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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 09 Maquette CA 2020 BUDGET PRINCIPAL
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 09 Maquette CA 2020 BUDGET PRINCIPAL)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Banque,
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI dont la population est de 3500 habitants et plus - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 20006710600019
POSTE COMPTABLE : BAYONNE
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2020
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 23
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 24
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 40
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 97
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 145
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 146
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 161
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 163
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 164
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 166
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 168
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 169
A4 - Etat des provisions 170
A5 - Etalement des provisions 171
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 172
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 173
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 175
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 181
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) 186
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) 188
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 189
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 194
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 221
A10.3 - Opérations liées aux cessions 223
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 224
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 269
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 270
B1.6 - Etat des engagements reçus 271
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 272 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 3
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 277
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 285
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 287
C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 297
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 299
C3.2 - Liste des établissements publics créés 300
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 301
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 302
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 303
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 308 D2 - Arrêté et signatures 309
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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Code INSEE
40000
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE
BUDGET PRINCIPAL
CA
2020
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
317702
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
138293126 0.00 384.29 0.00
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 668 365 2 Produit des impositions directes/population 381 335 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 744 437 4 Dépenses d’équipement brut/population 132 87 5 Encours de dette/population 504 341 6 DGF/population 84 92 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0.25 0.38 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 0.95 0.91 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.49 0.20 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.68 0.78
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 253 275 466,77 G 259 836 817,86
Section d’investissement B 92 453 517,94 H 96 547 383,66
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 7 196 988,07
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 9 490 843,79 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 355 219 828,50 = G+H+I+J 363 581 189,59
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 1 453 514,44 K 414 343,90
Section d’investissement F 8 035 028,00 L 8 477 909,90
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 9 488 542,44 = K+L 8 892 253,80
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 254 728 981,21 = G+I+K 267 448 149,83
Section d’investissement = B+D+F 109 979 389,73 = H+J+L 105 025 293,56
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 364 708 370,94 = G+H+I+J+K+L 372 473 443,39
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 1 453 514,44 K 414 343,90 011 Charges à caractère général 1 053 961,62
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 399 552,82
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 398 042,02
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 10 001,88
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 6 300,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 8 035 028,00 L 8 477 909,90 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 2 051 890,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 031 219,90
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 5 000 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 442 764,48 0,00
204 Subventions d'équipement versées 3 184 338,16 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 1 798 031,19 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 023 842,23 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 60 011,69 0,00
4581009 Opération pour compte de tiers n° 009 - OPÉRATIONS
SOUS MANDAT-DÉPENSES (2)
3 994,20 0,00
4581010 Opération pour compte de tiers n° 010 - OPERATION SOUS
MANDAT - DEPENSES (2)
2 220,00 0,00
4581015 Opération pour compte de tiers n° 015 - OCM (2) 82 826,05 0,00
4581017 Opération pour compte de tiers n° 017 - REVERS. CNES
SUBV REGION STRAT. RISQUES LITTORAUX (2)
437 000,00 0,00
4582008 Opération pour compte de tiers n° 008 - OPERATIONS
SOUS MANDAT-RECETTES (2)
0,00 394 800,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 27 906 684,18 21 409 345,89 2 202 738,20 1 053 961,62 3 240 638,47
012 Charges de personnel, frais assimilés 54 238 445,00 53 821 610,68 0,00 0,00 416 834,32
014 Atténuations de produits 64 976 208,00 64 975 687,71 0,00 0,00 520,29
65 Autres charges de gestion courante 68 122 753,81 59 762 892,57 5 989 626,96 399 552,82 1 970 681,46
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 215 244 090,99 199 969 536,85 8 192 365,16 1 453 514,44 5 628 674,54
66 Charges financières 3 576 237,00 2 626 525,95 916 944,92 0,00 32 766,13
67 Charges exceptionnelles 352 836,56 250 171,64 58 758,41 0,00 43 906,51
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 77 628,00 77 628,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
219 250 792,55 202 923 862,44 9 168 068,49 1 453 514,44 5 705 347,18
023 Virement à la section d'investissement (2) 5 628 104,50
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 21 757 651,95 41 183 535,84 -19 425 883,89
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
27 385 756,45 41 183 535,84 -13 797 779,39
TOTAL 246 636 549,00 244 107 398,28 9 168 068,49 1 453 514,44 -8 092 432,21
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 1 090 500,00 1 164 720,29 0,00 10 001,88 -84 222,17
70 Produits services, domaine et ventes div 19 337 827,00 17 845 468,94 1 621 660,64 0,00 -129 302,58
73 Impôts et taxes 173 396 051,00 174 291 337,47 0,00 0,00 -895 286,47
74 Dotations et participations 37 597 456,67 37 134 966,26 167 899,00 398 042,02 -103 450,61
75 Autres produits de gestion courante 1 790 880,91 1 703 222,16 35 051,66 0,00 52 607,09
Total des recettes de gestion courante 233 212 715,58 232 139 715,12 1 824 611,30 408 043,90 -1 159 654,74
76 Produits financiers 33 626,00 33 977,94 0,00 0,00 -351,94
77 Produits exceptionnels 288 840,35 1 786 533,24 0,00 6 300,00 -1 503 992,89
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 651 200,00 651 200,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
234 186 381,93 234 611 426,30 1 824 611,30 414 343,90 -2 663 999,57
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 5 253 179,00 23 400 780,26 -18 147 601,26
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
5 253 179,00 23 400 780,26 -18 147 601,26
TOTAL 239 439 560,93 258 012 206,56 1 824 611,30 414 343,90 -20 811 600,83
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 7 196 988,07
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 4 137 192,16 2 681 360,46 442 764,48 1 013 067,22
204 Subventions d'équipement versées 16 358 643,75 12 002 321,16 3 184 338,16 1 171 984,43
21 Immobilisations corporelles 14 549 193,23 10 910 800,99 1 798 031,19 1 840 361,05
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 22 702 139,68 16 437 949,66 2 023 842,23 4 240 347,79
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 57 747 168,82 42 032 432,27 7 448 976,06 8 265 760,49
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 437 000,00 437 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 19 122 514,00 19 117 656,63 0,00 4 857,37
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 50 000,00 50 000,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 6 428 727,71 4 748 166,96 60 011,69 1 620 549,06
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 26 038 241,71 24 352 823,59 60 011,69 1 625 406,43
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 4 318 660,50 2 565 030,06 526 040,25 1 227 590,19
Total des dépenses réelles d’investissement 88 104 071,03 68 950 285,92 8 035 028,00 11 118 757,11
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 5 253 179,00 23 400 780,26 -18 147 601,26
041 Opérations patrimoniales (1) 2 237 844,00 102 451,76 2 135 392,24
Total des dépenses d’ordre d’investissement 7 491 023,00 23 503 232,02 -16 012 209,02
TOTAL 95 595 094,03 92 453 517,94 8 035 028,00 -4 893 451,91
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 9 490 843,79
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 5 368 703,25 3 796 906,58 1 031 219,90 540 576,77
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 39 224 129,29 27 014 679,64 5 000 000,00 7 209 449,65
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 17 000,00 0,00 -17 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 532 736,00 1 533 445,48 0,00 -709,48
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 88 664,85 0,00 -88 664,85
Total des recettes d’équipement 46 125 568,54 32 450 696,55 6 031 219,90 7 643 652,09
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 9 545 012,43 5 895 091,00 2 051 890,00 1 598 031,43
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 10 586 003,25 10 586 003,25 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 756,00 1 504,00 0,00 -748,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 3 543 076,00 3 519 616,48 0,00 23 459,52
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 596 928,15 0,00
Total des recettes financières 25 271 775,83 20 002 214,73 2 051 890,00 3 217 671,10
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 4 064 993,00 2 808 484,78 394 800,00 861 708,22
Total des recettes réelles d’investissement 75 462 337,37 55 261 396,06 8 477 909,90 11 723 031,41
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 5 628 104,50
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 21 757 651,95 41 183 535,84 -19 425 883,89
041 Opérations patrimoniales (1) 2 237 844,00 102 451,76 2 135 392,24
Total des recettes d’ordre d’investissement 29 623 600,45 41 285 987,60 -11 662 387,15
TOTAL 105 085 937,82 96 547 383,66 8 477 909,90 60 644,26 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 23 612 084,09 23 612 084,09
012 Charges de personnel, frais assimilés 53 821 610,68 53 821 610,68
014 Atténuations de produits 64 975 687,71 64 975 687,71
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 65 752 519,53 65 752 519,53
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 3 543 470,87 302 526,49 3 845 997,36 67 Charges exceptionnelles 308 930,05 19 495 255,15 19 804 185,20 68 Dot. aux amortissements et provisions 77 628,00 21 385 754,20 21 463 382,20
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 212 091 930,93 41 183 535,84 253 275 466,77 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 437 000,00 898 163,69 1 335 163,69 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 19 117 656,63 0,00 19 117 656,63
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 18 269 277,55 18 269 277,55
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 2 681 360,46 0,00 2 681 360,46
204 Subventions d'équipement versées 12 002 321,16 0,00 12 002 321,16
21 Immobilisations corporelles (6) 10 910 800,99 24 761,53 10 935 562,52
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 16 437 949,66 102 451,76 16 540 401,42 26 Participations et créances rattachées 50 000,00 0,00 50 000,00 27 Autres immobilisations financières 4 748 166,96 0,00 4 748 166,96 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 2 565 030,06 0,00 2 565 030,06 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 4 208 577,49 4 208 577,49
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 68 950 285,92 23 503 232,02 92 453 517,94 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
9 490 843,79
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 1 164 720,29 1 164 720,29
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 19 467 129,58 19 467 129,58
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 24 761,53 24 761,53
73 Impôts et taxes 174 291 337,47 174 291 337,47
74 Dotations et participations 37 302 865,26 37 302 865,26
75 Autres produits de gestion courante 1 738 273,82 0,00 1 738 273,82 76 Produits financiers 33 977,94 0,00 33 977,94 77 Produits exceptionnels 1 786 533,24 19 167 441,24 20 953 974,48 78 Reprise sur amortissements et provisions 651 200,00 0,00 651 200,00 79 Transferts de charges 4 208 577,49 4 208 577,49
Recettes de fonctionnement – Total 236 436 037,60 23 400 780,26 259 836 817,86
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
7 196 988,07
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 5 895 091,00 0,00 5 895 091,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 10 586 003,25 10 586 003,25
13 Subventions d'investissement 3 796 906,58 0,00 3 796 906,58 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 27 016 183,64 302 526,49 27 318 710,13 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 107 992,48 107 992,48
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 17 000,00 0,00 17 000,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 1 533 445,48 19 387 262,67 20 920 708,15 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 88 664,85 102 451,76 191 116,61 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 3 519 616,48 0,00 3 519 616,48 28 Amortissement des immobilisations 20 510 394,77 20 510 394,77
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 2 808 484,78 0,00 2 808 484,78 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 875 359,43 875 359,43
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 55 261 396,06 41 285 987,60 96 547 383,66 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 27 906 684,18 21 409 345,89 2 202 738,20 1 053 961,62 3 240 638,47
60224 Fournitures administratives 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 280 000,00 204 438,69 2 750,00 28 884,06 43 927,25
60611 Eau et assainissement 220 120,00 161 275,99 13 077,59 0,00 45 766,42
60612 Energie - Electricité 1 006 815,00 834 925,71 100 914,28 0,00 70 975,01
60613 Chauffage urbain 0,00 560,30 0,00 0,00 -560,30
60621 Combustibles 365 250,00 328 468,38 12 488,91 0,00 24 292,71
60622 Carburants 1 322 250,00 1 123 133,57 93 961,85 0,00 105 154,58
60623 Alimentation 174 235,00 131 020,43 9 826,31 500,00 32 888,26
60624 Produits de traitement 71 688,00 58 062,28 1 000,00 0,00 12 625,72
60628 Autres fournitures non stockées 117 549,76 84 178,81 2 473,23 0,00 30 897,72
60631 Fournitures d'entretien 191 637,03 184 894,20 5 270,86 0,00 1 471,97
60632 Fournitures de petit équipement 621 599,01 728 473,79 60 391,64 6 835,29 -174 101,71
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 372,37 0,00 -372,37
60636 Vêtements de travail 237 273,13 163 801,50 19 364,70 0,00 54 106,93
6064 Fournitures administratives 124 064,00 71 050,78 15 133,07 0,00 37 880,15
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 51 421,54 44 131,02 6 336,97 4 190,22 -3 236,67
6068 Autres matières et fournitures 3 328 438,52 3 260 172,83 2 882,30 48 236,02 17 147,37
611 Contrats de prestations de services 7 631 776,28 5 899 858,28 625 770,57 183 263,65 922 883,78
6132 Locations immobilières 229 107,00 202 149,61 9 430,00 1 400,00 16 127,39
6135 Locations mobilières 313 359,10 270 444,22 41 591,21 15 918,00 -14 594,33
614 Charges locatives et de copropriété 2 000,00 5 793,52 0,00 0,00 -3 793,52
61521 Entretien terrains 564 000,00 463 018,48 49 788,98 210,00 50 982,54
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 206 837,02 134 131,52 21 251,36 7 948,12 43 506,02
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 7 980,00 7 817,25 0,00 0,00 162,75
615231 Entretien, réparations voiries 113 622,60 51 245,15 8 841,64 5 430,00 48 105,81
615232 Entretien, réparations réseaux 1 032 885,00 468 889,80 461 230,10 0,00 102 765,10
61551 Entretien matériel roulant 686 600,00 505 022,52 21 679,24 0,00 159 898,24
61558 Entretien autres biens mobiliers 89 389,08 79 049,17 3 328,91 3 781,96 3 229,04
6156 Maintenance 758 750,20 776 348,35 74 019,97 25 820,59 -117 438,71
6161 Multirisques 162 500,00 69 756,58 0,00 0,00 92 743,42
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 0,00 83 325,38 0,00 0,00 -83 325,38
6168 Autres primes d'assurance 251 100,00 260 823,66 0,00 0,00 -9 723,66
617 Etudes et recherches 1 692 423,76 643 436,62 50 665,99 439 906,80 558 414,35
6182 Documentation générale et technique 86 666,30 74 585,69 3 519,00 971,32 7 590,29
6184 Versements à des organismes de formation 394 073,40 140 592,59 100 195,81 0,00 153 285,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 4 096,00 3 156,00 0,00 0,00 940,00
6188 Autres frais divers 144 357,00 132 533,93 921,45 0,00 10 901,62
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 12 640,00 2 070,00 0,00 0,00 10 570,00
6226 Honoraires 403 367,04 268 921,11 7 390,00 7 036,00 120 019,93
6227 Frais d'actes et de contentieux 208 523,28 174 945,51 3 287,90 1 703,28 28 586,59
6228 Divers 799 443,04 444 145,06 58 126,48 93 461,91 203 709,59
6231 Annonces et insertions 243 169,00 194 249,30 12 060,88 16 253,09 20 605,73
6232 Fêtes et cérémonies 35 700,00 30 822,78 540,59 988,08 3 348,55
6233 Foires et expositions 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
6236 Catalogues et imprimés 384 855,20 242 385,75 14 788,06 391,00 127 290,39
6237 Publications 90 000,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
6238 Divers 649 030,00 374 607,57 106 400,00 135 000,00 33 022,43
6241 Transports de biens 0,00 18,60 0,00 0,00 -18,60
6247 Transports collectifs 160 788,39 67 985,08 1 232,00 4 293,30 87 278,01
6248 Divers 700,00 242,36 0,00 0,00 457,64
6251 Voyages et déplacements 192 296,00 113 067,88 13 653,85 0,00 65 574,27
6255 Frais de déménagement 20 800,00 4 061,11 0,00 0,00 16 738,89
6256 Missions 3 600,00 0,00 0,00 0,00 3 600,00
6257 Réceptions 159 797,00 77 404,76 54 218,21 0,00 28 174,03
6261 Frais d'affranchissement 193 291,00 164 276,08 4 416,04 0,00 24 598,88
6262 Frais de télécommunications 249 400,00 201 705,34 0,00 20 000,40 27 694,26
627 Services bancaires et assimilés 4 305,00 27 763,41 0,00 0,00 -23 458,41
6281 Concours divers (cotisations) 523 754,50 562 426,67 1 900,00 0,00 -40 572,17
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 19 100,00 6 356,54 400,11 0,00 12 343,35
6283 Frais de nettoyage des locaux 592 116,00 500 435,07 83 314,86 1 538,53 6 827,54
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 63 268,00 37 401,74 22 430,91 0,00 3 435,35
62878 Remb. frais à d'autres organismes 480,00 690,00 0,00 0,00 -210,00
6288 Autres services extérieurs 17 295,00 4 412,80 0,00 0,00 12 882,20
63512 Taxes foncières 351 112,00 234 216,00 0,00 0,00 116 896,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 8 405,00 0,00 0,00 -8 405,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 23 100,00 12 819,28 0,00 0,00 10 280,72 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
6358 Autres droits 100,00 1 827,18 0,00 0,00 -1 727,18
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 290,00 1 117,31 100,00 0,00 -927,31
012 Charges de personnel, frais assimilés 54 238 445,00 53 821 610,68 0,00 0,00 416 834,32
6217 Personnel affecté par la commune membre 53 500,00 40 392,24 0,00 0,00 13 107,76
6218 Autre personnel extérieur 507 452,00 590 862,35 0,00 0,00 -83 410,35
6331 Versement de transport 558 500,00 581 989,10 0,00 0,00 -23 489,10
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 140 385,00 149 049,24 0,00 0,00 -8 664,24
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 591 413,00 593 425,52 0,00 0,00 -2 012,52
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 85 683,00 87 298,80 0,00 0,00 -1 615,80
64111 Rémunération principale titulaires 20 868 122,00 20 502 301,25 0,00 0,00 365 820,75
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 459 087,00 547 434,62 0,00 0,00 -88 347,62
64118 Autres indemnités titulaires 5 985 012,00 5 934 346,30 0,00 0,00 50 665,70
64131 Rémunérations non tit. 7 355 043,00 7 230 916,89 0,00 0,00 124 126,11
64138 Autres indemnités non tit. 1 889 223,00 1 978 571,84 0,00 0,00 -89 348,84
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 5 950 504,00 5 883 513,90 0,00 0,00 66 990,10
6453 Cotisations aux caisses de retraites 7 025 750,00 6 896 375,92 0,00 0,00 129 374,08
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 388 700,00 358 964,80 0,00 0,00 29 735,20
6455 Cotisations pour assurance du personnel 1 110 000,00 1 296 416,39 0,00 0,00 -186 416,39
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 316,00 0,00 0,00 -316,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 85 283,00 54 376,49 0,00 0,00 30 906,51
6475 Médecine du travail, pharmacie 128 788,00 116 950,68 0,00 0,00 11 837,32
6478 Autres charges sociales diverses 6 000,00 1 389,35 0,00 0,00 4 610,65
6488 Autres charges 1 050 000,00 976 719,00 0,00 0,00 73 281,00
014 Atténuations de produits 64 976 208,00 64 975 687,71 0,00 0,00 520,29
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 85 000,00 102 262,69 0,00 0,00 -17 262,69
739211 Attributions de compensation 52 339 817,00 52 339 817,00 0,00 0,00 0,00
739221 FNGIR 10 243 391,00 10 243 391,00 0,00 0,00 0,00
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers 2 308 000,00 2 290 217,02 0,00 0,00 17 782,98
65 Autres charges de gestion courante 68 122 753,81 59 762 892,57 5 989 626,96 399 552,82 1 970 681,46
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 75 300,00 24 943,63 0,00 0,00 50 356,37
6531 Indemnités 1 172 183,00 1 022 480,81 0,00 0,00 149 702,19
6532 Frais de mission 13 700,00 4 855,33 0,00 0,00 8 844,67
6533 Cotisations de retraite 92 486,00 81 833,86 0,00 0,00 10 652,14
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 204 903,00 184 374,85 0,00 0,00 20 528,15
6535 Formation 7 000,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 24 000,00 4 415,49 0,00 0,00 19 584,51
6542 Créances éteintes 16 000,00 20 594,46 0,00 0,00 -4 594,46
6553 Service d'incendie 9 252 442,00 9 252 441,32 0,00 0,00 0,68
65548 Autres contributions 34 457 013,95 29 528 723,15 4 868 387,58 0,00 59 903,22
6555 Contribut° CNFPT (personnel privé emploi 181 781,00 630,90 0,00 0,00 181 150,10
6558 Autres contributions obligatoires 1 112 561,00 1 088 655,00 0,00 0,00 23 906,00
65733 Subv. fonct. Départements 84 433,00 0,00 0,00 0,00 84 433,00
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 980 961,56 886 322,72 40 257,73 671,32 53 709,79
657358 Subv. fonct. Autres groupements 47 655,00 28 908,00 0,00 4 639,00 14 108,00
657362 Subv. fonct. CCAS 1 190 500,00 1 190 500,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv. fonct. Établ. à caractère adminis 7 547 150,00 7 170 636,85 0,00 0,00 376 513,15
657364 Subv. fonct. Établ. Industriel, commerc 1 555 279,00 1 555 279,00 0,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 1 779 436,00 1 599 922,12 30 000,00 44 500,00 105 013,88
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 8 327 969,30 6 117 374,09 1 050 981,65 349 742,50 809 871,06
65888 Autres 0,00 0,99 0,00 0,00 -0,99
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
215 244 090,99 199 969 536,85 8 192 365,16 1 453 514,44 5 628 674,54
66 Charges financières (b) 3 576 237,00 2 626 525,95 916 944,92 0,00 32 766,13
66111 Intérêts réglés à l'échéance 3 506 909,00 3 503 214,55 0,00 0,00 3 694,45
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -59 672,00 -992 862,41 916 944,92 0,00 16 245,49
661131 Remb. Int. emprunt transf. Cnes du GFP 7 000,00 6 557,99 0,00 0,00 442,01
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 10 000,00 7 388,89 0,00 0,00 2 611,11
6688 Autres 112 000,00 102 226,93 0,00 0,00 9 773,07
67 Charges exceptionnelles (c) 352 836,56 250 171,64 58 758,41 0,00 43 906,51
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 0,00 849,46 0,00 0,00 -849,46
6712 Amendes fiscales et pénales 0,00 3 750,00 0,00 0,00 -3 750,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 40 200,00 37 800,04 0,00 0,00 2 399,96
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 130 597,19 59 614,09 0,00 0,00 70 983,10
678 Autres charges exceptionnelles 182 039,37 148 158,05 58 758,41 0,00 -24 877,09
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 77 628,00 77 628,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 77 628,00 77 628,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 15
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
219 250 792,55 202 923 862,44 9 168 068,49 1 453 514,44 5 705 347,18
023 Virement à la section d'investissement 5 628 104,50 0,00 5 628 104,50
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
21 757 651,95 41 183 535,84 -19 425 883,89
6688 Autres 330 083,00 302 526,49 27 556,51
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 19 387 262,67 -19 387 262,67
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 107 992,48 -107 992,48
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 20 549 850,95 20 510 394,77 39 456,18
6812 Dot. amort. et prov. Charges à répartir 781 211,00 781 211,00 0,00
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 96 507,00 94 148,43 2 358,57
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
27 385 756,45 41 183 535,84 -13 797 779,39
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 27 385 756,45 41 183 535,84 -13 797 779,39
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
246 636 549,00 244 107 398,28 9 168 068,49 1 453 514,44 -8 092 432,21
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 916 944,92
Montant des ICNE de l’exercice N-1 992 862,41
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -75 917,49
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 1 090 500,00 1 164 720,29 0,00 10 001,88 -84 222,17
6419 Remboursements rémunérations personnel 1 070 500,00 1 160 008,02 0,00 10 001,88 -99 509,90
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 3 135,97 0,00 0,00 -3 135,97
6479 Rembourst sur autres charges sociales 20 000,00 1 576,30 0,00 0,00 18 423,70
70 Produits services, domaine et ventes div 19 337 827,00 17 845 468,94 1 621 660,64 0,00 -129 302,58
7018 Autres ventes de produits finis 9 000,00 10 972,75 0,00 0,00 -1 972,75
70323 Redev. occupat° domaine public communal 340,00 20 454,73 0,00 0,00 -20 114,73
70328 Autres droits stationnement et location 475 000,00 436 160,60 0,00 0,00 38 839,40
70388 Autres redevances et recettes diverses 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
70613 Redevance enlèvement déchets industriels 1 170 000,00 57 898,46 1 114 395,00 0,00 -2 293,46
7062 Redevances services à caractère culturel 407 766,00 348 918,67 0,00 0,00 58 847,33
70631 Redevances services à caractère sportif 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
70632 Redevances services à caractère loisir 181 465,00 186 124,40 0,00 0,00 -4 659,40
7066 Redevances services à caractère social 2 508 830,00 2 577 444,77 0,00 0,00 -68 614,77
7067 Redev. services périscolaires et enseign 670 972,00 538 719,52 73 200,00 0,00 59 052,48
70688 Autres prestations de services 343 100,00 126 021,82 154 000,00 0,00 63 078,18
7078 Autres marchandises 25 800,00 38 266,91 0,00 0,00 -12 466,91
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 10 187 269,00 10 548 511,37 0,00 0,00 -361 242,37
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 403 572,00 124 467,98 280 000,00 0,00 -895,98
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 2 435 864,00 2 397 816,00 0,00 0,00 38 048,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 516 349,00 433 690,96 65,64 0,00 82 592,40
73 Impôts et taxes 173 396 051,00 174 291 337,47 0,00 0,00 -895 286,47
73111 Taxes foncières et d'habitation 93 450 141,00 93 382 181,00 0,00 0,00 67 960,00
73112 Cotisation sur la VAE 20 815 841,00 20 815 841,00 0,00 0,00 0,00
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales 4 467 572,00 4 911 052,00 0,00 0,00 -443 480,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 2 014 721,00 2 030 599,00 0,00 0,00 -15 878,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 932 806,00 1 119 921,00 0,00 0,00 -187 115,00
73211 Attribution de compensation 48 994,00 48 994,00 0,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 341 100,00 341 444,00 0,00 0,00 -344,00
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 49 124 876,00 49 162 191,00 0,00 0,00 -37 315,00
7338 Autres taxes 0,00 20 497,00 0,00 0,00 -20 497,00
7353 Redevance des mines 0,00 2 132,00 0,00 0,00 -2 132,00
7362 Taxes de séjour 2 200 000,00 2 455 810,68 0,00 0,00 -255 810,68
7364 Prélèvement sur les produits des jeux 0,00 674,79 0,00 0,00 -674,79
74 Dotations et participations 37 597 456,67 37 134 966,26 167 899,00 398 042,02 -103 450,61
74124 Dotation d'intercommunalité 9 941 591,00 9 941 591,00 0,00 0,00 0,00
74126 Dot. compensat° groupements de communes 17 690 240,00 17 690 240,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 40 000,00 38 568,00 10 168,00 0,00 -8 736,00
7461 DGD 37 500,00 37 437,50 0,00 0,00 62,50
74718 Autres participations Etat 940 161,00 1 183 140,05 0,00 0,00 -242 979,05
7472 Participat° Régions 216 380,00 159 822,50 46 500,00 14 500,00 -4 442,50
7473 Participat° Départements 576 655,00 284 347,08 40 059,00 0,00 252 248,92
74741 Participat° Communes du GFP 43 948,00 22 605,31 0,00 0,00 21 342,69
74758 Participat° Autres groupements 23 000,00 30 598,50 0,00 0,00 -7 598,50
7477 Participat° Budget communautaire et FS 1 135 501,91 881 094,75 16 850,00 306 194,27 -68 637,11
7478 Participat° Autres organismes 1 801 769,76 1 714 638,16 54 322,00 77 347,75 -44 538,15
748313 Dotat° de compensation de la TP 606 400,00 606 400,00 0,00 0,00 0,00
74832 Attribution du fonds départemental TP 13 785,00 13 957,41 0,00 0,00 -172,41
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 942 050,00 942 050,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 2 248,00 2 249,00 0,00 0,00 -1,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 3 586 227,00 3 586 227,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1 790 880,91 1 703 222,16 35 051,66 0,00 52 607,09
752 Revenus des immeubles 1 130 624,91 1 120 766,17 17 440,22 0,00 -7 581,48
7551 Excédent des BA administratifs 28 845,00 28 845,00 0,00 0,00 0,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 52 084,00 52 083,33 0,00 0,00 0,67
7588 Autres produits div. de gestion courante 579 327,00 501 527,66 17 611,44 0,00 60 187,90
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
233 212 715,58 232 139 715,12 1 824 611,30 408 043,90 -1 159 654,74
76 Produits financiers (b) 33 626,00 33 977,94 0,00 0,00 -351,94
76238 Remb. Int. emprunts transf. autres tiers 4 751,00 4 751,89 0,00 0,00 -0,89
7688 Autres 28 875,00 29 226,05 0,00 0,00 -351,05
77 Produits exceptionnels (c) 288 840,35 1 786 533,24 0,00 6 300,00 -1 503 992,89
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 92,46 0,00 0,00 -92,46
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 83 060,40 0,00 0,00 -83 060,40
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 99 999,35 213 131,13 0,00 0,00 -113 131,78 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 1 225 977,60 0,00 0,00 -1 225 977,60
7788 Produits exceptionnels divers 188 841,00 264 271,65 0,00 6 300,00 -81 730,65
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 651 200,00 651 200,00 0,00 0,00 0,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 651 200,00 651 200,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
234 186 381,93 234 611 426,30 1 824 611,30 414 343,90 -2 663 999,57
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
5 253 179,00 23 400 780,26 -18 147 601,26
722 Immobilisations corporelles 100 000,00 24 761,53 75 238,47
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 18 269 277,55 -18 269 277,55
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 917 045,00 898 163,69 18 881,31
791 Transferts charges de gestion courante 3 906 051,00 3 906 051,00 0,00
796 Transferts charges financières 330 083,00 302 526,49 27 556,51
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 5 253 179,00 23 400 780,26 -18 147 601,26
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
239 439 560,93 258 012 206,56 1 824 611,30 414 343,90 -20 811 600,83
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
7 196 988,07
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 4 137 192,16 2 681 360,46 442 764,48 1 013 067,22
202 Frais réalisat° documents urbanisme 1 153 818,00 1 034 247,43 21 150,00 98 420,57
2031 Frais d'études 1 926 010,81 643 058,43 410 766,48 872 185,90
2033 Frais d'insertion 23 000,00 10 472,27 0,00 12 527,73
2051 Concessions, droits similaires 1 011 983,35 978 702,33 10 848,00 22 433,02
2088 Autres immobilisations incorporelles 22 380,00 14 880,00 0,00 7 500,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 16 358 643,75 12 002 321,16 3 184 338,16 1 171 984,43
2041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 75 000,00 48 321,95 0,00 26 678,05
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 4 956 045,91 3 167 558,07 1 133 451,78 655 036,06
2041413 Subv.Cne GFP : Projet infrastructure 0,00 2 000,00 0,00 -2 000,00
2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 26 616,00 0,00 26 615,40 0,60
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 39 314,00 10 511,50 28 802,50 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 3 673 728,14 3 109 537,14 759 916,00 -195 725,00
2041631 ADM : Bien mobilier, matériel 11 207,14 11 207,16 0,00 -0,02
2041641 IC : Bien mobilier, matériel 133 000,00 133 000,00 0,00 0,00
2041642 IC : Bâtiments, installations 94 738,61 2 266,88 0,00 92 471,73
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 4 315 970,65 3 400 935,85 629 484,65 285 550,15
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 581 602,00 514 928,95 66 673,05 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 2 451 421,30 1 602 053,66 539 394,78 309 972,86
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 14 549 193,23 10 910 800,99 1 798 031,19 1 840 361,05
2111 Terrains nus 2 278 222,15 1 766 452,22 0,00 511 769,93
2112 Terrains de voirie 3 500,00 0,00 0,00 3 500,00
2115 Terrains bâtis 2 515 072,85 2 521 334,88 0,00 -6 262,03
2128 Autres agencements et aménagements 87 011,40 27 521,40 0,00 59 490,00
21318 Autres bâtiments publics 344 702,07 110 399,27 75 485,72 158 817,08
2135 Installations générales, agencements 1 596 711,30 832 817,82 299 361,60 464 531,88
2138 Autres constructions 113,00 112,06 5 918,40 -5 917,46
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 40 786,00 1 790,08 4 591,00 34 404,92
2151 Réseaux de voirie 0,00 1 009,42 0,00 -1 009,42
2152 Installations de voirie 222 527,75 110 347,72 7 799,35 104 380,68
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 2 026,01 -2 026,01
21538 Autres réseaux 592 931,53 203 491,31 339 998,51 49 441,71
21578 Autre matériel et outillage de voirie 1 708 888,94 971 119,90 559 118,23 178 650,81
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 616 856,58 427 414,47 127 595,66 61 846,45
21758 Autres installat°, matériel (mise à disp 6 300,00 0,00 0,00 6 300,00
2181 Installat° générales, agencements 15 368,58 0,00 0,00 15 368,58
2182 Matériel de transport 3 055 951,74 2 744 128,35 240 786,16 71 037,23
2183 Matériel de bureau et informatique 508 307,00 539 433,68 0,00 -31 126,68
2184 Mobilier 129 419,75 110 911,59 21 508,62 -3 000,46
2188 Autres immobilisations corporelles 826 522,59 542 516,82 113 841,93 170 163,84
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 22 702 139,68 16 437 949,66 2 023 842,23 4 240 347,79
2312 Agencements et aménagements de terrains 969 993,00 274 955,39 25 809,60 669 228,01
2313 Constructions 10 466 317,24 8 593 118,96 368 531,34 1 504 666,94
2314 Constructions sur sol d'autrui 1 295 177,48 819 005,43 123 039,68 353 132,37
2315 Installat°, matériel et outillage techni 9 178 368,77 5 948 828,13 1 506 461,61 1 723 079,03
238 Avances versées commandes immo. incorp. 792 283,19 802 041,75 0,00 -9 758,56
Total des dépenses d’équipement 57 747 168,82 42 032 432,27 7 448 976,06 8 265 760,49
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 437 000,00 437 000,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 437 000,00 437 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 19 122 514,00 19 117 656,63 0,00 4 857,37
16311 Emprunt obligataire remboursable in fine 590 000,00 590 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 12 620 687,00 12 618 545,19 0,00 2 141,81
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 1 960 000,00 1 958 741,18 0,00 1 258,82
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 612,00 3 464,70 0,00 -852,70
166 Refinancement de dette 3 817 215,00 3 817 214,80 0,00 0,20
168741 Dettes - Communes membres du GFP 75 000,00 74 346,28 0,00 653,72
16876 Dettes - Autres établ. publics locaux 34 000,00 33 092,78 0,00 907,22
16878 Dettes - Autres organismes, particuliers 23 000,00 22 251,70 0,00 748,30
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 50 000,00 50 000,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 40 000,00 40 000,00 0,00 0,00
266 Autres formes de participation 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 6 428 727,71 4 748 166,96 60 011,69 1 620 549,06 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
27638 Créance Autres établissements publics 5 816 115,71 4 135 554,96 60 011,69 1 620 549,06
2764 Créances sur personnes de droit privé 612 612,00 612 612,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 26 038 241,71 24 352 823,59 60 011,69 1 625 406,43
4581007 OPÉRATIONS SOUS MANDAT-DÉPENSES (3) 1 324 507,50 1 028 858,37 0,00 295 649,13
4581008 OPERATIONS SOUS MANDAT-DEPENSES (3) 9 612,00 9 612,00 0,00 0,00
4581009 OPÉRATIONS SOUS MANDAT-DÉPENSES (3) 1 211 170,00 1 072 536,09 3 994,20 134 639,71
4581010 OPERATION SOUS MANDAT - DEPENSES (3) 553 504,00 75 252,00 2 220,00 476 032,00
4581011 OPÉRATION SOUS MANDAT (GIRATOIRE DUBOSCOA) (3) 224 001,00 0,00 0,00 224 001,00
4581014 ACHAT MATÉRIEL INFORMATIQUE POUR BUDGETS
ANNEXES (3)
270 233,00 191 803,49 0,00 78 429,51
4581015 OCM (3) 195 000,00 93 335,68 82 826,05 18 838,27
4581016 OP CPTE TIERS GEMAPI - CONFORTEMENT DES PLAGES
CCI (3)
93 633,00 93 632,43 0,00 0,57
4581017 REVERS. CNES SUBV REGION STRAT. RISQUES
LITTORAUX (3)
437 000,00 0,00 437 000,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 4 318 660,50 2 565 030,06 526 040,25 1 227 590,19
TOTAL DEPENSES REELLES 88 104 071,03 68 950 285,92 8 035 028,00 11 118 757,11
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 5 253 179,00 23 400 780,26 -18 147 601,26
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 917 045,00 19 167 441,24 -18 250 396,24
13911 Etat et établissements nationaux 461 135,55 242 317,43 218 818,12
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 43 150,58 60 353,11 -17 202,53
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 85 258,68 127 935,94 -42 677,26
139141 Sub. transf cpte résult. Communes du GFP 72 290,80 79 453,86 -7 163,06
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de rattach. 23 474,85 58 043,93 -34 569,08
139158 Sub. transf cpte résult. Autres groupts 0,00 41 877,87 -41 877,87
13916 Sub. transf cpte résult. Autres EPL 99 402,00 117 904,80 -18 502,80
13917 Sub. transf cpte résult.Budget communaut 8 720,00 38 390,74 -29 670,74
13918 Autres subventions d'équipement 123 612,54 131 886,01 -8 273,47
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 18 269 277,55 -18 269 277,55
Charges transférées (6) 4 336 134,00 4 233 339,02 102 794,98
2135 Installations générales, agencements 100 000,00 24 761,53 75 238,47
4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 3 906 051,00 3 906 051,00 0,00
4817 Pénalités de renégociation de la dette 330 083,00 302 526,49 27 556,51
041 Opérations patrimoniales (7) 2 237 844,00 102 451,76 2 135 392,24
2115 Terrains bâtis 1 741 025,00 0,00 1 741 025,00
2313 Constructions 100 000,00 17 563,56 82 436,44
2315 Installat°, matériel et outillage techni 396 819,00 84 888,20 311 930,80
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 7 491 023,00 23 503 232,02 -16 012 209,02
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
95 595 094,03 92 453 517,94 8 035 028,00 -4 893 451,91
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
9 490 843,79
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 5 368 703,25 3 796 906,58 1 031 219,90 540 576,77
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 543 257,50 149 572,76 481 260,00 -87 575,26
1312 Subv. transf. Régions 44 412,00 44 412,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 8 287,00 18 287,00 0,00 -10 000,00
13141 Subv. transf. Communes membres du GFP 80 687,00 0,00 68 472,31 12 214,69
1318 Autres subventions d'équipement transf. 287 840,00 45 246,76 90 513,00 152 080,24
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 1 343 097,00 1 543 344,86 95 431,00 -295 678,86
1322 Subv. non transf. Régions 62 911,00 35 916,50 0,00 26 994,50
1323 Subv. non transf. Départements 231 133,00 40 600,27 0,00 190 532,73
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 198 067,00 35 000,00 163 067,00 0,00
13258 Subv. non transf. Autres groupements 2 400,00 0,00 0,00 2 400,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 1 638 841,00 1 272 796,05 44 084,65 321 960,30
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 604 854,55 288 813,66 88 391,94 227 648,95
1348 Autres fonds non transférables 322 916,20 322 916,72 0,00 -0,52
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 39 224 129,29 27 014 679,64 5 000 000,00 7 209 449,65
1641 Emprunts en euros 35 406 914,29 23 197 464,84 5 000 000,00 7 209 449,45
166 Refinancement de dette 3 817 215,00 3 817 214,80 0,00 0,20
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 17 000,00 0,00 -17 000,00
2031 Frais d'études 0,00 17 000,00 0,00 -17 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 532 736,00 1 533 445,48 0,00 -709,48
2115 Terrains bâtis 1 520 400,00 1 521 025,86 0,00 -625,86
2183 Matériel de bureau et informatique 12 336,00 12 336,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 83,62 0,00 -83,62
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 88 664,85 0,00 -88 664,85
2313 Constructions 0,00 78 711,65 0,00 -78 711,65
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 1 484,28 0,00 -1 484,28
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 8 468,92 0,00 -8 468,92
Total des recettes d’équipement 46 125 568,54 32 450 696,55 6 031 219,90 7 643 652,09
10 Dotations, fonds divers et réserves 20 131 015,68 16 481 094,25 2 051 890,00 1 598 031,43
10222 FCTVA 9 545 012,43 5 895 091,00 2 051 890,00 1 598 031,43
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 10 586 003,25 10 586 003,25 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 756,00 1 504,00 0,00 -748,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 3 543 076,00 3 519 616,48 0,00 23 459,52
276358 Créance Autres groupements 50 860,00 50 860,67 0,00 -0,67
27638 Créance Autres établissements publics 3 492 216,00 3 468 755,81 0,00 23 460,19
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 596 928,15 0,00
Total des recettes financières 25 271 775,83 20 002 214,73 2 051 890,00 3 217 671,10
4582001 OPERATION SOUS MANDAT DEPENSES (2) 20 030,00 20 030,80 0,00 -0,80
4582007 OPÉRATIONS SOUS MANDAT - RECETTES (2) 836 832,00 993 481,97 0,00 -156 649,97
4582008 OPERATIONS SOUS MANDAT-RECETTES (2) 16 031,00 0,00 394 800,00 -378 769,00
4582009 OPERATIONS SOUS MANDAT (VELOS HYDRO) (2) 1 211 170,00 1 072 536,09 0,00 138 633,91
4582010 TRAVAUX D'URGENCE MENDIKOBORDA (2) 700 000,00 0,00 0,00 700 000,00
4582011 OPÉRATION SOUS MANDAT (GIRATOIRE DUBOSCOA) (2) 224 001,00 0,00 0,00 224 001,00
4582014 ACHAT MATÉRIEL INFORMATIQUE POUR BUDGETS
ANNEXES (2)
292 232,00 191 803,49 0,00 100 428,51
4582015 OCM (2) 234 064,00 0,00 0,00 234 064,00
4582016 OP CPTE TIERS GEMAPI - CONFORTEMENT DES
PLAGES CCI (2)
93 633,00 93 632,43 0,00 0,57
4582017 REVERS. CNES SUBV REGION STRAT. RISQUES
LITTORAUX (2)
437 000,00 437 000,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 4 064 993,00 2 808 484,78 394 800,00 861 708,22
TOTAL DES RECETTES REELLES 75 462 337,37 55 261 396,06 8 477 909,90 11 723 031,41
021 Virement de la sect° de fonctionnement 5 628 104,50
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 21 757 651,95 41 183 535,84 -19 425 883,89
1641 Emprunts en euros 330 083,00 302 526,49 27 556,51
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 107 992,48 -107 992,48 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 21
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
2111 Terrains nus 0,00 11 440,00 -11 440,00
2115 Terrains bâtis 0,00 1 129 157,64 -1 129 157,64
21318 Autres bâtiments publics 0,00 18 116 662,97 -18 116 662,97
2138 Autres constructions 0,00 3 566,76 -3 566,76
21571 Matériel roulant 0,00 125 534,22 -125 534,22
2182 Matériel de transport 0,00 901,08 -901,08
2802 Frais liés à la réalisation des document 501 364,29 933 052,26 -431 687,97
28031 Frais d'études 540 330,48 372 427,18 167 903,30
28032 Frais de recherche et de développement 44 730,08 43 860,89 869,19
28033 Frais d'insertion 31 443,19 31 232,63 210,56
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 407 028,85 229 708,35 177 320,50
2804131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel 108,33 0,00 108,33
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 119 109,90 120 126,57 -1 016,67
2804133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 1 016,67 0,00 1 016,67
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 22 641,71 22 641,71 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 5 149 406,32 4 358 164,95 791 241,37
28041482 Subv.Cne : Bâtiments, installations 4 992,57 4 992,57 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 34 800,00 33 848,00 952,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 348 360,52 137 658,90 210 701,62
28041631 ADM : Bien mobilier, matériel 8 122,67 8 122,67 0,00
28041632 ADM : Bâtiments, installations 105 826,53 105 826,53 0,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 6 462,50 6 462,50 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 1 271 684,63 2 075 775,49 -804 090,86
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 282 114,46 255 447,80 26 666,66
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 899 672,19 471 605,69 428 066,50
280422 Privé : Bâtiments, installations 740 451,10 741 160,47 -709,37
280423 Privé : Projet infrastructure 31 574,25 31 574,25 0,00
2804411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 22 421,99 22 421,99 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 468 650,35 468 650,35 0,00
28051 Concessions et droits similaires 886 698,24 811 541,15 75 157,09
28088 Autres immobilisations incorporelles 31 588,17 31 908,05 -319,88
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 21 063,14 21 112,48 -49,34
28128 Autres aménagements de terrains 624 438,67 853 389,27 -228 950,60
281318 Autres bâtiments publics 562 232,99 339 141,59 223 091,40
28132 Immeubles de rapport 582 608,68 582 608,68 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 180 735,90 182 706,19 -1 970,29
28138 Autres constructions 128 114,54 107 049,57 21 064,97
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 316,27 0,00 316,27
28148 Construct° sol autrui - Autres construct 45 509,68 45 509,68 0,00
28151 Réseaux de voirie 27 260,52 27 260,52 0,00
28152 Installations de voirie 278 491,51 282 318,38 -3 826,87
281532 Réseaux d'assainissement 3 019,67 3 019,67 0,00
281533 Réseaux câblés 2 948,68 2 948,66 0,02
281534 Réseaux d'électrification 8 343,18 8 416,59 -73,41
281538 Autres réseaux 118 439,86 462 096,88 -343 657,02
281561 Matériel roulant 9 944,68 9 944,68 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 539,36 539,36 0,00
281571 Matériel roulant 770 694,66 606 236,19 164 458,47
281578 Autre matériel et outillage de voirie 353 184,18 321 056,27 32 127,91
28158 Autres installat°, matériel et outillage 942 271,81 1 014 270,36 -71 998,55
281721 Plantat° arbres, arbustes (m. à dispo) 9 653,32 9 653,32 0,00
281728 Autres agencements (m. à dispo) 4 110,64 6 860,93 -2 750,29
281735 Installations générales (m. à dispo) 11 890,14 11 830,77 59,37
281751 Réseaux de voirie (m. à dispo) 2 288,78 0,00 2 288,78
281752 Installations de voirie (m. à dispo) 13 796,19 13 789,11 7,08
281757 Matériel, outillage voirie (m. à dispo) 0,00 17 937,72 -17 937,72
281758 Autres installat°, matériel (m. à dispo) 288,00 288,00 0,00
281782 Matériel de transport (m. à dispo) 500,01 0,00 500,01
281784 Mobilier (m. à dispo) 7 393,92 7 393,92 0,00
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 50 933,47 50 933,47 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 152 166,16 152 930,44 -764,28
28182 Matériel de transport 1 579 281,49 1 625 327,85 -46 046,36
28183 Matériel de bureau et informatique 576 328,73 555 009,65 21 319,08
28184 Mobilier 173 959,80 174 065,42 -105,62 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 22
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
28188 Autres immo. corporelles 1 346 502,33 1 696 538,20 -350 035,87
4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 781 211,00 781 211,00 0,00
4817 Pénalités de renégociation de la dette 96 507,00 94 148,43 2 358,57
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
27 385 756,45 41 183 535,84 -13 797 779,39
041 Opérations patrimoniales (5) 2 237 844,00 102 451,76 2 135 392,24
2031 Frais d'études 211 930,00 0,00 211 930,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 284 889,00 102 451,76 182 437,24
27638 Créance Autres établissements publics 1 741 025,00 0,00 1 741 025,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 29 623 600,45 41 285 987,60 -11 662 387,15
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
105 085 937,82 96 547 383,66 8 477 909,90 60 644,26
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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-1 039 171 -452 267 77 873 -13 108 -4 182 4 017 -5 025 -146 050 -55 501 0 -444 929 0
414 344 14 500 383 499 0 0 6 300 0 10 045 0 0 0 0
1 453 514 466 767 305 626 13 108 4 182 2 283 5 025 156 094 55 501 0 444 929 0
13 758 339 -4 908 331 -11 198 280 -579 833 -2 596 215 -2 512 351 -2 825 463 -11 823 342 -1 711 106 -9 274 066 -17 339 440 78 526 766
267 033 806 4 769 269 65 814 743 222 520 4 367 300 241 042 953 742 1 084 571 1 377 727 647 1 477 857 186 724 389
253 275 467 9 677 600 77 013 023 802 353 6 963 515 2 753 393 3 779 205 12 907 912 3 088 833 9 274 713 18 817 297 108 197 622
442 882 -636 434 -3 411 120 -362 449 -75 797 -162 176 -58 830 -49 436 -427 164 -101 650 -910 816 6 638 755
8 477 910 17 643 1 504 361 110 000 0 0 44 085 0 0 0 163 067 6 638 755
8 035 028 654 077 4 915 480 472 449 75 797 162 176 102 914 49 436 427 164 101 650 1 073 883 0
-5 396 978 -4 427 891 -18 974 790 -2 223 042 -148 780 -778 294 343 390 -506 479 -5 369 891 -176 909 -5 197 520 32 063 229
96 547 384 3 390 249 6 524 366 1 326 399 134 125 177 562 793 951 11 095 500 000 0 67 752 83 621 885
101 944 362 7 818 139 25 499 157 3 549 441 282 905 955 856 450 561 517 574 5 869 891 176 909 5 265 272 51 558 656
9 490 844 9 490 844
23 503 232 23 503 232
18 564 581 18 564 581
12 002 321 1 379 088 4 908 023 2 420 069 0 119 976 2 267 0 584 681 0 2 588 217
30 030 111 3 342 045 16 373 726 90 513 282 905 835 880 448 294 517 574 5 285 211 176 909 2 677 055
68 950 286 7 818 139 25 499 157 3 549 441 282 905 955 856 450 561 517 574 5 869 891 176 909 5 265 272 18 564 581
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 25
26 615 26 615 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 000 0
4 301 010 25 650 262 681 285 009 0 119 976 0 0 173 473 0 3 434 220 0
48 322 0 43 322 0 0 0 0 0 0 0 5 000 0
15 186 659 1 582 514 6 104 260 2 871 368 0 119 976 2 267 0 984 681 0 3 521 593 0
14 880 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 880 0
989 550 25 636 46 289 0 39 494 13 081 12 210 15 828 0 0 837 012 0
10 472 1 346 2 593 0 0 2 170 1 203 314 0 0 2 848 0
1 053 825 303 072 530 773 12 354 21 564 143 372 0 0 0 0 42 690 0
1 055 397 0 956 088 99 309 0 0 0 0 0 0 0 0
3 124 125 330 055 1 535 744 111 663 61 058 158 622 13 413 16 141 0 0 897 430 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
22 252 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 252
33 093 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 33 093
74 346 0 74 346 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 817 215 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 817 215
3 465 3 465 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 958 741 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 958 741
12 618 545 0 475 265 0 0 0 0 0 0 0 0 12 143 280
590 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 590 000
19 117 657 3 465 549 611 0 0 0 0 0 0 0 0 18 564 581
437 000 0 437 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
437 000 0 437 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
76 985 314 8 472 216 30 414 637 4 021 890 358 702 1 118 032 553 475 567 010 6 297 056 278 559 6 339 154 18 564 581
109 979 390 8 472 216 30 414 637 4 021 890 358 702 1 118 032 553 475 567 010 6 297 056 278 559 6 339 154 51 558 656
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
1322 Subv. non transf. Régions
16 Emprunts et dettes assimilées
16311 Emprunt obligataire remboursable in
fine
1641 Emprunts en euros
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt
165 Dépôts et cautionnements reçus
166 Refinancement de dette
168741 Dettes - Communes membres du
GFP
16876 Dettes - Autres établ. publics locaux
16878 Dettes - Autres organismes,
particuliers
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
202 Frais réalisat° documents urbanisme
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
2088 Autres immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
2041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier,
matériel
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
2041413 Subv.Cne GFP : Projet infrastructure
2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 26
10 000 0 0 10 000 0 0 0 0 0 0 0 0
40 000 0 40 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
50 000 0 40 000 10 000 0 0 0 0 0 0 0 0
802 042 154 852 170 986 0 0 15 811 0 0 460 393 0 0 0
7 455 290 1 285 970 6 076 365 0 0 92 954 0 0 0 0 0 0
942 045 8 000 934 045 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 961 650 964 287 836 664 0 33 840 677 014 236 133 215 594 4 712 053 277 359 1 008 706 0
300 765 25 495 275 270 0 0 0 0 0 0 0 0 0
18 461 792 2 438 604 8 293 330 0 33 840 785 779 236 133 215 594 5 172 446 277 359 1 008 706 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
656 359 35 228 240 199 0 67 678 6 032 103 468 116 260 20 875 0 66 618 0
132 420 21 667 13 239 0 8 284 0 1 436 46 692 2 027 0 39 075 0
539 434 2 484 26 350 0 0 0 0 13 682 58 651 0 438 267 0
2 984 915 0 2 883 696 0 0 0 3 500 26 169 0 0 71 550 0
555 010 0 550 464 0 0 0 0 4 546 0 0 0 0
1 530 238 0 1 530 238 0 0 0 0 0 0 0 0 0
543 490 241 265 302 224 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 026 0 0 0 0 0 0 0 2 026 0 0 0
118 147 48 506 69 642 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 009 0 0 0 0 0 0 1 009 0 0 0 0
6 381 1 790 4 591 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 030 0 112 0 0 5 918 0 0 0 0 0 0
1 132 179 124 178 296 745 0 187 302 41 704 11 639 126 917 56 350 1 200 286 144 0
185 885 0 0 0 0 0 181 619 0 0 0 4 266 0
27 521 21 476 0 0 540 0 0 0 0 0 5 505 0
2 521 335 6 262 2 515 073 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 766 452 436 136 1 330 317 0 0 0 0 0 0 0 0 0
12 708 832 938 992 9 762 889 0 263 804 53 654 301 663 335 275 139 929 1 200 911 426 0
2 141 448 1 174 656 185 346 301 073 0 0 0 0 400 000 0 80 373 0
581 602 181 602 0 0 0 0 0 0 400 000 0 0 0
4 030 421 40 990 1 704 144 2 285 287 0 0 0 0 0 0 0 0
2 267 0 0 0 0 0 2 267 0 0 0 0 0
133 000 133 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
11 207 0 0 0 0 0 0 0 11 207 0 0 0
3 869 453 0 3 869 453 0 0 0 0 0 0 0 0 0
39 314 0 39 314 0 0 0 0 0 0 0 0 0 39 314 39 314 0 0 39 314 39 314 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°
2041631 ADM : Bien mobilier, matériel
2041641 IC : Bien mobilier, matériel
2041642 IC : Bâtiments, installations
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations
204182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2115 Terrains bâtis
2128 Autres agencements et
aménagements
21318 Autres bâtiments publics
2135 Installations générales, agencements
2138 Autres constructions
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné.
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
21534 Réseaux d'électrification
21538 Autres réseaux
21578 Autre matériel et outillage de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2182 Matériel de transport
2183 Matériel de bureau et informatique
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2313 Constructions
2314 Constructions sur sol d'autrui
2315 Installat°, matériel et outillage techni
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
26 Participat° et créances rattachées
261 Titres de participation
266 Autres formes de participation COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 27
18 269 278 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 269 278
131 886 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 131 886
38 391 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 38 391
117 905 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 117 905
41 878 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 41 878
58 044 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 58 044
79 454 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 79 454
127 936 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 127 936
60 353 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 60 353
242 317 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 242 317
23 400 780 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 400 780
23 503 232 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 503 232
437 000 0 437 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
93 632 0 93 632 0 0 0 0 0 0 0 0 0
176 162 176 162 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
191 803 0 191 803 0 0 0 0 0 0 0 0 0
77 472 77 472 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 076 530 0 1 076 530 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 612 0 9 612 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 028 858 0 0 1 028 858 0 0 0 0 0 0 0 0
3 091 070 253 634 1 808 578 1 028 858 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
612 612 612 612 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 195 567 2 312 342 1 883 225 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 808 179 2 924 954 1 883 225 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 808 179 4 808 179 2 924 954 2 924 954 1 883 225 1 883 225 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
27 Autres immobilisations financières
27638 Créance Autres établissements
publics
2764 Créances sur personnes de droit
privé
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
4581007 OPÉRATIONS SOUS
MANDAT-DÉPENSES
4581008 OPERATIONS SOUS
MANDAT-DEPENSES
4581009 OPÉRATIONS SOUS
MANDAT-DÉPENSES
4581010 OPERATION SOUS MANDAT -
DEPENSES
4581014 ACHAT MATÉRIEL INFORMATIQUE
POUR BUDGETS ANNEXES
4581015 OCM
4581016 OP CPTE TIERS GEMAPI -
CONFORTEMENT DES PLAGES
CCI
4581017 REVERS. CNES SUBV REGION
STRAT. RISQUES LITTORAUX
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
13911 Etat et établissements nationaux
13912 Sub. transf cpte résult. Régions
13913 Sub. transf cpte résult. Départements
139141 Sub. transf cpte résult. Communes
du GFP
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de
rattach.
139158 Sub. transf cpte résult. Autres
groupts
13916 Sub. transf cpte résult. Autres EPL
13917 Sub. transf cpte résult.Budget
communaut
13918 Autres subventions d'équipement
192 Plus ou moins-values sur cession
immo. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 28
1 504 1 504 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
28 197 465 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 28 197 465
32 016 184 1 504 0 0 0 0 0 0 0 0 0 32 014 680
322 917 0 0 322 917 0 0 0 0 0 0 0 0
377 206 0 286 491 0 90 714 0 0 0 0 0 0 0
1 316 881 1 149 996 122 800 0 0 0 44 085 0 0 0 0 0
198 067 0 0 0 0 35 000 0 0 0 0 163 067 0
40 600 0 0 0 0 0 40 600 0 0 0 0 0
35 917 35 917 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 638 776 14 347 238 769 0 0 55 500 751 396 11 095 500 000 0 67 668 0
135 760 0 90 513 0 43 411 0 1 836 0 0 0 0 0
68 472 0 68 472 0 0 0 0 0 0 0 0 0
18 287 0 8 287 10 000 0 0 0 0 0 0 0 0
44 412 0 44 412 0 0 0 0 0 0 0 0 0
630 833 17 643 503 190 110 000 0 0 0 0 0 0 0 0
4 828 126 1 217 902 1 362 936 442 917 134 125 90 500 837 917 11 095 500 000 0 230 735 0
10 586 003 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 586 003
7 946 981 0 1 488 123 0 0 0 0 0 0 0 0 6 458 858
18 532 984 0 1 488 123 0 0 0 0 0 0 0 0 17 044 861
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
63 739 306 3 407 891 7 943 839 1 436 399 134 125 177 562 838 036 11 095 500 000 0 230 819 49 059 541
105 025 294 3 407 891 8 028 727 1 436 399 134 125 177 562 838 036 11 095 500 000 0 230 819 90 260 640
9 490 844 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 490 844
84 888 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 84 888
17 564 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 564
102 452 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 102 452
302 526 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 302 526
3 906 051 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 906 051
24 762 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 762 24 762 24 762 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 762 24 762
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
2135 Installations générales, agencements
4815 Charges liées à crise sanitaire
Covid-19
4817 Pénalités de renégociation de la
dette
041 Opérations patrimoniales
2313 Constructions
2315 Installat°, matériel et outillage techni
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
1312 Subv. transf. Régions
1313 Subv. transf. Départements
13141 Subv. transf. Communes membres
du GFP
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13241 Subv. non transf. Communes du GFP
1327 Subv. non transf. Budget
communautaire
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
1348 Autres fonds non transférables
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 29
41 183 536 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 41 183 536
41 285 988 0 84 888 0 0 0 0 0 0 0 0 41 201 099
437 000 0 437 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
93 632 0 93 632 0 0 0 0 0 0 0 0 0
191 803 0 191 803 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 072 536 0 1 072 536 0 0 0 0 0 0 0 0 0
394 800 0 394 800 0 0 0 0 0 0 0 0 0
993 482 0 0 993 482 0 0 0 0 0 0 0 0
20 031 20 031 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 203 285 20 031 2 189 772 993 482 0 0 0 0 0 0 0 0
3 468 756 2 168 454 1 300 302 0 0 0 0 0 0 0 0 0
50 861 0 50 861 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 519 616 2 168 454 1 351 162 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 469 0 0 0 0 8 469 0 0 0 0 0 0
1 484 0 1 484 0 0 0 0 0 0 0 0 0
78 712 0 0 0 0 78 593 119 0 0 0 0 0
88 665 0 1 484 0 0 87 062 119 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
84 0 0 0 0 0 0 0 0 0 84 0
12 336 0 12 336 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 521 026 0 1 521 026 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 533 445 0 1 533 362 0 0 0 0 0 0 0 84 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
17 000 0 17 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
17 000 0 17 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 817 215 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 817 215 3 817 215 3 817 215 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 817 215 3 817 215
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
166 Refinancement de dette
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
2115 Terrains bâtis
2183 Matériel de bureau et informatique
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2313 Constructions
2315 Installat°, matériel et outillage techni
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
276358 Créance Autres groupements
27638 Créance Autres établissements
publics
Opérations pour compte de tiers
4582001 OPERATION SOUS MANDAT
DEPENSES
4582007 OPÉRATIONS SOUS MANDAT -
RECETTES
4582008 OPERATIONS SOUS
MANDAT-RECETTES
4582009 OPERATIONS SOUS MANDAT
(VELOS HYDRO)
4582014 ACHAT MATÉRIEL INFORMATIQUE
POUR BUDGETS ANNEXES
4582016 OP CPTE TIERS GEMAPI -
CONFORTEMENT DES PLAGES
CCI
4582017 REVERS. CNES SUBV REGION
STRAT. RISQUES LITTORAUX
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 30
21 112 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 112
31 908 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 31 908
811 541 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 811 541
468 650 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 468 650
22 422 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 422
31 574 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 31 574
741 160 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 741 160
471 606 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 471 606
255 448 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 255 448
2 075 775 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 075 775
6 463 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 463
105 827 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 105 827
8 123 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 123
137 659 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 137 659
33 848 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 33 848
4 993 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 993
4 358 165 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 358 165
22 642 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 642
120 127 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 120 127
229 708 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 229 708
31 233 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 31 233
43 861 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 43 861
372 427 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 372 427
933 052 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 933 052
901 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 901
125 534 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 125 534
3 567 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 567
18 116 663 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 116 663
1 129 158 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 129 158
11 440 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 440
107 992 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 107 992
302 526 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 302 526 302 526 302 526 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 302 526 302 526
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
1641 Emprunts en euros
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
2111 Terrains nus
2115 Terrains bâtis
21318 Autres bâtiments publics
2138 Autres constructions
21571 Matériel roulant
2182 Matériel de transport
2802 Frais liés à la réalisation des
document
28031 Frais d'études
28032 Frais de recherche et de
développement
28033 Frais d'insertion
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier,
matériel
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
28041482 Subv.Cne : Bâtiments, installations
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations
28041582 GFP : Bâtiments, installations
28041631 ADM : Bien mobilier, matériel
28041632 ADM : Bâtiments, installations
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations
2804182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat.
280422 Privé : Bâtiments, installations
280423 Privé : Projet infrastructure
2804411 Sub nat org pub - Biens mob, mat,
études
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments,
installat°
28051 Concessions et droits similaires
28088 Autres immobilisations incorporelles
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 31
102 452 0 84 888 0 0 0 0 0 0 0 0 17 564
102 452 0 84 888 0 0 0 0 0 0 0 0 17 564
94 148 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 94 148
781 211 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 781 211
1 696 538 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 696 538
174 065 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 174 065
555 010 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 555 010
1 625 328 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 625 328
152 930 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 152 930
50 933 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 50 933
7 394 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 394
288 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 288
17 938 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 938
13 789 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 789
11 831 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 831
6 861 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 861
9 653 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 653
1 014 270 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 014 270
321 056 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 321 056
606 236 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 606 236
539 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 539
9 945 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 945
462 097 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 462 097
8 417 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 417
2 949 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 949
3 020 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 020
282 318 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 282 318
27 261 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 27 261
45 510 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 45 510
107 050 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 107 050
182 706 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 182 706
582 609 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 582 609
339 142 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 339 142
853 389 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 853 389 853 389 853 389 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 853 389 853 389
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
28128 Autres aménagements de terrains
281318 Autres bâtiments publics
28132 Immeubles de rapport
28135 Installations générales,
agencements, ..
28138 Autres constructions
28148 Construct° sol autrui - Autres
construct
28151 Réseaux de voirie
28152 Installations de voirie
281532 Réseaux d'assainissement
281533 Réseaux câblés
281534 Réseaux d'électrification
281538 Autres réseaux
281561 Matériel roulant
281568 Autres matériels, outillages incendie
281571 Matériel roulant
281578 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres installat°, matériel et outillage
281721 Plantat° arbres, arbustes (m. à dispo)
281728 Autres agencements (m. à dispo)
281735 Installations générales (m. à dispo)
281752 Installations de voirie (m. à dispo)
281757 Matériel, outillage voirie (m. à dispo)
281758 Autres installat°, matériel (m. à dispo)
281784 Mobilier (m. à dispo)
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo)
28181 Installations générales, aménagt
divers
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
4815 Charges liées à crise sanitaire
Covid-19
4817 Pénalités de renégociation de la
dette
041 Opérations patrimoniales
238 Avances versées commandes immo.
incorp. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 32
69 757 1 858 35 054 0 5 564 1 074 1 830 2 828 1 046 0 20 503 0
876 189 37 762 354 389 0 41 442 8 556 28 109 45 825 16 091 4 467 339 547 0
86 160 1 817 48 358 0 10 267 0 13 993 4 512 2 019 0 5 195 0
526 702 1 336 498 273 0 0 0 983 792 1 202 0 24 116 0
930 120 595 925 403 0 734 2 970 0 0 0 0 418 0
65 517 13 079 52 202 0 235 0 0 0 0 0 0 0
7 817 0 410 0 0 7 407 0 0 0 0 0 0
163 331 21 200 37 809 0 18 898 9 255 3 104 23 062 16 984 563 32 456 0
513 017 223 439 161 697 0 32 146 2 189 2 384 19 039 42 847 5 830 23 446 0
5 794 564 0 0 0 594 1 051 2 451 480 0 653 0
327 953 27 668 95 984 0 3 301 42 869 14 340 44 219 3 036 0 96 537 0
212 980 5 587 2 403 0 666 101 408 14 109 32 455 40 846 0 15 506 0
6 708 892 413 124 3 983 460 396 720 38 696 957 552 109 313 172 897 156 452 216 480 463 0
3 311 291 354 447 924 0 8 175 0 1 936 7 809 999 0 2 844 095 0
54 658 0 138 0 1 872 0 0 47 828 0 0 4 821 0
86 184 3 154 21 254 0 1 391 179 1 842 4 728 1 695 0 51 942 0
183 166 54 171 326 0 5 796 0 3 493 380 1 247 0 870 0
372 0 372 0 0 0 0 0 0 0 0 0
795 701 8 583 564 691 0 33 703 3 393 56 867 20 324 37 350 314 70 476 0
190 165 837 87 253 0 26 705 7 110 11 711 4 496 1 193 0 50 860 0
86 652 0 72 0 29 980 0 2 824 44 669 9 107 0 0 0
59 062 0 0 0 0 0 59 054 0 0 0 8 0
141 347 1 528 10 277 0 81 584 6 550 8 917 13 791 999 0 17 700 0
1 217 095 5 546 1 164 203 0 658 0 3 098 2 248 1 469 0 39 874 0
340 957 5 183 44 620 0 21 967 -1 222 95 619 83 252 11 887 0 79 651 0
560 0 560 0 0 0 0 0 0 0 0 0
935 840 101 030 245 665 0 54 476 95 031 207 009 65 005 28 384 0 139 241 0
174 354 4 541 23 271 0 11 197 57 712 50 178 6 632 5 591 722 14 508 0
236 073 0 0 0 0 0 0 236 073 0 0 0 0
24 666 046 1 895 091 10 493 483 467 391 540 216 1 438 608 873 901 1 572 088 618 124 12 811 6 727 284 27 049
213 545 445 10 144 367 77 318 650 815 461 6 967 697 2 755 676 3 784 230 13 064 007 3 144 334 9 274 713 19 262 226 67 014 087
254 728 981 10 144 367 77 318 650 815 461 6 967 697 2 755 676 3 784 230 13 064 007 3 144 334 9 274 713 19 262 226 108 197 622
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 33
1 827 1 807 20 0 0 0 0 0 0 0 0 0
12 819 0 12 709 0 0 0 0 0 0 0 110 0
8 405 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 405 0
234 216 143 057 1 872 0 2 090 11 382 1 051 8 892 1 558 279 64 035 0
4 413 860 0 0 0 0 0 300 0 0 3 253 0
690 0 0 0 210 0 0 0 0 0 480 0
59 833 0 0 0 0 17 123 10 047 9 969 8 397 0 14 296 0
585 288 60 740 90 462 0 51 449 66 301 18 119 77 254 18 794 0 202 168 0
6 757 -366 5 230 0 506 0 281 0 0 0 1 106 0
564 327 139 541 247 436 612 612 8 428 662 56 625 2 495 0 107 915 0
27 763 638 30 0 234 0 217 1 0 0 26 26 618
221 706 20 225 57 474 0 11 113 186 12 161 2 872 3 205 0 114 469 0
168 692 0 9 975 0 0 0 1 607 22 239 0 0 134 870 0
131 623 2 342 7 530 0 680 252 0 1 218 2 103 0 117 498 0
4 061 0 1 589 0 0 0 0 0 0 0 2 472 0
126 722 15 107 33 783 0 2 716 7 341 2 651 24 579 4 564 0 35 981 0
242 0 0 0 0 0 0 242 0 0 0 0
73 510 925 0 0 0 50 50 041 23 519 -1 025 0 0 0
19 0 19 0 0 0 0 0 0 0 0 0
616 008 220 0 0 0 0 0 -1 662 -900 0 618 350 0
257 565 17 878 115 530 0 331 4 733 4 925 39 888 7 827 0 66 454 0
32 351 0 2 663 0 0 0 0 0 0 0 29 688 0
222 563 51 930 48 884 608 0 540 0 27 676 4 536 0 88 390 0
595 733 6 845 24 683 0 20 554 2 712 5 422 170 858 86 112 0 278 547 0
179 937 0 163 163 0 0 1 703 0 0 0 0 15 071 0
283 347 7 056 167 352 336 9 599 2 280 0 0 0 0 96 724 0
2 070 2 070 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
133 455 3 915 2 427 0 0 10 800 61 606 23 853 5 851 0 25 003 0
3 156 60 1 176 0 0 0 0 1 920 0 0 0 0
240 788 50 43 751 0 7 278 0 935 169 425 0 0 19 350 0
79 076 5 462 3 239 0 412 3 051 220 8 948 280 0 57 464 0
1 134 009 505 073 246 348 69 114 0 -3 180 300 7 479 83 020 0 225 856 0
260 824 3 978 209 513 0 0 108 5 753 2 044 2 997 0 36 000 431
83 325 26 838 19 559 0 2 979 2 169 5 830 8 595 7 386 420 9 549 0 83 325 26 838 19 559 0 2 979 2 169 5 830 8 595 7 386 420 9 549 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
6226 Honoraires
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6241 Transports de biens
6247 Transports collectifs
6248 Divers
6251 Voyages et déplacements
6255 Frais de déménagement
6257 Réceptions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts,
.
6283 Frais de nettoyage des locaux
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
62878 Remb. frais à d'autres organismes
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
6358 Autres droits COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 34
184 375 0 0 0 0 0 0 0 0 0 184 375 0
81 834 0 0 0 0 0 0 0 0 0 81 834 0
4 855 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 855 0
1 022 481 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 022 481 0
24 944 0 864 0 0 0 638 23 229 212 0 0 0
66 152 072 4 316 846 36 930 761 348 070 1 554 617 1 191 800 735 661 8 463 569 733 062 9 261 901 1 822 482 793 303
2 290 217 2 290 217 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 243 391 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 243 391
52 339 817 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 52 339 817
102 263 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 102 263
64 975 688 2 290 217 0 0 0 0 0 0 0 0 0 62 685 471
976 719 30 570 547 041 0 81 447 1 737 29 877 53 736 40 194 0 192 117 0
1 389 0 0 0 579 0 0 0 0 0 810 0
116 951 1 860 59 172 0 11 945 190 5 440 6 041 3 365 0 28 937 0
54 376 1 275 30 147 0 7 294 102 1 887 4 081 2 397 0 7 192 0
316 316 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 296 416 30 279 719 044 0 167 382 2 341 43 309 101 101 55 014 0 177 948 0
358 965 25 921 125 569 0 36 082 2 276 29 663 39 356 28 062 0 72 036 0
6 896 376 132 093 4 107 673 0 602 938 9 422 196 349 278 014 144 797 0 1 425 089 0
5 883 514 246 621 2 855 762 0 581 087 20 713 326 800 418 324 281 304 0 1 152 904 0
1 978 572 141 354 759 218 0 149 084 12 836 107 527 186 445 118 839 0 503 269 0
7 230 917 519 753 2 482 212 0 772 046 43 941 628 108 803 654 631 974 0 1 349 229 0
5 934 346 94 615 3 721 238 0 383 537 6 152 148 303 204 655 81 941 0 1 293 906 0
547 435 5 123 322 584 0 50 918 739 15 125 20 023 6 837 0 126 085 0
20 502 301 341 971 12 550 334 0 1 894 793 21 087 547 077 746 978 345 290 0 4 054 771 0
87 299 2 868 46 260 0 8 198 232 3 891 5 130 3 238 0 17 481 0
593 426 19 548 315 615 0 55 733 1 567 27 159 33 679 20 835 0 119 290 0
149 049 4 779 77 099 0 13 663 386 6 486 8 550 5 397 0 32 688 0
581 989 19 116 308 401 0 54 652 1 546 25 945 34 197 21 589 0 116 544 0
590 862 0 503 603 0 326 0 0 83 693 2 074 0 1 167 0
40 392 0 0 0 0 0 29 332 0 0 0 11 060 0
53 821 611 1 618 061 29 530 971 0 4 871 705 125 268 2 172 279 3 027 656 1 793 148 0 10 682 523 0
1 217 0 0 0 0 0 310 38 0 0 869 0 1 217 0 0 0 0 0 310 38 0 0 869 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel, frais assimilés
6217 Personnel affecté par la commune
membre
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement de transport
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64138 Autres indemnités non tit.
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres charges
014 Atténuations de produits
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct
739211 Attributions de compensation
739221 FNGIR
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers
65 Autres charges de gestion courante
651 Redevances pour licences, logiciels,
...
6531 Indemnités
6532 Frais de mission
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 35
77 628 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 77 628
206 916 0 206 456 0 323 0 137 0 0 0 0 0
59 614 23 189 4 291 0 836 0 2 252 693 0 0 28 353 0
37 800 0 37 800 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 750 675 1 950 0 0 0 0 0 0 0 1 125 0
849 289 102 0 0 0 0 0 0 0 459 0
308 930 24 152 250 599 0 1 159 0 2 389 693 0 0 29 937 0
102 227 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 102 227
7 389 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 389
6 558 0 6 558 0 0 0 0 0 0 0 0 0
-75 917 0 -1 204 0 0 0 0 0 0 0 0 -74 713
3 503 215 0 107 481 0 0 0 0 0 0 0 0 3 395 733
3 543 471 0 112 835 0 0 0 0 0 0 0 0 3 430 636
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0
7 518 098 1 844 728 669 989 348 070 1 424 160 1 300 509 150 2 270 170 36 900 9 460 404 171 0
1 674 422 290 771 627 651 0 0 0 60 500 0 695 500 0 0 0
1 555 279 1 390 000 0 0 0 0 165 279 0 0 0 0 0
7 170 637 0 2 500 000 0 0 0 0 4 670 637 0 0 0 0
1 190 500 0 0 0 0 1 190 500 0 0 0 0 0 0
33 547 0 20 839 0 0 0 0 0 0 0 12 708 0
927 252 0 0 0 0 0 0 128 570 0 0 5 379 793 303
1 088 655 0 0 0 130 155 0 0 958 500 0 0 0 0
631 0 0 0 0 0 0 0 0 0 631 0
34 397 111 790 625 33 095 748 0 0 0 0 412 463 0 0 98 274 0
9 252 441 0 0 0 0 0 0 0 0 9 252 441 0 0
20 594 722 13 288 0 0 0 77 0 0 0 6 508 0
4 415 0 2 382 0 302 0 17 0 450 0 1 265 0 4 415 4 415 0 0 2 382 2 382 0 0 302 302 0 0 17 17 0 0 450 450 0 0 1 265 1 265 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6553 Service d'incendie
65548 Autres contributions
6555 Contribut° CNFPT (personnel privé
emploi
6558 Autres contributions obligatoires
657341 Subv. fonct. Communes du GFP
657358 Subv. fonct. Autres groupements
657362 Subv. fonct. CCAS
657363 Subv. fonct. Établ. à caractère
adminis
657364 Subv. fonct. Établ. Industriel,
commerc
65738 Subv. fonct. Autres organismes
publics
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
661131 Remb. Int. emprunt transf. Cnes du
GFP
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
6688 Autres
67 Charges exceptionnelles
6711 Intérêts moratoires, pénalités /
marché
6712 Amendes fiscales et pénales
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
678 Autres charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 36
186 124 8 661 0 0 0 0 177 464 0 0 0 0 0
348 919 1 924 0 0 0 0 0 290 125 56 870 0 0 0
1 172 293 0 1 172 293 0 0 0 0 0 0 0 0 0
436 161 435 986 0 0 0 0 175 0 0 0 0 0
20 455 20 455 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 973 0 0 0 0 0 9 703 0 0 0 1 270 0
19 467 130 1 275 189 13 257 264 0 2 578 504 63 758 693 765 356 896 1 161 228 0 80 526 0
1 576 0 1 576 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 136 0 1 248 0 0 0 0 0 0 0 1 888 0
1 170 010 35 186 720 137 0 220 981 4 567 23 909 46 180 25 234 0 93 816 0
1 174 722 35 186 722 961 0 220 981 4 567 23 909 46 180 25 234 0 95 704 0
236 850 382 4 783 769 66 198 243 222 520 4 367 300 247 342 953 742 1 094 615 1 377 727 647 1 477 857 156 126 620
267 448 150 4 783 769 66 198 243 222 520 4 367 300 247 342 953 742 1 094 615 1 377 727 647 1 477 857 186 724 389
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
94 148 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 94 148
781 211 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 781 211
20 510 395 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 510 395
107 992 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 107 992
19 387 263 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 387 263
302 526 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 302 526
41 183 536 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 41 183 536
41 183 536 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 41 183 536
77 628 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 77 628 77 628 77 628 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 77 628 77 628
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
6688 Autres
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
6812 Dot. amort. et prov. Charges à
répartir
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6419 Remboursements rémunérations
personnel
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
6479 Rembourst sur autres charges
sociales
70 Produits des services, du
domaine, vente
7018 Autres ventes de produits finis
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
70328 Autres droits stationnement et
location
70613 Redevance enlèvement déchets
industriels
7062 Redevances services à caractère
culturel
70632 Redevances services à caractère
loisir COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 37
1 204 139 0 853 854 0 0 0 0 126 928 0 0 223 357 0
30 599 0 30 599 0 0 0 0 0 0 0 0 0
22 605 9 194 0 0 0 0 0 13 412 0 0 0 0
324 406 0 2 412 16 000 153 000 10 000 7 828 65 118 45 548 0 24 500 0
220 823 33 350 21 630 0 0 0 0 163 843 0 0 2 000 0
1 183 140 2 100 35 240 206 020 0 20 833 17 676 210 574 89 745 0 600 953 0
37 438 0 37 438 0 0 0 0 0 0 0 0 0
48 736 0 8 869 0 0 0 0 0 0 0 0 39 867
17 690 240 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 690 240
9 941 591 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 941 591
37 700 907 54 472 1 399 059 222 020 1 372 410 30 833 209 258 573 687 135 293 0 881 295 32 822 581
675 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 675
2 455 811 2 455 811 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 132 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 132
20 497 0 20 497 0 0 0 0 0 0 0 0 0
49 162 191 0 49 162 191 0 0 0 0 0 0 0 0 0
341 444 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 341 444
48 994 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 48 994
1 119 921 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 119 921
2 030 599 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 030 599
4 911 052 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 911 052
20 815 841 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 815 841
93 382 181 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 93 382 181
174 291 337 2 455 811 49 182 688 0 0 0 0 0 0 0 0 122 652 839
433 757 98 357 270 148 0 1 059 5 314 0 9 510 0 0 49 369 0
2 397 816 49 018 2 290 354 0 0 58 445 0 0 0 0 0 0
404 468 0 347 073 0 0 0 27 595 0 0 0 29 800 0
10 548 511 654 331 8 865 653 0 0 0 143 543 920 884 064 0 0 0
38 267 0 38 267 0 0 0 0 0 0 0 0 0
280 022 6 459 273 475 0 0 0 0 0 0 0 87 0
611 920 0 0 0 0 0 335 285 56 340 220 295 0 0 0
2 577 445 0 0 0 2 577 445 0 0 0 0 0 0 0 2 577 445 2 577 445 0 0 0 0 0 0 2 577 445 2 577 445 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
7066 Redevances services à caractère
social
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
70688 Autres prestations de services
7078 Autres marchandises
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies
70845 Mise à dispo personnel communes
du GFP
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
70878 Remb. frais par d'autres redevables
73 Impôts et taxes
73111 Taxes foncières et d'habitation
73112 Cotisation sur la VAE
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
73211 Attribution de compensation
73223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères
et ass
7338 Autres taxes
7353 Redevance des mines
7362 Taxes de séjour
7364 Prélèvement sur les produits des jeux
74 Dotations et participations
74124 Dotation d'intercommunalité
74126 Dot. compensat° groupements de
communes
744 FCTVA
7461 DGD
74718 Autres participations Etat
7472 Participat° Régions
7473 Participat° Départements
74741 Participat° Communes du GFP
74758 Participat° Autres groupements
7477 Participat° Budget communautaire et
FS COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 38
24 762 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 762
23 400 780 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 400 780
23 400 780 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 400 780
651 200 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 651 200
651 200 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 651 200
270 572 30 539 46 938 0 5 270 13 670 10 629 11 310 36 672 647 114 897 0
1 225 978 0 1 225 156 0 0 0 0 0 0 0 822 0
213 131 144 355 666 0 0 635 0 2 057 118 0 65 300 0
83 060 0 42 060 0 0 0 0 41 001 0 0 0 0
92 0 0 0 0 0 0 0 0 0 92 0
1 792 833 174 893 1 314 819 0 5 270 14 305 10 630 54 367 36 791 647 181 112 0
29 226 0 29 226 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 752 0 4 752 0 0 0 0 0 0 0 0 0
33 978 0 33 978 0 0 0 0 0 0 0 0 0
519 139 18 422 287 474 0 42 024 4 712 16 180 28 600 17 981 0 103 746 0
52 083 0 0 0 52 083 0 0 0 0 0 0 0
28 845 28 845 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 138 206 740 951 0 500 96 028 129 167 0 34 886 1 200 0 135 475 0
1 738 274 788 218 287 474 500 190 136 133 878 16 180 63 485 19 181 0 239 221 0
3 586 227 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 586 227
2 249 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 249
942 050 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 942 050
13 957 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 957
606 400 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 606 400
1 846 308 9 828 409 018 0 1 219 410 0 183 754 -6 187 0 0 30 485 0 1 846 308 1 846 308 9 828 9 828 409 018 409 018 0 0 1 219 410 1 219 410 0 0 183 754 183 754 -6 187 -6 187 0 0 0 0 30 485 30 485 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
7478 Participat° Autres organismes
748313 Dotat° de compensation de la TP
74832 Attribution du fonds départemental
TP
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et
CFE)
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe
habitat°
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
7551 Excédent des BA administratifs
757 Redevances versées par fermiers,
conces.
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
76238 Remb. Int. emprunts transf. autres
tiers
7688 Autres
77 Produits exceptionnels
7714 Recouvrt créances admises en non
valeur
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
775 Produits des cessions
d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
722 Immobilisations corporelles COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 39
7 196 988 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 196 988
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
302 526 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 302 526
3 906 051 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 906 051
898 164 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 898 164
18 269 278 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 269 278 18 269 278 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 269 278
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
7761 Diff / réal (+) transférées en invest.
777 Quote-part subv invest transf cpte
résul
791 Transferts charges de gestion
courante
796 Transferts charges financières
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 40
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES 108 197 622,47 18 873 640,78 0,00 388 585,28 127 459 848,53
Réalisations 108 197 622,47 18 428 711,54 0,00 388 585,28 127 014 919,29
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 27 048,96 6 331 287,54 0,00 2 407,10 6 360 743,60
60611 Eau et assainissement 0,00 14 508,40 0,00 0,00 14 508,40
60612 Energie - Electricité 0,00 139 240,95 0,00 0,00 139 240,95
60621 Combustibles 0,00 79 650,60 0,00 0,00 79 650,60
60622 Carburants 0,00 38 742,99 0,00 1 130,60 39 873,59
60623 Alimentation 0,00 17 699,61 0,00 0,00 17 699,61
60624 Produits de traitement 0,00 7,90 0,00 0,00 7,90
60631 Fournitures d'entretien 0,00 50 859,86 0,00 0,00 50 859,86
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 69 118,78 0,00 0,00 69 118,78
60636 Vêtements de travail 0,00 870,10 0,00 0,00 870,10
6064 Fournitures administratives 0,00 51 941,83 0,00 0,00 51 941,83
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 4 820,90 0,00 0,00 4 820,90
6068 Autres matières et fournitures 0,00 2 844 094,75 0,00 0,00 2 844 094,75
611 Contrats de prestations de services 0,00 362 320,70 0,00 0,00 362 320,70
6132 Locations immobilières 0,00 15 505,93 0,00 0,00 15 505,93
6135 Locations mobilières 0,00 96 536,77 0,00 0,00 96 536,77
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 653,40 0,00 0,00 653,40
61521 Entretien terrains 0,00 23 446,23 0,00 0,00 23 446,23
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 31 642,17 0,00 0,00 31 642,17
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 417,60 0,00 0,00 417,60
61551 Entretien matériel roulant 0,00 23 552,90 0,00 563,57 24 116,47
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 5 194,50 0,00 0,00 5 194,50
6156 Maintenance 0,00 335 910,26 0,00 0,00 335 910,26
6161 Multirisques 0,00 20 099,96 0,00 403,33 20 503,29
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 0,00 9 548,70 0,00 0,00 9 548,70
6168 Autres primes d'assurance 431,36 36 000,07 0,00 0,00 36 431,43
617 Etudes et recherches 0,00 177 245,74 0,00 0,00 177 245,74
6182 Documentation générale et technique 0,00 57 463,90 0,00 0,00 57 463,90
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 19 349,61 0,00 0,00 19 349,61
6188 Autres frais divers 0,00 25 003,28 0,00 0,00 25 003,28
6226 Honoraires 0,00 93 484,48 0,00 0,00 93 484,48
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 15 070,86 0,00 0,00 15 070,86
6228 Divers 0,00 232 010,69 0,00 0,00 232 010,69
6231 Annonces et insertions 0,00 72 136,66 0,00 0,00 72 136,66
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 29 688,37 0,00 0,00 29 688,37
6236 Catalogues et imprimés 0,00 66 454,09 0,00 0,00 66 454,09 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 41
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
6238 Divers 0,00 483 349,87 0,00 0,00 483 349,87
6251 Voyages et déplacements 0,00 35 671,60 0,00 309,60 35 981,20
6255 Frais de déménagement 0,00 2 471,91 0,00 0,00 2 471,91
6257 Réceptions 0,00 117 497,85 0,00 0,00 117 497,85
6261 Frais d'affranchissement 0,00 134 870,37 0,00 0,00 134 870,37
6262 Frais de télécommunications 0,00 94 468,53 0,00 0,00 94 468,53
627 Services bancaires et assimilés 26 617,60 25,98 0,00 0,00 26 643,58
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 107 915,47 0,00 0,00 107 915,47
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 1 106,08 0,00 0,00 1 106,08
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 202 167,88 0,00 0,00 202 167,88
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 14 296,06 0,00 0,00 14 296,06
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 480,00 0,00 0,00 480,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 3 252,80 0,00 0,00 3 252,80
63512 Taxes foncières 0,00 64 035,00 0,00 0,00 64 035,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 8 405,00 0,00 0,00 8 405,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 110,36 0,00 0,00 110,36
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 869,24 0,00 0,00 869,24
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 10 296 345,17 0,00 386 178,18 10 682 523,35
6217 Personnel affecté par la commune membre 0,00 11 060,47 0,00 0,00 11 060,47
6218 Autre personnel extérieur 0,00 1 166,64 0,00 0,00 1 166,64
6331 Versement de transport 0,00 112 344,20 0,00 4 199,44 116 543,64
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 31 638,47 0,00 1 049,93 32 688,40
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 115 063,84 0,00 4 226,03 119 289,87
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 16 851,56 0,00 629,90 17 481,46
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 3 944 323,56 0,00 110 447,13 4 054 770,69
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 122 479,70 0,00 3 605,07 126 084,77
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 1 244 745,02 0,00 49 160,82 1 293 905,84
64131 Rémunérations non tit. 0,00 1 263 225,86 0,00 86 002,73 1 349 228,59
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 483 899,21 0,00 19 369,43 503 268,64
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 1 104 386,83 0,00 48 517,47 1 152 904,30
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 1 386 067,26 0,00 39 022,16 1 425 089,42
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 67 927,29 0,00 4 108,34 72 035,63
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 172 975,50 0,00 4 972,69 177 948,19
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 6 988,35 0,00 204,04 7 192,39
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 28 657,22 0,00 280,00 28 937,22
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 810,19 0,00 0,00 810,19
6488 Autres charges 0,00 181 734,00 0,00 10 383,00 192 117,00
014 Atténuations de produits 62 685 470,69 0,00 0,00 0,00 62 685 470,69
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 102 262,69 0,00 0,00 0,00 102 262,69
739211 Attributions de compensation 52 339 817,00 0,00 0,00 0,00 52 339 817,00
739221 FNGIR 10 243 391,00 0,00 0,00 0,00 10 243 391,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 41 183 535,84 0,00 0,00 0,00 41 183 535,84
6688 Autres 302 526,49 0,00 0,00 0,00 302 526,49
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 19 387 262,67 0,00 0,00 0,00 19 387 262,67
6761 Différences sur réalisations (positives) 107 992,48 0,00 0,00 0,00 107 992,48
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 20 510 394,77 0,00 0,00 0,00 20 510 394,77
6812 Dot. amort. et prov. Charges à répartir 781 211,00 0,00 0,00 0,00 781 211,00
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 94 148,43 0,00 0,00 0,00 94 148,43 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 42
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 793 303,00 1 771 141,58 0,00 0,00 2 564 444,58
6531 Indemnités 0,00 1 022 480,81 0,00 0,00 1 022 480,81
6532 Frais de mission 0,00 4 855,33 0,00 0,00 4 855,33
6533 Cotisations de retraite 0,00 81 833,86 0,00 0,00 81 833,86
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 184 374,85 0,00 0,00 184 374,85
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 1 264,99 0,00 0,00 1 264,99
6542 Créances éteintes 0,00 6 508,00 0,00 0,00 6 508,00
65548 Autres contributions 0,00 98 274,05 0,00 0,00 98 274,05
6555 Contribut° CNFPT (personnel privé emploi 0,00 630,90 0,00 0,00 630,90
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 793 303,00 5 379,00 0,00 0,00 798 682,00
657358 Subv. fonct. Autres groupements 0,00 12 708,00 0,00 0,00 12 708,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 352 830,80 0,00 0,00 352 830,80
65888 Autres 0,00 0,99 0,00 0,00 0,99
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 3 430 635,94 0,00 0,00 0,00 3 430 635,94
66111 Intérêts réglés à l'échéance 3 395 733,37 0,00 0,00 0,00 3 395 733,37
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -74 713,25 0,00 0,00 0,00 -74 713,25
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 7 388,89 0,00 0,00 0,00 7 388,89
6688 Autres 102 226,93 0,00 0,00 0,00 102 226,93
67 Charges exceptionnelles 0,04 29 937,25 0,00 0,00 29 937,29
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 0,00 459,40 0,00 0,00 459,40
6712 Amendes fiscales et pénales 0,00 1 125,00 0,00 0,00 1 125,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,04 0,00 0,00 0,00 0,04
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 28 352,85 0,00 0,00 28 352,85
68 Dot. aux amortissements et provisions 77 628,00 0,00 0,00 0,00 77 628,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 77 628,00 0,00 0,00 0,00 77 628,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 444 929,24 0,00 0,00 444 929,24
RECETTES 186 724 388,53 1 471 641,92 0,00 6 215,09 188 202 245,54
Réalisations 186 724 388,53 1 471 641,92 0,00 6 215,09 188 202 245,54
002 Résultat de fonctionnement reporté 7 196 988,07 0,00 0,00 0,00 7 196 988,07
013 Atténuations de charges 0,00 93 753,42 0,00 1 950,57 95 703,99
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 91 865,22 0,00 1 950,57 93 815,79
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 1 888,20 0,00 0,00 1 888,20
042 Opérat° ordre transfert entre sections 23 400 780,26 0,00 0,00 0,00 23 400 780,26
722 Immobilisations corporelles 24 761,53 0,00 0,00 0,00 24 761,53
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 18 269 277,55 0,00 0,00 0,00 18 269 277,55
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 898 163,69 0,00 0,00 0,00 898 163,69
791 Transferts charges de gestion courante 3 906 051,00 0,00 0,00 0,00 3 906 051,00
796 Transferts charges financières 302 526,49 0,00 0,00 0,00 302 526,49
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 80 525,76 0,00 0,00 80 525,76
7018 Autres ventes de produits finis 0,00 1 270,03 0,00 0,00 1 270,03
70688 Autres prestations de services 0,00 87,00 0,00 0,00 87,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 0,00 29 800,00 0,00 0,00 29 800,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 49 368,73 0,00 0,00 49 368,73 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 43
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
73 Impôts et taxes 122 652 838,79 0,00 0,00 0,00 122 652 838,79
73111 Taxes foncières et d'habitation 93 382 181,00 0,00 0,00 0,00 93 382 181,00
73112 Cotisation sur la VAE 20 815 841,00 0,00 0,00 0,00 20 815 841,00
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales 4 911 052,00 0,00 0,00 0,00 4 911 052,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 2 030 599,00 0,00 0,00 0,00 2 030 599,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 1 119 921,00 0,00 0,00 0,00 1 119 921,00
73211 Attribution de compensation 48 994,00 0,00 0,00 0,00 48 994,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 341 444,00 0,00 0,00 0,00 341 444,00
7353 Redevance des mines 2 132,00 0,00 0,00 0,00 2 132,00
7364 Prélèvement sur les produits des jeux 674,79 0,00 0,00 0,00 674,79
74 Dotations et participations 32 822 581,41 881 294,73 0,00 0,00 33 703 876,14
74124 Dotation d'intercommunalité 9 941 591,00 0,00 0,00 0,00 9 941 591,00
74126 Dot. compensat° groupements de communes 17 690 240,00 0,00 0,00 0,00 17 690 240,00
744 FCTVA 39 867,00 0,00 0,00 0,00 39 867,00
74718 Autres participations Etat 0,00 600 953,00 0,00 0,00 600 953,00
7472 Participat° Régions 0,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
7473 Participat° Départements 0,00 24 500,00 0,00 0,00 24 500,00
7477 Participat° Budget communautaire et FS 0,00 223 356,73 0,00 0,00 223 356,73
7478 Participat° Autres organismes 0,00 30 485,00 0,00 0,00 30 485,00
748313 Dotat° de compensation de la TP 606 400,00 0,00 0,00 0,00 606 400,00
74832 Attribution du fonds départemental TP 13 957,41 0,00 0,00 0,00 13 957,41
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 942 050,00 0,00 0,00 0,00 942 050,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 2 249,00 0,00 0,00 0,00 2 249,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 3 586 227,00 0,00 0,00 0,00 3 586 227,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 234 992,84 0,00 4 228,14 239 220,98
752 Revenus des immeubles 0,00 135 474,94 0,00 0,00 135 474,94
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 99 517,90 0,00 4 228,14 103 746,04
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 181 075,17 0,00 36,38 181 111,55
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 92,46 0,00 0,00 92,46
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 65 300,07 0,00 0,00 65 300,07
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 821,76 0,00 0,00 821,76
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 114 860,88 0,00 36,38 114 897,26
78 Reprise sur amortissements et provisions 651 200,00 0,00 0,00 0,00 651 200,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 651 200,00 0,00 0,00 0,00 651 200,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 78 526 766,06 -17 401 998,86 0,00 -382 370,19 60 742 397,01
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 15 950 845,73 1 467 854,76 0,00 1 454 940,29 0,00 0,00 0,00 0,00 388 585,28
Réalisations 15 703 705,58 1 467 854,76 0,00 1 257 151,20 0,00 0,00 0,00 0,00 388 585,28 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 44
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 5 351 939,48 181 444,45 0,00 797 903,61 0,00 0,00 0,00 0,00 2 407,10
60611 Eau et assainissement 14 508,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 139 240,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 79 650,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 38 742,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 130,60
60623 Alimentation 17 699,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 7,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 50 859,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
68 993,09 0,00 0,00 125,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 870,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 49 960,68 7,90 0,00 1 973,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ...
