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Déliberation - DELIB 2026 01 21 010 Convention Festival Guitare APG SUD
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Launaguet.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 01 21 010 Convention Festival Guitare APG SUD)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Propriété intellectuelle et industrielle, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 27/01/2026
Reçu en préfecture le 27/01/2026
Publié le 2 Q JAN. 2076 EM
ID : 033-213102825-20260121-DEL22026010-DE
en DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LAUNAGUET
VILLE DE Le vingt-et-un janvier deux mille vingt-six à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal
La U ñ agu et de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel ROUGE, Maire.
Objet : Convention de partenariat dans le cadre
du Festival de guitare 2026 entre la commune et | Délibération n° 2026.01.21.010 l'Association APG SUD |
Rapporteur : Edith PAPIN TOUZET
Il'est exposé aux membres de l'assemblée que la ville de Launaguet accueillera un concert et des interventions pédagogiques dans le cadre du Festival de guitare d'Aucamville et du Nord toulousain. La présente convention contractualise le partenariat entre l'association APG Sud et la Ville de Launaguet, pour l'accueil de la programmation suivante :
- Concert du groupe Irina Gonzalez Trio le vendredi 20 mars 2026 à 21h — Théâtre Molière - Une intervention pédagogique pour 3 classes le vendredi 20 mars 2026 - Théâtre Molière - Un concert animation à l'EHPAD Paul et Lisa jeudi 19 mars à 15h A ce titre, la participation de chacune des parties se traduit par une prise en charge des frais liés à cette manifestation selon les modalités définies par la convention jointe en annexe. La participation de la Ville de Launaguet est de 2500 € TTC pour le concert et les animations et de 250 € TTC de participation forfaitaire aux frais de communication.
Les crédits sont inscrits au budget 2026.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'adopter la convention telle que présentée, et d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.
Entendu cet exposé et après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :
e Adoptent la convention telle que présentée,
e Autorisent Monsieur le Maire à signer cette convention telle que présentée et jointe en annexe.
Voté à l’unanimité
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Bernard DEVAY Michel ROUGÉ Secrétaire de séance, Maire,
er => : e74 À E————, ,
ed art
Membres en exercice : 29 Étaient présents (es): Michel ROUGÉ, Pascal PAQUELET, Patricia PARADIS, Tanguy Membres présents : 21 | THEBLINE, Marie-Claude FARCY, Jean-Luc GALY, Natacha MARCHIPONT, Bernard DEVAY, Absents excusés Représentés : 7 Edith PAPIN TOUZET, Antoine MIRANDA, Françoise CHEURET, Martine BALANSA, Christine Absent : 1 LAFON, Michaël TURPIN, Anne-Marie AGUADO, Bernard BARBASTE, Pascal BARCENAS, Olivier DESPRINCE, Sylvie IZQUIERDO, Georges DENEUVILLE, Guy BUSIDAN,
Étaient excusés représenté(es) : Didier GALAUP (pouvoir à P. PAQUELET), Thierry MORENO {pouvoir à A. MIRANDA), isabelle BESSIERES (pouvoir à JL GALY), Xavier MOULIGNEAU (pouvoir à B. DEVAY), Fabienne MORA (pouvoir à AM AGUADO), Pascal AGULHON (pouvoir à T THEBLINE), Hassan HAMDANI (pouvoir à G. DENEUVILLE). |
Absent : Patrice RENARD
Date convocation :
15 janvier 2026
Acte rendu exécutoire après
- dépôt en Préfecture,
- publication ou notification
| 1 g JAN. 2026 Secrétaire de séance : Bernard DEVAY |
La présente délibération pourra Eure l’objet lan recours pour excés de pouvoir devant Le Tribunal Administratif dans un delai de deux
mois à compter de sa notificatiun ou sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être sal par courrier 168, rue Raymond F4 B.P 7007 — 21068 TOULOLSE CEDEX Trou par l'application intormatique Télérecour- accessible par le lien : http//www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 27/01/2026
Reçu en préfecture le 27/01/2026
publ le EL 2 A JAN. 207 ID : 031-213 25-20260121-DEL22026010-DE
+
+ +
+ + Envoyé en préfecture le 27/01/2028
Reçu en préfecture le 27/01/2625
Pie Em
1D : 031-213102825-29260121-DEL22026010-DE
CONVENTION DE PARTENARIAT
VILLE DE LAUNAGUET / ASSOCIATION APG SUD
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L'Association pour la Promotion de la Guitare Sud
(APG SUD)
3, Bd des minimes BAT A2 31200 Toulouse
N° SIRET : 42 94 34 277 00027
N° APE : 9001 Z
Représentée par son Président, Monsieur Gilbert Vienne, ci-après dénommée APG SUD.
