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Déliberation - DELIB 2025 07 02 086 Convention Partir en Livre 2025
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Launaguet.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 07 02 086 Convention Partir en Livre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/0
Pubiste 1 8 JUIL. 105 ER
ID : 031-213102825-20250702-DEL22025086-DE
un, un me ue EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE DE LA COMMUNE DE LAUNAGUET
La U N agu et Le deux juillet deux mille vingt-cinq à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel ROUGE, Maire.
| Objet : CONVENTION DE PARTENARIAT DANS
LE CADRE DE L'OPERATION NATIONALE Délibération n° 2025.07.02.086 | « PARTIR EN LIVRE » EDITION 2025
Rapporteur : Edith PAPIN-TOUZET
Il'est exposé aux membres de l'assemblée que dans le cadre de l'opération Partir en livre dans les communes de la Métropole, la présente convention contractualise le partenariat entre l'association « association Le Festival du livre de jeunesse Occitanie » et la Ville de Launaguet, pour l'accueil de la programmation suivante :
" Nom de l’action : Animaux, grands-mères et autres sales gosses, lecture musicale par l’auteur Manu Causse qui sera animée le mercredi 9 juillet 2025, dans le cadre de la soirée familiale Partir en livre dans le parc de l'Hôtel de Ville
" Nom de l’action : Lecture sous mon tipi, le vendredi 4 juillet 2025 au multi-accueil les écureuils en matinée
A ce titre, la participation de chacune des parties se traduit par une prise en charge des frais liés à cette manifestation selon les modalités définies par la convention jointe en annexe. La mairie de Launaguet prendra en charge la somme de 568 € correspondants à la lecture musicale.
Les crédits sont inscrits au budget 2025
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'adopter la convention telle que présentée et d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.
Entendu cet exposé et après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :
e Approuvent la convention telle que présentée et jointe en annexe, e Autorisent Monsieur le Maire à signer cette convention.
Voté à l’unanimité
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
Tanguy THEBLINE _Ë Michel ROUGÉ Secrétaire de séance, Maire,
| — |
| Membres en exercice : 29 | Étaient présents (es): Michel ROUGÉ, Pascal PAQUELET, Patricia PARADIS, Tanguy Membres présents : 22 THEBLINE, Marie-Claude FARCY, Bernard DEVAY, Edith PAPIN TOUZET, Antoine MIRANDA, Absents excusés Représentés : 7 Françoise CHEURET, Martine BALANSA, Anne-Marie AGUADO, Bernard BARBASTE, Patrice | Absent : / RENARD, Isabelle BESSIERES, Pascal BARCENAS, Xavier MOULIGNEAU, Michaël TURPIN, Pascal AGULHON, Sylvie IZQUIERDO, Georges DENEUVILLE, Guy BUSIDAN, Hassan HAMDANI. Date convocation : 26 juin 2025 - . . LL Étaient excusés représenté(es) : Jean-Luc GALY (pouvoir à A. MIRANDA), Natacha
Acte rendu exécutoire après MARCHIPONT (pouvoir à M-C FARCY), Didier GALAUP (pouvoir à P. PAQUELET), Christine - dépôt en Préfecture LAFON (pouvoir à T. THEBLINE), Thierry MORENO (pouvoir à B. BARBASTE), Fabienne MORA {pouvoir à A-M AGUADO), Olivier DESPRINCE (pouvoir à |. BESSIERES).
- publication ou notification Absent : /
Secrétaire de séance : Tanguy THEBLINE | 4 8 JUIL. 2075
La présente délibération puurra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois À compter de sa notification ou «a publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68. rue Raymond IV B.P. 7007
— 31068 TOULOUSE CEDEX ) ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien ‘ http//www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Recu en préfecture le 10/07/2025
Publié le ER
ID : 031-213102825-20250702-DEL22025086-DE Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
Publié le
ID : 031-213102825-20250702-DEL22025086-DE
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE
LE FESTIVAL DU LIVRE DE JEUNESSE OCCITANIE
ET LA VILLE DE LAUNAGUET
PARTIR EN LIVRE 2025
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Ville de Launaguet - Mairie dont le siège social est sis à
95 chemin des Combes, 31140 Launaguet,
représentée par Michel ROUGÉ, en sa qualité de Maire, agissant en vertu d’une délibération Noise core en date du... Tel : 05 61 37 64 67
Numéro SIRET : 213 102 825 000 14
N° Licence (facultatif) : R-2020-007543
Code APE : 8411Z
Ci — après dénommée «la Ville de Launaguet »
D'une part,
Et
L’association « Le Festival du Livre de Jeunesse » organisatrice de l'opération "Partir en livre", représentée par Nicole Pujado, en sa qualité de Présidente du festival et dont le siège social est situé 3 rue Georges Vivent, BP75657, 31036 Toulouse Cedex 01
N° Siret 444 461 263 000 14
N° Siren 444 461 263
Licences d'entrepreneur de spectacles L-R-19-832 et L-R-20-5143
Ci-après dénommée « Le Festival du Livre Jeunesse Occitanie ».
D’autre part,
IL À ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de définir les modalités du partenariat établi entre Le Festival du livre de jeunesse Occitanie et la commune de Launaguet pour une action de sensibilisation au livre, à la lecture et à la littérature de jeunesse.
Cette action s’inscrit dans le cadre de l'opération nationale Partir en livre, Grande fête du livre de jeunesse.