(médiathèque)
70,90 4 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 2 844 094,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
279 361,94 81 308,76 0,00 1 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 15 505,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 45 273,68 49 789,49 0,00 1 473,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
653,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 23 446,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
31 642,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 417,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 23 552,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 563,57
61558 Entretien autres biens
mobiliers
5 194,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 332 970,26 0,00 0,00 2 940,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 19 695,79 0,00 0,00 404,17 0,00 0,00 0,00 0,00 403,33
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
9 548,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 36 000,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 176 237,74 0,00 0,00 1 008,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
53 427,90 0,00 0,00 4 036,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
20 224,61 -875,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 22 042,58 1 393,10 0,00 1 567,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 92 144,48 0,00 0,00 1 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 15 070,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 29 235,27 0,00 0,00 202 775,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 35 161,74 0,00 0,00 36 974,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 3 130,57 0,00 0,00 26 557,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6236 Catalogues et imprimés 16 584,88 16 661,20 0,00 33 208,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 3 349,87 0,00 0,00 480 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 34 802,48 0,00 0,00 869,12 0,00 0,00 0,00 0,00 309,60
6255 Frais de déménagement 2 471,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 91 153,22 25 839,00 0,00 505,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 134 870,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 94 468,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 25,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 107 915,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises,
forêts, .
1 106,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 202 167,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes
membres du GFP
14 296,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres
organismes
480,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 188,40 2 570,00 0,00 494,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 64 035,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 8 405,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les
véhicules
110,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
869,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
9 833 995,26 3 552,32 0,00 458 797,59 0,00 0,00 0,00 0,00 386 178,18
6217 Personnel affecté par la
commune membre
11 060,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 1 166,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 106 615,28 0,00 0,00 5 728,92 0,00 0,00 0,00 0,00 4 199,44
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
26 653,90 3 552,32 0,00 1 432,25 0,00 0,00 0,00 0,00 1 049,93
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
109 173,88 0,00 0,00 5 889,96 0,00 0,00 0,00 0,00 4 226,03
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
15 992,29 0,00 0,00 859,27 0,00 0,00 0,00 0,00 629,90
64111 Rémunération principale
titulaires
3 876 626,06 0,00 0,00 67 697,50 0,00 0,00 0,00 0,00 110 447,13
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 121 759,11 0,00 0,00 720,59 0,00 0,00 0,00 0,00 3 605,07
64118 Autres indemnités titulaires 1 226 459,86 0,00 0,00 18 285,16 0,00 0,00 0,00 0,00 49 160,82
64131 Rémunérations non tit. 1 119 297,37 0,00 0,00 143 928,49 0,00 0,00 0,00 0,00 86 002,73
64138 Autres indemnités non tit. 399 389,12 0,00 0,00 84 510,09 0,00 0,00 0,00 0,00 19 369,43
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 031 572,99 0,00 0,00 72 813,84 0,00 0,00 0,00 0,00 48 517,47
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
1 346 830,17 0,00 0,00 39 237,09 0,00 0,00 0,00 0,00 39 022,16
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 59 667,82 0,00 0,00 8 259,47 0,00 0,00 0,00 0,00 4 108,34 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
164 983,59 0,00 0,00 7 991,91 0,00 0,00 0,00 0,00 4 972,69
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
6 682,29 0,00 0,00 306,06 0,00 0,00 0,00 0,00 204,04
6475 Médecine du travail, pharmacie 28 030,23 0,00 0,00 626,99 0,00 0,00 0,00 0,00 280,00
6478 Autres charges sociales
diverses
810,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 181 224,00 0,00 0,00 510,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 383,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib.
direct
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739211 Attributions de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739221 FNGIR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables
immobilisations cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6812 Dot. amort. et prov. Charges à
répartir
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6862 Dot. amort. charges financ. à
répartir
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
488 283,59 1 282 857,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 0,00 1 022 480,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 0,00 4 855,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 10 686,86 71 147,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
0,00 184 374,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en
non-valeur
1 264,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 6 508,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 98 274,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6555 Contribut° CNFPT (personnel
privé emploi
630,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657341 Subv. fonct. Communes du
GFP
5 379,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657358 Subv. fonct. Autres
groupements
12 708,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 47
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
352 830,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6615 Intérêts comptes courants et
de dépôts
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 29 487,25 0,00 0,00 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités /
marché
459,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6712 Amendes fiscales et pénales 675,00 0,00 0,00 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
28 352,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs
circulants
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 247 140,15 0,00 0,00 197 789,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 467 351,66 600,00 0,00 3 690,26 0,00 0,00 0,00 0,00 6 215,09
Réalisations 1 467 351,66 600,00 0,00 3 690,26 0,00 0,00 0,00 0,00 6 215,09
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 93 753,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 950,57
6419 Remboursements
rémunérations personnel
91 865,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 950,57
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
1 888,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7761 Diff / réal (+) transférées en
invest.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf
cpte résul
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
791 Transferts charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
796 Transferts charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 48
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
80 525,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7018 Autres ventes de produits finis 1 270,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 87,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70845 Mise à dispo personnel
communes du GFP
29 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
49 368,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73112 Cotisation sur la VAE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73113 Taxe sur les Surfaces
Commerciales
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep.
Réseau
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7353 Redevance des mines 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7364 Prélèvement sur les produits
des jeux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 881 294,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74124 Dotation d'intercommunalité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74126 Dot. compensat° groupements
de communes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 600 953,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 24 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7477 Participat° Budget
communautaire et FS
223 356,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 30 485,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748313 Dotat° de compensation de la
TP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74832 Attribution du fonds
départemental TP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat - Compensation CET
(CVAE et CFE)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe
habitat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 49
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
75 Autres produits de gestion
courante
231 357,14 0,00 0,00 3 635,70 0,00 0,00 0,00 0,00 4 228,14
752 Revenus des immeubles 135 474,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
95 882,20 0,00 0,00 3 635,70 0,00 0,00 0,00 0,00 4 228,14
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 180 420,61 600,00 0,00 54,56 0,00 0,00 0,00 0,00 36,38
7714 Recouvrt créances admises en
non valeur
92,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
65 300,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
821,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 114 206,32 600,00 0,00 54,56 0,00 0,00 0,00 0,00 36,38
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt
courant
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -14 483 494,07 -1 467 254,76 0,00 -1 451 250,03 0,00 0,00 0,00 0,00 -382 370,19
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 50
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES 9 261 901,46 12 811,07 9 274 712,53
Réalisations 9 261 901,46 12 811,07 9 274 712,53
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 12 811,07 12 811,07
60611 Eau et assainissement 0,00 722,13 722,13
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 313,58 313,58
611 Contrats de prestations de services 0,00 216,00 216,00
61521 Entretien terrains 0,00 5 829,60 5 829,60
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 563,05 563,05
6156 Maintenance 0,00 4 467,46 4 467,46
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 0,00 420,25 420,25
63512 Taxes foncières 0,00 279,00 279,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 9 261 901,46 0,00 9 261 901,46
6553 Service d'incendie 9 252 441,32 0,00 9 252 441,32
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 9 460,14 0,00 9 460,14
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 646,56 646,56
Réalisations 0,00 646,56 646,56
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 646,56 646,56 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 51
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 646,56 646,56
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -9 261 901,46 -12 164,51 -9 274 065,97
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 9 261 901,46 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 9 261 901,46 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 9 261 901,46 0,00
6553 Service d'incendie 0,00 0,00 0,00 9 252 441,32 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 9 460,14 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 52
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 -9 261 901,46 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 53
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES 0,00 179,44 895 384,74 1 847 408,54 0,00 401 360,90 3 144 333,62
Réalisations 0,00 179,44 895 384,74 1 792 533,79 0,00 400 735,10 3 088 833,07
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 179,44 1 993,48 322 003,52 0,00 238 447,07 562 623,51
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 1 060,79 0,00 4 530,51 5 591,30
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 16 408,57 0,00 11 975,34 28 383,91
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 4 146,16 0,00 7 740,77 11 886,93
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 468,84 1 468,84
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 999,49 0,00 0,00 999,49
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 9 106,97 0,00 0,00 9 106,97
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 551,07 0,00 642,13 1 193,20
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 12 271,03 0,00 24 453,08 36 724,11
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 215,28 0,00 1 031,78 1 247,06
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 1 695,05 0,00 0,00 1 695,05
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 634,86 0,00 364,00 998,86
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 23 590,22 0,00 132 861,85 156 452,07
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 40 845,60 0,00 0,00 40 845,60
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 3 035,91 0,00 0,00 3 035,91
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 480,00 0,00 0,00 480,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 7 553,63 0,00 35 083,71 42 637,34
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 14 508,72 0,00 2 012,46 16 521,18
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 828,40 0,00 373,48 1 201,88
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 736,38 0,00 1 282,20 2 018,58
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 9 626,51 0,00 5 303,34 14 929,85
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 860,43 0,00 185,27 1 045,70
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
0,00 0,00 1 993,48 4 713,30 0,00 678,81 7 385,59
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 996,87 2 996,87
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 29 980,00 0,00 0,00 29 980,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 280,00 0,00 0,00 280,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 5 715,78 0,00 135,00 5 850,78
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 85 862,39 0,00 250,00 86 112,39
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 3 455,88 0,00 1 080,00 4 535,88
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 7 826,50 0,00 0,00 7 826,50
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 -900,00 0,00 0,00 -900,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 144,00 0,00 -1 169,45 -1 025,45
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 716,81 0,00 3 847,15 4 563,96
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 2 103,34 0,00 0,00 2 103,34 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 54
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
6262 Frais de télécommunications 0,00 179,44 0,00 2 731,70 0,00 294,23 3 205,37
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 2 480,00 0,00 15,00 2 495,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 17 783,75 0,00 1 010,70 18 794,45
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
0,00 0,00 0,00 8 397,00 0,00 0,00 8 397,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 1 558,00 0,00 0,00 1 558,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 893 391,26 749 368,52 0,00 150 388,03 1 793 147,81
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 073,84 2 073,84
6331 Versement de transport 0,00 0,00 10 902,10 8 883,30 0,00 1 803,10 21 588,50
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 2 725,58 2 220,90 0,00 450,79 5 397,27
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 10 488,76 8 500,29 0,00 1 846,09 20 835,14
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 1 635,18 1 332,60 0,00 270,60 3 238,38
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 92 642,88 172 407,77 0,00 80 239,36 345 290,01
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 304,74 3 561,12 0,00 2 971,41 6 837,27
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 22 652,97 44 354,77 0,00 14 933,25 81 940,99
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 394 917,62 236 984,68 0,00 71,63 631 973,93
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 80 050,06 38 763,67 0,00 24,89 118 838,62
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 155 955,35 104 956,72 0,00 20 392,02 281 304,09
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 49 960,39 77 495,29 0,00 17 341,62 144 797,30
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 18 376,28 9 685,68 0,00 0,39 28 062,35
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
0,00 0,00 30 433,10 19 898,56 0,00 4 682,00 55 013,66
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 1 326,25 867,17 0,00 204,04 2 397,46
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 1 820,00 1 240,00 0,00 305,00 3 365,00
6488 Autres charges 0,00 0,00 19 200,00 18 216,00 0,00 2 778,00 40 194,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 721 161,75 0,00 11 900,00 733 061,75
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 0,00 0,00 211,75 0,00 0,00 211,75
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 450,00 0,00 0,00 450,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 0,00 0,00 695 500,00 0,00 0,00 695 500,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 11 900,00 36 900,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 54 874,75 0,00 625,80 55 500,55
RECETTES 0,00 0,00 912 575,10 188 679,15 0,00 276 472,54 1 377 726,79
Réalisations 0,00 0,00 912 575,10 188 679,15 0,00 276 472,54 1 377 726,79
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 19 021,88 6 212,39 0,00 0,00 25 234,27 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 55
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 19 021,88 6 212,39 0,00 0,00 25 234,27
6419 Remboursements rémunérations
personnel
0,00 0,00 19 021,88 6 212,39 0,00 0,00 25 234,27
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 884 064,21 56 869,52 0,00 220 294,60 1 161 228,33
7062 Redevances services à caractère
culturel
0,00 0,00 0,00 56 869,52 0,00 0,00 56 869,52
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220 294,60 220 294,60
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 0,00 884 064,21 0,00 0,00 0,00 884 064,21
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 89 744,54 0,00 45 547,98 135 292,52
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 89 744,54 0,00 0,00 89 744,54
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 547,98 45 547,98
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 9 054,57 8 468,99 0,00 1 657,50 19 181,06
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 1 200,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 9 054,57 7 268,99 0,00 1 657,50 17 981,06
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 434,44 27 383,71 0,00 8 972,46 36 790,61
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118,40 118,40
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 434,44 27 383,71 0,00 8 854,06 36 672,21
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -179,44 17 190,36 -1 658 729,39 0,00 -124 888,36 -1 766 606,83
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 0,00 179,44 0,00 250 647,67 0,00 150 713,23 0,00 0,00
Réalisations 0,00 179,44 0,00 250 647,67 0,00 150 087,43 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 179,44 0,00 154 283,63 0,00 84 163,44 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 1 650,26 0,00 2 880,25 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 5 372,50 0,00 6 602,84 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 5 530,37 0,00 2 210,40 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 312,61 0,00 1 156,23 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 596,03 0,00 46,10 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 1 302,70 0,00 23 150,38 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 31,78 0,00 1 000,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 364,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 132 121,72 0,00 740,13 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 083,71 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 118,20 0,00 1 894,26 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 47,00 0,00 326,48 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 86,40 0,00 1 195,80 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 3 733,21 0,00 1 570,13 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 103,65 0,00 81,62 0,00 0,00
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 0,00 0,00 0,00 210,91 0,00 467,90 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 431,36 0,00 2 565,51 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 1 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 169,45 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 847,15 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 179,44 0,00 294,23 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 1 010,70 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 96 364,04 0,00 54 023,99 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 2 073,84 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 1 183,42 0,00 619,68 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 295,87 0,00 154,92 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 1 210,85 0,00 635,24 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 177,60 0,00 93,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 49 197,13 0,00 31 042,23 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 2 971,41 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 11 512,71 0,00 3 420,54 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 71,63 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 24,89 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 15 704,22 0,00 4 687,80 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 7 550,06 0,00 9 791,56 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,39 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 2 341,00 0,00 2 341,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 102,02 0,00 102,02 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 165,00 0,00 140,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00 1 782,00 0,00 996,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 900,00 0,00 0,00
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 900,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 625,80 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 266 325,77 0,00 10 146,77 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 266 325,77 0,00 10 146,77 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 220 294,60 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 220 294,60 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 44 779,98 0,00 768,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 44 779,98 0,00 768,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 1 101,00 0,00 556,50 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00 1 101,00 0,00 556,50 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 150,19 0,00 8 822,27 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118,40 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 150,19 0,00 8 703,87 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -179,44 0,00 15 678,10 0,00 -140 566,46 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES 3 334 014,11 7 315 615,71 317 201,92 2 097 174,89 13 064 006,63
Réalisations 3 223 684,57 7 309 555,36 312 040,38 2 062 631,85 12 907 912,16
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 564 925,69 435 793,61 85 802,03 376 544,01 1 463 065,34
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 207 188,69 0,00 0,00 0,00 207 188,69
60611 Eau et assainissement 478,73 5 642,06 52,52 458,47 6 631,78
60612 Energie - Electricité 11 956,18 41 726,64 5 509,76 5 812,82 65 005,40
60621 Combustibles 245,15 67 720,93 5 831,04 9 455,32 83 252,44
60622 Carburants 1 088,13 954,96 0,00 204,79 2 247,88
60623 Alimentation 12 947,33 738,03 105,42 0,00 13 790,78
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 44 669,30 0,00 0,00 44 669,30
60631 Fournitures d'entretien 299,84 3 488,54 0,00 707,29 4 495,67
60632 Fournitures de petit équipement 6 505,22 4 612,88 1 863,17 7 020,97 20 002,24
60636 Vêtements de travail 0,00 380,21 0,00 0,00 380,21
6064 Fournitures administratives 164,57 2 146,15 2 416,89 0,00 4 727,61
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 2 849,97 40 485,55 301,87 43 637,39
6068 Autres matières et fournitures 17,19 5 502,66 18,15 2 271,50 7 809,50
611 Contrats de prestations de services 74 997,76 30 251,64 -52,28 48 891,62 154 088,74
6132 Locations immobilières 10 125,00 20 230,00 0,00 700,00 31 055,00
6135 Locations mobilières 22 771,73 5 406,91 0,00 122,78 28 301,42
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 2 451,36 2 451,36
61521 Entretien terrains 0,00 7 051,33 868,00 11 119,30 19 038,63
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 20 701,94 231,84 2 128,20 23 061,98
61551 Entretien matériel roulant 295,11 496,60 0,00 0,00 791,71
61558 Entretien autres biens mobiliers 894,00 3 194,44 0,00 423,50 4 511,94
6156 Maintenance 2 304,94 23 966,39 3 373,84 15 587,88 45 233,05
6161 Multirisques 0,00 1 179,53 1 093,21 554,90 2 827,64
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 0,00 7 726,28 429,63 439,00 8 594,91
6168 Autres primes d'assurance 431,36 1 612,80 0,00 0,00 2 044,16
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 4 979,20 4 979,20
6182 Documentation générale et technique 970,39 1 315,90 5 640,00 50,00 7 976,29
6184 Versements à des organismes de formation 2 536,40 0,00 0,00 166 889,04 169 425,44
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 1 920,00 1 920,00
6188 Autres frais divers 17 005,72 6 847,73 0,00 0,00 23 853,45
6228 Divers 103 856,70 1 535,64 5 333,93 24 880,71 135 606,98
6231 Annonces et insertions 8 195,36 0,00 0,00 19 480,85 27 676,21
6236 Catalogues et imprimés 15 532,49 404,40 0,00 23 764,88 39 701,77
6238 Divers -1 662,30 0,00 0,00 0,00 -1 662,30 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
6247 Transports collectifs 22 855,41 0,00 664,00 0,00 23 519,41
6248 Divers 0,00 242,36 0,00 0,00 242,36
6251 Voyages et déplacements 11 571,47 3 561,23 72,34 9 374,27 24 579,31
6257 Réceptions 486,65 145,71 0,00 585,17 1 217,53
6261 Frais d'affranchissement 20 715,03 0,00 0,00 1 523,98 22 239,01
6262 Frais de télécommunications 340,04 1 439,12 631,05 461,88 2 872,09
627 Services bancaires et assimilés 0,61 0,00 0,00 0,00 0,61
6281 Concours divers (cotisations) 3 427,00 53 198,29 0,00 0,00 56 625,29
6283 Frais de nettoyage des locaux 3 193,79 60 817,04 11 196,34 2 047,32 77 254,49
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 1 930,00 0,00 8 039,14 9 969,14
6288 Autres services extérieurs 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
63512 Taxes foncières 2 890,00 2 106,00 0,00 3 896,00 8 892,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 37,63 0,00 37,63
012 Charges de personnel, frais assimilés 819 524,55 1 537 081,04 163 095,50 507 955,13 3 027 656,22
6218 Autre personnel extérieur 83 692,53 0,00 0,00 0,00 83 692,53
6331 Versement de transport 8 229,83 18 983,37 1 824,34 5 159,62 34 197,16
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2 057,72 4 745,85 456,18 1 290,09 8 549,84
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 8 411,71 18 139,81 1 869,31 5 258,17 33 679,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 234,92 2 847,37 273,54 774,12 5 129,95
64111 Rémunération principale titulaires 285 971,01 191 209,38 89 076,02 180 721,76 746 978,17
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 3 729,68 6 479,38 6 128,79 3 684,93 20 022,78
64118 Autres indemnités titulaires 94 960,23 38 645,44 14 982,92 56 066,40 204 654,99
64131 Rémunérations non tit. 97 933,02 627 586,56 76,96 78 057,62 803 654,16
64138 Autres indemnités non tit. 35 642,50 130 770,20 0,00 20 032,51 186 445,21
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 83 157,98 268 439,06 13 800,49 52 926,31 418 323,84
6453 Cotisations aux caisses de retraites 95 676,32 93 421,27 29 352,41 59 563,89 278 013,89
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 5 429,10 30 537,47 0,00 3 389,56 39 356,13
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 70 522,36 3 511,51 27 066,92 101 100,79
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 2 754,52 153,03 1 173,23 4 080,78
6475 Médecine du travail, pharmacie 75,00 4 096,00 210,00 1 660,00 6 041,00
6488 Autres charges 13 323,00 27 903,00 1 380,00 11 130,00 53 736,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 839 234,33 5 335 987,77 63 142,85 1 178 132,71 8 416 497,66
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 22 261,92 824,67 142,85 0,00 23 229,44
65548 Autres contributions 412 463,41 0,00 0,00 0,00 412 463,41
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 958 500,00 958 500,00
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 10 000,00 0,00 60 000,00 57 898,45 127 898,45
657363 Subv. fonct. Établ. à caractère adminis 0,00 4 670 636,85 0,00 0,00 4 670 636,85
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 1 394 509,00 664 526,25 3 000,00 161 734,26 2 223 769,51
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 692,94 0,00 0,00 692,94
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 692,94 0,00 0,00 692,94
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 110 329,54 6 060,35 5 161,54 34 543,04 156 094,47 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
RECETTES 550 388,52 412 638,69 2 710,45 128 877,59 1 094 615,25
Réalisations 550 388,52 412 638,69 2 710,45 118 832,84 1 084 570,50
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 14 024,30 639,66 781,27 30 734,74 46 179,97
6419 Remboursements rémunérations personnel 14 024,30 639,66 781,27 30 734,74 46 179,97
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 44 533,05 302 852,64 0,00 9 509,87 356 895,56
7062 Redevances services à caractère culturel 44 533,05 245 592,40 0,00 0,00 290 125,45
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 56 340,00 0,00 0,00 56 340,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 920,24 0,00 0,00 920,24
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 9 509,87 9 509,87
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 482 384,03 84 078,37 0,00 -2 820,14 563 642,26
74718 Autres participations Etat 191 613,40 18 960,37 0,00 0,00 210 573,77
7472 Participat° Régions 163 842,50 0,00 0,00 0,00 163 842,50
7473 Participat° Départements 0,00 65 118,00 0,00 0,00 65 118,00
74741 Participat° Communes du GFP 0,00 0,00 0,00 13 411,77 13 411,77
7477 Participat° Budget communautaire et FS 126 928,13 0,00 0,00 0,00 126 928,13
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 -16 231,91 -16 231,91
75 Autres produits de gestion courante 7 275,57 15 082,64 706,86 40 420,38 63 485,45
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 34 885,83 34 885,83
7588 Autres produits div. de gestion courante 7 275,57 15 082,64 706,86 5 534,55 28 599,62
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 2 171,57 9 985,38 1 222,32 40 987,99 54 367,26
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 815,53 0,00 40 185,05 41 000,58
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 583,21 0,00 0,00 473,78 2 056,99
7788 Produits exceptionnels divers 588,36 9 169,85 1 222,32 329,16 11 309,69
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 10 044,75 10 044,75
SOLDE (3) -2 783 625,59 -6 902 977,02 -314 491,47 -1 968 297,30 -11 969 391,38
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 5 584 882,62 1 609 115,23 0,00 121 617,86 315 173,62 0,00 0,00 2 028,30
Réalisations 5 578 822,27 1 609 115,23 0,00 121 617,86 310 012,08 0,00 0,00 2 028,30
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 127 995,18 306 817,42 0,00 981,01 83 773,73 0,00 0,00 2 028,30
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 5 642,06 0,00 0,00 52,52 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 7 749,19 33 977,45 0,00 0,00 4 349,46 0,00 0,00 1 160,30
60621 Combustibles 8 596,85 59 124,08 0,00 0,00 5 831,04 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 62
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
60622 Carburants 0,00 954,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 41,74 696,29 0,00 0,00 105,42 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 44 669,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 3 488,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 176,60 4 436,28 0,00 0,00 1 863,17 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 380,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 18,91 2 127,24 0,00 0,00 2 416,89 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 62,65 2 787,32 0,00 0,00 40 485,55 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 212,33 5 290,33 0,00 0,00 18,15 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 1 442,00 28 809,64 0,00 0,00 -52,28 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 20 230,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 1 982,25 3 424,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 4 981,33 2 070,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 868,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 5 670,50 15 031,44 0,00 0,00 231,84 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 496,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 1 918,08 1 276,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 2 917,87 21 048,52 0,00 0,00 3 373,84 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 718,86 460,67 0,00 0,00 1 093,21 0,00 0,00 0,00
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 2 091,90 5 129,37 0,00 505,01 429,63 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 1 612,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 1 315,90 0,00 0,00 5 640,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 6 847,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 1 535,64 0,00 0,00 0,00 5 333,93 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 205,20 199,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 664,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 242,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 643,06 2 918,17 0,00 0,00 72,34 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 145,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 315,64 1 123,48 0,00 0,00 631,05 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 52 683,29 515,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 10 241,29 50 575,75 0,00 0,00 11 196,34 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 1 930,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 1 630,00 0,00 0,00 476,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 37,63 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 236 300,84 1 300 780,20 0,00 0,00 163 095,50 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 2 784,68 16 198,69 0,00 0,00 1 824,34 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 63
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 696,14 4 049,71 0,00 0,00 456,18 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 767,53 15 372,28 0,00 0,00 1 869,31 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 417,68 2 429,69 0,00 0,00 273,54 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 73 784,59 117 424,79 0,00 0,00 89 076,02 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 4 794,44 1 684,94 0,00 0,00 6 128,79 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 14 379,66 24 265,78 0,00 0,00 14 982,92 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 51 256,71 576 329,85 0,00 0,00 76,96 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 10 535,28 120 234,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 32 204,46 236 234,60 0,00 0,00 13 800,49 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 25 807,46 67 613,81 0,00 0,00 29 352,41 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 502,59 28 034,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 10 534,54 59 987,82 0,00 0,00 3 511,51 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 459,08 2 295,44 0,00 0,00 153,03 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 946,00 3 150,00 0,00 0,00 210,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 2 430,00 25 473,00 0,00 0,00 1 380,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 5 214 526,25 824,67 0,00 120 636,85 63 142,85 0,00 0,00 0,00
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 824,67 0,00 0,00 142,85 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv. fonct. Établ. à caractère adminis 4 550 000,00 0,00 0,00 120 636,85 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 664 526,25 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 692,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 692,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 6 060,35 0,00 0,00 0,00 5 161,54 0,00 0,00 0,00
RECETTES 97 134,87 314 583,58 0,00 920,24 2 710,45 0,00 0,00 0,00
Réalisations 97 134,87 314 583,58 0,00 920,24 2 710,45 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 639,66 0,00 0,00 781,27 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 639,66 0,00 0,00 781,27 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 27 787,93 274 144,47 0,00 920,24 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 27 787,93 217 804,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 56 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 0,00 0,00 920,24 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 64
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
74 Dotations et participations 65 118,00 18 960,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 18 960,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 65 118,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74741 Participat° Communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7477 Participat° Budget communautaire et FS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 2 578,63 12 504,01 0,00 0,00 706,86 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 2 578,63 12 504,01 0,00 0,00 706,86 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 1 650,31 8 335,07 0,00 0,00 1 222,32 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 815,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 1 650,31 7 519,54 0,00 0,00 1 222,32 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -5 487 747,75 -1 294 531,65 0,00 -120 697,62 -312 463,17 0,00 0,00 -2 028,30
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES 0,00 1 791 032,97 1 993 196,85 3 784 229,82
Réalisations 0,00 1 786 008,25 1 993 196,85 3 779 205,10
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 545 991,11 322 884,98 868 876,09
60611 Eau et assainissement 0,00 45 283,79 4 894,36 50 178,15
60612 Energie - Electricité 0,00 202 319,27 4 689,44 207 008,71
60621 Combustibles 0,00 90 714,78 4 904,51 95 619,29
60622 Carburants 0,00 405,71 2 692,27 3 097,98
60623 Alimentation 0,00 0,00 8 916,99 8 916,99
60624 Produits de traitement 0,00 59 054,38 0,00 59 054,38
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 689,65 2 133,99 2 823,64
60631 Fournitures d'entretien 0,00 7 964,95 3 746,48 11 711,43
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 33 285,37 22 849,84 56 135,21
60636 Vêtements de travail 0,00 3 470,37 22,44 3 492,81
6064 Fournitures administratives 0,00 1 104,18 737,66 1 841,84
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 1 935,71 1 935,71
611 Contrats de prestations de services 0,00 12 318,55 96 994,18 109 312,73
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 14 109,00 14 109,00
6135 Locations mobilières 0,00 12 960,12 1 379,39 14 339,51
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 1 050,59 1 050,59
61521 Entretien terrains 0,00 2 384,36 0,00 2 384,36
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 2 078,02 1 025,64 3 103,66
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 982,53 982,53
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 13 993,40 0,00 13 993,40
6156 Maintenance 0,00 23 255,96 4 852,63 28 108,59
6161 Multirisques 0,00 1 380,52 449,94 1 830,46
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 0,00 3 604,89 2 225,48 5 830,37
6168 Autres primes d'assurance 0,00 713,62 5 039,08 5 752,70
617 Etudes et recherches 0,00 300,00 0,00 300,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 180,00 39,90 219,90
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 935,00 0,00 935,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 61 605,99 61 605,99
6228 Divers 0,00 0,00 5 422,00 5 422,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 4 924,62 0,00 4 924,62
6247 Transports collectifs 0,00 4 543,40 41 204,78 45 748,18
6251 Voyages et déplacements 0,00 1 860,15 790,63 2 650,78
6261 Frais d'affranchissement 0,00 420,00 1 187,28 1 607,28
6262 Frais de télécommunications 0,00 7 903,43 4 257,20 12 160,63
627 Services bancaires et assimilés 0,00 153,00 64,37 217,37 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 662,00 662,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 280,80 0,00 280,80
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 6 236,70 11 882,36 18 119,06
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 10 047,00 10 047,00
63512 Taxes foncières 0,00 1 051,00 0,00 1 051,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 221,12 89,32 310,44
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 1 046 957,70 1 125 321,32 2 172 279,02
6217 Personnel affecté par la commune membre 0,00 29 331,77 0,00 29 331,77
6331 Versement de transport 0,00 12 132,04 13 812,95 25 944,99
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 3 033,12 3 453,19 6 486,31
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 12 734,80 14 424,54 27 159,34
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 1 819,56 2 071,78 3 891,34
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 281 696,99 265 380,31 547 077,30
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 9 538,29 5 586,69 15 124,98
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 63 660,39 84 642,47 148 302,86
64131 Rémunérations non tit. 0,00 289 182,71 338 925,72 628 108,43
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 40 517,87 67 009,33 107 527,20
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 145 871,47 180 928,07 326 799,54
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 103 404,84 92 943,80 196 348,64
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 13 197,64 16 465,67 29 663,31
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 18 728,05 24 580,58 43 308,63
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 816,16 1 071,22 1 887,38
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 1 870,00 3 570,00 5 440,00
6488 Autres charges 0,00 19 422,00 10 455,00 29 877,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 190 917,44 544 743,55 735 660,99
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 638,44 0,00 638,44
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 16,55 16,55
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 77,00 77,00
657364 Subv. fonct. Établ. Industriel, commerc 0,00 165 279,00 0,00 165 279,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 0,00 60 500,00 60 500,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 25 000,00 484 150,00 509 150,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 2 142,00 247,00 2 389,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 2 142,00 110,00 2 252,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 137,00 137,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 5 024,72 0,00 5 024,72
RECETTES 0,00 385 515,45 568 226,77 953 742,22
Réalisations 0,00 385 515,45 568 226,77 953 742,22
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 11 499,49 12 409,70 23 909,19
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 11 499,49 12 409,70 23 909,19
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 67
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 345 734,68 348 030,03 693 764,71
7018 Autres ventes de produits finis 0,00 9 702,72 0,00 9 702,72
70328 Autres droits stationnement et location 0,00 175,00 0,00 175,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 177 463,70 0,00 177 463,70
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 335 284,92 335 284,92
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 143 542,89 0,00 143 542,89
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 0,00 14 850,37 12 745,11 27 595,48
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 7 828,00 201 430,35 209 258,35
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 17 676,00 17 676,00
7473 Participat° Départements 0,00 7 828,00 0,00 7 828,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 183 754,35 183 754,35
75 Autres produits de gestion courante 0,00 10 021,19 6 159,02 16 180,21
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 10 021,19 6 159,02 16 180,21
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 10 432,09 197,67 10 629,76
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,28 0,00 0,28
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 10 431,81 197,67 10 629,48
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -1 405 517,52 -1 424 970,08 -2 830 487,60
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 740,52 0,00 1 392 627,83 397 664,62 0,00 1 448 546,85 544 650,00 0,00
Réalisations 740,52 0,00 1 387 603,11 397 664,62 0,00 1 448 546,85 544 650,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 740,52 0,00 542 792,07 2 458,52 0,00 322 884,98 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 45 283,79 0,00 0,00 4 894,36 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 202 319,27 0,00 0,00 4 689,44 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 90 714,78 0,00 0,00 4 904,51 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 405,71 0,00 0,00 2 692,27 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 916,99 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 59 054,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 689,65 0,00 0,00 2 133,99 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 7 964,95 0,00 0,00 3 746,48 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 33 285,37 0,00 0,00 22 849,84 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 3 470,37 0,00 0,00 22,44 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 1 104,18 0,00 0,00 737,66 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 935,71 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 12 109,93 208,62 0,00 96 994,18 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 109,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 12 960,12 0,00 0,00 1 379,39 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 050,59 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 2 384,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 2 078,02 0,00 0,00 1 025,64 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 982,53 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 13 993,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 23 255,96 0,00 0,00 4 852,63 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 529,81 850,71 0,00 449,94 0,00 0,00
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 740,52 0,00 2 498,80 365,57 0,00 2 225,48 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 713,62 0,00 5 039,08 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 180,00 0,00 0,00 39,90 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 615,00 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 605,99 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 422,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 4 924,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 4 543,40 0,00 0,00 41 204,78 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 1 860,15 0,00 0,00 790,63 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 420,00 0,00 0,00 1 187,28 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 7 903,43 0,00 0,00 4 257,20 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 153,00 0,00 0,00 64,37 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 662,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 280,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 6 236,70 0,00 0,00 11 882,36 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 047,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 1 051,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 221,12 0,00 0,00 89,32 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 817 030,60 229 927,10 0,00 1 125 321,32 0,00 0,00
6217 Personnel affecté par la commune membre 0,00 0,00 29 331,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 0,00 0,00 9 788,10 2 343,94 0,00 13 812,95 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 2 447,11 586,01 0,00 3 453,19 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 10 317,45 2 417,35 0,00 14 424,54 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 1 468,06 351,50 0,00 2 071,78 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 175 205,81 106 491,18 0,00 265 380,31 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 4 869,96 4 668,33 0,00 5 586,69 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 32 596,79 31 063,60 0,00 84 642,47 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 277 400,22 11 782,49 0,00 338 925,72 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 38 907,67 1 610,20 0,00 67 009,33 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 126 477,96 19 393,51 0,00 180 928,07 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 68 700,24 34 704,60 0,00 92 943,80 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 12 792,33 405,31 0,00 16 465,67 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 11 705,03 7 023,02 0,00 24 580,58 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 510,10 306,06 0,00 1 071,22 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 1 450,00 420,00 0,00 3 570,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 0,00 0,00 13 062,00 6 360,00 0,00 10 455,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 25 638,44 165 279,00 0,00 93,55 544 650,00 0,00
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 0,00 638,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16,55 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77,00 0,00 0,00
657364 Subv. fonct. Établ. Industriel, commerc 0,00 0,00 0,00 165 279,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 500,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 484 150,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 2 142,00 0,00 0,00 247,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 2 142,00 0,00 0,00 110,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 5 024,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 228 174,68 157 340,77 0,00 568 226,77 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 228 174,68 157 340,77 0,00 568 226,77 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 404,86 11 094,63 0,00 12 409,70 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 404,86 11 094,63 0,00 12 409,70 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 202 191,79 143 542,89 0,00 348 030,03 0,00 0,00
7018 Autres ventes de produits finis 0,00 0,00 9 702,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70328 Autres droits stationnement et location 0,00 0,00 175,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 177 463,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 335 284,92 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 0,00 0,00 143 542,89 0,00 0,00 0,00 0,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 0,00 0,00 14 850,37 0,00 0,00 12 745,11 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 7 828,00 0,00 0,00 201 430,35 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 676,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 7 828,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 183 754,35 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 7 372,50 2 648,69 0,00 6 159,02 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 7 372,50 2 648,69 0,00 6 159,02 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 10 377,53 54,56 0,00 197,67 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 10 377,25 54,56 0,00 197,67 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -740,52 0,00 -1 164 453,15 -240 323,85 0,00 -880 320,08 -544 650,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 71
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES 135 110,96 2 620 564,94 2 755 675,90
Réalisations 135 110,96 2 618 282,42 2 753 393,38
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 48 557,17 1 387 768,58 1 436 325,75
60611 Eau et assainissement 682,87 57 029,51 57 712,38
60612 Energie - Electricité 6 187,64 88 843,33 95 030,97
60621 Combustibles 0,00 -1 222,02 -1 222,02
60623 Alimentation 0,00 6 550,13 6 550,13
60631 Fournitures d'entretien 0,00 7 109,50 7 109,50
60632 Fournitures de petit équipement 340,52 3 052,86 3 393,38
6064 Fournitures administratives 0,00 178,58 178,58
611 Contrats de prestations de services 4 329,21 952 643,82 956 973,03
6132 Locations immobilières 15 981,10 85 426,75 101 407,85
6135 Locations mobilières 3 241,54 39 627,84 42 869,38
614 Charges locatives et de copropriété 594,00 0,00 594,00
61521 Entretien terrains 0,00 2 189,44 2 189,44
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 9 255,22 9 255,22
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 7 407,47 7 407,47
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 2 970,00 2 970,00
6156 Maintenance 1 024,37 7 531,61 8 555,98
6161 Multirisques 1 073,64 0,00 1 073,64
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 1 148,28 1 020,56 2 168,84
6168 Autres primes d'assurance 0,00 108,20 108,20
617 Etudes et recherches 0,00 -3 180,00 -3 180,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 3 051,00 3 051,00
6188 Autres frais divers 0,00 10 800,00 10 800,00
6226 Honoraires 0,00 2 280,00 2 280,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 2 712,00 2 712,00
6231 Annonces et insertions 0,00 540,00 540,00
6236 Catalogues et imprimés 834,00 3 899,40 4 733,40
6247 Transports collectifs 0,00 49,94 49,94
6251 Voyages et déplacements 4 090,74 3 250,19 7 340,93
6257 Réceptions 0,00 252,20 252,20
6262 Frais de télécommunications 0,00 185,93 185,93
6281 Concours divers (cotisations) 612,00 7 815,93 8 427,93
6283 Frais de nettoyage des locaux 5 383,26 60 917,74 66 301,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 17 123,45 17 123,45
63512 Taxes foncières 3 034,00 8 348,00 11 382,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 72
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
012 Charges de personnel, frais assimilés 85 553,79 39 713,84 125 267,63
6331 Versement de transport 1 124,04 421,70 1 545,74
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 280,99 105,40 386,39
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 140,91 425,94 1 566,85
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 168,62 63,30 231,92
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 21 087,10 21 087,10
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 739,30 739,30
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 6 152,20 6 152,20
64131 Rémunérations non tit. 43 941,15 0,00 43 941,15
64138 Autres indemnités non tit. 12 835,87 0,00 12 835,87
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 17 522,05 3 190,50 20 712,55
6453 Cotisations aux caisses de retraites 2 664,02 6 758,40 9 422,42
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 276,12 0,00 2 276,12
6455 Cotisations pour assurance du personnel 2 341,00 0,00 2 341,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 102,02 0,00 102,02
6475 Médecine du travail, pharmacie 140,00 50,00 190,00
6488 Autres charges 1 017,00 720,00 1 737,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 000,00 1 190 800,00 1 191 800,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 1 190 500,00 1 190 500,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 1 000,00 300,00 1 300,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 2 282,52 2 282,52
RECETTES 43 017,12 204 324,78 247 341,90
Réalisations 43 017,12 198 024,78 241 041,90
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 4 566,87 4 566,87
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 4 566,87 4 566,87
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 5 313,76 58 444,70 63 758,46
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 58 444,70 58 444,70
70878 Remb. frais par d'autres redevables 5 313,76 0,00 5 313,76
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 20 833,00 10 000,00 30 833,00
74718 Autres participations Etat 20 833,00 0,00 20 833,00
7473 Participat° Départements 0,00 10 000,00 10 000,00
75 Autres produits de gestion courante 16 217,17 117 661,25 133 878,42
752 Revenus des immeubles 15 495,26 113 671,25 129 166,51
7588 Autres produits div. de gestion courante 721,91 3 990,00 4 711,91
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
77 Produits exceptionnels 653,19 7 351,96 8 005,15
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 635,00 0,00 635,00
7788 Produits exceptionnels divers 18,19 7 351,96 7 370,15
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 6 300,00 6 300,00
SOLDE (3) -92 093,84 -2 416 240,16 -2 508 334,00
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 135 110,96 0,00 0,00 1 190 976,50 25 430,70 0,00 787 521,73 616 636,01
Réalisations 135 110,96 0,00 0,00 1 190 976,50 25 430,70 0,00 787 521,73 614 353,49
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 48 557,17 0,00 0,00 476,50 25 405,70 0,00 787 196,73 574 689,65
60611 Eau et assainissement 682,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 143,22 54 886,29
60612 Energie - Electricité 6 187,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 448,25 83 395,08
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 222,02 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 550,13 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 109,50 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 340,52 0,00 0,00 0,00 95,17 0,00 2 667,71 289,98
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 178,58 0,00
611 Contrats de prestations de services 4 329,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 645 447,43 307 196,39
6132 Locations immobilières 15 981,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 426,75
6135 Locations mobilières 3 241,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 054,32 12 573,52
614 Charges locatives et de copropriété 594,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 189,44 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 768,00 0,00 4 849,78 3 637,44
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 407,47
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 970,00
6156 Maintenance 1 024,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 308,14 1 223,47
6161 Multirisques 1 073,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 1 148,28 0,00 0,00 476,50 0,00 0,00 398,38 145,68
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108,20
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -3 180,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 51,00 0,00 3 000,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 10 800,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 280,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 2 712,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 540,00
6236 Catalogues et imprimés 834,00 0,00 0,00 0,00 3 899,40 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49,94 0,00
6251 Voyages et déplacements 4 090,74 0,00 0,00 0,00 784,00 0,00 2 466,19 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 252,20 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 185,93 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 612,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 203,93 612,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 74
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
6283 Frais de nettoyage des locaux 5 383,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 917,74 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 080,07 14 043,38
63512 Taxes foncières 3 034,00 0,00 0,00 0,00 5 858,00 0,00 2 256,00 234,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 85 553,79 0,00 0,00 0,00 25,00 0,00 25,00 39 663,84
6331 Versement de transport 1 124,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 421,70
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 280,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105,40
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 140,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 425,94
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 168,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63,30
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 087,10
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 739,30
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 152,20
64131 Rémunérations non tit. 43 941,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 12 835,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 17 522,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 190,50
6453 Cotisations aux caisses de retraites 2 664,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 758,40
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 276,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 2 341,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 102,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 140,00 0,00 0,00 0,00 25,00 0,00 25,00 0,00
6488 Autres charges 1 017,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 720,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 000,00 0,00 0,00 1 190 500,00 0,00 0,00 300,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 1 190 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 282,52
RECETTES 43 017,12 0,00 0,00 58 444,70 83 065,10 0,00 40 175,44 22 639,54
Réalisations 43 017,12 0,00 0,00 58 444,70 76 765,10 0,00 40 175,44 22 639,54
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 566,87 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 566,87 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 5 313,76 0,00 0,00 58 444,70 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 58 444,70 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 5 313,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 20 833,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
74718 Autres participations Etat 20 833,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 75
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 16 217,17 0,00 0,00 0,00 76 765,10 0,00 25 608,57 15 287,58
752 Revenus des immeubles 15 495,26 0,00 0,00 0,00 75 224,10 0,00 23 519,57 14 927,58
7588 Autres produits div. de gestion courante 721,91 0,00 0,00 0,00 1 541,00 0,00 2 089,00 360,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 653,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 351,96
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 635,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 18,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 351,96
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 6 300,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -92 093,84 0,00 0,00 -1 132 531,80 57 634,40 0,00 -747 346,29 -593 996,47
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 76
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES 0,00 40 645,97 0,00 0,00 6 927 050,85 6 967 696,82
Réalisations 0,00 40 645,97 0,00 0,00 6 922 868,87 6 963 514,84
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 72,46 0,00 0,00 535 961,23 536 033,69
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 11 197,04 11 197,04
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 54 475,51 54 475,51
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 21 967,08 21 967,08
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 657,64 657,64
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 81 083,98 81 083,98
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 29 980,13 29 980,13
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 26 704,94 26 704,94
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 33 684,55 33 684,55
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 5 796,38 5 796,38
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 1 391,23 1 391,23
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 871,70 1 871,70
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 8 154,63 8 154,63
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 38 695,70 38 695,70
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 666,00 666,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 3 300,83 3 300,83
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 32 146,46 32 146,46
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 18 897,58 18 897,58
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 235,20 235,20
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 734,40 734,40
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 10 266,76 10 266,76
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 41 442,04 41 442,04
6161 Multirisques 0,00 72,46 0,00 0,00 5 491,97 5 564,43
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 0,00 0,00 0,00 0,00 2 979,28 2 979,28
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 412,00 412,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 7 277,82 7 277,82
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 7 819,00 7 819,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 18 690,20 18 690,20
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 330,74 330,74
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 2 716,00 2 716,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 680,06 680,06
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 11 113,39 11 113,39
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 233,70 233,70
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 612,00 612,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 0,00 0,00 506,02 506,02 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 77
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 51 449,27 51 449,27
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 210,00 210,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 2 090,00 2 090,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 40 573,51 0,00 0,00 4 831 131,51 4 871 705,02
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 325,87 325,87
6331 Versement de transport 0,00 432,22 0,00 0,00 54 219,79 54 652,01
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 108,09 0,00 0,00 13 554,70 13 662,79
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 442,58 0,00 0,00 55 290,33 55 732,91
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 64,87 0,00 0,00 8 132,82 8 197,69
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 21 059,97 0,00 0,00 1 873 733,22 1 894 793,19
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 700,99 0,00 0,00 50 217,35 50 918,34
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 5 062,84 0,00 0,00 378 474,41 383 537,25
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 772 045,58 772 045,58
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 149 084,12 149 084,12
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 3 269,77 0,00 0,00 577 817,69 581 087,46
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 6 916,67 0,00 0,00 596 021,71 602 938,38
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 36 081,50 36 081,50
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 1 170,50 0,00 0,00 166 211,55 167 382,05
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 51,01 0,00 0,00 7 243,41 7 294,42
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 70,00 0,00 0,00 11 875,30 11 945,30
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 579,16 579,16
6488 Autres charges 0,00 1 224,00 0,00 0,00 80 223,00 81 447,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 1 554 617,10 1 554 617,10
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 301,84 301,84
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 130 155,00 130 155,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 1 424 160,26 1 424 160,26
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 159,03 1 159,03
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 835,94 835,94
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 323,09 323,09
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 4 181,98 4 181,98
RECETTES 0,00 315,22 0,00 0,00 4 366 984,67 4 367 299,89
Réalisations 0,00 315,22 0,00 0,00 4 366 984,67 4 367 299,89
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 220 980,80 220 980,80
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 220 980,80 220 980,80
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 2 578 503,93 2 578 503,93
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 2 577 444,77 2 577 444,77
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 1 059,16 1 059,16 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 78
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 372 409,64 1 372 409,64
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 153 000,00 153 000,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 1 219 409,64 1 219 409,64
75 Autres produits de gestion courante 0,00 306,13 0,00 0,00 189 829,76 190 135,89
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 96 028,16 96 028,16
757 Redevances versées par fermiers, conces. 0,00 0,00 0,00 0,00 52 083,33 52 083,33
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 306,13 0,00 0,00 41 718,27 42 024,40
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 9,09 0,00 0,00 5 260,54 5 269,63
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 9,09 0,00 0,00 5 260,54 5 269,63
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -40 330,75 0,00 0,00 -2 560 066,18 -2 600 396,93
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 79
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES 815 460,66 0,00 0,00 0,00 815 460,66
Réalisations 802 352,86 0,00 0,00 0,00 802 352,86
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 454 282,86 0,00 0,00 0,00 454 282,86
611 Contrats de prestations de services 395 100,00 0,00 0,00 0,00 395 100,00
617 Etudes et recherches 57 626,49 0,00 0,00 0,00 57 626,49
6226 Honoraires 336,00 0,00 0,00 0,00 336,00
6231 Annonces et insertions 608,37 0,00 0,00 0,00 608,37
6281 Concours divers (cotisations) 612,00 0,00 0,00 0,00 612,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 348 070,00 0,00 0,00 0,00 348 070,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 348 070,00 0,00 0,00 0,00 348 070,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 13 107,80 0,00 0,00 0,00 13 107,80
RECETTES 222 020,00 0,00 500,00 0,00 222 520,00
Réalisations 222 020,00 0,00 500,00 0,00 222 520,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 222 020,00 0,00 0,00 0,00 222 020,00
74718 Autres participations Etat 206 020,00 0,00 0,00 0,00 206 020,00
7473 Participat° Départements 16 000,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 500,00 0,00 500,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 500,00 0,00 500,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 80
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -593 440,66 0,00 500,00 0,00 -592 940,66
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES 67 197 893,78 4 753 356,95 5 367 398,83 77 318 649,56
Réalisations 67 137 709,21 4 683 815,95 5 191 498,02 77 013 023,18
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 8 556 889,75 739 373,42 938 484,91 10 234 748,08
60611 Eau et assainissement 23 271,23 0,00 0,00 23 271,23
60612 Energie - Electricité 169 278,04 76 386,47 0,00 245 664,51
60613 Chauffage urbain 560,30 0,00 0,00 560,30
60621 Combustibles 44 619,52 0,00 0,00 44 619,52
60622 Carburants 1 153 571,73 10 631,36 0,00 1 164 203,09
60623 Alimentation 9 818,42 458,93 0,00 10 277,35
60628 Autres fournitures non stockées 72,00 0,00 0,00 72,00
60631 Fournitures d'entretien 86 609,90 643,16 0,00 87 253,06
60632 Fournitures de petit équipement 557 960,41 2 936,57 13,27 560 910,25
60633 Fournitures de voirie 372,37 0,00 0,00 372,37
60636 Vêtements de travail 167 220,25 4 218,23 -112,84 171 325,64
6064 Fournitures administratives 13 285,17 7 128,52 840,21 21 253,90
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 138,00 0,00 138,00
6068 Autres matières et fournitures 399 650,72 56,96 0,00 399 707,68
611 Contrats de prestations de services 3 223 150,58 19 752,94 714 072,61 3 956 976,13
6132 Locations immobilières 1 778,39 0,00 624,76 2 403,15
6135 Locations mobilières 89 183,84 5 253,05 1 546,80 95 983,69
61521 Entretien terrains 61 136,53 100 560,19 0,00 161 696,72
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 31 095,47 4 277,22 -312,00 35 060,69
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 409,78 0,00 0,00 409,78
615231 Entretien, réparations voiries 3 951,60 42 820,59 0,00 46 772,19
615232 Entretien, réparations réseaux 925 090,90 0,00 312,00 925 402,90
61551 Entretien matériel roulant 495 871,94 1 783,00 618,34 498 273,28
61558 Entretien autres biens mobiliers 33 940,12 11 033,78 0,00 44 973,90
6156 Maintenance 318 495,40 94,80 15 764,01 334 354,21
6161 Multirisques 30 749,00 3 536,88 768,03 35 053,91
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 13 820,21 5 738,79 0,00 19 559,00
6168 Autres primes d'assurance 204 520,76 4 991,98 0,00 209 512,74
617 Etudes et recherches 79 754,99 3 000,00 27 478,59 110 233,58
6182 Documentation générale et technique 533,80 2 020,53 684,90 3 239,23
6184 Versements à des organismes de formation 44 110,53 3 300,00 -3 660,00 43 750,53
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 1 176,00 1 176,00
6188 Autres frais divers 2 198,40 228,50 0,00 2 426,90
6226 Honoraires 8 593,79 145 519,76 13 238,08 167 351,63
6227 Frais d'actes et de contentieux 43 804,80 119 357,75 0,00 163 162,55 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
6228 Divers 1 194,34 0,00 13 677,76 14 872,10
6231 Annonces et insertions 23 273,34 15 282,79 10 327,41 48 883,54
6232 Fêtes et cérémonies 1 675,00 0,00 0,00 1 675,00
6236 Catalogues et imprimés 78 207,49 16 813,66 20 304,00 115 325,15
6241 Transports de biens 18,60 0,00 0,00 18,60
6251 Voyages et déplacements 24 621,02 4 734,15 4 427,38 33 782,55
6255 Frais de déménagement 1 589,20 0,00 0,00 1 589,20
6257 Réceptions 1 480,00 3 625,39 2 424,51 7 529,90
6261 Frais d'affranchissement 9 975,46 0,00 0,00 9 975,46
6262 Frais de télécommunications 56 431,34 0,00 1 043,08 57 474,42
627 Services bancaires et assimilés 0,00 30,00 0,00 30,00
6281 Concours divers (cotisations) 11 698,00 122 510,47 113 228,01 247 436,48
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 5 229,87 0,00 0,00 5 229,87
6283 Frais de nettoyage des locaux 88 923,46 0,00 0,00 88 923,46
63512 Taxes foncières 1 363,00 509,00 0,00 1 872,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 12 708,92 0,00 0,00 12 708,92
6358 Autres droits 19,82 0,00 0,00 19,82
012 Charges de personnel, frais assimilés 25 709 899,66 3 007 148,21 813 923,24 29 530 971,11
6218 Autre personnel extérieur 443 515,26 0,00 60 088,21 503 603,47
6331 Versement de transport 267 413,08 32 746,62 8 241,05 308 400,75
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 66 852,26 8 186,75 2 060,16 77 099,17
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 273 427,28 33 784,13 8 403,17 315 614,58
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 40 112,30 4 912,01 1 236,18 46 260,49
64111 Rémunération principale titulaires 11 146 300,18 1 144 599,56 259 434,04 12 550 333,78
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 283 237,82 32 703,52 6 643,00 322 584,34
64118 Autres indemnités titulaires 3 267 607,97 356 817,43 96 812,21 3 721 237,61
64131 Rémunérations non tit. 1 963 564,66 388 570,22 130 076,85 2 482 211,73
64138 Autres indemnités non tit. 585 845,24 142 317,01 31 056,09 759 218,34
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 2 440 635,61 327 360,65 87 765,36 2 855 761,62
6453 Cotisations aux caisses de retraites 3 619 822,54 398 755,72 89 094,84 4 107 673,10
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 98 674,72 20 648,33 6 245,55 125 568,60
6455 Cotisations pour assurance du personnel 653 775,28 57 760,82 7 507,47 719 043,57
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 27 545,30 2 295,44 306,06 30 146,80
6475 Médecine du travail, pharmacie 55 302,16 3 370,00 500,00 59 172,16
6488 Autres charges 476 268,00 52 320,00 18 453,00 547 041,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 32 727 323,68 899 494,32 3 257 051,67 36 883 869,67
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 864,00 0,00 0,00 864,00
6541 Créances admises en non-valeur 2 382,11 0,00 0,00 2 382,11
6542 Créances éteintes 13 287,62 0,00 0,00 13 287,62
65548 Autres contributions 32 710 789,95 368 534,32 16 424,00 33 095 748,27
657358 Subv. fonct. Autres groupements 0,00 0,00 16 200,00 16 200,00
657363 Subv. fonct. Établ. à caractère adminis 0,00 0,00 2 500 000,00 2 500 000,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 530 960,00 89 690,89 620 650,89
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 634 736,78 634 736,78
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
66 Charges financières 112 834,93 0,00 0,00 112 834,93
66111 Intérêts réglés à l'échéance 107 481,18 0,00 0,00 107 481,18
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -1 204,24 0,00 0,00 -1 204,24
661131 Remb. Int. emprunt transf. Cnes du GFP 6 557,99 0,00 0,00 6 557,99
67 Charges exceptionnelles 30 761,19 37 800,00 182 038,20 250 599,39
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 101,56 0,00 0,00 101,56
6712 Amendes fiscales et pénales 1 950,00 0,00 0,00 1 950,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 37 800,00 0,00 37 800,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 4 291,46 0,00 0,00 4 291,46
678 Autres charges exceptionnelles 24 418,17 0,00 182 038,20 206 456,37
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 60 184,57 69 541,00 175 900,81 305 626,38
RECETTES 62 853 210,19 2 015 573,83 1 329 458,55 66 198 242,57
Réalisations 62 843 208,31 2 015 573,83 955 961,28 65 814 743,42
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 660 798,12 51 764,71 396,06 712 958,89
6419 Remboursements rémunérations personnel 657 974,05 51 764,71 396,06 710 134,82
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 1 247,77 0,00 0,00 1 247,77
6479 Rembourst sur autres charges sociales 1 576,30 0,00 0,00 1 576,30
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 12 583 818,67 642 108,37 31 336,52 13 257 263,56
70613 Redevance enlèvement déchets industriels 1 172 293,46 0,00 0,00 1 172 293,46
70688 Autres prestations de services 273 475,34 0,00 0,00 273 475,34
7078 Autres marchandises 38 266,91 0,00 0,00 38 266,91
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 8 834 316,81 0,00 31 336,52 8 865 653,33
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 0,00 347 072,50 0,00 347 072,50
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 2 265 466,15 24 887,45 0,00 2 290 353,60
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 270 148,42 0,00 270 148,42
73 Impôts et taxes 49 182 688,00 0,00 0,00 49 182 688,00
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 49 162 191,00 0,00 0,00 49 162 191,00
7338 Autres taxes 20 497,00 0,00 0,00 20 497,00
74 Dotations et participations 66 080,66 42 437,50 917 043,65 1 025 561,81
744 FCTVA 8 869,00 0,00 0,00 8 869,00
7461 DGD 0,00 37 437,50 0,00 37 437,50
74718 Autres participations Etat 0,00 5 000,00 30 239,74 35 239,74
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 21 630,00 21 630,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 2 412,10 2 412,10
74758 Participat° Autres groupements 30 598,50 0,00 0,00 30 598,50
7477 Participat° Budget communautaire et FS 0,00 0,00 547 659,89 547 659,89
7478 Participat° Autres organismes 26 613,16 0,00 315 101,92 341 715,08
75 Autres produits de gestion courante 251 748,91 28 594,59 7 130,49 287 473,99
7588 Autres produits div. de gestion courante 251 748,91 28 594,59 7 130,49 287 473,99
76 Produits financiers 4 751,89 29 226,05 0,00 33 977,94
76238 Remb. Int. emprunts transf. autres tiers 4 751,89 0,00 0,00 4 751,89
7688 Autres 0,00 29 226,05 0,00 29 226,05
77 Produits exceptionnels 93 322,06 1 221 442,61 54,56 1 314 819,23 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
7718 Autres produits except. opérat° gestion 42 059,82 0,00 0,00 42 059,82
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 665,69 0,00 0,00 665,69
775 Produits des cessions d'immobilisations 14 725,84 1 210 430,00 0,00 1 225 155,84
7788 Produits exceptionnels divers 35 870,71 11 012,61 54,56 46 937,88
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 10 001,88 0,00 373 497,27 383 499,15
SOLDE (3) -4 344 683,59 -2 737 783,12 -4 037 940,28 -11 120 406,99
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 364 763,17 8 858 813,59 45 574 161,67 0,00 0,00 12 400 155,35 0,00
Réalisations 364 763,17 8 858 813,59 45 513 977,10 0,00 0,00 12 400 155,35 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 69 350,08 1 075 992,86 7 350 608,84 0,00 0,00 60 937,97 0,00
60611 Eau et assainissement 588,60 0,00 18 014,80 0,00 0,00 4 667,83 0,00
60612 Energie - Electricité 5 630,96 32 864,05 123 182,40 0,00 0,00 7 600,63 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 560,30 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 747,32 0,00 43 872,20 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 19 352,26 0,00 1 130 683,49 0,00 0,00 3 535,98 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 9 818,42 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 72,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 300,10 0,00 86 309,80 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 12 867,41 381,35 544 385,38 0,00 0,00 326,27 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 372,37 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 7 333,80 1 470,08 158 416,37 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 432,47 0,00 12 852,70 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ...
(médiathèque)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 302,98 0,00 399 347,74 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
464,28 92 995,16 3 122 155,14 0,00 0,00 7 536,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 1 778,39 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 1 175,97 0,00 80 636,45 0,00 0,00 7 371,42 0,00
61521 Entretien terrains 240,07 0,00 60 896,46 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 31 095,47 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
0,00 0,00 409,78 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 3 951,60 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 906 907,24 18 183,66 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 6 358,56 0,00 489 115,57 0,00 0,00 397,81 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 1 927,76 0,00 32 012,36 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 1 036,98 0,00 311 958,42 0,00 0,00 5 500,00 0,00
6161 Multirisques 611,97 9 898,16 17 690,85 0,00 0,00 2 548,02 0,00
6162 210,91 6 176,93 7 432,37 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 85
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Assur. obligatoire
dommage-construction
6168 Autres primes d'assurance 2 735,03 612,40 199 550,70 0,00 0,00 1 622,63 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 79 754,99 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
0,00 302,70 231,10 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
0,00 10 823,49 33 287,04 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de
séminaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 117,00 0,00 2 081,40 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 2 757,18 5 836,61 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 43 804,80 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 1 169,00 25,34 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 325,20 365,33 22 582,81 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 1 675,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 1 176,00 77 031,49 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 18,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 655,10 5 145,77 16 835,70 0,00 0,00 1 984,45 0,00
6255 Frais de déménagement 0,00 1 589,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 115,00 1 365,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 9 975,46 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 170,07 0,00 40 389,34 0,00 0,00 15 871,93 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 1 224,00 9 862,00 0,00 0,00 612,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises,
forêts, .
839,40 0,00 4 390,47 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 4 400,52 0,00 84 522,94 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 363,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les
véhicules
506,76 0,00 12 202,16 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 0,00 19,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
293 913,09 7 782 820,73 15 418 538,41 0,00 0,00 2 214 627,43 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 443 515,26 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 2 992,69 80 492,45 158 890,92 0,00 0,00 25 037,02 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 748,08 20 123,58 39 721,58 0,00 0,00 6 259,02 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 090,73 81 613,43 163 034,22 0,00 0,00 25 688,90 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
448,97 12 074,09 23 834,10 0,00 0,00 3 755,14 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
106 844,90 3 654 461,28 6 732 377,76 0,00 0,00 652 616,24 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 3 009,54 111 230,11 146 106,04 0,00 0,00 22 892,13 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 39 329,45 1 134 899,61 1 842 924,72 0,00 0,00 250 454,19 0,00
64131 Rémunérations non tit. 36 027,36 332 705,53 1 148 414,46 0,00 0,00 446 417,31 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 9 672,54 109 212,89 310 392,35 0,00 0,00 156 567,46 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 29 797,32 679 097,59 1 448 637,12 0,00 0,00 283 103,58 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
35 704,15 1 172 150,54 2 172 220,03 0,00 0,00 239 747,82 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 831,68 15 733,33 56 846,57 0,00 0,00 24 263,14 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
15 216,55 196 644,65 407 217,85 0,00 0,00 34 696,23 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
663,13 8 569,65 16 986,27 0,00 0,00 1 326,25 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 910,00 13 267,00 39 255,16 0,00 0,00 1 870,00 0,00
6488 Autres charges 7 626,00 160 545,00 268 164,00 0,00 0,00 39 933,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 22 603 183,73 0,00 0,00 10 124 139,95 0,00
651 Redevances pour licences,
logiciels, ...
0,00 0,00 864,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en
non-valeur
0,00 0,00 2 382,11 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 13 287,62 0,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 0,00 0,00 22 586 650,00 0,00 0,00 10 124 139,95 0,00
657358 Subv. fonct. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv. fonct. Établ. à caractère
adminis
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 112 834,93 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 107 481,18 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 -1 204,24 0,00 0,00 0,00 0,00
661131 Remb. Int. emprunt transf. Cnes
du GFP
0,00 0,00 6 557,99 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 1 500,00 0,00 28 811,19 0,00 0,00 450,00 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités /
marché
0,00 0,00 101,56 0,00 0,00 0,00 0,00
6712 Amendes fiscales et pénales 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 4 291,46 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 24 418,17 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 60 184,57 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 9 662,78 9 142 907,94 51 480 920,57 0,00 0,00 2 219 718,90 0,00
Réalisations 9 662,78 9 142 907,94 51 470 918,69 0,00 0,00 2 219 718,90 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 6 221,38 160 901,04 490 200,21 0,00 0,00 3 475,49 0,00
6419 Remboursements rémunérations
personnel
6 221,38 160 282,39 487 994,79 0,00 0,00 3 475,49 0,00
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
0,00 618,65 629,12 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges
sociales
0,00 0,00 1 576,30 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 8 857 820,26 1 530 931,95 0,00 0,00 2 195 066,46 0,00
70613 Redevance enlèvement déchets
industriels
0,00 0,00 1 172 293,46 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 273 475,34 0,00 0,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 38 266,91 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. ,
régies
0,00 8 834 316,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70845 Mise à dispo personnel
communes du GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
0,00 23 503,45 46 896,24 0,00 0,00 2 195 066,46 0,00
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 49 182 688,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7331 Taxe enlèvement ordures
ménagères et ass
0,00 0,00 49 162 191,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7338 Autres taxes 0,00 0,00 20 497,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 1 421,16 64 659,50 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 8 869,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7461 DGD 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74758 Participat° Autres groupements 0,00 0,00 30 598,50 0,00 0,00 0,00 0,00
7477 Participat° Budget
communautaire et FS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 1 421,16 25 192,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 88
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
75 Autres produits de gestion
courante
2 769,13 79 797,90 148 541,37 0,00 0,00 20 640,51 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
2 769,13 79 797,90 148 541,37 0,00 0,00 20 640,51 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 4 751,89 0,00 0,00 0,00 0,00
76238 Remb. Int. emprunts transf.
autres tiers
0,00 0,00 4 751,89 0,00 0,00 0,00 0,00
7688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 672,27 42 967,58 49 145,77 0,00 0,00 536,44 0,00
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
0,00 41 339,82 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
0,00 0,00 665,69 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 100,00 14 625,84 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 672,27 1 527,76 33 134,24 0,00 0,00 536,44 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 10 001,88 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -355 100,39 284 094,35 5 906 758,90 0,00 0,00 -10 180 436,45 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 3 233 832,70 1 062,19 169 721,80 427 695,26 921 045,00 1 361 264,42 1 080,00 0,00 4 005 054,41
Réalisations 3 206 981,70 1 062,19 127 031,80 427 695,26 921 045,00 1 238 365,14 1 080,00 0,00 3 952 052,88
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 362 163,98 1 062,19 124 398,87 131 596,46 120 151,92 175 331,07 1 080,00 0,00 762 073,84
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 76 386,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 6 961,11 0,00 0,00 3 670,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 458,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 643,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 218,61 0,00 0,00 2 717,96 0,00 62,00 0,00 0,00 -48,73
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 4 218,23 0,00 0,00 0,00 0,00 -112,84
6064 Fournitures administratives 3 955,07 0,00 3 173,45 0,00 0,00 840,21 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 138,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 56,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 5 749,40 0,00 0,00 1 203,54 12 800,00 8 303,90 0,00 0,00 705 768,71 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 89
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 524,76
6135 Locations mobilières 3 654,60 0,00 0,00 1 598,45 0,00 60,00 0,00 0,00 1 486,80
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 97 576,63 2 983,56 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 4 277,22 0,00 0,00 0,00 0,00 -312,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 42 820,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 312,00
61551 Entretien matériel roulant 523,60 0,00 0,00 1 259,40 0,00 0,00 0,00 0,00 618,34
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 10 944,02 89,76 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 94,80 0,00 0,00 0,00 0,00 15 764,01
6161 Multirisques 2 950,33 0,00 275,35 311,20 0,00 522,66 0,00 0,00 245,37
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
0,00 0,00 240,72 0,00 5 498,07 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 1 085,79 1 062,19 431,36 2 412,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 27 478,59 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 2 020,53 0,00 0,00 0,00 0,00 684,90 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de
formation
3 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -3 960,00 0,00 0,00 300,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 176,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 228,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 55 924,24 0,00 0,00 0,00 89 595,52 10 238,08 0,00 0,00 3 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 114 757,75 0,00 0,00 0,00 4 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 439,18 0,00 0,00 5 238,58
6231 Annonces et insertions 15 282,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 080,00 0,00 9 247,41
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 16 813,66 0,00 0,00 0,00 0,00 6 220,80 0,00 0,00 14 083,20
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 4 300,14 0,00 0,00 0,00 434,01 3 097,34 0,00 0,00 1 330,04
6255 Frais de déménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 3 625,39 0,00 0,00 0,00 0,00 675,40 0,00 0,00 1 749,11
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 043,08
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 30,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 120 674,47 0,00 612,00 612,00 612,00 111 392,01 0,00 0,00 1 836,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 509,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
2 438 483,40 0,00 2 632,93 296 098,80 269 933,08 490 091,41 0,00 0,00 323 831,83
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 088,21
6331 Versement de transport 27 112,93 0,00 0,00 3 175,60 2 458,09 5 558,60 0,00 0,00 2 682,45
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 6 778,37 0,00 0,00 793,92 614,46 1 389,56 0,00 0,00 670,60
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 27 992,72 0,00 0,00 3 249,72 2 541,69 5 651,38 0,00 0,00 2 751,79
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 4 066,96 0,00 0,00 476,39 368,66 833,82 0,00 0,00 402,36 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
64111 Rémunération principale titulaires 852 279,79 0,00 0,00 160 977,57 131 342,20 123 336,22 0,00 0,00 136 097,82
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 26 163,09 0,00 0,00 873,25 5 667,18 3 124,51 0,00 0,00 3 518,49
64118 Autres indemnités titulaires 270 339,82 0,00 0,00 34 333,89 52 143,72 51 768,91 0,00 0,00 45 043,30
64131 Rémunérations non tit. 387 492,63 0,00 0,00 1 077,59 0,00 130 076,85 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 142 153,68 0,00 0,00 163,33 0,00 31 056,09 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 284 536,51 0,00 0,00 24 229,17 18 594,97 67 472,85 0,00 0,00 20 292,51
6453 Cotisations aux caisses de retraites 297 614,21 0,00 0,00 50 573,40 50 568,11 46 138,54 0,00 0,00 42 956,30
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 20 598,07 0,00 0,00 50,26 0,00 6 245,55 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
46 401,27 0,00 2 390,91 8 968,64 0,00 7 507,47 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 1 836,35 0,00 102,02 357,07 0,00 306,06 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 2 740,00 0,00 140,00 490,00 0,00 475,00 0,00 0,00 25,00
6488 Autres charges 40 377,00 0,00 0,00 6 309,00 5 634,00 9 150,00 0,00 0,00 9 303,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 368 534,32 0,00 0,00 0,00 530 960,00 570 404,00 0,00 0,00 2 686 647,67
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 368 534,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 424,00
657358 Subv. fonct. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 200,00
657363 Subv. fonct. Établ. à caractère adminis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500 000,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 0,00 0,00 0,00 530 960,00 5 000,00 0,00 0,00 84 690,89
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 565 404,00 0,00 0,00 69 332,78
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661131 Remb. Int. emprunt transf. Cnes du
GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 37 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 538,66 0,00 0,00 179 499,54
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6712 Amendes fiscales et pénales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 37 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 538,66 0,00 0,00 179 499,54
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 26 851,00 0,00 42 690,00 0,00 0,00 122 899,28 0,00 0,00 53 001,53
RECETTES 457 285,43 0,00 10 159,57 3 297,54 1 544 831,29 103 496,10 0,00 0,00 1 225 962,45
Réalisations 457 285,43 0,00 10 159,57 3 297,54 1 544 831,29 103 496,10 0,00 0,00 852 465,18
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 91
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
013 Atténuations de charges 43 662,55 0,00 0,00 0,00 8 102,16 69,96 0,00 0,00 326,10
6419 Remboursements rémunérations
personnel
43 662,55 0,00 0,00 0,00 8 102,16 69,96 0,00 0,00 326,10
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
347 072,50 0,00 0,00 0,00 295 035,87 0,00 0,00 0,00 31 336,52
70613 Redevance enlèvement déchets
industriels
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 336,52
70845 Mise à dispo personnel communes du
GFP
347 072,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
0,00 0,00 0,00 0,00 24 887,45 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 270 148,42 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et
ass
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7338 Autres taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 42 437,50 0,00 0,00 0,00 0,00 99 634,69 0,00 0,00 817 408,96
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7461 DGD 37 437,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 239,74
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 630,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 412,10
74758 Participat° Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7477 Participat° Budget communautaire et FS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 547 659,89
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 634,69 0,00 0,00 215 467,23
75 Autres produits de gestion courante 23 323,50 0,00 0,00 3 233,88 2 037,21 3 736,89 0,00 0,00 3 393,60
7588 Autres produits div. de gestion courante 23 323,50 0,00 0,00 3 233,88 2 037,21 3 736,89 0,00 0,00 3 393,60
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 29 226,05 0,00 0,00 0,00 0,00
76238 Remb. Int. emprunts transf. autres tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 29 226,05 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 789,38 0,00 10 159,57 63,66 1 210 430,00 54,56 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 210 430,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 789,38 0,00 10 159,57 63,66 0,00 54,56 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 373 497,27 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 92
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 373 497,27
SOLDE (3) -2 776 547,27 -1 062,19 -159 562,23 -424 397,72 623 786,29 -1 257 768,32 -1 080,00 0,00 -2 779 091,96
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 93
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES 4 187 569,39 0,00 895 368,99 0,00 0,00 5 061 428,76 0,00 10 144 367,14
Réalisations 3 855 941,61 0,00 784 729,99 0,00 0,00 5 036 928,76 0,00 9 677 600,36
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 1 199 375,85 0,00 106 956,80 0,00 0,00 376 241,45 0,00 1 682 574,10
60611 Eau et assainissement 4 386,68 0,00 36,50 0,00 0,00 117,99 0,00 4 541,17
60612 Energie - Electricité 99 689,88 0,00 302,65 0,00 0,00 1 037,50 0,00 101 030,03
60621 Combustibles 5 027,45 0,00 156,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 183,45
60622 Carburants 5 546,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 546,40
60623 Alimentation 1 528,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 528,41
60631 Fournitures d'entretien 837,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 837,40
60632 Fournitures de petit équipement 7 684,97 0,00 336,39 0,00 0,00 561,97 0,00 8 583,33
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54,00 0,00 54,00
6064 Fournitures administratives 2 418,87 0,00 734,94 0,00 0,00 0,00 0,00 3 153,81
6068 Autres matières et fournitures 354,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 354,00
611 Contrats de prestations de
services
209 940,41 0,00 19 531,21 0,00 0,00 166 022,13 0,00 395 493,75
6132 Locations immobilières 2 508,18 0,00 100,00 0,00 0,00 2 978,90 0,00 5 587,08
6135 Locations mobilières 26 896,75 0,00 231,17 0,00 0,00 540,00 0,00 27 667,92
614 Charges locatives et de
copropriété
120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 444,17 0,00 564,17
61521 Entretien terrains 220 275,83 0,00 990,00 0,00 0,00 2 172,85 0,00 223 438,68
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
9 514,15 0,00 2 785,05 0,00 0,00 4 978,15 0,00 17 277,35
615231 Entretien, réparations voiries 6 841,80 0,00 0,00 0,00 0,00 6 237,60 0,00 13 079,40
615232 Entretien, réparations réseaux 595,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 595,00
61551 Entretien matériel roulant 1 335,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 335,89
61558 Entretien autres biens mobiliers 1 419,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 419,00
6156 Maintenance 36 261,10 0,00 0,00 0,00 0,00 1 105,78 0,00 37 366,88
6161 Multirisques 1 010,70 0,00 246,08 0,00 0,00 600,73 0,00 1 857,51
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
20 195,25 0,00 6 643,19 0,00 0,00 0,00 0,00 26 838,44
6168 Autres primes d'assurance 3 977,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 977,56
617 Etudes et recherches 252 859,56 0,00 13 238,04 0,00 0,00 50 820,00 0,00 316 917,60
6182 Documentation générale et
technique
4 568,37 0,00 399,00 0,00 0,00 495,00 0,00 5 462,37
6184 Versements à des organismes de
formation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00 0,00 50,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 94
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
6185 Frais de colloques et de
séminaires
30,00 0,00 30,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60,00
6188 Autres frais divers 2 742,38 0,00 866,50 0,00 0,00 306,10 0,00 3 914,98
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 070,00 0,00 2 070,00
6226 Honoraires 600,00 0,00 4 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 040,00
6228 Divers 1 724,16 0,00 0,00 0,00 0,00 5 121,02 0,00 6 845,18
6231 Annonces et insertions 38 032,24 0,00 10 180,54 0,00 0,00 3 716,74 0,00 51 929,52
6236 Catalogues et imprimés 12 094,20 0,00 0,00 0,00 0,00 5 783,34 0,00 17 877,54
6238 Divers 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 925,00 0,00 925,00
6251 Voyages et déplacements 12 310,59 0,00 2 178,34 0,00 0,00 618,07 0,00 15 107,00
6257 Réceptions 2 210,19 0,00 56,20 0,00 0,00 75,70 0,00 2 342,09
6262 Frais de télécommunications 19 622,92 0,00 0,00 0,00 0,00 602,06 0,00 20 224,98
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 638,15 0,00 638,15
6281 Concours divers (cotisations) 21 372,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 168,50 0,00 139 540,50
6282 Frais de gardiennage (églises,
forêts, .
-366,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -366,12
6283 Frais de nettoyage des locaux 60 740,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 740,32
6288 Autres services extérieurs 860,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 860,00
63512 Taxes foncières 99 582,00 0,00 43 475,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 057,00
6358 Autres droits 1 807,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 807,36
012 Charges de personnel, frais
assimilés
873 551,89 0,00 323 342,96 0,00 0,00 421 165,67 0,00 1 618 060,52
6331 Versement de transport 10 575,71 0,00 4 038,41 0,00 0,00 4 502,19 0,00 19 116,31
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2 643,79 0,00 1 009,70 0,00 0,00 1 125,58 0,00 4 779,07
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 10 828,79 0,00 4 123,81 0,00 0,00 4 595,23 0,00 19 547,83
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
1 586,51 0,00 605,73 0,00 0,00 675,33 0,00 2 867,57
64111 Rémunération principale titulaires 132 649,35 0,00 32 738,03 0,00 0,00 176 583,63 0,00 341 971,01
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 1 014,23 0,00 2 558,12 0,00 0,00 1 550,49 0,00 5 122,84
64118 Autres indemnités titulaires 41 835,13 0,00 18 050,27 0,00 0,00 34 729,16 0,00 94 614,56
64131 Rémunérations non tit. 327 820,61 0,00 135 880,06 0,00 0,00 56 052,65 0,00 519 753,32
64138 Autres indemnités non tit. 88 274,75 0,00 33 031,18 0,00 0,00 20 047,91 0,00 141 353,84
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 143 508,90 0,00 58 105,54 0,00 0,00 45 006,06 0,00 246 620,50
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
60 218,51 0,00 18 164,48 0,00 0,00 53 709,78 0,00 132 092,77
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 16 316,32 0,00 6 795,45 0,00 0,00 2 809,39 0,00 25 921,16
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
17 162,16 0,00 1 461,17 0,00 0,00 11 655,17 0,00 30 278,50
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
316,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 316,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
714,13 0,00 51,01 0,00 0,00 510,10 0,00 1 275,24
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 005,00 0,00 70,00 0,00 0,00 785,00 0,00 1 860,00
6488 Autres charges 17 082,00 0,00 6 660,00 0,00 0,00 6 828,00 0,00 30 570,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 290 217,02 0,00 2 290 217,02
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 290 217,02 0,00 2 290 217,02 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 95
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
1 781 224,25 0,00 354 430,23 0,00 0,00 1 926 941,84 0,00 4 062 596,32
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 721,84 0,00 721,84
65548 Autres contributions 790 625,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 790 625,00
657364 Subv. fonct. Établ. Industriel,
commerc
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 390 000,00 0,00 1 390 000,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes
publics
238 271,23 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 253 271,23
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
752 328,02 0,00 339 430,23 0,00 0,00 536 220,00 0,00 1 627 978,25
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 1 789,62 0,00 0,00 0,00 0,00 22 362,78 0,00 24 152,40
6711 Intérêts moratoires, pénalités /
marché
288,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 288,50
6712 Amendes fiscales et pénales 675,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 675,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
826,12 0,00 0,00 0,00 0,00 22 362,78 0,00 23 188,90
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 331 627,78 0,00 110 639,00 0,00 0,00 24 500,00 0,00 466 766,78
RECETTES 1 118 793,41 435 985,60 366 101,03 0,00 0,00 2 862 889,07 0,00 4 783 769,11
Réalisations 1 118 793,41 435 985,60 366 101,03 0,00 0,00 2 848 389,07 0,00 4 769 269,11
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 15 794,25 0,00 6 985,87 0,00 0,00 12 406,19 0,00 35 186,31
6419 Remboursements rémunérations
personnel
15 794,25 0,00 6 985,87 0,00 0,00 12 406,19 0,00 35 186,31
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
483 902,45 435 985,60 0,00 0,00 0,00 355 301,22 0,00 1 275 189,27
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
20 454,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 454,73
70328 Autres droits stationnement et
location
0,00 435 985,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 435 985,60
7062 Redevances services à caractère
culturel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 923,70 0,00 1 923,70
70632 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 660,70 0,00 8 660,70 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 96
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
Redevances services à caractère
loisir
70688 Autres prestations de services 6 459,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 459,48
70841 Mise à dispo personnel B.A. ,
régies
335 585,64 0,00 0,00 0,00 0,00 318 745,06 0,00 654 330,70
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
23 045,94 0,00 0,00 0,00 0,00 25 971,76 0,00 49 017,70
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
98 356,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 356,66
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 455 810,68 0,00 2 455 810,68
7362 Taxes de séjour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 455 810,68 0,00 2 455 810,68
74 Dotations et participations 25 471,54 0,00 0,00 0,00 0,00 14 500,00 0,00 39 971,54
74718 Autres participations Etat 2 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 100,00
7472 Participat° Régions 4 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 500,00 0,00 18 850,00
74741 Participat° Communes du GFP 9 193,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 193,54
7478 Participat° Autres organismes 9 828,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 828,00
75 Autres produits de gestion
courante
421 113,58 0,00 357 726,66 0,00 0,00 9 377,58 0,00 788 217,82
752 Revenus des immeubles 382 371,71 0,00 352 651,24 0,00 0,00 5 928,00 0,00 740 950,95
7551 Excédent des BA administratifs 28 845,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 845,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
9 896,87 0,00 5 075,42 0,00 0,00 3 449,58 0,00 18 421,87
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 172 511,59 0,00 1 388,50 0,00 0,00 993,40 0,00 174 893,49
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
142 975,29 0,00 1 379,41 0,00 0,00 0,00 0,00 144 354,70
7788 Produits exceptionnels divers 29 536,30 0,00 9,09 0,00 0,00 993,40 0,00 30 538,79
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 500,00 0,00 14 500,00
SOLDE (3) -3 068 775,98 435 985,60 -529 267,96 0,00 0,00 -2 198 539,69 0,00 -5 360 598,03
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 97
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 51 558 656,39 6 339 154,46 0,00 0,00 57 897 810,85
Réalisations 51 558 656,39 5 265 271,94 0,00 0,00 56 823 928,33
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 9 490 843,79 0,00 0,00 0,00 9 490 843,79
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 23 400 780,26 0,00 0,00 0,00 23 400 780,26
13911 Etat et établissements nationaux 242 317,43 0,00 0,00 0,00 242 317,43
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 60 353,11 0,00 0,00 0,00 60 353,11
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 127 935,94 0,00 0,00 0,00 127 935,94
139141 Sub. transf cpte résult. Communes du GFP 79 453,86 0,00 0,00 0,00 79 453,86
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de rattach. 58 043,93 0,00 0,00 0,00 58 043,93
139158 Sub. transf cpte résult. Autres groupts 41 877,87 0,00 0,00 0,00 41 877,87
13916 Sub. transf cpte résult. Autres EPL 117 904,80 0,00 0,00 0,00 117 904,80
13917 Sub. transf cpte résult.Budget communaut 38 390,74 0,00 0,00 0,00 38 390,74
13918 Autres subventions d'équipement 131 886,01 0,00 0,00 0,00 131 886,01
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 18 269 277,55 0,00 0,00 0,00 18 269 277,55
2135 Installations générales, agencements 24 761,53 0,00 0,00 0,00 24 761,53
4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 3 906 051,00 0,00 0,00 0,00 3 906 051,00
4817 Pénalités de renégociation de la dette 302 526,49 0,00 0,00 0,00 302 526,49
041 Opérations patrimoniales 102 451,76 0,00 0,00 0,00 102 451,76
2313 Constructions 17 563,56 0,00 0,00 0,00 17 563,56
2315 Installat°, matériel et outillage techni 84 888,20 0,00 0,00 0,00 84 888,20
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 18 564 580,58 0,00 0,00 0,00 18 564 580,58
16311 Emprunt obligataire remboursable in fine 590 000,00 0,00 0,00 0,00 590 000,00
1641 Emprunts en euros 12 143 280,12 0,00 0,00 0,00 12 143 280,12
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 1 958 741,18 0,00 0,00 0,00 1 958 741,18
166 Refinancement de dette 3 817 214,80 0,00 0,00 0,00 3 817 214,80
16876 Dettes - Autres établ. publics locaux 33 092,78 0,00 0,00 0,00 33 092,78
16878 Dettes - Autres organismes, particuliers 22 251,70 0,00 0,00 0,00 22 251,70
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 871 869,53 0,00 0,00 871 869,53 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 98
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
2031 Frais d'études 0,00 17 130,00 0,00 0,00 17 130,00
2033 Frais d'insertion 0,00 2 847,93 0,00 0,00 2 847,93
2051 Concessions, droits similaires 0,00 837 011,60 0,00 0,00 837 011,60
2088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 14 880,00 0,00 0,00 14 880,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 2 588 216,95 0,00 0,00 2 588 216,95
2041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 2 542 280,45 0,00 0,00 2 542 280,45
2041413 Subv.Cne GFP : Projet infrastructure 0,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 38 936,50 0,00 0,00 38 936,50
21 Immobilisations corporelles 0,00 819 021,98 0,00 0,00 819 021,98
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 5 505,00 0,00 0,00 5 505,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 201 014,66 0,00 0,00 201 014,66
2182 Matériel de transport 0,00 71 550,21 0,00 0,00 71 550,21
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 438 267,32 0,00 0,00 438 267,32
2184 Mobilier 0,00 37 861,92 0,00 0,00 37 861,92
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 64 822,87 0,00 0,00 64 822,87
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 986 163,48 0,00 0,00 986 163,48
2313 Constructions 0,00 986 163,48 0,00 0,00 986 163,48
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 1 073 882,52 0,00 0,00 1 073 882,52
RECETTES (2) 90 260 640,29 230 818,62 0,00 0,00 90 491 458,91
Réalisations 83 621 885,29 67 751,62 0,00 0,00 83 689 636,91
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 41 183 535,84 0,00 0,00 0,00 41 183 535,84
1641 Emprunts en euros 302 526,49 0,00 0,00 0,00 302 526,49
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 107 992,48 0,00 0,00 0,00 107 992,48
2111 Terrains nus 11 440,00 0,00 0,00 0,00 11 440,00
2115 Terrains bâtis 1 129 157,64 0,00 0,00 0,00 1 129 157,64
21318 Autres bâtiments publics 18 116 662,97 0,00 0,00 0,00 18 116 662,97
2138 Autres constructions 3 566,76 0,00 0,00 0,00 3 566,76
21571 Matériel roulant 125 534,22 0,00 0,00 0,00 125 534,22
2182 Matériel de transport 901,08 0,00 0,00 0,00 901,08
2802 Frais liés à la réalisation des document 933 052,26 0,00 0,00 0,00 933 052,26
28031 Frais d'études 372 427,18 0,00 0,00 0,00 372 427,18 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
28032 Frais de recherche et de développement 43 860,89 0,00 0,00 0,00 43 860,89
28033 Frais d'insertion 31 232,63 0,00 0,00 0,00 31 232,63
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 229 708,35 0,00 0,00 0,00 229 708,35
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 120 126,57 0,00 0,00 0,00 120 126,57
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 22 641,71 0,00 0,00 0,00 22 641,71
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 4 358 164,95 0,00 0,00 0,00 4 358 164,95
28041482 Subv.Cne : Bâtiments, installations 4 992,57 0,00 0,00 0,00 4 992,57
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 33 848,00 0,00 0,00 0,00 33 848,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 137 658,90 0,00 0,00 0,00 137 658,90
28041631 ADM : Bien mobilier, matériel 8 122,67 0,00 0,00 0,00 8 122,67
28041632 ADM : Bâtiments, installations 105 826,53 0,00 0,00 0,00 105 826,53
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 6 462,50 0,00 0,00 0,00 6 462,50
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 2 075 775,49 0,00 0,00 0,00 2 075 775,49
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 255 447,80 0,00 0,00 0,00 255 447,80
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 471 605,69 0,00 0,00 0,00 471 605,69
280422 Privé : Bâtiments, installations 741 160,47 0,00 0,00 0,00 741 160,47
280423 Privé : Projet infrastructure 31 574,25 0,00 0,00 0,00 31 574,25
2804411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 22 421,99 0,00 0,00 0,00 22 421,99
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 468 650,35 0,00 0,00 0,00 468 650,35
28051 Concessions et droits similaires 811 541,15 0,00 0,00 0,00 811 541,15
28088 Autres immobilisations incorporelles 31 908,05 0,00 0,00 0,00 31 908,05
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 21 112,48 0,00 0,00 0,00 21 112,48
28128 Autres aménagements de terrains 853 389,27 0,00 0,00 0,00 853 389,27
281318 Autres bâtiments publics 339 141,59 0,00 0,00 0,00 339 141,59
28132 Immeubles de rapport 582 608,68 0,00 0,00 0,00 582 608,68
28135 Installations générales, agencements, .. 182 706,19 0,00 0,00 0,00 182 706,19
28138 Autres constructions 107 049,57 0,00 0,00 0,00 107 049,57
28148 Construct° sol autrui - Autres construct 45 509,68 0,00 0,00 0,00 45 509,68
28151 Réseaux de voirie 27 260,52 0,00 0,00 0,00 27 260,52
28152 Installations de voirie 282 318,38 0,00 0,00 0,00 282 318,38
281532 Réseaux d'assainissement 3 019,67 0,00 0,00 0,00 3 019,67
281533 Réseaux câblés 2 948,66 0,00 0,00 0,00 2 948,66
281534 Réseaux d'électrification 8 416,59 0,00 0,00 0,00 8 416,59
281538 Autres réseaux 462 096,88 0,00 0,00 0,00 462 096,88
281561 Matériel roulant 9 944,68 0,00 0,00 0,00 9 944,68
281568 Autres matériels, outillages incendie 539,36 0,00 0,00 0,00 539,36
281571 Matériel roulant 606 236,19 0,00 0,00 0,00 606 236,19
281578 Autre matériel et outillage de voirie 321 056,27 0,00 0,00 0,00 321 056,27
28158 Autres installat°, matériel et outillage 1 014 270,36 0,00 0,00 0,00 1 014 270,36
281721 Plantat° arbres, arbustes (m. à dispo) 9 653,32 0,00 0,00 0,00 9 653,32
281728 Autres agencements (m. à dispo) 6 860,93 0,00 0,00 0,00 6 860,93
281735 Installations générales (m. à dispo) 11 830,77 0,00 0,00 0,00 11 830,77 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
281752 Installations de voirie (m. à dispo) 13 789,11 0,00 0,00 0,00 13 789,11
281757 Matériel, outillage voirie (m. à dispo) 17 937,72 0,00 0,00 0,00 17 937,72
281758 Autres installat°, matériel (m. à dispo) 288,00 0,00 0,00 0,00 288,00
281784 Mobilier (m. à dispo) 7 393,92 0,00 0,00 0,00 7 393,92
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 50 933,47 0,00 0,00 0,00 50 933,47
28181 Installations générales, aménagt divers 152 930,44 0,00 0,00 0,00 152 930,44
28182 Matériel de transport 1 625 327,85 0,00 0,00 0,00 1 625 327,85
28183 Matériel de bureau et informatique 555 009,65 0,00 0,00 0,00 555 009,65
28184 Mobilier 174 065,42 0,00 0,00 0,00 174 065,42
28188 Autres immo. corporelles 1 696 538,20 0,00 0,00 0,00 1 696 538,20
4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 781 211,00 0,00 0,00 0,00 781 211,00
4817 Pénalités de renégociation de la dette 94 148,43 0,00 0,00 0,00 94 148,43
041 Opérations patrimoniales 17 563,56 0,00 0,00 0,00 17 563,56
238 Avances versées commandes immo. incorp. 17 563,56 0,00 0,00 0,00 17 563,56
10 Dotations, fonds divers et réserves 15 406 106,25 0,00 0,00 0,00 15 406 106,25
10222 FCTVA 4 820 103,00 0,00 0,00 0,00 4 820 103,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 10 586 003,25 0,00 0,00 0,00 10 586 003,25
13 Subventions d'investissement 0,00 67 668,00 0,00 0,00 67 668,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 67 668,00 0,00 0,00 67 668,00
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 27 014 679,64 0,00 0,00 0,00 27 014 679,64
1641 Emprunts en euros 23 197 464,84 0,00 0,00 0,00 23 197 464,84
166 Refinancement de dette 3 817 214,80 0,00 0,00 0,00 3 817 214,80
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 83,62 0,00 0,00 83,62
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 83,62 0,00 0,00 83,62
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 6 638 755,00 163 067,00 0,00 0,00 6 801 822,00
SOLDE (2) 38 701 983,90 -6 108 335,84 0,00 0,00 32 593 648,06 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 101
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 6 326 761,61 0,00 0,00 12 392,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 5 252 879,09 0,00 0,00 12 392,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult.
