98
HABITAT SUD
ATLANTIC
2018 P CONSTRUCTION 51 LOGTS
"BOVERO" ANGLET
ARKEA 970 394,00 919 787,37 37,00 A V (Livret A +
1.11)-Floor 0 sur
Livret A
1,860 V (Livret A +
1.11)-Floor
0 sur Livret
A
1,606 A-1 EUR 15 085,19 17 180,69
HABITAT SUD
ATLANTIC
2019 P CONSTRUCTION 20 LOGTS
"ITSASOA" BAYONNE
ARKEA 805 265,00 785 281,20 48,00 A V (Livret A +
1.11)-Floor 0 sur
Livret A
1,860 V (Livret A +
1.11)-Floor
0 sur Livret
A
1,606 A-1 EUR 12 805,38 10 083,97 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 247
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
HABITAT SUD
ATLANTIC
2019 P CONSTRUCTION 20 LOGTS
"ITSASOA" BAYONNE
ARKEA 1 633 982,00 1 577 698,28 38,00 A V (Livret A +
1.11)-Floor 0 sur
Livret A
1,860 V (Livret A +
1.11)-Floor
0 sur Livret
A
1,606 A-1 EUR 25 858,20 28 401,17
HABITAT SUD
ATLANTIC
2020 P CONSTRUCTION 51 LOGTS
"BOVERO" ANGLET
BANQUE
POSTALE
354 000,00 335 867,32 28,12 T F Taux fixe à 0.9
%
0,903 F Taux fixe à
0.9 %
0,898 A-1 EUR 3 081,35 10 396,45
HABITAT SUD
ATLANTIC
2019 C CONSTRUCTION 1 LOGT PLS
"LES CIGALES" ANGLET
BANQUE
POSTALE
93 362,00 87 526,90 37,33 T V (Livret A +
1.11)-Floor -1.11
sur Livret A
1,860 V (Livret A +
1.11)-Floor
-1.11 sur
Livret A
1,596 A-1 EUR 1 424,10 2 334,04
HABITAT SUD
ATLANTIC
2019 C CONSTRUCTION 1 LOGT PLS
"LES CIGALES" ANGLET
BANQUE
POSTALE
50 851,00 48 308,40 47,33 T V (Livret A +
1.11)-Floor -1.11
sur Livret A
1,860 V (Livret A +
1.11)-Floor
-1.11 sur
Livret A
1,596 A-1 EUR 783,29 1 017,04
HABITAT SUD
ATLANTIC
2019 C CONSTRUCTION 6 LOGTS
"BEHA LEKUA" BAYONNE
CREDIT
AGRICOLE
819 000,00 110 051,00 3,89 T V (Euribor 3M +
0.85)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,862 V (Euribor 3M
+
0.85)-Floor
0 sur
Euribor 3M
(Euribor 3M
+
0.85)-Floor
0 sur
Euribor 3M
1,269 A-1 EUR 753,81 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2020 P REALISATION 8 LOGTS
"HAMEAU DE MILA"
VILLEFRANQUE
CDC 12 152,00 12 152,00 39,00 A V Livret A + (-0.2) 0,300 V Livret A +
(-0.2)
0,286 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2020 P REALISATION 3 LOGTS
"BARATXARTIA" JATXOU
CDC 17 907,00 17 907,00 39,00 A V Livret A + (-0.2) 0,300 V Livret A +
(-0.2)
0,286 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2020 P REALISATION 3 LOGTS
"BARATXARTIA" JATXOU
CDC 24 756,00 24 756,00 59,00 A V Livret A + 0.36 0,860 V Livret A +
0.36
0,819 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2020 P REALISATION 3 LOGTS
"BARATXARTIA" JATXOU
CDC 45 000,00 45 000,00 39,00 A F Taux fixe à 1.1
%
1,100 F Taux fixe à
1.1 %
1,047 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2020 P REALISATION 8 LOGTS
"HAMEAU DE MILA"
VILLEFRANQUE
CDC 52 000,00 52 000,00 39,00 A F Taux fixe à 1.1
%
1,100 F Taux fixe à
1.1 %
1,047 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2020 P REALISATION 3 LOGTS
"BARATXARTIA" JATXOU
CDC 57 721,00 57 721,00 59,00 A V Livret A + 0.36 0,860 V Livret A +
0.36
0,819 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2020 P REAMENAGEMENT PRET
OPERATION JEAN JAURES
BAYONNE
CDC 66 119,52 63 347,92 34,92 A V Livret A + 0.9 1,400 V Livret A +
0.9
1,396 A-1 EUR 906,41 1 395,43 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 248
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
HABITAT SUD
ATLANTIC
2020 P REALISATION 8 LOGTS
"HAMEAU DE MILA"
VILLEFRANQUE
CDC 71 446,00 71 446,00 59,00 A V Livret A + 0.32 0,820 V Livret A +
0.32
0,781 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2020 P REALISATION 3 LOGTS
"BARATXARTIA" JATXOU
CDC 74 643,00 74 643,00 39,00 A V Livret A + 0.6 1,100 V Livret A +
0.6
1,047 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2020 P REAMENAGEMENT PRÊTS
OPERATIONS LS
CDC 85 044,91 82 551,71 28,00 A F Taux fixe à 0.87
%
0,870 F Taux fixe à
0.87 %
0,868 A-1 EUR 433,02 2 493,20
HABITAT SUD
ATLANTIC
2020 P REALISATION 8 LOGTS
"HAMEAU DE MILA"
VILLEFRANQUE
CDC 83 888,00 83 888,00 39,00 A V Livret A + 0.6 1,100 V Livret A +
0.6
1,047 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2019 P CONSTRUCTION 17 LOGTS
"LES ALTHEAS" BOUCAU
CDC 110 500,00 110 500,00 37,83 A F Taux fixe à 1.1
%
0,000 F Taux fixe à
1.1 %
1,097 A-1 EUR 1 215,50 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2019 P CONSTRUCTION 17 LOGTS
"LES ALTHEAS" BOUCAU
CDC 119 000,00 119 000,00 37,83 A F Taux fixe à 1.1
%
0,800 F Taux fixe à
1.1 %
1,097 A-1 EUR 1 309,00 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2020 P REALISATION 8 LOGTS
"HAMEAU DE MILA"
VILLEFRANQUE
CDC 120 000,00 120 000,00 59,00 A F Taux fixe à 1.1
%
1,100 F Taux fixe à
1.1 %
1,047 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2020 P REALISATION 8 LOGTS
"HAMEAU DE MILA"
VILLEFRANQUE
CDC 134 076,00 134 076,00 59,00 A V Livret A + 0.32 0,820 V Livret A +
0.32
0,781 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2019 P CONSTRUCTION 17 LOGTS
"LES ALTHEAS" BOUCAU
CDC 196 401,00 193 531,31 57,83 A V Livret A + 0.34 1,090 V Livret A +
0.34
0,838 A-1 EUR 1 649,77 2 869,69
HABITAT SUD
ATLANTIC
2019 P REALISATION 32 LOGTS
"KIROLETA" USTARITZ
CDC 224 000,00 224 000,00 57,83 A F Taux fixe à 1.1
%
0,800 F Taux fixe à
1.1 %
1,097 A-1 EUR 2 464,00 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2019 P CONSTRUCTION 17 LOGTS
"LES ALTHEAS" BOUCAU
CDC 271 390,00 264 472,69 37,83 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 814,17 6 917,31
HABITAT SUD
ATLANTIC
2020 P ACQUISITION 11 LOGTS
"JARDINS D'ELLAIA"
BAYONNE
CDC 331 894,00 331 894,00 11,17 A V Livret A + 1.11 1,610 V Livret A +
1.11
1,473 A-1 EUR 2 858,77 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2020 P REAMENAGEMENT PRET LA
PORCELAINE BAYONNE
LIGNE 5002854
CDC 364 931,71 358 946,11 42,08 A V Livret A + 0.95 1,450 V Livret A +
0.95
1,446 A-1 EUR 3 543,42 5 985,60
HABITAT SUD
ATLANTIC
2019 P CONSTRUCTION 17 LOGTS
"LES ALTHEAS" BOUCAU
CDC 402 299,00 390 913,23 57,83 A V Livret A + 0.34 1,090 V Livret A +
0.34
0,838 A-1 EUR 3 379,31 11 385,77
HABITAT SUD
ATLANTIC
2019 P CONSTRUCTION 51 LOGTS
"BOVERO" ANGLET
CDC 406 000,00 406 000,00 57,83 A F Taux fixe à 1.1
%
0,800 F Taux fixe à
1.1 %
1,097 A-1 EUR 4 466,00 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2019 P CONSTRUCTION 51 LOGTS
"BOVERO" ANGLET
CDC 466 245,00 459 504,56 57,83 A V Livret A + 0.38 1,130 V Livret A +
0.38
0,878 A-1 EUR 4 102,96 6 740,44
HABITAT SUD
ATLANTIC
2020 P REAMENAGEMENT PRÊTS
OPERATIONS LS
CDC 483 699,06 469 518,78 28,00 A F Taux fixe à 0.87
%
0,870 F Taux fixe à
0.87 %
0,868 A-1 EUR 2 462,84 14 180,28 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 249
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
HABITAT SUD
ATLANTIC
2019 P CONSTRUCTION 17 LOGTS
"LES ALTHEAS" BOUCAU
CDC 555 903,00 536 584,81 37,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 6 114,93 19 318,19
HABITAT SUD
ATLANTIC
2020 P REAMENAGEMENT PRÊTS
OPERATIONS LS
CDC 605 902,12 594 618,52 38,42 A V Livret A + 0.95 1,450 V Livret A +
0.95
1,446 A-1 EUR 8 785,58 11 283,60
HABITAT SUD
ATLANTIC
2020 P REAMENAGEMENT PRET LA
PORCELAINE BAYONNE
LIGNE 5002855
CDC 689 539,29 673 565,00 32,08 A V Livret A + 0.9 1,400 V Livret A +
0.9
1,397 A-1 EUR 6 464,96 15 974,29
HABITAT SUD
ATLANTIC
2020 P REAMENAGEMENT PRÊTS
OPERATIONS LS
CDC 1 072 488,74 1 041 047,32 28,00 A F Taux fixe à 0.87
%
0,870 F Taux fixe à
0.87 %
0,868 A-1 EUR 5 460,77 31 441,42
HABITAT SUD
ATLANTIC
2020 P REAMENAGEMENT PRET LA
PORCELAINE BAYONNE
LIGNE 5002853
CDC 1 218 242,04 1 190 266,85 32,08 A V Livret A + 0.95 1,450 V Livret A +
0.95
1,446 A-1 EUR 11 828,92 27 975,19
HABITAT SUD
ATLANTIC
2019 P CONSTRUCTION 51 LOGTS
"BOVERO" ANGLET
CDC 1 195 067,00 1 161 349,34 57,83 A V Livret A + 0.38 1,130 V Livret A +
0.38
0,878 A-1 EUR 10 516,59 33 717,66
HABITAT SUD
ATLANTIC
2019 P CONSTRUCTION 51 LOGTS
"BOVERO" ANGLET
CDC 1 291 500,00 1 258 581,69 37,83 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 3 874,50 32 918,31
HABITAT SUD
ATLANTIC
2020 P REAMENAGEMENT PRÊTS
OPERATIONS LS
CDC 1 355 921,62 1 296 994,55 18,42 A V Livret A + 0.95 1,450 V Livret A +
0.95
1,446 A-1 EUR 19 660,86 58 927,07
HABITAT SUD
ATLANTIC
2020 P REHABILITATION 410 LOGTS
"BALICHON" BAYONNE
CDC 1 846 381,00 1 780 437,67 23,33 A F Taux fixe à 0.93
%
0,930 F Taux fixe à
0.93 %
0,916 A-1 EUR 17 171,34 65 943,33
HABITAT SUD
ATLANTIC
2020 P REAMENAGEMENT PRÊTS
OPERATIONS LS
CDC 1 908 811,16 1 808 991,03 15,42 A V Livret A + 0.95 1,450 V Livret A +
0.95
1,446 A-1 EUR 27 677,76 99 820,13
HABITAT SUD
ATLANTIC
2020 P REAMENAGEMENT PRÊTS
OPERATIONS LS
CDC 2 032 217,50 1 925 943,91 15,42 A V Livret A + 0.95 1,450 V Livret A +
0.95
1,446 A-1 EUR 29 467,15 106 273,59
HABITAT SUD
ATLANTIC
2020 P REHABILITATION 410 LOGTS
"BALICHON" BAYONNE
CDC 2 082 000,00 2 082 000,00 23,33 A V Livret A + (-0.25) 0,250 V Livret A +
(-0.25)
0,246 A-1 EUR 5 205,00 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2020 P REAMENAGEMENT PRÊTS
OPERATIONS LS
CDC 2 119 724,19 2 015 815,04 16,42 A V Livret A + 0.95 1,450 V Livret A +
0.95
1,446 A-1 EUR 30 736,00 103 909,15
HABITAT SUD
ATLANTIC
2019 P CONSTRUCTION 51 LOGTS
"BOVERO" ANGLET
CDC 2 680 000,00 2 586 867,31 37,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 29 480,00 93 132,69
HABITAT SUD
ATLANTIC
2020 P REAMENAGEMENT PRÊTS
OPERATIONS LS
CDC 5 122 632,84 4 789 976,49 12,42 A V Livret A + 0.95 1,450 V Livret A +
0.95
1,446 A-1 EUR 74 278,18 332 656,35
HABITAT SUD
ATLANTIC
2020 P AMELIORATION ET
RENOVATION ENERGETIQUE
"BALICHON" BAYONNE
CE 3 517 619,00 0,00 25,43 X F Taux fixe à 1.07
%
1,075 F Taux fixe à
1.07 %
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2020 C CONSTRUCTION 22 LOGTS
"BOVERO" ANGLET
CREDIT
AGRICOLE
3 321 000,00 3 321 000,00 3,63 T V (Euribor 3M +
0.85)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,865 V (Euribor 3M
+
0.85)-Floor
0 sur
Euribor 3M
0,859 A-1 EUR 28 620,56 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 250
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
HABITAT SUD
ATLANTIC
2020 P CONSTRUCTION 9 LOGT
"BERYL - BICHTA EDER"
BAYONNE
BANQUE
POSTALE
749 040,00 0,00 40,58 X V (Livret A +
1.11)-Floor 0 sur
Livret A
1,620 V (Livret A +
1.11)-Floor
0 sur Livret
A
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2020 P CONSTRUCTION 9 LOGT
"BERYL - BICHTA EDER"
BAYONNE
BANQUE
POSTALE
171 203,00 0,00 50,58 X V (Livret A +
1.11)-Floor 0 sur
Livret A
1,620 V (Livret A +
1.11)-Floor
0 sur Livret
A
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2020 F CONSTRUCTION 7 LOGTS
"LES ALTHEAS" BOUCAU
BANQUE
POSTALE
1 471 746,00 0,00 0,00 X F Taux fixe à 0.38
%
0,381 F Taux fixe à
0.38 %
0,381 A-1 EUR 4 194,48 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2021 P REALISATION 3 LOGTS
"HAITZA" BASSUSSARRY
CDC 6 500,00 6 500,00 39,50 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à
0 %
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2021 P REALISATION 3 LOGTS
"HAITZA" BASSUSSARRY
CDC 13 000,00 13 000,00 39,50 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à
0 %
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2021 P REALISATION 3 LOGTS
"HAITZA" BASSUSSARRY
CDC 15 000,00 15 000,00 59,50 A F Taux fixe à 1.13
%
1,130 F Taux fixe à
1.13 %
1,112 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2020 P REALISATION 6 LOGTS
"MUSSUGORRIKOBORDA"
USTARITZ
CDC 25 599,53 25 599,53 40,00 A V Livret A + (-0.2) 0,300 V Livret A +
(-0.2)
0,144 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2021 P REALISATION 3 LOGTS
"HAITZA" BASSUSSARRY
CDC 30 000,00 30 000,00 59,50 A F Taux fixe à 1.13
%
1,130 F Taux fixe à
1.13 %
1,112 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2021 P REALISATION 3 LOGTS
"HAITZA" BASSUSSARRY
CDC 32 780,00 32 780,00 59,50 A V Livret A + 0.33 0,830 V Livret A +
0.33
0,817 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2021 P REALISATION 3 LOGTS
"HAITZA" BASSUSSARRY
CDC 33 508,00 33 508,00 39,50 A V Livret A + (-0.2) 0,300 V Livret A +
(-0.2)
0,295 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2020 P REALISATION 6 LOGTS
"MUSSUGORRIKOBORDA"
USTARITZ
CDC 39 000,00 39 000,00 39,00 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à
0 %
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2021 P REALISATION 8 LOGTS
"ATALAYA" ST JEAN DE LUZ
CDC 40 000,00 40 000,00 39,33 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à
0 %
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2021 P REALISATION 27 LOGTS
"BAKEA" ST PALAIS
CDC 50 000,00 50 000,00 39,33 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à
0 %
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2020 P REALISATION 6 LOGTS
"MUSSUGORRIKOBORDA"
USTARITZ
CDC 65 745,06 65 745,06 60,00 A V Livret A + 0.26 0,760 V Livret A +
0.26
0,364 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2021 P REALISATION 3 LOGTS
"HAITZA" BASSUSSARRY
CDC 66 113,00 66 113,00 59,50 A V Livret A + 0.33 0,830 V Livret A +
0.33
0,817 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2021 P REALISATION 8 LOGTS
"ATALAYA" ST JEAN DE LUZ
CDC 70 838,00 70 838,00 39,33 A V Livret A + (-0.2) 0,300 V Livret A +
(-0.2)
0,296 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2021 P REALISATION 27 LOGTS
"BAKEA" ST PALAIS
CDC 85 000,00 85 000,00 39,33 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à
0 %
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 251
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
HABITAT SUD
ATLANTIC
2021 P REALISATION 8 LOGTS
"ATALAYA" ST JEAN DE LUZ
CDC 87 570,00 87 570,00 79,33 A V Livret A + 0.34 0,840 V Livret A +
0.34
0,830 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2020 P REALISATION 6 LOGTS
"MUSSUGORRIKOBORDA"
USTARITZ
CDC 87 898,24 87 898,24 60,00 A V Livret A + 0.26 0,760 V Livret A +
0.26
0,364 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2020 P REALISATION 6 LOGTS
"MUSSUGORRIKOBORDA"
USTARITZ
CDC 90 000,00 90 000,00 39,00 A F Taux fixe à 0.58
%
0,580 F Taux fixe à
0.58 %
0,345 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2021 P REALISATION 3 LOGTS
"HAITZA" BASSUSSARRY
CDC 96 420,00 96 420,00 39,50 A V Livret A + 0.6 1,100 V Livret A +
0.6
1,082 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2020 P REALISATION 38 LOGTS "LES
HAUTS DU BEDAT" BAYONNE
CDC 106 723,00 106 723,00 59,00 A V Livret A + 0.42 0,920 V Livret A +
0.42
0,153 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2021 P REALISATION 8 LOGTS
"ATALAYA" ST JEAN DE LUZ
CDC 120 000,00 120 000,00 39,33 A F Taux fixe à 0.97
%
0,970 F Taux fixe à
0.97 %
0,958 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2020 P REALISATION 6 LOGTS
"MUSSUGORRIKOBORDA"
USTARITZ
CDC 121 035,12 121 035,12 40,00 A V Livret A + 0.6 1,100 V Livret A +
0.6
0,527 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2021 P REALISATION 27 LOGTS
"BAKEA" ST PALAIS
CDC 150 000,00 150 000,00 39,33 A F Taux fixe à 0.97
%
0,970 F Taux fixe à
0.97 %
0,950 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2021 P REALISATION 27 LOGTS
"BAKEA" ST PALAIS
CDC 150 891,00 150 891,00 49,33 A V Livret A + (-0.2) 0,300 V Livret A +
(-0.2)
0,294 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2021 P REALISATION 27 LOGTS
"BAKEA" ST PALAIS
CDC 180 798,00 180 798,00 39,33 A V Livret A + (-0.2) 0,300 V Livret A +
(-0.2)
0,294 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2021 P REALISATION 8 LOGTS
"ATALAYA" ST JEAN DE LUZ
CDC 181 378,00 181 378,00 79,33 A V Livret A + 0.34 0,840 V Livret A +
0.34
0,830 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2021 P REALISATION 8 LOGTS
"ATALAYA" ST JEAN DE LUZ
CDC 206 871,00 206 871,00 39,33 A V Livret A + 0.6 1,100 V Livret A +
0.6
1,087 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2021 P REALISATION 27 LOGTS
"BAKEA" ST PALAIS
CDC 255 000,00 255 000,00 39,33 A F Taux fixe à 0.97
%
0,970 F Taux fixe à
0.97 %
0,950 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2021 P ACCELERATION PROG
ACCESSION SOCIALE - HAUT
DE BILAN
CDC 260 000,00 260 000,00 8,17 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à
0 %
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2020 P REALISATION RES.
AUTONOMIE 20 LOGTS
"OIHAN BAZTER"
VILLEFRANQUE
CDC 267 001,00 267 001,00 49,00 A V Livret A + 1.06 1,560 V Livret A +
1.06
0,268 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2020 P REALISATION RES.
AUTONOMIE 20 LOGTS
"OIHAN BAZTER"
VILLEFRANQUE
CDC 300 000,00 300 000,00 59,00 A F Taux fixe à 0.58
%
0,580 F Taux fixe à
0.58 %
0,100 A-1 EUR 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 252
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
HABITAT SUD
ATLANTIC
2020 P REALISATION 38 LOGTS "LES
HAUTS DU BEDAT" BAYONNE
CDC 305 333,00 305 333,00 39,00 A V Livret A + (-0.2) 0,300 V Livret A +
(-0.2)
0,050 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2020 P REALISATION 38 LOGTS "LES
HAUTS DU BEDAT" BAYONNE
CDC 373 032,00 373 032,00 59,00 A V Livret A + 0.42 0,920 V Livret A +
0.42
0,153 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2021 P REALISATION 27 LOGTS
"BAKEA" ST PALAIS
CDC 378 264,00 378 264,00 49,33 A V Livret A + 0.6 1,100 V Livret A +
0.6
1,078 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2020 P REALISATION 38 LOGTS "LES
HAUTS DU BEDAT" BAYONNE
CDC 570 000,00 570 000,00 39,00 A F Taux fixe à 0.58
%
0,580 F Taux fixe à
0.58 %
0,097 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2020 P REALISATION RES.
AUTONOMIE 20 LOGTS
"OIHAN BAZTER"
VILLEFRANQUE
CDC 682 434,00 682 434,00 39,00 A V Livret A + 1.06 1,560 V Livret A +
1.06
0,268 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2021 P REALISATION 27 LOGTS
"BAKEA" ST PALAIS
CDC 872 819,00 872 819,00 39,33 A V Livret A + 0.6 1,100 V Livret A +
0.6
1,078 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2021 P SOUTIEN REPRISE
CHANTIERS - HAUT DE BILAN
CDC 1 489 500,00 1 489 500,00 39,33 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à
0 %
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2020 P REALISATION 38 LOGTS "LES
HAUTS DU BEDAT" BAYONNE
CDC 2 063 868,00 2 063 868,00 39,00 A V Livret A + 0.6 1,100 V Livret A +
0.6
0,183 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2020 P REALISATION 80 LOGTS
"HARAMBILLET" BAYONNE
CDC 4 386 522,35 4 386 522,35 39,75 A V Livret A + 1.05 1,550 V Livret A +
1.05
0,771 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2021 F ACQUISITION RESERVE
FONCIERE PROJET LOGTS
"CHALA" BYE
CREDIT
AGRICOLE
5 660 000,00 5 660 000,00 4,68 X F Taux fixe à 0.39
%
0,391 F Taux fixe à
0.39 %
0,387 A-1 EUR 4 790,79 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2021 F REALISATION 2 LOGTS
"HAITZA" BASSUSSARRY
BANQUE
POSTALE
388 586,00 388 586,00 3,54 X F Taux fixe à 0.36
%
0,360 F Taux fixe à
0.36 %
0,356 A-1 EUR 361,38 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2021 P REALISATION 3 LOGTS
"ZELAIA" URCUIT
CREDIT
AGRICOLE
554 680,00 554 680,00 4,43 T V (Moyenne
Euribor 3M +
0.85)-Floor 0 sur
Moyenne Euribor
3M
0,865 V (Moyenne
Euribor 3M
+
0.85)-Floor
0 sur
Moyenne
Euribor 3M
0,848 A-1 EUR 2 139,59 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2021 C REALISATION 4 LOGTS
"OIHAN BAZTER"
VILLEFRANQUE
CREDIT
AGRICOLE
681 775,00 0,00 6,60 X V (Moyenne
Euribor 3M +
0.85)-Floor 0 sur
Moyenne Euribor
3M
0,865 V (Moyenne
Euribor 3M
+
0.85)-Floor
0 sur
Moyenne
Euribor 3M
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 253
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
HABITAT SUD
ATLANTIC
2021 P REALISATION 4 LOGTS
"PILATRIO" LAHONCE
CREDIT
AGRICOLE
679 011,00 679 011,00 4,35 T V (Moyenne
Euribor 3M +
0.85)-Floor 0 sur
Moyenne Euribor
3M
0,865 V (Moyenne
Euribor 3M
+
0.85)-Floor
0 sur
Moyenne
Euribor 3M
0,841 A-1 EUR 2 478,02 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2021 P REALISATION 16 LOGTS
"BERYL - BICHTA EDER"
BAYONNE
CREDIT
AGRICOLE
2 009 255,00 0,00 5,11 X V (Moyenne
Euribor 3M +
0.85)-Floor 0 sur
Moyenne Euribor
3M
0,865 V (Moyenne
Euribor 3M
+
0.85)-Floor
0 sur
Moyenne
Euribor 3M
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITELEM 2019 P CONSTRUCTION 8 LOGTS
"VILLA GAIA" BYE
CDC 13 032,00 101 227,95 47,00 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A +
1.11
1,855 A-1 EUR 2 144,90 1 299,89
HABITELEM 2019 P CONSTRUCTION 8 LOGTS
"VILLA GAIA" BYE
CDC 34 533,00 188 231,91 37,00 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A +
1.11
1,855 A-1 EUR 4 194,51 3 388,48
HABITELEM 2018 P CONSTRUCTION 14 LOGTS
"TERRASSES DE PAULMY"
BYE
CDC 698 379,00 657 301,99 36,75 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 7 387,98 14 332,85
HABITELEM 2018 P CONSTRUCTION 14 LOGTS
"TERRASSES DE PAULMY"
BYE
CDC 475 151,00 454 277,03 46,75 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 5 077,92 7 352,31
HABITELEM 2018 P CONSTRUCTION 11 LOGTS
"ESENTZIA" ANGLET
CDC 321 279,00 461 658,41 36,92 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 5 188,98 10 066,73
HABITELEM 2018 P CONSTRUCTION 11 LOGTS
"ESENTZIA" ANGLET
CDC 197 473,00 280 959,93 46,92 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 3 140,58 4 547,23
HABITELEM 2018 P CONSTRUCTION 11 LOGTS
"ESENTZIA" ANGLET
CDC 186 416,00 173 604,27 36,92 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 534,10 4 430,16
HABITELEM 2018 P CONSTRUCTION 11 LOGTS
"ESENTZIA" ANGLET
CDC 91 720,00 86 796,56 46,92 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 265,54 1 717,21
HABITELEM 2019 P CONSTRUCTION 8 LOGTS
"VILLA GAIA" BYE
CDC 140 304,00 134 931,10 37,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 1 858,08 2 704,46
HABITELEM 2019 P CONSTRUCTION 8 LOGTS
"VILLA GAIA" BYE
CDC 96 299,00 93 558,56 47,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 1 281,66 1 379,41
HABITELEM 2019 P CONSTRUCTION 8 LOGTS
"VILLA GAIA" BYE
CDC 123 073,00 117 539,43 37,00 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 661,73 2 774,37
HABITELEM 2019 P CONSTRUCTION 8 LOGTS
"VILLA GAIA" BYE
CDC 59 247,00 57 175,92 47,00 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 320,18 1 038,38 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 254
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
HABITELEM 2019 P CONSTRUCTION 21 LOGTS
RUE PICASSO BOUCAU
CDC 201 357,19 194 093,19 47,33 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 593,54 3 754,24
HABITELEM 2019 P CONSTRUCTION 21 LOGTS
RUE PICASSO BOUCAU
CDC 790 996,89 759 912,69 37,33 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 8 535,48 16 040,28
HABITELEM 2019 P CONSTRUCTION 21 LOGTS
RUE PICASSO BOUCAU
CDC 549 844,71 533 666,38 47,33 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 5 962,81 8 407,15
HABITELEM 2019 P CONSTRUCTION 21 LOGTS
RUE PICASSO BOUCAU
CDC 413 811,80 394 741,24 37,33 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 1 213,60 9 793,24
HABITELEM 2018 P CONSTRUCTION 14 LOGTS
"URBIZI" BAYONNE
CDC 662 109,00 636 658,21 46,75 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A +
1.11
1,606 A-1 EUR 10 395,41 9 019,63
HABITELEM 2018 P CONSTRUCTION 14 LOGTS
"URBIZI" BAYONNE
CDC 593 017,00 561 546,89 36,75 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A +
1.11
1,606 A-1 EUR 9 218,70 11 043,21
HABITELEM 2018 P CONSTRUCTION 14 LOGTS
"URBIZI" BAYONNE
CDC 469 208,00 444 308,16 36,75 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A +
1.11
1,606 A-1 EUR 7 294,04 8 737,62
HABITELEM 2018 P CONSTRUCTION 6 LOGTS
"BICHIPAU" BIDART
CDC 49 307,00 46 660,25 46,83 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 142,75 923,14
HABITELEM 2018 P CONSTRUCTION 7 LOGTS
"RESIDENCE FOCH"
BIARRITZ
CDC 63 324,00 61 110,39 47,00 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 342,21 1 109,84
HABITELEM 2018 P CONSTRUCTION 6 LOGTS
"ORDOKIRA" BIDART
CDC 63 776,00 61 475,27 47,50 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 187,99 1 189,09
HABITELEM 2018 P CONSTRUCTION 6 LOGTS
"PAVILLON MILADY"
BIARRITZ
CDC 65 114,76 62 765,74 47,83 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 191,94 1 214,04
HABITELEM 2019 P CONSTRUCTION 11 OGTS
"BIDEGAINA" ESPELETTE
CDC 67 543,58 66 262,35 48,25 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,291 A-1 EUR 371,49 1 253,59
HABITELEM 2018 P CONSTRUCTION 6 LOGTS
"BICHIPAU" BIDART
CDC 89 489,00 83 338,74 36,83 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 256,40 2 126,69
HABITELEM 2018 P CONSTRUCTION 3 LOGTS
"VILLA CAMELIA" BIARRITZ
CDC 87 964,80 86 328,93 38,33 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A +
1.11
1,310 A-1 EUR 1 636,15 1 582,59
HABITELEM 2019 P CONSTRUCTION 12 LOGTS
"RESIDENCE PRELUDE"
ANGLET
CDC 104 238,73 102 176,38 48,58 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,250 A-1 EUR 573,31 1 933,04
HABITELEM 2018 P CONSTRUCTION 6 LOGTS
"PAVILLON MILADY"
BIARRITZ
CDC 114 235,98 110 874,77 47,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 1 238,84 1 746,67
HABITELEM 2018 P CONSTRUCTION 3 LOGTS
"VILLA CAMELIA" BIARRITZ
CDC 115 978,05 114 381,21 48,33 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A +
1.11
1,311 A-1 EUR 2 157,19 1 526,59
HABITELEM 2018 P CONSTRUCTION 7 LOGTS
"RESIDENCE FOCH"
BIARRITZ
CDC 129 891,00 124 050,88 37,00 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 698,38 2 928,07 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 255
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
HABITELEM 2018 P CONSTRUCTION 6 LOGTS
"ORDOKIRA" BIDART
CDC 132 270,00 126 174,31 37,50 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 387,91 3 130,30
HABITELEM 2018 P CONSTRUCTION 6 LOGTS
"ORDOKIRA" BIDART
CDC 138 846,00 134 760,67 47,50 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 1 505,72 2 122,96
HABITELEM 2018 P CONSTRUCTION 3 LOGTS
"VILLA CAMELIA" BIARRITZ
CDC 139 755,99 137 156,96 38,33 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A +
1.11
1,310 A-1 EUR 2 599,46 2 514,37
HABITELEM 2018 P CONSTRUCTION 6 LOGTS
"PAVILLON MILADY"
BIARRITZ
CDC 140 727,53 135 197,29 37,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 1 518,56 2 853,75
HABITELEM 2018 P CONSTRUCTION 6 LOGTS
"PAVILLON MILADY"
BIARRITZ
CDC 141 627,17 135 100,28 37,83 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 415,36 3 351,73
HABITELEM 2019 P CONSTRUCTION 11 OGTS
"BIDEGAINA" ESPELETTE
CDC 151 953,06 149 596,50 48,25 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
0,984 A-1 EUR 2 051,37 2 294,88
HABITELEM 2018 P CONSTRUCTION 6 LOGTS
"BICHIPAU" BIDART
CDC 161 880,00 154 768,40 46,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 1 730,01 2 504,87
HABITELEM 2019 P CONSTRUCTION 12 LOGTS
"RESIDENCE PRELUDE"
ANGLET
CDC 167 209,96 163 998,75 38,58 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A +
1.11
1,089 A-1 EUR 3 110,11 3 006,45
HABITELEM 2019 P CONSTRUCTION 12 LOGTS
"RESIDENCE PRELUDE"
ANGLET
CDC 174 966,36 172 110,76 48,58 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
0,763 A-1 EUR 2 362,05 2 640,27
HABITELEM 2019 P CONSTRUCTION 12 LOGTS
"RESIDENCE PRELUDE"
ANGLET
CDC 177 059,28 174 513,30 48,58 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A +
1.11
1,090 A-1 EUR 3 293,30 2 329,16
HABITELEM 2018 P CONSTRUCTION 7 LOGTS
"RESIDENCE FOCH"
BIARRITZ
CDC 180 215,00 175 086,52 47,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 2 398,52 2 581,43
HABITELEM 2019 P CONSTRUCTION 12 LOGTS
"RESIDENCE PRELUDE"
ANGLET
CDC 186 606,95 181 983,07 38,58 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,250 A-1 EUR 1 026,34 4 392,39
HABITELEM 2019 P CONSTRUCTION 12 LOGTS
"RESIDENCE PRELUDE"
ANGLET
CDC 191 776,90 187 702,96 38,58 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
0,762 A-1 EUR 2 588,99 3 837,92
HABITELEM 2018 P CONSTRUCTION 6 LOGTS
"BICHIPAU" BIDART
CDC 211 479,00 199 040,32 36,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 2 237,19 4 340,18
HABITELEM 2018 P CONSTRUCTION 16 LOGTS
"ITSAS GIROA" BIDART
CDC 213 644,25 209 548,76 48,33 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,271 A-1 EUR 1 175,04 3 964,39
HABITELEM 2018 P CONSTRUCTION 6 LOGTS
"ORDOKIRA" BIDART
CDC 221 389,00 212 688,97 37,50 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 2 388,96 4 489,45 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 256
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
HABITELEM 2019 P CONSTRUCTION 12 LOGTS
"RESIDENCE PRELUDE"
ANGLET
CDC 249 462,49 244 671,66 38,58 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A +
1.11
1,089 A-1 EUR 4 640,00 4 485,34
HABITELEM 2019 P CONSTRUCTION 11 OGTS
"BIDEGAINA" ESPELETTE
CDC 251 168,08 245 148,36 38,25 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,291 A-1 EUR 1 381,42 5 916,96
HABITELEM 2018 P CONSTRUCTION 7 LOGTS
"RESIDENCE FOCH"
BIARRITZ
CDC 331 479,00 318 785,15 37,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 4 389,86 6 389,48
HABITELEM 2019 P CONSTRUCTION 11 OGTS
"BIDEGAINA" ESPELETTE
CDC 402 769,71 394 539,17 38,25 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
0,984 A-1 EUR 5 437,39 8 067,06
HABITELEM 2018 P CONSTRUCTION 16 LOGTS
"ITSAS GIROA" BIDART
CDC 447 602,27 436 785,24 38,33 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,271 A-1 EUR 2 461,81 10 542,36
ICF ATLANTIQUE
SA D'HLM
2016 P CONSTRUCTION 21 LOGTS
"CAMILLE DELVAILLE 2"
ANGLET
CDC 1 012 353,00 894 170,16 29,17 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
1,346 A-1 EUR 12 409,40 25 044,41
ICF ATLANTIQUE
SA D'HLM
2016 P CONSTRUCTION 21 LOGTS
"CAMILLE DELVAILLE 2"
ANGLET
CDC 385 043,00 334 059,26 29,17 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,548 A-1 EUR 1 895,77 10 626,54
ICF ATLANTIQUE
SA D'HLM
2017 P CONSTRUCTION 32 LOGTS
"LES FAUVETTES" ANGLET
CDC 2 168 529,00 2 055 438,88 36,00 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A +
