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Déliberation - 2025 02 12 013 Delib Convention de Partenariat Festival Guitare 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Launaguet.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 02 12 013 Delib Convention de Partenariat Festival Guitare 2025)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Propriété intellectuelle et industrielle, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 20/02/2025
l Re cu en préfecture le 20/02/2025
van 9 9 FEV. 7075 ER ID : 031-213 02825-20250212-DEL22025013-DE
nn EXTRAIT DU REGISTRE
a DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE DE LA COMMUNE DE LAUNAGUET
La U nagu et Le douze février deux mille vingt-cinq à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loï, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel ROUGÉ, Maire.
Objet : Convention de partenariat dans le cadre
du festival de guitare 2025 entre la commune de | Délibération n° 2025.02.12.013 Launaguet et l'association APG Sud
Rapporteur : Edith PAPIN-TOUZET
Il est exposé aux membres de l'assemblée que la ville de Launaguet accueillera un concert et des interventions pédagogiques dans le cadre du Festival de guitare d'Aucamville et du Nord toulousain. La présente convention contractualise le partenariat entre l'association APG Sud et lä Ville de Launaguet, pour l'accueil de la programmation suivante :
- Concert du groupe Vanessee Vulcane le vendredi 21 mars 2025 à 21h - salle des fêtes - 1 intervention pédagogique pour 3 classes le vendredi 21 mars 2025 - Théâtre Molière - un concert animation le samedi 22 mars 2025 à 10h45 à l'EHPAD Paul et Lisa
A ce titre, la participation de chacune des parties se traduit par une prise en charge des frais liés à cette manifestation selon les modalités définies par la convention jointe en annexe.
La participation de la Ville de Launaguet est de 2500 € TTC pour le concert et les animations et de 250 € TTC de participation forfaitaire aux frais de communication.
Les crédits sont inscrits au budget 2025
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'adopter la convention telle que présentée et jointe en annexe et d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.
Entendu cet exposé et après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :
e _ Approuvent la convention telle que présentée et jointe en annexe ;
e Autorisent Monsieur le Maire à signer cette convention.
Voté à l’unanimité
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
Pascal PAQUELET Michel ROUGÉ Secrétaire de séan Maire,
man À
Membres en exercice : 29 Etaient présents (es) : Michel ROUGÉ, Pascal PAQUELET, Patricia PARADIS, Tanguy Membres présents : 25 THEBLINE, Marie-Claude FARCY, Jean-Luc GALY, Natacha MARCHIPONT, Bernard Absents excusés Représentés : 4 DEVAY, Edith PAPIN TOUZET, Antoine MIRANDA, Françoise CHEURET, Martine Absent : / BALANSA, Didier GALAUP, Michaël TURPIN, Anne-Marie AGUADO, Bemard BARBASTE, Patrice RENARD, Isabelle BESSIERES, Pascal BARCENAS, Xavier MOULIGNEAU,
Date convocation : 06 février 2025 Fabienne MORA, Olivier DESPRINCE, Pascal AGULHON, Sylvie IZQUIERDO, Georges DENEUVILLE.
ET Étaient excusés représenté(es) : Christine LAFON (pouvoir à T. THEBLINE), Thierry p MORENO (pouvoir à P. PAQUELET), Guy BUSIDAN (pouvoir à G. DENEUVILLE), Christine
- publication ou notification COGNET (pouvoir à S. IZQUIERDO).
Absent: /
2 0 FEV. 2075
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux
mois à compter de sa notification ou sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68, rue Raymond IV B.P. 7007
— 31068 TOULOUSE CEDEX 7) ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http‘/www.telerecours.fr
Secrétaire de séance : Pascal PAQUELET Envoyé en préfecture le 20/02/2025
Reçu en préfecture le 20/02/2025
Publié le Em
ID : 031-213102825-20250212-DEL22025013-DE Envoyé en préfecture le 20/92/2925
Reçu en préfecture le 20/02/2025
publ le (2288 ID : 031-213102825-20250212-DEL22025013-DE
CONVENTION DE PARTENARIAT
VILLE DE LAUNAGUET / ASSOCIATION APG SUD
ENTRE LES S IGNE
L'Association pour la Promotion de la Guitare Sud
(APG SUD)
3, Bd des minimes BAT A2 31200 Toulouse
N° SIRET : 42 94 34 277 00027
N° APE : 9001 Z
représentée par son Président, Monsieur Gilbert Vienne, ci-après dénommée APG SUD.