Départements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
139141 Sub. transf cpte résult.
Communes du GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de
rattach.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
139158 Sub. transf cpte résult. Autres
groupts
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13916 Sub. transf cpte résult. Autres
EPL
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13917 Sub. transf cpte résult.Budget
communaut
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions
d'équipement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4815 Charges liées à crise sanitaire
Covid-19
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4817 Pénalités de renégociation de
la dette
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 102
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
Subventions
d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16311 Emprunt obligataire
remboursable in fine
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
166 Refinancement de dette 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16876 Dettes - Autres établ. publics
locaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16878 Dettes - Autres organismes,
particuliers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
862 509,53 0,00 0,00 9 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 7 770,00 0,00 0,00 9 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 2 847,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 837 011,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2088 Autres immobilisations
incorporelles
14 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
2 588 216,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier,
matériel
5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
2 542 280,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041413 Subv.Cne GFP : Projet
infrastructure
2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 38 936,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 819 021,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
5 505,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
201 014,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 71 550,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 438 267,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 103
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
Matériel de bureau et
informatique
2184 Mobilier 37 861,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
64 822,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 983 130,63 0,00 0,00 3 032,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 983 130,63 0,00 0,00 3 032,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 1 073 882,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 230 735,00 0,00 0,00 83,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 67 668,00 0,00 0,00 83,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des
document
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28032 Frais de recherche et de
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804112 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 104
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
Subv. Etat : Bâtiments,
installations
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier,
matériel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041482 Subv.Cne : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041631 ADM : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041632 ADM : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier,
matériel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct
int nat.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280423 Privé : Projet infrastructure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804411 Sub nat org pub - Biens mob,
mat, études
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments,
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28088 Autres immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28135 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 105
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
Installations générales,
agencements, ..
28138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28148 Construct° sol autrui - Autres
construct
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281561 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages
incendie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281721 Plantat° arbres, arbustes (m. à
dispo)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281728 Autres agencements (m. à
dispo)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281735 Installations générales (m. à
dispo)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281752 Installations de voirie (m. à
dispo)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281757 Matériel, outillage voirie (m. à
dispo)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281758 Autres installat°, matériel (m. à
dispo)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281784 Mobilier (m. à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281788 Autres immo. corporelles (m. à
dispo)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales,
aménagt divers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 106
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4815 Charges liées à crise sanitaire
Covid-19
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4817 Pénalités de renégociation de
la dette
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
67 668,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
67 668,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13241 Subv. non transf. Communes
du GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
166 Refinancement de dette 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 83,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 83,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 107
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 163 067,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -6 096 026,61 0,00 0,00 -12 309,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 108
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 0,00 278 559,36 278 559,36
Réalisations 0,00 176 908,94 176 908,94
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 176 908,94 176 908,94
2313 Constructions 0,00 176 908,94 176 908,94
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 101 650,42 101 650,42
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 109
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -278 559,36 -278 559,36
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 110
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 111
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 11 207,16 6 188 077,89 0,00 97 770,92 6 297 055,97
Réalisations 0,00 0,00 11 207,16 5 766 712,42 0,00 91 971,90 5 869 891,48
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 11 207,16 573 473,40 0,00 0,00 584 680,56
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 173 473,40 0,00 0,00 173 473,40
2041631 ADM : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 11 207,16 0,00 0,00 0,00 11 207,16
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 400 000,00 0,00 0,00 400 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 92 064,90 0,00 38 075,77 130 140,67
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 20 593,22 0,00 33 997,70 54 590,92
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 58 650,90 0,00 0,00 58 650,90
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 2 026,65 0,00 0,00 2 026,65
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 10 794,13 0,00 4 078,07 14 872,20
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 5 101 174,12 0,00 53 896,13 5 155 070,25
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 4 640 780,97 0,00 53 896,13 4 694 677,10
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 460 393,15 0,00 0,00 460 393,15 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 112
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 421 365,47 0,00 5 799,02 427 164,49
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00 0,00 500 000,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00 0,00 500 000,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00 0,00 500 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00 0,00 500 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -11 207,16 -5 688 077,89 0,00 -97 770,92 -5 797 055,97
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 61 435,66 0,00 36 335,26 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 59 409,65 0,00 32 562,25 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 113
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041631 ADM : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 5 513,52 0,00 32 562,25 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 3 126,00 0,00 30 871,70 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 2 387,52 0,00 1 690,55 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 53 896,13 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 53 896,13 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 2 026,01 0,00 3 773,01 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -61 435,66 0,00 -36 335,26 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 75 709,21 356 933,31 68 496,44 65 871,50 567 010,46
Réalisations 66 873,19 347 590,11 50 849,27 52 261,47 517 574,04
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 15 132,43 1 008,94 0,00 16 141,37
2033 Frais d'insertion 0,00 313,68 0,00 0,00 313,68
2051 Concessions, droits similaires 0,00 14 818,75 1 008,94 0,00 15 827,69
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 66 873,19 143 643,38 49 840,33 30 103,00 290 459,90
2135 Installations générales, agencements 0,00 74 840,20 13 812,31 26 419,90 115 072,41
2151 Réseaux de voirie 0,00 1 009,42 0,00 0,00 1 009,42
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 4 545,91 0,00 0,00 4 545,91
2182 Matériel de transport 0,00 26 168,76 0,00 0,00 26 168,76
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 13 681,86 0,00 0,00 13 681,86
2184 Mobilier 275,82 1 790,93 29 814,00 0,00 31 880,75
2188 Autres immobilisations corporelles 66 597,37 21 606,30 6 214,02 3 683,10 98 100,79
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 188 814,30 0,00 22 158,47 210 972,77
2313 Constructions 0,00 188 814,30 0,00 22 158,47 210 972,77
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 8 836,02 9 343,20 17 647,17 13 610,03 49 436,42
RECETTES (2) 0,00 11 094,86 0,00 0,00 11 094,86 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
Réalisations 0,00 11 094,86 0,00 0,00 11 094,86
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 11 094,86 0,00 0,00 11 094,86
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 11 094,86 0,00 0,00 11 094,86
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -75 709,21 -345 838,45 -68 496,44 -65 871,50 -555 915,60
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 31 771,27 325 162,04 0,00 0,00 68 496,44 0,00 0,00 0,00
Réalisations 31 141,27 316 448,84 0,00 0,00 50 849,27 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 313,68 14 818,75 0,00 0,00 1 008,94 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 313,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 14 818,75 0,00 0,00 1 008,94 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 8 591,87 135 051,51 0,00 0,00 49 840,33 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 1 615,32 73 224,88 0,00 0,00 13 812,31 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 1 009,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 4 545,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 26 168,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 13 681,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 1 790,93 0,00 0,00 29 814,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 5 967,13 15 639,17 0,00 0,00 6 214,02 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 22 235,72 166 578,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 22 235,72 166 578,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 630,00 8 713,20 0,00 0,00 17 647,17 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 11 094,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 11 094,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 11 094,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 11 094,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 118
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
SOLDE (2) -31 771,27 -314 067,18 0,00 0,00 -68 496,44 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 119
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 0,00 530 936,29 22 539,14 553 475,43
Réalisations 0,00 432 837,30 17 723,73 450 561,03
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 13 412,58 0,00 13 412,58
2033 Frais d'insertion 0,00 1 202,58 0,00 1 202,58
2051 Concessions, droits similaires 0,00 12 210,00 0,00 12 210,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 2 266,88 0,00 2 266,88
2041642 IC : Bâtiments, installations 0,00 2 266,88 0,00 2 266,88
21 Immobilisations corporelles 0,00 192 034,43 17 723,73 209 758,16
21318 Autres bâtiments publics 0,00 110 399,27 0,00 110 399,27
2135 Installations générales, agencements 0,00 108,00 1 400,27 1 508,27
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 3 500,00 3 500,00
2184 Mobilier 0,00 922,32 513,94 1 436,26
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 80 604,84 12 309,52 92 914,36
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 225 123,41 0,00 225 123,41
2313 Constructions 0,00 225 123,41 0,00 225 123,41
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 98 098,99 4 815,41 102 914,40
RECETTES (2) 0,00 836 199,79 1 835,87 838 035,66
Réalisations 0,00 792 115,14 1 835,87 793 951,01 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 791 996,50 1 835,87 793 832,37
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 1 835,87 1 835,87
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 751 396,23 0,00 751 396,23
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 40 600,27 0,00 40 600,27
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 118,64 0,00 118,64
2313 Constructions 0,00 118,64 0,00 118,64
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 44 084,65 0,00 44 084,65
SOLDE (2) 0,00 305 263,50 -20 703,27 284 560,23
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 0,00 0,00 527 133,41 3 802,88 0,00 22 539,14 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 429 034,42 3 802,88 0,00 17 723,73 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 13 412,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 121
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 1 202,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 12 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 2 266,88 0,00 0,00 0,00 0,00
2041642 IC : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 2 266,88 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 192 034,43 0,00 0,00 17 723,73 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 110 399,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 108,00 0,00 0,00 1 400,27 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 922,32 0,00 0,00 513,94 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 80 604,84 0,00 0,00 12 309,52 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 223 587,41 1 536,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 223 587,41 1 536,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 98 098,99 0,00 0,00 4 815,41 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 836 199,79 0,00 0,00 1 835,87 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 792 115,14 0,00 0,00 1 835,87 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 791 996,50 0,00 0,00 1 835,87 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 835,87 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 751 396,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 40 600,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 118,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 122
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
2313 Constructions 0,00 0,00 118,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 44 084,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 309 066,38 -3 802,88 0,00 -20 703,27 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 123
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 243 850,09 874 181,90 1 118 031,99
Réalisations 243 850,09 712 005,97 955 856,06
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 540,00 34 378,70 34 918,70
2031 Frais d'études 0,00 19 668,00 19 668,00
2033 Frais d'insertion 540,00 1 629,50 2 169,50
2051 Concessions, droits similaires 0,00 13 081,20 13 081,20
204 Subventions d'équipement versées 0,00 119 976,32 119 976,32
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 119 976,32 119 976,32
21 Immobilisations corporelles 481,11 35 521,88 36 002,99
2135 Installations générales, agencements 300,00 29 671,37 29 971,37
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 181,11 5 850,51 6 031,62
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 242 828,98 522 129,07 764 958,05
2313 Constructions 227 018,21 445 838,11 672 856,32
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 76 290,96 76 290,96
238 Avances versées commandes immo. incorp. 15 810,77 0,00 15 810,77
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 162 175,93 162 175,93
RECETTES (2) 169 093,01 8 468,92 177 561,93
Réalisations 169 093,01 8 468,92 177 561,93 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 124
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 90 500,00 0,00 90 500,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 55 500,00 0,00 55 500,00
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 35 000,00 0,00 35 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 78 593,01 8 468,92 87 061,93
2313 Constructions 78 593,01 0,00 78 593,01
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 8 468,92 8 468,92
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -74 757,08 -865 712,98 -940 470,06
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 243 310,09 540,00 0,00 540,00 181 361,21 0,00 481 515,81 210 764,88
Réalisations 243 310,09 540,00 0,00 540,00 147 471,71 0,00 463 864,58 100 129,68
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 540,00 0,00 540,00 12 379,20 0,00 117,50 21 342,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 8 580,00 0,00 0,00 11 088,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 125
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
2033 Frais d'insertion 0,00 540,00 0,00 540,00 0,00 0,00 117,50 972,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 3 799,20 0,00 0,00 9 282,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 119 976,32 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 119 976,32 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 481,11 0,00 0,00 0,00 6 212,19 0,00 26 812,97 2 496,72
2135 Installations générales, agencements 300,00 0,00 0,00 0,00 5 183,98 0,00 24 487,39 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 181,11 0,00 0,00 0,00 1 028,21 0,00 2 325,58 2 496,72
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 242 828,98 0,00 0,00 0,00 8 904,00 0,00 436 934,11 76 290,96
2313 Constructions 227 018,21 0,00 0,00 0,00 8 904,00 0,00 436 934,11 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 290,96
238 Avances versées commandes immo. incorp. 15 810,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 33 889,50 0,00 17 651,23 110 635,20
RECETTES (2) 169 093,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 468,92 0,00
Réalisations 169 093,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 468,92 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 90 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 55 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 78 593,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 468,92 0,00
2313 Constructions 78 593,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 468,92 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 126
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -74 217,08 -540,00 0,00 -540,00 -181 361,21 0,00 -473 046,89 -210 764,88
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 127
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 358 702,29 358 702,29
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 282 904,82 282 904,82
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 42 014,04 42 014,04
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 2 520,00 2 520,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 39 494,04 39 494,04
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 207 050,92 207 050,92
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 540,00 540,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 153 032,30 153 032,30
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 6 029,10 6 029,10
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 47 449,52 47 449,52
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 33 839,86 33 839,86
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 33 839,86 33 839,86
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 75 797,47 75 797,47
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 134 125,05 134 125,05
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 134 125,05 134 125,05
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 128
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 134 125,05 134 125,05
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 43 410,89 43 410,89
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 90 714,16 90 714,16
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -224 577,24 -224 577,24
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 129
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 422 736,00 0,00 3 599 153,73 0,00 4 021 889,73
Réalisations 401 486,00 0,00 3 147 954,80 0,00 3 549 440,80
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 90 513,00 0,00 0,00 0,00 90 513,00
202 Frais réalisat° documents urbanisme 78 159,00 0,00 0,00 0,00 78 159,00
2031 Frais d'études 12 354,00 0,00 0,00 0,00 12 354,00
204 Subventions d'équipement versées 300 973,00 0,00 2 119 096,43 0,00 2 420 069,43
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 44 601,58 0,00 44 601,58
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 0,00 0,00 2 074 494,85 0,00 2 074 494,85
20422 Privé : Bâtiments, installations 300 973,00 0,00 0,00 0,00 300 973,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
266 Autres formes de participation 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 1 028 858,37 0,00 1 028 858,37
4581007 OPÉRATIONS SOUS MANDAT-DÉPENSES 0,00 0,00 1 028 858,37 0,00 1 028 858,37
Restes à réaliser au 31/12 21 250,00 0,00 451 198,93 0,00 472 448,93
RECETTES (2) 322 916,72 0,00 1 113 481,97 0,00 1 436 398,69
Réalisations 322 916,72 0,00 1 003 481,97 0,00 1 326 398,69
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 130
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 322 916,72 0,00 10 000,00 0,00 332 916,72
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
1348 Autres fonds non transférables 322 916,72 0,00 0,00 0,00 322 916,72
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 993 481,97 0,00 993 481,97
4582007 OPÉRATIONS SOUS MANDAT - RECETTES 0,00 0,00 993 481,97 0,00 993 481,97
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 110 000,00 0,00 110 000,00
SOLDE (2) -99 819,28 0,00 -2 485 671,76 0,00 -2 585 491,04
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 131
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 19 595 102,58 9 226 247,46 1 593 287,32 30 414 637,36
Réalisations 15 764 564,56 8 676 671,03 1 057 921,28 25 499 156,87
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 437 000,00 437 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 437 000,00 437 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 549 611,35 0,00 0,00 549 611,35
1641 Emprunts en euros 475 265,07 0,00 0,00 475 265,07
168741 Dettes - Communes membres du GFP 74 346,28 0,00 0,00 74 346,28
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 258 507,68 1 058 518,42 46 506,89 1 363 532,99
202 Frais réalisat° documents urbanisme 0,00 956 088,43 0,00 956 088,43
2031 Frais d'études 255 173,10 98 337,56 15 900,00 369 410,66
2033 Frais d'insertion 1 535,18 810,43 246,89 2 592,50
2051 Concessions, droits similaires 1 799,40 3 282,00 30 360,00 35 441,40
204 Subventions d'équipement versées 3 109 537,14 1 614 797,95 183 687,82 4 908 022,91
2041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 0,00 43 321,95 0,00 43 321,95
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 160 000,00 101 576,32 261 576,32
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 10 511,50 10 511,50
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 3 109 537,14 0,00 0,00 3 109 537,14
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 0,00 1 314 144,00 0,00 1 314 144,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 97 332,00 71 600,00 168 932,00
21 Immobilisations corporelles 4 507 131,10 3 930 680,75 0,00 8 437 811,85
2111 Terrains nus 0,00 1 330 316,54 0,00 1 330 316,54
2115 Terrains bâtis 0,00 2 515 072,85 0,00 2 515 072,85
2135 Installations générales, agencements 205 505,39 0,00 0,00 205 505,39
2138 Autres constructions 112,06 0,00 0,00 112,06
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 61 842,16 0,00 61 842,16
21538 Autres réseaux 59 137,41 0,00 0,00 59 137,41 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
21578 Autre matériel et outillage de voirie 971 119,90 0,00 0,00 971 119,90
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 422 868,56 0,00 0,00 422 868,56
2182 Matériel de transport 2 620 733,38 22 176,00 0,00 2 642 909,38
2183 Matériel de bureau et informatique 26 349,60 0,00 0,00 26 349,60
2184 Mobilier 10 009,62 0,00 0,00 10 009,62
2188 Autres immobilisations corporelles 191 295,18 1 273,20 0,00 192 568,38
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 6 065 825,71 249 460,88 257 094,14 6 572 380,73
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 249 460,88 0,00 249 460,88
2313 Constructions 527 885,98 0,00 218 475,68 746 361,66
2314 Constructions sur sol d'autrui 819 005,43 0,00 0,00 819 005,43
2315 Installat°, matériel et outillage techni 4 547 948,39 0,00 38 618,46 4 586 566,85
238 Avances versées commandes immo. incorp. 170 985,91 0,00 0,00 170 985,91
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 1 823 213,03 0,00 1 823 213,03
27638 Créance Autres établissements publics 0,00 1 823 213,03 0,00 1 823 213,03
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 1 273 951,58 0,00 93 632,43 1 367 584,01
4581008 OPERATIONS SOUS MANDAT-DEPENSES 9 612,00 0,00 0,00 9 612,00
4581009 OPÉRATIONS SOUS MANDAT-DÉPENSES 1 072 536,09 0,00 0,00 1 072 536,09
4581014 ACHAT MATÉRIEL INFORMATIQUE POUR BUDGETS
ANNEXES
191 803,49 0,00 0,00 191 803,49
4581016 OP CPTE TIERS GEMAPI - CONFORTEMENT DES PLAGES
CCI
0,00 0,00 93 632,43 93 632,43
4581017 REVERS. CNES SUBV REGION STRAT. RISQUES
LITTORAUX
0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 3 830 538,02 549 576,43 535 366,04 4 915 480,49
RECETTES (2) 4 322 560,87 2 849 344,91 856 821,43 8 028 727,21
Réalisations 2 924 648,62 2 838 327,41 761 390,43 6 524 366,46
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 84 888,20 0,00 0,00 84 888,20
238 Avances versées commandes immo. incorp. 84 888,20 0,00 0,00 84 888,20
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 074 988,00 0,00 0,00 1 074 988,00
10222 FCTVA 1 074 988,00 0,00 0,00 1 074 988,00
13 Subventions d'investissement 435 751,89 0,00 230 758,00 666 509,89
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 149 572,76 0,00 0,00 149 572,76
1312 Subv. transf. Régions 44 412,00 0,00 0,00 44 412,00
1313 Subv. transf. Départements 8 287,00 0,00 0,00 8 287,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
13141 Subv. transf. Communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 35 380,63 0,00 107 957,76 143 338,39
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 0,00 0,00 122 800,24 122 800,24
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 198 099,50 0,00 0,00 198 099,50
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 17 000,00 0,00 17 000,00
2031 Frais d'études 0,00 17 000,00 0,00 17 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 12 336,00 1 521 025,86 0,00 1 533 361,86
2115 Terrains bâtis 0,00 1 521 025,86 0,00 1 521 025,86
2183 Matériel de bureau et informatique 12 336,00 0,00 0,00 12 336,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 484,28 0,00 0,00 1 484,28
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 484,28 0,00 0,00 1 484,28
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 50 860,67 1 300 301,55 0,00 1 351 162,22
276358 Créance Autres groupements 50 860,67 0,00 0,00 50 860,67
27638 Créance Autres établissements publics 0,00 1 300 301,55 0,00 1 300 301,55
Opérations pour compte de tiers 1 264 339,58 0,00 530 632,43 1 794 972,01
4582008 OPERATIONS SOUS MANDAT-RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
4582009 OPERATIONS SOUS MANDAT (VELOS HYDRO) 1 072 536,09 0,00 0,00 1 072 536,09
4582014 ACHAT MATÉRIEL INFORMATIQUE POUR BUDGETS
ANNEXES
191 803,49 0,00 0,00 191 803,49
4582016 OP CPTE TIERS GEMAPI - CONFORTEMENT DES PLAGES
CCI
0,00 0,00 93 632,43 93 632,43
4582017 REVERS. CNES SUBV REGION STRAT. RISQUES
LITTORAUX
0,00 0,00 437 000,00 437 000,00
Restes à réaliser au 31/12 1 397 912,25 11 017,50 95 431,00 1 504 360,75
SOLDE (2) -15 272 541,71 -6 376 902,55 -736 465,89 -22 385 910,15
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 225 628,94 8 116 789,49 7 364 929,81 0,00 0,00 3 886 674,34 1 080,00
Réalisations 128 160,17 6 300 719,09 6 207 846,96 0,00 0,00 3 126 758,34 1 080,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 134
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 549 611,35 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 475 265,07 0,00 0,00 0,00 0,00
168741 Dettes - Communes membres
du GFP
0,00 0,00 74 346,28 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 69 122,74 168 321,34 19 983,60 0,00 0,00 0,00 1 080,00
202 Frais réalisat° documents
urbanisme
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 69 122,74 167 866,16 18 184,20 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 455,18 0,00 0,00 0,00 0,00 1 080,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 1 799,40 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 109 537,14 0,00
2041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier,
matériel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 109 537,14 0,00
204172 Autres EPL : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 53 577,43 59 137,41 4 377 195,06 0,00 0,00 17 221,20 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
7 040,40 0,00 198 252,59 0,00 0,00 212,40 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 112,06 0,00 0,00 0,00 0,00
2145 Construct° sol autrui - Installat°
géné.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 135
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
21538 Autres réseaux 0,00 59 137,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 971 119,90 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 422 868,56 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 33 461,44 0,00 2 587 271,94 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 9 340,80 0,00 0,00 17 008,80 0,00
2184 Mobilier 232,32 0,00 9 777,30 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
12 843,27 0,00 178 451,91 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 5 460,00 4 799 308,76 1 261 056,95 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements
de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 5 460,00 80 374,46 442 051,52 0,00 0,00 0,00 0,00
2314 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 819 005,43 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 4 547 948,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
0,00 170 985,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 1 273 951,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581008 OPERATIONS SOUS
MANDAT-DEPENSES
0,00 9 612,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581009 OPÉRATIONS SOUS
MANDAT-DÉPENSES
0,00 1 072 536,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581014 ACHAT MATÉRIEL
INFORMATIQUE POUR
BUDGETS ANNEXES
0,00 191 803,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581016 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 136
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
OP CPTE TIERS GEMAPI -
CONFORTEMENT DES
PLAGES CCI
4581017 REVERS. CNES SUBV
REGION STRAT. RISQUES
LITTORAUX
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 97 468,77 1 816 070,40 1 157 082,85 0,00 0,00 759 916,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 2 207 591,89 2 114 968,98 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 1 724 399,95 1 200 248,67 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 84 888,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
0,00 84 888,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 1 074 988,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 1 074 988,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 361 351,89 74 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ.
Nationaux
0,00 75 172,76 74 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 44 412,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 8 287,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13141 Subv. transf. Communes
membres du GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions
d'équipement transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 35 380,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget
communautaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
0,00 198 099,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 137
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 12 336,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 12 336,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 1 484,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 1 484,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 50 860,67 0,00 0,00 0,00 0,00
276358 Créance Autres groupements 0,00 0,00 50 860,67 0,00 0,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 1 264 339,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582008 OPERATIONS SOUS
MANDAT-RECETTES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582009 OPERATIONS SOUS MANDAT
(VELOS HYDRO)
0,00 1 072 536,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582014 ACHAT MATÉRIEL
INFORMATIQUE POUR
BUDGETS ANNEXES
0,00 191 803,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582016 OP CPTE TIERS GEMAPI -
CONFORTEMENT DES
PLAGES CCI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582017 REVERS. CNES SUBV
REGION STRAT. RISQUES
LITTORAUX
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 483 191,94 914 720,31 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -225 628,94 -5 909 197,60 -5 249 960,83 0,00 0,00 -3 886 674,34 -1 080,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 138
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 1 057 146,72 293,04 373 278,38 28 198,99 7 767 330,33 126 962,04 0,00 0,00 1 466 325,28
Réalisations 1 056 906,72 293,04 313 560,72 23 244,91 7 282 665,64 114 000,00 0,00 0,00 943 921,28
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 437 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 437 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168741 Dettes - Communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 959 370,43 293,04 2 257,68 0,00 96 597,27 2 400,00 0,00 0,00 44 106,89
202 Frais réalisat° documents urbanisme 956 088,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 1 740,29 0,00 96 597,27 2 400,00 0,00 0,00 13 500,00
2033 Frais d'insertion 0,00 293,04 517,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 246,89
2051 Concessions, droits similaires 3 282,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 360,00
204 Subventions d'équipement versées 97 332,00 0,00 0,00 0,00 1 517 465,95 71 600,00 0,00 0,00 112 087,82
2041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 43 321,95 0,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00 0,00 0,00 0,00 101 576,32
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 511,50
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 314 144,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 97 332,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 600,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 204,29 0,00 61 842,16 23 244,91 3 845 389,39 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 1 330 316,54 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 2 515 072,85 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 61 842,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 22 176,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 139
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 204,29 0,00 0,00 1 068,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 249 460,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 257 094,14
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 249 460,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 475,68
2314 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 618,46
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 1 823 213,03 0,00 0,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements publics 0,00 0,00 0,00 0,00 1 823 213,03 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 632,43
4581008 OPERATIONS SOUS
MANDAT-DEPENSES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581009 OPÉRATIONS SOUS
MANDAT-DÉPENSES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581014 ACHAT MATÉRIEL INFORMATIQUE
POUR BUDGETS ANNEXES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581016 OP CPTE TIERS GEMAPI -
CONFORTEMENT DES PLAGES CCI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 632,43
4581017 REVERS. CNES SUBV REGION
STRAT. RISQUES LITTORAUX
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 240,00 0,00 59 717,66 4 954,08 484 664,69 12 962,04 0,00 0,00 522 404,00
RECETTES (2) 11 017,50 0,00 0,00 0,00 2 838 327,41 0,00 0,00 0,00 856 821,43
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 2 838 327,41 0,00 0,00 0,00 761 390,43
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 140
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
Avances versées commandes immo.
incorp.
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230 758,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13141 Subv. transf. Communes membres du
GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 957,76
1327 Subv. non transf. Budget
communautaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 800,24
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 521 025,86 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 1 521 025,86 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300 301,55 0,00 0,00 0,00 0,00
276358 Créance Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements publics 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300 301,55 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 530 632,43
4582008 OPERATIONS SOUS
MANDAT-RECETTES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582009 OPERATIONS SOUS MANDAT
(VELOS HYDRO)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582014 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 141
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
ACHAT MATÉRIEL INFORMATIQUE
POUR BUDGETS ANNEXES
4582016 OP CPTE TIERS GEMAPI -
CONFORTEMENT DES PLAGES CCI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 632,43
4582017 REVERS. CNES SUBV REGION
STRAT. RISQUES LITTORAUX
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 437 000,00
Restes à réaliser au 31/12 11 017,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 431,00
SOLDE (2) -1 046 129,22 -293,04 -373 278,38 -28 198,99 -4 929 002,92 -126 962,04 0,00 0,00 -609 503,85
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 142
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 6 525 201,78 0,00 1 127 306,93 0,00 0,00 819 707,58 0,00 8 472 216,29
Réalisations 6 121 276,55 0,00 1 005 711,98 0,00 0,00 691 150,83 0,00 7 818 139,36
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 464,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 464,70
165 Dépôts et cautionnements reçus 3 464,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 464,70
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 224 400,07 0,00 20 546,15 0,00 0,00 4 012,03 0,00 248 958,25
2031 Frais d'études 201 811,67 0,00 20 164,10 0,00 0,00 0,00 0,00 221 975,77
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 382,05 0,00 0,00 964,03 0,00 1 346,08
2051 Concessions, droits similaires 22 588,40 0,00 0,00 0,00 0,00 3 048,00 0,00 25 636,40
204 Subventions d'équipement
versées
615 471,68 0,00 458 341,94 0,00 0,00 305 274,49 0,00 1 379 088,11
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 650,00 0,00 25 650,00
2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041641 IC : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133 000,00 0,00 133 000,00
204172 Autres EPL : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 297,00 0,00 12 297,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 928,95 0,00 114 928,95
20422 Privé : Bâtiments, installations 615 471,68 0,00 458 341,94 0,00 0,00 19 398,54 0,00 1 093 212,16
21 Immobilisations corporelles 582 208,34 0,00 195 538,18 0,00 0,00 2 808,00 0,00 780 554,52
2111 Terrains nus 295 025,68 0,00 141 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00 436 135,68 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 143
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
2115 Terrains bâtis 6 262,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 262,03
2128 Autres agencements et
aménagements
12 001,20 0,00 9 475,20 0,00 0,00 0,00 0,00 21 476,40
2135 Installations générales,
agencements
28 954,64 0,00 42 843,86 0,00 0,00 324,00 0,00 72 122,50
2145 Construct° sol autrui - Installat°
géné.
1 790,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 790,08
2152 Installations de voirie 48 505,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 505,56
21538 Autres réseaux 144 353,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144 353,90
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 484,00 0,00 2 484,00
2184 Mobilier 21 667,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 667,29
2188 Autres immobilisations corporelles 23 647,96 0,00 2 109,12 0,00 0,00 0,00 0,00 25 757,08
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 602 190,15 0,00 331 285,71 0,00 0,00 379 056,31 0,00 2 312 532,17
2312 Agencements et aménagements
de terrains
25 494,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 494,51
2313 Constructions 481 372,77 0,00 331 285,71 0,00 0,00 33 556,94 0,00 846 215,42
2314 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
940 470,95 0,00 0,00 0,00 0,00 345 499,37 0,00 1 285 970,32
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
154 851,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154 851,92
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
2 924 953,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 924 953,93
27638 Créance Autres établissements
publics
2 312 341,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 312 341,93
2764 Créances sur personnes de droit
privé
612 612,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 612 612,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 168 587,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 587,68
4581010 OPERATION SOUS MANDAT -
DEPENSES
75 252,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 252,00
4581015 OCM 93 335,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 335,68
Restes à réaliser au 31/12 403 925,23 0,00 121 594,95 0,00 0,00 128 556,75 0,00 654 076,93
RECETTES (2) 3 334 301,45 0,00 17 642,50 0,00 0,00 55 947,30 0,00 3 407 891,25
Réalisations 3 334 301,45 0,00 0,00 0,00 0,00 55 947,30 0,00 3 390 248,75
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 144
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 164 343,19 0,00 0,00 0,00 0,00 35 916,50 0,00 1 200 259,69
1311 Subv. transf. Etat et établ.
Nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
14 347,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 347,38
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 916,50 0,00 35 916,50
1327 Subv. non transf. Budget
communautaire
1 149 995,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 149 995,81
16 Emprunts et dettes assimilées 1 504,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 504,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 504,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 504,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
2 168 454,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 168 454,26
27638 Créance Autres établissements
publics
2 168 454,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 168 454,26
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 030,80 0,00 20 030,80
4582001 OPERATION SOUS MANDAT
DEPENSES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 030,80 0,00 20 030,80
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 17 642,50 0,00 0,00 0,00 0,00 17 642,50
SOLDE (2) -3 190 900,33 0,00 -1 109 664,43 0,00 0,00 -763 760,28 0,00 -5 064 325,04
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 145
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
LT-SG 28/11/2019 28/11/2019 7 000 000,00 7 000 000,00 7 388,89 7 000 000,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
OCLT-SG 18/12/2001 2 722 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2005BG-AB 01/04/2005 1 593 300,00 0,00 7 453,80 0,00 1 593 300,00
2005MB03 26/12/2005 1 645 833,33 0,00 67 786,14 0,00 1 645 833,33
2007BG02 11/01/2007 1 982 050,81 0,00 87 906,11 0,00 1 982 050,81
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 14 943 584,14 7 000 000,00 170 534,94 7 000 000,00 5 221 184,14
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 146
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 5 900 000,00
2012EO Emission obligataire 07/11/2012 07/11/2012 07/11/2022 5 900 000,00 F Taux fixe à 4.3
%
4,300 4,300 F O A-1
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
245 605 004,02
1641 Emprunts en euros (total) 212 974 387,03
00000472095-PGB CREDIT AGRICOLE 06/06/2016 14/06/2016 20/09/2016 1 500 000,00 F Taux fixe à
1.79%
1,790 1,800 T P O A-1
00000489957-PPB CREDIT AGRICOLE 20/09/2016 11/10/2016 20/01/2017 30 000,00 F Taux fixe à
1.08 %
1,080 1,080 T P O A-1
0000147769-PGB CREDIT AGRICOLE 21/11/2013 21/11/2013 21/11/2014 1 000 000,00 F Taux fixe à
3.82 %
3,820 3,820 A P O A-1
015025Y-PGB CREDIT FONCIER 27/10/2008 21/11/2011 21/02/2012 550 000,00 F Taux fixe à
4.87 %
4,870 5,030 T C O A-1
1534001-SPB-OM SOCIETE GENERALE 14/12/2016 16/12/2016 19/03/2017 509 337,00 V Euribor 3
mois+0.50%
0,500 0,500 T C O A-1
1709332-PGB-OM CAISSE D'EPARGNE 04/07/2000 04/07/2000 04/07/2001 228 673,53 F Taux fixe à
4.85 %
4,850 4,850 A P O A-1
1709404-PGB CAISSE D'EPARGNE 29/08/2006 29/08/2006 29/08/2007 68 922,38 F Taux fixe à 4
%
4,000 4,000 A P O A-1
1710122-PE CAISSE D'EPARGNE 06/10/2015 06/10/2015 06/01/2016 190 190,40 F Taux fixe à
1.35 %
1,350 1,360 T P O A-1
1710991-PNA-OM CAISSE D'EPARGNE 07/08/2007 07/08/2007 25/10/2008 300 000,00 F Taux fixe à
4.64 %
4,640 4,640 A C O A-1
1711114-SPB-OM CAISSE D'EPARGNE 30/11/2007 05/12/2007 05/06/2008 220 000,00 F Taux fixe à
4.65%
4,650 4,650 S C O A-1
1711229-PPH-OM CAISSE D'EPARGNE 11/03/2008 16/10/2008 16/01/2009 200 000,00 V Euribor 03 M +
0.12
5,290 5,470 T P O A-1
200-01-SPB CA-CIB 11/12/2007 11/12/2007 11/12/2008 1 840 000,00 F Taux fixe à
4.69 %
4,680 4,760 A P O A-1
200-04-SPB CREDIT AGRICOLE 23/11/2006 01/01/2013 07/12/2013 216 700,00 F Taux fixe à
3.94 %
3,940 3,940 A P O A-1
200-05-SPB CREDIT AGRICOLE 23/11/2006 01/01/2013 07/12/2013 433 300,00 F Taux fixe à
3.94 %
3,940 3,940 A P O A-1
20024802-SPB-OM CREDIT MUTUEL 17/12/2015 01/07/2016 30/09/2016 800 000,00 V Euribor 3
mois+1.30%
1,300 1,300 T C O A-1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 147
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
20024803-SPB-OM CREDIT MUTUEL 17/12/2015 01/01/2016 31/03/2016 175 000,00 V Euribor 3
mois+0.90%
0,900 0,900 T C O A-1
20024804-SPB-OM CREDIT MUTUEL 17/12/2015 01/01/2016 31/03/2016 100 000,00 V Euribor 3
mois+0.80%
0,800 0,800 T C O A-1
2004BG01 CA-CIB 24/09/2004 04/10/2004 24/12/2004 4 000 000,00 V Euribor 03 M +
0.06
2,180 2,230 S P O A-1
2004BG02 SFIL CAFFIL 31/12/2004 31/12/2004 01/06/2005 5 000 000,00 F Taux fixe à 3.9
%
3,900 3,900 A P O A-1
2005BG02 SFIL CAFFIL 01/10/2005 22/09/2005 01/10/2006 4 000 000,00 F Taux fixe à
3.82 %
3,820 3,820 A P O A-1
2005MB02-PPAL CREDIT FONCIER 30/07/2005 26/08/2005 30/10/2005 4 000 000,00 F Taux fixe à
3.56 %
3,560 3,610 T P O A-1
2006BG01 SOCIETE GENERALE 27/12/2006 27/12/2006 31/12/2007 5 000 000,00 C Eonia + 0.0375 3,730 3,780 A P O B-1
2006MB01-PPAL SFIL CAFFIL 01/06/2006 01/06/2006 01/07/2007 3 300 000,00 F Taux fixe à
3.96 %
3,960 3,960 A P O A-1
2006MB03-PPAL SFIL CAFFIL 05/10/2006 05/10/2006 01/10/2007 3 000 000,00 F Taux fixe à 4
%
4,000 4,060 A P O A-1
2007BG01 CA-CIB 22/01/2007 22/01/2007 22/11/2007 5 000 000,00 V T4M + 0.019 3,580 3,700 A P O A-1
2007BG03 SFIL CAFFIL 31/12/2007 31/12/2007 01/01/2009 5 000 000,00 C Taux fixe à
2.85 %
2,850 2,890 A P O E-3
2007BG04 SFIL CAFFIL 20/12/2007 20/12/2007 01/01/2009 4 000 000,00 F Taux fixe à
4.59 %
4,590 4,660 A P O A-1
2007MB01-PPAL CAISSE D'EPARGNE 05/01/2007 25/07/2007 25/05/2008 4 000 000,00 F Taux fixe à
3.92 %
3,920 3,920 A P O A-1
2008BG01 CAISSE D'EPARGNE 12/11/2007 12/11/2007 03/12/2008 2 000 000,00 F Taux fixe à
4.56 %
4,560 4,610 S C O A-1
2008BG02 CAISSE D'EPARGNE 31/07/2008 31/07/2008 31/07/2009 4 000 000,00 F Taux fixe à
4.57 %
4,570 4,570 A P O A-1
2008MB01-PPAL CREDIT FONCIER 01/01/2008 01/09/2008 01/09/2009 2 000 000,00 V Eonia + 0.04 4,150 4,310 A P O A-1
2008MB02-PPAL SFIL CAFFIL 31/12/2008 31/12/2008 01/12/2009 2 000 000,00 F Taux fixe à
4.66 %
4,660 4,730 A P O A-1
2008REF01 SFIL CAFFIL 01/07/2008 01/07/2008 01/07/2009 6 555 611,27 C Taux fixe à
4.58 %
4,580 4,650 A C O E-1
2009BG01 CAISSE D'EPARGNE 18/02/2009 18/02/2009 30/06/2010 2 000 000,00 F Taux fixe à
3.72 %
3,720 3,720 A P O A-1
2010BG01 SFIL CAFFIL 31/12/2010 31/12/2010 01/12/2011 5 000 000,00 V Euribor 12
M(Postfixé) +
0.05
2,080 2,110 A P O A-1
2011BG02 CAISSE D'EPARGNE 05/03/2011 05/03/2011 05/03/2012 5 000 000,00 F Taux fixe à 4.1
%
4,100 4,100 A P O A-1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 148
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
2011BG03 CA-CIB 30/12/2011 30/12/2011 30/03/2012 7 500 000,00 C Taux fixe
3.37% à
barrière 5.5%
sur Euribor 03
M (Marge de
0.49%)
3,370 3,460 T P O B-1
2012REFI01-PPAL SFIL CAFFIL 01/09/2006 01/09/2006 01/09/2007 1 329 180,15 C Taux fixe à
3.69 %
3,690 3,740 A P O A-1
2013BG01 CREDIT FONCIER 27/12/2012 27/12/2012 15/06/2013 5 000 000,00 F Taux fixe à 4.4
%
4,400 4,540 T C O A-1
2013PORT SFIL CAFFIL 01/03/2013 01/03/2013 01/09/2013 1 669 000,00 F Taux fixe à 4.9
%
4,900 4,970 A P O A-1
2015BG-HS CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
10/08/2015 22/05/2015 01/07/2016 191 657,00 V Livret A +
(-0.2)
0,800 0,800 A P O A-1
2017BG01 BANQUE POSTALE 20/12/2017 15/01/2018 01/05/2018 10 000 000,00 F Taux fixe à
1.46%
1,460 1,470 T P O A-1
2017BG02 SOCIETE GENERALE 22/12/2017 01/02/2018 01/05/2018 10 000 000,00 F Taux fixe à
1.46%
1,460 1,490 T P O A-1
2017BG03 BANQUE POSTALE 29/12/2017 14/12/2018 01/04/2019 10 000 000,00 F Taux fixe à
1.57%
1,570 1,580 T P O A-1
2019BG01 BANQUE POSTALE 13/12/2019 20/12/2019 01/04/2020 5 000 000,00 F Taux fixe à
0.97 %
0,970 0,970 T C O A-1
2019BG02 CA-CIB 19/12/2019 30/12/2019 30/03/2020 5 000 000,00 F Taux fixe à
0.76 %
0,760 0,770 T C O A-1
2019BG03 SOCIETE GENERALE 17/12/2019 31/12/2019 31/03/2020 10 000 000,00 F Taux fixe à
0.96 %
0,960 0,980 T C O A-1
2019BG04 CREDIT COOPERATIF 15/12/2019 15/12/2020 16/03/2021 5 000 000,00 F Taux fixe à
0.75 %
0,750 0,750 T P O A-1
2019REFI-2012BG-LGV ARKEA 16/07/2019 01/08/2019 30/10/2019 14 634 039,82 F (Euribor 3M +
0.5)-Floor 0
sur Euribor 3M
0,500 0,510 T P O A-1
2019REFI-CE-BG CAISSE D'EPARGNE 26/11/2019 05/12/2019 05/02/2020 3 888 775,22 F Taux fixe à
2.03 %
2,030 2,050 T P O A-1
2019REFI-SFIL-BG SFIL CAFFIL 19/11/2019 01/12/2019 01/02/2020 426 266,28 F Taux fixe à 2
%
2,000 2,020 T C O A-1
2020BG01 CA-CIB 20/05/2020 22/05/2020 24/08/2020 10 000 000,00 F Taux fixe à
0.92 %
0,760 0,940 T C O A-1
2020BG02 CA-CIB 21/12/2020 31/12/2020 31/03/2021 5 000 000,00 F Taux fixe à
0.46 %
0,460 0,470 T P O A-1
2020REF-SPB-OM ARKEA 09/12/2020 28/12/2020 30/03/2021 620 000,00 F Taux fixe à
0.45 %
0,450 0,450 T C O A-1
2020REFI-CA-BG CA-CIB 17/11/2020 01/12/2020 01/03/2021 3 499 741,29 F Taux fixe à
0.51 %
0,510 0,520 T C O A-1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 149
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
250327-PIO-OM CREDIT AGRICOLE 29/07/2014 03/09/2014 03/09/2015 40 000,00 F Taux fixe à
3.33 %
3,330 3,330 A P O A-1
371783-PNA CREDIT AGRICOLE 07/08/2015 14/08/2015 10/08/2017 1 300 000,00 F Taux fixe à
2.29 %
2,290 2,290 A P O A-1
41643-PNA CREDIT FONCIER 02/08/2016 02/11/2016 02/02/2017 1 130 000,00 F Taux fixe à
1.74 %
1,740 1,750 T P O A-1
470846-PNA CREDIT AGRICOLE 31/05/2016 06/07/2016 05/10/2016 1 130 000,00 F Taux fixe à
1.73 %
1,730 1,740 T P O A-1
477666-SPB-OM CREDIT AGRICOLE 05/07/2016 15/07/2016 10/07/2017 160 000,00 F Taux fixe à
0.60%
0,600 0,600 A C O A-1
5061233-SPB-OM CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
13/01/2015 02/02/2015 01/05/2015 304 500,00 V Livret A+1% 2,000 2,000 T C O A-1
51016849742-PA CREDIT AGRICOLE 06/01/2005 24/03/2005 10/04/2005 250 000,00 V Moyenne
Euribor 03 M +
0.079
2,220 2,270 T P O A-1
51026319620-PE CREDIT AGRICOLE 21/03/2006 13/04/2015 05/06/2015 215 781,20 F Taux fixe à
3.26 %
3,260 3,300 T P O A-1
51029923295-SPB-OM CREDIT AGRICOLE 28/08/2006 11/12/2006 05/01/2007 250 000,00 F Taux fixe à
4.01%
4,010 4,010 M C O A-1
51033308043-SPB-OM CREDIT AGRICOLE 22/12/2006 28/12/2006 05/12/2007 1 240 000,00 F Taux fixe à 4% 4,000 4,000 A P O A-1
51038111670-PPB CREDIT AGRICOLE 08/08/2007 19/11/2007 05/02/2018 600 000,00 F Taux fixe à
4.26 %
4,260 4,330 T P O A-1
51043035237-PPB CREDIT AGRICOLE 15/01/2008 25/02/2008 20/02/2009 276 000,00 F Taux fixe à
4.13 %
4,130 4,130 A P O A-1
51071395513-PIO-OM CREDIT AGRICOLE 19/01/2010 19/01/2010 20/02/2010 250 000,00 F Taux fixe à
4.03 %
4,030 4,110 M P O A-1
51080573333-PSX CREDIT AGRICOLE 18/04/2011 27/04/2011 05/07/2011 1 400 000,00 F Taux fixe à
3.98 %
3,980 4,040 T C O A-1
51082420709-PE CREDIT AGRICOLE 27/09/2011 27/09/2011 05/01/2012 350 000,00 F Taux fixe à
4.33 %
4,330 4,400 T C O A-1
51086141624-PGB CREDIT AGRICOLE 23/12/2011 23/12/2011 25/01/2012 510 000,00 F Taux fixe à 5.3
%
5,300 5,430 M P O A-1
51090613968-PE CREDIT AGRICOLE 30/07/2012 30/07/2012 30/01/2013 130 000,00 F Taux fixe à
5.31 %
5,310 5,310 A P O A-1
5166147-PPB CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
18/11/2016 18/11/2016 18/05/2017 246 382,00 F Taux fixe à
0.98%
0,980 0,980 T P O A-1
534915-PPB CREDIT AGRICOLE 21/12/2016 21/12/2016 10/03/2017 104 000,00 F Taux fixe à
1.16 %
1,160 1,170 T P O A-1
64A78719-PPH MSA DE LA VENDEE 24/06/2013 05/03/2013 01/03/2014 150 000,00 F Taux fixe à
1.75 %
1,750 1,750 A P O A-1
8954852-PNA CAISSE D'EPARGNE 05/12/2011 14/12/2011 25/02/2012 200 000,00 F Taux fixe à
4.26 %
4,260 4,260 A P O A-1
9094582-PGB-OM CAISSE D'EPARGNE 01/10/2012 01/10/2012 01/01/2013 180 000,00 F Taux fixe à
4.50 %
4,500 4,580 T P O A-1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 150
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
9566343-PSX-OM CAISSE D'EPARGNE 18/06/2015 18/06/2015 18/09/2015 1 600 000,00 F Taux fixe à
1.60 %
1,600 1,610 T C O A-1
97612-PIO-OM CREDIT AGRICOLE 19/06/2013 28/06/2013 20/06/2014 20 000,00 F Taux fixe à
2.70 %
2,700 2,700 A P O A-1
9844709-PE CAISSE D'EPARGNE 15/12/2016 15/12/2016 15/03/2017 1 500 000,00 F Taux fixe à
0.95%
0,950 0,950 T P O A-1
A-331309D-PGB CAISSE D'EPARGNE 09/03/2012 29/06/2012 29/09/2012 2 034 597,99 F Taux fixe à
2.88 %
2,880 3,910 T C O A-1
A3308240-PPH-OM CAISSE D'EPARGNE 11/03/2008 29/01/2010 29/04/2010 150 000,00 F Taux fixe à
3.92 %
3,920 3,980 T C O A-1
A3308401-PPB CAISSE D'EPARGNE 03/10/2005 03/10/2005 10/04/2006 150 000,00 V (Euribor 03 M
+ 0.66) +
Tunnel
0.136/4.136
sur Euribor 03
M
2,830 2,900 T P O A-1
A331000O-PNA CAISSE D'EPARGNE 12/01/2010 01/03/2010 12/04/2011 2 080 000,00 F Taux fixe à
2.91 %
2,910 2,910 A C O A-1
A6407088-PNA-OM CAISSE D'EPARGNE 10/07/2007 25/08/2007 25/10/2008 300 000,00 F Taux fixe à
4.37 %
4,370 4,370 A C O A-1
A6408044-PPH-OM CAISSE D'EPARGNE 11/03/2008 25/03/2008 25/06/2008 300 000,00 C Taux fixe à
3.75 %
3,750 3,860 T P O E-4
A6408138-PA CAISSE D'EPARGNE 20/02/2008 29/12/2009 29/03/2010 1 200 000,00 V Moyenne
Euribor 03 M +
0.05
0,760 0,770 T P O A-1
A6408158-PSX CAISSE D'EPARGNE 03/10/2008 06/10/2008 01/03/2009 500 000,00 F Taux fixe à
4.94 %
4,940 4,940 A C O A-1
MPH514949EUR-SPB-OM SOCIETE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
15/10/2002 01/11/2002 01/11/2003 610 000,00 F Taux fixe à
4.51%
4,510 4,510 T P O A-1
MPH514992EUR-SPB-OM CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
23/08/2002 01/02/2003 01/05/2003 136 731,50 F Taux fixe à
4.51%
4,510 4,510 T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
32 630 616,99
2005BG-AB CA-CIB ex BFT 07/04/2005 15/06/2005 15/06/2006 5 000 000,00 V Eonia + 0.05 2,130 2,180 A P O A-1
2005MB03-PPAL CA-CIB ex BFT 27/12/2005 29/12/2005 15/01/2007 5 000 000,00 F Taux fixe à
3.49 %
3,490 3,490 A P O A-1
2007BG02 CA-CIB ex BFT 15/01/2007 15/01/2007 15/11/2008 5 000 000,00 F Taux fixe à
3.87 %
3,870 3,870 A P O A-1
2010BG02 CA-CIB 31/12/2010 31/12/2010 31/12/2011 5 000 000,00 V Euribor 03 M +
0.35
1,360 1,390 A P O A-1
OCLT01-PPAL SOCIETE GENERALE 25/01/2002 26/12/2001 25/01/2003 8 391 901,99 F Taux fixe à
3.83 %
3,830 3,830 A P O A-1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 151
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
3.83 %
OCLT02-PPAL SOCIETE GENERALE 01/01/2003 30/12/2002 01/01/2004 4 238 715,00 V Euribor 12 M +
0.1
2,850 2,890 A P O A-1
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
2 809 164,43
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 2 809 164,43
20080148-PNA CAISSE D'ALLOCATIONS
FAMILIALES
24/06/2008 27/10/2008 01/09/2011 38 750,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
20110106-PNA CAISSE D'ALLOCATIONS
FAMILIALES
20/10/2009 01/09/2010 01/09/2012 95 000,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A P O A-1
2011SITCOM-C Commune de BOUCAU 01/06/2011 01/06/2011 31/12/2011 548 375,09 F Autre... 0,000 0,000 A C O A-1
2011SITCOM-T Commune de BOUCAU 01/06/2011 01/06/2011 31/12/2011 770 507,66 F Autre... 0,000 0,000 A C O A-1
2012BG-HS Comité Interprofessionnel du
Logement
21/12/2012 21/12/2012 30/12/2013 288 000,00 F Taux fixe à 1
%
1,000 1,000 A P O A-1
2017/RNA-FET Région Nouvelle Aquitaine 26/01/2018 30/06/2018 30/06/2021 50 000,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A P O A-1
603-PPAL Agence de l'eau Adour
Garonne
13/10/2005 13/10/2005 13/10/2006 11 667,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 152
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
604-PPAL Agence de l'eau Adour
Garonne
13/10/2005 13/10/2005 13/10/2006 10 500,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
605-PPAL Agence de l'eau Adour
Garonne
31/01/2006 31/01/2006 31/01/2007 26 483,33 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
606-PPAL Agence de l'eau Adour
Garonne
31/01/2006 31/01/2006 31/01/2007 45 220,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
613-PPAL Agence de l'eau Adour
Garonne
02/02/2007 02/02/2007 02/02/2008 66 500,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
614-PPAL Agence de l'eau Adour
Garonne
02/02/2007 02/02/2007 02/02/2008 74 200,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
616-PPAL Agence de l'eau Adour
Garonne
17/07/2007 17/07/2007 17/07/2008 5 000,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
617-PPAL Agence de l'eau Adour
Garonne
17/07/2007 17/07/2007 17/07/2008 4 500,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
620-PPAL Agence de l'eau Adour
Garonne
26/09/2007 26/09/2007 26/10/2008 23 543,20 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
621-PPAL Agence de l'eau Adour
Garonne
15/11/2007 15/11/2007 15/11/2008 10 759,58 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
622-PPAL Agence de l'eau Adour
Garonne
15/11/2007 15/11/2007 15/11/2008 18 371,86 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
624-PPAL Agence de l'eau Adour
Garonne
22/09/2008 22/09/2008 22/09/2009 31 800,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
625-PPAL Agence de l'eau Adour
Garonne
22/09/2008 22/09/2008 22/09/2009 28 500,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
626-PPAL Agence de l'eau Adour
Garonne
20/04/2011 20/04/2011 20/04/2012 7 927,35 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
636-PPAL Agence de l'eau Adour
Garonne
05/04/2017 05/04/2017 05/04/2021 18 240,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
637-PPAL Agence de l'eau Adour
Garonne
22/09/2017 22/09/2017 22/09/2021 1 119,36 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
639-PPAL Agence de l'eau Adour
Garonne
12/06/2018 12/06/2018 12/06/2022 189 000,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
641-PPAL Agence de l'eau Adour
Garonne
19/03/2019 19/03/2019 19/03/2023 315 000,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
642-PPAL Agence de l'eau Adour
Garonne
24/04/2019 24/04/2019 24/04/2020 130 200,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
Total général 254 314 168,45
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 153
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 154
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 5 900 000,00 590 000,00 253 700,00 0,00 37 350,28
2012EO N 0,00 A-1 5 900 000,00 1,85 F Taux fixe à 4.3 % 4,300 590 000,00 253 700,00 0,00 37 350,28
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
1 810 936,38 153 220 625,32 11 380 071,57 3 338 135,66 -10 535,55 879 594,64
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 143 158 425,80 9 421 330,39 3 084 085,74 0,00 811 401,50
00000472095-PGB N 0,00 A-1 1 207 604,13 15,47 F Taux fixe à
1.79%
1,790 67 022,65 22 367,59 0,00 600,45
00000489957-PPB N 0,00 A-1 10 216,54 1,80 F Taux fixe à 1.08
%
1,080 5 026,16 144,32 0,00 21,45
0000147769-PGB N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 3.82
%
3,820 63 379,10 26 127,18 0,00 0,00
015025Y-PGB N 0,00 A-1 385 000,12 20,89 F Taux fixe à 4.87
%
4,870 18 333,32 19 628,69 0,00 2 083,28
1534001-SPB-OM N 0,00 A-1 407 469,48 15,97 V Euribor 3
mois+0.50%
0,510 25 466,88 2 152,21 0,00 67,91
1709332-PGB-OM N 0,00 A-1 109 656,11 9,57 F Taux fixe à 4.64
%
4,640 8 472,59 5 481,17 0,00 2 190,68
1709404-PGB N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 4 % 4,000 5 385,35 215,48 0,00 0,00
1710122-PE N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 2.61
%
2,610 39 070,19 330,25 0,00 0,00
1710991-PNA-OM N 0,00 A-1 105 000,00 6,82 F Taux fixe à 4.64
%
4,640 15 000,00 5 568,00 0,00 879,67
1711114-SPB-OM N 0,00 A-1 77 000,00 6,93 F Taux fixe à
4.65%
4,650 11 000,00 3 964,13 0,00 0,00
1711229-PPH-OM N 0,00 A-1 94 745,62 7,79 V Taux fixe à 2.08
%
2,080 10 775,45 2 111,15 0,00 405,09
200-01-SPB N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 4.69
%
4,690 0,00 22 125,06 0,00 0,00
200-04-SPB N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 3.94
%
3,940 0,00 3 697,43 0,00 0,00
200-05-SPB N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 3.94
%
3,940 0,00 7 393,15 0,00 0,00
20024802-SPB-OM N 0,00 A-1 0,00 0,00 V Euribor 3
mois+1.30%
1,300 40 000,00 8 385,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 155
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
20024803-SPB-OM N 0,00 A-1 50 000,00 2,00 V Euribor 3
mois+0.90%
0,900 25 000,00 590,62 0,00 0,00
20024804-SPB-OM N 0,00 A-1 0,00 0,00 V Euribor 3
mois+0.80%
0,800 20 000,00 100,00 0,00 0,00
2004BG01 N 0,00 A-1 732 744,13 2,99 F Taux fixe à 3.38
%
3,380 233 431,83 31 206,96 0,00 481,58
2004BG02 N 0,00 A-1 1 286 551,75 3,17 F Taux fixe à 3.9 % 3,900 292 032,51 61 564,79 0,00 41 673,56
2005BG02 N 0,00 A-1 2 547 962,83 14,75 F Taux fixe à 3.82
%
3,820 124 214,43 102 077,17 0,00 24 062,68
2005MB02-PPAL N 0,00 A-1 2 487 505,24 14,58 F Taux fixe à 3.56
%
3,560 126 137,62 91 374,18 0,00 14 759,20
2006BG01 N 0,00 B-1 1 933 934,18 6,00 C Taux fixe 3.66%
à barrière 8% sur
Euribor 01M
3,660 279 689,49 82 368,90 0,00 0,00
2006MB01-PPAL N 0,00 A-1 2 219 473,18 15,50 F Taux fixe à 3.96
%
3,960 98 136,23 91 777,33 0,00 43 701,43
2006MB03-PPAL N 0,00 A-1 1 682 325,97 10,75 F Taux fixe à 4 % 4,000 119 945,04 73 292,35 0,00 17 010,18
2007BG01 N 0,00 A-1 1 928 628,03 5,89 F Taux fixe à 3.46
%
3,460 279 580,41 77 677,41 0,00 7 229,14
2007BG03 N 0,00 E-3 3 196 004,47 12,00 C Taux fixe 2.85%
si CMS 30A
-CMS 02A >= 0%
sinon (5.35% - 5
x spread)
2,850 184 826,58 97 691,93 0,00 92 351,21
2007BG04 N 0,00 A-1 2 036 618,36 7,00 F Taux fixe à 4.59
%
4,590 206 928,53 104 409,06 0,00 94 779,13
2007MB01-PPAL N 0,00 A-1 2 393 850,00 11,40 F Taux fixe à 3.92
%
3,920 154 011,18 99 876,16 0,00 56 042,69
2008BG01 N 0,00 A-1 1 000 000,00 12,42 F Taux fixe à 4.56
%
4,560 80 000,00 48 336,00 0,00 3 420,00
2008BG02 N 0,00 A-1 2 034 763,25 7,58 F Taux fixe à 4.57
%
4,570 206 927,33 102 445,26 0,00 38 745,28
2008MB01-PPAL N 0,00 A-1 1 508 189,93 17,67 F Taux fixe à 4.77
%
4,770 52 277,57 75 674,88 0,00 24 180,06
2008MB02-PPAL N 0,00 A-1 1 020 626,55 7,92 F Taux fixe à 4.66
%
4,660 103 465,27 53 255,73 0,00 3 963,43
2008REF01 N 0,00 E-1 0,00 0,00 C 4.58- (5 x Cap
5.75 sur Euribor
12M Postfixé)
4,580 546 300,93 25 437,59 0,00 0,00
2009BG01 N 0,00 A-1 644 481,70 3,50 V Euribor 12 M +
0.75
0,550 146 937,38 4 249,92 0,00 1 790,14
2010BG01 N 0,00 A-1 2 624 276,64 9,92 F Taux fixe à 3.69
%
3,690 248 350,30 107 766,60 0,00 8 069,65 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 156
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
2011BG02 N 0,00 A-1 3 234 193,72 10,18 F Taux fixe à 4.1 % 4,100 229 175,77 141 998,15 0,00 108 659,92
2011BG03 N 0,00 B-1 4 735 334,03 11,00 C Taux fixe 3.37%
à barrière 5.5%
sur Euribor 03M
+ 0.49
3,370 350 000,56 169 750,31 0,00 0,00
2012REFI01-PPAL N 0,00 A-1 311 485,61 2,67 F Taux fixe à 5.55
%
5,550 94 100,87 22 885,22 0,00 5 810,50
2013BG01 N 0,00 A-1 3 062 500,00 12,21 F Taux fixe à 4.4 % 4,400 250 000,00 143 985,41 0,00 5 988,89
2013PORT N 0,00 A-1 1 187 009,88 11,67 F Taux fixe à 4.9 % 4,900 71 023,23 62 671,02 0,00 19 549,39
2015BG-HS N 0,00 A-1 170 127,91 34,50 V Livret A + (-0.2) 0,550 4 397,07 959,89 0,00 253,77
2017BG01 N 0,00 A-1 8 791 611,52 17,08 F Taux fixe à
1.46%
1,460 445 027,31 132 425,80 0,00 21 036,37
2017BG02 N 0,00 A-1 8 793 776,39 17,08 F Taux fixe à
1.46%
1,460 443 958,24 134 649,36 0,00 21 398,19
2017BG03 N 0,00 A-1 9 244 647,61 18,00 F Taux fixe à
1.57%
1,570 434 164,49 149 409,55 0,00 35 882,07
2019BG01 N 0,00 A-1 4 812 500,00 19,00 F Taux fixe à 0.97
%
0,970 187 500,00 37 402,26 0,00 11 540,64
2019BG02 N 0,00 A-1 4 750 000,00 19,00 F Taux fixe à 0.76
%
0,760 250 000,00 37 908,96 0,00 100,28
2019BG03 N 0,00 A-1 9 500 000,00 19,00 F Taux fixe à 0.96
%
0,960 500 000,00 95 763,33 0,00 0,00
2019BG04 N 0,00 A-1 5 000 000,00 20,58 F Taux fixe à 0.75
%
0,750 0,00 1 114,58 0,00 1 562,50
2019REFI-2012BG-LGV N 0,00 A-1 14 011 705,40 26,33 F (Euribor 3M +
0.5)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,500 498 134,85 72 809,63 0,00 12 065,64
2019REFI-CE-BG N 0,00 A-1 3 534 365,10 8,85 F Taux fixe à 2.03
%
2,030 354 410,12 69 677,05 0,00 10 961,44
2019REFI-SFIL-BG N 0,00 A-1 396 352,84 13,08 F Taux fixe à 2 % 2,000 29 913,44 7 590,54 0,00 1 299,15
2020BG01 N 0,00 A-1 9 750 000,00 19,39 F Taux fixe à 0.92
%
0,920 250 000,00 46 987,08 0,00 9 468,33
2020BG02 N 0,00 A-1 5 000 000,00 20,00 F Taux fixe à 0.46
%
0,460 0,00 0,00 0,00 0,00
2020REF-SPB-OM N 0,00 A-1 620 000,00 15,50 F Taux fixe à 0.45
%
0,450 0,00 0,00 0,00 0,00
2020REFI-CA-BG N 0,00 A-1 3 499 741,29 11,92 F Taux fixe à 0.51
%
0,510 0,00 0,00 0,00 1 487,39
250327-PIO-OM N 0,00 A-1 17 586,13 3,67 F Taux fixe à 3.33
%
3,330 4 048,11 720,42 0,00 190,33
371783-PNA N 0,00 A-1 1 070 751,97 14,61 F Taux fixe à 2.29
%
2,290 59 272,91 25 877,57 0,00 9 535,64 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 157
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
41643-PNA N 0,00 A-1 744 096,02 15,84 F Taux fixe à 1.74
%
1,740 39 996,86 13 383,18 0,00 2 085,95
470846-PNA N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 1.73
%
1,730 22 332,31 8 387,55 0,00 0,00
477666-SPB-OM N 0,00 A-1 53 333,32 1,53 F Taux fixe à
0.60%
0,600 26 666,67 480,00 0,00 0,00
5061233-SPB-OM N 0,00 A-1 216 956,25 14,08 V Livret A+1% 1,750 15 225,00 3 521,50 0,00 530,38
51016849742-PA N 0,00 A-1 0,00 0,00 V Moyenne Euribor
03 M + 0.079
0,000 4 571,15 0,00 0,00 0,00
51026319620-PE N 0,00 A-1 9 855,01 0,18 F Taux fixe à 3.26
%
3,260 38 629,69 1 111,55 0,00 22,31
51029923295-SPB-OM N 0,00 A-1 16 666,48 0,93 F Taux fixe à
4.01%
4,010 16 666,68 1 030,35 0,00 46,41
51033308043-SPB-OM N 0,00 A-1 835 578,29 15,93 F Taux fixe à 4% 4,000 36 813,64 34 895,68 0,00 2 321,05
51038111670-PPB N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 34 218,12 0,00 0,00 0,00
51043035237-PPB N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 20 713,90 0,00 0,00 0,00
51071395513-PIO-OM N 0,00 A-1 138 447,59 9,05 F Taux fixe à 4.03
%
4,030 12 375,69 5 851,23 0,00 154,98
51080573333-PSX N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 3.98
%
3,980 93 333,32 25 916,86 0,00 0,00
51082420709-PE N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 4.33
%
4,330 23 333,32 7 632,41 0,00 0,00
51086141624-PGB N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 5.3 % 5,300 20 574,57 17 691,12 0,00 0,00
51090613968-PE N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 5.31
%
5,310 11 232,40 5 590,06 0,00 0,00
5166147-PPB N 0,00 A-1 188 123,13 11,17 F Taux fixe à
0.98%
0,980 15 744,61 1 933,07 0,00 147,97
534915-PPB N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 1.16
%
1,160 4 951,16 930,06 0,00 0,00
64A78719-PPH N 0,00 A-1 47 762,52 2,18 F Taux fixe à 1.75
%
1,750 15 376,37 1 104,93 0,00 684,92
8954852-PNA N 0,00 A-1 23 171,95 0,15 F Taux fixe à 4.26
%
4,260 22 225,14 1 933,92 0,00 836,30
9094582-PGB-OM N 0,00 A-1 42 713,55 1,75 F Taux fixe à 4.50
%
4,500 19 965,34 2 486,78 0,00 475,19
9566343-PSX-OM N 0,00 A-1 1 013 333,26 9,46 F Taux fixe à 1.60
%
1,600 106 666,68 17 280,00 0,00 540,44
97612-PIO-OM N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 2.70
%
2,700 3 090,49 83,44 0,00 0,00
9844709-PE N 0,00 A-1 1 120 637,30 10,96 F Taux fixe à
0.95%
0,950 96 194,79 11 217,89 0,00 443,59 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 158
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
A-331309D-PGB N 0,00 A-1 1 496 387,04 12,50 F Taux fixe à 2.88
%
2,880 86 307,94 71 221,27 0,00 33 481,66
A3308240-PPH-OM N 0,00 A-1 42 500,00 4,08 F Taux fixe à 3.92
%
3,920 10 000,00 1 911,00 0,00 282,29
A3308401-PPB N 0,00 A-1 0,00 0,00 V ((Euribor 3M +
0.66)-Floor -0.66
sur Euribor 3M) +
Cap 4.13 sur
Euribor 3M
0,320 11 209,28 19,77 0,00 0,00
A331000O-PNA N 0,00 A-1 1 297 500,00 9,28 F Taux fixe à 1.41
%
1,410 129 750,00 20 124,23 0,00 13 111,24
A6407088-PNA-OM N 0,00 A-1 105 000,00 6,82 F Taux fixe à 4.37
%
4,370 15 000,00 5 331,40 0,00 853,97
A6408044-PPH-OM N 0,00 E-4 135 224,56 7,23 C 3.75-(5*Cap 7 sur
Libor USD 12
M(Postfixé))
3,750 15 942,32 5 537,10 0,00 84,52
A6408138-PA N 0,00 A-1 333 460,95 3,99 V Moyenne Euribor
03 M + 0.05
0,000 81 796,83 0,00 0,00 0,00
A6408158-PSX N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 4.94
%
4,940 41 085,30 2 029,61 0,00 0,00
MPH514949EUR-SPB-OM N 0,00 A-1 59 552,52 1,83 V Euribor 3
mois+0.15%
0,000 27 832,05 0,00 0,00 0,00
MPH514992EUR-SPB-OM N 0,00 A-1 19 808,45 1,83 V Euribor 3
mois+0.15%
0,000 9 257,48 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
1 810 936,38 10 062 199,52 1 958 741,18 254 049,92 -10 535,55 68 193,14
2005BG-AB N 0,00 A-1 1 593 300,00 4,46 V Taux fixe à
0.39%
0,390 286 600,00 7 453,80 0,00 3 434,89
2005MB03-PPAL N 0,00 A-1 1 645 833,33 4,04 F Taux fixe à 3.49
%
3,490 296 666,66 67 786,14 0,00 55 091,27
2007BG02 N 0,00 A-1 1 982 050,81 5,87 F Taux fixe à 3.87
%
3,870 288 625,95 87 906,11 0,00 9 666,98
2010BG02 N 0,00 A-1 3 030 079,00 10,00 V Euribor 03 M +
0.35
0,020 237 292,00 0,00 0,00 0,00
OCLT01-PPAL O 1 149 982,54 A-1 1 149 982,54 1,00 F Taux fixe à
3.37%
3,370 543 375,74 57 858,76 -6 705,70 0,00
OCLT02-PPAL O 660 953,84 A-1 660 953,84 1,00 F Taux fixe à
3.37%
3,370 306 180,83 33 045,11 -3 829,85 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 159
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 1 060 051,22 129 690,76 8 840,75 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 1 060 051,22 129 690,76 8 840,75 0,00 0,00
20080148-PNA N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 3 875,00 0,00 0,00 0,00
20110106-PNA N 0,00 A-1 9 500,00 0,67 F Taux fixe à 0 % 0,000 9 500,00 0,00 0,00 0,00
2011SITCOM-C N 0,00 A-1 27 201,45 5,00 F Autre... 3,490 23 485,61 1 806,10 0,00 0,00
2011SITCOM-T N 0,00 A-1 62 741,74 5,00 F Autre... 4,140 50 860,67 4 751,89 0,00 0,00
2012BG-HS N 0,00 A-1 219 399,12 22,00 F Taux fixe à 1 % 1,000 8 876,70 2 282,76 0,00 0,00
2017/RNA-FET N 0,00 A-1 50 000,00 0,96 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
603-PPAL N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 777,80 0,00 0,00 0,00
604-PPAL N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 700,00 0,00 0,00 0,00
605-PPAL N 0,00 A-1 1 765,63 0,08 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 765,55 0,00 0,00 0,00
606-PPAL N 0,00 A-1 3 014,62 0,08 F Taux fixe à 0 % 0,000 3 014,67 0,00 0,00 0,00
613-PPAL N 0,00 A-1 8 866,71 1,09 F Taux fixe à 0 % 0,000 4 433,33 0,00 0,00 0,00
614-PPAL N 0,00 A-1 9 893,29 1,09 F Taux fixe à 0 % 0,000 4 946,67 0,00 0,00 0,00
616-PPAL N 0,00 A-1 666,71 1,54 F Taux fixe à 0 % 0,000 333,33 0,00 0,00 0,00
617-PPAL N 0,00 A-1 600,00 1,54 F Taux fixe à 0 % 0,000 300,00 0,00 0,00 0,00
620-PPAL N 0,00 A-1 3 139,08 1,82 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 569,55 0,00 0,00 0,00
621-PPAL N 0,00 A-1 1 434,68 1,87 F Taux fixe à 0 % 0,000 717,30 0,00 0,00 0,00
622-PPAL N 0,00 A-1 2 449,59 1,87 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 224,79 0,00 0,00 0,00
624-PPAL N 0,00 A-1 6 360,00 2,73 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 120,00 0,00 0,00 0,00
625-PPAL N 0,00 A-1 5 700,00 2,73 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 900,00 0,00 0,00 0,00
626-PPAL N 0,00 A-1 2 439,24 3,30 F Taux fixe à 0 % 0,000 609,79 0,00 0,00 0,00
636-PPAL N 0,00 A-1 18 240,00 14,26 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
637-PPAL N 0,00 A-1 1 119,36 14,73 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 160
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
639-PPAL N 0,00 A-1 189 000,00 15,45 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
641-PPAL N 0,00 A-1 315 000,00 16,22 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
642-PPAL N 0,00 A-1 121 520,00 13,31 F Taux fixe à 0 % 0,000 8 680,00 0,00 0,00 0,00
Total général 1 810 936,38 160 180 676,54 12 099 762,33 3 600 676,41 -10 535,55 916 944,92
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 161
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux maximal
(6)
Coût de sortie
(7)
Taux maximal
après couver-
ture éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le
cas échéant)
(11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux
variable simple plafonné
(cap) ou encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
2006BG01 SOCIETE GENERALE 5 000 000,00 1 933 934,18 1 20,00 27/12/2006
-
31/12/2011
Taux fixe
3.66% si
Euribor01M
<= 8%
Euribor01M si
Euribor01M >
8%
601 762,89 Euribor01M si
Euribor01M >
8%
3,660 82 368,90 0,00 1,21
2011BG03 CA-CIB 7 500 000,00 4 735 334,03 1 20,00 Taux fixe
3.37% si
Euribor03M
<= 5,5%
Euribor03M +
0.49% si
Euribor03M >
5,5%
1 086 534,87 Euribor03M +
0.49% si
Euribor03M >
5,5%
3,370 169 750,31 0,00 2,96
TOTAL (B) 12 500 000,00 6 669 268,21 1 688 297,76 252 119,21 0,00 4,17
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
2007BG03 SFIL CAFFIL 5 000 000,00 3 196 004,47 3 25,00 31/12/2007
-
01/01/2013
;
01/01/2028
-
01/01/2033
Taux fixe
2.85 % si
(CMS 30A -
CMS 02A)
>= 0%
5.35% - 5 x
(CMS 30A -
CMS 02A) si
spread < 0%
876 409,38 5.35% - 5 x
(CMS 30A -
CMS 02A) si
spread < 0%
2,850 97 691,93 0,00 2,00
2008REF01 SFIL CAFFIL 6 555 611,27 0,00 1 12,00 01/07/2008
-
01/07/2010
Taux fixe
4.58 % si
Euribor12M
Postfixé <
5,75%
4.58% + (5 x
Euribor12Mpost
- 5.75%) si
Euribor12Mpost
>= 0%
0,00 4.58% + (5 x
Euribor12Mpost
- 5.75%) si
Euribor12Mpost
>= 0%
4,580 25 437,59 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 162
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux maximal
(6)
Coût de sortie
(7)
Taux maximal
après couver-
ture éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le
cas échéant)
(11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
A6408044-PPH-OM CAISSE D'EPARGNE 300 000,00 135 224,56 4 20,00 25/03/2008
-
25/03/2015
Taux fixe à
3.75 %
3.75 + 5x (Libor
USD 12
M(Postfixé) - 7)
si Libor USD 12
M Postfixé > 7%
0,00 3.75 + 5x (Libor
USD 12
M(Postfixé) - 7)
si Libor USD 12
M Postfixé > 7%
3,750 5 537,10 0,00 0,08
TOTAL (E) 11 855 611,27 3 331 229,03 876 409,38 128 666,62 0,00 2,08
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 24 355 611,27 10 000 497,24 2 564 707,14 380 785,83 0,00 6,24
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 163
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
117 0 0 0 0
% de l’encours 93,76 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 150 180 179,30 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
2 0 0 0 0
% de l’encours 4,17 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 6 669 268,21 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
1 0 1 1 0
% de l’encours 0,00 0,00 2,00 0,08 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 3 196 004,47 135 224,56 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 164
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 1 810 936,38 1 810 936,38 0,00 0,00 0,00
swapOCLT1 OCLT01-PPAL 1 149 982,54 01/01/2022 CA-CIB swap taux 1 149 982,54 01/01/2010 01/01/2022 A 0,00 0,00 0,00
swapOCLT2 OCLT02-PPAL 660 953,84 01/01/2022 CA-CIB swap taux 660 953,84 01/01/2010 01/01/2022 A 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 1 810 936,38 1 810 936,38 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 165
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 2 033 950,84 82 380,81
swapOCLT1 OCLT01-PPAL Taux fixe à 3.37 % 3,370 TAM -0,470 1 309 748,63 53 803,82 A-1 A-1
swapOCLT2 OCLT02-PPAL Taux fixe à 3.37 % 3,370 TAM -0,470 724 202,21 28 576,99 A-1 A-1
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 2 033 950,84 82 380,81
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 166
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du taux Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index (8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
3 817 214,82 3 817 214,82 302 526,49 133 875,88 334 068,20 0,00
0000147769-PGB 2013 P 01/12/2020 CREDIT
AGRICOLE
602 423,20 602 423,20 0,00 A F Taux fixe à
3.82 %
3,820 C 67 119,99 26 127,18 63 379,10 0,00
200-01-SPB 2007 P 01/12/2020 CA-CIB 477 050,28 477 050,28 0,00 A F Taux fixe à
4.69 %
4,690 C 28 329,94 22 125,06 0,00 0,00
200-04-SPB 2013 P 01/12/2020 CREDIT
AGRICOLE
95 407,48 95 407,48 0,00 A F Taux fixe à
3.94 %
3,940 C 12 028,98 3 697,43 0,00 0,00
200-05-SPB 2013 P 01/12/2020 CREDIT
AGRICOLE
190 770,79 190 770,79 0,00 A F Taux fixe à
3.94 %
3,940 C 24 052,38 7 393,15 0,00 0,00
20024802-SPB-OM 2016 C 28/12/2020 CREDIT
MUTUEL
620 000,00 620 000,00 0,00 T V Euribor 3
mois+1.30%
1,300 0,00 8 385,00 40 000,00 0,00
470846-PNA 2016 P 01/12/2020 CREDIT
AGRICOLE
407 693,60 407 693,60 0,00 T F Taux fixe à
1.73 %
1,730 C 21 159,30 8 387,55 22 332,31 0,00
51038111670-PPB 2007 P 01/12/2020 CREDIT
AGRICOLE
230 972,27 230 972,27 0,00 T F Taux fixe à
0 %
0,000 C 0,00 0,00 34 218,12 0,00
51043035237-PPB 2008 P 01/12/2020 CREDIT
AGRICOLE
62 141,72 62 141,72 0,00 A F Taux fixe à
0 %
0,000 C 0,00 0,00 20 713,90 0,00
51080573333-PSX 2011 C 01/12/2020 CREDIT
AGRICOLE
513 333,46 513 333,46 0,00 T F Taux fixe à
3.98 %
3,980 C 56 014,09 25 916,86 93 333,32 0,00
51082420709-PE 2011 C 01/12/2020 CREDIT
AGRICOLE
140 000,12 140 000,12 0,00 T F Taux fixe à
4.33 %
4,330 C 13 892,09 7 632,41 23 333,32 0,00
51086141624-PGB 2011 P 01/12/2020 CREDIT
AGRICOLE
346 533,94 346 533,94 0,00 M F Taux fixe à
5.3 %
5,300 C 73 159,09 17 691,12 20 574,57 0,00
51090613968-PE 2012 P 01/12/2020 CREDIT
AGRICOLE
51 219,22 51 219,22 0,00 A F Taux fixe à
5.31 %
5,310 C 2 719,74 5 590,06 11 232,40 0,00
534915-PPB 2016 P 01/12/2020 CREDIT
AGRICOLE
79 668,74 79 668,74 0,00 T F Taux fixe à
1.16 %
1,160 C 4 050,89 930,06 4 951,16 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
4 119 741,29 4 119 741,29 0,00 0,00 1 487,39
2020REF-SPB-OM 2020 C 28/12/2020 ARKEA 620 000,00 620 000,00 15,50 T F Taux fixe à
0.45 %
0,450 0,00 0,00 0,00
2020REFI-CA-BG 2020 C 01/12/2020 CA-CIB 3 499 741,29 3 499 741,29 11,92 T F Taux fixe à
0.51 %
0,510 0,00 0,00 1 487,39
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 167
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 168
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.8
A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
31/12 de l’exercice
Annuité payée au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 1 318 882,75 89 943,19 80 904,27 6 557,99 74 346,28
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 1 318 882,75 89 943,19 80 904,27 6 557,99 74 346,28
Commune de BOUCAU 1 318 882,75 89 943,19 80 904,27 6 557,99 74 346,28
Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 169
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1000,00 €
23/09/2017
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Frais d'études, d'élaboration, de modification et de révision des
documents d'urbanisme
10 23/09/2017
L Frais d'études non suivis de réalisation 5 23/09/2017
L Frais de recherche et de développement 5 23/09/2017
L Frais d'insertion non suivis de réalisation 5 23/09/2017
L Logiciels 2 23/09/2017
L Droits d'utilisation annuel de logiciels 1 23/09/2017
L Brevets - durée du privilège dont ils bénéficient ou durée effective de
leur util. si plus brève
0 23/09/2017
L Droit d'occupation du domaine public (amodiation) - durée du contrat 0 23/09/2017
L Subvention d'équipement - Biens mobiliers, matériel ou études 5 23/09/2017
L Subvention d'équipement - Bâtiments et installations 30 23/09/2017
L Subvention d'équipement - Projets d'infrastructures d'intérêt national 40 23/09/2017
L Plantations d'arbres et d'arbustes 20 23/09/2017
L Autres agencements et aménagements de terrains 30 23/09/2017
L Installations de voirie 30 23/09/2017
L Voitures et véhicules légers (scooters, vélos y compris électriques) 5 23/09/2017
L Camions et véhicules industriels 8 23/09/2017
L Matériel informatique 3 23/09/2017
L Matéreil de bureau électrique ou électronique 5 23/09/2017
L Mobilier 10 23/09/2017
L Autres immobilisations corporelles - Matériels classiques 10 23/09/2017
L Appareils de laboratoire 10 23/09/2017
L Equipements de garages et ateliers 10 23/09/2017
L Equipements des cuisines 10 23/09/2017
L Equipements sportifs 10 23/09/2017
L Jeux d'enfants (structures) 5 23/09/2017