1.11
1,606 A-1 EUR 38 945,28 38 393,52
ICF ATLANTIQUE
SA D'HLM
2017 P CONSTRUCTION 20 LOGTS
"RES. CARADOC" BAYONNE
CDC 962 235,00 912 053,85 36,00 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A +
1.11
1,606 A-1 EUR 17 281,08 17 036,24
ICF ATLANTIQUE
SA D'HLM
2017 P CONSTRUCTION 20 LOGTS
"RES. CARADOC" BAYONNE
CDC 139 303,00 129 882,22 36,00 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 731,72 3 157,50
ICF ATLANTIQUE
SA D'HLM
2017 P CONSTRUCTION 20 LOGTS
"RES. CARADOC" BAYONNE
CDC 91 823,00 86 512,81 36,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 1 192,14 1 793,85
LA COOPERATIVE
FONCIERE
AQUITAINE
2019 P REALISATION CHARGE
FONCIERE "KAMINOA"
ESPELETTE
CDC 132 775,00 131 324,50 58,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 1 476,43 1 450,50
LA COOPERATIVE
FONCIERE
AQUITAINE
2020 P ACQUISITION CHARGE
FONCIERE "JAKINTZA"
BIDART
CDC 232 081,00 229 329,54 58,33 A V Livret A + 0.6 1,100 V Livret A +
0.6
1,096 A-1 EUR 2 552,89 2 751,46
LA COOPERATIVE
FONCIERE
AQUITAINE
2020 P ACQUISITION CHARGE
FONCIERE "LAGUNEKIN"
ANGLET
CDC 607 111,00 599 913,34 58,58 A V Livret A + 0.6 1,100 V Livret A +
0.6
1,083 A-1 EUR 6 678,22 7 197,66
LA COOPERATIVE
FONCIERE
AQUITAINE
2020 P ACQUISITION CHARGE
FONCIERE "SAHATZAK"
ANGLET
CDC 607 697,00 600 492,40 58,58 A V Livret A + 0.6 1,100 V Livret A +
0.6
1,081 A-1 EUR 6 684,67 7 204,60
LA COOPERATIVE
FONCIERE
AQUITAINE
2021 P ACQUISITION CHARGE
FONCIERE "LES CAYENNES"
BAYONNE
CDC 159 879,00 159 879,00 59,25 A V Livret A + 0.6 1,100 V Livret A +
0.6
1,030 A-1 EUR 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 257
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LA COOPERATIVE
FONCIERE
AQUITAINE
2021 P ACQUISITION CHARGE
FONCIERE "PLAZA BERRIA"
USTARITZ
CDC 307 445,00 307 445,00 59,17 A V Livret A + 0.6 1,100 V Livret A +
0.6
1,043 A-1 EUR 0,00 0,00
LA COOPERATIVE
FONCIERE
AQUITAINE
2021 P ACQUISITION CHARGE
FONCIERE "INTZURALDE"
URRUGNE
CDC 461 770,00 461 770,00 59,25 A V Livret A + 0.6 1,100 V Livret A +
0.6
1,030 A-1 EUR 0,00 0,00
LA COOPERATIVE
FONCIERE
AQUITAINE
2020 P ACQUISITION CHARGE
FONCIERE "LE PORT"
HENDAYE
CDC 1 079 254,00 1 066 458,81 58,58 A V Livret A + 0.6 1,100 V Livret A +
0.6
0,557 A-1 EUR 1 975,03 12 795,19
LA COOPERATIVE
FONCIERE
AQUITAINE
2021 F REALISATION 1 LOGT
"UHAINA" GUETHARY
CREDIT
AGRICOLE
127 500,00 127 500,00 7,26 X F Taux fixe à 0.69
%
0,692 F Taux fixe à
0.69 %
0,684 A-1 EUR 0,00 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2013 P CONSTRUCTION 9 LOGTS
"HACIENDA" ANGLET
CDC 211 970,00 178 488,52 31,67 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 2 014,34 4 632,90
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2013 P CONSTRUCTION 9 LOGTS
"HACIENDA" ANGLET
CDC 161 250,00 142 381,85 41,67 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 1 595,42 2 656,09
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2013 P CONSTRUCTION 9 LOGTS
"HACIENDA" ANGLET
CDC 250 175,00 204 875,71 31,67 A V Livret A + (-0.2) 1,050 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 632,90 6 091,29
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2013 P CONSTRUCTION 9 LOGTS
"HACIENDA" ANGLET
CDC 117 503,00 101 010,21 41,67 A V Livret A + (-0.2) 1,050 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 309,79 2 253,51
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2014 P CONSTRUCTION 12 LOGTS
"COULAOUN" BIARRITZ
CDC 792 321,00 693 420,96 32,08 A V Livret A + 1.11 2,360 V Livret A +
1.11
2,353 A-1 EUR 16 738,38 15 832,61
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2014 P CONSTRUCTION 12 LOGTS
"COULAOUN" BIARRITZ
CDC 160 129,00 145 781,90 42,08 A V Livret A + 1.11 2,360 V Livret A +
1.11
2,353 A-1 EUR 3 495,67 2 339,56
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2014 P CONSTRUCTION 9 LOGTS
"COULAOUN" BIARRITZ
CDC 348 947,00 301 134,46 32,08 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A +
0.6
1,844 A-1 EUR 5 710,40 7 535,69
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2014 P CONSTRUCTION 9 LOGTS
"COULAOUN" BIARRITZ
CDC 70 765,00 63 585,48 42,08 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A +
0.6
1,844 A-1 EUR 1 197,64 1 151,78
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2014 P CONSTRUCTION 9 LOGTS
"COULAOUN" BIARRITZ
CDC 59 823,00 52 512,15 42,08 A V Livret A + (-0.2) 1,050 V Livret A +
(-0.2)
1,047 A-1 EUR 563,37 1 142,54
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2014 P CONSTRUCTION 9 LOGTS
"COULAOUN" BIARRITZ
CDC 445 278,00 375 047,94 32,08 A V Livret A + (-0.2) 1,050 V Livret A +
(-0.2)
1,047 A-1 EUR 4 051,37 10 796,44
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2014 P CONSTRUCTION 33 LOGTS
"HOUNDARO" ANGLET
CDC 1 264 769,00 1 091 471,02 32,25 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A +
0.6
1,845 A-1 EUR 20 697,51 27 313,34
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2014 P CONSTRUCTION 33 LOGTS
"HOUNDARO" ANGLET
CDC 832 186,00 747 755,94 42,25 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A +
0.6
1,845 A-1 EUR 14 084,06 13 544,75
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2014 P CONSTRUCTION 33 LOGTS
"HOUNDARO" ANGLET
CDC 656 210,00 552 711,40 32,25 A V Livret A + (-0.2) 1,050 V Livret A +
(-0.2)
1,047 A-1 EUR 5 970,53 15 910,79
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2014 P CONSTRUCTION 33 LOGTS
"HOUNDARO" ANGLET
CDC 315 517,00 276 958,19 42,25 A V Livret A + (-0.2) 1,050 V Livret A +
(-0.2)
1,047 A-1 EUR 2 971,33 6 025,95 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 258
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2014 P CONSTRUCTION 18 LOGTS
"ANADARA" ANGLET
CDC 229 100,00 192 965,93 32,50 A V Livret A + (-0.2) 1,050 V Livret A +
(-0.2)
1,047 A-1 EUR 2 084,47 5 554,88
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2014 P CONSTRUCTION 18 LOGTS
"ANADARA" ANGLET
CDC 146 529,00 128 621,96 42,50 A V Livret A + (-0.2) 1,050 V Livret A +
(-0.2)
1,047 A-1 EUR 1 379,91 2 798,51
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2014 P CONSTRUCTION 18 LOGTS
"ANADARA" ANGLET
CDC 532 457,00 478 436,16 42,50 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A +
0.6
1,845 A-1 EUR 9 011,40 8 666,33
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2014 P CONSTRUCTION 18 LOGTS
"ANADARA" ANGLET
CDC 914 798,00 789 452,86 32,50 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A +
0.6
1,845 A-1 EUR 14 970,36 19 755,54
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2015 P CONSTRUCTION 17 LOGTS
"HONDARTZA" ANGLET
CDC 45 219,00 41 759,60 43,00 A V Livret A + 1.11 2,110 V Livret A +
1.11
2,104 A-1 EUR 894,00 610,08
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2015 P CONSTRUCTION 17 LOGTS
"HONDARTZA" ANGLET
CDC 45 219,00 40 405,52 33,00 A V Livret A + 1.11 2,110 V Livret A +
1.11
2,104 A-1 EUR 870,43 846,88
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2015 P CONSTRUCTION 17 LOGTS
"HONDARTZA" ANGLET
CDC 397 923,00 351 304,26 33,00 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A +
0.6
1,596 A-1 EUR 5 750,48 8 100,97
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2015 P CONSTRUCTION 17 LOGTS
"HONDARTZA" ANGLET
CDC 302 582,00 276 300,59 43,00 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A +
0.6
1,596 A-1 EUR 4 494,05 4 577,38
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2015 P CONSTRUCTION 17 LOGTS
"HONDARTZA" ANGLET
CDC 424 052,00 366 635,32 33,00 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A +
(-0.2)
0,798 A-1 EUR 3 011,34 9 782,29
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2015 P CONSTRUCTION 17 LOGTS
"HONDARTZA" ANGLET
CDC 196 737,00 176 071,02 43,00 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A +
(-0.2)
0,798 A-1 EUR 1 436,80 3 528,46
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2016 P CONSTRUCTION 14 LOGTS
"PLAISANCE 2" ANGLET
CDC 488 870,00 430 708,16 33,67 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
1,346 A-1 EUR 5 954,97 10 400,65
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2016 P CONSTRUCTION 14 LOGTS
"PLAISANCE 2" ANGLET
CDC 159 756,00 145 595,38 43,67 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
1,346 A-1 EUR 2 000,13 2 562,19
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2016 P CONSTRUCTION 14 LOGTS
"PLAISANCE 2" ANGLET
CDC 200 292,00 172 771,84 33,67 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,548 A-1 EUR 976,75 4 819,92
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2016 P CONSTRUCTION 14 LOGTS
"PLAISANCE 2" ANGLET
CDC 87 648,00 78 263,20 43,67 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,548 A-1 EUR 439,59 1 661,58
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2015 P CONSTRUCTION 24 LOGTS
"COULAOUN 2" BIARRITZ
CDC 1 048 945,00 925 071,73 33,33 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A +
0.6
1,596 A-1 EUR 15 158,56 22 338,44
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2015 P CONSTRUCTION 24 LOGTS
"COULAOUN 2" BIARRITZ
CDC 40 065,00 36 547,99 43,33 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A +
0.6
1,596 A-1 EUR 595,06 643,18
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2015 P CONSTRUCTION 24 LOGTS
"COULAOUN 2" BIARRITZ
CDC 455 095,00 393 009,49 33,33 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A +
(-0.2)
0,798 A-1 EUR 3 231,79 10 964,03
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2015 P CONSTRUCTION 24 LOGTS
"COULAOUN 2" BIARRITZ
CDC 20 166,00 18 026,64 43,33 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A +
(-0.2)
0,798 A-1 EUR 147,27 382,71
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2015 P CONSTRUCTION 24 LOGTS
"COULAOUN 2" BIARRITZ
CDC 637 618,00 569 181,50 33,33 A V Livret A + 1.11 2,110 V Livret A +
1.11
2,104 A-1 EUR 12 273,57 12 504,48
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2015 P CONSTRUCTION 24 LOGTS
"COULAOUN 2" BIARRITZ
CDC 31 147,00 28 737,64 43,33 A V Livret A + 1.11 2,110 V Livret A +
1.11
2,104 A-1 EUR 615,79 446,72 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 259
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2015 P CONSTRUCTION 20 LOGTS
"BAHINOS" ANGLET
CDC 676 983,00 597 035,90 33,58 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A +
0.6
1,596 A-1 EUR 9 783,25 14 417,10
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2015 P CONSTRUCTION 20 LOGTS
"BAHINOS" ANGLET
CDC 434 973,00 396 789,95 43,58 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A +
0.6
1,596 A-1 EUR 6 460,36 6 982,72
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2015 P CONSTRUCTION 20 LOGTS
"BAHINOS" ANGLET
CDC 235 728,00 203 569,22 33,58 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A +
(-0.2)
0,798 A-1 EUR 1 673,99 5 679,10
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2015 P CONSTRUCTION 20 LOGTS
"BAHINOS" ANGLET
CDC 136 339,00 121 875,20 43,58 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A +
(-0.2)
0,798 A-1 EUR 995,70 2 587,48
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2016 P CONSTRUCTION 10 LOGTS
"TERRASSES DE LAUGA"
BAYONNE
CDC 306 755,00 276 785,89 34,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
1,346 A-1 EUR 3 819,71 6 155,64
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2016 P CONSTRUCTION 10 LOGTS
"TERRASSES DE LAUGA"
BAYONNE
CDC 243 031,00 225 386,74 44,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
1,346 A-1 EUR 3 091,65 3 624,12
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2016 P CONSTRUCTION 10 LOGTS
"TERRASSES DE LAUGA"
BAYONNE
CDC 147 196,00 130 513,45 34,00 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,548 A-1 EUR 736,38 3 373,21
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2016 P CONSTRUCTION 10 LOGTS
"TERRASSES DE LAUGA"
BAYONNE
CDC 75 714,00 69 042,35 44,00 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,548 A-1 EUR 387,15 1 349,01
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2016 P CONSTRUCTION 38 LOGTS
"LAVIGNE" ANGLET
CDC 1 655 300,00 1 444 682,12 34,75 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
1,346 A-1 EUR 20 108,64 44 846,82
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2016 P CONSTRUCTION 38 LOGTS
"LAVIGNE" ANGLET
CDC 432 567,00 387 467,54 44,75 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
1,346 A-1 EUR 5 362,25 9 736,18
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2016 P CONSTRUCTION 38 LOGTS
"LAVIGNE" ANGLET
CDC 90 715,00 81 881,22 44,75 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A +
1.11
1,855 A-1 EUR 1 558,80 1 925,16
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2016 P CONSTRUCTION 38 LOGTS
"LAVIGNE" ANGLET
CDC 394 700,00 347 458,98 34,75 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A +
1.11
1,855 A-1 EUR 6 651,56 10 151,73
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2016 P CONSTRUCTION 38 LOGTS
"LAVIGNE" ANGLET
CDC 470 600,00 404 569,85 34,75 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,548 A-1 EUR 2 301,29 13 846,83
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2016 P CONSTRUCTION 38 LOGTS
"LAVIGNE" ANGLET
CDC 154 914,00 136 848,29 44,75 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,548 A-1 EUR 773,77 3 837,86
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2016 P ACQUISITION-AMELIORATION
4 LOGTS "TARANDELLE"
ANGLET
CDC 134 568,00 121 292,69 34,42 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
1,346 A-1 EUR 1 675,64 2 828,77
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2016 P ACQUISITION-AMELIORATION
4 LOGTS "TARANDELLE"
ANGLET
CDC 68 248,00 63 229,31 44,42 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
1,346 A-1 EUR 868,20 1 081,57
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2016 P ACQUISITION-AMELIORATION
4 LOGTS "TARANDELLE"
ANGLET
CDC 43 164,00 38 226,77 34,42 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,548 A-1 EUR 215,94 1 034,39 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 260
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2016 P ACQUISITION-AMELIORATION
4 LOGTS "TARANDELLE"
ANGLET
CDC 26 230,00 23 890,85 44,42 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,548 A-1 EUR 134,12 495,18
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2016 P ACQUISITION-AMELIORATION
4 LOGTS "TARANDELLE"
ANGLET
CDC 50 377,00 45 870,87 34,42 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A +
1.11
1,855 A-1 EUR 871,25 970,45
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2016 P ACQUISITION-AMELIORATION
4 LOGTS "TARANDELLE"
ANGLET
CDC 40 997,00 38 346,33 44,42 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A +
1.11
1,855 A-1 EUR 723,99 577,65
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2016 P CONSTRUCTION 32 LOGTS
"CATALPA" ANGLET
CDC 1 099 056,00 983 913,84 34,75 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
1,346 A-1 EUR 13 695,17 30 543,33
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2016 P CONSTRUCTION 32 LOGTS
"CATALPA" ANGLET
CDC 638 553,00 583 966,38 44,75 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
1,346 A-1 EUR 8 081,64 14 673,75
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2016 P CONSTRUCTION 32 LOGTS
"CATALPA" ANGLET
CDC 386 613,00 341 938,22 34,75 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,548 A-1 EUR 1 945,03 11 703,20
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2016 P CONSTRUCTION 32 LOGTS
"CATALPA" ANGLET
CDC 273 751,00 247 569,92 44,75 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,548 A-1 EUR 1 399,82 6 943,01
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2016 P CONSTRUCTION 32 LOGTS
"CATALPA" ANGLET
CDC 638 499,00 575 583,49 34,75 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A +
1.11
1,855 A-1 EUR 11 018,65 16 816,85
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2016 P CONSTRUCTION 32 LOGTS
"CATALPA" ANGLET
CDC 306 625,00 282 146,25 44,75 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A +
1.11
1,855 A-1 EUR 5 371,31 6 633,70
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2016 P CONSTRUCTION 45 LOGTS
"BERRUA" BIDART
CDC 973 299,00 878 519,59 44,50 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A +
1.11
1,855 A-1 EUR 16 724,65 20 655,39
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2016 P CONSTRUCTION 45 LOGTS
"BERRUA" BIDART
CDC 1 153 341,00 1 015 299,44 34,50 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A +
1.11
1,855 A-1 EUR 19 436,32 29 664,06
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2016 P CONSTRUCTION 13 LOGTS
"XABADENIA" BIDART
CDC 587 599,00 529 631,60 34,42 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
1,346 A-1 EUR 7 316,78 12 352,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2016 P CONSTRUCTION 13 LOGTS
"XABADENIA" BIDART
CDC 220 314,00 204 112,89 44,42 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
1,346 A-1 EUR 2 802,66 3 491,45
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2016 P CONSTRUCTION 13 LOGTS
"XABADENIA" BIDART
CDC 204 497,00 181 105,92 34,42 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,548 A-1 EUR 1 023,04 4 900,60
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2016 P CONSTRUCTION 13 LOGTS
"XABADENIA" BIDART
CDC 89 872,00 81 857,41 44,42 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,548 A-1 EUR 459,55 1 696,66
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2016 P CONSTRUCTION 14 LOGTS
"COTE PARC" BOUCAU
CDC 563 889,00 508 260,60 34,42 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
1,346 A-1 EUR 7 021,54 11 853,59
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2016 P CONSTRUCTION 14 LOGTS
"COTE PARC" BOUCAU
CDC 362 539,00 335 879,17 44,42 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
1,346 A-1 EUR 4 611,93 5 745,39
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2016 P CONSTRUCTION 14 LOGTS
"COTE PARC" BOUCAU
CDC 194 292,00 172 068,23 34,42 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,548 A-1 EUR 971,98 4 656,05 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 261
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2016 P CONSTRUCTION 14 LOGTS
"COTE PARC" BOUCAU
CDC 118 465,00 107 900,54 44,42 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,548 A-1 EUR 605,75 2 236,46
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2016 P CONSTRUCTION 14 LOGTS
"UR DORREA" BAYONNE
CDC 255 002,00 225 834,02 34,75 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,548 A-1 EUR 1 275,70 6 110,91
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2016 P CONSTRUCTION 14 LOGTS
"UR DORREA" BAYONNE
CDC 129 744,00 118 173,71 44,75 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,548 A-1 EUR 663,43 2 449,39
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2016 P CONSTRUCTION 14 LOGTS
"UR DORREA" BAYONNE
CDC 593 399,00 534 859,42 34,75 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
1,346 A-1 EUR 7 389,00 12 473,92
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2016 P CONSTRUCTION 14 LOGTS
"UR DORREA" BAYONNE
CDC 371 517,00 344 196,97 44,75 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
1,346 A-1 EUR 4 726,14 5 887,67
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2017 P CONSTRUCTION 34 LOGTS
"CASINO" BOUCAU
CDC 1 504 000,00 1 384 806,63 35,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 15 694,32 41 949,60
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2017 P CONSTRUCTION 34 LOGTS
"CASINO" BOUCAU
CDC 699 642,00 654 292,82 45,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 7 374,90 16 152,95
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2017 P CONSTRUCTION 34 LOGTS
"CASINO" BOUCAU
CDC 507 000,00 462 608,39 35,83 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 1 434,25 15 473,56
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2017 P CONSTRUCTION 34 LOGTS
"CASINO" BOUCAU
CDC 280 630,00 260 259,79 45,83 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 802,31 7 177,70
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2017 P CONSTRUCTION 13 LLS
"BALEA" BIDART
CDC 481 774,00 462 713,06 36,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 6 376,15 9 594,37
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2017 P CONSTRUCTION 13 LLS
"BALEA" BIDART
CDC 261 003,00 253 367,28 46,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 3 472,34 3 843,46
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2017 P CONSTRUCTION 13 LLS
"BALEA" BIDART
CDC 24 959,00 24 068,07 36,00 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A +
1.11
1,606 A-1 EUR 456,03 449,57
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2017 P CONSTRUCTION 13 LLS
"BALEA" BIDART
CDC 25 479,00 24 826,93 46,00 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A +
1.11
1,606 A-1 EUR 467,90 329,04
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2017 P CONSTRUCTION 13 LLS
"BALEA" BIDART
CDC 122 052,00 116 407,62 36,00 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 655,81 2 829,93
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2017 P CONSTRUCTION 13 LLS
"BALEA" BIDART
CDC 102 102,00 98 449,54 46,00 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 551,54 1 831,24
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2017 P CONSTRUCTION 13 LLS
"BALEA" BIDART
CDC 21 634,00 20 861,77 36,00 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A +
1.11
1,606 A-1 EUR 395,28 389,67
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2018 P CONSTRUCTION 10 LLS
"VILLA SERENIS" ANGLET
CDC 91 339,00 85 061,58 36,58 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 261,70 2 170,66
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2018 P CONSTRUCTION 10 LLS
"VILLA SERENIS" ANGLET
CDC 283 225,00 270 782,59 46,58 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 3 026,82 4 382,51
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2018 P CONSTRUCTION 10 LLS
"VILLA SERENIS" ANGLET
CDC 79 290,00 75 033,76 46,58 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 229,55 1 484,50
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2018 P CONSTRUCTION 10 LLS
"VILLA SERENIS" ANGLET
CDC 534 537,00 503 096,79 36,58 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 5 654,74 10 970,32 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 262
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2018 P CONSTRUCTION LLS
"HERRIAN" USTARITZ
CDC 33 438,00 31 139,93 36,67 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 95,80 794,65
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2018 P CONSTRUCTION LLS
"HERRIAN" USTARITZ
CDC 17 759,00 16 805,71 46,67 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 51,41 332,49
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2018 P CONSTRUCTION 13 LOGTS
"BILTOKI" ANGLET
CDC 233 427,00 217 384,38 36,75 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 668,80 5 547,36
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2018 P CONSTRUCTION 13 LOGTS
"BILTOKI" ANGLET
CDC 334 261,00 319 576,50 46,75 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 3 572,24 5 172,23
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2018 P CONSTRUCTION 13 LOGTS
"BILTOKI" ANGLET
CDC 148 731,00 140 747,25 46,75 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 430,60 2 784,59
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2018 P CONSTRUCTION 13 LOGTS
"BILTOKI" ANGLET
CDC 607 012,00 571 308,98 36,75 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 6 421,43 12 457,73
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2018 P CONSTRUCTION 13 LOGTS
"BILTOKI" ANGLET
CDC 91 000,00 91 000,00 36,75 A F Taux fixe à 1.85
%
1,850 F Taux fixe à
1.85 %
1,845 A-1 EUR 1 683,50 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2018 F CONSTRUCTION 8 LOGTS
"DOMAINE DES DRYADES"
ANGLET
BANQUE
POSTALE
1 100 000,00 0,00 2,62 X V (EONIA(Postfixé)
+ 0.94)-Floor 0
sur
EONIA(Postfixé)
0,958 V (Euribor 3M
+
0.85)-Floor
0 sur
Euribor 3M
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2017 F CONSTRUCTION 8 LOGTS
"BALEA" BIDART
BANQUE
POSTALE
670 000,00 0,00 1,79 X V (EONIA(Postfixé)
+ 0.8)-Floor 0
sur
EONIA(Postfixé)
0,815 V (Euribor 3M
+
0.87)-Floor
0 sur
Euribor 3M
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2018 P CONSTRUCTION 7 LOGTS
"ARTEA" ANGLET
CREDIT
AGRICOLE
944 000,00 944 000,00 1,96 T V (Moyenne
Euribor
3M(Postfixé) +
0.85)-Floor 0 sur
Moyenne Euribor
3M(Postfixé)
0,865 V (Moyenne
Euribor
3M(Postfixé)
+
0.85)-Floor
0 sur
Moyenne
Euribor
3M(Postfixé)
0,859 A-1 EUR 8 135,45 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 28 LOGTS
"L'ESTAGNAS" BIARRITZ
CDC 58 370,00 56 841,96 47,33 A V Livret A + 1.04 1,790 V Livret A +
1.04
1,536 A-1 EUR 887,63 796,39
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 10 LOGTS
"LE SAINT JEAN" ANGLET
CDC 70 000,00 70 000,00 37,08 A F Taux fixe à 1.95
%
1,950 F Taux fixe à
1.95 %
1,945 A-1 EUR 1 365,00 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 10 LOGTS
"LE SAINT JEAN" ANGLET
CDC 115 710,00 112 792,09 57,08 A V Livret A + 0.3 1,050 V Livret A +
0.3
0,798 A-1 EUR 914,53 1 523,73
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 28 LOGTS
"L'ESTAGNAS" BIARRITZ
CDC 134 790,00 129 951,87 37,33 A V Livret A + 1.04 1,790 V Livret A +
1.04
1,536 A-1 EUR 2 039,81 2 503,18 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 263
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 28 LOGTS
"L'ESTAGNAS" BIARRITZ
CDC 158 489,00 152 771,48 47,33 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 467,18 2 954,98
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 10 LOGTS
"LE SAINT JEAN" ANGLET
CDC 164 942,00 157 340,63 37,08 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 483,73 3 903,51
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 28 LOGTS
"IGUSKI ALDEA" BIDART
CDC 175 345,00 169 019,40 47,25 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 516,87 3 269,25
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 34 LOGTS
"PETIT DESIR" ANGLET
CDC 182 381,00 177 632,20 47,25 A V Livret A + 1.06 1,810 V Livret A +
1.06
1,556 A-1 EUR 2 809,68 2 475,33
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 10 LOGTS
"LE SAINT JEAN" ANGLET
CDC 187 954,00 183 214,31 57,08 A V Livret A + 0.3 1,050 V Livret A +
0.3
0,798 A-1 EUR 1 485,52 2 475,07
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 34 LOGTS
"PETIT DESIR" ANGLET
CDC 188 949,00 182 132,64 47,25 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 556,97 3 522,89
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 28 LOGTS
"L'ESTAGNAS" BIARRITZ
CDC 191 416,00 184 545,33 37,33 A V Livret A + 1.04 1,790 V Livret A +
1.04
1,536 A-1 EUR 2 896,74 3 554,79
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2018 P CONSTRUCTION 29 LOGTS
"LOREAK" ANGLET
CDC 203 000,00 203 000,00 36,75 A F Taux fixe à 1.85
%
1,850 F Taux fixe à
1.85 %
1,845 A-1 EUR 3 755,50 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 30 LOGTS
"LE CARRE SAINT JEAN"
ANGLET
CDC 210 000,00 210 000,00 37,08 A F Taux fixe à 1.95
%
1,950 F Taux fixe à
1.95 %
1,945 A-1 EUR 4 095,00 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 28 LOGTS
"IGUSKI ALDEA" BIDART
CDC 219 100,00 211 268,35 37,25 A V Livret A + 1.06 1,810 V Livret A +
1.06
1,556 A-1 EUR 3 359,00 4 052,47
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 26 LOGTS
"DOMAINE DES DRYADES"
ANGLET
CDC 222 375,00 214 352,78 47,25 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 655,50 4 146,11
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 34 LOGTS
"PETIT DESIR" ANGLET
CDC 227 222,00 220 536,35 47,25 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 2 464,12 3 474,23
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 24 LOGTS
"ARTEA" ANGLET
CDC 268 745,00 259 049,98 47,08 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 792,18 5 010,67
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 31 LOGTS
"GRAND ANGLE" ANGLET
CDC 277 498,00 270 233,50 47,33 A V Livret A + 1.04 1,790 V Livret A +
1.04
1,536 A-1 EUR 4 219,90 3 786,15
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 30 LOGTS
"LE CARRE SAINT JEAN"
ANGLET
CDC 282 942,00 272 734,81 47,08 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 834,03 5 275,37
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 28 LOGTS
"IGUSKI ALDEA" BIDART
CDC 284 615,00 277 204,24 47,25 A V Livret A + 1.06 1,810 V Livret A +
1.06
1,556 A-1 EUR 4 384,65 3 862,89
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 31 LOGTS
"GRAND ANGLE" ANGLET
CDC 287 960,00 277 571,79 47,33 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 848,82 5 368,93
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 28 LOGTS
"JARDIN DES 5 CANTONS"
ANGLET
CDC 288 878,00 278 456,68 47,33 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 851,53 5 386,04 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 264
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 31 LOGTS
"GRAND ANGLE" ANGLET
CDC 289 365,00 278 978,57 37,33 A V Livret A + 1.04 1,790 V Livret A +
1.04
1,536 A-1 EUR 4 379,03 5 373,79
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 31 LOGTS
"GRAND ANGLE" ANGLET
CDC 298 615,00 287 896,56 37,33 A V Livret A + 1.04 1,790 V Livret A +
1.04
1,536 A-1 EUR 4 519,01 5 545,57
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 28 LOGTS
"IGUSKI ALDEA" BIDART
CDC 300 139,00 286 307,06 37,25 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 880,23 7 103,07
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2018 P CONSTRUCTION 29 LOGTS
"LOREAK" ANGLET
