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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 34 CA 2019 BUDGET PRINCIPAL
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 34 CA 2019 BUDGET PRINCIPAL)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Banque,
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI dont la population est de 3500 habitants et plus - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 20006710600019
POSTE COMPTABLE : BAYONNE
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2019
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 23
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 24
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 28
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 56
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 90
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 91
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 109
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 111
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 112
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 114
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 116
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 117
A4 - Etat des provisions 118
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 119
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 120
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 122
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 130
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) 138
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) 140
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 142
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 148
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 152
A10.3 - Opérations liées aux cessions 153
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 154
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 192
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 193
B1.6 - Etat des engagements reçus 195
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 196
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 202
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 209 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 3
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 210
C1.2 - Actions de formation des élus 220
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 221
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 223
C3.2 - Liste des établissements publics créés 224
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 225
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 226
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 227
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 232 D2 - Arrêté et signatures 233
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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Code INSEE
40000
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE
BUDGET PRINCIPAL
CA
2019
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
309201
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
134165401 0.00 375.91 0.00
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 653 366
2 Produit des impositions directes/population 385 333
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 750 439
4 Dépenses d’équipement brut/population 148 79
5 Encours de dette/population 492 345
6 DGF/population 88 95
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0.25 0.38
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 0.93 0.90
9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.20 0.18
10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.66 0.79
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue.
1 Il
1 Il
• COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 220 454 388,26 G 233 289 508,45
Section d’investissement B 92 279 132,54 H 91 719 484,93
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 4 556 473,97
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 9 120 056,97 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 321 853 577,77 = G+H+I+J 329 565 467,35
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 1 856 918,58 K 698 454,76
Section d’investissement F 11 556 563,91 L 9 914 959,55
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 13 413 482,49 = K+L 10 613 414,31
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 222 311 306,84 = G+I+K 238 544 437,18
Section d’investissement = B+D+F 112 955 753,42 = H+J+L 101 634 444,48
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 335 267 060,26 = G+H+I+J+K+L 340 178 881,66
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 1 856 918,58 K 698 454,76 011 Charges à caractère général 976 264,71
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 880 653,87
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 698 454,76
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 11 556 563,91 L 9 914 959,55 010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 4 277 766,00
13 Subventions d'investissement 0,00 605 465,55
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 5 000 000,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 929 080,06 0,00
204 Subventions d'équipement versées 4 509 924,04 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 516 783,35 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 372 132,75 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 197 995,71 0,00
4581010 Opération pour compte de tiers n° 010 - OPERATION SOUS
MANDAT - DEPENSES (2)
30 648,00 0,00
4582010 Opération pour compte de tiers n° 010 - TRAVAUX
D'URGENCE MENDIKOBORDA (2)
0,00 31 728,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 28 615 218,96 21 310 543,58 2 581 231,74 976 264,71 3 747 178,93
012 Charges de personnel, frais assimilés 51 789 097,11 50 506 553,11 197 503,10 0,00 1 085 040,90
014 Atténuations de produits 64 323 509,00 64 203 462,37 38 790,00 0,00 81 256,63
65 Autres charges de gestion courante 60 730 124,04 55 343 525,17 3 126 745,76 880 653,87 1 379 199,24
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 205 457 949,11 191 364 084,23 5 944 270,60 1 856 918,58 6 292 675,70
66 Charges financières 4 444 000,00 3 387 911,99 1 015 332,83 0,00 40 755,18
67 Charges exceptionnelles 371 061,52 294 839,80 0,00 0,00 76 221,72
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 41 747,83
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
210 314 758,46 195 046 836,02 6 959 603,43 1 856 918,58 6 451 400,43
023 Virement à la section d'investissement (2) 9 399 446,88
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 15 576 182,00 18 447 948,81 -2 871 766,81
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
24 975 628,88 18 447 948,81 6 527 680,07
TOTAL 235 290 387,34 213 494 784,83 6 959 603,43 1 856 918,58 12 979 080,50
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 509 470,00 811 019,46 0,00 0,00 -301 549,46
70 Produits services, domaine et ventes div 19 065 726,00 18 478 316,28 905 601,20 0,00 -318 191,48
73 Impôts et taxes 169 860 595,00 171 271 831,58 0,00 0,00 -1 411 236,58
74 Dotations et participations 37 279 126,47 34 941 454,25 475 218,18 698 454,76 1 163 999,28
75 Autres produits de gestion courante 2 771 469,00 2 022 322,90 1 145,11 0,00 748 000,99
Total des recettes de gestion courante 229 486 386,47 227 524 944,47 1 381 964,49 698 454,76 -118 977,25
76 Produits financiers 6 942,00 6 942,12 0,00 0,00 -0,12
77 Produits exceptionnels 299 956,90 3 111 873,40 0,00 0,00 -2 811 916,50
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
229 793 285,37 230 643 759,99 1 381 964,49 698 454,76 -2 930 893,87
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 940 628,00 1 263 783,97 -323 155,97
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
940 628,00 1 263 783,97 -323 155,97
TOTAL 230 733 913,37 231 907 543,96 1 381 964,49 698 454,76 -3 254 049,84
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 4 556 473,97
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 7 972 425,73 3 617 849,27 929 080,06 3 425 496,40
204 Subventions d'équipement versées 20 651 631,89 13 411 189,47 4 509 924,04 2 730 518,38
21 Immobilisations corporelles 17 361 300,79 10 877 318,18 2 516 783,35 3 967 199,26
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 26 198 259,29 17 705 754,99 3 372 132,75 5 120 371,55
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 72 183 617,70 45 612 111,91 11 327 920,20 15 243 585,59
10 Dotations, fonds divers et réserves 35 213,00 31 060,99 0,00 4 152,01
13 Subventions d'investissement 641 065,00 641 062,22 0,00 2,78
16 Emprunts et dettes assimilées 37 719 039,81 37 709 920,13 0,00 9 119,68
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 110 000,00 100 000,00 0,00 10 000,00
27 Autres immobilisations financières 3 300 247,52 3 062 016,06 197 995,71 40 235,75
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 41 805 565,33 41 544 059,40 197 995,71 63 510,22
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 2 362 670,00 1 248 041,42 30 648,00 1 083 980,58
Total des dépenses réelles d’investissement 116 351 853,03 88 404 212,73 11 556 563,91 16 391 076,39
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 940 628,00 1 263 783,97 -323 155,97
041 Opérations patrimoniales (1) 2 752 081,00 2 611 135,84 140 945,16
Total des dépenses d’ordre d’investissement 3 692 709,00 3 874 919,81 -182 210,81
TOTAL 120 044 562,03 92 279 132,54 11 556 563,91 16 208 865,58
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 9 120 056,97
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 5 539 411,06 2 771 619,57 605 465,55 2 162 325,94
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 61 258 550,27 43 709 322,82 5 000 000,00 12 549 227,45
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 1 800,00 0,00 -1 800,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 200 188,00 200 188,02 0,00 -0,02
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 46 554,13 0,00 -46 554,13
Total des recettes d’équipement 66 998 149,33 46 729 484,54 5 605 465,55 14 663 199,24
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 9 339 204,83 3 327 896,00 4 277 766,00 1 733 542,83
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 17 654 948,48 17 654 948,48 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 3 000,00 12 688,51 0,00 -9 688,51
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 3 607 131,48 2 166 171,22 0,00 1 440 960,26
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 903 890,00 0,00
Total des recettes financières 32 508 174,79 23 161 704,21 4 277 766,00 5 068 704,58
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 1 930 585,00 769 211,53 31 728,00 1 129 645,47
Total des recettes réelles d’investissement 101 436 909,12 70 660 400,28 9 914 959,55 20 861 549,29
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 9 399 446,88
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 15 576 182,00 18 447 948,81 -2 871 766,81 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
041 Opérations patrimoniales (1) 2 752 081,00 2 611 135,84 140 945,16
Total des recettes d’ordre d’investissement 27 727 709,88 21 059 084,65 6 668 625,23
TOTAL 129 164 619,00 91 719 484,93 9 914 959,55 27 530 174,52
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 23 891 775,32 23 891 775,32
012 Charges de personnel, frais assimilés 50 704 056,21 50 704 056,21
014 Atténuations de produits 64 242 252,37 64 242 252,37
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 58 470 270,93 58 470 270,93
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 4 403 244,82 0,00 4 403 244,82
67 Charges exceptionnelles 294 839,80 2 904 520,75 3 199 360,55
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 15 543 428,06 15 543 428,06
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 202 006 439,45 18 447 948,81 220 454 388,26
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 31 060,99 0,00 31 060,99
13 Subventions d'investissement 641 062,22 339 956,82 981 019,04
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 37 709 920,13 0,00 37 709 920,13
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 357 649,82 357 649,82
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 3 617 849,27 2 971,50 3 620 820,77
204 Subventions d'équipement versées 13 411 189,47 0,00 13 411 189,47
21 Immobilisations corporelles (6) 10 877 318,18 2 433 749,55 13 311 067,73
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 17 705 754,99 12 866,50 17 718 621,49
26 Participations et créances rattachées 100 000,00 0,00 100 000,00
27 Autres immobilisations financières 3 062 016,06 161 038,85 3 223 054,91
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 1 248 041,42 509,44 1 248 550,86
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 566 177,33 566 177,33
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 88 404 212,73 3 874 919,81 92 279 132,54
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
9 120 056,97
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 811 019,46 811 019,46
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 19 383 917,48 19 383 917,48
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 171 271 831,58 171 271 831,58
74 Dotations et participations 35 416 672,43 35 416 672,43
75 Autres produits de gestion courante 2 023 468,01 0,00 2 023 468,01
76 Produits financiers 6 942,12 0,00 6 942,12
77 Produits exceptionnels 3 111 873,40 697 606,64 3 809 480,04
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 566 177,33 566 177,33
Recettes de fonctionnement – Total 232 025 724,48 1 263 783,97 233 289 508,45
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
4 556 473,97
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 3 327 896,00 0,00 3 327 896,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 17 654 948,48 17 654 948,48
13 Subventions d'investissement 2 771 619,57 0,00 2 771 619,57
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 43 722 011,33 0,00 43 722 011,33
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 247 785,82 247 785,82
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 1 800,00 0,00 1 800,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 200 188,02 2 817 773,78 3 017 961,80
22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 46 554,13 16 347,44 62 901,57
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 2 166 171,22 2 433 749,55 4 599 920,77
28 Amortissement des immobilisations 15 474 490,17 15 474 490,17
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 769 211,53 0,00 769 211,53
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 68 937,89 68 937,89
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 70 660 400,28 21 059 084,65 91 719 484,93
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 28 615 218,96 21 310 543,58 2 581 231,74 976 264,71 3 747 178,93
60224 Fournitures administratives 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 22 000,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00
60611 Eau et assainissement 206 723,00 113 114,82 75 424,04 0,00 18 184,14
60612 Energie - Electricité 1 175 671,00 869 089,89 61 407,94 0,00 245 173,17
60613 Chauffage urbain 1 000,00 115 573,19 0,00 0,00 -114 573,19
60621 Combustibles 152 400,00 193 830,09 9 723,53 0,00 -51 153,62
60622 Carburants 1 456 124,00 1 364 380,23 56 294,10 0,00 35 449,67
60623 Alimentation 162 827,00 136 408,43 13 173,80 0,00 13 244,77
60624 Produits de traitement 72 500,00 65 926,41 3 811,14 0,00 2 762,45
60628 Autres fournitures non stockées 116 830,00 110 331,22 1 363,57 349,76 4 785,45
60631 Fournitures d'entretien 199 534,00 164 656,89 16 450,74 232,03 18 194,34
60632 Fournitures de petit équipement 723 296,08 527 525,15 122 378,34 3 567,01 69 825,58
60633 Fournitures de voirie 950,00 120,00 0,00 0,00 830,00
60636 Vêtements de travail 176 321,00 136 553,19 5 283,13 1 073,13 33 411,55
6064 Fournitures administratives 116 005,35 111 921,37 9 906,31 0,00 -5 822,33
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 47 580,77 37 869,58 5 647,98 261,54 3 801,67
6067 Fournitures scolaires 0,00 71,00 0,00 0,00 -71,00
6068 Autres matières et fournitures 492 462,00 474 556,39 20 206,12 521,52 -2 822,03
611 Contrats de prestations de services 8 890 616,85 6 818 414,26 803 153,83 275 283,02 993 765,74
6132 Locations immobilières 269 168,00 159 841,79 75 100,00 1 400,00 32 826,21
6135 Locations mobilières 505 290,20 388 600,78 45 576,17 0,00 71 113,25
614 Charges locatives et de copropriété 1 000,00 1 379,60 0,00 0,00 -379,60
61521 Entretien terrains 426 856,60 367 874,82 31 169,41 0,00 27 812,37
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 325 374,96 203 684,64 29 235,18 937,02 91 518,12
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 1 627,00 6 972,20 0,00 0,00 -5 345,20
615231 Entretien, réparations voiries 318 223,29 229 403,86 968,08 6 237,60 81 613,75
615232 Entretien, réparations réseaux 1 049 678,00 492 677,41 464 709,01 0,00 92 291,58
61551 Entretien matériel roulant 720 193,00 657 941,25 33 386,67 0,00 28 865,08
61558 Entretien autres biens mobiliers 82 420,00 60 744,42 7 681,77 4 639,08 9 354,73
6156 Maintenance 1 068 323,07 782 327,80 43 452,35 8 678,20 233 864,72
6161 Multirisques 225 000,00 61 253,72 0,00 0,00 163 746,28
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 7 000,00 89 425,90 0,00 0,00 -82 425,90
6168 Autres primes d'assurance 151 000,00 220 216,25 0,00 0,00 -69 216,25
617 Etudes et recherches 2 610 415,00 783 060,16 96 290,00 430 814,16 1 300 250,68
6182 Documentation générale et technique 109 838,00 98 792,02 668,00 1 126,30 9 251,68
6184 Versements à des organismes de formation 357 545,00 151 222,30 144 221,67 10 378,40 51 722,63
6185 Frais de colloques et de séminaires 56 199,00 52 536,80 0,00 0,00 3 662,20
6188 Autres frais divers 124 421,49 100 700,84 3 176,00 384,00 20 160,65
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 12 800,00 10 204,11 0,00 0,00 2 595,89
6226 Honoraires 852 984,00 377 195,45 10 740,90 10 449,04 454 598,61
6227 Frais d'actes et de contentieux 154 000,00 76 200,66 0,00 320,00 77 479,34
6228 Divers 1 115 490,53 1 067 540,30 81 430,00 66 852,51 -100 332,28
6231 Annonces et insertions 231 824,40 204 384,33 6 080,53 0,00 21 359,54
6232 Fêtes et cérémonies 51 891,00 65 888,56 16 218,42 0,00 -30 215,98
6236 Catalogues et imprimés 600 082,60 270 619,43 89 735,07 11 556,00 228 172,10
6237 Publications 90 000,00 83 770,95 0,00 0,00 6 229,05
6238 Divers 389 281,05 517 742,72 12 369,05 136 530,00 -277 360,72
6241 Transports de biens 300,00 5 890,00 0,00 0,00 -5 590,00
6247 Transports collectifs 273 786,92 213 164,97 23 065,06 3 738,39 33 818,50
6248 Divers 700,00 31,85 0,00 0,00 668,15
6251 Voyages et déplacements 236 584,00 204 318,31 895,13 0,00 31 370,56
6255 Frais de déménagement 17 900,00 23 044,72 0,00 0,00 -5 144,72
6256 Missions 4 100,00 1 129,70 1 017,03 0,00 1 953,27
6257 Réceptions 216 438,66 194 263,43 17 411,65 0,00 4 763,58
6261 Frais d'affranchissement 239 625,75 165 465,98 12 462,51 0,00 61 697,26
6262 Frais de télécommunications 234 350,00 234 399,33 5 593,99 0,00 -5 643,32
627 Services bancaires et assimilés 10 620,00 12 801,50 0,00 0,00 -2 181,50 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
6281 Concours divers (cotisations) 593 851,00 496 906,32 61 844,00 0,00 35 100,68
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 27 117,00 20 889,29 1 893,11 0,00 4 334,60
6283 Frais de nettoyage des locaux 405 835,39 358 382,87 45 783,43 0,00 1 669,09
62872 Remb. frais au budget annexe 0,00 134 999,70 0,00 0,00 -134 999,70
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 70 026,00 43 792,07 8 843,22 936,00 16 454,71
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 1 003,93 0,00 0,00 -1 003,93
6288 Autres services extérieurs 4 595,00 -60,83 5 880,00 0,00 -1 224,17
63512 Taxes foncières 333 562,00 343 965,00 0,00 0,00 -10 403,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 3 112,00 0,00 0,00 -3 112,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 24 380,00 20 490,63 109,76 0,00 3 779,61
6358 Autres droits 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 80,00 10 007,63 0,00 0,00 -9 927,63
012 Charges de personnel, frais assimilés 51 789 097,11 50 506 553,11 197 503,10 0,00 1 085 040,90
6217 Personnel affecté par la commune membre 95 880,00 51 804,81 0,00 0,00 44 075,19
6218 Autre personnel extérieur 618 618,00 353 462,25 26 563,58 0,00 238 592,17
6331 Versement de transport 565 133,00 556 914,42 0,00 0,00 8 218,58
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 154 006,00 141 982,39 0,00 0,00 12 023,61
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 606 658,00 606 415,89 0,00 0,00 242,11
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 84 415,00 83 209,36 0,00 0,00 1 205,64
64111 Rémunération principale titulaires 20 638 172,00 19 502 710,38 0,00 0,00 1 135 461,62
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 487 268,00 470 886,71 0,00 0,00 16 381,29
64118 Autres indemnités titulaires 5 262 808,00 5 207 029,17 147 594,00 0,00 -91 815,17
64131 Rémunérations non tit. 9 164 734,00 7 027 783,37 0,00 0,00 2 136 950,63
64138 Autres indemnités non tit. 522 917,00 1 809 009,25 0,00 0,00 -1 286 092,25
64161 Emplois jeunes 1 211,00 100,96 0,00 0,00 1 110,04
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 4 128 353,00 5 658 826,23 0,00 0,00 -1 530 473,23
6453 Cotisations aux caisses de retraites 6 837 057,00 6 556 500,81 0,00 0,00 280 556,19
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 378 985,00 344 575,56 0,00 0,00 34 409,44
6455 Cotisations pour assurance du personnel 1 100 001,31 974 860,72 0,00 0,00 125 140,59
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 2 938,00 0,00 0,00 0,00 2 938,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 85 282,75 0,00 0,00 -85 282,75
6475 Médecine du travail, pharmacie 119 439,93 104 758,48 23 345,52 0,00 -8 664,07
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 880,40 0,00 0,00 -880,40
6488 Autres charges 1 020 502,87 969 559,20 0,00 0,00 50 943,67
014 Atténuations de produits 64 323 509,00 64 203 462,37 38 790,00 0,00 81 256,63
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 0,00 76 752,18 0,00 0,00 -76 752,18
739211 Attributions de compensation 52 341 118,00 52 339 817,00 0,00 0,00 1 301,00
739221 FNGIR 10 243 391,00 10 243 391,00 0,00 0,00 0,00
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers 1 739 000,00 1 543 502,19 38 790,00 0,00 156 707,81
65 Autres charges de gestion courante 60 730 124,04 55 343 525,17 3 126 745,76 880 653,87 1 379 199,24
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 64 422,00 41 836,12 72,00 0,00 22 513,88
6531 Indemnités 1 154 394,00 1 149 198,98 0,00 0,00 5 195,02
6532 Frais de mission 13 800,00 14 362,52 0,00 0,00 -562,52
6533 Cotisations de retraite 80 280,55 90 673,04 0,00 0,00 -10 392,49
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 198 575,75 200 885,40 0,00 0,00 -2 309,65
6535 Formation 1 499,85 0,00 0,00 0,00 1 499,85
6541 Créances admises en non-valeur 25 514,00 25 428,11 0,00 0,00 85,89
6542 Créances éteintes 18 247,00 18 246,95 0,00 0,00 0,05
6553 Service d'incendie 9 103 066,00 9 103 065,26 0,00 0,00 0,74
65548 Autres contributions 29 966 106,00 27 857 515,71 2 044 861,70 0,00 63 728,59
6555 Contribut° CNFPT (personnel privé emploi 279 171,00 241 354,17 105 440,47 0,00 -67 623,64
6558 Autres contributions obligatoires 1 108 500,00 1 101 060,00 0,00 0,00 7 440,00
65733 Subv. fonct. Départements 84 433,00 84 443,00 0,00 0,00 -10,00
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 861 284,30 864 156,19 26 491,56 26 876,56 -56 240,01
657358 Subv. fonct. Autres groupements 115 847,00 97 942,00 0,00 34 947,00 -17 042,00
657362 Subv. fonct. CCAS 642 011,00 642 011,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv. fonct. Établ. à caractère adminis 4 845 397,00 4 828 201,34 0,00 0,00 17 195,66
657364 Subv. fonct. Établ. Industriel, commerc 1 746 762,00 1 735 852,18 0,00 0,00 10 909,82
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 2 470 096,00 1 701 960,00 73 000,00 53 593,00 641 543,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 7 950 417,59 5 522 548,62 876 880,03 765 237,31 785 751,63
65888 Autres 300,00 22 784,58 0,00 0,00 -22 484,58
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
205 457 949,11 191 364 084,23 5 944 270,60 1 856 918,58 6 292 675,70
66 Charges financières (b) 4 444 000,00 3 387 911,99 1 015 332,83 0,00 40 755,18
66111 Intérêts réglés à l'échéance 3 829 000,00 3 816 196,14 0,00 0,00 12 803,86
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -150 000,00 -1 168 487,56 1 015 332,83 0,00 3 154,73
661131 Remb. Int. emprunt transf. Cnes du GFP 11 000,00 10 027,57 0,00 0,00 972,43
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 10 000,00 5 138,89 0,00 0,00 4 861,11
6688 Autres 744 000,00 725 036,95 0,00 0,00 18 963,05
67 Charges exceptionnelles (c) 371 061,52 294 839,80 0,00 0,00 76 221,72
6712 Amendes fiscales et pénales 0,00 1 500,00 0,00 0,00 -1 500,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 22 882,04 0,00 0,00 -22 882,04
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 286 624,00 263 168,73 0,00 0,00 23 455,27
678 Autres charges exceptionnelles 84 437,52 7 289,03 0,00 0,00 77 148,49
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 41 747,83
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
210 314 758,46 195 046 836,02 6 959 603,43 1 856 918,58 6 451 400,43
023 Virement à la section d'investissement 9 399 446,88 0,00 9 399 446,88
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
15 576 182,00 18 447 948,81 -2 871 766,81
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 2 656 734,93 -2 656 734,93
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 247 785,82 -247 785,82
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 15 506 182,00 15 474 490,17 31 691,83
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 70 000,00 68 937,89 1 062,11
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
24 975 628,88 18 447 948,81 6 527 680,07
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 24 975 628,88 18 447 948,81 6 527 680,07
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
235 290 387,34 213 494 784,83 6 959 603,43 1 856 918,58 12 979 080,50
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 1 015 332,83
Montant des ICNE de l’exercice N-1 1 168 487,56
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -153 154,73
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 509 470,00 811 019,46 0,00 0,00 -301 549,46
6419 Remboursements rémunérations personnel 477 900,00 776 435,46 0,00 0,00 -298 535,46
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 34 584,00 0,00 0,00 -34 584,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 31 570,00 0,00 0,00 0,00 31 570,00
70 Produits services, domaine et ventes div 19 065 726,00 18 478 316,28 905 601,20 0,00 -318 191,48
7018 Autres ventes de produits finis 10 150,00 9 534,65 0,00 0,00 615,35
70323 Redev. occupat° domaine public communal 19 318,00 19 705,86 0,00 0,00 -387,86
70328 Autres droits stationnement et location 460 000,00 422 146,88 49 000,00 0,00 -11 146,88
70388 Autres redevances et recettes diverses 502,00 0,00 0,00 0,00 502,00
70613 Redevance enlèvement déchets industriels 1 570 003,00 1 353 382,50 248 857,85 0,00 -32 237,35
7062 Redevances services à caractère culturel 441 580,00 444 876,99 18 020,00 0,00 -21 316,99
70631 Redevances services à caractère sportif 700,00 980,00 980,00 0,00 -1 260,00
70632 Redevances services à caractère loisir 344 000,00 374 896,35 0,00 0,00 -30 896,35
7066 Redevances services à caractère social 2 898 000,00 2 743 851,05 0,00 0,00 154 148,95
7067 Redev. services périscolaires et enseign 390 291,00 613 802,39 71 004,52 0,00 -294 515,91
70688 Autres prestations de services 357 860,00 267 464,86 86 768,26 0,00 3 626,88
7078 Autres marchandises 46 700,00 26 985,41 0,00 0,00 19 714,59
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 1 000,00 960,00 0,00 0,00 40,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 9 279 777,00 9 678 783,86 0,00 0,00 -399 006,86
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 350 870,00 70 571,93 260 015,00 0,00 20 283,07
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 2 389 178,00 2 265 884,82 170 001,11 0,00 -46 707,93
70871 Remb. frais par collectivité rattachemen 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 11 630,00 0,00 0,00 0,00 11 630,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 394 167,00 184 488,73 954,46 0,00 208 723,81
73 Impôts et taxes 169 860 595,00 171 271 831,58 0,00 0,00 -1 411 236,58
73111 Taxes foncières et d'habitation 91 864 392,00 91 777 848,00 0,00 0,00 86 544,00
73112 Cotisation sur la VAE 20 605 373,00 20 605 373,00 0,00 0,00 0,00
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales 4 357 842,00 4 604 029,00 0,00 0,00 -246 187,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 1 770 428,00 1 994 758,00 0,00 0,00 -224 330,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 792 374,00 1 733 896,00 0,00 0,00 -941 522,00
73211 Attribution de compensation 66 344,00 48 994,00 0,00 0,00 17 350,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 682 882,00 682 882,00 0,00 0,00 0,00
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 47 962 751,00 48 010 070,00 0,00 0,00 -47 319,00
7338 Autres taxes 19 209,00 45 022,00 0,00 0,00 -25 813,00
7353 Redevance des mines 0,00 2 263,00 0,00 0,00 -2 263,00
7362 Taxes de séjour 1 739 000,00 1 766 696,58 0,00 0,00 -27 696,58
74 Dotations et participations 37 279 126,47 34 941 454,25 475 218,18 698 454,76 1 163 999,28
74124 Dotation d'intercommunalité 9 866 755,00 9 866 755,00 0,00 0,00 0,00
74126 Dot. compensat° groupements de communes 18 018 826,00 18 018 826,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 50 000,00 27 059,00 8 099,00 0,00 14 842,00
7461 DGD 0,00 60 654,25 0,00 0,00 -60 654,25
74718 Autres participations Etat 772 234,00 524 347,00 0,00 84 720,00 163 167,00
7472 Participat° Régions 178 260,00 17 346,53 13 657,50 121 380,00 25 875,97
7473 Participat° Départements 261 806,00 223 748,57 0,00 0,00 38 057,43
74741 Participat° Communes du GFP 32 005,56 35 007,18 10 495,34 0,00 -13 496,96
74758 Participat° Autres groupements 37 856,00 2 404,03 0,00 0,00 35 451,97
7477 Participat° Budget communautaire et FS 1 426 189,20 0,00 296 324,00 275 479,00 854 386,20
7478 Participat° Autres organismes 1 703 299,71 1 233 411,42 146 642,34 216 875,76 106 370,19
748313 Dotat° de compensation de la TP 651 283,00 651 283,00 0,00 0,00 0,00
74832 Attribution du fonds départemental TP 13 785,00 13 785,27 0,00 0,00 -0,27
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 871 897,00 871 897,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 2 034,00 2 034,00 0,00 0,00 0,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 3 392 896,00 3 392 896,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 2 771 469,00 2 022 322,90 1 145,11 0,00 748 000,99
752 Revenus des immeubles 1 189 394,00 1 211 655,15 750,11 0,00 -23 011,26
7551 Excédent des BA administratifs 1 007 060,00 187 616,70 0,00 0,00 819 443,30
757 Redevances versées par fermiers, conces. 62 500,00 62 500,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
7588 Autres produits div. de gestion courante 512 515,00 560 551,05 395,00 0,00 -48 431,05
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
229 486 386,47 227 524 944,47 1 381 964,49 698 454,76 -118 977,25
76 Produits financiers (b) 6 942,00 6 942,12 0,00 0,00 -0,12
76238 Remb. Int. emprunts transf. autres tiers 6 942,00 6 942,12 0,00 0,00 -0,12
77 Produits exceptionnels (c) 299 956,90 3 111 873,40 0,00 0,00 -2 811 916,50
7711 Dédits et pénalités perçus 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 154 420,89 0,00 0,00 -154 420,89
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 168 748,90 161 960,22 0,00 0,00 6 788,68
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 2 546 870,93 0,00 0,00 -2 546 870,93
7788 Produits exceptionnels divers 130 208,00 247 621,36 0,00 0,00 -117 413,36
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
229 793 285,37 230 643 759,99 1 381 964,49 698 454,76 -2 930 893,87
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
940 628,00 1 263 783,97 -323 155,97
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 357 649,82 -357 649,82
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 371 628,00 339 956,82 31 671,18
796 Transferts charges financières 569 000,00 566 177,33 2 822,67
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 940 628,00 1 263 783,97 -323 155,97
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
230 733 913,37 231 907 543,96 1 381 964,49 698 454,76 -3 254 049,84
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
4 556 473,97
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 7 972 425,73 3 617 849,27 929 080,06 3 425 496,40
202 Frais réalisat° documents urbanisme 2 033 651,70 1 514 091,82 79 959,00 439 600,88
2031 Frais d'études 4 138 857,43 938 207,00 784 179,71 2 416 470,72
2032 Frais de recherche et de développement 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
2033 Frais d'insertion 28 078,21 26 115,02 0,00 1 963,19
2051 Concessions, droits similaires 1 703 838,39 1 137 035,43 50 061,35 516 741,61
2088 Autres immobilisations incorporelles 48 000,00 2 400,00 14 880,00 30 720,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 20 651 631,89 13 411 189,47 4 509 924,04 2 730 518,38
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 4 357 808,99 2 784 343,60 787 028,52 786 436,87
2041482 Subv.Cne : Bâtiments, installations 19 288,87 18 146,25 0,00 1 142,62
2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 15 425,00 15 425,00 0,00 0,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 99 758,00 0,00 39 314,00 60 444,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 8 360 000,00 7 192 000,00 1 168 000,00 0,00
2041631 ADM : Bien mobilier, matériel 33 286,87 13 369,88 11 207,14 8 709,85
2041632 ADM : Bâtiments, installations 8 360,00 0,00 0,00 8 360,00
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 4 468 944,16 2 268 664,91 2 016 432,18 183 847,07
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 731 602,00 400 000,00 0,00 331 602,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 2 557 158,00 719 239,83 487 942,20 1 349 975,97
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 17 361 300,79 10 877 318,18 2 516 783,35 3 967 199,26
2111 Terrains nus 1 767 626,85 196 869,44 0,00 1 570 757,41
2112 Terrains de voirie 3 500,00 0,00 0,00 3 500,00
2115 Terrains bâtis 3 882 120,00 3 638 088,47 0,00 244 031,53
2128 Autres agencements et aménagements 205 166,20 145 861,91 13 208,40 46 095,89
21318 Autres bâtiments publics 341 609,12 160 427,70 41 826,07 139 355,35
2135 Installations générales, agencements 2 296 030,13 1 283 972,18 481 935,30 530 122,65
2138 Autres constructions 7 603,41 23 352,00 0,00 -15 748,59
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 40 786,00 2 932,50 40 786,00 -2 932,50
2151 Réseaux de voirie 10 200,00 10 625,40 0,00 -425,40
2152 Installations de voirie 249 128,92 100 564,99 92 527,75 56 036,18
21533 Réseaux câblés 1 678,00 1 677,82 0,00 0,18
21538 Autres réseaux 889 680,00 523 183,35 206 814,53 159 682,12
21578 Autre matériel et outillage de voirie 1 874 630,78 900 657,15 623 634,94 350 338,69
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 669 187,70 343 366,16 202 366,58 123 454,96
21751 Réseaux de voirie (mise à dispo) 5 090,00 5 089,38 0,00 0,62
2181 Installat° générales, agencements 33 494,92 4 524,00 15 368,58 13 602,34
2182 Matériel de transport 2 816 566,10 1 952 283,40 589 651,74 274 630,96
2183 Matériel de bureau et informatique 930 316,21 739 250,93 2 484,00 188 581,28
2184 Mobilier 340 165,93 297 443,12 11 432,70 31 290,11
2188 Autres immobilisations corporelles 996 720,52 547 148,28 194 746,76 254 825,48
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 26 198 259,29 17 705 754,99 3 372 132,75 5 120 371,55
2312 Agencements et aménagements de terrains 539 262,20 290 382,72 35 760,00 213 119,48
2313 Constructions 15 814 051,53 12 498 840,93 877 007,06 2 438 203,54
2314 Constructions sur sol d'autrui 767 819,73 99 520,19 437 172,48 231 127,06
2315 Installat°, matériel et outillage techni 9 061 171,87 4 788 214,47 2 022 193,21 2 250 764,19
238 Avances versées commandes immo. incorp. 15 953,96 28 796,68 0,00 -12 842,72
Total des dépenses d’équipement 72 183 617,70 45 612 111,91 11 327 920,20 15 243 585,59
10 Dotations, fonds divers et réserves 35 213,00 31 060,99 0,00 4 152,01
10222 FCTVA 35 213,00 31 060,99 0,00 4 152,01
13 Subventions d'investissement 641 065,00 641 062,22 0,00 2,78
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 623 845,00 623 842,22 0,00 2,78
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 17 220,00 17 220,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 37 719 039,81 37 709 920,13 0,00 9 119,68
16311 Emprunt obligataire remboursable in fine 590 000,00 590 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 16 149 999,86 16 148 227,28 0,00 1 772,58
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 1 886 000,00 1 883 010,49 0,00 2 989,51 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
165 Dépôts et cautionnements reçus 3 000,00 1 775,18 0,00 1 224,82
166 Refinancement de dette 18 950 040,00 18 949 081,32 0,00 958,68
168741 Dettes - Communes membres du GFP 92 000,00 91 249,27 0,00 750,73
16876 Dettes - Autres établ. publics locaux 25 000,00 24 412,78 0,00 587,22
16878 Dettes - Autres organismes, particuliers 22 999,95 22 163,81 0,00 836,14
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 110 000,00 100 000,00 0,00 10 000,00
261 Titres de participation 100 000,00 100 000,00 0,00 0,00
266 Autres formes de participation 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
27 Autres immobilisations financières 3 300 247,52 3 062 016,06 197 995,71 40 235,75
276358 Créance Autres groupements 260 022,00 260 021,86 0,00 0,14
27638 Créance Autres établissements publics 3 040 225,52 2 801 994,20 197 995,71 40 235,61
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 41 805 565,33 41 544 059,40 197 995,71 63 510,22
4581007 OPÉRATIONS SOUS MANDAT-DÉPENSES (3) 1 173 870,00 769 447,25 0,00 404 422,75
4581008 OPERATIONS SOUS MANDAT-DEPENSES (3) 370 000,00 234 474,17 0,00 135 525,83
4581010 OPERATION SOUS MANDAT - DEPENSES (3) 700 000,00 146 496,00 30 648,00 522 856,00
4581014 ACHAT MATÉRIEL INFORMATIQUE POUR BUDGETS
ANNEXES (3)
68 800,00 58 560,00 0,00 10 240,00
4581015 OCM (3) 50 000,00 39 064,00 0,00 10 936,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 2 362 670,00 1 248 041,42 30 648,00 1 083 980,58
TOTAL DEPENSES REELLES 116 351 853,03 88 404 212,73 11 556 563,91 16 391 076,39
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 940 628,00 1 263 783,97 -323 155,97
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 371 628,00 697 606,64 -325 978,64
13911 Etat et établissements nationaux 120 812,00 120 811,75 0,25
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 42 750,00 42 748,58 1,42
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 72 013,00 67 165,78 4 847,22
139141 Sub. transf cpte résult. Communes du GFP 18 962,00 1 185,60 17 776,40
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de rattach. 24 561,00 23 474,57 1 086,43
139158 Sub. transf cpte résult. Autres groupts 0,00 1 086,40 -1 086,40
13917 Sub. transf cpte résult.Budget communaut 8 720,00 8 719,72 0,28
13918 Autres subventions d'équipement 83 810,00 74 764,42 9 045,58
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 357 649,82 -357 649,82
Charges transférées (6) 569 000,00 566 177,33 2 822,67
4817 Pénalités de renégociation de la dette 569 000,00 566 177,33 2 822,67
041 Opérations patrimoniales (7) 2 752 081,00 2 611 135,84 140 945,16
2031 Frais d'études 0,00 2 971,50 -2 971,50
2111 Terrains nus 2 433 749,00 2 433 749,55 -0,55
2115 Terrains bâtis 107 293,00 0,00 107 293,00
2313 Constructions 50 000,00 3 888,35 46 111,65
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 8 978,15 -8 978,15
27638 Créance Autres établissements publics 161 039,00 161 038,85 0,15
4581008 OPERATIONS SOUS MANDAT-DEPENSES 0,00 509,44 -509,44
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 3 692 709,00 3 874 919,81 -182 210,81
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
120 044 562,03 92 279 132,54 11 556 563,91 16 208 865,58
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
9 120 056,97
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 5 539 411,06 2 771 619,57 605 465,55 2 162 325,94
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 686 120,06 207 343,86 377 600,00 101 176,20
1312 Subv. transf. Régions 64 412,00 0,00 44 412,00 20 000,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 217 792,71 156 773,52 0,00 61 019,19
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 1 392 297,00 564 813,29 74 400,00 753 083,71
1322 Subv. non transf. Régions 141 764,00 70 923,82 0,00 70 840,18
1323 Subv. non transf. Départements 855 563,46 657 517,19 3 865,00 194 181,27
13258 Subv. non transf. Autres groupements 2 400,00 0,00 0,00 2 400,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 1 166 950,00 1 372,43 0,00 1 165 577,57
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 635 996,83 736 760,09 105 188,55 -205 951,81
1348 Autres fonds non transférables 376 115,00 376 115,37 0,00 -0,37
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 61 258 550,27 43 709 322,82 5 000 000,00 12 549 227,45
1641 Emprunts en euros 42 308 510,27 24 315 041,50 5 000 000,00 12 993 468,77
166 Refinancement de dette 18 950 040,00 18 949 081,32 0,00 958,68
16876 Dettes - Autres établ. publics locaux 0,00 445 200,00 0,00 -445 200,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 1 800,00 0,00 -1 800,00
2031 Frais d'études 0,00 1 800,00 0,00 -1 800,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 200 188,00 200 188,02 0,00 -0,02
2111 Terrains nus 130 065,00 0,00 0,00 130 065,00
2115 Terrains bâtis 70 123,00 200 188,02 0,00 -130 065,02
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 46 554,13 0,00 -46 554,13
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 46 554,13 0,00 -46 554,13
Total des recettes d’équipement 66 998 149,33 46 729 484,54 5 605 465,55 14 663 199,24
10 Dotations, fonds divers et réserves 26 994 153,31 20 982 844,48 4 277 766,00 1 733 542,83
10222 FCTVA 9 339 204,83 3 327 896,00 4 277 766,00 1 733 542,83
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 17 654 948,48 17 654 948,48 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 3 000,00 12 688,51 0,00 -9 688,51
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 3 607 131,48 2 166 171,22 0,00 1 440 960,26
276358 Créance Autres groupements 53 705,00 53 704,66 0,00 0,34
27638 Créance Autres établissements publics 3 553 426,48 2 112 466,56 0,00 1 440 959,92
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 903 890,00 0,00
Total des recettes financières 32 508 174,79 23 161 704,21 4 277 766,00 5 068 704,58
4582006 OPERATIONS SOUS MANDAT (VELOS HYDRO) (2) 31 130,00 0,00 0,00 31 130,00
4582007 OPÉRATIONS SOUS MANDAT - RECETTES (2) 710 655,00 710 651,53 0,00 3,47
4582008 OPERATIONS SOUS MANDAT-RECETTES (2) 370 000,00 0,00 0,00 370 000,00
4582010 TRAVAUX D'URGENCE MENDIKOBORDA (2) 700 000,00 0,00 31 728,00 668 272,00
4582014 ACHAT MATÉRIEL INFORMATIQUE POUR BUDGETS
ANNEXES (2)
68 800,00 58 560,00 0,00 10 240,00
4582015 OCM (2) 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 1 930 585,00 769 211,53 31 728,00 1 129 645,47
TOTAL DES RECETTES REELLES 101 436 909,12 70 660 400,28 9 914 959,55 20 861 549,29
021 Virement de la sect° de fonctionnement 9 399 446,88
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 15 576 182,00 18 447 948,81 -2 871 766,81
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 247 785,82 -247 785,82
2111 Terrains nus 0,00 748 561,46 -748 561,46
2115 Terrains bâtis 0,00 1 685 376,96 -1 685 376,96
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 187 388,53 -187 388,53 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 18 502,15 -18 502,15
21318 Autres bâtiments publics 0,00 8 040,74 -8 040,74
2152 Installations de voirie 0,00 136,00 -136,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 8 729,09 -8 729,09
2802 Frais liés à la réalisation des document 347 511,00 514 085,12 -166 574,12
28031 Frais d'études 248 453,00 522 975,82 -274 522,82
28032 Frais de recherche et de développement 0,00 44 730,08 -44 730,08
28033 Frais d'insertion 1 293,00 0,00 1 293,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 1 008 103,00 0,00 1 008 103,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 119 110,00 119 109,90 0,10
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 3 913,00 22 641,71 -18 728,71
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 4 155 351,00 5 068 395,95 -913 044,95
28041482 Subv.Cne : Bâtiments, installations 2 000,00 3 782,82 -1 782,82
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 6 767,00 36 100,00 -29 333,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 200 223,00 128 987,10 71 235,90
28041631 ADM : Bien mobilier, matériel 5 449,00 5 448,69 0,31
28041632 ADM : Bâtiments, installations 91 827,00 105 826,53 -13 999,53
28041642 IC : Bâtiments, installations 13 064,00 0,00 13 064,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 10 097,00 6 462,50 3 634,50
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 911 419,00 0,00 911 419,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 255 448,00 255 447,80 0,20
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 790 600,00 899 672,19 -109 072,19
280422 Privé : Bâtiments, installations 465 549,00 649 017,82 -183 468,82
280423 Privé : Projet infrastructure 30 816,00 49 713,12 -18 897,12
2804411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 22 422,00 22 421,99 0,01
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 468 704,00 469 388,52 -684,52
28051 Concessions et droits similaires 419 965,00 373 030,41 46 934,59
28088 Autres immobilisations incorporelles 30 388,00 30 388,17 -0,17
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 21 164,00 21 063,14 100,86
28128 Autres aménagements de terrains 825 721,00 1 115 591,99 -289 870,99
281318 Autres bâtiments publics 206 993,00 550 347,78 -343 354,78
28132 Immeubles de rapport 612 916,00 584 682,94 28 233,06
28135 Installations générales, agencements, .. -973,00 53 875,45 -54 848,45
28138 Autres constructions 101 136,00 127 019,85 -25 883,85
28148 Construct° sol autrui - Autres construct 48 743,00 45 509,68 3 233,32
28151 Réseaux de voirie 394,00 27 260,52 -26 866,52
28152 Installations de voirie 236 241,00 310 067,89 -73 826,89
281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 3 019,67 -3 019,67
281532 Réseaux d'assainissement 3 019,00 2 780,80 238,20
281533 Réseaux câblés 2 595,00 12 366,08 -9 771,08
281534 Réseaux d'électrification 5 952,00 71 661,79 -65 709,79
281538 Autres réseaux 20 868,00 3 408,60 17 459,40
281561 Matériel roulant 6 678,00 539,36 6 138,64
281568 Autres matériels, outillages incendie 621,00 2 157,46 -1 536,46
281571 Matériel roulant 171 444,00 57 083,33 114 360,67
281578 Autre matériel et outillage de voirie 106 994,00 263 112,93 -156 118,93
28158 Autres installat°, matériel et outillage 400 451,00 155 167,22 245 283,78
281721 Plantat° arbres, arbustes (m. à dispo) 9 653,00 9 653,32 -0,32
281728 Autres agencements (m. à dispo) 3 624,00 4 110,64 -486,64
281735 Installations générales (m. à dispo) 348,00 11 890,14 -11 542,14
281752 Installations de voirie (m. à dispo) 13 932,00 13 796,19 135,81
281757 Matériel, outillage voirie (m. à dispo) 16 749,00 0,00 16 749,00
281758 Autres installat°, matériel (m. à dispo) 0,00 288,00 -288,00
281782 Matériel de transport (m. à dispo) 31 466,00 35 511,68 -4 045,68
281783 Matériel bureau et info. (m. à dispo) 144,00 358,32 -214,32
281784 Mobilier (m. à dispo) 720,00 19 035,99 -18 315,99 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 31 412,00 52 555,57 -21 143,57
28181 Installations générales, aménagt divers 91 998,00 66 958,79 25 039,21
28182 Matériel de transport 1 105 293,00 915 280,06 190 012,94
28183 Matériel de bureau et informatique 370 182,00 457 333,19 -87 151,19
28184 Mobilier 158 335,00 154 515,72 3 819,28
28188 Autres immo. corporelles 1 292 897,00 998 859,84 294 037,16
4817 Pénalités de renégociation de la dette 70 000,00 68 937,89 1 062,11
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
24 975 628,88 18 447 948,81 6 527 680,07
041 Opérations patrimoniales (5) 2 752 081,00 2 611 135,84 140 945,16
2111 Terrains nus 1 034,00 1 033,59 0,41
2115 Terrains bâtis 160 005,00 160 005,26 -0,26
238 Avances versées commandes immo. incorp. 50 000,00 16 347,44 33 652,56
27638 Créance Autres établissements publics 2 541 042,00 2 433 749,55 107 292,45
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 27 727 709,88 21 059 084,65 6 668 625,23
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
129 164 619,00 91 719 484,93 9 914 959,55 27 530 174,52
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.