ET
La Ville de Launaguet
Mairie de Launaguet
95, chemin des Combes,
31140 LAUNAGUET
N° SIRET: 213 102 825 000 14
CODE APE : 84112
LICENCES CAT 1,2 & 3 : LR1-2020-7531 ; LR2-2020-7542 ; LR3-2020-7543
représentée par son Maire, Michel ROUGE , ci-après dénommée la Ville.
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET
APG SUD s'est vu confier la coordination de la 33ème édition du Festival de Guitare d’Aucamville et du Nord Toulousain qui aura lieu du 13 au 23 mars 2025. A cet effet, APG SUD et la Ville conviennent de collaborer à la mise en place de deux actions pédagogiques, le vendredi 21 mars 2025 à 10H30 au théâtre de Launaguet, avec la participation des écoles élémentaires de Launaguet, et le samedi 22 mars 2025 à 11H00 à la maison de retraite de Launaguet. S'en suivra le concert de Vanessee Vulcane le soir même, à Launaguet à 21h00 à la salle des fêtes.
La Ville n'est assujetti à la TVA.
Cette convention est conclue pour l'édition 2025.
ARTICLE 2 : CHARGES ET OBLIGATIONS D’APG SUD
APG Sud assume seule la responsabilité des personnes intervenant pour son compte dans le cadre de la manifestation et doit se conformer aux règles définies par le code du travail en la matière. Ces obligations valent pour les artistes.
L'association contractera avec les artistes et sera tenue des engagements pris à cet effet. Elle se chargera de solliciter, le cas échéant, auprès des autorités compétentes, les autorisations pour l'emploi de mineurs ou d'artistes étrangers dans le spectacle.
TICLE 3 : SET O I LA VILLE
La Ville s'engage à assurer le service général du lieu le soir du concert. La Ville s'engage à assurer la sécurité des artistes et du lieu en matière de malveillance. La Ville prendra en charge la régie générale du concert selon la fiche technique de la formation. La Ville contractera avec les prestataires et sera tenue des engagements pris à cet effet. Envoyé en préfecture le 20/02/2025
Reçu en préfecture le 20/02/2025
Publié ie
D : 031-213102825-20250212-DEL22025013-DE Les responsables culturels de la Ville devront veiller au bon déroul
aux conditions de sa réalisation accompagnant ainsi APG Sud dans ses besoins techniques et logistiques. Le lieu et son équipement technique sont mis à disposition gratuitement d'APG Sud le vendredi 21 mars dès le matin et jusqu'à la fin du démontage en fin de soirée, dans le cadre de l'article L2125-1 du CG3P.
La Ville mettra à disposition d'APG sud le personnel technique pour le concert et prendra en charge la location de matériel technique si nécessaire et conformément à la fiche technique fournie.
L'ouverture et la fermeture des lieux mis à la disposition du partenaire seront effectuées par les agents municipaux.
Les transferts, hébergements et repas des artistes seront pris en charge le jour du spectacle par la Ville, ainsi que les repas des équipes et des techniciens.
ARTICLE 4 - COMMUNICATION
La Ville s'engage à diffuser les éléments de communication relatifs à la manifestation dans ses supports habituels de communication vis-à-vis de ses administrés. APG SUD remettra à la Ville les supports de communication ci-après énumérés selon les quantités minimales suivantes :
Plaquettes : 160
Affiches : la Ville imprimera les affiches et APG SUD fournira le fichier.
à titre de partenaire dans la plaquette.