CDC 305 649,00 289 242,02 46,75 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 884,89 5 722,46
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 28 LOGTS
"L'ESTAGNAS" BIARRITZ
CDC 300 562,00 291 718,43 47,33 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 3 259,45 4 595,61
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 28 LOGTS
"IGUSKI ALDEA" BIDART
CDC 300 653,00 289 906,27 37,25 A V Livret A + 1.06 1,810 V Livret A +
1.06
1,556 A-1 EUR 4 609,29 5 560,87
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 10 LOGTS
"LE SAINT JEAN" ANGLET
CDC 323 124,00 310 426,03 37,08 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 3 486,76 6 552,49
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 34 LOGTS
"PETIT DESIR" ANGLET
CDC 354 577,00 338 236,28 37,25 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 1 039,88 8 391,40
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 31 LOGTS
"GRAND ANGLE" ANGLET
CDC 448 205,00 427 549,43 37,33 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 1 314,47 10 607,19
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2018 P CONSTRUCTION 29 LOGTS
"LOREAK" ANGLET
CDC 458 737,00 427 209,60 36,75 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 1 314,33 10 901,84
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 24 LOGTS
"ARTEA" ANGLET
CDC 451 345,00 430 544,73 37,08 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 1 323,68 10 681,50
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 28 LOGTS
"IGUSKI ALDEA" BIDART
CDC 461 020,00 447 455,20 47,25 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 4 999,55 7 049,02
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 28 LOGTS
"JARDIN DES 5 CANTONS"
ANGLET
CDC 461 451,00 440 184,99 37,33 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 1 353,32 10 920,66
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 30 LOGTS
"LE CARRE SAINT JEAN"
ANGLET
CDC 487 823,00 465 341,64 37,08 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 1 430,66 11 544,78
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 31 LOGTS
"GRAND ANGLE" ANGLET
CDC 506 608,00 491 701,85 47,33 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 5 493,93 7 746,06
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 24 LOGTS
"ARTEA" ANGLET
CDC 549 761,00 533 585,12 47,08 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 5 961,90 8 405,88
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 26 LOGTS
"DOMAINE DES DRYADES"
ANGLET
CDC 558 684,00 542 245,59 47,25 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 6 058,67 8 542,30
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 34 LOGTS
"PETIT DESIR" ANGLET
CDC 562 592,00 542 482,35 37,25 A V Livret A + 1.06 1,810 V Livret A +
1.06
1,556 A-1 EUR 8 625,05 10 405,69 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 265
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 26 LOGTS
"DOMAINE DES DRYADES"
ANGLET
CDC 578 768,00 552 095,42 37,25 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 1 697,38 13 697,08
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 34 LOGTS
"PETIT DESIR" ANGLET
CDC 656 192,00 630 405,30 37,25 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 7 080,83 13 306,63
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 28 LOGTS
"L'ESTAGNAS" BIARRITZ
CDC 697 171,00 665 041,81 37,33 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 2 044,62 16 499,20
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 28 LOGTS
"JARDIN DES 5 CANTONS"
ANGLET
CDC 706 109,00 685 332,83 47,33 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 7 657,42 10 796,45
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2018 P CONSTRUCTION 29 LOGTS
"LOREAK" ANGLET
CDC 737 438,00 705 041,44 46,75 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 7 880,98 11 410,84
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 30 LOGTS
"LE CARRE SAINT JEAN"
ANGLET
CDC 790 087,00 766 839,90 47,08 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 8 568,12 12 080,48
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 31 LOGTS
"GRAND ANGLE" ANGLET
CDC 805 303,00 773 656,61 37,33 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 8 689,86 16 330,38
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 28 LOGTS
"IGUSKI ALDEA" BIDART
CDC 1 046 079,00 1 004 970,72 37,25 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 11 288,02 21 212,98
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 24 LOGTS
"ARTEA" ANGLET
CDC 1 110 502,00 1 066 862,06 37,08 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 11 983,20 22 519,38
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 26 LOGTS
"DOMAINE DES DRYADES"
ANGLET
CDC 1 137 057,00 1 092 373,51 37,25 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 12 269,75 23 057,88
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 28 LOGTS
"JARDIN DES 5 CANTONS"
ANGLET
CDC 1 282 186,00 1 231 799,30 37,33 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 13 835,80 26 000,89
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2018 P CONSTRUCTION 29 LOGTS
"LOREAK" ANGLET
CDC 1 330 714,00 1 252 444,53 36,75 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 14 077,30 27 310,28
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 30 LOGTS
"LE CARRE SAINT JEAN"
ANGLET
CDC 1 378 912,00 1 324 724,21 37,08 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 14 879,55 27 962,35
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 28 LOGTS
"L'ESTAGNAS" BIARRITZ
CDC 1 437 122,00 1 380 646,70 37,33 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 15 507,68 29 142,77 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 266
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 C CONSTRUCTION 9 LOGTS
"CARRE ST JEAN" ANGLET
CREDIT
AGRICOLE
1 357 000,00 1 357 000,00 4,21 T V (Euribor 3M +
0.85)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,865 V (Euribor 3M
+
0.85)-Floor
0 sur
Euribor 3M
(Euribor 3M
+
0.85)-Floor
0 sur
Euribor 3M
0,554 A-1 EUR 11 214,10 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 C CONSTRUCTION 5 LOGTS
"LE PATIO CHOISY" ANGLET
CREDIT
AGRICOLE
705 000,00 705 000,00 3,62 T V (Euribor 3M +
0.85)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,865 V (Euribor 3M
+
0.85)-Floor
0 sur
Euribor 3M
0,859 A-1 EUR 6 109,03 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 C CONSTRUCTION 6 LOGTS
"LOREA" BASSUSSARRY
CREDIT
AGRICOLE
894 000,00 894 000,00 4,21 T V (Euribor 3M +
0.85)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,865 V (Euribor 3M
+
0.85)-Floor
0 sur
Euribor 3M
(Euribor 3M
+
0.85)-Floor
0 sur
Euribor 3M
0,554 A-1 EUR 7 387,92 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 C CONSTRUCTION 8 LOGTS
"PATIO 88" ANGLET
CREDIT
AGRICOLE
1 200 000,00 1 200 000,00 4,21 T V (Euribor 3M +
0.85)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,865 V (Euribor 3M
+
0.85)-Floor
0 sur
Euribor 3M
(Euribor 3M
+
0.85)-Floor
0 sur
Euribor 3M
0,554 A-1 EUR 9 916,67 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 6 LOGTS
"BORDA HANDIA" ESPELETTE
CDC 8 289,00 7 989,97 47,58 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 24,43 154,55
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 6 LOGTS
"BORDA HANDIA" ESPELETTE
CDC 9 799,00 9 543,86 47,58 A V Livret A + 1.06 1,810 V Livret A +
1.06
1,556 A-1 EUR 150,96 132,99
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 6 LOGTS
"BORDA HANDIA" ESPELETTE
CDC 30 000,00 30 000,00 37,58 A F Taux fixe à 1.1
%
0,000 F Taux fixe à
1.1 %
1,097 A-1 EUR 330,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 267
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 6 LOGTS
"ELIZADEBERRIA" AYHERRE
CDC 40 232,00 38 780,62 47,75 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 118,59 750,12
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 6 LOGTS
"BORDA HANDIA" ESPELETTE
CDC 47 050,00 45 368,21 37,58 A V Livret A + 1.06 1,810 V Livret A +
1.06
1,556 A-1 EUR 721,32 870,24
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 6 LOGTS
"LOREA" BASSUSSARRY
CDC 65 923,00 63 544,81 47,75 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 194,32 1 229,12
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 6 LOGTS
"LOREA" BASSUSSARRY
CDC 77 115,00 74 358,55 37,75 A V Livret A + 1.06 1,810 V Livret A +
1.06
1,556 A-1 EUR 1 182,24 1 426,32
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 6 LOGTS
"BORDA HANDIA" ESPELETTE
CDC 80 746,00 77 024,81 37,58 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 236,81 1 910,93
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 6 LOGTS
"LOREA" BASSUSSARRY
CDC 87 955,00 85 664,84 47,75 A V Livret A + 1.06 1,810 V Livret A +
1.06
1,556 A-1 EUR 1 354,99 1 193,76
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 6 LOGTS
"LOREA" BASSUSSARRY
CDC 88 127,00 85 534,00 47,75 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 955,70 1 347,46
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2020 P REALISATION 14 LOGTS
"PATIO 88" ANGLET
CDC 91 000,00 91 000,00 38,08 A F Taux fixe à 1.1
%
0,000 F Taux fixe à
1.1 %
1,005 A-1 EUR 0,00 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 6 LOGTS
"ELIZADEBERRIA" AYHERRE
CDC 92 687,00 89 959,82 47,75 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 1 005,15 1 417,19
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 6 LOGTS
"ELIZADEBERRIA" AYHERRE
CDC 103 546,00 98 774,06 37,75 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 303,67 2 450,52
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 6 LOGTS
"LOREA" BASSUSSARRY
CDC 107 914,00 104 056,65 37,75 A V Livret A + 1.06 1,810 V Livret A +
1.06
1,556 A-1 EUR 1 654,42 1 995,97
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 27 LOGTS
"LE MAGNOLIA - CHOISY"
ANGLET
CDC 111 377,00 107 354,22 37,83 A V Livret A + 1.01 1,760 V Livret A +
1.01
1,506 A-1 EUR 1 652,47 2 080,96
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 27 LOGTS
"LE MAGNOLIA - CHOISY"
ANGLET
CDC 126 805,00 123 458,52 47,83 A V Livret A + 1.01 1,760 V Livret A +
1.01
1,506 A-1 EUR 1 890,55 1 743,79
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 6 LOGTS
"LOREA" BASSUSSARRY
CDC 132 880,00 126 756,21 37,75 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 389,70 3 144,73
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 6 LOGTS
"BORDA HANDIA" ESPELETTE
CDC 135 707,00 130 856,20 37,58 A V Livret A + 1.06 1,810 V Livret A +
1.06
1,556 A-1 EUR 2 080,51 2 510,04
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2020 P REALISATION 14 LOGTS
"PATIO 88" ANGLET
CDC 174 101,00 171 066,34 48,08 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,281 A-1 EUR 162,28 3 034,66
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2020 P REALISATION 7 LOGTS
"BARBUSSE" BOUCAU
CDC 191 716,00 191 716,00 48,08 A V Livret A + 0.94 1,690 V Livret A +
0.94
1,361 A-1 EUR 1 050,37 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 6 LOGTS
"LOREA" BASSUSSARRY
CDC 203 776,00 195 768,11 37,75 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 2 198,90 4 132,29 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 268
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 27 LOGTS
"LE MAGNOLIA - CHOISY"
ANGLET
CDC 214 413,00 206 678,02 47,83 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 632,03 3 997,66
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 27 LOGTS
"LE MAGNOLIA - CHOISY"
ANGLET
CDC 244 766,00 235 925,39 37,83 A V Livret A + 1.01 1,760 V Livret A +
1.01
1,506 A-1 EUR 3 631,53 4 573,19
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2020 P REALISATION 7 LOGTS
"BARBUSSE" BOUCAU
CDC 269 853,00 269 853,00 38,08 A V Livret A + 0.94 1,690 V Livret A +
0.94
1,361 A-1 EUR 1 478,46 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2020 P REALISATION 14 LOGTS
"PATIO 88" ANGLET
CDC 292 990,00 286 421,40 38,08 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,281 A-1 EUR 273,10 6 568,60
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 6 LOGTS
"ELIZADEBERRIA" AYHERRE
CDC 310 875,00 298 658,39 37,75 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 3 354,59 6 304,10
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2020 P REALISATION 14 LOGTS
"PATIO 88" ANGLET
CDC 323 496,00 318 923,91 48,08 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
1,022 A-1 EUR 737,70 4 572,09
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2020 P REALISATION 7 LOGTS
"BARBUSSE" BOUCAU
CDC 324 669,00 324 669,00 38,08 A V Livret A + 0.94 1,690 V Livret A +
0.94
1,361 A-1 EUR 1 778,79 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 30 LOGTS
"ESCOUNDE" ANGLET
CDC 376 404,00 362 825,15 47,83 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 1 109,53 7 017,94
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 27 LOGTS
"LE MAGNOLIA - CHOISY"
ANGLET
CDC 438 517,00 425 614,31 47,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 4 755,51 6 704,95
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 27 LOGTS
"LE MAGNOLIA - CHOISY"
ANGLET
CDC 525 343,00 501 132,52 37,83 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 1 540,70 12 432,73
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2020 P REALISATION 14 LOGTS
"PATIO 88" ANGLET
CDC 622 414,00 610 576,35 38,08 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
1,022 A-1 EUR 1 419,36 11 837,65
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2020 P REALISATION 63 LOGTS
"BARBUSSE" BOUCAU
CDC 630 891,00 630 891,00 48,08 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 1 898,96 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 30 LOGTS
"ESCOUNDE" ANGLET
CDC 705 488,00 672 975,52 37,83 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 2 069,01 16 696,03
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 30 LOGTS
"ESCOUNDE" ANGLET
CDC 734 519,00 712 906,92 47,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 7 965,52 11 230,83
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2020 P REALISATION 63 LOGTS
"BARBUSSE" BOUCAU
CDC 1 100 999,00 1 100 999,00 48,08 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
1,041 A-1 EUR 4 824,02 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2020 P REALISATION 63 LOGTS
"BARBUSSE" BOUCAU
CDC 1 293 165,00 1 293 165,00 38,08 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 3 892,38 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 30 LOGTS
"ESCOUNDE" ANGLET
CDC 1 323 061,00 1 271 068,02 37,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 14 276,88 26 829,77
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 27 LOGTS
"LE MAGNOLIA - CHOISY"
ANGLET
CDC 1 367 187,00 1 313 459,97 37,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 14 753,03 27 724,59 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 269
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2020 P REALISATION 63 LOGTS
"BARBUSSE" BOUCAU
CDC 2 955 554,00 2 955 554,00 38,08 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
1,041 A-1 EUR 12 949,75 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2020 P REALISATION 11 LOGTS "LES
PINS" BIDART
CDC 73 462,00 72 098,00 48,67 A V Livret A + (-0.2) 0,300 V Livret A +
(-0.2)
0,285 A-1 EUR 220,39 1 364,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2020 P REALISATION 11 LOGTS "LES
PINS" BIDART
CDC 86 114,00 84 084,51 38,67 A V Livret A + (-0.2) 0,300 V Livret A +
(-0.2)
0,285 A-1 EUR 258,34 2 029,49
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2020 P REALISATION 11 LOGTS "LES
PINS" BIDART
CDC 314 323,00 308 024,87 38,67 A V Livret A + 0.6 1,100 V Livret A +
0.6
1,044 A-1 EUR 3 457,55 6 298,13
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2020 P REALISATION 11 LOGTS "LES
PINS" BIDART
CDC 198 081,00 195 088,25 48,67 A V Livret A + 0.6 1,100 V Livret A +
0.6
1,044 A-1 EUR 2 178,89 2 992,75
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2020 P REALISATION 11 LOGTS "LES
PINS" BIDART
CDC 75 802,00 74 787,14 48,67 A V Livret A + 1.05 1,550 V Livret A +
1.05
1,471 A-1 EUR 1 174,93 1 014,86
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2020 P REALISATION 11 LOGTS "LES
PINS" BIDART
CDC 85 817,00 84 252,30 38,67 A V Livret A + 1.05 1,550 V Livret A +
1.05
1,471 A-1 EUR 1 330,16 1 564,70
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2020 P REALISATION 11 LOGTS "LES
PINS" BIDART
CDC 84 222,00 82 686,38 38,67 A V Livret A + 1.05 1,550 V Livret A +
1.05
1,471 A-1 EUR 1 305,44 1 535,62
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2021 P REALISATION 6 LOGTS
"REPTOU" BIARRITZ
CDC 39 000,00 39 000,00 39,58 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à
0 %
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2021 P REALISATION 6 LOGTS
"REPTOU" BIARRITZ
CDC 88 285,00 88 285,00 49,58 A V Livret A + (-0.2) 0,300 V Livret A +
(-0.2)
0,287 A-1 EUR 0,00 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2021 P REALISATION 6 LOGTS
"REPTOU" BIARRITZ
CDC 90 248,00 90 248,00 49,58 A V Livret A + 0.6 1,100 V Livret A +
0.6
1,053 A-1 EUR 0,00 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2021 P REALISATION 6 LOGTS
"REPTOU" BIARRITZ
CDC 96 524,00 96 524,00 39,58 A V Livret A + (-0.2) 0,300 V Livret A +
(-0.2)
0,287 A-1 EUR 0,00 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2021 P REALISATION 17 LOGTS
INTZURRALDE" URRUGNE
CDC 110 500,00 110 500,00 39,58 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à
0 %
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2021 P REALISATION 17 LOGTS
"GAILURA" ST PIERRE
D'IRUBE
CDC 110 500,00 110 500,00 39,83 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à
0 %
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2021 P REALISATION 17 LOGTS
INTZURRALDE" URRUGNE
CDC 144 820,00 144 820,00 49,58 A V Livret A + (-0.2) 0,300 V Livret A +
(-0.2)
0,287 A-1 EUR 0,00 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2021 P REALISATION 6 LOGTS
"REPTOU" BIARRITZ
CDC 158 819,00 158 819,00 39,58 A V Livret A + 0.6 1,100 V Livret A +
0.6
1,053 A-1 EUR 0,00 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2021 P REALISATION 17 LOGTS
"GAILURA" ST PIERRE
D'IRUBE
CDC 166 381,00 166 381,00 49,83 A V Livret A + (-0.2) 0,300 V Livret A +
(-0.2)
0,278 A-1 EUR 0,00 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2021 P REALISATION 17 LOGTS
"GAILURA" ST PIERRE
D'IRUBE
CDC 246 872,00 246 872,00 39,83 A V Livret A + (-0.2) 0,300 V Livret A +
(-0.2)
0,278 A-1 EUR 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 270
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2021 P REALISATION 17 LOGTS
INTZURRALDE" URRUGNE
CDC 325 235,00 325 235,00 49,58 A V Livret A + 0.6 1,100 V Livret A +
0.6
1,053 A-1 EUR 0,00 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2021 P REALISATION 17 LOGTS
INTZURRALDE" URRUGNE
CDC 333 177,00 333 177,00 39,58 A V Livret A + (-0.2) 0,300 V Livret A +
(-0.2)
0,287 A-1 EUR 0,00 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2021 P REALISATION 17 LOGTS
"GAILURA" ST PIERRE
D'IRUBE
CDC 448 676,00 448 676,00 49,83 A V Livret A + 0.6 1,100 V Livret A +
0.6
1,021 A-1 EUR 0,00 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2021 P REALISATION 17 LOGTS
"GAILURA" ST PIERRE
D'IRUBE
CDC 847 762,00 847 762,00 39,83 A V Livret A + 0.6 1,100 V Livret A +
0.6
1,021 A-1 EUR 0,00 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2021 P REALISATION 17 LOGTS
INTZURRALDE" URRUGNE
CDC 1 006 378,00 1 006 378,00 39,58 A V Livret A + 0.6 1,100 V Livret A +
0.6
1,053 A-1 EUR 0,00 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2021 P REALISATION 5 LOGTS
"HERRIAN" ARCANGUES
CREDIT
AGRICOLE
707 000,00 707 000,00 4,88 T V (Moyenne
Euribor 3M +
1.251)-Floor
-0.401 sur
Moyenne Euribor
3M
0,865 V (Moyenne
Euribor 3M
+
1.251)-Floor
-0.401 sur
Moyenne
Euribor 3M
0,859 A-1 EUR 0,00 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2021 F REALISATION 35 LOGTS
"ANGELURORE" SJDL
BANQUE
POSTALE
4 320 000,00 4 320 000,00 1,96 X F Taux fixe à 0.29
%
0,290 F Taux fixe à
0.29 %
0,275 A-1 EUR 0,00 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2021 P REALISATION 11 LOGTS
INTZURRALDE" URRUGNE
CREDIT
AGRICOLE
1 328 000,00 1 328 000,00 4,88 T V (Moyenne
Euribor 3M +
1.166)-Floor
-0.316 sur
Moyenne Euribor
3M
0,865 V (Moyenne
Euribor 3M
+
1.166)-Floor
-0.316 sur
Moyenne
Euribor 3M
0,850 A-1 EUR 0,00 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2021 P REALISATION 35 LOGTS
"CŒUR DE SUTAR" ANGLET
CREDIT
AGRICOLE
5 240 000,00 3 000 000,00 4,88 T V (Moyenne
Euribor 3M +
0.85)-Floor 0 sur
Moyenne Euribor
3M
0,865 V (Moyenne
Euribor 3M
+
0.85)-Floor
0 sur
Moyenne
Euribor 3M
0,841 A-1 EUR 0,00 0,00
PATRIMOINE
LANGUEDOCIENNE
SOCIETE
ANONYME
D'HABITA
2020 P REALISATION 7 LOGTS "LES
HAUTS DE BORDAZAHAR"
SJDL
CDC 89 136,00 89 136,00 60,00 A V Livret A + 0.12 0,620 V Livret A +
0.12
0,292 A-1 EUR 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 271
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
PATRIMOINE
LANGUEDOCIENNE
SOCIETE
ANONYME
D'HABITA
2020 P REALISATION 7 LOGTS "LES
HAUTS DE BORDAZAHAR"
SJDL
CDC 105 000,00 105 000,00 29,92 A F Taux fixe à 0.57
%
0,570 F Taux fixe à
0.57 %
0,279 A-1 EUR 0,00 0,00
PATRIMOINE
LANGUEDOCIENNE
SOCIETE
ANONYME
D'HABITA
2020 P REALISATION 7 LOGTS "LES
HAUTS DE BORDAZAHAR"
SJDL
CDC 116 601,00 116 601,00 40,00 A V Livret A + 0.6 1,100 V Livret A +
0.6
0,518 A-1 EUR 0,00 0,00
PATRIMOINE
LANGUEDOCIENNE
SOCIETE
ANONYME
D'HABITA
2020 P REALISATION 7 LOGTS "LES
HAUTS DE BORDAZAHAR"
SJDL
CDC 133 062,00 133 062,00 60,00 A V Livret A + 0.12 0,620 V Livret A +
0.12
0,292 A-1 EUR 0,00 0,00
PATRIMOINE
LANGUEDOCIENNE
SOCIETE
ANONYME
D'HABITA
2020 P REALISATION 7 LOGTS "LES
HAUTS DE BORDAZAHAR"
SJDL
CDC 167 862,00 167 862,00 40,00 A V Livret A + (-0.2) 0,300 V Livret A +
(-0.2)
0,141 A-1 EUR 0,00 0,00
SA COOP COL 2012 P CONTRUCTION 24 LOGTS
"MAZARIN BAHINOS" ANGLET
CDC 517 577,00 407 620,02 27,00 A V Livret A + (-0.2) 2,050 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 2 315,78 13 431,71
SA COOP COL 2013 P CONSTRUCTION 15 LOGTS
"LES PRIMEVERES" ANGLET
CDC 142 011,00 125 831,89 41,42 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 1 409,97 2 347,36
SA COOP COL 2013 P CONSTRUCTION 15 LOGTS
"LES PRIMEVERES" ANGLET
CDC 305 750,00 251 462,25 31,42 A V Livret A + (-0.2) 1,550 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 776,82 7 476,37
SA COOP COL 2013 P CONSTRUCTION 15 LOGTS
"LES PRIMEVERES" ANGLET
CDC 57 241,00 49 409,53 41,42 A V Livret A + (-0.2) 1,550 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 151,54 1 102,31
SA COOP COL 2014 P CONSTRUCTION 12 LOGTS
"ESKULANA" BAYONNE
CDC 268 905,26 241 869,60 42,00 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 3 321,00 4 130,41
SA COOP COL 2014 P CONSTRUCTION 12 LOGTS
"ESKULANA" BAYONNE
CDC 196 393,10 165 613,92 32,00 A V Livret A + (-0.2) 1,050 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 935,99 4 565,57
SA COOP COL 2014 P CONSTRUCTION 12 LOGTS
"ESKULANA" BAYONNE
CDC 102 458,47 90 042,34 42,00 A V Livret A + (-0.2) 1,050 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 505,42 1 851,68
SA COOP COL 2013 P CONSTRUCTION 10 LOGTS
"LE COLOMBIER" ANGLET
CDC 41 161,00 36 471,58 41,50 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 408,67 680,37
SA COOP COL 2013 P CONSTRUCTION 10 LOGTS
"LE COLOMBIER" ANGLET
CDC 161 198,00 132 576,32 31,50 A V Livret A + (-0.2) 1,550 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 409,55 3 941,71
SA COOP COL 2013 P CONSTRUCTION 10 LOGTS
"LE COLOMBIER" ANGLET
CDC 18 590,00 16 046,60 41,50 A V Livret A + (-0.2) 1,550 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 49,21 358,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 272
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA COOP COL 2013 P ACQUISITION-AMELIORATION
9 LOGTS BIDART
"ERROTABERRIA"
CDC 117 263,00 103 903,38 41,50 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 1 164,26 1 938,29
SA COOP COL 2013 P ACQUISITION-AMELIORATION
9 LOGTS BIDART
"ERROTABERRIA"
CDC 304 416,00 250 365,12 31,50 A V Livret A + (-0.2) 1,550 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 773,43 7 443,76
SA COOP COL 2013 P ACQUISITION-AMELIORATION
9 LOGTS BIDART
"ERROTABERRIA"
CDC 190 986,00 164 856,05 41,50 A V Livret A + (-0.2) 1,550 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 505,60 3 677,90
SA COOP COL 2011 P ACQUISITION EN V.EF.A. 19
LOGTS "RES. RESPLANDY"
BAYONNE
C.C.C.COOP 2 382 000,00 865 699,26 19,80 T V Moyenne de
Euribor 3M + 0.5
2,032 V Moyenne de
Euribor 3M
+ 1
0,472 A-1 EUR 4 315,22 32 843,80
SA COOP COL 2015 P CONSTRUCTION 28 LOGTS
"GRACIEN" BIDART
CDC 431 663,91 393 771,35 43,50 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A +
0.6
1,596 A-1 EUR 6 411,22 6 929,60
SA COOP COL 2015 P CONSTRUCTION 28 LOGTS
"GRACIEN" BIDART
CDC 515 136,64 444 860,06 33,50 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A +
(-0.2)
0,798 A-1 EUR 3 658,16 12 410,54
SA COOP COL 2015 P CONSTRUCTION 28 LOGTS
"GRACIEN" BIDART
CDC 115 418,29 103 173,90 43,50 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A +
(-0.2)
0,798 A-1 EUR 842,91 2 190,45
SA COOP COL 2015 P CONSTRUCTION 77 LOGTS
"ESPLANADE MONTAURY"
ANGLET
CDC 712 525,57 637 861,79 43,50 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A +
(-0.2)
0,798 A-1 EUR 5 211,23 13 542,19
SA COOP COL 2015 P CONSTRUCTION 9 LOGTS
"MERIDIANA"ANGLET
CDC 175 294,59 160 965,95 43,75 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
1,346 A-1 EUR 2 211,21 2 827,53
SA COOP COL 2015 P CONSTRUCTION 9 LOGTS
"MERIDIANA"ANGLET
CDC 186 107,22 161 599,00 33,75 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,548 A-1 EUR 913,58 4 506,95
SA COOP COL 2015 P CONSTRUCTION 9 LOGTS
"MERIDIANA"ANGLET
CDC 79 760,67 71 698,26 43,75 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,548 A-1 EUR 402,71 1 521,63
SA COOP COL 2015 P CONSTRUCTION 41 LOGTS
"L'ODYSSEE" ANGLET
CDC 721 619,19 626 590,09 33,83 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,548 A-1 EUR 3 542,36 17 475,42
SA COOP COL 2015 P CONSTRUCTION 41 LOGTS
"L'ODYSSEE" ANGLET
CDC 309 265,80 278 004,49 43,83 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,548 A-1 EUR 1 561,47 5 900,00
SA COOP COL 2015 P CONSTRUCTION 37 LOGTS
"TERRASSES DE L'AVENUE"
ANGLET
CDC 372 827,01 339 848,03 43,58 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
1,346 A-1 EUR 4 668,69 5 980,65
SA COOP COL 2015 P CONSTRUCTION 37 LOGTS
"TERRASSES DE L'AVENUE"
ANGLET
CDC 816 335,25 704 221,82 33,58 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,548 A-1 EUR 3 981,27 19 646,12
SA COOP COL 2015 P CONSTRUCTION 37 LOGTS
"TERRASSES DE L'AVENUE"
ANGLET
CDC 123 212,21 110 027,54 43,58 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,548 A-1 EUR 618,00 2 335,95 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 273
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA COOP COL 2015 P CONSTRUCTION 41 LOGTS
"L'ODYSSEE" ANGLET
CDC 1 020 111,96 936 727,65 43,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
1,346 A-1 EUR 12 867,96 16 454,61
SA COOP COL 2015 P CONSTRUCTION 3 LOGTS
ADAPTES ALLEE POLITZER
BIARRITZ
CDC 111 440,00 99 617,64 43,25 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A +
(-0.2)
0,798 A-1 EUR 813,86 2 114,94
SA COOP COL 2015 P CONSTRUCTION 3 LOGTS
ADAPTES ALLEE POLITZER
BIARRITZ
CDC 106 385,00 91 871,63 33,25 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A +
(-0.2)
0,798 A-1 EUR 755,48 2 563,00
SA COOP COL 2016 P CONSTRUCTION 26 LOGTS
"L'AMIRAL" ANGLET
CDC 493 601,45 442 254,24 34,92 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,548 A-1 EUR 2 495,03 11 388,38
SA COOP COL 2016 P CONSTRUCTION 26 LOGTS
"L'AMIRAL" ANGLET
CDC 236 469,55 217 923,87 44,92 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,548 A-1 EUR 1 221,86 4 231,90
SA COOP COL 2015 P CONSTRUCTION 15 LOGTS
"LES MOUETTES BLANCHES"
ANGLET
CDC 276 896,71 248 092,33 34,83 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,548 A-1 EUR 1 399,64 6 388,57
SA COOP COL 2015 P CONSTRUCTION 15 LOGTS
"LES MOUETTES BLANCHES"
ANGLET
CDC 138 842,34 127 953,30 44,83 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,548 A-1 EUR 717,41 2 484,75
SA COOP COL 2016 P CONSTRUCTION 5 LOGTS
"VILLA IRRIKA" BIDART
CREDIT
MUTUEL
197 497,00 186 001,94 45,67 M V Livret A + 1.11 1,876 V Livret A +
1.11
1,606 A-1 EUR 3 025,87 2 571,78
SA COOP COL 2015 P CONSTRUCTION 5 LOGTS
"VILLA IRRIKA" BIDART
CREDIT
MUTUEL
312 202,00 287 135,94 35,67 M V Livret A + 1.11 1,876 V Livret A +
1.11
1,606 A-1 EUR 4 692,08 5 648,54
SA COOP COL 2016 P CONSTRUCTION 26 LOGTS
"L'AMIRAL" ANGLET
CDC 615 789,55 578 054,38 44,92 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
1,346 A-1 EUR 7 925,78 9 040,41
SA COOP COL 2016 P CONSTRUCTION 15 LOGTS
"LES MOUETTES BLANCHES"
ANGLET
CDC 309 240,09 290 290,07 44,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
1,346 A-1 EUR 3 980,21 4 539,95
SA COOP COL 2017 P CONSTRUCTION 11 LOGTS
"LA ROSE BLANCHE" ANGLET
CDC 229 756,44 208 735,47 35,83 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 642,66 5 482,97
SA COOP COL 2017 P CONSTRUCTION 11 LOGTS
"LA ROSE BLANCHE" ANGLET
CDC 248 559,63 233 985,42 45,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 2 616,66 3 892,31
SA COOP COL 2017 P CONSTRUCTION 11 LOGTS
"LA ROSE BLANCHE" ANGLET
CDC 111 499,14 103 540,35 45,83 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 316,91 2 096,22
SA COOP COL 2016 P CONSTRUCTION 4 LOGTS
"TERRA ARTE" BAYONNE
CDC 339 076,00 305 625,72 34,75 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