1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 Il COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
Il 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 Il COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion
courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 31
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 49
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 60
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 65
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 67
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 69
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 84
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 85
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 90
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
LT-SG 30/11/2018 30/11/2018 5 000 000,00 4 000 000,00 5 138,89 4 000 000,00 0,00
LT-SG 28/11/2019 28/11/2019 0,00 7 000 000,00 0,00 0,00 7 000 000,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
OCLT-SG 18/12/2001 555 676,32 0,00 0,00 0,00 0,00
2005BG-AB 01/04/2005 2 156 700,00 0,00 8 527,95 0,00 1 879 900,00
2005MB03 26/12/2005 2 229 166,67 0,00 77 797,92 0,00 1 942 500,00
2007BG02 11/01/2007 2 548 549,05 0,00 98 628,85 0,00 2 270 676,76
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 12 490 092,04 11 000 000,00 190 093,61 4 000 000,00 13 093 076,76
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 91
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 5 900 000,00
2012EO-CBA Emission obligataire 07/11/2012 07/11/2012 07/11/2022 5 900 000,00 F Taux fixe à 4.3
%
4,300 4,300 F O A-1
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
266 375 991,17
1641 Emprunts en euros (total) 233 745 374,18
00000472095-PGB CREDIT AGRICOLE 21/11/2013 21/11/2013 21/11/2014 1 000 000,00 F Taux fixe à
3.82 %
3,820 3,820 A P O A-1
0000472095-PGB-Piscines CREDIT AGRICOLE 06/06/2016 14/06/2016 20/09/2016 1 500 000,00 F Taux fixe à
1.79%
1,790 1,800 T P O A-1
015025Y-PGB CREDIT FONCIER 27/10/2008 21/11/2011 21/02/2012 550 000,00 F Taux fixe à
4.87 %
4,870 5,030 T C O A-1
1534001-SPB-OM SOCIETE GENERALE 14/12/2016 16/12/2016 19/03/2017 509 337,00 V Euribor 3
mois+0.50%
0,500 0,500 T C O A-1
1600490-PPB CAISSE D'EPARGNE 22/10/2008 22/10/2008 22/01/2009 200 000,00 F Taux fixe à
5.44 %
5,440 5,550 T C O A-1
1709332-PGB-OM CAISSE D'EPARGNE 04/07/2000 04/07/2000 04/07/2001 228 673,53 F Taux fixe à
4.85 %
4,850 4,850 A P O A-1
1709404-PGB CAISSE D'EPARGNE 29/08/2006 29/08/2006 29/08/2007 68 922,38 F Taux fixe à 4
%
4,000 4,000 A P O A-1
1709768-PA CAISSE D'EPARGNE 16/05/2007 16/05/2007 02/08/2007 450 000,00 F Taux fixe à
4.25 %
4,250 4,320 T P O A-1
1709793-PE CAISSE D'EPARGNE 01/12/2013 01/12/2013 01/03/2014 135 267,48 F Taux fixe à
2.92 %
2,920 2,950 T P O A-1
1710122-PE CAISSE D'EPARGNE 06/10/2015 06/10/2015 06/01/2016 190 190,40 F Taux fixe à
1.35 %
1,350 1,360 T P O A-1
1710991-PNA-OM CAISSE D'EPARGNE 07/08/2007 07/08/2007 25/10/2008 300 000,00 F Taux fixe à
4.64 %
4,640 4,640 A C O A-1
1711114-SPB-OM CAISSE D'EPARGNE 30/11/2007 05/12/2007 05/06/2008 220 000,00 F Taux fixe à
4.65%
4,650 4,650 S C O A-1
1711229-PPH-OM CAISSE D'EPARGNE 11/03/2008 16/10/2008 16/01/2009 200 000,00 V Euribor 03 M +
0.12
5,290 5,470 T P O A-1
1711409-SMNM CAISSE D'EPARGNE 06/06/2007 01/01/2018 01/02/2018 40 062,58 F Taux fixe à
4.42 %
4,420 4,420 A P O A-1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 92
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
200-01-SPB CA-CIB 11/12/2007 11/12/2007 11/12/2008 1 840 000,00 F Taux fixe à
4.69 %
4,680 4,760 A P O A-1
200-04-SPB CREDIT AGRICOLE 23/11/2006 01/01/2013 07/12/2013 216 700,00 F Taux fixe à
3.94 %
3,940 3,940 A P O A-1
200-05-SPB CREDIT AGRICOLE 23/11/2006 01/01/2013 07/12/2013 433 300,00 F Taux fixe à
3.94 %
3,940 3,940 A P O A-1
20024802-SPB-OM CREDIT MUTUEL 17/12/2015 01/07/2016 30/09/2016 800 000,00 V Euribor 3
mois+1.30%
1,300 1,300 T C O A-1
20024803-SPB-OM CREDIT MUTUEL 17/12/2015 01/01/2016 31/03/2016 175 000,00 V Euribor 3
mois+0.90%
0,900 0,900 T C O A-1
20024804-SPB-OM CREDIT MUTUEL 17/12/2015 01/01/2016 31/03/2016 100 000,00 V Euribor 3
mois+0.80%
0,800 0,800 T C O A-1
2003MB01-CBA SFIL CAFFIL 15/01/2004 30/12/2003 01/02/2005 10 000 000,00 V Euribor 12 M +
0.06
2,250 2,280 A P O A-1
2003MB012-CBA SFIL CAFFIL 30/06/2004 30/06/2004 01/10/2004 1 000 000,00 V Euribor 03 M +
0.06
2,180 2,230 T P O A-1
2004BG01-CBA CA-CIB 24/09/2004 04/10/2004 24/12/2004 4 000 000,00 V Euribor 03 M +
0.06
2,180 2,230 S P O A-1
2004BG02-CBA SFIL CAFFIL 31/12/2004 31/12/2004 01/06/2005 5 000 000,00 F Taux fixe à 3.9
%
3,900 3,900 A P O A-1
2005BG02-CBA SFIL CAFFIL 01/10/2005 22/09/2005 01/10/2006 4 000 000,00 F Taux fixe à
3.82 %
3,820 3,820 A P O A-1
2005MB02_PPAL-CBA CREDIT FONCIER 30/07/2005 26/08/2005 30/10/2005 4 000 000,00 F Taux fixe à
3.56 %
3,560 3,610 T P O A-1
2006BG01-CBA SOCIETE GENERALE 27/12/2006 27/12/2006 31/12/2007 5 000 000,00 C Eonia + 0.0375 3,730 3,780 A P O B-1
2006MB01_PPAL-CBA SFIL CAFFIL 01/06/2006 01/06/2006 01/07/2007 3 300 000,00 F Taux fixe à
3.96 %
3,960 3,960 A P O A-1
2006MB03_PPAL-CBA SFIL CAFFIL 05/10/2006 05/10/2006 01/10/2007 3 000 000,00 F Taux fixe à 4
%
4,000 4,060 A P O A-1
2007BG01-CBA CA-CIB 22/01/2007 22/01/2007 22/11/2007 5 000 000,00 V T4M + 0.019 3,580 3,700 A P O A-1
2007BG03-CBA SFIL CAFFIL 31/12/2007 31/12/2007 01/01/2009 5 000 000,00 C Taux fixe à
2.85 %
2,850 2,890 A P O E-3
2007BG04-CBA SFIL CAFFIL 20/12/2007 20/12/2007 01/01/2009 4 000 000,00 F Taux fixe à
4.59 %
4,590 4,660 A P O A-1
2007MB01_PPAL-CBA CAISSE D'EPARGNE 05/01/2007 25/07/2007 25/05/2008 4 000 000,00 F Taux fixe à
3.92 %
3,920 3,920 A P O A-1
2008BG01-CBA CAISSE D'EPARGNE 12/11/2007 12/11/2007 03/12/2008 2 000 000,00 F Taux fixe à
4.56 %
4,560 4,610 S C O A-1
2008BG02-CBA CAISSE D'EPARGNE 31/07/2008 31/07/2008 31/07/2009 4 000 000,00 F Taux fixe à
4.57 %
4,570 4,570 A P O A-1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 93
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
2008MB01_PPAL-CBA CREDIT FONCIER 01/01/2008 01/09/2008 01/09/2009 2 000 000,00 V Eonia + 0.04 4,150 4,310 A P O A-1
2008MB02_PPAL-CBA SFIL CAFFIL 31/12/2008 31/12/2008 01/12/2009 2 000 000,00 F Taux fixe à
4.66 %
4,660 4,730 A P O A-1
2008REF01-CBA SFIL CAFFIL 01/07/2008 01/07/2008 01/07/2009 6 555 611,27 C Taux fixe à
4.58 %
4,580 4,650 A C O E-1
2009BG01-CBA CAISSE D'EPARGNE 18/02/2009 18/02/2009 30/06/2010 2 000 000,00 F Taux fixe à
3.72 %
3,720 3,720 A P O A-1
2010BG01-CBA SFIL CAFFIL 31/12/2010 31/12/2010 01/12/2011 5 000 000,00 V Euribor 12
M(Postfixé) +
0.05
2,080 2,110 A P O A-1
2011BG01-CBA SFIL CAFFIL 21/01/2011 21/01/2011 01/05/2011 250 000,00 F Taux fixe à
1.85 %
1,850 1,860 T P O A-1
2011BG02-CBA CAISSE D'EPARGNE 05/03/2011 05/03/2011 05/03/2012 5 000 000,00 F Taux fixe à 4.1
%
4,100 4,100 A P O A-1
2011BG03-CBA CA-CIB 30/12/2011 30/12/2011 30/03/2012 7 500 000,00 C Taux fixe
3.37% à
barrière 5.5%
sur Euribor 03
M (Marge de
0.49%)
3,370 3,460 T P O B-1
2012BG-LGV-CBA CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
22/05/2012 18/07/2016 22/08/2017 15 540 000,00 V Euribor 03 M +
0.5
1,180 1,200 C O A-1
2012BG01-CBA CAISSE D'EPARGNE 20/09/2012 02/11/2012 02/11/2013 1 000 000,00 F Taux fixe à
4.47 %
4,470 4,470 A P O A-1
2012REFI01_PPAL-CBA SFIL CAFFIL 01/09/2006 01/09/2006 01/09/2007 1 329 180,15 C Taux fixe à
3.69 %
3,690 3,740 A P O A-1
2013BG01-CBA CREDIT FONCIER 27/12/2012 27/12/2012 15/06/2013 5 000 000,00 F Taux fixe à 4.4
%
4,400 4,540 T C O A-1
2013PORT-CBA SFIL CAFFIL 01/03/2013 01/03/2013 01/09/2013 1 669 000,00 F Taux fixe à 4.9
%
4,900 4,970 A P O A-1
2015BG-HS-CBA CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
10/08/2015 22/05/2015 01/07/2016 191 657,00 V Livret A +
(-0.2)
0,800 0,800 A P O A-1
2017BG01 BANQUE POSTALE 20/12/2017 15/01/2018 01/05/2018 10 000 000,00 F Taux fixe à
1.46%
1,460 1,470 T P O A-1
2017BG02 SOCIETE GENERALE 22/12/2017 01/02/2018 01/05/2018 10 000 000,00 F Taux fixe à
1.46%
1,460 1,490 T P O A-1
2017BG03 BANQUE POSTALE 29/12/2017 14/12/2018 01/04/2019 10 000 000,00 F Taux fixe à
1.57%
1,570 1,580 T P O A-1
2019BG01 BANQUE POSTALE 13/12/2019 20/12/2019 01/04/2020 5 000 000,00 F Taux fixe à
0.97 %
0,970 0,970 T C O A-1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 94
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
2019BG02 CA-CIB 19/12/2019 30/12/2019 30/03/2020 5 000 000,00 F Taux fixe à
0.76 %
0,760 0,770 T C O A-1
2019BG03 SOCIETE GENERALE 17/12/2019 31/12/2019 31/03/2020 10 000 000,00 F Taux fixe à
0.96 %
0,960 0,980 T C O A-1
2019BG04 CREDIT COOPERATIF 15/12/2019 15/12/2020 16/03/2021 5 000 000,00 F Taux fixe à
0.75 %
0,750 0,750 T P O A-1
2019REFI-2012BG-LGV ARKEA 16/07/2019 01/08/2019 30/10/2019 14 634 039,82 F (Euribor 3M +
0.5)-Floor 0
sur Euribor 3M
0,500 0,510 T P O A-1
2019REFI-CE-BG CAISSE D'EPARGNE 26/11/2019 05/12/2019 05/02/2020 3 888 775,22 F Taux fixe à
2.03 %
2,030 2,050 T P O A-1
2019REFI-SFIL-BG SFIL CAFFIL 19/11/2019 01/12/2019 01/02/2020 426 266,28 F Taux fixe à 2
%
2,000 2,020 T C O A-1
207011-M-SPB CAISSE D'EPARGNE 07/06/2007 02/01/2008 02/01/2009 1 000 000,00 F Taux fixe à 4.3
%
4,300 4,300 A P O A-1
208039-M-SPB CAISSE D'EPARGNE 16/05/2008 25/01/2009 10/01/2010 660 000,00 C Taux fixe à 3.9
%
3,900 3,960 A P O B-4
216-SPB BANQUE POSTALE 22/12/2016 30/12/2016 30/12/2019 2 654 000,00 F Taux fixe à 0.7
%
0,700 0,700 F O A-1
250327-PIO-OM CREDIT AGRICOLE 29/07/2014 03/09/2014 03/09/2015 40 000,00 F Taux fixe à
3.33 %
3,330 3,330 A P O A-1
371783-PNA-Ametzondo CREDIT AGRICOLE 07/08/2015 14/08/2015 10/08/2017 1 300 000,00 F Taux fixe à
2.29 %
2,290 2,290 A P O A-1
41643-PNA CREDIT FONCIER 02/08/2016 02/11/2016 02/02/2017 1 130 000,00 F Taux fixe à
1.74 %
1,740 1,750 T P O A-1
470846-PNA CREDIT AGRICOLE 31/05/2016 06/07/2016 05/10/2016 1 130 000,00 F Taux fixe à
1.73 %
1,730 1,740 T P O A-1
477666-SPB-OM CREDIT AGRICOLE 05/07/2016 15/07/2016 10/07/2017 160 000,00 F Taux fixe à
0.60%
0,600 0,600 A C O A-1
489957-PPB-Etxecolu CREDIT AGRICOLE 20/09/2016 11/10/2016 20/01/2017 30 000,00 F Taux fixe à
1.08 %
1,080 1,080 T P O A-1
5061233-SPB-OM CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
13/01/2015 02/02/2015 01/05/2015 304 500,00 V Livret A+1% 2,000 2,000 T C O A-1
51016849742-PA CREDIT AGRICOLE 06/01/2005 24/03/2005 10/04/2005 250 000,00 V Moyenne
Euribor 03 M +
0.079
2,220 2,270 T P O A-1
51026319620-PE CREDIT AGRICOLE 21/03/2006 13/04/2015 05/06/2015 215 781,20 F Taux fixe à
3.26 %
3,260 3,300 T P O A-1
51029923295-SPB-OM CREDIT AGRICOLE 28/08/2006 11/12/2006 05/01/2007 250 000,00 F Taux fixe à
4.01%
4,010 4,010 M C O A-1
51033308043-SPB-OM CREDIT AGRICOLE 22/12/2006 28/12/2006 05/12/2007 1 240 000,00 F Taux fixe à 4% 4,000 4,000 A P O A-1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 95
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
51037015766-PSX CREDIT AGRICOLE 28/06/2007 06/07/2007 05/10/2007 900 000,00 F Taux fixe à
4.17 %
4,170 4,240 T C O A-1
51038111670-PPB CREDIT AGRICOLE 08/08/2007 19/11/2007 05/02/2018 600 000,00 F Taux fixe à
4.26 %
4,260 4,330 T P O A-1
51043035237-PPB CREDIT AGRICOLE 15/01/2008 25/02/2008 20/02/2009 276 000,00 F Taux fixe à
4.13 %
4,130 4,130 A P O A-1
51071395513-PIO-OM CREDIT AGRICOLE 19/01/2010 19/01/2010 20/02/2010 250 000,00 F Taux fixe à
4.03 %
4,030 4,110 M P O A-1
51080573333-PSX CREDIT AGRICOLE 18/04/2011 27/04/2011 05/07/2011 1 400 000,00 F Taux fixe à
3.98 %
3,980 4,040 T C O A-1
51082420709-PE CREDIT AGRICOLE 27/09/2011 27/09/2011 05/01/2012 350 000,00 F Taux fixe à
4.33 %
4,330 4,400 T C O A-1
51086141624-PGB CREDIT AGRICOLE 23/12/2011 23/12/2011 25/01/2012 510 000,00 F Taux fixe à 5.3
%
5,300 5,430 M P O A-1
51090613968-PE CREDIT AGRICOLE 30/07/2012 30/07/2012 30/01/2013 130 000,00 F Taux fixe à
5.31 %
5,310 5,310 A P O A-1
5166147-PPB CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
18/11/2016 18/11/2016 18/05/2017 246 382,00 F Taux fixe à
0.98%
0,980 0,980 T P O A-1
534915-PPB CREDIT AGRICOLE 21/12/2016 21/12/2016 10/03/2017 104 000,00 F Taux fixe à
1.16 %
1,160 1,170 T P O A-1
64A78719-PPH MSA DE LA VENDEE 24/06/2013 05/03/2013 01/03/2014 150 000,00 F Taux fixe à
1.75 %
1,750 1,750 A P O A-1
8581743-PA CAISSE D'EPARGNE 25/11/2009 25/11/2009 25/02/2010 145 000,00 F Taux fixe à
3.76 %
3,760 3,810 T P O A-1
8582525-SPB-OM CAISSE D'EPARGNE 18/11/2009 01/12/2009 01/06/2010 110 000,00 F Taux fixe à
3.36%
3,360 3,360 S C O A-1
8904481-PIO CAISSE D'EPARGNE 08/08/2011 05/08/2010 05/08/2011 200 000,00 F Taux fixe à
4.63 %
4,630 4,630 A P O A-1
8954852-PNA CAISSE D'EPARGNE 05/12/2011 14/12/2011 25/02/2012 200 000,00 F Taux fixe à
4.26 %
4,260 4,260 A P O A-1
8966868-SMBVN CAISSE D'EPARGNE 16/12/2011 01/01/2018 23/12/2018 27 652,38 F Taux fixe à
4.81 %
4,810 4,810 A P O A-1
9037436-SMBVN CAISSE D'EPARGNE 24/05/2012 01/01/2018 15/06/2018 110 296,87 F Taux fixe à
4.22 %
4,220 4,220 A P O A-1
9052638-PE CAISSE D'EPARGNE 06/01/2012 06/01/2012 06/01/2013 200 000,00 F Taux fixe à
4.35 %
4,350 4,350 A P O A-1
9059566-PNA CAISSE D'EPARGNE 05/07/2012 17/07/2012 17/10/2012 580 000,00 F Taux fixe à
4.36 %
4,360 4,430 T C O A-1
9059729-PNA CAISSE D'EPARGNE 05/07/2012 17/07/2012 17/10/2012 170 000,00 F Taux fixe à
4.36 %
4,360 4,430 T C O A-1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 96
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
9094537-PGB-Piscines CAISSE D'EPARGNE 01/02/2012 01/10/2012 01/01/2013 120 000,00 F Taux fixe à
4.58%
4,580 4,660 T P O A-1
9094582-PGB-OM CAISSE D'EPARGNE 01/10/2012 01/10/2012 01/01/2013 180 000,00 F Taux fixe à
4.50 %
4,500 4,580 T P O A-1
9103078-PNA-Ametzondo CAISSE D'EPARGNE 05/10/2012 25/10/2012 25/10/2015 150 000,00 F Taux fixe à
4.71 %
4,710 4,710 A P O A-1
9205402-PPH CREDIT FONCIER 25/04/2013 25/04/2003 05/03/2014 450 000,00 F Taux fixe à
3.65 %
3,650 3,700 T C O A-1
9566343-PSX-OM CAISSE D'EPARGNE 18/06/2015 18/06/2015 18/09/2015 1 600 000,00 F Taux fixe à
1.60 %
1,600 1,610 T C O A-1
9567743-PNA-Ametzondo CAISSE D'EPARGNE 10/06/2015 15/06/2015 15/06/2017 1 000 000,00 F Taux fixe à
1.72 %
1,720 1,720 A P O A-1
97612-PIO-OM CREDIT AGRICOLE 19/06/2013 28/06/2013 20/06/2014 20 000,00 F Taux fixe à
2.70 %
2,700 2,700 A P O A-1
9844709-PE CAISSE D'EPARGNE 15/12/2016 15/12/2016 15/03/2017 1 500 000,00 F Taux fixe à
0.95%
0,950 0,950 T P O A-1
9854385-PA CAISSE D'EPARGNE 16/11/2016 27/12/2016 27/03/2017 150 000,00 F Taux fixe à
0.74 %
0,740 0,750 T P O A-1
A-331309D-PGB CAISSE D'EPARGNE 09/03/2012 29/06/2012 29/09/2012 500 000,00 F Taux fixe à
2.88 %
2,880 3,910 T C O A-1
A3308240-PPH-OM CAISSE D'EPARGNE 11/03/2008 29/01/2010 29/04/2010 150 000,00 F Taux fixe à
3.92 %
3,920 3,980 T C O A-1
A3308401-PPB CAISSE D'EPARGNE 03/10/2005 03/10/2005 10/04/2006 150 000,00 V (Euribor 03 M
+ 0.66) +
Tunnel
0.136/4.136
sur Euribor 03
M
2,830 2,900 T P O A-1
A331000O-PNA-Ametzondo CAISSE D'EPARGNE 12/01/2010 01/03/2010 12/04/2011 2 080 000,00 F Taux fixe à
2.91 %
2,910 2,910 A C O A-1
A3312013-PGB CAISSE D'EPARGNE 25/06/2013 01/07/2013 01/07/2014 2 034 597,99 F Taux fixe à 4.5
%
4,500 4,500 A P O A-1
A331201M-PNA CAISSE D'EPARGNE 22/02/2008 15/12/2011 15/01/2012 186 070,22 F Taux fixe à
3.74 %
3,740 3,800 M P O A-1
A6407088-PNA-OM CAISSE D'EPARGNE 10/07/2007 25/08/2007 25/10/2008 300 000,00 F Taux fixe à
4.37 %
4,370 4,370 A C O A-1
A6408044-PPH-OM CAISSE D'EPARGNE 11/03/2008 25/03/2008 25/06/2008 300 000,00 C Taux fixe à
3.75 %
3,750 3,860 T P O E-4
A6408138-PA CAISSE D'EPARGNE 20/02/2008 29/12/2009 29/03/2010 1 200 000,00 V Moyenne
Euribor 03 M +
0.05
0,760 0,770 T P O A-1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 97
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
A6408158-PSX CAISSE D'EPARGNE 03/10/2008 06/10/2008 01/03/2009 500 000,00 F Taux fixe à
4.94 %
4,940 4,940 A C O A-1
CE2-CBA CAISSE D'EPARGNE 25/06/1998 21/06/1999 25/06/1999 634 607,85 F Taux fixe à
3.65 %
3,650 3,650 S P O A-1
CE3-CBA CAISSE D'EPARGNE 25/06/1998 25/06/1998 25/06/1999 727 771,06 F Taux fixe à
3.65 %
3,650 3,650 S P O A-1
MON513580EUR-PSX BANQUE POSTALE 23/05/2014 02/06/2014 01/10/2014 600 000,00 F Taux fixe à
2.64 %
2,640 2,670 T C O A-1
MPH514949EUR-SPB-OM SOCIETE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
15/10/2002 01/11/2002 01/11/2003 610 000,00 F Taux fixe à
4.51%
4,510 4,510 T P O A-1
MPH514992EUR-SPB-OM CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
23/08/2002 01/02/2003 01/05/2003 136 731,50 F Taux fixe à
4.51%
4,510 4,510 T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
32 630 616,99
2005BG-AB-CBA CA-CIB ex BFT 07/04/2005 15/06/2005 15/06/2006 5 000 000,00 V Eonia + 0.05 2,130 2,180 A P O A-1
2005MB03_PPAL-CBA CA-CIB ex BFT 27/12/2005 29/12/2005 15/01/2007 5 000 000,00 F Taux fixe à
3.49 %
3,490 3,490 A P O A-1
2007BG02-CBA CA-CIB ex BFT 15/01/2007 15/01/2007 15/11/2008 5 000 000,00 F Taux fixe à
3.87 %
3,870 3,870 A P O A-1
2010BG02-CBA CA-CIB 31/12/2010 31/12/2010 31/12/2011 5 000 000,00 V Euribor 03 M +
0.35
1,360 1,390 A P O A-1
OCLT01_PPAL-CBA SOCIETE GENERALE 25/01/2002 26/12/2001 25/01/2003 8 391 901,99 F Taux fixe à
3.83 %
3,830 3,830 A P O A-1
OCLT02_PPAL-CBA SOCIETE GENERALE 01/01/2003 30/12/2002 01/01/2004 4 238 715,00 V Euribor 12 M +
0.1
2,850 2,890 A P O A-1
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 98
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
2 809 164,43
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 2 809 164,43
000603-CBA Agence de l'eau Adour
Garonne
13/10/2005 13/10/2005 13/10/2006 11 667,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
000604-CBA Agence de l'eau Adour
Garonne
13/10/2005 13/10/2005 13/10/2006 10 500,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
000605-CBA Agence de l'eau Adour
Garonne
31/01/2006 31/01/2006 31/01/2007 26 483,33 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
000606-CBA Agence de l'eau Adour
Garonne
31/01/2006 31/01/2006 31/01/2007 45 220,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
000613-CBA Agence de l'eau Adour
Garonne
02/02/2007 02/02/2007 02/02/2008 66 500,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
000614-CBA Agence de l'eau Adour
Garonne
02/02/2007 02/02/2007 02/02/2008 74 200,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
000616-CBA Agence de l'eau Adour
Garonne
17/07/2007 17/07/2007 17/07/2008 5 000,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
000617-CBA Agence de l'eau Adour
Garonne
17/07/2007 17/07/2007 17/07/2008 4 500,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
000620-CBA Agence de l'eau Adour
Garonne
26/09/2007 26/09/2007 26/10/2008 23 543,20 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
000621-CBA Agence de l'eau Adour
Garonne
15/11/2007 15/11/2007 15/11/2008 10 759,58 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
000622-CBA Agence de l'eau Adour
Garonne
15/11/2007 15/11/2007 15/11/2008 18 371,86 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
000624-CBA Agence de l'eau Adour
Garonne
22/09/2008 22/09/2008 22/09/2009 31 800,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 99
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
000625-CBA Agence de l'eau Adour
Garonne
22/09/2008 22/09/2008 22/09/2009 28 500,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
000626-CBA Agence de l'eau Adour
Garonne
20/04/2011 20/04/2011 20/04/2012 7 927,35 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
20080148.-PNA CAISSE D'ALLOCATIONS
FAMILIALES
24/06/2008 27/10/2008 01/09/2011 38 750,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
20110106-PNA CAISSE D'ALLOCATIONS
FAMILIALES
20/10/2009 01/09/2010 01/09/2012 95 000,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A P O A-1
2011SITCOM-C-CBA Commune de BOUCAU 01/06/2011 01/06/2011 31/12/2011 548 375,09 F Autre... 0,000 0,000 A C O A-1
2011SITCOM-T-CBA Commune de BOUCAU 01/06/2011 01/06/2011 31/12/2011 770 507,66 F Autre... 0,000 0,000 A C O A-1
2012BG-HS-CBA Comité Interprofessionnel du
Logement
21/12/2012 21/12/2012 30/12/2013 288 000,00 F Taux fixe à 1
%
1,000 1,000 A P O A-1
636_PPAL-CBA Agence de l'eau Adour
Garonne
05/04/2017 05/04/2017 05/04/2021 18 240,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
637_PPAL-CBA Agence de l'eau Adour
Garonne
22/09/2017 22/09/2017 22/09/2021 1 119,36 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
639_PPAL Agence de l'eau Adour
Garonne
12/06/2018 12/06/2018 12/06/2022 189 000,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
641_PPAL Agence de l'eau Adour
Garonne
19/03/2019 19/03/2019 19/03/2023 315 000,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
642_PPAL Agence de l'eau Adour
Garonne
24/04/2019 24/04/2019 24/04/2020 130 200,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
avanceCR-LEADER Région Nouvelle Aquitaine 26/01/2018 30/06/2018 30/06/2021 50 000,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A P O A-1
Total général 275 085 155,60
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 100
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 5 900 000,00 590 000,00 253 700,00 0,00 37 350,28
2012EO-CBA N 0,00 A-1 5 900 000,00 2,85 F Taux fixe à 4.3 % 4,300 590 000,00 253 700,00 0,00 37 350,28
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
2 660 492,95 144 909 133,25 13 716 196,27 3 690 717,64 -14 216,90 977 982,55
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 132 888 192,55 11 833 185,78 3 386 257,03 -1 464,11 897 854,71
00000472095-PGB N 0,00 A-1 1 274 626,78 16,47 F Taux fixe à 3.82
%
3,820 65 836,24 23 554,00 0,00 633,77
0000472095-PGB-Piscines N 0,00 A-1 665 802,30 8,89 F Taux fixe à
1.79%
1,790 61 047,10 27 765,65 0,00 2 755,31
015025Y-PGB N 0,00 A-1 403 333,44 21,89 F Taux fixe à 4.87
%
4,870 18 333,32 20 479,99 0,00 2 182,48
1534001-SPB-OM N 0,00 A-1 432 936,36 16,97 V Euribor 3
mois+0.50%
0,510 25 466,88 2 275,30 0,00 72,16
1600490-PPB N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 5.44
%
5,440 13 333,32 3 701,23 0,00 0,00
1709332-PGB-OM N 0,00 A-1 118 128,70 10,57 F Taux fixe à 4.64
%
4,640 8 096,89 5 856,87 0,00 2 359,95
1709404-PGB N 0,00 A-1 5 385,35 0,66 F Taux fixe à 4 % 4,000 5 178,28 422,55 0,00 72,43
1709768-PA N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 4.25
%
4,250 38 835,63 1 037,03 0,00 0,00
1709793-PE N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 2.92
%
2,920 24 215,48 443,64 0,00 0,00
1710122-PE N 0,00 A-1 39 070,19 0,76 F Taux fixe à 2.61
%
2,610 38 547,20 853,24 0,00 123,07
1710991-PNA-OM N 0,00 A-1 120 000,00 7,82 F Taux fixe à 4.64
%
4,640 15 000,00 6 264,00 0,00 1 005,33
1711114-SPB-OM N 0,00 A-1 88 000,00 7,93 F Taux fixe à
4.65%
4,650 11 000,00 4 475,63 0,00 0,00
1711229-PPH-OM N 0,00 A-1 105 521,07 8,79 V Taux fixe à 2.08
%
2,080 10 554,20 2 332,40 0,00 451,16 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 101
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1711409-SMNM N 0,00 A-1 25 068,72 2,08 F Taux fixe à 4.42
%
4,420 7 659,03 1 446,57 0,00 1 012,63
200-01-SPB N 0,00 A-1 477 050,28 2,95 F Taux fixe à 4.69
%
4,690 144 824,47 29 571,01 0,00 1 218,49
200-04-SPB N 0,00 A-1 95 407,48 6,93 F Taux fixe à 3.94
%
3,940 11 642,78 4 217,78 0,00 240,16
200-05-SPB N 0,00 A-1 190 770,79 6,93 F Taux fixe à 3.94
%
3,940 23 280,20 8 433,61 0,00 480,21
20024802-SPB-OM N 0,00 A-1 660 000,00 16,50 V Euribor 3
mois+1.30%
1,300 40 000,00 8 905,00 0,00 0,00
20024803-SPB-OM N 0,00 A-1 75 000,00 3,00 V Euribor 3
mois+0.90%
0,900 25 000,00 815,62 0,00 0,00
20024804-SPB-OM N 0,00 A-1 20 000,00 1,00 V Euribor 3
mois+0.80%
0,800 20 000,00 260,00 0,00 0,00
2003MB01-CBA O 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à
2.98%
2,980 778 837,10 11 862,55 -1 464,11 0,00
2003MB012-CBA N 0,00 A-1 0,00 0,00 V TAM + 0.09 0,000 58 118,48 0,00 0,00 0,00
2004BG01-CBA N 0,00 A-1 966 175,96 3,99 F Taux fixe à 3.38
%
3,380 228 224,05 38 981,85 0,00 634,99
2004BG02-CBA N 0,00 A-1 1 578 584,26 4,17 F Taux fixe à 3.9 % 3,900 281 070,75 72 526,55 0,00 51 132,98
2005BG02-CBA N 0,00 A-1 2 672 177,26 15,75 F Taux fixe à 3.82
%
3,820 119 644,03 106 647,57 0,00 25 235,74
2005MB02_PPAL-CBA N 0,00 A-1 2 613 642,86 15,58 F Taux fixe à 3.56
%
3,560 121 745,28 95 766,52 0,00 15 507,61
2006BG01-CBA N 0,00 B-1 2 213 623,67 7,00 C Taux fixe 3.66%
à barrière 8% sur
Euribor 01M
3,660 269 050,61 92 127,91 0,00 0,00
2006MB01_PPAL-CBA N 0,00 A-1 2 317 609,41 16,50 F Taux fixe à 3.96
%
3,960 94 398,06 95 515,50 0,00 45 633,73
2006MB03_PPAL-CBA N 0,00 A-1 1 802 271,01 11,75 F Taux fixe à 4 % 4,000 115 331,77 77 769,44 0,00 18 222,96
2007BG01-CBA N 0,00 A-1 2 208 208,44 6,89 F Taux fixe à 3.46
%
3,460 268 827,32 86 895,79 0,00 8 277,10
2007BG03-CBA N 0,00 E-3 3 380 831,05 13,00 C Taux fixe 2.85%
si CMS 30A
-CMS 02A >= 0%
sinon (5.35% - 5
x spread)
2,850 177 717,87 102 827,24 0,00 97 424,28
2007BG04-CBA N 0,00 A-1 2 243 546,89 8,00 F Taux fixe à 4.59
%
4,590 197 847,34 113 616,38 0,00 104 123,01 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 102
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
2007MB01_PPAL-CBA N 0,00 A-1 2 547 861,18 12,40 F Taux fixe à 3.92
%
3,920 148 201,67 105 685,66 0,00 59 648,26
2008BG01-CBA N 0,00 A-1 1 080 000,00 13,42 F Taux fixe à 4.56
%
4,560 80 000,00 51 984,00 0,00 3 693,60
2008BG02-CBA N 0,00 A-1 2 241 690,58 8,58 F Taux fixe à 4.57
%
4,570 197 884,03 111 488,56 0,00 42 685,53
2008MB01_PPAL-CBA N 0,00 A-1 1 560 467,50 18,67 F Taux fixe à 4.77
%
4,770 49 897,46 77 881,28 0,00 25 018,20
2008MB02_PPAL-CBA N 0,00 A-1 1 124 091,82 8,92 F Taux fixe à 4.66
%
4,660 98 877,35 57 781,90 0,00 4 365,22
2008REF01-CBA N 0,00 E-1 546 300,93 0,50 C 4.58- (5 x Cap
5.75 sur Euribor
12M Postfixé)
4,580 546 300,94 50 736,18 0,00 12 718,80
2009BG01-CBA N 0,00 A-1 791 419,08 4,50 V Euribor 12 M +
0.75
0,550 141 667,35 5 309,26 0,00 2 136,57
2010BG01-CBA N 0,00 A-1 2 872 626,94 10,92 F Taux fixe à 3.69
%
3,690 245 891,39 116 671,57 0,00 8 833,33
2011BG01-CBA N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 1.85
%
1,850 16 845,36 2 452,52 0,00 0,00
2011BG02-CBA N 0,00 A-1 3 463 369,49 11,18 F Taux fixe à 4.1 % 4,100 220 149,64 151 024,28 0,00 116 359,60
2011BG03-CBA N 0,00 B-1 5 085 334,59 12,00 C Taux fixe 3.37%
à barrière 5.5%
sur Euribor 03M
+ 0.49
3,370 338 449,85 180 954,93 0,00 0,00
2012BG-LGV-CBA N 0,00 A-1 0,00 0,00 V Livret A + 1 1,750 305 924,43 193 487,31 0,00 0,00
2012BG01-CBA N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 4.47
%
4,470 62 689,32 32 746,99 0,00 0,00
2012REFI01_PPAL-CBA N 0,00 A-1 405 586,48 3,67 F Taux fixe à 5.55
%
5,550 89 619,87 27 865,67 0,00 7 565,88
2013BG01-CBA N 0,00 A-1 3 312 500,00 13,21 F Taux fixe à 4.4 % 4,400 250 000,00 154 733,34 0,00 6 477,78
2013PORT-CBA N 0,00 A-1 1 258 033,11 12,67 F Taux fixe à 4.9 % 4,900 67 641,17 65 860,23 0,00 20 719,11
2015BG-HS-CBA N 0,00 A-1 174 524,98 35,50 V Livret A + (-0.2) 0,550 4 373,02 983,94 0,00 477,28
2017BG01 N 0,00 A-1 9 236 638,83 18,08 F Taux fixe à
1.46%
1,460 438 588,79 138 864,33 0,00 22 101,22
2017BG02 N 0,00 A-1 9 237 734,63 18,08 F Taux fixe à
1.46%
1,460 437 814,24 140 793,36 0,00 22 478,48
2017BG03 N 0,00 A-1 9 678 812,10 19,00 F Taux fixe à
1.57%
1,570 321 187,90 123 906,51 0,00 37 567,24 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 103
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
2019BG01 N 0,00 A-1 5 000 000,00 20,00 F Taux fixe à 0.97
%
0,970 0,00 0,00 0,00 0,00
2019BG02 N 0,00 A-1 5 000 000,00 20,00 F Taux fixe à 0.76
%
0,760 0,00 0,00 0,00 0,00
2019BG03 N 0,00 A-1 10 000 000,00 20,00 F Taux fixe à 0.96
%
0,960 0,00 0,00 0,00 0,00
2019BG04 N 0,00 A-1 0,00 20,96 F Taux fixe à 0.75
%
0,750 0,00 0,00 0,00 0,00
2019REFI-2012BG-LGV N 0,00 A-1 14 509 840,25 27,33 F (Euribor 3M +
0.5)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,500 124 199,57 18 292,55 0,00 12 494,58
2019REFI-CE-BG N 0,00 A-1 3 888 775,22 9,85 F Taux fixe à 2.03
%
2,030 0,00 0,00 0,00 5 623,28
2019REFI-SFIL-BG N 0,00 A-1 426 266,28 14,08 F Taux fixe à 2 % 2,000 0,00 0,00 0,00 686,76
207011-M-SPB N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 4.3 % 4,300 25 830,84 64 661,41 0,00 0,00
208039-M-SPB N 0,00 B-4 517 001,75 19,03 C Taux fixe à 3.9 % 3,900 16 884,25 21 110,74 0,00 19 883,02
216-SPB N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 0.7 % 0,700 2 654 000,00 13 933,50 0,00 0,00
250327-PIO-OM N 0,00 A-1 21 634,24 4,67 F Taux fixe à 3.33
%
3,330 3 917,65 850,88 0,00 234,14
371783-PNA-Ametzondo N 0,00 A-1 1 130 024,88 15,61 F Taux fixe à 2.29
%
2,290 57 945,95 27 204,53 0,00 10 063,50
41643-PNA N 0,00 A-1 784 092,88 16,84 F Taux fixe à 1.74
%
1,740 39 308,41 14 071,63 0,00 2 198,07
470846-PNA N 0,00 A-1 430 025,91 16,51 F Taux fixe à 1.73
%
1,730 21 950,10 7 677,30 0,00 1 756,53
477666-SPB-OM N 0,00 A-1 79 999,99 2,53 F Taux fixe à
0.60%
0,600 26 666,67 640,00 0,00 0,00
489957-PPB-Etxecolu N 0,00 A-1 15 242,70 2,80 F Taux fixe à 1.08
%
1,080 4 972,24 198,24 0,00 32,01
5061233-SPB-OM N 0,00 A-1 232 181,25 15,08 V Livret A+1% 1,750 15 225,00 4 202,22 0,00 661,58
51016849742-PA N 0,00 A-1 4 571,15 0,03 V Moyenne Euribor
03 M + 0.079
0,000 18 284,36 0,00 0,00 0,00
51026319620-PE N 0,00 A-1 48 484,70 1,18 F Taux fixe à 3.26
%
3,260 37 395,62 2 345,62 0,00 109,76
51029923295-SPB-OM N 0,00 A-1 33 333,16 1,93 F Taux fixe à
4.01%
4,010 16 666,68 1 698,67 0,00 92,83
51033308043-SPB-OM N 0,00 A-1 872 391,93 16,93 F Taux fixe à 4% 4,000 35 397,73 36 311,59 0,00 2 423,31
51037015766-PSX N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 4.17
%
4,170 56 250,00 1 172,82 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 104
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
51038111670-PPB N 0,00 A-1 265 190,39 7,60 F Taux fixe à 0 % 0,000 34 218,12 0,00 0,00 0,00
51043035237-PPB N 0,00 A-1 82 855,62 3,05 F Taux fixe à 0 % 0,000 20 713,90 0,00 0,00 0,00
51071395513-PIO-OM N 0,00 A-1 150 823,28 10,05 F Taux fixe à 4.03
%
4,030 11 887,65 6 339,27 0,00 168,84
51080573333-PSX N 0,00 A-1 606 666,78 6,26 F Taux fixe à 3.98
%
3,980 93 333,32 26 467,00 0,00 5 700,98
51082420709-PE N 0,00 A-1 163 333,44 6,76 F Taux fixe à 4.33
%
4,330 23 333,32 7 703,80 0,00 1 669,85
51086141624-PGB N 0,00 A-1 367 108,48 11,98 F Taux fixe à 5.3 % 5,300 21 336,21 20 074,23 0,00 270,23
51090613968-PE N 0,00 A-1 62 451,62 4,08 F Taux fixe à 5.31
%
5,310 10 666,03 3 882,55 0,00 3 039,83
5166147-PPB N 0,00 A-1 203 867,74 12,17 F Taux fixe à
0.98%
0,980 15 591,81 2 085,87 0,00 160,35
534915-PPB N 0,00 A-1 84 619,90 11,94 F Taux fixe à 1.16
%
1,160 6 535,00 1 029,04 0,00 54,53
64A78719-PPH N 0,00 A-1 63 138,89 3,18 F Taux fixe à 1.75
%
1,750 15 111,92 1 369,39 0,00 905,43
8581743-PA N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 3.76
%
3,760 10 283,05 2 468,87 0,00 0,00
8582525-SPB-OM N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à
3.36%
3,360 11 000,00 277,20 0,00 0,00
8904481-PIO N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 4.63
%
4,630 12 502,91 8 664,91 0,00 0,00
8954852-PNA N 0,00 A-1 45 397,09 1,15 F Taux fixe à 4.26
%
4,260 21 317,04 2 842,02 0,00 1 638,46
8966868-SMBVN N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 4.81
%
4,810 14 150,92 680,62 0,00 0,00
9037436-SMBVN N 0,00 A-1 68 892,39 2,46 F Taux fixe à 4.22
%
4,220 21 130,03 3 798,95 0,00 1 574,77
9052638-PE N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 4.35
%
4,350 16 491,70 8 497,96 0,00 0,00
9059566-PNA N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 4.36
%
4,360 38 666,68 15 861,19 0,00 0,00
9059729-PNA N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 4.36
%
4,360 11 333,32 4 648,98 0,00 0,00
9094537-PGB-Piscines N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à
4.58%
4,580 7 497,88 4 209,02 0,00 0,00
9094582-PGB-OM N 0,00 A-1 62 678,89 2,75 F Taux fixe à 4.50
%
4,500 19 091,61 3 360,51 0,00 697,31 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 105
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
9103078-PNA-Ametzondo N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 4.71
%
4,710 10 369,34 5 858,45 0,00 0,00
9205402-PPH N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 3.65
%
3,650 32 142,84 10 118,98 0,00 0,00
9566343-PSX-OM N 0,00 A-1 1 119 999,94 10,46 F Taux fixe à 1.60
%
1,600 106 666,68 18 986,67 0,00 597,33
9567743-PNA-Ametzondo N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 1.72
%
1,720 46 506,00 22 648,62 0,00 0,00
97612-PIO-OM N 0,00 A-1 3 090,49 0,47 F Taux fixe à 2.70
%
2,700 3 009,24 164,69 0,00 44,04
9844709-PE N 0,00 A-1 1 216 832,09 11,96 F Taux fixe à
0.95%
0,950 95 286,34 12 126,34 0,00 481,66
9854385-PA N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 0.74
%
0,740 11 031,28 804,05 0,00 0,00
A-331309D-PGB N 0,00 A-1 1 582 694,98 13,50 F Taux fixe à 2.88
%
2,880 82 959,38 74 954,45 0,00 35 412,80
A3308240-PPH-OM N 0,00 A-1 52 500,00 5,08 F Taux fixe à 3.92
%
3,920 10 000,00 2 303,00 0,00 348,72
A3308401-PPB N 0,00 A-1 11 209,28 0,78 V ((Euribor 3M +
0.66)-Floor -0.66
sur Euribor 3M) +
Cap 4.13 sur
Euribor 3M
0,320 11 171,59 61,72 0,00 6,05
A331000O-PNA-Ametzondo N 0,00 A-1 1 427 250,00 10,28 F Taux fixe à 1.41
%
1,410 129 750,00 21 953,70 0,00 14 422,36
A3312013-PGB N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 4.5 % 4,500 24 999,99 7 304,00 0,00 0,00
A331201M-PNA N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 3.74
%
3,740 7 677,96 4 761,96 0,00 0,00
A6407088-PNA-OM N 0,00 A-1 120 000,00 7,82 F Taux fixe à 4.37
%
4,370 15 000,00 5 981,44 0,00 975,97
A6408044-PPH-OM N 0,00 E-4 151 166,88 8,23 C 3.75-(5*Cap 7 sur
Libor USD 12
M(Postfixé))
3,750 15 358,25 6 113,55 0,00 94,48
A6408138-PA N 0,00 A-1 415 257,78 4,99 V Moyenne Euribor
03 M + 0.05
0,000 81 178,93 0,00 0,00 0,00
A6408158-PSX N 0,00 A-1 41 085,30 0,17 F Taux fixe à 4.94
%
4,940 41 085,27 4 059,23 0,00 1 685,70
CE2-CBA N 0,00 A-1 0,00 0,00 V Euribor 06 M +
0.25
0,010 21 999,88 1,33 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 106
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
CE3-CBA N 0,00 A-1 0,00 0,00 V Euribor 06 M +
0.25
0,010 25 229,58 1,53 0,00 0,00
MON513580EUR-PSX N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 2.64
%
2,640 54 545,44 10 560,00 0,00 0,00
MPH514949EUR-SPB-OM N 0,00 A-1 87 384,57 2,83 V Euribor 3
mois+0.15%
0,000 26 611,38 0,00 0,00 0,00
MPH514992EUR-SPB-OM N 0,00 A-1 29 065,93 2,83 V Euribor 3
mois+0.15%
0,000 8 851,46 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
2 660 492,95 12 020 940,70 1 883 010,49 304 460,61 -12 752,79 80 127,84
2005BG-AB-CBA N 0,00 A-1 1 879 900,00 5,46 V Taux fixe à
0.39%
0,390 276 800,00 8 527,95 0,00 4 052,75
2005MB03_PPAL-CBA N 0,00 A-1 1 942 499,99 5,04 F Taux fixe à 3.49
%
3,490 286 666,67 77 797,92 0,00 65 000,41
2007BG02-CBA N 0,00 A-1 2 270 676,76 6,87 F Taux fixe à 3.87
%
3,870 277 872,29 98 628,85 0,00 11 074,68
2010BG02-CBA N 0,00 A-1 3 267 371,00 11,00 V Euribor 03 M +
0.35
0,020 227 293,00 776,29 0,00 0,00
OCLT01_PPAL-CBA O 1 693 358,28 A-1 1 693 358,28 2,00 F Taux fixe à
3.37%
3,370 523 332,12 75 740,00 -8 135,26 0,00
OCLT02_PPAL-CBA O 967 134,67 A-1 967 134,67 2,00 F Taux fixe à
3.37%
3,370 291 046,41 42 989,60 -4 617,53 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 1 189 741,98 137 825,86 12 398,22 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 107
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 1 189 741,98 137 825,86 12 398,22 0,00 0,00
000603-CBA N 0,00 A-1 777,80 0,78 F Taux fixe à 0 % 0,000 777,80 0,00 0,00 0,00
000604-CBA N 0,00 A-1 700,00 0,78 F Taux fixe à 0 % 0,000 700,00 0,00 0,00 0,00
000605-CBA N 0,00 A-1 3 531,18 1,08 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 765,55 0,00 0,00 0,00
000606-CBA N 0,00 A-1 6 029,29 1,08 F Taux fixe à 0 % 0,000 3 014,67 0,00 0,00 0,00
000613-CBA N 0,00 A-1 13 300,04 2,09 F Taux fixe à 0 % 0,000 4 433,33 0,00 0,00 0,00
000614-CBA N 0,00 A-1 14 839,96 2,09 F Taux fixe à 0 % 0,000 4 946,67 0,00 0,00 0,00
000616-CBA N 0,00 A-1 1 000,04 2,54 F Taux fixe à 0 % 0,000 333,33 0,00 0,00 0,00
000617-CBA N 0,00 A-1 900,00 2,54 F Taux fixe à 0 % 0,000 300,00 0,00 0,00 0,00
000620-CBA N 0,00 A-1 4 708,63 2,82 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 569,55 0,00 0,00 0,00
000621-CBA N 0,00 A-1 2 151,98 2,87 F Taux fixe à 0 % 0,000 717,30 0,00 0,00 0,00
000622-CBA N 0,00 A-1 3 674,38 2,87 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 224,79 0,00 0,00 0,00
000624-CBA N 0,00 A-1 8 480,00 3,73 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 120,00 0,00 0,00 0,00
000625-CBA N 0,00 A-1 7 600,00 3,73 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 900,00 0,00 0,00 0,00
000626-CBA N 0,00 A-1 3 049,03 4,30 F Taux fixe à 0 % 0,000 609,79 0,00 0,00 0,00
20080148.-PNA N 0,00 A-1 3 875,00 0,67 F Taux fixe à 0 % 0,000 3 875,00 0,00 0,00 0,00
20110106-PNA N 0,00 A-1 19 000,00 1,67 F Taux fixe à 0 % 0,000 9 500,00 0,00 0,00 0,00
2011SITCOM-C-CBA N 0,00 A-1 50 687,06 6,00 F Autre... 3,490 37 544,61 3 085,45 0,00 0,00
2011SITCOM-T-CBA N 0,00 A-1 113 602,41 6,00 F Autre... 4,140 53 704,66 6 942,12 0,00 0,00
2012BG-HS-CBA N 0,00 A-1 228 275,82 23,00 F Taux fixe à 1 % 1,000 8 788,81 2 370,65 0,00 0,00
636_PPAL-CBA N 0,00 A-1 18 240,00 15,26 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
637_PPAL-CBA N 0,00 A-1 1 119,36 15,73 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
639_PPAL N 0,00 A-1 189 000,00 16,45 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
641_PPAL N 0,00 A-1 315 000,00 17,22 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
642_PPAL N 0,00 A-1 130 200,00 14,31 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
avanceCR-LEADER N 0,00 A-1 50 000,00 1,96 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 2 660 492,95 151 998 875,23 14 444 022,13 3 956 815,86 -14 216,90 1 015 332,83
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 108
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 109
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux maximal
(6)
Coût de sortie
(7)
Taux maximal
après couver-
ture éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le
cas échéant)
(11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux
variable simple plafonné
(cap) ou encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
2006BG01-CBA SOCIETE GENERALE 5 000 000,00 2 213 623,67 1 20,00 27/12/2006
-
31/12/2011
Taux fixe
3.66% si
Euribor01M
<= 8%
Euribor01M si
Euribor01M >
8%
378 935,92 Euribor01M si
Euribor01M >
8%
3,660 92 127,91 0,00 1,46
2011BG03-CBA CA-CIB 7 500 000,00 5 085 334,59 1 20,00 Taux fixe
3.37% si
Euribor03M
<= 5,5%
Euribor03M +
0.49% si
Euribor03M >
5,5%
1 124 450,56 Euribor03M +
0.49% si
Euribor03M >
5,5%
3,370 180 954,93 0,00 3,35
208039-M-SPB CAISSE D'EPARGNE 660 000,00 517 001,75 4 0,00 Taux fixe à
3.9 %
Taux fixe à 3.9
%
0,00 Taux fixe à 3.9
%
3,900 21 110,74 0,00 0,34
TOTAL (B) 13 160 000,00 7 815 960,01 1 503 386,48 294 193,58 0,00 5,15
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
2007BG03-CBA SFIL CAFFIL 5 000 000,00 3 380 831,05 3 25,00 31/12/2007
-
01/01/2013
;
01/01/2028
-
01/01/2033
Taux fixe
2.85 % si
(CMS 30A -
CMS 02A)
>= 0%
5.35% - 5 x
(CMS 30A -
CMS 02A) si
spread < 0%
842 000,00 5.35% - 5 x
(CMS 30A -
CMS 02A) si
spread < 0%
2,850 102 827,24 0,00 2,22 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 110
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux maximal
(6)
Coût de sortie
(7)
Taux maximal
après couver-
ture éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le
cas échéant)
(11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
2008REF01-CBA SFIL CAFFIL 6 555 611,27 546 300,93 1 12,00 01/07/2008
-
01/07/2010
Taux fixe
4.58 % si
Euribor12M
Postfixé <
5,75%
4.58% + (5 x
Euribor12Mpost
- 5.75%) si
Euribor12Mpost
>= 0%
13 300,74 4.58% + (5 x
Euribor12Mpost
- 5.75%) si
Euribor12Mpost
>= 0%
4,580 50 736,18 0,00 0,36
A6408044-PPH-OM CAISSE D'EPARGNE 300 000,00 151 166,88 4 20,00 25/03/2008
-
25/03/2015
Taux fixe à
3.75 %
3.75 + 5x (Libor
USD 12
M(Postfixé) - 7)
si Libor USD 12
M Postfixé > 7%
0,00 3.75 + 5x (Libor
USD 12
M(Postfixé) - 7)
si Libor USD 12
M Postfixé > 7%
3,750 6 113,55 0,00 0,10
TOTAL (E) 11 855 611,27 4 078 298,86 855 300,74 159 676,97 0,00 2,68
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 25 015 611,27 11 894 258,87 2 358 687,22 453 870,55 0,00 7,83
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 111
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
143 0 0 0 0
% de l’encours 92,16 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 140 104 616,36 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
2 0 0 1 0
% de l’encours 4,81 0,00 0,00 0,34 0,00
Montant en euros 7 298 958,26 0,00 0,00 517 001,75 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
1 0 1 1 0
% de l’encours 0,36 0,00 2,22 0,10 0,00
Montant en euros 546 300,93 0,00 3 380 831,05 151 166,88 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 112
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 2 660 492,95 2 660 492,95 0,00 0,00 0,00
Swap2003MB01 2003MB01 0,00 01/02/2019 CA-CIB swap taux 0,00 01/08/2009 01/02/2019 A 0,00 0,00 0,00
swapOCLT1 OCLT-01 1 693 358,28 01/01/2022 CA-CIB swap taux 1 693 358,28 01/01/2010 01/01/2022 A 0,00 0,00 0,00
swapOCLT2 oclt-02 967 134,67 01/01/2022 CA-CIB swap taux 967 134,67 01/01/2010 01/01/2022 A 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 2 660 492,95 2 660 492,95 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 113
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 3 048 314,33 185 972,67
Swap2003MB01 2003MB01 Taux fixe à 2.98 % 2,980 TAM -0,368 1 105 267,36 93 056,30 A-1 A-1
swapOCLT1 OCLT-01 Taux fixe à 3.37 % 3,370 TAM -0,367 1 251 889,87 60 509,52 A-1 A-1
swapOCLT2 oclt-02 Taux fixe à 3.37 % 3,370 TAM -0,367 691 157,10 32 406,85 A-1 A-1
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 3 048 314,33 185 972,67
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 114
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du taux Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index (8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
18 949 081,32 18 949 081,32 566 177,33 403 490,49 708 671,65 0,00
1600490-PPB 2008 C 05/12/2019 CAISSE
D'EPARGNE
53 333,48 53 333,48 0,00 T F Taux fixe
à 5.44 %
5,440 A 2 851,90 3 701,23 13 333,32 0,00
2011BG01 2011 P 01/12/2019 SFIL CAFFIL 112 629,84 112 629,84 0,00 T F Taux fixe
à 1.85 %
1,850 A 3 543,00 2 452,52 16 845,36 0,00
2012BG-LGV 2012 P 01/08/2019 CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
14 634 039,82 14 634 039,82 0,00 T V Livret A +
1
1,750 A 127 492,49 193 487,31 305 924,43 0,00
2012BG01 2012 P 05/12/2019 CAISSE
D'EPARGNE
613 653,96 613 653,96 0,00 A F Taux fixe
à 4.47 %
4,470 A 61 755,39 32 746,99 62 689,32 0,00
207011-M-SPB 2008 P 05/12/2019 CAISSE
D'EPARGNE
767 752,13 767 752,13 0,00 A F Taux fixe
à 4.3 %
4,300 A 176 805,75 64 661,41 25 830,84 0,00
8581743-PA 2009 P 05/12/2019 CAISSE
D'EPARGNE
57 604,63 57 604,63 0,00 T F Taux fixe
à 3.76 %
3,760 A 2 786,96 2 468,88 10 283,04 0,00
8904481-PIO 2012 P 05/12/2019 CAISSE
D'EPARGNE
123 278,29 123 278,29 0,00 A F Taux fixe