L Coffre-fort 20 23/09/2017
L Installations et appareils de chauffage, instal. ventilation, pompes,
appareils électromécaniques
10 23/09/2017
L Appareils de levage, ascenseurs 20 23/09/2017
L Gros matériels techniques abattoirs (découpe…) 20 23/09/2017
L Agencements et aménagements de bâtiments, installations électriques
et téléphoniques
20 23/09/2017
L Terrains de gisement (mines et carrières) - durée du contrat
d'exploitation
0 23/09/2017
L Constructions sur sol d'autrui - durée du bail à construction 0 23/09/2017
L Bâtiments légers, abris 15 23/09/2017
L Immeubles productifs de revenus 30 23/09/2017
L Bâtiments Abattoirs 30 23/09/2017 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 170
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 1 527 633,65 1 527 633,65 651 200,00 876 433,65
Provision pour charges - Mise en œuvre du
CET
0,00 13/11/2009 622 200,00 622 200,00 286 200,00 336 000,00
Provision pour litiges - Affaire "Promocash" 0,00 15/03/2010 165 000,00 165 000,00 165 000,00 0,00
Provision pour risques - SIED / LABURENIA 0,00 01/04/2010 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00
Provision pour litiges - Affaire "Route de
Pitoys"
0,00 18/04/2011 400 000,00 400 000,00 200 000,00 200 000,00
Provision pour risques (pôle Errobi) 0,00 31/12/2012 8 900,40 8 900,40 0,00 8 900,40
Provision pour risques et charges financiers -
Emprunt "complexe"
0,00 08/11/2013 190 000,00 190 000,00 0,00 190 000,00
Provision pour garanties d'emprunt (pôle
Amikuze)
0,00 31/12/2015 29 533,25 29 533,25 0,00 29 533,25
Provision pour litiges - Affaire "Hausquette" 0,00 09/11/2016 75 000,00 75 000,00 0,00 75 000,00
Provision pour litiges - SIED / LARRE LORE 0,00 16/11/2016 12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00
Provisions pour dépréciation (2) 77 628,00 0,00 77 628,00 0,00 77 628,00
Provision pour dépréciation des actifs
circulants - SEML Agerria
77 628,00 19/12/2020 0,00 77 628,00 0,00 77 628,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 77 628,00 1 527 633,65 1 605 261,65 651 200,00 954 061,65
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 171
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet
Montant total
de la
provision à
constituer
Durée
Montant des
provisions
constituées au
31/12/N
Provision
constituée au
cours de
l’exercice
Montant
restant à
provisionner
Provision pour dépréciation des actifs
circulants
Provision pour dépréciation
des actifs circulants - SEML
Agerria
155 256,00 2 77 628,00 77 628,00 77 628,00
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 172
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 16 219 732,00 I 16 195 140,82
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 15 302 687,00 15 296 977,13
1631 Emprunts obligataires 590 000,00 590 000,00 1641 Emprunts en euros 12 620 687,00 12 618 545,19 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 1 960 000,00 1 958 741,18 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 132 000,00 129 690,76
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 917 045,00 898 163,69
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 917 045,00 898 163,69
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 16 195 140,82 8 035 028,00 9 490 843,79 33 721 012,61
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 173
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 41 740 690,03 III 30 800 461,68
Ressources propres externes de l’année (a) 13 088 088,43 9 414 707,48
10222 FCTVA 9 545 012,43 5 895 091,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
276358 Créance Autres groupements 50 860,00 50 860,67
27638 Créance Autres établissements publics 3 492 216,00 3 468 755,81
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 28 652 601,60 21 385 754,20
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 501 364,29 933 052,26
28031 Frais d'études 540 330,48 372 427,18
28032 Frais de recherche et de développement 44 730,08 43 860,89
28033 Frais d'insertion 31 443,19 31 232,63
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 407 028,85 229 708,35
2804131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel 108,33 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 119 109,90 120 126,57
2804133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 1 016,67 0,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 22 641,71 22 641,71
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 5 149 406,32 4 358 164,95
28041482 Subv.Cne : Bâtiments, installations 4 992,57 4 992,57
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 34 800,00 33 848,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 348 360,52 137 658,90
28041631 ADM : Bien mobilier, matériel 8 122,67 8 122,67
28041632 ADM : Bâtiments, installations 105 826,53 105 826,53
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 6 462,50 6 462,50
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 1 271 684,63 2 075 775,49
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 282 114,46 255 447,80
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 899 672,19 471 605,69
280422 Privé : Bâtiments, installations 740 451,10 741 160,47
280423 Privé : Projet infrastructure 31 574,25 31 574,25
2804411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 22 421,99 22 421,99
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 468 650,35 468 650,35
28051 Concessions et droits similaires 886 698,24 811 541,15
28088 Autres immobilisations incorporelles 31 588,17 31 908,05
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 21 063,14 21 112,48
28128 Autres aménagements de terrains 624 438,67 853 389,27
281318 Autres bâtiments publics 562 232,99 339 141,59
28132 Immeubles de rapport 582 608,68 582 608,68
28135 Installations générales, agencements, .. 180 735,90 182 706,19
28138 Autres constructions 128 114,54 107 049,57
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 316,27 0,00
28148 Construct° sol autrui - Autres construct 45 509,68 45 509,68
28151 Réseaux de voirie 27 260,52 27 260,52
28152 Installations de voirie 278 491,51 282 318,38 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 174
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
281532 Réseaux d'assainissement 3 019,67 3 019,67
281533 Réseaux câblés 2 948,68 2 948,66
281534 Réseaux d'électrification 8 343,18 8 416,59
281538 Autres réseaux 118 439,86 462 096,88
281561 Matériel roulant 9 944,68 9 944,68
281568 Autres matériels, outillages incendie 539,36 539,36
281571 Matériel roulant 770 694,66 606 236,19
281578 Autre matériel et outillage de voirie 353 184,18 321 056,27
28158 Autres installat°, matériel et outillage 942 271,81 1 014 270,36
281721 Plantat° arbres, arbustes (m. à dispo) 9 653,32 9 653,32
281728 Autres agencements (m. à dispo) 4 110,64 6 860,93
281735 Installations générales (m. à dispo) 11 890,14 11 830,77
281751 Réseaux de voirie (m. à dispo) 2 288,78 0,00
281752 Installations de voirie (m. à dispo) 13 796,19 13 789,11
281757 Matériel, outillage voirie (m. à dispo) 0,00 17 937,72
281758 Autres installat°, matériel (m. à dispo) 288,00 288,00
281782 Matériel de transport (m. à dispo) 500,01 0,00
281784 Mobilier (m. à dispo) 7 393,92 7 393,92
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 50 933,47 50 933,47
28181 Installations générales, aménagt divers 152 166,16 152 930,44
28182 Matériel de transport 1 579 281,49 1 625 327,85
28183 Matériel de bureau et informatique 576 328,73 555 009,65
28184 Mobilier 173 959,80 174 065,42
28188 Autres immo. corporelles 1 346 502,33 1 696 538,20
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 781 211,00 781 211,00
4817 Pénalités de renégociation de la dette 96 507,00 94 148,43
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 596 928,15 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 5 628 104,50 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
30 800 461,68 8 477 909,90 0,00 10 586 003,25 49 864 374,83
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 33 721 012,61
Ressources propres disponibles IV 49 864 374,83
Solde V = IV – II (3) 16 143 362,22
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 175
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
DECHETS PROFESSIONNELS (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 77 671,30
70688 Autres prestations de services 77 671,30
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 77 671,30
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 77 671,30
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 176
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
HALLE CREATIVE (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 67 763,43
60611 Eau et Assainissement 20,00
60612 Energie - Electricité 9 031,05
60632 Fournitures de petits équipements 341,06
611 Contrats de prestations de services 10 672,00
61521 Entretien et Réparations Terrains 4 939,00
61558 Autres biens immobiliers 243,00
6156 Maintenance 6 112,25
6262 Frais de télécommunications 2 058,60
6282 Frais de gardiennage (Eglises, Forêts et Bois) 471,96
6283 Frais de Nettoyage des locaux 5 826,51
63512 Taxes foncières 28 048,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 67 763,43
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 67 763,43
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 45 217,85
773 Dépôts et cautionnements reçus 44 561,03
7788 Remboursement de frais par d'autres redevables 656,82
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 45 217,85
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 45 217,85
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 177
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
LOCATION DES ABATTOIRS (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 47 124,11
60612 Energie - Electricité 364,06
615221 Bâtiments Publics 2 785,05
63512 Taxes Foncières 43 975,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 47 124,11
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 47 124,11
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 270 051,13
752 Revenus des Immeubles 268 306,13
7588 Autres produits divers de gestion courante 1 745,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 270 051,13
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 270 051,13
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 178
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
MAISONS DE SANTE (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 3 385,52
60611 Eau et Assainissement 420,72
60612 Energie - Electricité 1 457,72
60632 Fournitures de petits équipements 198,21
6135 Locations Mobilières 284,50
6156 Maintenance 1 024,37
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 742,00
63512 Taxes Foncières 742,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 4 127,52
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 4 127,52
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 3 790,01
70878 Remboursement de frais par d'autres redevables 3 790,01
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 14 765,10
752 Revenus des immeubles 14 765,10
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 18 555,11
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 18 555,11
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 179
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
PEPINIERES (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 381 669,06
60611 Eau et Assainissement 5 829,23
60612 Energie - Electricité 54 420,40
60621 Combustibles 5 027,45
60623 Alimentation 858,13
60631 Fournitures d'entretien 745,87
60632 Fournitures de petits équipements 5 564,24
6064 Fournitures administratives 1 044,46
611 Contrats de prestations de services 83 871,00
6135 Locations Mobilières 5 079,75
61521 Terrains 46 984,30
615221 Bâtiments publics 15 916,20
615232 Réseaux 55,00
61558 Autres biens mobiliers 801,00
6156 Maintenance 29 996,30
617 Etudes et Recherches 350,00
6182 Documentation générale et technique 1 338,89
6188 Autres frais divers 567,63
6228 Autres services extérieurs 383,16
6236 Catalogues et imprimés 3 013,00
6257 Réceptions 136,49
6262 Frais de télécommunications 19 850,50
6282 Frais de gardiennage (Eglises, Forêts et Bois) 540,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 54 587,70
6288 Autres services extérieurs 500,00
63512 Taxes Foncières 42 401,00
6358 Autres droits 1 807,36
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 70 000,00
6574 Subventions fonctionnement associations et autres 70 000,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 859,87
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 826,12
678 Autres charges exceptionnelles 33,75
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 452 528,93
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 452 528,93
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 103 593,24
70323 Redevance d'occupation du domaine public communal 20 097,35
70878 Remboursement de frais par d'autres redevables 83 495,89
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 343 650,83
752 Revenus des Immeubles 342 203,79
7588 Autres produits divers de gestion courante 1 447,04
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 93 747,18
773 Mandats annulés sur exercices antérieurs 93 086,59 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 180
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
773 Mandats annulés sur exercices antérieurs 93 086,59
7788 Produits exceptionnels divers 660,59
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 540 991,25
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 540 991,25
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 181
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
DECHETS PROFESSIONNELS(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 182
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
HALLE CREATIVE(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 4 568,00
2051 Concessions et droits similaires 4 568,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 18 518,55
2183 Matériel de bureau et informatique 2 477,27 2184 Mobilier 4 857,88 2188 Autres immobilisations corporelles 11 183,40
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 16 544,70
2313 Constructions 16 544,70
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 39 631,25
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 39 631,25
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 183
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
LOCATION DES ABATTOIRS(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 6 387,50
2031 Frais d'études 6 387,50
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 42 843,90
2135 Instal. Générales, agencements et aménagements de construct. 42 843,90
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 54 350,20
2313 Constructions 54 350,20
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 103 581,60
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 103 581,60
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 184
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
MAISONS DE SANTE(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 481,11
2135 Instal. Générales, agencements et aménagements de construct. 300,00 2188 Autres immobilisations corporelles 181,11
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 481,11
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 481,11
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 77 930,61
2313 Constructions 77 930,61
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 77 930,61 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 TOTAL GENERAL 77 930,61
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 185
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
PEPINIERES(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 187,90
165 Dépôts et cautionnements reçus 3 187,90
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 6 852,00
2051 Concessions et droits similaires 6 852,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 59 774,48
2135 Instal. Générales, agencements et aménagements de construct. 28 904,60 2145 Construction sur sol d’autrui – Installations générales, agencements, aménagements 1 790,08 2184 Mobilier 16 809,40 2188 Autres immobilisations corporelles 12 270,40
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 62 768,60
2312 Agencements et aménagements de terrains 35 974,70 2313 Constructions 26 793,90
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 132 582,98
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 132 582,98
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 227,20
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 227,20
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 1 227,20 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 TOTAL GENERAL 1 227,20
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 186
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 7 350 608,84
60 Achats 2 527 887,97
61 Services extérieurs 4 492 221,75
62 Autres services extérieurs 318 296,96
63 Impôts, taxes et versements assimilés 12 202,16
012 Charges de personnel, frais assimilés 16 019 405,41
621 Personnel extérieur au service 443 515,26
63-64 Rémunérations et charges sociales (dont charges de structures) 15 575 890,15
65 Autres charges de gestion courante 22 603 183,73
651 Redevances pour concession, brevets, licences… 864,00
6541-6542 Pertes sur créances irrécouvrables 15 669,73
65548 Contrib. aux organismes de regroupement 22 586 650,00
66 Charges financières 236 951,21
66111 Intérêts réglés à l'échéance 231 597,46
66112 Intérêts courus non échus -1 204,24
661131 Rembt d'intérêts d'emprunts transférés 6 557,99
67 Charges exceptionnelles 28 811,19
6711 Intérêts moratoires et pénalités sur marchés 101,56
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 4 291,46
678 Autres charges exceptionnelles 24 418,17
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 46 238 960,38
042 Opérat° ordre transfert entre sections 4 008 871,83
6811 Dot. aux amortissements des immobilisations 4 008 871,83
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 4 008 871,83
TOTAL GENERAL 50 247 832,21
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 49 182 688,00
7331 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères 49 162 191,00
7338 Autres taxes 20 497,00
Dotations et participations reçues 64 659,50
744 F.C.T.V.A. 8 869,00
74758 Autres groupements 30 598,50
7478 Autres organismes 25 192,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 2 544 270,49
70 Produits services, domaine et ventes div 1 530 931,95
70613 Redevance d'enlèvement des déchets industriels et commerciaux 1 172 293,46
70688 Autres prestations 273 475,34
7078 Vente d'autres marchandises 38 266,91
70848 Mise à disposition de personnel facturée aux autres organismes 46 896,24
75 Autres produits de gestion courante 148 541,37
7588 Autres produits divers de gestion courante 148 541,37
76 Produits financiers 4 751,89
76238 Rembt d'intérêts d'emprunts transférés 4 751,89
77 Produits exceptionnels 49 145,77
7718 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 720,00
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) 665,69 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 187
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
775 Produits des cessions d'immobilisations 14 625,84
7788 Autres produits exceptionnels 33 134,24
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 490 200,21
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 487 994,79
6459 Remboursements sur charges de Sécurité sociale et de prévoyance 629,12
6479 Remboursements sur autres charges sociales 1 576,30
Total des recettes réelles 51 470 918,69
042 Opérat° ordre transfert entre sections 320 699,30
777 Quote-part subv. d'invest. transférées au compte de résultat 320 699,30
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 320 699,30
TOTAL GENERAL 51 791 617,99
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 188
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 1 116 211,78
1641 Emprunts en euros 1 041 865,50
168741 Autres emprunts : communes 74 346,28
Acquisitions d’immobilisations 5 658 235,61
2031 Frais d'études 18 184,20
2051 Concessions et droits similaires (logiciels) 1 799,40
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 198 252,59
2138 Autres constructions 112,06
21578 Autres matériels et outillages de voirie 971 119,90
2158 Autres installations, matériel et outillages techniques 422 868,56
2182 Matériel de transport 2 587 271,94
2183 Matériel de bureau et informatique 9 340,80
2184 Mobilier 9 777,30
2188 Autres immobilisations corporelles 178 451,91
2313 Constructions 442 051,52
2314 Constructions sur sol d'autrui 819 005,43
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 6 774 447,39
040 Opérat° ordre transfert entre sections 320 699,30
1391.. Département et autres financeurs 320 699,30
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 320 699,30
TOTAL GENERAL 7 095 146,69
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 1 520 000,00
1641 Emprunts en euros 1 520 000,00
Dotations et subventions reçues 1 149 388,00
10222 F.C.T.V.A. 1 074 988,00
1311 État et établissements nationaux 74 400,00
Autres recettes éventuelles 50 860,67
276358 Autres créances immobilisées 50 860,67
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 2 720 248,67
040 Opérat° ordre transfert entre sections 4 008 871,83
28 Amortissement des immobilisations 4 008 871,83
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 4 008 871,83
TOTAL GENERAL 6 729 120,50
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 189
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 007 Intitulé de l'opération : Subvention OPLHM Fonds délégués Etat Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 1 320 246,25 1 324 507,50 1 028 858,37 0,00 295 649,13 2 349 104,62
4581 Subvention (2) 1 320 246,25 1 324 507,50 1 028 858,37 0,00 295 649,13 2 349 104,62
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 1 320 246,25 1 324 507,50 1 028 858,37 0,00 295 649,13 2 349 104,62
RECETTES (b) 1 922 289,53 836 832,00 993 481,97 0,00 -156 649,97 2 915 771,50
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 1 922 289,53 836 832,00 993 481,97 0,00 -156 649,97 2 915 771,50
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 1 922 289,53 836 832,00 993 481,97 0,00 -156 649,97 2 915 771,50
N° opération : 008 Intitulé de l'opération : Travaux parking Maubec BAYONNE (pour le compte du SMPBA) Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 234 983,61 9 612,00 9 612,00 0,00 0,00 244 595,61
4581 Subvention (2) 234 983,61 9 612,00 9 612,00 0,00 0,00 244 595,61
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 234 983,61 9 612,00 9 612,00 0,00 0,00 244 595,61
RECETTES (b) 0,00 16 031,00 0,00 394 800,00 -378 769,00 0,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 16 031,00 0,00 394 800,00 -378 769,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 16 031,00 0,00 394 800,00 -378 769,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 190
N° opération : 009 Intitulé de l'opération : Aménagement hydri AIHNOA - Flux entre budgets Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 1 211 170,00 1 072 536,09 3 994,20 134 639,71 1 072 536,09
4581 Travaux (2) 0,00 1 211 170,00 1 072 536,09 3 994,20 134 639,71 1 072 536,09
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 1 211 170,00 1 072 536,09 3 994,20 134 639,71 1 072 536,09
RECETTES (b) 0,00 1 211 170,00 1 072 536,09 0,00 138 633,91 1 072 536,09
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 1 211 170,00 1 072 536,09 0,00 138 633,91 1 072 536,09
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 1 211 170,00 1 072 536,09 0,00 138 633,91 1 072 536,09
N° opération : 010 Intitulé de l'opération : Travaux d'urgence confortement MENDIKOBORDA Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 146 496,00 553 504,00 75 252,00 2 220,00 476 032,00 221 748,00
4581 Subvention (2) 146 496,00 553 504,00 75 252,00 2 220,00 476 032,00 221 748,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 146 496,00 553 504,00 75 252,00 2 220,00 476 032,00 221 748,00
RECETTES (b) 0,00 700 000,00 0,00 0,00 700 000,00 0,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 700 000,00 0,00 0,00 700 000,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 700 000,00 0,00 0,00 700 000,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 191
N° opération : 011 Intitulé de l'opération : Travaux de création d'un giratoire à Villefranque - Co-maîtirse d'ouvrage avec CD64 Travaux de
création d'un giratoire à Villefranque - Co-maîtirse d'ouvrage avec CD65
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 224 001,00 0,00 0,00 224 001,00 0,00
4581 Travaux (2) 0,00 224 001,00 0,00 0,00 224 001,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 224 001,00 0,00 0,00 224 001,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 224 001,00 0,00 0,00 224 001,00 0,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 224 001,00 0,00 0,00 224 001,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 224 001,00 0,00 0,00 224 001,00 0,00
N° opération : 014 Intitulé de l'opération : Achat matériel informatique pour le compte des budgets annexes eau et assainissment Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 58 560,00 270 233,00 191 803,49 0,00 78 429,51 250 363,49
4581 Subvention (2) 58 560,00 270 233,00 191 803,49 0,00 78 429,51 250 363,49
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 58 560,00 270 233,00 191 803,49 0,00 78 429,51 250 363,49
RECETTES (b) 58 560,00 292 232,00 191 803,49 0,00 100 428,51 250 363,49
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 58 560,00 292 232,00 191 803,49 0,00 100 428,51 250 363,49
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 58 560,00 292 232,00 191 803,49 0,00 100 428,51 250 363,49 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 192
N° opération : 015 Intitulé de l'opération : Opérations Collectives de Modernisation de l'Artisanat et du Commerce (OCM) Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 39 064,00 195 000,00 93 335,68 82 826,05 18 838,27 132 399,68
4581 Subvention (2) 39 064,00 195 000,00 93 335,68 82 826,05 18 838,27 132 399,68
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 39 064,00 195 000,00 93 335,68 82 826,05 18 838,27 132 399,68
RECETTES (b) 0,00 234 064,00 0,00 0,00 234 064,00 0,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 234 064,00 0,00 0,00 234 064,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 234 064,00 0,00 0,00 234 064,00 0,00
N° opération : 016 Intitulé de l'opération : Confortement des plages - flux entre budgets Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 93 633,00 93 632,43 0,00 0,57 93 632,43
4581 Travaux (2) 0,00 93 633,00 93 632,43 0,00 0,57 93 632,43
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 93 633,00 93 632,43 0,00 0,57 93 632,43
RECETTES (b) 0,00 93 633,00 93 632,43 0,00 0,57 93 632,43
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 93 633,00 93 632,43 0,00 0,57 93 632,43
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 93 633,00 93 632,43 0,00 0,57 93 632,43 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 193
N° opération : 017 Intitulé de l'opération : Subvention Région perçue pour le trait de côte reversée aux communes Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 437 000,00 0,00 437 000,00 0,00 0,00
4581 Subvention (2) 0,00 437 000,00 0,00 437 000,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 437 000,00 0,00 437 000,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 437 000,00 437 000,00 0,00 0,00 437 000,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 437 000,00 437 000,00 0,00 0,00 437 000,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 437 000,00 437 000,00 0,00 0,00 437 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 194
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
06/01/2020 CRECHE TTIPI HANDI FERMETURES 1 288,80 0,00 10
07/01/2020 ACHAT TERRAIN 52 AVENUE DELVAILLE BAYONNE 594 930,00 0,00 0
07/01/2020 MODIFICATIONS ELECT RO 5 183,98 0,00 0
07/01/2020 A RAPPROCHER BC MG191708 4 884,32 0,00 10
07/01/2020 ELEVATEUR MOBILE CT PSX 3 446,10 0,00 10
07/01/2020 FOURNITURES DE 4 PLOTS DE DÉPART POUR LA
PISCINE D
2 957,04 0,00 10
08/01/2020 MOBILIER AMÉNAGEMENT ESPACE JEUNES PSX 513,94 0,00 1
08/01/2020 MOBILIER CRECHE: TABOURETS 309,94 0,00 1
08/01/2020 FAC. IX307342 DU 12/12/2019 PSX CRECHE TALIKA
- FA
755,25 0,00 1
08/01/2020 ESPACE SNOEZELEN (LAMPES) - PE19099501 31,26 0,00 1
08/01/2020 ACHAT APPAREIL PHOTO - PE19099201 119,98 0,00 1
08/01/2020 ACHAT BAC INOX - PE19115401 46,36 0,00 1
08/01/2020 PE19113502P - CHARIOT DE SERVICE METALLIQUE 168,15 0,00 1
08/01/2020 CRÈCHE XITOAK-RÉFRIGÉRATEUR SOUS PLAN
PROLINE
109,99 0,00 1
09/01/2020 MANDAT COMPLEMENTAIRE AU MANDAT 22467
BORD 4025
110,40 0,00 1
09/01/2020 FAC. 196400OT DU 16/12/2019 ALPES CTRLES
TABLE DU
540,00 0,00 0
09/01/2020 FAC. 10329 DU 31/12/2019 BUREAUX FAUTEUILS
TABLEAU
1 934,83 0,00 10
09/01/2020 EQUIPEMENTS ESPACE JEUNES: NINTENDO
SWITCH + MANET
535,19 0,00 1
09/01/2020 MG19220701P - ÉCHELLES + ENROULEURS 497,90 0,00 1
09/01/2020 FAC. 10329 DU 31/12/2019 BUREAUX FAUTEUILS
TABLEAU
234,00 0,00 1
10/01/2020 FAC. P20191597-8 DU 18/12/2019 ETCHART TABLE
DU SO
2 452,70 0,00 0
10/01/2020 FAC. P20191628-8 DU 19/12/2019 ETCHART TABLE
DU SO
4 610,56 0,00 0
10/01/2020 ACHAT D'UN FOURGON D'OCCASION POUR ESAPB 25 800,00 0,00 5
10/01/2020 COMPL. ACHAT FOURGON OCCAS. ESAPB 368,76 0,00 5
13/01/2020 FOURNITURE ET POSE DE 22 CHÂSSIS OUVRANTS
PSPB
27 341,06 0,00 0
13/01/2020 MALLE RANGEMENT - EN19045001P 377,44 0,00 1
13/01/2020 ACQUISITION BOUCLE MAGNÉTIQUE MULTI SITES
PT E
840,58 0,00 1
14/01/2020 FAC. 1912485 DU 10/12/2019 - MIGRATION
SERVEUR ET
1 797,60 0,00 2
14/01/2020 FAC. 19364 DU 04/12/2019 - ADOBE CREATIVE
CLOUD FO
8 626,80 0,00 2
14/01/2020 HOTEL AGGLO : BUREAU RDC 20REFECTION DES
PEINTURES
1 434,24 0,00 0
14/01/2020 FAC. D20193078-8 DU 18/12/2019 ETCHART POLE
NIVE A
144,00 0,00 0
14/01/2020 MASSICOT IDEAL 4315 J. BELOUET 3 842,40 0,00 10
14/01/2020 NA-REMPLACEMENT CAMERA DECH LAHONCE 240,62 0,00 1
14/01/2020 NA - 3 GPS CAMIONS 5 772,00 0,00 10
14/01/2020 CBA - PONT HYDRAULIQUE A 4 COLONNES
MOBILES 7.5T
23 100,00 0,00 10
14/01/2020 DEVIS PUPITRES EMIA 1 710,00 0,00 10
14/01/2020 PERCEUSE PONCEUSE-COFFRET OUTIL 1 178,09 0,00 1
14/01/2020 CO19006701P - ASPIRATEUR EAU POUSSIÈRE
KARCHER WD3
106,37 0,00 1
15/01/2020 REVISION PLU BARDOS 9 623,94 0,00 5
15/01/2020 REVISION PLU ST JEAN DE LUZ 20 653,61 0,00 5
15/01/2020 CARTE COMMUNALE LOHITZUN 506,22 0,00 1
15/01/2020 PLAN PUBLICITE GUETHARY 3 939,13 0,00 5
15/01/2020 PLAN PUBLICITE ST JEAN DE LUZ 2 624,88 0,00 5
15/01/2020 FAC. 19120079 DU 12/12/2019 - LICENCE AUTOCAD
ANNE
24 180,00 0,00 2 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 195
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
15/01/2020 FAC. 19120080 DU 12/12/2019 - COMMANDE
AUTODESK AE
6 852,00 0,00 2
15/01/2020 FAC. 1911178 DU 29/11/2019 SIGNALETIQUE POLE
AMIKU
1 271,92 0,00 0
15/01/2020 MG19180502P - FABRICATION & POSE DE LA
SIGNALÉTIQU
1 389,44 0,00 0
15/01/2020 MG19180503P - FABRICATION & POSE DE LA
SIGNALÉTIQU
3 239,83 0,00 0
15/01/2020 MG19180504P - FABRICATION & POSE DE LA
SIGNALÉTIQU
996,08 0,00 0
15/01/2020 FAC. 1912079 DU 16/12/2019 AVOIR SUR FACT
1911178
-996,08 0,00 0
15/01/2020 MG19180505P - FABRICATION & POSE DE LA
SIGNALÉTIQU
4 302,85 0,00 0
15/01/2020 MG19180506P - FABRICATION & POSE DE LA
SIGNALÉTIQU
3 160,72 0,00 0
15/01/2020 MG19180507P - FABRICATION & POSE DE LA
SIGNALÉTIQU
1 382,18 0,00 0
15/01/2020 FAC. 1911178 DU 29/11/2019 SIGNALETIQUE POLE
SUD P
827,24 0,00 0
15/01/2020 MG19180508P - FABRICATION & POSE DE LA
SIGNALÉTIQU
2 243,87 0,00 0
16/01/2020 FOURNITURES DE PLAQUES RIGIDES PVC POUR
REMISE EN
480,00 0,00 1
16/01/2020 CNRA BTZ REGULAT° REMPLACEMENT
VANNESVOTRE DEV 191
1 119,36 0,00 0
16/01/2020 CNRA BIARRITZ REMPLACER INTERFACE REGUL
CHAUF/CLIM
495,96 0,00 0
16/01/2020 PPH - OPERCULES POUR MONTAGE SUR CSE OM 2 190,00 0,00 10
16/01/2020 MOBILIER DE PUERICULTURE - PE19089801P 1 091,15 0,00 1
17/01/2020 BALISE DE GUIDAGE SONORE EQUIPEE D UNE
TELECOMMAND
1 028,21 0,00 1
17/01/2020 SPB - FORMATION S/PACK OWA/PN7010 FIXE 429,00 0,00 1
20/01/2020 MODIF PLU ANGLET 8 578,08 0,00 5
20/01/2020 PLU ST PEE SUR NIVELLE 6 017,28 0,00 5
20/01/2020 PLU ST PALAIS 1 398,70 0,00 5
20/01/2020 PLU ST JEAN PIED DE PORT 11 676,00 0,00 5
20/01/2020 PLU ST ETIENNE DE BAIGORRY 282,34 0,00 1
20/01/2020 PLU AICIRITS CAMOU SU 7 500,00 0,00 5
20/01/2020 SOLDE SUBVENTION AIDE IMMOBILIER 80 243,59 0,00 5
20/01/2020 MUTUALISATION FIABILITE BASE FISCALES 62 066,66 0,00 2
20/01/2020 FAC. 191320523 DU 31/12/2019 MATE ELEC PISC
USTARI
1 563,75 0,00 15
20/01/2020 CEF - TRAVAUX DE REFECTION FERROVIAIRE
2019
468,00 0,00 1
20/01/2020 JONCAUX HENDAYE - RUE DES BASQUES
CIBOURE
7 025,76 0,00 10
20/01/2020 OM19176901P - PGB - FOURNITURE DE BADGES 14 061,60 0,00 10
20/01/2020 CE EMB CHAPELLE AMOTZ BAYONNE 11 968,79 0,00 10
20/01/2020 CE OM CHAPELLE AMOTZ BAYONNE 7 158,34 0,00 10
20/01/2020 CE PAPIER - CHAPELLE AMOTZ BAYONNE 5 742,78 0,00 10
20/01/2020 CE VERRE CHAPELLE AMOTZ BAYONNE 6 671,26 0,00 10
20/01/2020 REP BOUCLIER BOM EG172MN 13 081,57 0,00 8
20/01/2020 REPOSE PIEDS ET SUPPORTS PC PORTABLE 243,41 0,00 1
20/01/2020 EQUIPEMENT SONO ET VIDEO 8 191,47 0,00 10
20/01/2020 CO20000501 - CAFETIERE MOULINEX - ACCUEIL 49,99 0,00 1
20/01/2020 FAC. 4667474 DU 31/12/2019 CHAUFFE EAU
CRECHE ARCA
196,54 0,00 1
20/01/2020 POLE CULTUREL SAINT PIERRE D'IRUBE -
FOURNITURE DE
883,46 0,00 1
20/01/2020 URRUGNE - REPOSE PIED 107,28 0,00 1
20/01/2020 CUISINE CENTRALE BIDACHE - FONTAINE EAU 1 884,60 0,00 10
21/01/2020 PLU AINHOA 19 030,09 0,00 5
21/01/2020 PLU ST MARTIN ARROSA 260,16 0,00 1
21/01/2020 PLU ARCANGUES 1 892,00 0,00 5
21/01/2020 PLU ARBONNE 299,33 0,00 1
21/01/2020 FONDS DE SOUTIEN TEE 2019 1 200,00 0,00 5
21/01/2020 FONDS DE SOUTIEN 2019 2 300,00 0,00 5
21/01/2020 FONDS DE SOUTIEN TEE 2019 2 900,00 0,00 5
21/01/2020 FONDS DE SOUTIEN TEE 2019 7 500,00 0,00 5
21/01/2020 FONDS DE SOUTIEN TEE 2019 7 500,00 0,00 5
21/01/2020 FONDS DE SOUTIEN 2019 8 500,00 0,00 5 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 196
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
21/01/2020 MG20013201 - REPRISE DES FAUX PLAFONDS
SOUS TOITUR
766,90 0,00 20
21/01/2020 PEPIARKINO REPARATION CLOISON 927,00 0,00 1
21/01/2020 POLE NIVE ADOUR - HABILLAGE MURAL +
ÉTAGÈRE MURALE
1 194,00 0,00 0
21/01/2020 PE - 20 BAS 770 L CS + 40 BAC 770 L OM 10 573,44 0,00 10
21/01/2020 MG19223201P - HOTEL AGGLO : PAPIER PEINT
MAGNETIQU
336,00 0,00 1
21/01/2020 FAC. 000448 DU 06/01/2020 ARPAJOU TABLEAU ET
FAUT
84,00 0,00 1
23/01/2020 FAC. 010526 DU 20/01/2020 PISCINE SOULE
RACCORDEME
10 295,39 0,00 15
23/01/2020 FAC. 0690659988 DU 02/12/2019 ENEDIS TABLE DU
SOIR
3 401,28 0,00 0
23/01/2020 FAC. 0690659988 DU 02/12/2019 ENEDIS TABLE DU
SOIR
1 594,08 0,00 0
23/01/2020 RUE DES CHEVRESFEUILLES HENDAYE REPRISE
REGARDS
2 400,00 0,00 10
23/01/2020 FAC. 000448 DU 06/01/2020 ARPAJOU TABLEAU ET
FAUT
346,80 0,00 1
24/01/2020 BABY FOOT - EN19042901P 536,99 0,00 1
24/01/2020 COMPRESSEUR 126,13 0,00 1
27/01/2020 GUIDE BERCE BANDE ROULEMENT SUR QUAI D.
LARCEVEAU
11 978,40 0,00 0
27/01/2020 GUIDE BERCE BANDE ROULEMENT SUR QUAI D.
USTARITZ
11 978,40 0,00 0
27/01/2020 CSE OMR USTARITZ - COLLECTIF HIRIGOINA
USTARITZ
144,00 0,00 1
27/01/2020 BUREAU RAYONNAGE HALLE CREATIVE 3 126,25 0,00 10
27/01/2020 PGB - 3 COFFRES FORTS BLANC FA62742 348,91 0,00 1
27/01/2020 COFFRET EXTERIEUR DE 3 INTERRUPTEURS A
CLES
110,00 0,00 1
27/01/2020 AJOUT RAILS SPOTS VILLA ROCAILLES ESABTZ
SELON DEV
4 550,00 0,00 10
27/01/2020 TABLEAUX MAGNETIQUES HALLE CREATIVE 1 894,00 0,00 10
28/01/2020 FAC. CP05 BOBION INSTALLAT CHAUFFAGE
IZARBEL
10 490,47 0,00 20
28/01/2020 SPB - 2 COFFRES FORTS SECURISATION REGIES
D
232,61 0,00 1
29/01/2020 PANNEAUX ADAP PEPINIERE SOULE 270,91 0,00 1
30/01/2020 CARTE COMMUNALE SOURAIDE 9 489,42 0,00 5
30/01/2020 CARTE COMMUNALE ARBOUET SUSSAUTE 1 436,22 0,00 5
30/01/2020 CARTE COMMUNALE DOMEZAIN 1 076,22 0,00 5
30/01/2020 CARTE COMMUNALE IHOLDY 186,69 0,00 1
30/01/2020 CARTE COMMUNALE ETCHARRY 783,00 0,00 1
30/01/2020 LOG. ABONNEMENT AUTODESK 4 568,00 0,00 2
30/01/2020 FAC. 101219 DU 10/12/2019-CAPB CARRE BUSQUET 690,62 0,00 0
30/01/2020 FABRICATION ET MISE EN PLACE D UNE
MOUSTIQUAIRE
132,00 0,00 0
30/01/2020 SPB - FRAIS S/NSTALI PACK OWA/PN7010 FIXE 1 704,00 0,00 10
30/01/2020 SPB - 7 PACK OWA/PN7010 - GPS 10 920,00 0,00 10
30/01/2020 SPB - OUTILLAGE MINI CLIQUET MULTIMETRE
LIMES ....
962,93 0,00 1
30/01/2020 FAC. 000210002000746 DU 20/01/2020 LAVE
VAISSELLE
1 356,00 0,00 10
30/01/2020 FAC. 000210002000746 DU 20/01/2020 LAVE
VAISSELLE
180,00 0,00 10
31/01/2020 RP INTERCOMMUNAL CBA 2 388,48 0,00 5
31/01/2020 OPERATION HAPETENIA A HENDAYE - SOLDE
SUBVENTION
27 804,26 0,00 15
31/01/2020 GUIDE BERCE BANDE ROULEMENT SUR QUAI D.
BRISCOUS
11 978,40 0,00 0
31/01/2020 GUIDE BERCE ET BANDE ROULEMENT
DECHETERIE HELETTE
10 267,20 0,00 0
31/01/2020 PPH COLLECTEUR PILES 1 282,38 0,00 10
31/01/2020 PPB COLLECTEUR PILES 897,70 0,00 1
31/01/2020 PPH COLLECTEUR PILES 897,70 0,00 1
31/01/2020 NA - CONTENEUR PILES 748,08 0,00 1
03/02/2020 ELABORATION PLH PAYS BASQUE 78 159,00 0,00 5
03/02/2020 SOLDE SUBV OPERATION VILLA STELLA A ST
JEAN DE LUZ
2 317,10 0,00 15
03/02/2020 FAC. 847827 DU 22/01/2020-ACQ KAUFMAN 474,72 0,00 0 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 197
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
03/02/2020 FAC. 1001152 DU 12/11/2019- VENTE EPFL/CTE
AGGLO P
17 353,92 0,00 0
03/02/2020 MG20000501 - POSE D UNE VENTOUSE
ELECTRIQUE SUR PO
1 190,14 0,00 0
03/02/2020 PPH - COFFRET CLE A 45 CROCHETS 25,90 0,00 1
04/02/2020 SOLDE - SUBVENTION OPERATION LES OMBELLES
- BOUCAU
91 710,50 0,00 5
04/02/2020 SOLDE- SUBVENTION OPERATION PATIO DE
BAROJA - ANGL
72 934,00 0,00 15
04/02/2020 1ER ACPTE SUBVENTION OPERATION ITSAS
GIROA - BIDAR
54 779,90 0,00 15
04/02/2020 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE 294,00 0,00 5
04/02/2020 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE 530,00 0,00 5
04/02/2020 - SUBVENTION OPAH-RU - FAURE S 500,00 0,00 5
04/02/2020 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE 265,00 0,00 5
04/02/2020 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE 54,00 0,00 5
04/02/2020 CONSIGNATION TERRAIN LARROQUE AVENUE
BRINDOS ANGLE
86 400,00 0,00 0
04/02/2020 CONSIGNATION PROPRI BATIE 10 CHEM ERROBI
ALDE BYE
10 000,00 0,00 0
04/02/2020 GUIDE BERCE / BANDE ROULEMENT DECH ST
JEAN DE LUZ
1 711,20 0,00 0
04/02/2020 GUIDE BERCE / BANDE ROULEMENT DECH ST
JEAN DE LUZ
8 556,00 0,00 0
04/02/2020 BACS ROULANTS 120L/180L/340L/660L/770L/340L
01/202
6 599,51 0,00 10
04/02/2020 TRANSLAVDV DOSEUR 25M /TUYAU LANCE 2M ET
PISTOLET
648,00 0,00 1
04/02/2020 PE - ESCABEAU SECURISE SHERPASCOPI 812,40 0,00 1
04/02/2020 BARRIERE ADAP PEPI SOULE 870,00 0,00 1
05/02/2020 SUBVENTION OCM 417,00 0,00 5
05/02/2020 SUBV AIDE IMMO DELIB 17/09/2019 7 859,50 0,00 5
05/02/2020 FAC. FCT-4154 DU 23/12/2019- 1 620,00 0,00 2
05/02/2020 FAC.FCT-3922 DU 29/05/2019- CONCEPTION TECH
ET FON
3 360,00 0,00 2
05/02/2020 FAC. 0056037266 DU 23/01/2020 - LOGICIEL DE
CARTOG
9 930,66 0,00 2
05/02/2020 SOLUTION YOUZER POUR 2 MOIS 600,00 0,00 1
05/02/2020 ACHAT TELEPHONE CROSSCALL 882,00 0,00 1
05/02/2020 ACHAT IPHONE - DU 20/01/2020 AU 19/02/2020 10 640,40 0,00 10
05/02/2020 FAC. M1403634 DU 16/01/2020 - 2 TELEPHONES
GIGASET
111,58 0,00 1
06/02/2020 CT LAHONCE - REMPLACEMENT
MOTOREDUCTEUR
2 228,57 0,00 0
06/02/2020 ALIMENTATION ELECTRIQUE DECHETERIE URT 2 233,20 0,00 0
07/02/2020 INTERVENTION POUR SÉCURISATION D'UN
VITRAGE AVEC P
1 166,40 0,00 0
07/02/2020 FAC. P200047-8 DU 20/01/2020 ETCHART NID
URTOIS CH
8 977,54 0,00 0
07/02/2020 ET INSTALLATION SYSTEME DE DETECTION
INTRUSION
1 845,96 0,00 0
10/02/2020 1ER ACPTE - SUBVENTION OPERATION
ESCOUNDE - ANGLET
107 250,00 0,00 15
10/02/2020 1ER ACPTE - SUBVENTION OPERATINO LE CARRE
SAINT JE
105 069,50 0,00 15
10/02/2020 1ER ACPTE- SUBVENTION OPERATION LE
MAGNOLIA - ANGL
89 650,00 0,00 15
10/02/2020 1ER ACPTE SUBVENTION OPERATION
L'ESTAGNAS - BIARRI
97 800,00 0,00 15
10/02/2020 1ER ACPTE - SUBVENTION BORDA HANDIA -
ESPELETTE
7 273,00 0,00 15
10/02/2020 MG19173101P - VÉLO A ASSISTANCE ELECTRIQUE
- ACHAT
4 300,00 0,00 5
10/02/2020 SPB - KARCHER HDS 13/20 MOBILE S/REMORQUE 29 508,00 0,00 10
10/02/2020 POLE CULTUREL NIVE ADOURREALISATION DE
MEUBLE POUR
1 850,00 0,00 10
11/02/2020 FAC. 2622 0 0068000467 DU 31/01/2020 MARQUAGE 780,00 0,00 1
11/02/2020 MSAP ET CRECHE AMIKUZE 540,00 0,00 1
11/02/2020 MG20030701 - TRAVAUX DE PEINTURE A LA
MEDIATHEQUE
1 432,80 0,00 0
11/02/2020 MG20030702 - TRAVAUX DE PEINTURE A LA
MAISON DES S
1 389,60 0,00 20 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 198
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
11/02/2020 50 BACS CS 770L + 60 EN 240L 9 574,92 0,00 10
11/02/2020 120 BACS OM 770L - SPB 17 120,16 0,00 10
11/02/2020 30 BACS OM 770L + 25 A 120L 4 986,84 0,00 10
12/02/2020 1ER ACPTE - SUBVENTION OPERATION LES
ALTHEAS - BOU
62 189,50 0,00 15
12/02/2020 FONDS DE SOUTIEN TEE 2019 14 000,00 0,00 5
12/02/2020 FONDS DE SOUTIEN 2019 500,00 0,00 5
12/02/2020 FONDS DE SOUTIEN TEE 2019 5 000,00 0,00 5
12/02/2020 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE 248,00 0,00 5
12/02/2020 LOGICIEL P12 - CERTIFICATS CERTINOMIS 720,00 0,00 1
12/02/2020 DROIT D'ACCES 2020 MOD 10 263,07 0,00 2
12/02/2020 CRECHES ARCANGUES-ESPELETTE-CAMBO 5 760,00 0,00 2
13/02/2020 REVISION PLU URRUGNE 3 544,69 0,00 5
13/02/2020 PLAN PATRIMONIAL CIBOURE 8 032,42 0,00 5
13/02/2020 HA16-00001P - OPERATION BORDAGAIN BIZI -
PARTICIPA
3 518,40 0,00 15
13/02/2020 HA16-00044P - OPERATION BEHOBIE - DELIB N°14
DU 16
12 477,65 0,00 15
13/02/2020 FAC. 48568/1006203 DU 09/01/2020-VTE
ANGLET/CAPB C
5 986,54 0,00 0
13/02/2020 MG20030901 - FABRICATION DE PORTES
COULISSANTES -
4 725,60 0,00 20
14/02/2020 MODIF PLU BIDART 679,90 0,00 1
14/02/2020 RLPI COTE BASQUE ADOUR 186,69 0,00 1
17/02/2020 MARCHE N° 19042 LOT 1 RUE JOAN 2 086,56 0,00 10
18/02/2020 ECRANS 24" 9 638,40 0,00 3
19/02/2020 MODIFICATION PLU BIARRITZ 15 027,72 0,00 5
19/02/2020 FOURNITURE ET POSE SIGNALÉTIQUE ADAP
CRÈCHE LAMINA
394,80 0,00 0
19/02/2020 FAC. FAC 364 DU 30/09/2019 VITROPHANIE
CRÈCHE MAMU
84,00 0,00 0
19/02/2020 ABATTOIRS REMPLACEMENT SAS 4 260,00 0,00 30
19/02/2020 FOURNITURE ET POSE FILMS OCCULTANTS POLE
SPB
341,86 0,00 0
19/02/2020 7638 BACS OCCASIONS SPB 9 620,64 0,00 10
19/02/2020 BACS OCCASIONS CS SPB 5 814,24 0,00 10
19/02/2020 7638 BACS OCCASIONS OM 110 364,48 0,00 10
19/02/2020 BACS OCCASIONS OM SPB 24 930,12 0,00 10
19/02/2020 RAYONNAGE EOL HALLE CREATIVE 561,63 0,00 1
19/02/2020 CRÈCHE - SECTEUR LN - PB - FOURNITURES DE
DEUX RAD
1 159,03 0,00 1
20/02/2020 POSE FILMS OCCULTANTS RDC ,R+1 CLSH
USTARITZ
2 436,00 0,00 0
20/02/2020 HOTEL AGGLO : AMÉNAGEMENT DE RAYONNAGES
BOIS BUREA
2 105,00 0,00 0
20/02/2020 MG19159801P - CHANGEMENT CHAUFFE EAU IZAIA 1 252,92 0,00 0
20/02/2020 CASQUES HIGHSMITH 96,00 0,00 1
20/02/2020 FAC. T12811415 DU 31/01/2020 FOUSSIER 2 BANCS
PISC
874,78 0,00 1
20/02/2020 PISCINE GARAZI 2 284,80 0,00 10
21/02/2020 FAC. 20032 DU 14/02/2020 - LOGICIEL TAXE DE
SEJOUR
7 560,00 0,00 2
21/02/2020 3D OUEST DEV. SPECIFIQUE CHANGEMENT
USAGE
2 700,00 0,00 2
21/02/2020 FAC. FCT-4307 DU 03/02/2020 CONCEPTION TECH
ET FON
810,00 0,00 1
21/02/2020 PIO - 11 CONTROLE ACCES CSE 2 288,35 0,00 10
21/02/2020 TRANSIT FORD OM MEP RAMPE CHARGEMENT
FJ733RQ
3 108,00 0,00 5
21/02/2020 ACHAT TRACEUR SUD PAYS BASQUE 5 460,00 0,00 3
21/02/2020 COPIEUR HALLE CREATIVE 2 972,72 0,00 3
21/02/2020 FAC. 708377 DU 10/02/2020 CONSOLE MIDAS +
FLIGHT C
3 493,81 0,00 10
21/02/2020 FAC. 22192 DU 23/01/2020 RETOUR FLIGHT CASE -208,03 0,00 10
24/02/2020 ETUDE ET CONSEIL SOLDE 2019 134 904,00 0,00 5
24/02/2020 SOLDE SUBVENTION OPERATION KLEBER 4SL -
BIARRITZ
63 750,00 0,00 15
24/02/2020 SOLDE SUBVENTION OPERATION KLEBER 10SL -
BIARRITZ
229 500,00 0,00 15
24/02/2020 1ER ACPTE- SUBVENTION OPERATION LA
PASSAGE - ANGLE
136 762,84 0,00 15
24/02/2020 FONDS DE SOUTIEN 2019 5 000,00 0,00 5 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 199
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
24/02/2020 FONDS DE SOUTIEN TEE 2019 1 000,00 0,00 5
24/02/2020 FONDS DE SOUTIEN TEE 2019 3 000,00 0,00 5
24/02/2020 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE 473,00 0,00 5
24/02/2020 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE 637,00 0,00 5
24/02/2020 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE 216,00 0,00 5
24/02/2020 SUBVENTION PIG ACBA 500,00 0,00 5
24/02/2020 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE 206,00 0,00 5
24/02/2020 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE 211,00 0,00 5
24/02/2020 SUBVENTION PIG BAYSQUE 154,00 0,00 5
24/02/2020 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE 296,00 0,00 5
24/02/2020 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE 987,00 0,00 5
24/02/2020 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE 197,00 0,00 5
24/02/2020 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE 206,00 0,00 5
24/02/2020 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE 305,00 0,00 5
24/02/2020 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE 308,00 0,00 5
24/02/2020 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE 660,00 0,00 5
24/02/2020 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE ST PEE/NIVELLE 162,00 0,00 5
24/02/2020 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE 304,00 0,00 5
24/02/2020 SUBVENTION OPAH-RU 30 317,00 0,00 5
24/02/2020 SUBVENTION PIG BIEN CHEZ SOI 6 000,00 0,00 5
24/02/2020 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE 757,00 0,00 5
24/02/2020 FAC. FAC0000094 DU 19/01/2020 - TRAVAUX 561,00 0,00 1
24/02/2020 FAC. 000987 DU 19/02/2020 CLOTURE SUITE
DEMOLITION
7 576,80 0,00 30
24/02/2020 FI20-00274 - SOUS TRAITANT LOT 1 PLATRERIE
MARCHE
2 195,28 0,00 0
24/02/2020 FI20-00282 - TVA SOUS TRAITANT MASSON ADAP
MEDIATH
439,05 0,00 0
24/02/2020 FI20-00277 - TRAVAUX PLATRERIE ADAP LOT 1
MEDIATHE
3 273,22 0,00 0
24/02/2020 1399.34€ MSAP ET 2195.28€ MEDIATHEQUE 1 399,34 0,00 20
24/02/2020 FAC. 1912070 DU 19/12/19 PLATRERIE TRAVAUX
ADAP PA
279,87 0,00 20
24/02/2020 FI20-00276 - TRAVAUX PLATRERIE ADAP MSAP
AMIKUZE
2 967,36 0,00 20
24/02/2020 PPH - 9 CONTROLE ACCES CSE TEMACO IHOLDY 486,00 0,00 1
24/02/2020 2 CONTROLE ACCES CE CITEC 108,00 0,00 1
24/02/2020 1 CONTROLE ACCES CSE TEMACO IHOLDY 54,00 0,00 1
24/02/2020 POIGNÉES PMR POUR OUVERTURE DU DOUBLE
TAMBOUR
10 476,00 0,00 10
24/02/2020 PPB - 1 CSE VERRE 4 374,00 0,00 10
24/02/2020 PPB - 1 CSE OMR 4 374,00 0,00 10
24/02/2020 PPB 2 CSE EMR 8 748,00 0,00 10
24/02/2020 PPB - 3 CSE OMR 16 056,00 0,00 10
24/02/2020 PPB - 3 CSE OM 16 056,00 0,00 10
24/02/2020 PPB 4 CSE OM 21 408,00 0,00 10
24/02/2020 PPB - 1 CSE PAPIER 4 388,40 0,00 10
24/02/2020 PPB - 1 CSE PAPIER 4 388,40 0,00 10
24/02/2020 PPB 2 CSE PAPIER 8 776,80 0,00 10
24/02/2020 PPB - 1 CSE VERRE 4 453,20 0,00 10
24/02/2020 PPB - 1 CSE VERRE 4 453,20 0,00 10
24/02/2020 PPB - 2 CSE VERRE 8 906,40 0,00 10
24/02/2020 REGUL CPTE MDT 3144-CAFETIERE BIDACHE-RIB
A ZERO
58,60 0,00 1
24/02/2020 PPB - SOUFFLEURMARUYAMA N° SERIE F829572 347,00 0,00 1
25/02/2020 CBA -DIABLE TABLETTE KS + DIABLE A ROUE
GONFLABLE
237,37 0,00 1
25/02/2020 MG20004801 - VILLA MOLINIE ACHAT D'UN MICRO
ONDES
190,00 0,00 1
26/02/2020 LASSE - ELABORATIION DE CC SOUS FORM 1 440,00 0,00 5
26/02/2020 FAC. 0056144978 DU 14/02/2020 - MICROSOFT
ACCORD E
20 999,44 0,00 2
26/02/2020 CBA - CAMION BOM 26T - FN816GJ 77 323,04 0,00 8
26/02/2020 FAC. FA00000231 DU 28/01/2020 ADAP
MEDIATHEQUE AMI
29 814,00 0,00 10
26/02/2020 FAC. 7184 DU 12/02/2020 - MITEL IP PHONE 16 038,00 0,00 10
27/02/2020 FAC. 20059 DU 31/01/2020 - SERVEUR ARCHIVE
CAPB
5 400,00 0,00 2
27/02/2020 FAC. 7209 DU 21/02/2020 - MOBILEIRON CLOUD 24 817,20 0,00 2
27/02/2020 PAVILLON MONTAURY REPARAT° RIDEAU
METALLIQUEVOTRE
3 781,20 0,00 30 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 200
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
27/02/2020 111 BACS ROULANTS
120L/180L/240L/340L/660L/770L/ + REG 770L/660
8 353,13 0,00 10
27/02/2020 POLE NIVE ADOUR : MOBILIER BUREAU
THOMASACHAT DE 2
623,47 0,00 1
27/02/2020 ENTREE CAPITAL DU COL 10 000,00 0,00 0
02/03/2020 FAC. 0690668792 DU 10/02/2020 PAVILLON
MONTAURY
465,84 0,00 0
02/03/2020 MG20034601 - ACHAT APPAREILLAGE PLOMBERIE
POUR AME
1 089,01 0,00 1
02/03/2020 MG20032701 - CLÉS PISCINE GARAZI 132,32 0,00 1
03/03/2020 LACARRE - ÉLABORATION DE CC SOUS FOR 960,00 0,00 1
03/03/2020 FAC. 20170007 DU 13/02/2020-ERROBI ET CAPB
(VENTE
1 200,00 0,00 0
03/03/2020 AVENUE BORDABERRI CEF MOUGUERRE 594,00 0,00 1
03/03/2020 CBA - CAMION BOM 26T - FN816GJ 105 293,17 0,00 8
03/03/2020 FAC. 901C0006037227 DU 29/02/2020 MEULEUSE
CT PGB
115,14 0,00 1
03/03/2020 FAC. 4291 DU 28/01/2020 CRECHE MAMURRAK
MIXEUR
39,99 0,00 1
03/03/2020 ACHAT MICRO-ONDES - FACTURE ECLATEE AVEC
MANDAT 40
49,00 0,00 1
04/03/2020 FAC. 0056193476 DU 27/02/2020 - LICENCE
OFFICE365
27 597,48 0,00 2
04/03/2020 FAC. FCT047419 DU 17/02/2020 - TELESERVICES 1
AN
132,00 0,00 1
04/03/2020 FAC. F200251 DU 19/02/2020 - ORCHESTRATEUR
DE PROC
3 192,00 0,00 2
04/03/2020 FAC. 72932 DU 29/02/2020 PONCEUSE CT PSX 125,00 0,00 1
04/03/2020 FAC. MP-19-12326 DU 10/12/2019 IMPRIMANTE 468,00 0,00 1
04/03/2020 FAC. 0055909483 DU 18/12/2019 VITRINE
INTERIEURE M
469,90 0,00 1
04/03/2020 FAC. 0055950135 DU 27/12/2019 ECOLE DE
MUSIQUE AMI
212,72 0,00 1
04/03/2020 DEVIS 2 TROMPETTES EMIA 318,60 0,00 1
04/03/2020 FAC. 72943 DU 29/02/2020 AGRAFEUSE CTPSX 65,63 0,00 1
05/03/2020 SUBV AAP FERMES EXPE 2019 3 390,44 0,00 5
05/03/2020 MG19162101P - AIRE DE LAVAGE DU CENTRE
TECHNIQUE D
5 448,00 0,00 0
05/03/2020 MG19157201P - FOURNITURE ET POSE DE 22
CHÂSSIS O
3 860,14 0,00 0
05/03/2020 SOLDE MANDAT 4379 BORD 764 DE 93.89 € 219,96 0,00 1
05/03/2020 FAC. 2002019 DU 17/02/2020 MOBILIER POLE
ERROBI
1 095,86 0,00 1
05/03/2020 SPB - BOITE DE RANGEMENT 2 032,32 0,00 10
05/03/2020 SPB - PANNEAU METAL BOITE A BEC 81,00 0,00 10
05/03/2020 PGB - 1 MEULEUSE D125 MM 513,41 0,00 1
05/03/2020 PGB - 1 MARCHEPIED 131,43 0,00 1
05/03/2020 PGB 1 PERCEUSE VISSEUSE DDF484Z MAKITA 182,09 0,00 1
05/03/2020 POLE ENFANCE - REMPLACEMENT DU MOTEUR
VENTILATEUR
2 418,96 0,00 10
05/03/2020 PGB - 1 MARCHEPIED DECH BAIGORRI 131,42 0,00 1
05/03/2020 DIABLE NOVIPRO A PELLE REPLIABLE 250KG D.
OSTABAT
58,57 0,00 1
05/03/2020 PGB - ECHELLE PLATINIUM + MARCHEPIED ALU D.
SJLV
284,44 0,00 1
05/03/2020 PGB - DIABLE NOVIPRO A PELLE REPLIABLE D.
SJLV
58,57 0,00 1
05/03/2020 PGB- 1 DIABLE NOVIPRO A PELLE REPIABLE D.
AMIKUZE
58,57 0,00 1
05/03/2020 PGB - MARCHEPIED OSTABAT 131,42 0,00 1
05/03/2020 PPH - DIABLE NOVIPRO A PELLE REPLIABLE D.
HELETTE
58,58 0,00 1
05/03/2020 PGB - DIABLE NOVIPRO A PELLE REPLIABLE D.
MAULEON
58,57 0,00 1
05/03/2020 PGB - DIABLE NOVIPRO A PELLE REPLIABLE D.
TARDETS
58,57 0,00 1
05/03/2020 FAC. 201117 DU 31/01/2020 LAME TERRASSE
PORTILLON
477,79 0,00 1
05/03/2020 FOURNITURE PINCE AMPÈREMÉTRIQUE SERVICE
DPBMG
190,00 0,00 1
06/03/2020 REPRISE CC LACARRY ARHAN 898,80 0,00 1
06/03/2020 PLU LAHONCE 13 409,11 0,00 5 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 201
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
06/03/2020 TRANSFERT PROPRIETE CASPB 5 062,03 0,00 0
06/03/2020 FOURNITURE DE TAMPON FONTE TRAFIC
INTENSE D400
782,40 0,00 1
06/03/2020 PE - RECONDITIONNEMENT BOM EK191XT 15 876,64 0,00 8
09/03/2020 HOTEL AGGLO REFECTION DE L'HABILLAGE DU
VENT
1 400,00 0,00 0
09/03/2020 PARC MONTAURY A ANGLET DÉMOLITION LOCAL
POUBELLE
4 386,00 0,00 0
10/03/2020 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE 869,00 0,00 5
10/03/2020 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE 363,00 0,00 5
10/03/2020 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE 187,00 0,00 5
10/03/2020 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE 472,00 0,00 5
10/03/2020 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE 57,00 0,00 5
10/03/2020 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE - MR FRANCOIS
XAVIER
1 000,00 0,00 5
10/03/2020 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE 244,00 0,00 5
10/03/2020 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE 689,00 0,00 5
10/03/2020 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE 607,00 0,00 5
10/03/2020 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE 115,00 0,00 5
10/03/2020 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE 220,00 0,00 5
10/03/2020 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE 290,00 0,00 5
10/03/2020 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE 463,00 0,00 5
10/03/2020 TELESERVICES 348,00 0,00 1
10/03/2020 ORCHESTRATEUR DE PROCESSUS PASTELL 7 998,00 0,00 2
10/03/2020 15 LECTEURS ETPROX 21 150,00 0,00 2
10/03/2020 PGB - CONTROLE TECHNIQUE CONSTRUCTION D.
GARAZI
112,06 0,00 0
10/03/2020 PIO 3 CSE COLLECTE SELECTIVE HOSTA 10 667,16 0,00 10
10/03/2020 TELEPHONES SANS FIL GIGASET 304,80 0,00 1
10/03/2020 CTE - CHARIOT MARQUAGE TRAITVITE 276,70 0,00 1
11/03/2020 INSTALLATION LOGICIEL PAPERCUT 8 832,00 0,00 2
11/03/2020 LICENCES ACTES-ELUS 11 551,20 0,00 2
11/03/2020 ABATTOIRSANG - REFECT° ETANCHEITE
TERRASSE
7 978,00 0,00 30
11/03/2020 SPB - 2 CE EMB SUR SITE 6 17 953,20 0,00 10
11/03/2020 SPB - 3 CE OM - PASSICOT CIBOURE 21 736,07 0,00 10
11/03/2020 SPB - 2 CE VERRE - PASSICOT CIBOURE 13 112,09 0,00 10
11/03/2020 SPB - 7 PACK OWA/PN7010 /2 PACK OWA 31A-CAN
+ INST
14 832,00 0,00 10
12/03/2020 TRAVAUX ADAP MSAP AMIKUZE 1 235,46 0,00 20
12/03/2020 TRAVAUX ADAP MSAP AMIKUZE 588,43 0,00 0
12/03/2020 DAH CISAILLE 560 175,20 0,00 1
12/03/2020 ASPIRATEUR MAIN BLACK ET DECKER DVJ125J 75,00 0,00 1
12/03/2020 MINI URNE TRANSPARENTE 472,80 0,00 1
13/03/2020 CBA - CAMION BOM 12T - FN420MW 74 589,02 0,00 8
13/03/2020 CBA - CAMION BOM 12T - FN420MW 75 646,91 0,00 8
13/03/2020 MATERIEL SCENIQUE CULT 2 666,00 0,00 10
16/03/2020 RAJOUT SIRENE INCENDIE CMR CITE DES ARTS
BAYONNE L
1 088,10 0,00 0
16/03/2020 POSE DE TROIS PC POUR TABLE DE TRAVAIL 343,94 0,00 0
16/03/2020 REMISE AUX NORMES ELECTRIQUE VILLA PLAN
GRAND FROI
992,04 0,00 0
16/03/2020 REMPLACEMENT COMMANDES D'ECLAIRAGE
ALDATU
1 790,08 0,00 0
17/03/2020 SPB - 6 ANCRAGE SUR CUVE BETON 1 117,51 0,00 1
17/03/2020 4 CE EMB SITE 5 PSPB - CDT PASSICOT CIBOURE 23 937,60 0,00 10
17/03/2020 4 CE OM SITE 5 PSPB - CDT PASSICOT CIBOURE 29 155,46 0,00 10
17/03/2020 2 CE VERRE SITE 5 PSPB - CDT PASSICOT
CIBOURE
13 112,09 0,00 10
18/03/2020 MODIFICATION DU PLU BAYONNE 26 234,67 0,00 5
18/03/2020 PLU GUETHARY 9 141,69 0,00 5
18/03/2020 PLU HENDAYE 7 568,92 0,00 5
18/03/2020 PLUI PAYS DE HASPARREN 113 902,08 0,00 5
18/03/2020 PLUI COTE BASQUE ADOUR 34 250,69 0,00 5
18/03/2020 SITE PATRIMONIAL GUETHARY 1 846,29 0,00 5
18/03/2020 RLP ST JEAN DE LUZ 2 706,69 0,00 5
18/03/2020 DIVERSES PROCEDURES D'URBANISME 3 869,30 0,00 5
18/03/2020 REMPLACEMENT PORTE ALU PARVIS CITE DES
ARTS BAYONN
3 872,71 0,00 0
18/03/2020 TECHNOCITE TABLEAU ELECTRIC 829,26 0,00 1
18/03/2020 RACKS 19" OPEN ROAD ET CABLES 1 546,10 0,00 10
18/03/2020 VIDEOPROJECTEUR 4 287,93 0,00 10 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 202
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
18/03/2020 POMPE DE SECOURS KSB AMAREX CRECHE
KULUXKA
3 444,00 0,00 10
19/03/2020 PLU USTARITZ 7 326,69 0,00 5
19/03/2020 SUBV AIDE IMMO AGRI 115 000,00 0,00 5
19/03/2020 PROG INV COMPOSITADOUR 244 475,00 0,00 5
19/03/2020 PISCINE BIDACHE - APPAREIL MISE A L'EAU 9 813,60 0,00 15
19/03/2020 PPH FABRICATION PORTE METALLIQUE DECH.
HELETTE
2 436,00 0,00 0
19/03/2020 MISE EN PLACE ISOLATION EN SOUS-FA 2 040,00 0,00 0
19/03/2020 1 CE PAPIER SITE 6 CT ZALUAGA 5 742,78 0,00 10
19/03/2020 1 CE PAPIER SITE 6 CT ZALUAGA 5 742,78 0,00 10
19/03/2020 2 CE OM RUE GAMBETTA/ HALLE BTZ CBA 12 513,86 0,00 10
19/03/2020 BACS ROULANTS + REGROUP OM 02/2020 8 127,94 0,00 10
19/03/2020 ACHAT VÉHICULE C3 SHINE BUSINESS PURETECH
SCE TEC
13 151,66 0,00 5
19/03/2020 ACHAT VÉHICULE C3 SHINE BUSINESS PURETECH
SCE TEC
211,76 0,00 5
19/03/2020 POUBELLES TUPELO GRISES 30L 34,90 0,00 1
20/03/2020 2 CE OM/ 1 CE VERRE/ 1 CE EMB/ PRINCE GALLE +
CBB
24 465,50 0,00 10
20/03/2020 1 CE OM/ 1 VERRE/ 1 EMB/ 1 PAPIER MARBELLA
BTZ
34 001,50 0,00 10
20/03/2020 4 CE OM/ 1 CE VERRE AV. GRAL DE GAULLE
/CASINO BTZ
31 284,32 0,00 10
20/03/2020 VENTOUSE MEDIATHEQUE AMIKUZE 1 360,22 0,00 10
23/03/2020 SUBVENTION TREBATU LIEU TEST 4 284,00 0,00 15
23/03/2020 INSTALLATION COMPTEUR 3 096,23 0,00 0
23/03/2020 PE - LOCAUX POUBELLES 3 473,34 0,00 20
23/03/2020 PE - PASSES LOCAUX POUBELLES 3 395,22 0,00 10
24/03/2020 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE 1 000,00 0,00 5
24/03/2020 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE 130,00 0,00 5
24/03/2020 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE 416,00 0,00 5
24/03/2020 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE 1 000,00 0,00 5
24/03/2020 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE 1 627,00 0,00 5
24/03/2020 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE 1 000,00 0,00 5
24/03/2020 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE 1 000,00 0,00 5
24/03/2020 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE 675,00 0,00 5
24/03/2020 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE 394,00 0,00 5
24/03/2020 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE 852,00 0,00 5
24/03/2020 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE - SICRE JEAN
LOUIS
419,00 0,00 5
24/03/2020 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE 95,00 0,00 5
24/03/2020 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE 179,00 0,00 5
24/03/2020 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE 490,00 0,00 5
24/03/2020 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE 265,00 0,00 5
24/03/2020 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE 273,00 0,00 5
24/03/2020 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE 1 000,00 0,00 5
24/03/2020 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE 527,00 0,00 5
24/03/2020 CONSIGNATION NON BATI GALLINS BOUCAU 130 000,00 0,00 0
24/03/2020 PISCINE SOULE - REVET. INTERIEUR 4 500,00 0,00 15
24/03/2020 REMPLACEMENTS DE 7 PORTES MÉTALLIQUES
HALLE IRATY
12 399,48 0,00 0
25/03/2020 SUBV AAP FERMES EXPERIMENTALES 4 484,29 0,00 5
26/03/2020 ABATTOIRS REMPL POINTES AIGUILLAGES 18 200,00 0,00 30
26/03/2020 1 CE VERRE/ EMB - RUE LAVIGERIE BIARRITZ 13 005,97 0,00 10
26/03/2020 2 CE OM/ 2 VERRE/ 1 PAPIER/ 1 EMB RUE JAULERY
BTZ
36 698,26 0,00 10
27/03/2020 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE 801,00 0,00 5
27/03/2020 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE 398,00 0,00 5
27/03/2020 CABLES IPHONE ET GRAVEUR DVD 42,00 0,00 1
30/03/2020 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE 932,00 0,00 5
30/03/2020 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE 379,00 0,00 5
30/03/2020 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE 139,00 0,00 5
30/03/2020 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE 358,00 0,00 5
30/03/2020 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE 241,00 0,00 5
30/03/2020 SPB - CITROEN C3 - FN656SH - BITTOLA 13 151,66 0,00 5
30/03/2020 CITROEN C3 CG FN656SH BITTOLA 211,76 0,00 5
30/03/2020 VEHICULE FN621SH VILLA EMERAUDE 13 151,66 0,00 5
30/03/2020 VEHICULE FN621SH VILLA EMERAUDE 211,76 0,00 5
30/03/2020 VEHICULE FN667SH NIVE ADOUR 13 151,66 0,00 5
30/03/2020 VEHICULE FN667SH NIVE ADOUR 211,76 0,00 5
30/03/2020 FABRICATION 8 ECHELLES 1 898,80 0,00 10 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 203
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
30/03/2020 ESCABEAU 78,99 0,00 1
30/03/2020 PRISE DE CAPITAL DANS LA SCIC LEGUMES PRO 40 000,00 0,00 0
31/03/2020 SUBVENTION OCM 2 120,00 0,00 5
31/03/2020 ABONNEMENT COSOLUCE POUR SMACEF ET
GARAZI
420,00 0,00 1
31/03/2020 FORMATION SUIVI DIABOLO 630,00 0,00 1
31/03/2020 MISE EN PLACE SSO SAMLV2 2 700,00 0,00 2
31/03/2020 CRECHE LAMINAK - POSE SIGNALETIQUE 671,94 0,00 0
31/03/2020 CRECHE GOXOAN - POSE SIGNALETIQUE 1 177,98 0,00 0
31/03/2020 CRECHE PIMPRENELLE - POSE SIGNALETIQUE 997,20 0,00 0
31/03/2020 CRÈCHE LEKUONEAN - POSE SIGNALETIQUE 922,80 0,00 0
31/03/2020 PIMPRENELLE -CONFORMITE SIGNALETIQUE 2 019,80 0,00 0
31/03/2020 POLE ERROBI -MARQUAGE AU SOL PLACES DE
STATIONNEM
656,34 0,00 0
31/03/2020 PT ERROBI CONFORMITE SIGNALETIQUE 8 838,85 0,00 0
31/03/2020 URRASKA CONFORMITE SIGNALETIQUE 1 843,70 0,00 0
31/03/2020 LEKUONEAN CONFORMITE SIGNALETIQUE 2 008,32 0,00 0
31/03/2020 SIGNALETIQUE CCLE CAMBO 2 063,52 0,00 0
31/03/2020 CONDAMNATION FENÊTRES ADOUR HOTEL
BAYONNE
851,40 0,00 0
31/03/2020 PPE BIDACHE REMISE EN ETAT BARDAGE 5 405,14 0,00 0
31/03/2020 NETTOYEUR VAPEUR CRECHE MAMURAK 318,99 0,00 1
01/04/2020 HOTEL AGGLO CONTROLE PAR RECETTAGE 6 479,81 0,00 0
01/04/2020 FOURNITURE ET POSE SIGNALÉTIQUE PEP HABIA 2 070,00 0,00 20
01/04/2020 CBA - DECAPEUR GHG 600 150,50 0,00 1
01/04/2020 8 BLOCS DE DOUCHE PISCINE SOULE 4 799,72 0,00 10
02/04/2020 ETUDE GEOTECHN FORAGE SOUS AUTOROUTE 8 220,00 0,00 30
02/04/2020 BOITE A LETTRES MSAP MAULEON 69,80 0,00 1
02/04/2020 ASPIRATEUR KARCHER CT PSX 199,00 0,00 1
03/04/2020 MSAP MAULEON MISSION ATT HAND 360,00 0,00 20
03/04/2020 SIEGE PSX MISSION ATT HAND 360,00 0,00 0
03/04/2020 PPE ALOS MISSION ATT HAND 360,00 0,00 0
03/04/2020 PPE TALIKA MISSION ATT HAND 360,00 0,00 0
03/04/2020 MISSION ATT HAND MS BARCUS 300,00 0,00 0
03/04/2020 MG20040104 - MISSION ATT HAND PEPINIERE
ENTREPRISE
300,00 0,00 1
06/04/2020 LOGICIEL PAPERCUT 1 042,80 0,00 1
06/04/2020 PCBA GARDE CORPS DECHETERIE ANGLET 513,00 0,00 0
06/04/2020 PCBA GARDE CORPS DECH. BAYONNE 648,00 0,00 0
06/04/2020 PAVILLON IZARBEL PAVES LED BUREAUX
DIRECT°&105VOTR
1 072,40 0,00 1
06/04/2020 CHARIOT ET TUYAU PISCINE GARAZI 326,54 0,00 1
07/04/2020 PCBA BACS OM + REGROUP 03/2020 6 397,15 0,00 10
07/04/2020 SPB KARCHER FIX HD 13/12-4ST /KIT ADDITIONNEL
CHAS
5 212,80 0,00 10
08/04/2020 SIEGE PA POSE CABINE DOUCHE 3 207,60 0,00 0
09/04/2020 SUBV AIDE IMMO 4 956,62 0,00 5
09/04/2020 FAC. 20113 DU 01/04/2020 - 4 ADOBE CREATIVE
CLOUD
1 891,20 0,00 2
09/04/2020 STARDART CONFERENCE MULTIPOINT 3 412,80 0,00 3
09/04/2020 TELEPHONE SANS FIL GIGASET 59,40 0,00 1
10/04/2020 MISE EN PLACE ET DEPOSE ECLAIRAGE
PROVISOIRE
2 518,20 0,00 30
10/04/2020 SYNTHESE MAINTENANCE DEC 2019 JANVIER 2020 16 071,96 0,00 30
10/04/2020 DECOUPEUR PONCEUR 310,80 0,00 1
14/04/2020 CERTIFICAT RAPIDE SSL TAXE DE SEJOUR 348,00 0,00 1
14/04/2020 LICENCES ADOBE CREATIVE 28 780,80 0,00 2
14/04/2020 HEBERGEMENT ANNUEL DOMINO WEB 7 044,00 0,00 2
15/04/2020 LEKUONEAN CLÔTURE MIXTE VERRE ALUMINIUM 6 581,40 0,00 0
15/04/2020 CLAPETS PISCINE SOULE 5 034,70 0,00 10
16/04/2020 PPB - 38 COLONNE AERIENNE EMR 63 228,96 0,00 10
16/04/2020 PPB - 38 COLONNE AERIENNE PAPIER 67 519,92 0,00 10
16/04/2020 PPB - 40 COLONNE AERIENNE VERRE 73 596,89 0,00 10
17/04/2020 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE 497,00 0,00 5
17/04/2020 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE 179,00 0,00 5
17/04/2020 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE 218,00 0,00 5
20/04/2020 CARTE COMMUNALE LABETS BISCAY 2 742,86 0,00 5
20/04/2020 MODIF PLU ESPES UNDUREIN 3 981,94 0,00 5
20/04/2020 PLU MOUGUERRE 6 240,00 0,00 5
20/04/2020 PLU MAULEON 282,34 0,00 1
20/04/2020 PLU ITXASSOU 2 780,00 0,00 5
20/04/2020 PLU ISPOURE 5 911,50 0,00 5 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 204
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
20/04/2020 PLU IRRISSARY 1 920,00 0,00 5
20/04/2020 PLU HALSOU 291,07 0,00 1
20/04/2020 PLU ESPELETTE 13 890,00 0,00 5
20/04/2020 MODIFICATION DU SPR CIBOURE 2 224,00 0,00 5
20/04/2020 SUBVENTION CREATION 2 LOGTS COMMUNAUX 20 000,00 0,00 15
20/04/2020 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE 6 193,00 0,00 5
20/04/2020 SUBV PIG PAYS BASQUE 1 000,00 0,00 5
20/04/2020 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE 188,00 0,00 5
20/04/2020 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE 770,00 0,00 5
20/04/2020 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE 337,00 0,00 5
20/04/2020 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE 483,00 0,00 5
20/04/2020 SUBVENTION OPHA RU DARZAC 2 000,00 0,00 5
20/04/2020 INTERFACE PARAPHEUR 2 245,80 0,00 2
20/04/2020 MISE A JOUR KALILO 3 750,00 0,00 2
20/04/2020 DEVELOPPEMENT WEB-APP KALILO 8 250,00 0,00 2
20/04/2020 NA COFFRE FORT SOUS REGIE 116,30 0,00 1
21/04/2020 SUBVENTION PIG ACBA 4 032,00 0,00 5
21/04/2020 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE 824,00 0,00 5
21/04/2020 PARKING TECHNOCITE-INSTALLATION D'UNE
CLÔTURE
59,70 0,00 1
22/04/2020 PATRIMOINE USTARITZ 18 300,00 0,00 5
22/04/2020 SUBV AAP FERMES EXPERIMENTALES 2018 13 899,93 0,00 5
22/04/2020 ADRESSAGE LOGICIEL EN MODE SAAS 21 000,00 0,00 2
27/04/2020 UPGRADE LICENCE STARLEAF COVID19 9 602,13 0,00 2
27/04/2020 ACCES PLATEFORME CABESTAN 3 600,00 0,00 2
27/04/2020 POINT ACCES RUCKUS OT ST JEAN PIED DE PORT 2 484,00 0,00 3
27/04/2020 DELL LATTITUDE E3500 11 205,60 0,00 3
28/04/2020 BALANCE ELECTRONIQUE CRECHE LAMINAK 105,29 0,00 1
29/04/2020 FONDS DE CONCOURS - PROJET
STRUCTURANT/201930
10 690,35 0,00 15
29/04/2020 FONDS DE CONCOURS - ADRESSAGE/201927 5 000,00 0,00 15
29/04/2020 FONDS DE CONCOURS - ADRESSAGE 6 000,00 0,00 15
29/04/2020 AIDE IMMO 2019 6 230,00 0,00 5
30/04/2020 SUBVENTION SAS EZTIKA EPICERIE BIO ET
PAYSANNE
6 227,50 0,00 15
30/04/2020 FISCALITE TERRITOIRE ATELIER ECONOMIQUE 42 205,33 0,00 2
30/04/2020 TERRITOIRE FISCALITE - ATELIER ECONOMIQUE 1 551,66 0,00 2
30/04/2020 SPB - CAFETIERE CT ZALUAGA 22,06 0,00 1
04/05/2020 BALLON EAU CHAUDE PISC BAIGORRI 3 072,89 0,00 15
04/05/2020 TABLE OGI SALLE REUNION PA 2 238,12 0,00 10
05/05/2020 SUBV AIDE IMMO 26 556,52 0,00 5
06/05/2020 SUBVENTION 2020 FERME AGERRIA 5 000,00 0,00 5
06/05/2020 ECHELLE MEUNIÈRE NIVE ADOUR 600,00 0,00 1
06/05/2020 SECHOIR ROTATIF CRECHE AGUERRIA 1 680,00 0,00 10
06/05/2020 MINI COFFRE PISCINE SOULE 46,68 0,00 1
06/05/2020 MINI COFFRE PPE ALOS 46,68 0,00 1
06/05/2020 MINI COFFRE PISCINE GARAZI 62,40 0,00 1
07/05/2020 SUBVENTION FEDEREATION CHASSE 3 750,00 0,00 5
07/05/2020 CONCEPTION TECH ET FONCT PORTAIL
INT/EXTRANET
1 620,00 0,00 2
07/05/2020 AAPC TRAVAUX LOURD 864,00 0,00 1
11/05/2020 SUBVENTION PTG PAYS BASQUE 539,00 0,00 5
11/05/2020 SUBVENTION PIG PAYS BADSQUE 475,00 0,00 5
11/05/2020 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE 925,00 0,00 5
11/05/2020 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE 203,00 0,00 5
11/05/2020 VILLA MOLINIE - REPLACEMENT CHAUFFE EAU 15
LITRES
537,72 0,00 0
11/05/2020 PCBA - BACS ROULANTS + REGROUP 04/2020 2 914,87 0,00 10
11/05/2020 MATERIEL ELECTRIQUE 421,92 0,00 1
11/05/2020 MATERIEL ELECTRIQUE 463,86 0,00 1
12/05/2020 ECLAIRAGE LED + BLOCS SECOURS CT ZALUAGA 486,54 0,00 0
12/05/2020 CREATION ANTENNE EAUX PLUVIALES CHEMIN
DES CARRIER
12 687,32 0,00 10
12/05/2020 PPB - 40 CONTROLE ACCES CSE + 1 CE 48 380,33 0,00 10
13/05/2020 COORDINATION SPS AV BORDABERRI CEF
MOUGUERRE
306,00 0,00 1
13/05/2020 ASSISTANCE TVX REFECTION VOIES FERREES 1 818,00 0,00 20
13/05/2020 1 CE OM PELEN BORDA LARRESSORE 2 364,01 0,00 10
13/05/2020 CBA - CAMION BOM 19T - FS792CN 191 523,83 0,00 8
14/05/2020 SECURISATION PARKING ARKINOVA 1 307,22 0,00 20
14/05/2020 SECURISATION PARKING ARKINOVA 1 560,00 0,00 20
14/05/2020 CBA - CHAUDIERE INOX 200 BARS 2 134,51 0,00 10 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 205
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
15/05/2020 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE 269,00 0,00 5
15/05/2020 SUBVENTION OPAH RU 4 416,00 0,00 5
15/05/2020 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE 1 000,00 0,00 5
15/05/2020 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE 1 000,00 0,00 5
15/05/2020 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE 328,00 0,00 5
15/05/2020 NA - REMISE EN ETAT COMPACTION BOM
BQ-310-ER
13 412,34 0,00 8
15/05/2020 ORDINATEURS DELL LATITUDE 5300 11 980,80 0,00 3
18/05/2020 JOURNEE DE DEVELOPP. PORTAIL INTERNET
EXTRANET
270,00 0,00 1
19/05/2020 PGB PORTE MANTEAU CT IROULEGUY 15,60 0,00 1
20/05/2020 FONDS DE CONCOURS - ACCESSIBILITE/201925 7 027,00 0,00 15
20/05/2020 FONDS DE CONCOURS - ADRESSAGE/201927 5 000,00 0,00 15
20/05/2020 FONDS DE CONCOURS - ADRESSAGE/201927 4 000,00 0,00 15
20/05/2020 FONDS DE CONCOURS - ADRESSAGE/201927 6 000,00 0,00 15
20/05/2020 PISCINE DE BIDACHE - STORE BANNE 2 543,00 0,00 15
20/05/2020 PPE ALOS TRAVAUX ÉLECTRIQUES 226,56 0,00 0
20/05/2020 TALIKA CHANGEMENT GACHE ELECTRIQUE 114,36 0,00 0
20/05/2020 25 CHAISES SALLE CONSEIL AGGLO 4 464,00 0,00 10
20/05/2020 DEFIBRILLATEUR PAUSA 1 758,00 0,00 10
22/05/2020 FONDS DE SOUTIEN 2019 13 200,00 0,00 5
22/05/2020 PPH CLE A FILTRE 400 MM ATELIER 27,00 0,00 1
25/05/2020 DEFIBRILLATEUR MSAP MAULEON 323,58 0,00 1
25/05/2020 DEFIBRILLATEUR MSAP MAULEON 1 617,90 0,00 10
25/05/2020 PROTECTION PLEXI PSPB 144,00 0,00 1
25/05/2020 PROTECTION PLEXI ERROBI 288,00 0,00 1
26/05/2020 ANALYSE PARAMETRAGE ASSITANCE ACROPOLIS 15 306,00 0,00 2
26/05/2020 JOURNEE DE FORMATION ACROPOLIS 1 760,00 0,00 2
26/05/2020 FEU TRICOLORE RUE DIEUDONNE COSTES 2152 17 577,84 0,00 30
26/05/2020 20 SEPARATEURS DE BUREAU 1 620,00 0,00 10
27/05/2020 SOLUTION GESTION DE FLUX IMPRESSION 7 728,00 0,00 2
27/05/2020 MAINTENANCE ORGPLUS DESKTOP 564,00 0,00 1
27/05/2020 SPB - BLOCS SECOURS CT ZALUAGA 1 663,39 0,00 10
28/05/2020 SPORTS PA FILETS PARE BALLONS 6 617,14 0,00 0
28/05/2020 TABLE DE PIQUE NIQUE MSAP MAULEON 306,00 0,00 1
29/05/2020 EXTENSION 300 LIC. HOROQUARTZ 4 896,00 0,00 2
29/05/2020 CBA - BENNE 19T IMMAT FS-861-CN 76 271,89 0,00 8
02/06/2020 PE 1 CONTROLE ACCES CSE ESPELETTE 1 356,00 0,00 10
03/06/2020 MSAP AMIK TX ACCESSIBILITE 4 171,20 0,00 20
03/06/2020 MEDIATEQUE AMIK TX ACCESSIBILITE 2 928,00 0,00 0
03/06/2020 CTO MACBOOK 11 880,00 0,00 3
03/06/2020 CTO MACBOOK 33 496,50 0,00 3
03/06/2020 OBJECTIF LENTILLE ET VALISE 3 358,84 0,00 10
03/06/2020 PETIT MATERIEL ELECTRIQUE 1 032,43 0,00 1
03/06/2020 ASPIRATEUR KARCHER NT27/1 69,57 0,00 1
03/06/2020 ASPIRATEUR KARCHER NT27/1 162,33 0,00 1
03/06/2020 BLOCS DE SECOURS ET LUMINAIRE MSAP
MAULEON
1 250,58 0,00 10
04/06/2020 SUBV AAP FERMES EXPERIMENTALES 9 800,00 0,00 5
04/06/2020 PPB INSTAL 32 CONTROLE ACCES 1 728,00 0,00 10
04/06/2020 BACS OM + REGROUP PCBA 05/2020 6 445,13 0,00 10
04/06/2020 BACS OM + REGROUPEMENT PCBA 05/2020 3 009,17 0,00 10
04/06/2020 DEFIBRILLATEUR SITE PAUSA 132,00 0,00 1
05/06/2020 FOURNITURE FEUX LATXAGUE 1 485,12 0,00 30
05/06/2020 DEPOSE ET REPOSE NOUVEAU MAT 105 3 269,59 0,00 30
05/06/2020 IPAD AIR 10.5" POUR ELUS 191 347,20 0,00 3
05/06/2020 REMPLACEMENT DE GRILLES PISCINE USTARITZ 2 970,00 0,00 10
08/06/2020 SOLDE SUBVENTION OPERATION HARITZAGA
BIDART
100 130,00 0,00 15
08/06/2020 1ER ACPTE SUBVENTION OPERATION BOLERO
ANGLET
242 588,50 0,00 15
08/06/2020 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE 142,00 0,00 5
08/06/2020 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE 754,00 0,00 5
08/06/2020 SUBVENTION PIG BASQUE 355,00 0,00 5
08/06/2020 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE 348,00 0,00 5
08/06/2020 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE 557,00 0,00 5
08/06/2020 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE 1 000,00 0,00 5
08/06/2020 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE 671,00 0,00 5
08/06/2020 GARDE CORPS DECHETERIE BAYONNE 216,00 0,00 0
08/06/2020 GARDE CORPS DECHETERIE ANGLET 171,00 0,00 0
10/06/2020 DEV. LOG. PLANNING ET GESTION REMPLA 1 247,40 0,00 2
10/06/2020 DEV. GESTION PLANNING DES REMPLA 2 970,00 0,00 2 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 206
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
10/06/2020 SPB - CAMION OM VE + BENNE CARGOPAC 19T
FS-625-CN
76 025,38 0,00 8
10/06/2020 ENCEINTE ET AMPLIFICATEUR 7 629,60 0,00 10
11/06/2020 FAC. 4077938 DU 27/05/2020 - SECTIGO OV SSL 1 347,60 0,00 2
11/06/2020 SAISIE DONNEES M14 ZONES ACTIVITES 7 200,00 0,00 2
11/06/2020 SPB - BENNE ETROITE 19T IMMAT. FS-541-CN 76 025,38 0,00 8
11/06/2020 9 PORTABLES LENOVO THINKSTATION P330 7 494,00 0,00 3
11/06/2020 9 PORTABLES LENOVO THINKSTATION P330 2 997,60 0,00 3
11/06/2020 9 PORTABLES LENOVO THINKSTATION P330 2 997,60 0,00 3
11/06/2020 MASSES FILTRANTES DANS FILTRE PISCINE 7 194,18 0,00 10
12/06/2020 PISCINE DE BIDACHE - POYCONTACT 13 722,00 0,00 15
12/06/2020 PISCINE DE SOURAIDE EQUIP. HYDRAULIQUES 23 923,18 0,00 15
12/06/2020 LEKUONEAN CREATION CLOTURE 6 581,40 0,00 0
12/06/2020 SPB - DEP/POSE POMPE EAU VIDANGE EK-217-AF 1 243,46 0,00 8
12/06/2020 ACHAT TRAFIC FOURGON FGPE1 111 N6-VU 005 327,76 0,00 5
12/06/2020 ACHAT TRAFIC FOURGON FGPE1 111 N6-VU 005 19 770,26 0,00 5
12/06/2020 PIXEL DESSERTE GM 2 PORTES GRIS 90,99 0,00 1
12/06/2020 KIT EQUILIBRE MODULE GYM 340,00 0,00 1
12/06/2020 PANIER BASKET ET TABLE TENNIS 465,10 0,00 1
12/06/2020 TAPIS SOL SECHE DESSIN TABLEAU 951,60 0,00 1
12/06/2020 CONTREPLAQUE POUR PORTILLON 521,46 0,00 1
15/06/2020 REVISION PLU URT 13 643,56 0,00 5
16/06/2020 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE 264,00 0,00 5
16/06/2020 PA DISTRIBUTEUR DIRECTION BOM CK-567-HK 2 776,36 0,00 8
16/06/2020 20 SEPARATEURS DE BUREAU 1 620,00 0,00 10
16/06/2020 AUTO LAVEUSE PISCINE DE USTARITZ 5 490,00 0,00 10
19/06/2020 DROIT D'ACCES INSITO 5 670,97 0,00 2
19/06/2020 DROIT ACCES INSITO ET INVISEO 16 200,00 0,00 2
19/06/2020 LICENCE DEEP FREEZE 5 ANS 7 941,60 0,00 2
19/06/2020 ITV RUE ERRECART HENDAYE 291,84 0,00 1
19/06/2020 SPB - FLEX. HYDRAULIQUE + SUSP. RESSORT
AN-232-ZE
8 570,00 0,00 8
19/06/2020 SPB - TRAVAUX MOTEUR BOM EK-217-AF 9 636,16 0,00 8
19/06/2020 CBA - CAFETIERE SERVICE ENTRETIEN 369,99 0,00 1
19/06/2020 DISJONCTEUR PISCINE SOULE 2 210,16 0,00 10
19/06/2020 VARIATEUR POMPE PISCINE SOULE 2 404,80 0,00 10
22/06/2020 SUBV AAP 2019 FERMES EXPERIMENTALES 7 862,00 0,00 5
22/06/2020 RENOUVELLEMENT LICENCE CITRON 19 824,00 0,00 2
22/06/2020 KIT DISTRIBUTEUR GEL ET BIDON 990,00 0,00 1
23/06/2020 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE 404,00 0,00 5
23/06/2020 PISCINE DE SOULE - MIROIRS DE SURVEILLANCE 1 461,60 0,00 15
23/06/2020 ABATTOIRS REFECTION DE L’ETANCHEITE 10 502,00 0,00 30
23/06/2020 FEU TRICOLORE RUE DIEUDONNE COSTES 2152 1 704,60 0,00 30
23/06/2020 PPH+PPB CAMION BOM GRUE 26 T IMMAT
FP-460-NM
160 264,26 0,00 8
23/06/2020 PPH+PPB CAMION GRUE 26T IMMAT FP-460-NM 160 264,26 0,00 8
23/06/2020 PPH+PPB CAMION GRUE 26T CB - IMMAT
FP-460-NM
850,00 0,00 8
23/06/2020 POUBELLES SIEGE PGB 253,12 0,00 1
24/06/2020 PISCINE SOURAIDE - EQUIP. HYDRAULIQUES 6 526,98 0,00 15
24/06/2020 SIEGEPSPB SIGNALETIQUE 202,80 0,00 0
24/06/2020 SIEGEPSPB SIGNALETIQUE 202,80 0,00 0
24/06/2020 PT ERROBI SIGNALETIQUE 48,00 0,00 0
24/06/2020 PT ERROBI SIGNALETIQUE ADAP 571,20 0,00 0
24/06/2020 LANDAGOYEN SIGNALÉTIQUE RÉSEAUX 108,00 0,00 1
25/06/2020 JOURNEE DEVELOP. INTERN/EXTRAN 1 080,00 0,00 1
25/06/2020 TVX VILLA TARRIDE 218,18 0,00 0
25/06/2020 TVX ST CROUTS 1 009,42 0,00 0
25/06/2020 PPH ASPIRATEUR EAU POUSSERE + SAC CT
BRISCOUS
222,90 0,00 1
25/06/2020 PPH PISTOLET A AIR CHAUD CT BRISCOUS 113,00 0,00 1
25/06/2020 DISTRIBUTEUR GEL HYDROALCOOLIQUE 497,88 0,00 1
25/06/2020 PROD ENTRETIEN PPISCINE USTARITZ 322,20 0,00 1
26/06/2020 OPERATION BORDAGAIN BIZI 1 513,27 0,00 15
26/06/2020 OPERATION BARETASUN A SAINT JEAN DE LUZ - 4 758,78 0,00 15
26/06/2020 PRESTATIONS INTERNET/EXTRANET 2 550,00 0,00 2
26/06/2020 JOURNEE DEVELO. INTERNET/EXTR 270,00 0,00 1
29/06/2020 OSSERAIN AMENAG. ESPACES PUB. QUARTIER
HOPITAL
1 164,50 0,00 15
29/06/2020 ETUDES CONST SALLE POLYVALENTE ITXASSOU 4 195,50 0,00 15
29/06/2020 1 CE OM/ PAPIER / EMB / VERRE ARBONNE 25 556,77 0,00 10
29/06/2020 10 MOBILES SAMSUNG GALAXY XCOVER 4S 2 388,00 0,00 10 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 207
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
29/06/2020 5 IPHONE 2 394,00 0,00 10
30/06/2020 SUBVENTION OCM 326,00 0,00 5
30/06/2020 HOTEL AGGLO :FOURNITURE ET POSE D'UNE
CLOISON ALU
3 586,44 0,00 0
30/06/2020 ENROULEURS PISCINE USTARITZ 599,88 0,00 1
30/06/2020 BORNE DE RECHARGE ELECTRIQUE 8 153,40 0,00 10
01/07/2020 CNE DE SAMES - PLAN DE REF. URBAIN 7 462,50 0,00 15
01/07/2020 HOTEL AGGLO : BUREAU RDC 1 999,20 0,00 0
01/07/2020 CRECHE NID URTOIS REMPLA GROUPE
VENTILATION
2 377,20 0,00 0
01/07/2020 RACCORD. AVALOIRS RUE DE LA LIBERATION
HENDAYE
2 116,43 0,00 10
01/07/2020 FAUTEUIL SPIRIT RESP POLE BIDACHE 380,38 0,00 1
01/07/2020 DISTRIBUTEUR PISCINE SOURAIDE 322,20 0,00 1
01/07/2020 DISTRIBUTEUR GEL PISCINE SOULE 486,00 0,00 1
01/07/2020 DISTRIBUTEUR GEL PISCINE BIDACHE 486,00 0,00 1
01/07/2020 SECHE LINGE CRECHE NID URTOIS 2 220,17 0,00 10
01/07/2020 LAVE LINGE CRECHE NID URTOIS 3 606,98 0,00 10
02/07/2020 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE 562,00 0,00 5
02/07/2020 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE 360,00 0,00 5
02/07/2020 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE 854,00 0,00 5
02/07/2020 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE 1 000,00 0,00 5
02/07/2020 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE 324,00 0,00 5
02/07/2020 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE 705,00 0,00 5
02/07/2020 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE 1 045,00 0,00 5
02/07/2020 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE 580,00 0,00 5
02/07/2020 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE 989,00 0,00 5
02/07/2020 AMIKUZE ADAP TRAVAUX SPORTS 2 197,19 0,00 0
02/07/2020 ADAP AMIKUZE TRAVAUX 2 091,53 0,00 0
02/07/2020 VEHICULE OCCASION AH 920 TL 3 500,00 0,00 5
02/07/2020 FOUR MICRO ONDES COMBINE SAMSUNG 499,00 0,00 1
02/07/2020 CONTENEUR SHERPA CRECHE PIMPRENELLE 1 452,00 0,00 10
03/07/2020 INSTALLATION DE BADGEUSES CTE 643,44 0,00 0
03/07/2020 INSTALL BADGEUSES DIFFERENTS SITES 1 229,95 0,00 0
03/07/2020 INSTALL BADGEUSES DIFFERENTS SITES 397,76 0,00 0
03/07/2020 INSTALL BADGEUSES DIFFERENTS SITES 716,72 0,00 0
03/07/2020 INSTALL BADGEUSES DIFFERENTS SITES 53,90 0,00 0
03/07/2020 INSTALL BADGEUSES DIFFERENTS SITES 397,78 0,00 0
03/07/2020 INSTALL BADGEUSES DIFFERENTS SITES 212,40 0,00 0
03/07/2020 CANTAU FABRICAT ET POSE GRILLE 1 489,00 0,00 0
03/07/2020 REMPLACEMENT MAT ACCIDENTE 163 RUE
BAHINOS IMPUTAT
2 455,92 0,00 30
03/07/2020 NA - 70 BACS GRIS 770 L 9 780,14 0,00 10
03/07/2020 NA - SOUFFLEUR 18V DECHETTERIE
VILLEFRANQUE
328,80 0,00 1
03/07/2020 CONTENEUR REPAS CRECHE AGUERRIA 1 072,90 0,00 1
06/07/2020 HOTEL D'AGGLOMÉRATION - STORES
ENROULEURS
561,04 0,00 0
06/07/2020 MSAP MAULEON MATERIEL ADAP 494,81 0,00 20
06/07/2020 DISTRIBUTEUR GEL HYDRO ALCOOLIQUE 497,88 0,00 1
06/07/2020 DISTRIBUTEUR GEL HYDRO ALCOOLIQUE ET
DÉSINFECTANT
334,08 0,00 1
06/07/2020 POOLTEST PISCINE AMIKUZE 716,40 0,00 1
06/07/2020 SUPPORT DISTRIBUTEUR PISCINE SOULE 11,88 0,00 1
06/07/2020 CAISSES ENREGISTREUSE PISCINE BAIGORI 4 161,60 0,00 10
06/07/2020 CAISSES ENREGISTREUSE PISCINE DE CAMBO 4 161,60 0,00 10
06/07/2020 BOITES A LETTRES 65,81 0,00 1
06/07/2020 ROBINET DOUCHE PISCINE SOULE 163,20 0,00 1
06/07/2020 ROBINET TALIKA 81,60 0,00 1
06/07/2020 ROBINET PISCINE DE SOULE 142,01 0,00 1
06/07/2020 2 BOITES A LETTRES PISCINE SOULE 83,16 0,00 1
07/07/2020 SUBVENTION AAP FERMES EXPERIMENTALES 500,00 0,00 5
07/07/2020 VILLA MA NUIT GD POSE PORTAIL 5 034,67 0,00 0
07/07/2020 PORT DE PLAISANCE REMPLACEMENT
CHAUDIERE
2 276,09 0,00 0
07/07/2020 VILLA GRAND FROID AUTOMATISME PORTAIL 1 060,50 0,00 0
07/07/2020 VILLA GRAND FROID INTERPHONE 2 811,60 0,00 0
07/07/2020 INFRASTRUCTURES FERROVIAIRES 2020 CEF 936,00 0,00 1
07/07/2020 MASTER IIIL2/H2 DCI110 EB825VA 22 176,00 0,00 8
07/07/2020 PE SOUFFLEUR A DOS MARUYAMA SERIE D926122 696,00 0,00 1
07/07/2020 PE - TRONCONNEUSE SCIE SECATEUR
ENTRETIEN PAV/OM
494,40 0,00 1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 208
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
07/07/2020 CABLE + FLIGHT CASE 390,72 0,00 1
08/07/2020 1ER ACPTE SUBVENTION OPERATION PRELUDE
ANGLET
27 275,65 0,00 15
08/07/2020 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE 1 000,00 0,00 5
08/07/2020 SUBVENTION PIG ACBA 3 351,00 0,00 5
08/07/2020 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE 287,00 0,00 5
08/07/2020 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE 299,00 0,00 5
08/07/2020 MAJ LOGICIEL KALILO 3 750,00 0,00 2
08/07/2020 DEVELOP WEB APP+AMELIOR KALILO 8 250,00 0,00 2
08/07/2020 AMELIORATION LOGICIEL KALILO 6 360,00 0,00 2
08/07/2020 PPH - EQUIPEMENT DÔME DOUBLE TAMBOUR S/
COLONNE OM
3 669,60 0,00 10
08/07/2020 PE - REPARATION SUSPENSION BOM CR-922-TL 14 077,72 0,00 8
08/07/2020 SPB - 2 PACK OWA 31A-CAN + CABLAGE 1 999,20 0,00 10
08/07/2020 MEULEUSE BOULONNEUSE PERCEUSE SCIE KIT
MAIN LIBRE
2 166,50 0,00 10
09/07/2020 SUBV 2019 AAP FERMES EXPERIMENTALES 2 648,48 0,00 5
09/07/2020 CARTOGRAPHIQUE DONNEES FISCALITE 10 800,00 0,00 2
09/07/2020 SIÈGE POLE NIVE ADOUR - DÉPLACEMENT LAVOIR 573,54 0,00 0
09/07/2020 MO CREATION GIRATOIRE VOIE BORDABERRI CEF 360,00 0,00 1
09/07/2020 CREATION GIRATOIRE VOIE BORDABERRI 3 120,00 0,00 30
09/07/2020 PCBA - BACS OM + REGROUPEMENT 06/2020 9 500,00 0,00 10
09/07/2020 PCBA - BACS OM + REGROUPEMENT 06/2020 2 633,28 0,00 10
09/07/2020 FAC. F634817 DU 06/07/2020 - ECHANGE IMAC ESA 1 440,00 0,00 3
09/07/2020 ARMOIRES VESTIAIRES TALIKA ET CT 464,64 0,00 1
09/07/2020 ARMOIRES VESTIAIRES CT PSX 232,32 0,00 1
09/07/2020 VITRINE EXTERIEURE PISCINE SOULE 403,92 0,00 1
09/07/2020 POELE A BOIS FERME HOLLI 2 109,12 0,00 10
09/07/2020 CBA CROCHET ADDITIONNEL POUR PINCE
KINSHOFFER
4 035,42 0,00 10
09/07/2020 PSX CAFETIERE SENSEO OM POLE SOULE 69,90 0,00 1
09/07/2020 DISTRIBUTEUR INOX PISCINE BAIGORRY 322,20 0,00 1
09/07/2020 DOSEUR DISTRIBUTEUR INOX PISCINE GARASI 163,80 0,00 1
09/07/2020 SUPPORT INOX ET PDT ENTRETIEN PISCINE
BAIGORRI
175,68 0,00 1
09/07/2020 DISTRIBUTEUR PISCINE SOURAIDE 163,80 0,00 1
09/07/2020 POMPE +REGULATEUR PISCINE SOURAIDE 3 973,44 0,00 10
09/07/2020 PIED DE MONTAGE BIDACHE 183,60 0,00 1
09/07/2020 LAVE VAISSELLE MAMURRAK 2 396,04 0,00 10
09/07/2020 CTE - PERCEUSE VISSEUSE + COFFRET EMBOUTS 462,26 0,00 1
10/07/2020 ARKINOVA - REMPLACEMENT DES BOBINES ET DE
L'ONDULA
565,00 0,00 1
10/07/2020 ACHAT MOBILIER VILLA MILIA BIARRITZ 478,95 0,00 1
10/07/2020 SPB - GROUPE AYERBE CT BITTOLA 900,00 0,00 1
10/07/2020 SUPPORT DISTRIBUTEUR INOX PISCINE BIDACHE 11,88 0,00 1
10/07/2020 ELAGUEUSE HUSQVARNA 792,00 0,00 1
13/07/2020 PLAINE DES SPORTS COMMUNE DE CIBOURE 9 231,75 0,00 15
13/07/2020 SECTEUR ALHASTIA COMMUNE D ISPOURE 6 900,00 0,00 15
13/07/2020 REPRISE BRANCHEMENT+REGARDS AINHOA 3 460,94 0,00 10
15/07/2020 SUBV AAP FERMES EXPERIMENTALES 3 038,60 0,00 5
15/07/2020 PPH POSE PROJECTEUR LED + REMPL 2 CT
BRISCOUS
1 988,38 0,00 0
15/07/2020 GRADATEUR DE PUISSANCE 3 295,97 0,00 10
15/07/2020 PROJECTEURS 8 957,28 0,00 10
15/07/2020 PROJECTEURS 6 132,00 0,00 10
15/07/2020 RADIO PHILIPS CRECHE ALOS 44,99 0,00 1
16/07/2020 EQUIPEMENT PISCINE AMIKUZE 2 693,20 0,00 10
17/07/2020 NA - RENAULT ZOE LIFE R110 FP80 10 384,26 0,00 5
17/07/2020 ZOE FP705BS POLE NIVE ADOUR 12 884,26 0,00 5
17/07/2020 ZOE FP383BT POLE ERRROBI 12 734,26 0,00 5
17/07/2020 SONDE PH PISCINE DE BAIGORRI 144,37 0,00 1
17/07/2020 ACHAT ACCESSOIRES MOBILIER VILLA MILIA
ESABTZ
213,83 0,00 1
17/07/2020 PROTECTION ACCUEIL AGGLO 1 545,60 0,00 10
20/07/2020 SUBVENTION PIG 2 000,00 0,00 5
20/07/2020 VENTE EPFL 5 299,26 0,00 0
20/07/2020 VMC PISCINE USTARITZ 1 415,48 0,00 15
20/07/2020 CRÈCHE LEKUONEAN RÉALISATION ATTESTATION
ADA'P
468,00 0,00 0
20/07/2020 CRÈCHE PIMPRENELLE RÉALISATION ADA'P 468,00 0,00 0
20/07/2020 CRÈCHE URRASKA RÉALISATION ATTESTATION
ADA'P
468,00 0,00 0 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 209
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
20/07/2020 NA - 1 CE EMB ST PIERRE IRUBE 5 984,40 0,00 10
20/07/2020 NA - 1 CE OM ST PIERRE IRUBE 7 158,34 0,00 10
20/07/2020 NA - 1 CE VERRE - PROJET PILATRO 7 110,81 0,00 10
20/07/2020 NA - 1 CE EMR PROJET PILATRO 5 984,40 0,00 10
20/07/2020 NA - 1 CE OM + 1 CUVE BETON PROJET PILATRIO 9 340,81 0,00 10
20/07/2020 SPB - MEULEUSE, PERCEUSE, VALISE
MAINTENANCE, ....