1,346 A-1 EUR 4 222,17 7 127,76
SA COOP COL 2017 P CONSTRUCTION 77 LOGTS
"ESPLANADE MONTAURY"
ANGLET
CDC 1 913 938,52 1 795 596,00 43,25 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
1,346 A-1 EUR 24 667,13 31 598,93
SA COOP COL 2017 P CONSTRUCTION 77 LOGTS
"ESPLANADE MONTAURY"
ANGLET
CDC 1 645 279,92 1 486 097,35 33,25 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,548 A-1 EUR 8 401,56 41 458,58 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 274
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA COOP COL 2018 P ACQUISTION-AMELIORATION
LOGT "SAINRAME" BIARRITZ
CDC 20 656,00 19 236,38 36,33 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 59,18 490,89
SA COOP COL 2018 P CONSTRUCTION 40 LOGTS
"LE PASSAGE" ANGLET
CDC 24 396,00 23 086,45 46,33 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 70,63 456,75
SA COOP COL 2018 P CONSTRUCTION 2 LOGTS
"COURASSON" BIARRITZ
CDC 37 071,00 35 081,06 46,67 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 107,33 694,05
SA COOP COL 2018 P CONSTRUCTION 40 LOGTS
"LE PASSAGE" ANGLET
CDC 45 851,16 44 770,56 38,08 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,289 A-1 EUR 252,18 1 080,60
SA COOP COL 2018 P CONSTRUCTION 2 LOGTS
"COURASSON" BIARRITZ
CDC 66 686,00 57 618,69 36,67 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 177,27 1 470,35
SA COOP COL 2019 P CONSTRUCTION 18 LOGTS
"LEIHO GORRI" USTARITZ
CDC 117 000,00 117 000,00 37,67 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 1 287,00 0,00
SA COOP COL 2019 P CONSTRUCTION 18 LOGTS
"LEIHO GORRI" USTARITZ
CDC 175 402,00 169 074,34 47,67 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 517,03 3 270,32
SA COOP COL 2019 P CONSTRUCTION 18 LOGTS
"LEIHO GORRI" USTARITZ
CDC 320 928,00 306 138,00 37,67 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 941,20 7 595,06
SA COOP COL 2018 P CONSTRUCTION 40 LOGTS
"LE PASSAGE" ANGLET
CDC 370 279,21 363 404,08 48,08 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,289 A-1 EUR 2 036,54 6 875,13
SA COOP COL 2019 P CONSTRUCTION 18 LOGTS
"LEIHO GORRI" USTARITZ
CDC 375 065,00 364 029,29 47,67 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 4 067,40 5 734,77
SA COOP COL 2019 P CONSTRUCTION 18 LOGTS
"LEIHO GORRI" USTARITZ
CDC 564 424,00 542 243,54 37,67 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 6 090,58 11 445,71
SA COOP COL 2020 P REALISATION 10 LOGTS "LES
CAYENNES" BAYONNE
CDC 25 824,27 25 824,27 39,92 A V Livret A + (-0.2) 0,300 V Livret A +
(-0.2)
0,146 A-1 EUR 0,00 0,00
SA COOP COL 2019 P REALISATION 6 LOGTS "UR
GAIN" SJPDP
CDC 37 178,00 35 836,80 47,50 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 109,59 693,17
SA COOP COL 2020 P CONSTRUCTION 14 LOGTS
"PLAZA BERRIA" USTARITZ
CDC 91 000,00 91 000,00 38,50 A F Taux fixe à 1.1
%
1,100 F Taux fixe à
1.1 %
1,056 A-1 EUR 1 001,00 0,00
SA COOP COL 2020 P REALISATION 18 LOGTS
"HAUT LE VENT" BOUCAU
CDC 117 000,00 117 000,00 38,58 A F Taux fixe à 1.1
%
1,100 F Taux fixe à
1.1 %
1,062 A-1 EUR 1 287,00 0,00
SA COOP COL 2020 P CONSTRUCTION 14 LOGTS
"PLAZA BERRIA" USTARITZ
CDC 120 737,25 120 737,25 49,50 A V Livret A + (-0.2) 0,300 V Livret A +
(-0.2)
0,144 A-1 EUR 0,00 0,00
SA COOP COL 2020 P REALISATION 8 LOGTS
"JAKINTZA" BIDART
CDC 135 286,00 132 774,09 48,58 A V Livret A + (-0.2) 0,300 V Livret A +
(-0.2)
0,293 A-1 EUR 405,86 2 511,91
SA COOP COL 2020 P REALISATION 11 LOGTS
"JAKINTZA" BIDART
CDC 138 267,00 135 699,74 48,58 A V Livret A + (-0.2) 0,300 V Livret A +
(-0.2)
0,293 A-1 EUR 414,80 2 567,26
SA COOP COL 2020 P REALISATION 12 LOGTS
"FARGEOT" SJDL
CDC 139 444,43 139 444,43 50,17 A V Livret A + (-0.2) 0,300 V Livret A +
(-0.2)
0,118 A-1 EUR 0,00 0,00
SA COOP COL 2019 P REALISATION 6 LOGTS "UR
GAIN" SJPDP
CDC 145 191,00 140 918,98 47,50 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 1 574,53 2 219,98 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 275
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA COOP COL 2020 P CONSTRUCTION 14 LOGTS
"PLAZA BERRIA" USTARITZ
CDC 144 843,64 144 843,64 39,50 A V Livret A + (-0.2) 0,300 V Livret A +
(-0.2)
0,144 A-1 EUR 0,00 0,00
SA COOP COL 2020 P REAMENAGEMENT PRÊTS
OPERATIONS LS
CDC 149 198,61 145 043,78 28,00 A F Taux fixe à 1.21
%
1,210 F Taux fixe à
1.21 %
1,207 A-1 EUR 907,36 4 154,83
SA COOP COL 2020 P REALISATION 8 LOGTS
"JAKINTZA" BIDART
CDC 151 749,00 149 456,27 48,58 A V Livret A + 0.6 1,100 V Livret A +
0.6
1,073 A-1 EUR 1 669,24 2 292,73
SA COOP COL 2019 P REALISATION 6 LOGTS "UR
GAIN" SJPDP
CDC 170 639,00 162 775,08 37,50 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 500,44 4 038,33
SA COOP COL 2020 P REALISATION 18 LOGTS
"HAUT LE VENT" BOUCAU
CDC 172 733,21 172 733,21 49,58 A V Livret A + (-0.2) 0,300 V Livret A +
(-0.2)
0,145 A-1 EUR 0,00 0,00
SA COOP COL 2020 P REALISATION 10 LOGTS "LES
CAYENNES" BAYONNE
CDC 178 501,77 178 501,77 49,92 A V Livret A + 0.6 1,100 V Livret A +
0.6
0,535 A-1 EUR 0,00 0,00
SA COOP COL 2020 P REALISATION 12 LOGTS
"FARGEOT" SJDL
CDC 183 653,41 183 653,41 40,17 A V Livret A + (-0.2) 0,300 V Livret A +
(-0.2)
0,118 A-1 EUR 0,00 0,00
SA COOP COL 2020 P REALISATION 12 LOGTS
"INTZURALDE" URRUGNE
CDC 206 135,75 206 135,75 49,67 A V Livret A + 0.6 1,100 V Livret A +
0.6
0,540 A-1 EUR 0,00 0,00
SA COOP COL 2020 P REALISATION 8 LOGTS
"JAKINTZA" BIDART
CDC 207 656,00 202 762,08 38,58 A V Livret A + (-0.2) 0,300 V Livret A +
(-0.2)
0,293 A-1 EUR 622,97 4 893,92
SA COOP COL 2020 P REALISATION 18 LOGTS
"HAUT LE VENT" BOUCAU
CDC 219 246,78 219 246,78 39,58 A V Livret A + (-0.2) 0,300 V Livret A +
(-0.2)
0,145 A-1 EUR 0,00 0,00
SA COOP COL 2020 P REALISATION 11 LOGTS
"JAKINTZA" BIDART
CDC 224 949,00 219 647,53 38,58 A V Livret A + (-0.2) 0,300 V Livret A +
(-0.2)
0,293 A-1 EUR 674,85 5 301,47
SA COOP COL 2020 P REALISATION 12 LOGTS
"INTZURALDE" URRUGNE
CDC 227 967,38 227 967,38 39,67 A V Livret A + (-0.2) 0,300 V Livret A +
(-0.2)
0,147 A-1 EUR 0,00 0,00
SA COOP COL 2020 P REALISATION 8 LOGTS
"JAKINTZA" BIDART
CDC 233 083,00 228 412,69 38,58 A V Livret A + 0.6 1,100 V Livret A +
0.6
1,073 A-1 EUR 2 563,91 4 670,31
SA COOP COL 2020 P REAMENAGEMENT PRÊTS
OPERATIONS LS
CDC 257 765,93 243 042,39 33,75 A V Livret A + 0.6 1,100 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 2 754,33 7 351,28
SA COOP COL 2020 P REALISATION 12 LOGTS
"INTZURALDE" URRUGNE
CDC 251 538,25 552 751,67 39,67 A V Livret A + 0.6 1,100 V Livret A +
0.6
0,246 A-1 EUR 0,00 0,00
SA COOP COL 2020 P REALISATION 11 LOGTS
"JAKINTZA" BIDART
CDC 256 741,00 252 861,97 48,58 A V Livret A + 0.6 1,100 V Livret A +
0.6
1,073 A-1 EUR 2 824,15 3 879,03
SA COOP COL 2020 P REAMENAGEMENT PRÊTS
OPERATIONS LS
CDC 317 248,39 308 413,78 28,00 A F Taux fixe à 1.21
%
1,210 F Taux fixe à
1.21 %
1,207 A-1 EUR 1 929,36 8 834,61
SA COOP COL 2020 P REAMENAGEMENT PRÊTS
OPERATIONS LS
CDC 320 041,63 302 651,94 35,83 A V Livret A + 0.6 1,100 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 3 424,67 8 681,60
SA COOP COL 2020 P CONSTRUCTION 14 LOGTS
"PLAZA BERRIA" USTARITZ
CDC 318 571,84 318 571,84 49,50 A V Livret A + 0.6 1,100 V Livret A +
0.6
0,527 A-1 EUR 0,00 0,00
SA COOP COL 2019 P REALISATION 6 LOGTS "UR
GAIN" SJPDP
CDC 384 992,00 369 862,78 37,50 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 4 154,37 7 807,08 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 276
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA COOP COL 2020 P REALISATION 18 LOGTS
"HAUT LE VENT" BOUCAU
CDC 422 184,53 422 184,53 49,58 A V Livret A + 0.6 1,100 V Livret A +
0.6
0,533 A-1 EUR 0,00 0,00
SA COOP COL 2020 P REAMENAGEMENT PRÊTS
OPERATIONS LS
CDC 459 813,10 447 008,39 28,00 A F Taux fixe à 1.21
%
1,210 F Taux fixe à
1.21 %
1,207 A-1 EUR 2 796,37 12 804,71
SA COOP COL 2020 P REAMENAGEMENT PRÊTS
OPERATIONS LS
CDC 489 218,49 461 974,75 34,83 A V Livret A + 0.6 1,100 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 5 231,34 13 601,78
SA COOP COL 2020 P REALISATION 11 LOGTS
"JAKINTZA" BIDART
CDC 501 120,00 491 079,01 38,58 A V Livret A + 0.6 1,100 V Livret A +
0.6
1,073 A-1 EUR 5 512,32 10 040,99
SA COOP COL 2020 P CONSTRUCTION 14 LOGTS
"PLAZA BERRIA" USTARITZ
CDC 578 655,74 578 655,74 39,50 A V Livret A + 0.6 1,100 V Livret A +
0.6
0,527 A-1 EUR 0,00 0,00
SA COOP COL 2020 P REAMENAGEMENT PRÊTS
OPERATIONS LS
CDC 663 688,97 645 206,80 28,00 A F Taux fixe à 1.21
%
1,210 F Taux fixe à
1.21 %
1,207 A-1 EUR 4 036,25 18 482,17
SA COOP COL 2020 P REALISATION 18 LOGTS
"HAUT LE VENT" BOUCAU
CDC 742 882,50 742 882,50 39,58 A V Livret A + 0.6 1,100 V Livret A +
0.6
0,533 A-1 EUR 0,00 0,00
SA COOP COL 2020 P REAMENAGEMENT PRÊTS
OPERATIONS LS
CDC 902 097,39 851 861,13 34,92 A V Livret A + 0.6 1,100 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 9 646,36 25 081,09
SA COOP COL 2020 P REAMENAGEMENT PRÊTS
OPERATIONS LS
CDC 1 057 090,37 1 027 652,90 28,00 A F Taux fixe à 1.21
%
1,210 F Taux fixe à
1.21 %
1,207 A-1 EUR 6 428,73 29 437,47
SA COOP COL 2020 P REAMENAGEMENT PRÊTS
OPERATIONS LS
CDC 1 282 737,23 1 245 077,48 33,25 A V Livret A + 0.6 1,100 V Livret A +
0.6
1,191 A-1 EUR 14 110,11 37 659,75
SA COOP COL 2020 P REAMENAGEMENT PRÊTS
OPERATIONS LS
CDC 1 492 695,69 1 407 433,16 33,83 A V Livret A + 0.6 1,100 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 15 950,04 42 570,51
SA COOP COL 2020 P REAMENAGEMENT PRÊTS
OPERATIONS LS
CDC 1 814 375,26 1 710 738,44 33,58 A V Livret A + 0.6 1,100 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 19 387,31 51 744,57
SA COOP COL 2020 P REAMENAGEMENT PRÊTS
OPERATIONS LS
CDC 2 831 683,05 2 748 547,94 33,25 A V Livret A + 0.6 1,100 V Livret A +
0.6
1,191 A-1 EUR 31 148,51 83 135,11
SA COOP COL 2020 P REALISATION 10 LOGTS "LES
CAYENNES" BAYONNE
CDC 127 982,85 127 982,85 49,92 A V Livret A + (-0.2) 0,300 V Livret A +
(-0.2)
0,146 A-1 EUR 0,00 0,00
SA COOP COL 2021 F REALISATION 2 LOGTS
"LAGUNEKIN" ANGLET
ARKEA 330 269,00 330 269,00 4,04 X V (Euribor 3M +
0.59)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,600 V (Euribor 3M
+
0.59)-Floor
0 sur
Euribor 3M
0,597 A-1 EUR 1 477,68 0,00
SA COOP COL 2020 P CONSTRUCTION 2 LOGTS
"UR GAIN" SJPDP
CREDIT
MUTUEL
183 736,00 176 035,49 38,00 S V (Livret A +
1.11)-Floor 0 sur
Livret A
1,616 V (Livret A +
1.11)-Floor
0 sur Livret
A
1,606 A-1 EUR 2 918,21 3 356,46
SA COOP COL 2020 P CONSTRUCTION 2 LOGTS
"UR GAIN" SJPDP
CREDIT
MUTUEL
128 188,00 124 258,92 48,00 S V (Livret A +
1.11)-Floor 0 sur
Livret A
1,616 V (Livret A +
1.11)-Floor
0 sur Livret
A
1,606 A-1 EUR 2 043,45 1 712,59 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 277
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA COOP COL 2021 P REALISATION 9 LOGTS
"HAUT LE VENT" BOUCAU
CREDIT
MUTUEL
351 172,00 0,00 50,00 S V (Livret A +
1.10)-Floor 0 sur
Livret A
1,610 V (Livret A +
1.10)-Floor
0 sur Livret
A
1,610 A-1 EUR 0,00 0,00
SA COOP COL 2021 P REALISATION 9 LOGTS
"HAUT LE VENT" BOUCAU
CREDIT
MUTUEL
526 787,00 0,00 40,00 S V (Livret A +
1.10)-Floor 0 sur
Livret A
1,610 V (Livret A +
1.10)-Floor
0 sur Livret
A
1,610 A-1 EUR 0,00 0,00
SA COOP COL 2020 P REALISATION 12 LOGTS
"FARGEOT" SJDL
CDC 78 000,00 78 000,00 38,67 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à
0 %
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SA COOP COL 2020 P REALISATION 12 LOGTS
"INTZURALDE" URRUGNE
CDC 78 000,00 78 000,00 38,67 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à
0 %
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SA COOP COL 2020 P REALISATION 12 LOGTS
"INTZURALDE" URRUGNE
CDC 122 426,00 122 426,00 49,67 A V Livret A + (-0.2) 0,300 V Livret A +
(-0.2)
0,147 A-1 EUR 0,00 0,00
SA COOP COL 2021 P SOUTIEN REPRISE
CHANTIERS - HAUT DE BILAN
CDC 206 500,00 206 500,00 39,25 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à
0 %
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SA COOP COL 2020 P REALISATION 12 LOGTS
"FARGEOT" SJDL
CDC 229 069,20 228 982,52 50,17 A V Livret A + 0.6 1,100 V Livret A +
0.6
0,434 A-1 EUR 0,00 0,00
SA COOP COL 2020 P REALISATION 10 LOGTS "LES
CAYENNES" BAYONNE
CDC 351 737,48 351 737,48 39,92 A V Livret A + 0.6 1,100 V Livret A +
0.6
0,535 A-1 EUR 0,00 0,00
SA COOP COL 2020 P REALISATION 12 LOGTS
"FARGEOT" SJDL
CDC 460 490,17 360 231,97 40,17 A V Livret A + 0.6 1,100 V Livret A +
0.6
0,554 A-1 EUR 0,00 0,00
SA COOP COL 2021 P REALISATION 8 LOGTS
"HARROBIONDO" ASCAIN
CDC 1 502 551,00 1 502 551,00 39,58 A V Livret A + 0.6 1,100 V Livret A +
0.6
1,058 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM
DOMOFRANCE
2013 P CONSTRUCTION 10 LOGTS
"OIHANTO" BAYONNE
CDC 408 486,00 343 964,09 31,75 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 3 881,81 8 928,04
SA HLM
DOMOFRANCE
2013 P CONSTRUCTION 10 LOGTS
"OIHANTO" BAYONNE
CDC 174 637,00 154 202,43 41,75 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 1 727,87 2 876,61
SA HLM
DOMOFRANCE
2013 P CONSTRUCTION 10 LOGTS
"OIHANTO" BAYONNE
CDC 140 021,00 114 667,33 31,75 A V Livret A + (-0.2) 1,050 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 354,23 3 409,24
SA HLM
DOMOFRANCE
2013 P CONSTRUCTION 10 LOGTS
"OIHANTO" BAYONNE
CDC 60 009,00 51 586,12 41,75 A V Livret A + (-0.2) 1,050 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 158,21 1 150,87
SA HLM
DOMOFRANCE
2013 P CONSTRUCTION 12 LOGTS
"DOMAINE DU MOULIN"
BAYONNE
CDC 585 981,00 473 832,84 31,25 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 5 347,45 12 298,94
SA HLM
DOMOFRANCE
2013 P CONSTRUCTION 12 LOGTS
"DOMAINE DU MOULIN"
BAYONNE
CDC 251 134,00 222 522,63 41,25 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 2 493,41 4 151,10
SA HLM
DOMOFRANCE
2013 P CONSTRUCTION 12 LOGTS
"DOMAINE DU MOULIN"
BAYONNE
CDC 268 401,00 220 744,77 31,25 A V Livret A + (-0.2) 1,550 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 681,92 6 563,10 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 278
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM
DOMOFRANCE
2013 P CONSTRUCTION 12 LOGTS
"DOMAINE DU MOULIN"
BAYONNE
CDC 115 029,00 99 291,20 41,25 A V Livret A + (-0.2) 1,550 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 304,52 2 215,16
SA HLM
DOMOFRANCE
2014 P CONSTRUCTION 7 LOGTS
"AGORETTA" BIDART
CDC 260 206,00 224 792,66 32,00 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 3 107,32 5 379,35
SA HLM
DOMOFRANCE
2014 P CONSTRUCTION 7 LOGTS
"AGORETTA" BIDART
CDC 174 372,00 156 663,62 42,00 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 2 151,08 2 675,35
SA HLM
DOMOFRANCE
2014 P CONSTRUCTION 7 LOGTS
"AGORETTA" BIDART
CDC 88 956,00 75 014,58 32,00 A V Livret A + (-0.2) 1,050 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 423,95 2 067,98
SA HLM
DOMOFRANCE
2014 P CONSTRUCTION 7 LOGTS
"AGORETTA" BIDART
CDC 54 338,00 44 301,02 42,00 A V Livret A + (-0.2) 1,050 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 248,67 911,03
SA HLM
DOMOFRANCE
2014 P CONSTRUCTION 10 LOGTS
"FLORENTINE" ANGLET
CDC 369 841,00 319 506,60 32,00 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 4 416,56 7 645,88
SA HLM
DOMOFRANCE
2014 P CONSTRUCTION 10 LOGTS
"FLORENTINE" ANGLET
CDC 229 928,00 204 145,82 42,00 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 2 803,03 3 486,21
SA HLM
DOMOFRANCE
2014 P CONSTRUCTION 10 LOGTS
"FLORENTINE" ANGLET
CDC 181 015,00 152 645,92 32,00 A V Livret A + (-0.2) 1,050 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 862,70 4 208,07
SA HLM
DOMOFRANCE
2014 P CONSTRUCTION 10 LOGTS
"FLORENTINE" ANGLET
CDC 101 209,00 84 248,39 42,00 A V Livret A + (-0.2) 1,050 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 472,90 1 732,53
SA HLM
DOMOFRANCE
2015 P CONSTRUCTION 78 LOGTS
"MARINADOUR" BAYONNE
CDC 1 902 479,00 1 692 915,93 43,08 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A +
0.6
1,595 A-1 EUR 27 563,33 29 791,96
SA HLM
DOMOFRANCE
2015 P CONSTRUCTION 78 LOGTS
"MARINADOUR" BAYONNE
CDC 564 537,00 470 353,77 43,08 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A +
(-0.2)
0,798 A-1 EUR 3 842,72 9 985,89
SA HLM
DOMOFRANCE
2014 P CONSTRUCTION 14 LOGTS
"BOIS DE MARRACQ" BYE
CDC 609 074,00 524 590,31 32,83 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A +
0.6
1,596 A-1 EUR 8 603,49 13 127,52
SA HLM
DOMOFRANCE
2014 P CONSTRUCTION 14 LOGTS
"BOIS DE MARRACQ" BYE
CDC 388 562,00 338 785,94 42,83 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 3 794,15 6 136,72
SA HLM
DOMOFRANCE
2014 P CONSTRUCTION 14 LOGTS
"BOIS DE MARRACQ" BYE
CDC 214 059,00 179 896,71 32,83 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A +
(-0.2)
0,798 A-1 EUR 1 480,60 5 178,65
SA HLM
DOMOFRANCE
2014 P CONSTRUCTION 14 LOGTS
"BOIS DE MARRACQ" BYE
CDC 122 106,00 100 566,58 42,83 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 308,26 2 188,09
SA HLM
DOMOFRANCE
2014 P CONSTRUCTION 27 LOGTS
"HOUNDARO" ANGLET
CDC 601 548,00 539 526,41 42,75 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A +
0.6
1,596 A-1 EUR 8 788,79 9 772,91
SA HLM
DOMOFRANCE
2014 P CONSTRUCTION 27 LOGTS
"HOUNDARO" ANGLET
CDC 225 266,00 197 310,20 42,75 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A +
(-0.2)
0,798 A-1 EUR 1 612,83 4 293,00
SA HLM
DOMOFRANCE
2015 P CONSTRUCTION 78 LOGTS
"MARINADOUR" BAYONNE
CDC 3 354 859,00 2 836 127,15 33,08 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A +
0.6
1,595 A-1 EUR 46 473,81 68 486,19
SA HLM
DOMOFRANCE
2015 P CONSTRUCTION 78 LOGTS
"MARINADOUR" BAYONNE
CDC 1 130 994,00 976 700,16 33,08 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A +
(-0.2)
0,798 A-1 EUR 8 031,58 27 247,62 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 279
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM
DOMOFRANCE
2014 P CONSTRUCTION 27 LOGTS
"HOUNDARO" ANGLET
CDC 1 403 611,00 1 178 157,38 32,75 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 13 284,04 29 482,61
SA HLM
DOMOFRANCE
2014 P CONSTRUCTION 27 LOGTS
"HOUNDARO" ANGLET
CDC 525 620,00 441 734,88 32,75 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A +
(-0.2)
0,798 A-1 EUR 3 635,61 12 716,14
SA HLM
DOMOFRANCE
2014 P CONSTRUCTION 39 LOGTS
"TERRASSES DES ARENES"
BYE
CDC 371 088,00 325 035,53 42,75 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A +
(-0.2)
0,798 A-1 EUR 2 656,86 7 072,00
SA HLM
DOMOFRANCE
2014 P CONSTRUCTION 39 LOGTS
"TERRASSES DES ARENES"
BYE
CDC 865 870,00 727 683,42 32,75 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A +
(-0.2)
0,798 A-1 EUR 5 989,05 20 947,69
SA HLM
DOMOFRANCE
2014 P CONSTRUCTION 39 LOGTS
"TERRASSES DES ARENES"
BYE
CDC 1 526 549,00 1 314 803,74 32,75 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A +
0.6
1,596 A-1 EUR 21 563,29 32 902,10
SA HLM
DOMOFRANCE
2014 P CONSTRUCTION 39 LOGTS
"TERRASSES DES ARENES"
BYE
CDC 982 950,00 881 604,57 42,75 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A +
0.6
1,596 A-1 EUR 14 361,18 15 969,27
SA HLM
DOMOFRANCE
2016 P CONSTRUCTION 60 LOGTS
"EDEN LORATEGUIA"
BAYONNE
CDC 2 831 479,00 2 552 149,85 34,08 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
1,346 A-1 EUR 35 257,56 59 520,93
SA HLM
DOMOFRANCE
2016 P CONSTRUCTION 60 LOGTS
"EDEN LORATEGUIA"
BAYONNE
CDC 1 624 399,00 1 504 946,56 44,08 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
1,346 A-1 EUR 20 664,31 25 742,90
SA HLM
DOMOFRANCE
2014 P CONSTRUCTION 60 LOGTS
"EDEN LORATEGUIA"
BAYONNE
CDC 1 196 031,00 1 059 224,93 34,08 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,548 A-1 EUR 5 983,38 28 661,88
SA HLM
DOMOFRANCE
2016 P CONSTRUCTION 60 LOGTS
"EDEN LORATEGUIA"
BAYONNE
CDC 512 585,00 466 873,75 44,08 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,548 A-1 EUR 2 621,03 9 676,92
SA HLM
DOMOFRANCE
2014 P CONSTRUCTION 15 LOGTS
"JARDINS DE LA NIVE" BYE
CDC 485 462,00 437 570,51 34,25 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
1,346 A-1 EUR 6 044,97 10 204,97
SA HLM
DOMOFRANCE
2016 P CONSTRUCTION 15 LOGTS
"JARDINS DE LA NIVE" BYE
CDC 385 534,00 352 504,55 44,25 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
1,346 A-1 EUR 4 840,21 6 029,77
SA HLM
DOMOFRANCE
2016 P CONSTRUCTION 15 LOGTS
"JARDINS DE LA NIVE" BYE
CDC 392 645,00 342 377,04 34,25 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,548 A-1 EUR 1 934,03 9 264,48
SA HLM
DOMOFRANCE
2016 P CONSTRUCTION 15 LOGTS
"JARDINS DE LA NIVE" BYE
CDC 168 277,00 150 946,78 44,25 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,548 A-1 EUR 847,42 3 128,68
SA HLM
DOMOFRANCE
2014 P CONSTRUCTION 13 LOGTS
"RESPLANDY" BAYONNE
CDC 523 353,00 471 723,55 34,42 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
1,346 A-1 EUR 6 516,79 11 001,47
SA HLM
DOMOFRANCE
2014 P CONSTRUCTION 13 LOGTS
"RESPLANDY" BAYONNE
CDC 330 069,00 302 162,92 44,42 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
1,346 A-1 EUR 4 198,87 5 230,81 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 280
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM
DOMOFRANCE
2014 P CONSTRUCTION 13 LOGTS
"RESPLANDY" BAYONNE
CDC 310 323,00 274 827,21 34,42 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,548 A-1 EUR 1 552,45 7 436,63
SA HLM
DOMOFRANCE
2014 P CONSTRUCTION 13 LOGTS
"RESPLANDY" BAYONNE
CDC 132 996,00 121 135,71 44,42 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,548 A-1 EUR 680,06 2 510,79
SA HLM
DOMOFRANCE
2014 P CONSTRUCTION 21 LOGTS
"HAUTS DE BEYRIS" BYE
CDC 565 527,00 518 210,20 44,33 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
1,346 A-1 EUR 7 194,18 8 962,27
SA HLM
DOMOFRANCE
2014 P CONSTRUCTION 21 LOGTS
"HAUTS DE BEYRIS" BYE
CDC 1 031 335,00 887 065,41 34,33 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
1,346 A-1 EUR 12 842,18 21 679,85
SA HLM
DOMOFRANCE
2014 P CONSTRUCTION 21 LOGTS
"HAUTS DE BEYRIS" BYE
CDC 399 544,00 353 842,83 34,33 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,548 A-1 EUR 1 998,80 9 574,74
SA HLM
DOMOFRANCE
2014 P CONSTRUCTION 21 LOGTS
"HAUTS DE BEYRIS" BYE
CDC 171 233,00 155 962,79 44,33 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,548 A-1 EUR 875,57 3 232,64
SA HLM
DOMOFRANCE
2019 P CONSTRUCTION 54 LLS «
BAIONA BIHOTZA »
BAYONNE
CDC 3 219 215,00 3 092 707,91 37,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 34 737,88 65 281,05
SA HLM
DOMOFRANCE
2019 P CONSTRUCTION 54 LLS «
BAIONA BIHOTZA »
BAYONNE
CDC 1 913 863,00 1 857 550,54 47,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 20 754,95 29 263,07
SA HLM
DOMOFRANCE
2018 P ACQUSITION-AMELIORATION
8 LOGTS 20 QUAI GALUPERIE
BYE
CDC 410 467,00 391 550,58 37,42 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 1 203,79 9 714,09
SA HLM
DOMOFRANCE
2018 P ACQUSITION-AMELIORATION
8 LOGTS 20 QUAI GALUPERIE
BYE
CDC 175 915,00 169 568,83 47,42 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 518,55 3 279,88
SA HLM
DOMOFRANCE
2018 P ACQUSITION-AMELIORATION
8 LOGTS 20 QUAI GALUPERIE
BYE
CDC 73 332,00 70 450,23 37,42 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 791,31 1 487,07
SA HLM
DOMOFRANCE
2018 P ACQUSITION-AMELIORATION
8 LOGTS 20 QUAI GALUPERIE
BYE
CDC 315 914,00 306 618,72 47,42 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 3 425,94 4 830,34
SA HLM
DOMOFRANCE
2019 P REALISATION 3 LOGTS
"VILLA AMELIA" BIARRITZ
CDC 11 191,07 11 191,07 49,42 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,218 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM
DOMOFRANCE
2019 P REALISATION 3 LOGTS
"VILLA AMELIA" BIARRITZ
CDC 12 926,44 12 926,44 39,42 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,218 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM
DOMOFRANCE
2020 P ACQUISITION 11 LOGTS
"MIRAGARRI" BIARRITZ
CDC 13 000,00 13 000,00 38,58 A F Taux fixe à 1.1
%
1,100 F Taux fixe à
1.1 %
1,078 A-1 EUR 143,00 0,00
SA HLM
DOMOFRANCE
2019 P REALISATION 3 LOGTS
"VILLA AMELIA" BIARRITZ
CDC 19 500,00 19 500,00 37,92 A F Taux fixe à 1.1
%
0,000 F Taux fixe à
1.1 %
1,097 A-1 EUR 214,50 0,00
SA HLM
DOMOFRANCE
2019 P REALISATION 3 LOGTS
"VILLA AMELIA" BIARRITZ
CDC 23 967,68 23 967,68 49,42 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
0,536 A-1 EUR 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 281
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM
DOMOFRANCE
2019 P REALISATION 3 LOGTS
"VILLA AMELIA" BIARRITZ
CDC 27 684,25 27 684,25 39,42 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
0,536 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM
DOMOFRANCE
2020 P CONSTRUCTION 7 LOGTS
"TEILATUAK" HASPARREN
CDC 35 000,00 35 000,00 38,33 A F Taux fixe à 1.1
%
1,100 F Taux fixe à
1.1 %
1,086 A-1 EUR 385,00 0,00
SA HLM
DOMOFRANCE
2019 P CONSTRUCTION 2 LOGTS
"NOLA" BIARRITZ
CDC 51 646,49 50 702,83 38,42 A V Livret A + 1.04 1,790 V Livret A +
1.04
1,256 A-1 EUR 924,47 943,66
SA HLM
DOMOFRANCE
2020 P ACQUISITION 8 LOGTS
"MILLESIME A" ANGLET
CDC 52 000,00 52 000,00 38,17 A F Taux fixe à 1.1
%
0,000 F Taux fixe à
1.1 %
0,914 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM
DOMOFRANCE
2020 P ACQUISITION 11 LOGTS
"MIRAGARRI" BIARRITZ
CDC 58 500,00 58 500,00 38,58 A F Taux fixe à 1.1
%
1,100 F Taux fixe à
1.1 %
1,078 A-1 EUR 643,50 0,00
SA HLM
DOMOFRANCE
2019 P CONSTRUCTION 2 LOGTS
"NOLA" BIARRITZ
CDC 61 975,78 61 143,77 48,42 A V Livret A + 1.04 1,790 V Livret A +
1.04
1,257 A-1 EUR 1 109,37 832,01
SA HLM
DOMOFRANCE
2019 P CONSTRUCTION 2 LOGTS
"NOLA" BIARRITZ
CDC 65 948,28 64 743,29 38,42 A V Livret A + 1.04 1,790 V Livret A +
1.04
1,256 A-1 EUR 1 180,47 1 204,99
SA HLM
DOMOFRANCE
2020 P CONSTRUCTION 20 LOGTS
"ASSANTZABORDA" CAMBO
CDC 100 000,00 100 000,00 38,33 A F Taux fixe à 1.1
%
1,100 F Taux fixe à
1.1 %
1,094 A-1 EUR 1 100,00 0,00
SA HLM
DOMOFRANCE
2020 P ACQUISITION 11 LOGTS
"MIRAGARRI" BIARRITZ
CDC 111 658,08 111 658,08 39,58 A V Livret A + 1.05 1,550 V Livret A +
1.05
0,761 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM
DOMOFRANCE
2020 P ACQUISITION 11 LOGTS
"MIRAGARRI" BIARRITZ
CDC 116 634,79 116 634,79 59,58 A V Livret A + 0.52 1,020 V Livret A +
0.52
0,501 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM
DOMOFRANCE
2020 P ACQUISITION 11 LOGTS
"MIRAGARRI" BIARRITZ
CDC 117 443,48 117 443,48 59,58 A V Livret A + 0.52 1,020 V Livret A +
0.52
0,501 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM
DOMOFRANCE
2020 P CONSTRUCTION 22 LOGTS
"ARTZAINAK" USTARITZ
CDC 143 000,00 143 000,00 38,08 A F Taux fixe à 1.1
%
0,000 F Taux fixe à
1.1 %
1,005 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM
DOMOFRANCE
2020 P ACQUISITION 11 LOGTS
"MIRAGARRI" BIARRITZ
CDC 159 732,74 159 732,74 39,58 A V Livret A + (-0.2) 0,300 V Livret A +
(-0.2)
0,147 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM
DOMOFRANCE
2020 P ACQUISITION 11 LOGTS
"MIRAGARRI" BIARRITZ
CDC 166 472,56 166 472,56 59,58 A V Livret A + 0.52 1,020 V Livret A +
0.52
0,501 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM
DOMOFRANCE
2020 P CONSTRUCTION 22 LOGTS
"ARTZAINAK" USTARITZ
CDC 167 394,22 167 394,22 59,58 A V Livret A + 0.34 1,090 V Livret A +
0.34
0,434 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM
DOMOFRANCE
2020 P ACQUISITION 11 LOGTS
"MIRAGARRI" BIARRITZ
CDC 172 581,00 169 434,34 38,58 A V Livret A + 1.05 1,550 V Livret A +
1.05
1,519 A-1 EUR 2 675,01 3 146,66
SA HLM
DOMOFRANCE
2020 P ACQUISITION 11 LOGTS
"MIRAGARRI" BIARRITZ
CDC 244 157,68 244 157,68 39,58 A V Livret A + 0.6 1,100 V Livret A +
0.6
0,540 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM
DOMOFRANCE
2018 P CONSTRUCTION 16 LOGTS
"ITSAS GIROA" BIDART
CDC 317 118,02 312 326,77 48,33 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
0,906 A-1 EUR 4 281,09 4 791,25
SA HLM
DOMOFRANCE
2020 P CONSTRUCTION 22 LOGTS
"ARTZAINAK" USTARITZ
CDC 341 240,53 341 240,53 59,58 A V Livret A + 0.34 1,090 V Livret A +
0.34
0,434 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM
DOMOFRANCE
2020 P CONSTRUCTION 22 LOGTS
"ARTZAINAK" USTARITZ
CDC 398 319,16 398 319,16 39,58 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,219 A-1 EUR 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 282
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM
DOMOFRANCE
2018 P CONSTRUCTION 16 LOGTS
"ITSAS GIROA" BIDART
CDC 528 538,03 517 947,66 38,33 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
0,905 A-1 EUR 7 135,26 10 590,37
SA HLM
DOMOFRANCE
2020 P CONSTRUCTION 22 LOGTS
"ARTZAINAK" USTARITZ
CDC 816 813,00 816 813,00 39,58 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
0,538 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM
DOMOFRANCE
2021 P REALISATION 5 LOGTS
"JARDINS D'AHURTI" URT
CDC 25 000,00 25 000,00 39,75 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à
0 %
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM
DOMOFRANCE
2021 P REALISATION 22 LOGTS
"ARBOLAN" BIARRITZ
CDC 26 000,00 26 000,00 39,17 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à
0 %
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM
DOMOFRANCE
2020 P CONSTRUCTION 8 LOGTS
"MILLESIME B & C" ANGLET
CDC 52 000,00 52 000,00 38,42 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à
0 %
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM
DOMOFRANCE
2020 P CONSTRUCTION 7 LOGTS
"TEILATUAK" HASPARREN
CDC 64 635,59 64 635,59 49,83 A V Livret A + (-0.2) 0,300 V Livret A +
(-0.2)
0,118 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM
DOMOFRANCE
2020 P CONSTRUCTION 8 LOGTS
"MILLESIME B & C" ANGLET
CDC 66 108,08 66 108,08 59,92 A V Livret A + 0.39 0,890 V Livret A +
0.39
0,353 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM
DOMOFRANCE
2020 P CONSTRUCTION 7 LOGTS
"TEILATUAK" HASPARREN
CDC 104 477,39 104 477,39 49,83 A V Livret A + 0.6 1,100 V Livret A +
0.6
0,433 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM
DOMOFRANCE
2021 P REALISATION 22 LOGTS