à 4.63 %
4,630 A 12 871,97 8 664,91 12 502,91 0,00
9052638-PE 2012 P 05/12/2019 CAISSE
D'EPARGNE
93 864,28 93 864,28 0,00 A F Taux fixe
à 4.35 %
4,310 A 5 996,81 8 531,99 16 491,70 0,00
9059566-PNA 2012 C 05/12/2019 CAISSE
D'EPARGNE
299 666,57 299 666,57 0,00 T F Taux fixe
à 4.36 %
4,360 A 24 456,88 15 861,19 38 666,68 0,00
9059729-PNA 2012 C 05/12/2019 CAISSE
D'EPARGNE
87 833,43 87 833,43 0,00 T F Taux fixe
à 4.36 %
4,360 A 7 168,41 4 648,98 11 333,32 0,00
9094537-PGB 2012 P 05/12/2019 CAISSE
D'EPARGNE
74 026,99 74 026,99 0,00 T F Taux fixe
à 4.58 %
4,580 A 7 048,73 4 209,02 7 497,88 0,00
9103078-PNA 2012 P 05/12/2019 CAISSE
D'EPARGNE
102 612,46 102 612,46 0,00 A F Taux fixe
à 4.71 %
4,710 A 10 908,41 5 858,45 10 369,34 0,00
9205402-PPH 2003 C 05/12/2019 CAISSE
D'EPARGNE
257 142,96 257 142,96 0,00 T F Taux fixe
à 3.65 %
3,650 A 18 431,31 10 118,98 32 142,84 0,00
9567743-PNA 2015 P 05/12/2019 CAISSE
D'EPARGNE
862 827,84 862 827,84 0,00 A F Taux fixe
à 1.72 %
1,720 A 62 610,34 22 648,62 46 506,00 0,00
9854385-PA 2016 P 05/12/2019 CAISSE
D'EPARGNE
109 849,25 109 849,25 0,00 T F Taux fixe
à 0.74 %
0,740 A 1 463,76 804,05 11 031,28 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 115
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du taux Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index (8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
A3312013-PGB 2012 C 05/12/2019 CAISSE
D'EPARGNE
258 333,43 258 333,43 0,00 T F Taux fixe
à 2.88 %
2,880 A 13 839,46 7 304,00 24 999,99 0,00
A331201M-PNA 2011 P 05/12/2019 CAISSE
D'EPARGNE
126 995,52 126 995,52 0,00 M F Taux fixe
à 3.74 %
3,740 A 14 670,76 4 761,96 7 677,96 0,00
MON513580EUR-PSX 2014 C 01/12/2019 SFIL CAFFIL 313 636,44 313 636,44 0,00 T F Taux fixe
à 2.64 %
2,640 A 11 475,00 10 560,00 54 545,44 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
18 949 081,32 18 949 081,32 18 292,55 124 199,57 18 804,62
2019REF-2012BG-LGV 2019 P 01/08/2019 ARKEA 14 634 039,82 14 634 039,82 27,33 T V (Euribor
3M +
0.5)-Floor
0 sur
Euribor
3M
0,500 18 292,55 124 199,57 12 494,58
2019REFI-CE-BG 2019 P 05/12/2019 CAISSE
D'EPARGNE
3 888 775,22 3 888 775,22 9,85 T F Taux fixe
à 2.03 %
2,030 0,00 0,00 5 623,28
2019REFI-SFIL-BG 2019 C 01/12/2019 SFIL CAFFIL 426 266,28 426 266,28 14,08 T F Taux fixe
à 2 %
2,000 0,00 0,00 686,76
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.8
A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
31/12 de l’exercice
Annuité payée au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 1 318 882,75 164 289,47 101 276,84 10 027,57 91 249,27
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 1 318 882,75 164 289,47 101 276,84 10 027,57 91 249,27
Commune de BOUCAU 1 318 882,75 164 289,47 101 276,84 10 027,57 91 249,27
Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 117
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1 000,00 €
23/09/2017
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Frais d'études, d'élaboration, de modification et de révision des
documents d'urbanisme
10 23/09/2017
L Frais d'études non suivis de réalisation 5 23/09/2017
L Frais de recherche et de développement 5 23/09/2017
L Frais d'insertion non suivis de réalisation 5 23/09/2017
L Logiciels 2 23/09/2017
L Droits d'utilisation annuel de logiciels 1 23/09/2017
L Brevets - durée du privilège dont ils bénéficient ou durée effective de
leur util. si plus brève
0 23/09/2017
L Droit d'occupation du domaine public (amodiation) - durée du contrat 0 23/09/2017
L Subvention d'équipement - Biens mobiliers, matériel ou études 5 23/09/2017
L Subvention d'équipement - Bâtiments et installations 30 23/09/2017
L Subvention d'équipement - Projets d'infrastructures d'intérêt national 40 23/09/2017
L Plantations d'arbres et d'arbustes 20 23/09/2017
L Autres agencements et aménagements de terrains 30 23/09/2017
L Installations de voirie 30 23/09/2017
L Voitures et véhicules légers (scooters, vélos y compris électriques) 5 23/09/2017
L Camions et véhicules industriels 8 23/09/2017
L Matériel informatique 3 23/09/2017
L Matériel de bureau électrique ou électronique 5 23/09/2017
L Mobilier 10 23/09/2017
L Autres immobilisations corporelles - Matériels classiques 10 23/09/2017
L Appareils de laboratoire 10 23/09/2017
L Equipements de garages et ateliers 10 23/09/2017
L Equipements des cuisines 10 23/09/2017
L Equipements sportifs 10 23/09/2017
L Jeux d'enfants (structures) 5 23/09/2017
L Coffre-fort 20 23/09/2017
L Installations et appareils de chauffage, instal. ventilation, pompes,
appareils électromécaniques
10 23/09/2017
L Appareils de levage, ascenseurs 20 23/09/2017
L Gros matériels techniques abattoirs (découpe…) 20 23/09/2017
L Agencements et aménagements de bâtiments, installations électriques
et téléphoniques
20 23/09/2017
L Terrains de gisement (mines et carrières) - durée du contrat
d'exploitation
0 23/09/2017
L Constructions sur sol d'autrui - durée du bail à construction 0 23/09/2017
L Bâtiments légers, abris 15 23/09/2017
L Immeubles productifs de revenus 30 23/09/2017
L Bâtiments Abattoirs 30 23/09/2017 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 118
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 1 527 633,65 1 527 633,65 0,00 1 527 633,65
Provision pour charges - Mise en œuvre du
CET (Pôle CBA)
0,00 13/11/2009 580 450,00 580 450,00 0,00 580 450,00
Provision pour litiges - Affaire "Promocash" 0,00 15/03/2010 165 000,00 165 000,00 0,00 165 000,00
Provision pour risques - SIED / LABURENIA 0,00 01/04/2010 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00
Provision pour litiges - Affaire "Route de
Pitoys"
0,00 18/04/2011 400 000,00 400 000,00 0,00 400 000,00
Provision pour risques (pôle Errobi) 0,00 31/12/2012 8 900,40 8 900,40 0,00 8 900,40
Provision pour risques et charges financiers -
Emprunt "complexe"
0,00 08/11/2013 190 000,00 190 000,00 0,00 190 000,00
Provision pour garanties d'emprunt (pôle
Amikuze)
0,00 31/12/2015 29 533,25 29 533,25 0,00 29 533,25
Provision pour litiges - Affaire "Hausquette" 0,00 09/11/2016 75 000,00 75 000,00 0,00 75 000,00
Provision pour litiges - SIED / LARRE LORE 0,00 16/11/2016 12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00
Provision pour charges - Mise en œuvre du
CET (pôle SPB)
0,00 26/12/2016 41 750,00 41 750,00 0,00 41 750,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 1 527 633,65 1 527 633,65 0,00 1 527 633,65
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 119
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 19 172 840,81 I 19 130 081,44
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 18 765 999,81 18 759 063,63
1631 Emprunts obligataires 590 000,00 590 000,00
1641 Emprunts en euros 16 149 999,86 16 148 227,28
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 1 886 000,00 1 883 010,49
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 139 999,95 137 825,86
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 406 841,00 371 017,81
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA 35 213,00 31 060,99
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 371 628,00 339 956,82
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 19 130 081,44 11 556 563,91 9 120 056,97 39 806 702,32
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 120
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 39 825 855,19 III 21 037 495,28
Ressources propres externes de l’année (a) 12 946 336,31 5 494 067,22
10222 FCTVA 9 339 204,83 3 327 896,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
276358 Créance Autres groupements 53 705,00 53 704,66
27638 Créance Autres établissements publics 3 553 426,48 2 112 466,56
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 26 879 518,88 15 543 428,06
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 347 511,00 514 085,12
28031 Frais d'études 248 453,00 522 975,82
28032 Frais de recherche et de développement 0,00 44 730,08
28033 Frais d'insertion 1 293,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 1 008 103,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 119 110,00 119 109,90
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 3 913,00 22 641,71
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 4 155 351,00 5 068 395,95
28041482 Subv.Cne : Bâtiments, installations 2 000,00 3 782,82
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 6 767,00 36 100,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 200 223,00 128 987,10
28041631 ADM : Bien mobilier, matériel 5 449,00 5 448,69
28041632 ADM : Bâtiments, installations 91 827,00 105 826,53
28041642 IC : Bâtiments, installations 13 064,00 0,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 10 097,00 6 462,50
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 911 419,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 255 448,00 255 447,80
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 790 600,00 899 672,19
280422 Privé : Bâtiments, installations 465 549,00 649 017,82
280423 Privé : Projet infrastructure 30 816,00 49 713,12
2804411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 22 422,00 22 421,99
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 468 704,00 469 388,52
28051 Concessions et droits similaires 419 965,00 373 030,41
28088 Autres immobilisations incorporelles 30 388,00 30 388,17
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 21 164,00 21 063,14
28128 Autres aménagements de terrains 825 721,00 1 115 591,99
281318 Autres bâtiments publics 206 993,00 550 347,78
28132 Immeubles de rapport 612 916,00 584 682,94
28135 Installations générales, agencements, .. -973,00 53 875,45 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 121
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
28138 Autres constructions 101 136,00 127 019,85
28148 Construct° sol autrui - Autres construct 48 743,00 45 509,68
28151 Réseaux de voirie 394,00 27 260,52
28152 Installations de voirie 236 241,00 310 067,89
281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 3 019,67
281532 Réseaux d'assainissement 3 019,00 2 780,80
281533 Réseaux câblés 2 595,00 12 366,08
281534 Réseaux d'électrification 5 952,00 71 661,79
281538 Autres réseaux 20 868,00 3 408,60
281561 Matériel roulant 6 678,00 539,36
281568 Autres matériels, outillages incendie 621,00 2 157,46
281571 Matériel roulant 171 444,00 57 083,33
281578 Autre matériel et outillage de voirie 106 994,00 263 112,93
28158 Autres installat°, matériel et outillage 400 451,00 155 167,22
281721 Plantat° arbres, arbustes (m. à dispo) 9 653,00 9 653,32
281728 Autres agencements (m. à dispo) 3 624,00 4 110,64
281735 Installations générales (m. à dispo) 348,00 11 890,14
281752 Installations de voirie (m. à dispo) 13 932,00 13 796,19
281757 Matériel, outillage voirie (m. à dispo) 16 749,00 0,00
281758 Autres installat°, matériel (m. à dispo) 0,00 288,00
281782 Matériel de transport (m. à dispo) 31 466,00 35 511,68
281783 Matériel bureau et info. (m. à dispo) 144,00 358,32
281784 Mobilier (m. à dispo) 720,00 19 035,99
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 31 412,00 52 555,57
28181 Installations générales, aménagt divers 91 998,00 66 958,79
28182 Matériel de transport 1 105 293,00 915 280,06
28183 Matériel de bureau et informatique 370 182,00 457 333,19
28184 Mobilier 158 335,00 154 515,72
28188 Autres immo. corporelles 1 292 897,00 998 859,84
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4817 Pénalités de renégociation de la dette 70 000,00 68 937,89
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 903 890,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 9 399 446,88 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
21 037 495,28 9 914 959,55 0,00 17 654 948,48 48 607 403,31
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 39 806 702,32
Ressources propres disponibles IV 48 607 403,31
Solde V = IV – II (3) 8 800 700,99
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 122
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
CELLULES INDUSTRIELLES (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires.
1 1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
DECHETS PROFESSIONNELS (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 101 080,37
70688 Autres prestations de services 101 080,37
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 101 080,37
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 101 080,37
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires.
1 1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 124
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
HALLE CREATIVE (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 92 939,80
60611 Eau et Assainissement 264,21
60612 Energie - Electricité 5 904,89
60632 Fournitures de petits équipements 897,10
6064 Fournitures administratives 970,11
611 Contrats de prestations de services 12 837,75
61521 Entretien et Réparations Terrains 1 275,00
6156 Maintenance 2 927,89
6236 Catalogues et imprimés 187,80
6257 Réceptions 417,80
6262 Frais de télécommunications 3 805,69
6282 Frais de gardiennage (Eglises, Forêts et Bois) 513,34
6283 Frais de Nettoyage des locaux 964,22
63512 Taxes foncières 61 974,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 92 939,80
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 92 939,80
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 252,00
70878 Remboursement de frais par d'autres redevables 252,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1 808,00
752 Revenus des Immeubles 1 808,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 2 060,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 2 060,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
1 1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 126
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
LOCATION DES ABATTOIRS (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 54 293,20
60612 Energie - Electricité 362,30
615221 Bâtiments Publics 205,90
63512 Taxes Foncières 44 076,00
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés..; 9 649,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 54 293,20
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 54 293,20
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 345 457,50
752 Revenus des Immeubles 338 531,50
7588 Autres produits divers de gestion courante 6 926,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 129,00
773 Mandats annulés sur exercices antérieurs 129,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 345 586,50
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 345 586,50
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires.
1 1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 127
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
MAISONS DE SANTE (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 7 070,29
60611 Eau et Assainissement 496,95
60612 Energie - Electricité 1 402,11
60632 Fournitures de petits équipements 542,82
6156 Maintenance 367,12
6283 Frais de nettoyage des locaux 4 261,29
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 753,00
63512 Taxes Foncières 753,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 7 823,29
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 7 823,29
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 3 529,41
70878 Remboursement de frais par d'autres redevables 3 529,41
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 13 445,92
752 Revenus des immeubles 13 445,92
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 16 975,33
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 16 975,33
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires.
1 1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 128
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
PEPINIERES (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 466 026,85
60611 Eau et Assainissement 8 074,84
60612 Energie - Electricité 51 973,64
60613 Chauffage Urbain 7 212,76
60621 Combustibles 2 170,97
60631 Fournitures d'entretien 1 194,11
60632 Fournitures de petits équipements 7 655,46
6064 Fournitures administratives 3 712,81
611 Contrats de prestations de services 98 595,47
6135 Locations Mobilières 9 329,65
61521 Terrains 52 838,00
615221 Bâtiments publics 23 833,03
615231 Voiries 4 620,46
61551 Matériel roulant 446,03
6156 Maintenance 36 983,48
617 Etudes et Recherches 5 550,00
6182 Documentation générale et technique 374,87
6232 Fêtes et cérémonies 180,39
6236 Catalogues et imprimés 868,80
6238 Divers 2 556,25
6257 Réceptions 2 325,56
6262 Frais de télécommunications 21 730,96
6282 Frais de gardiennage (Eglises, Forêts et Bois) 964,11
6283 Frais de nettoyage des locaux 39 481,20
63512 Taxes Foncières 83 354,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 45 068,25
6574 Subventions fonctionnement associations et autres 22 285,25
65888 Autres 22 783,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 97,84
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 97,84
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 511 192,94
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 511 192,94
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 109 720,04
70323 Redevance d'occupation du domaine public communal 18 861,61
70878 Remboursement de frais par d'autres redevables 90 858,43
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 335 320,05
1 1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 129
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
752 Revenus des Immeubles 330 351,43
7588 Autres produits divers de gestion courante 4 968,62
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 9 662,72
773 Mandats annulés sur exercices antérieurs 489,75
7788 Produits exceptionnels divers 9 172,97
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 454 702,81
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 454 702,81
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 130
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
CELLULES INDUSTRIELLES(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 16 583,51
2313 Constructions 16 583,51
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 16 583,51
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 16 583,51
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 131
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
DECHETS PROFESSIONNELS(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 132
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
HALLE CREATIVE(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 4 551,00
2051 Concessions et droits similaires 4 551,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 133 257,11
2183 Matériel de bureau et informatique 10 670,26
2184 Mobilier 47 823,87
2188 Autres immobilisations corporelles 74 762,98
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 91 651,56
2313 Constructions 91 651,56
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 229 459,67
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 229 459,67
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 560,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 560,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 560,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 560,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 133
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 134
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
LOCATION DES ABATTOIRS(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 12 442,30
2031 Dépôts et cautionnements reçus 12 442,30
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 715,00
2135 Instal. Générales, agencements et aménagements de construct. 715,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 94 152,85
2313 Constructions 94 152,85
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 107 310,15
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 107 310,15
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 135
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
MAISONS DE SANTE(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 698,81
2135 Instal. Générales, agencements et aménagements de construct. 698,81
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 5 640,00
2313 Constructions 5 640,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 6 338,81
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 6 338,81
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 136
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
PEPINIERES(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 640,18
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 640,18
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 6 852,00
2051 Concessions et droits similaires 6 852,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 429 694,60
2135 Instal. Générales, agencements et aménagements de construct. 412 276,71
2183 Matériel de bureau et informatique 3 089,77
2184 Mobilier 12 759,54
2188 Autres immobilisations corporelles 1 568,58
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 56 236,42
2312 Agencements et aménagements de terrains 21 506,56
2313 Constructions 30 410,13
2314 Constructions sur sol d'autrui 4 319,73
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 494 423,20
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 494 423,20
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 10 428,51
165 Dépôts et cautionnements reçus 10 428,51
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 10 428,51 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 137
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 10 428,51
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 138
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 8 108 874,22
60 Achats 2 573 000,64
61 Services extérieurs 5 282 436,09
62 Autres services extérieurs 235 329,34
63 Impôts, taxes et versements assimilés 18 108,15
012 Charges de personnel, frais assimilés 14 908 158,97
621 Personnel extérieur au service 298 927,28
63-64 Rémunérations et charges sociales (dont charges de structures) 14 609 231,69
65 Autres charges de gestion courante 21 804 789,18
651 Redevances pour concession, brevets, licences… 3 522,00
6541-6542 Pertes sur créances irrécouvrables 38 903,93
65548 Contrib. aux organismes de regroupement 21 762 363,25
66 Charges financières 274 040,60
66111 Intérêts réglés à l'échéance 265 103,83
66112 Intérêts courus non échus -1 090,80
661131 Rembt d'intérêts d'emprunts transférés 10 027,57
67 Charges exceptionnelles 28 799,87
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 28 799,87
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 45 124 662,84
042 Opérat° ordre transfert entre sections 3 083 916,30
6811 Dot. aux amortissements des immobilisations 3 083 916,30
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 3 083 916,30
TOTAL GENERAL 48 208 579,14
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 48 055 092,00
7331 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères 48 010 070,00
7338 Autres taxes 45 022,00
Dotations et participations reçues 10 370,03
744 F.C.T.V.A. 7 966,00
74758 Autres groupements 2 404,03
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 2 784 164,81
70 Produits services, domaine et ventes div 2 002 003,87
70613 Redevance d'enlèvement des déchets industriels et commerciaux 1 602 240,35
70688 Autres prestations 328 685,47
7078 Vente d'autres marchandises 26 985,41
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 960,00
70848 Mise à disposition de personnel facturée aux autres organismes 43 132,64
75 Autres produits de gestion courante 154 330,39
7588 Autres produits divers de gestion courante 154 330,39
76 Produits financiers 6 942,12 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 139
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
76238 Rembt d'intérêts d'emprunts transférés 6 942,12
77 Produits exceptionnels 237 465,41
7718 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 115 834,77
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) 638,23
775 Produits des cessions d'immobilisations 103 019,16
7788 Autres produits exceptionnels 17 973,25
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 292 509,27
6479 Remboursements sur autres charges sociales 292 509,27
Total des recettes réelles 50 758 713,09
042 Opérat° ordre transfert entre sections 90 913,75
777 Quote-part subv. d'invest. transférées au compte de résultat 90 913,75
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 90 913,75
TOTAL GENERAL 50 849 626,84
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 140
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 1 115 744,62
1641 Emprunts en euros 1 024 495,35
168741 Autres emprunts : communes 91 249,27
Acquisitions d’immobilisations 3 394 697,47
2033 Frais d'insertion 1 944,00
2128 Autres agencements et aménagements de terrains 5 292,00
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 233 683,94
21578 Autres matériels et outillages de voirie 900 657,15
2158 Autres installations, matériel et outillages techniques 315 075,08
2181 Installations générales, agencements, aménagements divers 4 524,00
2182 Matériel de transport 1 652 080,70
2183 Matériel de bureau et informatique 18 366,41
2184 Mobilier 10 366,24
2188 Autres immobilisations corporelles 65 890,43
2312 Terrains 4 233,10
2313 Constructions 87 383,96
2314 Constructions sur sol d'autrui 95 200,46
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles 22 731,72
10222 F.C.T.V.A. (régularisation) 4 585,47
2041482 Subv d'équipt autres communes (bâtiments et installations) 18 146,25
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 4 533 173,81
040 Opérat° ordre transfert entre sections 90 913,75
1391.. Département et autres financeurs 90 913,75
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 90 913,75
TOTAL GENERAL 4 624 087,56
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 1 291 977,05
10222 F.C.T.V.A. 965 668,00
1318 Autres 156 773,52
1321 État et établissements nationaux 141 923,22
1323 Départements 27 612,31
Autres recettes éventuelles 53 704,66
276358 Autres créances immobilisées 53 704,66
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 1 345 681,71
040 Opérat° ordre transfert entre sections 3 083 916,30
28 Amortissement des immobilisations 3 083 916,30
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 3 083 916,30
TOTAL GENERAL 4 429 598,01
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 141
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 142
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 001 Intitulé de l'opération : Jardins du Pays de Bidache (pour le compte des communes) Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 94 573,05 0,00 0,00 0,00 0,00 94 573,05
4581 Travaux (2) 94 573,05 0,00 0,00 0,00 0,00 94 573,05
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 94 573,05 0,00 0,00 0,00 0,00 94 573,05
RECETTES (b) 80 079,24 0,00 0,00 0,00 0,00 80 079,24
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 80 079,24 0,00 0,00 0,00 0,00 80 079,24
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 80 079,24 0,00 0,00 0,00 0,00 80 079,24
N° opération : 005 Intitulé de l'opération : Opération "Assainissement/voirie" Allée des Arbousiers (pour le compte de la Ville de Boucau) Date de la délibération : 15/06/2016
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581 Travaux (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 60 323,94 0,00 0,00 0,00 0,00 60 323,94
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 60 323,94 0,00 0,00 0,00 0,00 60 323,94 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 143
N° opération : 005 Intitulé de l'opération : Opération "Assainissement/voirie" Allée des Arbousiers (pour le compte de la Ville de Boucau) Date de la délibération : 15/06/2016
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 60 323,94 0,00 0,00 0,00 0,00 60 323,94
N° opération : 006 Intitulé de l'opération : Achat de vélos à hydrogène (pour le compte des Villes) Date de la délibération : 28/09/2016
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 74 434,43 0,00 0,00 0,00 0,00 74 434,43
4581 Achat (2) 74 434,43 0,00 0,00 0,00 0,00 74 434,43
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 74 434,43 0,00 0,00 0,00 0,00 74 434,43
RECETTES (b) 30 078,00 31 130,00 0,00 0,00 31 130,00 30 078,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 30 078,00 31 130,00 0,00 0,00 31 130,00 30 078,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 30 078,00 31 130,00 0,00 0,00 31 130,00 30 078,00
N° opération : 007 Intitulé de l'opération : Subvention OPLHM Fonds délégués Etat Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 550 799,00 1 173 870,00 769 447,25 0,00 404 422,75 1 320 246,25
4581 Subvention (2) 550 799,00 1 173 870,00 769 447,25 0,00 404 422,75 1 320 246,25
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 144
N° opération : 007 Intitulé de l'opération : Subvention OPLHM Fonds délégués Etat Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 550 799,00 1 173 870,00 769 447,25 0,00 404 422,75 1 320 246,25
RECETTES (b) 1 211 638,00 710 655,00 710 651,53 0,00 3,47 1 922 289,53
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 1 211 638,00 710 655,00 710 651,53 0,00 3,47 1 922 289,53
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 1 211 638,00 710 655,00 710 651,53 0,00 3,47 1 922 289,53
N° opération : 008 Intitulé de l'opération : Travaux parking Maubec BAYONNE (pour le compte du SMPBA) Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 370 000,00 234 983,61 0,00 135 016,39 234 983,61
4581 Subvention (2) 0,00 370 000,00 234 983,61 0,00 135 016,39 234 983,61
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 370 000,00 234 983,61 0,00 135 016,39 234 983,61
RECETTES (b) 0,00 370 000,00 0,00 0,00 370 000,00 0,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 370 000,00 0,00 0,00 370 000,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 370 000,00 0,00 0,00 370 000,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 145
N° opération : 010 Intitulé de l'opération : Travaux d'urgence confortement MENDIKOBORDA Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 700 000,00 146 496,00 30 648,00 522 856,00 146 496,00
4581 Subvention (2) 0,00 700 000,00 146 496,00 30 648,00 522 856,00 146 496,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 700 000,00 146 496,00 30 648,00 522 856,00 146 496,00
RECETTES (b) 0,00 700 000,00 0,00 31 728,00 668 272,00 0,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 700 000,00 0,00 31 728,00 668 272,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 700 000,00 0,00 31 728,00 668 272,00 0,00
N° opération : 014 Intitulé de l'opération : Achat matériel informatique pour le compte des budgets annexes eau et assainissment Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 68 800,00 58 560,00 0,00 10 240,00 58 560,00
4581 Subvention (2) 0,00 68 800,00 58 560,00 0,00 10 240,00 58 560,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 68 800,00 58 560,00 0,00 10 240,00 58 560,00
RECETTES (b) 0,00 68 800,00 58 560,00 0,00 10 240,00 58 560,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 68 800,00 58 560,00 0,00 10 240,00 58 560,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 68 800,00 58 560,00 0,00 10 240,00 58 560,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 146
N° opération : 015 Intitulé de l'opération : Opérations Collectives de Modernisation de l'Artisanat et du Commerce (OCM) Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 50 000,00 39 064,00 0,00 10 936,00 39 064,00
4581 Subvention (2) 0,00 50 000,00 39 064,00 0,00 10 936,00 39 064,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 50 000,00 39 064,00 0,00 10 936,00 39 064,00
RECETTES (b) 0,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
N° opération : 161 Intitulé de l'opération : Opérations Soule Xiberoa (pour le compte des communes Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 636 808,44 0,00 0,00 0,00 0,00 636 808,44
4581 Travaux (2) 636 808,44 0,00 0,00 0,00 0,00 636 808,44
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 636 808,44 0,00 0,00 0,00 0,00 636 808,44
RECETTES (b) 629 357,85 0,00 0,00 0,00 0,00 629 357,85
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 629 357,85 0,00 0,00 0,00 0,00 629 357,85
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 629 357,85 0,00 0,00 0,00 0,00 629 357,85 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 147
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 148
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
31/01/2018 MAINTENANCE LOURDE VOIES FERREES DU CEF 141 468,90 0,00 30
23/02/2018 TRAVAUX SUR RESEAU FIBRE OPTIQUE 6 767,20 0,00 10
19/11/2018 TRAVAUX BASSIN STOCKAGE PLUVIAL MAUBEC
BAYONNE
428 061,10 0,00 0
01/01/2019 ANNONCES MARCHES PUBLICS 26 115,02 0,00 1
04/01/2019 CONTRIBUTION AUDAP ELABORATION DOCS
D'URBANISME
349 618,50 0,00 5
04/01/2019 AUTRES INSTALLATIONS DE COLLECTE 62 352,00 0,00 15
04/01/2019 ACHAT TELEPHONES MOBILES ET FIXES 53 425,36 0,00 3
04/01/2019 TRAVAUX FORT DE SOCOA 121 106,30 0,00 0
04/01/2019 TRAVAUX HALLE CREATIVE 91 951,56 0,00 0
04/01/2019 TRAVAUX PLUVIAL - TRAM'BUS 284 282,31 0,00 0
04/01/2019 TRAVAUX PLUVIAL - AUTRES TRAVAUX PCBA 2 021 063,64 0,00 0
08/01/2019 ETUDES LMN HORS GEMAPI 63 495,66 0,00 0
08/01/2019 CONSTRUCTION PISCINE AMIKUZE 2 587 198,85 0,00 0
08/01/2019 TRAVAUX GEMA - RIPISYLVE 267 262,58 0,00 0
18/01/2019 TRAVAUX AMENAGEMENT DEUX PLATEAUX DE LA
NIVE
84 349,56 0,00 0
18/01/2019 CONSTRUCTION POLE SERVICE A BARDOS 190 463,38 0,00 0
18/01/2019 TRAVAUX ST CROUTS 43 827,13 0,00 0
18/01/2019 CONSTRUCTION BANQUE ALIMENTAIRE 1 836 780,16 0,00 0
21/01/2019 PROCEDURES D'URBANISME COMMUNALES 750 215,56 0,00 5
21/01/2019 ETUDES POLE SANTE BAYONNE 43 878,00 0,00 0
21/01/2019 ACQUISITIONS LOGICIELS & LICENCES
INFORMATIQUE
1 137 035,43 0,00 2
22/01/2019 EQUIPEMENTS PISCINES 141 068,59 0,00 10
22/01/2019 AUTRES INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS 211 892,30 0,00 20
22/01/2019 TRAVAUX DECHETTERIE RANQUINE 41 030,93 0,00 0
22/01/2019 TRAVAUX AUDITORIUM HENRI GRENET ST
CROUTS
60 455,97 0,00 0
22/01/2019 TRAVAUX ABATTOIRS 94 152,85 0,00 0
23/01/2019 TRAVAUX PLUVIAL ANGLET - RESEAUX RUES
JOUANETOTE ET UNION
930 629,93 0,00 0
24/01/2019 ACHAT DIVERS EQUIPEMENTS ET MATERIELS
CULTURE
81 511,13 0,00 10
25/01/2019 PAYSAGE ET CADRE DE VIE 39 661,33 0,00 5
25/01/2019 AUTRES FRAIS REALISATION DOCUMENTS
D'URBANISME
3 993,00 0,00 5
25/01/2019 ACHAT MOBILIER BATIMENTS SIEGES CAPB 113 168,81 0,00 10
25/01/2019 TRAVAUX MAISON DE SANTE DE MAULEON 66 814,51 0,00 0
28/01/2019 ETUDES FAISABILITE PEPINIERES ET OUTIL
TRANSFO AGRICOLE
50 905,50 0,00 0
28/01/2019 DIAGNOSTIC TERRAIN PLAN LOCAL DE
RANDONNEES
18 600,00 0,00 0
28/01/2019 AUTRES AMENAGEMENTS SUR BATIMENTS
PUBLICS
19 359,11 0,00 20
28/01/2019 ACHAT MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 739 250,93 0,00 3
28/01/2019 TRAVAUX ISA LAB - CŒUR DE CAMPUS 41 874,01 0,00 0
28/01/2019 TRAVAUX MAISON DES ETUDIANTS - CŒUR DE
CAMPUS
4 971 362,99 0,00 0
29/01/2019 ETABLISSEMENT DU PLUI COTE BASQUE-ADOUR 132 368,10 0,00 5
30/01/2019 REPARATIONS MATERIELS ET ECLAIRAGE SUR
VOIRIE D'AGGLO
98 044,99 0,00 30
31/01/2019 ETUDES AMENAGEMENT BIREMONT 25 417,35 0,00 0
31/01/2019 AUTRES FRAIS D'ETUDES 21 055,50 0,00 0
01/02/2019 PLANIFICATION PATRIMONIALE 59 773,60 0,00 5 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 149
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
01/02/2019 FOURNITURE ET INSTALLATIONS CONTENEURS
ORDURES MENAGERES
900 657,15 0,00 10
01/02/2019 ACQUISITION DE BACS ORDURES MENAGERES 315 075,08 0,00 10
01/02/2019 TRAVAUX SIEGES POLES 136 351,99 0,00 0
02/02/2019 INSTALLATIONS ET TRAVAUX DIVERS 5 985,73 0,00 0
05/02/2019 ETUDES PREVENTION DES INONDATIONS 35 783,40 0,00 0
05/02/2019 TRAVAUX GEMA - AUTRES TRAVAUX 7 695,00 0,00 0
06/02/2019 AUTRES AMENAGEMENTS DECHETERIES 4 524,00 0,00 10
06/02/2019 ACHAT DIVERS EQUIPEMENTS ET MATERIELS
CENTRES TECHNIQUES ET ESPACES VERTS
42 838,60 0,00 10
07/02/2019 ETUDES AUTRES OPERATIONS D'AMENAGEMENT 40 996,68 0,00 0
07/02/2019 TRAVAUX SUR RESEAU PLUVIAL 381 714,45 0,00 60
07/02/2019 ACQUISITION DE VELOS 6 261,47 0,00 5
08/02/2019 ACHAT DIVERS EQUIPEMENTS ET MATERIELS
COLLECTE
63 951,63 0,00 10
11/02/2019 ETUDES ABATTOIRS 12 442,30 0,00 0
11/02/2019 TRAVAUX PEPINIERE AGRICOLE ETXALTELAB 110 195,81 0,00 0
11/02/2019 TRAVAUX ATELIER DE TRANSFORMATION HURBIL 34 504,70 0,00 0
11/02/2019 AMENAGEMENT COL DE LIZARIETA 34 162,94 0,00 0
13/02/2019 TRAVAUX PEPINIERES 37 873,86 0,00 0
13/02/2019 TRAVAUX AUTRES BATIMENTS CAPB 75 793,77 0,00 0
13/02/2019 PARTICIPATION CANALISATION REJET ZAC SUD
DES LANDES
163 917,89 0,00 0
14/02/2019 ELABORATION DU PLH PAYS BASQUE 116 091,00 0,00 5
18/02/2019 ETUDES POLE SERVICES BARDOS 17 986,30 0,00 0
19/02/2019 INVENTAIRE DES ZONES HUMIDES 38 040,00 0,00 0
19/02/2019 DEMOLITION HOTEL LES ROUTIERS A MAULEON 118 909,31 0,00 20
19/02/2019 TRAVAUX CLAPAGES COTIERS ET SUIVIS TOPO 86 662,00 0,00 0
21/02/2019 TRAVAUX PLUVIAL ANGLET - RESEAUX QUARTIER
BLANCPIGNON
4 033,80 0,00 0
22/02/2019 ACQUISITION ET REPARATION MATERIEL DE
TRANSPORT COLLECTE
1 652 080,70 0,00 8
26/02/2019 ETUDES REQUALIFICATION ET REVALORISATION
DES ZAE
131 452,20 0,00 0
28/02/2019 ETABLISSEMENT DU PLUI HASPARREN 62 370,73 0,00 5
28/02/2019 INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EQUIPMTS
SPORTIFS
40 101,77 0,00 15
04/03/2019 ACHAT MOBILIER AUTRES BATIMENTS AGGLO 93 854,00 0,00 10
04/03/2019 TRAVAUX MAISON DE SANTE DE SAINT PALAIS 27 534,00 0,00 0
05/03/2019 AMENAGEMENT VOIRIE ET RESEAUX DIVERS
LANDA TTIPIA
181 251,51 0,00 0
08/03/2019 ACHAT MATERIEL ET EQUIPEMENTS CEBV 28 259,41 0,00 10
09/03/2019 ACHAT DIVERS EQUIPEMENTS ET MATERIELS
AUTRES BATIMENTS AGGLO
41 318,77 0,00 10
14/03/2019 TRAVAUX EXTENTION CT BITTOLA 19 924,56 0,00 0
19/03/2019 TRAVAUX PLUVIAL - AUTRES TRAVAUX 191 931,73 0,00 0
25/03/2019 ACQUISITION DE VEHICULES LEGERS 293 941,23 0,00 5
08/04/2019 ACHAT ELECTROMENAGER ET AUTRES EQUIPTS
SIEGES CAPB
42 748,97 0,00 10
09/04/2019 TRAVAUX ENFOUISSEMENT CONTENEURS OM 95 200,46 0,00 0
10/04/2019 TRAVAUX DE REQUALIFICATION ET
REVALORISATION DES ZA
120 516,11 0,00 0
15/04/2019 PILOTAGE PROJET DEMATERIALISATION 14 838,00 0,00 0
19/04/2019 ETUDES POLE D'EXCELLENCE BIOMIMETISME
MARIN
171 474,00 0,00 0
23/04/2019 INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS PEPINIERE
IZARBEL
390 892,04 0,00 15
23/04/2019 INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS POLES
TERRITORIAUX
279 346,14 0,00 15
24/04/2019 TRAVAUX PLUVIAL ANGLET - RESEAUX QUARTIER
LAROCHEFOUCAULD
110 591,52 0,00 0
29/04/2019 AMENAGEMENTS DE VOIRIE 209 174,66 0,00 0
06/05/2019 TRAVAUX GARE BIDART 62 978,95 0,00 0
07/05/2019 INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS AUTRES
PEPINIERES
22 079,67 0,00 15 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 150
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
13/05/2019 ACHAT AUTRES TERRAINS BATIS 2 963 470,27 0,00 0
14/05/2019 TRAVAUX ATELIER DE L'ESPADRILLE 60 166,73 0,00 0
23/05/2019 ETUDES ATELIER TRANSFORMATION HURBIL 13 776,00 0,00 0
24/05/2019 ACHAT MOBILIER PEPINIERES 90 420,31 0,00 10
24/05/2019 ACHAT DIVERS EQUIPEMENTS ET MATERIELS
PEPINIERES
76 578,78 0,00 10
29/05/2019 ETUDE SUR LA SIGNALETIQUE CAPB 24 624,00 0,00 0
31/05/2019 TRAVAUX PLUVIAL ANGLET - RESEAUX RUE
BASTAN
219 079,69 0,00 0
06/06/2019 GUIDES BERCE ET BANDE DE ROULEMENT POUR
DECHETERIES
113 156,40 0,00 15
12/06/2019 AUTRES AMENAGEMENTS DE TERRAINS 26 952,60 0,00 30
12/06/2019 AMENAGEMENT TERRAINS TECHNOCITE 76 974,96 0,00 0
18/06/2019 TRAVAUX AGORA - CŒUR DE CAMPUS 17 812,51 0,00 0
20/06/2019 TRAVAUX PLUVIAL HENDAYE - BD DE GAULLE RUE
DE LA GARE
344 688,60 0,00 0
24/06/2019 TRAVAUX POLE CULTUREL NIVE ADOUR 40 823,67 0,00 0
28/06/2019 ETUDES PLUVIAL 120 848,47 0,00 0
05/07/2019 TRAVAUX MAISON DE SANTE DE TARDETS 15 159,66 0,00 0
09/07/2019 ACHAT DIVERS EQUIPEMENTS ET MATERIELS
PISCINES
53 046,13 0,00 10
11/07/2019 TRAVAUX BÂTIMENT MIGRANTS BAYONNE 168 566,64 0,00 0
15/07/2019 ACHAT DIVERS EQUIPEMENTS ET MATERIELS
CRECHES ET CLSH
40 653,33 0,00 10
17/07/2019 INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS AUTRES
CRECHES
72 285,14 0,00 15
22/07/2019 AMENAGEMENTS CRECHE AGERRIA MOUGUERRE 62 191,68 0,00 15
23/07/2019 ACCOMPAGNEMENT CONCERTATION POL ESS 44 907,00 0,00 0
29/07/2019 TRAVAUX PORTE A CLAPETS UHABIA 22 534,53 0,00 0
12/08/2019 ACHAT TERRAINS BATIS BIREMONT 674 618,20 0,00 0
20/08/2019 ETUDES OSTAVALS 31 905,60 0,00 0
28/08/2019 TRAVAUX CRECHE PIMPRENELLE CAMBO 122 906,70 0,00 0
05/09/2019 ACQUISITION AUTRES MATERIELS ET
OUTILLAGES TECH
28 291,08 0,00 10
05/09/2019 CONSTRUCTION POLE SANTE BAYONNE 474 729,09 0,00 0
13/09/2019 CONSTRUCTION MICRO CRECHE A LACARRE
(TTINKA)
113 715,40 0,00 0
18/09/2019 AUTRES TRAVAUX PLUVIAL 25 418,27 0,00 0
26/09/2019 ETUDES RESTAURATION CHATEAU GUICHE 7 772,54 0,00 0
26/09/2019 TRAVAUX CELLULES INDUSTRIELLES 16 583,51 0,00 0
27/09/2019 AUTRES INSTALLATIONS DE VOIRIE 13 145,40 0,00 30
01/10/2019 AMO SCHEMA DIRECTEUR SIG 2 400,00 0,00 2
02/10/2019 ACHAT MATERIEL ET EQUIPEMENTS ESAPB 22 816,17 0,00 10
04/10/2019 ACHAT AUTRES TERRAINS NUS 24 696,28 0,00 0
11/10/2019 AMO MISE EN OEUVRE PLAN STRATEGIQUE
FERROVIAIRE CEF
9 180,00 0,00 0
06/11/2019 AMENAGEMENTS TABLE DU SOIR 55 959,54 0,00 20
08/11/2019 INTEGRATION 14-16 AVENUE DUBROCQ BYE (RG
ADOUR) PORTE PAR L'EPFL
204 181,36 0,00 0
08/11/2019 INTEGRATION CONSORTS LAFARGUE (ZAD
CENTRE BIDART) PORTE PAR L'EPFL
1 648 725,65 0,00 0
08/11/2019 INTEGRATION TERRAINS ZA LES HAUTS DE LA
BIDOUZE A CAME PORTE PAR L'EPFL
580 842,54 0,00 0
19/11/2019 TRAVAUX POLE D'EXCELLENCE BIOMIMETISME
MARIN
36 000,00 0,00 0
27/11/2019 TRAVAUX PLUVIAL HENDAYE - PR TULIPIERS
AMONT TXINGUDY
51 483,00 0,00 0
11/12/2019 ACHAT TERRAINS NUS ST ETIENNE DE BAIGORRY 172 173,16 0,00 0
18/12/2019 AMENAGEMENT TERRAINS BACHEFORES 4 233,10 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 151
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 34 619 913,31 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 152
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
30/10/2018 TERRAIN ET QUAIS
BUSTINCE ANCIENNE
DECHETERIE
224 948,20 0 0,00 224 948,20 100 000,00 -124 948,20
12/02/2019 VEHICULE BOM IVECO PE
EP-10-BC
14 352,00 4 14 352,00 0,00 3 019,16 3 019,16
22/03/2019 PARCELLES 27 RUE
MAUBEC A BAYONNE
711 453,01 0 0,00 711 453,01 488 400,00 -223 053,01
26/03/2019 PARCELLE DE TERRAIN
CY 589 ROUTE DE
MAIGNON A ANGLET
7 589,52 0 0,00 7 589,52 25 000,00 17 410,48
10/07/2019 PARCELLES AY 322 ET AY
344 A ANGLET
536 679,52 0 0,00 536 679,52 530 000,00 -6 679,52
25/07/2019 TONDEUSE KUBOTA
G23HD - SERVICE
ESPACES VERTS
17 458,14 10 8 729,05 8 729,09 5 760,00 -2 969,09
09/08/2019 SOUFFLEUR MARUYAMA -
SERVICE ESPACES VERTS
3 543,00 10 3 543,00 136,00 1 344,00 1 208,00
20/08/2019 TAILLES HAIES STHIL-
SERVICE ESPACES VERTS
1 329,86 1 1 329,86 0,00 240,00 240,00
18/12/2019 TERRAINS 13B-15B-18 AV.