2 690,52 0,00 10
20/07/2020 MATERIEL TECHNIQUE CULTURE 108,00 0,00 1
20/07/2020 DOUCHES EXTERIEURES PISCINE SOULE 626,40 0,00 1
20/07/2020 CAILLEBOTIS GRILLE PISCINE SOULE 2 713,20 0,00 10
21/07/2020 OPERATION BORDAGAIN BIZI - PARTICIPATION 3%
- SOLD
3 518,40 0,00 15
21/07/2020 ASSISTANCE E.SEDIT GRH HOROQUARTZ 6 120,00 0,00 2
21/07/2020 GUIDES BERCES ET BANDE DE ROULEMENT D
CHERCHEBRUIT
10 267,20 0,00 0
21/07/2020 CREATION VESTIAIRES CT BRISCOUS 210,00 0,00 0
21/07/2020 44 ORDINATEURS LENOVO V530-071CB 29 568,00 0,00 3
22/07/2020 CHALETS IRATY - AIDE RENOVATION VILLAGE
VACANCES
114 928,95 0,00 15
22/07/2020 DISTRIBUTEUR HYDROALCOOLIQUE 828,00 0,00 1
22/07/2020 CENTRALE DÉSINFECTION LAMINAK 90,00 0,00 1
22/07/2020 CENTRALE DESINFECTION LAMINAK 312,91 0,00 1
23/07/2020 GUIDE BERCE + BANDE DE ROULEMENT D.
ARCANGUES
10 410,94 0,00 0
23/07/2020 MSAP MAULEON SEUILS DE PORTES ANTI
DERAPANTS
408,00 0,00 20
23/07/2020 MATERIEL TECHNIQUE HARRI XURI 452,00 0,00 1
23/07/2020 PLEXIGLASS PISCINE CAMBO 362,81 0,00 1
24/07/2020 LICENCES O365 E1 ET E3 146 570,76 0,00 2
24/07/2020 MISE A NIVEAU WEBACCUEIL 9 282,00 0,00 2
24/07/2020 MARCHE 19186 - AMENAG. GIRATOIRE CEF 37 743,48 0,00 30
24/07/2020 MARCHE 19186 - AMENAG. GIRATOIRE CEF 6 382,08 0,00 30
24/07/2020 MOBILIER ALSH BIDACHE 478,00 0,00 1
24/07/2020 ROBINET BARTSCHER CRECHE ALOS 188,40 0,00 1
27/07/2020 PRET A USAGE 19 CAPB LEVILLAIN HOLL 250,00 0,00 0
27/07/2020 PE- LAMPE BALADEUSE 475,12 0,00 1
28/07/2020 LOGICIEL QR-LIGHT 6 960,00 0,00 2
28/07/2020 MOBILES AGENTS AGGLO 4 176,00 0,00 10
28/07/2020 EXTINCTEUR POLE AMIKUZE 59,26 0,00 1
29/07/2020 MATERIEL SALLE DE SIESTE WESCO 811,85 0,00 1
30/07/2020 PRESTATION D'AMO SCHEMA SIG 14 880,00 0,00 2
30/07/2020 PPH 40 CAISSETTES VERRE 350,88 0,00 1
31/07/2020 NA - STAND DECHETERIE ST PIERRE IRUBE 768,00 0,00 1
31/07/2020 EXTINCTEURS PIXCINE MAULEON 617,59 0,00 1
03/08/2020 AMIKUZE PLATRERIE TRAVAUX ADAP 2 780,66 0,00 0
03/08/2020 AMIKUZE PLATRERIE TRAVAUX ADAP 571,92 0,00 0
03/08/2020 AMIKUZE PLATRERIE TRAVAUX ADAP 556,13 0,00 0
03/08/2020 AMIKUZE PLATRERIE TRAVAUX ADAP 6 890,26 0,00 0
03/08/2020 3 CSE OM SPB 16 056,00 0,00 10
03/08/2020 2 CSE EMB SPB 8 748,00 0,00 10
03/08/2020 1 CSE OM SPB 5 352,00 0,00 10
03/08/2020 1 CSE PAPIER SPB 4 388,40 0,00 10
03/08/2020 1 CSE VERRE SPB 4 453,20 0,00 10
03/08/2020 PCBA BACS OM + REGROUPEMENT 07/2020 18 990,17 0,00 10
03/08/2020 PANNEAUX PISCINE SOULE 272,86 0,00 1
04/08/2020 VENTE RENAUDIN 636,71 0,00 0
04/08/2020 HONORAIRES / SERVITUDE BT DEVELOPPT 734,92 0,00 0
04/08/2020 SERVITUDE SYNDIC RES. CENTRAL AVENUE 844,04 0,00 0
04/08/2020 STADE DE FOOT TRAVAUX MULTI SITES ADAP 3 427,20 0,00 0
04/08/2020 MEDIATHEQUE TRAVAUX MULTI SITES ADAP 444,00 0,00 0
04/08/2020 1 CSE EMB RES. ARTZAINAK - USTARITZ 4 369,63 0,00 10
04/08/2020 1 CSE OM RESIDENCE ARTZAINAK USTARITZ 5 298,70 0,00 10
04/08/2020 PE 1 CSE PAPIER RESIDENCE ARTZAINAK -
USTARITZ
4 384,01 0,00 10
04/08/2020 PE 1 CSE VERRE RESIDENCE AIRTZAINAK -
USTARITZ
4 448,75 0,00 10
04/08/2020 COFFRET TRIPHASE 18/36 1 440,00 0,00 10
04/08/2020 ETAU ETABLI CT PSX 124,20 0,00 1
05/08/2020 FONDS DE CONCOURS - ADRESSAGE/201927 6 000,00 0,00 15
05/08/2020 FONDS DE CONCOURS - ADRESSAGE/201927 5 000,00 0,00 15
05/08/2020 FONDS DE CONCOURS - PROJET
STRUCTURANT/201930
66 175,00 0,00 15 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 210
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
05/08/2020 FONDS DE CONCOURS - PROJET
STRUCTURANT/201930
179 135,75 0,00 15
05/08/2020 FONDS DE CONCOURS - PROJET
STRUCTURANT/201930
107 180,28 0,00 15
05/08/2020 FONDS DE CONCOURS - ACCESSIBILITE/201925 4 449,32 0,00 15
06/08/2020 FONDS DE CONCOURS - ACC/201925 - DOSSIER
2020-6
8 000,00 0,00 15
06/08/2020 FONDS DE CONCOURS - ACC/201925 - DOSSIER
2019-8
7 793,00 0,00 15
06/08/2020 AMENAGEMENT ACCUEIL RDC CMR CITE DES
ARTS BYEREMPL
505,00 0,00 0
06/08/2020 REPRISE RESEAUX E.U. WC CONCIERGERIE CITE
DES ARTS
3 060,00 0,00 0
06/08/2020 UNIVERSITE NIVE : REPRISE ETANCHEITE BAS DE
CHASIS
1 119,50 0,00 0
06/08/2020 HALLE IRATY MISE EN SECURITE 160,80 0,00 0
06/08/2020 EPROUVETTE+SONDE PH PISCINE MAULEON 439,68 0,00 1
06/08/2020 PETIT EQUIPEMENT PISCINE ST PALAIS 64,80 0,00 1
06/08/2020 PETIT EQUIPEMENT PISCINE ST PALAIS 209,65 0,00 1
06/08/2020 SERVANTE CT BIDACHE 374,40 0,00 1
07/08/2020 HALLE IRATY DETECTEURS MVMTS 725,10 0,00 0
07/08/2020 PPH LECTEUR DE BADGE CT BRISCOUS 150,00 0,00 1
07/08/2020 TABLE BASSE POLE AMIKUZE 315,67 0,00 1
07/08/2020 SPB - CHARGEUR BATIUM 15-54 6/12/24V 171,36 0,00 1
07/08/2020 SPB- PURGEUR DE FREINS DIGITAL 1 416,96 0,00 10
07/08/2020 SPB - REMPLISSAGE COOLING 227,52 0,00 1
07/08/2020 SPB - COMPO SERTISSAGE DENUDAGE 624,00 0,00 1
07/08/2020 SPB - JEU EXTRACTEUR GOUJON 400,46 0,00 1
07/08/2020 PISCINE SOURAIDE POOLTEST 521,27 0,00 1
07/08/2020 8 COLLECTEURS DE TRI SÉLECTIF LANDA TIPPIA 829,92 0,00 1
10/08/2020 PPE TALIKA INSTALLATION BAIE VITREE FIXE 4 187,11 0,00 0
10/08/2020 PPH - PIED DE TABLE CT BRISCOUS 162,30 0,00 1
10/08/2020 TABLEAUX BLANCS ET LIEGE SIEGE PSX 424,80 0,00 1
10/08/2020 RAYONNAGE LOURD AVEC ECHELLE 756,52 0,00 1
11/08/2020 OUTIL SUIVI CENTRALE SOLAIRE 24,00 0,00 1
11/08/2020 PISICNE BIDACHE - MODIF. INSTALLATION 802,80 0,00 1
11/08/2020 PARKING TECHNOCITE-INSTALLATION D'UNE
CLÔTURE
532,50 0,00 1
11/08/2020 PPH - 50 CAISSETTE JAUNES 486,60 0,00 1
11/08/2020 MOBILIER MSAP MAULEON 7 667,90 0,00 10
11/08/2020 TABLEAU MARCHEPIED ARMOIRE CLES 206,23 0,00 1
11/08/2020 OUTILLAGE POUR MAINTENANCE BIDACHE 551,26 0,00 1
11/08/2020 ESPACES VERTS- ASPIRATEUR 189,79 0,00 1
12/08/2020 CAMPUS DE LA NIVE REFECT RESEAU EAU
GLACEE
3 355,48 0,00 0
12/08/2020 TECHNOCITE - CLOTURE 79,47 0,00 1
12/08/2020 FAUTEUIL ATTRACTION HARRI XURI 275,82 0,00 1
12/08/2020 MEUBLE RAYONNAGE PE 654,91 0,00 1
12/08/2020 BUREAU CAISSON SIEGE CRECHE PIMPRENELLE 1 432,04 0,00 10
13/08/2020 GUIDE BERCE + BANDE DE ROULEMENT
DECHETERIE BIDART
10 267,20 0,00 0
13/08/2020 CRECHE UHART CIZE REMPLA CHAUDIERE 11 173,43 0,00 0
13/08/2020 CRECHE TTINKA LACARRE PORTILLONS 1 620,00 0,00 0
13/08/2020 HYGIAPHONE + BORNE 536,06 0,00 1
13/08/2020 CHARIOT TRANSPORT MATERIEL 4 000,00 0,00 10
13/08/2020 BARRIERE RUBAN PISCINE AMIKUZE 3 336,00 0,00 10
14/08/2020 PPH - TABLE CT BRISCOUS 118,20 0,00 1
17/08/2020 OUTIL SUIVI CERTIF ENERGIE 2 400,00 0,00 2
17/08/2020 LOGICIEL GESTION DU TEMPS 72 724,50 0,00 2
17/08/2020 60 BOITIERS DE VOTE HM-PRO 6 043,20 0,00 3
18/08/2020 CRECHE XITOAK :FOURNITURE ET POSE DE
PORTES
3 450,00 0,00 0
18/08/2020 SPB - KARCHER HDS 13/20-4 SX 5 937,62 0,00 10
18/08/2020 SPB - TABLE HYDRAULIQUE AY500MH 500KG 804,00 0,00 1
20/08/2020 HALL IRATY 7 PORTES METALLIQUES 28 932,12 0,00 0
20/08/2020 CUMULUS 430,98 0,00 1
21/08/2020 CONST. SALLE POLYVALENTE ITXASSOU 8 124,50 0,00 15
21/08/2020 CRECHE TTIPI TTAPA - REPRISE SOL AIRE DE
JEUX
2 109,04 0,00 0
21/08/2020 PE 200 BACS OM 770L + 50 SERRURES
AUTOMATIQUES
27 332,40 0,00 10 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 211
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
21/08/2020 PGB - NETTOYEUR HP DIMACO 900L/H 240 BARS
HONDA
4 431,60 0,00 10
24/08/2020 SERRURE 3PTS CRÈCHE LAMINAK 1 892,52 0,00 10
24/08/2020 SERRURE 3 PTS CRECHE ITXASSOU 1 185,11 0,00 10
24/08/2020 SERRURE 3 PTS CRECHE LARRESSORE 1 081,80 0,00 10
25/08/2020 MAT POUR KAKEMONOS 2 400,00 0,00 10
25/08/2020 PANNEAU BOIS CREALUZ 285,00 0,00 1
25/08/2020 MATERIEL AUDIOVISUEL - IMPRIMANTE 3D 125,74 0,00 1
25/08/2020 MATERIEL AUDIOVISUEL - IMPRIMANTE 3D 77,09 0,00 1
25/08/2020 RENOVATION ESABTZ - PONCEUSE + ASPIRATEUR 1 666,42 0,00 10
25/08/2020 2 PLAQUES DE PROTECTION BIDACHE 312,00 0,00 1
25/08/2020 LAVE LINGE CRECHE TALIKA 1 534,00 0,00 10
26/08/2020 TALIKA REFECTION REVETEMENT AIRE DE JEUX 8 023,54 0,00 0
26/08/2020 CBA - 2 COLONNES MOBILES 7,5T SERIE
UM279786+87
11 520,00 0,00 10
26/08/2020 PSX IMPRIMANTE KIOSK HRS 80 2 438,20 0,00 10
27/08/2020 18 TELEPHONE CROSSCALL TREKKER M1 CORE 3 218,40 0,00 10
27/08/2020 TELEPHONES TRIO CRECHE TTIPI TTAPA 55,08 0,00 1
28/08/2020 SPB POMPE IMMERGEE INOX - BITTOLA 165,60 0,00 1
31/08/2020 BANC PISCINE CAMBO 518,40 0,00 1
01/09/2020 MSAP MAULEON STORES VENITIENS 153,74 0,00 20
01/09/2020 SALA STORES VENITIENS 343,95 0,00 0
01/09/2020 ALSH ALOS STORES VENITIENS 147,35 0,00 0
01/09/2020 PPE ALOS STORES VENITIENS 258,84 0,00 0
01/09/2020 CRECHE XITOAK CLIMATISATION 7 478,58 0,00 0
01/09/2020 HOTEL AGGLO LAVE MAIN RDC 4 154,16 0,00 0
01/09/2020 CBA - ECHANGE RADIATEUR CK825ES 2 904,04 0,00 5
02/09/2020 AIDE INV ATELIER COLLECTIF 12 640,00 0,00 5
02/09/2020 AIDE A IMMOBILIER 11 515,45 0,00 5
02/09/2020 PSX - CLÔTURE DÉCHETERIE DE TARDETS 3 375,60 0,00 0
02/09/2020 SIEGE PE POSE CARRELAGE 4 018,92 0,00 0
02/09/2020 CCLE ITXASSOU WC+SANITAIRES 935,18 0,00 0
02/09/2020 TECHNOCITE PARKING SYSTEME DETECTION
INTRUSIONVOTR
3 904,90 0,00 20
02/09/2020 NA - PACK OWA/PN7010 FIXE 1 896,00 0,00 10
03/09/2020 OPERATION VILLA STELLA 2 609,48 0,00 15
03/09/2020 PPH TRAVAUX DE MARQUAGE DECHETERIE
BRISCOUS
717,00 0,00 0
03/09/2020 CLIMATISATION REVERSIBLE D RANQUINE
BIARRITZ
655,58 0,00 0
03/09/2020 FAC. 6280 DU 26/08/2020 DECHETTERIE RANQUINE
BIARR
655,58 0,00 0
03/09/2020 CLIM REVERSIBLE DECH RANQUINE BIARRITZ 327,79 0,00 0
03/09/2020 VESTAIRES FOOT ST PALAIS TRVX ACCESSIBILITE 7 411,20 0,00 0
03/09/2020 BUREAU SIEGE PSX 345,36 0,00 1
03/09/2020 ATTELAGE+CROCHET MASTER EB825VA 879,12 0,00 1
03/09/2020 POUBELLES CRECHE ARCENCIEL 168,60 0,00 1
04/09/2020 CCLE ITXASSOU TRVX BLOC SANITAIRE 8 820,00 0,00 0
04/09/2020 REMPLACEMENT DE MAT ACCIDENTE N°28 2 455,92 0,00 30
04/09/2020 REMPLACEMENT LANTERNE 179 2 589,91 0,00 30
04/09/2020 REMPLACEMENT DE MAT 29 2 575,75 0,00 30
04/09/2020 PGB - BALAYEUSE A BATTERIE 48600114703 860,00 0,00 1
04/09/2020 OUTILLAGES PORTATIFS 3 236,17 0,00 10
04/09/2020 TRANSPALETTE 354,00 0,00 1
04/09/2020 RADIATEUR SOUFFLANT 124,00 0,00 1
07/09/2020 OPERATION AVENUE FOCH BIARRITZ 25 520,77 0,00 15
07/09/2020 SOLDE SUBVENTION OPERATION LEIHO GORRI
USTARITZ
53 745,00 0,00 15
07/09/2020 SUBV PIG PAYSBASQUE-INDART AND 900,00 0,00 5
07/09/2020 SUBV PIG PAYS BASQUE 1 000,00 0,00 5
07/09/2020 SUBV PIG PAYS BASQUE 288,00 0,00 5
07/09/2020 SUBV PIG PAYS BASQUE 1 000,00 0,00 5
07/09/2020 SUBV PIG PAYS BASQUE 1 000,00 0,00 5
07/09/2020 SUBV PIG PAYS BASQUE 718,00 0,00 5
07/09/2020 SUBV PIG PAYS BASQUE 493,00 0,00 5
07/09/2020 SUBV OPAH RU-ASL 9 015,00 0,00 5
07/09/2020 SUBV PIG PAYS BASQUE 10 029,00 0,00 5
07/09/2020 VENTE OFFICE 64 CABAB 1 993,92 0,00 0
07/09/2020 STADE RUGBY ST PALAIS ECLAIRAGE 8 635,38 0,00 0
07/09/2020 SPB - CHARIOT ELEVATEUR SERIE
FGAOB-1290-02807
16 200,00 0,00 8
07/09/2020 50 PORTABLES DELL LATITUDE E5510 49 200,00 0,00 3 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 212
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
07/09/2020 ORDINATEURS LENOVO THINKBOOK 13" ET 15" 48 198,00 0,00 3
07/09/2020 BORNES ARUBA WIFI ESA ET AUDITORIUM 11 640,00 0,00 3
07/09/2020 ACHAT SERVEURS ET STOCKAGE ESAPB - MS 18 23 714,40 0,00 3
07/09/2020 BALAI ROTATIF PISCINE GARAZI 354,00 0,00 1
07/09/2020 POUBELLE A COUCHES CRECHE TALIKA 210,43 0,00 1
08/09/2020 PARTICIPATION 2020 DUBOSCOA II 97 332,00 0,00 5
08/09/2020 PEINTURE DEMOUSSAGE DECHETERIE
VILLEFRANQUE
1 821,00 0,00 0
08/09/2020 PEINTURE DEMOUSSAGE DECHETERIE LAHONCE 2 007,00 0,00 0
08/09/2020 SIEGE PSX BORNE RECHARGE ELECTRIQUE 1 192,80 0,00 0
08/09/2020 MACBOOK PRO CTO 3 021,96 0,00 3
08/09/2020 SPB - GPS TOMTOM POUR CAMION BOM EX911GC 375,61 0,00 1
09/09/2020 PPE ALOS SYSTEME REFROIDISSEMENT 10 335,70 0,00 0
09/09/2020 CCLE ITXASSOU TRVX SANITAIRES 2 519,40 0,00 0
09/09/2020 CCLE ITXASSOU TRVX SANITAIRES 8 605,85 0,00 0
09/09/2020 SPB PONCEUSE ORBITAL CT BITTOLA 193,32 0,00 1
10/09/2020 PISCINE SOULE REGULATEURS SYCLOPE 15 978,24 0,00 15
10/09/2020 PGB - 10 BACS 770L +50 PUCES + 50 CLE +
ETIQUETTE
1 759,80 0,00 10
10/09/2020 PSX - SOUFFLEUR 570 BTS DECHETTERIE
MAULEAON
799,00 0,00 1
10/09/2020 MATERIEL AUDIOVISUEL - IMPRIMANTE 3D 901,84 0,00 1
10/09/2020 PANNEAUX DE SIGNALISATION SPORT 210,91 0,00 1
11/09/2020 SIEGE PIO SIGNALETIQUE EXTERIEURE 844,26 0,00 0
14/09/2020 CRECHE XITOAK CLOISONNEMENT 6 324,36 0,00 0
14/09/2020 AVOIR PSPB 160 BACS 770L
/PUCES/INSONORISATION/MARQUAGE
-47,45 0,00 1
14/09/2020 PSPB 160 BACS 770L
/PUCES/INSONORISATION/MARQUAGE
20 784,00 0,00 10
14/09/2020 PETIT ASPIRATEUR PISCINE SOULE 538,31 0,00 1
14/09/2020 BIONETTOYEUR VAPEUR CRECHE AGERRIA 4 632,06 0,00 10
14/09/2020 ACCESSOIRES BAIN MARIE CRECHE ALOS 64,51 0,00 1
15/09/2020 PPH - TOTEM SIGNALETIQUE PAV HELETTE 4 939,00 0,00 10
15/09/2020 ARMOIRE A CLES 102,19 0,00 1
15/09/2020 SUPPORT CYCLES NIVE ADOUR 208,20 0,00 1
15/09/2020 COMBINE CUISINE ET BERCEAU DE POUPEE
MAMURRAK
501,00 0,00 1
16/09/2020 PLATEFORME ZOHO DEVECO 11 168,40 0,00 2
16/09/2020 UNIV NIVE REFECTION ETANCHEITE 6 757,44 0,00 0
17/09/2020 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE 355,00 0,00 5
17/09/2020 SUB PIG PAYS BASQUE 187,00 0,00 5
17/09/2020 SUB PIG PAYS BASQUE 547,00 0,00 5
17/09/2020 SUB PIG PAYS BASQUE 378,00 0,00 5
17/09/2020 SUB PIG PAYS BASQUE 776,00 0,00 5
17/09/2020 SUB PIG PAYS BASQUE 1 104,00 0,00 5
17/09/2020 SUB PIG PAYS BASQUE 3 574,00 0,00 5
17/09/2020 SUB PIG PAYS BASQUE 394,00 0,00 5
17/09/2020 SUB PIG ACBA 5 500,00 0,00 5
17/09/2020 70 PUCES ELECTRONIQUE POUR CONTENEUR
SPB
168,00 0,00 1
17/09/2020 PE - CONTROLE ACCES CES USTARITZ 1 356,00 0,00 10
17/09/2020 SPB - 70 BACS 240L + 70 BACS 360 L 8 580,00 0,00 10
17/09/2020 VEHICULE DE SERVICE - PEUGEOT PARTNER 14 904,85 0,00 5
17/09/2020 POUBELLES BACS HALLE CREATIVE 622,91 0,00 1
18/09/2020 CARTE COMMUNALE ILHARRE 5 502,59 0,00 5
18/09/2020 MODIFICATION PLU CAMBO 1 080,26 0,00 5
18/09/2020 RETROCESSION EPFL 2 745,85 0,00 0
18/09/2020 PIMPRENELLE STORES BANNES 7 136,40 0,00 0
18/09/2020 COFFRE FORT LINX 226,80 0,00 1
18/09/2020 EXTINCTEURS TABLE DU SOIR 150,77 0,00 1
21/09/2020 URRASKA STORES OCCULTANTS 3 136,80 0,00 0
21/09/2020 BABY FOOT ALSH JOKO 559,00 0,00 1
21/09/2020 CAFETIERES SIEGE POLE AMIKUZE 208,30 0,00 1
22/09/2020 JEU DE 8 TOURNEVIS POLE ERROBI 57,66 0,00 1
22/09/2020 FER A SOUDER POLE ERROBI 75,12 0,00 1
22/09/2020 KIT 5 MACHOIRES + CLE ERROBI 39,10 0,00 1
22/09/2020 ETAGERE RESINE 79,80 0,00 1
23/09/2020 CRECHE HAURXOKOA PORTE 2 268,60 0,00 0
23/09/2020 CRECHE TTIPI HANDI FENETRE 1 438,46 0,00 0
23/09/2020 PCBA - BACS OM + REGROUPEMENT 08/2020 19 469,88 0,00 10
23/09/2020 MIXEUR PORTATIF SPEEDY 250W CRECHE ALOS 338,40 0,00 1
24/09/2020 MODULES SERVICE ADS 3 282,00 0,00 2 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 213
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
24/09/2020 SIGNALETIQUE ANNONCE CREALUZ 50,00 0,00 1
24/09/2020 FAC. 000517 DU 19/08/2020 - MOBILIER ARKINOVA 11 434,03 0,00 10
24/09/2020 PPH - ECHELLE TELESCOPIQUE 3M45 218,00 0,00 1
24/09/2020 OUTILLAGE CARRELAGE MACONNERIE 110,50 0,00 1
25/09/2020 SUB PIG PAYS BASQUE 321,00 0,00 5
25/09/2020 SUB PIG PAYS BASQUE 238,00 0,00 5
25/09/2020 SUB PIG PAYS BASQUE 123,00 0,00 5
25/09/2020 SUB PIG PAYS BASQUE 97,00 0,00 5
25/09/2020 SUB PIG PAYS BASQUE 119,00 0,00 5
25/09/2020 SUB PIG PAYS BASQUE 122,00 0,00 5
25/09/2020 SUB PIG PAYS BASQUE 407,00 0,00 5
25/09/2020 ECOLE ART BAYONNE - COULAGE D'UN SOCLE
POUR COFFR
696,00 0,00 0
25/09/2020 ECOLE ART BIARRITZ - COULAGE D'UN SOCLE EN
BETON
492,00 0,00 0
25/09/2020 TRAVAUX BLANCHISSERIE - ESA BTZ 1 260,00 0,00 0
25/09/2020 SIEGE PGB BRANCHEMENT 1 302,48 0,00 0
25/09/2020 DEVELOPPEMENT FERROVIAIRECEF 9 748,80 0,00 20
28/09/2020 PISCINE SOURAIDE - MAINTENANCE 1 602,62 0,00 15
28/09/2020 PISCINE SOURAIDE EQUIPEMENT HYDRAULIQUE 11 910,00 0,00 15
28/09/2020 TRX RÉPARATION ET D'ADAPTATION PAC CT
ZALUAGA
21 500,00 0,00 0
29/09/2020 SITE DE LA FLORIDE POLE FOOT 173 473,40 0,00 15
29/09/2020 SPB - 2 PACK PN7010 + CABLE 1 968,00 0,00 10
29/09/2020 MATÉRIEL D'INFIRMERIE ST PALAIS 541,76 0,00 1
30/09/2020 PPB 8 INSTALLATION CONTROLE ACCES -
BIDACHE
432,00 0,00 1
01/10/2020 CUISINIERE A INDUCTION 1 129,00 0,00 1
02/10/2020 SUBV AIDE IMMO 3 143,80 0,00 5
02/10/2020 REMPLACEMENT DE MAT ACCIDENTE N°196 3 462,43 0,00 30
02/10/2020 REMPLACEMENT MAT ACCIDENTE 537 2152 5 674,92 0,00 30
05/10/2020 LOGICIELS ESA PB MARCHE AC17001 12 927,55 0,00 2
05/10/2020 VP PLANNING GESTION REMPLA 1 209,60 0,00 2
05/10/2020 VP PLANNING GUICHET UNIQUE SAAS 3 119,04 0,00 2
05/10/2020 MISE A NIVEAU WEBACCUEIL 2 716,66 0,00 2
05/10/2020 MARCOWEB COURRIERS ET DOCS PACK BRONZE 1 530,00 0,00 2
05/10/2020 HOTEL AGGLO TRVX TOITURE TERRASSE 10 002,60 0,00 0
05/10/2020 CBA RÉFECTION LÈVE CONTENEURS BOM
EG-137-MN
8 579,84 0,00 8
06/10/2020 OPERATION LE PATIO D'AINARA CIBOURE 5 518,75 0,00 5
06/10/2020 STORES BLANCHISSERIE ESA BTZ 3 222,80 0,00 0
06/10/2020 BIDART - 67 BACS OM 770 L 09/2020 9 886,79 0,00 10
06/10/2020 CBA - CHGNT VERIN + CTRLE VGP GRUE
AM-926-JS
6 059,30 0,00 8
06/10/2020 BORNES+TABLETTES COVID19 478,80 0,00 1
06/10/2020 PATERES MURALES CRECHE IHOLDY 155,28 0,00 1
07/10/2020 PLATEAUX TABLES ETUDIANTS COURS 322,50 0,00 1
07/10/2020 TABLE ET TABOURET HAUT ARKINOVA 3 265,82 0,00 10
07/10/2020 MATERIEL PHOTO ESA BAY 8 401,80 0,00 10
07/10/2020 MATERIEL ECLAIRAGE ESA BAY 155,32 0,00 1
07/10/2020 TVA MATERIEL SON ESA BAY 31,07 0,00 1
07/10/2020 MATERIEL SCENIQUE 1 513,30 0,00 10
07/10/2020 MATERIEL MUSIQUE AMIKUZE 465,00 0,00 1
08/10/2020 TOTEMS DECHETERIE LABURENIA
IDENTIFICATION DECHETS
7 945,68 0,00 0
08/10/2020 PIO TONDEUSE DEBROUSSAILLEUSE BENASSI
FT530
1 062,00 0,00 1
08/10/2020 LAVE LINGE LAVE VAISSELLE 769,80 0,00 1
09/10/2020 LOGICIEL LOCASYST 2 557,20 0,00 2
09/10/2020 LOGICIEL LOCASYSTT 3 592,80 0,00 2
09/10/2020 REDEVANCE EPICES 90,76 0,00 1
09/10/2020 PLATEFORME ELIOZ SOURDS ET
MALENTENDANTS
3 799,20 0,00 2
09/10/2020 MARCOWEB DEMAT AWS 4 860,00 0,00 2
09/10/2020 LOGICIEL GESTION DU TEMPS 4 914,00 0,00 2
09/10/2020 SCANNER WORKFORCE ESA BAY 1 801,86 0,00 3
09/10/2020 INJECTEURS POE++ 1 020,00 0,00 1
09/10/2020 LECTEUR DE BADGE 680,39 0,00 1
09/10/2020 PRESENTOIR EXPOSITION 204,29 0,00 1
12/10/2020 GROUPE SCOLAIRE ET CANTINE ARBONNE 2 157,50 0,00 15
12/10/2020 CREATION MULTIPLE RURAL ARANCOU 1 820,70 0,00 15 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 214
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
12/10/2020 ACHAT BUDGET 406 LOT10 ZA LIZARDIA II- 2060 M2
A 6
141 110,00 0,00 0
12/10/2020 LOG ABATTOIRS GARDE CORPS TERRASSE 1 903,86 0,00 30
12/10/2020 PIO 11 CSE OMR + 11 CONTROLE ACCES 47 439,61 0,00 10
12/10/2020 SIEGE SOKOA POLE SOULE 667,80 0,00 1
12/10/2020 PANNEAU PROTECTION BIDACHE 159,56 0,00 1
12/10/2020 BALANCE MAMURRAK 30,19 0,00 1
13/10/2020 CBA - SERRE JOINT + PINCE A RIVETER 1 275,60 0,00 10
14/10/2020 SOLDE FONDS DE CONCOURS 2016 AINHOA 21 928,32 0,00 15
14/10/2020 PARTICIPATION 2020 CONCESSION ZAC 200 000,00 0,00 5
14/10/2020 PCBA - BACS OM + REGROUPEMENT 09/2020 15 198,19 0,00 10
14/10/2020 CHAISES DACTYLO SECRETARIAT ESAPB BYE
(DEVIS)
607,82 0,00 1
14/10/2020 CAISSONS ET LAMPES 387,00 0,00 1
14/10/2020 SPB - ARMOIRE TEAM 40 CT ZALUAGA 9 496,80 0,00 10
15/10/2020 SALLE DE HANDBALL ST ETIENNE DE BAIGORRY 2 265,00 0,00 15
15/10/2020 LOGEMENTS BEHOBIE 12 477,65 0,00 15
15/10/2020 PPH PONT ELEVATEUR 2 COLONNES 4.2T +
SURHAUSSEMENT
7 118,40 0,00 10
15/10/2020 PPH CUVE COMPRESSEUR CT BRISCOUS 876,00 0,00 1
15/10/2020 MATERIEL PUERICULTURE CRECHE AGUERRIA 231,49 0,00 1
16/10/2020 APPEL DE FONDS - PEM BAYONNE 544 275,00 0,00 15
16/10/2020 APPEL DE FONDS PEM HENDAYE ELGARREKIN 115 057,00 0,00 15
16/10/2020 SUBVENTION INVEST LES AMIS OTSOKOP 8 215,20 0,00 5
16/10/2020 PISCINE DE BIDACHE - CARRELAGE 787,74 0,00 1
16/10/2020 MEDIATHEQUE AMIKUZE ATT HANDICAP 420,00 0,00 0
16/10/2020 TTIPI HANDI ATT HANDICAP 420,00 0,00 0
16/10/2020 VESTIAIRE CRECHE XITOAK 470,84 0,00 1
16/10/2020 7 ARMOIRES RIDEAUX CREALUZ 1 170,00 0,00 1
16/10/2020 MATERIEL SON ESABAY 1 978,24 0,00 10
16/10/2020 TVA MATERIEL SON ESA BAYONNE 395,65 0,00 1
16/10/2020 TALKIE WALKIE ESAPB BTZ 936,00 0,00 1
16/10/2020 SUPPORT SACS POUBELLES ESA BAY 704,40 0,00 1
16/10/2020 MICRO ONDES COMBINE ESA BAY 279,98 0,00 1
16/10/2020 SUPPORT SAC POUBELLES ESA BTZ 207,47 0,00 1
16/10/2020 INSTRUMENT CORNET A PISTONS 640,91 0,00 1
16/10/2020 PANNEAUX DE SIGNNALISATION SPORT 251,26 0,00 1
16/10/2020 PANNEAUX DE SIGNALISATION MEDIATHEQUE 197,32 0,00 1
19/10/2020 SUBVENTION ETXALTE LAB 30 000,00 0,00 5
19/10/2020 CLIM REVERSIBLE DECHETERIE PONT DE
L'AVEUGLE
1 683,58 0,00 0
19/10/2020 PGB - PINCE PRO RIVETS ET ECROUS A SERTIR 250,80 0,00 1
20/10/2020 TALIKA ISSUE DE SECOURS 4 408,34 0,00 0
20/10/2020 LITS CRECHE LAMINAK 1 359,48 0,00 10
21/10/2020 MAINTENANCE LOURDE VOIES FERREES CEF 2020 14 102,40 0,00 20
22/10/2020 SUBVENTION EQUILIBRE OPERATION BIREMONT 1 314 144,00 0,00 15
22/10/2020 DEV. SPECIF SIG AIRE STATIONNEMENT 390,00 0,00 1
22/10/2020 CCLE ITXASSOU MODIF POMPE A CHALEUR 696,00 0,00 0
22/10/2020 PIMPRENELLE MACONNERIE 1 440,00 0,00 0
22/10/2020 PIMPRENELLE PORTILLON 314,28 0,00 1
22/10/2020 LAVE MAIN 63,60 0,00 1
22/10/2020 MAT ELECTRIQUE CRECHE PIMPRENELLE 264,89 0,00 1
22/10/2020 RADIATEUR CRECHE LAMINAK 123,60 0,00 1
23/10/2020 PEM HALTE HALSOU ET ST ETIENNE BAIGORRY 29 514,00 0,00 15
23/10/2020 JOURNEE DEVELOP. PORTAIL INTERN./EXTRANET 405,00 0,00 1
23/10/2020 CHAUFFERIE ESA BAY CITE DES ARTS 4 900,00 0,00 0
23/10/2020 CHAUFFERIE CITE DES ARTS BAY. 980,00 0,00 0
23/10/2020 CHAUFFERIE CITE DES ARTS BAY 42 134,34 0,00 0
23/10/2020 CHAUFFERIE CITE DES ARTS BAY 11 094,86 0,00 0
23/10/2020 OUTILLAGE SERVICE TECHNIQUE ESA BAY 703,51 0,00 1
26/10/2020 3 FAUTEUILS BUREAU ROULETTES 768,74 0,00 1
26/10/2020 SIEGE BUREAU ESA BAYONNE 414,37 0,00 1
27/10/2020 CREATION POSTE DE TRAVAIL BUREAUX ECOLE
D'ARTS
2 731,06 0,00 0
27/10/2020 EQUIPEMENT AMPHI 100 INSTALLAT - ECOLE ARTS
BAY
2 162,81 0,00 0
27/10/2020 PEPIMMOBEN - REPARATION ECLAIRAGE 1 302,40 0,00 20
27/10/2020 MAINTENANCE LOURDE VOIES FERREES DU CEF 33 417,34 0,00 20
27/10/2020 MAINTENANCE LOURDE VOIES FERREES DU CEF 20 958,90 0,00 20
27/10/2020 MASSICOT ESA BTZ 1 264,48 0,00 1
27/10/2020 CISAILLE FEUILLES A3 ESA BTZ 309,91 0,00 1
27/10/2020 CBA - PERCEUSE COLONNE SVCE ENTRETIEN 1 258,80 0,00 10 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 215
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
28/10/2020 PPH SERVANTE ULTIMATE 13 TIROIRS 1 190,00 0,00 1
29/10/2020 MODIF PLU BASSUSSARY 4 549,65 0,00 5
29/10/2020 CBA - CAMION BOM 19T VOIE ETROITE FS-861-CN 115 251,94 0,00 8
29/10/2020 ACHAT DESSERTE ESA BTZ 129,00 0,00 1
29/10/2020 ACCESSOIRES MOBILIER VILLA MILLIA ESA BTZ 357,93 0,00 1
02/11/2020 ABONN. PLATEFORME WGEOPC ADS 27 750,00 0,00 2
02/11/2020 ABONNEMENT 2020 ELNET 2 721,44 0,00 2
02/11/2020 ABONNEMENT 2020 ELNET 214,69 0,00 1
02/11/2020 ABONNEMENT PLATEFORME BGM 1 008,94 0,00 1
02/11/2020 LOGICIEL GESTION DU TEMPS 10 890,90 0,00 2
02/11/2020 ECRANS DELL ET IIYAMA 24" 10 969,34 0,00 3
02/11/2020 CCLE CAMBO ALARME INCENDIE 160,85 0,00 1
02/11/2020 CCLE CAMBO ALARME INCENDIE 39,65 0,00 1
02/11/2020 PIMPRENELLE PORTILLON 456,60 0,00 1
03/11/2020 INTERFACE PARAPHEUR LIBRICIEL 2020 1 350,00 0,00 2
03/11/2020 REMPLACEMENT POMPE A CHALEUR BUREAU
ADMIN ZALUAGA
21 120,00 0,00 0
03/11/2020 CRÉATION POSTE DE TRAVAIL CTE 614,51 0,00 0
03/11/2020 SPB - CAMION OM VE + BENNE CARGOPAC 19T
FS-625-CN
115 251,94 0,00 8
03/11/2020 NA - CAMION BOM 19T IMMAT FQ-067-JC 202 543,92 0,00 8
03/11/2020 SPB - CAMION BOM 19T ETROITE IMMAT -
FS-541-CN
115 251,94 0,00 8
03/11/2020 ALOS OUTILLAGE POUR ANIMATION 212,17 0,00 1
04/11/2020 GOXOAN SUPPORT INOX LAVE VAISSELLE 276,00 0,00 1
04/11/2020 MOLINIE MICRO ONDES 149,99 0,00 1
05/11/2020 SUBV MODES COMMERCIALISATION CIRCUITS
COURTS
4 534,20 0,00 5
05/11/2020 SUBV MODES COMMERCIALISATION CIRCUITS
COURTS
3 566,32 0,00 5
05/11/2020 SUBV MODES DE COMMERCIALISATION CIRCUITS
COURTS
673,16 0,00 5
05/11/2020 SUBV MODES DE COMMERCIALISATION CIRCUITS
COURTS
2 221,80 0,00 5
05/11/2020 SUBV MODES DE COMMERCIALISATION EN
CIRCUITS COURTS
1 150,92 0,00 5
06/11/2020 CT PA SCIE 21,50 0,00 1
07/11/2020 MISE A LA COTE DE TAMPONS_RUE DE SOCOA 2 438,40 0,00 10
09/11/2020 LAMINAK TRAVAUX MENUISERIES 11 874,00 0,00 0
09/11/2020 MAINTENANCE LOURDE VOIES FERREES DU CEF 23 269,50 0,00 20
09/11/2020 CLSH GOXOLEKUA CLOISONS MOBILES 584,00 0,00 1
09/11/2020 POUBELLES CENDRIERS TERRAINS SPORT 1 228,38 0,00 10
09/11/2020 MSAP MAULEON PISTOLET CLOUEUSE 119,15 0,00 1
10/11/2020 OPERATION HAMEAU DE VILA -VILLEFRANQUE 21 197,50 0,00 15
10/11/2020 SOLDE SUBVENTION OPERATION BALEA-BIDART 40 109,22 0,00 15
10/11/2020 OPERATION VILLA SERENIS ANGLET 36 735,50 0,00 15
10/11/2020 SUBVENTION PIG ACBA 69 572,00 0,00 5
10/11/2020 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE 685,00 0,00 5
10/11/2020 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE 187,00 0,00 5
10/11/2020 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE 140,00 0,00 5
10/11/2020 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE 407,00 0,00 5
10/11/2020 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE 421,00 0,00 5
10/11/2020 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE 1 000,00 0,00 5
10/11/2020 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE 404,00 0,00 5
10/11/2020 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE 1 000,00 0,00 5
10/11/2020 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE 404,00 0,00 5
10/11/2020 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE 208,00 0,00 5
10/11/2020 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE 249,00 0,00 5
10/11/2020 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE 548,00 0,00 5
10/11/2020 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE 433,00 0,00 5
10/11/2020 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE ARCONDO JEAN
ST PALAIS
379,00 0,00 5
10/11/2020 JUG LITIGE DAURIAC-LNP AND CO-IMMOBILIER
HENDAYE
788 306,00 0,00 0
10/11/2020 CTE CAME REPARATION PORTE 7 040,40 0,00 0
10/11/2020 RESTAURATION ELECTRONIK CE CRECHE MAIRIE
URRUGNE
2 614,44 0,00 10
10/11/2020 CBA - BACS OM + REGROUPEMENT OM 10/2020 13 471,28 0,00 10
10/11/2020 PISCINE AMIKUZE ROBOT 11 976,60 0,00 10
12/11/2020 FONDS DE CONCOURS VALORISATION GROTTE
ARANCOU
25 650,00 0,00 15 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 216
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
12/11/2020 SOLDE SUBVENTION OPERATION LOREAK
ANGLET
109 728,58 0,00 15
12/11/2020 SOLDE SUBVENTION OPERATION LE ST JEAN
ANGLET
32 124,50 0,00 15
12/11/2020 SOLDE SUBVENTION OPERATION BILTOKI ANGLET 46 475,00 0,00 15
12/11/2020 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE 222,00 0,00 5
12/11/2020 SUBVENTION OPAH RU 10 451,00 0,00 5
12/11/2020 SUBVENTION PIG ACBA 2 000,00 0,00 5
12/11/2020 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE 483,00 0,00 5
12/11/2020 PGB VU FOURGON PEUGEOT EXPERT FR-381-SQ 22 866,98 0,00 5
12/11/2020 PGB - VU FOURGON EXPERT IMMAT FR-381-SQ 327,76 0,00 5
13/11/2020 MODIF PLU ST PIERRE IRUBE 146,52 0,00 1
13/11/2020 RENOUVELLEMENT LICENCE MARCO WEB 15 388,09 0,00 2
13/11/2020 TRANSFERT PROPRIETE FERME PEYRAS 3 274,79 0,00 0
13/11/2020 EMOLUMENTS LITIGE DAURIAC LNP AND CO/CAPB 2 789,70 0,00 0
13/11/2020 MACBOOK PRO SILVER ET SIDERAL 9 286,56 0,00 3
13/11/2020 PPH ENROULEUR AIR AVEC TUYAUX 253,98 0,00 1
13/11/2020 CCLE CAMBO ALARME INCENDIE 284,41 0,00 1
13/11/2020 CCLE CAMBO MOTEUR VMC 238,80 0,00 1
13/11/2020 OUTILLAGE ERROBI MG 545,09 0,00 1
16/11/2020 SOLDE SUBVENTION KLEBER 160 000,00 0,00 15
16/11/2020 CBA 4 CUVE 1000 L + 4 BAC RET FUT 220L
DECHETERI
4 512,00 0,00 0
16/11/2020 FOURNITURE ET MISE A LA COTE DE TAMPONS
CIBOURE
2 059,20 0,00 10
16/11/2020 MAMURRAK POUSSETTES + PORTEURS 337,00 0,00 1
16/11/2020 CRECHE ALOS THERMOMETRE 72,90 0,00 1
16/11/2020 CRECHE TALIKA THERMOMETRE 218,70 0,00 1
17/11/2020 CBA - REFECTION BOM EG-150-MN 9 872,89 0,00 8
17/11/2020 PISC BAIGORRI BUTS WATER POLO 421,00 0,00 1
18/11/2020 1 DESSERTE 60CM VILLA TARRIDE 49,99 0,00 1
18/11/2020 ECRANS DE SEPARARTION BUREAU HOTEL
AGGLO
810,00 0,00 1
19/11/2020 PROJET STRUCTURANT/201930 62 026,24 0,00 15
19/11/2020 FONDS DE CONCOURS - ACC/201925 7 207,00 0,00 15
19/11/2020 FONDS DE CONCOURS - ADRESSAGE/201927 4 398,90 0,00 15
19/11/2020 FONDS DE CONCOURS - PROJET
STRUCTURANT/201930
50 322,00 0,00 15
19/11/2020 FONDS DE CONCOURS - PROJET
STRUCTURANT/201930
55 596,37 0,00 15
19/11/2020 FONDS DE CONCOURS - PROJET
STRUCTURANT/201930
79 566,40 0,00 15
19/11/2020 FONDS DE CONCOURS - PROJET
STRUCTURANT/201930
55 233,00 0,00 15
19/11/2020 SUBVENTION BOUTIQUE CHALETS IRATY 1 686,50 0,00 5
19/11/2020 SUBVENTION EQUIPEMENT FERME UHALDIA 11 000,00 0,00 5
19/11/2020 ENTRETIEN LIEU DIT ORRIOTZ BIDART 1 788,00 0,00 30
19/11/2020 DISTRIBUTEUR GEL HYDROALCOOLIQUE 251,46 0,00 1
19/11/2020 DISTRIBUTEUR GEL HYDROALCOOLIQUE 502,92 0,00 1
19/11/2020 DISTRIBUTEUR GEL HYDROALCOOLIQUE 251,46 0,00 1
19/11/2020 XITOAK 3 RADIATEURS 1 911,13 0,00 10
20/11/2020 SITE PATRIMONIAL LABASTIDE DE CLAIRENCE 8 715,00 0,00 5
20/11/2020 STRATEGIE LOCALE TRAIT DE COTE 101 576,32 0,00 15
20/11/2020 SUBVENTION INVESTISSEMENT 2020 OFFICE DE
TOURISME
133 000,00 0,00 15
20/11/2020 HEBERGEMENT LIBRICIEL 528,00 0,00 1
20/11/2020 PE - 5000 BADGES POUR CONTROLE ACCES
CONTENEUR OM
12 000,00 0,00 10
20/11/2020 20 PORTABLES DELL LATITUDE E5510 20 328,00 0,00 3
20/11/2020 TELEPHONE POUR HALLE CREATIVE 570,00 0,00 1
20/11/2020 PEPI HABIA TELEPHONE 54,00 0,00 1
23/11/2020 FONDS DE CONCOURS PPI 155 544,00 0,00 15
23/11/2020 SUBV AAP 2020 - NX MODES DE
COMMERCIALISATION
422,50 0,00 5
23/11/2020 SUBV AAP 2020 - NX MODES DE
COMMERCIALISATION
886,41 0,00 5
23/11/2020 SUBV AAP 2020 - NX MODES DE
COMMERCIALISATION
2 555,11 0,00 5
23/11/2020 SUBV 2019 OCM 1 696,08 0,00 5
23/11/2020 NA POSE VANTAIL PLEIN PORTE METALLIQUE CT
LAHONC
2 118,00 0,00 0 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 217
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
23/11/2020 TRETEAUX POUR TABLES ETUDIANTS COURS
ESABTZ
709,20 0,00 1
23/11/2020 CLSH IZAIA SECHE LINGE 669,00 0,00 1
25/11/2020 TRANSFERT DISTRICT CAPB 3 140,09 0,00 0
25/11/2020 PPH ASPIRATEUR TRAINEAU BOSCH BG6SIL1 250,00 0,00 1
25/11/2020 AGERRIA TABLEAU BLANC 66,90 0,00 1
26/11/2020 FONDS DE CONCOURS TRAMBUS 2 408 691,14 0,00 15
26/11/2020 PARTICIPATION PEM ST JEAN DE LUZ 12 000,00 0,00 15
26/11/2020 SUBV ESTIA 3 BIDART 400 000,00 0,00 15
26/11/2020 SUBVENTION TOTALE AIDE A IMMOBILIER 2020 8 395,24 0,00 5
26/11/2020 RADIATEUR ANTICHOC PETITE ENFANCE 1 600,00 0,00 10
26/11/2020 RADIATEUR ANTICHOC PETITE ENFANCE 540,28 0,00 1
26/11/2020 CHAISE HAUTE TRANSAT PIMPRENELLE 230,65 0,00 1
26/11/2020 CHAISE HAUTE TRANSAT PIMPRENELLE 70,20 0,00 1
30/11/2020 URRASKA-INSTALLATION CLIM 10 165,20 0,00 0
30/11/2020 TALIKA-INSTALLATION VISIOPHONE 4 398,00 0,00 0
30/11/2020 ALOS-INSTALLATIONS VISIOPHONES 4 983,60 0,00 0
30/11/2020 SPB - CSE VERRE "ANIMENIA" SARE 4 448,75 0,00 10
30/11/2020 SPB - CSE EMB "ANIMENIA" SARE 8 739,25 0,00 10
30/11/2020 SPB - CSE PAPIER "ANIMENIA" SARE 4 384,01 0,00 10
30/11/2020 ARMOIRE CHAUDE PORTE INOX 4 183,61 0,00 10
01/12/2020 SIEGEPSPB - RELAMPING 8 949,12 0,00 0
01/12/2020 MOBILIER LUMEA MDC IHOLDY 7 490,76 0,00 10
02/12/2020 PROJET STRUCTURANT/201930 552 000,00 0,00 15
02/12/2020 PROJET STRUCTURANT/201930 104 000,00 0,00 5
02/12/2020 FONDS DE CONCOURS - ADRESSAGE/201927 4 551,05 0,00 15
02/12/2020 FONDS DE CONCOURS - PROJET
STRUCTURANT/201930
49 248,00 0,00 15
02/12/2020 FONDS DE CONCOURS - ACCESSIBILITE/201925 15 000,00 0,00 15
02/12/2020 FONDS DE CONCOURS - ADRESSAGE/201927 6 000,00 0,00 15
02/12/2020 FDS DE CONCOURS ACCESSIBILITE/201925 8 000,00 0,00 15
02/12/2020 FONDS DE CONCOURS - ACCESSIBILITE/201925 8 000,00 0,00 15
02/12/2020 FONDS DE CONCOURS - ACCESSIBILITE/201925 1 500,00 0,00 15
02/12/2020 FONDS DE CONCOURS - PROJET
STRUCTURANT/201930
32 048,00 0,00 15
02/12/2020 FONDS DE CONCOURS - PROJET
STRUCTURANT/201930
110 429,24 0,00 15
02/12/2020 SUBV AIDE IMMOBILIER AGRI 115 000,00 0,00 5
02/12/2020 SUBVENTION PIG BIEN CHEZ SOI 1 617,00 0,00 5
02/12/2020 SUBVENTION PAYS BASQUE 1 000,00 0,00 5
02/12/2020 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE 442,00 0,00 5
02/12/2020 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE 808,00 0,00 5
02/12/2020 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE 210,00 0,00 5
02/12/2020 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE 685,00 0,00 5
02/12/2020 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE 1 000,00 0,00 5
02/12/2020 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE 359,00 0,00 5
02/12/2020 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE 1 000,00 0,00 5
02/12/2020 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE 424,00 0,00 5
02/12/2020 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE 8 019,00 0,00 5
02/12/2020 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE 755,00 0,00 5
02/12/2020 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE 2 830,00 0,00 5
02/12/2020 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE 1 000,00 0,00 5
02/12/2020 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE 806,00 0,00 5
02/12/2020 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE 2 500,00 0,00 5
02/12/2020 CBA - MEP DATAMATRIX FACTURATION 899,40 0,00 1
02/12/2020 OUTILS CONSO PISCINE BUILDSENSE 12 210,00 0,00 2
02/12/2020 VALIDATION EN MASSE MOD. PARAPHEUR 3 534,00 0,00 2
02/12/2020 DAWIZ - DEMARCHE DE CATALOGAGE DONNEES 8 700,00 0,00 2
02/12/2020 CBA CTE INSTALLATION PAR RIVETAGE PROFIL
PLIE
336,60 0,00 0
02/12/2020 PIMPRE-ETANCHEITE TOITURE TERRASSE 2 572,02 0,00 0
03/12/2020 SUBV AIDE IMMO 2019 32 017,83 0,00 5
03/12/2020 SUBV AIDE IMMOBILIER ENTREPRISES 8 969,57 0,00 5
03/12/2020 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE 6 684,00 0,00 5
03/12/2020 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE 686,00 0,00 5
03/12/2020 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE 444,00 0,00 5
03/12/2020 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE 707,00 0,00 5
03/12/2020 SUBVENTION OPAH RU 4 416,00 0,00 5
03/12/2020 PE - MEP DATAMATRIX FACTURATION RS 900,00 0,00 1
03/12/2020 PLATEFORME FISCALITE 27 720,00 0,00 2
03/12/2020 PE AMENAGEMENT D'UN MUR DE CLOTURE DECH
ITXASSOU
7 200,00 0,00 0 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 218
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
03/12/2020 NA - 1 CE EMR PROJET PILATRIO LAHONCE 3 801,94 0,00 10
03/12/2020 PPH FAISCEAUX POUR CONTROLE ACCES OM 220,01 0,00 1
03/12/2020 WEBCAM ET HAUT-PARLEUR 893,38 0,00 1
03/12/2020 PE - ECRAN + KIT CAMERA BOM DT927ET 819,60 0,00 1
03/12/2020 VIDEO PROJECTEUR ET ENCEINTES 4 560,48 0,00 10
03/12/2020 ROBOT MIXEUR ECOUTE BEBE XITOAK 369,98 0,00 1
04/12/2020 CLOTURES SUR DIVERSES PAR PARCELLES BAB 4 164,00 0,00 30
04/12/2020 MAINTENANCE LOURDE VOIES FERREES CEF 20 38 770,96 0,00 20
04/12/2020 PSX - CAMION BOM GRUE 26T - FR504TS 326 790,24 0,00 8
04/12/2020 PSX - CAMION BOM GRUE FR504TS CARTE GRISE 850,00 0,00 8
04/12/2020 MATERIEL SCENIQUE ET TECHNIQUE 17 605,20 0,00 10
07/12/2020 SOLDE SUBVENTION OPERATION SAINRAME
BIARRITZ
5 100,00 0,00 15
07/12/2020 SUBV PROG INV COMPOSITADOUR 104 775,00 0,00 5
07/12/2020 HALLE IRATY-REPARATION BARDAGE 1 014,00 0,00 0
07/12/2020 RESTOSCOL - TRAVAUX ELECTRIQUE 3 126,00 0,00 0
07/12/2020 INSTRUMENT MUSIQUE TROMBONE 100,00 0,00 1
07/12/2020 CARTE ELECTRONIQUE + COMPRESSEUR 6 085,67 0,00 10
08/12/2020 REHABILITATION LOGEMENT
COMMUNAL-COMMUNE ARROUE
10 000,00 0,00 15
08/12/2020 PROJET CITYSTADE IDAUX MENDY 7 246,00 0,00 15
08/12/2020 OPERATION HEGOALDEA A HENDAYE 18 594,38 0,00 15
08/12/2020 SOLDE SUBVENTION LE CASINO BOUCAU 134 588,85 0,00 15
08/12/2020 SUBVENTION PAH RU 7 998,00 0,00 5
08/12/2020 SUBVENTION OPAH RU 7 359,00 0,00 5
08/12/2020 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE 151,00 0,00 5
08/12/2020 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE 473,00 0,00 5
08/12/2020 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE 976,00 0,00 5
08/12/2020 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE 857,00 0,00 5
08/12/2020 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE 250,00 0,00 5
08/12/2020 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE 860,00 0,00 5
08/12/2020 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE 266,00 0,00 5
08/12/2020 DEVELOP. GUICHE UNIQUE CRECHES 4 536,00 0,00 2
08/12/2020 DEVELOP. GUICHET UNIQUE CRECHES 4 536,00 0,00 2
08/12/2020 DEVELOP. GUICHET UNIQUE CRECHES 4 536,00 0,00 2
08/12/2020 CBA INST VIDEO SURVEILLANCE DECH PONT DE
L'AVEUGLE
3 782,40 0,00 0
08/12/2020 CBA - DETECTION INTRUSION DECH ST FREDERIC 4 777,20 0,00 0
08/12/2020 PE 2 COLONNES AERIENNES RECUP HUILE
USAGEES
4 519,20 0,00 10
08/12/2020 CBA - CAMION PLATEAU ENCOMBRANTS 12T
FV963EN
30 120,48 0,00 8
08/12/2020 TABLE ET TABOURET HAUT TECHNOCITE 2 109,56 0,00 10
08/12/2020 MICRO ONDE + BOUILLOIRE MSAP MAULEON 163,00 0,00 1
08/12/2020 ASPIRATEUR MS BARCUS 97,95 0,00 1
09/12/2020 SUBV AAP NMCCCP 795,60 0,00 5
09/12/2020 AIDE IMMO 2019 6 230,00 0,00 5
09/12/2020 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE 367,00 0,00 5
09/12/2020 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE 427,00 0,00 5
09/12/2020 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE 370,00 0,00 5
09/12/2020 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE 119,00 0,00 5
09/12/2020 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE 1 000,00 0,00 5
09/12/2020 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE 1 000,00 0,00 5
09/12/2020 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE 270,00 0,00 5
09/12/2020 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE 1 000,00 0,00 5
09/12/2020 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE 723,00 0,00 5
09/12/2020 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE 1 000,00 0,00 5
09/12/2020 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE 1 000,00 0,00 5
09/12/2020 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE 312,00 0,00 5
09/12/2020 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE 480,00 0,00 5
09/12/2020 SUBVENTION PIG PAYS BASQUE 765,00 0,00 5
09/12/2020 DEVELOP. GUICHET UNIQUE CRECHES 4 536,00 0,00 2
09/12/2020 35 ROUTE DE L AVIATION ANGLET PARCELLE
CW27
1 015 000,00 0,00 0
09/12/2020 CBA DETECTION INTRUSION DECHETERIE
RANQUINE BTZ
5 079,60 0,00 0
09/12/2020 CBA - DETECTION INTRUSION DECHETERIE
BIARRITZ
3 386,40 0,00 0
09/12/2020 CBA - CAMION GRUE 26T RENAULT MANJOT
FQ329NP
367 618,14 0,00 8
09/12/2020 CBA CAMION PLATEAU ENCOMBRANT RENAULT
12T FV963EN
67 175,46 0,00 8 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 219
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
09/12/2020 PA BALAYEUSE DECHETERIE STIHL KGA 770 848,00 0,00 1
09/12/2020 PSX BALAYEUSE DECHETERIE MAULEON 848,00 0,00 1
09/12/2020 PGB BALAYEUSE DECHETERIE BAIGORRI STILH
KGA 770
848,00 0,00 1
09/12/2020 CBA GARAGE - CLÉ À CHOC MAKITA DTW301ZJ 373,06 0,00 1
09/12/2020 CBA - ECRAN MONITEUR CAMERA FB 577 FY 401,53 0,00 1
09/12/2020 INSTRUMENT MUSIQUE BATTERIE 450,00 0,00 1
09/12/2020 CAMESCOPE PANASONIC 2 109,24 0,00 10
10/12/2020 LAROCHEFOUCAULT ANGLET FDS DE CONCOURS
PPI 2017/20
400 000,00 0,00 15
10/12/2020 FONDS DE CONCOURS - ACCESSIBILITE/201925 15 000,00 0,00 15
10/12/2020 FONDS DE CONCOURS - ADRESSAGE/201927 4 931,15 0,00 15
10/12/2020 FONDS DE CONCOURS - ACCESSIBILITE/201925 15 000,00 0,00 15
10/12/2020 FONDS DE CONCOURS - ACCESSIBILITE/201925 8 000,00 0,00 15
10/12/2020 FONDS DE CONCOURS - PROJET
STRUCTURANT/201930
232 000,00 0,00 15
10/12/2020 FONDS DE CONCOURS - ACCESSIBILITE/201925 15 000,00 0,00 15
10/12/2020 SUBV TRAVAUX PORT 12 297,00 0,00 15
10/12/2020 MISSION ATT HAND MSAP AMIKUZE 420,00 0,00 0
10/12/2020 MISSION ATT HAND FOOT+RUGBY 420,00 0,00 0
10/12/2020 REPARATION EP 400 RUE DES MIMOSAS
HENDAYE
7 196,52 0,00 10
10/12/2020 REPRISE BRANCH EP ET RESEAU 16 592,04 0,00 10
10/12/2020 NA - 1 CUVE BETON EMB PROJET PILATRIO
LAHONCE
2 182,46 0,00 10
10/12/2020 NA - 1 CE OMR COMPLET AVEC CUVE PROJET
PILATRIO
4 975,88 0,00 10
10/12/2020 CBA 1 CE OM + 1 CE OM RUE GENTIL EIDER
BAYONNE
11 533,97 0,00 10
10/12/2020 CBA - 36 BACS OM 770L + 1 X 660L NOVEMBRE
2020
5 237,20 0,00 10
10/12/2020 CBA - BACS ROULANTS OM DOTATION NOVEMBRE
2020
15 561,58 0,00 10
10/12/2020 CBA - BACS ROULANT OM 770L 297,22 0,00 1
10/12/2020 SPB - PORTE GRILLAGEE MEZZANINE ATELIER
ZALUAGA
906,00 0,00 1
10/12/2020 TEL MOBILES AGENTS COLLECTE 1 764,00 0,00 10
10/12/2020 2 RADIATEURS PAUSA 284,81 0,00 1
11/12/2020 CONVENTION 2020 AUDAP 368 315,00 0,00 5
11/12/2020 FDS DE CONCOURS - PROJET
STRUCTURANT/201930
145 030,40 0,00 15
11/12/2020 CONSIGNATION BOISNEL 54 RTE MAIGNON
ANGLET-PREEMPT
659 610,00 0,00 0
11/12/2020 VENTE CENTRE HOSPITALIER 1 928,31 0,00 0
11/12/2020 HOTEL AGGLO DEMOLITION PLAFOND 1 848,68 0,00 0
11/12/2020 CHATEAU BID - REFECTION CHAUSSEE 324,00 0,00 1
11/12/2020 NA - 1 CE EMB + CUVE PROJET BASSE NAVARRE 5 984,40 0,00 10
11/12/2020 NA - 1 CE OM PROJET BASSE NAVARRE 7 158,33 0,00 10
11/12/2020 NA - 1 CE VERRE PROJET BASSE NAVARRE 6 556,05 0,00 10
11/12/2020 8 ORDINATEURS PORTABLES PCVD 9 340,80 0,00 3
11/12/2020 12 PORTABLES DELLE LATITUDE 7410 14 011,20 0,00 3
11/12/2020 MACBOOK PRO SILVER COM 1 547,76 0,00 3
11/12/2020 CHAISE HAUTE HARNAIS CRECHE NID URTOIS 145,76 0,00 1
11/12/2020 CBA - CAMERA DE RECUL VEH FV-963-EN 780,00 0,00 1
11/12/2020 CRECHE TTIPI TTAPA LAVE LINGE 4 752,00 0,00 10
14/12/2020 ECHANGE TERRAINS ALLEE LESTANG BAY. - SCI
SAULAQUI
513 000,00 0,00 0
18/12/2020 CNE ITXASSOU SUBVENTION LOTURA AA 5 000,00 0,00 15
18/12/2020 SUBVENTION 2020 LOTURA AAPLS LIBARRENX 5 000,00 0,00 15
18/12/2020 SUBVENTION 2020 LOTURA AAPLS LICQ ATHEREY 5 000,00 0,00 15
18/12/2020 CNE UREPEL SUBVENTION LOTURA AAPL 2 000,00 0,00 15
18/12/2020 SUBVENTION 2020 LOTURA AAPLS 5 000,00 0,00 5
18/12/2020 SUBVENTION 2020 LOTURA AAPLS 3 500,00 0,00 5
18/12/2020 SUBVENTION 2020 LOTURA AAPLS 4 500,00 0,00 5
18/12/2020 SUBVENTION 2020 LOTURA AAPLS 4 500,00 0,00 5
23/12/2020 INTEGRATION FONCIER SUITE CLOTURE ZONE
BERNAIN
295 025,68 0,00 0
28/12/2020 SUBVENTION TRAVAUX REHABILITATION
PAYSAGERS BA DU PORT
2 266,88 0,00 15
29/12/2020 PARTICIP DU BPAL AUX DEPENSES D'EQUIP. DU
CFA
11 207,16 0,00 15
31/12/2020 MSANTEBARCUS REFECTION LAMBRIS TOITURE 971,64 0,00 20 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 220
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
31/12/2020 ALOS-ALLEE POUR ISSUE DE SECOURS 1 364,88 0,00 0
31/12/2020 ALOS AGRANDISSEMENTS PEDIVULES 1 869,54 0,00 0
31/12/2020 MSAPML - REFECTION DES SOLS 3 436,58 0,00 20
31/12/2020 MSAPML - AMENAGEMENT D'UN WC 9 881,33 0,00 20
31/12/2020 PIBACHE - CREAT° LOCAL MNS 7 237,56 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 25 015 713,44 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 221
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
02/07/2020 VENTE PARCELLE AW447
AV. MONTBRUN ANGLET -
CAMON
11 440,00 0 0,00 11 440,00 11 440,00 0,00
20/07/2020 CESSION BOM PPH
BP-067-CL AVEC CHEQUE
25 317,14 0 24 416,06 901,08 1 750,00 848,92
21/09/2020 VENTE TERRAINS
LAROCHEFOUCAULT
ANGLET
354 011,44 0 0,00 354 011,44 448 000,00 93 988,56
26/10/2020 VENTE 4 CAMIONS
BENNES OM
540 768,26 0 415 234,04 125 534,22 2 570,40 -122 963,82
28/10/2020 VENTE VEHICULE CLIO
USTARITZ 8397WG64
6 539,85 0 6 539,85 0,00 50,00 50,00
28/10/2020 VENTE RENAULT CLIO
STE ET-323-XY
5 743,00 0 5 743,00 0,00 50,00 50,00
06/11/2020 VENTE FIAT PUNTO - 3068
WV 64
8 320,40 0 8 320,40 0,00 821,76 821,76
06/11/2020 VENTE UTILITAIRE
DUCATO 3 /5053WWC64 -
SERV. OM
21 296,34 0 21 296,34 0,00 1 515,12 1 515,12
06/11/2020 VENTE RENAULT TWINGO
(7912XC64) EK-547-AE
7 859,00 0 7 859,00 0,00 612,04 612,04
06/11/2020 VENTE RENAULT
MASCOTT BENNE 6578 XM
64 - SERV. OM
4 751,99 0 4 751,99 0,00 5 375,68 5 375,68
25/11/2020 VENTE PIECES
DETACHEES VEH.