"ARBOLAN" BIARRITZ
CDC 117 000,00 117 000,00 39,17 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à
0 %
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM
DOMOFRANCE
2020 P CONSTRUCTION 8 LOGTS
"MILLESIME B & C" ANGLET
CDC 118 846,14 118 846,14 39,92 A V Livret A + (-0.2) 0,300 V Livret A +
(-0.2)
0,119 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM
DOMOFRANCE
2020 P CONSTRUCTION 7 LOGTS
"TEILATUAK" HASPARREN
CDC 130 862,22 130 862,22 39,83 A V Livret A + (-0.2) 0,300 V Livret A +
(-0.2)
0,118 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM
DOMOFRANCE
2021 P REALISATION 5 LOGTS
"JARDINS D'AHURTI" URT
CDC 131 367,00 131 367,00 49,75 A V Livret A + 1.05 1,550 V Livret A +
1.05
1,440 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM
DOMOFRANCE
2020 P CONSTRUCTION 20 LOGTS
"ASSANTZABORDA" CAMBO
CDC 136 128,35 136 128,35 49,83 A V Livret A + (-0.2) 0,300 V Livret A +
(-0.2)
0,119 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM
DOMOFRANCE
2021 P REALISATION 5 LOGTS
"JARDINS D'AHURTI" URT
CDC 157 641,00 157 641,00 39,75 A V Livret A + 1.05 1,550 V Livret A +
1.05
1,440 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM
DOMOFRANCE
2021 P REALISATION 5 LOGTS
"JARDINS D'AHURTI" URT
CDC 158 914,00 158 914,00 39,75 A V Livret A + 1.05 1,550 V Livret A +
1.05
1,440 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM
DOMOFRANCE
2021 P REALISATION 22 LOGTS
"ARBOLAN" BIARRITZ
CDC 164 077,00 164 077,00 39,17 A V Livret A + 1.06 1,560 V Livret A +
1.06
1,523 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM
DOMOFRANCE
2020 P CONSTRUCTION 8 LOGTS
"MILLESIME B & C" ANGLET
CDC 183 869,66 183 869,66 59,92 A V Livret A + 0.39 0,890 V Livret A +
0.39
0,353 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM
DOMOFRANCE
2021 P REALISATION 22 LOGTS
"ARBOLAN" BIARRITZ
CDC 191 729,00 191 729,00 39,17 A V Livret A + 1.06 1,560 V Livret A +
1.06
1,523 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM
DOMOFRANCE
2021 P REALISATION 22 LOGTS
"ARBOLAN" BIARRITZ
CDC 195 742,00 195 742,00 39,17 A V Livret A + (-0.2) 0,300 V Livret A +
(-0.2)
0,293 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM
DOMOFRANCE
2020 P CONSTRUCTION 7 LOGTS
"TEILATUAK" HASPARREN
CDC 211 526,02 211 526,02 39,83 A V Livret A + 0.6 1,100 V Livret A +
0.6
0,433 A-1 EUR 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 283
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM
DOMOFRANCE
2021 P REALISATION 22 LOGTS
"ARBOLAN" BIARRITZ
CDC 229 549,00 229 549,00 59,17 A V Livret A + 0.52 1,020 V Livret A +
0.52
0,996 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM
DOMOFRANCE
2021 P REALISATION 22 LOGTS
"ARBOLAN" BIARRITZ
CDC 252 310,00 252 310,00 59,17 A V Livret A + 0.52 1,020 V Livret A +
0.52
0,996 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM
DOMOFRANCE
2020 P CONSTRUCTION 20 LOGTS
"ASSANTZABORDA" CAMBO
CDC 278 347,03 278 347,03 49,83 A V Livret A + 0.6 1,100 V Livret A +
0.6
0,437 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM
DOMOFRANCE
2020 P CONSTRUCTION 20 LOGTS
"ASSANTZABORDA" CAMBO
CDC 331 128,15 331 128,15 39,83 A V Livret A + (-0.2) 0,300 V Livret A +
(-0.2)
0,119 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM
DOMOFRANCE
2020 P CONSTRUCTION 8 LOGTS
"MILLESIME B & C" ANGLET
CDC 331 656,42 331 656,42 39,92 A V Livret A + 0.6 1,100 V Livret A +
0.6
0,436 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM
DOMOFRANCE
2021 P SOUTIEN REPRISE
CHANTIERS - HAUT DE BILAN
CDC 434 000,00 434 000,00 39,25 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à
0 %
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM
DOMOFRANCE
2021 P REALISATION 22 LOGTS
"ARBOLAN" BIARRITZ
CDC 528 549,00 528 549,00 59,17 A V Livret A + 0.52 1,020 V Livret A +
0.52
0,996 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM
DOMOFRANCE
2021 P REALISATION 22 LOGTS
"ARBOLAN" BIARRITZ
CDC 621 525,00 621 525,00 39,17 A V Livret A + 0.6 1,100 V Livret A +
0.6
1,074 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM
DOMOFRANCE
2020 P CONSTRUCTION 20 LOGTS
"ASSANTZABORDA" CAMBO
CDC 879 906,12 879 906,12 39,83 A V Livret A + 0.6 1,100 V Livret A +
0.6
0,437 A-1 EUR 0,00 0,00
SCIC HLM AXANIS 2019 F CONSTRUCTION 21 LOGTS
"BARATXARTEA" JATXOU
CE 3 000 000,00 3 000 000,00 0,56 X V (Euribor 3M +
0.6)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,610 V (Euribor 3M
+ 0.6)-Floor
0 sur
Euribor 3M
0,607 A-1 EUR 18 250,00 0,00
SOLIHA Pays
Basque
2009 P REHABILITATION 6 LOGTS 31
RUE PEYROLOUBILH
BIARRITZ
CE 52 000,00 37 175,28 15,42 T F Taux fixe à 5 % 5,094 F Taux fixe à
5 %
4,987 A-1 EUR 1 907,61 1 553,27
SOLIHA
SOLIDAIRES POUR
L'HABITAT
BATISSEUR DE
LOGE
2019 P CONSTRUCTION LOGTS
"ETXALTELAB" CHARRITTE
DE BAS
CDC 121 961,35 119 444,84 38,33 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
0,947 A-1 EUR 1 646,48 2 442,26
TOTAL GENERAL 422 890
433,39
370 617
593,20
3 619
125,73
9 155 514,06
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 284 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 285
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 1 319 092,94 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 15 043 393,39 Provisions pour garanties d’emprunts D 29 533,25
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 16 332 953,08
Recettes réelles de fonctionnement II 215 812 196,59
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 7,57
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 286
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 20 059 188,12 7 850 732,75 1 634 545,78
Au profit d’organismes publics 20 059 188,12 7 850 732,75 1 634 545,78
2009 Convention PEM RDA_quai Lesseps
(Rive Droite Adour)
E.P.F.L. du Pays Basque 15 A 7 558 721,92 718 255,52 375 258,88
2011 Convention RGA_55-56 allées Marines
(Rive Gauche Adour)
E.P.F.L. du Pays Basque 8 A 668 076,73 0,00 83 509,59
2011 Convention PEM RDA_rue Neuve (Rive
Droite Adour)
E.P.F.L. du Pays Basque 9 A 189 865,02 65 102,19 0,00
2012 Convention RGA Ilot 3 (Rive Gauche
Adour)
E.P.F.L. du Pays Basque 15 A 2 827 842,91 1 570 401,86 260 128,75
2014 Convention Bayonne_12 rue Arrousets E.P.F.L. du Pays Basque 8 A 149 112,68 22 944,08 19 627,12
2015 Convention Bidart_Camping Centre (ZAD
du Centre)
E.P.F.L. du Pays Basque 12 A 1 168 830,25 581 923,92 96 987,32
2015 Rachat bâtiment association LAGUN à
Irouleguy
E.P.F.L. du Pays Basque 8 A 107 292,48 0,00 40 629,68
2017 Convention RGA_15 rue Balichon (Rive
Gauche Adour)
E.P.F.L. du Pays Basque 8 A 294 328,25 110 373,10 36 791,03
2018 Convention Anglet_Cazalis secteur
Cazalis 2 (Aéroport)
E.P.F.L. du Pays Basque 7 A 2 797 384,00 1 826 798,68 365 359,73
2018 Convention St Jean le Vieux_Irumberry E.P.F.L. du Pays Basque 13 A 31 460,90 23 071,33 4 194,78
2019 Convention Bayonne_Anton E.P.F.L. du Pays Basque 6 A 758 668,54 508 668,54 125 000,00
2019 Convention Mouguerre_Grand Echangeur
Adour (Secteur Portou)
E.P.F.L. du Pays Basque 12 A 1 105 199,04 1 008 438,38 66 898,54
2020 Convention Boucau_La Lèbe E.P.F.L. du Pays Basque 15 A 1 515 809,09 1 414 755,15 101 053,94
2020 Convention Bidart_Trois Couronnes E.P.F.L. du Pays Basque 15 A 886 596,31 0,00 59 106,42
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 20 059 188,12 7 850 732,75 1 634 545,78
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 287
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 100 000,00 100 000,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 100 000,00 100 000,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 288
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
A partir de là - dispositif Berpiztu / plan de relance secteur culturel Pays
Basque
10 000,00
ADIE 6 750,00
AK Entrepot - accueil en résidences d'artistes 11 857,00
AMMETS 64 10 000,00
ANTIC 195 000,00
AOP du Piment d'Espelette - Filières de qualité 2020 5 699,72
AREC Nouvelle Aquitaine 4 000,00
ATX Teatroa - accueil en résidences d'artistes 10 595,00
AVENIR (Association Valorisant les Energies et les Initiatives Rurales) 0,00 mise à disposition à titre gracieux parcelle bâtie à
Irouléguy
Aci Gasconha - AAP 2021 langue occitane gasconne "De Cap tau monde" 1 800,00
Agence Mezenasko - AAP 2021 langue basque "Euskararen Urtaroa" 544,00
Aldatu 86 500,00
Amalia - AAP 2021 langue basque "Euskararen Urtaroa" 581,00
Andoze - AAP 2021 langue basque "Euskararen Urtaroa" 1 000,00
Anna Smile et Cie - dispositif Berpiztu / plan de relance secteur culturel
Pays Basque
8 940,00
Arcad - dispositif Berpiztu / plan de relance secteur culturel Pays Basque 1 635,00
Areovla - Filières de qualité 2019 2 550,00
Arteko Ateliera Association - dispositif Berpiztu / plan de relance secteur
culturel Pays Basque
7 000,00
Asso de sauvegarde de la race bovine béarnaise - AAP 2021 nouvelles
filières/nouveaux produits
1 640,00
Association AIBA - projet Montagne Basque 3 575,00
Association Aide familiale et sociale 202 289,74
Association Départementale pour l'Information sur le Logement (ADIL 64) 45 450,00
Association Foncière Pastorale d'Arrossa - projet Montagne Basque 6 504,00
Association Gadjé Voyageurs 0,00 mise à dispo à titre gracieux d'un local, 47 allées
Marines à Bayonne
Association Musicale du Val d'Adour 4 800,00
Association Yacht Club de Bayonne 0,00 mise à disposition à titre gracieux d'une salle de
réunion, Port de plaisance à Anglet
Association de Contrôle Judiciaire du Pays Basque 0,00 mise à dispo à titre gracieux des 1er et 2e étages au
47 allées Marines à Bayonne
Association des Producteurs fermiers du Pays Basque - Filières de qualité
2020
15 000,00
Association des Producteurs fermiers du Pays Basque - Filières de qualité
2021
15 025,50
Association des producteurs de lait - AAP 2019 nouvelles filières 7 028,00
Association des producteurs de lait - Filières de qualité 2021 7 892,01
Association des producteurs fermiers - fond de soutien investissement TEE
2020
2 319,00
Association développement filière porc basque Kintoa - Filières de qualité
2019
12 691,00
Association développement filière porc basque Kintoa - Filières de qualité
2020
10 579,00
Atherbea 0,00 mise à disposition 3 parcelles rue Chapelet à Biarritz
et immeuble 24 rue du Lazaret à Anglet
Attention paillettes - dispositif Berpiztu / plan de relance secteur culturel
Pays Basque
4 296,00
Axut 10 000,00
Axut - dispositif Berpiztu / plan de relance secteur culturel Pays Basque 6 593,00
Azia 10 000,00
Aéronautique et aérospatiale de l'ESTIA 1 000,00
Baionako Gau Eskola - AAP 2021 langue basque "Euskararen Urtaroa" 1 000,00
Baleako Haziak 35 000,00
Banque Alimentaire 0,00 mise à disposition de locaux et terrain, quai
Resplandy à Bayonne
Barkoxe Bizi - fond de soutien 2020 TEE 54,00
Barkoxe Bizi - fond de soutien investissement TEE 2020 419,00
Bat Egin - AAP 2021 langue basque "Euskararen Urtaroa" 560,00
Bayonne Université Club - appel à initiatives étudiantes 1 500,00
Belarri - dispositif Berpiztu / plan de relance secteur culturel Pays Basque 11 694,80 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 289
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Berritza 5 000,00
Berritza - appel à projets / création spectacles 3 000,00
Berritza - dispositif Berpiztu / plan de relance secteur culturel Pays Basque 1 900,00
Bertularien Lagunak 55 000,00
Bi Arte Elkartea - AAP 2021 langue basque "Euskararen Urtaroa" 912,00
Biban Corp - AAP 2021 langue occitane gasconne "De Cap tau monde" 1 800,00
Bihar - fond de soutien intitiatives transfrontalières 15 000,00
Biharko Lurraken Elkartea - AAP 2018 nouvelles filières/nouveaux produits 2 642,55
Biharko Lurraken Elkartea - Filières de qualité 2019 15 000,00
Biharko Lurraken Elkartea - Filières de qualité 2020 14 164,47
Bilaka 10 000,00
Bilaka - dispositif Berpiztu / plan de relance secteur culturel Pays Basque 1 410,00
Biltzar des écrivains du Pays Basque 9 000,00
Blast Compagnie - accueil en résidences d'artistes 6 000,00
Bordato Matiu - AAP 2021 langue basque "Euskararen Urtaroa" 1 500,00
Bruital Compagnie - accueil en résidences d'artistes 5 379,00
Bultza Initiative Pays Basque 17 600,00
Bunuztar Xoriak - appel à projets / création spectacles 6 000,00
Burgaintzi - appel à projets / création spectacles 3 000,00
Buru Beltza - Filières de qualité 2020 5 782,48
Buru Beltza - Filières de qualité 2021 8 490,49
COS Pays Basque 259 000,00
CPIE Littoral Basque 3 150,00
CPIE Littoral Basque - biodiversité 34 675,00
CPIE Littoral basque - dispositif Berpiztu / plan de relance secteur culturel
Pays Basque
8 000,00
CPIE Pays Basque - biodiversité 34 675,00
CROUS 0,00 mise à disposition à titre gracieux esplanade Cité
des Arts à Bayonne
Centre National de Formation de la Fédération Française de Pelote Basque 0,00 mise à dispo à titre gracieux mur à gauche et
annexes Lycée Cassin à Bayonne
Centre de la Mer de Biarritz 5 000,00
Cie Hecho en Casa - dispositif Berpiztu / plan de relance secteur culturel
Pays Basque
9 195,38
Cie Hecho en casa - accueil en résidences d'artistes 6 520,00
Clarenza Bastide de l'Oralité 15 000,00
Co&CieDanse - appel à projets / création spectacles 2 000,00
Comité Départemental de Sport Adapté - édition 2021 Trans'Pyr 2 000,00
Comité Départemental de Spéléologie - création topoguide 500,00
Comité National d'Action Sociale 17 447,60
Comité Territorial de Pelote Basque 40 000,00
Comité d'Action Sociale Bayonne - Côte Basque - Adour 15 300,00
Comité d'Action Sociale Pays de Bidache 5 000,00
Communauté Professionnelle Territoriale de Santé de Soule 15 000,00
Compagnie 16 ans d'écart - accueil en résidences d'artistes 4 075,00
Compagnie AAO - accueil en résidences d'artistes 11 410,00
Compagnie Bob Théâtre - fond de soutien COVID 2 000,00
Compagnie Das Arnak - accueil en résidences d'artistes 5 000,00
Compagnie Donc y chocs - accueil en résidences d'artistes 4 890,00
Compagnie Entre les gouttes - accueil en résidences d'artistes 3 260,00
Compagnie Graine de vie - accueil en résidences d'artistes 10 000,00
Compagnie Illicite 7 000,00
Compagnie Kiribil 9 000,00
Compagnie Miczzaj - accueil en résidences d'artistes 5 868,00
Compagnie Nanoua - dispositif Berpiztu / plan de relance secteur culturel
Pays Basque
725,00
Compagnie Rouge Elea - accueil en résidences d'artistes 2 000,00
Compagnie Rouge Elea - dispositif Berpiztu / plan de relance secteur
culturel Pays Basque
6 085,00
Compagnie des vents et marées - accueil en résidences d'artistes 2 445,00
Conseil Départemental d'Accès au Droit CDAD 25 000,00
Conseil de Développement du Pays Basque 260 000,00
Conservatoire d'Espaces Naturels d'Aquitaine 3 500,00
Conservatoire d'Espaces Naturels d'Aquitaine - biodiversité 17 131,91
Contrechamp Companie - dispositif Berpiztu / plan de relance secteur
culturel Pays Basque
4 800,00
Croix Rouge Française 0,00 mise à dispo à titre gracieux d'une partie des locaux
55-56 Allées Marines à Bayonne
DSL - AAP 2021 langue occitane gasconne "De Cap tau monde" 3 500,00
Domes Studio - dispositif Berpiztu / plan de relance secteur culturel Pays
Basque
3 700,00
Du Flocon à la Vague 5 000,00
E2C 64 21 000,00
EBA (Egiazko Berdintasunaren Alde) 1 392,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 290
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Ecole Nationale Supérieure des Sciences Agronomiques de
Bordeaux-Aquitaine
5 000,00
Ecole de Musique de Soule 52 000,00
Ecole de Musique du Pays de Bidache 29 600,00
Eko Lagunak - appel à initiatives étudiantes 1 000,00
Eleka - accueil en résidences d'artistes 5 400,00
Elgar Oinka - appel à projets / création spectacles 3 000,00
Elirale Konpainia 35 000,00
Elirale Konpania - AAP 2021 langue basque "Euskararen Urtaroa" 1 000,00
Elirale Konpania - accueil en résidences d'artistes 9 780,00
Elirale Konpania - dispositif Berpiztu / plan de relance secteur culturel Pays
Basque
3 000,00
Errobi Promotions Radiokultura - AAP 2021 langue basque "Euskararen
Urtaroa"
714,00
Eurosima Cluster 21 250,00
Euskal Herria Zuzenean 7 000,00
Euskal Herriko Laborantza Ganbar 8 650,44
Euskal Herriko Mendi Elkargoen Batasuna (EHMEB) - projet Montagne
Basque
9 920,00
Euskal Moneta 15 000,00
Euskal Raid - projet Montagne Basque 2 000,00
Ezkandrai 7 000,00
FIPADOC 11 000,00
FNDR - Filières de qualité 2021 19 920,00
Foyer des Jeunes Travailleurs de Bayonne Côte Basque 297 720,00
France Active Aquitaine 28 500,00
French Tech Pays Basque 10 000,00
Fédération Départementale des Chasseurs des P-A - projet Montagne
Basque
3 744,59
Fédération des Chœurs du Pays Basque 2 100,00
Gaia Cidems - AAP 2021 langue basque "Euskararen Urtaroa" 1 000,00
Gaztaine - Filières de qualité 2019 173,20
Giltzaera - AAP 2021 langue basque "Euskararen Urtaroa" 1 000,00
Giltzaera - dispositif Berpiztu / plan de relance secteur culturel Pays Basque 500,00
Gite Uhaitza - AAP 2021 langue basque "Euskararen Urtaroa" 1 000,00
Goxoan 24 750,00
Groupe Noces Danse Images - accueil en résidences d'artistes 10 595,00
Hats Berri 166 000,00
Hegalaldia 31 000,00
Herri Soinu 40 000,00
Hiriburuko Uhaina 1 200,00
Human Isa XXI - appel à initiatives étudiantes 3 000,00
Humanitea ESTIA - appel à initiatives étudiantes 500,00
Ibaialde 0,00 mise à dispo à titre gracieux d'un entrepôt, Port de
plaisance à Anglet
Indar 93 000,00
Institut Culturel Basque 196 000,00
Iparralai 73 000,00
Iparraldeko Dantzarien Biltzarra (IDB) 30 000,00 mise à disposition à titre gracieux d'un local à la cité
des Arts à Bayonne
Itzuli Konpania - accueil en résidences d'artistes 3 912,00
Itzuli Konpania - dispositif Berpiztu / plan de relance secteur culturel Pays
Basque
1 825,00
Izpindar Les énergies renouvelables 10 000,00
Jakinola - AAP 2021 langue basque "Euskararen Urtaroa" 1 000,00
Joseba Martin Ayala - AAP 2021 langue basque "Euskararen Urtaroa" 657,00
Jour de Fête Cie - dispositif Berpiztu / plan de relance secteur culturel Pays
Basque
10 000,00
Jour de fête Cie - accueil en résidences d'artistes 9 780,00
Kilika Compagnie - accueil en résidences d'artistes 5 500,00
Konpon Txoko - fond de soutien 2020 TEE 115,00
Konpon Txoko - fond de soutien investissement TEE 2020 195,00
L'Estran - dispositif Berpiztu / plan de relance secteur culturel Pays Basque 1 213,25
L'outil en main d'Amikuze 1 500,00
L'outil en main du Pays Souletin 1 500,00
L'usine - accueil en résidences d'artistes 6 194,00
La Machine à Pingouins - accueil en résidences d'artistes 6 031,00
La Maison Association - dispositif Berpiztu / plan de relance secteur culturel
Pays Basque
8 000,00
La Maison Goxa Leku 10 000,00
La Pagaie Sauvage - fond de soutien investissement TEE 2020 1 057,00
La Pagaie sauvage - fond de soutien 2020 TEE 492,00
La Salamandre Compagnie - fond de soutien COVID 10 400,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 291
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
La Table du Soir 0,00 mise à disposition à titre gracieux de deux bâtiments
modulaires chemin de Saint Bernard à Bayonne
La Trapecionista - accueil en résidences d'artistes 6 000,00
La fabrique affamée - accueil en résidences d'artistes 4 890,00
La fabrique affamée - dispositif Berpiztu / plan de relance secteur culturel
Pays Basque
1 500,00
La petite compagnie de Sophie - fond de soutien COVID 12 100,00
Lagunarte - dispositif Berpiztu / plan de relance secteur culturel Pays
Basque
600,00
Lagunekin GEA - appel à initiatives étudiantes 200,00
Laguntza Etxerat 174 000,00
Laguntza Etxerat (DSP) 158 955,00
Lanetik Egina 55 000,00
Le Camp de base - accueil en résidences d'artistes 4 075,00
Le Microscope - appel à initiatives étudiantes 12 500,00
Le Petit Théâtre de Pain 13 000,00
Le Petit Théâtre de Pain - accueil en résidences d'artistes 25 000,00
Le Petit Théâtre de Pain - dispositif Berpiztu / plan de relance secteur
culturel Pays Basque
6 000,00
Le second jeudi - appel à projets / création spectacles 6 000,00
Le second jeudi - dispositif Berpiztu / plan de relance secteur culturel Pays
Basque
7 000,00
Le syndicat d'initiative - fond de soutien COVID 3 515,00
Lekuonean 46 620,00
Les Amis du Château fort de Mauleon - appel à projets / création spectacles 4 000,00
Les Bascos 14 000,00
Les CMR 79 702,00
Les Joyeux 500,00
Les Labourdins - appel à projets / création spectacles 2 500,00
Ligam Gascon Deu Baish Ador - AAP 2021 langue occitane gasconne "De
Cap tau monde"
2 800,00
Lilia 4 000,00
Lurrama La ferme au Pays Basque - AAP 2021 nouvelles filières/nouveaux
produits
15 000,00
Lézards qui bougent - dispositif Berpiztu / plan de relance secteur culturel
Pays Basque
9 000,00
Maita Kultura - dispositif Berpiztu / plan de relance secteur culturel Pays
Basque
4 700,00
Maitetxoak 17 000,00
Malandain Ballet Biarritz 15 000,00
Malandain Ballet Biarritz - fond de soutien intitiatives transfrontalières 10 000,00
Mecanica Théâtre - accueil en résidences d'artistes 1 400,00
Mecanica Théâtre - dispositif Berpiztu / plan de relance secteur culturel
Pays Basque
2 912,50
Mintzaian - AAP 2021 langue basque "Euskararen Urtaroa" 800,00
Mission Locale Avenir Jeunes Pays Basque 461 100,00 mise à disposition à titre gracieux d'un bureau au 15
avenue du Labourd, Saint Pierre d'Irube
Mixel Labeguerieren Lagunak - dispositif Berpiztu / plan de relance secteur
culturel Pays Basque
3 167,00
Moi Moi - dispositif Berpiztu / plan de relance secteur culturel Pays Basque 1 500,00
Mosaïque 1 500,00
Mundubira 500 Elkano Fundazioa - fond de soutien intitiatives
transfrontalières
5 000,00
Murailles Music - dispositif Berpiztu / plan de relance secteur culturel Pays
Basque
1 500,00
Musikas 200 000,00
Née d'un doute Cie - accueil en résidences d'artistes 5 379,00
OC Prod - AAP 2021 langue occitane gasconne "De Cap tau monde" 5 000,00
ODACE 50 000,00
OISO 1 000,00
Ordre de Malte 10 000,00
Ote Lore Elkartea - AAP 2021 langue basque "Euskararen Urtaroa" 868,00
Pays Basque Digital Cluster 13 500,00
Pays Basque Industries 40 000,00
Pays Basque au Cœur 21 600,00
Perez Nava Olatz - AAP 2021 langue basque "Euskararen Urtaroa" 1 000,00
Perkain Association 7 000,00
Petits Lasai 2 250,00
Planning Familial de Bayonne 4 500,00
Pott Serigrafia Association - AAP 2021 langue basque "Euskararen Urtaroa" 686,00
Pott Serigrafia Association - dispositif Berpiztu / plan de relance secteur
culturel Pays Basque
9 000,00
Praxis - AAP 2021 langue basque "Euskararen Urtaroa" 760,00
Prisac Adour 1 500,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 292
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
RAM Goxama 67 000,00
Radio Pais Lanas Baish Ador - AAP 2021 langue occitane gasconne "De
Cap tau monde"
5 100,00
Roule ma frite - fond de soutien 2020 TEE 135,00
Récup et toc de l'art - fond de soutien 2020 TEE 1 952,00
Réseau Entreprendre Adour 12 000,00
Réveil Urtois 1 500,00
SPPPI 7 000,00
Saiak - projet Montagne Basque 10 000,00
Sarde Sadexka - TEE alimentation 10 000,00
Sarde Sardexka - AAP 2021 langue basque "Euskararen Urtaroa" 738,00
Seaska 60 000,00
Seaska - subvention d'équipement 280 000,00
Selgarrekin - fond de soutien 2020 TEE 138,00
Selgarrekin - fond de soutien investissement TEE 2020 45,00
Service de remplacement Basco-Béarnais 3 913,62
Service de remplacement Lagunak 18 043,13
So K - dispositif Berpiztu / plan de relance secteur culturel Pays Basque 900,00
Soinubila 0,00 mise à disposition à titre gracieux d'un bureau au
Pôle Territorial Pays de Hasparren
Soinubila 60 000,00
Soliha Pays Basque - aides à la pierre 24 100,00 mise à dispo à titre gracieux de divers locaux à
Anglet et Biarritz
Soliha Pays Basque - projet Montagne Basque 5 000,00
Solsikke Compagnie - accueil en résidences d'artistes 9 780,00
Stéphane Jaubertie - accueil en résidences d'artistes 2 000,00
Supastera - Les Entretiens d'Inxauseta 2 000,00
Sur un fil 6 900,00
Syndicat des Vins d'Irouléguy - projet Montagne Basque 4 695,00
Syndicat des vins d'Irouléguy - Filières de qualité 2019 15 377,11
Syndicat des vins d'Irouléguy - Filières de qualité 2021 5 571,99
Théâtre des Chimères 15 000,00
Théâtre des Chimères - dispositif Berpiztu / plan de relance secteur culturel
Pays Basque
1 447,00
Théâtre du Versant - dispositif Berpiztu / plan de relance secteur culturel
Pays Basque
700,00
Trebatu - subvention d'équipement Montagne Basque 3 516,00
Trois Mats Basques - subvention d'équipement 100 000,00
Ttinka 22 000,00
Ttipi Handi 68 000,00
Ttipientzat 103 500,00
Txirrind'ola 0,00 mise à dispo à titre gracieux d'une partie des locaux
55-56 Allées Marines à Bayonne
Txirrindola - fond de soutien 2020 TEE 478,00
Têtes de mules - accueil en résidences d'artistes 6 000,00
Uda Leku 59 040,00
Une hirondelle Cie - dispositif Berpiztu / plan de relance secteur culturel
Pays Basque
1 875,00
Urraska 145 149,12
Urzaiz Elkartea - AAP 2021 langue basque "Euskararen Urtaroa" 1 000,00
Usosop Association - dispositif Berpiztu / plan de relance secteur culturel
Pays Basque
4 800,00
Xapata Elkartea - Filières de qualité 2020 2 476,65
Xenda Berriak - appel à projets / création spectacles 5 000,00
Ze Onda Antzerki Taldea - accueil en résidences d'artistes 5 000,00
Zukugailua La Centrifugeuse 6 000,00
baigorriko Gaiteroack - appel à projets / création spectacles 6 000,00
bestearekin - appel à projets / création spectacles 4 000,00
Entreprises
2C SASU - dispositif aide aux cafetiers 400,00
Abilan - aide à l'immobilier 37 874,40
Adaxis - subvention atelier de l'innovation 25 000,00
Agour SASU - aide à l'immobilier 100 000,00
Aia Sports - subvention atelier de l'innovation 25 000,00
Aima Autonomie - subventions AAP Eco Innovation 3 000,00
Aldabia 2 - AAP 2020 nouvelles filières/nouveaux produits 2 550,00
Alpena - AAP 2020 nouvelles filières/nouveaux produits 9 125,00
Andreinia - aide à l'immobilier 6 548,50
Arevola - aide à l'investissement 10 579,80
Arrosia Camille Suarez - subventions AAP Eco Innovation 5 500,00
Aviron Bayonnais Rugby Pro 1 600 000,00
Ayçaguer Jean-Claude - aide à l'immobilier 5 397,50
Azkorria - aide à l'immobilier 36 386,24
Bar Dacquois - dispositif aide aux cafetiers 400,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 293
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Bar restaurant Auxotea - dispositif aide aux cafetiers 400,00
Bastidarra - aide à l'immobilier 100 000,00
Beach Design - dispositif aide aux cafetiers 400,00
Belaun SARL - aide à l'investissement 2 483,39
Berhouet Nelly - aide à l'investissement 3 416,12
Biek Aintzina - dispositif aide aux cafetiers 400,00
Biena - dispositif aide aux cafetiers 400,00
Biozkaria - aide à l'investissement 8 043,81
Bistro Toqué - dispositif aide aux cafetiers 800,00
Boga Dai - dispositif aide aux cafetiers 400,00
Byk - dispositif aide aux cafetiers 400,00
Caoso Coopérative agricole ovine - Filières de qualité 2019 16 600,00
Caribou - dispositif aide aux cafetiers 400,00
Casa José - dispositif aide aux cafetiers 400,00
Cedarry Thierry - dispositif aide aux cafetiers 400,00
Charpente Casabonne - aide à l'immobilier 5 969,21
Conserverie Gilbert Baradat - aide à l'immobilier 58 679,24
Coopérative Etxe Gazna - subvention d'équipement Montagne Basque 12 379,00
Cuma Baratze - aide à l'investissement 6 369,48
Cœurs vaillants - dispositif aide aux cafetiers 400,00
Dalla Betta Fanny - aide à l'investissement 484,17
Damestoy Family - dispositif aide aux cafetiers 400,00
Darritchon Carmen - dispositif aide aux cafetiers 400,00
Dassault Aviation 0,00 mise à disposition de terrains pour stationnement à
Anglet
Disnosc - subvention atelier de l'innovation 25 000,00
Docks 1855 - dispositif aide aux cafetiers 400,00
Domofrance - subventions d'équipement 576 546,97
Donaci - aide à l'immobilier 31 555,42
Duguine Eric SAS - aide à l'immobilier 11 515,45
Elikatxo SARL - AAP 2021 nouvelles filières/nouveaux produits 1 714,86
Elizaldia - AAP 2019 nouveaux produits 1 491,07
Elizaldia - aide à l'immobilier 100 000,00
Elkar SARL - aide à l'immobilier 51 198,50
Erilia - subventions d'équipement 120 397,50
Eskutik Pilotak - subvention atelier de l'innovation 25 000,00
Espace technologies - subvention atelier de l'innovation 25 000,00
Esponda - AAP 2021 nouvelles filières/nouveaux produits 12 729,36
Ezt Etxea Miellerie collective - subvention d'équipement Montagne Basque 7 500,00
Eztika- subvention d'équipement Montagne Basque 5 074,14
Fasila - dispositif aide aux cafetiers 400,00
Ferme Larrea - AAP 2020 nouvelles filières/nouveaux produits 22 037,50
Foncière Habitat et Humanisme - subvention d'équipement 14 480,00
GAEC Arbaila - aide à l'investissement 3 253,84
GAEC Ari Nahi - aide à l'investissement 5 961,93
GAEC Berbal - aide à l'investissement 569,48
GAEC Burgubu - AAP 2020 nouvelles filières/nouveaux produits 4 201,44
GAEC Carricondo - aide à l'investissement 1 659,96
GAEC Etchank - aide à l'investissement 2 986,67
GAEC Lagune - aide à l'investissement 7 680,00
GAEC Larranda - aide à l'investissement 12 964,00
Gallorga - dispositif aide aux cafetiers 400,00
Gilles Salha - dispositif aide aux cafetiers 400,00
Green Wave - subventions AAP Eco Innovation 5 500,00
Guyot Sébastien - dispositif aide aux cafetiers 400,00
Hachtoya EARL - aide à l'investissement 1 239,79
Haddock - subventions AAP Eco Innovation 5 500,00
Harignordoquy Miren - AAP 2020 nouvelles filières/nouveaux produits 1 132,49
Hastoy Jean-Baptiste - dispositif aide aux cafetiers 400,00
Hor Dago SARL - aide à l'immobilier 17 012,84
Ibaina - dispositif aide aux cafetiers 400,00
In vino veritas - dispositif aide aux cafetiers 400,00
Ionomax - dispositif aide aux cafetiers 400,00
Irazabala - aide à l'immobilier 4 604,67
Isavic - dispositif aide aux cafetiers 400,00
Itsas Zaldi - dispositif aide aux cafetiers 400,00