GRAMMONT A BIARRITZ
1 167 199,59 0 0,00 1 167 199,59 1 393 107,77 225 908,18
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 2 684 552,84 -109 864,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 153
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 1 903 890,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 2 546 870,93
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 2 656 734,93
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 154
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts (8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
14 224
088,43
9 389 578,87 177 432,57 657 576,73
AAPVA-Ass aide
aux personnes
agees vallee de
arberoue
2014 P ACQUISITION MOBILIER ET
MATERIELS POUR EHPAD
IHOLDY
C.C.C.COOP 425 000,00 215 384,12 4,28 T F Taux fixe à 4.6
%
4,680 F Taux fixe à 4.6
%
4,590 A-1 EUR 11 125,99 42 135,48
AASPO-Ass d
Action Sociale
Pyrenees Ocean
2018 P REHABILITATION EHPAD
BON AIR ET CREATION EHPA
CREDIT
AGRICOLE
882 700,20 849 113,26 28,21 M V (Livret A +
1.11)-Floor 0 sur
Livret A
1,880 V (Livret A +
1.11)-Floor 0 sur
Livret A
1,850 A-1 EUR 13 315,43 18 944,18
AASPO-Ass d
Action Sociale
Pyrenees Ocean
2018 P REHABILITATION EHPAD
BON AIR ET CREATION EHPA
CREDIT
AGRICOLE
246 575,00 238 209,63 23,87 M F Taux fixe à 1.65
%
1,660 F Taux fixe à 1.65
%
1,650 A-1 EUR 3 728,19 7 505,61
ASSO Saint
François Xavier
2017 C TRAVAUX EXTENSION
CLINIQUE LURO
CREDIT
AGRICOLE
750 000,00 650 000,00 13,00 T F Taux fixe à 1.92
%
1,960 F Taux fixe à 1.92
%
1,940 A-1 EUR 13 256,67 50 000,00
Asso EGOITZAK 2011 P EXTENSION IKASTOLA
CHERAUTE
CE 600 000,00 402 584,08 11,68 M F Taux fixe à 3.89
%
3,960 F Taux fixe à 2.89
%
2,920 A-1 EUR 12 248,02 28 368,59
Asso EGOITZAK 2017 P AGRANDISSEMENT ET
MODERNISATION DE
ARBEROA IKASTOLA
CE 400 000,00 382 664,07 8,03 M F Taux fixe à 0.9
%
0,900 F Taux fixe à 0.9
%
0,900 A-1 EUR 2 542,53 17 335,93 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 155
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts (8)
En capital
Asso Saint
Antoine
2015 P RENOVATION MAISON SAINT
ANTOINE
C.C.C.COOP 124 000,00 87 924,49 16,87 T F Taux fixe à 3.95
%
4,010 F Taux fixe à 3.95
%
3,940 A-1 EUR 3 561,45 3 564,55
Asso Saint
Antoine
2015 P RENOVATION MAISON SAINT
ANTOINE
C.C.C.COOP 470 000,00 363 420,29 18,69 T F Taux fixe à 4.5
%
4,580 F Taux fixe à 4.5
%
4,490 A-1 EUR 16 696,19 12 102,25
Asso Saint
Antoine
2008 P RENOVATION MAISON SAINT
ANTOINE
DEXIA CL 641 396,80 491 493,98 18,83 T V (Livret A +
0.25)-Floor 0 sur
Livret A
4,380 V (Livret A +
0.25)-Floor 0 sur
Livret A
1,010 A-1 EUR 5 088,98 16 632,79
Asso Sainte
Elisabeth
1999 P TRAVAUX MAISON DE
RETRAITE SAINTE
ELISABETH
Crédit
Foncier
399 416,43 0,00 0,00 T F Taux fixe à 5.7
%
5,820 F Taux fixe à 5.7
%
5,760 A-1 EUR 119,19 8 363,85
Asso Sainte
Elisabeth
2013 C TRAVAUX MAISON DE
RETRAITE SAINTE
ELISABETH
Crédit
Foncier
3 350 000,00 2 735 833,37 24,50 T V (Livret A +
1.07)-Floor 0 sur
Livret A
2,890 V (Livret A +
1.07)-Floor 0 sur
Livret A
1,840 A-1 EUR 51 769,46 111 666,66
COOPERATIVE
LAITIERE DU
PAYS BASQUE
2019 P TRAVAUX DE SECOND
ŒUVRE DU BATIMENT PRIS
A BAIL
BANQUE
POPULAIRE
68 500,00 52 534,22 10,58 M F Taux fixe à 3.8
%
3,870 F Taux fixe à 3.8
%
0,620 A-1 EUR 167,41 332,44
COOPERATIVE
LAITIERE DU
PAYS BASQUE
2019 P TRAVAUX DE SECOND
ŒUVRE DU BATIMENT PRIS
A BAIL
BANQUE
POPULAIRE
149 000,00 114 271,79 10,58 M F Taux fixe à 3.8
%
3,870 F Taux fixe à 3.8
%
0,620 A-1 EUR 364,15 723,11
COOPERATIVE
LAITIERE DU
PAYS BASQUE
2018 P TRAVAUX DE SECOND
ŒUVRE DU BATIMENT PRIS
A BAIL
CREDIT
AGRICOLE
613 500,00 550 217,75 16,50 M F Taux fixe à 5 % 5,120 F Taux fixe à 5 % 4,990 A-1 EUR 27 055,70 20 042,95
SOCIETE
D'EQUIPEMENT
DES PAYS DE
L'ADOUR
2015 P AMENAGEMENT DU CENTRE
EUROPEEN DE FRET
ARKEA 896 000,00 308 671,92 1,35 A F Taux fixe à 1.68
%
1,680 F Taux fixe à 1.68
%
1,680 A-1 EUR 7 714,45 150 521,57
SOCIETE
D'EQUIPEMENT
DES PAYS DE
L'ADOUR
2015 P AMENAGEMENT DU CENTRE
EUROPEEN DE FRET
ARKEA 1 008 000,00 347 255,90 1,35 A F Taux fixe à 1.68
%
1,680 F Taux fixe à 1.68
%
1,680 A-1 EUR 8 678,76 169 336,77
SOCIETE
D'EQUIPEMENT
DES PAYS DE
L'ADOUR
2019 P AMENAGEMENT ZA
DUBOSCOA II
VILLEFRANQUE
C.C.C.COOP 1 600 000,00 1 600 000,00 7,50 X V (Euribor 3M +
0.65)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,660 V (Euribor 3M +
0.65)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SOCIETE
D'EQUIPEMENT
DES PAYS DE
L'ADOUR
2019 C AMENAGEMENT ZA
DUBOSCOA II
VILLEFRANQUE
ARKEA 1 600 000,00 0,00 7,50 X V (Moyenne
Euribor 3M +
0.47)-Floor 0 sur
Moyenne Euribor
3M
0,480 V (Moyenne
Euribor 3M +
0.47)-Floor 0 sur
Moyenne Euribor
3M
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 156
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts (8)
En capital
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations
de logement
social
328 457
016,94
282 056
970,22
2 961
754,20
8 296
086,61
Asso Sainte
Elisabeth
2019 P CONSTRUCTION 6 LOGTS
PLS ST PALAIS
CE 388 000,00 388 000,00 24,83 T V (Livret A +
1.11)-Floor 0 sur
Livret A
1,870 V (Livret A +
1.11)-Floor 0 sur
Livret A
1,820 A-1 EUR 0,00 0,00
Association
CENTRE
ARDITEYA
2019 C CONSTRUCTION 19 LOGTS
"LA BERGERIE" CAMBO
CE 800 000,00 800 000,00 25,00 T V (Livret A +
1.11)-Floor 0 sur
Livret A
1,860 V (Livret A +
1.11)-Floor 0 sur
Livret A
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
CLAIRSIENNE 2014 P CONSTRUCTION 21 LOGTS
"ESTRELLA" BAYONNE
CDC 409 746,24 373 645,70 35,00 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A + (-0.2) 0,800 A-1 EUR 2 106,51 9 356,78
CLAIRSIENNE 2015 P CONSTRUCTION 21 LOGTS
"ESTRELLA" BAYONNE
CDC 184 948,15 172 252,98 45,00 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A + (-0.2) 0,800 A-1 EUR 965,43 3 280,48
CLAIRSIENNE 2015 P CONSTRUCTION 21 LOGTS
"ESTRELLA" BAYONNE
CDC 549 793,30 519 291,35 45,00 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,600 A-1 EUR 7 119,61 8 087,34
CLAIRSIENNE 2015 P CONSTRUCTION 21 LOGTS
"ESTRELLA" BAYONNE
CDC 870 157,49 800 359,21 35,00 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,600 A-1 EUR 11 036,36 17 149,10
CLAIRSIENNE 2015 P CONSTRUCTION 17 LOGTS
"ABARITZ" ANGLET
CDC 810 994,00 754 409,62 36,33 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,340 A-1 EUR 10 380,62 14 525,22
CLAIRSIENNE 2015 P CONSTRUCTION 17 LOGTS
"ABARITZ" ANGLET
CDC 441 087,00 424 043,86 46,33 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,340 A-1 EUR 5 802,71 5 786,45
CLAIRSIENNE 2015 P CONSTRUCTION 17 LOGTS
"ABARITZ" ANGLET
CDC 258 361,00 241 844,44 36,33 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 1 360,69 5 552,99
CLAIRSIENNE 2015 P CONSTRUCTION 17 LOGTS
"ABARITZ" ANGLET
CDC 158 637,00 133 671,55 46,33 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 747,87 2 304,61
CLAIRSIENNE 2015 P CONSTRUCTION 16 LOGTS
"ASTIGA" ANGLET
CDC 747 214,30 699 221,16 36,75 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 9 607,96 12 479,94
CLAIRSIENNE 2015 P CONSTRUCTION 16 LOGTS
"ASTIGA" ANGLET
CDC 416 813,35 402 422,00 46,75 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 5 499,02 4 913,07
CLAIRSIENNE 2015 P CONSTRUCTION 16 LOGTS
"ASTIGA" ANGLET
CDC 308 535,14 289 912,89 36,75 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 1 629,06 6 280,71
CLAIRSIENNE 2015 P CONSTRUCTION 16 LOGTS
"ASTIGA" ANGLET
CDC 182 738,25 155 469,03 46,75 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 868,71 2 478,79
ERILIA 2002 P LOGTS RUE LABORDOTTE
BIARRITZ
CDC 101 683,49 82 355,07 32,50 A V Livret A + 1.2 4,200 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 EUR 1 640,38 1 767,16 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 157
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts (8)
En capital
ERILIA 2007 P REHABILITATION 42 LOGTS
RUE PETRICOT BIARRITZ
CDC 442 944,00 199 906,19 7,50 A V Livret A + 0.45 3,200 V Livret A + 0.45 1,200 A-1 EUR 2 682,96 23 673,45
ERILIA 2007 P ACQUISITION-AMELIORATION
6 LOGTS 66 AV D'ANGLET
BTZ
CDC 60 000,00 45 543,50 27,50 A V Livret A + (-0.2) 2,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 258,74 1 500,73
ERILIA 2007 P ACQUISITION-AMELIORATION
6 LOGTS 66 AV D'ANGLET
BTZ
CDC 170 000,00 139 781,34 37,50 A V Livret A + (-0.2) 2,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 786,94 3 299,37
ERILIA 2008 P REHABILITATION PETRICOT
2e TRANCHE BIARRITZ
CDC 292 605,00 146 660,59 8,25 A V Livret A + 0.45 3,950 V Livret A + 0.45 1,190 A-1 EUR 1 944,07 15 344,84
ERILIA 2009 P CONSTRUCTION 51 LOGTS
RUE D'ALCEDO BIARRITZ
CDC 943 111,80 824 174,96 39,50 A V Livret A + 0.8 2,550 V Livret A + 0.8 1,540 A-1 EUR 13 004,08 14 797,79
ERILIA 2009 P CONSTRUCTION 51 LOGTS
RUE D'ALCEDO BIARRITZ
CDC 3 020 968,70 2 484 397,47 29,50 A V Livret A + 0.8 2,550 V Livret A + 0.8 1,540 A-1 EUR 39 510,58 64 672,42
ERILIA 2009 P CONSTRUCTION 51 LOGTS
RUE D'ALCEDO BIARRITZ
CDC 53 513,47 45 052,86 39,50 A V Livret A + (-0.2) 1,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 253,32 1 004,52
ERILIA 2009 P CONSTRUCTION 51 LOGTS
RUE D'ALCEDO BIARRITZ
CDC 201 044,76 158 884,06 29,50 A V Livret A + (-0.2) 1,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 900,59 4 859,01
ERILIA 2009 P REHABILITATION PETRICOT
3e TRANCHE BIARRITZ
CDC 437 397,00 205 205,30 9,17 A V Livret A + 0.25 2,750 V Livret A + 0.25 1,000 A-1 EUR 2 285,36 23 330,44
ERILIA 2009 P CONSTRUCTION 20 LOGTS
AV ALAN SEEGER BTZ
CDC 871 324,00 689 683,95 29,67 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 9 616,90 22 679,08
ERILIA 2009 P CONSTRUCTION 20 LOGTS
AV ALAN SEEGER BTZ
CDC 284 000,00 238 752,02 39,67 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 3 303,73 5 968,56
ERILIA 2009 P CONSTRUCTION 20 LOGTS
AV ALAN SEEGER BTZ
CDC 56 587,00 43 427,38 29,67 A V Livret A + (-0.2) 1,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 247,51 1 573,61
ERILIA 2009 P CONSTRUCTION 20 LOGTS
AV ALAN SEEGER BTZ
CDC 14 000,00 11 438,35 39,67 A V Livret A + (-0.2) 1,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 64,68 321,17
ERILIA 2015 P CONSTRUCTION 51 LOGTS
ZAC KLEBER ILOT 11SL
CDC 2 480 645,65 2 288 072,70 35,75 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 31 552,05 49 115,90
ERILIA 2015 P CONSTRUCTION 51 LOGTS
ZAC KLEBER ILOT 11SL
CDC 1 028 324,28 969 001,53 45,75 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 13 285,78 15 130,32
ERILIA 2015 P CONSTRUCTION 51 LOGTS
ZAC KLEBER ILOT 11SL
CDC 966 297,40 878 925,55 35,75 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 4 955,22 22 023,00
ERILIA 2015 P CONSTRUCTION 51 LOGTS
ZAC KLEBER ILOT 11SL
CDC 245 729,22 228 454,64 45,75 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 1 280,45 4 354,24
ERILIA 2016 P REHABILITATION RES.
L'ESPADON BIARRITZ
CDC 437 516,40 410 569,52 32,50 A V Livret A + 1 1,750 V Livret A + 1 1,740 A-1 EUR 7 344,89 9 138,57 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 158
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts (8)
En capital
ERILIA 2018 P REAMENAGEMENT LIGNES
PRÊT DIVERSES
RESIDENCES
CDC 247 290,83 238 050,19 21,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 1 677,34 9 240,64
ERILIA 2018 P REAMENAGEMENT LIGNES
PRÊT DIVERSES
RESIDENCES
CDC 356 603,74 331 071,80 21,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 4 642,97 12 851,56
ERILIA 2018 P REAMENAGEMENT LIGNES
PRÊT DIVERSES
RESIDENCES
CDC 799 020,32 777 635,16 27,50 A V Livret A + 1 1,750 V Livret A + 1 1,750 A-1 EUR 13 982,86 21 385,16
ERILIA 2018 P REAMENAGEMENT LIGNES
PRÊT DIVERSES
RESIDENCES
CDC 1 288 805,27 1 254 311,38 27,50 A V Livret A + 1 1,750 V Livret A + 1 1,750 A-1 EUR 22 554,09 34 493,89
ERILIA 2015 P CONSTRUCTION 7 LOGTS
"AICE BASTERA" BIDART
CDC 135 698,24 127 869,99 45,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 1 753,20 1 996,60
ERILIA 2015 P CONSTRUCTION 7 LOGTS
"AICE BASTERA" BIDART
CDC 43 954,81 40 542,60 35,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 559,07 870,29
ERILIA 2015 P CONSTRUCTION 7 LOGTS
"AICE BASTERA" BIDART
CDC 28 160,04 26 180,43 45,83 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 146,74 498,98
ERILIA 2015 P CONSTRUCTION 7 LOGTS
"AICE BASTERA" BIDART
CDC 16 511,61 15 018,64 35,83 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 84,67 376,32
ERILIA 2016 P CONSTRUCTION 50 LOGTS
ZAC KLEBER ILOT 12SL
CDC 2 456 931,73 2 315 115,33 36,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 31 900,88 47 912,70
ERILIA 2016 P CONSTRUCTION 50 LOGTS
ZAC KLEBER ILOT 12SL
CDC 931 460,28 891 538,12 46,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 12 217,85 13 487,92
ERILIA 2016 P CONSTRUCTION 50 LOGTS
ZAC KLEBER ILOT 12SL
CDC 1 050 422,34 979 427,07 36,00 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 5 517,73 23 795,80
ERILIA 2016 P CONSTRUCTION 50 LOGTS
ZAC KLEBER ILOT 12SL
CDC 245 791,31 232 878,04 46,00 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 1 304,63 4 328,21
ERILIA 2015 P CONSTRUCTION 17 LOGTS
ZAC KLEBER ILOT 4SL
CDC 431 631,79 413 315,44 37,75 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 2 323,82 9 197,66
ERILIA 2015 P CONSTRUCTION 17 LOGTS
ZAC KLEBER ILOT 4SL
CDC 119 051,39 115 197,71 47,75 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 644,23 1 935,34
ERILIA 2015 P CONSTRUCTION 17 LOGTS
ZAC KLEBER ILOT 4SL
CDC 320 105,63 311 936,43 47,75 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 4 266,80 4 122,49
ERILIA 2015 P CONSTRUCTION 17 LOGTS
ZAC KLEBER ILOT 4SL
CDC 581 336,41 560 708,93 37,75 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 7 710,05 10 405,57
ERILIA 2015 P CONSTRUCTION 19 LOGTS
ZAC KLEBER ILOT 3SL
CDC 1 053 759,80 1 016 369,39 37,42 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,340 A-1 EUR 13 975,62 18 861,66 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 159
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts (8)
En capital
ERILIA 2015 P CONSTRUCTION 19 LOGTS
ZAC KLEBER ILOT 3SL
CDC 390 104,29 380 148,70 47,42 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,340 A-1 EUR 5 199,83 5 023,97
ERILIA 2015 P CONSTRUCTION 19 LOGTS
ZAC KLEBER ILOT 3SL
CDC 97 019,56 93 879,06 47,42 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 525,01 1 577,18
ERILIA 2015 P CONSTRUCTION 19 LOGTS
ZAC KLEBER ILOT 3SL
CDC 441 870,83 423 119,99 37,42 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 2 378,95 9 415,84
ERILIA 2016 P CONSTRUCTION 54 LOGTS
ZAC KLEBER ILOT 10SL
CDC 2 718 721,36 2 629 530,68 37,75 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 36 107,45 45 094,98
ERILIA 2016 P CONSTRUCTION 54 LOGTS
ZAC KLEBER ILOT 10SL
CDC 955 364,95 933 640,08 47,75 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 12 752,56 10 993,94
ERILIA 2016 P CONSTRUCTION 54 LOGTS
ZAC KLEBER ILOT 10SL
CDC 1 482 919,49 1 423 602,09 37,75 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 7 993,90 29 833,88
ERILIA 2016 P CONSTRUCTION 54 LOGTS
ZAC KLEBER ILOT 10SL
CDC 347 346,73 336 962,61 47,75 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 1 882,03 5 223,93
ERILIA 2018 P CONSTRUCTION 32 LOGTS
"KLEBER BSL" BIARRITZ
CDC 10 035,23 593 361,99 39,58 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2018 P CONSTRUCTION 32 LOGTS
"KLEBER BSL" BIARRITZ
CDC 10 035,23 208 336,21 49,58 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,010 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2018 P CONSTRUCTION 32 LOGTS
"KLEBER BSL" BIARRITZ
CDC 10 086,34 567 999,84 49,58 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,010 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2018 P CONSTRUCTION 32 LOGTS
"KLEBER BSL" BIARRITZ
CDC 10 086,34 1 617 736,40 39,58 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME.
2015 P ACQUISITION 1 LOGT RUE
D'ESPAGNE" ANGLET
CDC 53 000,00 47 444,94 30,67 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 268,65 1 400,21
HABITAT SUD
ATLANTIC
2019 C CONSTRUCTION 6 LOGTS
"BEHA LEKUA" BAYONNE
CREDIT
AGRICOLE
899 128,00 819 000,00 5,89 X V (Euribor 3M +
0.85)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,860 V (Euribor 3M +
0.85)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2004 P ACQUISITION-AMELIORATION
LOGT LE CHALET CHEMIN
D'AMOU BYE
CDC 8 600,00 6 723,69 34,25 A V Livret A + 0.7 2,950 V Livret A + 0.7 1,440 A-1 EUR 100,54 210,10
HABITAT SUD
ATLANTIC
2005 P REHABILITATION HABAS
GINSBURGER & GRAND
BASQUE BYE
CE 1 600 000,00 132 166,26 0,55 A F Taux fixe à 3.25
%
3,250 F Taux fixe à 3.25
%
3,250 A-1 EUR 8 455,60 128 006,13
HABITAT SUD
ATLANTIC
2005 P AMELIORATION LA
CITADELLE & HABAS LA
PLAINE
CREDIT
AGRICOLE
2 400 000,00 198 126,49 0,51 A F Taux fixe à 3.24
%
3,240 F Taux fixe à 3.24
%
3,240 A-1 EUR 12 637,14 191 908,67 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 160
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts (8)
En capital
HABITAT SUD
ATLANTIC
2006 P CONSTRUCTION 18 LOGTS
RUE JEAN JAURES BYE
CDC 38 000,00 27 309,36 21,92 A V Livret A + 0.5 3,250 V Livret A + 0.5 1,250 A-1 EUR 354,78 1 072,74
HABITAT SUD
ATLANTIC
2006 P CONSTRUCTION 18 LOGTS
RUE JEAN JAURES BYE
CDC 77 093,00 66 119,52 36,92 A V Livret A + 1 3,750 V Livret A + 1 1,740 A-1 EUR 1 179,20 1 263,42
HABITAT SUD
ATLANTIC
2008 P AMELIORATION 231 LOGTS
SAINSONTAN BAYONNE
CDC 965 131,00 475 344,08 8,92 A V Livret A + 0.25 4,250 V Livret A + 0.25 1,000 A-1 EUR 5 255,80 50 236,04
HABITAT SUD
ATLANTIC
2010 P CONSTRUCTION 20 LOGTS
16 ALLEE DES FONTAINES
BAYONNE
CDC 1 319 060,97 1 101 334,49 30,25 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,340 A-1 EUR 15 252,25 28 461,52
HABITAT SUD
ATLANTIC
2009 P CONSTRUCTION 20 LOGTS
16 ALLEE DES FONTAINES
BAYONNE
CDC 321 258,00 279 408,49 39,25 A V Livret A + 0.6 3,100 V Livret A + 0.6 1,340 A-1 EUR 3 842,80 5 243,27
HABITAT SUD
ATLANTIC
2009 P CONSTRUCTION 20 LOGTS
16 ALLEE DES FONTAINES
BAYONNE
CDC 80 453,00 62 377,75 29,25 A V Livret A + (-0.7) 1,800 V Livret A + (-0.7) 0,050 A-1 EUR 32,22 2 063,19
HABITAT SUD
ATLANTIC
2009 P CONSTRUCTION 20 LOGTS
16 ALLEE DES FONTAINES
BAYONNE
CDC 16 164,00 13 358,11 39,25 A V Livret A + (-0.7) 1,800 V Livret A + (-0.7) 0,050 A-1 EUR 6,84 330,55
HABITAT SUD
ATLANTIC
2009 P CONSTRUCTION 80 LOGTS
AV. DARRIGRAND BAYONNE
CDC 1 255 767,00 1 030 270,98 29,58 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,340 A-1 EUR 14 282,75 27 710,26
HABITAT SUD
ATLANTIC
2008 P ACQUISITION EN V.E.F.A. 20
LOGTS "REFLETS D'ADOUR"
BAYONNE
CREDIT
AGRICOLE
214 000,00 189 134,76 38,36 A V Livret A + 1.37 4,870 V Livret A + 1.37 2,110 A-1 EUR 4 075,39 3 100,65
HABITAT SUD
ATLANTIC
2007 P CONSTRUCTION 15 LOGTS
PLACE MONTAUT BAYONNE
Crédit
Foncier
18 445,00 16 805,38 37,75 A V Livret A + 1.4 4,400 V Livret A + 1.4 2,140 A-1 EUR 365,00 171,25
HABITAT SUD
ATLANTIC
2007 C OPERATIONS "MONTAUT" ET
"REFLETS D'ADOUR"
BAYONNE
CE 913 551,00 578 582,28 18,97 T V Euribor 3M +
0.05
4,940 V Euribor 3M +
0.05
-0,290 A-1 EUR -1 748,34 30 451,72
HABITAT SUD
ATLANTIC
2008 P CONSTRUCTION 76 LOGTS
ETUDIANTS AV. DES CEDRES
ANGLET
CREDIT
AGRICOLE
836 000,00 736 898,14 38,36 A V Livret A + 1.37 4,870 V Livret A + 1.37 2,110 A-1 EUR 15 878,35 12 080,60
HABITAT SUD
ATLANTIC
2010 P ACQUISITION EN V.E.F.A. 10
LOGTS "LES HAUTS
D'AMADE" BYE
CDC 586 633,00 496 708,67 30,08 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 6 878,86 12 836,32
HABITAT SUD
ATLANTIC
2010 P ACQUISITION EN V.E.F.A. 10
LOGTS "LES HAUTS
D'AMADE" BYE
CDC 93 995,00 84 038,85 40,08 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 1 155,14 1 527,37 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 161
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts (8)
En capital
HABITAT SUD
ATLANTIC
2010 P ACQUISITION EN V.E.F.A. 10
LOGTS "LES HAUTS
D'AMADE" BYE
CDC 45 338,00 37 249,16 30,08 A V Livret A + (-0.2) 1,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 210,92 1 099,30
HABITAT SUD
ATLANTIC
2010 P ACQUISITION EN V.E.F.A. 10
LOGTS "LES HAUTS
D'AMADE" BYE
CDC 74 724,00 61 146,46 30,08 A V Livret A + (-0.3) 0,950 V Livret A + (-0.3) 0,450 A-1 EUR 283,41 1 834,26
HABITAT SUD
ATLANTIC
2010 P ACQUISITION EN V.E.F.A. 10
LOGTS "LES HAUTS
D'AMADE" BYE
CDC 5 248,00 4 294,41 30,08 A V Livret A + (-0.3) 0,950 V Livret A + (-0.3) 0,450 A-1 EUR 19,90 128,83
HABITAT SUD
ATLANTIC
2011 P REHABILITATION 161 LOGTS
AV JOUANDIN BAYONNE
CDC 2 460 569,33 1 247 476,87 16,67 T V Livret A + 0.25 2,500 V Livret A + 0.25 2,820 A-1 EUR 41 246,27 68 102,75
HABITAT SUD
ATLANTIC
2012 P REHABILITATION 175 LOGTS
RES. CARADOC BAYONNE
CDC 815 598,98 463 504,40 7,17 A F Taux fixe à 1.9
%
1,900 F Taux fixe à 1.9
%
1,890 A-1 EUR 9 817,07 53 183,41
HABITAT SUD
ATLANTIC
2012 P CONSTRUCTION 14 LOGTS
ANGLET LA BECASSE
CDC 908 838,46 786 264,96 32,58 A V Livret A + 0.4 2,650 V Livret A + 0.4 1,150 A-1 EUR 9 266,31 19 501,32
HABITAT SUD
ATLANTIC
2011 P CONSTRUCTION 14 LOGTS
ANGLET LA BECASSE
CDC 91 170,00 81 471,11 41,58 A V Livret A + 0.6 2,600 V Livret A + 0.6 1,340 A-1 EUR 1 119,23 1 434,90
HABITAT SUD
ATLANTIC
2011 P CONSTRUCTION 14 LOGTS
ANGLET LA BECASSE
CDC 280 573,00 231 396,86 31,58 A V Livret A + (-0.4) 1,600 V Livret A + (-0.4) 0,350 A-1 EUR 833,77 6 822,52
HABITAT SUD
ATLANTIC
2011 P CONSTRUCTION 14 LOGTS
ANGLET LA BECASSE
CDC 21 983,00 19 157,65 41,58 A V Livret A + (-0.2) 1,800 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 107,59 404,50
HABITAT SUD
ATLANTIC
2012 P ACQUISITION EN V.E.F.A. 51
LOGTS "LE CARDINAL" BYE
CDC 2 572 427,86 2 225 488,95 32,58 A V Livret A + 0.4 2,650 V Livret A + 0.4 1,150 A-1 EUR 26 227,90 55 197,62
HABITAT SUD
ATLANTIC
2011 P ACQUISITION EN V.E.F.A. 51
LOGTS "LE CARDINAL" BYE
CDC 507 884,00 453 853,99 41,58 A V Livret A + 0.6 2,600 V Livret A + 0.6 1,340 A-1 EUR 6 234,94 7 993,46
HABITAT SUD
ATLANTIC
2011 P ACQUISITION EN V.E.F.A. 51
LOGTS "LE CARDINAL" BYE
CDC 1 038 846,00 856 767,06 31,58 A V Livret A + (-0.4) 1,600 V Livret A + (-0.4) 0,350 A-1 EUR 3 087,10 25 260,97
HABITAT SUD
ATLANTIC
2011 P ACQUISITION EN V.E.F.A. 51
LOGTS "LE CARDINAL" BYE
CDC 149 434,00 130 228,14 41,58 A V Livret A + (-0.2) 1,800 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 731,38 2 749,67
HABITAT SUD
ATLANTIC
2011 P CONSTR. FOYER LOGEMENT
BYE "DARRIGRAND"
CDC 99 800,00 85 044,91 31,83 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 1 176,64 2 113,90
HABITAT SUD
ATLANTIC
2011 P CONSTR. FOYER LOGEMENT
BYE "DARRIGRAND"
CDC 83 700,00 69 480,20 31,83 A V Livret A + (-0.2) 2,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 393,04 1 980,84
HABITAT SUD
ATLANTIC
2013 P CONSTRUCTION 34 LOGTS
"HABAS LES VALLONS" BYE
CDC 2 159 351,20 1 920 464,06 33,00 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 26 524,12 44 285,31
HABITAT SUD
ATLANTIC
2012 P CONSTRUCTION 34 LOGTS
"HABAS LES VALLONS" BYE
CDC 390 000,00 354 290,78 42,00 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 4 864,60 6 050,24 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 162
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts (8)
En capital
HABITAT SUD
ATLANTIC
2012 P CONSTRUCTION 34 LOGTS
"HABAS LES VALLONS" BYE
CDC 330 900,00 282 514,47 32,00 A V Livret A + (-0.2) 2,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 1 596,66 7 788,24
HABITAT SUD
ATLANTIC
2012 P CONSTRUCTION 34 LOGTS
"HABAS LES VALLONS" BYE
CDC 44 000,00 39 125,50 42,00 A V Livret A + (-0.2) 2,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 219,62 804,60
HABITAT SUD
ATLANTIC
2013 P REHAB. 298 LOGTS BAT 6-7
RES. BREUER BAYONNE
CDC 2 808 231,55 2 214 229,80 18,33 A V Livret A + 0.72 2,070 V Livret A + 0.72 1,460 A-1 EUR 33 950,65 95 338,53
HABITAT SUD
ATLANTIC
2012 P CONSTRUCTION 13 LOGTS
"BAIOPOLIS" BAYONNE
CDC 725 057,00 629 773,90 32,75 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 8 705,40 15 070,67
HABITAT SUD
ATLANTIC
2012 P CONSTRUCTION 13 LOGTS
"BAIOPOLIS" BAYONNE
CDC 324 142,00 275 033,69 32,75 A V Livret A + (-0.2) 2,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 1 554,39 7 582,01
HABITAT SUD
ATLANTIC
2012 P REHAB. ASCENSEURS RES.
BREUER BAYONNE
CDC 7 009 519,87 5 122 632,84 13,92 A V Inflation Livret A
+ 0.85
1,670 V Inflation Livret A
+ 0.85
2,490 A-1 EUR 138 312,30 301 378,80
HABITAT SUD
ATLANTIC
2013 P CONSTRUCTION 60 LOGTS
"JOUANICOT" ANGLET
CDC 2 734 430,00 2 325 855,57 33,00 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 32 524,66 83 378,31
HABITAT SUD
ATLANTIC
2013 P CONSTRUCTION 60 LOGTS
"JOUANICOT" ANGLET
CDC 175 000,00 150 902,11 43,00 A V Livret A + (-0.2) 2,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 856,92 4 901,74
HABITAT SUD
ATLANTIC
2013 P CONSTRUCTION 12 LOGTS
"TRUILLET" ANGLET
CDC 442 511,00 376 391,66 33,00 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 5 263,44 13 493,06
HABITAT SUD
ATLANTIC
2013 P CONSTRUCTION 12 LOGTS
"TRUILLET" ANGLET
CDC 192 000,00 167 513,61 43,00 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 2 329,25 5 023,29
HABITAT SUD
ATLANTIC
2013 P CONSTRUCTION 12 LOGTS
"TRUILLET" ANGLET
CDC 353 565,00 296 743,74 33,00 A V Livret A + (-0.2) 2,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 1 695,26 11 485,01
HABITAT SUD
ATLANTIC
2013 P CONSTRUCTION 12 LOGTS
"TRUILLET" ANGLET
CDC 96 900,00 83 556,66 43,00 A V Livret A + (-0.2) 2,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 474,49 2 714,16
HABITAT SUD
ATLANTIC
2013 P CONSTRUCTION LOGT
ADAPTE "MAISON BALEN"
BYE
CDC 97 414,00 84 773,91 33,17 A V Livret A + (-0.2) 1,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 478,70 2 261,87
HABITAT SUD
ATLANTIC
2013 P CONSTRUCTION LOGT
ADAPTE "MAISON BALEN"
BYE
CDC 41 500,00 37 374,44 43,17 A V Livret A + (-0.2) 1,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 209,68 748,98
HABITAT SUD
ATLANTIC
2013 P CONSTRUCTION 60 LOGTS
"JOUANICOT" ANGLET
CDC 433 200,00 377 952,57 43,00 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 5 255,37 11 333,79
HABITAT SUD
ATLANTIC
2013 P CONSTRUCTION 60 LOGTS
"JOUANICOT" ANGLET
CDC 1 736 676,00 1 457 575,60 33,00 A V Livret A + (-0.2) 2,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 8 326,94 56 413,24
HABITAT SUD
ATLANTIC
2013 P CONSTRUCTION 62 LOGTS
"LE SEQUE" BAYONNE
CDC 3 314 931,00 2 852 590,01 33,58 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,340 A-1 EUR 39 760,45 92 628,38
HABITAT SUD
ATLANTIC
2013 P CONSTRUCTION 62 LOGTS
"LE SEQUE" BAYONNE
CDC 623 800,00 551 193,04 43,58 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,340 A-1 EUR 7 637,62 14 556,28 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 163
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts (8)
En capital
HABITAT SUD
ATLANTIC
2013 P CONSTRUCTION 62 LOGTS
"LE SEQUE" BAYONNE
CDC 1 761 198,00 1 493 988,92 33,58 A V Livret A + (-0.2) 1,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 8 508,65 53 038,14
HABITAT SUD
ATLANTIC
2013 P CONSTRUCTION 62 LOGTS
"LE SEQUE" BAYONNE
CDC 233 000,00 203 240,92 43,58 A V Livret A + (-0.2) 1,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 1 150,38 5 918,84
HABITAT SUD
ATLANTIC
2016 P CONSTRUCTION RESIDENCE
UNIVERSITAIRE - 157 LOGTS
CDC 1 020 882,04 805 854,73 9,92 T F Taux fixe à 0.45
%
1,800 F Taux fixe à 0.45
%
1,780 A-1 EUR 15 225,60 72 958,18
HABITAT SUD
ATLANTIC
2016 P RESIDENCE UNIVERSITAIRE
2e TRANCHE
CDC 489 180,24 386 144,72 9,92 T F Taux fixe à 0.45
%
1,800 F Taux fixe à 0.45
%
1,780 A-1 EUR 7 295,72 34 959,68
HABITAT SUD
ATLANTIC
2016 P REHABILITATION LOGTS 32
RUE MAUBEC BAYONNE
CDC 16 731,56 15 719,51 32,08 A V Livret A + 1.1 1,850 V Livret A + 1.1 1,840 A-1 EUR 297,17 343,55
HABITAT SUD
ATLANTIC
2015 P ACQUISITION-AMELIORATION
12 LOGTS 67 RUE MAUBEC
BYE
CDC 36 632,54 33 864,59 33,83 A V Livret A + 1.1 1,850 V Livret A + 1.1 1,840 A-1 EUR 639,65 711,13
HABITAT SUD
ATLANTIC
2016 P REHABILITATION 249 LOGTS
GRAND BASQUE BYE
CDC 86 837,24 0,00 0,00 A V Livret A + 1.1 1,850 V Livret A + 1.1 1,840 A-1 EUR 536,76 29 014,16
HABITAT SUD
ATLANTIC
2016 P CONSTRUCTION LOGTS
51-53-55 BLD ALSACE
LORRAINE BAYONNE
CDC 93 330,51 88 090,24 34,25 A V Livret A + 1.1 1,850 V Livret A + 1.1 1,840 A-1 EUR 1 662,58 1 778,87
HABITAT SUD
ATLANTIC
2016 P REHABILITATION DE 87
LOGTS HABAS GINSBURGER
BYE
CDC 62 396,81 15 652,27 0,17 A V Livret A + 1.1 1,850 V Livret A + 1.1 1,840 A-1 EUR 578,42 15 613,86
HABITAT SUD
ATLANTIC
2016 P AMELIORATION DE 241
LOGTS LA CITADELLE
BAYONNE
CDC 251 459,11 63 078,67 0,17 A V Livret A + 1.1 1,850 V Livret A + 1.1 1,840 A-1 EUR 2 331,05 62 923,83
HABITAT SUD
ATLANTIC
2016 P AMELIORATION DE 208
LOGTS HABAS LA PLAINE
BAYONNE
CDC 463 708,09 116 321,46 0,17 A V Livret A + 1.1 1,850 V Livret A + 1.1 1,840 A-1 EUR 4 298,61 116 035,93
HABITAT SUD
ATLANTIC
2018 P CONSTRUCTION 80 LOGTS
AV. DARRIGRAND BAYONNE
CDC 1 396 671,27 1 355 921,62 19,58 A V Livret A + 1.13 1,880 V Livret A + 1.13 1,870 A-1 EUR 26 257,42 40 749,65
HABITAT SUD
ATLANTIC
2018 P CONSTRUCTION 80 LOGTS
AV. DARRIGRAND BAYONNE
CDC 611 146,06 605 902,12 39,58 A V Livret A + 1.13 1,880 V Livret A + 1.13 1,870 A-1 EUR 11 489,55 5 243,94
HABITAT SUD
ATLANTIC
2018 P REAMENAGEMENT LIGNES
PRÊT DIVERSES
RESIDENCES
CDC 26 097,60 25 198,70 29,25 A V Livret A + 0.7 1,450 V Livret A + 0.7 1,450 A-1 EUR 283,56 898,90
HABITAT SUD
ATLANTIC
2018 P REAMENAGEMENT LIGNES
PRÊT DIVERSES
RESIDENCES
CDC 224 106,45 214 261,84 31,92 A V Livret A + 1 1,750 V Livret A + 1 1,750 A-1 EUR 3 836,47 4 965,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 164
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts (8)
En capital
HABITAT SUD
ATLANTIC
2018 P REAMENAGEMENT LIGNES
PRÊT DIVERSES
RESIDENCES
CDC 756 337,17 736 343,46 28,17 A V Livret A + 0.8 1,550 V Livret A + 0.8 1,540 A-1 EUR 7 784,70 19 993,71
HABITAT SUD
ATLANTIC
2018 P REAMENAGEMENT LIGNES
PRÊT DIVERSES
RESIDENCES
CDC 480 910,47 459 907,59 18,25 A V Livret A + 0.65 1,400 V Livret A + 0.65 1,400 A-1 EUR 5 045,40 21 002,88
HABITAT SUD
ATLANTIC
2018 P REAMENAGEMENT LIGNES
PRÊT DIVERSES
RESIDENCES
CDC 404 834,68 387 348,17 27,17 T V Livret A + 0.6 0,340 V Livret A + 0.6 1,340 A-1 EUR 5 301,29 11 696,71
HABITAT SUD
ATLANTIC
2018 P REAMENAGEMENT LIGNES
PRÊT DIVERSES
RESIDENCES
CDC 102 935,65 96 640,41 23,58 A V Livret A + 1.1 1,850 V Livret A + 1.1 1,850 A-1 EUR 1 846,61 3 176,47
HABITAT SUD
ATLANTIC
2018 P REAMENAGEMENT LIGNES
PRÊT DIVERSES
RESIDENCES
CDC 61 138,31 59 285,93 24,08 A V Livret A + 1.1 1,850 V Livret A + 1.1 1,850 A-1 EUR 663,73 1 852,38
HABITAT SUD
ATLANTIC
2018 P REAMENAGEMENT LIGNES
PRÊT DIVERSES
RESIDENCES
CDC 131 572,20 128 252,07 28,50 A V Livret A + 1.1 1,850 V Livret A + 1.1 1,850 A-1 EUR 2 434,09 3 320,13
HABITAT SUD
ATLANTIC
2018 P REAMENAGEMENT LIGNES
PRÊT DIVERSES
RESIDENCES
CDC 405 065,41 385 297,76 28,83 A V Livret A + 1.1 1,850 V Livret A + 1.1 1,840 A-1 EUR 7 312,54 9 974,41
HABITAT SUD
ATLANTIC
2018 P REAMENAGEMENT LIGNES
PRÊT DIVERSES
RESIDENCES
CDC 650 864,61 635 128,71 29,25 A V Livret A + 1.1 1,850 V Livret A + 1.1 1,840 A-1 EUR 9 018,31 15 735,90
HABITAT SUD
ATLANTIC
2018 P REAMENAGEMENT LIGNES
PRÊT DIVERSES
RESIDENCES
CDC 3 158 517,98 3 060 774,59 31,00 T V Livret A + 0.6 0,340 V Livret A + 0.6 1,340 A-1 EUR 41 771,56 78 325,56
HABITAT SUD
ATLANTIC
2018 P REAMENAGEMENT LIGNES
PRÊT DIVERSES
RESIDENCES
CDC 2 918 967,76 2 824 084,94 30,08 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 23 147,81 94 882,82
HABITAT SUD
ATLANTIC
2018 P REAMENAGEMENT LIGNES
PRÊT DIVERSES
RESIDENCES
CDC 818 097,80 783 039,09 21,08 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 6 487,63 35 058,71
HABITAT SUD
ATLANTIC
2018 P REAMENAGEMENT LIGNES
PRÊT DIVERSES
RESIDENCES
CDC 297 767,34 280 353,13 31,67 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 3 902,25 8 702,25
HABITAT SUD
ATLANTIC
2012 P REHAB. 322 LOGTS BAT 1-2
RES. BREUER BAYONNE
CDC 2 637 752,80 2 000 003,26 17,33 A V Livret A + 0.72 3,270 V Livret A + 0.72 1,460 A-1 EUR 30 750,15 91 843,42 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 165
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts (8)
En capital
HABITAT SUD
ATLANTIC
2012 P REHAB. 322 LOGTS BAT 3-5
RES. BREUER BAYONNE
CDC 2 796 967,00 2 129 305,25 17,33 A V Livret A + 0.72 3,270 V Livret A + 0.72 1,460 A-1 EUR 32 738,17 97 781,18
HABITAT SUD
ATLANTIC
2014 P CONSTRUCTION 20 LOGTS
"LA PORCELAINE" BAYONNE
CDC 1 360 922,00 1 243 775,82 34,08 A V Livret A + 1.11 2,360 V Livret A + 1.11 2,310 A-1 EUR 23 600,49 25 067,52
HABITAT SUD
ATLANTIC
2014 P CONSTRUCTION 20 LOGTS
"LA PORCELAINE" BAYONNE
CDC 394 515,00 370 263,19 44,08 A V Livret A + 1.11 2,360 V Livret A + 1.11 2,310 A-1 EUR 6 984,25 5 234,13
HABITAT SUD
ATLANTIC
2014 P CONSTRUCTION 20 LOGTS
"LA PORCELAINE" BAYONNE
CDC 771 513,00 704 184,03 34,08 A V Livret A + 1.04 2,290 V Livret A + 1.04 2,240 A-1 EUR 12 862,43 14 387,20
HABITAT SUD
ATLANTIC
2015 P CONSTRUCTION 17 LOGTS "4
SAISONS" ANGLET
CDC 642 974,00 596 401,14 35,08 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,570 A-1 EUR 8 261,40 15 554,56
HABITAT SUD
ATLANTIC
2015 P CONSTRUCTION 17 LOGTS "4
SAISONS" ANGLET
CDC 441 885,00 416 411,51 45,08 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,570 A-1 EUR 5 736,29 8 498,67
HABITAT SUD
ATLANTIC
2015 P CONSTRUCTION 17 LOGTS "4
SAISONS" ANGLET
CDC 344 606,00 316 641,22 35,08 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A + (-0.2) 0,780 A-1 EUR 1 792,62 9 289,33
HABITAT SUD
ATLANTIC
2015 P CONSTRUCTION 17 LOGTS "4
SAISONS" ANGLET
CDC 147 688,00 137 953,73 45,08 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A + (-0.2) 0,780 A-1 EUR 776,52 3 232,39
HABITAT SUD
ATLANTIC
2016 P CONSTRUCTION 49 LOGTS
"CANDITTE" BOUCAU
CDC 2 090 000,00 1 919 878,20 35,33 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,590 A-1 EUR 31 620,82 56 423,20
HABITAT SUD
ATLANTIC
2016 P CONSTRUCTION 49 LOGTS
"CANDITTE" BOUCAU
CDC 628 000,00 585 765,29 45,33 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,590 A-1 EUR 9 596,08 13 989,40
HABITAT SUD
ATLANTIC
2015 P CONSTRUCTION 49 LOGTS
"CANDITTE" BOUCAU
CDC 911 972,00 830 454,23 35,33 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A + (-0.2) 0,800 A-1 EUR 6 859,01 26 921,79
HABITAT SUD
ATLANTIC
2016 P CONSTRUCTION 49 LOGTS
"CANDITTE" BOUCAU
CDC 250 000,00 231 342,65 45,33 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A + (-0.2) 0,800 A-1 EUR 1 900,01 6 158,88
HABITAT SUD
ATLANTIC
2016 P CONSTRUCTION 10 LOGTS
"RIVADOUR" BAYONNE
CDC 310 500,00 294 202,82 35,33 A V Livret A + 1.11 2,110 V Livret A + 1.11 2,100 A-1 EUR 6 379,39 8 137,91
HABITAT SUD
ATLANTIC
2016 P CONSTRUCTION 10 LOGTS
"RIVADOUR" BAYONNE
CDC 405 000,00 389 971,26 55,33 A V Livret A + 1.11 2,110 V Livret A + 1.11 2,100 A-1 EUR 8 386,45 7 490,85
HABITAT SUD
ATLANTIC
2016 P CONSTRUCTION 10 LOGTS
"RIVADOUR" BAYONNE
CDC 482 758,00 457 419,52 35,33 A V Livret A + 1.11 2,110 V Livret A + 1.11 2,100 A-1 EUR 9 918,52 12 652,64
HABITAT SUD
ATLANTIC
2015 P CONSTRUCTION 14 LOGTS
PIERRE LOUSSE BOUCAU
CDC 492 372,00 456 707,78 35,08 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,570 A-1 EUR 6 326,36 11 911,25
HABITAT SUD
ATLANTIC
2015 P CONSTRUCTION 14 LOGTS
PIERRE LOUSSE BOUCAU
CDC 351 946,00 331 657,24 45,08 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,570 A-1 EUR 4 568,75 6 768,90
HABITAT SUD
ATLANTIC
2015 P CONSTRUCTION 14 LOGTS
PIERRE LOUSSE BOUCAU
CDC 291 284,00 267 646,28 35,08 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A + (-0.2) 0,780 A-1 EUR 1 515,24 7 851,97 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 166
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts (8)
En capital
HABITAT SUD
ATLANTIC
2015 P CONSTRUCTION 14 LOGTS
PIERRE LOUSSE BOUCAU
CDC 124 836,00 116 607,94 45,08 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A + (-0.2) 0,780 A-1 EUR 656,37 2 732,23
HABITAT SUD
ATLANTIC
2015 P CONSTRUCTION 9 LOGTS
"CUMBA BERRIA" BIDART
CDC 127 176,00 117 386,75 35,92 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 1 628,70 3 257,64
HABITAT SUD
ATLANTIC
2015 P CONSTRUCTION 9 LOGTS
"CUMBA BERRIA" BIDART
CDC 129 066,00 120 998,70 45,92 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 1 669,68 2 681,34
HABITAT SUD
ATLANTIC
2015 P CONSTRUCTION 9 LOGTS
"CUMBA BERRIA" BIDART
CDC 123 716,00 113 165,12 35,92 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 641,63 3 494,43
HABITAT SUD
ATLANTIC
2015 P CONSTRUCTION 9 LOGTS
"CUMBA BERRIA" BIDART
CDC 54 400,00 50 576,99 45,92 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 285,13 1 265,65
HABITAT SUD
ATLANTIC
2015 P CONSTRUCTION 11 LOGTS
"AGORA" ANGLET
CDC 306 707,00 289 026,17 45,50 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,590 A-1 EUR 4 718,80 5 898,82
HABITAT SUD
ATLANTIC
2015 P CONSTRUCTION 11 LOGTS
"AGORA" ANGLET
CDC 468 661,00 434 714,25 35,50 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,590 A-1 EUR 7 136,83 11 337,65
HABITAT SUD
ATLANTIC
2015 P CONSTRUCTION 11 LOGTS
"AGORA" ANGLET
CDC 96 350,00 89 999,48 45,50 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A + (-0.2) 0,800 A-1 EUR 736,87 2 108,77
HABITAT SUD
ATLANTIC
2015 P CONSTRUCTION 11 LOGTS
"AGORA" ANGLET
CDC 224 816,00 206 572,17 35,50 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A + (-0.2) 0,800 A-1 EUR 1 701,06 6 060,23
HABITAT SUD
ATLANTIC
2015 P CONSTRUCTION 43 LOGTS
"RIVADOUR" BAYONNE
CDC 1 534 451,00 1 423 305,36 35,33 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,590 A-1 EUR 23 366,82 37 120,79
HABITAT SUD
ATLANTIC
2015 P CONSTRUCTION 43 LOGTS
"RIVADOUR" BAYONNE
CDC 1 093 000,00 1 029 991,47 45,33 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,590 A-1 EUR 16 816,21 21 021,41
HABITAT SUD
ATLANTIC
2015 P CONSTRUCTION 43 LOGTS
"RIVADOUR" BAYONNE
CDC 956 776,00 879 133,59 35,33 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A + (-0.2) 0,800 A-1 EUR 7 239,40 25 791,23
HABITAT SUD
ATLANTIC
2015 P CONSTRUCTION 43 LOGTS
"RIVADOUR" BAYONNE
CDC 409 000,00 382 042,43 45,33 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A + (-0.2) 0,800 A-1 EUR 3 127,95 8 951,60
HABITAT SUD
ATLANTIC
2016 P CONSTRUCTION 14 LOGTS
"ITURRI" ANGLET
CDC 430 257,00 408 159,48 36,25 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,340 A-1 EUR 5 659,18 11 039,07
HABITAT SUD
ATLANTIC
2016 P CONSTRUCTION 14 LOGTS
"ITURRI" ANGLET
CDC 306 622,00 293 826,59 46,25 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,340 A-1 EUR 4 052,90 6 388,22
HABITAT SUD
ATLANTIC
2016 P CONSTRUCTION 14 LOGTS
"ITURRI" ANGLET
CDC 221 886,00 209 230,16 36,25 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 1 185,46 6 307,53
HABITAT SUD
ATLANTIC
2016 P CONSTRUCTION 14 LOGTS
"ITURRI" ANGLET
CDC 95 094,00 90 623,60 46,25 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 510,68 2 227,54
HABITAT SUD
ATLANTIC
2016 P CONSTRUCTION 19 LOGTS
"VILLA MUSETTE" BAYONNE
CDC 209 259,00 200 781,88 56,00 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 1 127,53 4 223,23 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 167
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts (8)
En capital
HABITAT SUD
ATLANTIC
2016 P CONSTRUCTION 19 LOGTS
"VILLA MUSETTE" BAYONNE
CDC 488 270,00 460 420,26 36,00 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 2 608,65 13 880,01
HABITAT SUD
ATLANTIC
2016 P CONSTRUCTION 19 LOGTS
"VILLA MUSETTE" BAYONNE
CDC 665 435,00 631 258,99 36,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 8 752,48 17 073,02
HABITAT SUD
ATLANTIC
2016 P CONSTRUCTION 19 LOGTS
"VILLA MUSETTE" BAYONNE
CDC 492 118,00 474 579,30 56,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 6 524,97 8 751,51
HABITAT SUD
ATLANTIC
2017 P CONSTRUCTION 24 LOGTS
"LES OMBELLES" BOUCAU
CDC 521 308,00 491 573,85 36,75 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 2 785,16 14 819,18
HABITAT SUD
ATLANTIC
2017 P CONSTRUCTION 24 LOGTS
"LES OMBELLES" BOUCAU
CDC 245 790,00 234 235,33 46,75 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 1 319,96 5 757,53
HABITAT SUD
ATLANTIC
2017 P CONSTRUCTION 24 LOGTS
"LES OMBELLES" BOUCAU
CDC 962 163,00 912 747,37 36,75 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 12 655,35 24 686,15
HABITAT SUD
ATLANTIC
2017 P CONSTRUCTION 24 LOGTS
"LES OMBELLES" BOUCAU
CDC 597 758,00 572 813,41 46,75 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 7 901,11 12 453,80
HABITAT SUD
ATLANTIC
2016 P CONSTRUCTION 22 LOGTS
"MAGENTA" ANGLET
CDC 831 384,00 777 969,31 36,67 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 10 860,44 26 507,66
HABITAT SUD
ATLANTIC
2016 P CONSTRUCTION 22 LOGTS
"MAGENTA" ANGLET
CDC 562 370,00 531 139,86 46,67 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 7 379,48 15 487,98
HABITAT SUD
ATLANTIC
2016 P CONSTRUCTION 22 LOGTS
"MAGENTA" ANGLET
CDC 367 280,00 350 294,88 36,67 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 1 973,46 8 515,85
HABITAT SUD
ATLANTIC
2016 P CONSTRUCTION 22 LOGTS
"MAGENTA" ANGLET
CDC 181 000,00 174 525,14 46,67 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 977,74 3 246,31
HABITAT SUD
ATLANTIC
2016 P CONSTRUCTION 26 LOGTS
"HARITZAGA" BIDART
CDC 261 183,00 251 839,79 46,92 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 1 410,88 4 684,42
HABITAT SUD
ATLANTIC
2016 P CONSTRUCTION 26 LOGTS
"HARITZAGA" BIDART
CDC 1 117 056,00 1 045 287,50 36,92 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 14 592,20 35 615,95
HABITAT SUD
ATLANTIC
2016 P CONSTRUCTION 26 LOGTS
"HARITZAGA" BIDART
CDC 549 293,00 523 890,56 36,92 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 2 951,45 12 736,05
HABITAT SUD
ATLANTIC
2016 P CONSTRUCTION 26 LOGTS
"HARITZAGA" BIDART
CDC 654 804,00 618 440,70 46,92 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 8 592,40 18 033,68
HABITAT SUD
ATLANTIC
2016 P CONSTRUCTION 20 LOGTS
"PATIOS DE BAROJA"
ANGLET
CDC 446 938,00 422 118,16 46,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 5 864,77 12 308,92
HABITAT SUD
ATLANTIC
2016 P CONSTRUCTION 20 LOGTS
"PATIOS DE BAROJA"
ANGLET
CDC 888 718,00 831 619,73 36,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 11 609,40 28 335,68 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 168
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts (8)
En capital
HABITAT SUD
ATLANTIC
2016 P CONSTRUCTION 20 LOGTS
"PATIOS DE BAROJA"
ANGLET
CDC 216 540,00 208 793,80 46,83 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 1 169,73 3 883,72
HABITAT SUD
ATLANTIC
2016 P CONSTRUCTION 20 LOGTS
"PATIOS DE BAROJA"
ANGLET
CDC 376 344,00 358 939,71 36,83 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 2 022,16 8 726,01
HABITAT SUD
ATLANTIC
2017 P CONSTRUCTION 9 LOGTS
"LES CIGALES" ANGLET
CDC 436 293,00 422 172,76 37,58 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,340 A-1 EUR 5 889,96 14 120,24
HABITAT SUD
ATLANTIC
2017 P CONSTRUCTION 9 LOGTS
"LES CIGALES" ANGLET
CDC 207 658,00 201 845,13 47,58 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,340 A-1 EUR 2 803,38 5 812,87
HABITAT SUD
ATLANTIC
2017 P CONSTRUCTION 9 LOGTS
"LES CIGALES" ANGLET
CDC 107 764,00 105 279,02 37,58 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 592,70 2 484,98
HABITAT SUD
ATLANTIC
2017 P CONSTRUCTION 9 LOGTS
"LES CIGALES" ANGLET
CDC 69 471,00 68 231,83 47,58 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 382,09 1 239,17
HABITAT SUD
ATLANTIC
2017 P CONSTRUCTION 26 LOGTS
"TOKY ONA" BAYONNE
CDC 1 563 768,00 1 513 158,00 37,25 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,340 A-1 EUR 21 110,87 50 610,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2017 P CONSTRUCTION 26 LOGTS
"TOKY ONA" BAYONNE
CDC 927 920,00 901 945,18 47,25 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,340 A-1 EUR 12 526,92 25 974,82
HABITAT SUD
ATLANTIC
2017 P TX RENOVATION
ENERGETIQUE RES.