1831-VY-64 REPRISE
FERAILLE PLATIN BOM
CBA 1831VY64 1832VY64
CK800EA
134 227,77 0 134 227,77 0,00 2 802,60 2 802,60
02/12/2020 TERRAINS BATIS
EXPROPRIES OPERATION
BIREMONT A BOUCAU
(REVENDUS A L'OFFICE
64)
753 146,20 0 0,00 753 146,20 728 990,00 -24 156,20
14/12/2020 ECHANGE PARCELLE CP
802 ALLEE DE LESTANG A
BAYONNE
22 000,00 0 0,00 22 000,00 22 000,00 0,00
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
31/12/2020 BIENS AFFECTES AU
NOUVEAU BUDGET
ANNEXE GEMAPI
17 993 854,51 0 0,00 17 993 854,51 17 993 854,51 0,00
31/12/2020 BIENS AFFECTES AU
NOUVEAU BUDGET
ANNEXE DECHETS
MENAGERS ET ASSIMILES
45 193 598,26 0 0,00 45 193 598,26 45 193 598,26 0,00
31/12/2020 BIENS AFFECTES A
I'EPCC ESAPB
531 008,95 0 0,00 531 008,95 531 008,95 0,00
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
04/12/2020 SORTIE INVENTAIRE
USINE DE BACHEFORE
18 120 229,73 0 0,00 18 120 229,73 0,00 -18 120 229,73
Divers
TOTAL GENERAL 83 734 112,84 -18 161 285,07 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 222 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 223
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 1 596 928,15
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 1 225 977,60
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 19 387 262,67
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 224
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
13 824
672,00
10 155
905,45 182 914,75 856 700,07
AAPVA-Ass aide
aux personnes
agees vallee de
arberoue
2014 P ACQUISITION MOBILIER ET
MATERIELS POUR EHPAD
IHOLDY
C.C.C.COOP 425 000,00 171 276,72 3,28 T F Taux fixe à 4.6
%
4,680 F Taux fixe à 4.6
%
4,590 A-1 EUR 9 154,08 44 107,40
AASPO-Ass d
Action Sociale
Pyrenees Ocean
2018 P REHABILITATION EHPAD
BON AIR ET CREATION EHPA
CREDIT
AGRICOLE
882 700,20 825 279,48 27,21 M V (Livret A +
1.11)-Floor 0 sur
Livret A
1,880 V (Livret A +
1.11)-Floor 0 sur
Livret A
1,640 A-1 EUR 11 562,45 19 260,73
AASPO-Ass d
Action Sociale
Pyrenees Ocean
2018 P REHABILITATION EHPAD
BON AIR ET CREATION EHPA
CREDIT
AGRICOLE
246 575,00 230 114,01 22,87 M F Taux fixe à 1.65
%
1,660 F Taux fixe à 1.65
%
1,650 A-1 EUR 3 603,42 7 630,44
ASSO Saint
François Xavier
2017 C TRAVAUX EXTENSION
CLINIQUE LURO
CREDIT
AGRICOLE
750 000,00 600 000,00 12,00 T F Taux fixe à 1.92
%
1,960 F Taux fixe à 1.92
%
1,950 A-1 EUR 12 320,68 50 000,00
Asso EGOITZAK 2011 P EXTENSION IKASTOLA
CHERAUTE
CE 600 000,00 373 384,71 10,68 M F Taux fixe à 3.89
%
3,960 F Taux fixe à 2.89
%
2,930 A-1 EUR 11 437,62 29 199,37
Asso EGOITZAK 2017 P AGRANDISSEMENT ET
MODERNISATION DE
ARBEROA IKASTOLA
CE 400 000,00 347 757,40 9,43 M F Taux fixe à 0.9
%
0,900 F Taux fixe à 0.9
%
0,900 A-1 EUR 3 300,25 34 906,67
Asso Saint
Antoine
2008 P RENOVATION MAISON SAINT
ANTOINE
DEXIA CL 641 396,80 474 154,97 17,83 T V (Livret A +
0.25)-Floor 0 sur
Livret A
4,380 V (Livret A +
0.25)-Floor 0 sur
Livret A
0,780 A-1 EUR 4 012,42 17 339,02 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 225
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Asso Saint
Antoine
2015 P RENOVATION MAISON SAINT
ANTOINE
C.C.C.COOP 470 000,00 350 764,18 17,69 T F Taux fixe à 4.5
%
4,580 F Taux fixe à 4.5
%
4,490 A-1 EUR 16 142,33 12 656,11
Asso Saint
Antoine
2015 P RENOVATION MAISON SAINT
ANTOINE
C.C.C.COOP 124 000,00 84 217,04 15,87 T F Taux fixe à 3.95
%
4,010 F Taux fixe à 3.95
%
3,940 A-1 EUR 3 418,56 3 707,44
Asso Sainte
Elisabeth
2013 C TRAVAUX MAISON DE
RETRAITE SAINTE
ELISABETH
Crédit
Foncier
3 350 000,00 2 624 166,71 23,50 T V (Livret A +
1.07)-Floor 0 sur
Livret A
2,890 V (Livret A +
1.07)-Floor 0 sur
Livret A
1,650 A-1 EUR 44 728,98 111 666,68
COOPERATIVE
LAITIERE DU
PAYS BASQUE
2018 P TRAVAUX DE SECOND
ŒUVRE DU BATIMENT PRIS
A BAIL
CREDIT
AGRICOLE
613 500,00 550 217,76 15,50 M F Taux fixe à 5 % 5,120 F Taux fixe à 5 % 4,990 A-1 EUR 25 227,27 20 418,45
COOPERATIVE
LAITIERE DU
PAYS BASQUE
2019 P TRAVAUX DE SECOND
ŒUVRE DU BATIMENT PRIS
A BAIL
BANQUE
POPULAIRE
68 500,00 51 491,13 9,58 M F Taux fixe à 3.8
%
3,870 F Taux fixe à 3.8
%
3,790 A-1 EUR 1 925,90 4 072,38
COOPERATIVE
LAITIERE DU
PAYS BASQUE
2019 P TRAVAUX DE SECOND
ŒUVRE DU BATIMENT PRIS
A BAIL
BANQUE
POPULAIRE
149 000,00 112 002,91 9,58 M F Taux fixe à 3.8
%
3,870 F Taux fixe à 3.8
%
3,790 A-1 EUR 4 189,13 8 858,02
SOCIETE D
EQUIPEMENT
DES PAYS DE L
ADOUR- SEPA
2015 P AMENAGEMENT DU CENTRE
EUROPEEN DE FRET
ARKEA 896 000,00 155 621,58 0,35 A F Taux fixe à 1.68
%
1,680 F Taux fixe à 1.68
%
1,680 A-1 EUR 5 185,69 153 050,33
SOCIETE D
EQUIPEMENT
DES PAYS DE L
ADOUR- SEPA
2015 P AMENAGEMENT DU CENTRE
EUROPEEN DE FRET
ARKEA 1 008 000,00 175 074,28 0,35 A F Taux fixe à 1.68
%
1,680 F Taux fixe à 1.68
%
1,680 A-1 EUR 5 833,90 172 181,62
SOCIETE D
EQUIPEMENT
DES PAYS DE L
ADOUR- SEPA
2019 C AMENAGEMENT ZA
DUBOSCOA II
VILLEFRANQUE
ARKEA 1 600 000,00 1 485 714,29 6,50 T F (Moyenne
Euribor 3M +
0.47)-Floor 0 sur
Moyenne Euribor
3M
0,480 V (Moyenne
Euribor 3M +
0.47)-Floor 0 sur
Moyenne Euribor
3M Taux fixe à
1.02 %
1,010 A-1 EUR 8 014,29 114 285,72
SOCIETE D
EQUIPEMENT
DES PAYS DE L
ADOUR- SEPA
2019 P AMENAGEMENT ZA
DUBOSCOA II
VILLEFRANQUE
C.C.C.COOP 1 600 000,00 1 544 668,28 7,00 T F (Euribor 3M +
0.65)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,660 V (Euribor 3M +
0.65)-Floor 0 sur
Euribor 3M Taux
fixe à 0.95 %
0,650 A-1 EUR 12 857,78 53 359,69
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations
de logement
social
396 320
611,23
321 829
147,85
3 760
985,82
7 680
735,27 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 226
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Asso Sainte
Elisabeth
2019 P CONSTRUCTION 6 LOGTS
PLS ST PALAIS
CE 388 000,00 375 672,90 25,75 X V (Livret A +
1.11)-Floor 0 sur
Livret A
1,870 V (Livret A +
1.11)-Floor 0 sur
Livret A
1,860 A-1 EUR 0,00 0,00
Association
CENTRE
ARDITEYA
2019 C CONSTRUCTION 19 LOGTS
"LA BERGERIE" CAMBO
CE 800 000,00 768 000,00 24,00 T V (Livret A +
1.11)-Floor 0 sur
Livret A
1,860 V (Livret A +
1.11)-Floor 0 sur
Livret A
1,660 A-1 EUR 13 104,51 32 000,00
CLAIRSIENNE 2014 P CONSTRUCTION 21 LOGTS
"ESTRELLA" BAYONNE
CDC 409 746,24 364 237,14 34,00 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A + (-0.2) 0,800 A-1 EUR 2 989,17 9 408,56
CLAIRSIENNE 2015 P CONSTRUCTION 21 LOGTS
"ESTRELLA" BAYONNE
CDC 184 948,15 168 954,35 44,00 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A + (-0.2) 0,800 A-1 EUR 1 378,02 3 298,63
CLAIRSIENNE 2015 P CONSTRUCTION 21 LOGTS
"ESTRELLA" BAYONNE
CDC 549 793,30 511 093,82 44,00 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,600 A-1 EUR 8 308,66 8 197,53
CLAIRSIENNE 2015 P CONSTRUCTION 21 LOGTS
"ESTRELLA" BAYONNE
CDC 870 157,49 782 976,73 34,00 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,600 A-1 EUR 12 805,75 17 382,48
CLAIRSIENNE 2015 P CONSTRUCTION 17 LOGTS
"ABARITZ" ANGLET
CDC 810 994,00 739 625,37 35,33 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 10 184,53 14 784,25
CLAIRSIENNE 2015 P CONSTRUCTION 17 LOGTS
"ABARITZ" ANGLET
CDC 441 087,00 418 150,00 45,33 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 5 724,59 5 893,86
CLAIRSIENNE 2015 P CONSTRUCTION 17 LOGTS
"ABARITZ" ANGLET
CDC 258 361,00 236 243,56 35,33 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 1 330,14 5 600,88
CLAIRSIENNE 2015 P CONSTRUCTION 17 LOGTS
"ABARITZ" ANGLET
CDC 158 637,00 131 346,60 45,33 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 735,19 2 324,95
CLAIRSIENNE 2015 P CONSTRUCTION 16 LOGTS
"ASTIGA" ANGLET
CDC 747 214,30 686 462,31 35,75 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 9 439,49 12 758,85
CLAIRSIENNE 2015 P CONSTRUCTION 16 LOGTS
"ASTIGA" ANGLET
CDC 416 813,35 397 390,55 45,75 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 5 432,70 5 031,45
CLAIRSIENNE 2015 P CONSTRUCTION 16 LOGTS
"ASTIGA" ANGLET
CDC 308 535,14 283 558,09 35,75 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 1 594,52 6 354,80
CLAIRSIENNE 2015 P CONSTRUCTION 16 LOGTS
"ASTIGA" ANGLET
CDC 182 738,25 152 959,87 45,75 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 855,08 2 509,16
ERILIA 2002 P LOGTS RUE LABORDOTTE
BIARRITZ
CDC 101 683,49 0,00 0,00 A V Livret A + 1.2 4,200 V Livret A + 1.2 1,830 A-1 EUR 2 177,14 1 801,62
ERILIA 2007 P ACQUISITION-AMELIORATION
6 LOGTS 66 AV D'ANGLET
BTZ
CDC 60 000,00 44 034,52 26,50 A V Livret A + (-0.2) 2,550 V Livret A + (-0.2) 0,430 A-1 EUR 250,49 1 508,98
ERILIA 2007 P ACQUISITION-AMELIORATION
6 LOGTS 66 AV D'ANGLET
BTZ
CDC 170 000,00 136 463,83 36,50 A V Livret A + (-0.2) 2,550 V Livret A + (-0.2) 0,430 A-1 EUR 768,80 3 317,51
ERILIA 2007 P REHABILITATION 42 LOGTS
RUE PETRICOT BIARRITZ
CDC 442 944,00 175 948,65 6,50 A V Livret A + 0.45 3,200 V Livret A + 0.45 1,080 A-1 EUR 2 398,87 23 957,54 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 227
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ERILIA 2008 P REHABILITATION PETRICOT
2e TRANCHE BIARRITZ
CDC 292 605,00 131 131,61 7,25 A V Livret A + 0.45 3,950 V Livret A + 0.45 1,020 A-1 EUR 1 759,93 15 528,98
ERILIA 2009 P REHABILITATION PETRICOT
3e TRANCHE BIARRITZ
CDC 437 397,00 0,00 0,00 A V Livret A + 0.25 2,750 V Livret A + 0.25 0,800 A-1 EUR 3 082,01 22 765,18
ERILIA 2009 P CONSTRUCTION 20 LOGTS
AV ALAN SEEGER BTZ
CDC 871 324,00 667 014,24 28,67 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,270 A-1 EUR 9 310,73 22 669,71
ERILIA 2009 P CONSTRUCTION 20 LOGTS
AV ALAN SEEGER BTZ
CDC 284 000,00 232 793,47 38,67 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,270 A-1 EUR 3 223,15 5 958,55
ERILIA 2009 P CONSTRUCTION 20 LOGTS
AV ALAN SEEGER BTZ
CDC 56 587,00 41 863,04 28,67 A V Livret A + (-0.2) 1,050 V Livret A + (-0.2) 0,470 A-1 EUR 238,85 1 564,34
ERILIA 2009 P CONSTRUCTION 20 LOGTS
AV ALAN SEEGER BTZ
CDC 14 000,00 11 119,21 38,67 A V Livret A + (-0.2) 1,050 V Livret A + (-0.2) 0,470 A-1 EUR 62,91 319,14
ERILIA 2009 P CONSTRUCTION 51 LOGTS
RUE D'ALCEDO BIARRITZ
CDC 943 111,80 809 147,80 38,50 A V Livret A + 0.8 2,550 V Livret A + 0.8 1,420 A-1 EUR 12 774,71 15 027,16
ERILIA 2009 P CONSTRUCTION 51 LOGTS
RUE D'ALCEDO BIARRITZ
CDC 3 020 968,70 0,00 0,00 A V Livret A + 0.8 2,550 V Livret A + 0.8 1,430 A-1 EUR 51 639,12 65 674,84
ERILIA 2009 P CONSTRUCTION 51 LOGTS
RUE D'ALCEDO BIARRITZ
CDC 53 513,47 44 042,81 38,50 A V Livret A + (-0.2) 1,550 V Livret A + (-0.2) 0,430 A-1 EUR 247,79 1 010,05
ERILIA 2009 P CONSTRUCTION 51 LOGTS
RUE D'ALCEDO BIARRITZ
CDC 201 044,76 153 998,32 28,50 A V Livret A + (-0.2) 1,550 V Livret A + (-0.2) 0,430 A-1 EUR 873,86 4 885,74
ERILIA 2015 P CONSTRUCTION 51 LOGTS
ZAC KLEBER ILOT 11SL
CDC 2 480 645,65 2 238 293,73 34,75 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 30 888,98 49 778,97
ERILIA 2015 P CONSTRUCTION 51 LOGTS
ZAC KLEBER ILOT 11SL
CDC 1 028 324,28 953 666,95 44,75 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 13 081,52 15 334,58
ERILIA 2015 P CONSTRUCTION 51 LOGTS
ZAC KLEBER ILOT 11SL
CDC 966 297,40 856 781,42 34,75 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 4 834,09 22 144,13
ERILIA 2015 P CONSTRUCTION 51 LOGTS
ZAC KLEBER ILOT 11SL
CDC 245 729,22 224 076,45 44,75 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 1 256,50 4 378,19
ERILIA 2015 P CONSTRUCTION 7 LOGTS
"AICE BASTERA" BIDART
CDC 135 698,24 125 846,43 44,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 1 726,24 2 023,56
ERILIA 2015 P CONSTRUCTION 7 LOGTS
"AICE BASTERA" BIDART
CDC 43 954,81 39 660,57 34,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 547,33 882,03
ERILIA 2015 P CONSTRUCTION 7 LOGTS
"AICE BASTERA" BIDART
CDC 28 160,04 25 678,70 44,83 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 143,99 501,73
ERILIA 2015 P CONSTRUCTION 7 LOGTS
"AICE BASTERA" BIDART
CDC 16 511,61 14 640,25 34,83 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 82,60 378,39
ERILIA 2016 P CONSTRUCTION 50 LOGTS
ZAC KLEBER ILOT 12SL
CDC 2 456 931,73 2 266 550,52 35,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 31 254,06 48 564,81
ERILIA 2016 P CONSTRUCTION 50 LOGTS
ZAC KLEBER ILOT 12SL
CDC 931 460,28 877 866,40 45,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 12 035,76 13 671,72 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 228
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ERILIA 2016 P CONSTRUCTION 50 LOGTS
ZAC KLEBER ILOT 12SL
CDC 1 050 422,34 955 499,59 35,00 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 5 386,85 23 927,48
ERILIA 2016 P CONSTRUCTION 50 LOGTS
ZAC KLEBER ILOT 12SL
CDC 245 791,31 228 525,88 45,00 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 1 280,83 4 352,16
ERILIA 2015 P CONSTRUCTION 17 LOGTS
ZAC KLEBER ILOT 4SL
CDC 431 631,79 404 038,30 36,75 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,490 A-1 EUR 2 273,23 9 277,14
ERILIA 2015 P CONSTRUCTION 17 LOGTS
ZAC KLEBER ILOT 4SL
CDC 119 051,39 113 245,26 46,75 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,490 A-1 EUR 633,59 1 952,45
ERILIA 2015 P CONSTRUCTION 17 LOGTS
ZAC KLEBER ILOT 4SL
CDC 320 105,63 307 737,08 46,75 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,290 A-1 EUR 4 211,14 4 199,35
ERILIA 2015 P CONSTRUCTION 17 LOGTS
ZAC KLEBER ILOT 4SL
CDC 581 336,41 550 117,11 36,75 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,290 A-1 EUR 7 569,57 10 591,82
ERILIA 2015 P CONSTRUCTION 19 LOGTS
ZAC KLEBER ILOT 3SL
CDC 1 053 759,80 997 170,12 36,42 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,200 A-1 EUR 13 720,99 19 199,27
ERILIA 2015 P CONSTRUCTION 19 LOGTS
ZAC KLEBER ILOT 3SL
CDC 390 104,29 375 031,07 46,42 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,200 A-1 EUR 5 132,01 5 117,63
ERILIA 2015 P CONSTRUCTION 19 LOGTS
ZAC KLEBER ILOT 3SL
CDC 97 019,56 92 287,93 46,42 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,400 A-1 EUR 516,33 1 591,13
ERILIA 2015 P CONSTRUCTION 19 LOGTS
ZAC KLEBER ILOT 3SL
CDC 441 870,83 413 622,79 36,42 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,400 A-1 EUR 2 327,16 9 497,20
ERILIA 2016 P REHABILITATION RES.
L'ESPADON BIARRITZ
CDC 437 516,40 401 271,03 31,50 A V Livret A + 1 1,750 V Livret A + 1 1,750 A-1 EUR 7 184,97 9 298,49
ERILIA 2016 P CONSTRUCTION 54 LOGTS
ZAC KLEBER ILOT 10SL
CDC 2 718 721,36 2 583 420,90 36,75 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,290 A-1 EUR 35 498,66 46 109,78
ERILIA 2016 P CONSTRUCTION 54 LOGTS
ZAC KLEBER ILOT 10SL
CDC 955 364,95 922 378,99 46,75 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,290 A-1 EUR 12 604,14 11 261,09
ERILIA 2016 P CONSTRUCTION 54 LOGTS
ZAC KLEBER ILOT 10SL
CDC 1 482 919,49 1 393 414,98 36,75 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,490 A-1 EUR 7 829,81 30 187,11
ERILIA 2016 P CONSTRUCTION 54 LOGTS
ZAC KLEBER ILOT 10SL
CDC 347 346,73 331 674,41 46,75 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,490 A-1 EUR 1 853,29 5 288,20
ERILIA 2018 P CONSTRUCTION 32 LOGTS
"KLEBER BSL" BIARRITZ
CDC 10 035,23 581 564,72 38,58 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,130 A-1 EUR 55,19 11 797,27
ERILIA 2018 P CONSTRUCTION 32 LOGTS
"KLEBER BSL" BIARRITZ
CDC 10 035,23 205 241,16 48,58 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,130 A-1 EUR 55,19 3 095,05
ERILIA 2018 P CONSTRUCTION 32 LOGTS
"KLEBER BSL" BIARRITZ
CDC 10 086,34 561 619,90 48,58 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,460 A-1 EUR 136,17 6 379,94
ERILIA 2018 P CONSTRUCTION 32 LOGTS
"KLEBER BSL" BIARRITZ
CDC 10 086,34 1 591 497,88 38,58 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,450 A-1 EUR 136,17 26 238,52 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 229
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ERILIA 2018 P REAMENAGEMENT LIGNES
PRÊT DIVERSES
RESIDENCES
CDC 247 290,83 228 684,80 20,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 3 213,68 9 365,39
ERILIA 2018 P REAMENAGEMENT LIGNES
PRÊT DIVERSES
RESIDENCES
CDC 356 603,74 318 046,74 20,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,310 A-1 EUR 4 469,47 13 025,06
ERILIA 2018 P REAMENAGEMENT LIGNES
PRÊT DIVERSES
RESIDENCES
CDC 799 020,32 755 875,76 26,50 A V Livret A + 1 1,750 V Livret A + 1 1,620 A-1 EUR 13 608,62 21 759,40
ERILIA 2018 P REAMENAGEMENT LIGNES
PRÊT DIVERSES
RESIDENCES
CDC 1 288 805,27 1 219 213,85 26,50 A V Livret A + 1 1,750 V Livret A + 1 1,620 A-1 EUR 21 950,45 35 097,53
ERILIA 2020 P REAMENAGEMENT PRET
RES. L'ESPADON BIARRITZ
CDC 82 355,07 80 489,91 31,50 A V Livret A + 1 1,750 V Livret A + 1 1,620 A-1 EUR 715,51 1 865,16
ERILIA 2020 P REAMENAGEMENT PRETS
PLUSIEURS RESIDENCES
CDC 205 205,30 205 205,30 14,00 A F Taux fixe à 0.55
%
0,550 F Taux fixe à 0.55
%
0,550 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2020 P REAMENAGEMENT PRETS
PLUSIEURS RESIDENCES
CDC 2 484 397,47 2 484 397,47 29,00 A F Taux fixe à 0.93
%
0,930 F Taux fixe à 0.93
%
0,930 A-1 EUR 0,00 0,00
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME.
2015 P ACQUISITION 1 LOGT RUE
D'ESPAGNE" ANGLET
CDC 53 000,00 46 037,03 29,67 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 260,95 1 407,91
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME.
2020 P REALISATION LOGEMENT
"TERRA ARTE" BAYONNE
CDC 46 000,00 46 000,00 39,42 A V Livret A + (-0.2) 0,300 V Livret A + (-0.2) 0,280 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2004 P ACQUISITION-AMELIORATION
LOGT LE CHALET CHEMIN
D'AMOU BYE
CDC 8 600,00 6 515,07 33,25 A V Livret A + 0.7 2,950 V Livret A + 0.7 1,260 A-1 EUR 97,49 208,62
HABITAT SUD
ATLANTIC
2005 P AMELIORATION LA
CITADELLE & HABAS LA
PLAINE
CREDIT
AGRICOLE
2 400 000,00 0,00 0,00 A F Taux fixe à 3.24
%
3,240 F Taux fixe à 3.24
%
3,250 A-1 EUR 6 419,30 198 126,49
HABITAT SUD
ATLANTIC
2006 P CONSTRUCTION 18 LOGTS
RUE JEAN JAURES BYE
CDC 38 000,00 26 223,21 20,92 A V Livret A + 0.5 3,250 V Livret A + 0.5 1,230 A-1 EUR 341,37 1 086,15
HABITAT SUD
ATLANTIC
2006 P CONSTRUCTION 18 LOGTS
RUE JEAN JAURES BYE
CDC 77 093,00 0,00 0,00 A V Livret A + 1 3,750 V Livret A + 1 1,750 A-1 EUR 1 157,09 1 285,53
HABITAT SUD
ATLANTIC
2008 P AMELIORATION 231 LOGTS
SAINSONTAN BAYONNE
CDC 965 131,00 424 605,68 7,92 A V Livret A + 0.25 4,250 V Livret A + 0.25 0,980 A-1 EUR 4 753,44 50 738,40
HABITAT SUD
ATLANTIC
2010 P CONSTRUCTION 20 LOGTS
16 ALLEE DES FONTAINES
BAYONNE
CDC 1 319 060,97 0,00 0,00 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,170 A-1 EUR 22 740,18 28 845,75 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 230
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
HABITAT SUD
ATLANTIC
2008 P ACQUISITION EN V.E.F.A. 20
LOGTS "REFLETS D'ADOUR"
BAYONNE
CREDIT
AGRICOLE
214 000,00 185 968,38 37,36 A V Livret A + 1.37 4,870 V Livret A + 1.37 1,960 A-1 EUR 4 009,66 3 166,38
HABITAT SUD
ATLANTIC
2007 P CONSTRUCTION 15 LOGTS
PLACE MONTAUT BAYONNE
Crédit
Foncier
18 445,00 16 626,60 36,75 A V Livret A + 1.4 4,400 V Livret A + 1.4 2,080 A-1 EUR 336,82 178,78
HABITAT SUD
ATLANTIC
2007 C OPERATIONS "MONTAUT" ET
"REFLETS D'ADOUR"
BAYONNE
CE 913 551,00 548 130,60 17,97 T V Euribor 3M +
0.05
4,940 V Euribor 3M +
0.05
-0,380 A-1 EUR 0,00 30 451,70
HABITAT SUD
ATLANTIC
2009 P CONSTRUCTION 80 LOGTS
AV. DARRIGRAND BAYONNE
CDC 1 255 767,00 1 002 186,63 28,58 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,250 A-1 EUR 13 908,66 28 084,35
HABITAT SUD
ATLANTIC
2010 P ACQUISITION EN V.E.F.A. 10
LOGTS "LES HAUTS
D'AMADE" BYE
CDC 586 633,00 0,00 0,00 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,120 A-1 EUR 11 120,84 13 009,61
HABITAT SUD
ATLANTIC
2010 P ACQUISITION EN V.E.F.A. 10
LOGTS "LES HAUTS
D'AMADE" BYE
CDC 93 995,00 82 490,86 39,08 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,120 A-1 EUR 1 134,52 1 547,99
HABITAT SUD
ATLANTIC
2010 P ACQUISITION EN V.E.F.A. 10
LOGTS "LES HAUTS
D'AMADE" BYE
CDC 45 338,00 36 143,81 29,08 A V Livret A + (-0.2) 1,050 V Livret A + (-0.2) 0,320 A-1 EUR 204,87 1 105,35
HABITAT SUD
ATLANTIC
2010 P ACQUISITION EN V.E.F.A. 10
LOGTS "LES HAUTS
D'AMADE" BYE
CDC 74 724,00 59 303,95 29,08 A V Livret A + (-0.3) 0,950 V Livret A + (-0.3) 0,220 A-1 EUR 275,16 1 842,51
HABITAT SUD
ATLANTIC
2010 P ACQUISITION EN V.E.F.A. 10
LOGTS "LES HAUTS
D'AMADE" BYE
CDC 5 248,00 4 165,00 29,08 A V Livret A + (-0.3) 0,950 V Livret A + (-0.3) 0,220 A-1 EUR 19,32 129,41
HABITAT SUD
ATLANTIC
2012 P CONSTRUCTION 14 LOGTS
ANGLET LA BECASSE
CDC 908 838,46 766 539,38 31,58 A V Livret A + 0.4 2,650 V Livret A + 0.4 1,050 A-1 EUR 9 042,05 19 725,58
HABITAT SUD
ATLANTIC
2011 P REHABILITATION 161 LOGTS
AV JOUANDIN BAYONNE
CDC 2 460 569,33 1 177 649,36 15,67 T V Livret A + 0.25 2,500 V Livret A + 0.25 2,620 A-1 EUR 32 294,46 69 827,51
HABITAT SUD
ATLANTIC
2012 P ACQUISITION EN V.E.F.A. 51
LOGTS "LE CARDINAL" BYE
CDC 2 572 427,86 2 169 656,55 31,58 A V Livret A + 0.4 2,650 V Livret A + 0.4 1,050 A-1 EUR 25 593,12 55 832,40
HABITAT SUD
ATLANTIC
2011 P CONSTRUCTION 14 LOGTS
ANGLET LA BECASSE
CDC 91 170,00 80 016,84 40,58 A V Livret A + 0.6 2,600 V Livret A + 0.6 1,240 A-1 EUR 1 099,86 1 454,27
HABITAT SUD
ATLANTIC
2011 P CONSTRUCTION 14 LOGTS
ANGLET LA BECASSE
CDC 21 983,00 18 750,93 40,58 A V Livret A + (-0.2) 1,800 V Livret A + (-0.2) 0,450 A-1 EUR 105,37 406,72
HABITAT SUD
ATLANTIC
2011 P ACQUISITION EN V.E.F.A. 51
LOGTS "LE CARDINAL" BYE
CDC 507 884,00 445 752,62 40,58 A V Livret A + 0.6 2,600 V Livret A + 0.6 1,240 A-1 EUR 6 127,03 8 101,37
HABITAT SUD
ATLANTIC
2011 P ACQUISITION EN V.E.F.A. 51
LOGTS "LE CARDINAL" BYE
CDC 149 434,00 127 463,34 40,58 A V Livret A + (-0.2) 1,800 V Livret A + (-0.2) 0,450 A-1 EUR 716,25 2 764,80
HABITAT SUD
ATLANTIC
2011 P CONSTR. FOYER LOGEMENT
BYE "DARRIGRAND"
CDC 99 800,00 0,00 0,00 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,320 A-1 EUR 1 222,69 2 142,43 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 231
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
HABITAT SUD
ATLANTIC
2011 P CONSTR. FOYER LOGEMENT
BYE "DARRIGRAND"
CDC 83 700,00 67 488,46 30,83 A V Livret A + (-0.2) 2,050 V Livret A + (-0.2) 0,510 A-1 EUR 382,14 1 991,74
HABITAT SUD
ATLANTIC
2013 P CONSTRUCTION 34 LOGTS
"HABAS LES VALLONS" BYE
CDC 2 159 351,20 1 875 580,89 32,00 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 25 926,26 44 883,17
HABITAT SUD
ATLANTIC
2012 P CONSTRUCTION 34 LOGTS
"HABAS LES VALLONS" BYE
CDC 390 000,00 348 158,87 41,00 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 4 782,93 6 131,91
HABITAT SUD
ATLANTIC
2012 P CONSTRUCTION 34 LOGTS
"HABAS LES VALLONS" BYE
CDC 330 900,00 274 683,40 31,00 A V Livret A + (-0.2) 2,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 1 553,83 7 831,07
HABITAT SUD
ATLANTIC
2012 P CONSTRUCTION 34 LOGTS
"HABAS LES VALLONS" BYE
CDC 44 000,00 38 316,47 41,00 A V Livret A + (-0.2) 2,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 215,19 809,03
HABITAT SUD
ATLANTIC
2009 P CONSTRUCTION 20 LOGTS
16 ALLEE DES FONTAINES
BAYONNE
CDC 321 258,00 274 094,43 38,25 A V Livret A + 0.6 3,100 V Livret A + 0.6 1,160 A-1 EUR 3 772,01 5 314,06
HABITAT SUD
ATLANTIC
2009 P CONSTRUCTION 20 LOGTS
16 ALLEE DES FONTAINES
BAYONNE
CDC 80 453,00 60 313,53 28,25 A V Livret A + (-0.7) 1,800 V Livret A + (-0.7) -0,140 A-1 EUR 31,19 2 064,22
HABITAT SUD
ATLANTIC
2009 P CONSTRUCTION 20 LOGTS
16 ALLEE DES FONTAINES
BAYONNE
CDC 16 164,00 13 027,40 38,25 A V Livret A + (-0.7) 1,800 V Livret A + (-0.7) -0,140 A-1 EUR 6,68 330,71
HABITAT SUD
ATLANTIC
2012 P REHABILITATION 175 LOGTS
RES. CARADOC BAYONNE
CDC 815 598,98 409 310,50 6,17 A F Taux fixe à 1.9
%
1,900 F Taux fixe à 1.9
%
1,900 A-1 EUR 8 806,58 54 193,90
HABITAT SUD
ATLANTIC
2011 P CONSTRUCTION 14 LOGTS
ANGLET LA BECASSE
CDC 280 573,00 224 550,46 30,58 A V Livret A + (-0.4) 1,600 V Livret A + (-0.4) 0,250 A-1 EUR 809,89 6 846,40
HABITAT SUD
ATLANTIC
2011 P ACQUISITION EN V.E.F.A. 51
LOGTS "LE CARDINAL" BYE
CDC 1 038 846,00 831 417,67 30,58 A V Livret A + (-0.4) 1,600 V Livret A + (-0.4) 0,250 A-1 EUR 2 998,68 25 349,39
HABITAT SUD
ATLANTIC
2012 P CONSTRUCTION 13 LOGTS
"BAIOPOLIS" BAYONNE
CDC 725 057,00 614 499,78 31,75 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,290 A-1 EUR 8 501,95 15 274,12
HABITAT SUD
ATLANTIC
2012 P CONSTRUCTION 13 LOGTS
"BAIOPOLIS" BAYONNE
CDC 324 142,00 267 409,98 31,75 A V Livret A + (-0.2) 2,050 V Livret A + (-0.2) 0,490 A-1 EUR 1 512,69 7 623,71
HABITAT SUD
ATLANTIC
2013 P CONSTRUCTION 60 LOGTS
"JOUANICOT" ANGLET
CDC 2 734 430,00 2 243 613,08 32,00 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 31 399,05 82 242,49
HABITAT SUD
ATLANTIC
2013 P CONSTRUCTION 60 LOGTS
"JOUANICOT" ANGLET
CDC 175 000,00 146 086,43 42,00 A V Livret A + (-0.2) 2,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 829,96 4 815,68
HABITAT SUD
ATLANTIC
2013 P CONSTRUCTION 12 LOGTS
"TRUILLET" ANGLET
CDC 442 511,00 363 082,41 32,00 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 5 081,29 13 309,25
HABITAT SUD
ATLANTIC
2013 P CONSTRUCTION 12 LOGTS
"TRUILLET" ANGLET
CDC 192 000,00 162 565,96 42,00 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 2 261,43 4 947,65
HABITAT SUD
ATLANTIC
2013 P CONSTRUCTION 12 LOGTS
"TRUILLET" ANGLET
CDC 353 565,00 285 454,22 32,00 A V Livret A + (-0.2) 2,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 1 632,09 11 289,52 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 232
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
HABITAT SUD
ATLANTIC
2013 P CONSTRUCTION 12 LOGTS
"TRUILLET" ANGLET
CDC 96 900,00 80 890,15 42,00 A V Livret A + (-0.2) 2,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 459,56 2 666,51
HABITAT SUD
ATLANTIC
2013 P CONSTRUCTION LOGT
ADAPTE "MAISON BALEN"
BYE
CDC 97 414,00 82 499,60 32,17 A V Livret A + (-0.2) 1,550 V Livret A + (-0.2) 0,340 A-1 EUR 466,26 2 274,31
HABITAT SUD
ATLANTIC
2013 P CONSTRUCTION LOGT
ADAPTE "MAISON BALEN"
BYE
CDC 41 500,00 36 621,34 42,17 A V Livret A + (-0.2) 1,550 V Livret A + (-0.2) 0,340 A-1 EUR 205,56 753,10
HABITAT SUD
ATLANTIC
2013 P CONSTRUCTION 60 LOGTS
"JOUANICOT" ANGLET
CDC 433 200,00 366 789,45 42,00 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 5 102,36 11 163,12
HABITAT SUD
ATLANTIC
2013 P CONSTRUCTION 60 LOGTS
"JOUANICOT" ANGLET
CDC 1 736 676,00 1 402 122,63 32,00 A V Livret A + (-0.2) 2,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 8 016,67 55 452,97
HABITAT SUD
ATLANTIC
2013 P CONSTRUCTION 62 LOGTS
"LE SEQUE" BAYONNE
CDC 3 314 931,00 2 760 660,11 32,58 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,250 A-1 EUR 38 509,97 91 929,90
HABITAT SUD
ATLANTIC
2013 P CONSTRUCTION 62 LOGTS
"LE SEQUE" BAYONNE
CDC 623 800,00 536 766,98 42,58 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,250 A-1 EUR 7 441,11 14 426,06
HABITAT SUD
ATLANTIC
2013 P CONSTRUCTION 62 LOGTS
"LE SEQUE" BAYONNE
CDC 1 761 198,00 1 441 569,85 32,58 A V Livret A + (-0.2) 1,550 V Livret A + (-0.2) 0,450 A-1 EUR 8 216,94 52 419,07
HABITAT SUD
ATLANTIC
2013 P CONSTRUCTION 62 LOGTS
"LE SEQUE" BAYONNE
CDC 233 000,00 197 394,14 42,58 A V Livret A + (-0.2) 1,550 V Livret A + (-0.2) 0,450 A-1 EUR 1 117,83 5 846,78
HABITAT SUD
ATLANTIC
2014 P CONSTRUCTION 20 LOGTS
"LA PORCELAINE" BAYONNE
CDC 394 515,00 0,00 0,00 A V Livret A + 1.11 2,360 V Livret A + 1.11 2,350 A-1 EUR 15 877,50 5 331,48
HABITAT SUD
ATLANTIC
2014 P CONSTRUCTION 20 LOGTS
"LA PORCELAINE" BAYONNE
CDC 1 360 922,00 0,00 0,00 A V Livret A + 1.11 2,360 V Livret A + 1.11 2,350 A-1 EUR 53 186,02 25 533,78
HABITAT SUD
ATLANTIC
2014 P CONSTRUCTION 20 LOGTS
"LA PORCELAINE" BAYONNE
CDC 771 513,00 0,00 0,00 A V Livret A + 1.04 2,290 V Livret A + 1.04 2,280 A-1 EUR 29 216,16 14 644,74
HABITAT SUD
ATLANTIC
2015 P CONSTRUCTION 14 LOGTS
PIERRE LOUSSE BOUCAU
CDC 492 372,00 444 771,57 34,08 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,600 A-1 EUR 7 307,32 11 936,21
HABITAT SUD
ATLANTIC
2015 P CONSTRUCTION 14 LOGTS
PIERRE LOUSSE BOUCAU
CDC 351 946,00 324 881,41 44,08 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,600 A-1 EUR 5 306,52 6 775,83
HABITAT SUD
ATLANTIC
2015 P CONSTRUCTION 14 LOGTS
PIERRE LOUSSE BOUCAU
CDC 291 284,00 259 821,07 34,08 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A + (-0.2) 0,800 A-1 EUR 2 141,17 7 825,21
HABITAT SUD
ATLANTIC
2015 P CONSTRUCTION 14 LOGTS
PIERRE LOUSSE BOUCAU
CDC 124 836,00 113 885,98 44,08 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A + (-0.2) 0,800 A-1 EUR 932,86 2 721,96
HABITAT SUD
ATLANTIC
2015 P CONSTRUCTION 17 LOGTS "4
SAISONS" ANGLET
CDC 642 974,00 580 813,99 34,08 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,600 A-1 EUR 9 542,42 15 587,15
HABITAT SUD
ATLANTIC
2015 P CONSTRUCTION 17 LOGTS "4
SAISONS" ANGLET
CDC 441 885,00 407 904,14 44,08 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,600 A-1 EUR 6 662,58 8 507,37
HABITAT SUD
ATLANTIC
2015 P CONSTRUCTION 17 LOGTS "4
SAISONS" ANGLET
CDC 344 606,00 307 383,55 34,08 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A + (-0.2) 0,800 A-1 EUR 2 533,13 9 257,67 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 233
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
HABITAT SUD
ATLANTIC
2015 P CONSTRUCTION 17 LOGTS "4
SAISONS" ANGLET
CDC 147 688,00 134 733,51 44,08 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A + (-0.2) 0,800 A-1 EUR 1 103,63 3 220,22
HABITAT SUD
ATLANTIC
2016 P CONSTRUCTION 49 LOGTS
"CANDITTE" BOUCAU
CDC 2 090 000,00 1 863 726,76 34,33 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,600 A-1 EUR 30 718,05 56 151,44
HABITAT SUD
ATLANTIC
2016 P CONSTRUCTION 49 LOGTS
"CANDITTE" BOUCAU
CDC 628 000,00 571 861,70 44,33 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,600 A-1 EUR 9 372,24 13 903,59
HABITAT SUD
ATLANTIC
2015 P CONSTRUCTION 49 LOGTS
"CANDITTE" BOUCAU
CDC 911 972,00 803 778,42 34,33 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A + (-0.2) 0,800 A-1 EUR 6 643,63 26 675,81
HABITAT SUD
ATLANTIC
2016 P CONSTRUCTION 49 LOGTS
"CANDITTE" BOUCAU
CDC 250 000,00 225 242,87 44,33 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A + (-0.2) 0,800 A-1 EUR 1 850,74 6 099,78
HABITAT SUD
ATLANTIC
2016 P CONSTRUCTION 10 LOGTS
"RIVADOUR" BAYONNE
CDC 310 500,00 286 084,51 34,33 A V Livret A + 1.11 2,110 V Livret A + 1.11 2,110 A-1 EUR 6 207,68 8 118,31
HABITAT SUD
ATLANTIC
2016 P CONSTRUCTION 10 LOGTS
"RIVADOUR" BAYONNE
CDC 405 000,00 382 525,99 54,33 A V Livret A + 1.11 2,110 V Livret A + 1.11 2,110 A-1 EUR 8 228,39 7 445,27
HABITAT SUD
ATLANTIC
2016 P CONSTRUCTION 10 LOGTS
"RIVADOUR" BAYONNE
CDC 482 758,00 444 797,36 34,33 A V Livret A + 1.11 2,110 V Livret A + 1.11 2,110 A-1 EUR 9 651,55 12 622,16
HABITAT SUD
ATLANTIC
2015 P CONSTRUCTION 11 LOGTS
"AGORA" ANGLET
CDC 306 707,00 283 121,30 44,50 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,600 A-1 EUR 4 624,42 5 904,87
HABITAT SUD
ATLANTIC
2015 P CONSTRUCTION 11 LOGTS
"AGORA" ANGLET
CDC 468 661,00 423 352,84 34,50 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,600 A-1 EUR 6 955,43 11 361,41
HABITAT SUD
ATLANTIC
2015 P CONSTRUCTION 11 LOGTS
"AGORA" ANGLET
CDC 96 350,00 87 898,64 44,50 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A + (-0.2) 0,800 A-1 EUR 720,00 2 100,84
HABITAT SUD
ATLANTIC
2015 P CONSTRUCTION 11 LOGTS
"AGORA" ANGLET
CDC 224 816,00 200 532,60 34,50 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A + (-0.2) 0,800 A-1 EUR 1 652,58 6 039,57
HABITAT SUD
ATLANTIC
2015 P CONSTRUCTION 43 LOGTS
"RIVADOUR" BAYONNE
CDC 1 534 451,00 1 386 106,77 34,33 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,600 A-1 EUR 22 772,89 37 198,59
HABITAT SUD
ATLANTIC
2015 P CONSTRUCTION 43 LOGTS
"RIVADOUR" BAYONNE
CDC 1 093 000,00 1 008 948,52 44,33 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,600 A-1 EUR 16 479,86 21 042,95
HABITAT SUD
ATLANTIC
2015 P CONSTRUCTION 43 LOGTS
"RIVADOUR" BAYONNE
CDC 956 776,00 853 430,27 34,33 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A + (-0.2) 0,800 A-1 EUR 7 033,07 25 703,32
HABITAT SUD
ATLANTIC
2015 P CONSTRUCTION 43 LOGTS
"RIVADOUR" BAYONNE
CDC 409 000,00 373 124,49 44,33 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A + (-0.2) 0,800 A-1 EUR 3 056,34 8 917,94
HABITAT SUD
ATLANTIC
2012 P REHAB. 322 LOGTS BAT 1-2
RES. BREUER BAYONNE
CDC 2 637 752,80 0,00 0,00 A V Livret A + 0.72 3,270 V Livret A + 0.72 1,310 A-1 EUR 43 019,28 91 192,10
HABITAT SUD
ATLANTIC
2012 P REHAB. 322 LOGTS BAT 3-5
RES. BREUER BAYONNE
CDC 2 796 967,00 0,00 0,00 A V Livret A + 0.72 3,270 V Livret A + 0.72 1,310 A-1 EUR 45 800,52 97 087,75
HABITAT SUD
ATLANTIC
2015 P CONSTRUCTION 9 LOGTS
"CUMBA BERRIA" BIDART
CDC 127 176,00 114 134,00 34,92 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 1 584,72 3 252,75
HABITAT SUD
ATLANTIC
2015 P CONSTRUCTION 9 LOGTS
"CUMBA BERRIA" BIDART
CDC 129 066,00 118 324,67 44,92 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 1 633,48 2 674,03 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 234
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
HABITAT SUD
ATLANTIC
2015 P CONSTRUCTION 9 LOGTS
"CUMBA BERRIA" BIDART
CDC 123 716,00 109 692,83 34,92 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 622,41 3 472,29
HABITAT SUD
ATLANTIC
2015 P CONSTRUCTION 9 LOGTS
"CUMBA BERRIA" BIDART
CDC 54 400,00 49 319,89 44,92 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 278,17 1 257,10
HABITAT SUD
ATLANTIC
2016 P CONSTRUCTION 14 LOGTS
"ITURRI" ANGLET
CDC 430 257,00 397 138,36 35,25 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 5 510,15 11 021,12
HABITAT SUD
ATLANTIC
2016 P CONSTRUCTION 14 LOGTS
"ITURRI" ANGLET
CDC 306 622,00 287 456,54 45,25 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 3 966,66 6 370,05
HABITAT SUD
ATLANTIC
2016 P CONSTRUCTION 14 LOGTS
"ITURRI" ANGLET
CDC 221 886,00 202 962,87 35,25 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 1 150,77 6 267,29
HABITAT SUD
ATLANTIC
2016 P CONSTRUCTION 14 LOGTS
"ITURRI" ANGLET
CDC 95 094,00 88 411,19 45,25 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 498,43 2 212,41
HABITAT SUD
ATLANTIC
2016 P CONSTRUCTION 19 LOGTS
"VILLA MUSETTE" BAYONNE
CDC 209 259,00 196 588,92 55,00 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 1 104,30 4 192,96
HABITAT SUD
ATLANTIC
2016 P CONSTRUCTION 19 LOGTS
"VILLA MUSETTE" BAYONNE
CDC 488 270,00 446 628,80 35,00 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 2 532,31 13 791,46
HABITAT SUD
ATLANTIC
2016 P CONSTRUCTION 19 LOGTS
"VILLA MUSETTE" BAYONNE
CDC 665 435,00 614 213,75 35,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 8 522,00 17 045,24
HABITAT SUD
ATLANTIC
2016 P CONSTRUCTION 19 LOGTS
"VILLA MUSETTE" BAYONNE
CDC 492 118,00 465 862,41 55,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 6 406,82 8 716,89
HABITAT SUD
ATLANTIC
2017 P CONSTRUCTION 24 LOGTS
"LES OMBELLES" BOUCAU
CDC 521 308,00 476 849,21 35,75 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 2 703,66 14 724,64
HABITAT SUD
ATLANTIC
2017 P CONSTRUCTION 24 LOGTS
"LES OMBELLES" BOUCAU
CDC 245 790,00 228 516,91 45,75 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 1 288,29 5 718,42
HABITAT SUD
ATLANTIC
2017 P CONSTRUCTION 24 LOGTS
"LES OMBELLES" BOUCAU
CDC 962 163,00 888 101,38 35,75 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 12 322,09 24 645,99
HABITAT SUD
ATLANTIC
2017 P CONSTRUCTION 24 LOGTS
"LES OMBELLES" BOUCAU
CDC 597 758,00 560 395,03 45,75 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 7 732,98 12 418,38
HABITAT SUD
ATLANTIC
2016 P CONSTRUCTION 22 LOGTS
"MAGENTA" ANGLET
CDC 831 384,00 751 851,17 35,67 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 10 502,59 26 118,14
HABITAT SUD
ATLANTIC
2016 P CONSTRUCTION 22 LOGTS
"MAGENTA" ANGLET
CDC 562 370,00 515 900,14 45,67 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 7 170,39 15 239,72
HABITAT SUD
ATLANTIC
2016 P CONSTRUCTION 22 LOGTS
"MAGENTA" ANGLET
CDC 367 280,00 341 732,19 35,67 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 1 926,62 8 562,69
HABITAT SUD
ATLANTIC
2016 P CONSTRUCTION 22 LOGTS
"MAGENTA" ANGLET
CDC 181 000,00 171 260,98 45,67 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 959,89 3 264,16
HABITAT SUD
ATLANTIC
2016 P REHABILITATION LOGTS 32
RUE MAUBEC BAYONNE
CDC 16 731,56 15 369,60 31,08 A V Livret A + 1.1 1,850 V Livret A + 1.1 1,850 A-1 EUR 290,81 349,91 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 235
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
HABITAT SUD
ATLANTIC
2015 P ACQUISITION-AMELIORATION
12 LOGTS 67 RUE MAUBEC
BYE
CDC 36 632,54 33 140,30 32,83 A V Livret A + 1.1 1,850 V Livret A + 1.1 1,850 A-1 EUR 626,49 724,29
HABITAT SUD
ATLANTIC
2016 P CONSTRUCTION LOGTS
51-53-55 BLD ALSACE
LORRAINE BAYONNE
CDC 93 330,51 86 278,46 33,25 A V Livret A + 1.1 1,850 V Livret A + 1.1 1,850 A-1 EUR 1 629,67 1 811,78
HABITAT SUD
ATLANTIC
2016 P REHABILITATION DE 87
LOGTS HABAS GINSBURGER
BYE
CDC 62 396,81 0,00 0,00 A V Livret A + 1.1 1,850 V Livret A + 1.1 1,840 A-1 EUR 289,57 15 652,27
HABITAT SUD
ATLANTIC
2016 P AMELIORATION DE 241
LOGTS LA CITADELLE
BAYONNE
CDC 251 459,11 0,00 0,00 A V Livret A + 1.1 1,850 V Livret A + 1.1 1,840 A-1 EUR 1 166,96 63 078,67
HABITAT SUD
ATLANTIC
2016 P AMELIORATION DE 208
LOGTS HABAS LA PLAINE
BAYONNE
CDC 463 708,09 0,00 0,00 A V Livret A + 1.1 1,850 V Livret A + 1.1 1,840 A-1 EUR 2 151,95 116 321,46
HABITAT SUD
ATLANTIC
2016 P CONSTRUCTION 26 LOGTS
"HARITZAGA" BIDART
CDC 261 183,00 247 129,61 45,92 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 1 385,12 4 710,18
HABITAT SUD
ATLANTIC
2016 P CONSTRUCTION 26 LOGTS
"HARITZAGA" BIDART
CDC 1 117 056,00 1 010 194,89 35,92 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 14 111,38 35 092,61
HABITAT SUD
ATLANTIC
2016 P CONSTRUCTION 26 LOGTS
"HARITZAGA" BIDART
CDC 549 293,00 511 084,46 35,92 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 2 881,40 12 806,10
HABITAT SUD
ATLANTIC
2016 P CONSTRUCTION 26 LOGTS
"HARITZAGA" BIDART
CDC 654 804,00 600 696,09 45,92 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 8 348,95 17 744,61
HABITAT SUD
ATLANTIC
2016 P CONSTRUCTION 20 LOGTS
"PATIOS DE BAROJA"
ANGLET
CDC 446 938,00 410 006,54 45,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 5 698,60 12 111,62
HABITAT SUD
ATLANTIC
2016 P CONSTRUCTION 20 LOGTS
"PATIOS DE BAROJA"
ANGLET
CDC 888 718,00 803 700,42 35,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 11 226,87 27 919,31
HABITAT SUD
ATLANTIC
2016 P CONSTRUCTION 20 LOGTS
"PATIOS DE BAROJA"
ANGLET
CDC 216 540,00 204 888,72 45,83 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 1 148,37 3 905,08
HABITAT SUD
ATLANTIC
2016 P CONSTRUCTION 20 LOGTS
"PATIOS DE BAROJA"
ANGLET
CDC 376 344,00 350 165,71 35,83 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 1 974,17 8 774,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2016 P CONSTRUCTION RESIDENCE
UNIVERSITAIRE - 157 LOGTS
CDC 1 020 882,04 731 583,29 8,92 T F Taux fixe à 0.45
%
1,800 F Taux fixe à 0.45
%
1,780 A-1 EUR 13 912,36 74 271,44
HABITAT SUD
ATLANTIC
2016 P RESIDENCE UNIVERSITAIRE
2e TRANCHE
CDC 489 180,24 350 555,76 8,92 T F Taux fixe à 0.45
%
1,800 F Taux fixe à 0.45
%
1,780 A-1 EUR 6 666,44 35 588,96
HABITAT SUD
ATLANTIC
2017 P CONSTRUCTION 26 LOGTS
"TOKY ONA" BAYONNE
CDC 1 563 768,00 1 463 299,18 36,25 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 20 427,63 49 858,82 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 236
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
HABITAT SUD
ATLANTIC
2017 P CONSTRUCTION 26 LOGTS
"TOKY ONA" BAYONNE
CDC 927 920,00 876 389,74 46,25 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 12 176,26 25 555,44
HABITAT SUD
ATLANTIC
2017 P CONSTRUCTION 9 LOGTS
"LES CIGALES" ANGLET
CDC 436 293,00 408 262,09 36,58 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,250 A-1 EUR 5 699,33 13 910,67
HABITAT SUD
ATLANTIC
2017 P CONSTRUCTION 9 LOGTS
"LES CIGALES" ANGLET
CDC 207 658,00 196 126,11 46,58 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,250 A-1 EUR 2 724,91 5 719,02
HABITAT SUD
ATLANTIC
2017 P CONSTRUCTION 9 LOGTS
"LES CIGALES" ANGLET
CDC 107 764,00 102 780,37 36,58 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,450 A-1 EUR 579,03 2 498,65
HABITAT SUD
ATLANTIC
2017 P CONSTRUCTION 9 LOGTS
"LES CIGALES" ANGLET
CDC 69 471,00 66 985,85 46,58 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,450 A-1 EUR 375,28 1 245,98
HABITAT SUD
ATLANTIC
2013 P REHAB. 298 LOGTS BAT 6-7
RES. BREUER BAYONNE
CDC 2 808 231,55 0,00 0,00 A V Livret A + 0.72 2,070 V Livret A + 0.72 1,310 A-1 EUR 47 673,26 94 505,61
HABITAT SUD
ATLANTIC
2008 P CONSTRUCTION 76 LOGTS
ETUDIANTS AV. DES CEDRES
ANGLET
CREDIT
AGRICOLE
836 000,00 724 561,43 37,36 A V Livret A + 1.37 4,870 V Livret A + 1.37 1,960 A-1 EUR 15 622,24 12 336,71
HABITAT SUD
ATLANTIC
2005 P REHABILITATION HABAS
GINSBURGER & GRAND
BASQUE BYE
CE 1 600 000,00 0,00 0,00 A F Taux fixe à 3.25
%
3,250 F Taux fixe à 3.25
%
3,260 A-1 EUR 4 295,47 132 166,26
HABITAT SUD
ATLANTIC
2016 C REFINANCEMENT PRETS
DIVERSES RES. ANGLET BYE
BANQUE
POSTALE
4 443 792,04 3 534 834,52 17,46 T F Taux fixe à 1.53
%
1,540 F Taux fixe à 1.53
%
1,530 A-1 EUR 56 014,51 201 990,56
HABITAT SUD
ATLANTIC
2017 F CONSTRUCTION 26 LOGTS
"HARITZAGA" BIDART
CREDIT
AGRICOLE
1 432 430,00 0,00 0,00 X V (Euribor 3M +
0.92)-Floor -0.92
sur Euribor 3M
0,600 V (Euribor 3M +
0.92)-Floor -0.92
sur Euribor 3M
0,520 A-1 EUR 1 936,73 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2012 P REHAB. ASCENSEURS RES.
BREUER BAYONNE
CDC 7 009 519,87 0,00 0,00 A V Inflation Livret A
+ 0.85
1,670 V Inflation Livret A
+ 0.85
1,880 A-1 EUR 96 362,95 323 916,76
HABITAT SUD
ATLANTIC
2017 P TX RENOVATION
ENERGETIQUE RES.
PASSEMILLON BYE
CDC 56 000,00 44 800,01 11,92 A V Livret A + (-0.75) 0,000 V Livret A + (-0.75) -0,020 A-1 EUR 0,00 3 733,33
HABITAT SUD
ATLANTIC
2017 P TX RENOVATION
ENERGETIQUE DIVERSES
RES. BYE
CDC 1 477 832,51 1 477 832,51 36,67 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,260 A-1 EUR 19 950,74 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2017 P TX AMELIORATION RES.
BREUER ET CARADOC
BAYONNE
CDC 2 900 000,00 2 489 770,20 12,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 36 366,62 204 053,33
HABITAT SUD
ATLANTIC
2018 P REHABILITATION RESIDENCE
LE BEDAT BAYONNE
CDC 2 044 000,00 1 847 418,13 22,17 A V Livret A + (-0.25) 0,500 V Livret A + (-0.25) 0,290 A-1 EUR 9 724,32 97 445,21
HABITAT SUD
ATLANTIC
2018 P REHABILITATION RESIDENCE
LE BEDAT BAYONNE
CDC 1 750 000,00 1 591 966,96 22,17 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,140 A-1 EUR 22 551,60 78 521,86
HABITAT SUD
ATLANTIC
2018 P PROG DE REHAB ET DE
PROD NOUVELLE DE LLS
CDC 3 500 229,85 3 500 229,85 37,58 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,240 A-1 EUR 47 253,10 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 237
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
HABITAT SUD
ATLANTIC
2018 P REAMENAGEMENT LIGNES
PRÊT DIVERSES
RESIDENCES
CDC 26 097,60 24 305,37 28,25 A V Livret A + 0.7 1,450 V Livret A + 0.7 1,260 A-1 EUR 365,38 893,33
HABITAT SUD
ATLANTIC
2018 P REAMENAGEMENT LIGNES
PRÊT DIVERSES
RESIDENCES
CDC 61 138,31 57 399,28 23,08 A V Livret A + 1.1 1,850 V Livret A + 1.1 1,620 A-1 EUR 1 096,79 1 886,65
HABITAT SUD
ATLANTIC
2019 P CONSTRUCTION 10 LOGTS
"BEHA LEKUA" BAYONNE
CDC 64 516,00 64 516,00 58,33 A V Livret A + 0.46 1,210 V Livret A + 0.46 1,010 A-1 EUR 780,64 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2018 P REAMENAGEMENT LIGNES
PRÊT DIVERSES
RESIDENCES
CDC 102 935,65 93 405,18 22,58 A V Livret A + 1.1 1,850 V Livret A + 1.1 1,740 A-1 EUR 1 787,85 3 235,23
HABITAT SUD
ATLANTIC
2018 P REAMENAGEMENT LIGNES
PRÊT DIVERSES
RESIDENCES
CDC 131 572,20 124 870,51 27,50 A V Livret A + 1.1 1,850 V Livret A + 1.1 1,720 A-1 EUR 2 372,66 3 381,56
HABITAT SUD
ATLANTIC
2019 P CONSTRUCTION 14 LOGTS
"BELARDIA" HASPARREN
CDC 128 309,00 128 309,00 48,25 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,350 A-1 EUR 705,70 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2019 P CONSTRUCTION 10 LOGTS
"BEHA LEKUA" BAYONNE
CDC 129 436,00 129 436,00 38,33 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,370 A-1 EUR 711,90 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2018 P REAMENAGEMENT LIGNES
PRÊT DIVERSES
RESIDENCES
CDC 224 106,45 209 209,95 30,92 A V Livret A + 1 1,750 V Livret A + 1 1,730 A-1 EUR 3 749,58 5 051,89
HABITAT SUD
ATLANTIC
2019 P CONSTRUCTION 14 LOGTS
"BELARDIA" HASPARREN
CDC 244 425,00 244 425,00 48,25 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,140 A-1 EUR 3 299,74 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2018 P REAMENAGEMENT LIGNES
PRÊT DIVERSES
RESIDENCES
CDC 297 767,34 271 659,44 30,67 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,270 A-1 EUR 3 784,77 8 693,69
HABITAT SUD
ATLANTIC
2019 P CONSTRUCTION 10 LOGTS
"BEHA LEKUA" BAYONNE
CDC 300 926,00 300 926,00 58,33 A V Livret A + 0.46 1,210 V Livret A + 0.46 1,010 A-1 EUR 3 641,20 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2019 P CONSTRUCTION 14 LOGTS
"BELARDIA" HASPARREN
CDC 354 058,00 354 058,00 38,25 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,350 A-1 EUR 1 947,32 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2018 P REAMENAGEMENT LIGNES
PRÊT DIVERSES
RESIDENCES
CDC 405 065,41 375 138,82 27,83 A V Livret A + 1.1 1,850 V Livret A + 1.1 1,800 A-1 EUR 7 128,01 10 158,94
HABITAT SUD
ATLANTIC
2018 P REAMENAGEMENT LIGNES
PRÊT DIVERSES
RESIDENCES
CDC 404 834,68 375 183,37 26,17 T V Livret A + 0.6 0,340 V Livret A + 0.6 1,130 A-1 EUR 4 433,84 12 164,80
HABITAT SUD
ATLANTIC
2018 P REAMENAGEMENT LIGNES
PRÊT DIVERSES
RESIDENCES
CDC 480 910,47 438 610,67 17,25 A V Livret A + 0.65 1,400 V Livret A + 0.65 1,210 A-1 EUR 6 438,71 21 296,92
HABITAT SUD
ATLANTIC
2019 P CONSTRUCTION 14 LOGTS
"BELARDIA" HASPARREN
CDC 460 646,00 460 646,00 38,25 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,140 A-1 EUR 6 218,72 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 238
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
HABITAT SUD
ATLANTIC
2019 P CONSTRUCTION 10 LOGTS
"BEHA LEKUA" BAYONNE
CDC 493 016,00 493 016,00 38,33 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,150 A-1 EUR 6 655,72 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2018 P CONSTRUCTION 80 LOGTS
AV. DARRIGRAND BAYONNE
CDC 611 146,06 0,00 0,00 A V Livret A + 1.13 1,880 V Livret A + 1.13 1,780 A-1 EUR 14 635,65 5 486,74
HABITAT SUD
ATLANTIC
2018 P REAMENAGEMENT LIGNES
PRÊT DIVERSES
RESIDENCES
CDC 650 864,61 619 101,69 28,25 A V Livret A + 1.1 1,850 V Livret A + 1.1 1,660 A-1 EUR 11 749,88 16 027,02
HABITAT SUD
ATLANTIC
2018 P REAMENAGEMENT LIGNES
PRÊT DIVERSES
RESIDENCES
CDC 756 337,17 716 039,84 27,17 A V Livret A + 0.8 1,550 V Livret A + 0.8 1,340 A-1 EUR 11 413,32 20 303,62
HABITAT SUD
ATLANTIC
2018 P REAMENAGEMENT LIGNES
PRÊT DIVERSES
RESIDENCES
CDC 818 097,80 747 968,12 20,08 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,120 A-1 EUR 10 571,03 35 070,97
HABITAT SUD
ATLANTIC
2019 P RENOVATION ENERGETIQUE
DIVERSES RESIDENCES
CDC 1 057 721,89 1 057 721,89 38,67 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,210 A-1 EUR 14 279,25 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2018 P CONSTRUCTION 80 LOGTS
AV. DARRIGRAND BAYONNE
CDC 1 396 671,27 0,00 0,00 A V Livret A + 1.13 1,880 V Livret A + 1.13 1,790 A-1 EUR 32 588,42 42 636,36
HABITAT SUD
ATLANTIC
2018 P REAMENAGEMENT LIGNES
PRÊT DIVERSES
RESIDENCES
CDC 2 918 967,76 2 729 591,23 29,08 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,120 A-1 EUR 38 125,15 94 493,71
HABITAT SUD
ATLANTIC
2018 P REAMENAGEMENT LIGNES
PRÊT DIVERSES
RESIDENCES
CDC 3 158 517,98 2 979 778,05 30,00 T V Livret A + 0.6 0,340 V Livret A + 0.6 1,160 A-1 EUR 36 982,06 80 996,54
HABITAT SUD
ATLANTIC
2019 P CONSTRUCTION 2 LOGTS
"BEHA LEKUA" BAYONNE
ARKEA 80 479,00 79 489,60 49,00 A V (Livret A +
1.11)-Floor 0 sur
Livret A
1,860 V (Livret A +
1.11)-Floor 0 sur
Livret A
1,630 A-1 EUR 1 313,90 989,40
HABITAT SUD
ATLANTIC
2019 P CONSTRUCTION 2 LOGTS
"BEHA LEKUA" BAYONNE
ARKEA 157 114,00 154 432,98 39,00 A V (Livret A +
1.11)-Floor 0 sur
Livret A
1,860 V (Livret A +
1.11)-Floor 0 sur
Livret A
1,600 A-1 EUR 2 565,05 2 681,02
HABITAT SUD
ATLANTIC
2018 P CONSTRUCTION 51 LOGTS
"BOVERO" ANGLET
ARKEA 472 188,00 460 469,98 48,00 A V (Livret A +
1.11)-Floor 0 sur
Livret A
1,860 V (Livret A +
1.11)-Floor 0 sur
Livret A
1,630 A-1 EUR 7 614,19 5 913,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2018 P CONSTRUCTION 51 LOGTS
"BOVERO" ANGLET
ARKEA 970 394,00 936 968,06 38,00 A V (Livret A +
1.11)-Floor 0 sur
Livret A
1,860 V (Livret A +
1.11)-Floor 0 sur
Livret A
1,630 A-1 EUR 15 572,33 16 866,97
HABITAT SUD
ATLANTIC
2019 P CONSTRUCTION 20 LOGTS
"ITSASOA" BAYONNE
ARKEA 805 265,00 795 365,17 49,00 A V (Livret A +
1.11)-Floor 0 sur
Livret A
1,860 V (Livret A +
1.11)-Floor 0 sur
Livret A
1,630 A-1 EUR 13 146,78 9 899,83
HABITAT SUD
ATLANTIC
2019 P CONSTRUCTION 20 LOGTS
"ITSASOA" BAYONNE
ARKEA 1 633 982,00 1 606 099,45 39,00 A V (Livret A +
1.11)-Floor 0 sur
Livret A
1,860 V (Livret A +
1.11)-Floor 0 sur
Livret A
1,630 A-1 EUR 26 676,43 27 882,55 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 239
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
HABITAT SUD
ATLANTIC
2020 P CONSTRUCTION 51 LOGTS
"BOVERO" ANGLET
BANQUE
POSTALE
354 000,00 346 263,77 29,12 T F Taux fixe à 0.9
%
0,900 F Taux fixe à 0.9
%
0,900 A-1 EUR 2 442,92 7 736,23
HABITAT SUD
ATLANTIC
2019 C CONSTRUCTION 1 LOGT PLS
"LES CIGALES" ANGLET
BANQUE
POSTALE
93 362,00 89 860,94 38,33 T V (Livret A +
1.11)-Floor -1.11
sur Livret A
1,860 V (Livret A +
1.11)-Floor -1.11
sur Livret A
1,680 A-1 EUR 1 518,34 2 334,04
HABITAT SUD
ATLANTIC
2019 C CONSTRUCTION 1 LOGT PLS
"LES CIGALES" ANGLET
BANQUE
POSTALE
50 851,00 49 325,44 48,33 T V (Livret A +
1.11)-Floor -1.11
sur Livret A
1,860 V (Livret A +
1.11)-Floor -1.11
sur Livret A
1,680 A-1 EUR 830,62 1 017,04
HABITAT SUD
ATLANTIC
2019 C CONSTRUCTION 6 LOGTS
"BEHA LEKUA" BAYONNE
CREDIT
AGRICOLE
899 128,00 819 000,00 4,89 X V (Euribor 3M +
0.85)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,860 V (Euribor 3M +
0.85)-Floor 0 sur
Euribor 3M
19,370 A-1 EUR 7 193,56 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2020 P REALISATION 8 LOGTS
"HAMEAU DE MILA"
VILLEFRANQUE
CDC 12 152,00 12 152,00 40,00 A V Livret A + (-0.2) 0,300 V Livret A + (-0.2) 0,270 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2020 P REALISATION 3 LOGTS
"BARATXARTIA" JATXOU
CDC 17 907,00 17 907,00 40,00 A V Livret A + (-0.2) 0,300 V Livret A + (-0.2) 0,270 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2020 P REALISATION 3 LOGTS
"BARATXARTIA" JATXOU
CDC 24 756,00 24 756,00 60,00 A V Livret A + 0.36 0,860 V Livret A + 0.36 0,780 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2020 P REALISATION 3 LOGTS
"BARATXARTIA" JATXOU
CDC 45 000,00 45 000,00 40,00 A F Taux fixe à 1.1
%
1,100 F Taux fixe à 1.1
%
1,000 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2020 P REALISATION 8 LOGTS
"HAMEAU DE MILA"
VILLEFRANQUE
CDC 52 000,00 52 000,00 40,00 A F Taux fixe à 1.1
%
1,100 F Taux fixe à 1.1
%
1,000 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2020 P REALISATION 3 LOGTS
"BARATXARTIA" JATXOU
CDC 57 721,00 57 721,00 60,00 A V Livret A + 0.36 0,860 V Livret A + 0.36 0,780 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2020 P REAMENAGEMENT PRET
OPERATION JEAN JAURES
BAYONNE
CDC 66 119,52 64 743,35 35,92 A V Livret A + 0.9 1,400 V Livret A + 0.9 1,390 A-1 EUR 462,50 1 376,17
HABITAT SUD
ATLANTIC
2020 P REALISATION 8 LOGTS
"HAMEAU DE MILA"
VILLEFRANQUE
CDC 71 446,00 71 446,00 60,00 A V Livret A + 0.32 0,820 V Livret A + 0.32 0,750 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2020 P REALISATION 3 LOGTS
"BARATXARTIA" JATXOU
CDC 74 643,00 74 643,00 40,00 A V Livret A + 0.6 1,100 V Livret A + 0.6 1,000 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2020 P REAMENAGEMENT PRÊTS
OPERATIONS LS
CDC 85 044,91 85 044,91 29,00 A F Taux fixe à 0.87
%
0,870 F Taux fixe à 0.87
%
0,870 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2020 P REALISATION 8 LOGTS
"HAMEAU DE MILA"
VILLEFRANQUE
CDC 83 888,00 83 888,00 40,00 A V Livret A + 0.6 1,100 V Livret A + 0.6 1,000 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2019 P CONSTRUCTION 17 LOGTS
"LES ALTHEAS" BOUCAU
CDC 110 500,00 110 500,00 38,83 A F Taux fixe à 1.1
%
0,000 F Taux fixe à 1.1
%
0,180 A-1 EUR 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 240
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
HABITAT SUD
ATLANTIC
2019 P CONSTRUCTION 17 LOGTS
"LES ALTHEAS" BOUCAU
CDC 119 000,00 119 000,00 38,83 A F Taux fixe à 1.1
%
0,800 F Taux fixe à 1.1
%
0,350 A-1 EUR 241,84 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2020 P REALISATION 8 LOGTS
"HAMEAU DE MILA"
VILLEFRANQUE
CDC 120 000,00 120 000,00 60,00 A F Taux fixe à 1.1
%
1,100 F Taux fixe à 1.1
%
1,000 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2020 P REALISATION 8 LOGTS
"HAMEAU DE MILA"
VILLEFRANQUE
CDC 134 076,00 134 076,00 60,00 A V Livret A + 0.32 0,820 V Livret A + 0.32 0,750 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2019 P CONSTRUCTION 17 LOGTS
"LES ALTHEAS" BOUCAU
CDC 196 401,00 196 401,00 58,83 A V Livret A + 0.34 1,090 V Livret A + 0.34 0,360 A-1 EUR 543,26 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2019 P REALISATION 32 LOGTS
"KIROLETA" USTARITZ
CDC 224 000,00 224 000,00 58,83 A F Taux fixe à 1.1
%
0,800 F Taux fixe à 1.1
%
0,610 A-1 EUR 1 176,69 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2019 P CONSTRUCTION 17 LOGTS
"LES ALTHEAS" BOUCAU
CDC 271 390,00 271 390,00 38,83 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,160 A-1 EUR 379,54 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2020 P ACQUISITION 11 LOGTS
"JARDINS D'ELLAIA"
BAYONNE
CDC 331 894,00 331 894,00 12,17 A V Livret A + 1.11 1,610 V Livret A + 1.11 0,810 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2020 P REAMENAGEMENT PRET LA
PORCELAINE BAYONNE
LIGNE 5002854
CDC 364 931,71 364 931,71 43,08 A V Livret A + 0.95 1,450 V Livret A + 0.95 1,450 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2019 P CONSTRUCTION 17 LOGTS
"LES ALTHEAS" BOUCAU
CDC 402 299,00 402 299,00 58,83 A V Livret A + 0.34 1,090 V Livret A + 0.34 0,360 A-1 EUR 1 112,78 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2019 P CONSTRUCTION 51 LOGTS
"BOVERO" ANGLET
CDC 406 000,00 406 000,00 58,83 A F Taux fixe à 1.1
%
0,800 F Taux fixe à 1.1
%
0,290 A-1 EUR 541,02 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2019 P CONSTRUCTION 51 LOGTS
"BOVERO" ANGLET
CDC 466 245,00 466 245,00 58,83 A V Livret A + 0.38 1,130 V Livret A + 0.38 0,300 A-1 EUR 876,39 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2020 P REAMENAGEMENT PRÊTS
OPERATIONS LS
CDC 483 699,06 483 699,06 29,00 A F Taux fixe à 0.87
%
0,870 F Taux fixe à 0.87
%
0,870 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2019 P CONSTRUCTION 17 LOGTS
"LES ALTHEAS" BOUCAU
CDC 555 903,00 555 903,00 38,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,460 A-1 EUR 1 902,61 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2020 P REAMENAGEMENT PRÊTS
OPERATIONS LS
CDC 605 902,12 605 902,12 39,42 A V Livret A + 0.95 1,450 V Livret A + 0.95 1,440 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2020 P REAMENAGEMENT PRET LA
PORCELAINE BAYONNE
LIGNE 5002855
CDC 689 539,29 689 539,29 33,08 A V Livret A + 0.9 1,400 V Livret A + 0.9 1,400 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2020 P REAMENAGEMENT PRÊTS
OPERATIONS LS
CDC 1 072 488,74 1 072 488,74 29,00 A F Taux fixe à 0.87
%
0,870 F Taux fixe à 0.87
%
0,870 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2020 P REAMENAGEMENT PRET LA
PORCELAINE BAYONNE
LIGNE 5002853
CDC 1 218 242,04 1 218 242,04 33,08 A V Livret A + 0.95 1,450 V Livret A + 0.95 1,450 A-1 EUR 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 241
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
HABITAT SUD
ATLANTIC
2019 P CONSTRUCTION 51 LOGTS
"BOVERO" ANGLET
CDC 1 195 067,00 1 195 067,00 58,83 A V Livret A + 0.38 1,130 V Livret A + 0.38 0,300 A-1 EUR 2 246,33 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2019 P CONSTRUCTION 51 LOGTS
"BOVERO" ANGLET
CDC 1 291 500,00 1 291 500,00 38,83 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,120 A-1 EUR 1 184,41 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2020 P REAMENAGEMENT PRÊTS
OPERATIONS LS
CDC 1 355 921,62 1 355 921,62 19,42 A V Livret A + 0.95 1,450 V Livret A + 0.95 1,440 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2020 P REHABILITATION 410 LOGTS
"BALICHON" BAYONNE
CDC 1 846 381,00 1 846 381,00 24,33 A F Taux fixe à 0.93
%
0,930 F Taux fixe à 0.93
%
0,890 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2020 P REAMENAGEMENT PRÊTS
OPERATIONS LS
CDC 1 908 811,16 1 908 811,16 16,42 A V Livret A + 0.95 1,450 V Livret A + 0.95 1,440 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2020 P REAMENAGEMENT PRÊTS
OPERATIONS LS
CDC 2 032 217,50 2 032 217,50 16,42 A V Livret A + 0.95 1,450 V Livret A + 0.95 1,440 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2020 P REHABILITATION 410 LOGTS
"BALICHON" BAYONNE
CDC 2 082 000,00 2 082 000,00 24,33 A V Livret A + (-0.25) 0,250 V Livret A + (-0.25) 0,240 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2020 P REAMENAGEMENT PRÊTS
OPERATIONS LS
CDC 2 119 724,19 2 119 724,19 17,42 A V Livret A + 0.95 1,450 V Livret A + 0.95 1,440 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2019 P CONSTRUCTION 51 LOGTS
"BOVERO" ANGLET
CDC 2 680 000,00 2 680 000,00 38,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,360 A-1 EUR 6 012,81 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2020 P REAMENAGEMENT PRÊTS
OPERATIONS LS
CDC 5 122 632,84 5 122 632,84 13,42 A V Livret A + 0.95 1,450 V Livret A + 0.95 1,440 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2020 P AMELIORATION ET
RENOVATION ENERGETIQUE
"BALICHON" BAYONNE
CE 3 517 619,00 0,00 26,43 X F Taux fixe à 1.07
%
1,080 F Taux fixe à 1.07
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2020 C REALISATION 20 LOGTS
"OIHAN BAZTER"
VILLEFRANQUE
Carsat 324 427,00 0,00 29,83 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2020 C CONSTRUCTION 22 LOGTS
"BOVERO" ANGLET
CREDIT
AGRICOLE
3 321 000,00 0,00 4,63 T V (Euribor 3M +
0.85)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,870 V (Euribor 3M +
0.85)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,860 A-1 EUR 7 213,95 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2020 P CONSTRUCTION 9 LOGT
"BERYL - BICHTA EDER"
BAYONNE
BANQUE
POSTALE
749 040,00 0,00 41,58 X V (Livret A +
1.11)-Floor 0 sur
Livret A
1,620 V (Livret A +
1.11)-Floor 0 sur
Livret A
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2020 P CONSTRUCTION 9 LOGT
"BERYL - BICHTA EDER"
BAYONNE
BANQUE
POSTALE
171 203,00 0,00 51,58 X V (Livret A +
1.11)-Floor 0 sur
Livret A
1,620 V (Livret A +
1.11)-Floor 0 sur
Livret A
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2020 F CONSTRUCTION 7 LOGTS
"LES ALTHEAS" BOUCAU
BANQUE
POSTALE
1 471 746,00 1 471 746,00 3,12 X F Taux fixe à 0.38
%
0,380 F Taux fixe à 0.38
%
0,380 A-1 EUR 4 349,83 0,00
HABITELEM 2019 P CONSTRUCTION 8 LOGTS
"VILLA GAIA" BYE
CDC 13 032,00 102 527,84 48,00 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 2,090 A-1 EUR 0,00 1 276,16
HABITELEM 2019 P CONSTRUCTION 8 LOGTS
"VILLA GAIA" BYE
CDC 34 533,00 191 620,39 38,00 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 2,180 A-1 EUR 0,00 3 326,61 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 242
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
HABITELEM 2018 P CONSTRUCTION 14 LOGTS
"TERRASSES DE PAULMY"
BYE
CDC 698 379,00 671 634,84 37,75 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,290 A-1 EUR 9 248,80 13 461,74
HABITELEM 2018 P CONSTRUCTION 14 LOGTS
"TERRASSES DE PAULMY"
BYE
CDC 475 151,00 461 629,34 47,75 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,290 A-1 EUR 6 323,88 6 806,16
HABITELEM 2018 P CONSTRUCTION 11 LOGTS
"ESENTZIA" ANGLET
CDC 321 279,00 471 725,14 37,92 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 2,140 A-1 EUR 10 774,64 9 454,90
HABITELEM 2018 P CONSTRUCTION 11 LOGTS
"ESENTZIA" ANGLET
CDC 197 473,00 285 507,16 47,92 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,330 A-1 EUR 3 911,17 4 209,46
HABITELEM 2018 P CONSTRUCTION 11 LOGTS
"ESENTZIA" ANGLET
CDC 186 416,00 178 034,43 37,92 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,530 A-1 EUR 1 002,30 4 202,28
HABITELEM 2018 P CONSTRUCTION 11 LOGTS
"ESENTZIA" ANGLET
CDC 91 720,00 88 513,77 47,92 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,530 A-1 EUR 495,67 1 607,51
HABITELEM 2019 P CONSTRUCTION 8 LOGTS
"VILLA GAIA" BYE
CDC 140 304,00 137 635,56 38,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 1 894,10 2 668,44
HABITELEM 2019 P CONSTRUCTION 8 LOGTS
"VILLA GAIA" BYE
CDC 96 299,00 94 937,97 48,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 1 300,04 1 361,03
HABITELEM 2019 P CONSTRUCTION 8 LOGTS
"VILLA GAIA" BYE
CDC 123 073,00 120 313,80 38,00 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 676,90 2 759,20
HABITELEM 2019 P CONSTRUCTION 8 LOGTS
"VILLA GAIA" BYE
CDC 59 247,00 58 214,30 48,00 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 325,86 1 032,70
HABITELEM 2019 P CONSTRUCTION 21 LOGTS
RUE PICASSO BOUCAU
CDC 201 357,19 197 847,43 48,33 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,350 A-1 EUR 1 107,46 3 509,76
HABITELEM 2019 P CONSTRUCTION 21 LOGTS
RUE PICASSO BOUCAU
CDC 790 996,89 775 952,97 38,33 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,090 A-1 EUR 10 678,46 15 043,92
HABITELEM 2019 P CONSTRUCTION 21 LOGTS
RUE PICASSO BOUCAU
CDC 549 844,71 542 073,53 48,33 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,090 A-1 EUR 7 422,90 7 771,18
HABITELEM 2019 P CONSTRUCTION 21 LOGTS
RUE PICASSO BOUCAU
CDC 413 811,80 404 534,48 38,33 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,350 A-1 EUR 2 275,96 9 277,32
HABITELEM 2018 P CONSTRUCTION 14 LOGTS
"URBIZI" BAYONNE
CDC 662 109,00 645 677,84 47,75 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 1,790 A-1 EUR 12 163,83 8 291,28
HABITELEM 2018 P CONSTRUCTION 14 LOGTS
"URBIZI" BAYONNE
CDC 593 017,00 572 590,10 37,75 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 1,790 A-1 EUR 10 841,90 10 307,56
HABITELEM 2018 P CONSTRUCTION 14 LOGTS
"URBIZI" BAYONNE
CDC 469 208,00 453 045,78 37,75 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 1,790 A-1 EUR 8 578,35 8 155,57
HABITELEM 2018 P CONSTRUCTION 6 LOGTS
"BICHIPAU" BIDART
CDC 49 307,00 47 583,39 47,83 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,510 A-1 EUR 266,46 864,17 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 243
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
HABITELEM 2018 P CONSTRUCTION 7 LOGTS
"RESIDENCE FOCH"
BIARRITZ
CDC 63 324,00 62 220,23 48,00 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 255,54 1 103,77
HABITELEM 2018 P CONSTRUCTION 6 LOGTS
"ORDOKIRA" BIDART
CDC 63 776,00 62 664,36 48,50 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,330 A-1 EUR 350,77 1 111,64
HABITELEM 2018 P CONSTRUCTION 6 LOGTS
"PAVILLON MILADY"
BIARRITZ
CDC 65 114,76 63 979,78 48,83 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,270 A-1 EUR 358,13 1 134,98
HABITELEM 2019 P CONSTRUCTION 11 OGTS
"BIDEGAINA" ESPELETTE
CDC 67 543,58 67 515,94 49,25 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,270 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITELEM 2018 P CONSTRUCTION 6 LOGTS
"BICHIPAU" BIDART
CDC 89 489,00 85 465,43 37,83 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,510 A-1 EUR 481,16 2 017,30
HABITELEM 2018 P CONSTRUCTION 3 LOGTS
"VILLA CAMELIA" BIARRITZ
CDC 87 964,80 87 911,52 39,33 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 0,730 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITELEM 2019 P CONSTRUCTION 12 LOGTS
"RESIDENCE PRELUDE"
ANGLET
CDC 104 238,73 104 109,42 49,58 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,220 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITELEM 2018 P CONSTRUCTION 6 LOGTS
"PAVILLON MILADY"
BIARRITZ
CDC 114 235,98 112 621,44 48,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,730 A-1 EUR 1 542,19 1 614,54
HABITELEM 2018 P CONSTRUCTION 3 LOGTS
"VILLA CAMELIA" BIARRITZ
CDC 115 978,05 115 907,80 49,33 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 0,730 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITELEM 2018 P CONSTRUCTION 7 LOGTS
"RESIDENCE FOCH"
BIARRITZ
CDC 129 891,00 126 978,95 38,00 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 524,16 2 912,05
HABITELEM 2018 P CONSTRUCTION 6 LOGTS
"ORDOKIRA" BIDART
CDC 132 270,00 129 304,61 38,50 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,330 A-1 EUR 727,49 2 965,39
HABITELEM 2018 P CONSTRUCTION 6 LOGTS
"ORDOKIRA" BIDART
CDC 138 846,00 136 883,63 48,50 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,980 A-1 EUR 1 874,42 1 962,37
HABITELEM 2018 P CONSTRUCTION 3 LOGTS
"VILLA CAMELIA" BIARRITZ
CDC 139 755,99 139 671,33 39,33 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 0,730 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITELEM 2018 P CONSTRUCTION 6 LOGTS
"PAVILLON MILADY"
BIARRITZ
CDC 140 727,53 138 051,04 38,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,730 A-1 EUR 1 899,82 2 676,49
HABITELEM 2018 P CONSTRUCTION 6 LOGTS
"PAVILLON MILADY"
BIARRITZ
CDC 141 627,17 138 452,01 38,83 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,270 A-1 EUR 778,95 3 175,16
HABITELEM 2019 P CONSTRUCTION 11 OGTS
"BIDEGAINA" ESPELETTE
CDC 151 953,06 151 891,38 49,25 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,650 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITELEM 2018 P CONSTRUCTION 6 LOGTS
"BICHIPAU" BIDART
CDC 161 880,00 157 273,27 47,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,310 A-1 EUR 2 154,49 2 318,81 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 244
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
HABITELEM 2019 P CONSTRUCTION 12 LOGTS
"RESIDENCE PRELUDE"
ANGLET
CDC 167 209,96 167 005,20 39,58 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 0,730 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITELEM 2019 P CONSTRUCTION 12 LOGTS
"RESIDENCE PRELUDE"
ANGLET
CDC 174 966,36 174 751,03 49,58 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,530 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITELEM 2019 P CONSTRUCTION 12 LOGTS
"RESIDENCE PRELUDE"
ANGLET
CDC 177 059,28 176 842,46 49,58 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 0,730 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITELEM 2018 P CONSTRUCTION 7 LOGTS
"RESIDENCE FOCH"
BIARRITZ
CDC 180 215,00 177 667,95 48,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 610,15 2 547,05
HABITELEM 2019 P CONSTRUCTION 12 LOGTS
"RESIDENCE PRELUDE"
ANGLET
CDC 186 606,95 186 375,46 39,58 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,220 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITELEM 2019 P CONSTRUCTION 12 LOGTS
"RESIDENCE PRELUDE"
ANGLET
CDC 191 776,90 191 540,88 39,58 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,530 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITELEM 2018 P CONSTRUCTION 6 LOGTS
"BICHIPAU" BIDART
CDC 211 479,00 203 380,50 37,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,310 A-1 EUR 2 800,67 4 076,40
HABITELEM 2018 P CONSTRUCTION 16 LOGTS
"ITSAS GIROA" BIDART
CDC 213 644,25 213 513,15 49,33 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,220 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITELEM 2018 P CONSTRUCTION 6 LOGTS
"ORDOKIRA" BIDART
CDC 221 389,00 217 178,42 38,50 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,980 A-1 EUR 2 988,75 4 210,58
HABITELEM 2019 P CONSTRUCTION 12 LOGTS
"RESIDENCE PRELUDE"
ANGLET
CDC 249 462,49 249 157,00 39,58 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 0,730 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITELEM 2019 P CONSTRUCTION 11 OGTS
"BIDEGAINA" ESPELETTE
CDC 251 168,08 251 065,32 39,25 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,270 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITELEM 2018 P CONSTRUCTION 7 LOGTS
"RESIDENCE FOCH"
BIARRITZ
CDC 331 479,00 325 174,63 38,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 1 122,29 6 304,37
HABITELEM 2019 P CONSTRUCTION 11 OGTS
"BIDEGAINA" ESPELETTE
CDC 402 769,71 402 606,23 39,25 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,650 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITELEM 2018 P CONSTRUCTION 16 LOGTS
"ITSAS GIROA" BIDART
CDC 447 602,27 447 327,60 39,33 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,220 A-1 EUR 0,00 0,00
ICF
ATLANTIQUE SA
D'HLM
2016 P CONSTRUCTION 21 LOGTS
"CAMILLE DELVAILLE 2"
ANGLET
CDC 1 012 353,00 919 214,57 30,17 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 12 730,09 23 755,04 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 245
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ICF
ATLANTIQUE SA
D'HLM
2016 P CONSTRUCTION 21 LOGTS
"CAMILLE DELVAILLE 2"
ANGLET
CDC 385 043,00 344 685,80 30,17 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 1 951,72 10 172,46
ICF
ATLANTIQUE SA
D'HLM
2017 P CONSTRUCTION 32 LOGTS
"LES FAUVETTES" ANGLET
CDC 2 168 529,00 2 093 832,40 37,00 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 1,850 A-1 EUR 39 646,36 37 692,44
ICF
ATLANTIQUE SA
D'HLM
2017 P CONSTRUCTION 20 LOGTS
"RES. CARADOC" BAYONNE
CDC 962 235,00 929 090,09 37,00 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 1,850 A-1 EUR 17 592,16 16 725,16
ICF
ATLANTIQUE SA
D'HLM
2017 P CONSTRUCTION 20 LOGTS
"RES. CARADOC" BAYONNE
CDC 139 303,00 133 039,72 37,00 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 748,99 3 140,23
ICF
ATLANTIQUE SA
D'HLM
2017 P CONSTRUCTION 20 LOGTS
"RES. CARADOC" BAYONNE
CDC 91 823,00 88 306,66 37,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 1 216,03 1 769,96
LA
COOPERATIVE
FONCIERE
AQUITAINE
2019 P REALISATION CHARGE
FONCIERE "KAMINOA"
ESPELETTE
CDC 132 775,00 132 775,00 59,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,050 A-1 EUR 0,00 0,00
LA
COOPERATIVE
FONCIERE
AQUITAINE
2020 P ACQUISITION CHARGE
FONCIERE "JAKINTZA"
BIDART
CDC 232 081,00 232 081,00 59,33 A V Livret A + 0.6 1,100 V Livret A + 0.6 1,090 A-1 EUR 0,00 0,00
LA
COOPERATIVE
FONCIERE
AQUITAINE
2020 P ACQUISITION CHARGE
FONCIERE "LAGUNEKIN"
ANGLET
CDC 607 111,00 607 111,00 59,58 A V Livret A + 0.6 1,100 V Livret A + 0.6 1,060 A-1 EUR 0,00 0,00
LA
COOPERATIVE
FONCIERE
AQUITAINE
2020 P ACQUISITION CHARGE
FONCIERE "SAHATZAK"
ANGLET
CDC 607 697,00 607 697,00 59,58 A V Livret A + 0.6 1,100 V Livret A + 0.6 1,060 A-1 EUR 0,00 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2013 P CONSTRUCTION 9 LOGTS
"HACIENDA" ANGLET
CDC 211 970,00 183 121,42 32,67 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,270 A-1 EUR 2 531,30 4 382,15
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2013 P CONSTRUCTION 9 LOGTS
"HACIENDA" ANGLET
CDC 161 250,00 145 037,94 42,67 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,270 A-1 EUR 1 991,45 2 476,82
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2013 P CONSTRUCTION 9 LOGTS
"HACIENDA" ANGLET
CDC 250 175,00 210 967,00 32,67 A V Livret A + (-0.2) 1,050 V Livret A + (-0.2) 0,470 A-1 EUR 1 192,31 5 815,84
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2013 P CONSTRUCTION 9 LOGTS
"HACIENDA" ANGLET
CDC 117 503,00 103 263,72 42,67 A V Livret A + (-0.2) 1,050 V Livret A + (-0.2) 0,470 A-1 EUR 579,63 2 123,58
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2014 P CONSTRUCTION 12 LOGTS
"COULAOUN" BIARRITZ
CDC 792 321,00 709 253,57 33,08 A V Livret A + 1.11 2,360 V Livret A + 1.11 2,350 A-1 EUR 17 089,21 14 865,61 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 246
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2014 P CONSTRUCTION 12 LOGTS
"COULAOUN" BIARRITZ
CDC 160 129,00 148 121,46 43,08 A V Livret A + 1.11 2,360 V Livret A + 1.11 2,350 A-1 EUR 3 546,74 2 163,99
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2014 P CONSTRUCTION 9 LOGTS
"COULAOUN" BIARRITZ
CDC 348 947,00 308 670,15 33,08 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,850 A-1 EUR 5 842,08 7 117,84
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2014 P CONSTRUCTION 9 LOGTS
"COULAOUN" BIARRITZ
CDC 70 765,00 64 737,26 43,08 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,850 A-1 EUR 1 217,48 1 072,48
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2014 P CONSTRUCTION 9 LOGTS
"COULAOUN" BIARRITZ
CDC 59 823,00 53 654,69 43,08 A V Livret A + (-0.2) 1,050 V Livret A + (-0.2) 1,050 A-1 EUR 574,66 1 075,24
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2014 P CONSTRUCTION 9 LOGTS
"COULAOUN" BIARRITZ
CDC 445 278,00 385 844,38 33,08 A V Livret A + (-0.2) 1,050 V Livret A + (-0.2) 1,050 A-1 EUR 4 159,46 10 294,81
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2014 P CONSTRUCTION 33 LOGTS
"HOUNDARO" ANGLET
CDC 1 264 769,00 1 118 784,36 33,25 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,850 A-1 EUR 21 174,79 25 798,83
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2014 P CONSTRUCTION 33 LOGTS
"HOUNDARO" ANGLET
CDC 832 186,00 761 300,69 43,25 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,850 A-1 EUR 14 317,39 12 612,20
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2014 P CONSTRUCTION 33 LOGTS
"HOUNDARO" ANGLET
CDC 656 210,00 568 622,19 33,25 A V Livret A + (-0.2) 1,050 V Livret A + (-0.2) 1,050 A-1 EUR 6 129,83 15 171,55
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2014 P CONSTRUCTION 33 LOGTS
"HOUNDARO" ANGLET
CDC 315 517,00 282 984,14 43,25 A V Livret A + (-0.2) 1,050 V Livret A + (-0.2) 1,050 A-1 EUR 3 030,88 5 671,01
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2014 P CONSTRUCTION 18 LOGTS
"ANADARA" ANGLET
CDC 229 100,00 198 520,81 33,50 A V Livret A + (-0.2) 1,050 V Livret A + (-0.2) 1,050 A-1 EUR 2 140,08 5 296,78
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2014 P CONSTRUCTION 18 LOGTS
"ANADARA" ANGLET
CDC 146 529,00 131 420,47 43,50 A V Livret A + (-0.2) 1,050 V Livret A + (-0.2) 1,050 A-1 EUR 1 407,57 2 633,66
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2014 P CONSTRUCTION 18 LOGTS
"ANADARA" ANGLET
CDC 532 457,00 487 102,49 43,50 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,850 A-1 EUR 9 160,68 8 069,66
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2014 P CONSTRUCTION 18 LOGTS
"ANADARA" ANGLET
CDC 914 798,00 809 208,40 33,50 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,850 A-1 EUR 15 315,57 18 660,10
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2015 P CONSTRUCTION 17 LOGTS
"HONDARTZA" ANGLET
CDC 45 219,00 42 369,68 44,00 A V Livret A + 1.11 2,110 V Livret A + 1.11 2,100 A-1 EUR 906,64 598,94
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2015 P CONSTRUCTION 17 LOGTS
"HONDARTZA" ANGLET
CDC 45 219,00 41 252,40 34,00 A V Livret A + 1.11 2,110 V Livret A + 1.11 2,100 A-1 EUR 887,97 831,41
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2015 P CONSTRUCTION 17 LOGTS
"HONDARTZA" ANGLET
CDC 397 923,00 359 405,23 34,00 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,600 A-1 EUR 5 878,37 7 993,06
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2015 P CONSTRUCTION 17 LOGTS
"HONDARTZA" ANGLET
CDC 302 582,00 280 877,97 44,00 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,600 A-1 EUR 4 566,31 4 516,41
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2015 P CONSTRUCTION 17 LOGTS
"HONDARTZA" ANGLET
CDC 424 052,00 376 417,61 34,00 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A + (-0.2) 0,800 A-1 EUR 3 089,17 9 728,78
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2015 P CONSTRUCTION 17 LOGTS
"HONDARTZA" ANGLET
CDC 196 737,00 179 599,48 44,00 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A + (-0.2) 0,800 A-1 EUR 1 464,87 3 509,16
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2016 P CONSTRUCTION 14 LOGTS
"PLAISANCE 2" ANGLET
CDC 488 870,00 441 108,81 34,67 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 6 087,41 9 810,12 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 247
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2016 P CONSTRUCTION 14 LOGTS
"PLAISANCE 2" ANGLET
CDC 159 756,00 148 157,57 44,67 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 2 032,29 2 382,31
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2016 P CONSTRUCTION 14 LOGTS
"PLAISANCE 2" ANGLET
CDC 200 292,00 177 591,76 34,67 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 1 002,00 4 589,99
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2016 P CONSTRUCTION 14 LOGTS
"PLAISANCE 2" ANGLET
CDC 87 648,00 79 924,78 44,67 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 448,18 1 561,63
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2015 P CONSTRUCTION 24 LOGTS
"COULAOUN 2" BIARRITZ
CDC 1 048 945,00 947 410,17 34,33 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,600 A-1 EUR 15 495,68 21 070,12
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2015 P CONSTRUCTION 24 LOGTS
"COULAOUN 2" BIARRITZ
CDC 40 065,00 37 191,17 44,33 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,600 A-1 EUR 604,63 598,02
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2015 P CONSTRUCTION 24 LOGTS
"COULAOUN 2" BIARRITZ
CDC 455 095,00 403 973,52 34,33 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A + (-0.2) 0,800 A-1 EUR 3 315,32 10 440,98
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2015 P CONSTRUCTION 24 LOGTS
"COULAOUN 2" BIARRITZ
CDC 20 166,00 18 409,35 44,33 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A + (-0.2) 0,800 A-1 EUR 150,15 359,70
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2015 P CONSTRUCTION 24 LOGTS
"COULAOUN 2" BIARRITZ
CDC 637 618,00 581 685,98 34,33 A V Livret A + 1.11 2,110 V Livret A + 1.11 2,110 A-1 EUR 12 520,94 11 723,51
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2015 P CONSTRUCTION 24 LOGTS
"COULAOUN 2" BIARRITZ
CDC 31 147,00 29 184,36 44,33 A V Livret A + 1.11 2,110 V Livret A + 1.11 2,110 A-1 EUR 624,50 412,56
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2015 P CONSTRUCTION 20 LOGTS
"BAHINOS" ANGLET
CDC 676 983,00 611 453,00 34,58 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,600 A-1 EUR 10 000,82 13 598,53
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2015 P CONSTRUCTION 20 LOGTS
"BAHINOS" ANGLET
CDC 434 973,00 403 772,67 44,58 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,600 A-1 EUR 6 564,24 6 492,50
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2015 P CONSTRUCTION 20 LOGTS
"BAHINOS" ANGLET
CDC 235 728,00 209 248,32 34,58 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A + (-0.2) 0,800 A-1 EUR 1 717,25 5 408,17
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2015 P CONSTRUCTION 20 LOGTS
"BAHINOS" ANGLET
CDC 136 339,00 124 462,68 44,58 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A + (-0.2) 0,800 A-1 EUR 1 015,16 2 431,85
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2016 P CONSTRUCTION 10 LOGTS
"TERRASSES DE LAUGA"
BAYONNE
CDC 306 755,00 282 941,53 35,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 3 901,70 6 073,65
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2016 P CONSTRUCTION 10 LOGTS
"TERRASSES DE LAUGA"
BAYONNE
CDC 243 031,00 229 010,86 45,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 3 139,92 3 575,85
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2016 P CONSTRUCTION 10 LOGTS
"TERRASSES DE LAUGA"
BAYONNE
CDC 147 196,00 133 886,66 35,00 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 754,83 3 354,76
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2016 P CONSTRUCTION 10 LOGTS
"TERRASSES DE LAUGA"
BAYONNE
CDC 75 714,00 70 391,36 45,00 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 394,53 1 341,63
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2016 P CONSTRUCTION 38 LOGTS
"LAVIGNE" ANGLET
CDC 1 655 300,00 1 489 528,94 35,75 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 20 666,68 41 336,41 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 248
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2016 P CONSTRUCTION 38 LOGTS
"LAVIGNE" ANGLET
CDC 432 567,00 397 203,72 45,75 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 5 481,08 8 802,05
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2016 P CONSTRUCTION 38 LOGTS
"LAVIGNE" ANGLET
CDC 90 715,00 83 806,38 45,75 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 1,860 A-1 EUR 1 590,88 1 724,77
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2016 P CONSTRUCTION 38 LOGTS
"LAVIGNE" ANGLET
CDC 394 700,00 357 610,71 35,75 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 1,860 A-1 EUR 6 824,26 9 285,24
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2016 P CONSTRUCTION 38 LOGTS
"LAVIGNE" ANGLET
CDC 470 600,00 418 416,68 35,75 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 2 372,35 12 920,30
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2016 P CONSTRUCTION 38 LOGTS
"LAVIGNE" ANGLET
CDC 154 914,00 140 686,15 45,75 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 793,14 3 520,54
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2016 P ACQUISITION-AMELIORATION
4 LOGTS "TARANDELLE"
ANGLET
CDC 134 568,00 124 121,46 35,42 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 1 711,61 2 664,40
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2016 P ACQUISITION-AMELIORATION
4 LOGTS "TARANDELLE"
ANGLET
CDC 68 248,00 64 310,88 45,42 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 881,75 1 004,17
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2016 P ACQUISITION-AMELIORATION
4 LOGTS "TARANDELLE"
ANGLET
CDC 43 164,00 39 261,16 35,42 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 221,35 983,75
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2016 P ACQUISITION-AMELIORATION
4 LOGTS "TARANDELLE"
ANGLET
CDC 26 230,00 24 386,03 45,42 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 136,68 464,79
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2016 P ACQUISITION-AMELIORATION
4 LOGTS "TARANDELLE"
ANGLET
CDC 50 377,00 46 841,32 35,42 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 1,860 A-1 EUR 888,15 908,50
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2016 P ACQUISITION-AMELIORATION
4 LOGTS "TARANDELLE"
ANGLET
CDC 40 997,00 38 923,98 45,42 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 1,860 A-1 EUR 733,89 532,67
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2016 P CONSTRUCTION 32 LOGTS
"CATALPA" ANGLET
CDC 1 099 056,00 1 014 457,17 35,75 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 14 075,23 28 152,53
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2016 P CONSTRUCTION 32 LOGTS
"CATALPA" ANGLET
CDC 638 553,00 598 640,13 45,75 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 8 260,73 13 265,90
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2016 P CONSTRUCTION 32 LOGTS
"CATALPA" ANGLET
CDC 386 613,00 353 641,42 35,75 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 2 005,09 10 920,10
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2016 P CONSTRUCTION 32 LOGTS
"CATALPA" ANGLET
CDC 273 751,00 254 512,93 45,75 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 1 434,85 6 368,95
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2016 P CONSTRUCTION 32 LOGTS
"CATALPA" ANGLET
CDC 638 499,00 592 400,34 35,75 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 1,860 A-1 EUR 11 304,74 15 381,47
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2016 P CONSTRUCTION 32 LOGTS
"CATALPA" ANGLET
CDC 306 625,00 288 779,95 45,75 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 1,860 A-1 EUR 5 481,85 5 943,22 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 249
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2016 P CONSTRUCTION 45 LOGTS
"BERRUA" BIDART
CDC 973 299,00 899 174,98 45,50 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 1,860 A-1 EUR 17 068,86 18 505,43
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2016 P CONSTRUCTION 45 LOGTS
"BERRUA" BIDART
CDC 1 153 341,00 1 044 963,50 35,50 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 1,860 A-1 EUR 19 940,98 27 132,10
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2016 P CONSTRUCTION 13 LOGTS
"XABADENIA" BIDART
CDC 587 599,00 541 983,60 35,42 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 7 473,84 11 634,25
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2016 P CONSTRUCTION 13 LOGTS
"XABADENIA" BIDART
CDC 220 314,00 207 604,34 45,42 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 2 846,42 3 241,61
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2016 P CONSTRUCTION 13 LOGTS
"XABADENIA" BIDART
CDC 204 497,00 186 006,52 35,42 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 1 048,67 4 660,72
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2016 P CONSTRUCTION 13 LOGTS
"XABADENIA" BIDART
CDC 89 872,00 83 554,07 45,42 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 468,31 1 592,50
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2016 P CONSTRUCTION 14 LOGTS
"COTE PARC" BOUCAU
CDC 563 889,00 520 114,19 35,42 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 7 172,27 11 164,80
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2016 P CONSTRUCTION 14 LOGTS
"COTE PARC" BOUCAU
CDC 362 539,00 341 624,56 45,42 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 4 683,94 5 334,25
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2016 P CONSTRUCTION 14 LOGTS
"COTE PARC" BOUCAU
CDC 194 292,00 176 724,28 35,42 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 996,34 4 428,13
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2016 P CONSTRUCTION 14 LOGTS
"COTE PARC" BOUCAU
CDC 118 465,00 110 137,00 45,42 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 617,30 2 099,16
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2016 P CONSTRUCTION 14 LOGTS
"UR DORREA" BAYONNE
CDC 255 002,00 231 944,93 35,75 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 1 307,66 5 811,78
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2016 P CONSTRUCTION 14 LOGTS
"UR DORREA" BAYONNE
CDC 129 744,00 120 623,10 45,75 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 676,07 2 299,02
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2016 P CONSTRUCTION 14 LOGTS
"UR DORREA" BAYONNE
CDC 593 399,00 547 333,34 35,75 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 7 547,61 11 749,09
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2016 P CONSTRUCTION 14 LOGTS
"UR DORREA" BAYONNE
CDC 371 517,00 350 084,64 45,75 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 4 799,94 5 466,34
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2017 P CONSTRUCTION 34 LOGTS
"CASINO" BOUCAU
CDC 1 504 000,00 1 426 756,23 36,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,310 A-1 EUR 19 782,15 38 588,01
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2017 P CONSTRUCTION 34 LOGTS
"CASINO" BOUCAU
CDC 699 642,00 670 445,77 46,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,310 A-1 EUR 9 247,80 14 576,48
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2017 P CONSTRUCTION 34 LOGTS
"CASINO" BOUCAU
CDC 507 000,00 478 081,95 36,83 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,510 A-1 EUR 2 708,72 14 412,44
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2017 P CONSTRUCTION 34 LOGTS
"CASINO" BOUCAU
CDC 280 630,00 267 437,49 46,83 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,510 A-1 EUR 1 507,06 6 573,64
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2017 P CONSTRUCTION 13 LLS
"BALEA" BIDART
CDC 481 774,00 472 307,43 37,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 6 503,95 9 466,57
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2017 P CONSTRUCTION 13 LLS
"BALEA" BIDART
CDC 261 003,00 257 210,74 47,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 3 523,54 3 792,26 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 250
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2017 P CONSTRUCTION 13 LLS
"BALEA" BIDART
CDC 24 959,00 24 517,64 37,00 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 1,850 A-1 EUR 464,24 441,36
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2017 P CONSTRUCTION 13 LLS
"BALEA" BIDART
CDC 25 479,00 25 155,97 47,00 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 1,850 A-1 EUR 473,91 323,03
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2017 P CONSTRUCTION 13 LLS
"BALEA" BIDART
CDC 122 052,00 119 237,55 37,00 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 671,29 2 814,45
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2017 P CONSTRUCTION 13 LLS
"BALEA" BIDART
CDC 102 102,00 100 280,78 47,00 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 561,56 1 821,22
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2017 P CONSTRUCTION 13 LLS
"BALEA" BIDART
CDC 21 634,00 21 251,44 37,00 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 1,850 A-1 EUR 402,39 382,56
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2018 P CONSTRUCTION 10 LLS
"VILLA SERENIS" ANGLET
CDC 91 339,00 87 232,24 37,58 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,450 A-1 EUR 491,10 2 059,01
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2018 P CONSTRUCTION 10 LLS
"VILLA SERENIS" ANGLET
CDC 283 225,00 275 165,10 47,58 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,240 A-1 EUR 3 769,50 4 056,97
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2018 P CONSTRUCTION 10 LLS
"VILLA SERENIS" ANGLET
CDC 79 290,00 76 518,26 47,58 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,450 A-1 EUR 428,49 1 389,67
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2018 P CONSTRUCTION 10 LLS
"VILLA SERENIS" ANGLET
CDC 534 537,00 514 067,11 37,58 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,240 A-1 EUR 7 079,00 10 303,57
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2018 P CONSTRUCTION LLS
"HERRIAN" USTARITZ
CDC 33 438,00 31 934,58 37,67 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,470 A-1 EUR 179,79 753,77
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2018 P CONSTRUCTION LLS
"HERRIAN" USTARITZ
CDC 17 759,00 17 138,20 47,67 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,470 A-1 EUR 95,97 311,25