Izarlilia Restaurant - dispositif aide aux cafetiers 400,00
JBG - dispositif aide aux cafetiers 400,00
Jamboue - aide à l'immobilier 33 625,07
Jaspir Prod - dispositif Berpiztu / plan de relance secteur culturel Pays
Basque
1 582,50
Kalapita Productions - dispositif Berpiztu / plan de relance secteur culturel
Pays Basque
2 500,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 294
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Karakoil Productions - dispositif Berpiztu / plan de relance secteur culturel
Pays Basque
22 051,55
L'inattendu - dispositif aide aux cafetiers 400,00
La Bergerie - dispositif aide aux cafetiers 400,00
La Brulerie - dispositif aide aux cafetiers 400,00
La Palantxa - dispositif aide aux cafetiers 400,00
La Québécoise - dispositif aide aux cafetiers 400,00
La Table d'Aranda - dispositif aide aux cafetiers 400,00
La Table des Docks - dispositif aide aux cafetiers 400,00
La Treille Bar - dispositif aide aux cafetiers 400,00
La ferme Uhaldia - aide à l'investissement 23 672,64
Lafourcade Anne - AAP 2021 nouvelles filières/nouveaux produits 797,59
Lamarque Jane - dispositif aide aux cafetiers 400,00
Landaldea EARL - aide à l'investissement 9 864,00
Laxague Hervé - dispositif aide aux cafetiers 400,00
Le 105 SARL - dispositif aide aux cafetiers 400,00
Le Bar du cru - dispositif aide aux cafetiers 400,00
Le COL - subventions d'équipement 352 592,95
Le Marion - dispositif aide aux cafetiers 400,00
Leizagoyen Sylvie ou Testemale D - aide à l'immobilier 4 451,55
Les Chênes EARL - aide à l'investissement 471,84
Les Facéties de Lulusam SARL - dispositif Berpiztu / plan de relance
secteur culturel Pays Basque
400,00
Lucas Roman - dispositif aide aux cafetiers 400,00
Lumar - dispositif aide aux cafetiers 400,00
Lurberria EARL - aide à l'investissement 1 057,16
MC Café Monte Carlo - dispositif aide aux cafetiers 400,00
Majeluva - dispositif aide aux cafetiers 400,00
Makeako - aide à l'investissement 5 310,00
Manatee - dispositif aide aux cafetiers 400,00
Marc Poulan - dispositif aide aux cafetiers 400,00
Miramon Cécile - aide à l'investissement 985,84
Miroir - dispositif aide aux cafetiers 400,00
Nervino - dispositif aide aux cafetiers 400,00
Nouste Ekilili SCA - AAP 2020 nouvelles filières/nouveaux produits 312,24
Nuts - dispositif aide aux cafetiers 400,00
Odeys 9 000,00
Ostatua - dispositif aide aux cafetiers 400,00
Otentik Production - dispositif Berpiztu / plan de relance secteur culturel
Pays Basque
1 260,50
PJM Hordago - dispositif aide aux cafetiers 400,00
Patrimoine Languedocienne - subvention d'équipement 21 851,20
Pierre Ocenac SAS - subvention atelier de l'innovation 25 000,00
Pierretoun EARL - aide à l'investissement 2 570,54
Pintxo - dispositif aide aux cafetiers 400,00
Pleins Poumons Prod - dispositif Berpiztu / plan de relance secteur culturel
Pays Basque
5 000,00
Prim Protocol - subvention atelier de l'innovation 25 000,00
Procivis - aides à la pierre 46 045,00
Producteurs fermiers du Pays Basque - aide à l'investissement 5 184,19
Purenat - subvention atelier de l'innovation 25 000,00
Recart Isabelle - AAP 2021 nouvelles filières/nouveaux produits 362,85
Restaurant Xokottua - dispositif aide aux cafetiers 400,00
SAPREM - dispositif aide aux cafetiers 400,00
SCEA Le Brana - aide à l'investissement 10 642,79
SCIC Interstices 8 000,00
SEPA - subvention d'équipement 97 332,00
SNCF Réseau - subvention d'équipement 808 705,31
Sapiensa 1 500,00
Sare et Thé - dispositif aide aux cafetiers 400,00
Silasol café - dispositif aide aux cafetiers 400,00
Sowefund 4 200,00
Sthemils - dispositif aide aux cafetiers 400,00
Take it easy Agency - dispositif Berpiztu / plan de relance secteur culturel
Pays Basque
3 225,00
Tedokafé - dispositif aide aux cafetiers 400,00
Tellechea SARL - dispositif aide aux cafetiers 400,00
Tikoam - subventions AAP Eco Innovation 5 500,00
Toyos Vincent - dispositif aide aux cafetiers 400,00
Trebatu 49 800,00
Trinquet Dongaitz - dispositif aide aux cafetiers 400,00
Truite de Banka - aide à l'investissement 7 862,00
Urruty Jean-Pierre - dispositif aide aux cafetiers 400,00
Urtxo Trinketa - dispositif aide aux cafetiers 400,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 295
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Voies lactées - dispositif aide aux cafetiers 400,00
Vracoop - subvention atelier de l'innovation 25 000,00
W Live - dispositif Berpiztu / plan de relance secteur culturel Pays Basque 800,00
William Caplanne - dispositif aide aux cafetiers 400,00
Woody Diner - dispositif aide aux cafetiers 400,00
Xoan SARL - aide à l'immobilier 29 700,00
Zori - dispositif aide aux cafetiers 400,00
Personnes physiques
Divers - aides à la pierre 253 848,00
Autres
Caisse de retraite pompiers volontaires 9 032,69
Collège La Citadelle - appel à projets / création spectacles 6 000,00
Collège St Michel Garicoits - appel à projets / création spectacles 4 500,00
GIE Basaburu - projet Montagne Basque 1 064,00
SCI A4 0,00 mise à disposition à titre gracieux de parcelles
Chemin du Moulin de Habas à Bayonne
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques (FSL 2020) 84 433,00
Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques (FSL 2021) 84 433,00
Communes
Commune d'Ahetze - subvention d'équipement 8 000,00
Commune d'Aincille - subvention d'équipement 6 776,50
Commune d'Ainharp - subvention d'équipement 10 000,00
Commune d'Ainhice-Mongelos - subvention d'équipement 5 000,00
Commune d'Ainhoa - subvention d'équipement 8 856,65
Commune d'Alos Sibas Abense - subvention d'équipement 6 218,09
Commune d'Alçay-Alçabehety-Sunhare - subvention d'équipement 60 576,48
Commune d'Amorots-Succos - subvention d'équipement 73 368,00
Commune d'Anglet - aide à l'action culturelle (Biennale) 7 500,00
Commune d'Anglet - dotation touristique 252 270,35
Commune d'Anglet - subventions d'équipement 627 933,00
Commune d'Arancou - subventions d'équipement 8 202,90
Commune d'Arbonne - subvention d'équipement 5 527,89
Commune d'Arbouet-Sussaute - subvention d'équipement 6 000,00
Commune d'Arbérats-Sillègue - subventions d'équipement 20 000,00
Commune d'Armendarits - subventions d'équipement 25 000,00
Commune d'Ascain - dispositifs langue basque 1 100,49
Commune d'Ascain - subvention d'équipement 10 665,45
Commune d'Ayherre - dispositifs langue basque 5 076,91
Commune d'Ayherre - subventions d'équipement 22 863,02
Commune d'Espelette - subvention d'équipement 2 300,00
Commune d'Espès-Undurein - subvention d'équipement 5 000,00
Commune d'Etchebar - subvention d'équipement 2 696,25
Commune d'Halsou - subventions d'équipement 17 356,90
Commune d'Hendaye - subventions d'équipement 80 194,50
Commune d'Hosta - subvention d'équipement 11 230,00
Commune d'Idaux-Mendy - subventions d'équipement 32 583,00
Commune d'Iholdy - subvention d'équipement 99 708,14
Commune d'Irissarry - subvention d'équipement 103 300,00
Commune d'Ispoure - subvention d'équipement 8 256,25
Commune d'Isturits - subventions d'équipement 31 521,86
Commune d'Orsanco - subventions d'équipement 11 872,75
Commune d'Ossas-Suhare - subvention d'équipement 10 000,00
Commune d'Uhart-Mixe - subvention d'équipement 6 000,00
Commune d'Urepel - dispositifs langue basque 2 000,00
Commune d'Urrugne - subvention d'équipement 12 047,25
Commune d'Urt - subvention d'équipement 8 000,00
Commune d'Ustaritz - dispositifs langue basque 4 276,80
Commune d'Ustaritz - subventions d'équipement 126 942,77
Commune de Bardos - dispositifs langue basque 7 019,09
Commune de Bardos - subvention d'équipement 7 778,20
Commune de Bassussarry - subvention d'équipement 16 655,62
Commune de Bayonne - aide à l'action culturelle (Bilketa) 60 000,00
Commune de Bayonne - subventions d'équipement 470 922,00
Commune de Beyrie-sur-Joyeuse - subventions d'équipement 9 292,50
Commune de Biarritz - dispositifs langue basque 5 000,00
Commune de Biarritz - dotation touristique 541 032,65
Commune de Biarritz - subvention d'équipement 72 110,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 296
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Commune de Bidache - subventions d'équipement 44 890,00
Commune de Bidarray - subvention d'équipement 1 500,00
Commune de Bidart - subvention d'équipement 121 527,50
Commune de Boucau - subvention d'équipement 78 592,00
Commune de Briscous - subventions d'équipement 12 200,00
Commune de Béguios - subventions d'équipement 19 824,53
Commune de Cambo - dispositifs langue basque 840,00
Commune de Came - subventions d'équipement 58 388,00
Commune de Camou-Cihigue - subvention d'équipement 4 323,96
Commune de Caro - subventions d'équipement 19 351,11
Commune de Chéraute - subvention d'équipement 20 000,00
Commune de Ciboure - dispositifs langue basque 4 616,00
Commune de Ciboure - subvention d'équipement 19 420,75
Commune de Gabat - subvention d'équipement 15 000,00
Commune de Gamarthe - subvention d'équipement 7 780,00
Commune de Garindein - subvention d'équipement 4 965,19
Commune de Gotein-Libarrenx - subvention d'équipement 33 275,76
Commune de Guiche - subventions d'équipement 42 452,00
Commune de Guéthary - dispositifs langue basque 2 000,00
Commune de Guéthary - subvention d'équipement 61 341,20
Commune de Hasparren - dispositifs langue basque 14 964,39
Commune de Juxue - subvention d'équipement 20 000,00
Commune de Labets-Biscay - subvention d'équipement 4 094,00
Commune de Lahonce - subvention d'équipement 8 000,00
Commune de Lantabat - subvention d'équipement 4 634,37
Commune de Larceveau - subventions d'équipement 25 105,00
Commune de Larressore - subventions d'équipement 120 000,00
Commune de Lichans-Sunhar - subvention d'équipement 15 000,00
Commune de Lohitzun-Oyhercq - subvention d'équipement 20 000,00
Commune de Louhossoa - dispositifs langue basque 2 000,00
Commune de Luxe-Sumberraute - subvention d'équipement 5 000,00
Commune de Mauléon - dispositifs langue basque 114,72
Commune de Mauléon-Licharre - subvention d'équipement 8 000,00
Commune de Mendionde - subvention d'équipement 6 000,00
Commune de Menditte - projet Montagne Basque 1 000,00
Commune de Moncayolle - subvention d'équipement 4 000,00
Commune de Mouguerre - subvention d'équipement 14 000,00
Commune de Pagolle - subvention d'équipement 29 200,00
Commune de Sames - subvention d'équipement 15 000,00
Commune de Sare - subvention d'équipement 76 011,39
Commune de St Etienne de Baigorry - dispositifs langue basque 111,97
Commune de St Etienne de Baïgorry - subventions d'équipement 21 002,50
Commune de St Jean Le Vieux - subvention d'équipement 21 109,38
Commune de St Jean de Luz - dispositifs langue basque 11 542,00
Commune de St Jean de Luz - subvention d'équipement 50 000,00
Commune de St Michel - subvention d'équipement 5 000,00
Commune de St Palais - subventions d'équipement 14 000,00
Commune de St Pierre d'Irube - dispositifs langue basque 787,50
Commune de St Pierre d'Irube - subvention d'équipement 8 000,00
Commune de St Pée-sur-Nivelle - subvention d'équipement 350 000,00
Commune de Suhescun - subventions d'équipement 24 229,21
Commune de Villefranque - subventions d'équipement 33 604,95
Diverses communes - annulations rattachements / dispositifs langue basque -3 853,59
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
Agence Nationale des Fréquences 0,00 mise à disposition à titre gracieux d'une salle de
réunion, Port de plaisance à Anglet
CCI de Bayonne Pays Basque - convention de prospection 2021 60 000,00
CCI de Bayonne Pays Basque - entretien houlographe 973,04
CCI de Bayonne Pays Basque - organisation salon hydromeeting 7 000,00
CCI de Bayonne Pays Basque - ramassage déchets flottants berges Adour 10 750,18
CCI de Bayonne Pays Basque - solde convention de prospection 2020 29 878,57
CIAS Pays Basque 1 275 000,00
CNRS 30 000,00
Centre hospitalier de la Côte Basque (Adoenia) 63 500,00
Chambre d'Agriculture des Pyrénées-Atlantiques 8 500,00
Chambre d'Agriculture des Pyrénées-Atlantiques - Filières de qualité 2018 14 083,00
Chambre d'Agriculture des Pyrénées-Atlantiques - projets Montagne Basque 14 000,00
Conservatoire Botanique National Pyrénéen 25 000,00
Conservatoire Botanique National Sud Atlantique 25 250,00
Conservatoire des Races d'Aquitaine - projet Montagne Basque 5 000,00
Divers - annulations rattachements -8 384,41
EHESS 5 000,00
EPFL Pays Basque - subvention d'équipement 198 000,00
ESTIA 188 000,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 297
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ESTIA - subvention atelier prototypage Compositadour 40 000,00
ESTIA - subventions d'équipement 290 120,00
ESTIA Entreprendre 60 000,00
GIP Cafés-Culture - contribution membre 1 000,00
GIP Cafés-Culture - soutien à l'accompagnement artistique 10 000,00
GIP DSU - Subvention de fonctionnement 530 960,00
GIP Littoral Aquitain 14 000,00
Habitat Sud Atlantic - subventions d'équipement 625 963,28 mise à dispo à titre gracieux de 3 parcelles à Biarritz
INRAE 30 000,00
Institution Adour 3 749,98
Office 64 de l'Habitat - subventions d'équipement 885 376,64
Office Public de la Langue Basque - contribution socle 860 000,00
Office Public de la Langue Basque - participation diffusion ETB 98 500,00
Office de Tourisme Communautaire Pays Basque 1 390 000,00 mise à disposition de bureaux à la Maison de la
Communauté Sud Pays Basque à Urrugne
Office de Tourisme Communautaire Pays Basque - plan Euskara 12 000,00
Office de Tourisme de Bayonne 530 000,00 mise à disposition à titre gracieux de locaux, Place
des basques à Bayonne
Service Départemental d’Incendie et de Secours 9 348 855,43
Syndicat Intercommunal pour la gestion du centre Txakurrak 0,00 mise à dispo à titre gracieux du terrain et des
constructions, chemin de Loustaounaou à Bayonne
Syndicat Mixte Aéroport de Biarritz Pays Basque 312 500,00
Syndicat Mixte Kosta Garbia 88 880,00
Syndicat Mixte Ouvert Numérique La Fibre 64 85 531,29
Syndicat Mixte des mobilités Pays Basque - Adour 8 222 624,00
Syndicat Mixte des mobilités Pays Basque - Adour - subventions
d'équipement
1 506 463,31
Syndicat Mixte du Musée Basque et de l’Histoire de Bayonne 412 464,00
Syndicat Mixte d’études élabo. et suivi Schéma de Cohérence Territoriale
Agglo Bayonne et sud Landes
372 085,08 mise à dispo de locaux rue Molinié à Bayonne
UPPA - enseignement supérieur et recherche 794 250,00 mise à disposition de locaux dépendant de la Maison
des Etudiants à Anglet
UPPA - subvention diplôme universitaire agroécologie 13 000,00
Université Bordeaux Montaigne 3 000,00 mise à disposition à titre gracieux de locaux à la cité
des Arts à Bayonne
Autres
Budget annexe Base de loisirs Baïgurra 185 619,00
Budget annexe Déchets ménagers et assimilés 1 849 256,00
Budget annexe GEMAPI 274 401,00
Budget annexe Opérations économiques Garazi Baigorri 391 072,20
Budget annexe Salle de spectacles Amikuze 152 155,00
Commission syndicale du Pays de Soule - subventions d'équipement
Montagne Basque
28 301,90
Conservatoire à Rayonnement Régional Maurice Ravel 4 560 000,00 mise à dispo de locaux à Bayonne (Domaine de St
Crouts), Biarritz et Hendaye
Ecole Supérieure d'Art du Pays Basque 2 719 986,00
TOTAL GENERAL 54 381 189,53 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 298
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés
durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
202025 ABATTOIR
ANGLET
2 900 000,00 0,00 2 900 000,00 8 390,00 20 000,00 5 167,00 2 886 443,00
2017030 AGENDA D
ACCESSIBILITE
PROGRAMMEE -
PCBA
960 000,00 -340 798,88 619 201,12 164 201,12 255 000,00 91 341,60 363 658,40
202026 AGRIZARBEL 120 000,00 0,00 120 000,00 1 788,00 57 477,62 22 230,18 95 981,82
202022 AIDE A
L'IMMOBILIER
D'ENTREPRISE AGRI
/ AGRO / PECHE
(SUBV) - 2020
900 000,00 -818 289,86 81 710,14 11 515,45 70 194,69 70 194,69 0,00
202127 AIDE A
L'IMMOBILIER
D'ENTREPRISE AGRI
/ AGRO / PECHE
(SUBV) - 2021
0,00 1 400 000,00 1 400 000,00 0,00 500 000,00 353 399,08 1 046 600,92
202027 AIDE A
L'IMMOBILIER
D'ENTREPRISE ECO
(SUBV) - 2020
900 000,00 -608 128,00 291 872,00 8 969,57 154 254,00 154 253,39 128 649,04
202131 AIDE A
L'IMMOBILIER
D'ENTREPRISE ECO
(SUBV) - 2021
0,00 773 000,00 773 000,00 0,00 165 763,00 0,00 773 000,00
202133 AIDE A
L'IMMOBILIER
D'ENTREPRISE
TOURISME (SUBV) -
2021
0,00 194 000,00 194 000,00 0,00 75 000,00 4 604,67 189 395,33
201918 AIDE A
L'IMMOBILIER
D'ENTREPRISES
DEPLOYEE SUR
TOUT LE
TERRITOIRE
88 763,32 11 707,54 100 470,86 81 893,15 11 367,00 11 366,71 7 211,00
201820 AIDE A
L'IMMOBILIER
D'ENTREPRISES
TOURISME
230 000,00 -117 774,68 112 225,32 41 034,19 40 700,13 40 700,05 30 491,08
201704
AMENAGEMENT COL
DE LIZARRIETA -
PSPB
602 100,00 32 275,14 634 375,14 460 021,51 146 977,94 146 977,94 27 375,69
201710
AMENAGEMENT
FORT DE SOCOA -
PSPB
5 664 000,00 0,00 5 664 000,00 0,00 0,00 0,00 5 664 000,00
201937 APPEL A
PROJETS 2019
"SECHAGE EN
GRANGE POUR LES
FERMES DU PAYS
BASQUE"
125 720,20 0,00 125 720,20 0,00 36 629,08 12 964,00 112 756,20
202023 APPEL A
PROJETS FERMES
EXPERIMENTALES -
2020
213 634,50 -53 814,44 159 820,06 0,00 100 000,00 68 237,21 91 582,85
202128 APPEL A
PROJETS FERMES
EXPERIMENTALES -
2021
0,00 200 000,00 200 000,00 0,00 20 000,00 0,00 200 000,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 299
N° ou intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés
durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
202129 APPEL A
PROJETS NMCCCP -
2021
0,00 150 000,00 150 000,00 0,00 45 000,00 0,00 150 000,00
201823 APPELS A
PROJETS FERMES
EXPERIMENTALES
2018
44 820,00 0,00 44 820,00 25 589,30 3 900,70 3 900,29 15 330,41
201915 APPELS A
PROJETS FERMES
EXPERIMENTALES
2019
92 324,38 -41,71 92 282,67 57 209,16 18 884,51 13 345,28 21 728,23
201608 ATELIER DE L
ESPADRILLE - PSX
2 890 000,00 0,00 2 890 000,00 494 154,24 10 000,00 0,00 2 395 845,76
201816 ATELIER DE
TRANSFORMATION
AGROCULINAIRE ST
PEE SUR NIVELLE -
HURBIL
1 500 000,00 256 570,19 1 756 570,19 430 546,67 1 120 703,52 1 084 549,81 241 473,71
201922 AVANCE
REMBOURSABLE
VERSEE AU
SYNDICAT MIXTE LA
FIBRE 64
1 420 000,00 0,00 1 420 000,00 260 021,86 349 765,65 0,00 1 159 978,14
2017022 BANQUE
ALIMENTAIRE PAYS
BASQUE - PCBA
2 590 000,00 -9 251,42 2 580 748,58 2 549 526,92 31 221,66 31 221,66 0,00
201602 CELLULES
INDUSTRIELLES -
PSPB
5 468 752,46 0,00 5 468 752,46 2 698 022,73 50 000,00 45 746,00 2 724 983,73
202118 CHÂTEAU DE
BIDACHE -
RESTAURATION
GENERALE ET
POURSUITE DES
AMENAGEMENTS
0,00 1 619 076,00 1 619 076,00 0,00 40 000,00 0,00 1 619 076,00
202033 CHÂTEAU DE
GUICHE - TRAVAUX
DE RENOVATION
1 085 000,00 0,00 1 085 000,00 20 552,16 50 000,00 0,00 1 064 447,84
202039 CITE DES
ARTS - TRAVAUX DE
MODERNISATION
DES LOCAUX
600 000,00 0,00 600 000,00 88 007,41 430 000,00 286 923,08 225 069,51
2017038 2017039
2017040 COEUR DE
CAMPUS - PCBA
24 573 100,00 0,00 24 573 100,00 9 493 507,34 6 175 717,00 4 420 900,71 10 658 691,95
202019
COFINANCEMENT
DES ETUDES
PREALABLES
D'AMENAGEMENT
200 000,00 129 290,00 329 290,00 43 321,95 94 178,05 61 281,38 224 686,67
2017025
CONFORTEMENT
DES PLAGES D
ANGLET - PCBA
4 417 000,00 0,00 4 417 000,00 856 289,85 174 623,00 174 622,56 3 386 087,59
201709
CONSTRUCTION D
UNE MAISON DE
SANTE
PLURIDISCIPLINAIRE
- PA
3 000 000,00 240 000,00 3 240 000,00 90 332,13 200 000,00 142 397,39 3 007 270,48
201708
CONSTRUCTION D
UNE PISCINE - PA
3 357 524,00 0,00 3 357 524,00 3 318 975,80 38 548,20 37 833,05 715,15
201924
CONSTRUCTION
D'UNE CRECHE A
ESPELETTE - PE
1 200 000,00 696 000,00 1 896 000,00 31 480,66 140 000,00 100 014,31 1 764 505,03 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 300
N° ou intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés
durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
202038
CONSTRUCTION
D'UNE ECOLE DE
MUSIQUE A SAINT
JEAN PIED DE PORT
2 600 000,00 0,00 2 600 000,00 0,00 10 000,00 1 644,00 2 598 356,00
201926
CONSTRUCTION
D'UNE MAISON DE
SERVICES AU
PUBLIC A BAYONNE
1 000 000,00 -189 158,71 810 841,29 710 841,29 100 000,00 84 482,83 15 517,17
201928
CONSTRUCTION
D'UNE MAISON DE
SERVICES AU
PUBLIC A ST JEAN
PIED DE PORT
950 000,00 274 000,00 1 224 000,00 20 257,63 30 000,00 20 726,66 1 183 015,71
201707 CREATION D
UN POLE SERVICES
A BARDOS - PPB
3 240 000,00 0,00 3 240 000,00 864 102,31 2 256 000,00 2 049 668,19 326 229,50
201605 CREATION D
UN PORTEFEUILLE
FONCIER
ECONOMIQUE
19 335 513,00 0,00 19 335 513,00 9 610 026,31 3 000 000,00 2 793 863,61 6 931 623,08
201706 CREATION D
UNE CUISINE
CENTRALE - PPB
2 139 156,00 -658 268,95 1 480 887,05 107 397,05 500 000,00 357 990,30 1 015 499,70
202035 CRECHE
ESPACE XITOAK ST
PIERRE D'IRUBE -
EXTENSION DES
LOCAUX ET
RENOVATION
500 000,00 1 100 000,00 1 600 000,00 0,00 30 000,00 614,50 1 599 385,50
202034 CRECHE
TTIPIENTZAT
OSTABAT -
EXTENSION LOCAUX
220 000,00 200 000,00 420 000,00 2 359,20 10 000,00 6 395,25 411 245,55
201930
EQUIPEMENTS LIES
AUX COMPETENCES
COMMUNAUTAIRES
(FDC PROJETS
STRUCTURANTS)
7 309 000,00 0,00 7 309 000,00 1 890 681,03 2 534 390,42 1 553 242,54 3 865 076,43
2017021
ETALISSEMENT DU
PLUI - PCBA
1 936 976,60 0,00 1 936 976,60 1 237 194,87 150 000,00 148 753,77 551 027,96
202116 ETUDE
PAYSAGE GROUPEE
2021 ET SUIVANTS
0,00 250 000,00 250 000,00 0,00 37 667,00 0,00 250 000,00
202020 ETUDES
PREALABLES
D'AMENAGEMENT
600 000,00 0,00 600 000,00 0,00 100 000,00 38 718,00 561 282,00
202031 ETUDES
PREALABLES
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
900 000,00 0,00 900 000,00 5 970,00 55 000,00 10 465,63 883 564,37
201821 ETUDES
PREALABLES POLE
D'EXECELLENCE
SUR LE
BIOMIMETISME
MARIN
14 400 000,00 0,00 14 400 000,00 464 996,17 50 000,00 0,00 13 935 003,83
201901 EVOLUTION
DES
INFRASTRUCUTURES
DU SYSTÈME
D'INFORMATION
1 098 687,90 0,00 1 098 687,90 424 901,87 157 070,00 101 245,04 572 540,99 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 301
N° ou intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés
durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
202114-01 FDC ST
JEAN DE LUZ -
CONSTRUCTION
D'UN PÖLE
CULTUREL
0,00 2 500 000,00 2 500 000,00 0,00 250 000,00 50 000,00 2 450 000,00
201934
FINANCEMENT 1/2
ECHANGEUR OUEST
- RD19
250 000,00 0,00 250 000,00 0,00 25 000,00 0,00 250 000,00
201925 FONDS DE
CONCOURS
ACCESSIBILITE
1 971 000,00 0,00 1 971 000,00 119 976,32 1 007 000,00 285 100,29 1 565 923,39
201927 FONDS DE
CONCOURS
ESPACES PUBLIC
ADRESSAGE
720 000,00 0,00 720 000,00 56 881,10 356 667,00 109 648,76 553 470,14
201802 FONDS DE
CONCOURS ESTIA 3 -
PCBA
900 000,00 0,00 900 000,00 800 000,00 100 000,00 100 000,00 0,00
201601 FORT DE
SOCOA - MISE HORS
D EAU HORS D AIR -
PSPB
1 350 000,00 46 937,87 1 396 937,87 972 587,87 382 502,29 382 502,29 41 847,71
202032 GARE DE
BAYONNE -
AMENAGEMENT D'UN
BUREAU D'ACCUEIL
TOURISTIQUE
260 000,00 144 640,00 404 640,00 0,00 25 000,00 7 408,28 397 231,72
201609 GRANGE
HASTOY - PSX
1 200 000,00 0,00 1 200 000,00 107 668,00 70 000,00 24 874,64 1 067 457,36
201501 HALLE
CREATIVE - PSPB
5 469 893,01 -2 487 653,78 2 982 239,23 2 982 239,23 0,00 0,00 0,00
202036 LA ROSEE -
TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
240 000,00 24 000,00 264 000,00 8 904,00 10 000,00 0,00 255 096,00
201607 MAISON DE
SANTE DE HAUTE
SOULE - PSX
870 000,00 40 000,00 910 000,00 225 137,40 660 000,00 621 614,62 63 247,98
201606 MAISON DE
SANTE DE MAULEON
- PSX
2 600 004,00 159 996,00 2 760 000,00 221 692,21 2 360 000,00 1 819 793,13 718 514,66
202037 MAISON DU
PARC DES SPORTS
SAINT PALAIS -
REHABILITATION
DES LOCAUX
130 000,00 26 000,00 156 000,00 1 536,00 9 000,00 648,00 153 816,00
202119 MECANISME
ELENA -
RENOVATION
ENERGETIQUE DU
PATRIMOINE PUBLIC
0,00 2 054 000,00 2 054 000,00 0,00 0,00 0,00 2 054 000,00
201903
MODERNISATION
DES PROGICIELS
METIERS ET
DEMATERIALISATION
2 200 000,00 692 208,00 2 892 208,00 1 287 492,94 893 776,00 682 281,31 922 433,75
NON AFFECTEE 0,00 252 000,00 252 000,00 0,00 0,00 0,00 252 000,00
201935 OSTAVALS
(CENTRE DE
VALORISATION ET
ESPACE DE
RESTAURATION)
1 750 800,00 259 838,00 2 010 638,00 89 788,66 164 669,00 143 502,09 1 777 347,25
201923 OUTIL
FONCIER AGRICOLE
1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
201806 PAYSAGE
CADRE DE VIE
276 134,00 250 000,00 526 134,00 90 074,00 40 000,00 30 180,51 405 878,59
201933 PEPINIERE
AGROALIMENTAIRE
A SAINT PALAIS
3 000 000,00 588 340,56 3 588 340,56 0,00 158 000,00 34 058,40 3 554 282,16 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 302
N° ou intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés
durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
202029 PEPINIERE
L'ANNEXE A
TECHNOCITE (HT)
2 500 000,00 1 850 000,00 4 350 000,00 0,00 50 000,00 0,00 4 350 000,00
201908 PLAN LOCAL
DE RANDONNEES
PAYS BASQUE
390 000,00 0,00 390 000,00 0,00 170 000,00 31 735,80 358 264,20
202040 PLAN
SOLAIRE (1ERE
TRANCHE) -
AUTONOMIE
ENERGETIQUE DU
PATRIMOINE
2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 22 674,00 100 000,00 49 536,00 1 927 790,00
201805
PLANIFICATION
PATRIMONIALE
844 468,00 0,00 844 468,00 97 964,20 40 000,00 21 790,68 724 713,12
201818 PLATEAUX DE
LA NIVE - PCBA
800 000,00 0,00 800 000,00 764 400,25 8 034,66 8 034,66 27 565,09
2017047 PPI ANGLET
(FdC) - PCBA
2 268 000,00 0,00 2 268 000,00 1 698 067,00 339 933,00 339 933,00 230 000,00
2017048 PPI
BAYONNE (FdC) -
PCBA
2 530 000,00 0,00 2 530 000,00 316 009,00 332 922,00 332 922,00 1 881 069,00
2017049 PPI
BIARRITZ (FdC) -
PCBA
2 037 500,00 0,00 2 037 500,00 1 573 152,00 72 110,00 72 110,00 392 238,00
2017051 PPI BOUCAU
(FdC) - PCBA
847 500,00 0,00 847 500,00 90 000,00 0,00 0,00 757 500,00
201822 PRISE EN
CHARGE DES
DEPENSES
ENGAGEES PAR LES
COMMUNES EN 2017
264 990,51 9 449,00 274 439,51 136 829,51 72 110,00 59 317,91 78 292,09
2017052
PROCEDURES D
URBANISME
COMMUNALES
2 966 232,24 0,00 2 966 232,24 1 684 456,15 250 000,00 230 205,57 1 051 570,52
202130 PROJET
PHENOPASTO DU
CENTRE OVIN
D'ORDIARP (Subv)
0,00 740 000,00 740 000,00 0,00 0,00 0,00 740 000,00
202117 PÔLE ESS
BAYONNE
0,00 8 460 000,00 8 460 000,00 0,00 30 000,00 0,00 8 460 000,00
2017034
REHABILITATION
PORT DE PLAISANCE
(FdC) - PCBA
1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 35 141,95 15 750,00 0,00 964 858,05
201902
RENOUVELLEMENT
DES ACQUISTIONS
DU PARC MATERIEL
UTILISATEURS
2 156 586,46 0,00 2 156 586,46 965 590,07 324 360,00 218 900,14 972 096,25
202043
RENOUVELLEMENT
ET ACQUISITIONS DE
LA FLOTTE
AUTOMOBILE
900 000,00 0,00 900 000,00 61 678,78 120 000,00 96 543,31 741 777,91
202044
RENOUVELLEMENT
ET ACQUISITIONS
DES MATERIELS DE
REPROGRAPHIE
400 000,00 0,00 400 000,00 0,00 220 000,00 166 938,60 233 061,40
202115 SALLE
OMNISPORTS
AMIKUZE
0,00 5 400 000,00 5 400 000,00 0,00 150 000,00 97 189,54 5 302 810,46
202114-03 SALLE
OMNISPORTS DE ST
ETIENNE DE
BAIGORRY
0,00 4 968 000,00 4 968 000,00 0,00 50 000,00 0,00 4 968 000,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 303
N° ou intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés
durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
202114-04 SALLE
OMNISPORTS DE
TARDETS
0,00 2 280 000,00 2 280 000,00 0,00 20 000,00 0,00 2 280 000,00
202042 SIEGE DU
POLE AMIKUZE -
TRAVAUX DE
RENOVATION
235 000,00 50 000,00 285 000,00 15 152,16 115 000,00 73 676,39 196 171,45
202045
SIGNALETIQUE
HOMOGENE SUR LE
TERRITOIRE DE LA
MONTAGNE BASQUE
400 000,00 0,00 400 000,00 0,00 175 000,00 0,00 400 000,00
202021 SOUTIEN
TRAVAUX DE MISE
EN CONFORMITE
HYDRELECTRICITE
320 000,00 0,00 320 000,00 0,00 0,00 0,00 320 000,00
2017026 STRATEGIE
DU TRAIT DE COTE
(FdC) - PCBA
3 145 000,00 0,00 3 145 000,00 255 094,43 120 000,00 0,00 2 889 905,57
2017019 SUBV.
ACCESSION A LA
PROPRIETE - FONDS
AGGLOMERATION
2015 - PCBA
362 608,00 0,00 362 608,00 324 404,00 27 068,00 27 068,00 11 136,00
2017046 SUBV.
ACCESSION A LA
PROPRIETE - FONDS
AGGLOMERATION
2017 - PCBA
120 643,00 0,00 120 643,00 0,00 0,00 0,00 120 643,00
201810 SUBV.
ACCESSION A LA
PROPRIETE - FONDS
AGGLOMERATION
2018 - PCBA
159 467,00 0,00 159 467,00 13 600,00 0,00 0,00 145 867,00
201907 SUBV.
ACCESSION A LA
PROPRIETE - FONDS
AGGLOMERATION
2019 - PCBA
264 000,00 0,00 264 000,00 0,00 0,00 0,00 264 000,00
202126 SUBV.
ACCESSION A LA
PROPRIETE - FONDS
AGGLOMERATION
2021 - PCBA
0,00 300 000,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
202016 SUBV.
LOGEMENT SOCIAL -
FONDS AGGLO (2020)
3 700 000,00 -800 000,00 2 900 000,00 0,00 0,00 0,00 2 820 000,00
2017009 SUBV.
LOGEMENT SOCIAL -
FONDS
AGGLOMERATION
2013 - PCBA
3 484 964,94 52 800,00 3 537 764,94 3 304 099,94 121 008,00 121 007,62 112 657,38
2017011 SUBV.
LOGEMENT SOCIAL -
FONDS
AGGLOMERATION
2015 - PCBA
3 268 875,52 -211 252,68 3 057 622,84 1 741 795,64 347 400,00 347 400,00 968 427,00
2017012 SUBV.
LOGEMENT SOCIAL -
FONDS
AGGLOMERATION
2016 - PCBA
2 963 552,57 -115 427,96 2 848 124,61 1 571 191,61 511 043,00 510 943,26 765 989,74
2017045 SUBV.
LOGEMENT SOCIAL -
FONDS
AGGLOMERATION
2017 - PCBA
2 764 820,00 0,00 2 764 820,00 928 345,97 552 964,00 552 964,00 1 283 510,03 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 304
N° ou intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés
durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
201808 SUBV.
LOGEMENT SOCIAL -
FONDS
AGGLOMERATION
2018 - PCBA
4 022 778,00 -369 126,00 3 653 652,00 471 027,00 621 121,00 621 121,00 2 561 504,00
201905 SUBV.
LOGEMENT SOCIAL -
FONDS
AGGLOMERATION
2019 - PCBA
2 376 528,00 0,00 2 376 528,00 0,00 237 653,00 182 569,20 2 193 958,80
202124 SUBV.
LOGEMENT SOCIAL -
FONDS
AGGLOMERATION
2021 - PCBA
0,00 7 200 000,00 7 200 000,00 0,00 0,00 0,00 7 200 000,00
202015 SUBV.
LOGEMENT SOCIAL -
FONDS DELEGUES
ETAT (DELEGATION
2020)