PASSEMILLON BYE
CDC 56 000,00 48 533,34 12,92 A V Livret A + (-0.75) 0,000 V Livret A + (-0.75) 0,000 A-1 EUR 0,00 3 733,33
HABITAT SUD
ATLANTIC
2017 P TX RENOVATION
ENERGETIQUE DIVERSES
RES. BYE
CDC 1 477 832,51 1 477 832,51 37,67 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 19 950,74 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2017 P TX AMELIORATION RES.
BREUER ET CARADOC
BAYONNE
CDC 2 900 000,00 2 693 823,53 13,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 7 467,59 206 176,47
HABITAT SUD
ATLANTIC
2018 P REHABILITATION RESIDENCE
LE BEDAT BAYONNE
CDC 2 044 000,00 1 944 863,34 23,17 A V Livret A + (-0.25) 0,500 V Livret A + (-0.25) 0,460 A-1 EUR 5 733,72 99 136,66
HABITAT SUD
ATLANTIC
2018 P REHABILITATION RESIDENCE
LE BEDAT BAYONNE
CDC 1 750 000,00 1 670 488,82 23,17 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,220 A-1 EUR 11 352,23 79 511,18
HABITAT SUD
ATLANTIC
2018 P PROG DE REHAB ET DE
PROD NOUVELLE DE LLS
CDC 3 500 229,85 3 500 229,85 38,58 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,310 A-1 EUR 47 253,10 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2019 P CONSTRUCTION 10 LOGTS
"BEHA LEKUA" BAYONNE
CDC 493 016,00 493 016,00 39,33 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,250 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2019 P CONSTRUCTION 10 LOGTS
"BEHA LEKUA" BAYONNE
CDC 300 926,00 300 926,00 59,33 A V Livret A + 0.46 1,210 V Livret A + 0.46 1,120 A-1 EUR 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 169
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts (8)
En capital
HABITAT SUD
ATLANTIC
2019 P CONSTRUCTION 10 LOGTS
"BEHA LEKUA" BAYONNE
CDC 129 436,00 129 436,00 39,33 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,510 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2019 P CONSTRUCTION 10 LOGTS
"BEHA LEKUA" BAYONNE
CDC 64 516,00 64 516,00 59,33 A V Livret A + 0.46 1,210 V Livret A + 0.46 1,120 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2019 P CONSTRUCTION 14 LOGTS
"BELARDIA" HASPARREN
CDC 354 058,00 354 058,00 39,25 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,520 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2019 P CONSTRUCTION 14 LOGTS
"BELARDIA" HASPARREN
CDC 128 309,00 128 309,00 49,25 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,520 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2019 P CONSTRUCTION 14 LOGTS
"BELARDIA" HASPARREN
CDC 460 646,00 460 646,00 39,25 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,270 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2019 P CONSTRUCTION 14 LOGTS
"BELARDIA" HASPARREN
CDC 244 425,00 244 425,00 49,25 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,270 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2019 P RENOVATION ENERGETIQUE
DIVERSES RESIDENCES
CDC 1 057 721,89 1 057 721,89 39,67 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,260 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2017 F CONSTRUCTION 26 LOGTS
"HARITZAGA" BIDART
CREDIT
AGRICOLE
1 432 430,00 1 432 430,00 2,87 X V (Euribor 3M +
0.92)-Floor -0.92
sur Euribor 3M
0,600 V (Euribor 3M +
0.92)-Floor -0.92
sur Euribor 3M
0,580 A-1 EUR 8 503,87 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2018 P CONSTRUCTION 51 LOGTS
"BOVERO" ANGLET
ARKEA 472 188,00 466 382,98 49,00 A V (Livret A +
1.11)-Floor 0 sur
Livret A
1,860 V (Livret A +
1.11)-Floor 0 sur
Livret A
1,850 A-1 EUR 8 782,70 5 805,02
HABITAT SUD
ATLANTIC
2018 P CONSTRUCTION 51 LOGTS
"BOVERO" ANGLET
ARKEA 970 394,00 953 835,03 39,00 A V (Livret A +
1.11)-Floor 0 sur
Livret A
1,860 V (Livret A +
1.11)-Floor 0 sur
Livret A
1,850 A-1 EUR 18 049,33 16 558,97
HABITAT SUD
ATLANTIC
2019 P CONSTRUCTION 2 LOGTS
"BEHA LEKUA" BAYONNE
ARKEA 80 479,00 80 479,00 50,00 A V (Livret A +
1.11)-Floor 0 sur
Livret A
1,860 V (Livret A +
1.11)-Floor 0 sur
Livret A
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2019 P CONSTRUCTION 2 LOGTS
"BEHA LEKUA" BAYONNE
ARKEA 157 114,00 157 114,00 40,00 A V (Livret A +
1.11)-Floor 0 sur
Livret A
1,860 V (Livret A +
1.11)-Floor 0 sur
Livret A
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2019 P CONSTRUCTION 20 LOGTS
"ITSASOA" BAYONNE
ARKEA 805 265,00 0,00 50,00 A V (Livret A +
1.11)-Floor 0 sur
Livret A
1,860 V (Livret A +
1.11)-Floor 0 sur
Livret A
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2019 P CONSTRUCTION 20 LOGTS
"ITSASOA" BAYONNE
ARKEA 1 633 982,00 0,00 40,00 A V (Livret A +
1.11)-Floor 0 sur
Livret A
1,860 V (Livret A +
1.11)-Floor 0 sur
Livret A
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2016 C REFINANCEMENT PRETS
DIVERSES RES. ANGLET BYE
BANQUE
POSTALE
4 443 792,04 3 736 825,08 18,46 T F Taux fixe à 1.53
%
1,540 F Taux fixe à 1.53
%
1,530 A-1 EUR 59 104,96 201 990,56 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 170
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts (8)
En capital
HABITAT SUD
ATLANTIC
2019 C CONSTRUCTION 1 LOGT PLS
"LES CIGALES" ANGLET
BANQUE
POSTALE
93 362,00 92 194,98 39,33 T V (Livret A +
1.11)-Floor -1.11
sur Livret A
1,860 V (Livret A +
1.11)-Floor -1.11
sur Livret A
1,830 A-1 EUR 1 148,11 1 167,02
HABITAT SUD
ATLANTIC
2019 C CONSTRUCTION 1 LOGT PLS
"LES CIGALES" ANGLET
BANQUE
POSTALE
50 851,00 50 342,48 49,33 T V (Livret A +
1.11)-Floor -1.11
sur Livret A
1,860 V (Livret A +
1.11)-Floor -1.11
sur Livret A
1,830 A-1 EUR 625,63 508,52
HABITAT SUD
ATLANTIC
2019 F CONSTRUCTION 51 LOGTS
"BOVERO" ANGLET
BANQUE
POSTALE
354 000,00 0,00 30,00 T F Taux fixe à 0.90
%
0,900 F Taux fixe à 0.90
%
0,900 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2019 F CONSTRUCTION 7 LOGTS
"LES ALTHEAS" BOUCAU
BANQUE
POSTALE
1 471 476,00 0,00 4,00 T F Taux fixe à 0.21
%
0,210 F Taux fixe à 0.21
%
0,210 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITELEM 2019 P CONSTRUCTION 8 LOGTS
"VILLA GAIA" BYE
CDC 13 032,00 103 804,00 49,00 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITELEM 2019 P CONSTRUCTION 8 LOGTS
"VILLA GAIA" BYE
CDC 34 533,00 194 947,00 39,00 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITELEM 2018 P CONSTRUCTION 14 LOGTS
"TERRASSES DE PAULMY"
BYE
CDC 698 379,00 685 096,58 38,75 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 9 428,12 13 282,42
HABITELEM 2018 P CONSTRUCTION 14 LOGTS
"TERRASSES DE PAULMY"
BYE
CDC 475 151,00 468 435,50 48,75 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 6 414,54 6 715,50
HABITELEM 2018 P CONSTRUCTION 11 LOGTS
"ESENTZIA" ANGLET
CDC 321 279,00 481 180,04 38,92 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,180 A-1 EUR 0,00 9 328,96
HABITELEM 2018 P CONSTRUCTION 11 LOGTS
"ESENTZIA" ANGLET
CDC 197 473,00 289 716,62 48,92 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,090 A-1 EUR 8 031,67 4 153,38
HABITELEM 2018 P CONSTRUCTION 11 LOGTS
"ESENTZIA" ANGLET
CDC 186 416,00 182 236,71 38,92 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 1 025,29 4 179,29
HABITELEM 2018 P CONSTRUCTION 11 LOGTS
"ESENTZIA" ANGLET
CDC 91 720,00 90 121,28 48,92 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 504,46 1 598,72
HABITELEM 2019 P CONSTRUCTION 8 LOGTS
"VILLA GAIA" BYE
CDC 140 304,00 140 304,00 39,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITELEM 2019 P CONSTRUCTION 8 LOGTS
"VILLA GAIA" BYE
CDC 96 299,00 96 299,00 49,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITELEM 2019 P CONSTRUCTION 8 LOGTS
"VILLA GAIA" BYE
CDC 123 073,00 123 073,00 39,00 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITELEM 2019 P CONSTRUCTION 8 LOGTS
"VILLA GAIA" BYE
CDC 59 247,00 59 247,00 49,00 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITELEM 2019 P CONSTRUCTION 21 LOGTS
RUE PICASSO BOUCAU
CDC 201 357,19 201 357,19 49,33 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,440 A-1 EUR 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 171
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts (8)
En capital
HABITELEM 2019 P CONSTRUCTION 21 LOGTS
RUE PICASSO BOUCAU
CDC 790 996,89 790 996,89 39,33 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,080 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITELEM 2019 P CONSTRUCTION 21 LOGTS
RUE PICASSO BOUCAU
CDC 549 844,71 549 844,71 49,33 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,080 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITELEM 2019 P CONSTRUCTION 21 LOGTS
RUE PICASSO BOUCAU
CDC 413 811,80 413 811,80 39,33 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,440 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITELEM 2018 P CONSTRUCTION 14 LOGTS
"URBIZI" BAYONNE
CDC 662 109,00 653 969,12 48,75 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 1,370 A-1 EUR 12 315,23 8 139,88
HABITELEM 2018 P CONSTRUCTION 14 LOGTS
"URBIZI" BAYONNE
CDC 593 017,00 582 897,66 38,75 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 1,370 A-1 EUR 11 030,12 10 119,34
HABITELEM 2018 P CONSTRUCTION 14 LOGTS
"URBIZI" BAYONNE
CDC 469 208,00 461 201,35 38,75 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 1,370 A-1 EUR 8 727,27 8 006,65
HABITELEM 2019 P CONSTRUCTION 12 LOGTS
"RESIDENCE PRELUDE"
ANGLET
CDC 186 606,95 186 606,95 40,58 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,220 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITELEM 2019 P CONSTRUCTION 12 LOGTS
"RESIDENCE PRELUDE"
ANGLET
CDC 104 238,73 104 238,73 50,58 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,220 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITELEM 2019 P CONSTRUCTION 12 LOGTS
"RESIDENCE PRELUDE"
ANGLET
CDC 177 059,28 177 059,28 50,58 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 0,730 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITELEM 2019 P CONSTRUCTION 12 LOGTS
"RESIDENCE PRELUDE"
ANGLET
CDC 167 209,96 167 209,96 40,58 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 0,730 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITELEM 2019 P CONSTRUCTION 12 LOGTS
"RESIDENCE PRELUDE"
ANGLET
CDC 174 966,36 174 966,36 50,58 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,530 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITELEM 2019 P CONSTRUCTION 12 LOGTS
"RESIDENCE PRELUDE"
ANGLET
CDC 191 776,90 191 776,90 40,58 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,530 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITELEM 2019 P CONSTRUCTION 12 LOGTS
"RESIDENCE PRELUDE"
ANGLET
CDC 249 462,49 249 462,49 40,58 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 0,730 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITELEM 2018 P CONSTRUCTION 3 LOGTS
"VILLA CAMELIA" BIARRITZ
CDC 139 755,99 139 755,99 40,33 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 0,730 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITELEM 2018 P CONSTRUCTION 3 LOGTS
"VILLA CAMELIA" BIARRITZ
CDC 87 964,80 87 964,80 40,33 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 0,730 A-1 EUR 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 172
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts (8)
En capital
HABITELEM 2018 P CONSTRUCTION 3 LOGTS
"VILLA CAMELIA" BIARRITZ
CDC 115 978,05 115 978,05 50,33 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 0,730 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITELEM 2018 P CONSTRUCTION 6 LOGTS
"BICHIPAU" BIDART
CDC 89 489,00 87 482,73 38,83 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,370 A-1 EUR 316,58 2 006,27
HABITELEM 2018 P CONSTRUCTION 6 LOGTS
"BICHIPAU" BIDART
CDC 49 307,00 48 447,56 48,83 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,370 A-1 EUR 174,43 859,44
HABITELEM 2018 P CONSTRUCTION 6 LOGTS
"BICHIPAU" BIDART
CDC 211 479,00 207 456,90 38,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,920 A-1 EUR 1 833,74 4 022,10
HABITELEM 2018 P CONSTRUCTION 6 LOGTS
"BICHIPAU" BIDART
CDC 161 880,00 159 592,08 48,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,920 A-1 EUR 1 403,66 2 287,92
HABITELEM 2018 P CONSTRUCTION 16 LOGTS
"ITSAS GIROA" BIDART
CDC 213 644,25 213 644,25 50,33 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,220 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITELEM 2018 P CONSTRUCTION 16 LOGTS
"ITSAS GIROA" BIDART
CDC 447 602,27 447 602,27 40,33 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,220 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITELEM 2018 P CONSTRUCTION 7 LOGTS
"RESIDENCE FOCH"
BIARRITZ
CDC 63 324,00 63 324,00 49,00 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,400 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITELEM 2018 P CONSTRUCTION 7 LOGTS
"RESIDENCE FOCH"
BIARRITZ
CDC 129 891,00 129 891,00 39,00 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,400 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITELEM 2018 P CONSTRUCTION 7 LOGTS
"RESIDENCE FOCH"
BIARRITZ
CDC 180 215,00 180 215,00 49,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,330 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITELEM 2018 P CONSTRUCTION 7 LOGTS
"RESIDENCE FOCH"
BIARRITZ
CDC 331 479,00 331 479,00 39,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,330 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITELEM 2018 P CONSTRUCTION 6 LOGTS
"PAVILLON MILADY"
BIARRITZ
CDC 141 627,17 141 627,17 39,83 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,270 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITELEM 2018 P CONSTRUCTION 6 LOGTS
"PAVILLON MILADY"
BIARRITZ
CDC 65 114,76 65 114,76 49,83 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,270 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITELEM 2018 P CONSTRUCTION 6 LOGTS
"PAVILLON MILADY"
BIARRITZ
CDC 114 235,98 114 235,98 49,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,660 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITELEM 2018 P CONSTRUCTION 6 LOGTS
"PAVILLON MILADY"
BIARRITZ
CDC 140 727,53 140 727,53 39,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,660 A-1 EUR 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 173
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts (8)
En capital
HABITELEM 2018 P CONSTRUCTION 6 LOGTS
"ORDOKIRA" BIDART
CDC 132 270,00 132 270,00 39,50 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,350 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITELEM 2018 P CONSTRUCTION 6 LOGTS
"ORDOKIRA" BIDART
CDC 63 776,00 63 776,00 49,50 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,350 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITELEM 2018 P CONSTRUCTION 6 LOGTS
"ORDOKIRA" BIDART
CDC 221 389,00 221 389,00 39,50 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,870 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITELEM 2018 P CONSTRUCTION 6 LOGTS
"ORDOKIRA" BIDART
CDC 138 846,00 138 846,00 49,50 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,870 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITELEM 2019 P CONSTRUCTION 11 OGTS
"BIDEGAINA" ESPELETTE
CDC 251 168,08 251 168,08 40,25 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,260 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITELEM 2019 P CONSTRUCTION 11 OGTS
"BIDEGAINA" ESPELETTE
CDC 67 543,58 67 543,58 50,25 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,260 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITELEM 2019 P CONSTRUCTION 11 OGTS
"BIDEGAINA" ESPELETTE
CDC 151 953,06 151 953,06 50,25 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,650 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITELEM 2019 P CONSTRUCTION 11 OGTS
"BIDEGAINA" ESPELETTE
CDC 402 769,71 402 769,71 40,25 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,650 A-1 EUR 0,00 0,00
ICF ATLANTIQUE
SA D'HLM
2016 P CONSTRUCTION 21 LOGTS
"CAMILLE DELVAILLE 2"
ANGLET
CDC 1 012 353,00 942 969,61 31,17 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,340 A-1 EUR 13 046,51 23 438,62
ICF ATLANTIQUE
SA D'HLM
2016 P CONSTRUCTION 21 LOGTS
"CAMILLE DELVAILLE 2"
ANGLET
CDC 385 043,00 354 858,26 31,17 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 2 007,36 10 116,82
ICF ATLANTIQUE
SA D'HLM
2017 P CONSTRUCTION 32 LOGTS
"LES FAUVETTES" ANGLET
CDC 2 168 529,00 2 131 524,84 38,00 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 1,850 A-1 EUR 28 433,40 37 004,16
ICF ATLANTIQUE
SA D'HLM
2017 P CONSTRUCTION 20 LOGTS
"RES. CARADOC" BAYONNE
CDC 962 235,00 945 815,25 38,00 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 1,850 A-1 EUR 13 256,75 16 419,75
ICF ATLANTIQUE
SA D'HLM
2017 P CONSTRUCTION 20 LOGTS
"RES. CARADOC" BAYONNE
CDC 139 303,00 136 179,95 38,00 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 568,45 3 123,05
ICF ATLANTIQUE
SA D'HLM
2017 P CONSTRUCTION 20 LOGTS
"RES. CARADOC" BAYONNE
CDC 91 823,00 90 076,62 38,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 918,78 1 746,38
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2018 P CONSTRUCTION 7 LOGTS
"ARTEA" ANGLET
CREDIT
AGRICOLE
944 000,00 944 000,00 3,96 T V (Moyenne
Euribor
3M(Postfixé) +
0.85)-Floor 0 sur
Moyenne Euribor
3M(Postfixé)
0,870 V (Moyenne
Euribor
3M(Postfixé) +
0.85)-Floor 0 sur
Moyenne Euribor
3M(Postfixé)
0,860 A-1 EUR 8 090,87 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 174
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts (8)
En capital
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 C CONSTRUCTION 8 LOGTS
"PATIO 88" ANGLET
CREDIT
AGRICOLE
1 200 000,00 660 000,00 6,21 X V (Euribor 3M +
0.85)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,870 V (Euribor 3M +
0.85)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 C CONSTRUCTION 3 LOGTS
"LE ST JEAN" ANGLET
CREDIT
AGRICOLE
383 000,00 383 000,00 6,21 X V (Euribor 3M +
0.85)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,870 V (Euribor 3M +
0.85)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 C CONSTRUCTION 9 LOGTS
"CARRE ST JEAN" ANGLET
CREDIT
AGRICOLE
1 357 000,00 1 357 000,00 6,21 X V (Euribor 3M +
0.85)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,870 V (Euribor 3M +
0.85)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 C CONSTRUCTION 6 LOGTS
"LOREA" BASSUSSARRY
CREDIT
AGRICOLE
894 000,00 0,00 6,21 X V (Euribor 3M +
0.85)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,870 V (Euribor 3M +
0.85)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 C CONSTRUCTION 5 LOGTS
"LE PATIO CHOISY" ANGLET
CREDIT
AGRICOLE
705 000,00 0,00 5,62 X V (Euribor 3M +
0.85)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,870 V (Euribor 3M +
0.85)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2013 P CONSTRUCTION 9 LOGTS
"HACIENDA" ANGLET
CDC 211 970,00 187 503,57 33,67 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 2 589,67 4 323,78
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2013 P CONSTRUCTION 9 LOGTS
"HACIENDA" ANGLET
CDC 161 250,00 147 514,76 43,67 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 2 024,44 2 443,83
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2013 P CONSTRUCTION 9 LOGTS
"HACIENDA" ANGLET
CDC 250 175,00 216 782,84 33,67 A V Livret A + (-0.2) 1,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 1 224,12 5 784,03
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2013 P CONSTRUCTION 9 LOGTS
"HACIENDA" ANGLET
CDC 117 503,00 105 387,30 43,67 A V Livret A + (-0.2) 1,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 591,25 2 111,96
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2014 P CONSTRUCTION 12 LOGTS
"COULAOUN" BIARRITZ
CDC 792 321,00 724 119,18 34,08 A V Livret A + 1.11 2,360 V Livret A + 1.11 2,310 A-1 EUR 13 740,07 14 594,16
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2014 P CONSTRUCTION 12 LOGTS
"COULAOUN" BIARRITZ
CDC 160 129,00 150 285,45 44,08 A V Livret A + 1.11 2,360 V Livret A + 1.11 2,310 A-1 EUR 2 834,82 2 124,48
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2014 P CONSTRUCTION 9 LOGTS
"COULAOUN" BIARRITZ
CDC 348 947,00 315 787,99 34,08 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,800 A-1 EUR 4 357,95 7 023,03
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2014 P CONSTRUCTION 9 LOGTS
"COULAOUN" BIARRITZ
CDC 70 765,00 65 809,74 44,08 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,800 A-1 EUR 902,72 1 058,19
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2014 P CONSTRUCTION 9 LOGTS
"COULAOUN" BIARRITZ
CDC 59 823,00 54 729,93 44,08 A V Livret A + (-0.2) 1,050 V Livret A + (-0.2) 1,000 A-1 EUR 306,90 1 069,35
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2014 P CONSTRUCTION 9 LOGTS
"COULAOUN" BIARRITZ
CDC 445 278,00 396 139,19 34,08 A V Livret A + (-0.2) 1,050 V Livret A + (-0.2) 1,000 A-1 EUR 2 235,08 10 238,50
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2014 P CONSTRUCTION 33 LOGTS
"HOUNDARO" ANGLET
CDC 1 264 769,00 1 144 583,19 34,25 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,840 A-1 EUR 21 645,71 25 455,18 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 175
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts (8)
En capital
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2014 P CONSTRUCTION 33 LOGTS
"HOUNDARO" ANGLET
CDC 832 186,00 773 912,89 44,25 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,840 A-1 EUR 14 547,61 12 444,20
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2014 P CONSTRUCTION 33 LOGTS
"HOUNDARO" ANGLET
CDC 656 210,00 583 793,74 34,25 A V Livret A + (-0.2) 1,050 V Livret A + (-0.2) 1,040 A-1 EUR 6 288,26 15 088,57
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2014 P CONSTRUCTION 33 LOGTS
"HOUNDARO" ANGLET
CDC 315 517,00 288 655,15 44,25 A V Livret A + (-0.2) 1,050 V Livret A + (-0.2) 1,040 A-1 EUR 3 090,10 5 639,99
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2015 P CONSTRUCTION 17 LOGTS
"HONDARTZA" ANGLET
CDC 45 219,00 42 968,62 45,00 A V Livret A + 1.11 2,110 V Livret A + 1.11 2,100 A-1 EUR 810,15 588,01
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2015 P CONSTRUCTION 17 LOGTS
"HONDARTZA" ANGLET
CDC 45 219,00 42 083,81 35,00 A V Livret A + 1.11 2,110 V Livret A + 1.11 2,100 A-1 EUR 797,94 816,23
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2014 P CONSTRUCTION 18 LOGTS
"ANADARA" ANGLET
CDC 229 100,00 203 817,59 34,50 A V Livret A + (-0.2) 1,050 V Livret A + (-0.2) 1,050 A-1 EUR 2 195,40 5 267,81
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2014 P CONSTRUCTION 18 LOGTS
"ANADARA" ANGLET
CDC 146 529,00 134 054,13 44,50 A V Livret A + (-0.2) 1,050 V Livret A + (-0.2) 1,050 A-1 EUR 1 435,07 2 619,26
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2014 P CONSTRUCTION 18 LOGTS
"ANADARA" ANGLET
CDC 532 457,00 495 172,15 44,50 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,840 A-1 EUR 9 307,98 7 962,17
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2014 P CONSTRUCTION 18 LOGTS
"ANADARA" ANGLET
CDC 914 798,00 827 868,50 34,50 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,840 A-1 EUR 15 656,18 18 411,54
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2016 P CONSTRUCTION 14 LOGTS
"PLAISANCE 2" ANGLET
CDC 488 870,00 450 918,93 35,67 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 6 218,08 9 679,45
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2016 P CONSTRUCTION 14 LOGTS
"PLAISANCE 2" ANGLET
CDC 159 756,00 150 539,88 45,67 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 2 064,02 2 350,58
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2016 P CONSTRUCTION 14 LOGTS
"PLAISANCE 2" ANGLET
CDC 200 292,00 182 181,75 35,67 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 1 027,11 4 564,88
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2016 P CONSTRUCTION 14 LOGTS
"PLAISANCE 2" ANGLET
CDC 87 648,00 81 486,41 45,67 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 456,72 1 553,09
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2015 P CONSTRUCTION 17 LOGTS
"HONDARTZA" ANGLET
CDC 397 923,00 367 398,29 35,00 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,600 A-1 EUR 5 066,35 7 886,59
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2015 P CONSTRUCTION 17 LOGTS
"HONDARTZA" ANGLET
CDC 302 582,00 285 394,38 45,00 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,600 A-1 EUR 3 912,98 4 456,25
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2015 P CONSTRUCTION 17 LOGTS
"HONDARTZA" ANGLET
CDC 424 052,00 386 146,39 35,00 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A + (-0.2) 0,800 A-1 EUR 2 177,02 9 675,57
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2015 P CONSTRUCTION 17 LOGTS
"HONDARTZA" ANGLET
CDC 196 737,00 183 108,64 45,00 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A + (-0.2) 0,800 A-1 EUR 1 026,29 3 489,97
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2015 P CONSTRUCTION 24 LOGTS
"COULAOUN 2" BIARRITZ
CDC 1 048 945,00 968 480,29 35,33 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,590 A-1 EUR 15 828,32 20 789,46 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 176
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts (8)
En capital
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2015 P CONSTRUCTION 24 LOGTS
"COULAOUN 2" BIARRITZ
CDC 40 065,00 37 789,19 45,33 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,590 A-1 EUR 614,07 590,05
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2015 P CONSTRUCTION 24 LOGTS
"COULAOUN 2" BIARRITZ
CDC 455 095,00 414 414,50 35,33 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A + (-0.2) 0,800 A-1 EUR 3 398,39 10 383,87
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2015 P CONSTRUCTION 24 LOGTS
"COULAOUN 2" BIARRITZ
CDC 20 166,00 18 769,05 45,33 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A + (-0.2) 0,800 A-1 EUR 153,01 357,73
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2015 P CONSTRUCTION 24 LOGTS
"COULAOUN 2" BIARRITZ
CDC 637 618,00 593 409,49 35,33 A V Livret A + 1.11 2,110 V Livret A + 1.11 2,100 A-1 EUR 12 763,79 11 509,44
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2015 P CONSTRUCTION 24 LOGTS
"COULAOUN 2" BIARRITZ
CDC 31 147,00 29 596,92 45,33 A V Livret A + 1.11 2,110 V Livret A + 1.11 2,100 A-1 EUR 633,04 405,02
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2015 P CONSTRUCTION 20 LOGTS
"BAHINOS" ANGLET
CDC 676 983,00 625 051,53 35,58 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,590 A-1 EUR 10 215,50 13 417,40
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2015 P CONSTRUCTION 20 LOGTS
"BAHINOS" ANGLET
CDC 434 973,00 410 265,17 45,58 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,590 A-1 EUR 6 666,74 6 406,02
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2015 P CONSTRUCTION 20 LOGTS
"BAHINOS" ANGLET
CDC 235 728,00 214 656,49 35,58 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A + (-0.2) 0,800 A-1 EUR 1 760,28 5 378,59
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2015 P CONSTRUCTION 20 LOGTS
"BAHINOS" ANGLET
CDC 136 339,00 126 894,53 45,58 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A + (-0.2) 0,800 A-1 EUR 1 034,50 2 418,55
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2016 P CONSTRUCTION 10 LOGTS
"TERRASSES DE LAUGA"
BAYONNE
CDC 306 755,00 289 015,18 36,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 3 982,61 5 992,74
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2016 P CONSTRUCTION 10 LOGTS
"TERRASSES DE LAUGA"
BAYONNE
CDC 243 031,00 232 586,71 46,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 3 187,55 3 528,22
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2016 P CONSTRUCTION 10 LOGTS
"TERRASSES DE LAUGA"
BAYONNE
CDC 147 196,00 137 241,42 36,00 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 773,18 3 336,41
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2016 P CONSTRUCTION 10 LOGTS
"TERRASSES DE LAUGA"
BAYONNE
CDC 75 714,00 71 732,99 46,00 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 401,87 1 334,29
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2016 P CONSTRUCTION 38 LOGTS
"LAVIGNE" ANGLET
CDC 1 655 300,00 1 530 865,35 36,75 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 21 225,63 41 403,75
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2016 P CONSTRUCTION 38 LOGTS
"LAVIGNE" ANGLET
CDC 432 567,00 406 005,77 46,75 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 5 600,24 8 827,17
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2016 P CONSTRUCTION 38 LOGTS
"LAVIGNE" ANGLET
CDC 90 715,00 85 531,15 46,75 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 1,850 A-1 EUR 1 622,99 1 726,15
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2016 P CONSTRUCTION 38 LOGTS
"LAVIGNE" ANGLET
CDC 394 700,00 366 895,95 36,75 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 1,850 A-1 EUR 6 996,79 9 275,43 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 177
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts (8)
En capital
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2016 P CONSTRUCTION 38 LOGTS
"LAVIGNE" ANGLET
CDC 470 600,00 431 336,98 36,75 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 2 443,87 13 003,25
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2016 P CONSTRUCTION 38 LOGTS
"LAVIGNE" ANGLET
CDC 154 914,00 144 206,69 46,75 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 812,63 3 544,62
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2016 P ACQUISITION-AMELIORATION
4 LOGTS "TARANDELLE"
ANGLET
CDC 134 568,00 126 785,86 36,42 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,340 A-1 EUR 1 747,10 2 628,91
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2016 P ACQUISITION-AMELIORATION
4 LOGTS "TARANDELLE"
ANGLET
CDC 68 248,00 65 315,05 46,42 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,340 A-1 EUR 895,13 990,79
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2016 P ACQUISITION-AMELIORATION
4 LOGTS "TARANDELLE"
ANGLET
CDC 43 164,00 40 244,91 36,42 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 226,73 978,37
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2016 P ACQUISITION-AMELIORATION
4 LOGTS "TARANDELLE"
ANGLET
CDC 26 230,00 24 850,82 46,42 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 139,22 462,25
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2016 P ACQUISITION-AMELIORATION
4 LOGTS "TARANDELLE"
ANGLET
CDC 50 377,00 47 749,82 36,42 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 1,850 A-1 EUR 904,74 891,91
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2016 P ACQUISITION-AMELIORATION
4 LOGTS "TARANDELLE"
ANGLET
CDC 40 997,00 39 456,65 46,42 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 1,850 A-1 EUR 743,62 522,94
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2016 P CONSTRUCTION 32 LOGTS
"CATALPA" ANGLET
CDC 1 099 056,00 1 042 609,70 36,75 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 14 455,91 28 198,40
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2016 P CONSTRUCTION 32 LOGTS
"CATALPA" ANGLET
CDC 638 553,00 611 906,03 46,75 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 8 440,33 13 303,74
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2016 P CONSTRUCTION 32 LOGTS
"CATALPA" ANGLET
CDC 386 613,00 364 561,52 36,75 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 2 065,53 10 990,22
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2016 P CONSTRUCTION 32 LOGTS
"CATALPA" ANGLET
CDC 273 751,00 260 881,88 46,75 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 1 470,12 6 412,50
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2016 P CONSTRUCTION 32 LOGTS
"CATALPA" ANGLET
CDC 638 499,00 607 781,81 36,75 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 1,850 A-1 EUR 11 590,53 15 365,23
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2016 P CONSTRUCTION 32 LOGTS
"CATALPA" ANGLET
CDC 306 625,00 294 723,17 46,75 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 1,850 A-1 EUR 5 592,48 5 948,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2016 P CONSTRUCTION 45 LOGTS
"BERRUA" BIDART
CDC 973 299,00 917 680,41 46,50 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 1,850 A-1 EUR 17 413,33 18 520,29
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2016 P CONSTRUCTION 45 LOGTS
"BERRUA" BIDART
CDC 1 153 341,00 1 072 095,60 36,50 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 1,850 A-1 EUR 20 445,10 27 103,47 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 178
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts (8)
En capital
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2016 P CONSTRUCTION 13 LOGTS
"XABADENIA" BIDART
CDC 587 599,00 553 617,85 36,42 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,340 A-1 EUR 7 628,81 11 479,28
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2016 P CONSTRUCTION 13 LOGTS
"XABADENIA" BIDART
CDC 220 314,00 210 845,95 46,42 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,340 A-1 EUR 2 889,60 3 198,43
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2016 P CONSTRUCTION 13 LOGTS
"XABADENIA" BIDART
CDC 204 497,00 190 667,24 36,42 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 1 074,16 4 635,23
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2016 P CONSTRUCTION 13 LOGTS
"XABADENIA" BIDART
CDC 89 872,00 85 146,57 46,42 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 477,02 1 583,79
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2016 P CONSTRUCTION 14 LOGTS
"COTE PARC" BOUCAU
CDC 563 889,00 531 278,99 36,42 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,340 A-1 EUR 7 320,98 11 016,09
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2016 P CONSTRUCTION 14 LOGTS
"COTE PARC" BOUCAU
CDC 362 539,00 346 958,81 46,42 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,340 A-1 EUR 4 755,00 5 263,19
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2016 P CONSTRUCTION 14 LOGTS
"COTE PARC" BOUCAU
CDC 194 292,00 181 152,41 36,42 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 1 020,56 4 403,91
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2016 P CONSTRUCTION 14 LOGTS
"COTE PARC" BOUCAU
CDC 118 465,00 112 236,16 46,42 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 628,78 2 087,68
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2016 P CONSTRUCTION 14 LOGTS
"UR DORREA" BAYONNE
CDC 255 002,00 237 756,71 36,75 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 1 339,45 5 779,99
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2016 P CONSTRUCTION 14 LOGTS
"UR DORREA" BAYONNE
CDC 129 744,00 122 922,12 46,75 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 688,65 2 286,44
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2016 P CONSTRUCTION 14 LOGTS
"UR DORREA" BAYONNE
CDC 593 399,00 559 082,43 36,75 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 7 704,11 11 592,59
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2016 P CONSTRUCTION 14 LOGTS
"UR DORREA" BAYONNE
CDC 371 517,00 355 550,98 46,75 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 4 872,75 5 393,53
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2017 P CONSTRUCTION 34 LOGTS
"CASINO" BOUCAU
CDC 1 504 000,00 1 465 344,24 37,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 20 304,00 38 655,76
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2017 P CONSTRUCTION 34 LOGTS
"CASINO" BOUCAU
CDC 699 642,00 685 022,25 47,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 9 445,17 14 619,75
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2017 P CONSTRUCTION 34 LOGTS
"CASINO" BOUCAU
CDC 507 000,00 492 494,39 37,83 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 2 788,50 14 505,61
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2017 P CONSTRUCTION 34 LOGTS
"CASINO" BOUCAU
CDC 280 630,00 274 011,13 47,83 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 1 543,47 6 618,87
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2017 P CONSTRUCTION 13 LLS
"BALEA" BIDART
CDC 481 774,00 481 774,00 38,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 1 098,64 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2017 P CONSTRUCTION 13 LLS
"BALEA" BIDART
CDC 261 003,00 261 003,00 48,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 595,19 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 179
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts (8)
En capital
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2017 P CONSTRUCTION 13 LLS
"BALEA" BIDART
CDC 24 959,00 24 959,00 38,00 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 1,850 A-1 EUR 78,25 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2017 P CONSTRUCTION 13 LLS
"BALEA" BIDART
CDC 25 479,00 25 479,00 48,00 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 1,850 A-1 EUR 79,89 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2017 P CONSTRUCTION 13 LLS
"BALEA" BIDART
CDC 122 052,00 122 052,00 38,00 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 113,77 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2017 P CONSTRUCTION 13 LLS
"BALEA" BIDART
CDC 102 102,00 102 102,00 48,00 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 95,17 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2017 P CONSTRUCTION 13 LLS
"BALEA" BIDART
CDC 21 634,00 21 634,00 38,00 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 1,850 A-1 EUR 67,83 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2018 P CONSTRUCTION 10 LLS
"VILLA SERENIS" ANGLET
CDC 91 339,00 89 291,25 38,58 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,530 A-1 EUR 502,36 2 047,75
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2018 P CONSTRUCTION 10 LLS
"VILLA SERENIS" ANGLET
CDC 283 225,00 279 222,07 48,58 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,290 A-1 EUR 3 823,54 4 002,93
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2018 P CONSTRUCTION 10 LLS
"VILLA SERENIS" ANGLET
CDC 79 290,00 77 907,93 48,58 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,530 A-1 EUR 436,10 1 382,07
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2018 P CONSTRUCTION 10 LLS
"VILLA SERENIS" ANGLET
CDC 534 537,00 524 370,68 38,58 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,290 A-1 EUR 7 216,25 10 166,32
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2018 P CONSTRUCTION LLS
"HERRIAN" USTARITZ
CDC 33 438,00 32 688,35 38,67 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,540 A-1 EUR 183,91 749,65
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2018 P CONSTRUCTION LLS
"HERRIAN" USTARITZ
CDC 17 759,00 17 449,45 48,67 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,540 A-1 EUR 97,67 309,55
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2018 P CONSTRUCTION 29 LOGTS
"LOREAK" ANGLET
CDC 458 737,00 448 452,50 38,75 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,360 A-1 EUR 1 401,52 10 284,50
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2018 P CONSTRUCTION 29 LOGTS
"LOREAK" ANGLET
CDC 737 438,00 727 015,49 48,75 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,880 A-1 EUR 5 520,37 10 422,51
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2018 P CONSTRUCTION 29 LOGTS
"LOREAK" ANGLET
CDC 305 649,00 300 321,39 48,75 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,360 A-1 EUR 933,81 5 327,61
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2018 P CONSTRUCTION 29 LOGTS
"LOREAK" ANGLET
CDC 1 330 714,00 1 305 405,24 38,75 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,880 A-1 EUR 9 961,55 25 308,76
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2018 P CONSTRUCTION 13 LOGTS
"BILTOKI" ANGLET
CDC 233 427,00 228 193,76 38,75 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,540 A-1 EUR 1 283,85 5 233,24
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2018 P CONSTRUCTION 13 LOGTS
"BILTOKI" ANGLET
CDC 334 261,00 329 536,75 48,75 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,330 A-1 EUR 4 512,52 4 724,25
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2018 P CONSTRUCTION 13 LOGTS
"BILTOKI" ANGLET
CDC 148 731,00 146 138,55 48,75 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,540 A-1 EUR 818,02 2 592,45 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 180
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts (8)
En capital
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2018 P CONSTRUCTION 13 LOGTS
"BILTOKI" ANGLET
CDC 607 012,00 595 467,28 38,75 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,330 A-1 EUR 8 194,66 11 544,72
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2018 P CONSTRUCTION 13 LOGTS
"BILTOKI" ANGLET
CDC 91 000,00 91 000,00 38,75 A F Taux fixe à 1.85
%
1,850 F Taux fixe à 1.85
%
1,820 A-1 EUR 1 683,50 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2018 P CONSTRUCTION 29 LOGTS
"LOREAK" ANGLET
CDC 203 000,00 203 000,00 38,75 A F Taux fixe à 1.85
%
1,850 F Taux fixe à 1.85
%
1,210 A-1 EUR 2 080,18 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 31 LOGTS
"GRAND ANGLE" ANGLET
CDC 298 615,00 298 615,00 39,33 A V Livret A + 1.04 1,790 V Livret A + 1.04 1,650 A-1 EUR 0,00 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 31 LOGTS
"GRAND ANGLE" ANGLET
CDC 277 498,00 277 498,00 49,33 A V Livret A + 1.04 1,790 V Livret A + 1.04 1,650 A-1 EUR 0,00 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 31 LOGTS
"GRAND ANGLE" ANGLET
CDC 287 960,00 287 960,00 49,33 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,510 A-1 EUR 0,00 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 31 LOGTS
"GRAND ANGLE" ANGLET
CDC 448 205,00 448 205,00 39,33 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,510 A-1 EUR 0,00 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 31 LOGTS
"GRAND ANGLE" ANGLET
CDC 289 365,00 289 365,00 39,33 A V Livret A + 1.04 1,790 V Livret A + 1.04 1,650 A-1 EUR 0,00 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 31 LOGTS
"GRAND ANGLE" ANGLET
CDC 805 303,00 805 303,00 39,33 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,250 A-1 EUR 0,00 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 31 LOGTS