Article 2 : Description du projet
Le projet objet de la présente convention met en œuvre l'action suivante selon les modalités suivantes :
ACTION 1
- Nom de l’action : Lecture sous mon tipi
- Descriptif de l’action : lectures Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
Publié le
ID : 031-213102825-20250702-DEL22025086-DE
- Intervenants : Anne Payan, association A voix Haute
- Dates : vendredi 4 juillet
- Horaires : en matinée
- Lieu : Multi-accueil les Ecureuils
- Public : petite enfance et familles
- Autre élément à préciser
A ce titre, la participation de chacune des parties se traduit par une prise en charge des frais liés à cette manifestation selon les modalités définies ci-après, dans les articles 3 et 4 de la présente convention.
ACTION 2
- Nom de l’action : Animaux, grands-mères et autres sales gosses
- Descriptif de l’action : lecture musicale.
- Intervenants : Manu Causse (auteur)
- Dates : 9 juillet 2025
- Horaires : 20h
- Lieu : salle de l'orangerie, 95 chemin des combes
- Public : 5-10 ans
- Autre élément à préciser
A ce titre, la participation de chacune des parties se traduit par une prise en charge des frais liés à cette manifestation selon les modalités définies ci-après, dans les articles 3 et 4 de la présente convention.
Article 3 : Obligations du Festival du Livre de Jeunesse Occitanie
Par la présente convention, le Festival du Livre de Jeunesse Occitanie s’engage à :
- Prendre en charge les frais de voyage, d'hébergement des intervenants,
- S’acquitter des rémunérations des intervenants, droits d’auteurs et déclarations sociales selon les dispositifs législatifs et réglementaires en vigueur et les recommandations des associations de professionnels, - Assurer la promotion de la programmation auprès des publics et médias de l'ensemble de la programmation mise en place pour partir en livre dans la ville,
- Prendre en charge la communication de la manifestation : affiches, programmes.
Article 4 : Obligations de la Ville de Launaguet
Par la présente convention, la ville de Launaguet s'engage à :
- La mise à disposition gracieuse et la mise en service générale du lieu retenu avec l’association Le Festival du Livre de Jeunesse Occitanie pour la programmation selon la fiche technique fournie par l'Association Le Festival du Livre de Jeunesse Occitanie,
- Mettre en œuvre les moyens techniques et humains nécessaires au bon déroulement des différentes manifestations (espace pour accueillir le public, matériel, sonorisation...),
- Assurer l’entière responsabilité des publics aux actions définies ci-dessus ainsi que celle des personnes, artistes, auteurs intervenants et de leur matériel. Pour cela, elle assure avoir pris toutes les mesures et assurances nécessaires, pour couvrir d'éventuels dommages survenant durant leur déroulement. Notamment, dans le cas où ils se déroulent à l’extérieur, la ville dispose des assurances nécessaires à la sécurité des publics, - Lorsque les actions se déroulent en extérieur, s'assurer des autorisations d'occupation de l’espace public nécessaires à la mise en place des actions définies ci-dessus,
- Prendre en charge le repas des artistes si celui a lieu durant leur intervention, Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Recu en préfecture le 10/07/2025
Publié le
1D : 031-213102825-20250702-DEL22025086-DE - Promouvoir l'action objet de la présente convention et plus largement l'Opékron-eren-onnore-per-tors-res
moyens à sa disposition (site internet, réseau sociaux, affichage, diffusion programme...), - Mentionner systématiquement dans tous les documents de communication (affiches, flyers, newsletters.) annonçant l'opération le logo du Festival du Livre Jeunesse Occitanie, de Toulouse Métropole, du Centre National du Livre et du Ministère de la Culture,
- À faire valider les « bons à tirer » des documents auprès de l'association du Festival du Livre de jeunesse Occitanie avant toute impression ou diffusion.
Article 5 : Paiement
La prestation assurée par l'association FLJ pour l’action 2 à l’Art. 1 de la présente convention est fixée à 568
€ (cinq cent soixante huit euros). Cette somme sera acquittée par la ville de Launaguet sur présentation d’une facture à verser sur le portail chorus pro.
Article 6 : Durée
Le présent contrat prend effet à compter de sa signature et prendra fin à l’issue de la manifestation, soit le 20 juillet 2025. Il se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnités d’aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure.
Article 7 : Suspension ou annulation du contrat
La présente convention pourra être suspendue ou annulée de plein droit et sans aucune indemnité en cas de non-respect de l’une des clauses de cette convention par l’une des parties, à l'expiration d'un délai de un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse, et dans tous les cas de force majeure.
Article 8 : Conséquences en cas de crise sanitaire
Les partenaires devront respecter les mesures nationales, préfectorales et municipales éventuelles en vigueur, visant à lutter contre la propagation de l’épidémie de Covid-19, à la date d’application de la présente convention.
Dans le cas où ces mesures empêcheraient temporairement la réalisation de l’action, un avenant pourra
préciser les conditions de son report, ou toutes autres solutions répondant aux difficultés, convenues d'un commun accord entre les partenaires.
Aucune indemnité ne sera due par les partenaires dans le cadre de ce report.
Si ces mesures justifiaient l’annulation de l’action ou si aucune solution de report ne pouvait être trouvée, la responsabilité de l’une ou l’autre des partenaires ne serait pas engagée. Aucune indemnité ne serait due par les partenaires.
Article 9 : Attribution de juridiction
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente convention les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si dans le délai de deux mois à compter de la réception par l'une des deux parties des motifs de la contestation aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le Tribunal administratif de Toulouse de l'objet de leur litige.
La présente convention sera interprétée selon la législation française, applicable aux contrats passés et exécutés
en France. Tout litige, quant à son interprétation et son exécution relèvera des tribunaux français. Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
Publié le EF
ID : 031-213102825-20250702-DEL22025086-DE
Article 10 : Recours
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif de Toulouse après épuisement des voies amiables (conciliation, arbitrage).
Fait en trois exemplaires à Toulouse.
Le
Le Maire de Launaguet La Présidente de l'association
Michel Rougé Nicole PUJADO