1 700 000,00 -322 200,00 1 377 800,00 0,00 0,00 0,00 1 377 800,00
2017003 SUBV.
LOGEMENT SOCIAL -
FONDS DELEGUES
ETAT 2013 - PCBA
1 405 530,00 0,00 1 405 530,00 1 248 500,00 157 030,00 13 030,00 144 000,00
2017005 SUBV.
LOGEMENT SOCIAL -
FONDS DELEGUES
ETAT 2015 - PCBA
678 216,52 19 708,48 697 925,00 443 020,00 162 228,00 13 030,00 241 875,00
2017006 SUBV.
LOGEMENT SOCIAL -
FONDS DELEGUES
ETAT 2016 - PCBA
1 167 755,00 -26 770,00 1 140 985,00 530 782,00 305 269,60 288 630,62 321 572,38
2017044 SUBV.
LOGEMENT SOCIAL -
FONDS DELEGUES
ETAT 2017 - PCBA
1 084 455,00 121 050,00 1 205 505,00 495 680,09 283 793,50 283 786,01 426 038,90
201807 SUBV.
LOGEMENT SOCIAL -
FONDS DELEGUES
ETAT 2018 - PCBA
1 664 284,00 0,00 1 664 284,00 228 529,50 267 793,50 267 620,50 1 168 134,00
201904 SUBV.
LOGEMENT SOCIAL -
FONDS DELEGUES
ETAT 2019 - PCBA
1 223 400,00 0,00 1 223 400,00 0,00 76 317,40 72 112,00 1 151 288,00
202113 SUBV.
LOGEMENT SOCIAL -
FONDS DELEGUES
ETAT 2021 - PCBA
0,00 2 324 000,00 2 324 000,00 0,00 0,00 0,00 2 324 000,00
202017 SUBV. PARC
PRIVE - DISPOSITIF
OPAH / PIG (2020)
400 000,00 66 643,00 466 643,00 25 809,00 190 000,00 130 738,00 310 096,00
2017017 SUBV. PARC
PRIVE - DISPOSITIF
OPAH / PIG 2016 -
PCBA
172 243,00 -15 556,00 156 687,00 151 227,00 5 460,00 0,00 5 460,00
2017043 SUBV. PARC
PRIVE - DISPOSITIF
OPAH / PIG 2017 -
PCBA
112 640,03 -2 619,00 110 021,03 91 883,03 18 138,00 8 516,00 9 622,00
201809 SUBV. PARC
PRIVE - DISPOSITIF
OPAH / PIG 2018 -
PCBA
235 000,00 -19 010,00 215 990,00 104 528,70 86 000,00 60 347,00 51 114,30
201906 SUBV. PARC
PRIVE - DISPOSITIF
OPAH / PIG 2019 -
PCBA
413 327,00 -105 419,00 307 908,00 114 412,00 125 000,00 86 066,00 107 430,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 305
N° ou intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés
durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
202123 SUBV. PARC
PRIVE - DISPOSITIF
OPAH / PIG 2021 -
PCBA
0,00 935 000,00 935 000,00 0,00 95 000,00 52 706,00 882 294,00
202114-02
SUBVENTION AB
STADIUM
0,00 2 000 000,00 2 000 000,00 0,00 1 600 000,00 1 600 000,00 400 000,00
201909 SUBVENTION
IKER GENETICS
2 000 000,00 1 200 000,00 3 200 000,00 0,00 1 000 000,00 0,00 3 200 000,00
201936 SUBVENTION
PROJET DE
L'ASSOCIATION
"TROIS MATS
BASQUE"
1 600 000,00 0,00 1 600 000,00 0,00 300 000,00 100 000,00 1 500 000,00
202028 TIERS LIEUX
MAISON OLHA A
BANCA (HT)
1 500 000,00 1 446 000,00 2 946 000,00 23 000,00 21 550,00 7 040,00 2 915 960,00
202030 TIPB -
PLATEFORME USINE
DU FUTUR (SUBV)
1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 0,00 300 000,00 190 120,00 809 880,00
2017042 TRAM BUS
(FdC) - PCBA
15 000 000,00 0,00 15 000 000,00 13 900 471,23 1 099 528,77 1 099 528,77 0,00
201603 TRAVAUX DE
REQUALIFISATION
ET REVALORISATION
DES ZONES D
ACTIVITES
ECONOMIQUES -
PSPB
9 795 600,00 0,00 9 795 600,00 1 710 829,07 4 560 000,00 3 632 672,31 4 452 098,62
202112 TRAVAUX
PLUVIAL -
AMENAGEMENT
POSTE PLUVIAL
QUARTIER
SAUPIQUET A
CIBOURE
0,00 792 000,00 792 000,00 0,00 30 000,00 0,00 792 000,00
202111 TRAVAUX
PLUVIAL -
POURSUITE MISE EN
SEPARATIF AV JEAN
JAURES (RD810)
CIBOURE
0,00 1 440 000,00 1 440 000,00 0,00 20 000,00 0,00 1 440 000,00
2017024 TRAVAUX
PLUVIAL - TRAM BUS
(Ligne 1) - PCBA
6 709 222,85 0,00 6 709 222,85 5 066 355,19 922 867,66 802 882,28 839 985,38
2017023 TRAVAUX
PLUVIAL ANGLET -
RESEAUX QUARTIER
BLANCPIGNON -
SAMADET - PCBA
1 926 448,28 0,00 1 926 448,28 802 634,58 940 000,00 755 616,35 368 197,35
201813 TRAVAUX
PLUVIAL ANGLET -
RESEAUX QUARTIER
LAROCHEFOUCAULD
- PCBA
958 416,98 0,00 958 416,98 658 511,78 0,00 0,00 299 905,20
201811 TRAVAUX
PLUVIAL ANGLET -
RESEAUX RUES
JOUANETOTE ET
UNION - PCBA
2 200 000,00 0,00 2 200 000,00 1 100 709,50 14 500,00 966,00 1 098 324,50
202132 TURBOLAB
(DEMONSTRATEUR
BANC ESSAI
MOTORISATION
ELECTRIQUE) - HT
0,00 2 450 000,00 2 450 000,00 0,00 120 000,00 22 344,00 2 427 656,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 306
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AE
Montant des AE Montant des CP
Pour mémoire
AE votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés
durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
202122 APPELS A
INITIATIVES DE
RECHERCHE
COLLABORATIVE
D'EXCELLENCE
2021-2025
0,00 2 250 000,00 2 250 000,00 0,00 100 000,00 0,00 2 250 000,00
202049 APPELS A
PROJETS
CHALLENGE 0
DECHETS E
ECOCONCEPTION
2020
200 000,00 0,00 200 000,00 0,00 63 500,00 29 800,00 170 200,00
202052 APPELS A
PROJETS
FORMATION 2020
510 000,00 0,00 510 000,00 20 000,00 285 000,00 285 000,00 205 000,00
202048 APPELS A
PROJETS
INNOVATION &
DATA
MANUFACTORING
2020
350 000,00 150 000,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
202051 APPELS A
PROJETS
INNOVATION 2020
90 000,00 -90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
201911 APPELS A
PROJETS
RECHERCHE
2018
400 500,00 -1 500,00 399 000,00 369 000,00 30 000,00 30 000,00 0,00
201912 APPELS A
PROJETS
RECHERCHE
2019
465 000,00 0,00 465 000,00 225 000,00 135 000,00 135 000,00 105 000,00
202050 APPELS A
PROJETS
RECHERCHE
2020
480 000,00 -46 250,00 433 750,00 117 000,00 181 750,00 181 750,00 135 000,00
202135
ENTRETIEN
ANNUEL PLAN
LOCAL DE
RANDONNEES -
MARCHE
D'INSERTION
0,00 204 756,00 204 756,00 0,00 66 893,00 27 944,00 176 812,00
201804 FERME
HOULOMTRICE
1 397 060,00 0,00 1 397 060,00 323 689,35 625 894,00 591 836,11 481 534,54
202120 FILIERES
DE QUALITE -
2021
0,00 200 000,00 200 000,00 0,00 56 900,00 56 899,99 143 100,01
201817 FILIERES
DE QUALITE 2018
99 764,00 15 210,00 114 974,00 90 891,00 14 083,00 14 083,00 10 000,00
201917 FILIERES
DE QUALITE 2019
211 999,34 0,00 211 999,34 113 225,36 98 773,64 62 391,31 36 382,67 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 307
N° ou intitulé
de l’AE
Montant des AE Montant des CP
Pour mémoire
AE votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés
durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
202046 FILIERES
DE QUALITE 2020
300 000,00 -134 587,23 165 412,77 68 839,38 79 864,89 53 702,32 42 871,07
201801 I-SITE 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 280 000,00 452 500,00 418 500,00 1 301 500,00
202121
NOUVELLES
FILIERES -
NOUVEAUX
PRODUITS
0,00 200 000,00 200 000,00 0,00 35 795,00 32 244,66 167 755,34
201824
NOUVELLES
FILIERES
NOUVEAUX
PRODUITS 2018
79 926,14 -14 292,96 65 633,18 42 943,91 2 643,05 2 642,55 20 046,72
201916
NOUVELLES
FILIERES
NOUVEAUX
PRODUITS 2019
138 752,28 -27 014,79 111 737,49 61 883,62 29 853,87 8 519,07 41 334,80
202047
NOUVELLES
FILIERES
NOUVEAUX
PRODUITS 2020
158 944,01 0,00 158 944,01 38 616,05 60 000,00 39 358,67 80 969,29
201932 PIG PAYS
BASQUE
1 332 000,00 0,00 1 332 000,00 730 932,00 601 068,00 433 128,00 167 940,00
202134 PIG PAYS
BASQUE - VOLET
2
0,00 900 000,00 900 000,00 0,00 90 000,00 28 320,00 871 680,00
201919 ZABAL
(PLATEFORME
OPEN DATA
AGRICOLE)
120 000,00 0,00 120 000,00 13 403,04 16 596,96 12 306,25 94 290,71
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 308
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
Libellé de la recette : Taxe de séjour
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
R 73 / D 014 R 7362 / D
7398
Taxe de séjour 2 707 781,46
Total recettes 2 707 781,46
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
R 73 / D 014 R 7362 / D
7398
Taxe de séjour 2 915 319,20
Total dépenses 2 915 319,20
Reste à employer au 31/12/N : -207 537,74
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 2 707 781,46 Total Dépenses 2 915 319,20
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : -207 537,74 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 309
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 8,00 0,00 8,00 4,00 3,00 7,00
Directeur général des services 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services 7,00 0,00 7,00 3,00 3,00 6,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 296,00 9,00 305,00 232,71 31,90 264,61
Adjoint administratif C 61,00 1,00 62,00 58,00 0,00 58,00 Adjoint administratif principal de 1re classe C 43,00 1,00 44,00 37,00 0,00 37,00 Adjoint administratif principal de 2e classe C 26,00 3,00 29,00 26,47 0,00 26,47 Administrateur général A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Administrateur hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Administrateur territorial A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Assistante administrative et financière SAF PLSP (Rédacteur) B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Attaché A 40,00 2,00 42,00 33,10 0,00 33,10 Attaché de presse (Attaché) A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Attaché hors classe A 6,00 0,00 6,00 3,50 0,00 3,50 Attaché principal A 23,00 0,00 23,00 20,80 0,00 20,80 Chargé de communication (Attaché) A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Chargé de communication - responsable communication
plurilingue (Rédacteur)
B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Chargé de développement économique (Attaché principal) A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Chargé de mission Arts Visuels (Attaché) A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Chargé de mission Cellule Innovation (Attaché) A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Chargé de mission Communication Numérique (Attaché) A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Chargé de mission Conseil en mobilité (Attaché) A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Chargé de mission Développement durable / Eco-responsabilité
(Attaché)
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Chargé de mission Ingenierie et financement européen (Attaché) A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Chargé de mission Organisation processus mutualisation (Attaché
hors classe)
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Chargé de mission Politiques contractuelles et schémas régionaux
(Attaché)
A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,80 0,80
Chargé de mission alimentation durable (Attaché) A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,90 0,90 Chargé de mission analyse de données et référent de la gamme
tarifaire (Attaché)
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Chargé de mission contrat local de santé (Attaché) A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Chargé de mission leader communication gestion multi usage
(Attaché)
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Chargé de publication (Attaché) A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
IV – ANNEXES IV COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 310
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Chargé de publication (Attaché) A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Chef de service animation conseil en mobilité et information
usagers (Attaché)
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Chef du service Gestion des réseaux et des contrats de
mobilité(Attaché)
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Chef du service Instruction des ADS et changement d'usage
(Attaché principal)
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Chef du service Spectacle vivant Art Enf Jeunesse (Attaché
principal)
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Chef du service Transmission et apprentissage langue basque
(Attaché)
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Chef du service projet Tram bus / Directeur de projet (Attaché
principal)
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Directeur de l'Action sociale et des solidarités (Attaché) A 0,00 1,00 1,00 0,00 0,50 0,50 Directeur de la politique linguistique (Attaché) A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,90 0,90 Directeur du Centre de Formation d'Apprentis (Attaché principal) A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Directeur territorial A 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00 Gestionnaire marchés publics (Attaché) A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Maître de Port (Attaché principal) A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Responsable Formation pro et transfrontalier - Adjoint Directeur
Politique Linguistique (Attaché)
A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,80 0,80
Responsable de Pôle (Attaché principal) A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Responsable de Pôle (Attaché) A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Responsable des achats et des moyens généraux (Attaché) A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Rédacteur B 26,00 0,00 26,00 20,20 0,00 20,20 Rédacteur principal de 1re classe B 20,00 1,00 21,00 17,94 0,00 17,94 Rédacteur principal de 2e classe B 15,00 0,00 15,00 13,70 0,00 13,70
FILIERE TECHNIQUE (c) 634,00 35,00 669,00 526,10 70,69 596,79
1 formateur Centre de Formation d'Apprentis (Technicien) B 0,00 1,00 1,00 0,00 0,50 0,50 2 chefs de projet urbanisme opérationnel (Ingénieur) A 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00 2 formateurs Centre de Formation d'Apprentis (Technicien ppal 1re
classe)
B 2,00 0,00 2,00 0,00 1,80 1,80
2 formateurs Centre de Formation d'Apprentis (Technicien ppal 2e
classe)
B 2,00 0,00 2,00 0,00 1,60 1,60
6 formateurs Centre de Formation d'Apprentis (Technicien) B 6,00 0,00 6,00 0,00 5,70 5,70 Adjoint au directeur exploitation et régie eau et assainissement
(Ingénieur principal)
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Adjoint chef du service Exploit° et régies Eaux et Asst (Ingénieur) A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Adjoint technique C 127,00 27,00 154,00 132,50 0,00 132,50 Adjoint technique principal de 1re classe C 163,00 0,00 163,00 151,76 0,00 151,76 Adjoint technique principal de 2e classe C 69,00 5,00 74,00 60,64 0,00 60,64 Adjointe Habitat et Politique de la Ville (Ingénieur) A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Agent d'exploitation (Adjoint technique) C 0,00 1,00 1,00 0,00 0,09 0,09 Agent de déchetterie (Adjoint technique principal de 1re classe) C 3,00 0,00 3,00 0,00 3,00 3,00 Agent de déchetterie (Adjoint technique) C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Agent de maîtrise C 33,00 0,00 33,00 31,80 0,00 31,80 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 311
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Agent de maîtrise principal C 36,00 0,00 36,00 35,20 0,00 35,20 Animateur SAGE qualité de l'eau (Technicien) B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Chargé d'opération bâtiments Secteur Labourd Nord DPBMG
(Ingénieur)
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Chargé d'études (Technicien) B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Chargé d'études milieux naturels (Technicien) B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Chargé de gestion PFAC (Ingénieur) A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Chargé de l'offre urbaine (Ingénieur) A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Chargé de mission Economie numérique (Ingénieur) A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Chargé de mission Energie (Ingénieur) A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Chargé de mission Enseignement Supérieur (Ingénieur) A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Chargé de mission Installation Transmission (Ingénieur) A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Chargé de mission Planification et Ingenierie (Ingénieur) A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,50 0,50 Chargé de mission Planification protection patrimoine et paysage
(Ingénieur)
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Chargé de mission Responsable Pépinière Créaluz et Animation
filière Economie bleue (Ingénieur)
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Chargé de mission agglomération citoyenne (Ingénieur) A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Chargé de mission aéronautique (Ingénieur) A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Chargé de mission construction durable Animateur pépinière
Arkinova (Ingénieur)
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Chargé de mission exploitation et sécurité DSI (Ingénieur) A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Chargé de mission gestion op. group. mise conformité branchts
rés. public d'assainist (Ingénieur)
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Chargé de mission ingénierie filières agricoles (Ingénieur) A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Chargé de mission ingénierie financière (Ingénieur) A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,90 0,90 Chargé de mission matériel roulant et deploiement véhicule
trambus (Ingénieur)
A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,80 0,80
Chargé de mission offre urbaine et littoral (Ingénieur) A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Chargé de mission service vélos et mobilité durable (Ingénieur) A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Chargé de mission transformation agroalimentaire (Ingénieur) A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Chargé opérations S6 - IPP (Ingénieur HC) A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Chargée de mission eau agriculture et agroécologie (Ingénieur) A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Chef de projet Aménagement et urbanisme opérationnel
(Ingénieur)
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Chef de projet Systèmes Transports Intelligents (Ingénieur) A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Chef de projet aménagement (Ingénieur) A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,80 0,80 Chef de projet planification (Ingénieur) A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Chef de projet plateforme Open Data Zabal (Ingénieur) A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,70 0,70 Chef de projet urbanisme opérationnel (Ingénieur) A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,70 0,70 Chef de service foncier (Ingénieur) A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Chef du service Montagne basque (Ingénieur) A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Chef du service Méthodes Outils Performance (Ingénieur) A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Chef du service Transition ecologique et énergétique (Ingénieur) A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 312
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Cheffe service Unité Entreprises et territoire Adjointe à la Directrice
Dév Eco (Ingénieur)
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Directeur Enseignement Supérieur - Formation - Recherche
(Ingénieur)
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Directeur Investissement Patrimoine et planificat° Eaux et Asst
(Ingénieur HC)
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Directeur Stratégie et prospective territoriales (Ingénieur) A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Directeur de la planification et des services mutualisés (Ingénieur) A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Directeur du développement économique (Ingénieur principal) A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Géomaticien (Ingénieur) A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Ingénieur A 19,00 0,00 19,00 13,50 0,00 13,50 Ingénieur chargé d'opération grands projets (Ingénieur) A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Ingénieur en chef A 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00 Ingénieur en chef hors classe A 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00 Ingénieur général A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ingénieur hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Ingénieur principal A 42,00 1,00 43,00 38,30 0,00 38,30 Responsable CDRI (Technicien ppal 1re classe) B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,60 0,60 Responsable Exploit° Réseaux (Technicien ppal 2e classe) B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Responsable Secteur Soule DPBMG (Ingénieur) A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Technicien B 15,00 0,00 15,00 9,80 0,00 9,80 Technicien bâtiment tous corps d'état (Technicien) B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Technicien chargé d'études et de travaux (Technicien) B 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00 Technicien chargé des ouvrages hydrauliques (Technicien) B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Technicien environnement Apple (Technicien ppal 1re classe) B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Technicien exploitation des installations CVC (Technicien) B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Technicien principal de 1re classe B 33,00 0,00 33,00 31,60 0,00 31,60 Technicien principal de 2e classe B 16,00 0,00 16,00 15,00 0,00 15,00 Technicien rivières (Technicien) B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 75,00 13,00 88,00 53,02 11,01 64,03
3 auxiliaires de puériculture (Auxiliaire de puéricultrice ppal 2e
classe)
C 3,00 0,00 3,00 0,00 2,00 2,00
Adjointe directrice multi accueil Bardos (Educateur de jeunes
enfants)
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Agent social C 3,00 0,00 3,00 0,91 0,00 0,91 Agent social principal de 2e classe C 14,00 4,00 18,00 13,11 0,00 13,11 Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Auxiliaire de puériculture (Auxiliaire de puéricultrice ppal 2e classe) C 1,00 2,00 3,00 0,00 2,71 2,71 Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe C 21,00 0,00 21,00 16,40 0,00 16,40 Auxiliaire de puériculture principal de 2e classe C 5,00 1,00 6,00 5,60 0,00 5,60 Auxiliaire de soins principal de 1ère classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directrice de la crèche Nid Urtois (Puéricultrice de classe normale) A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Directrice de la crèche Xitoak (Puéricultrice de classe normale) A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 313
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Directrice de la crèche pimprenelle (Puéricultrice de classe
normale)
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Educateur de jeunes enfants A 6,00 1,00 7,00 3,60 0,00 3,60 Educateur de jeunes enfants crèche Pimprenelle (Educateur de
jeunes enfants)
A 0,00 1,00 1,00 0,00 0,50 0,50
Educateur de jeunes enfants crèche Talika (Educateur de jeunes
enfants)
A 0,00 1,00 1,00 0,00 0,80 0,80
Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle A 4,00 0,00 4,00 2,00 0,00 2,00 Infirmier en soins généraux de classe normale A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Infirmiers en soins généraux de classe supérieure A 2,00 0,00 2,00 1,50 0,00 1,50 Infirmiers en soins généraux hors classe A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Puéricultrice de classe normale A 2,00 1,00 3,00 2,00 0,00 2,00 Puéricultrice de classe supérieure A 4,00 0,00 4,00 2,00 0,00 2,00 Puéricultrice hors classe A 2,00 1,00 3,00 2,90 0,00 2,90 Technicien paramédical de classe normale B 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Technicien paramédical de classe superieure B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 13,00 2,00 15,00 10,00 2,14 12,14
Educateur des APS B 5,00 1,00 6,00 5,00 0,00 5,00 Educateur principal des APS de 1ère classe B 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00 Educateur principal des APS de 2ème classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Educateur sportif (Educateur des APS) B 0,00 1,00 1,00 0,00 0,14 0,14 Educateur sportif voile (Educateur des APS) B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 MNS (Educateur des APS) B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 7,00 13,00 20,00 9,40 2,55 11,95
Adjoint territorial du patrimoine C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint territorial du patrimoine principal de 2e classe C 1,00 2,00 3,00 1,90 0,00 1,90 Assistant d'enseignement artistique B 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe B 2,00 2,00 4,00 3,40 0,00 3,40 Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B 0,00 2,00 2,00 1,10 0,00 1,10 Assistant de conservation principal de 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Attaché de conservation B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Professeur de batterie (Assistant d'enseignement artistique) B 0,00 1,00 1,00 0,00 0,45 0,45 Professeur de guitare (Assistant d'enseignement artistique) B 0,00 1,00 1,00 0,00 0,50 0,50 Professeur de saxophone (Assistant d'enseignement artistique
principal de 2ème classe)
B 0,00 1,00 1,00 0,00 0,35 0,35
Professeur de trombone (Assistant d'enseignement artistique) B 0,00 1,00 1,00 0,00 0,45 0,45 Professeur de violon (Assistant d'enseignement artistique) B 0,00 1,00 1,00 0,00 0,20 0,20 Professeur trikitixa (Assistant d'enseignement artistique) B 0,00 1,00 1,00 0,00 0,60 0,60
FILIERE ANIMATION (i) 30,00 20,00 50,00 33,58 1,47 35,05
Adjoint d'animation territorial C 7,00 17,00 24,00 16,16 0,00 16,16 Adjoint d'animation territorial principal de 1ère classe C 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00 Adjoint d'animation territorial principal de 2e classe C 12,00 1,00 13,00 10,01 0,00 10,01 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 314
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Agent animation (Adjoint animation) C 1,00 1,00 2,00 0,00 1,47 1,47 Animateur B 3,00 0,00 3,00 1,80 0,00 1,80 Animateur principal de 1re classe B 0,00 1,00 1,00 0,61 0,00 0,61 Animateur principal de 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Animateur principal de 2e classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 1 055,00 92,00 1 147,00 864,81 119,76 984,57
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 315
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
1 formateur Centre de Formation d'Apprentis (Technicien) B TECH 538 0,00 3-3-1° CDI 2 chefs de projet urbanisme opérationnel (Ingénieur) A TECH 611 0,00 3-3-2° CDD 2 formateurs Centre de Formation d'Apprentis (Technicien
ppal 1re classe)
B TECH De 604à 684 0,00 3-3-1° CDI
2 formateurs Centre de Formation d'Apprentis (Technicien
ppal 2e classe)
B TECH De 542 à 684 0,00 3-3-1° CDI
3 auxiliaires de puériculture (Auxiliaire de puéricultrice ppal
2e classe)
C MS 356 0,00 3-3-2° CDI
6 formateurs Centre de Formation d'Apprentis (Technicien) B TECH De 500 à 684 0,00 3-3-1° CDI Adjoint au directeur exploitation et régie eau et
assainissement (Ingénieur principal)
A TECH 665 0,00 3-3-2° CDD
Adjoint chef du service Exploit° et régies Eaux et Asst
(Ingénieur)
A TECH 646 0,00 3-3-2° CDD
Adjointe Habitat et Politique de la Ville (Ingénieur) A TECH 646 0,00 3-3-2° CDI Adjointe directrice multi accueil Bardos (Educateur de
jeunes enfants)
A MS 461 0,00 3-3-2° CDD
Agent animation (Adjoint animation) C ANIM 401 0,00 A reprise activité CDI Agent animation (Adjoint animation) C ANIM 354 0,00 A reprise activité CDI Agent d'exploitation (Adjoint technique) C TECH 354 0,00 A reprise activité CDI Agent de déchetterie (Adjoint technique principal de 1re
classe)
C TECH 430 0,00 A reprise activité CDI
Agent de déchetterie (Adjoint technique principal de 1re
classe)
C TECH 448 0,00 A reprise activité CDI
Agent de déchetterie (Adjoint technique principal de 1re
classe)
C TECH 460 0,00 A reprise activité CDI
Agent de déchetterie (Adjoint technique) C TECH 361 0,00 A reprise activité CDI Animateur SAGE qualité de l'eau (Technicien) B TECH 500 0,00 3-3-2° CDD Assistante administrative et financière SAF PLSP
(Rédacteur)
B ADM 381 0,00 A reprise activité CDI
Attaché de presse (Attaché) A ADM 653 0,00 3-3-2° CDD Auxiliaire de puériculture (Auxiliaire de puéricultrice ppal 2e
classe)
C MS 430 0,00 A reprise activité CDI
Auxiliaire de puériculture (Auxiliaire de puéricultrice ppal 2e
classe)
C MS 387 0,00 A reprise activité CDD
Auxiliaire de puériculture (Auxiliaire de puéricultrice ppal 2e
classe)
C MS 356 0,00 3-3-2° CDI
Chargé d'opération bâtiments Secteur Labourd Nord
DPBMG (Ingénieur)
A TECH 484 0,00 3-3-2° CDD
Chargé d'études (Technicien) B TECH 397 0,00 3-3-2° CDD Chargé d'études milieux naturels (Technicien) B TECH 379 0,00 3-2 CDD Chargé de communication (Attaché) A ADM 567 0,00 3-3-2° CDD
IV – ANNEXES IV COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 316
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Chargé de communication - responsable communication
plurilingue (Rédacteur)
B ADM 396 0,00 A reprise activité CDI
Chargé de développement économique (Attaché principal) A ADM 896 0,00 3-3-2° CDI Chargé de gestion PFAC (Ingénieur) A TECH 565 0,00 3-3-2° CDI Chargé de l'offre urbaine (Ingénieur) A TECH 518 0,00 3-3-2° CDD Chargé de mission Arts Visuels (Attaché) A ADM 732 0,00 3-3-2° CDD Chargé de mission Cellule Innovation (Attaché) A ADM 821 0,00 3-3-2° CDI Chargé de mission Communication Numérique (Attaché) A ADM 525 0,00 3-3-2° CDD Chargé de mission Conseil en mobilité (Attaché) A ADM 525 0,00 3-3-2° CDD Chargé de mission Développement durable /
Eco-responsabilité (Attaché)
A ADM 693 0,00 A reprise activité CDI
Chargé de mission Economie numérique (Ingénieur) A TECH 821 0,00 3-3-2° CDD Chargé de mission Energie (Ingénieur) A TECH 444 0,00 3-3-2° CDD Chargé de mission Enseignement Supérieur (Ingénieur) A TECH 697 0,00 3-3-2° CDD Chargé de mission Ingenierie et financement européen
(Attaché)
A ADM 567 0,00 3-3-2° CDI
Chargé de mission Installation Transmission (Ingénieur) A TECH 646 0,00 3-3-2° CDD Chargé de mission Organisation processus mutualisation
(Attaché hors classe)
A ADM hors echelle 0,00 3-3-2° CDI
Chargé de mission Planification et Ingenierie (Ingénieur) A TECH 518 0,00 3-3-2° CDD Chargé de mission Planification protection patrimoine et
paysage (Ingénieur)
A TECH 646 0,00 3-3-2° CDD
Chargé de mission Politiques contractuelles et schémas
régionaux (Attaché)
A ADM 693 0,00 A reprise activité CDI
Chargé de mission Responsable Pépinière Créaluz et
Animation filière Economie bleue (Ingénieur)
A TECH 739 0,00 3-3-2° CDD
Chargé de mission agglomération citoyenne (Ingénieur) A TECH 739 0,00 3-3-2° CDD Chargé de mission alimentation durable (Attaché) A ADM 693 0,00 A reprise activité CDI Chargé de mission analyse de données et référent de la
gamme tarifaire (Attaché)
A ADM 444 0,00 3-2 CDD
Chargé de mission aéronautique (Ingénieur) A TECH 697 0,00 3-3-2° CDD Chargé de mission construction durable Animateur
pépinière Arkinova (Ingénieur)
A TECH 739 0,00 3-3-2° CDD
Chargé de mission contrat local de santé (Attaché) A ADM 732 0,00 3-3-2° CDD Chargé de mission exploitation et sécurité DSI (Ingénieur) A TECH 697 0,00 3-3-2° CDD Chargé de mission gestion op. group. mise conformité
branchts rés. public d'assainist (Ingénieur)
A TECH 484 0,00 3-3-2° CDD
Chargé de mission ingénierie filières agricoles (Ingénieur) A TECH 697 0,00 3-3-2° CDD Chargé de mission ingénierie financière (Ingénieur) A TECH 739 0,00 3-3-2° CDD Chargé de mission leader communication gestion multi
usage (Attaché)
A ADM 444 0,00 3-3-2° CDD
Chargé de mission matériel roulant et deploiement véhicule
trambus (Ingénieur)
A TECH 565 0,00 3-3-2° CDD
Chargé de mission offre urbaine et littoral (Ingénieur) A TECH 697 0,00 3-3-2° CDD Chargé de mission service vélos et mobilité durable
(Ingénieur)
A TECH 484 0,00 3-3-2° CDI
Chargé de mission transformation agroalimentaire
(Ingénieur)
A TECH 821 0,00 3-3-2° CDD
Chargé de publication (Attaché) A ADM 567 0,00 3-3-2° CDI COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 317
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Chargé opérations S6 - IPP (Ingénieur HC) A TECH 850 0,00 3-3-2° CDI Chargée de mission eau agriculture et agroécologie
(Ingénieur)
A TECH 565 0,00 3-3-2° CDD
Chef de projet Aménagement et urbanisme opérationnel
(Ingénieur)
A TECH 739 0,00 3-3-2° CDD
Chef de projet Systèmes Transports Intelligents (Ingénieur) A TECH 821 0,00 3-3-2° CDD Chef de projet aménagement (Ingénieur) A TECH 611 0,00 3-3-2° CDD Chef de projet planification (Ingénieur) A TECH 697 0,00 3-3-2° CDD Chef de projet plateforme Open Data Zabal (Ingénieur) A TECH 697 0,00 3-3-2° CDD Chef de projet urbanisme opérationnel (Ingénieur) A TECH 646 0,00 3-3-2° CDI Chef de service animation conseil en mobilité et information
usagers (Attaché)
A ADM 525 0,00 3-3-2° CDD
Chef de service foncier (Ingénieur) A TECH 739 0,00 3-3-2° CDD Chef du service Gestion des réseaux et des contrats de
mobilité(Attaché)
A ADM 567 0,00 3-3-2° CDI
Chef du service Instruction des ADS et changement
d'usage (Attaché principal)
A ADM 791 0,00 3-3-2° CDI
Chef du service Montagne basque (Ingénieur) A TECH 774 0,00 3-3-2° CDI Chef du service Méthodes Outils Performance (Ingénieur) A TECH 774 0,00 3-3-2° CDD Chef du service Spectacle vivant Art Enf Jeunesse (Attaché
principal)
A ADM 791 0,00 3-3-2° CDI
Chef du service Transition ecologique et énergétique
(Ingénieur)
A TECH 646 0,00 A reprise activité CDI
Chef du service Transmission et apprentissage langue
basque (Attaché)
A ADM 444 0,00 3-3-2° CDD
Chef du service projet Tram bus / Directeur de projet
(Attaché principal)
A ADM 843 0,00 3-3-2° CDD
Cheffe service Unité Entreprises et territoire Adjointe à la
Directrice Dév Eco (Ingénieur)
A TECH 697 0,00 3-3-2° CDD
Directeur Enseignement Supérieur - Formation - Recherche
(Ingénieur)
A TECH 697 0,00 3-3-2° CDD
Directeur Général Adjoint des services de 150 000 à 400
000 habitants
OTR 1027 0,00 47 CDI
Directeur Investissement Patrimoine et planificat° Eaux et
Asst (Ingénieur HC)
A TECH 1027 0,00 3-3-2° CDD
Directeur Stratégie et prospective territoriales (Ingénieur) A TECH 697 0,00 3-3-2° CDI Directeur de l'Action sociale et des solidarités (Attaché) A ADM 693 0,00 3-3-2° CDD Directeur de la planification et des services mutualisés
(Ingénieur)
A TECH 774 0,00 3-3-2° CDD
Directeur de la politique linguistique (Attaché) A ADM 653 0,00 A reprise activité CDI Directeur du Centre de Formation d'Apprentis (Attaché
principal)
A ADM 946 0,00 3-3-2° CDI
Directeur du développement économique (Ingénieur
principal)
A TECH 896 0,00 3-3-2° CDD
Directrice de la crèche Nid Urtois (Puéricultrice de classe
normale)
A MS 505 0,00 3-3-2° CDD
Directrice de la crèche Xitoak (Puéricultrice de classe
normale)
A MS 505 0,00 3-3-2° CDD COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 318
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Directrice de la crèche pimprenelle (Puéricultrice de classe
normale)
A MS 532 0,00 3-3-2° CDD
Educateur de jeunes enfants crèche Pimprenelle
(Educateur de jeunes enfants)
A MS 444 0,00 3-3-2° CDD
Educateur de jeunes enfants crèche Talika (Educateur de
jeunes enfants)
A MS 444 0,00 3-3-2° CDD
Educateur sportif (Educateur des APS) B SP 513 0,00 3-3-2° CDD Educateur sportif voile (Educateur des APS) B SP 513 0,00 3-2 CDD Gestionnaire marchés publics (Attaché) A ADM 611 0,00 3-3-2° CDD Géomaticien (Ingénieur) A TECH 604 0,00 3-3-2° CDD Infirmier en soins généraux de classe normale A MS 489 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur chargé d'opération grands projets (Ingénieur) A TECH 697 0,00 3-3-2° CDD MNS (Educateur des APS) B SP 379 0,00 3-2 CDD Maître de Port (Attaché principal) A ADM 843 0,00 3-3-2° CDD Professeur de batterie (Assistant d'enseignement artistique) B CULT 379 0,00 3-2 CDD Professeur de guitare (Assistant d'enseignement artistique) B CULT 379 0,00 3-2 CDD Professeur de saxophone (Assistant d'enseignement
artistique principal de 2ème classe)
B CULT 542 0,00 3-2 CDD
Professeur de trombone (Assistant d'enseignement
artistique)
B CULT 379 0,00 3-2 CDD
Professeur de violon (Assistant d'enseignement artistique) B CULT 379 0,00 3-2 CDD Professeur trikitixa (Assistant d'enseignement artistique) B CULT 379 0,00 3-2 CDD Responsable CDRI (Technicien ppal 1re classe) B TECH 547 0,00 3-3-1° CDI Responsable Exploit° Réseaux (Technicien ppal 2e classe) B TECH 528 0,00 3-3-2° CDI Responsable Formation pro et transfrontalier - Adjoint
Directeur Politique Linguistique (Attaché)
A ADM 653 0,00 3-3-2° CDI
Responsable Secteur Soule DPBMG (Ingénieur) A TECH 774 0,00 3-3-2° CDD Responsable de Pôle (Attaché principal) A ADM 995 0,00 3-3-2° CDD Responsable de Pôle (Attaché) A ADM 821 0,00 A reprise activité CDI Responsable des achats et des moyens généraux (Attaché) A ADM 778 0,00 3-3-2° CDD Technicien bâtiment tous corps d'état (Technicien) B TECH 478 0,00 3-3-2° CDD Technicien chargé d'études et de travaux (Technicien) B TECH 379 0,00 3-2 CDD Technicien chargé d'études et de travaux (Technicien) B TECH 513 0,00 3-2 CDD Technicien chargé des ouvrages hydrauliques (Technicien) B TECH 372 0,00 3-3-2° CDD Technicien environnement Apple (Technicien ppal 1re
classe)
B TECH 547 0,00 3-3-2° CDD
Technicien exploitation des installations CVC (Technicien) B TECH 478 0,00 3-3-2° CDD Technicien rivières (Technicien) B TECH 431 0,00 3-3-2° CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
1 Ingénieur ppal A TECH 946 0,00 3-a° CDD 1 Ingénieur ppal A TECH 896 0,00 3-a° CDD 1 adjoint d'animation C ANIM 354 0,00 3-a° CDD 1 agent social C MS 354 0,00 3-a° CDD 1 attaché principal A ADM 946 0,00 3-a° CDD 1 auxiliaire de puériculture ppal 2e classe C MS 356 0,00 3-a° CDD 1 collaborateur de Cabinet OTR 0,00 110 1 collaborateur de Cabinet OTR 0,00 110 1 technicien B TECH 472-478-500 0,00 3-a° CDD 1 technicien ppal 2e classe B TECH 638 0,00 3-a° CDD COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 319
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) 1 éducateur de jeunes enfants A MS 444 0,00 3-a° CDD 11 contrats de projet A OTR 0,00 A CDD 2 adjoints administratifs C ADM 354 0,00 3-a° CDD 2 adjoints administratifs principaux 2e classe C ADM 356 0,00 3-a° CDD 2 adjoints d'animation C ANIM 354 0,00 3-a° CDD 2 agents sociaux C MS 354 0,00 3-a° CDD 2 assistants d'enseignement artistique B CULT 372 0,00 3-a° CDD 2 rédacteurs B ADM 372-478 0,00 3-a° CDD 2 techniciens B TECH 472-478-500 0,00 3-a° CDD 23 agents de droit privé OTR 0,00 A 3 attachés A ADM 444/611 0,00 3-a° CDD 3 auxiliaires de puériculture ppal 2e classe C MS 356 0,00 3-a° CDD 3 éducateurs de jeunes enfants A MS 444 0,00 3-a° CDD 30 adjoints techniques C TECH 367 0,00 3-a° CDD 4 Apprentis OTR 0,00 A 4 contrats Apprentissage OTR 0,00 A 40 adjoints techniques C TECH 367 0,00 3-a° CDD 5 ingénieurs A TECH 444-518-697 0,00 3-a° CDD 6 adjoints administratifs C ADM 354 0,00 3-a° CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 320
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
01/05/1988 - Affermage Eaux pluviales ACBA SUEZ SUEZ Société Anonyme 0,00
17/07/2001 - Concession ACBA (mise à
disposition du terrain à titre gratuit)
SOCIETE ERAUSTEGUIA
(crématorium)
SOCIETE ERAUSTEGUIA Société Anonyme 0,00
01/04/2019 - Affermage Eaux pluviales Sud
Pays Basque
SUEZ SUEZ Société Anonyme 0,00
20/07/2019 - Affermage Crèche Kuluxka LAGUNTZA ETXERAT LAGUNTZA ETXERAT Association loi 1901 158 955,00
01/01/2022 - Affermage Eaux pluviales Errobi
Nive Adour
SUEZ SUEZ Société Anonyme 0,00
Détention d’une part du capital
- Délib ex CCGB prise avant fusion SCIC ALDUDARRAK SCIC ALDUDARRAK SCIC 4 000,00
- Délib ex CCGB prise avant fusion SCIC SUGARAI SCIC SUGARAI SCIC 4 000,00
- Délib ex CCPH prise avant fusion SCIC GARRO SCIC GARRO SCIC 5 825,00
- Délib ex CCSX prise avant fusion SEML AGERIA SEML AGERIA Société d’Economie Mixte Locale 50 000,00
- Délib ex CCSX prise avant fusion SEM CRE@TICITE SEM CRE@TICITE Société d’Economie Mixte Locale 15 500,00
- Délib ex ACBA prise avant fusion SEM HELIOPARC PAU PYRENEES SEM HELIOPARC PAU
PYRENEES
Société d’Economie Mixte Locale 7 622,45
- Délib ex ACBA prise avant fusion SEPA SEPA Société d’Economie Mixte 97 478,00
- Délib ex ACBA prise avant fusion SCIC HABITAT COLIGNY SCIC HABITAT COLIGNY SCIC 0,20
- Délib ex ACBA prise avant fusion parts sociales 182,00
- Délib ex ACBA prise avant fusion SCIC COL SCIC COL SCIC 200 003,75
- Délib ex ACBA prise avant fusion SEM BIARRITZ OCEAN SEM BIARRITZ OCEAN Société d’Economie Mixte Locale 400 000,00
- Délib ex ACBA prise avant fusion SCIC NOBATEK / INEF4 SCIC NOBATEK / INEF4 SCIC 50 000,00
- Délib ex ACBA prise avant fusion SCIC HERRIKOA SCIC HERRIKOA Société en commandite par
actions
19 997,60
- Délib ex ASPB prise avant fusion SCIC ARRAINETIK SCIC ARRAINETIK SCIC 20 000,00
- Délib ex ASPB prise avant fusion SPL OCEAN EXPERIENCES SPL OCEAN
EXPERIENCES
Société Publique Locale 170 000,00
- Parts sociales acquises avant fusion CREDIT AGRICOLE PYRENEES
GASCOGNE
CREDIT AGRICOLE
PYRENEES GASCOGNE
Société Anonyme 3 528,43
- Reprise participations ex SIVOM Mauléon participations 969,58
- Reprise parts sociales ex CCPB parts sociales 33 587,22
16/12/2017 - Délib CAPB SCIC GARRO SCIC GARRO SCIC 18 000,00
20/12/2018 - Arrêté Préfectoral liquidation
Centre Européen de Frêt
titres et autres formes de participation 281 314,17
13/04/2019 - Délib CAPB Société I-ENER Société I-ENER Société par actions simplifiée 100 000,00
28/09/2019 - Délib CAPB SCIC COL FONCIER SOLIDAIRE SCIC COL FONCIER
SOLIDAIRE
SCIC 10 000,00
22/02/2020 - Délib CAPB SCIC LEGUMES PRO SCIC LEGUMES PRO SCIC 40 000,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- SOLIHA PAYS BASQUE SOLIHA PAYS BASQUE Association Loi 1901 156 620,12
- HABITAT SUD ATLANTIC HABITAT SUD ATLANTIC Société Anonyme 144 377 283,34
- ERILIA ERILIA Société Anonyme 27 665 658,71
- COL COMITE OUVRIER DU
LOGEMENT
Société Anonyme 39 689 384,13
- DOMOFRANCE DOMOFRANCE Société Anonyme 41 943 722,61
- OFFICE 64 DE L'HABITAT OFFICE 64 DE L'HABITAT Etablissement Public 98 472 577,59
- CLAIRSIENNE CLAIRSIENNE Société Anonyme 4 770 695,73
- ICF ATLANTIQUE ICF ATLANTIQUE Société Anonyme 4 412 117,18
- FONCIERE D'HABITAT ET
HUMANISME.