"GRAND ANGLE" ANGLET
CDC 506 608,00 506 608,00 49,33 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,250 A-1 EUR 0,00 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 28 LOGTS
"L'ESTAGNAS" BIARRITZ
CDC 300 562,00 300 562,00 49,33 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,260 A-1 EUR 0,00 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 28 LOGTS
"L'ESTAGNAS" BIARRITZ
CDC 1 437 122,00 1 437 122,00 39,33 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,260 A-1 EUR 0,00 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 28 LOGTS
"L'ESTAGNAS" BIARRITZ
CDC 134 790,00 134 790,00 39,33 A V Livret A + 1.04 1,790 V Livret A + 1.04 1,670 A-1 EUR 0,00 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 28 LOGTS
"L'ESTAGNAS" BIARRITZ
CDC 158 489,00 158 489,00 49,33 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,510 A-1 EUR 0,00 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 28 LOGTS
"L'ESTAGNAS" BIARRITZ
CDC 697 171,00 697 171,00 39,33 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,510 A-1 EUR 0,00 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 28 LOGTS
"L'ESTAGNAS" BIARRITZ
CDC 58 370,00 58 370,00 49,33 A V Livret A + 1.04 1,790 V Livret A + 1.04 1,670 A-1 EUR 0,00 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 28 LOGTS
"L'ESTAGNAS" BIARRITZ
CDC 191 416,00 191 416,00 39,33 A V Livret A + 1.04 1,790 V Livret A + 1.04 1,670 A-1 EUR 0,00 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 28 LOGTS
"IGUSKI ALDEA" BIDART
CDC 1 046 079,00 1 046 079,00 39,25 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,250 A-1 EUR 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 181
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts (8)
En capital
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 28 LOGTS
"IGUSKI ALDEA" BIDART
CDC 461 020,00 461 020,00 49,25 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,250 A-1 EUR 0,00 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 28 LOGTS
"IGUSKI ALDEA" BIDART
CDC 300 139,00 300 139,00 39,25 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,510 A-1 EUR 0,00 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 28 LOGTS
"IGUSKI ALDEA" BIDART
CDC 175 345,00 175 345,00 49,25 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,510 A-1 EUR 0,00 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 28 LOGTS
"IGUSKI ALDEA" BIDART
CDC 284 615,00 284 615,00 49,25 A V Livret A + 1.06 1,810 V Livret A + 1.06 1,680 A-1 EUR 0,00 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 28 LOGTS
"IGUSKI ALDEA" BIDART
CDC 219 100,00 219 100,00 39,25 A V Livret A + 1.06 1,810 V Livret A + 1.06 1,680 A-1 EUR 0,00 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 28 LOGTS
"IGUSKI ALDEA" BIDART
CDC 300 653,00 300 653,00 39,25 A V Livret A + 1.06 1,810 V Livret A + 1.06 1,680 A-1 EUR 0,00 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 24 LOGTS
"ARTEA" ANGLET
CDC 268 745,00 268 745,00 49,08 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 0,00 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 24 LOGTS
"ARTEA" ANGLET
CDC 451 345,00 451 345,00 39,08 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 0,00 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 24 LOGTS
"ARTEA" ANGLET
CDC 549 761,00 549 761,00 49,08 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,340 A-1 EUR 0,00 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 24 LOGTS
"ARTEA" ANGLET
CDC 1 110 502,00 1 110 502,00 39,08 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,340 A-1 EUR 0,00 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 10 LOGTS
"LE SAINT JEAN" ANGLET
CDC 323 124,00 323 124,00 39,08 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,340 A-1 EUR 0,00 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 10 LOGTS
"LE SAINT JEAN" ANGLET
CDC 164 942,00 164 942,00 39,08 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 0,00 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 10 LOGTS
"LE SAINT JEAN" ANGLET
CDC 187 954,00 187 954,00 59,08 A V Livret A + 0.3 1,050 V Livret A + 0.3 1,040 A-1 EUR 0,00 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 10 LOGTS
"LE SAINT JEAN" ANGLET
CDC 115 710,00 115 710,00 59,08 A V Livret A + 0.3 1,050 V Livret A + 0.3 1,040 A-1 EUR 0,00 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 10 LOGTS
"LE SAINT JEAN" ANGLET
CDC 70 000,00 70 000,00 39,08 A F Taux fixe à 1.95
%
1,950 F Taux fixe à 1.95
%
1,940 A-1 EUR 0,00 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 30 LOGTS
"LE CARRE SAINT JEAN"
ANGLET
CDC 1 378 912,00 1 378 912,00 39,08 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,340 A-1 EUR 0,00 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 30 LOGTS
"LE CARRE SAINT JEAN"
ANGLET
CDC 487 823,00 487 823,00 39,08 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,540 A-1 EUR 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 182
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts (8)
En capital
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 30 LOGTS
"LE CARRE SAINT JEAN"
ANGLET
CDC 790 087,00 790 087,00 49,08 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,340 A-1 EUR 0,00 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 30 LOGTS
"LE CARRE SAINT JEAN"
ANGLET
CDC 282 942,00 282 942,00 49,08 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,540 A-1 EUR 0,00 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 30 LOGTS
"LE CARRE SAINT JEAN"
ANGLET
CDC 210 000,00 210 000,00 39,08 A F Taux fixe à 1.95
%
1,950 F Taux fixe à 1.95
%
1,930 A-1 EUR 0,00 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 34 LOGTS
"PETIT DESIR" ANGLET
CDC 562 592,00 562 592,00 39,25 A V Livret A + 1.06 1,810 V Livret A + 1.06 1,730 A-1 EUR 0,00 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 34 LOGTS
"PETIT DESIR" ANGLET
CDC 182 381,00 182 381,00 49,25 A V Livret A + 1.06 1,810 V Livret A + 1.06 1,730 A-1 EUR 0,00 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 34 LOGTS
"PETIT DESIR" ANGLET
CDC 227 222,00 227 222,00 49,25 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,290 A-1 EUR 0,00 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 34 LOGTS
"PETIT DESIR" ANGLET
CDC 656 192,00 656 192,00 39,25 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,290 A-1 EUR 0,00 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 34 LOGTS
"PETIT DESIR" ANGLET
CDC 354 577,00 354 577,00 39,25 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,530 A-1 EUR 0,00 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 34 LOGTS
"PETIT DESIR" ANGLET
CDC 188 949,00 188 949,00 49,25 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,530 A-1 EUR 0,00 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 26 LOGTS
"DOMAINE DES DRYADES"
ANGLET
CDC 558 684,00 558 684,00 49,25 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,270 A-1 EUR 0,00 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 26 LOGTS
"DOMAINE DES DRYADES"
ANGLET
CDC 222 375,00 222 375,00 49,25 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,520 A-1 EUR 0,00 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 26 LOGTS
"DOMAINE DES DRYADES"
ANGLET
CDC 1 137 057,00 1 137 057,00 39,25 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,270 A-1 EUR 0,00 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 26 LOGTS
"DOMAINE DES DRYADES"
ANGLET
CDC 578 768,00 578 768,00 39,25 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,520 A-1 EUR 0,00 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 28 LOGTS
"JARDIN DES 5 CANTONS"
ANGLET
CDC 706 109,00 706 109,00 49,33 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,240 A-1 EUR 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 183
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts (8)
En capital
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 28 LOGTS
"JARDIN DES 5 CANTONS"
ANGLET
CDC 288 878,00 288 878,00 49,33 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,510 A-1 EUR 0,00 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 28 LOGTS
"JARDIN DES 5 CANTONS"
ANGLET
CDC 1 282 186,00 1 282 186,00 39,33 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,240 A-1 EUR 0,00 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 28 LOGTS
"JARDIN DES 5 CANTONS"
ANGLET
CDC 461 451,00 461 451,00 39,33 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,510 A-1 EUR 0,00 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2017 F CONSTRUCTION 8 LOGTS
"BALEA" BIDART
BANQUE
POSTALE
670 000,00 670 000,00 3,79 X V (EONIA(Postfixé)
+ 0.8)-Floor 0
sur
EONIA(Postfixé)
0,810 V (EONIA(Postfixé)
+ 0.8)-Floor 0
sur
EONIA(Postfixé)
(Euribor 3M +
0.87)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,820 A-1 EUR 4 496,46 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2018 F CONSTRUCTION 8 LOGTS
"DOMAINE DES DRYADES"
ANGLET
BANQUE
POSTALE
1 100 000,00 1 100 000,00 4,62 X V (EONIA(Postfixé)
+ 0.94)-Floor 0
sur
EONIA(Postfixé)
0,960 V (EONIA(Postfixé)
+ 0.94)-Floor 0
sur
EONIA(Postfixé)
0,950 A-1 EUR 10 483,63 0,00
SA COOP COL 2012 P CONTRUCTION 24 LOGTS
"MAZARIN BAHINOS" ANGLET
CDC 1 265 277,00 1 086 713,29 29,00 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 15 065,21 29 228,34
SA COOP COL 2012 P CONTRUCTION 24 LOGTS
"MAZARIN BAHINOS" ANGLET
CDC 517 577,00 434 409,97 29,00 A V Livret A + (-0.2) 2,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 2 462,32 13 285,17
SA COOP COL 2013 P CONSTRUCTION 15 LOGTS
"LES PRIMEVERES" ANGLET
CDC 765 358,00 679 571,23 33,42 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,340 A-1 EUR 9 385,77 15 670,70
SA COOP COL 2013 P CONSTRUCTION 15 LOGTS
"LES PRIMEVERES" ANGLET
CDC 142 011,00 130 368,17 43,42 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,340 A-1 EUR 1 789,13 2 159,76
SA COOP COL 2013 P CONSTRUCTION 15 LOGTS
"LES PRIMEVERES" ANGLET
CDC 305 750,00 266 076,93 33,42 A V Livret A + (-0.2) 1,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 1 502,47 7 099,26
SA COOP COL 2013 P CONSTRUCTION 15 LOGTS
"LES PRIMEVERES" ANGLET
CDC 57 241,00 51 550,59 43,42 A V Livret A + (-0.2) 1,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 289,21 1 033,07
SA COOP COL 2014 P CONSTRUCTION 12 LOGTS
"ESKULANA" BAYONNE
CDC 519 811,84 470 416,25 34,00 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 6 491,86 10 461,91
SA COOP COL 2014 P CONSTRUCTION 12 LOGTS
"ESKULANA" BAYONNE
CDC 268 905,26 250 075,40 44,00 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 3 430,30 4 021,11
SA COOP COL 2014 P CONSTRUCTION 12 LOGTS
"ESKULANA" BAYONNE
CDC 196 393,10 174 720,09 34,00 A V Livret A + (-0.2) 1,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 985,80 4 515,76 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 184
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts (8)
En capital
SA COOP COL 2014 P CONSTRUCTION 12 LOGTS
"ESKULANA" BAYONNE
CDC 102 458,47 93 735,57 44,00 A V Livret A + (-0.2) 1,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 525,62 1 831,48
SA COOP COL 2013 P CONSTRUCTION 10 LOGTS
"LE COLOMBIER" ANGLET
CDC 365 847,00 324 840,24 33,50 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,340 A-1 EUR 4 486,47 7 490,72
SA COOP COL 2013 P CONSTRUCTION 10 LOGTS
"LE COLOMBIER" ANGLET
CDC 41 161,00 37 786,39 43,50 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,340 A-1 EUR 518,57 625,99
SA COOP COL 2013 P CONSTRUCTION 10 LOGTS
"LE COLOMBIER" ANGLET
CDC 161 198,00 140 281,50 33,50 A V Livret A + (-0.2) 1,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 792,13 3 742,89
SA COOP COL 2013 P CONSTRUCTION 10 LOGTS
"LE COLOMBIER" ANGLET
CDC 18 590,00 16 741,95 43,50 A V Livret A + (-0.2) 1,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 93,93 335,50
SA COOP COL 2013 P ACQUISITION-AMELIORATION
9 LOGTS BIDART
"ERROTABERRIA"
CDC 172 054,00 152 768,97 33,50 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,340 A-1 EUR 2 109,94 3 522,80
SA COOP COL 2013 P ACQUISITION-AMELIORATION
9 LOGTS BIDART
"ERROTABERRIA"
CDC 117 263,00 107 649,13 43,50 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,340 A-1 EUR 1 477,34 1 783,38
SA COOP COL 2013 P ACQUISITION-AMELIORATION
9 LOGTS BIDART
"ERROTABERRIA"
CDC 304 416,00 264 916,04 33,50 A V Livret A + (-0.2) 1,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 1 495,91 7 068,29
SA COOP COL 2013 P ACQUISITION-AMELIORATION
9 LOGTS BIDART
"ERROTABERRIA"
CDC 190 986,00 171 999,78 43,50 A V Livret A + (-0.2) 1,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 964,96 3 446,87
SA COOP COL 2018 F CONSTRUCTION 12 LOGTS
"LE CONFIDENTIEL" ANGLET
ARKEA 1 851 653,00 0,00 0,00 X V (Euribor 3M +
0.61)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,620 V (Euribor 3M +
0.61)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,610 A-1 EUR 1 360,69 444 788,26
SA COOP COL 2011 P ACQUISITION EN V.EF.A. 19
LOGTS "RES. RESPLANDY"
BAYONNE
C.C.C.COOP 2 382 000,00 930 566,99 21,80 T V Moyenne de
Euribor 3M + 0.5
2,030 V Moyenne de
Euribor 3M + 1
0,680 A-1 EUR 6 609,78 31 224,50
SA COOP COL 2017 P CONSTRUCTION 28 LOGTS
"GRACIEN" BIDART
CDC 1 367 185,36 1 311 264,91 35,25 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,340 A-1 EUR 18 082,07 28 147,69
SA COOP COL 2017 P CONSTRUCTION 77 LOGTS
"ESPLANADE MONTAURY"
ANGLET
CDC 3 017 756,54 2 894 547,83 35,25 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,340 A-1 EUR 39 913,68 62 020,75
SA COOP COL 2017 P CONSTRUCTION 77 LOGTS
"ESPLANADE MONTAURY"
ANGLET
CDC 1 913 938,52 1 856 501,64 45,25 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,340 A-1 EUR 25 453,09 28 912,78 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 185
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts (8)
En capital
SA COOP COL 2017 P CONSTRUCTION 77 LOGTS
"ESPLANADE MONTAURY"
ANGLET
CDC 1 645 279,92 1 567 013,99 35,25 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 8 834,40 39 240,94
SA COOP COL 2015 C CONSTRUCTION 32 LOGTS
"ANDERE BELTZA 2"
BIARRITZ
C.C.C.COOP 3 494 000,00 0,00 0,00 T V (Moyenne
Euribor 3M +
1)-Floor 0 sur
Moyenne Euribor
3M
1,000 V (Moyenne
Euribor 3M +
1)-Floor 0 sur
Moyenne Euribor
3M
1,010 A-1 EUR 7 914,50 698 800,00
SA COOP COL 2016 P CONSTRUCTION 5 LOGTS
"VILLA IRRIKA" BIDART
CREDIT
MUTUEL
197 497,00 191 785,98 47,67 M V Livret A + 1.11 1,880 V Livret A + 1.11 1,850 A-1 EUR 3 592,27 2 477,93
SA COOP COL 2015 P CONSTRUCTION 5 LOGTS
"VILLA IRRIKA" BIDART
CREDIT
MUTUEL
312 202,00 299 658,53 37,67 M V Livret A + 1.11 1,880 V Livret A + 1.11 1,850 A-1 EUR 5 628,63 5 442,45
SA COOP COL 2015 P CONSTRUCTION 28 LOGTS
"GRACIEN" BIDART
CDC 431 663,91 407 144,06 45,50 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,590 A-1 EUR 6 616,02 6 357,28
SA COOP COL 2015 P CONSTRUCTION 28 LOGTS
"GRACIEN" BIDART
CDC 515 136,64 469 089,08 35,50 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A + (-0.2) 0,800 A-1 EUR 3 846,74 11 753,83
SA COOP COL 2015 P CONSTRUCTION 28 LOGTS
"GRACIEN" BIDART
CDC 115 418,29 107 423,04 45,50 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A + (-0.2) 0,800 A-1 EUR 875,76 2 047,43
SA COOP COL 2015 P CONSTRUCTION 77 LOGTS
"ESPLANADE MONTAURY"
ANGLET
CDC 712 525,57 664 121,86 45,50 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A + (-0.2) 0,800 A-1 EUR 5 414,16 12 647,88
SA COOP COL 2015 P CONSTRUCTION 9 LOGTS
"MERIDIANA"ANGLET
CDC 277 839,07 257 765,93 35,75 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 3 549,40 5 152,44
SA COOP COL 2015 P CONSTRUCTION 9 LOGTS
"MERIDIANA"ANGLET
CDC 175 294,59 166 179,07 45,75 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 2 275,04 2 342,31
SA COOP COL 2015 P CONSTRUCTION 9 LOGTS
"MERIDIANA"ANGLET
CDC 186 107,22 170 175,18 35,75 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 958,15 4 034,52
SA COOP COL 2015 P CONSTRUCTION 9 LOGTS
"MERIDIANA"ANGLET
CDC 79 760,67 74 551,12 45,75 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 417,29 1 319,62
SA COOP COL 2015 P CONSTRUCTION 41 LOGTS
"L'ODYSSEE" ANGLET
CDC 1 608 937,14 1 492 695,69 35,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 20 554,19 29 837,26
SA COOP COL 2015 P CONSTRUCTION 41 LOGTS
"L'ODYSSEE" ANGLET
CDC 1 020 111,96 967 065,03 45,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 13 239,39 13 630,86
SA COOP COL 2015 P CONSTRUCTION 41 LOGTS
"L'ODYSSEE" ANGLET
CDC 721 619,19 659 843,70 35,83 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 3 715,18 15 643,61
SA COOP COL 2015 P CONSTRUCTION 41 LOGTS
"L'ODYSSEE" ANGLET
CDC 309 265,80 289 066,24 45,83 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 1 618,01 5 116,71 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 186
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts (8)
En capital
SA COOP COL 2015 P CONSTRUCTION 37 LOGTS
"TERRASSES DE L'AVENUE"
ANGLET
CDC 1 966 775,56 1 814 375,26 35,58 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,340 A-1 EUR 25 018,89 38 876,17
SA COOP COL 2015 P CONSTRUCTION 37 LOGTS
"TERRASSES DE L'AVENUE"
ANGLET
CDC 372 827,01 351 375,49 45,58 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,340 A-1 EUR 4 817,44 5 472,25
SA COOP COL 2015 P CONSTRUCTION 37 LOGTS
"TERRASSES DE L'AVENUE"
ANGLET
CDC 816 335,25 742 566,07 35,58 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 4 186,39 18 595,23
SA COOP COL 2015 P CONSTRUCTION 37 LOGTS
"TERRASSES DE L'AVENUE"
ANGLET
CDC 123 212,21 114 557,26 45,58 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 642,06 2 181,69
SA COOP COL 2015 P CONSTRUCTION 3 LOGTS
ADAPTES ALLEE POLITZER
BIARRITZ
CDC 111 440,00 103 720,32 45,25 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A + (-0.2) 0,800 A-1 EUR 845,58 1 976,87
SA COOP COL 2015 P CONSTRUCTION 3 LOGTS
ADAPTES ALLEE POLITZER
BIARRITZ
CDC 106 385,00 96 875,36 35,25 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A + (-0.2) 0,800 A-1 EUR 794,42 2 427,37
SA COOP COL 2016 P CONSTRUCTION 26 LOGTS
"L'AMIRAL" ANGLET
CDC 949 342,58 902 097,39 36,92 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 12 395,68 16 100,94
SA COOP COL 2016 P CONSTRUCTION 26 LOGTS
"L'AMIRAL" ANGLET
CDC 615 789,55 594 528,14 46,92 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 8 124,12 7 258,44
SA COOP COL 2016 P CONSTRUCTION 26 LOGTS
"L'AMIRAL" ANGLET
CDC 493 601,45 463 809,17 36,92 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 2 606,21 10 048,02
SA COOP COL 2016 P CONSTRUCTION 26 LOGTS
"L'AMIRAL" ANGLET
CDC 236 469,55 225 800,02 46,92 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 1 261,70 3 600,14
SA COOP COL 2016 P CONSTRUCTION 15 LOGTS
"LES MOUETTES BLANCHES"
ANGLET
CDC 514 840,14 489 218,49 36,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 6 722,33 8 731,74
SA COOP COL 2016 P CONSTRUCTION 15 LOGTS
"LES MOUETTES BLANCHES"
ANGLET
CDC 309 240,09 298 562,93 46,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 4 079,81 3 645,08
SA COOP COL 2015 P CONSTRUCTION 15 LOGTS
"LES MOUETTES BLANCHES"
ANGLET
CDC 276 896,71 260 184,06 36,83 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 1 462,01 5 636,66
SA COOP COL 2015 P CONSTRUCTION 15 LOGTS
"LES MOUETTES BLANCHES"
ANGLET
CDC 138 842,34 132 577,76 46,83 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 740,80 2 113,81 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 187
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts (8)
En capital
SA COOP COL 2017 P CONSTRUCTION 11 LOGTS
"LA ROSE BLANCHE" ANGLET
CDC 332 785,53 320 041,63 37,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 4 407,16 6 414,67
SA COOP COL 2017 P CONSTRUCTION 11 LOGTS
"LA ROSE BLANCHE" ANGLET
CDC 229 756,44 219 426,21 37,83 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 1 235,33 5 179,28
SA COOP COL 2017 P CONSTRUCTION 11 LOGTS
"LA ROSE BLANCHE" ANGLET
CDC 248 559,63 241 486,22 47,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 3 308,13 3 560,42
SA COOP COL 2017 P CONSTRUCTION 11 LOGTS
"LA ROSE BLANCHE" ANGLET
CDC 111 499,14 107 601,49 47,83 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 602,56 1 954,17
SA COOP COL 2016 P CONSTRUCTION 4 LOGTS
"TERRA ARTE" BAYONNE
CDC 339 076,00 319 467,06 36,75 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 4 402,23 6 624,16
SA COOP COL 2018 P CONSTRUCTION 40 LOGTS
"LE PASSAGE" ANGLET
CDC 370 279,21 370 279,21 50,08 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,180 A-1 EUR 0,00 0,00
SA COOP COL 2018 P CONSTRUCTION 40 LOGTS
"LE PASSAGE" ANGLET
CDC 45 851,16 45 851,16 40,08 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,180 A-1 EUR 0,00 0,00
SA COOP COL 2018 P ACQUISTION-AMELIORATION
LOGT "SAINRAME" BIARRITZ
CDC 20 656,00 20 192,91 38,33 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,540 A-1 EUR 113,61 463,09
SA COOP COL 2018 P CONSTRUCTION 40 LOGTS
"LE PASSAGE" ANGLET
CDC 24 396,00 23 970,77 48,33 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,540 A-1 EUR 134,18 425,23
SA COOP COL 2018 P CONSTRUCTION 2 LOGTS
"COURASSON" BIARRITZ
CDC 37 071,00 36 424,83 48,67 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,330 A-1 EUR 87,56 646,17
SA COOP COL 2018 P CONSTRUCTION 2 LOGTS
"COURASSON" BIARRITZ
CDC 66 686,00 65 190,95 38,67 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,330 A-1 EUR 157,52 1 495,05
SA COOP COL 2019 P CONSTRUCTION 18 LOGTS
"LEIHO GORRI" USTARITZ
CDC 564 424,00 564 424,00 39,67 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,300 A-1 EUR 0,00 0,00
SA COOP COL 2019 P CONSTRUCTION 18 LOGTS
"LEIHO GORRI" USTARITZ
CDC 375 065,00 375 065,00 49,67 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,300 A-1 EUR 0,00 0,00
SA COOP COL 2019 P CONSTRUCTION 18 LOGTS
"LEIHO GORRI" USTARITZ
CDC 320 928,00 320 928,00 39,67 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,530 A-1 EUR 0,00 0,00
SA COOP COL 2019 P CONSTRUCTION 18 LOGTS
"LEIHO GORRI" USTARITZ
CDC 175 402,00 175 402,00 49,67 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,530 A-1 EUR 0,00 0,00
SA COOP COL 2019 P CONSTRUCTION 18 LOGTS
"LEIHO GORRI" USTARITZ
CDC 117 000,00 117 000,00 39,67 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,300 A-1 EUR 0,00 0,00
SA COOP COL 2016 F CONTRUCTION 6 LOGTS "LE
PATIO DES 5 CANTONS"
BAYONNE
ARKEA 668 864,00 0,00 0,00 X V Livret A + 1 1,760 V Livret A + 1 1,790 A-1 EUR 1 044,73 240 168,06
SA COOP COL 2014 P CONSTRUCTION 60 LOGTS
"TERRASSES DE L'AVENUE"
ANGLET
CE 7 979 622,00 0,00 0,00 T V Euribor 3M +
1.47
1,830 V Euribor 3M +
1.47
1,130 A-1 EUR 2 965,03 342 161,47 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 188
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts (8)
En capital
SA HLM
DOMOFRANCE
2013 P CONSTRUCTION 10 LOGTS
"OIHANTO" BAYONNE
CDC 408 486,00 361 336,93 33,75 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 4 990,53 8 332,32
SA HLM
DOMOFRANCE
2013 P CONSTRUCTION 10 LOGTS
"OIHANTO" BAYONNE
CDC 174 637,00 159 761,48 43,75 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 2 192,51 2 646,71
SA HLM
DOMOFRANCE
2013 P CONSTRUCTION 10 LOGTS
"OIHANTO" BAYONNE
CDC 140 021,00 121 331,66 33,75 A V Livret A + (-0.2) 1,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 685,13 3 237,28
SA HLM
DOMOFRANCE
2013 P CONSTRUCTION 10 LOGTS
"OIHANTO" BAYONNE
CDC 60 009,00 53 821,50 43,75 A V Livret A + (-0.2) 1,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 301,95 1 078,58
SA HLM
DOMOFRANCE
2013 P CONSTRUCTION 12 LOGTS
"DOMAINE DU MOULIN"
BAYONNE
CDC 585 981,00 497 765,05 33,25 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,340 A-1 EUR 7 186,02 11 997,97
SA HLM
DOMOFRANCE
2013 P CONSTRUCTION 12 LOGTS
"DOMAINE DU MOULIN"
BAYONNE
CDC 251 134,00 230 544,65 43,25 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,340 A-1 EUR 3 163,91 3 819,36
SA HLM
DOMOFRANCE
2013 P CONSTRUCTION 12 LOGTS
"DOMAINE DU MOULIN"
BAYONNE
CDC 268 401,00 233 574,20 33,25 A V Livret A + (-0.2) 1,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 1 318,93 6 232,06
SA HLM
DOMOFRANCE
2013 P CONSTRUCTION 12 LOGTS
"DOMAINE DU MOULIN"
BAYONNE
CDC 115 029,00 103 593,79 43,25 A V Livret A + (-0.2) 1,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 581,18 2 076,02
SA HLM
DOMOFRANCE
2014 P CONSTRUCTION 7 LOGTS
"AGORETTA" BIDART
CDC 260 206,00 235 479,70 34,00 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 3 249,68 5 236,99
SA HLM
DOMOFRANCE
2014 P CONSTRUCTION 7 LOGTS
"AGORETTA" BIDART
CDC 174 372,00 161 978,69 44,00 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 2 221,87 2 604,56
SA HLM
DOMOFRANCE
2014 P CONSTRUCTION 7 LOGTS
"AGORETTA" BIDART
CDC 88 956,00 79 139,22 34,00 A V Livret A + (-0.2) 1,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 446,52 2 045,41
SA HLM
DOMOFRANCE
2014 P CONSTRUCTION 7 LOGTS
"AGORETTA" BIDART
CDC 54 338,00 46 118,10 44,00 A V Livret A + (-0.2) 1,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 258,61 901,09
SA HLM
DOMOFRANCE
2014 P CONSTRUCTION 10 LOGTS
"FLORENTINE" ANGLET
CDC 369 841,00 334 696,52 34,00 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 4 618,89 7 443,55
SA HLM
DOMOFRANCE
2014 P CONSTRUCTION 10 LOGTS
"FLORENTINE" ANGLET
CDC 229 928,00 211 071,80 44,00 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 2 895,29 3 393,95
SA HLM
DOMOFRANCE
2014 P CONSTRUCTION 10 LOGTS
"FLORENTINE" ANGLET
CDC 181 015,00 161 039,05 34,00 A V Livret A + (-0.2) 1,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 908,61 4 162,16
SA HLM
DOMOFRANCE
2014 P CONSTRUCTION 10 LOGTS
"FLORENTINE" ANGLET
CDC 101 209,00 87 703,98 44,00 A V Livret A + (-0.2) 1,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 491,80 1 713,63
SA HLM
DOMOFRANCE
2015 P CONSTRUCTION 78 LOGTS
"MARINADOUR" BAYONNE
CDC 3 354 859,00 2 969 211,06 35,08 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,570 A-1 EUR 40 944,80 63 737,27 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 189
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts (8)
En capital
SA HLM
DOMOFRANCE
2015 P CONSTRUCTION 78 LOGTS
"MARINADOUR" BAYONNE
CDC 1 902 479,00 1 750 408,33 45,08 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,570 A-1 EUR 23 999,49 27 331,46
SA HLM
DOMOFRANCE
2015 P CONSTRUCTION 78 LOGTS
"MARINADOUR" BAYONNE
CDC 1 130 994,00 1 029 895,52 35,08 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A + (-0.2) 0,780 A-1 EUR 5 806,36 25 805,81
SA HLM
DOMOFRANCE
2015 P CONSTRUCTION 78 LOGTS
"MARINADOUR" BAYONNE
CDC 564 537,00 489 724,93 45,08 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A + (-0.2) 0,780 A-1 EUR 2 744,82 9 333,94
SA HLM
DOMOFRANCE
2014 P CONSTRUCTION 14 LOGTS
"BOIS DE MARRACQ" BYE
CDC 609 074,00 550 117,43 34,83 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,590 A-1 EUR 8 997,63 12 234,44
SA HLM
DOMOFRANCE
2014 P CONSTRUCTION 14 LOGTS
"BOIS DE MARRACQ" BYE
CDC 388 562,00 350 636,87 44,83 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 4 809,71 5 638,10
SA HLM
DOMOFRANCE
2014 P CONSTRUCTION 14 LOGTS
"BOIS DE MARRACQ" BYE
CDC 214 059,00 190 013,41 34,83 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A + (-0.2) 0,800 A-1 EUR 1 559,40 4 911,04
SA HLM
DOMOFRANCE
2014 P CONSTRUCTION 14 LOGTS
"BOIS DE MARRACQ" BYE
CDC 122 106,00 104 813,87 44,83 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 587,74 2 047,94
SA HLM
DOMOFRANCE
2014 P CONSTRUCTION 27 LOGTS
"HOUNDARO" ANGLET
CDC 1 403 611,00 1 235 487,80 34,75 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 17 120,96 27 476,88
SA HLM
DOMOFRANCE
2014 P CONSTRUCTION 27 LOGTS
"HOUNDARO" ANGLET
CDC 601 548,00 558 399,37 44,75 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,590 A-1 EUR 9 078,05 8 978,83
SA HLM
DOMOFRANCE
2014 P CONSTRUCTION 27 LOGTS
"HOUNDARO" ANGLET
CDC 525 620,00 466 576,34 34,75 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A + (-0.2) 0,800 A-1 EUR 3 829,08 12 059,00
SA HLM
DOMOFRANCE
2014 P CONSTRUCTION 27 LOGTS
"HOUNDARO" ANGLET
CDC 225 266,00 205 643,33 44,75 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A + (-0.2) 0,800 A-1 EUR 1 677,29 4 018,03
SA HLM
DOMOFRANCE
2014 P CONSTRUCTION 39 LOGTS
"TERRASSES DES ARENES"
BYE
CDC 371 088,00 338 762,96 44,75 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A + (-0.2) 0,800 A-1 EUR 2 763,06 6 619,03
SA HLM
DOMOFRANCE
2014 P CONSTRUCTION 39 LOGTS
"TERRASSES DES ARENES"
BYE
CDC 865 870,00 768 605,53 34,75 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A + (-0.2) 0,800 A-1 EUR 6 307,77 19 865,16
SA HLM
DOMOFRANCE
2014 P CONSTRUCTION 39 LOGTS
"TERRASSES DES ARENES"
BYE
CDC 1 526 549,00 1 378 783,52 34,75 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,590 A-1 EUR 22 551,16 30 663,72
SA HLM
DOMOFRANCE
2014 P CONSTRUCTION 39 LOGTS
"TERRASSES DES ARENES"
BYE
CDC 982 950,00 912 443,63 44,75 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,590 A-1 EUR 14 833,85 14 671,72
SA HLM
DOMOFRANCE
2016 P CONSTRUCTION 60 LOGTS
"EDEN LORATEGUIA"
BAYONNE
CDC 2 831 479,00 2 667 733,06 36,08 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 36 761,16 55 315,52 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 190
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts (8)
En capital
SA HLM
DOMOFRANCE
2016 P CONSTRUCTION 60 LOGTS
"EDEN LORATEGUIA"
BAYONNE
CDC 1 624 399,00 1 554 590,16 46,08 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 21 305,33 23 582,34
SA HLM
DOMOFRANCE
2014 P CONSTRUCTION 60 LOGTS
"EDEN LORATEGUIA"
BAYONNE
CDC 1 196 031,00 1 115 145,70 36,08 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 6 282,41 27 109,78
SA HLM
DOMOFRANCE
2016 P CONSTRUCTION 60 LOGTS
"EDEN LORATEGUIA"
BAYONNE
CDC 512 585,00 485 633,51 46,08 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 2 720,67 9 033,15
SA HLM
DOMOFRANCE
2014 P CONSTRUCTION 15 LOGTS
"JARDINS DE LA NIVE" BYE
CDC 485 462,00 457 387,46 36,25 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,340 A-1 EUR 6 302,76 9 483,95
SA HLM
DOMOFRANCE
2016 P CONSTRUCTION 15 LOGTS
"JARDINS DE LA NIVE" BYE
CDC 385 534,00 364 132,60 46,25 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,340 A-1 EUR 5 056,60 5 597,02
SA HLM
DOMOFRANCE
2016 P CONSTRUCTION 15 LOGTS
"JARDINS DE LA NIVE" BYE
CDC 392 645,00 360 452,50 36,25 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 2 062,45 8 899,87
SA HLM
DOMOFRANCE
2016 P CONSTRUCTION 15 LOGTS
"JARDINS DE LA NIVE" BYE
CDC 168 277,00 157 012,07 46,25 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 893,17 2 965,50
SA HLM
DOMOFRANCE
2014 P CONSTRUCTION 13 LOGTS
"RESPLANDY" BAYONNE
CDC 523 353,00 493 087,22 36,42 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,340 A-1 EUR 6 794,70 10 224,18
SA HLM
DOMOFRANCE
2014 P CONSTRUCTION 13 LOGTS
"RESPLANDY" BAYONNE
CDC 330 069,00 315 884,22 46,42 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,340 A-1 EUR 4 329,13 4 791,80
SA HLM
DOMOFRANCE
2014 P CONSTRUCTION 13 LOGTS
"RESPLANDY" BAYONNE
CDC 310 323,00 289 336,45 36,42 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 1 630,04 7 033,92
SA HLM
DOMOFRANCE
2014 P CONSTRUCTION 13 LOGTS
"RESPLANDY" BAYONNE
CDC 132 996,00 126 003,14 46,42 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 705,91 2 343,75
SA HLM
DOMOFRANCE
2014 P CONSTRUCTION 21 LOGTS
"HAUTS DE BEYRIS" BYE
CDC 565 527,00 541 223,38 46,33 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,340 A-1 EUR 7 417,35 8 210,08
SA HLM
DOMOFRANCE
2014 P CONSTRUCTION 21 LOGTS
"HAUTS DE BEYRIS" BYE
CDC 1 031 335,00 971 692,33 36,33 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,340 A-1 EUR 13 389,85 20 148,07
SA HLM
DOMOFRANCE
2014 P CONSTRUCTION 21 LOGTS
"HAUTS DE BEYRIS" BYE
CDC 399 544,00 372 523,62 36,33 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 2 098,69 9 056,24
SA HLM
DOMOFRANCE
2014 P CONSTRUCTION 21 LOGTS
"HAUTS DE BEYRIS" BYE
CDC 171 233,00 162 229,63 46,33 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 908,86 3 017,60
SA HLM
DOMOFRANCE
2019 P CONSTRUCTION 54 LLS «
BAIONA BIHOTZA »
BAYONNE
CDC 3 219 215,00 3 219 215,00 39,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,770 A-1 EUR 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 191
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts (8)
En capital
SA HLM
DOMOFRANCE
2019 P CONSTRUCTION 54 LLS «
BAIONA BIHOTZA »
BAYONNE
CDC 1 913 863,00 1 913 863,00 49,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,770 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM
DOMOFRANCE
2018 P ACQUSITION-AMELIORATION
8 LOGTS 20 QUAI GALUPERIE
BYE
CDC 410 467,00 410 467,00 39,42 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,250 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM
DOMOFRANCE
2018 P ACQUSITION-AMELIORATION
8 LOGTS 20 QUAI GALUPERIE
BYE
CDC 175 915,00 175 915,00 49,42 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,250 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM
DOMOFRANCE
2018 P ACQUSITION-AMELIORATION
8 LOGTS 20 QUAI GALUPERIE
BYE
CDC 73 332,00 73 332,00 39,42 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,610 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM
DOMOFRANCE
2018 P ACQUSITION-AMELIORATION
8 LOGTS 20 QUAI GALUPERIE
BYE
CDC 315 914,00 315 914,00 49,42 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,610 A-1 EUR 0,00 0,00
SCIC HLM
AXANIS
2019 F CONSTRUCTION 21 LOGTS
"BARATXARTEA" JATXOU
CE 3 000 000,00 3 000 000,00 3,16 X V (Euribor 3M +
0.6)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,610 V (Euribor 3M +
0.6)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SOLIHA Pays
Basque
2009 P REHABILITATION 6 LOGTS 31
RUE PEYROLOUBILH
BIARRITZ
CE 52 000,00 40 206,53 17,42 T F Taux fixe à 5 % 5,090 F Taux fixe à 5 % 4,990 A-1 EUR 2 054,55 1 406,33
SOLIHA
SOLIDAIRES
POUR L'HABITAT
BATISSEUR DE
LOGE
2019 P CONSTRUCTION LOGTS
"ETXALTELAB" CHARRITTE
DE BAS
CDC 121 961,35 121 961,35 40,33 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,650 A-1 EUR 0,00 0,00
TOTAL
GENERAL
342 681
105,37
291 446
549,09
3 139
186,77
8 953
663,34
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 192
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 835 009,29
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 18 354 408,08
Provisions pour garanties d’emprunts D 29 533,25
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 19 159 884,12
Recettes réelles de fonctionnement II 232 025 724,48
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 8,26
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 193
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 22 472 144,18 6 315 334,19 2 801 994,20
Au profit d’organismes publics 22 472 144,18 6 315 334,19 2 801 994,20
2009 Rachat propriétés 7-8 quai de Lesseps
Bayonne (Rive Droite Adour)
E.P.F.L. du Pays Basque 8 A 3 024 889,12 347 221,32 347 221,32
2010 Rachat propriétés 13bis place Ste Ursule
Bye (Rive Droite Adour)
E.P.F.L. du Pays Basque 8 A 280 765,07 0,00 35 760,75
2010 Rachat propriétés Consorts LAFARGUE à
Bidart (ZAD du Centre)
E.P.F.L. du Pays Basque 8 A 1 648 725,65 0,00 329 745,13
2011 Rachat propriété HONTABAT 34/34bis
allées Marines Bayonne (Rive Gauche
Adour)
E.P.F.L. du Pays Basque 8 A 919 364,13 351 623,83 117 207,95
2011 Rachat propriété MARTIN 55/56 allées
Marines Bayonne (Rive Gauche Adour)
E.P.F.L. du Pays Basque 8 A 668 076,73 83 509,60 0,00
2011 Rachat propriété SGS 13 quai de Lesseps
Bayonne (Rive Droite Adour)
E.P.F.L. du Pays Basque 8 A 607 643,64 0,00 75 955,42
2011 Rachat propriété BERROTE 11 rue Neuve
Bayonne (Rive Droite Adour)
E.P.F.L. du Pays Basque 8 A 77 175,18 0,00 9 646,90
2011 Rachat propriété JEHANNO-SCHNEIDER
11 rue Neuve Bye (Rive Droite Adour)
E.P.F.L. du Pays Basque 8 A 112 689,84 0,00 14 086,23
2011 Rachat propriété SCI MARTINEZ à
Boucau (Biremont 1)
E.P.F.L. du Pays Basque 9 A 56 463,27 0,00 6 273,70
2011 Rachat propriété Copro LANDRAU à
Boucau (Biremont 1)
E.P.F.L. du Pays Basque 9 A 169 263,18 0,00 18 807,02
2012 Rachat propriété ETAT rue Cazalis Anglet
(secteur Parme)
E.P.F.L. du Pays Basque 8 A 760 775,00 95 096,84 95 096,88
2012 Rachat propriété VIGNERTE allées
Marines Bayonne (Rive Gauche Adour)
E.P.F.L. du Pays Basque 8 A 253 954,26 31 744,30 31 744,28
2012 Rachat propriété Ind. GRECIET 9bis quai
de Lesseps Bye (Rive Droite Adour)
E.P.F.L. du Pays Basque 8 A 1 518 761,43 189 845,17 189 845,18
2012 Rachat propriété SCI UHAINA 11 rue
Neuve Bayonne (Rive Droite Adour)
E.P.F.L. du Pays Basque 8 A 158 216,15 19 777,02 19 777,02
2012 Rachat propriété RADIN à Boucau
(Biremont 1)
E.P.F.L. du Pays Basque 12 A 284 351,97 0,00 0,00
2012 Rachat propriété
CARILLO/BELLEGARDE à Boucau
(Biremont 1)
E.P.F.L. du Pays Basque 12 A 457 797,14 0,00 47 479,91
2012 Rachat propriété HEGUY / SEN à Boucau
(Biremont 1)
E.P.F.L. du Pays Basque 12 A 186 301,29 0,00 15 525,11
2012 Rachat hôtel BAKEA à Biriatou
(Centre-Bourg)
E.P.F.L. du Pays Basque 8 A 385 250,46 0,00 96 312,60
2013 Rachat propriété CHAMPARNAUD 14
quai de Lesseps Bye (Rive Droite Adour)
E.P.F.L. du Pays Basque 8 A 897 409,80 224 352,42 112 176,23
2013 Rachat propriété PERRET à Boucau
(Biremont 1)
E.P.F.L. du Pays Basque 12 A 45 637,39 0,00 0,00
2013 Rachat propriété SOETAERT à Boucau
(Biremont 1)
E.P.F.L. du Pays Basque 12 A 324 445,68 0,00 31 638,08
2013 Rachat propriété Côte d'Argent à Boucau
(Biremont 1)
E.P.F.L. du Pays Basque 12 A 370 525,32 0,00 0,00
2013 Rachat propriété ANANOU à Boucau
(Biremont 1)
E.P.F.L. du Pays Basque 12 A 299 214,22 0,00 0,00
2013 Rachat propriété VEILLON à Boucau
(Biremont 1)
E.P.F.L. du Pays Basque 12 A 264 068,26 0,00 22 005,69
2014 Rachat propriété ASF rue d'Arrousets
Bayonne
E.P.F.L. du Pays Basque 8 A 149 112,68 55 917,23 18 639,09
2014 Rachat propriété CG64 14-16 av Dubrocq
Bayonne (Rive Gauche Adour)
E.P.F.L. du Pays Basque 8 A 204 181,36 0,00 152 203,14
2014 Rachat propriétés PRADIER 15 quai de
Lesseps Bayonne (Rive Droite Adour)
E.P.F.L. du Pays Basque 8 A 296 970,43 106 488,93 35 496,30
2014 Rachat propriété COURTIAU à Boucau
(Biremont 1)
E.P.F.L. du Pays Basque 12 A 468 248,01 0,00 50 219,66 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 194
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
2014 Rachat propriété NESME à Boucau
(Biremont 1)
E.P.F.L. du Pays Basque 12 A 304 715,65 0,00 0,00
2015 Rachat propriété LARRE chemin St
Bernard Bayonne
E.P.F.L. du Pays Basque 8 A 580 404,01 0,00 145 101,01
2015 Rachat Camping Erreka à Bidart (ZAD du
Centre)
E.P.F.L. du Pays Basque 12 A 1 168 830,25 775 898,56 96 987,32
2015 Rachat bâtiment association LAGUN à
Irouleguy
E.P.F.L. du Pays Basque 8 A 107 292,48 40 234,68 13 411,56
2017 Rachat propriété SCI Etche Pettan Anglet
(secteur Lazaret)
E.P.F.L. du Pays Basque 4 A 390 365,49 97 591,38 97 591,37
2017 Rachat propriété BOURESMAU 15 rue
Balichon Bayonne (Rive Gauche Adour)
E.P.F.L. du Pays Basque 8 A 294 328,24 183 955,16 36 791,03
2017 Rachat propriété Min. de la Défense 18
quai de Lesseps Bye (Rive Droite Adour)
E.P.F.L. du Pays Basque 8 A 1 820 691,14 1 137 931,97 227 586,39
2018 Rachat de la propriété SCI Oyana Alde -
13 rue de Cazalis (Aéroport)
E.P.F.L. du Pays Basque 8 A 910 295,20 796 508,30 113 786,90
2018 Rachat de la propriété SARL Strudesi - 7
rue de Cazalis (Aéroport)
E.P.F.L. du Pays Basque 8 A 501 599,65 438 547,89 63 051,76
2018 Rachat de la propriété REMY - 9 rue de
Cazalis (Aéroport)
E.P.F.L. du Pays Basque 8 A 504 217,60 441 190,40 63 027,20
2018 Rachat propriété SCI Catalain 7 rue
Sauveur Narbaïtz Bye (Rive Gauche
Adour)
E.P.F.L. du Pays Basque 8 A 537 866,37 470 633,07 67 233,30
2018 Rachat propriété GARISOAIN à Boucau
(Biremont 1)
E.P.F.L. du Pays Basque 12 A 29 800,54 0,00 2 465,38
2018 Rachat propriété Arbelbide à
St-Jean-Le-Vieux (secteur Irumberry)
E.P.F.L. du Pays Basque 15 A 31 460,90 27 266,12 2 097,39
2019 Rachat de la propriété Ind. BORDA - 5 rue
de Cazalis (Aéroport)
E.P.F.L. du Pays Basque 8 A 400 000,00 400 000,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 22 472 144,18 6 315 334,19 2 801 994,20
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 100 000,00 100 000,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 100 000,00 100 000,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
ADIE 21 000,00
ANTIC 210 000,00
APEC 0,00 mise à dispo à titre gracieux salles de réunion
Pavillon Izarbel à Bidart, Technocité à Bayonne
ASSEMAEI 3 000,00
Académie de la Voix 1 500,00
Aerovla - Association Régionale d'éleveurs 2 550,00
Aldatu 63 000,00
Aldudeko Ibarra Beti Aintzina (AIBA) 3 575,00
Amikuzeko Gazteak 5 050,00
Andere Nahia 8 000,00
Arto Gorria Elkartea 9 162,14
Asso des Gestionnaires du Baigurra 3 310,08
Association Aide familiale et sociale 228 059,20
Association Croix Rouge Française 0,00 mise à dispo à titre gracieux d'une partie des locaux
55-56 Allées Marines à Bayonne
Association Départementale pour l'Information sur le Logement (ADIL 64) 45 000,00
Association Foncière Pastorale d'Arrossa 15 500,00
Association Gadjé Voyageurs 0,00 mise à dispo à titre gracieux d'un local, 47 allées
Marines à Bayonne
Association Ibaialde 0,00 mise à dispo à titre gracieux d'un entrepôt, Port de
plaisance à Anglet
Association Iparraldeko Dantzarien Biltazarra Fédération danse basque 0,00 mise à disposition à titre gracieux d'un local à la cité
des Arts à Bayonne
Association St François Xavier 40 000,00
Association Txirrind'ola 0,00 mise à dispo à titre gracieux d'une partie des locaux
55-56 Allées Marines à Bayonne
Association de Contrôle Judiciaire du Pays Basque 0,00 mise à dispo à titre gracieux des 1er et 2e étages au
47 allées Marines à Bayonne
Association des Producteurs Fermiers 15 000,00
Association des Pêcheurs Plaisanciers de l'Adour 0,00 mise à dispo à titre gracieux d'un local au port de
plaisance, 116 avenue de l'Adour à Anglet
Association pour la Formation et l'Information Réseau de l'Agriculture
Paysanne
3 183,00