ET
La Ville de Launaguet
Mairie de Launaguet
95, chemin des Combes,
31140 LAUNAGUET
N° SIRET : 213 102 825 000 14
CODE APE: 84112
LICENCES CAT 1,2 & 3 : 1-004036 (Théâtre Molière) - 2-004037- 3-004052 Représentée par son Maire, Michel ROUGÉ, ci-après dénommée la Ville.
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET
APG SUD s'est vu confier la coordination de la 34°" édition du Festival de Guitare d’Aucamville et du Nord Toulousain qui aura lieu du 19 au 29 mars 2026.
A cet effet, APG SUD et la Ville conviennent de collaborer à la mise en place de :
- Une action pédagogique, le vendredi 20 mars 2026 au théâtre Molière de Launaguet, à destination de 3 classes d'écoles élémentaires de Launaguet.
- Le concert d'Irina Gonzalez (trio) le soir même, à Launaguet à 21h00 au théâtre Molière.
- Un concert animation à l'ÉHPAD Paul et Lisa de Launaguet (date à confirmer). Cette convention est conclue pour l'édition 2026.
ARTICLE 2 : CHARGES ET OBLIGATIONS D’APG SUD
APG Sud assume seule la responsabilité des personnes intervenant pour son compte dans le cadre de la manifestation et doit se conformer aux règles définies par le code du travail en la matière. Ces obligations valent pour les artistes.
L'association contractera avec les artistes et sera tenue des engagements pris à cet effet. Elle se chargera de solliciter, le cas échéant, auprès des autorités compétentes, les autorisations pour l'emploi de mineurs ou d'artistes étrangers dans le spectacle.
ARTICLE 3 : CHARGES ET OBLIGATIONS DE LA VILLE
La Ville s'engage à assurer le service général du lieu le soir du concert. La Ville s'engage à assurer la sécurité des artistes et du lieu en matière de malveillance. La Ville prendra en charge la régie ggénérale du concert selon la fiche technique de la formation. La Ville contractera avec les prestataires et sera tenue des engagements pris à cet effet.
Les responsables culturels de la Ville devront veiller au bon déroulement de la manifestation et aux
conditions de sa réalisation accompagnant ainsi APG Sud dans ses besoins techniques et
l Envoyé en préfecture le 27/01/2026
Reçu en préfecture le 27/01/2026
Publié le EM
"ue . r - : SAN sur À ID :031-213102825-20260121-DEL22026010-DE logistiques. Le lieu et son équipement technique sont mis à dispositi RCA CRT ER LRO TT OUI
vendredi 20 mars dès le matin et jusqu'à la fin du démontage en fin de soirée, dans le cadre de l'article L2125-1 du CG3P.
La Ville mettra à disposition d'APG sud le personnel technique pour le concert et prendra en charge la location de matériel technique si nécessaire et conformément à la fiche technique fournie. L'ouverture et la fermeture des lieux mis à la disposition du partenaire seront effectuées par les agents municipaux.
Les repas des artistes seront pris en charge le jour du spectacle par la Ville, ainsi que les repas des équipes et des techniciens.
ARTICLE 4 —- COMMUNICATION
La Ville s'engage à diffuser les éléments de communication relatifs à la manifestation dans ses supports habituels de communication vis-à-vis de ses administrés.