FONCIERE D'HABITAT ET
HUMANISME.
Société en commandite par
actions
337 958,08
- HABITELEM HABITELEM Société Anonyme 11 540 972,13
- AXANIS AXANIS Société Anonyme 3 000 000,00
- COOPERATIVE FONCIERE
AQUITAINE
COOPERATIVE FONCIERE
AQUITAINE
Société par actions simplifiée 3 684 112,59
- COOPERATIVE D'HABITATIONS COOPERATIVE
D'HABITATIONS
Société coopérative d'HLM 1 462 500,00
- PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE PATRIMOINE
LANGUEDOCIENNE
Société Anonyme 1 119 865,00
- ASSO CENTRE ARDITEYA ASSO CENTRE ARDITEYA Association loi 1901 736 000,00
- SEPA SEPA Société d'Economie Mixte 4 979 167,01 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 321
- COOPERATIVE LAITIERE DU PAYS
BASQUE
COOPERATIVE LAITIERE
DU PAYS BASQUE
Société coopérative agricole 622 369,94
- ASSO IKASTOLEN EGOITZAK ASSO IKASTOLEN
EGOITZAK
Association loi 1901 655 865,43
- ASSO St ANTOINE ASSO St ANTOINE Association loi 1901 873 969,57
- ASSO Ste ELIZABETH ASSO Ste ELIZABETH Association loi 1901 2 875 616,22
- ASSO St FRANCOIS-XAVIER ASSO St
FRANCOIS-XAVIER
Association loi 1901 550 000,00
- AAPA VALLEE ARBEROUE AAPA VALLEE ARBEROUE Association loi 1901 125 105,12
- AASPO AASPO Association loi 1901 1 022 395,70
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
- Délibération du 20/04/2021 Conservatoire à rayonnement régional
Maurice Ravel
Conservatoire à
rayonnement régional
Maurice Ravel
Etablissement Public 4 560 000,00
- Délibération du 15/06/2021 CIAS Pays Basque CIAS Pays Basque Etablissement Public 1 275 000,00
- Délibération du 20/04/2021 ESA Pays Basque ESA Pays Basque Etablissement Public 2 719 986,00
- Délibération du 20/04/2021 + avenant 1 du
17/05/2021
Office de Tourisme Communautaire
Pays Basque
Office de Tourisme
Communautaire Pays
Basque
Etablissement Public 1 390 000,00
- Délibération du 20/04/2021 + avenant 1 du
26/05/2021
Office de Tourisme Communautaire
de Bayonne
Office de Tourisme
Communautaire de
Bayonne
Association loi 1901 530 000,00
- Délibération du 14/09/2021 GIP-DSU GIP-DSU Etablissement Public 530 960,00
- Convention 2020 + Délibération du
19/12/2020
Ecoles de musique Ecoles de musique Associations loi 1901 557 302,00
- Délibération du 14/09/2021 + avenant 2 du
20/09/2021
Mission Locale Avenir Jeunes Pays
Basque
Mission Locale Avenir
Jeunes Pays Basque
Association loi 1901 456 100,00
- Délibération du 18/05/2021 + convention du
26/05/2021
ANTIC Pays Basque ANTIC Pays Basque Association loi 1901 195 000,00
- Délibération du 12/10/2021 + convention du
15/10/2021
COS Pays Basque COS Pays Basque Association loi 1901 259 000,00
- Délibération du 20/07/2021 + convention du
26/07/2021
Foyer des Jeunes Travailleurs Foyer des Jeunes
Travailleurs
Association loi 1901 297 720,00
- Délibération du 20/04/2021 + avenant 1 du
28/05/2021
Conseil de Développement du Pays
Basque
Conseil de Développement
du Pays Basque
Association loi 1901 250 000,00
- Convention 2020 + Délib 18/05/2021 et
convention du 21/05/2021
Urraska Urraska Association loi 1901 155 059,00
- Convention 2020 + Délib 18/05/2021 et
convention du 21/05/2021
Hats Berri Hats Berri Association loi 1901 166 000,00
- Délibération du 18/05/2021 + avenant 3 du
21/05/2021
Ttipientza Ttipientza Association loi 1901 103 500,00
- Convention 2020 + Délib 18/05/2021 et
convention du 21/05/2021
Créche Familiale AAFS Créche Familiale AAFS Association loi 1901 115 639,74
- Délibération du 18/05/2021 + convention du
21/05/2021
Créche Familiale et RAM Laguntza Créche Familiale et RAM
Laguntza
Association loi 1901 174 000,00
- Délibération du 18/05/2021 + convention du
21/05/2021
RAM AAFS RAM AAFS Association loi 1901 86 650,00
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 322
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Syndicat Mixte des Mobilités Pays Basque - Adour 01/01/2017 Contributions fiscalisées et
contributions budgétaires
8 222 624,00
Syndicat Mixte du Musée Basque et de l’Histoire de Bayonne 01/01/2017 Sans fiscalité propre 412 464,00
Syndicat Mixte Ouvert Numérique La Fibre 64 01/01/2017 Sans fiscalité propre 85 531,29
Syndicat Mixte du SCOT du Pays Basque et du Seignanx 01/01/2017 Sans fiscalité propre 372 085,08
Syndicat Mixte de l'Aéroport de Biarritz - Pays Basque 01/01/2017 Sans fiscalité propre 312 500,00
Syndicat Mixte Kosta Garbia 01/01/2017 Contributions fiscalisées et
contributions budgétaires
88 880,00
Agence publique de gestion locale (APGL 64) 01/01/2017 Contributions fiscalisées et
contributions financières
55 724,50
Conservatoire Botanique National Pyrénéen 01/01/2020 Sans fiscalité propre 25 000,00
Conservatoire Botanique National Sud-Atlantique 01/01/2020 Sans fiscalité propre 25 250,00
Autres organismes de regroupement
GIP Littoral Aquitain 01/01/2017
Sans fiscalité propre.
Contribution totale 2020 =
20000€ (70% BG / 30%
GEMAPI)
14 000,00
Service Départemental d’Incendie et de Secours 01/01/2017 Sans fiscalité propre 9 348 855,43
Office Public de la Langue Basque 01/01/2017 Sans fiscalité propre 860 000,00
GIP Cafés-Cultures 20/03/2021 Sans fiscalité propre. 1 000,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 323
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
EPIC Office de Tourisme Communautaire 40 - 14/04/2018 SPIC Oui
CIAS CIAS Pays Basque 01/01/2019 8 - 03/11/2018 SPA Non
EPA Conservatoire à rayonnement régional
Maurice Ravel
01/01/2019 80 - 15/12/2018 SPA Non
EPA ESA Pays Basque 01/01/2021 55 - 19/12/2020 SPA Non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 324
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
Service rattaché Centre de Formation d'Apprentis 01/01/2017 - 20006710600100 SPA Non
Régie directe Port de Plaisance 01/01/2017 - 20006710600092 SPIC Oui
Zones économiques Zones d'activités 01/01/2017 - 20006710600076 activité de gestion
relevant du
domaine privé de
l'EPCI
Oui
Régie directe Assainissement Collectif gestion directe 01/01/2017 - 20006710600241 SPIC Oui
Régie directe Assainissement Collectif gestion déléguée 01/01/2017 - 20006710600233 SPIC Oui
Régie directe Assainissement Collectif gestion déléguée
TDD-TVA
01/01/2017 - 20006710600266 SPIC Non
Régie directe Assainissement non collectif 01/01/2017 - 20006710600043 SPIC Oui
Régie directe Eau potable gestion directe 01/01/2017 - 20006710600217 SPIC Oui
Régie directe Eau potable gestion déléguée 01/01/2017 - 20006710600225 SPIC Oui
Régie directe Eau potable gestion déléguée TDD-TVA 01/01/2017 - 20006710600258 SPIC Non
Régie directe Salle de spectacles Amikuze 01/01/2017 - 20006710600126 SPA Oui
Régie directe Opérations économiques Garazi Baïgorri 01/01/2017 - 20006710600175 SPA Oui
Régie directe Base de loisirs Baïgurra 01/01/2017 - 20006710600118 SPIC Oui
Régie directe GEMAPI 01/01/2020 - 20006710600274 SPA Oui
Régie directe Déchets Ménagers et Assimilés 01/01/2021 - 20006710600282 SPA Oui COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 325
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de l’établissement Date de création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
Régie Location de locaux équipés à usage d'abattoirs, d'entrepôt
frigorifique et de salles de découpe PCBA
01/01/2017 - SPA
Régie Technocité / Location de terrains aménagés PCBA 01/01/2017 - SPA
Régie Travaux de branchement eaux pluviales PCBA 01/01/2017 - SPIC
Régie Pépinière d'entreprises Izarbel PCBA 01/01/2017 - SPIC
Régie Générateur d'activités des Landes de Juzan PCBA 01/01/2017 - SPIC
Régie Pépinière Indar PA 01/01/2017 - SPIC
Régie Location d'immeubles d'entreprises PPH 01/01/2017 - SPIC
Régie Location d'immeubles d'entreprises PSX 01/01/2017 - SPIC
Régie Pépinière d'entreprises Lanazia PSPB 01/01/2017 - SPA
Régie Halle créative PSPB 01/01/2017 - SPA
Régie Cellules industrielles PSPB 01/01/2017 - SPA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 326
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 104 071 884,00 78 509 948,14 6 543 556,83 19 018 379,03
RECETTES 104 071 884,00 68 838 781,11 10 840 063,05 24 393 039,84
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 231 430 319,89 211 004 101,15 1 767 425,63 18 658 793,11
RECETTES 231 430 319,89 230 601 467,42 77 112,00 751 740,47
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET : EAU POTABLE GESTION DIRECTE / N°SIRET : 20006710600217
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 16 915 704,00 8 298 771,88 4 425 554,21 4 191 377,91
RECETTES 16 915 704,00 8 427 897,11 1 270 223,64 7 217 583,25
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 30 989 886,00 24 871 443,96 235 163,64 5 883 278,40
RECETTES 30 989 886,00 29 257 171,57 7 057,21 1 725 657,22
BUDGET : EAU POTABLE GESTION DELEGUEE / N°SIRET : 20006710600225
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 9 033 502,00 5 207 565,47 973 568,80 2 852 367,73
RECETTES 9 033 502,00 4 916 865,84 3 031 488,20 1 085 147,96
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 10 960 093,00 10 430 282,32 10 200,00 519 610,68
RECETTES 10 960 093,00 11 269 808,50 0,00 -309 715,50
BUDGET : EAU POTABLE GESTION DELEGUEE TDD TVA / N°SIRET : 20006710600258
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 10 946 161,00 4 608 177,77 3 192 289,57 3 145 693,66
RECETTES 10 946 161,00 5 044 546,54 288 539,59 5 613 074,87
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 7 627 037,56 2 970 314,97 1 266,25 4 655 456,34
RECETTES 7 627 037,56 8 722 968,26 0,00 -1 095 930,70
BUDGET : ASSAINISSEMENT COLLECTIF GESTION DIRECTE / N°SIRET : 20006710600241
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 32 010 264,06 24 657 730,67 2 200 577,84 5 151 955,55
RECETTES 32 010 264,06 24 912 913,45 3 645 608,06 3 451 742,55
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 13 871 643,00 12 364 490,96 54 082,55 1 453 069,49
RECETTES 13 871 643,00 12 826 982,41 0,00 1 044 660,59 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 327
BUDGET : ASSAINISSEMENT COLLECTIF GESTION DELEGUEE / N°SIRET : 20006710600233
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 18 234 679,09 11 168 452,47 1 221 128,58 5 845 098,04
RECETTES 18 234 679,09 6 579 276,54 268 949,90 11 386 452,65
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 30 565 712,00 18 046 674,39 0,00 12 519 037,61
RECETTES 30 565 712,00 28 593 074,59 0,00 1 972 637,41
BUDGET : ASSAINISSEMENT COLLECTIF GESTION DELEGUEE TDD TVA / N°SIRET : 20006710600266
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 9 075 919,50 5 096 219,81 1 816 965,68 2 162 734,01
RECETTES 9 075 919,50 6 140 962,68 603 938,07 2 331 018,75
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 6 851 071,00 5 036 313,79 6 764,82 1 807 992,39
RECETTES 6 851 071,00 6 350 785,48 0,00 500 285,52
BUDGET : ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF / N°SIRET : 20006710600043
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 747 662,00 68 514,42 31 853,96 647 293,62
RECETTES 747 662,00 578 102,84 0,00 169 559,16
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 975 507,00 578 808,09 0,00 396 698,91
RECETTES 975 507,00 1 021 897,95 0,00 -46 390,95
BUDGET : GEMAPI / N°SIRET : 20006710600274
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 6 275 193,00 3 206 588,35 979 501,05 2 089 103,60
RECETTES 6 275 193,00 2 215 038,20 484 174,03 3 575 980,77
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 6 328 274,00 2 091 380,82 482 672,76 3 754 220,42
RECETTES 6 328 274,00 5 686 920,37 777 239,13 -135 885,50
BUDGET : PORT DE PLAISANCE / N°SIRET : 20006710600092
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 191 530,00 837 574,35 170 583,00 183 372,65
RECETTES 1 191 530,00 197 319,02 762 600,00 231 610,98
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 146 335,00 1 077 241,95 8 247,03 60 846,02
RECETTES 1 146 335,00 1 179 429,53 0,00 -33 094,53
BUDGET : DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES / N°SIRET : 20006710600282
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 8 888 189,00 6 265 247,92 193 862,85 2 429 078,23
RECETTES 8 888 189,00 5 851 287,58 228 348,76 2 808 552,66
FONCTIONNEMENT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 328
BUDGET : DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES / N°SIRET : 20006710600282
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
DEPENSES 54 594 256,00 51 782 732,11 154 327,54 2 657 196,35
RECETTES 54 594 256,00 55 509 994,25 0,00 -915 738,25
BUDGET : BASE DE LOISIRS DU BAIGURA / N°SIRET : 20006710600118
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 713 568,04 678 787,08 0,00 34 780,96
RECETTES 713 568,04 437 695,86 288 100,00 -12 227,82
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 290 055,00 273 918,45 901,24 15 235,31
RECETTES 290 055,00 302 142,51 0,00 -12 087,51
BUDGET : CENTRE DE FORMATION DES APPRENTIS / N°SIRET : 20006710600100
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 674 708,00 122 478,00 14 334,00 537 896,00
RECETTES 674 708,00 72 286,54 3 905,82 598 515,64
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 2 058 936,00 1 336 901,79 24 922,42 697 111,79
RECETTES 2 058 936,00 1 896 765,29 0,00 162 170,71
BUDGET : OPERATIONS ECONOMIQUES GARAZI BAIGORRI / N°SIRET : 20006710600175
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 350 049,96 2 350 049,96 0,00 0,00
RECETTES 2 350 049,96 2 350 049,96 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 2 300 235,15 2 300 235,15 0,00 0,00
RECETTES 2 300 235,15 2 300 235,15 0,00 0,00
BUDGET : ZONES D'ACTIVITES ZONES D'ACTIVITES / N°SIRET : 20006710600076
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 28 614 623,00 25 356 936,05 0,00 3 257 686,95
RECETTES 28 614 623,00 25 356 936,05 0,00 3 257 686,95
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 31 542 534,00 26 840 777,80 0,00 4 701 756,20
RECETTES 31 542 534,00 26 840 777,80 0,00 4 701 756,20
BUDGET : SALLE DE SPECTACLE AMIKUZE / N°SIRET : 20006710600126
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 116 141,00 113 554,16 1 477,50 1 109,34
RECETTES 116 141,00 62 799,36 0,00 53 341,64
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 165 155,00 109 275,25 0,00 55 879,75
RECETTES 165 155,00 165 155,00 0,00 0,00
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 329
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 249 859 777,65 176 546 596,50 21 765 253,87 51 547 927,28
RECETTES 249 859 777,65 161 982 758,68 21 715 939,12 66 161 079,85
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 431 697 049,60 371 114 892,95 2 745 973,88 57 836 182,77
RECETTES 431 697 049,60 422 525 576,08 861 408,34 8 310 065,18
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 681 556 827,25 547 661 489,45 24 511 227,75 109 384 110,05
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 681 556 827,25 584 508 334,76 22 577 347,46 74 471 145,03
(1) Y compris les rattachements. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 330
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 249 859 777,65 176 546 596,50 21 765 253,87 51 547 927,28
RECETTES 249 859 777,65 161 982 758,68 21 715 939,12 66 161 079,85
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 431 697 049,60 371 114 892,95 2 745 973,88 57 836 182,77
RECETTES 431 697 049,60 422 525 576,08 861 408,34 8 310 065,18
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 681 556 827,25 547 661 489,45 24 511 227,75 109 384 110,05
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 681 556 827,25 584 508 334,76 22 577 347,46 74 471 145,03
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 331
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d’habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 12 030 901,00 0,00
TFPB 471 742 000,00 -1,00 2,79 862,07 13 161 602,00 852,41
TFPNB 6 261 000,00 -0,27 3,87 0,00 242 301,00 -0,27
CFE 129 749 000,00 -7,98 28,49 0,00 36 965 799,00 -7,97
TOTAL 607 752 000,00 0,00 62 400 603,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 332
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 231
Nombre de membres présents : 172
Nombre de suffrages exprimés : 196
VOTES :
Pour : 191
Contre : 0
Abstentions : 5
Date de convocation : 13/05/2022
Présenté par (1) le président.
A Bayonne, le 21/05/2022
le président
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A Bayonne, le 21/05/2022
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
ABBADIE Arnaud, Conseiller
ACCOCEBERRY Ximun, Conseiller
ACCURSO Fabien, Conseiller
AIRE Xole, Conseillère
AIZPURU Eliane, Conseillère
ALDACOURROU Michel, Conseiller
ALDANA-DOUAT Eneko, Conseiller
ALLEMAN Olivier, Conseiller
ALQUIE Nicolas, Conseiller
ALZURI Emmanuel, Conseiller
ANCHORDOQUY Jean-Michel, Conseiller
ANGLADE Jean-François, Conseiller
ARAMENDI Philippe, Conseiller
ARHANCHIAGUE Jean-Pierre, Conseiller
ARHIE Cyril, Conseiller (représenté par ETCHEVERRY Pierre Michel)
ARLA Alain, Conseiller
AROSTEGUY Maider, Conseillère
ARRABIT Bernard, Conseiller
ARROSSAGARAY Pierre, Conseiller
ARZELUS ARAMENDI Paulo, Conseiller
AYENSA Fabienne, Conseillère COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 333
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
AYPHASSORHO Sylvain, Conseiller
BACHO Sauveur, Conseiller
BARANTHOL Jean-Marc, Conseiller
BARETS Claude, Conseiller
BARUCQ Guillaume, Conseiller
BEGUE Catherine, Conseillère
BEHOTEGUY Maider, Conseillère
BELLEAU Gabriel, Conseiller
BERCAITS Christian, Conseiller
BEREAU Emmanuel, Conseiller
BERGÉ Mathieu, Conseiller
BERTHET André, Conseiller
BETAT Sylvie, Conseillère
BICAIN Jean-Michel, Conseiller
BIDART Jean-Paul, Conseiller
BIDEGAIN Gérard, Conseiller
BISAUTA Martine, Conseillère
BIZOS Patrick, Conseiller
BLEUZE Anthony, Conseiller
BONZOM Jean-Marc, Conseiller
BORDES Alexandre, Conseiller
BOUR Alexandra, Conseillère
BURRE-CASSOU Marie-Pierre, Conseillère
BUSSIRON Jean-Yves, Conseiller
BUTORI Nicole, Conseillère
CACHENAUT Bernard, Conseiller (représenté par CORNU Yves)
CAPDEVIELLE Colette,Conseillère
CARRERE Bruno, Conseiller
CARRICART Pierre, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 334
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
CARRIQUE Renée, Conseillère
CASABONNE Bernard, Conseiller
CASCINO Maud, Conseillère
CASET-URRUTY Christelle, Conseillère
CASTEL Sophie, Conseillère
CASTREC Valérie, Conseillère
CENDRES Bruno, Conseiller
CHAFFURIN André, Conseiller
CHAPAR Marie-Agnès, Conseillère
CHASSERIAUD Patrick, Conseiller
CHAZOUILLERES Edouard, Conseiller
COLAS Véronique, Conseillère
CORRÉGÉ Loïc, Conseiller
COTINAT Céline, Conseillère
COURCELLES Gérard, Conseiller
CROUZILLE Cédric, Conseiller
CURUTCHARRY Antton, Conseiller
CURUTCHET Maitena, Conseillère
DAGORRET François, Conseiller
DAGUERRE-ELIZONDO Marie-Christine, Conseillère
DALLET Emmanuelle, Conseillère
DAMESTOY Hervé, Conseiller
DAMESTOY Odile, Conseillère
DANTIACQ Pascal, Conseiller
DARASPE Daniel, Conseiller
DARGAINS Sylvie, Conseillère
DARRICARRERE Raymond, Conseiller
DAVANT Allande, Conseiller
DE LARA Manuel, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 335
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
DE PAREDES Xavier, Conseiller
DELGUE Lucien, Conseiller
DEMARCQ-EGUIGUREN Solange, Conseillère
DEQUEKER Valérie, Conseillère
DERVILLE Sandrine, Conseillère
DESTRUHAUT Pascal, Conseiller
DIRATCHETTE Emile, Conseiller
DUBLANC Gilbert, Conseiller
DUBOIS Alain, Conseiller
DUHART Agnès, Conseillère
DUPREUILH Florence, Conseillère
DURAND PURVIS Anne-Cécile, Conseillère
DURRUTY Sylvie, Conseillère
DUTARET-BORDAGARAY Claire, Conseillère
DUZERT Alain, Conseiller
ECENARRO Kotte, Conseiller
ECHEVERRIA Andrée, Conseillère
ELGART Xavier, Conseiller (représenté par AGUERGARAY Léonie)
ELISSALDE Philippe, Conseiller (représenté par ALDALURRA Odette)
ERDOZAINCY-ETCHART Christine, Conseillère
ERGUY Chantal, Conseillère
ERREMUNDEGUY Joseba, Conseiller
ESTEBAN Mixel, Conseiller
ETCHAMENDI Nicole, Conseillère
ETCHART Jean-Louis, Conseiller
ETCHEBER Pierre, Conseiller
ETCHEBERRY Jean-Jacques, Conseiller
ETCHEGARAY Jean-René, Président
ETCHEGARAY Patrick, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 336
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
ETCHEMENDY Jean, Conseiller
ETCHEMENDY René, Conseiller
ETCHENIQUE Philippe, Conseiller
ETCHEVERRY Michel, Conseiller
ETCHEVERRY Pello, Conseiller
ETXELEKU Peio, Conseiller
EYHERABIDE Pierre, Conseiller
FONTAINE Arnaud, Conseiller
FOSSECAVE Pascale, Conseillère
FOURNIER Jean-Louis, Conseiller (représenté par DAGORRET LACARRA Anita)
GALLOIS Françoise, Conseillère
GARICOITZ Robert, Conseiller
GASTAMBIDE Arño, Conseiller (représenté par OXARANGO Maité)
GAVILAN Francis, Conseiller
GOBET Amaya, Conseillère
GOMEZ Ruben, Conseiller
GONZALEZ Françis, Conseiller
GOYHENEIX Joseph, Conseiller
GUILLEMIN Christian, Conseiller
HARAN Gilles, Conseiller
HARDOUIN Laurence,Conseillère
HARDOY Pierre, Conseiller
HEUGUEROT Daniel, Conseiller
HIRIGOYEN Fabienne, Conseillère
HIRIGOYEN Roland, Conseiller
HOUET Muriel, Conseillère
HUGLA David, Conseiller
IBARRA Michel, Conseiller
IDIART Dominique, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 337
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
IDIART Michel, Conseiller
IHIDOY Sébastien, Conseiller
INCHAUSPÉ Beñat, Conseiller
INCHAUSPÉ Henry, Conseiller
INCHAUSPÉ Laurent, Conseiller (représenté par ETCHEVERRY Martine)
IPUTCHA Jean-Marie, Conseiller
IRIART Alain, Conseiller
IRIART BONNECAZE DEBAT Carole, Conseillère
IRIART Jean-Pierre, Conseiller
IRIBARNE Pascal, Conseiller
IRIGOIN Didier, Conseiller
IRIGOIN Jean-Pierre, Conseiller
IRIGOYEN Jean-François, Conseiller
IRUMÉ Jean-Michel, Conseiller
ITHURRALDE Éric, Conseiller
JAURIBERRY Bruno, Conseillère
JONCOHALSA Christian, Conseiller
KAYSER Mathieu, Conseiller
KEHRIG COTTENÇON Chantal, Conseillère
LABADOT Louis, Conseiller
LABEGUERIE Marc, Conseiller
LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste, Conseiller
LABORDE Michel, Conseiller
LACASSAGNE Alain, Conseiller
LACOSTE Xavier, Conseiller
LAFLAQUIERE Jean-Pierre, Conseiller
LAIGUILLON Cyrille, Conseiller
LARRALDE André, Conseiller
LARRANDA Régine, Conseillère COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 338
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
LARRASA Leire, Conseillère
LASSERRE Florence, Conseillère
LASSERRE Marie, Conseillère
LAUQUÉ Christine, Conseillère
LAVIGNE Dominique, Conseiller
LEIZAGOYEN Sylvie, Conseillère
LETCHAUREGUY Maité, Conseillère
LOUGAROT Bernard, Conseiller
LOUPIEN-SUARES Déborah, Conseillère
LUCHILO Jean-Baptiste, Conseiller
MAILHARIN Jean-Claude, Conseiller
MARTI Bernard, Conseiller
MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie, Conseillère
MARTIN-DOLHAGARAY Christine, Conseillère
MASSONDO BESSOUAT Laurence, Conseillère
MASSONDO Charles, Conseiller
MASSÉ Philippe, Conseiller
MIALOCQ Marie-Josée, Conseillère
MILLET-BARBÉ Christian, Conseiller
MOCHO Joseph, Conseiller
MOUESCA Colette, Conseillère
NABARRA Dorothée, Conseillère
NADAUD Anne-Marie, Conseillère
NARBAIS-JAUREGUY Eric, Conseiller
NEGUELOUART Pascal, Conseiller
OCAFRAIN Gilbert, Conseiller
OCAFRAIN Jean-Marc, Conseiller
OCAFRAIN Michel, Conseiller
OLCOMENDY Daniel, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 339
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
OLIVE Claude, Conseiller
PARGADE Isabelle, Conseillère
PARIS Joseph, Conseiller
PINATEL Anne, Conseillère
PITRAU Maite, Conseillère
PONS Yves, Conseiller
POYDESSUS Dominique, Conseiller
POYDESSUS Jean-Louis, Conseiller
PRAT Jean-Michel, Conseiller
PRÉBENDÉ Jean-Louis, Conseiller
QUEHEILLE Jean-Marie, Conseiller
QUIHILLAT Pierre, Conseiller
ROQUES Marie-Josée, Conseillère
RUSPIL Iban, Conseiller
SAINT ESTEVEN Marc, Conseiller
SALDUMBIDE Sylvie, Conseillère
SAMANOS Laurence, Conseillère
SANS Anthony, Conseiller
SANSBERRO Thierry, Conseiller
SERRES-COUSINÉ Christine, Conseillère
SERVAIS Florence, Conseillère
SUQUILBIDE Martin, Conseiller
TELLIER François, Conseiller
THICOIPE Xabi, Conseiller
TRANCHE Frédéric, Conseiller
TURCAT Joëlle, Conseillère
UGALDE Yves, Conseiller
UHART Michel, Conseiller
URRUTIAGUER Sauveur, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 340
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
URRUTICOECHEA Egoitz, Conseiller
URRUTY Pierre, Conseiller
UTHURRALT Dominique, Conseiller
VALS Martine, Conseillère
VAQUERO Manuel, Conseiller
VERNASSIERE Marie-Pierre, Conseillère
YBARGARAY Jean-Claude, Conseiller
Certifié exécutoire par (1) le président, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A Bayonne,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : l'assemblée délibérante.