Atherbea 0,00 mise à disposition 3 parcelles rue Chapelet à Biarritz
et immeuble 24 rue du Lazaret à Anglet
Axut 10 000,00
Baigura Ikastola - projet Euskaren Urtaroa 500,00
Baleak - projet Euskaren Urtaroa 600,00
Baleako Haziak 49 986,00
Banque Alimentaire 0,00 mise à dispo à titre gracieux de 2 hangars, 58
chemin de St Bernard à Bayonne
Beheko Larraine Elkartoa 9 200,00
Belzuntze 3 000,00
Bertsularien Lagunak - projet Euskaren Urtaroa 940,00
Bertularien Lagunak 38 500,00
Bi Arte Elkartea - projet Euskaren Urtaroa 1 000,00
Bidache Sports Athlétisme 800,00
Bidache Sports Natation 400,00
Bidache Sports Pelote 400,00
Biharko Lurraren Elkartea 15 017,50
Bilaka 5 000,00
Biltzar des écrivains du Pays Basque 7 000,00
Bivouac 3 500,00
Borderline Fabrika - projet Euskaren Urtaroa 960,00
Buru Beltza 7 540,05 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Buru Beltza - projet Montagne Basque 2 500,00
CEEBIOS 40 000,00
CLSH Farandole 80,06
CPIE Littoral Basque 23 235,00
CPIE Pays Basque 23 685,00
CREAHd Construction Ressource 10 000,00
Centre National de Formation de la Fédération Française de Pelote Basque 0,00 mise à dispo à titre gracieux mur à gauche et
annexes Lycée Cassin à Bayonne
Centre de la Mer de Biarritz 4 000,00
Cinéma L'Atalante 5 000,00
Clarenza Bastide de l'Oralité 10 500,00
Collectif Balle perdue 4 500,00
Collectif La basse cour 3 254,34
Comité Territorial de Pelote Basque 31 500,00
Comité d'Action Sociale Bayonne - Côte Basque - Adour 23 500,00
Comité d'Action Sociale Pays de Bidache 10 000,00
Compagnie Atx Teatroa 6 400,00
Compagnie Avec des géraniums 6 000,00
Compagnie Bonbon noir et crotte de bique 8 000,00
Compagnie Branca 3 000,00
Compagnie Dacharte Dantza 2 500,00
Compagnie Derezo 4 000,00
Compagnie Délit de façade 4 800,00
Compagnie Entre les gouttes 15 000,00
Compagnie Graine de vie 2 160,00
Compagnie L'homme debout 18 000,00
Compagnie Le Trou de Conjugaison 1 371,00
Compagnie Les Urbaindigènes 8 000,00
Compagnie Les chiennes nationales 10 000,00
Compagnie Membres Les Thérèses 6 000,00
Compagnie Mouka 7 200,00
Compagnie Nanoua 6 000,00
Compagnie Rouge Elea 2 500,00
Conseil Départemental d'Accès au Droit 25 000,00
Conseil de Développement du Pays Basque 260 000,00
Conservatoire Botanique National 13 510,00
Conservatoire d'Espaces Naturels d'Aquitaine 5 894,00
Conservatoire d'Espaces Naturels d'Aquitaine - projet Montagne Basque 8 744,78
Disdis Producciones SL 4 000,00
Divers - annulations mandats aides TAP 2018 -34 528,49
Du Flocon à la Vague 5 000,00
ESTIA Entreprendre 30 000,00
ESTIA System 1 500,00
Ecole de Musique de Soule 32 900,00
Ecole de Musique du Pays de Bidache 20 300,00
Ecole de musique Soinubila 42 000,00
Ecole de musique Soinubila - projet Euskaren Urtaroa 980,00
Eihartzea 3 000,00
Elirale 17 500,00
Elirale Konpainia 41 000,00
Elirale Konpainia - projet Euskaren Urtaroa 1 000,00
Emasteek Diote 3 300,00
Erran Eta Bizi 1 800,00
Eurosima Cluster 12 500,00
Euskal Erle Beltza 3 854,40
Euskal Herria Zuzenean 8 400,00
Euskal Herriko Laborantza Ganbara (EHLG) 2 746,13
Euskal Herriko Laborantza Ganbara (EHLG) - projet Montagne Basque 7 976,00
Euskal Moneta 25 000,00
Face au Vent 8 000,00
Filière porc basque Kintoa 30 191,00
Foyer Socio-éducatif et culturel Collège La Citadelle 2 500,00
Foyer des Jeunes Travailleurs de Bayonne Côte Basque 297 720,00
Foyer rural des jeunes de Sames 3 700,00
Fédération Départementale des Chasseurs des P-A 6 000,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Fédération Française de Pelote Basque 1 000,00
Fédération Française de Surf - championnats du Monde 50 000,00
Fédération des Chœurs du Pays Basque 1 050,00
Goxoan 87 167,00
Groupe Noces Danse Images 7 200,00
Hasparren Basket Club Zarean - projet Euskaren Urtaroa 300,00
Hats Berri 250 500,00
Hegalaldia 31 000,00
Herri Soinu 30 000,00
Hiruak Bat 8 660,00
Human Isa XIX 8 500,00
Humanitea ESTIA 2 000,00
Indar 70 000,00
Institut Culturel Basque 235 200,00
Institut Jean Errecart - projet Montagne Basque 3 120,00
Institut des Milieux Aquatiques (IMA) 4 725,00
Iparralai 51 100,00
Iparraldeko Dantzarien Biltzarra (IDB) 32 000,00
Iturburua 34 500,00
L'œil du baobab 5 000,00
La Fabrique Affamée 7 800,00
Laguntza Etxerat 145 000,00
Laguntza Etxerat (DSP) 142 560,00
Lanetik Egina 55 000,00
Le Microscope 5 000,00
Le Petit Théâtre de Pain 3 500,00
Lekuonean 95 150,00
Les Bascos 1 400,00
Les Thérèses 4 000,00
Les cailloux sauvages 3 200,00
Lycée Jean Errecart - accompagnement développement formation 15 000,00
Maitetxoak 17 000,00
Mintzaian - projet Euskaren Urtaroa 700,00
Mintzalasai - projet Euskaren Urtaroa 7 125,00
Mission Locale Avenir Jeunes Pays Basque 228 050,00 mise à disposition à titre gracieux d'un bureau au 15
avenue du Labourd, Saint Pierre d'Irube
Musikas 185 000,00
Musique Chant et Danse du Canton de St Pierre d'Irube 600,00
ODACE 35 000,00
OGEC Sacré Cœur 8 587,50
OGEC St Michel Garicoits 5 400,00
OISO 2 000,00
Office de commerce et de l’artisanat Pays Basque au Cœur 6 187,00
Ote Lore Elkartea - projet Euskaren Urtaroa 1 000,00
Palabras 3 800,00
Pays Basque Digital Cluster 7 000,00
Pays Basque au Cœur 6 187,50
Petits lasai 35 000,00
Pinpulka 5 000,00
Pour une alternative féministe 2 500,00
Prisac Adour 1 900,00
RAM Goxama 43 900,00
Réveil Urtois 1 500,00
SPPPI 7 000,00
Sarde Sadexka - TEE alimentation 4 909,00
Sarde Sadexka - projet Euskaren Urtaroa 1 000,00
Sarde Sadexka - projet Montagne Basque 7 500,00
Seaska 285 000,00
Service de remplacement Basco-Béarnais 3 750,00
Service de remplacement Lagunak 33 750,00
Soinubila 0,00 mise à disposition à titre gracieux d'un bureau au
Pôle Territorial Pays de Hasparren
Soliha Pays Basque - aides à la pierre 0,00 mise à dispo à titre gracieux de divers locaux à
Bayonne, Anglet et Biarritz
Su Asia - projet Euskaren Urtaroa 420,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Supastera - Entretiens Inxauseta 3 000,00
Sur un fil 3 000,00
Syndicat AOP Ossau Iraty 8 500,00
Syndicat des Vins d'Irouléguy 19 677,56
Tennis Bidache 400,00
Théâtre des Chimères 5 000,00
Ttinka 44 537,00
Ttipi Handi 40 000,00
Ttipientzat 118 284,00
Uda Leku - projet Euskaren Urtaroa 510,00
Union Sportive de Rugby Bardos 6 000,00
Urraska 298 750,00
Urraska 518,62
Xapata Elkartea 2 500,00
Xiberoko Botza - projet Euskaren Urtaroa 924,00
Entreprises
Belly Patxi - projet Euskaren Urtaroa 920,00
Coopérative Agricole Axuria 27 014,80
Coopérative Etxe Gazna - subvention d'équipement Montagne Basque 12 379,00
DAB Motors 30 000,00
Divers - aides à l'investissement d'entreprises 302 091,95
Domofrance - subvention d'équipement 12 910,90
Elika Denda 4 886,00
Elizaldia 7 549,75
Erilia - subvention d'équipement 136 000,00
Euskal Konfederazioa 20 000,00
Foncia Bolling - aides à la pierre 27 096,00
Foncière d'Habitat et Humanisme - subvention d'équipement 9 563,56
GAEC Esnekiak 1 100,00
GAEC Ferme Ondars 1 050,00
GAEC de la Bidouze 7 687,50
GIE Basaburu 1 064,00
Gaztibeltza Filmak 2 500,00
Habitelem - subventions d'équipement 142 913,98
Haddock - bourse à l'incubation 15 000,00
Haitia 4 964,87
ICF Atlantique - subvention d'équipement 83 529,64
Inox Pyrénées 3 000,00
Joseba Martin Ayala - projet Euskaren Urtaroa 1 000,00
JuriActes - bourse à l'incubation 15 000,00
Kometa Technologies 30 000,00
Le COL - subventions d'équipement 517 734,65
Needle Concept 3 000,00
Nouste Ekilili 9 317,37
Procivis Aquitaine Sud - aides à la pierre 7 919,00
SEPA - subvention d'équipement 97 332,00
Scop Olaberria 30 000,00
Staero 3 000,00
Stéphane Jaubertie 2 000,00
Tapas et Légumes 5 064,00
Trebatu 37 750,00
Personnes physiques
Divers - aides à la pierre 97 792,50
Divers - formations AEK 2 829,00
Divers - subventions compostage et préservation ressources en eau 5 413,00
Jouon Aymeric - bourse à l'incubation 15 000,00
Kinadjian Caplat Natacha - bourse à l'incubation 15 000,00
Perez Nava Olatz - projet Euskaren Urtaroa 1 000,00
Suarez Camille - bourse à l'incubation 15 000,00
Autres
Caisse de retraite pompiers volontaires 9 932,69
Syndicat de copropriété quai Galuperie - aide à la pierre 16 838,00
Personnes de droit public COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Etat
Régions
Départements
Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques (FSL) 84 443,00
Communes
Commune d'Ahetze - subvention d'équipement 25 703,33
Commune d'Ainhoa - subvention d'équipement 1 466,50
Commune d'Anglet - dotation touristique 252 270,35
Commune d'Anglet - subvention d'équipement 690 067,00
Commune d'Arbonne - subventions d'équipement 12 707,50
Commune d'Ascain - subventions d'équipement 11 294,09
Commune d'Ayherre - subvention d'équipement 10 551,02
Commune d'Espès Undurein - subvention d'équipement 10 000,00
Commune d'Hendaye - solde participation étude faisabilité recyclerie 12 360,70
Commune d'Hendaye - subvention d'équipement 8 345,20
Commune d'Hélette - subvention d'équipement 30 000,00
Commune d'Osserain - subvention d'équipement 1 164,50
Commune d'Ossès - subvention d'équipement 1 300,00
Commune d'Urrugne - subventions d'équipement 49 289,41
Commune d'Ustaritz - subventions d'équipement 62 835,50
Commune de Bayonne - aide à l'action culturelle 60 000,00
Commune de Bayonne - subventions d'équipement 232 946,00
Commune de Beyrie - subvention d'équipement 7 788,00
Commune de Biarritz - dotation touristique 541 032,65
Commune de Biarritz - subventions d'équipement 827 500,11
Commune de Bidart - subvention d'équipement 164 795,00
Commune de Biriatou - subventions d'équipement 17 774,61
Commune de Cambo-les-Bains - subvention d'équipement 350 000,00
Commune de Ciboure - subventions d'équipement 73 023,54
Commune de Garindein - subvention d'équipement 20 000,00
Commune de Hasparren - subvention d'équipement 47 568,00
Commune de Jatxou - subvention d'équipement 8 710,49
Commune de Juxue - subvention d'équipement 10 000,00
Commune de L'Hôpital d'Orion - subvention d'équipement 8 224,37
Commune de Larceveau - subvention d'équipement 1 105,00
Commune de Pagolle - subvention d'équipement 20 000,00
Commune de Salies de Béarn - subvention d'équipement 9 921,88
Commune de Sare - subventions d'équipement 64 185,77
Commune de St Jean Le Vieux - subvention d'équipement 1 078,12
Commune de St Jean de Luz - subventions d'équipement 33 959,22
Commune de St Pée Sur Nivelle - subventions d'équipement 17 201,19
Diverses communes - contrats de progrès langue basque - annulations
mandats
-1 507,51
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
Azti Tecnalia 19 591,00
CCI de Bayonne Pays Basque - convention promotion Lanazia 22 285,25
CCI de Bayonne Pays Basque - convention pôle implantation 37 500,00
CCI de Bayonne Pays Basque - entretien houlographe 2 000,00
CIAS Pays Basque 642 011,00
Centre hospitalier de la Côte Basque (Adoenia) 60 500,00
Commission Syndicale du Bois de Mixe 5 000,00
Divers - annulation mandats participation Ur Bidea -29 386,95
EHESS 91 500,00
ESTIA 182 000,00
ESTIA - subvention d'équipement 400 000,00
GIP DSU - Subvention de fonctionnement 530 960,00
GIP Littoral Aquitain 52 600,00
Habitat Sud Atlantic - subventions d'équipement 358 736,06
Institution Adour 3 990,37
Office 64 de l'Habitat - subventions d'équipement 1 133 267,50
Office Public de la Langue Basque - contribution socle 860 000,00
Office Public de la Langue Basque - participation diffusion ETB 98 500,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Office de Tourisme Communautaire Pays Basque 1 620 000,00 mise à disposition de bureaux à la Maison de la
Communauté Sud Pays Basque à Urrugne
Office de Tourisme de Bayonne 531 251,00
SIE - TVA Azti 7 836,40
SIGOM 137 290,00
SMAMA (Syndicat Mixte Adour Maritime et Affluents) 200 697,00
Service Départemental d’Incendie et de Secours 9 103 065,26 mise à disposition à titre gratuit du bâtiment "Le
Routier" avenue de Belzunce à Mauléon
Syndicat Intercommunal pour la gestion du centre Txakurrak 0,00 mise à dispo à titre gracieux du terrain et des
constructions, chemin de Loustaounaou à Bayonne
Syndicat Mixte Bil Ta Garbi 19 737 897,55 mise à disposition à titre gratuit locaux et services
CTE situés avenue de l'Adour à Anglet
Syndicat Mixte Kosta Garbia 69 020,00
Syndicat Mixte Ouvert Numérique La Fibre 64 239 326,62
Syndicat Mixte des mobilités Pays Basque - Adour 6 818 444,14
Syndicat Mixte des mobilités Pays Basque - Adour - subv d'équipement 7 207 425,00
Syndicat Mixte du Musée Basque et de l’Histoire de Bayonne 355 572,00
Syndicat Mixte d’études élabo. et suivi Schéma de Cohérence Territoriale
Agglo Bayonne et sud Landes
315 349,00 mise à dispo de locaux rue Molinié Bayonne
Syndicat Mixte pour l'aménagement et l'exploitation de l'aérodrome B.A.B. 150 000,00
UPPA 536 500,00 mise à disposition de locaux dépendant du Pavillon
Montaury, 2 allée du Parc Montaury à Anglet
UPPA - ISOBAY 2018 2 000,00
Université Bordeaux Montaigne 0,00 mise à disposition à titre gracieux de locaux à la cité
des Arts à Bayonne
Université de Bordeaux 1 015,20
Autres
Budget annexe Base de loisirs Baïgurra 115 852,18
Budget annexe Salle de spectacles Amikuze 140 511,34
Budget annexe du Centre de Formation d'Apprentis - fonctionnement 390 000,00
Budget annexe du Centre de Formation d'Apprentis - investissement 13 369,88
Budget annexe du Port de plaisance - investissement 1 984,50
Budget principal CAPB - complément contribution fonctionnement SMACEF 339,40
Budget principal CAPB - régularisation sur subvention d'équipement 1 800,00
Conservatoire à Rayonnement Régional Maurice Ravel 4 297 690,00 mise à dispo de locaux à Bayonne (Domaine de St
Crouts), Biarritz et Hendaye
TOTAL GENERAL 66 949 944,77 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 202
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés
durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
2017030 AGENDA D
ACCESSIBILITE
PROGRAMMEE -
PCBA
960 000,00 0,00 960 000,00 92 566,31 30 000,00 669,30 866 764,39
201815 AIDE A
L'IMMOBILIER
D'ENTREPRISES
AGRI / AGRO / PECHE
- 2018
900 000,00 -581 700,00 318 300,00 0,00 200 000,00 162 451,72 155 848,28
201914 AIDE A
L'IMMOBILIER
D'ENTREPRISES
AGRI / AGRO / PECHE
-2019
0,00 900 000,00 900 000,00 0,00 200 000,00 0,00 900 000,00
201918 AIDE A
L'IMMOBILIER
D'ENTREPRISES
DEPLOYEE SUR
TOUT LE
TERRITOIRE
0,00 900 000,00 900 000,00 0,00 100 000,00 37 415,32 862 584,68
201820 AIDE A
L'IMMOBILIER
D'ENTREPRISES
TOURISME
230 000,00 0,00 230 000,00 0,00 75 000,00 21 635,65 208 364,35
2017035
AMENAGEMENT
AUDITORIUM HENRI
GRENET - PCBA
984 000,00 0,00 984 000,00 856 655,93 75 000,00 60 455,97 66 888,10
201704
AMENAGEMENT COL
DE LIZARRIETA -
PSPB
558 000,00 0,00 558 000,00 78 842,20 230 000,00 39 679,94 443 477,86
201706
AMENAGEMENT
FORT DE SOCOA -
PSPB
5 664 000,00 0,00 5 664 000,00 0,00 0,00 0,00 5 664 000,00
201937 APPEL A
PROJETS 2019
"SECHAGE EN
GRANGE POUR LES
FERMES DU PAYS
BASQUE"
0,00 160 000,00 160 000,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00
201823 APPELS A
PROJETS FERMES
EXPERIMENTALES
2018
0,00 52 676,64 52 676,64 0,00 30 000,00 1 889,37 50 787,27
201915 APPELS A
PROJETS FERMES
EXPERIMENTALES
2019
0,00 200 000,00 200 000,00 0,00 40 000,00 22 645,35 177 354,65
201608 ATELIER DE L
ESPADRILLE - PSX
2 890 000,00 0,00 2 890 000,00 374 762,19 100 000,00 60 166,73 2 455 071,08
201816 ATELIER DE
TRANSFORMATION
AGROCULINAIRE ST
PEE SUR NIVELLE -
HURBIL
1 500 000,00 0,00 1 500 000,00 0,00 200 000,85 48 280,70 1 451 719,30 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 203
N° ou intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés
durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
201922 AVANCE
REMBOURSABLE
VERSEE AU
SYNDICAT MIXTE LA
FIBRE 64
0,00 1 420 000,00 1 420 000,00 0,00 260 022,00 260 021,86 1 159 978,14
2017022 BANQUE
ALIMENTAIRE PAYS
BASQUE - PCBA
2 590 000,00 0,00 2 590 000,00 270 968,02 1 922 530,00 1 841 838,67 477 193,31
201602 CELLULES
INDUSTRIELLES -
PSPB
5 468 752,46 0,00 5 468 752,46 2 673 383,22 80 000,00 16 583,51 2 778 785,63
2017038 2017039
2017040 COEUR DE
CAMPUS - PCBA
24 233 100,00 0,00 24 233 100,00 832 897,06 5 034 146,00 5 031 049,51 18 369 153,43
2017025
CONFORTEMENT
DES PLAGES D
ANGLET - PCBA
4 417 000,00 0,00 4 417 000,00 460 759,74 174 426,00 83 422,00 3 872 818,26
201709
CONSTRUCTION D
UNE MAISON DE
SANTE
PLURIDISCIPLINAIRE
- PA
3 000 000,00 0,00 3 000 000,00 12 359,04 50 000,00 27 534,00 2 960 106,96
201708
CONSTRUCTION D
UNE PISCINE - PA
4 275 426,00 -800 000,00 3 475 426,00 423 162,69 3 052 263,00 2 670 519,51 381 743,80
201924
CONSTRUCTION
D'UNE CRECHE A
ESPELETTE - PE
0,00 1 200 000,00 1 200 000,00 0,00 10 000,00 0,00 1 200 000,00
201926
CONSTRUCTION
D'UNE MAISON DE
SERVICES AU
PUBLIC A BAYONNE
0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 500 000,00 474 729,09 525 270,91
201928
CONSTRUCTION
D'UNE MAISON DE
SERVICES AU
PUBLIC A ST JEAN
PIED DE PORT
0,00 950 000,00 950 000,00 0,00 30 000,00 0,00 950 000,00
201705
CONSTRUCTION
MICRO CRECHE
LACARRE - PGB
253 660,00 11 980,00 265 640,00 151 920,00 113 720,00 113 715,40 4,60
201707 CREATION D
UN POLE SERVICES
A BARDOS - PPB
3 052 966,00 0,00 3 052 966,00 52 923,29 215 000,00 208 449,68 2 791 593,03
201605 CREATION D
UN PORTEFEUILLE
FONCIER
ECONOMIQUE
12 000 000,00 7 335 513,00 19 335 513,00 2 600 470,60 4 823 850,00 3 157 904,29 13 577 138,11
201706 CREATION D
UNE CUISINE
CENTRALE - PPB
2 139 156,00 0,00 2 139 156,00 53 500,92 55 000,00 0,00 2 085 655,08
201930
EQUIPEMENTS LIES
AUX COMPETENCES
COMMUNAUTAIRES
(FDC PROJETS
STRUCTURANTS)
0,00 7 309 000,00 7 309 000,00 0,00 150 000,00 0,00 7 309 000,00
2017021
ETALISSEMENT DU
PLUI - PCBA
1 936 976,60 0,00 1 936 976,60 893 112,87 240 000,00 194 738,83 849 124,90 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 204
N° ou intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés
durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
201821 ETUDES
PREALABLES POLE
D'EXECELLENCE
SUR LE
BIOMIMETISME
MARIN
300 000,00 14 100 000,00 14 400 000,00 0,00 236 000,00 207 474,00 14 192 526,00
201901 EVOLUTION
DES
INFRASTRUCUTURES
DU SYSTÈME
D'INFORMATION
0,00 1 200 000,00 1 200 000,00 0,00 370 000,00 268 687,90 931 312,10
201703 EXTENSION
DU CENTRE
TECHNIQUE
BITTOLA- PSPB
1 150 000,00 250 000,00 1 400 000,00 9 096,00 50 000,00 19 924,56 1 370 979,44
201935
FINANCEMENT 1/2
ECHANGEUR OUEST
- RD19
0,00 250 000,00 250 000,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
201925 FONDS DE
CONCOURS
ACCESSIBILITE
0,00 1 971 000,00 1 971 000,00 0,00 150 000,00 0,00 1 971 000,00
201803 FONDS DE
CONCOURS
CHAMBRE DES
METIERS -
DEMENAGEMENT
CFA - PCBA
1 338 750,00 0,00 1 338 750,00 0,00 50 000,00 0,00 1 338 750,00
201927 FONDS DE
CONCOURS
ESPACES PUBLIC
ADRESSAGE
0,00 720 000,00 720 000,00 0,00 100 000,00 0,00 720 000,00
201802 FONDS DE
CONCOURS ESTIA 3 -
PCBA
900 000,00 0,00 900 000,00 0,00 500 000,00 400 000,00 500 000,00
201601 FORT DE
SOCOA - MISE HORS
D EAU HORS D AIR -
PSPB
1 200 000,00 150 000,00 1 350 000,00 58 121,15 200 000,00 121 106,30 1 170 772,55
2017037
GENERATEUR D
ACTIVITES DES
LANDES DE JUZAN -
PCBA
4 383 624,00 0,00 4 383 624,00 4 108 577,24 50 000,00 4 913,76 270 133,00
201609 GRANGE
HASTOY - PSX
784 154,00 0,00 784 154,00 74 831,20 30 000,00 11 016,00 698 306,80
201501 HALLE
CREATIVE - PSPB
5 469 893,01 0,00 5 469 893,01 2 737 697,88 323 938,00 225 164,39 2 507 030,74
201607 MAISON DE
SANTE DE HAUTE
SOULE - PSX
725 000,00 0,00 725 000,00 103 908,26 200 000,00 15 159,66 605 932,08
201606 MAISON DE
SANTE DE MAULEON
- PSX
2 166 670,00 0,00 2 166 670,00 69 037,29 100 000,00 66 814,51 2 030 818,20
201903
MODERNISATION
DES PROGICIELS
METIERS ET
DEMATERIALISATION
0,00 2 000 000,00 2 000 000,00 0,00 400 000,00 392 308,25 1 607 691,75
201934 OSTAVALS
(CENTRE DE
VALORISATION ET
ESPACE DE
RESTAURATION)
0,00 1 750 800,00 1 750 800,00 0,00 66 000,00 26 712,00 1 724 088,00
201923 OUTIL
FONCIER AGRICOLE
0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 205
N° ou intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés
durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
201806 PAYSAGE
CADRE DE VIE
276 134,00 0,00 276 134,00 37 181,01 85 000,00 39 661,33 199 291,66
201933 PEPINIERE
AGROALIMENTAIRE
A SAINT PALAIS
0,00 3 000 000,00 3 000 000,00 0,00 50 000,00 0,00 3 000 000,00
201908 PLAN LOCAL
DE RANDONNEES
PAYS BASQUE
0,00 390 000,00 390 000,00 0,00 10 000,00 0,00 390 000,00
201805
PLANIFICATION
PATRIMONIALE
844 468,00 0,00 844 468,00 684,17 70 000,00 59 773,60 784 010,23
201818 PLATEAUX DE
LA NIVE - PCBA
960 000,00 0,00 960 000,00 30 532,94 200 000,00 91 789,56 837 677,50
2017028 POURSUITE
REHABILITATION
BACHEFORES - PCBA
4 100 000,00 0,00 4 100 000,00 2 272 632,89 10 000,00 4 233,10 1 823 134,01
2017047 PPI ANGLET
(FdC) - PCBA
2 268 000,00 0,00 2 268 000,00 608 000,00 700 000,00 690 067,00 969 933,00
2017048 PPI
BAYONNE (FdC) -
PCBA
2 530 000,00 0,00 2 530 000,00 260 000,00 300 000,00 56 009,00 2 213 991,00
2017031 PPI
BAYONNE (FdC) -
TERRAINS SPORTS
UNIV. FLORIDE -
PCBA
3 009 284,53 0,00 3 009 284,53 2 658 874,13 200 410,00 176 937,00 350 410,40
2017049 PPI
BIARRITZ (FdC) -
PCBA
2 037 500,00 0,00 2 037 500,00 1 094 567,00 323 041,00 323 041,00 619 892,00
2017050 PPI BIDART
(FdC) - PCBA
858 585,00 0,00 858 585,00 693 790,00 164 795,00 164 795,00 0,00
2017051 PPI BOUCAU
(FdC) - PCBA
847 500,00 0,00 847 500,00 90 000,00 0,00 0,00 757 500,00
201822 PRISE EN
CHARGE DES
DEPENSES
ENGAGEES PAR LES
COMMUNES EN 2017
274 400,00 0,00 274 400,00 0,00 136 279,00 126 829,51 145 570,49
2017052
PROCEDURES D
URBANISME
COMMUNALES
2 966 232,24 0,00 2 966 232,24 681 453,32 954 000,00 750 215,56 1 534 563,36
2017034
REHABILITATION
PORT DE PLAISANCE
(FdC) - PCBA
1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 30 890,57 6 300,00 1 984,50 967 124,93
201931
REHABILITATIONS ET
CONSTRUCTIONS
DECHETERIES ET
REYCLERIE
0,00 9 328 000,00 9 328 000,00 0,00 465 830,00 113 156,40 9 214 843,60
201902
RENOUVELLEMENT
DES ACQUISTIONS
DU PARC MATERIEL
UTILISATEURS
0,00 1 900 000,00 1 900 000,00 0,00 445 000,00 371 250,46 1 528 749,54
2017027
RENOUVELLEMENT
DES CAMIONS DE
COLLECTE
(PREGRAMME
2016-2020) - PCBA
5 873 000,00 0,00 5 873 000,00 1 433 985,46 940 225,00 939 825,60 3 499 188,94 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 206
N° ou intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés
durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
201929 SCHEMA
D'AMENAGEMENT
CULTUREL ET
EQUIPEMENTS
CORRESPONDANTS
0,00 200 000,00 200 000,00 0,00 35 000,00 0,00 200 000,00
2017026 STRATEGIE
DU TRAIT DE COTE
(FdC) - PCBA
3 145 000,00 0,00 3 145 000,00 0,00 200 000,00 153 518,11 2 991 481,89
2017033 SUBV
ZONES D HABITAT -
PCBA
5 650 000,00 0,00 5 650 000,00 5 240 000,00 300 000,00 250 000,00 160 000,00
2017019 SUBV.
ACCESSION A LA
PROPRIETE - FONDS
AGGLOMERATION
2015 - PCBA
391 993,00 -5 036,00 386 957,00 168 412,62 218 544,00 155 991,38 62 553,00
2017046 SUBV.
ACCESSION A LA
PROPRIETE - FONDS
AGGLOMERATION
2017 - PCBA
180 000,00 -59 357,00 120 643,00 0,00 0,00 0,00 120 643,00
201810 SUBV.
ACCESSION A LA
PROPRIETE - FONDS
AGGLOMERATION
2018 - PCBA
500 000,00 -340 533,00 159 467,00 13 600,00 0,00 0,00 145 867,00
201907 SUBV.
ACCESSION A LA
PROPRIETE - FONDS
AGGLOMERATION
2019 - PCBA
0,00 148 500,00 148 500,00 0,00 0,00 0,00 148 500,00
2017008 SUBV.
LOGEMENT SOCIAL -
FONDS
AGGLOMERATION
2012 - PCBA
3 568 964,00 0,00 3 568 964,00 3 165 739,00 332 063,87 332 063,75 71 161,25
2017009 SUBV.
LOGEMENT SOCIAL -
FONDS
AGGLOMERATION
2013 - PCBA
3 769 006,30 -4 146,00 3 764 860,30 3 039 635,78 87 765,00 34 964,16 690 260,36
2017010 SUBV.
LOGEMENT SOCIAL -
FONDS
AGGLOMERATION
2014 - PCBA
784 277,77 -18 280,80 765 996,97 595 013,97 138 830,15 138 830,15 32 152,85
2017011 SUBV.
LOGEMENT SOCIAL -
FONDS
AGGLOMERATION
2015 - PCBA
3 090 350,66 -1 000,34 3 089 350,32 797 889,32 407 780,13 407 780,13 1 883 680,87
2017012 SUBV.
LOGEMENT SOCIAL -
FONDS
AGGLOMERATION
2016 - PCBA
3 010 924,30 -92 949,73 2 917 974,57 485 436,57 566 134,00 515 368,24 1 917 169,76
2017045 SUBV.
LOGEMENT SOCIAL -
FONDS
AGGLOMERATION
2017 - PCBA
2 704 632,00 0,00 2 704 632,00 0,00 696 000,00 615 719,65 2 088 912,35
201808 SUBV.
LOGEMENT SOCIAL -
FONDS
AGGLOMERATION
2018 - PCBA
3 850 000,00 -170 000,00 3 680 000,00 0,00 169 428,00 169 428,00 3 510 572,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 207
N° ou intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés
durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
201905 SUBV.
LOGEMENT SOCIAL -
FONDS
AGGLOMERATION
2019 - PCBA
0,00 4 000 000,00 4 000 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000 000,00
2017002 SUBV.
LOGEMENT SOCIAL -
FONDS DELEGUES
ETAT 2012 - PCBA
1 545 479,70 0,00 1 545 479,70 1 420 819,20 112 572,00 33 243,40 91 417,10
2017003 SUBV.
LOGEMENT SOCIAL -
FONDS DELEGUES
ETAT 2013 - PCBA
1 352 079,50 0,00 1 352 079,50 1 042 492,30 179 948,00 96 702,70 212 884,50
2017004 SUBV.
LOGEMENT SOCIAL -
FONDS DELEGUES
ETAT 2014 - PCBA
260 600,00 69 498,00 330 098,00 222 813,00 100 680,00 92 861,63 14 423,37
2017005 SUBV.
LOGEMENT SOCIAL -
FONDS DELEGUES
ETAT 2015 - PCBA
697 925,00 0,00 697 925,00 213 692,00 159 034,00 159 033,52 325 199,48
2017006 SUBV.
LOGEMENT SOCIAL -
FONDS DELEGUES
ETAT 2016 - PCBA
1 213 245,00 -36 480,00 1 176 765,00 111 180,00 264 235,00 262 621,00 802 964,00
2017044 SUBV.
LOGEMENT SOCIAL -
FONDS DELEGUES
ETAT 2017 - PCBA
1 358 835,00 -80 700,00 1 278 135,00 6 456,00 286 385,00 92 705,00 1 178 974,00
201807 SUBV.
LOGEMENT SOCIAL -
FONDS DELEGUES
ETAT 2018 - PCBA
1 800 000,00 -96 980,00 1 703 020,00 0,00 71 016,00 32 280,00 1 670 740,00
201904 SUBV.
LOGEMENT SOCIAL -
FONDS DELEGUES
ETAT 2019 - PCBA
0,00 1 700 000,00 1 700 000,00 0,00 0,00 0,00 1 700 000,00
2017016 SUBV. PARC
PRIVE - DISPOSITIF
OPAH / PIG 2015 -
PCBA
87 709,00 0,00 87 709,00 62 322,00 22 926,00 22 926,00 2 461,00
2017017 SUBV. PARC
PRIVE - DISPOSITIF
OPAH / PIG 2016 -
PCBA
158 091,00 14 152,00 172 243,00 13 904,00 144 011,00 26 298,00 132 041,00
2017043 SUBV. PARC
PRIVE - DISPOSITIF
OPAH / PIG 2017 -
PCBA
130 000,00 -30 649,00 99 351,00 44 955,03 54 396,00 36 296,00 18 100,00
201809 SUBV. PARC
PRIVE - DISPOSITIF
OPAH / PIG 2018 -
PCBA
572 000,00 -337 000,00 235 000,00 8 983,20 65 438,00 36 734,50 189 282,30
201906 SUBV. PARC
PRIVE - DISPOSITIF
OPAH / PIG 2019 -
PCBA
0,00 413 327,00 413 327,00 0,00 47 040,00 19 716,00 393 611,00
201909 SUBVENTION
IKER GENETICS
0,00 1 250 000,00 1 250 000,00 0,00 0,00 0,00 1 250 000,00
201936 SUBVENTION
PROJET DE
L'ASSOCIATION
"TROIS MATS
BASQUE"
0,00 1 600 000,00 1 600 000,00 0,00 0,00 0,00 1 600 000,00
2017036
TECHNOCITE - PCBA
10 534 275,65 280 000,00 10 814 275,65 10 407 471,47 123 654,00 104 803,16 302 001,02 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 208
N° ou intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés
durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
2017042 TRAM BUS
(FdC) - PCBA
15 000 000,00 0,00 15 000 000,00 4 591 780,09 6 900 000,00 6 900 000,00 3 508 219,91
201603 TRAVAUX DE
REQUALIFISATION
ET REVALORISATION
DES ZONES D
ACTIVITES
ECONOMIQUES -
PSPB
9 795 600,00 0,00 9 795 600,00 296 835,95 450 000,00 251 968,31 9 246 795,74
2017024 TRAVAUX
PLUVIAL - TRAM BUS
(Ligne 1) - PCBA
5 616 599,85 0,00 5 616 599,85 2 108 034,19 1 279 350,40 947 327,02 2 561 238,64
2017023 TRAVAUX
PLUVIAL ANGLET -
RESEAUX QUARTIER
BLANCPIGNON -
SAMADET - PCBA
1 926 448,28 0,00 1 926 448,28 798 128,28 20 000,00 4 033,80 1 124 286,20
201813 TRAVAUX
PLUVIAL ANGLET -
RESEAUX QUARTIER
LAROCHEFOUCAULD
- PCBA
800 000,00 0,00 800 000,00 241 825,46 150 000,00 110 591,52 447 583,02
201812 TRAVAUX
PLUVIAL ANGLET -
RESEAUX RUE
BASTAN - PCBA
480 000,00 0,00 480 000,00 0,00 260 000,00 219 079,69 260 920,31
201811 TRAVAUX
PLUVIAL ANGLET -
RESEAUX RUES
JOUANETOTE ET
UNION - PCBA
2 200 000,00 0,00 2 200 000,00 44 897,13 1 120 000,00 930 629,93 1 224 472,94
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 209
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AE
Montant des AE Montant des CP
Pour mémoire
AE votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N (2)
Crédits de
paiement
réalisés durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
201913
APPELS A
PROJETS
FORMATION
2019
0,00 220 000,00 220 000,00 0,00 170 000,00 170 000,00 50 000,00
201910
APPELS A
PROJETS
RECHERCHE
2017
0,00 133 000,00 133 000,00 0,00 133 000,00 133 000,00 0,00
201911
APPELS A
PROJETS
RECHERCHE
2018
0,00 405 000,00 405 000,00 0,00 270 000,00 234 000,00 171 000,00
201912
APPELS A
PROJETS
RECHERCHE
2019
0,00 630 000,00 630 000,00 0,00 210 000,00 90 000,00 540 000,00
201804 FERME
HOULOMTRICE
1 145 500,00 251 560,00 1 397 060,00 35 205,00 100 000,00 63 270,82 1 298 584,18
201817
FILIERES DE
QUALITE 2018
300 000,00 -50 000,00 250 000,00 42 821,00 57 179,00 29 875,00 177 304,00
201917
FILIERES DE
QUALITE 2019
0,00 300 000,00 300 000,00 0,00 110 000,00 56 461,36 243 538,64
201801 I-SITE 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 0,00 250 000,00 76 500,00 1 923 500,00
201824
NOUVELLES
FILIERES
NOUVEAUX
PRODUITS
2018
0,00 73 945,60 73 945,60 0,00 40 000,00 38 574,39 35 371,21
201916
NOUVELLES
FILIERES
NOUVEAUX
PRODUITS
2019
0,00 150 000,00 150 000,00 0,00 60 000,00 48 183,82 101 816,18
201932 PIG
PAYS BASQUE
0,00 1 332 000,00 1 332 000,00 0,00 350 000,00 335 832,00 996 168,00
201919 ZABAL
(PLATEFORME
OPEN DATA
AGRICOLE)
0,00 120 000,00 120 000,00 0,00 10 000,00 0,00 120 000,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 210
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 8,00 0,00 8,00 2,00 3,00 5,00
Directeur général des services 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 7,00 0,00 7,00 2,00 3,00 5,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 274,00 11,00 285,00 212,79 29,90 242,69
Adjoint administratif C 50,00 2,00 52,00 45,86 0,00 45,86
Adjoint administratif principal de 1re classe C 39,00 1,00 40,00 34,00 0,00 34,00
Adjoint administratif principal de 2e classe C 22,00 3,00 25,00 25,37 0,00 25,37
Adjoint au Directeur de la Politique Linguistique (Attaché) A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Administrateur hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Apprentis C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Assistante administrative et financière SAF PLSP (Rédacteur) B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Attaché A 42,00 2,00 44,00 31,80 0,00 31,80
Attaché de presse (Attaché) A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Attaché hors classe A 5,00 0,00 5,00 3,00 0,00 3,00
Attaché principal A 20,00 0,00 20,00 17,80 0,00 17,80
Chargé de communication (Attaché) A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Chargé de développement économique (Attaché principal) A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Chargé de développement économique (Attaché) A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Chargé de financements européens (Attaché) A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Chargé de mission Achats DPBMG (Attaché) A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Chargé de mission Arts Visuels (Attaché) A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Chargé de mission Organisation processus mutualisation (Attaché
principal)
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Chargé de mission Politiques contractuelles et schémas régionaux
(Attaché)
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Chargé de mission Transition et Innovation de l'action publique
(Attaché)
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Chargé de mission alimentation durable (Attaché) A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Chargé de mission conseil en mobilité (Attaché) A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Chargé de mission coordination communication (Attaché) A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,90 0,90
Chargé de mission langues et projets de territoires (Rédacteur) B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Chargé de politiques publiques et territorialités (Attaché principal) A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
IV – ANNEXES IV COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 211
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Chargé de publication (Attaché) A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Chef du service Gestion des réseaux et des contrats (Attaché) A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Chef du service Spectacles vivants Art Enf Jeunesse (Attaché
principal)
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Community manager (Attaché) A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Directeur de l'Action Sociale (Attaché) A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,50 0,50
Directeur de la politique linguistique (Attaché) A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Directeur des Partenariats Culturels (Attaché) A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Directeur du Centre de Formation d'Apprentis (Attaché principal) A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Directeur du Tourisme (Attaché principal) A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Directeur territorial A 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
Développeur langue basque (Attaché) A 0,00 1,00 1,00 0,00 0,50 0,50
Maître de Port (Attaché principal) A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Médiateurs Tram'Bus (Attaché) A 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00
Responsable de Pôle (Attaché) A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Rédacteur B 24,00 0,00 24,00 16,60 0,00 16,60
Rédacteur principal de 1re classe B 16,00 2,00 18,00 16,06 0,00 16,06
Rédacteur principal de 2e classe B 20,00 0,00 20,00 18,30 0,00 18,30
FILIERE TECHNIQUE (c) 607,00 35,00 642,00 515,80 44,60 560,40
1 formateur Centre de Formation d'Apprentis (Technicien ppal 1re
classe)
B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,50 0,50
1 formateur Centre de Formation d'Apprentis (Technicien ppal 2e
classe)
B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,80 0,80
1 formateur Centre de Formation d'Apprentis (Technicien) B 0,00 1,00 1,00 0,00 0,80 0,80
3 chefs de projet urbanisme opérationnel (Ingénieur) A 3,00 0,00 3,00 0,00 3,00 3,00
7 formateurs Centre de Formation d'Apprentis (Technicien) B 8,00 0,00 8,00 0,00 7,00 7,00
Accueil abonnés, secrétariat ELMN (Adjoint technique principal de
2e classe)
C 0,00 1,00 1,00 0,00 0,43 0,43
Adjoint chef service Exploit° et régies Eaux et Asst (Ingénieur) A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Adjoint technique C 112,00 23,00 135,00 107,53 0,97 108,50
Adjoint technique principal de 1re classe C 166,00 0,00 166,00 161,71 0,00 161,71
Adjoint technique principal de 2e classe C 80,00 7,00 87,00 76,66 0,00 76,66
Adjointe Habitat et Politique de la Ville (Ingénieur) A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Agent de maîtrise C 26,00 0,00 26,00 25,00 0,00 25,00
Agent de maîtrise principal C 36,00 0,00 36,00 32,60 0,00 32,60
Agents de droit privé DGA ELMN C 5,00 0,00 5,00 0,00 1,00 1,00
Apprentis C 2,00 0,00 2,00 0,00 1,00 1,00
Chargé de gestion PFAC (Ingénieur) A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 212
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Chargé de mission "Animation Générateur d'activités -
Construction durable" (Ingénieur principal)
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Chargé de mission Energie (Ingénieur) A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Chargé de mission Installation Transmission (Ingénieur) A 0,00 1,00 1,00 0,00 0,55 0,55
Chargé de mission Méthode, Performance réseaux, Tarification
(Technicien)
B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Chargé de mission PCAT, AIR et BRUIT (Ingénieur) A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Chargé de mission Responsable Halle Créative (Ingénieur) A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Chargé de mission Systèmes Transports Intelligents (Ingénieur) A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Chargé de mission agglomération citoyenne (Ingénieur) A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Chargé de mission exploitation et sécurité DSI (Ingénieur) A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Chargé de mission gestion op. group. mise conformité branchts
rés. public d'assainist (Ingénieur)
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Chargé de mission ingénierie filières agricoles (Ingénieur) A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Chargé de mission service vélos (Ingénieur) A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Chargé de mission transformation agroalimentaire (Ingénieur) A 0,00 1,00 1,00 0,00 0,55 0,55
Chef de mission Cellule innovation (Ingénieur) A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Chef de projet urbanisme opérationnel (Ingénieur) A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Chef du service Méthode Outils Performance (Ingénieur) A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Chef du service Transition ecologique et énergétique (Ingénieur) A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Coordonnateur du Groupt d’Intérêt Scientifique (GIS) « Littoral
Basque » (Ingénieur)
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Directeur Enseignement Supérieur - Formation - Recherche
(Ingénieur)
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Directeur Investissement Patrimoine et planificat° Eaux et Asst
(Ingénieur HC)
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Directeur Stratégie et prospective territoriales (Ingénieur) A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Directeur de la planification et des services mutualisés (Ingénieur) A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Directeur des Investissements et déplacements (Ingénieur
principal)
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Géomaticien (Ingénieur) A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Ingénieur A 35,00 0,00 35,00 18,50 0,00 18,50
Ingénieur en chef A 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
Ingénieur en chef hors classe A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Ingénieur hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Ingénieur principal A 37,00 1,00 38,00 34,50 0,00 34,50
Responsable CDRI (Technicien ppal 2e classe) B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Responsable Exploit° Réseaux (Technicien ppal 2e classe) B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Responsable Secteur Soule DPBMG (Ingénieur) A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Technicien B 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 213
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Technicien B 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
Technicien principal de 1re classe B 34,00 0,00 34,00 31,70 0,00 31,70
Technicien principal de 2e classe B 16,00 0,00 16,00 14,60 0,00 14,60
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 66,00 17,00 83,00 57,80 3,69 61,49
1 Auxiliaire de puériculture (Auxiliaire de puéricultrice ppal 2e
classe)
C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
2 Auxiliaires de puériculture (Auxiliaire de puéricultrice ppal 2e
classe)
C 0,00 2,00 2,00 0,00 1,69 1,69
Agent social C 5,00 4,00 9,00 5,47 0,00 5,47
Agent social principal de 2e classe C 11,00 1,00 12,00 10,23 0,00 10,23
Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles C 2,00 0,00 2,00 1,80 0,00 1,80
Apprentis C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe C 16,00 0,00 16,00 11,50 0,00 11,50
Auxiliaire de puériculture principal de 2e classe C 7,00 2,00 9,00 8,50 0,00 8,50
Auxiliaire de soins principal de 1ère classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Cadre territorial de santé 1re classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur de jeunes enfants de 1ère classe A 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur de jeunes enfants de 2e classe A 4,00 2,00 6,00 3,00 0,00 3,00
Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle A 6,00 0,00 6,00 4,30 0,00 4,30
Infirmier en soins généraux de classe normale A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Infirmier en soins généraux de classe supérieure A 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80
Psychologue de classe normale A 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Puéricultrice de classe normale A 4,00 2,00 6,00 2,30 0,00 2,30
Puéricultrice de classe supérieure A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Puéricultrice hors classe A 1,00 1,00 2,00 1,90 0,00 1,90
Technicien paramédical de classe normale B 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Technicien paramédical de classe superieure B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 14,00 0,00 14,00 10,00 1,00 11,00
Apprentis C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Educateur des APS B 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00
Educateur principal des APS de 1ère classe B 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
Educateur principal des APS de 2ème classe B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
MNS (Educateur des APS) B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 13,00 7,00 20,00 9,58 6,00 15,58
1 professeur Ecole Supérieure d'Art (Professeur enseig. artistique
CIN)
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 214
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
2 professeurs Ecole Supérieure d'Art (Professeur enseig. artistique
CIN)
A 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00
Adjoint directeur de l'Ecole Supérieure d'Art (Professeur enseig.