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2018 P CONSTRUCTION 13 LOGTS
"BILTOKI" ANGLET
CDC 233 427,00 222 931,74 37,75 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,490 A-1 EUR 1 255,07 5 262,02
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2018 P CONSTRUCTION 13 LOGTS
"BILTOKI" ANGLET
CDC 334 261,00 324 748,73 47,75 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,290 A-1 EUR 4 448,75 4 788,02
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2018 P CONSTRUCTION 13 LOGTS
"BILTOKI" ANGLET
CDC 148 731,00 143 531,84 47,75 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,490 A-1 EUR 803,76 2 606,71
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2018 P CONSTRUCTION 13 LOGTS
"BILTOKI" ANGLET
CDC 607 012,00 583 766,71 37,75 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,290 A-1 EUR 8 038,81 11 700,57
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2018 P CONSTRUCTION 13 LOGTS
"BILTOKI" ANGLET
CDC 91 000,00 91 000,00 37,75 A F Taux fixe à 1.85
%
1,850 F Taux fixe à 1.85
%
1,840 A-1 EUR 1 683,50 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2018 F CONSTRUCTION 8 LOGTS
"DOMAINE DES DRYADES"
ANGLET
BANQUE
POSTALE
1 100 000,00 1 100 000,00 3,62 X V (EONIA(Postfixé)
+ 0.94)-Floor 0
sur
EONIA(Postfixé)
0,960 V (EONIA(Postfixé)
+ 0.94)-Floor 0
sur
EONIA(Postfixé)
(Euribor 3M +
0.85)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,920 A-1 EUR 9 397,67 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 251
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2018 P CONSTRUCTION 7 LOGTS
"ARTEA" ANGLET
CREDIT
AGRICOLE
944 000,00 944 000,00 2,96 T V (Moyenne
Euribor
3M(Postfixé) +
0.85)-Floor 0 sur
Moyenne Euribor
3M(Postfixé)
0,870 V (Moyenne
Euribor
3M(Postfixé) +
0.85)-Floor 0 sur
Moyenne Euribor
3M(Postfixé)
0,860 A-1 EUR 8 157,74 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 28 LOGTS
"L'ESTAGNAS" BIARRITZ
CDC 58 370,00 57 638,35 48,33 A V Livret A + 1.04 1,790 V Livret A + 1.04 1,590 A-1 EUR 1 044,82 731,65
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 10 LOGTS
"LE SAINT JEAN" ANGLET
CDC 70 000,00 70 000,00 38,08 A F Taux fixe à 1.95
%
1,950 F Taux fixe à 1.95
%
1,940 A-1 EUR 1 365,00 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 10 LOGTS
"LE SAINT JEAN" ANGLET
CDC 115 710,00 114 315,82 58,08 A V Livret A + 0.3 1,050 V Livret A + 0.3 0,820 A-1 EUR 1 214,95 1 394,18
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 28 LOGTS
"L'ESTAGNAS" BIARRITZ
CDC 134 790,00 132 455,05 38,33 A V Livret A + 1.04 1,790 V Livret A + 1.04 1,590 A-1 EUR 2 412,74 2 334,95
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 28 LOGTS
"L'ESTAGNAS" BIARRITZ
CDC 158 489,00 155 726,46 48,33 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,370 A-1 EUR 871,69 2 762,54
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 10 LOGTS
"LE SAINT JEAN" ANGLET
CDC 164 942,00 161 244,14 38,08 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,320 A-1 EUR 907,18 3 697,86
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 28 LOGTS
"IGUSKI ALDEA" BIDART
CDC 175 345,00 172 288,65 48,25 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,350 A-1 EUR 964,40 3 056,35
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 34 LOGTS
"PETIT DESIR" ANGLET
CDC 182 381,00 180 107,53 48,25 A V Livret A + 1.06 1,810 V Livret A + 1.06 1,600 A-1 EUR 3 301,10 2 273,47
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 10 LOGTS
"LE SAINT JEAN" ANGLET
CDC 187 954,00 185 689,38 58,08 A V Livret A + 0.3 1,050 V Livret A + 0.3 0,820 A-1 EUR 1 973,52 2 264,62
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 34 LOGTS
"PETIT DESIR" ANGLET
CDC 188 949,00 185 655,53 48,25 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,360 A-1 EUR 1 039,22 3 293,47
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 28 LOGTS
"L'ESTAGNAS" BIARRITZ
CDC 191 416,00 188 100,12 38,33 A V Livret A + 1.04 1,790 V Livret A + 1.04 1,590 A-1 EUR 3 426,35 3 315,88
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2018 P CONSTRUCTION 29 LOGTS
"LOREAK" ANGLET
CDC 203 000,00 203 000,00 37,75 A F Taux fixe à 1.85
%
1,850 F Taux fixe à 1.85
%
1,840 A-1 EUR 3 755,50 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 30 LOGTS
"LE CARRE SAINT JEAN"
ANGLET
CDC 210 000,00 210 000,00 38,08 A F Taux fixe à 1.95
%
1,950 F Taux fixe à 1.95
%
1,940 A-1 EUR 4 095,00 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 28 LOGTS
"IGUSKI ALDEA" BIDART
CDC 219 100,00 215 320,82 38,25 A V Livret A + 1.06 1,810 V Livret A + 1.06 1,590 A-1 EUR 3 965,71 3 779,18
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 26 LOGTS
"DOMAINE DES DRYADES"
ANGLET
CDC 222 375,00 218 498,89 48,25 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,360 A-1 EUR 1 223,06 3 876,11
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 34 LOGTS
"PETIT DESIR" ANGLET
CDC 227 222,00 224 010,58 48,25 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,150 A-1 EUR 3 067,50 3 211,42 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 252
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 24 LOGTS
"ARTEA" ANGLET
CDC 268 745,00 264 060,65 48,08 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,320 A-1 EUR 1 478,10 4 684,35
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 31 LOGTS
"GRAND ANGLE" ANGLET
CDC 277 498,00 274 019,65 48,33 A V Livret A + 1.04 1,790 V Livret A + 1.04 1,580 A-1 EUR 4 967,21 3 478,35
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 30 LOGTS
"LE CARRE SAINT JEAN"
ANGLET
CDC 282 942,00 278 010,18 48,08 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,320 A-1 EUR 1 556,18 4 931,82
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 28 LOGTS
"IGUSKI ALDEA" BIDART
CDC 284 615,00 281 067,13 48,25 A V Livret A + 1.06 1,810 V Livret A + 1.06 1,590 A-1 EUR 5 151,53 3 547,87
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 31 LOGTS
"GRAND ANGLE" ANGLET
CDC 287 960,00 282 940,72 48,33 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,370 A-1 EUR 1 583,78 5 019,28
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 28 LOGTS
"JARDIN DES 5 CANTONS"
ANGLET
CDC 288 878,00 283 842,72 48,33 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,370 A-1 EUR 1 588,83 5 035,28
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 31 LOGTS
"GRAND ANGLE" ANGLET
CDC 289 365,00 284 352,36 38,33 A V Livret A + 1.04 1,790 V Livret A + 1.04 1,580 A-1 EUR 5 179,63 5 012,64
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 31 LOGTS
"GRAND ANGLE" ANGLET
CDC 298 615,00 293 442,13 38,33 A V Livret A + 1.04 1,790 V Livret A + 1.04 1,580 A-1 EUR 5 345,21 5 172,87
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 28 LOGTS
"IGUSKI ALDEA" BIDART
CDC 300 139,00 293 410,13 38,25 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,350 A-1 EUR 1 650,76 6 728,87
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2018 P CONSTRUCTION 29 LOGTS
"LOREAK" ANGLET
CDC 305 649,00 294 964,48 47,75 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,490 A-1 EUR 1 651,77 5 356,91
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 28 LOGTS
"L'ESTAGNAS" BIARRITZ
CDC 300 562,00 296 314,04 48,33 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,150 A-1 EUR 4 057,59 4 247,96
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 28 LOGTS
"IGUSKI ALDEA" BIDART
CDC 300 653,00 295 467,14 38,25 A V Livret A + 1.06 1,810 V Livret A + 1.06 1,590 A-1 EUR 5 441,82 5 185,86
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 10 LOGTS
"LE SAINT JEAN" ANGLET
CDC 323 124,00 316 978,52 38,08 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,120 A-1 EUR 4 362,17 6 145,48
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 34 LOGTS
"PETIT DESIR" ANGLET
CDC 354 577,00 346 627,68 38,25 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,360 A-1 EUR 1 950,17 7 949,32
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 31 LOGTS
"GRAND ANGLE" ANGLET
CDC 448 205,00 438 156,62 38,33 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,370 A-1 EUR 2 465,13 10 048,38
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2018 P CONSTRUCTION 29 LOGTS
"LOREAK" ANGLET
CDC 458 737,00 438 111,44 37,75 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,490 A-1 EUR 2 466,49 10 341,06
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 24 LOGTS
"ARTEA" ANGLET
CDC 451 345,00 441 226,23 38,08 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,320 A-1 EUR 2 482,40 10 118,77
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 28 LOGTS
"IGUSKI ALDEA" BIDART
CDC 461 020,00 454 504,22 48,25 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,140 A-1 EUR 6 223,77 6 515,78 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 253
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 28 LOGTS
"JARDIN DES 5 CANTONS"
ANGLET
CDC 461 451,00 451 105,65 38,33 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,370 A-1 EUR 2 537,98 10 345,35
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 30 LOGTS
"LE CARRE SAINT JEAN"
ANGLET
CDC 487 823,00 476 886,42 38,08 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,320 A-1 EUR 2 683,03 10 936,58
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 31 LOGTS
"GRAND ANGLE" ANGLET
CDC 506 608,00 499 447,91 48,33 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,150 A-1 EUR 6 839,21 7 160,09
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 24 LOGTS
"ARTEA" ANGLET
CDC 549 761,00 541 991,00 48,08 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,120 A-1 EUR 7 421,77 7 770,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 26 LOGTS
"DOMAINE DES DRYADES"
ANGLET
CDC 558 684,00 550 787,89 48,25 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,140 A-1 EUR 7 542,23 7 896,11
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 34 LOGTS
"PETIT DESIR" ANGLET
CDC 562 592,00 552 888,04 38,25 A V Livret A + 1.06 1,810 V Livret A + 1.06 1,600 A-1 EUR 10 182,92 9 703,96
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 26 LOGTS
"DOMAINE DES DRYADES"
ANGLET
CDC 578 768,00 565 792,50 38,25 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,360 A-1 EUR 3 183,22 12 975,50
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 34 LOGTS
"PETIT DESIR" ANGLET
CDC 656 192,00 643 711,93 38,25 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,150 A-1 EUR 8 858,59 12 480,07
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 28 LOGTS
"L'ESTAGNAS" BIARRITZ
CDC 697 171,00 681 541,01 38,33 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,370 A-1 EUR 3 834,44 15 629,99
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 28 LOGTS
"JARDIN DES 5 CANTONS"
ANGLET
CDC 706 109,00 696 129,28 48,33 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,150 A-1 EUR 9 532,47 9 979,72
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2018 P CONSTRUCTION 29 LOGTS
"LOREAK" ANGLET
CDC 737 438,00 716 452,28 47,75 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,290 A-1 EUR 9 814,71 10 563,21
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 30 LOGTS
"LE CARRE SAINT JEAN"
ANGLET
CDC 790 087,00 778 920,38 48,08 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,120 A-1 EUR 10 666,17 11 166,62
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 31 LOGTS
"GRAND ANGLE" ANGLET
CDC 805 303,00 789 986,99 38,33 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,150 A-1 EUR 10 871,59 15 316,01
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 28 LOGTS
"IGUSKI ALDEA" BIDART
CDC 1 046 079,00 1 026 183,70 38,25 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,140 A-1 EUR 14 122,07 19 895,30
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 24 LOGTS
"ARTEA" ANGLET
CDC 1 110 502,00 1 089 381,44 38,08 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,120 A-1 EUR 14 991,78 21 120,56
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 26 LOGTS
"DOMAINE DES DRYADES"
ANGLET
CDC 1 137 057,00 1 115 431,39 38,25 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,140 A-1 EUR 15 350,27 21 625,61 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 254
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 28 LOGTS
"JARDIN DES 5 CANTONS"
ANGLET
CDC 1 282 186,00 1 257 800,19 38,33 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,150 A-1 EUR 17 309,51 24 385,81
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2018 P CONSTRUCTION 29 LOGTS
"LOREAK" ANGLET
CDC 1 330 714,00 1 279 754,81 37,75 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,290 A-1 EUR 17 622,97 25 650,43
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 30 LOGTS
"LE CARRE SAINT JEAN"
ANGLET
CDC 1 378 912,00 1 352 686,56 38,08 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,120 A-1 EUR 18 615,31 26 225,44
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 28 LOGTS
"L'ESTAGNAS" BIARRITZ
CDC 1 437 122,00 1 409 789,47 38,33 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,160 A-1 EUR 19 401,15 27 332,53
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 C CONSTRUCTION 9 LOGTS
"CARRE ST JEAN" ANGLET
CREDIT
AGRICOLE
1 357 000,00 1 357 000,00 5,21 X V (Euribor 3M +
0.85)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,870 V (Euribor 3M +
0.85)-Floor 0 sur
Euribor 3M
76,430 A-1 EUR 0,00 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 C CONSTRUCTION 5 LOGTS
"LE PATIO CHOISY" ANGLET
CREDIT
AGRICOLE
705 000,00 705 000,00 4,62 T V (Euribor 3M +
0.85)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,870 V (Euribor 3M +
0.85)-Floor 0 sur
Euribor 3M
(Euribor 3M +
0.85)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,860 A-1 EUR 0,00 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 C CONSTRUCTION 6 LOGTS
"LOREA" BASSUSSARRY
CREDIT
AGRICOLE
894 000,00 894 000,00 5,21 X V (Euribor 3M +
0.85)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,870 V (Euribor 3M +
0.85)-Floor 0 sur
Euribor 3M
76,430 A-1 EUR 0,00 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 C CONSTRUCTION 8 LOGTS
"PATIO 88" ANGLET
CREDIT
AGRICOLE
1 200 000,00 1 200 000,00 5,21 X V (Euribor 3M +
0.85)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,870 V (Euribor 3M +
0.85)-Floor 0 sur
Euribor 3M
76,430 A-1 EUR 0,00 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 6 LOGTS
"BORDA HANDIA" ESPELETTE
CDC 8 289,00 8 144,52 48,58 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,260 A-1 EUR 18,95 144,48
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 6 LOGTS
"BORDA HANDIA" ESPELETTE
CDC 9 799,00 9 676,85 48,58 A V Livret A + 1.06 1,810 V Livret A + 1.06 1,080 A-1 EUR 73,47 122,15
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 6 LOGTS
"BORDA HANDIA" ESPELETTE
CDC 30 000,00 30 000,00 38,58 A F Taux fixe à 1.1
%
0,000 F Taux fixe à 1.1
%
0,460 A-1 EUR 0,00 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 6 LOGTS
"ELIZADEBERRIA" AYHERRE
CDC 40 232,00 39 530,74 48,75 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,290 A-1 EUR 115,64 701,26
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 6 LOGTS
"BORDA HANDIA" ESPELETTE
CDC 47 050,00 46 238,45 38,58 A V Livret A + 1.06 1,810 V Livret A + 1.06 1,080 A-1 EUR 352,79 811,55
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 6 LOGTS
"LOREA" BASSUSSARRY
CDC 65 923,00 64 773,93 48,75 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,310 A-1 EUR 211,34 1 149,07
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 6 LOGTS
"LOREA" BASSUSSARRY
CDC 77 115,00 75 784,87 38,75 A V Livret A + 1.06 1,810 V Livret A + 1.06 1,150 A-1 EUR 811,48 1 330,13
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 6 LOGTS
"BORDA HANDIA" ESPELETTE
CDC 80 746,00 78 935,74 38,58 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,260 A-1 EUR 184,65 1 810,26 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 255
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 6 LOGTS
"LOREA" BASSUSSARRY
CDC 87 955,00 86 858,60 48,75 A V Livret A + 1.06 1,810 V Livret A + 1.06 1,150 A-1 EUR 925,55 1 096,40
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 6 LOGTS
"LOREA" BASSUSSARRY
CDC 88 127,00 86 881,46 48,75 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,840 A-1 EUR 692,33 1 245,54
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2020 P REALISATION 14 LOGTS
"PATIO 88" ANGLET
CDC 91 000,00 91 000,00 39,08 A F Taux fixe à 1.1
%
0,000 F Taux fixe à 1.1
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 6 LOGTS
"ELIZADEBERRIA" AYHERRE
CDC 92 687,00 91 377,01 48,75 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,800 A-1 EUR 652,68 1 309,99
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 6 LOGTS
"ELIZADEBERRIA" AYHERRE
CDC 103 546,00 101 224,58 38,75 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,290 A-1 EUR 297,62 2 321,42
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 6 LOGTS
"LOREA" BASSUSSARRY
CDC 107 914,00 106 052,62 38,75 A V Livret A + 1.06 1,810 V Livret A + 1.06 1,150 A-1 EUR 1 135,58 1 861,38
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 27 LOGTS
"LE MAGNOLIA - CHOISY"
ANGLET
CDC 111 377,00 109 435,18 38,83 A V Livret A + 1.01 1,760 V Livret A + 1.01 0,600 A-1 EUR 501,56 1 941,82
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 27 LOGTS
"LE MAGNOLIA - CHOISY"
ANGLET
CDC 126 805,00 125 202,31 48,83 A V Livret A + 1.01 1,760 V Livret A + 1.01 0,600 A-1 EUR 571,04 1 602,69
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 6 LOGTS
"LOREA" BASSUSSARRY
CDC 132 880,00 129 900,94 38,75 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,310 A-1 EUR 426,00 2 979,06
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 6 LOGTS
"BORDA HANDIA" ESPELETTE
CDC 135 707,00 133 366,24 38,58 A V Livret A + 1.06 1,810 V Livret A + 1.06 1,080 A-1 EUR 1 017,55 2 340,76
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2020 P REALISATION 14 LOGTS
"PATIO 88" ANGLET
CDC 174 101,00 174 101,00 49,08 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,090 A-1 EUR 0,00 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2020 P REALISATION 7 LOGTS
"BARBUSSE" BOUCAU
CDC 191 716,00 191 716,00 49,08 A V Livret A + 0.94 1,690 V Livret A + 0.94 0,540 A-1 EUR 0,00 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 6 LOGTS
"LOREA" BASSUSSARRY
CDC 203 776,00 199 900,40 38,75 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,840 A-1 EUR 1 600,88 3 875,60
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 27 LOGTS
"LE MAGNOLIA - CHOISY"
ANGLET
CDC 214 413,00 210 675,68 48,83 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,230 A-1 EUR 483,85 3 737,32
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 27 LOGTS
"LE MAGNOLIA - CHOISY"
ANGLET
CDC 244 766,00 240 498,58 38,83 A V Livret A + 1.01 1,760 V Livret A + 1.01 0,600 A-1 EUR 1 102,25 4 267,42
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2020 P REALISATION 7 LOGTS
"BARBUSSE" BOUCAU
CDC 269 853,00 269 853,00 39,08 A V Livret A + 0.94 1,690 V Livret A + 0.94 0,540 A-1 EUR 0,00 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2020 P REALISATION 14 LOGTS
"PATIO 88" ANGLET
CDC 292 990,00 292 990,00 39,08 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,090 A-1 EUR 0,00 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 6 LOGTS
"ELIZADEBERRIA" AYHERRE
CDC 310 875,00 304 962,49 38,75 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,800 A-1 EUR 2 189,12 5 912,51 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 256
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2020 P REALISATION 14 LOGTS
"PATIO 88" ANGLET
CDC 323 496,00 323 496,00 49,08 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,210 A-1 EUR 0,00 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2020 P REALISATION 7 LOGTS
"BARBUSSE" BOUCAU
CDC 324 669,00 324 669,00 39,08 A V Livret A + 0.94 1,690 V Livret A + 0.94 0,540 A-1 EUR 0,00 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 30 LOGTS
"ESCOUNDE" ANGLET
CDC 376 404,00 369 843,09 48,83 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,260 A-1 EUR 985,48 6 560,91
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 27 LOGTS
"LE MAGNOLIA - CHOISY"
ANGLET
CDC 438 517,00 432 319,26 48,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,450 A-1 EUR 1 517,02 6 197,74
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 27 LOGTS
"LE MAGNOLIA - CHOISY"
ANGLET
CDC 525 343,00 513 565,25 38,83 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,230 A-1 EUR 1 185,50 11 777,75
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2020 P REALISATION 14 LOGTS
"PATIO 88" ANGLET
CDC 622 414,00 622 414,00 39,08 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,210 A-1 EUR 0,00 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2020 P REALISATION 63 LOGTS
"BARBUSSE" BOUCAU
CDC 630 891,00 630 891,00 49,08 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,290 A-1 EUR 0,00 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 30 LOGTS
"ESCOUNDE" ANGLET
CDC 705 488,00 689 671,55 38,83 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,260 A-1 EUR 1 847,08 15 816,45
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 30 LOGTS
"ESCOUNDE" ANGLET
CDC 734 519,00 724 137,75 48,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,410 A-1 EUR 2 134,94 10 381,25
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2020 P REALISATION 63 LOGTS
"BARBUSSE" BOUCAU
CDC 1 100 999,00 1 100 999,00 49,08 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,430 A-1 EUR 0,00 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2020 P REALISATION 63 LOGTS
"BARBUSSE" BOUCAU
CDC 1 293 165,00 1 293 165,00 39,08 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,290 A-1 EUR 0,00 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 30 LOGTS
"ESCOUNDE" ANGLET
CDC 1 323 061,00 1 297 897,79 38,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,410 A-1 EUR 3 845,59 25 163,21
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 27 LOGTS
"LE MAGNOLIA - CHOISY"
ANGLET
CDC 1 367 187,00 1 341 184,56 38,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,450 A-1 EUR 4 729,68 26 002,44
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2020 P REALISATION 63 LOGTS
"BARBUSSE" BOUCAU
CDC 2 955 554,00 2 955 554,00 39,08 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,430 A-1 EUR 0,00 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2020 P REALISATION 11 LOGTS "LES
PINS" BIDART
CDC 73 462,00 73 462,00 49,67 A V Livret A + (-0.2) 0,300 V Livret A + (-0.2) 0,280 A-1 EUR 0,00 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2020 P REALISATION 11 LOGTS "LES
PINS" BIDART
CDC 86 114,00 86 114,00 39,67 A V Livret A + (-0.2) 0,300 V Livret A + (-0.2) 0,280 A-1 EUR 0,00 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2020 P REALISATION 11 LOGTS "LES
PINS" BIDART
CDC 314 323,00 314 323,00 39,67 A V Livret A + 0.6 1,100 V Livret A + 0.6 1,010 A-1 EUR 0,00 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2020 P REALISATION 11 LOGTS "LES
PINS" BIDART
CDC 198 081,00 198 081,00 49,67 A V Livret A + 0.6 1,100 V Livret A + 0.6 1,010 A-1 EUR 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 257
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2020 P REALISATION 11 LOGTS "LES
PINS" BIDART
CDC 75 802,00 75 802,00 49,67 A V Livret A + 1.05 1,550 V Livret A + 1.05 1,430 A-1 EUR 0,00 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2020 P REALISATION 11 LOGTS "LES
PINS" BIDART
CDC 85 817,00 85 817,00 39,67 A V Livret A + 1.05 1,550 V Livret A + 1.05 1,430 A-1 EUR 0,00 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2020 P REALISATION 11 LOGTS "LES
PINS" BIDART
CDC 84 222,00 84 222,00 39,67 A V Livret A + 1.05 1,550 V Livret A + 1.05 1,430 A-1 EUR 0,00 0,00
SA COOP COL 2012 P CONTRUCTION 24 LOGTS
"MAZARIN BAHINOS" ANGLET
CDC 1 265 277,00 0,00 0,00 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 27 725,20 29 622,92
SA COOP COL 2012 P CONTRUCTION 24 LOGTS
"MAZARIN BAHINOS" ANGLET
CDC 517 577,00 421 051,73 28,00 A V Livret A + (-0.2) 2,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 2 389,25 13 358,24
SA COOP COL 2013 P CONSTRUCTION 15 LOGTS
"LES PRIMEVERES" ANGLET
CDC 765 358,00 0,00 0,00 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,210 A-1 EUR 12 824,52 15 882,26
SA COOP COL 2013 P CONSTRUCTION 15 LOGTS
"LES PRIMEVERES" ANGLET
CDC 142 011,00 128 179,25 42,42 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,200 A-1 EUR 1 759,97 2 188,92
SA COOP COL 2013 P CONSTRUCTION 15 LOGTS
"LES PRIMEVERES" ANGLET
CDC 305 750,00 258 938,62 32,42 A V Livret A + (-0.2) 1,550 V Livret A + (-0.2) 0,410 A-1 EUR 1 463,42 7 138,31
SA COOP COL 2013 P CONSTRUCTION 15 LOGTS
"LES PRIMEVERES" ANGLET
CDC 57 241,00 50 511,84 42,42 A V Livret A + (-0.2) 1,550 V Livret A + (-0.2) 0,400 A-1 EUR 283,53 1 038,75
SA COOP COL 2014 P CONSTRUCTION 12 LOGTS
"ESKULANA" BAYONNE
CDC 519 811,84 0,00 0,00 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 12 029,09 10 603,15
SA COOP COL 2014 P CONSTRUCTION 12 LOGTS
"ESKULANA" BAYONNE
CDC 268 905,26 246 000,01 43,00 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 3 376,02 4 075,39
SA COOP COL 2014 P CONSTRUCTION 12 LOGTS
"ESKULANA" BAYONNE
CDC 196 393,10 170 179,49 33,00 A V Livret A + (-0.2) 1,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 960,96 4 540,60
SA COOP COL 2014 P CONSTRUCTION 12 LOGTS
"ESKULANA" BAYONNE
CDC 102 458,47 91 894,02 43,00 A V Livret A + (-0.2) 1,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 515,55 1 841,55
SA COOP COL 2013 P CONSTRUCTION 10 LOGTS
"LE COLOMBIER" ANGLET
CDC 365 847,00 0,00 0,00 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,230 A-1 EUR 5 843,51 7 591,85
SA COOP COL 2013 P CONSTRUCTION 10 LOGTS
"LE COLOMBIER" ANGLET
CDC 41 161,00 37 151,95 42,50 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,220 A-1 EUR 510,12 634,44
SA COOP COL 2013 P CONSTRUCTION 10 LOGTS
"LE COLOMBIER" ANGLET
CDC 161 198,00 136 518,03 32,50 A V Livret A + (-0.2) 1,550 V Livret A + (-0.2) 0,430 A-1 EUR 771,55 3 763,47
SA COOP COL 2013 P CONSTRUCTION 10 LOGTS
"LE COLOMBIER" ANGLET
CDC 18 590,00 16 404,60 42,50 A V Livret A + (-0.2) 1,550 V Livret A + (-0.2) 0,430 A-1 EUR 92,08 337,35
SA COOP COL 2013 P ACQUISITION-AMELIORATION
9 LOGTS BIDART
"ERROTABERRIA"
CDC 172 054,00 0,00 0,00 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,230 A-1 EUR 2 748,14 3 570,36
SA COOP COL 2013 P ACQUISITION-AMELIORATION
9 LOGTS BIDART
"ERROTABERRIA"
CDC 117 263,00 105 841,67 42,50 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,220 A-1 EUR 1 453,26 1 807,46 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 258
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA COOP COL 2013 P ACQUISITION-AMELIORATION
9 LOGTS BIDART
"ERROTABERRIA"
CDC 304 416,00 257 808,88 32,50 A V Livret A + (-0.2) 1,550 V Livret A + (-0.2) 0,430 A-1 EUR 1 457,04 7 107,16
SA COOP COL 2013 P ACQUISITION-AMELIORATION
9 LOGTS BIDART
"ERROTABERRIA"
CDC 190 986,00 168 533,95 42,50 A V Livret A + (-0.2) 1,550 V Livret A + (-0.2) 0,430 A-1 EUR 946,00 3 465,83
SA COOP COL 2011 P ACQUISITION EN V.EF.A. 19
LOGTS "RES. RESPLANDY"
BAYONNE
C.C.C.COOP 2 382 000,00 898 543,06 20,80 T V Moyenne de
Euribor 3M + 0.5
2,030 V Moyenne de
Euribor 3M + 1
0,620 A-1 EUR 5 858,86 32 023,93
SA COOP COL 2015 P CONSTRUCTION 28 LOGTS
"GRACIEN" BIDART
CDC 431 663,91 400 700,95 44,50 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,600 A-1 EUR 6 514,30 6 443,11
SA COOP COL 2015 P CONSTRUCTION 28 LOGTS
"GRACIEN" BIDART
CDC 515 136,64 457 270,60 34,50 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A + (-0.2) 0,800 A-1 EUR 3 752,71 11 818,48
SA COOP COL 2015 P CONSTRUCTION 28 LOGTS
"GRACIEN" BIDART
CDC 115 418,29 105 364,35 44,50 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A + (-0.2) 0,800 A-1 EUR 859,38 2 058,69
SA COOP COL 2015 P CONSTRUCTION 77 LOGTS
"ESPLANADE MONTAURY"
ANGLET
CDC 712 525,57 651 403,98 44,50 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A + (-0.2) 0,800 A-1 EUR 5 312,97 12 717,88
SA COOP COL 2015 P CONSTRUCTION 9 LOGTS
"MERIDIANA"ANGLET
CDC 277 839,07 0,00 0,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 4 046,39 5 243,99
SA COOP COL 2015 P CONSTRUCTION 9 LOGTS
"MERIDIANA"ANGLET
CDC 175 294,59 163 793,48 44,75 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 2 243,42 2 385,59
SA COOP COL 2015 P CONSTRUCTION 9 LOGTS
"MERIDIANA"ANGLET
CDC 186 107,22 166 105,95 34,75 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 935,96 4 069,23
SA COOP COL 2015 P CONSTRUCTION 9 LOGTS
"MERIDIANA"ANGLET
CDC 79 760,67 73 219,89 44,75 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 410,03 1 331,23
SA COOP COL 2015 P CONSTRUCTION 41 LOGTS
"L'ODYSSEE" ANGLET
CDC 1 608 937,14 0,00 0,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 21 764,01 30 367,40
SA COOP COL 2015 P CONSTRUCTION 41 LOGTS
"L'ODYSSEE" ANGLET
CDC 721 619,19 644 065,51 34,83 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 3 629,14 15 778,19
SA COOP COL 2015 P CONSTRUCTION 41 LOGTS
"L'ODYSSEE" ANGLET
CDC 309 265,80 283 904,49 44,83 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 1 589,86 5 161,75
SA COOP COL 2015 P CONSTRUCTION 37 LOGTS
"TERRASSES DE L'AVENUE"
ANGLET
CDC 372 827,01 345 828,68 44,58 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 4 743,57 5 546,81
SA COOP COL 2015 P CONSTRUCTION 37 LOGTS
"TERRASSES DE L'AVENUE"
ANGLET
CDC 816 335,25 723 867,94 34,58 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 4 084,11 18 698,13
SA COOP COL 2015 P CONSTRUCTION 37 LOGTS
"TERRASSES DE L'AVENUE"
ANGLET
CDC 123 212,21 112 363,49 44,58 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 630,06 2 193,77 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 259
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA COOP COL 2015 P CONSTRUCTION 41 LOGTS
"L'ODYSSEE" ANGLET
CDC 1 020 111,96 953 182,26 44,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 13 055,38 13 882,77
SA COOP COL 2015 P CONSTRUCTION 37 LOGTS
"TERRASSES DE L'AVENUE"
ANGLET
CDC 1 966 775,56 0,00 0,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 32 467,59 39 405,22
SA COOP COL 2015 P CONSTRUCTION 3 LOGTS
ADAPTES ALLEE POLITZER
BIARRITZ
CDC 111 440,00 101 732,58 44,25 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A + (-0.2) 0,800 A-1 EUR 829,76 1 987,74
SA COOP COL 2015 P CONSTRUCTION 3 LOGTS
ADAPTES ALLEE POLITZER
BIARRITZ
CDC 106 385,00 94 434,63 34,25 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A + (-0.2) 0,800 A-1 EUR 775,00 2 440,73
SA COOP COL 2016 P CONSTRUCTION 26 LOGTS
"L'AMIRAL" ANGLET
CDC 949 342,58 0,00 0,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 12 178,31 16 460,79
SA COOP COL 2016 P CONSTRUCTION 26 LOGTS
"L'AMIRAL" ANGLET
CDC 493 601,45 453 642,62 35,92 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 2 550,95 10 166,55
SA COOP COL 2016 P CONSTRUCTION 26 LOGTS
"L'AMIRAL" ANGLET
CDC 236 469,55 222 155,77 45,92 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 1 241,90 3 644,25
SA COOP COL 2016 P CONSTRUCTION 15 LOGTS
"LES MOUETTES BLANCHES"
ANGLET
CDC 514 840,14 0,00 0,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 7 134,10 8 926,89
SA COOP COL 2015 P CONSTRUCTION 15 LOGTS
"LES MOUETTES BLANCHES"
ANGLET
CDC 276 896,71 254 480,90 35,83 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 1 431,01 5 703,16
SA COOP COL 2015 P CONSTRUCTION 15 LOGTS
"LES MOUETTES BLANCHES"
ANGLET
CDC 138 842,34 130 438,05 45,83 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 729,18 2 139,71
SA COOP COL 2016 P CONSTRUCTION 5 LOGTS
"VILLA IRRIKA" BIDART
CREDIT
MUTUEL
197 497,00 189 117,16 46,67 M V Livret A + 1.11 1,880 V Livret A + 1.11 1,650 A-1 EUR 3 149,04 2 524,44
SA COOP COL 2015 P CONSTRUCTION 5 LOGTS
"VILLA IRRIKA" BIDART
CREDIT
MUTUEL
312 202,00 293 872,87 36,67 M V Livret A + 1.11 1,880 V Livret A + 1.11 1,650 A-1 EUR 4 908,50 5 544,54
SA COOP COL 2016 P CONSTRUCTION 26 LOGTS
"L'AMIRAL" ANGLET
CDC 615 789,55 587 094,79 45,92 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 8 026,13 7 433,35
SA COOP COL 2016 P CONSTRUCTION 15 LOGTS
"LES MOUETTES BLANCHES"
ANGLET
CDC 309 240,09 294 830,02 45,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 4 030,60 3 732,91
SA COOP COL 2017 P CONSTRUCTION 11 LOGTS
"LA ROSE BLANCHE" ANGLET
CDC 332 785,53 0,00 0,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,320 A-1 EUR 4 602,61 6 501,27
SA COOP COL 2017 P CONSTRUCTION 11 LOGTS
"LA ROSE BLANCHE" ANGLET
CDC 229 756,44 214 218,44 36,83 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,510 A-1 EUR 1 206,84 5 207,77
SA COOP COL 2017 P CONSTRUCTION 11 LOGTS
"LA ROSE BLANCHE" ANGLET
CDC 248 559,63 237 877,73 46,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,310 A-1 EUR 3 260,06 3 608,49 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 260
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA COOP COL 2017 P CONSTRUCTION 11 LOGTS
"LA ROSE BLANCHE" ANGLET
CDC 111 499,14 105 636,57 46,83 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,510 A-1 EUR 591,81 1 964,92
SA COOP COL 2016 P CONSTRUCTION 4 LOGTS
"TERRA ARTE" BAYONNE
CDC 339 076,00 312 753,48 35,75 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 4 312,81 6 713,58
SA COOP COL 2017 P CONSTRUCTION 28 LOGTS
"GRACIEN" BIDART
CDC 1 367 185,36 0,00 0,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 29 252,59 28 527,68
SA COOP COL 2017 P CONSTRUCTION 77 LOGTS
"ESPLANADE MONTAURY"
ANGLET
CDC 3 017 756,54 0,00 0,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 64 574,53 62 864,78
SA COOP COL 2017 P CONSTRUCTION 77 LOGTS
"ESPLANADE MONTAURY"
ANGLET
CDC 1 913 938,52 1 827 194,93 44,25 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 25 062,77 29 306,71
SA COOP COL 2017 P CONSTRUCTION 77 LOGTS
"ESPLANADE MONTAURY"
ANGLET
CDC 1 645 279,92 1 527 555,93 34,25 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 8 618,58 39 458,06
SA COOP COL 2018 P ACQUISTION-AMELIORATION
LOGT "SAINRAME" BIARRITZ
CDC 20 656,00 19 727,27 37,33 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,380 A-1 EUR 111,06 465,64
SA COOP COL 2018 P CONSTRUCTION 40 LOGTS
"LE PASSAGE" ANGLET
CDC 24 396,00 23 543,20 47,33 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,380 A-1 EUR 131,84 427,57
SA COOP COL 2018 P CONSTRUCTION 2 LOGTS
"COURASSON" BIARRITZ
CDC 37 071,00 35 775,11 47,67 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,470 A-1 EUR 200,34 649,72
SA COOP COL 2018 P CONSTRUCTION 40 LOGTS
"LE PASSAGE" ANGLET
CDC 45 851,16 45 851,16 39,08 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,180 A-1 EUR 0,00 0,00
SA COOP COL 2018 P CONSTRUCTION 2 LOGTS
"COURASSON" BIARRITZ
CDC 66 686,00 59 089,04 37,67 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,470 A-1 EUR 358,55 1 503,27
SA COOP COL 2019 P CONSTRUCTION 18 LOGTS
"LEIHO GORRI" USTARITZ
CDC 117 000,00 117 000,00 38,67 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,240 A-1 EUR 1 579,50 0,00
SA COOP COL 2019 P CONSTRUCTION 18 LOGTS
"LEIHO GORRI" USTARITZ
CDC 175 402,00 172 344,66 48,67 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,460 A-1 EUR 964,71 3 057,34
SA COOP COL 2019 P CONSTRUCTION 18 LOGTS
"LEIHO GORRI" USTARITZ
CDC 320 928,00 313 733,06 38,67 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,460 A-1 EUR 1 765,10 7 194,94
SA COOP COL 2018 P CONSTRUCTION 40 LOGTS
"LE PASSAGE" ANGLET
CDC 370 279,21 370 279,21 49,08 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,180 A-1 EUR 0,00 0,00
SA COOP COL 2019 P CONSTRUCTION 18 LOGTS
"LEIHO GORRI" USTARITZ
CDC 375 065,00 369 764,06 48,67 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,240 A-1 EUR 5 063,38 5 300,94
SA COOP COL 2019 P CONSTRUCTION 18 LOGTS
"LEIHO GORRI" USTARITZ
CDC 564 424,00 553 689,25 38,67 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,240 A-1 EUR 7 619,72 10 734,75
SA COOP COL 2020 P REALISATION 10 LOGTS "LES
CAYENNES" BAYONNE
CDC 25 824,27 25 824,27 40,92 A V Livret A + (-0.2) 0,300 V Livret A + (-0.2) 0,150 A-1 EUR 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 261
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA COOP COL 2019 P REALISATION 6 LOGTS "UR
GAIN" SJPDP
CDC 37 178,00 36 529,97 48,50 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,230 A-1 EUR 63,74 648,03
SA COOP COL 2020 P CONSTRUCTION 14 LOGTS
"PLAZA BERRIA" USTARITZ
CDC 91 000,00 91 000,00 39,50 A F Taux fixe à 1.1
%
1,100 F Taux fixe à 1.1
%
1,010 A-1 EUR 0,00 0,00
SA COOP COL 2020 P REALISATION 18 LOGTS
"HAUT LE VENT" BOUCAU
CDC 117 000,00 117 000,00 39,58 A F Taux fixe à 1.1
%
1,100 F Taux fixe à 1.1
%
1,030 A-1 EUR 0,00 0,00
SA COOP COL 2020 P CONSTRUCTION 14 LOGTS
"PLAZA BERRIA" USTARITZ
CDC 120 737,25 120 737,25 50,50 A V Livret A + (-0.2) 0,300 V Livret A + (-0.2) 0,140 A-1 EUR 0,00 0,00
SA COOP COL 2020 P REALISATION 8 LOGTS
"JAKINTZA" BIDART
CDC 135 286,00 135 286,00 49,58 A V Livret A + (-0.2) 0,300 V Livret A + (-0.2) 0,290 A-1 EUR 0,00 0,00
SA COOP COL 2020 P REALISATION 11 LOGTS
"JAKINTZA" BIDART
CDC 138 267,00 138 267,00 49,58 A V Livret A + (-0.2) 0,300 V Livret A + (-0.2) 0,290 A-1 EUR 0,00 0,00
SA COOP COL 2020 P REALISATION 12 LOGTS
"FARGEOT" SJDL
CDC 139 444,43 139 444,43 51,17 A V Livret A + (-0.2) 0,300 V Livret A + (-0.2) 0,120 A-1 EUR 0,00 0,00
SA COOP COL 2019 P REALISATION 6 LOGTS "UR
GAIN" SJPDP
CDC 145 191,00 143 138,96 48,50 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,750 A-1 EUR 609,37 2 052,04
SA COOP COL 2020 P CONSTRUCTION 14 LOGTS
"PLAZA BERRIA" USTARITZ
CDC 144 843,64 144 843,64 40,50 A V Livret A + (-0.2) 0,300 V Livret A + (-0.2) 0,140 A-1 EUR 0,00 0,00
SA COOP COL 2020 P REAMENAGEMENT PRÊTS
OPERATIONS LS
CDC 149 198,61 149 198,61 29,00 A F Taux fixe à 1.21
%
1,210 F Taux fixe à 1.21
%
1,210 A-1 EUR 0,00 0,00
SA COOP COL 2020 P REALISATION 8 LOGTS
"JAKINTZA" BIDART
CDC 151 749,00 151 749,00 49,58 A V Livret A + 0.6 1,100 V Livret A + 0.6 1,050 A-1 EUR 0,00 0,00
SA COOP COL 2019 P REALISATION 6 LOGTS "UR
GAIN" SJPDP
CDC 170 639,00 166 813,41 38,50 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,230 A-1 EUR 292,57 3 825,59
SA COOP COL 2020 P REALISATION 18 LOGTS
"HAUT LE VENT" BOUCAU
CDC 172 733,21 172 733,21 50,58 A V Livret A + (-0.2) 0,300 V Livret A + (-0.2) 0,140 A-1 EUR 0,00 0,00
SA COOP COL 2020 P REALISATION 10 LOGTS "LES
CAYENNES" BAYONNE
CDC 178 501,77 178 501,77 50,92 A V Livret A + 0.6 1,100 V Livret A + 0.6 0,530 A-1 EUR 0,00 0,00
SA COOP COL 2020 P REALISATION 12 LOGTS
"FARGEOT" SJDL
CDC 183 653,41 183 653,41 41,17 A V Livret A + (-0.2) 0,300 V Livret A + (-0.2) 0,120 A-1 EUR 0,00 0,00
SA COOP COL 2020 P REALISATION 12 LOGTS
"INTZURALDE" URRUGNE
CDC 206 135,75 206 135,75 50,67 A V Livret A + 0.6 1,100 V Livret A + 0.6 0,540 A-1 EUR 0,00 0,00
SA COOP COL 2020 P REALISATION 8 LOGTS
"JAKINTZA" BIDART
CDC 207 656,00 207 656,00 39,58 A V Livret A + (-0.2) 0,300 V Livret A + (-0.2) 0,290 A-1 EUR 0,00 0,00
SA COOP COL 2020 P REALISATION 18 LOGTS
"HAUT LE VENT" BOUCAU
CDC 219 246,78 219 246,78 40,58 A V Livret A + (-0.2) 0,300 V Livret A + (-0.2) 0,140 A-1 EUR 0,00 0,00
SA COOP COL 2020 P REALISATION 11 LOGTS
"JAKINTZA" BIDART
CDC 224 949,00 224 949,00 39,58 A V Livret A + (-0.2) 0,300 V Livret A + (-0.2) 0,290 A-1 EUR 0,00 0,00
SA COOP COL 2020 P REALISATION 12 LOGTS
"INTZURALDE" URRUGNE
CDC 227 967,38 227 967,38 40,67 A V Livret A + (-0.2) 0,300 V Livret A + (-0.2) 0,150 A-1 EUR 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 262
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA COOP COL 2020 P REALISATION 8 LOGTS
"JAKINTZA" BIDART
CDC 233 083,00 233 083,00 39,58 A V Livret A + 0.6 1,100 V Livret A + 0.6 1,050 A-1 EUR 0,00 0,00
SA COOP COL 2020 P REAMENAGEMENT PRÊTS
OPERATIONS LS
CDC 257 765,93 250 393,67 34,75 A V Livret A + 0.6 1,100 V Livret A + 0.6 1,090 A-1 EUR 711,76 7 372,26
SA COOP COL 2020 P REALISATION 12 LOGTS
"INTZURALDE" URRUGNE
CDC 251 538,25 251 538,25 40,67 A V Livret A + 0.6 1,100 V Livret A + 0.6 0,540 A-1 EUR 0,00 0,00
SA COOP COL 2020 P REALISATION 11 LOGTS
"JAKINTZA" BIDART
CDC 256 741,00 256 741,00 49,58 A V Livret A + 0.6 1,100 V Livret A + 0.6 1,050 A-1 EUR 0,00 0,00
SA COOP COL 2020 P REAMENAGEMENT PRÊTS
OPERATIONS LS
CDC 317 248,39 317 248,39 29,00 A F Taux fixe à 1.21
%
1,210 F Taux fixe à 1.21
%
1,210 A-1 EUR 0,00 0,00
SA COOP COL 2020 P REAMENAGEMENT PRÊTS
OPERATIONS LS
CDC 320 041,63 311 333,54 36,83 A V Livret A + 0.6 1,100 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 1 182,05 8 708,09
SA COOP COL 2020 P CONSTRUCTION 14 LOGTS
"PLAZA BERRIA" USTARITZ
CDC 318 571,84 318 571,84 50,50 A V Livret A + 0.6 1,100 V Livret A + 0.6 0,530 A-1 EUR 0,00 0,00
SA COOP COL 2019 P REALISATION 6 LOGTS "UR
GAIN" SJPDP
CDC 384 992,00 377 669,86 38,50 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,750 A-1 EUR 1 615,82 7 322,14
SA COOP COL 2020 P REALISATION 18 LOGTS
"HAUT LE VENT" BOUCAU
CDC 422 184,53 422 184,53 50,58 A V Livret A + 0.6 1,100 V Livret A + 0.6 0,530 A-1 EUR 0,00 0,00
SA COOP COL 2020 P REAMENAGEMENT PRÊTS
OPERATIONS LS
CDC 459 813,10 459 813,10 29,00 A F Taux fixe à 1.21
%
1,210 F Taux fixe à 1.21
%
1,210 A-1 EUR 0,00 0,00
SA COOP COL 2020 P REAMENAGEMENT PRÊTS
OPERATIONS LS
CDC 489 218,49 475 576,53 35,83 A V Livret A + 0.6 1,100 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 1 806,89 13 641,96
SA COOP COL 2020 P REALISATION 11 LOGTS
"JAKINTZA" BIDART
CDC 501 120,00 501 120,00 39,58 A V Livret A + 0.6 1,100 V Livret A + 0.6 1,050 A-1 EUR 0,00 0,00
SA COOP COL 2020 P CONSTRUCTION 14 LOGTS
"PLAZA BERRIA" USTARITZ
CDC 578 655,74 578 655,74 40,50 A V Livret A + 0.6 1,100 V Livret A + 0.6 0,530 A-1 EUR 0,00 0,00
SA COOP COL 2020 P REAMENAGEMENT PRÊTS
OPERATIONS LS
CDC 663 688,97 663 688,97 29,00 A F Taux fixe à 1.21
%
1,210 F Taux fixe à 1.21
%
1,210 A-1 EUR 0,00 0,00
SA COOP COL 2020 P REALISATION 18 LOGTS
"HAUT LE VENT" BOUCAU
CDC 742 882,50 742 882,50 40,58 A V Livret A + 0.6 1,100 V Livret A + 0.6 0,530 A-1 EUR 0,00 0,00
SA COOP COL 2020 P REAMENAGEMENT PRÊTS
OPERATIONS LS
CDC 902 097,39 876 942,22 35,92 A V Livret A + 0.6 1,100 V Livret A + 0.6 1,090 A-1 EUR 4 146,32 25 155,17
SA COOP COL 2020 P REAMENAGEMENT PRÊTS
OPERATIONS LS
CDC 1 057 090,37 1 057 090,37 29,00 A F Taux fixe à 1.21
%
1,210 F Taux fixe à 1.21
%
1,210 A-1 EUR 0,00 0,00
SA COOP COL 2020 P REAMENAGEMENT PRÊTS
OPERATIONS LS
CDC 1 282 737,23 1 282 737,23 34,25 A V Livret A + 0.6 1,100 V Livret A + 0.6 1,450 A-1 EUR 0,00 0,00
SA COOP COL 2020 P REAMENAGEMENT PRÊTS
OPERATIONS LS
CDC 1 492 695,69 1 450 003,67 34,83 A V Livret A + 0.6 1,100 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 5 513,14 42 692,02
SA COOP COL 2020 P REAMENAGEMENT PRÊTS
OPERATIONS LS
CDC 1 814 375,26 1 762 483,01 34,58 A V Livret A + 0.6 1,100 V Livret A + 0.6 1,090 A-1 EUR 1 686,60 51 892,25 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 263
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA COOP COL 2020 P REAMENAGEMENT PRÊTS
OPERATIONS LS
CDC 2 831 683,05 2 831 683,05 34,25 A V Livret A + 0.6 1,100 V Livret A + 0.6 1,450 A-1 EUR 0,00 0,00
SA COOP COL 2020 P REALISATION 10 LOGTS "LES
CAYENNES" BAYONNE
CDC 127 982,85 127 982,85 50,92 A V Livret A + (-0.2) 0,300 V Livret A + (-0.2) 0,150 A-1 EUR 0,00 0,00
SA COOP COL 2020 P CONSTRUCTION 2 LOGTS
"UR GAIN" SJPDP
CREDIT
MUTUEL
183 736,00 182 091,08 39,00 S V (Livret A +
1.11)-Floor 0 sur
Livret A
1,620 V (Livret A +
1.11)-Floor 0 sur
Livret A
1,570 A-1 EUR 1 712,34 3 303,08
SA COOP COL 2020 P CONSTRUCTION 2 LOGTS
"UR GAIN" SJPDP
CREDIT
MUTUEL
128 188,00 127 348,70 49,00 S V (Livret A +
1.11)-Floor 0 sur
Livret A
1,620 V (Livret A +
1.11)-Floor 0 sur
Livret A
1,570 A-1 EUR 1 197,15 1 685,35
SA HLM
DOMOFRANCE
2013 P CONSTRUCTION 10 LOGTS
"OIHANTO" BAYONNE
CDC 408 486,00 352 892,13 32,75 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,290 A-1 EUR 4 878,05 8 444,80
SA HLM
DOMOFRANCE
2013 P CONSTRUCTION 10 LOGTS
"OIHANTO" BAYONNE
CDC 174 637,00 157 079,04 42,75 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,290 A-1 EUR 2 156,78 2 682,44
SA HLM
DOMOFRANCE
2013 P CONSTRUCTION 10 LOGTS
"OIHANTO" BAYONNE
CDC 140 021,00 118 076,57 32,75 A V Livret A + (-0.2) 1,050 V Livret A + (-0.2) 0,490 A-1 EUR 667,32 3 255,09
SA HLM
DOMOFRANCE
2013 P CONSTRUCTION 10 LOGTS
"OIHANTO" BAYONNE
CDC 60 009,00 52 736,99 42,75 A V Livret A + (-0.2) 1,050 V Livret A + (-0.2) 0,490 A-1 EUR 296,02 1 084,51
SA HLM
DOMOFRANCE
2013 P CONSTRUCTION 12 LOGTS
"DOMAINE DU MOULIN"
BAYONNE
CDC 585 981,00 486 131,78 32,25 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,160 A-1 EUR 6 719,83 11 633,27
SA HLM
DOMOFRANCE
2013 P CONSTRUCTION 12 LOGTS
"DOMAINE DU MOULIN"
BAYONNE
CDC 251 134,00 226 673,73 42,25 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,160 A-1 EUR 3 112,35 3 870,92
SA HLM
DOMOFRANCE
2013 P CONSTRUCTION 12 LOGTS
"DOMAINE DU MOULIN"
BAYONNE
CDC 268 401,00 227 307,87 32,25 A V Livret A + (-0.2) 1,550 V Livret A + (-0.2) 0,360 A-1 EUR 1 284,66 6 266,33
SA HLM
DOMOFRANCE
2013 P CONSTRUCTION 12 LOGTS
"DOMAINE DU MOULIN"
BAYONNE
CDC 115 029,00 101 506,36 42,25 A V Livret A + (-0.2) 1,550 V Livret A + (-0.2) 0,360 A-1 EUR 569,77 2 087,43
SA HLM
DOMOFRANCE
2014 P CONSTRUCTION 7 LOGTS
"AGORETTA" BIDART
CDC 260 206,00 230 172,01 33,00 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 3 178,98 5 307,69
SA HLM
DOMOFRANCE
2014 P CONSTRUCTION 7 LOGTS
"AGORETTA" BIDART
CDC 174 372,00 159 338,97 43,00 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 2 186,71 2 639,72
SA HLM
DOMOFRANCE
2014 P CONSTRUCTION 7 LOGTS
"AGORETTA" BIDART
CDC 88 956,00 77 082,56 33,00 A V Livret A + (-0.2) 1,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 435,27 2 056,66
SA HLM
DOMOFRANCE
2014 P CONSTRUCTION 7 LOGTS
"AGORETTA" BIDART
CDC 54 338,00 45 212,05 43,00 A V Livret A + (-0.2) 1,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 253,65 906,05
SA HLM
DOMOFRANCE
2014 P CONSTRUCTION 10 LOGTS
"FLORENTINE" ANGLET
CDC 369 841,00 327 152,48 33,00 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 4 518,40 7 544,04 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 264
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM
DOMOFRANCE
2014 P CONSTRUCTION 10 LOGTS
"FLORENTINE" ANGLET
CDC 229 928,00 207 632,03 43,00 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 2 849,47 3 439,77
SA HLM
DOMOFRANCE
2014 P CONSTRUCTION 10 LOGTS
"FLORENTINE" ANGLET
CDC 181 015,00 156 853,99 33,00 A V Livret A + (-0.2) 1,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 885,71 4 185,06
SA HLM
DOMOFRANCE
2014 P CONSTRUCTION 10 LOGTS
"FLORENTINE" ANGLET
CDC 101 209,00 85 980,92 43,00 A V Livret A + (-0.2) 1,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 482,37 1 723,06
SA HLM
DOMOFRANCE
2015 P CONSTRUCTION 78 LOGTS
"MARINADOUR" BAYONNE
CDC 1 902 479,00 1 722 707,89 44,08 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,600 A-1 EUR 28 006,53 27 700,44
SA HLM
DOMOFRANCE
2015 P CONSTRUCTION 78 LOGTS
"MARINADOUR" BAYONNE
CDC 564 537,00 480 339,66 44,08 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A + (-0.2) 0,800 A-1 EUR 3 917,80 9 385,27
SA HLM
DOMOFRANCE
2014 P CONSTRUCTION 14 LOGTS
"BOIS DE MARRACQ" BYE
CDC 609 074,00 537 717,83 33,83 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,600 A-1 EUR 8 801,88 12 399,60
SA HLM
DOMOFRANCE
2014 P CONSTRUCTION 14 LOGTS
"BOIS DE MARRACQ" BYE
CDC 388 562,00 344 922,66 43,83 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,310 A-1 EUR 4 733,60 5 714,21
SA HLM
DOMOFRANCE
2014 P CONSTRUCTION 14 LOGTS
"BOIS DE MARRACQ" BYE
CDC 214 059,00 185 075,36 33,83 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A + (-0.2) 0,800 A-1 EUR 1 520,11 4 938,05
SA HLM
DOMOFRANCE
2014 P CONSTRUCTION 14 LOGTS
"BOIS DE MARRACQ" BYE
CDC 122 106,00 102 754,67 43,83 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A + (-0.2) 0,510 A-1 EUR 576,48 2 059,20
SA HLM
DOMOFRANCE
2014 P CONSTRUCTION 27 LOGTS
"HOUNDARO" ANGLET
CDC 601 548,00 549 299,32 43,75 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,600 A-1 EUR 8 934,39 9 100,05
SA HLM
DOMOFRANCE
2014 P CONSTRUCTION 27 LOGTS
"HOUNDARO" ANGLET
CDC 225 266,00 201 603,20 43,75 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A + (-0.2) 0,800 A-1 EUR 1 645,15 4 040,13
SA HLM
DOMOFRANCE
2015 P CONSTRUCTION 78 LOGTS
"MARINADOUR" BAYONNE
CDC 3 354 859,00 2 904 613,34 34,08 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,600 A-1 EUR 47 507,38 64 597,72
SA HLM
DOMOFRANCE
2015 P CONSTRUCTION 78 LOGTS
"MARINADOUR" BAYONNE
CDC 1 130 994,00 1 003 947,78 34,08 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A + (-0.2) 0,800 A-1 EUR 8 239,16 25 947,74
SA HLM
DOMOFRANCE
2014 P CONSTRUCTION 27 LOGTS
"HOUNDARO" ANGLET
CDC 1 403 611,00 1 207 639,99 33,75 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,290 A-1 EUR 16 679,09 27 847,81
SA HLM
DOMOFRANCE
2014 P CONSTRUCTION 27 LOGTS
"HOUNDARO" ANGLET
CDC 525 620,00 454 451,02 33,75 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A + (-0.2) 0,800 A-1 EUR 3 732,61 12 125,32
SA HLM
DOMOFRANCE
2014 P CONSTRUCTION 39 LOGTS
"TERRASSES DES ARENES"
BYE
CDC 371 088,00 332 107,53 43,75 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A + (-0.2) 0,800 A-1 EUR 2 710,10 6 655,43
SA HLM
DOMOFRANCE
2014 P CONSTRUCTION 39 LOGTS
"TERRASSES DES ARENES"
BYE
CDC 865 870,00 748 631,11 33,75 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A + (-0.2) 0,800 A-1 EUR 6 148,84 19 974,42
SA HLM
DOMOFRANCE
2014 P CONSTRUCTION 39 LOGTS
"TERRASSES DES ARENES"
BYE
CDC 1 526 549,00 1 347 705,84 33,75 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,600 A-1 EUR 22 060,54 31 077,68 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 265
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM
DOMOFRANCE
2014 P CONSTRUCTION 39 LOGTS
"TERRASSES DES ARENES"
BYE
CDC 982 950,00 897 573,84 43,75 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,600 A-1 EUR 14 599,10 14 869,79
SA HLM
DOMOFRANCE
2016 P CONSTRUCTION 60 LOGTS
"EDEN LORATEGUIA"
BAYONNE
CDC 2 831 479,00 2 611 670,78 35,08 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 36 014,40 56 062,28
SA HLM
DOMOFRANCE
2016 P CONSTRUCTION 60 LOGTS
"EDEN LORATEGUIA"
BAYONNE
CDC 1 624 399,00 1 530 689,46 45,08 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 20 986,97 23 900,70
SA HLM
DOMOFRANCE
2014 P CONSTRUCTION 60 LOGTS
"EDEN LORATEGUIA"
BAYONNE
CDC 1 196 031,00 1 087 886,81 35,08 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 6 133,30 27 258,89
SA HLM
DOMOFRANCE
2016 P CONSTRUCTION 60 LOGTS
"EDEN LORATEGUIA"
BAYONNE
CDC 512 585,00 476 550,67 45,08 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 2 670,98 9 082,84
SA HLM
DOMOFRANCE
2014 P CONSTRUCTION 15 LOGTS
"JARDINS DE LA NIVE" BYE
CDC 485 462,00 447 775,48 35,25 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 6 174,73 9 611,98
SA HLM
DOMOFRANCE
2016 P CONSTRUCTION 15 LOGTS
"JARDINS DE LA NIVE" BYE
CDC 385 534,00 358 534,32 45,25 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 4 915,79 5 598,28
SA HLM
DOMOFRANCE
2016 P CONSTRUCTION 15 LOGTS
"JARDINS DE LA NIVE" BYE
CDC 392 645,00 351 641,52 35,25 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 1 982,49 8 810,98
SA HLM
DOMOFRANCE
2016 P CONSTRUCTION 15 LOGTS
"JARDINS DE LA NIVE" BYE
CDC 168 277,00 154 075,46 45,25 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 863,57 2 936,61
SA HLM
DOMOFRANCE
2014 P CONSTRUCTION 13 LOGTS
"RESPLANDY" BAYONNE
CDC 523 353,00 482 725,02 35,42 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 6 656,68 10 362,20
SA HLM
DOMOFRANCE
2014 P CONSTRUCTION 13 LOGTS
"RESPLANDY" BAYONNE
CDC 330 069,00 311 027,73 45,42 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 4 264,44 4 856,49
SA HLM
DOMOFRANCE
2014 P CONSTRUCTION 13 LOGTS
"RESPLANDY" BAYONNE
CDC 310 323,00 282 263,84 35,42 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 1 591,35 7 072,61
SA HLM
DOMOFRANCE
2014 P CONSTRUCTION 13 LOGTS
"RESPLANDY" BAYONNE
CDC 132 996,00 123 646,50 45,42 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 693,02 2 356,64
SA HLM
DOMOFRANCE
2014 P CONSTRUCTION 21 LOGTS
"HAUTS DE BEYRIS" BYE
CDC 565 527,00 532 902,47 45,33 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 7 306,52 8 320,91
SA HLM
DOMOFRANCE
2014 P CONSTRUCTION 21 LOGTS
"HAUTS DE BEYRIS" BYE
CDC 1 031 335,00 951 272,26 35,33 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 13 117,85 20 420,07
SA HLM
DOMOFRANCE
2014 P CONSTRUCTION 21 LOGTS
"HAUTS DE BEYRIS" BYE
CDC 399 544,00 363 417,57 35,33 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 2 048,88 9 106,05
SA HLM
DOMOFRANCE
2014 P CONSTRUCTION 21 LOGTS
"HAUTS DE BEYRIS" BYE
CDC 171 233,00 159 195,43 45,33 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 892,26 3 034,20 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 266
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM
DOMOFRANCE
2019 P CONSTRUCTION 54 LLS «
BAIONA BIHOTZA »
BAYONNE
CDC 3 219 215,00 3 157 988,96 38,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,820 A-1 EUR 43 459,40 61 226,04
SA HLM
DOMOFRANCE
2019 P CONSTRUCTION 54 LLS «
BAIONA BIHOTZA »
BAYONNE
CDC 1 913 863,00 1 886 813,61 48,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,820 A-1 EUR 25 837,15 27 049,39
SA HLM
DOMOFRANCE
2018 P ACQUSITION-AMELIORATION
8 LOGTS 20 QUAI GALUPERIE
BYE
CDC 410 467,00 401 264,67 38,42 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,280 A-1 EUR 2 257,57 9 202,33
SA HLM
DOMOFRANCE
2018 P ACQUSITION-AMELIORATION
8 LOGTS 20 QUAI GALUPERIE
BYE
CDC 175 915,00 172 848,71 48,42 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,280 A-1 EUR 967,53 3 066,29
SA HLM
DOMOFRANCE
2018 P ACQUSITION-AMELIORATION
8 LOGTS 20 QUAI GALUPERIE
BYE
CDC 73 332,00 71 937,30 38,42 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,890 A-1 EUR 989,98 1 394,70
SA HLM
DOMOFRANCE
2018 P ACQUSITION-AMELIORATION
8 LOGTS 20 QUAI GALUPERIE
BYE
CDC 315 914,00 311 449,06 48,42 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,890 A-1 EUR 4 264,84 4 464,94
SA HLM
DOMOFRANCE
2019 P REALISATION 3 LOGTS
"VILLA AMELIA" BIARRITZ
CDC 11 191,07 11 191,07 50,42 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,220 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM
DOMOFRANCE
2019 P REALISATION 3 LOGTS
"VILLA AMELIA" BIARRITZ
CDC 12 926,44 12 926,44 40,42 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,220 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM
DOMOFRANCE
2020 P ACQUISITION 11 LOGTS
"MIRAGARRI" BIARRITZ
CDC 13 000,00 13 000,00 39,58 A F Taux fixe à 1.1
%
1,100 F Taux fixe à 1.1
%
1,060 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM
DOMOFRANCE
2019 P REALISATION 3 LOGTS
"VILLA AMELIA" BIARRITZ
CDC 19 500,00 19 500,00 38,92 A F Taux fixe à 1.1
%
0,000 F Taux fixe à 1.1
%
0,090 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM
DOMOFRANCE
2019 P REALISATION 3 LOGTS
"VILLA AMELIA" BIARRITZ
CDC 23 967,68 23 967,68 50,42 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,540 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM
DOMOFRANCE
2019 P REALISATION 3 LOGTS
"VILLA AMELIA" BIARRITZ
CDC 27 684,25 27 684,25 40,42 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,540 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM
DOMOFRANCE
2020 P CONSTRUCTION 7 LOGTS
"TEILATUAK" HASPARREN
CDC 35 000,00 35 000,00 39,33 A F Taux fixe à 1.1
%
1,100 F Taux fixe à 1.1
%
1,060 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM
DOMOFRANCE
2019 P CONSTRUCTION 2 LOGTS
"NOLA" BIARRITZ
CDC 51 646,49 51 646,49 39,42 A V Livret A + 1.04 1,790 V Livret A + 1.04 0,870 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM
DOMOFRANCE
2020 P ACQUISITION 8 LOGTS
"MILLESIME A" ANGLET
CDC 52 000,00 52 000,00 39,17 A F Taux fixe à 1.1
%
0,000 F Taux fixe à 1.1
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM
DOMOFRANCE
2020 P ACQUISITION 11 LOGTS
"MIRAGARRI" BIARRITZ
CDC 58 500,00 58 500,00 39,58 A F Taux fixe à 1.1
%
1,100 F Taux fixe à 1.1
%
1,060 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM
DOMOFRANCE
2019 P CONSTRUCTION 2 LOGTS
"NOLA" BIARRITZ
CDC 61 975,78 61 975,78 49,42 A V Livret A + 1.04 1,790 V Livret A + 1.04 0,870 A-1 EUR 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 267
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM
DOMOFRANCE
2019 P CONSTRUCTION 2 LOGTS
"NOLA" BIARRITZ
CDC 65 948,28 65 948,28 39,42 A V Livret A + 1.04 1,790 V Livret A + 1.04 0,870 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM
DOMOFRANCE
2020 P CONSTRUCTION 20 LOGTS
"ASSANTZABORDA" CAMBO
CDC 100 000,00 100 000,00 39,33 A F Taux fixe à 1.1
%
1,100 F Taux fixe à 1.1
%
1,080 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM
DOMOFRANCE
2020 P ACQUISITION 11 LOGTS
"MIRAGARRI" BIARRITZ
CDC 111 658,08 111 658,08 40,58 A V Livret A + 1.05 1,550 V Livret A + 1.05 0,760 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM
DOMOFRANCE
2020 P ACQUISITION 11 LOGTS
"MIRAGARRI" BIARRITZ
CDC 116 634,79 116 634,79 60,58 A V Livret A + 0.52 1,020 V Livret A + 0.52 0,500 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM
DOMOFRANCE
2020 P ACQUISITION 11 LOGTS
"MIRAGARRI" BIARRITZ
CDC 117 443,48 117 443,48 60,58 A V Livret A + 0.52 1,020 V Livret A + 0.52 0,500 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM
DOMOFRANCE
2020 P CONSTRUCTION 22 LOGTS
"ARTZAINAK" USTARITZ
CDC 143 000,00 143 000,00 39,08 A F Taux fixe à 1.1
%
0,000 F Taux fixe à 1.1
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM
DOMOFRANCE
2020 P ACQUISITION 11 LOGTS
"MIRAGARRI" BIARRITZ
CDC 159 732,74 159 732,74 40,58 A V Livret A + (-0.2) 0,300 V Livret A + (-0.2) 0,150 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM
DOMOFRANCE
2020 P ACQUISITION 11 LOGTS
"MIRAGARRI" BIARRITZ
CDC 166 472,56 166 472,56 60,58 A V Livret A + 0.52 1,020 V Livret A + 0.52 0,500 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM
DOMOFRANCE
2020 P CONSTRUCTION 22 LOGTS
"ARTZAINAK" USTARITZ
CDC 167 394,22 167 394,22 60,58 A V Livret A + 0.34 1,090 V Livret A + 0.34 0,430 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM
DOMOFRANCE
2020 P ACQUISITION 11 LOGTS
"MIRAGARRI" BIARRITZ
CDC 172 581,00 172 581,00 39,58 A V Livret A + 1.05 1,550 V Livret A + 1.05 1,490 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM
DOMOFRANCE
2020 P ACQUISITION 11 LOGTS
"MIRAGARRI" BIARRITZ
CDC 244 157,68 244 157,68 40,58 A V Livret A + 0.6 1,100 V Livret A + 0.6 0,540 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM
DOMOFRANCE
2018 P CONSTRUCTION 16 LOGTS
"ITSAS GIROA" BIDART
CDC 317 118,02 317 118,02 49,33 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,530 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM
DOMOFRANCE
2020 P CONSTRUCTION 22 LOGTS
"ARTZAINAK" USTARITZ
CDC 341 240,53 341 240,53 60,58 A V Livret A + 0.34 1,090 V Livret A + 0.34 0,430 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM
DOMOFRANCE
2020 P CONSTRUCTION 22 LOGTS
"ARTZAINAK" USTARITZ
CDC 398 319,16 398 319,16 40,58 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,220 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM
DOMOFRANCE
2018 P CONSTRUCTION 16 LOGTS
"ITSAS GIROA" BIDART
CDC 528 538,03 528 538,03 39,33 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,530 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM
DOMOFRANCE
2020 P CONSTRUCTION 22 LOGTS
"ARTZAINAK" USTARITZ
CDC 816 813,00 816 813,00 40,58 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,540 A-1 EUR 0,00 0,00
SCIC HLM
AXANIS
2019 F CONSTRUCTION 21 LOGTS
"BARATXARTEA" JATXOU
CE 3 000 000,00 3 000 000,00 2,16 X V (Euribor 3M +
0.6)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,610 V (Euribor 3M +
0.6)-Floor 0 sur
Euribor 3M
13,260 A-1 EUR 0,00 0,00
SOLIHA Pays
Basque
2009 P REHABILITATION 6 LOGTS 31
RUE PEYROLOUBILH
BIARRITZ
CE 52 000,00 38 728,55 16,42 T F Taux fixe à 5 % 5,090 F Taux fixe à 5 % 4,990 A-1 EUR 1 982,90 1 477,98 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 268
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SOLIHA
SOLIDAIRES
POUR
L'HABITAT
BATISSEUR DE
LOGE
2019 P CONSTRUCTION LOGTS
"ETXALTELAB" CHARRITTE
DE BAS
CDC 121 961,35 121 887,10 39,33 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,650 A-1 EUR 0,00 0,00
TOTAL
GENERAL
410 145
283,23
331 985
053,30
3 943
900,57
8 537
435,34
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 269
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 1 039 614,82 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 15 655 361,73 Provisions pour garanties d’emprunts D 29 533,25
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 16 665 443,30
Recettes réelles de fonctionnement II 236 436 037,60
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 7,05
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 270
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 16 804 060,78 6 203 228,18 1 823 213,03
Au profit d’organismes publics 16 804 060,78 6 203 228,18 1 823 213,03
2009 Convention PEM RDA_quai Lesseps
(Rive Droite Adour)
E.P.F.L. du Pays Basque 15 A 7 558 721,92 1 093 514,40 912 958,18
2011 Convention RGA_55-56 allées Marines
(Rive Gauche Adour)
E.P.F.L. du Pays Basque 8 A 668 076,73 83 509,60 0,00
2011 Convention PEM RDA_rue Neuve (Rive
Droite Adour)
E.P.F.L. du Pays Basque 9 A 189 865,02 19 776,99 0,00
2012 Convention Anglet_Cazalis secteur
Cazalis 1 (Parme)
E.P.F.L. du Pays Basque 8 A 760 775,00 0,00 95 096,84
2012 Convention RGA Ilot 3 (Rive Gauche
Adour)
E.P.F.L. du Pays Basque 15 A 1 978 213,56 980 901,25 140 128,75
2014 Convention Bayonne_12 rue Arrousets E.P.F.L. du Pays Basque 8 A 149 112,68 36 290,11 19 627,12
2015 Convention Bidart_Camping Centre (ZAD
du Centre)
E.P.F.L. du Pays Basque 12 A 1 168 830,25 678 911,24 96 987,32
2015 Rachat bâtiment association LAGUN à
Irouleguy
E.P.F.L. du Pays Basque 8 A 107 292,48 0,00 0,00
2017 Convention RGA_15 rue Balichon (Rive
Gauche Adour)
E.P.F.L. du Pays Basque 8 A 294 328,24 147 164,13 36 791,03
2018 Convention Anglet_Cazalis secteur
Cazalis 2 (Aéroport)
E.P.F.L. du Pays Basque 7 A 2 797 384,00 2 192 158,41 365 359,73
2018 Convention St Jean le Vieux_Irumberry E.P.F.L. du Pays Basque 13 A 31 460,90 25 168,72 2 097,39
2019 Convention Bayonne_Anton E.P.F.L. du Pays Basque 6 A 750 000,00 625 000,00 125 000,00
2019 Convention Mouguerre_Grand Echangeur
Adour (Secteur Portou)
E.P.F.L. du Pays Basque 12 A 350 000,00 320 833,33 29 166,67
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 16 804 060,78 6 203 228,18 1 823 213,03
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 100 000,00 100 000,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 100 000,00 100 000,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
ADIE 15 000,00
ANTIC 200 000,00
APEC 0,00 mise à dispo à titre gracieux salles de réunion
Pavillon Izarbel à Bidart, Technocité à Bayonne
ASSEMAEI - appel à initiatives étudiantes 2020 4 000,00
Académie de la Voix 4 500,00
Aci gasconha 4 760,00
Aldatu 63 000,00
Amicale du personnel du pôle territorial Sud Pays Basque 18 650,00
Amikuzeko Gazteak 5 050,00
Andere Nahia 7 000,00
Association Aide familiale et sociale 171 510,26
Association Croix Rouge Française 0,00 mise à dispo à titre gracieux d'une partie des locaux
55-56 Allées Marines à Bayonne
Association Départementale pour l'Information sur le Logement (ADIL 64) 45 450,00
Association Foncière Pastorale d'Arrossa - projet Montagne Basque 13 946,00
Association Gadjé Voyageurs 0,00 mise à dispo à titre gracieux d'un local, 47 allées
Marines à Bayonne
Association Ibaialde 0,00 mise à dispo à titre gracieux d'un entrepôt, Port de
plaisance à Anglet
Association Iparraldeko Dantzarien Biltazarra Fédération danse basque 0,00 mise à disposition à titre gracieux d'un local à la cité
des Arts à Bayonne
Association Isturitz et Oxocelhaya - projet Montagne Basque 5 000,00
Association La Table du Soir 0,00 mise à disposition à titre gracieux de deux bâtiments
modulaires chemin de Saint Bernard à Bayonne
Association Ligam gascon deu bai - AAP 2020 langue occitane gasconne
"De Cap tau monde"
1 750,00
Association Musicale du Val d'Adour 9 600,00
Association Mémoire vivante - AAP 2020 langue occitane gasconne "De
Cap tau monde"
3 000,00
Association SO.K 3 200,00
Association Txirrind'ola 0,00 mise à dispo à titre gracieux d'une partie des locaux
55-56 Allées Marines à Bayonne
Association de Contrôle Judiciaire du Pays Basque 0,00 mise à dispo à titre gracieux des 1er et 2e étages au
47 allées Marines à Bayonne
Association des Pêcheurs Plaisanciers de l'Adour 0,00 mise à dispo à titre gracieux d'un local au port de
plaisance, 116 avenue de l'Adour à Anglet
Association pour la Formation et l'Information Réseau de l'Agriculture
Paysanne
3 183,00
Atherbea 0,00 mise à disposition 3 parcelles rue Chapelet à Biarritz
et immeuble 24 rue du Lazaret à Anglet
Axut 18 000,00
Azia 20 000,00
Baleako Haziak 39 000,00
Banque Alimentaire 0,00 mise à disposition de locaux et terrain, quai
Resplandy à Bayonne
Bayon'Alticiades - appel à initiatives étudiantes 2020 1 600,00
Bayonne Université Club - appel à initiatives étudiantes 2020 1 500,00
Bertularien Lagunak 71 500,00
Bidache Culture et Cie 600,00
Bidache Sports Football 1 000,00
Bidache Sports Natation 400,00
Bidache Sports Pelote 400,00
Bidache Sports Tennis 400,00
Biharko Lurraren Elkartea 15 000,00
Biharko Lurraren Elkartea - projet Montagne Basque 6 200,50
Bilaka 15 000,00
Biltzar des écrivains du Pays Basque 13 000,00
Bultza Initiative Pays Basque 35 200,00
Buru Beltza - projets Montagne Basque 6 884,00
CPIE Littoral Basque 3 150,00
CPIE Littoral Basque 28 000,00
CPIE Pays Basque 28 000,00
Centre Chorégraphique National Malandain Ballet Biarritz 30 000,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Centre National de Formation de la Fédération Française de Pelote Basque 0,00 mise à dispo à titre gracieux mur à gauche et
annexes Lycée Cassin à Bayonne
Centre de la Mer de Biarritz 4 000,00
Clarenza Bastide de l'Oralité 19 500,00
Comité National d'Action Sociale 13 493,80
Comité Territorial de Pelote Basque 60 000,00
Comité d'Action Sociale Bayonne - Côte Basque - Adour 14 000,00
Compagnie Illicite 7 000,00
Compagnie Kiribil - soutien au programme de sensibilisation culture 10 000,00
Conseil Départemental d'Accès au Droit 25 000,00
Conseil de Développement du Pays Basque 265 000,00
Conservatoire Botanique National 5 790,00
Conservatoire d'Espaces Naturels d'Aquitaine 5 585,00
Conservatoire d'Espaces Naturels d'Aquitaine 36 394,00
Diakite - subvention COVID 300,00
Diverses associations - fond de soutien 2019 TEE 77 700,00
Diverses associations - fond de soutien 2019 investissement TEE 71 600,00
Diverses associations de producteurs et fermes - AAP 2018 nouvelles
filières (soldes)
12 986,24
Diverses associations de producteurs et fermes - AAP 2019 nouveaux
produits
13 699,80
Diverses associations de producteurs et fermes - AAP 2020 nouveaux
produits
38 616,05
Diverses associations de producteurs et fermes - Filières de qualité 2019 41 764,00
Diverses associations de producteurs et fermes - Filières de qualité 2020 68 839,38
Diverses associations et compagnies - subventions PIL 175 468,00
Diverses compagnies - accueil en résidences d'artistes 273 520,00
Diverses compagnies - aides à la création / spectacles 80 540,00
Diverses compagnies - fond de soutien COVID 130 031,00
Diverses structures - appel à projet lien social Montagne Basque "LOTURA" 65 500,00
Diverses structures - subvention d'équipement Montagne Basque appel à
projet "LOTURA"
17 500,00
E2C 64 50 000,00
ESTIA System - appel à initiatives étudiantes 2020 1 500,00
Ecole de Musique de Soule 61 100,00
Ecole de Musique du Pays de Bidache 37 700,00
Ecole de musique Soinubila 78 000,00
Ecole primaire Sainte-Marie Mouguerre - subvention interventions musicales 8 626,25
Eihartzea 3 000,00
Elirale Konpainia 35 000,00
Erbel - projet Montagne Basque 9 000,00
Etxe Goxoki 1 000,00
Eurosima Cluster 15 000,00
Euskal Herria Zuzenean 3 600,00
Euskal Herriko Mendi Elkargoen Batasuna (EHMEB) - projet Montagne
Basque
25 788,00
Euskal Konfederazioa - organisation d'Euskaraldia 40 000,00
Euskal Moneta 26 220,00
FICOBA 3 500,00
Foyer des Jeunes Travailleurs de Bayonne Côte Basque 297 720,00
Foyer rural des jeunes de Sames 3 700,00
Fédération Départementale des Chasseurs des P-A - projet Montagne
Basque
5 765,86
Fédération Départementale des Chasseurs des P-A - projet Montagne
Basque
3 750,00
Fédération Française de Pelote Basque 1 000,00
Fédération Nationale des Centres Musicaux Ruraux 54 000,00
Fédération de pêche des Pyrénées-Atlantiques 1 880,00
Fédération des Chœurs du Pays Basque 3 150,00
Fédération des Jeux et Sports traditionnels basques 5 000,00
Goxoan 97 000,00
Hats Berri 213 733,00
Hegalaldia 31 000,00
Herri Soinu 52 500,00
Hiriburuko Uhaina 2 400,00
Human Isa XX - appel à initiatives étudiantes 2020 8 500,00
Humanitea ESTIA - appel à initiatives étudiantes 2020 2 000,00
Indar 70 000,00
Institut Culturel Basque 254 800,00
Institut Jean Errecart - projet Montagne Basque 3 120,00
Institut des Milieux Aquatiques (IMA) 4 725,00
Iparralai 94 900,00
Iparraldeko Dantzarien Biltzarra (IDB) 45 000,00
Iturburua 23 000,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Kanaldudeko Lagunak 6 000,00
L'outil en main d'Amikuze 1 500,00
L'outil en main du Pays Souletin 1 500,00
La ferme Uhaldia - subvention d'équipement Montagne Basque 11 000,00
Lagunekin GEA - appel à initiatives étudiantes 2020 900,00
Laguntza Etxerat 149 205,00
Laguntza Etxerat (DSP) 130 155,00
Lanetik Egina 55 000,00
Le Microscope - appel à initiatives étudiantes 2020 5 000,00
Le Petit Théâtre de Pain 13 000,00
Leinua 300,00
Lekuonean 81 800,00
Les Bascos 14 000,00
Les Joyeux 800,00
Lurrama La ferme au Pays Basque 35 000,00
Lurzaindia 20 000,00
Maitetxoak 17 000,00
Mission Locale Avenir Jeunes Pays Basque 456 100,00 mise à disposition à titre gracieux d'un bureau au 15
avenue du Labourd, Saint Pierre d'Irube
Musikas 260 000,00
Musique Chant et Danse du Canton de St Pierre d'Irube 600,00
ODACE 35 000,00
OGEC Sacré Cœur 8 700,00
Pays Basque Digital Cluster 23 000,00
Pays Basque au Cœur 21 000,00
Petits Lasai 47 000,00
Prisac Adour 1 900,00
RAM Goxama 50 500,00
Radio pais lanas-baish ador - AAP 2020 langue occitane gasconne "De Cap
tau monde"
4 815,00
ReNouveau Paysan - projet Montagne Basque 7 500,00
Réseau Entreprendre Adour 27 000,00
Réveil Urtois 1 500,00
SPPPI 7 000,00
Sarde Sadexka - TEE alimentation 5 750,00
Seaska 60 000,00
Service de remplacement Basco-Béarnais 23 250,00
Service de remplacement Lagunak 36 831,00
Soinubila 0,00 mise à disposition à titre gracieux d'un bureau au
Pôle Territorial Pays de Hasparren
Soliha BLI Sud-Ouest - aides à la pierre 69 572,00
Soliha Pays Basque - aides à la pierre 36 317,00 mise à dispo à titre gracieux de divers locaux à
Bayonne, Anglet et Biarritz
Soliha Pays Basque - subvention d'équipement 30 000,00
Soliha Pays Basque - subvention plateforme en devenir rénovation
énergétique habitat
31 792,00
Supastera - Les Entretiens d'Inxauseta 3 000,00
Sur un fil 6 900,00
Syndicat du piment doux du Pays Basque et du Seignanx 2 985,00
Théâtre des Chimères 20 000,00
Trebatu - subvention d'équipement Montagne Basque 4 284,00
Ttinka 34 412,00
Ttipi Handi 108 000,00
Ttipientzat 115 000,00
Union Sportive de Rugby Bardos 6 000,00
Urraska 44 409,26
Urraska 300 000,00
Xixtroak - projet Montagne Basque 9 634,00
Entreprises
Badets - dispositif GEODE 3 000,00
CEEBIOS 40 000,00
Dassault Aviation 0,00 mise à disposition de terrains pour stationnement à
Anglet
Divers - aides à l'investissement d'entreprises 513 962,16
Diverses entreprises - subventions AAP dispositifs médicaux 55 378,02
Diverses entreprises - subventions atelier de l'innovation 175 000,00
Domofrance - subventions d'équipement 46 398,64
Elika Denda - projet Montagne Basque 4 031,08
Erilia - subventions d'équipement 293 250,00
Eztika- subvention d'équipement Montagne Basque 6 227,50
GAEC Agerria- subvention d'équipement Montagne Basque 5 000,00
GIPEC - bourse à l'incubation 15 000,00
Gastibeltza Filmak - projet Montagne Basque 2 242,00
Habitelem - subventions d'équipement 117 853,85 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
La Belle Société Production - subvention création film 7 500,00
Le COL - subventions d'équipement 197 121,11
Lunetic - lauréat 6e édition Bask Invest 1 500,00
OC PROD - AAP 2020 langue occitane gasconne "De Cap tau monde" 3 000,00
Odeys 10 000,00
Patrimmonia - aides à la pierre 15 357,00
Pro Health Tribe - bourse à l'incubation 15 000,00
Procivis - aides à la pierre 33 040,00
SCIC Interstices 13 750,00
SEPA - subventions d'équipement 297 332,00
Trebatu 42 275,76
Personnes physiques
Divers - aides à la pierre 146 687,00
Fanny Couronne - bourse à l'incubation 15 000,00
Autres
Caisse de retraite pompiers volontaires 9 460,14
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
Communes
Commune d'Ainhice-Mongelos - subvention d'équipement 15 000,00
Commune d'Ainhoa - subventions d'équipement 26 859,47
Commune d'Alçay-Alçabehety-Sunhare - subvention d'équipement 7 027,00
Commune d'Amendeuix-Oneix - subvention d'équipement 5 000,00
Commune d'Anglet - dotation touristique 252 270,35
Commune d'Anglet - subventions d'équipement 632 000,00
Commune d'Arancou - subventions d'équipement 32 470,70
Commune d'Arbonne - subventions d'équipement 52 479,50
Commune d'Aroue - subvention d'équipement 10 000,00
Commune d'Ascain - subventions d'équipement 87 566,40
Commune d'Ayherre - subventions d'équipement 55 248,00
Commune d'Etcharry - subventions d'équipement 19 551,05
Commune d'Hendaye - dispositif SDF COVID 5 379,00
Commune d'Hendaye - subvention d'équipement 145 030,40
Commune d'Idaux-Mendy - subvention d'équipement 7 246,00
Commune d'Irissarry - subvention d'équipement 72 716,59
Commune d'Ispoure - subvention d'équipement 6 900,00
Commune d'Itxassou - subventions d'équipement 17 320,00
Commune d'Ordiarp - subvention d'équipement 6 000,00
Commune d'Osserain - subvention d'équipement 5 613,82
Commune d'Urcuit - subvention d'équipement 8 000,00
Commune d'Urepel - subvention d'équipement 2 000,00
Commune d'Urrugne - subventions d'équipement 31 992,10
Commune de Bardos - subventions d'équipement 14 000,00
Commune de Bayonne - aides à l'action culturelle 70 000,00
Commune de Bayonne - subventions d'équipement 725 473,40
Commune de Bergourey-Viellenave - subvention d'équipement 4 000,00
Commune de Biarritz - dotation touristique 541 032,65
Commune de Biarritz - subventions d'équipement 417 120,32
Commune de Biriatou - subventions d'équipement 63 596,37
Commune de Boucau - subvention d'équipement 121 408,00
Commune de Bunus - subvention d'équipement 15 000,00
Commune de Ciboure - subventions d'équipement 116 412,03
Commune de Gabat - subvention d'équipement 4 398,90
Commune de Garris - subvention d'équipement 15 000,00
Commune de Gotein-Libarrenx - subventions d'équipement 120 429,24
Commune de Guiche - subventions d'équipement 53 548,00
Commune de Jatxou - subvention d'équipement 6 000,00
Commune de Labets-Biscay - subvention d'équipement 15 000,00
Commune de Licq-Atherey - subvention d'équipement 5 000,00
Commune de Mendionde - subvention d'équipement 179 135,75
Commune de Sames - subvention d'équipement 7 462,50
Commune de St Etienne de Baïgorry - subvention d'équipement 2 265,00
Commune de St Jean de Luz - subvention d'équipement 2 609,48
Commune de St Pierre d'Irube - subvention d'équipement 104 000,00
Diverses communes - dispositifs langue basque 57 898,45
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
Agence Nationale des Fréquences 0,00 mise à disposition à titre gracieux d'une salle de
réunion, Port de plaisance à Anglet
CCI de Bayonne Pays Basque - convention pôle implantation 26 178,23 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
CCI de Bayonne Pays Basque - ramassage déchets flottants berges Adour 15 428,89
CCI de Bayonne Pays Basque - subvention d'équipement 12 297,00
CIAS Pays Basque 1 190 500,00
Centre hospitalier de la Côte Basque (Adoenia) 60 500,00
Chambre des Métiers et de l'Artisanat des Pyrénées-Atlantiques 2 093,00
Divers - annulations rattachements -20 396,00
Divers organismes - programme BACTRAC 29 953,00
ESTIA 310 000,00
ESTIA - subvention atelier prototypage CREALUZ 47 000,00
ESTIA - subventions d'équipement 749 250,00
GIP DSU - Subvention de fonctionnement 530 960,00
GIP Littoral Aquitain 36 820,00
Habitat Sud Atlantic - subventions d'équipement 590 750,00
INRAE 30 000,00
Institution Adour 2 501,34
L'Atabal 5 000,00
Office 64 de l'Habitat - subventions d'équipement 2 123 265,25
Office Public de la Langue Basque - contribution socle 860 000,00
Office Public de la Langue Basque - participation diffusion ETB 98 500,00
Office de Tourisme Communautaire Pays Basque 1 390 000,00 mise à disposition de bureaux à la Maison de la
Communauté Sud Pays Basque à Urrugne
Office de Tourisme Communautaire Pays Basque - subvention
d'équipement
133 000,00
Office de Tourisme de Bayonne 530 000,00 mise à disposition à titre gracieux de locaux, Place
des basques à Bayonne
Service Départemental d’Incendie et de Secours 9 252 441,32
Syndicat Intercommunal pour la gestion du centre Txakurrak 0,00 mise à dispo à titre gracieux du terrain et des
constructions, chemin de Loustaounaou à Bayonne
Syndicat Mixte Aéroport de Biarritz Pays Basque 150 000,00
Syndicat Mixte Aéroport de Biarritz Pays Basque - contribution COVID 790 625,00
Syndicat Mixte Bil Ta Garbi 22 586 650,00 mise à disposition à titre gratuit locaux et services
CTE situés avenue de l'Adour à Anglet
Syndicat Mixte Kosta Garbia 52 262,00
Syndicat Mixte Ouvert Numérique La Fibre 64 98 274,05
Syndicat Mixte des mobilités Pays Basque - Adour 7 009 088,95
Syndicat Mixte des mobilités Pays Basque - Adour - contribution COVID 3 115 051,00
Syndicat Mixte des mobilités Pays Basque - Adour - subventions
d'équipement
3 109 537,14
Syndicat Mixte du Musée Basque et de l’Histoire de Bayonne 412 463,41
Syndicat Mixte d’études élabo. et suivi Schéma de Cohérence Territoriale
Agglo Bayonne et sud Landes
368 534,32 mise à dispo de locaux rue Molinié à Bayonne
UPPA - enseignement supérieur et recherche 415 500,00 mise à disposition de locaux dépendant du Pavillon
Montaury, 2 allée du Parc Montaury à Anglet
UPPA - station de suivi maritime 10 000,00
UPPA - subvention chaire move 5 000,00
Université Bordeaux Montaigne 0,00 mise à disposition à titre gracieux de locaux à la cité
des Arts à Bayonne
Autres
Budget annexe Base de loisirs Baïgurra 165 279,00
Budget annexe GEMAPI 2 500 000,00
Budget annexe Salle de spectacles Amikuze 120 636,85
Budget annexe du Centre de Formation d'Apprentis - investissement 11 207,16
Budget principal CAPB - régularisation sur subvention d'équipement 2 266,88
Commission syndicale du Pays de Soule - subventions d'équipement 116 615,45
Conservatoire à Rayonnement Régional Maurice Ravel 4 550 000,00 mise à dispo de locaux à Bayonne (Domaine de St
Crouts), Biarritz et Hendaye
TOTAL GENERAL 76 410 710,37 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 277
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés
durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
202025 ABATTOIR
ANGLET
0,00 2 900 000,00 2 900 000,00 0,00 8 390,00 8 390,00 2 891 610,00
2017030 AGENDA D
ACCESSIBILITE
PROGRAMMEE -
PCBA
960 000,00 0,00 960 000,00 93 235,61 102 000,00 70 965,51 795 798,88
202026 AGRIZARBEL 0,00 120 000,00 120 000,00 0,00 60 420,00 1 788,00 118 212,00
202022 AIDE A
L'IMMOBILIER
D'ENTREPRISE AGRI
/ AGRO / PECHE
(SUBV) - 2020
0,00 900 000,00 900 000,00 0,00 11 515,45 11 515,45 888 484,55
202027 AIDE A
L'IMMOBILIER
D'ENTREPRISE ECO
(SUBV) - 2020
0,00 900 000,00 900 000,00 0,00 8 970,00 8 969,57 891 030,43
201815 AIDE A
L'IMMOBILIER
D'ENTREPRISES
AGRI / AGRO / PECHE
- 2018
318 300,00 -44 091,55 274 208,45 162 451,72 111 756,73 111 756,73 0,00
201914 AIDE A
L'IMMOBILIER
D'ENTREPRISES
AGRI / AGRO / PECHE
-2019
900 000,00 -670 000,00 230 000,00 230 000,00 230 000,00 0,00 0,00
201918 AIDE A
L'IMMOBILIER
D'ENTREPRISES
DEPLOYEE SUR
TOUT LE
TERRITOIRE
900 000,00 -811 236,68 88 763,32 37 415,32 44 478,00 44 477,83 6 870,17
201820 AIDE A
L'IMMOBILIER
D'ENTREPRISES
TOURISME
230 000,00 0,00 230 000,00 21 635,65 20 000,00 19 398,54 188 965,81
201704
AMENAGEMENT COL
DE LIZARRIETA -
PSPB
558 000,00 44 100,00 602 100,00 114 522,14 346 462,86 345 499,37 142 078,49
201710
AMENAGEMENT
FORT DE SOCOA -
PSPB
5 664 000,00 0,00 5 664 000,00 0,00 0,00 0,00 5 664 000,00
201937 APPEL A
PROJETS 2019
"SECHAGE EN
GRANGE POUR LES
FERMES DU PAYS
BASQUE"
160 000,00 -34 279,80 125 720,20 0,00 0,00 0,00 125 720,20
202023 APPEL A
PROJETS FERMES
EXPERIMENTALES -
2020
0,00 213 634,50 213 634,50 0,00 10 995,48 0,00 213 634,50
201823 APPELS A
PROJETS FERMES
EXPERIMENTALES
2018
52 676,64 -7 856,64 44 820,00 1 889,37 23 699,93 23 699,93 19 230,70
201915 APPELS A
PROJETS FERMES
EXPERIMENTALES
2019
200 000,00 -107 675,62 92 324,38 22 645,35 34 563,81 34 563,81 35 115,22 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 278
N° ou intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés
durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
201608 ATELIER DE L
ESPADRILLE - PSX
2 890 000,00 0,00 2 890 000,00 434 928,92 100 000,00 59 225,32 2 395 845,76
201816 ATELIER DE
TRANSFORMATION
AGROCULINAIRE ST
PEE SUR NIVELLE -
HURBIL
1 500 000,00 0,00 1 500 000,00 48 280,70 407 133,00 382 265,97 1 069 453,33
202041 ATELIER
DEPOT DU POLE
AMIKUZE -
REHABILITATION ET
EXTENSION
0,00 375 000,00 375 000,00 0,00 8 000,00 5 460,00 369 540,00
201922 AVANCE
REMBOURSABLE
VERSEE AU
SYNDICAT MIXTE LA
FIBRE 64
1 420 000,00 0,00 1 420 000,00 260 021,86 0,00 0,00 1 159 978,14
2017022 BANQUE
ALIMENTAIRE PAYS
BASQUE - PCBA
2 590 000,00 0,00 2 590 000,00 2 112 806,69 436 720,23 436 720,23 40 473,08
201602 CELLULES
INDUSTRIELLES -
PSPB
5 468 752,46 0,00 5 468 752,46 2 689 966,73 50 001,00 8 056,00 2 770 729,73
202033 CHÂTEAU DE
GUICHE - TRAVAUX
DE RENOVATION
0,00 1 085 000,00 1 085 000,00 0,00 20 553,00 20 552,16 1 064 447,84
202039 CITE DES
ARTS - TRAVAUX DE
MODERNISATION
DES LOCAUX
0,00 600 000,00 600 000,00 0,00 88 008,00 88 007,41 511 992,59
2017038 2017039
2017040 COEUR DE
CAMPUS - PCBA
24 233 100,00 340 000,00 24 573 100,00 5 863 946,57 3 930 665,32 3 629 560,77 15 079 592,66
202019
COFINANCEMENT
DES ETUDES
PREALABLES
D'AMENAGEMENT
0,00 200 000,00 200 000,00 0,00 75 000,00 43 321,95 156 678,05
2017025
CONFORTEMENT
DES PLAGES D
ANGLET - PCBA
4 417 000,00 0,00 4 417 000,00 544 181,74 312 109,00 312 108,11 3 560 710,15
201709
CONSTRUCTION D
UNE MAISON DE
SANTE
PLURIDISCIPLINAIRE
- PA
3 000 000,00 0,00 3 000 000,00 39 893,04 60 000,00 50 919,09 2 909 187,87
201708
CONSTRUCTION D
UNE PISCINE - PA
3 475 426,00 -117 902,00 3 357 524,00 3 093 682,20 220 563,80 217 282,21 46 559,59
201924
CONSTRUCTION
D'UNE CRECHE A
ESPELETTE - PE
1 200 000,00 0,00 1 200 000,00 0,00 50 000,00 31 480,66 1 168 519,34
202038
CONSTRUCTION
D'UNE ECOLE DE
MUSIQUE A SAINT
JEAN PIED DE PORT
0,00 2 600 000,00 2 600 000,00 0,00 0,00 0,00 2 600 000,00
201926
CONSTRUCTION
D'UNE MAISON DE
SERVICES AU
PUBLIC A BAYONNE
1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 474 729,09 313 762,20 236 112,20 289 158,71 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 279
N° ou intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés
durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
201928
CONSTRUCTION
D'UNE MAISON DE
SERVICES AU
PUBLIC A ST JEAN
PIED DE PORT
950 000,00 0,00 950 000,00 0,00 21 000,00 20 257,63 929 742,37
201705
CONSTRUCTION
MICRO CRECHE
LACARRE - PGB
265 640,00 -4,60 265 635,40 265 635,40 0,00 0,00 0,00
201707 CREATION D
UN POLE SERVICES
A BARDOS - PPB
3 052 966,00 187 034,00 3 240 000,00 261 372,97 640 000,00 602 729,34 2 375 897,69
201605 CREATION D
UN PORTEFEUILLE
FONCIER
ECONOMIQUE
19 335 513,00 0,00 19 335 513,00 5 758 374,89 4 337 235,00 3 851 651,42 9 725 486,69
201706 CREATION D
UNE CUISINE
CENTRALE - PPB
2 139 156,00 0,00 2 139 156,00 53 500,92 53 900,00 53 896,13 2 031 758,95
202035 CRECHE
ESPACE XITOAK ST
PIERRE D'IRUBE -
EXTENSION DES
LOCAUX ET
RENOVATION
0,00 500 000,00 500 000,00 0,00 10 000,00 0,00 500 000,00
202034 CRECHE
TTIPIENTZAT
OSTABAT -
EXTENSION LOCAUX
0,00 220 000,00 220 000,00 0,00 10 000,00 2 359,20 217 640,80
201930
EQUIPEMENTS LIES
AUX COMPETENCES
COMMUNAUTAIRES
(FDC PROJETS
STRUCTURANTS)
7 309 000,00 0,00 7 309 000,00 0,00 2 000 000,00 1 890 681,03 5 418 318,97
2017021
ETALISSEMENT DU
PLUI - PCBA
1 936 976,60 0,00 1 936 976,60 1 087 851,70 150 000,00 149 343,17 699 781,73
202020 ETUDES
PREALABLES
D'AMENAGEMENT
0,00 600 000,00 600 000,00 0,00 100 000,00 0,00 600 000,00
202031 ETUDES
PREALABLES
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
0,00 900 000,00 900 000,00 0,00 50 000,00 5 970,00 894 030,00
201821 ETUDES
PREALABLES POLE
D'EXECELLENCE
SUR LE
BIOMIMETISME
MARIN
14 400 000,00 0,00 14 400 000,00 207 474,00 257 523,00 257 522,17 13 935 003,83
201901 EVOLUTION
DES
INFRASTRUCUTURES
DU SYSTÈME
D'INFORMATION
1 200 000,00 -101 312,10 1 098 687,90 268 687,90 165 000,00 156 213,97 673 786,03
201703 EXTENSION
DU CENTRE
TECHNIQUE
BITTOLA- PSPB
1 400 000,00 0,00 1 400 000,00 29 020,56 10 000,00 0,00 1 370 979,44
201934
FINANCEMENT 1/2
ECHANGEUR OUEST
- RD19
250 000,00 0,00 250 000,00 0,00 25 000,00 0,00 250 000,00
201925 FONDS DE
CONCOURS
ACCESSIBILITE
1 971 000,00 0,00 1 971 000,00 0,00 300 000,00 119 976,32 1 851 023,68 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 280
N° ou intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés
durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
201803 FONDS DE
CONCOURS
CHAMBRE DES
METIERS -
DEMENAGEMENT
CFA - PCBA
1 338 750,00 0,00 1 338 750,00 0,00 0,00 0,00 1 338 750,00
201927 FONDS DE
CONCOURS
ESPACES PUBLIC
ADRESSAGE
720 000,00 0,00 720 000,00 0,00 100 000,00 56 881,10 663 118,90
201802 FONDS DE
CONCOURS ESTIA 3 -
PCBA
900 000,00 0,00 900 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00 100 000,00
201601 FORT DE
SOCOA - MISE HORS
D EAU HORS D AIR -
PSPB
1 350 000,00 0,00 1 350 000,00 179 227,45 825 000,00 793 360,41 377 412,14
202032 GARE DE
BAYONNE -
AMENAGEMENT D'UN
BUREAU D'ACCUEIL
TOURISTIQUE
0,00 260 000,00 260 000,00 0,00 0,00 0,00 260 000,00
2017037
GENERATEUR D
ACTIVITES DES
LANDES DE JUZAN -
PCBA
4 383 624,00 -190 133,00 4 193 491,00 4 113 491,00 22 232,24 22 232,24 57 767,76
201609 GRANGE
HASTOY - PSX
784 154,00 415 846,00 1 200 000,00 85 847,20 25 000,00 21 820,80 1 092 332,00
201501 HALLE
CREATIVE - PSPB
5 469 893,01 0,00 5 469 893,01 2 962 862,27 39 568,00 19 808,59 2 487 222,15
202036 LA ROSEE -
TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
0,00 240 000,00 240 000,00 0,00 8 904,00 8 904,00 231 096,00
201607 MAISON DE
SANTE DE HAUTE
SOULE - PSX
725 000,00 145 000,00 870 000,00 119 067,92 200 000,00 106 069,48 644 862,60
201606 MAISON DE
SANTE DE MAULEON
- PSX
2 166 670,00 433 334,00 2 600 004,00 135 851,80 190 000,00 85 840,41 2 378 311,79
202037 MAISON DU
PARC DES SPORTS
SAINT PALAIS -
REHABILITATION
DES LOCAUX
0,00 130 000,00 130 000,00 0,00 8 000,00 1 536,00 128 464,00
201903
MODERNISATION
DES PROGICIELS
METIERS ET
DEMATERIALISATION
2 000 000,00 200 000,00 2 200 000,00 392 308,25 900 000,00 895 184,69 912 507,06
201935 OSTAVALS
(CENTRE DE
VALORISATION ET
ESPACE DE
RESTAURATION)
1 750 800,00 0,00 1 750 800,00 26 712,00 124 846,00 63 076,66 1 661 011,34
201923 OUTIL
FONCIER AGRICOLE
1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
201806 PAYSAGE
CADRE DE VIE
276 134,00 0,00 276 134,00 76 842,34 25 000,00 13 232,56 186 059,10
201933 PEPINIERE
AGROALIMENTAIRE
A SAINT PALAIS
3 000 000,00 0,00 3 000 000,00 0,00 50 000,00 0,00 3 000 000,00
202029 PEPINIERE
L'ANNEXE A
TECHNOCITE (HT)
0,00 2 500 000,00 2 500 000,00 0,00 50 000,00 0,00 2 500 000,00
201908 PLAN LOCAL
DE RANDONNEES
PAYS BASQUE
390 000,00 0,00 390 000,00 0,00 0,00 0,00 390 000,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 281
N° ou intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés
durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
202040 PLAN
SOLAIRE (1ERE
TRANCHE) -
AUTONOMIE
ENERGETIQUE DU
PATRIMOINE
0,00 2 000 000,00 2 000 000,00 0,00 60 000,00 22 764,00 1 977 236,00
201805
PLANIFICATION
PATRIMONIALE
844 468,00 0,00 844 468,00 60 457,77 50 000,00 37 506,43 746 503,80
201818 PLATEAUX DE
LA NIVE - PCBA
960 000,00 -160 000,00 800 000,00 122 322,50 642 077,75 642 077,75 35 599,75
2017028 POURSUITE
REHABILITATION
BACHEFORES - PCBA
4 100 000,00 -1 823 134,01 2 276 865,99 2 276 865,99 0,00 0,00 0,00
2017047 PPI ANGLET
(FdC) - PCBA
2 268 000,00 0,00 2 268 000,00 1 298 067,00 400 000,00 400 000,00 569 933,00
2017048 PPI
BAYONNE (FdC) -
PCBA
2 530 000,00 0,00 2 530 000,00 316 009,00 0,00 0,00 2 213 991,00
2017031 PPI
BAYONNE (FdC) -
TERRAINS SPORTS
UNIV. FLORIDE -
PCBA
3 009 284,53 0,00 3 009 284,53 2 835 811,13 173 473,40 173 473,40 0,00
2017049 PPI
BIARRITZ (FdC) -
PCBA
2 037 500,00 0,00 2 037 500,00 1 417 608,00 155 544,00 155 544,00 464 348,00
2017051 PPI BOUCAU
(FdC) - PCBA
847 500,00 0,00 847 500,00 90 000,00 0,00 0,00 757 500,00
201822 PRISE EN
CHARGE DES
DEPENSES
ENGAGEES PAR LES
COMMUNES EN 2017
274 400,00 -9 449,49 264 950,51 126 829,51 80 000,00 10 000,00 128 161,00
2017052
PROCEDURES D
URBANISME
COMMUNALES
2 966 232,24 0,00 2 966 232,24 1 431 668,88 350 000,00 252 787,27 1 281 776,09
2017034
REHABILITATION
PORT DE PLAISANCE
(FdC) - PCBA
1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 32 875,07 31 500,00 2 266,88 964 858,05
201931
REHABILITATIONS ET
CONSTRUCTIONS
DECHETERIES ET
REYCLERIE
9 328 000,00 0,00 9 328 000,00 113 156,40 799 769,00 581 487,40 8 633 356,20
201902
RENOUVELLEMENT
DES ACQUISTIONS
DU PARC MATERIEL
UTILISATEURS
1 900 000,00 256 586,46 2 156 586,46 371 250,46 599 336,00 594 339,61 1 190 996,39
2017027
RENOUVELLEMENT
DES CAMIONS DE
COLLECTE
(PREGRAMME
2016-2020) - PCBA
5 873 000,00 927 000,00 6 800 000,00 2 373 811,06 2 099 100,00 2 093 552,68 2 332 636,26
202043
RENOUVELLEMENT
ET ACQUISITIONS DE
LA FLOTTE
AUTOMOBILE
0,00 900 000,00 900 000,00 0,00 89 000,00 61 678,78 838 321,22
202044
RENOUVELLEMENT
ET ACQUISITIONS
DES MATERIELS DE
REPROGRAPHIE
0,00 400 000,00 400 000,00 0,00 20 000,00 0,00 400 000,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 282