APG SUD remettra à la Ville les supports de communication ci-après énumérés selon les quantités minimales suivantes :
Plaquettes : 140
Affiches : APG imprimera 4 affiches 176x120cm pour la Ville
La Ville s'engage à relayer les publication web et sur les réseaux sociaux émanant d’APG Sud et du Festival de Guitare d’Aucambville, ainsi que des autres partenaires du festival.
APG SUD s'engage à mentionner le partenariat avec la Ville sur les supports de communication suivants : programme, site internet, réseaux sociaux, newsletter.
ARTICLE 5 — PARTICIPATION FINANCIERE
La ville octroie à l'association APG Sud une participation financière sous forme d'une subvention exceptionnelle de 2500€ TTC, correspondant au montant total du cachet des artistes pour le concert et les interventions pédagogiques (les frais de transport sont à la charge de la société de production des artistes). La Ville versera une participation forfaitaire de 250€ TTC, relative aux frais de communication globale du festival. Cette somme sera payable sur présentation d'une facture via le portail Chorus pro.
Le 20 mars 2026, la Ville prendra en charge les repas, midi et soir, pour les artistes et l'équipe d'APG SUD), soit 5 repas le midi et 5 le soir.
ARTICLE 6 - BILLETTERIE
La ville mettra 30 places à disposition d'APG SUD pour les préventes de billetterie sur le site du Festival. Elle proposera des places en prévente aux tarifs de 10€, 5€ (jeunes de 13 à 18 ans, demandeurs d'emploi, bénéficiaires de minimas sociaux), et la gratuité jusqu'à 12 ans.
APG SUD reversera les recettes à la ville de Launaguet à l'issue de la représentation, déduction faite des frais de gestion de billetterie, soit 9.20 en tarif plein et 4.60 € (pour les jeunes de 13 à 18 ans, les demandeurs d'emploi et les bénéficiaires de minimas sociaux), par place vendue.
ARTICLE 7 - RESPECT DE LA LEGISLATION
APG SUD et la Ville s'engagent à travailler dans le respect du droit et des personnes, notamment à respecter la législation relative à la protection des œuvres de l'esprit, aux droits d'auteurs et à la propriété intellectuelle et artistique.
La mise à disposition de locaux se conforme entièrement aux règles de droit public. Elle ne confère en particulier au bénéficiaire aucun droit au renouvellement et n'est pas cessible. Envoyé en préfecture le 27/01/2026
Regt en préfecture le 27/01/2026
or ER
ARTICLE 8 - ASSURANCES, DROITS D'AUTEURS ET TAXE PAR errant
La Ville sera tenue de souscrire les assurances nécessaires à la couverture des risques liés à la
diffusion du concert.
Elle s'engage notamment à prendre en charge la responsabilité civile du bâtiment, de son personnel salarié ou bénévole, de celui du producteur du spectacle, ainsi que du public. Elle prendra en charge également, l'assurance du matériel apporté par lui-même ou par le producteur du spectacle qu'il organise.
APG Sud devra prendre toutes les assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité vis à vis des artistes.
La Ville fera sienne les déclarations et paiement des droits d'auteurs et droits voisins.
ARTICLE 9 — CLAUSES PARTICULIERES
La Ville de Launaguet prendra en charge la location du matériel technique. Elle prendra également à sa charge les repas des équipes artistiques et techniques le soir du spectacle, et les repas de midi le jour de l'intervention scolaire (21 mars).
ARTICLE 10 : ANNULATION DE LA PRESENTE CONVENTION
La présente convention se trouverait suspendue où annulée de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure.
Toute annulation du fait de l'une des parties entraînerait pour la partie défaillante l'obligation de verser à l'autre une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par cette dernière.
ARTICLE 11 : COMPETENCE JURIDIQUE
En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation des tribunaux de Toulouse, mais seulement après épuisement des voies amiables (conciliation, arbitrage, etc...).
Fait à Toulouse le
En deux exemplaires originaux.
(1)faire précéder de la mention "lu et approuvé"
APG SUD, La Ville de Launaguet
Monsieur Gilbert Vienne M. Michel ROUGÉ Président d’APG SUD Maire de Launaguet
Le]