artistique HC)
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Adjoint territorial du patrimoine C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint territorial du patrimoine principal de 2e classe C 1,00 2,00 3,00 1,90 0,00 1,90
Archiviste (Attaché de conservation) B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe B 1,00 2,00 3,00 2,13 0,00 2,13
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B 0,00 1,00 1,00 0,55 0,00 0,55
Assistant de conservation principal de 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Assistant de conservation principal de 2e classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Assistants d'enseignement artistique B 0,00 2,00 2,00 0,00 0,00 0,00
Directeur de l'Ecole Supérieure d'Art (Directeur enseig. Artistique
de 1re cat)
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Professeur enseig. artistique de classe normale A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE ANIMATION (i) 31,00 18,00 49,00 29,84 1,47 31,31
Adjoint d'animation territorial C 8,00 15,00 23,00 13,03 0,00 13,03
Adjoint d'animation territorial principal de 1ère classe C 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
Adjoint d'animation territorial principal de 2e classe C 11,00 1,00 12,00 8,60 0,00 8,60
Agent animation (Adjoint animation) C 1,00 1,00 2,00 0,00 1,47 1,47
Animateur B 3,00 0,00 3,00 1,80 0,00 1,80
Animateur principal de 1ère classe B 3,00 0,00 3,00 1,80 0,00 1,80
Animateur principal de 2e classe B 1,00 1,00 2,00 1,61 0,00 1,61
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 1 005,00 88,00 1 093,00 835,81 86,66 922,47
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 215
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
1 Auxiliaire de puériculture (Auxiliaire de puéricultrice ppal
2e classe)
C MS 351/374/403 0,00 A reprise activité CDI
1 formateur Centre de Formation d'Apprentis (Technicien
ppal 1re classe)
B TECH De 472 à 655 0,00 3-3-1° CDI
1 formateur Centre de Formation d'Apprentis (Technicien
ppal 2e classe)
B TECH De 472 à 655 0,00 3-3-1° CDD
1 formateur Centre de Formation d'Apprentis (Technicien) B TECH 473 0,00 3-3-1° CDI
1 professeur Ecole Supérieure d'Art (Professeur enseig.
artistique CIN)
A CULT 656 0,00 3-3-2° CDD
2 Auxiliaires de puériculture (Auxiliaire de puéricultrice ppal
2e classe)
C MS 351/374/403 0,00 A reprise activité CDI
2 professeurs Ecole Supérieure d'Art (Professeur enseig.
artistique CIN)
A CULT 633 0,00 3-3-2° CDI
3 chefs de projet urbanisme opérationnel (Ingénieur) A TECH 604 0,00 3-3-2° CDD
7 formateurs Centre de Formation d'Apprentis (Technicien) B TECH De 472 à 655 0,00 3-3-1° CDI
Accueil abonnés, secrétariat ELMN (Adjoint technique
principal de 2e classe)
C TECH 471 0,00 3-3-2° CDD
Adjoint au Directeur de la Politique Linguistique (Attaché) A ADM 625 0,00 3-3-2° CDI
Adjoint chef service Exploit° et régies Eaux et Asst
(Ingénieur)
A TECH 604 0,00 3-3-2° CDD
Adjoint directeur de l'Ecole Supérieure d'Art (Professeur
enseig. artistique HC)
A CULT 780 0,00 3-3-2° CDI
Adjoint technique C TECH 348 0,00 A reprise activité CDI
Adjoint technique C TECH 348 0,00 A reprise activité CDI
Adjointe Habitat et Politique de la Ville (Ingénieur) A TECH 604 0,00 3-3-2° CDI
Agent animation (Adjoint animation) C ANIM 348/372 0,00 A reprise activité CDI
Agent animation (Adjoint animation) C ANIM 348/372 0,00 A reprise activité CDI
Archiviste (Attaché de conservation) B CULT 441 0,00 3-3-2° CDD
Assistante administrative et financière SAF PLSP
(Rédacteur)
B ADM 415 0,00 A reprise activité CDI
Attaché de presse (Attaché) A ADM 558 0,00 3-3-2° CDD
Chargé de communication (Attaché) A ADM 500 0,00 3-3-2° CDI
Chargé de développement économique (Attaché principal) A ADM 821 0,00 3-3-2° CDI
Chargé de développement économique (Attaché) A ADM 816 0,00 3-3-2° CDI
Chargé de financements européens (Attaché) A ADM 518 0,00 3-3-2° CDD
Chargé de gestion PFAC (Ingénieur) A TECH 492 0,00 3-3-2° CDI
IV – ANNEXES IV COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 216
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Chargé de mission "Animation Générateur d'activités -
Construction durable" (Ingénieur principal)
A TECH 833 0,00 3-3-2° CDD
Chargé de mission Achats DPBMG (Attaché) A ADM 718 0,00 3-3-2° CDD
Chargé de mission Arts Visuels (Attaché) A ADM 718 0,00 3-3-2° CDD
Chargé de mission Energie (Ingénieur) A TECH 441 0,00 3-3-2° CDD
Chargé de mission Installation Transmission (Ingénieur) A TECH 640 0,00 3-3-2° CDD
Chargé de mission Méthode, Performance réseaux,
Tarification (Technicien)
B TECH 372 0,00 3-2 CDI
Chargé de mission Organisation processus mutualisation
(Attaché principal)
A ADM 979 0,00 3-3-2° CDD
Chargé de mission PCAT, AIR et BRUIT (Ingénieur) A TECH 471 0,00 3-3-2° CDD
Chargé de mission Politiques contractuelles et schémas
régionaux (Attaché)
A ADM 642 0,00 A reprise activité CDI
Chargé de mission Responsable Halle Créative (Ingénieur) A TECH 640 0,00 3-3-2° CDD
Chargé de mission Systèmes Transports Intelligents
(Ingénieur)
A TECH 816 0,00 3-3-2° CDD
Chargé de mission Transition et Innovation de l'action
publique (Attaché)
A ADM 642 0,00 A reprise activité CDI
Chargé de mission agglomération citoyenne (Ingénieur) A TECH 686 0,00 3-3-2° CDD
Chargé de mission alimentation durable (Attaché) A ADM 642 0,00 A reprise activité CDI
Chargé de mission conseil en mobilité (Attaché) A ADM 490 0,00 3-3-2° CDD
Chargé de mission coordination communication (Attaché) A ADM 642 0,00 3-3-2° CDD
Chargé de mission exploitation et sécurité DSI (Ingénieur) A TECH 640 0,00 3-3-2° CDD
Chargé de mission gestion op. group. mise conformité
branchts rés. public d'assainist (Ingénieur)
A TECH 471 0,00 3-3-2° CDD
Chargé de mission ingénierie filières agricoles (Ingénieur) A TECH 604 0,00 3-3-2° CDD
Chargé de mission langues et projets de territoires
(Rédacteur)
B ADM 431 0,00 A reprise activité CDI
Chargé de mission service vélos (Ingénieur) A TECH 471 0,00 3-3-2° CDD
Chargé de mission transformation agroalimentaire
(Ingénieur)
A TECH 640 0,00 3-3-2° CDD
Chargé de politiques publiques et territorialités (Attaché
principal)
A ADM 725 0,00 3-3-2° CDD
Chargé de publication (Attaché) A ADM 500 0,00 3-3-2° CDI
Chef de mission Cellule innovation (Ingénieur) A TECH 640 0,00 3-3-2° CDD
Chef de projet urbanisme opérationnel (Ingénieur) A TECH 540 0,00 3-3-2° CDI
Chef du service Gestion des réseaux et des contrats
(Attaché)
A ADM 558 0,00 3-3-2° CDD
Chef du service Méthode Outils Performance (Ingénieur) A TECH 668 0,00 3-3-2° CDD
Chef du service Spectacles vivants Art Enf Jeunesse
(Attaché principal)
A ADM 759 0,00 3-3-2° CDI
Chef du service Transition ecologique et énergétique
(Ingénieur)
A TECH 588 0,00 A reprise activité CDI
Community manager (Attaché) A ADM 518 0,00 3-3-2° CDD COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Coordonnateur du Groupt d’Intérêt Scientifique (GIS)
« Littoral Basque » (Ingénieur)
A TECH 512 0,00 3-3-2° CDD
Directeur Enseignement Supérieur - Formation - Recherche
(Ingénieur)
A TECH 686 0,00 3-3-2° CDD
Directeur Général Adjoint des services de 150 000 à 400
000 habitants
OTR 1027 0,00 47 CDI
Directeur Général des services de 150 000 à 400 000
habitants
OTR 0,00 47 CDI
Directeur Investissement Patrimoine et planificat° Eaux et
Asst (Ingénieur HC)
A TECH 985 0,00 3-3-2° CDD
Directeur Stratégie et prospective territoriales (Ingénieur) A TECH 686 0,00 3-3-2° CDI
Directeur de l'Action Sociale (Attaché) A ADM 679 0,00 3-3-2° CDD
Directeur de l'Ecole Supérieure d'Art (Directeur enseig.
Artistique de 1re cat)
A CULT 1015 0,00 3-3-2° CDI
Directeur de la planification et des services mutualisés
(Ingénieur)
A TECH 686 0,00 3-3-2° CDD
Directeur de la politique linguistique (Attaché) A ADM 607 0,00 A reprise activité CDI
Directeur des Investissements et déplacements (Ingénieur
principal)
A TECH 935 0,00 3-3-2° CDI
Directeur des Partenariats Culturels (Attaché) A ADM 816 0,00 3-3-2° CDI
Directeur du Centre de Formation d'Apprentis (Attaché
principal)
A ADM 935 0,00 3-3-2° CDI
Directeur du Tourisme (Attaché principal) A ADM 759 0,00 3-3-2° CDI
Développeur langue basque (Attaché) A ADM 558 0,00 3-3-2° CDD
Géomaticien (Ingénieur) A TECH 604 0,00 3-3-2° CDD
MNS (Educateur des APS) B SP 372 0,00 3-2 CDD
Maître de Port (Attaché principal) A ADM 783 0,00 3-3-2° CDD
Médiateurs Tram'Bus (Attaché) A ADM 490/518 0,00 3-3-2° CDD
Responsable CDRI (Technicien ppal 2e classe) B TECH 524 0,00 3-3-2° CDI
Responsable Exploit° Réseaux (Technicien ppal 2e classe) B TECH 506 0,00 3-3-2° CDI
Responsable Secteur Soule DPBMG (Ingénieur) A TECH 774 0,00 3-3-2° CDD
Responsable de Pôle (Attaché) A ADM 785 0,00 3-3-2° CDI
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
0 Contrat d'accompagnement dans l'emploi ADM 0,00 A CAE
1 adjoint d'animation C ANIM 350 0,00 3-a° CDD
1 attaché A ADM 642 0,00 3-a° CDD
1 collaborateur de Cabinet OTR 0,00 110
1 collaborateur de Cabinet OTR 0,00 110
1 technicien B TECH 397/472 0,00 3-a° CDD
1 technicien principal 1ere classe B TECH 684 0,00 3-a° CDD
1 technicien principal 2e classe B TECH 506 0,00 3-a° CDD
1 éducateur principal des APS B SP 500/513 0,00 3-a° CDD
1 éducateur principal des APS B SP 500/513 0,00 3-a° CDD COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
14 assistants d'enseignement artistique B CULT De 372 à 573 0,00 3-a° CDD
2 adjoints administratifs C ADM De 350 à 389 0,00 3-a° CDD
2 agents sociaux C MS 350 0,00 3-a° CDD
2 auxiliaires de puériculture C MS 353 0,00 3-a° CDD
2 contrat d'Apprentissage ADM 0,00 A CAP
2 puéricultrices A MS 489/532 0,00 3-a° CDD
21 adjoints administratifs C ADM De 350 à 389 0,00 3-a° CDD
3 assistants d'enseignement artistique B CULT De 372 à 573 0,00 3-a° CDD
3 éducateurs de jeunes enfants A MS 404 0,00 3-a° CDD
3 éducateurs de jeunes enfants A MS 404 0,00 3-a° CDD
30 adjoints techniques C TECH 350/412 0,00 3-a° CDD
37 adjoints techniques C TECH 350/412 0,00 3-a° CDD
4 adjoints d'animation C ANIM 350 0,00 3-a° CDD
4 agents sociaux C MS 350 0,00 3-a° CDD
4 professeurs d'enseignement artistique A CULT 450/558 0,00 3-a° CDD
4 rédacteurs B ADM 372/415 0,00 3-a° CDD
5 techniciens B TECH 397/472 0,00 3-a° CDD
9 ingénieurs A TECH 518/774 0,00 3-a° CDD
9 professeurs d'enseignement artistique A CULT 450/558 0,00 3-a° CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 219
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 220
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
01/05/1988 - Affermage Eaux pluviales ACBA SUEZ SUEZ Société Anonyme 0,00
17/07/2001 - Concession ACBA (mise à
disposition du terrain à titre gratuit)
SOCIETE ERAUSTEGUIA
(crématorium)
SOCIETE ERAUSTEGUIA Société Anonyme 0,00
20/07/2019 - Affermage Crèche Kuluxka LAGUNTZA ETXERAT LAGUNTZA ETXERAT Association loi 1901 154 061,00
Détention d’une part du capital
17/03/1987 - Délib ACBA SEM HELIOPARC PAU PYRENEES SEM HELIOPARC PAU
PYRENEES
Société d’Economie Mixte Locale 7 750,00
31/01/2000 - Délib ACBA SEPA SEPA Société d’Economie Mixte 97 478,00
16/02/2001 - Délib ACBA SEM CRE@TICITE SEM CRE@TICITE Société d’Economie Mixte Locale 616 000,00
05/11/2001 - Délib CCSX SEM CRE@TICITE SEM CRE@TICITE Société d’Economie Mixte Locale 15 000,00
22/07/2005 - Délib ACBA SCIC HABITAT COLIGNY SCIC HABITAT COLIGNY SCIC 0,20
13/12/2005 - Délib ACBA SCIC HABITAT SA SCIC HABITAT SA SCIC 0,10
10/11/2009 - Délib CCGB SCIC ALDUDARRAK SCIC ALDUDARRAK SCIC 4 000,00
11/03/2010 - Délib CCSX SEML AGERIA SEML AGERIA Société d’Economie Mixte Locale 50 000,00
11/06/2014 - Délib ACBA SCIC COL SCIC COL SCIC 67 000,00
22/07/2015 - Délib ACBA SEM BIARRITZ OCEAN SEM BIARRITZ OCEAN Société d’Economie Mixte Locale 400 000,00
21/09/2015 - Délib CCGB SCIC SUGARAI SCIC SUGARAI SCIC 4 000,00
17/12/2015 - Délib ASPB SCIC ARRAINETIK SCIC ARRAINETIK SCIC 40 000,00
28/09/2016 - Délib ACBA SCIC NOBATEK / INEF4 SCIC NOBATEK / INEF4 SCIC 50 000,00
09/11/2016 - Délib ACBA SCIC HERRIKOA SCIC HERRIKOA Société en commandite par
actions
19 997,60
24/11/2016 - Délib ASPB SPL OCEAN EXPERIENCES SPL OCEAN
EXPERIENCES
Société Publique Locale 170 000,00
28/09/2019 - Délib CAPB SCIC COL SCIC COL SCIC 10 000,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- Délibération + contrat de prêt SOLIHA PAYS BASQUE SOLIHA PAYS BASQUE Association Loi 1901 40 206,53
- Délibération + contrat de prêt SOLIHA SOLIDAIRES BLI
SUD-OUEST
SOLIHA SOLIDAIRES BLI
SUD-OUEST
Société Anonyme 121 961,35
- Délibérations + contrats de prêt HABITAT SUD ATLANTIC HABITAT SUD ATLANTIC Société Anonyme 112 819 943,50
- Délibérations + contrats de prêt ERILIA ERILIA Société Anonyme 28 945 771,28
- Délibérations + contrats de prêt COL COMITE OUVRIER DU
LOGEMENT
Société Anonyme 29 544 080,52
- Délibérations + contrats de prêt DOMOFRANCE DOMOFRANCE Société Anonyme 32 921 253,27
- Délibérations + contrats de prêt OFFICE 64 DE L'HABITAT OFFICE 64 DE L'HABITAT Etablissement Public 67 581 834,89
- Délibérations + contrats de prêt CLAIRSIENNE CLAIRSIENNE Société Anonyme 4 966 543,79
- Délibérations + contrats de prêt ICF ATLANTIQUE ICF ATLANTIQUE Société Anonyme 4 601 424,53
- Délibération + contrat de prêt FONCIERE D'HABITAT ET
HUMANISME.
FONCIERE D'HABITAT ET
HUMANISME.
Société en commandite par
actions
47 444,94
- Délibérations + contrats de prêt HABITELEM HABITELEM Société Anonyme 12 103 662,62
- Délibération + contrat de prêt AXANIS AXANIS Société Anonyme 3 000 000,00
- Délibération + contrat de prêt ASSO CENTRE ARDITEYA ASSO CENTRE ARDITEYA Association loi 1901 800 000,00
- Délibérations + contrats de prêt SEPA SEPA Société d'Economie Mixte 3 855 927,82
- Délibérations + contrats de prêt COOPERATIVE LAITIERE DU PAYS
BASQUE
COOPERATIVE LAITIERE
DU PAYS BASQUE
Société coopérative agricole 717 023,76
- Délibérations + contrats de prêt ASSO IKASTOLEN EGOITZAK ASSO IKASTOLEN
EGOITZAK
Association loi 1901 785 248,15
- Délibérations + contrats de prêt ASSO St ANTOINE ASSO St ANTOINE Association loi 1901 942 838,74
- Délibérations + contrats de prêt ASSO Ste ELIZABETH ASSO Ste ELIZABETH Association loi 1901 3 123 833,37
- Délibération + contrat de prêt ASSO St FRANCOIS-XAVIER ASSO St
FRANCOIS-XAVIER
Association loi 1901 650 000,00
- Délibération + contrat de prêt AAPA VALLEE ARBEROUE AAPA VALLEE ARBEROUE Association loi 1901 215 384,12
- Délibérations + contrats de prêt AASPO AASPO Association loi 1901 1 087 322,89 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
- Délibération du 13/04/2019 Conservatoire à rayonnement régional
Maurice Ravel
Conservatoire à
rayonnement régional
Maurice Ravel
Etablissement Public 4 297 690,00
- Délibération du 13/04/2019 CIAS Pays Basque CIAS Pays Basque Etablissement Public 642 011,00
- Avenant n°1 du 10/05/2019 à la convention
2019
Office de Tourisme Communautaire
Pays Basque
Office de Tourisme
Communautaire Pays
Basque
Etablissement Public 1 620 000,00
- Convention du 03/04/2019 et avenant n°1 du
10/05/2019
Office de Tourisme Communautaire
de Bayonne
Office de Tourisme
Communautaire de
Bayonne
Association loi 1901 531 251,00
- Contrat de Ville 2015-2020 + délibération CP
du 16/07/2019
GIP-DSU GIP-DSU Etablissement Public 530 960,00
- Convention 2018-2020 du 03/12/2018 Foyer des Jeunes Travailleurs Foyer des Jeunes
Travailleurs
Association loi 1901 297 720,00
- Convention 2019-2021 du 18/07/2019 Mission Locale Avenir Jeunes Pays
Basque
Mission Locale Avenir
Jeunes Pays Basque
Association loi 1901 456 100,00
- Convention financière 2019 du 13/06/2019 Agence Pays Basque des N.T.I.C. Agence Pays Basque des
N.T.I.C.
Association loi 1901 210 000,00
- Convention d'objectifs 2017-2019 du
07/12/2017
Seaska Seaska Association loi 1901 285 000,00
- Convention 2019 du 10/05/2019 Conseil de Développement du Pays
Basque
Conseil de Développement
du Pays Basque
Association loi 1901 260 000,00
- Convention d'objectifs 2019 du 20/06/2019 Institut Culturel Basque Institut Culturel Basque Association loi 1901 196 000,00
- Convention d'objectifs 2018-2020 du
25/05/2018
Musikas Musikas Association loi 1901 185 000,00
- Convention 2019 du 05/06/2019 Association Aide Familiale et Sociale
(AAFS)
Association Aide Familiale
et Sociale (AAFS)
Association loi 1901 257 077,60
- Convention 2019 du 20/06/2019 Laguntza Etxerat Laguntza Etxerat Association loi 1901 145 000,00
- Avenant n°2 du 27/06/2019 à la convention
2017-2019
Goxoan Goxoan Association loi 1901 91 441,00
- Avenant n°1 du 21/08/2019 à la convention
2018-2019
Hats Berri Hats Berri Association loi 1901 260 000,00
- Avenant n°2 du 05/06/2019 à la convention
2017-2019
Lekuonean Lekuonean Association loi 1901 97 700,00
- Avenant n°1 du 18/07/2019 à la convention
2018-2021
Ttipientzat Ttipientzat Association loi 1901 138 000,00
- Avenant n°2 du 18/07/2019 à la convention
2017-2019
Urraska Urraska Association loi 1901 300 000,00
- Avenant n°2 du 18/07/2019 / diffusion
numérique ETB
Office Public de la Langue Basque Office Public de la Langue
Basque
Etablissement Public 98 500,00
- Conventions/formation et recherche 2017,
2018 et 2019
Université de Pau et des Pays de
l'Adour
Université de Pau et des
Pays de l'Adour
Etablissement Public 536 500,00
- Conventions/formation et recherche 2017,
2018 et 2019
ESTIA ESTIA Etablissement Public 182 000,00
- Conventions/recherche 2018 et 2019 EHESS EHESS Etablissement Public 91 500,00
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 223
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Syndicat Mixte des Mobilités Pays Basque - Adour 01/01/2017 Contributions fiscalisées et
contributions budgétaires
6 818 444,14
Syndicat Mixte Kosta Garbia 01/01/2017 Contributions fiscalisées et
contributions budgétaires
69 020,00
Syndicat Mixte Bil Ta Garbi 01/01/2017 Sans fiscalité propre 21 762 363,25
Syndicat Mixte du Musée Basque et de l’Histoire de Bayonne 01/01/2017 Sans fiscalité propre 355 572,00
Syndicat Mixte Ouvert Numérique La Fibre 64 01/01/2017 Sans fiscalité propre 239 326,62
Syndicat Mixte du SCOT du Pays Basque et du Seignanx 01/01/2017 Sans fiscalité propre 315 349,00
SMAMA (Syndicat Mixte Adour Maritime et Affluents) 01/01/2018 Sans fiscalité propre 200 697,00
SIGOM 01/01/2018 Sans fiscalité propre 137 290,00
Syndicat Mixte de l'AYGAS 01/01/2018 Sans fiscalité propre 7 460,00
SMBA (Syndicat Mixte du Bas-Adour) 01/01/2018 Sans fiscalité propre 12 936,00
Autres organismes de regroupement
Service Départemental d’Incendie et de Secours 01/01/2017 Sans fiscalité propre 9 103 065,26
GIP Littoral Aquitain 01/01/2017 Sans fiscalité propre 52 600,00
Office Public de la Langue Basque 01/01/2017 Sans fiscalité propre 860 000,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 224
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
EPIC Office de Tourisme Communautaire 40 - 14/04/2018 SPIC Oui
CIAS CIAS Pays Basque 01/01/2019 8 - 03/11/2018 SPA Non
EPA Conservatoire à rayonnement régional
Maurice Ravel
01/01/2019 80 - 15/12/2018 SPA Non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 225
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
Service rattaché Centre de Formation d'Apprentis 01/01/2017 - 20006710600100 SPA Non
Régie directe Port de Plaisance 01/01/2017 - 20006710600092 SPIC Oui
Zones économiques Zones d'activités 01/01/2017 - 20006710600076 activité de gestion
relevant du
domaine privé de
l'EPCI
Oui
Régie directe Assainissement Collectif gestion directe 01/01/2017 - 20006710600241 SPIC Oui
Régie directe Assainissement Collectif gestion déléguée 01/01/2017 - 20006710600233 SPIC Oui
Régie directe Assainissement Collectif gestion déléguée
TDD-TVA
01/01/2017 - 20006710600266 SPIC Non
Régie directe Assainissement non collectif 01/01/2017 - 20006710600043 SPIC Oui
Régie directe Eau potable gestion directe 01/01/2017 - 20006710600217 SPIC Oui
Régie directe Eau potable gestion déléguée 01/01/2017 - 20006710600225 SPIC Oui
Régie directe Eau potable gestion déléguée TDD-TVA 01/01/2017 - 20006710600258 SPIC Non
Régie directe Salle de spectacle Amikuze 01/01/2017 - 20006710600126 SPA Oui
Régie directe Opérations économiques Garazi Baïgorri 01/01/2017 - 20006710600175 SPA Oui
Régie directe Base de loisirs Baïgurra 01/01/2017 - 20006710600118 SPIC Oui
Régie directe GEMAPI 01/01/2019 - 20006710600274 SPA Oui COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de l’établissement Date de création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
Régie Location de locaux équipés à usage d'abattoirs, d'entrepôt
frigorifique et de salles de découpe PCBA
01/01/2017 - SPA
Régie Technocité / Location de terrains aménagés PCBA 01/01/2017 - SPA
Régie Travaux de branchement eaux pluviales PCBA 01/01/2017 - SPIC
Régie Pépinière d'entreprises Izarbel PCBA 01/01/2017 - SPIC
Régie Générateur d'activités des Landes de Juzan PCBA 01/01/2017 - SPIC
Régie Pépinière Indar PA 01/01/2017 - SPIC
Régie Location d'immeubles d'entreprises PPH 01/01/2017 - SPIC
Régie Location d'immeubles d'entreprises PSX 01/01/2017 - SPIC
Régie Pépinière d'entreprises Lanazia PSPB 01/01/2017 - SPA
Régie Halle créative PSPB 01/01/2017 - SPA
Régie Cellules industrielles PSPB 01/01/2017 - SPA
Régie Déchetterie Laburenia PSPB 01/01/2017 - SPA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 129 164 619,00 101 399 189,51 11 556 563,91 16 208 865,58
RECETTES 129 164 619,00 91 719 484,93 9 914 959,55 27 530 174,52
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 235 290 387,34 220 454 388,26 1 856 918,58 12 979 080,50
RECETTES 235 290 387,34 237 845 982,42 698 454,76 -3 254 049,84
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET : SPANC / N°SIRET : 20006710600043
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 868 951,61 165 776,26 160 400,00 542 775,35
RECETTES 868 951,61 633 250,31 72 750,00 162 951,30
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 108 329,46 522 754,62 21 120,46 564 454,38
RECETTES 1 108 329,46 1 035 706,31 0,00 72 623,15
BUDGET : ZONES D'ACTIVITES / N°SIRET : 20006710600076
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 29 409 930,00 24 945 842,22 0,00 4 464 087,78
RECETTES 29 409 930,00 24 945 842,22 0,00 4 464 087,78
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 29 944 424,00 24 979 293,26 0,00 4 965 130,74
RECETTES 29 944 424,00 24 979 293,26 0,00 4 965 130,74
BUDGET : PORT DE PLAISANCE / N°SIRET : 20006710600092
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 560 150,75 340 545,66 182 281,24 37 323,85
RECETTES 560 150,75 275 665,82 247 500,00 36 984,93
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 018 021,20 884 250,49 0,00 133 770,71
RECETTES 1 018 021,20 1 049 569,69 0,00 -31 548,49
BUDGET : CENTRE DE FORMATION DES APPRENTIS / N°SIRET : 20006710600100
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 175 930,93 87 792,41 26 728,68 61 409,84
RECETTES 175 930,93 60 636,85 34 422,89 80 871,19 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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BUDGET : CENTRE DE FORMATION DES APPRENTIS / N°SIRET : 20006710600100
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 316 672,00 1 190 375,82 0,00 126 296,18
RECETTES 1 316 672,00 1 289 213,06 0,00 27 458,94
BUDGET : SALLE DE SPECTACLE AMIKUZE / N°SIRET : 20006710600126
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 503 732,00 496 021,74 0,00 7 710,26
RECETTES 503 732,00 451 961,42 0,00 51 770,58
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 199 407,00 138 120,48 0,00 61 286,52
RECETTES 199 407,00 182 180,80 0,00 17 226,20
BUDGET : OPERATIONS ECONOMIQUES GARAZI BAIGORRI / N°SIRET : 20006710600175
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 750 110,00 750 110,00 0,00 0,00
RECETTES 750 110,00 83 075,00 0,00 667 035,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 764 693,00 83 144,78 0,00 681 548,22
RECETTES 764 693,00 764 692,97 0,00 0,03
BUDGET : EAU POTABLE GESTION DIRECTE / N°SIRET : 20006710600217
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 16 040 620,94 10 319 963,68 1 670 829,53 4 049 827,73
RECETTES 16 040 620,94 10 083 641,61 128 257,00 5 828 722,33
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 27 618 126,26 19 667 841,71 114 083,61 7 836 200,94
RECETTES 27 618 126,26 24 634 126,85 0,00 2 983 999,41
BUDGET : EAU POTABLE GESTION DELEGUEE / N°SIRET : 20006710600225
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 8 272 349,41 5 395 052,05 1 015 397,72 1 861 899,64
RECETTES 8 272 349,41 6 921 205,62 31 313,65 1 319 830,14
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 9 489 120,59 7 178 455,55 1 425,00 2 309 240,04
RECETTES 9 489 120,59 9 149 826,02 0,00 339 294,57
BUDGET : EAU POTABLE GESTION DELEGUEE TDD TVA / N°SIRET : 20006710600258
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 14 177 166,51 10 788 920,92 1 535 594,34 1 852 651,25
RECETTES 14 177 166,51 10 794 708,35 19 933,55 3 362 524,61
FONCTIONNEMENT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 229
BUDGET : EAU POTABLE GESTION DELEGUEE TDD TVA / N°SIRET : 20006710600258
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
DEPENSES 5 518 369,26 2 957 272,56 58 249,52 2 502 847,18
RECETTES 5 518 369,26 6 867 854,98 0,00 -1 349 485,72
BUDGET : ASSAINISSEMENT COLLECTIF GESTION DIRECTE / N°SIRET : 20006710600241
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 23 813 397,43 15 533 315,58 3 712 188,59 4 567 893,26
RECETTES 23 813 397,43 18 641 332,38 968 393,47 4 203 671,58
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 15 097 822,03 11 353 960,78 115 640,34 3 628 220,91
RECETTES 15 097 822,03 14 253 957,19 0,00 843 864,84
BUDGET : ASSAINISSEMENT COLLECTIF GESTION DELEGUEE / N°SIRET : 20006710600233
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 22 428 626,39 16 638 857,75 2 373 532,26 3 416 236,38
RECETTES 22 428 626,39 18 218 574,51 738 054,12 3 471 997,76
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 18 109 933,00 15 848 633,40 7 710,00 2 253 589,60
RECETTES 18 109 933,00 16 115 068,17 0,00 1 994 864,83
BUDGET : ASSAINISSEMENT COLLECTIF GESTION DELEGUEE TDD TVA / N°SIRET : 20006710600266
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 20 180 118,32 11 469 226,93 2 650 308,17 6 060 583,22
RECETTES 20 180 118,32 13 480 929,30 286 144,39 6 413 044,63
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 11 590 109,44 5 126 172,64 27 757,21 6 436 179,59
RECETTES 11 590 109,44 14 531 014,78 0,00 -2 940 905,34
BUDGET : BASE DE LOISIRS DU BAIGURA / N°SIRET : 20006710600118
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 147 605,00 24 577,85 0,00 123 027,15
RECETTES 147 605,00 144 653,24 0,00 2 951,76
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 222 848,00 208 813,37 0,00 14 034,63
RECETTES 222 848,00 208 813,37 0,00 14 034,63
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 266 493 308,29 198 355 192,56 24 883 824,44 43 254 291,29 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 230
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
RECETTES 266 493 308,29 196 454 961,56 12 441 728,62 57 596 618,11
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 357 288 262,58 310 593 477,72 2 202 904,72 44 491 880,14
RECETTES 357 288 262,58 352 907 299,87 698 454,76 3 682 507,95
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 623 781 570,87 508 948 670,28 27 086 729,16 87 746 171,43
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 623 781 570,87 549 362 261,43 13 140 183,38 61 279 126,06
(1) Y compris les rattachements. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 231
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 266 493 308,29 198 355 192,56 24 883 824,44 43 254 291,29
RECETTES 266 493 308,29 196 454 961,56 12 441 728,62 57 596 618,11
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 357 288 262,58 310 593 477,72 2 202 904,72 44 491 880,14
RECETTES 357 288 262,58 352 907 299,87 698 454,76 3 682 507,95
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 623 781 570,87 508 948 670,28 27 086 729,16 87 746 171,43
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 623 781 570,87 549 362 261,43 13 140 183,38 61 279 126,06
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 232
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à la
date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués
par décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d'habitation 562 915 000,00 3,15 8,94 0,00 50 324 601,00 3,15
TFPB 464 640 000,00 3,54 0,29 0,00 1 347 456,00 3,54
TFPNB 6 221 000,00 2,63 3,87 0,00 240 753,00 2,63
CFE 138 520 000,00 1,36 28,49 0,00 39 463 339,00 1,36
TOTAL 1 172 296 000,00 0,00 91 376 149,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 233
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 232
Nombre de membres présents : 173
Nombre de suffrages exprimés : 187
VOTES :
Pour : 161
Contre : 2
Abstentions : 24
Date de convocation : 24/07/2020
Présenté par (1) le Président.
A Bayonne, le 31/07/2020
le Président
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A Bayonne, le 31/07/2020
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
ABBADIE Arnaud, Conseiller
ACCOCEBERRY Ximun, Conseiller
ACCURSO Fabien, Conseiller
AIRE Xole, Conseillère
AIZPURU Eliane, Conseillère
ALDACOURROU Michel, Conseiller
ALDANA-DOUAT Eneko, Conseiller
ALLEMAN Olivier, Conseiller
ALQUIE Nicolas, Conseiller
ALZURI Emmanuel, Conseiller
ANCHORDOQUY Jean-Michel, Conseiller
ANGLADE Jean-François, Conseiller
ARAMENDI Philippe, Conseiller
ARHANCHIAGUE Jean-Pierre, Conseiller
ARHIE Cyril, Conseiller (représenté par ETCHEVERRY Pierre Michel)
ARLA Alain, Conseiller
AROSTEGUY Maider, Conseillère
ARRABIT Bernard, Conseiller
ARROSSAGARAY Pierre, Conseiller
ARZELUS ARAMENDI Paulo, Conseiller
AYENSA Fabienne, Conseillère COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 234
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
AYPHASSORHO Sylvain, Conseiller
BACH Fabrice-Sébastien, Conseiller
BACHO Sauveur, Conseiller
BALMAT Mélanie, Conseillère
BARANTHOL Jean-Marc, Conseiller
BARETS Claude, Conseiller
BARUCQ Guillaume, Conseiller
BAUDRY Paul, Conseiller
BEGUE Catherine, Conseillère
BEHOTEGUY Maider, Conseillère
BELLEAU Gabriel, Conseiller
BERCAITS Christian, Conseiller
BEREAU Emmanuel, Conseiller
BERGÉ Mathieu, Conseiller
BERTHET André, Conseiller
BETAT Sylvie, Conseillère
BICAIN Jean-Michel, Conseiller (représenté par ZUBELDIA Maitena)
BIDART Jean-Paul, Conseiller
BIDEGAIN Gérard, Conseiller
BISAUTA Martine, Conseillère
BIZOS Patrick, Conseiller
BLEUZE Anthony, Conseiller
BONZOM Jean-Marc, Conseiller
BORDES Alexandre, Conseiller
BOUR Alexandra, Conseillère
BURRE-CASSOU Marie-Pierre, Conseillère
BUSSIRON Jean-Yves, Conseiller
BUTORI Nicole, Conseillère
CACHENAUT Bernard, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 235
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
CAPDEVIELLE Colette,Conseillère
CARRERE Bruno, Conseiller
CARRICART Pierre, Conseiller
CARRIQUE Renée, Conseillère
CASABONNE Bernard, Conseiller
CASCINO Maud, Conseillère
CASET-URRUTY Christelle, Conseillère
CASTEL Sophie, Conseillère
CENDRES Bruno, Conseiller
CHAFFURIN André, Conseiller
CHAPAR Marie-Agnès, Conseillère
CHASSERIAUD Patrick, Conseiller
CHAZOUILLERES Edouard, Conseiller
COLAS Véronique, Conseillère
CORRÉGÉ Loïc, Conseiller
COTINAT Céline, Conseillère
CROUZILLE Cédric, Conseiller
CURUTCHARRY Antton, Conseiller
CURUTCHET Maitena, Conseillère
DAGORRET François, Conseiller
DAGUERRE-ELIZONDO Marie-Christine, Conseillère
DAMESTOY Hervé, Conseiller
DAMESTOY Odile, Conseillère
DANTIACQ Pascal, Conseiller
DARASPE Daniel, Conseiller
DARRICARRERE Raymond, Conseiller
DAVANT Allande, Conseiller
DE LARA Manuel, Conseiller
DE PAREDES Xavier, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 236
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
DELGUE Lucien, Conseiller
DEMARCQ-EGUIGUREN Solange, Conseillère
DEQUEKER Valérie, Conseillère
DERVILLE Sandrine, Conseillère
DESTRUHAUT Pascal, Conseiller
DIRATCHETTE Emile, Conseiller
DUBLANC Gilbert, Conseiller
DUBOIS Alain, Conseiller
DUHART Agnès, Conseillère
DUPREUILH Florence, Conseillère
DURAND PURVIS Anne-Cécile, Conseillère
DURRUTY Sylvie, Conseillère
DUTARET-BORDAGARAY Claire, Conseillère
DUZERT Alain, Conseiller
ECENARRO Kotte, Conseiller
ECHEVERRIA Andrée, Conseillère
ELGART Xavier, Conseiller
ELISSALDE Philippe, Conseiller
ERDOZAINCY-ETCHART Christine, Conseillère
ERGUY Chantal, Conseillère
ERREMUNDEGUY Joseba, Conseiller
ESTEBAN Mixel, Conseiller
ETCHAMENDI Nicole, Conseillère
ETCHART Jean-Louis, Conseiller
ETCHEBER Pierre, Conseiller
ETCHEBERRY Jean-Jacques, Conseiller
ETCHEGARAY Jean-René, Président
ETCHEGARAY Patrick, Conseiller
ETCHEMENDY Jean, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
ETCHEMENDY René, Conseiller
ETCHENIQUE Philippe, Conseiller
ETCHEVERRY Michel, Conseiller
ETCHEVERRY Pello, Conseiller
ETXELEKU Peio, Conseiller
EYHERABIDE Pierre, Conseiller
FONTAINE Arnaud, Conseiller
FOSSECAVE Pascale, Conseillère
FOURNIER Jean-Louis, Conseiller
GALLOIS Françoise, Conseillère
GARICOITZ Robert, Conseiller
GASTAMBIDE Arño, Conseiller
GAVILAN Francis, Conseiller
GOBET Amaya, Conseillère
GOMEZ Ruben, Conseiller
GONZALEZ Françis, Conseiller
GOYHENEIX Joseph, Conseiller
GUILLEMIN Christian, Conseiller
HARAN Gilles, Conseiller
HARDOUIN Laurence,Conseillère
HARDOY Pierre, Conseiller
HEUGUEROT Daniel, Conseiller
HIALLÉ Sylvie, Conseillère
HIRIGOYEN Fabienne, Conseillère
HIRIGOYEN Roland, Conseiller
HOUET Muriel, Conseillère
HUGLA David, Conseiller
IBARRA Michel, Conseiller
IDIART Dominique, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
IDIART Michel, Conseiller
IHIDOY Sébastien, Conseiller
INCHAUSPÉ Beñat, Conseiller
INCHAUSPÉ Henry, Conseiller
INCHAUSPÉ Laurent, Conseiller
IPUTCHA Jean-Marie, Conseiller
IRIART Alain, Conseiller
IRIART BONNECAZE DEBAT Carole, Conseillère
IRIART Jean-Pierre, Conseiller
IRIGOIN Didier, Conseiller
IRIGOIN Jean-Pierre, Conseiller
IRIGOYEN Jean-François, Conseiller
IRUMÉ Jean-Michel, Conseiller
ITHURRALDE Éric, Conseiller
ITHURRIA Nicole, Conseillère
JAURIBERRY Bruno, Conseillère
JONCOHALSA Christian, Conseiller
KAYSER Mathieu, Conseiller
KEHRIG COTTENÇON Chantal, Conseillère
LABADOT Louis, Conseiller
LABEGUERIE Marc, Conseiller
LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste, Conseiller
LABORDE Michel, Conseiller
LACASSAGNE Alain, Conseiller
LACOSTE Xavier, Conseiller
LAFLAQUIERE Jean-Pierre, Conseiller
LAIGUILLON Cyrille, Conseiller
LARRALDE André, Conseiller
LARRANDA Régine, Conseillère COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
LARRASA Leire, Conseillère
LASSERRE Florence, Conseillère
LASSERRE Marie, Conseillère
LAUQUÉ Christine, Conseillère
LAVIGNE Dominique, Conseiller
LEIZAGOYEN Sylvie, Conseillère
LETCHAUREGUY Maité, Conseillère
LOUGAROT Bernard, Conseiller
LOUPIEN-SUARES Déborah, Conseillère
LUCHILO Jean-Baptiste, Conseiller
MAILHARIN Jean-Claude, Conseiller
MARTI Bernard, Conseiller
MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie, Conseillère
MARTIN-DOLHAGARAY Christine, Conseillère
MASSONDO BESSOUAT Laurence, Conseillère
MASSONDO Charles, Conseiller
MASSÉ Philippe, Conseiller (représenté par AMESTOY Eric)
MIALOCQ Marie-Josée, Conseillère
MILLET-BARBÉ Christian, Conseiller
MINONDO Raymond, Conseiller
MOCHO Joseph, Conseiller
MOTSCH Nathalie, Conseillère
MOUESCA Colette, Conseillère
NABARRA Dorothée, Conseillère
NADAUD Anne-Marie, Conseillère
NARBAIS-JAUREGUY Eric, Conseiller
NEGUELOUART Pascal, Conseiller
OCAFRAIN Gilbert, Conseiller
OCAFRAIN Jean-Marc, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
OCAFRAIN Michel, Conseiller
OLCOMENDY Daniel, Conseiller délégué
OLIVE Claude, Conseiller
PARGADE Isabelle, Conseillère
PARIS Joseph, Conseiller
PINATEL Anne, Conseillère
PITRAU Maite, Conseillère
PONS Yves, Conseiller
POYDESSUS Dominique, Conseiller
POYDESSUS Jean-Louis, Conseiller
PRAT Jean-Michel, Conseiller
PRÉBENDÉ Jean-Louis, Conseiller
QUEHEILLE Jean-Marie, Conseiller
QUIHILLAT Pierre, Conseiller
ROQUES Marie-Josée, Conseillère
RUSPIL Iban, Conseiller
SAINT ESTEVEN Marc, Conseiller
SALDUMBIDE Sylvie, Conseillère
SAMANOS Laurence, Conseillère
SANS Anthony, Conseiller
SANSBERRO Thierry, Conseiller
SERRES-COUSINÉ Christine, Conseillère
SERVAIS Florence, Conseillère
SUQUILBIDE Martin, Conseiller
TELLIER François, Conseiller
THICOIPE Xabi, Conseiller
TRANCHE Frédéric, Conseiller
UGALDE Yves, Conseiller
UHART Michel, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
URRUTIAGUER Sauveur, Conseiller
URRUTICOECHEA Egoitz, Conseiller
URRUTY Pierre, Conseiller
UTHURRALT Dominique, Conseiller
VALS Martine, Conseillère
VAQUERO Manuel, Conseiller
VERNASSIERE Marie-Pierre, Conseillère
YBARGARAY Jean-Claude, Conseiller
Certifié exécutoire par (1) le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A Bayonne,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : L'assemblée délibérante.