La Ville s'engage à relayer les publication web et sur les réseaux sociaux émanant d’APG Sud et du Festival de Guitare d’Aucamville, ainsi que des autres partenaires du festival.
APG SUD s'engage à mentionner le partenariat avec la Ville sur les supports de communication suivants : programme, site internet, réseaux sociaux, newsletter.
ARTICLE 5 — PARTICIPATION FINANCIERE
La ville octraie à l'association APG Sud une participation financière sous forme d'une subvention exceptionnelle de 2500€ TTC correspondant au montant total du cachet des artistes pour le concert et les interventions pédagogiques (les frais de transport et l'hôtel sont à la charge de la société de production des artistes). La Ville versera une participation forfaitaire de 250€ TTC relative aux frais de communication globale du festival. Cette somme sera payable sur présentation d'une facture via le portail Chorus pro
Le 21 mars 2025, la Ville prendra en charge les repas, midi et soir, pour les artistes et l'équipe d'APG SUD, soit 5 repas le midi et 5 le soir.
ARTICLE 6 - BILLETTERIE
La ville mettra 100 places à disposition d'APG SUD pour les préventes de billetterie sur le site du Festival. Elle proposera des places en prévente aux tarifs de 10€, 5€ (jeunes de 13 à 18 ans, demandeurs d'emploi, bénéficiaires de minimas sociaux), et la gratuité jusqu'à 12 ans.
APG SUD reversera les recettes à la ville de Launaguet à l'issue de la représentation, déduction faite des frais de gestion de billetterie, soit 9.20 et 4.60 € pour les jeunes de 13 à 18 ans, les demandeurs d'emploi et les bénéficiaires de minimas sociaux. Envoyé en préfecture le 20/02/2925
Reçu en préfecture le 20/02/2025
Publié le EM
ARTICLE 7 - RESPECT DE LA LEGISLATION ID : 031-213102825-20250212-DEL22025013-DE
APG SUD et la Ville s'engagent à travailler dans le respect du droit et des personnes, notamment à respecter la législation relative à la protection des œuvres de l'esprit, aux droits d'auteurs et à la propriété intellectuelle et artistique.
La mise à disposition de locaux se conforme entièrement aux règles de droit public. Elle ne confère en particulier au bénéficiaire aucun droit au renouvellement et n’est pas cessible.
ARTICLE 8 - ASSURANCES, DROITS D'AUTEURS ET TAXE FISCALE
La Ville sera tenue de souscrire les assurances nécessaires à la couverture des risques liés à la diffusion du concert.
Elle s'engage notamment à prendre en charge la responsabilité civile du bâtiment, de son personnel salarié ou bénévole, de celui du producteur du spectacle, ainsi que du public. Elle prendra en charge également, l'assurance du matériel apporté par lui-même ou par le producteur du spectacle qu'il organise.
APG Sud devra prendre toutes les assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité vis à vis des artistes.
La Ville fera sienne les déclarations et paiement des droits d'auteurs et droits voisins.
ARTICLE 9 — CLAUSES PARTICULIERES
La Ville de Launaguet prendra en charge la location du matériel technique. Elle prendra également à sa charge les repas des équipes artistiques et techniques le soir du spectacle, et les repas de midi le jour de l'intervention scolaire (21 mars).
CLE 10 : ANNULATION DE LA PRESENTE CONVENTION
La présente convention se trouverait suspendue ou annulée de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure.
Toute annulation du fait de l'une des parties entraînerait pour la partie défaillante l'obligation de verser à l'autre une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par cette dernière.
ARTICLE 11 :
En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation des tribunaux de Toulouse, mais seulement après épuisement des voies amiables (conciliation, arbitrage, etc..).
Fait à Toulouse le ,
En deux exemplaires originaux.
(1)faire précéder de la mention “lu et approuvé"
APG SUD (1) La Ville de Launaguet
Monsieur Gilbert Vienne M. Michel ROUGÉ
Président d'APG SUD Maire de Launague