N° ou intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés
durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
202042 SIEGE DU
POLE AMIKUZE -
TRAVAUX DE
RENOVATION
0,00 235 000,00 235 000,00 0,00 40 000,00 15 152,16 219 847,84
202045
SIGNALETIQUE
HOMOGENE SUR LE
TERRITOIRE DE LA
MONTAGNE BASQUE
0,00 400 000,00 400 000,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
202021 SOUTIEN
TRAVAUX DE MISE
EN CONFORMITE
HYDRELECTRICITE
0,00 320 000,00 320 000,00 0,00 0,00 0,00 320 000,00
2017026 STRATEGIE
DU TRAIT DE COTE
(FdC) - PCBA
3 145 000,00 0,00 3 145 000,00 153 518,11 300 000,00 101 576,32 2 889 905,57
2017033 SUBV
ZONES D HABITAT -
PCBA
5 650 000,00 0,00 5 650 000,00 5 490 000,00 160 000,00 160 000,00 0,00
202018 SUBV.
ACCESSION A LA
PROPRIETE - FONDS
AGGLO (2020)
0,00 150 000,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
2017019 SUBV.
ACCESSION A LA
PROPRIETE - FONDS
AGGLOMERATION
2015 - PCBA
386 957,00 -24 349,00 362 608,00 324 404,00 0,00 0,00 38 204,00
2017046 SUBV.
ACCESSION A LA
PROPRIETE - FONDS
AGGLOMERATION
2017 - PCBA
120 643,00 0,00 120 643,00 0,00 0,00 0,00 120 643,00
201810 SUBV.
ACCESSION A LA
PROPRIETE - FONDS
AGGLOMERATION
2018 - PCBA
159 467,00 0,00 159 467,00 13 600,00 0,00 0,00 145 867,00
201907 SUBV.
ACCESSION A LA
PROPRIETE - FONDS
AGGLOMERATION
2019 - PCBA
148 500,00 115 500,00 264 000,00 0,00 0,00 0,00 264 000,00
202016 SUBV.
LOGEMENT SOCIAL -
FONDS AGGLO (2020)
0,00 3 700 000,00 3 700 000,00 0,00 0,00 0,00 3 700 000,00
2017008 SUBV.
LOGEMENT SOCIAL -
FONDS
AGGLOMERATION
2012 - PCBA
3 568 964,00 -7 411,25 3 561 552,75 3 497 802,75 63 750,00 63 750,00 0,00
2017009 SUBV.
LOGEMENT SOCIAL -
FONDS
AGGLOMERATION
2013 - PCBA
3 764 860,41 -279 895,47 3 484 964,94 3 074 599,94 229 500,00 229 500,00 180 865,00
2017010 SUBV.
LOGEMENT SOCIAL -
FONDS
AGGLOMERATION
2014 - PCBA
765 996,97 0,00 765 996,97 733 844,12 0,00 0,00 32 152,85
2017011 SUBV.
LOGEMENT SOCIAL -
FONDS
AGGLOMERATION
2015 - PCBA
3 089 350,32 179 525,00 3 268 875,32 1 205 669,45 540 087,34 536 126,19 1 527 079,68 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 283
N° ou intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés
durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
2017012 SUBV.
LOGEMENT SOCIAL -
FONDS
AGGLOMERATION
2016 - PCBA
2 917 974,57 45 578,00 2 963 552,57 1 000 804,81 570 386,80 570 386,80 1 392 360,96
2017045 SUBV.
LOGEMENT SOCIAL -
FONDS
AGGLOMERATION
2017 - PCBA
2 704 632,00 60 188,00 2 764 820,00 615 719,65 452 047,32 312 626,32 1 836 474,03
201808 SUBV.
LOGEMENT SOCIAL -
FONDS
AGGLOMERATION
2018 - PCBA
3 680 000,00 342 778,00 4 022 778,00 169 428,00 443 767,00 301 599,00 3 551 751,00
201905 SUBV.
LOGEMENT SOCIAL -
FONDS
AGGLOMERATION
2019 - PCBA
4 000 000,00 -1 623 472,00 2 376 528,00 0,00 0,00 0,00 2 376 528,00
202015 SUBV.
LOGEMENT SOCIAL -
FONDS DELEGUES
ETAT (DELEGATION
2020)
0,00 1 700 000,00 1 700 000,00 0,00 0,00 0,00 1 700 000,00
2017002 SUBV.
LOGEMENT SOCIAL -
FONDS DELEGUES
ETAT 2012 - PCBA
1 545 479,70 273,90 1 545 753,60 1 454 062,60 91 691,00 91 690,40 0,60
2017003 SUBV.
LOGEMENT SOCIAL -
FONDS DELEGUES
ETAT 2013 - PCBA
1 352 079,50 53 450,50 1 405 530,00 1 139 195,00 109 305,00 109 305,00 157 030,00
2017004 SUBV.
LOGEMENT SOCIAL -
FONDS DELEGUES
ETAT 2014 - PCBA
330 098,00 -6 605,37 323 492,63 315 674,63 7 818,00 7 818,00 0,00
2017005 SUBV.
LOGEMENT SOCIAL -
FONDS DELEGUES
ETAT 2015 - PCBA
697 925,00 -19 708,48 678 216,52 372 725,52 83 324,48 70 294,48 235 196,52
2017006 SUBV.
LOGEMENT SOCIAL -
FONDS DELEGUES
ETAT 2016 - PCBA
1 176 765,00 -9 010,00 1 167 755,00 373 801,00 305 141,00 156 981,00 636 973,00
2017044 SUBV.
LOGEMENT SOCIAL -
FONDS DELEGUES
ETAT 2017 - PCBA
1 278 135,00 -193 680,00 1 084 455,00 99 161,00 453 707,52 396 519,99 588 774,01
201807 SUBV.
LOGEMENT SOCIAL -
FONDS DELEGUES
ETAT 2018 - PCBA
1 703 020,00 -38 736,00 1 664 284,00 32 280,00 273 520,50 196 249,50 1 435 754,50
201904 SUBV.
LOGEMENT SOCIAL -
FONDS DELEGUES
ETAT 2019 - PCBA
1 700 000,00 -476 600,00 1 223 400,00 0,00 0,00 0,00 1 223 400,00
202017 SUBV. PARC
PRIVE - DISPOSITIF
OPAH / PIG (2020)
0,00 466 643,00 466 643,00 0,00 40 000,00 25 809,00 440 834,00
2017017 SUBV. PARC
PRIVE - DISPOSITIF
OPAH / PIG 2016 -
PCBA
172 243,00 0,00 172 243,00 40 202,00 115 800,00 111 025,00 21 016,00
2017043 SUBV. PARC
PRIVE - DISPOSITIF
OPAH / PIG 2017 -
PCBA
99 351,03 13 289,00 112 640,03 81 251,03 31 389,00 10 632,00 20 757,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 284
N° ou intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés
durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
201809 SUBV. PARC
PRIVE - DISPOSITIF
OPAH / PIG 2018 -
PCBA
235 000,00 0,00 235 000,00 45 717,70 80 918,00 58 811,00 130 471,30
201906 SUBV. PARC
PRIVE - DISPOSITIF
OPAH / PIG 2019 -
PCBA
413 327,00 0,00 413 327,00 19 716,00 102 979,00 94 696,00 298 915,00
201909 SUBVENTION
IKER GENETICS
1 250 000,00 750 000,00 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00
201936 SUBVENTION
PROJET DE
L'ASSOCIATION
"TROIS MATS
BASQUE"
1 600 000,00 0,00 1 600 000,00 0,00 100 000,00 0,00 1 600 000,00
202028 TIERS LIEUX
MAISON OLHA A
BANCA (HT)
0,00 1 500 000,00 1 500 000,00 0,00 70 000,00 23 000,00 1 477 000,00
202030 TIPB -
PLATEFORME USINE
DU FUTUR (SUBV)
0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
2017042 TRAM BUS
(FdC) - PCBA
15 000 000,00 0,00 15 000 000,00 11 491 780,09 2 408 691,14 2 408 691,14 1 099 528,77
201603 TRAVAUX DE
REQUALIFISATION
ET REVALORISATION
DES ZONES D
ACTIVITES
ECONOMIQUES -
PSPB
9 795 600,00 0,00 9 795 600,00 548 804,26 1 750 000,30 1 162 024,81 8 084 770,93
2017024 TRAVAUX
PLUVIAL - TRAM BUS
(Ligne 1) - PCBA
5 616 599,85 1 092 623,00 6 709 222,85 3 055 361,21 2 194 587,00 2 010 993,98 1 642 867,66
2017023 TRAVAUX
PLUVIAL ANGLET -
RESEAUX QUARTIER
BLANCPIGNON -
SAMADET - PCBA
1 926 448,28 0,00 1 926 448,28 802 162,08 7 000,00 472,50 1 123 813,70
201813 TRAVAUX
PLUVIAL ANGLET -
RESEAUX QUARTIER
LAROCHEFOUCAULD
- PCBA
800 000,00 158 416,98 958 416,98 352 416,98 306 094,80 306 094,80 299 905,20
201812 TRAVAUX
PLUVIAL ANGLET -
RESEAUX RUE
BASTAN - PCBA
480 000,00 -258 498,83 221 501,17 219 079,69 2 421,48 2 421,48 0,00
201811 TRAVAUX
PLUVIAL ANGLET -
RESEAUX RUES
JOUANETOTE ET
UNION - PCBA
2 200 000,00 0,00 2 200 000,00 975 527,06 147 600,00 125 182,44 1 099 290,50
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 285
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AE
Montant des AE Montant des CP
Pour mémoire
AE votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés
durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
202049 APPELS A
PROJETS
CHALLENGE 0
DECHETS E
ECOCONCEPTION
2020
0,00 200 000,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
201913 APPELS A
PROJETS
FORMATION 2019
220 000,00 0,00 220 000,00 170 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00
202052 APPELS A
PROJETS
FORMATION 2020
0,00 510 000,00 510 000,00 0,00 130 000,00 20 000,00 490 000,00
202048 APPELS A
PROJETS
INNOVATION &
DATA
MANUFACTORING
2020
0,00 350 000,00 350 000,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00
202051 APPELS A
PROJETS
INNOVATION 2020
0,00 90 000,00 90 000,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
201911 APPELS A
PROJETS
RECHERCHE
2018
405 000,00 -4 500,00 400 500,00 234 000,00 135 000,00 135 000,00 31 500,00
201912 APPELS A
PROJETS
RECHERCHE
2019
630 000,00 -165 000,00 465 000,00 90 000,00 135 000,00 135 000,00 240 000,00
202050 APPELS A
PROJETS
RECHERCHE
2020
0,00 480 000,00 480 000,00 0,00 120 000,00 117 000,00 363 000,00
201804 FERME
HOULOMTRICE
1 397 060,00 0,00 1 397 060,00 98 749,79 259 750,00 224 939,56 1 073 370,65
201817 FILIERES
DE QUALITE 2018
250 000,00 -150 236,00 99 764,00 72 696,00 27 068,00 2 985,00 24 083,00
201917 FILIERES
DE QUALITE 2019
300 000,00 -88 000,66 211 999,34 56 461,36 56 764,00 56 764,00 98 773,98
202046 FILIERES
DE QUALITE 2020
0,00 300 000,00 300 000,00 0,00 68 839,38 68 839,38 231 160,62
201801 I-SITE 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 76 500,00 203 500,00 203 500,00 1 720 000,00
201824
NOUVELLES
FILIERES
NOUVEAUX
PRODUITS 2018
73 945,60 5 980,54 79 926,14 38 574,39 6 528,87 4 369,52 36 982,23
201916
NOUVELLES
FILIERES
NOUVEAUX
PRODUITS 2019
150 000,00 -11 247,72 138 752,28 48 183,82 27 014,87 13 699,80 76 868,66 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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N° ou intitulé
de l’AE
Montant des AE Montant des CP
Pour mémoire
AE votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés
durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
202047
NOUVELLES
FILIERES
NOUVEAUX
PRODUITS 2020
0,00 158 944,01 158 944,01 0,00 60 000,00 38 616,05 120 327,96
201932 PIG PAYS
BASQUE
1 332 000,00 0,00 1 332 000,00 335 832,00 395 100,00 395 100,00 601 068,00
201919 ZABAL
(PLATEFORME
OPEN DATA
AGRICOLE)
120 000,00 0,00 120 000,00 0,00 20 000,00 13 403,04 106 596,96
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 8,00 0,00 8,00 2,00 3,00 5,00
Directeur général des services 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 7,00 0,00 7,00 2,00 3,00 5,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 293,00 11,00 304,00 227,03 31,00 258,03
Adjoint administratif C 53,00 1,00 54,00 48,00 0,00 48,00 Adjoint administratif principal de 1re classe C 41,00 2,00 43,00 35,80 0,00 35,80 Adjoint administratif principal de 2e classe C 26,00 3,00 29,00 27,17 0,00 27,17 Adjoint au Directeur de la Politique Linguistique (Attaché) A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Administrateur général A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Administrateur hors classe A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Administrateur territorial A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Assistante administrative et financière SAF PLSP (Rédacteur) B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Attaché A 45,00 1,00 46,00 32,00 0,00 32,00 Attaché de presse (Attaché) A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Attaché hors classe A 5,00 0,00 5,00 3,00 0,00 3,00 Attaché principal A 22,00 0,00 22,00 20,00 0,00 20,00 Chargé d'alimentation durable (Rédacteur) B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Chargé de développement économique (Attaché principal) A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Chargé de développement économique (Attaché) A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Chargé de financements européens (Attaché) A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Chargé de mission Achats DPBMG (Attaché) A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Chargé de mission Arts Visuels (Attaché) A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Chargé de mission Organisation processus mutualisation (Attaché
hors classe)
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Chargé de mission Politiques contractuelles et schémas régionaux
(Attaché)
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Chargé de mission Transition et Innovation de l'action publique
(Attaché)
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Chargé de mission alimentation durable (Attaché) A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Chargé de mission contrat local de santé (Attaché) A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Chargé de mission langues et projets de territoires (Rédacteur) B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Chargé de mission leader communication gestion multi usage
(Attaché)
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Chargé de politiques publiques et territorialités (Attaché principal) A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Chargé de publication (Attaché) A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Chef de service animation conseil en mobilité (Attaché) A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Chef du service Gestion des réseaux et des contrats (Attaché) A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
IV – ANNEXES IV COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Chef du service Gestion des réseaux et des contrats (Attaché) A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Chef du service Spectacles vivants Art Enf Jeunesse (Attaché
principal)
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Community manager (Attaché) A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Directeur de l'Action Sociale (Attaché) A 0,00 1,00 1,00 0,00 0,50 0,50 Directeur de la politique linguistique (Attaché) A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Directeur des Partenariats Culturels (Attaché) A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Directeur du Centre de Formation d'Apprentis (Attaché principal) A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Directeur du Tourisme (Attaché principal) A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Directeur territorial A 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00 Développeur langue basque (Attaché) A 0,00 1,00 1,00 0,00 0,50 0,50 Maître de Port (Attaché principal) A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Médiateurs Tram'Bus (Attaché) A 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00 Responsable de Pôle (Attaché) A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Rédacteur B 29,00 0,00 29,00 23,00 0,00 23,00 Rédacteur principal de 1re classe B 16,00 2,00 18,00 16,06 0,00 16,06 Rédacteur principal de 2e classe B 21,00 0,00 21,00 19,00 0,00 19,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 634,00 36,00 670,00 528,80 59,47 588,27
1 formateur Centre de Formation d'Apprentis (Technicien ppal 1re
classe)
B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
1 formateur Centre de Formation d'Apprentis (Technicien) B 0,00 1,00 1,00 0,00 0,50 0,50 1 formateur tuteur Centre de Formation d'Apprentis (Technicien) B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 2 Adjoints techniques C 0,00 2,00 2,00 0,00 0,97 0,97 2 chefs de projet urbanisme opérationnel (Ingénieur) A 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00 2 formateurs Centre de Formation d'Apprentis (Technicien ppal 2e
classe)
B 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00
8 formateurs Centre de Formation d'Apprentis (Technicien) B 8,00 0,00 8,00 0,00 7,00 7,00 Adjoint chef service Exploit° et régies Eaux et Asst (Ingénieur) A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Adjoint technique C 132,00 25,00 157,00 128,50 0,00 128,50 Adjoint technique principal de 1re classe C 178,00 2,00 180,00 168,31 0,00 168,31 Adjoint technique principal de 2e classe C 67,00 5,00 72,00 63,19 0,00 63,19 Adjointe Habitat et Politique de la Ville (Ingénieur) A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Agent de maîtrise C 20,00 0,00 20,00 19,00 0,00 19,00 Agent de maîtrise principal C 39,00 0,00 39,00 37,00 0,00 37,00 Chargé d'études (Technicien) B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Chargé d'études milieux naturels (Technicien) B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Chargé de gestion PFAC (Ingénieur) A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Chargé de l'offre urbaine (Ingénieur) A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Chargé de mission "Animation Générateur d'activités -
Construction durable" (Ingénieur principal)
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Chargé de mission Développement Economique (Ingénieur) A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Chargé de mission Energie (Ingénieur) A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Chargé de mission Enseignement Supérieur (Ingénieur) A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Chargé de mission Installation Transmission (Ingénieur) A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Chargé de mission Méthode, performance réseaux, tarification
(Technicien)
B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 289
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Chargé de mission PCAT, AIR et BRUIT (Ingénieur) A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Chargé de mission Planification protection patrimoine et paysage
(Ingénieur)
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Chargé de mission Responsable Halle Créative (Ingénieur) A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Chargé de mission Systèmes Transports Intelligents (Ingénieur) A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Chargé de mission exploitation et sécurité DSI (Ingénieur) A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Chargé de mission gestion op. group. mise conformité branchts
rés. public d'assainist (Ingénieur)
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Chargé de mission ingénierie filières agricoles (Ingénieur) A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Chargé de mission matériel roulant et déploiement véhicule
(Ingénieur)
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Chargé de mission offre urbaine et littoral (Ingénieur) A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Chargé de mission service vélos (Ingénieur) A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Chargé de mission transformation agroalimentaire (Ingénieur) A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Chef de mission Cellule innovation (Ingénieur) A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Chef de projet aménagement (Ingénieur) A 3,00 0,00 3,00 0,00 3,00 3,00 Chef de projet plateforme Open Data (Ingénieur) A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Chef de projet urbanisme opérationnel (Ingénieur) A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Chef du service Méthode Outils Performance (Ingénieur) A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Chef du service Transition ecologique et énergétique (Ingénieur) A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Directeur Enseignement Supérieur - Formation - Recherche
(Ingénieur)
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Directeur Investissement Patrimoine et planificat° Eaux et Asst
(Ingénieur HC)
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Directeur Stratégie et prospective territoriales (Ingénieur) A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Directeur de la planification et des services mutualisés (Ingénieur) A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Directeur des Investissements et déplacements (Ingénieur
principal)
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Géomaticien (Ingénieur) A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Ingénieur A 26,00 0,00 26,00 13,00 0,00 13,00 Ingénieur en chef A 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00 Ingénieur en chef hors classe A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Ingénieur général A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ingénieur hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Ingénieur principal A 43,00 1,00 44,00 39,80 0,00 39,80 Responsable CDRI (Technicien ppal 2e classe) B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Responsable Exploit° Réseaux (Technicien ppal 2e classe) B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Responsable Secteur Errobi - Garazi (Ingénieur) A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Responsable Secteur Labourd Nord DPBMG (Ingénieur) A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Responsable Secteur Soule DPBMG (Ingénieur) A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Technicien B 13,00 0,00 13,00 9,00 0,00 9,00 Technicien en charge d'opérations d'assainissement eau potable
(Technicien)
B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Technicien principal de 1re classe B 36,00 0,00 36,00 35,00 0,00 35,00 Technicien principal de 2e classe B 14,00 0,00 14,00 11,00 0,00 11,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 290
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Technicien rivières (Technicien) B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Technicien service Investissement et Patrimoine (Technicien) B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 65,00 16,00 81,00 58,47 5,21 63,68
Agent social C 4,00 0,00 4,00 2,91 0,00 2,91 Agent social principal de 2e classe C 12,00 5,00 17,00 13,56 0,00 13,56 Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Auxiliaire de puériculture C 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Auxiliaire de puériculture (Auxiliaire de puéricultrice ppal 2e classe) C 1,00 1,00 2,00 0,00 1,91 1,91 Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe C 20,00 0,00 20,00 16,80 0,00 16,80 Auxiliaire de puériculture principal de 2e classe C 3,00 3,00 6,00 4,00 0,00 4,00 Auxiliaire de soins principal de 1ère classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directrice du Nid Urtois (Puéricultrice de classe normale) A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Educateur de jeunes enfants (Educateur de jeunes enfants de 2e
classe)
A 1,00 2,00 3,00 0,00 2,30 2,30
Educateur de jeunes enfants de 1ère classe A 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Educateur de jeunes enfants de 2e classe A 4,00 0,00 4,00 2,80 0,00 2,80 Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle A 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Infirmier en soins généraux de classe normale A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Infirmiers en soins généraux de classe supérieure A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Psychologue de classe normale A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Puéricultrice de classe normale A 3,00 1,00 4,00 2,50 0,00 2,50 Puéricultrice de classe supérieure A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Puéricultrice hors classe A 2,00 1,00 3,00 2,90 0,00 2,90 Technicien paramédical de classe normale B 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Technicien paramédical de classe superieure B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 14,00 1,00 15,00 11,00 1,00 12,00
Educateur des APS B 5,00 1,00 6,00 5,00 0,00 5,00 Educateur principal des APS de 1ère classe B 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00 Educateur principal des APS de 2ème classe B 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00 MNS (Educateur des APS) B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 15,00 12,00 27,00 10,95 8,55 19,50
1 professeur Ecole Supérieure d'Art (Professeur enseig. artistique
CIN)
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
2 professeurs Ecole Supérieure d'Art (Professeur enseig. artistique
CIN)
A 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00
Adjoint directeur de l'Ecole Supérieure d'Art (Professeur enseig.
artistique HC)
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Adjoint territorial du patrimoine C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint territorial du patrimoine principal de 2e classe C 1,00 2,00 3,00 1,90 0,00 1,90 Archiviste (Attaché de conservation) B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe B 2,00 3,00 5,00 3,40 0,00 3,40 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 291
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B 0,00 0,65 0,65 0,65 0,00 0,65 Assistant de conservation principal de 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Assistant de conservation principal de 2e classe B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Assistants d'enseignement artistique B 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Directeur de l'Ecole Supérieure d'Art (Directeur enseig. Artistique
de 1re cat)
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Professeur de batterie (Assistant d'enseignement artistique) B 0,00 1,00 1,00 0,00 0,45 0,45 Professeur de guitare (Assistant d'enseignement artistique) B 0,00 1,00 1,00 0,00 0,50 0,50 Professeur de saxophone (Assistant d'enseignement artistique
principal de 2ème classe)
B 0,00 0,35 0,35 0,00 0,35 0,35
Professeur de trombone (Assistant d'enseignement artistique) B 0,00 1,00 1,00 0,00 0,45 0,45 Professeur de violon (Assistant d'enseignement artistique) B 0,00 1,00 1,00 0,00 0,20 0,20 Professeur enseig. artistique de classe normale A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Professeur trikitixa (Assistant d'enseignement artistique) B 0,00 1,00 1,00 0,00 0,60 0,60
FILIERE ANIMATION (i) 30,00 23,00 53,00 33,24 1,47 34,71
Adjoint d'animation territorial C 5,00 20,00 25,00 14,63 0,00 14,63 Adjoint d'animation territorial principal de 1ère classe C 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00 Adjoint d'animation territorial principal de 2e classe C 14,00 1,00 15,00 11,00 0,00 11,00 Agent animation (Adjoint animation) C 1,00 1,00 2,00 0,00 1,47 1,47 Animateur B 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00 Animateur principal de 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Animateur principal de 2e classe B 1,00 1,00 2,00 1,61 0,00 1,61
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 1 051,00 99,00 1 150,00 869,49 106,70 976,19
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 292
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
1 formateur Centre de Formation d'Apprentis (Technicien
ppal 1re classe)
B TECH De 472 à 655 0,00 3-3-1° CDI
1 formateur Centre de Formation d'Apprentis (Technicien) B TECH De 472 à 655 0,00 3-3-1° CDI 1 formateur tuteur Centre de Formation d'Apprentis
(Technicien)
B TECH 500 0,00 3-3-1° CDD
1 professeur Ecole Supérieure d'Art (Professeur enseig.
artistique CIN)
A CULT 688 0,00 3-3-2° CDI
2 Adjoints techniques C TECH 354 0,00 A reprise activité CDI 2 chefs de projet urbanisme opérationnel (Ingénieur) A TECH 611 0,00 3-3-2° CDD 2 formateurs Centre de Formation d'Apprentis (Technicien
ppal 2e classe)
B TECH De 472 à 655 0,00 3-3-1° CDI
2 professeurs Ecole Supérieure d'Art (Professeur enseig.
artistique CIN)
A CULT 633 0,00 3-3-2° CDI
8 formateurs Centre de Formation d'Apprentis (Technicien) B TECH De 472 à 655 0,00 3-3-1° CDI Adjoint au Directeur de la Politique Linguistique (Attaché) A ADM 625 0,00 3-3-2° CDI Adjoint chef service Exploit° et régies Eaux et Asst
(Ingénieur)
A TECH 611 0,00 3-3-2° CDD
Adjoint directeur de l'Ecole Supérieure d'Art (Professeur
enseig. artistique HC)
A CULT 780 0,00 3-3-2° CDI
Adjointe Habitat et Politique de la Ville (Ingénieur) A TECH 611 0,00 3-3-2° CDI Agent animation (Adjoint animation) C ANIM 354/387 0,00 A reprise activité CDI Agent animation (Adjoint animation) C ANIM 354/387 0,00 A reprise activité CDI Archiviste (Attaché de conservation) B CULT 444 0,00 3-3-2° CDD Assistante administrative et financière SAF PLSP
(Rédacteur)
B ADM 415 0,00 A reprise activité CDI
Attaché de presse (Attaché) A ADM 567 0,00 3-3-2° CDD Auxiliaire de puériculture (Auxiliaire de puéricultrice ppal 2e
classe)
C MS 376/404 0,00 A reprise activité CDI
Auxiliaire de puériculture (Auxiliaire de puéricultrice ppal 2e
classe)
C MS 376/404 0,00 A reprise activité CDI
Chargé d'alimentation durable (Rédacteur) B ADM 372 0,00 3-2 CDD Chargé d'études (Technicien) B TECH 397 0,00 3-2 CDD Chargé d'études milieux naturels (Technicien) B TECH 372 0,00 3-2 CDD Chargé de développement économique (Attaché principal) A ADM 821 0,00 3-3-2° CDI Chargé de développement économique (Attaché) A ADM 821 0,00 3-3-2° CDI Chargé de financements européens (Attaché) A ADM 525 0,00 3-3-2° CDD Chargé de gestion PFAC (Ingénieur) A TECH 492 0,00 3-3-2° CDI Chargé de l'offre urbaine (Ingénieur) A TECH 518 0,00 3-3-2° CDD Chargé de mission "Animation Générateur d'activités -
Construction durable" (Ingénieur principal)
A TECH 896 0,00 3-3-2° CDD
Chargé de mission Achats DPBMG (Attaché) A ADM 732 0,00 3-3-2° CDD
IV – ANNEXES IV COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 293
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Chargé de mission Arts Visuels (Attaché) A ADM 732 0,00 3-3-2° CDD Chargé de mission Développement Economique
(Ingénieur)
A TECH 739 0,00 3-3-2° CDD
Chargé de mission Energie (Ingénieur) A TECH 444 0,00 3-3-2° CDD Chargé de mission Enseignement Supérieur (Ingénieur) A TECH 697 0,00 3-3-2° CDD Chargé de mission Installation Transmission (Ingénieur) A TECH 646 0,00 3-3-2° CDD Chargé de mission Méthode, performance réseaux,
tarification (Technicien)
B TECH 372 0,00 3-2 CDD
Chargé de mission Organisation processus mutualisation
(Attaché hors classe)
A ADM 0,00 3-3-2° CDD
Chargé de mission PCAT, AIR et BRUIT (Ingénieur) A TECH 484 0,00 3-3-2° CDD Chargé de mission Planification protection patrimoine et
paysage (Ingénieur)
A TECH 646 0,00 3-3-2° CDD
Chargé de mission Politiques contractuelles et schémas
régionaux (Attaché)
A ADM 653 0,00 A reprise activité CDI
Chargé de mission Responsable Halle Créative (Ingénieur) A TECH 646 0,00 3-3-2° CDD Chargé de mission Systèmes Transports Intelligents
(Ingénieur)
A TECH 821 0,00 3-3-2° CDD
Chargé de mission Transition et Innovation de l'action
publique (Attaché)
A ADM 693 0,00 A reprise activité CDI
Chargé de mission alimentation durable (Attaché) A ADM 693 0,00 A reprise activité CDI Chargé de mission contrat local de santé (Attaché) A ADM 732 0,00 3-3-2° CDD Chargé de mission exploitation et sécurité DSI (Ingénieur) A TECH 646 0,00 3-3-2° CDD Chargé de mission gestion op. group. mise conformité
branchts rés. public d'assainist (Ingénieur)
A TECH 484 0,00 3-3-2° CDD
Chargé de mission ingénierie filières agricoles (Ingénieur) A TECH 611 0,00 3-3-2° CDD Chargé de mission langues et projets de territoires
(Rédacteur)
B ADM 431 0,00 A reprise activité CDI
Chargé de mission leader communication gestion multi
usage (Attaché)
A ADM 444 0,00 3-3-2° CDD
Chargé de mission matériel roulant et déploiement véhicule
(Ingénieur)
A TECH 565 0,00 3-3-2° CDD
Chargé de mission offre urbaine et littoral (Ingénieur) A TECH 697 0,00 3-3-2° CDD Chargé de mission service vélos (Ingénieur) A TECH 484 0,00 3-3-2° CDD Chargé de mission transformation agroalimentaire
(Ingénieur)
A TECH 646 0,00 3-3-2° CDD
Chargé de politiques publiques et territorialités (Attaché
principal)
A ADM 725 0,00 3-3-2° CDD
Chargé de publication (Attaché) A ADM 500 0,00 3-3-2° CDI Chef de mission Cellule innovation (Ingénieur) A TECH 646 0,00 3-3-2° CDD Chef de projet aménagement (Ingénieur) A TECH 697 0,00 3-3-2° CDD Chef de projet aménagement (Ingénieur) A TECH 611 0,00 3-3-2° CDD Chef de projet aménagement (Ingénieur) A TECH 611 0,00 3-3-2° CDD Chef de projet plateforme Open Data (Ingénieur) A TECH 697 0,00 3-3-2° CDD Chef de projet urbanisme opérationnel (Ingénieur) A TECH 611 0,00 3-3-2° CDI Chef de service animation conseil en mobilité (Attaché) A ADM 499 0,00 3-3-2° CDD Chef du service Gestion des réseaux et des contrats
(Attaché)
A ADM 567 0,00 3-3-2° CDI
Chef du service Méthode Outils Performance (Ingénieur) A TECH 774 0,00 3-3-2° CDD COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 294
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Chef du service Spectacles vivants Art Enf Jeunesse
(Attaché principal)
A ADM 759 0,00 3-3-2° CDI
Chef du service Transition ecologique et énergétique
(Ingénieur)
A TECH 646 0,00 A reprise activité CDI
Community manager (Attaché) A ADM 525 0,00 3-3-2° CDD Directeur Enseignement Supérieur - Formation - Recherche
(Ingénieur)
A TECH 697 0,00 3-3-2° CDD
Directeur Général Adjoint des services de 150 000 à 400
000 habitants
OTR 1027 0,00 47 CDI
Directeur Général des services de 150 000 à 400 000
habitants
OTR 0,00 47 CDI
Directeur Investissement Patrimoine et planificat° Eaux et
Asst (Ingénieur HC)
A TECH 995 0,00 3-3-2° CDD
Directeur Stratégie et prospective territoriales (Ingénieur) A TECH 697 0,00 3-3-2° CDI Directeur de l'Action Sociale (Attaché) A ADM 693 0,00 3-3-2° CDD Directeur de l'Ecole Supérieure d'Art (Directeur enseig.
Artistique de 1re cat)
A CULT 1015 0,00 3-3-2° CDI
Directeur de la planification et des services mutualisés
(Ingénieur)
A TECH 774 0,00 3-3-2° CDD
Directeur de la politique linguistique (Attaché) A ADM 611 0,00 A reprise activité CDI Directeur des Investissements et déplacements (Ingénieur
principal)
A TECH 995 0,00 3-3-2° CDI
Directeur des Partenariats Culturels (Attaché) A ADM 821 0,00 3-3-2° CDI Directeur du Centre de Formation d'Apprentis (Attaché
principal)
A ADM 946 0,00 3-3-2° CDI
Directeur du Tourisme (Attaché principal) A ADM 759 0,00 3-3-2° CDI Directrice du Nid Urtois (Puéricultrice de classe normale) A MS 489 0,00 3-3-2° CDD Développeur langue basque (Attaché) A ADM 567 0,00 3-3-2° CDD Educateur de jeunes enfants (Educateur de jeunes enfants
de 2e classe)
A MS 404 0,00 3-3-2° CDD
Educateur de jeunes enfants (Educateur de jeunes enfants
de 2e classe)
A MS 404 0,00 3-3-2° CDD
Educateur de jeunes enfants (Educateur de jeunes enfants
de 2e classe)
A MS 404 0,00 3-3-2° CDD
Géomaticien (Ingénieur) A TECH 604 0,00 3-3-2° CDD MNS (Educateur des APS) B SP 372 0,00 3-2 CDD Maître de Port (Attaché principal) A ADM 791 0,00 3-3-2° CDD Médiateurs Tram'Bus (Attaché) A ADM 525 0,00 3-3-2° CDD Professeur de batterie (Assistant d'enseignement artistique) B CULT 372 0,00 3-2 CDD Professeur de guitare (Assistant d'enseignement artistique) B CULT 372 0,00 3-2 CDD Professeur de saxophone (Assistant d'enseignement
artistique principal de 2ème classe)
B CULT 542 0,00 3-2 CDD
Professeur de trombone (Assistant d'enseignement
artistique)
B CULT 372 0,00 3-2 CDD
Professeur de violon (Assistant d'enseignement artistique) B CULT 372 0,00 3-2 CDD Professeur trikitixa (Assistant d'enseignement artistique) B CULT 372 0,00 3-2 CDD Responsable CDRI (Technicien ppal 2e classe) B TECH 524 0,00 3-3-2° CDI Responsable Exploit° Réseaux (Technicien ppal 2e classe) B TECH 506 0,00 3-3-2° CDI Responsable Secteur Errobi - Garazi (Ingénieur) A TECH 697 0,00 3-3-2° CDD COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 295
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Responsable Secteur Labourd Nord DPBMG (Ingénieur) A TECH 484 0,00 3-3-2° CDD Responsable Secteur Soule DPBMG (Ingénieur) A TECH 774 0,00 3-3-2° CDD Responsable de Pôle (Attaché) A ADM 785 0,00 3-3-2° CDI Technicien en charge d'opérations d'assainissement eau
potable (Technicien)
B TECH 372 0,00 3-2 CDD
Technicien rivières (Technicien) B TECH 431 0,00 3-2 CDD Technicien service Investissement et Patrimoine
(Technicien)
B TECH 513 0,00 3-2 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
1 adjoint administratif principal 1re classe C ADM 525 0,00 3-a° CDD 1 adjoint du patrimoine territorial C CULT 350 0,00 3-a° CDD 1 adjoint technique principal 2e classe C TECH 403/459 0,00 3-a° CDD 1 agent de maitrise principal C TECH 586 0,00 3-a° CDD 1 puéricultrice A MS 489 0,00 3-a° CDD 1 technicien ppl 1ere classe B TECH 684 0,00 3-a° CDD 1 éducateur principal des APS B SP 513 0,00 3-a° CDD 13 professeurs d'enseignement artistique CIN A CULT 450/558 0,00 3-a° CDD 19 adjoints administratifs C ADM 350 0,00 3-a° CDD 2 adjoints d'animation C ANIM 350 0,00 3-a° CDD 2 auxiliaires de puériculture C MS 353 0,00 3-a° CDD 2 collaborateurs de Cabinet OTR 0,00 110 CDD 2 contrats d'Apprentissage ADM 0,00 A CAP 2 éducateurs de jeunes enfants 2e classe A S 404 0,00 3-a° CDD 3 agents sociaux C S 354 0,00 3-a° CDD 3 assistants d'enseignement artistique B CULT 372 0,00 3-a° CDD 3 assistants d'enseignement artistique ppx 1ere cl B CULT 444/573 0,00 3-a° CDD 3 attachés A ADM 444/605 0,00 3-a° CDD 34 adjoints techniques C TECH 327/368 0,00 3-a° CDD 39 adjoints techniques C TECH 327/368 0,00 3-a° CDD 4 adjoints techniques principaux 2e classe C TECH 403/459 0,00 3-a° CDD 5 techniciens B TECH 372/563 0,00 3-a° CDD 6 assistants d'enseignement artistique ppx 2e cl B CULT 444/573 0,00 3-a° CDD 6 ingénieurs A TECH 444/774 0,00 3-a° CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 296
3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 297
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
01/05/1988 - Affermage Eaux pluviales ACBA SUEZ SUEZ Société Anonyme 0,00
17/07/2001 - Concession ACBA (mise à
disposition du terrain à titre gratuit)
SOCIETE ERAUSTEGUIA
(crématorium)
SOCIETE ERAUSTEGUIA Société Anonyme 0,00
20/07/2019 - Affermage Crèche Kuluxka LAGUNTZA ETXERAT LAGUNTZA ETXERAT Association loi 1901 154 061,00
Détention d’une part du capital
17/03/1987 - Délib ACBA SEM HELIOPARC PAU PYRENEES SEM HELIOPARC PAU
PYRENEES
Société d’Economie Mixte Locale 7 750,00
31/01/2000 - Délib ACBA SEPA SEPA Société d’Economie Mixte 97 478,00
16/02/2001 - Délib ACBA SEM CRE@TICITE SEM CRE@TICITE Société d’Economie Mixte Locale 616 000,00
05/11/2001 - Délib CCSX SEM CRE@TICITE SEM CRE@TICITE Société d’Economie Mixte Locale 15 000,00
22/07/2005 - Délib ACBA SCIC HABITAT COLIGNY SCIC HABITAT COLIGNY SCIC 0,20
13/12/2005 - Délib ACBA SCIC HABITAT SA SCIC HABITAT SA SCIC 0,10
10/11/2009 - Délib CCGB SCIC ALDUDARRAK SCIC ALDUDARRAK SCIC 4 000,00
11/03/2010 - Délib CCSX SEML AGERIA SEML AGERIA Société d’Economie Mixte Locale 50 000,00
11/06/2014 - Délib ACBA SCIC COL SCIC COL SCIC 67 000,00
22/07/2015 - Délib ACBA SEM BIARRITZ OCEAN SEM BIARRITZ OCEAN Société d’Economie Mixte Locale 400 000,00
21/09/2015 - Délib CCGB SCIC SUGARAI SCIC SUGARAI SCIC 4 000,00
17/12/2015 - Délib ASPB SCIC ARRAINETIK SCIC ARRAINETIK SCIC 40 000,00
28/09/2016 - Délib ACBA SCIC NOBATEK / INEF4 SCIC NOBATEK / INEF4 SCIC 50 000,00
09/11/2016 - Délib ACBA SCIC HERRIKOA SCIC HERRIKOA Société en commandite par
actions
19 997,60
24/11/2016 - Délib ASPB SPL OCEAN EXPERIENCES SPL OCEAN
EXPERIENCES
Société Publique Locale 170 000,00
28/09/2019 - Délib CAPB SCIC COL SCIC COL SCIC 10 000,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- SOLIHA PAYS BASQUE SOLIHA PAYS BASQUE Association Loi 1901 160 615,65
- HABITAT SUD ATLANTIC HABITAT SUD ATLANTIC Société Anonyme 127 315 125,63
- ERILIA ERILIA Société Anonyme 28 371 891,85
- COL COMITE OUVRIER DU
LOGEMENT
Société Anonyme 37 625 785,88
- DOMOFRANCE DOMOFRANCE Société Anonyme 40 130 854,43
- OFFICE 64 DE L'HABITAT OFFICE 64 DE L'HABITAT Etablissement Public 78 845 387,60
- CLAIRSIENNE CLAIRSIENNE Société Anonyme 4 872 998,39
- ICF ATLANTIQUE ICF ATLANTIQUE Société Anonyme 4 508 169,24
- FONCIERE D'HABITAT ET
HUMANISME.
FONCIERE D'HABITAT ET
HUMANISME.
Société en commandite par
actions
92 037,03
- HABITELEM HABITELEM Société Anonyme 11 766 088,03
- AXANIS AXANIS Société Anonyme 232 081,00
- COOPERATIVE FONCIERE
AQUITAINE
COOPERATIVE FONCIERE
AQUITAINE
Société par actions simplifiée 2 658 918,00
- ASSO CENTRE ARDITEYA ASSO CENTRE ARDITEYA Association loi 1901 768 000,00
- SEPA SEPA Société d'Economie Mixte 3 361 078,43
- COOPERATIVE LAITIERE DU PAYS
BASQUE
COOPERATIVE LAITIERE
DU PAYS BASQUE
Société coopérative agricole 713 711,80
- ASSO IKASTOLEN EGOITZAK ASSO IKASTOLEN
EGOITZAK
Association loi 1901 721 142,11
- ASSO St ANTOINE ASSO St ANTOINE Association loi 1901 909 136,19
- ASSO Ste ELIZABETH ASSO Ste ELIZABETH Association loi 1901 2 999 839,61
- ASSO St FRANCOIS-XAVIER ASSO St
FRANCOIS-XAVIER
Association loi 1901 600 000,00
- AAPA VALLEE ARBEROUE AAPA VALLEE ARBEROUE Association loi 1901 171 276,72
- AASPO AASPO Association loi 1901 1 055 393,49
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
- Délibération BP 2020 du 22/02/2020 Conservatoire à rayonnement régional
Maurice Ravel
Conservatoire à
rayonnement régional
Maurice Ravel
Etablissement Public 4 550 000,00
- Décision du 06/05/2020 CIAS Pays Basque CIAS Pays Basque Etablissement Public 1 190 500,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 298
- Délibération 22/02/2020 + convention 2020
et avenant n°1
Office de Tourisme Communautaire
Pays Basque
Office de Tourisme
Communautaire Pays
Basque
Etablissement Public 1 390 000,00
- Délibération 22/02/2020 + convention 2020
et avenant n°1
Office de Tourisme Communautaire
de Bayonne
Office de Tourisme
Communautaire de
Bayonne
Association loi 1901 530 000,00
- Contrat de Ville 2015-2020 + délibération
22/09/2020
GIP-DSU GIP-DSU Etablissement Public 530 960,00
- Convention 2018-2020 du 03/12/2018 Foyer des Jeunes Travailleurs Foyer des Jeunes
Travailleurs
Association loi 1901 297 720,00
- Convention 2019-2021 du 18/07/2019 +
avenant 2020
Mission Locale Avenir Jeunes Pays
Basque
Mission Locale Avenir
Jeunes Pays Basque
Association loi 1901 456 100,00
- Délibération du 25/02/2020 + convention
2020
Agence Pays Basque des N.T.I.C. Agence Pays Basque des
N.T.I.C.
Association loi 1901 200 000,00
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 299
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Syndicat Mixte des Mobilités Pays Basque - Adour 01/01/2017 Contributions fiscalisées et
contributions budgétaires
10 124 139,95
Syndicat Mixte Kosta Garbia 01/01/2017
Contributions fiscalisées et
budg. Contribution totale 2020
= 74660€ (70% BG / 30%
GEMAPI)
52 262,00
Syndicat Mixte Bil Ta Garbi 01/01/2017 Sans fiscalité propre 22 586 650,00
Syndicat Mixte du Musée Basque et de l’Histoire de Bayonne 01/01/2017 Sans fiscalité propre 412 463,41
Syndicat Mixte Aéroport de Biarritz Pays Basque 01/01/2017 Sans fiscalité propre 790 625,00
Syndicat Mixte Ouvert Numérique La Fibre 64 01/01/2017 Sans fiscalité propre 98 274,05
Syndicat Mixte du SCOT du Pays Basque et du Seignanx 01/01/2017 Sans fiscalité propre 368 534,32
Autres organismes de regroupement
Service Départemental d’Incendie et de Secours 01/01/2017 Sans fiscalité propre 9 252 441,32
GIP Littoral Aquitain 01/01/2017
Sans fiscalité propre.
Contribution totale 2020 =
52600€ (70% BG / 30%
GEMAPI)
36 820,00
Office Public de la Langue Basque 01/01/2017 Sans fiscalité propre 860 000,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 300
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
EPIC Office de Tourisme Communautaire 40 - 14/04/2018 SPIC Oui
CIAS CIAS Pays Basque 01/01/2019 8 - 03/11/2018 SPA Non
EPA Conservatoire à rayonnement régional
Maurice Ravel
01/01/2019 80 - 15/12/2018 SPA Non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 301
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
Service rattaché Centre de Formation d'Apprentis 01/01/2017 - 20006710600100 SPA Non
Régie directe Port de Plaisance 01/01/2017 - 20006710600092 SPIC Oui
Zones économiques Zones d'activités 01/01/2017 - 20006710600076 activité de gestion
relevant du
domaine privé de
l'EPCI
Oui
Régie directe Assainissement Collectif gestion directe 01/01/2017 - 20006710600241 SPIC Oui
Régie directe Assainissement Collectif gestion déléguée 01/01/2017 - 20006710600233 SPIC Oui
Régie directe Assainissement Collectif gestion déléguée
TDD-TVA
01/01/2017 - 20006710600266 SPIC Non
Régie directe Assainissement non collectif 01/01/2017 - 20006710600043 SPIC Oui
Régie directe Eau potable gestion directe 01/01/2017 - 20006710600217 SPIC Oui
Régie directe Eau potable gestion déléguée 01/01/2017 - 20006710600225 SPIC Oui
Régie directe Eau potable gestion déléguée TDD-TVA 01/01/2017 - 20006710600258 SPIC Non
Régie directe Salle de spectacle Amikuze 01/01/2017 - 20006710600126 SPA Oui
Régie directe Opérations économiques Garazi Baïgorri 01/01/2017 - 20006710600175 SPA Oui
Régie directe Base de loisirs Baïgurra 01/01/2017 - 20006710600118 SPIC Oui
Régie directe GEMAPI 01/01/2019 - 20006710600274 SPA Oui COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 302
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de l’établissement Date de création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
Régie Location de locaux équipés à usage d'abattoirs, d'entrepôt
frigorifique et de salles de découpe PCBA
01/01/2017 - SPA
Régie Technocité / Location de terrains aménagés PCBA 01/01/2017 - SPA
Régie Travaux de branchement eaux pluviales PCBA 01/01/2017 - SPIC
Régie Pépinière d'entreprises Izarbel PCBA 01/01/2017 - SPIC
Régie Générateur d'activités des Landes de Juzan PCBA 01/01/2017 - SPIC
Régie Pépinière Indar PA 01/01/2017 - SPIC
Régie Location d'immeubles d'entreprises PPH 01/01/2017 - SPIC
Régie Location d'immeubles d'entreprises PSX 01/01/2017 - SPIC
Régie Pépinière d'entreprises Lanazia PSPB 01/01/2017 - SPA
Régie Halle créative PSPB 01/01/2017 - SPA
Régie Cellules industrielles PSPB 01/01/2017 - SPA
Régie Déchetterie Laburenia PSPB 01/01/2017 - SPA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 303
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 105 085 937,82 101 944 361,73 8 035 028,00 -4 893 451,91
RECETTES 105 085 937,82 96 547 383,66 8 477 909,90 60 644,26
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 246 636 549,00 253 275 466,77 1 453 514,44 -8 092 432,21
RECETTES 246 636 549,00 267 033 805,93 414 343,90 -20 811 600,83
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET : SPANC / N°SIRET : 20006710600043
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 726 273,00 132 956,90 77 440,94 515 875,16
RECETTES 726 273,00 667 351,05 33 600,00 25 321,95
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 950 050,00 634 379,84 3 000,00 312 670,16
RECETTES 950 050,00 1 232 604,75 3 600,00 -286 154,75
BUDGET : ZONES D'ACTIVITES / N°SIRET : 20006710600076
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 29 473 278,00 25 961 742,52 0,00 3 511 535,48
RECETTES 29 473 278,00 25 961 742,52 0,00 3 511 535,48
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 30 186 200,00 26 484 094,41 0,00 3 702 105,59
RECETTES 30 186 200,00 26 492 297,43 0,00 3 693 902,57
BUDGET : PORT DE PLAISANCE / N°SIRET : 20006710600092
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 909 460,00 717 384,69 88 010,28 104 065,03
RECETTES 909 460,00 180 034,80 620 000,00 109 425,20
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 037 734,00 859 542,46 0,00 178 191,54
RECETTES 1 037 734,00 1 044 449,91 0,00 -6 715,91
BUDGET : CENTRE DE FORMATION DES APPRENTIS / N°SIRET : 20006710600100
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 175 515,00 99 941,69 4 751,04 70 822,27
RECETTES 175 515,00 57 695,27 13 352,20 104 467,53
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 450 656,00 1 114 783,71 0,00 335 872,29
RECETTES 1 450 656,00 1 699 973,06 0,00 -249 317,06 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 304
BUDGET : SALLE DE SPECTACLE AMIKUZE / N°SIRET : 20006710600126
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 110 961,00 109 490,73 0,00 1 470,27
RECETTES 110 961,00 67 755,50 0,00 43 205,50
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 161 150,00 92 901,62 0,00 68 248,38
RECETTES 161 150,00 134 636,85 0,00 26 513,15
BUDGET : OPERATIONS ECONOMIQUES GARAZI BAIGORRI / N°SIRET : 20006710600175
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 768 719,00 767 444,15 0,00 1 274,85
RECETTES 768 719,00 87 170,00 0,00 681 549,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 773 302,00 88 444,05 0,00 684 857,95
RECETTES 773 302,00 768 718,19 0,00 4 583,81
BUDGET : EAU POTABLE GESTION DIRECTE / N°SIRET : 20006710600217
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 13 671 915,92 8 020 994,65 3 649 589,69 2 001 331,58
RECETTES 13 671 915,92 7 821 880,02 305 226,00 5 544 809,90
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 31 950 561,38 23 561 204,80 258 144,88 8 131 211,70
RECETTES 31 950 561,38 28 437 684,59 0,00 3 512 876,79
BUDGET : EAU POTABLE GESTION DELEGUEE / N°SIRET : 20006710600225
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 8 696 996,22 6 308 108,05 1 255 832,69 1 133 055,48
RECETTES 8 696 996,22 5 220 970,98 1 433 013,65 2 043 011,59
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 12 519 117,81 9 521 813,19 0,00 2 997 304,62
RECETTES 12 519 117,81 10 493 543,09 0,00 2 025 574,72
BUDGET : EAU POTABLE GESTION DELEGUEE TDD TVA / N°SIRET : 20006710600258
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 10 349 163,36 5 118 201,78 2 257 179,68 2 973 781,90
RECETTES 10 349 163,36 5 891 106,19 361 980,36 4 096 076,81
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 4 799 212,02 2 979 033,24 73 291,12 1 746 887,66
RECETTES 4 799 212,02 6 174 199,14 0,00 -1 374 987,12
BUDGET : ASSAINISSEMENT COLLECTIF GESTION DIRECTE / N°SIRET : 20006710600241
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 26 908 957,19 20 645 894,09 3 874 064,35 2 388 998,75
RECETTES 26 908 957,19 17 111 442,45 2 617 808,32 7 179 706,42
FONCTIONNEMENT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 305
BUDGET : ASSAINISSEMENT COLLECTIF GESTION DIRECTE / N°SIRET : 20006710600241
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
DEPENSES 16 445 643,41 12 196 342,46 214 071,31 4 035 229,64
RECETTES 16 445 643,41 17 237 744,55 0,00 -792 101,14
BUDGET : ASSAINISSEMENT COLLECTIF GESTION DELEGUEE / N°SIRET : 20006710600233
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 12 032 030,46 9 186 770,26 592 286,30 2 252 973,90
RECETTES 12 032 030,46 12 032 030,46 69 766,51 -69 766,51
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 26 457 747,48 22 297 562,86 15 675,00 4 144 509,62
RECETTES 26 457 747,48 29 305 702,25 0,00 -2 847 954,77
BUDGET : ASSAINISSEMENT COLLECTIF GESTION DELEGUEE TDD TVA / N°SIRET : 20006710600266
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 21 416 240,69 17 831 237,10 1 348 651,53 2 236 352,06
RECETTES 21 416 240,69 18 315 261,92 1 172 363,39 1 928 615,38
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 6 224 093,87 5 170 296,51 6 116,97 1 047 680,39
RECETTES 6 224 093,87 7 138 878,90 0,00 -914 785,03
BUDGET : GEMAPI / N°SIRET : 20006710600274
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 853 282,00 1 615 061,46 498 460,42 739 760,12
RECETTES 2 853 282,00 156 265,79 836 703,00 1 860 313,21
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 2 919 770,00 1 370 096,21 242 615,27 1 307 058,52
RECETTES 2 919 770,00 2 819 608,36 97 274,00 2 887,64
BUDGET : BASE DE LOISIRS DU BAIGURA / N°SIRET : 20006710600118
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 332 755,00 245 440,46 3 287,00 84 027,54
RECETTES 332 755,00 223 769,11 0,00 108 985,89
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 270 552,00 237 505,49 0,00 33 046,51
RECETTES 270 552,00 278 415,50 0,00 -7 863,50
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 233 511 484,66 198 705 030,26 21 684 581,92 13 121 872,48
RECETTES 233 511 484,66 190 341 859,72 15 941 723,33 27 227 901,61
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 382 782 338,97 359 883 467,62 2 266 428,99 20 632 442,36 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
RECETTES 382 782 338,97 400 292 262,50 515 217,90 -18 025 141,43
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 616 293 823,63 558 588 497,88 23 951 010,91 33 754 314,84
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 616 293 823,63 590 634 122,22 16 456 941,23 9 202 760,18
(1) Y compris les rattachements. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 233 511 484,66 198 705 030,26 21 684 581,92 13 121 872,48
RECETTES 233 511 484,66 190 341 859,72 15 941 723,33 27 227 901,61
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 382 782 338,97 359 883 467,62 2 266 428,99 20 632 442,36
RECETTES 382 782 338,97 400 292 262,50 515 217,90 -18 025 141,43
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 616 293 823,63 558 588 497,88 23 951 010,91 33 754 314,84
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 616 293 823,63 590 634 122,22 16 456 941,23 9 202 760,18
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à la
date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués
par décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d'habitation 572 336 000,00 1,67 8,94 0,00 51 166 838,00 1,67
TFPB 476 528 000,00 2,56 0,29 0,00 1 381 931,00 2,56
TFPNB 6 278 000,00 0,92 3,87 0,00 242 959,00 0,92
CFE 140 997 000,00 1,79 28,49 0,00 40 168 515,00 1,79
TOTAL 1 196 139 000,00 0,00 92 960 243,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 231
Nombre de membres présents : 161
Nombre de suffrages exprimés : 169
VOTES :
Pour : 156
Contre : 3
Abstentions : 10
Date de convocation : 11/06/2021
Présenté par (1) le président.
A Bayonne, le 19/06/2021
le président
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A Bayonne, le 19/06/2021
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
ABBADIE Arnaud, Conseiller
ACCOCEBERRY Ximun, Conseiller
ACCURSO Fabien, Conseiller
AIRE Xole, Conseillère
AIZPURU Eliane, Conseillère
ALDACOURROU Michel, Conseiller
ALDANA-DOUAT Eneko, Conseiller
ALLEMAN Olivier, Conseiller
ALQUIE Nicolas, Conseiller
ALZURI Emmanuel, Conseiller
ANCHORDOQUY Jean-Michel, Conseiller
ANGLADE Jean-François, Conseiller
ARAMENDI Philippe, Conseiller
ARHANCHIAGUE Jean-Pierre, Conseiller
ARHIE Cyril, Conseiller (représenté par ETCHEVERRY Pierre-Michel)
ARLA Alain, Conseiller
AROSTEGUY Maider, Conseillère
ARRABIT Bernard, Conseiller
ARROSSAGARAY Pierre, Conseiller
ARZELUS ARAMENDI Paulo, Conseiller
AYENSA Fabienne, Conseillère COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
AYPHASSORHO Sylvain, Conseiller
BACH Fabrice-Sébastien, Conseiller
BACHO Sauveur, Conseiller
BALMAT Mélanie, Conseillère
BARANTHOL Jean-Marc, Conseiller
BARETS Claude, Conseiller
BARUCQ Guillaume, Conseiller
BEGUE Catherine, Conseillère
BEHOTEGUY Maider, Conseillère
BELLEAU Gabriel, Conseiller
BERCAITS Christian, Conseiller
BEREAU Emmanuel, Conseiller
BERGÉ Mathieu, Conseiller
BERTHET André, Conseiller
BETAT Sylvie, Conseillère
BICAIN Jean-Michel, Conseiller (représenté par ZUBELDIA Maitena)
BIDART Jean-Paul, Conseiller
BIDEGAIN Gérard, Conseiller
BISAUTA Martine, Conseillère
BIZOS Patrick, Conseiller
BLEUZE Anthony, Conseiller
BONZOM Jean-Marc, Conseiller
BORDES Alexandre, Conseiller
BOUR Alexandra, Conseillère
BURRE-CASSOU Marie-Pierre, Conseillère
BUSSIRON Jean-Yves, Conseiller
BUTORI Nicole, Conseillère
CACHENAUT Bernard, Conseiller
CAPDEVIELLE Colette,Conseillère COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
CARRERE Bruno, Conseiller
CARRICART Pierre, Conseiller
CARRIQUE Renée, Conseillère
CASABONNE Bernard, Conseiller
CASCINO Maud, Conseillère
CASET-URRUTY Christelle, Conseillère
CASTEL Sophie, Conseillère
CASTREC Valérie, Conseillère
CENDRES Bruno, Conseiller
CHAFFURIN André, Conseiller
CHAPAR Marie-Agnès, Conseillère
CHASSERIAUD Patrick, Conseiller
CHAZOUILLERES Edouard, Conseiller
COLAS Véronique, Conseillère
CORRÉGÉ Loïc, Conseiller
COTINAT Céline, Conseillère
CROUZILLE Cédric, Conseiller
CURUTCHARRY Antton, Conseiller
CURUTCHET Maitena, Conseillère
DAGORRET François, Conseiller
DAGUERRE-ELIZONDO Marie-Christine, Conseillère
DALLET Emmanuelle, Conseillère
DAMESTOY Hervé, Conseiller
DAMESTOY Odile, Conseillère
DANTIACQ Pascal, Conseiller
DARASPE Daniel, Conseiller
DARRICARRERE Raymond, Conseiller
DAVANT Allande, Conseiller
DE LARA Manuel, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 312
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
DE PAREDES Xavier, Conseiller
DELGUE Lucien, Conseiller
DEMARCQ-EGUIGUREN Solange, Conseillère
DEQUEKER Valérie, Conseillère
DERVILLE Sandrine, Conseillère
DESTRUHAUT Pascal, Conseiller
DIRATCHETTE Emile, Conseiller
DUBLANC Gilbert, Conseiller
DUBOIS Alain, Conseiller
DUHART Agnès, Conseillère
DUPREUILH Florence, Conseillère
DURAND PURVIS Anne-Cécile, Conseillère
DURRUTY Sylvie, Conseillère
DUTARET-BORDAGARAY Claire, Conseillère
DUZERT Alain, Conseiller
ECENARRO Kotte, Conseiller
ECHEVERRIA Andrée, Conseillère
ELGART Xavier, Conseiller
ELISSALDE Philippe, Conseiller
ERDOZAINCY-ETCHART Christine, Conseillère
ERGUY Chantal, Conseillère
ERREMUNDEGUY Joseba, Conseiller
ESTEBAN Mixel, Conseiller
ETCHAMENDI Nicole, Conseillère
ETCHART Jean-Louis, Conseiller
ETCHEBER Pierre, Conseiller
ETCHEBERRY Jean-Jacques, Conseiller
ETCHEGARAY Jean-René, Président
ETCHEGARAY Patrick, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
ETCHEMENDY Jean, Conseiller
ETCHEMENDY René, Conseiller
ETCHENIQUE Philippe, Conseiller
ETCHEVERRY Michel, Conseiller
ETCHEVERRY Pello, Conseiller
ETXELEKU Peio, Conseiller
EYHERABIDE Pierre, Conseiller
FONTAINE Arnaud, Conseiller
FOSSECAVE Pascale, Conseillère
FOURNIER Jean-Louis, Conseiller (représenté par DAGORRET LACARRA Anita)
GALLOIS Françoise, Conseillère
GARICOITZ Robert, Conseiller
GASTAMBIDE Arño, Conseiller (représenté par OXARANGO Maité)
GAVILAN Francis, Conseiller
GOBET Amaya, Conseillère
GOMEZ Ruben, Conseiller
GONZALEZ Françis, Conseiller
GOYHENEIX Joseph, Conseiller
GUILLEMIN Christian, Conseiller
HARAN Gilles, Conseiller
HARDOUIN Laurence,Conseillère
HARDOY Pierre, Conseiller
HEUGUEROT Daniel, Conseiller
HIRIGOYEN Fabienne, Conseillère
HIRIGOYEN Roland, Conseiller
HOUET Muriel, Conseillère
HUGLA David, Conseiller
IBARRA Michel, Conseiller
IDIART Dominique, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
IDIART Michel, Conseiller
IHIDOY Sébastien, Conseiller
INCHAUSPÉ Beñat, Conseiller
INCHAUSPÉ Henry, Conseiller
INCHAUSPÉ Laurent, Conseiller
IPUTCHA Jean-Marie, Conseiller
IRIART Alain, Conseiller
IRIART BONNECAZE DEBAT Carole, Conseillère
IRIART Jean-Pierre, Conseiller
IRIGOIN Didier, Conseiller
IRIGOIN Jean-Pierre, Conseiller
IRIGOYEN Jean-François, Conseiller
IRUMÉ Jean-Michel, Conseiller
ITHURRALDE Éric, Conseiller
ITHURRIA Nicole, Conseillère
JAURIBERRY Bruno, Conseillère
JONCOHALSA Christian, Conseiller
KAYSER Mathieu, Conseiller
KEHRIG COTTENÇON Chantal, Conseillère
LABADOT Louis, Conseiller
LABEGUERIE Marc, Conseiller
LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste, Conseiller
LABORDE Michel, Conseiller
LACASSAGNE Alain, Conseiller
LACOSTE Xavier, Conseiller
LAFLAQUIERE Jean-Pierre, Conseiller
LAIGUILLON Cyrille, Conseiller
LARRALDE André, Conseiller
LARRANDA Régine, Conseillère (représentée par DUHART Mathias) COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
LARRASA Leire, Conseillère
LASSERRE Florence, Conseillère
LASSERRE Marie, Conseillère
LAUQUÉ Christine, Conseillère
LAVIGNE Dominique, Conseiller
LEIZAGOYEN Sylvie, Conseillère
LETCHAUREGUY Maité, Conseillère
LOUGAROT Bernard, Conseiller
LOUPIEN-SUARES Déborah, Conseillère
LUCHILO Jean-Baptiste, Conseiller
MAILHARIN Jean-Claude, Conseiller
MARTI Bernard, Conseiller
MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie, Conseillère
MARTIN-DOLHAGARAY Christine, Conseillère
MASSONDO BESSOUAT Laurence, Conseillère
MASSONDO Charles, Conseiller
MASSÉ Philippe, Conseiller
MILLET-BARBÉ Christian, Conseiller
MINONDO Raymond, Conseiller
MOCHO Joseph, Conseiller
MOTSCH Nathalie, Conseillère
MOUESCA Colette, Conseillère
NABARRA Dorothée, Conseillère
NADAUD Anne-Marie, Conseillère
NARBAIS-JAUREGUY Eric, Conseiller
NEGUELOUART Pascal, Conseiller
OCAFRAIN Gilbert, Conseiller
OCAFRAIN Jean-Marc, Conseiller
OCAFRAIN Michel, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 316
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
OLCOMENDY Daniel, Conseiller
OLIVE Claude, Conseiller
PARGADE Isabelle, Conseillère
PARIS Joseph, Conseiller
PINATEL Anne, Conseillère
PITRAU Maite, Conseillère
PONS Yves, Conseiller
POYDESSUS Dominique, Conseiller
POYDESSUS Jean-Louis, Conseiller
PRAT Jean-Michel, Conseiller
PRÉBENDÉ Jean-Louis, Conseiller
QUEHEILLE Jean-Marie, Conseiller
QUIHILLAT Pierre, Conseiller
ROQUES Marie-Josée, Conseillère
RUSPIL Iban, Conseiller
SAINT ESTEVEN Marc, Conseiller
SALDUMBIDE Sylvie, Conseillère
SAMANOS Laurence, Conseillère
SANS Anthony, Conseiller
SANSBERRO Thierry, Conseiller
SERRES-COUSINÉ Christine, Conseillère
SERVAIS Florence, Conseillère
SUQUILBIDE Martin, Conseiller
TELLIER François, Conseiller
THICOIPE Xabi, Conseiller
TRANCHE Frédéric, Conseiller
UGALDE Yves, Conseiller
UHART Michel, Conseiller
URRUTIAGUER Sauveur, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
URRUTICOECHEA Egoitz, Conseiller
URRUTY Pierre, Conseiller
UTHURRALT Dominique, Conseiller
VALS Martine, Conseillère
VAQUERO Manuel, Conseiller
VERNASSIERE Marie-Pierre, Conseillère
YBARGARAY Jean-Claude, Conseiller
Certifié exécutoire par (1) le président, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A Bayonne,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : l'assemblée délibérante.