Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Délibération DEL 2023 82
Déliberation - Délibération DEL 2022 83
Déliberation - Délibération DEL 2021 82
Déliberation - Délibération DEL 2022 99
Déliberation - Délibération DEL 2022 76
Déliberation - Délibération DEL 2022 77
Déliberation - Délibération DEL 2022 62
Déliberation - Délibération DEL 2022 74
Déliberation - Délibération DEL 2023 83
Déliberation - Délibération DEL 2022 46
Déliberation - Délibération DEL 2022 82
Document publié le Jeudi 22 décembre 2022 par la commune de Bourbonne-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération DEL 2022 82)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
Haute-Marne
Commune BOURBONNE LES BAINS
Envoyé en préfecture le 22/12/2022
Regçu en préfecture le 22/12/2022
Publié le 22/12/2022
ID : 052-215200403-20221216-DEL2022 82-DE
DEL-2022- 82
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
- en exercice 19
- présents 14
- votants 17
- absents 2
| OBJET
Décision modificative n°2 au
Budget Principal au titre de
l'année 2022
Le Maire certifie que le compte
rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le
22 décembre 2022 et que la
convocation du Conseil avait été
faite le 12 décembre 2022
Madame Aurélie LAVILLE a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire conformément à l’article
Du vendredi 16 décembre 2022
L’an deux mille vingt-deux le 16 décembre, à Salle du Conseil
Municipal à 20H30
Le Conseil Municipal de la commune de BOURBONNE LES
BAINS
Étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation
légale, sous la présidence de M. André NOIROT, Maire
Etaient présents : André NOIROT, Elie PERRIOT, Emilie BEAU,
Christian TROISGROS, Marie-France MERCIER, Claude PETIOT, Patrick BREYER, Catherine THIVET, Olivier LADRANGE,
Sébastien HUMBLOT, Damien CORNU, Amélie MOLTER,
Aurélie LAVILLE, Sabine SAVARD
Procurations Christiane GOURLOT à André NOIROT,
Delphine ANDRÉ à Olivier LADRANGE, Lydia FALLOT à Emilie BEAU
Etaient absentes exCcuséEes : Christiane
Delphine ANDRE, Lydia FALLOT
GOURLOT,
Etaient _absents non _excusés Jean-Mary CARBILLET, Céline CARBILLET
L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur Christian TROISGROS, Adjoint au Maire, présente une décision modificative n°2 au Budget Principal au titre de l’année 2022, à savoir :
Désignations Dépenses Recettes
Diminution | Augmentation | Diminution | Augmentation
de crédits de crédits de crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-6156 : Maintenance 334.37 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère | ga4a7e 0.00 € 0.00 € 0.00 € général
D-6488 : Autres charges 0.00 € 16 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D 012 : Charges de personnel ét frais | Gog€e | 1600000€ | o.00€ 0.00 € assimilés Envoyé en préfecture le 22/12/2022
Reçu en préfecture le 22/12/2022
Publié le 22/12/2022 ER
ID : 052-215200403-20221216-DEL2022 82-DE
R-6419 : Remboursements sur 0.00 € 0.00 € 0.00 € 319.35 € rémunérations du personnel
TOTAL R 013 : Atténuations de Chareesl 0.00 € 0.00 € 0.00 € 819.35 €
D-6811 : Dotations aux
amortissements des immobilisations 0.00 € 319.55 € 0.00 € 0.00 € incorporelles et corporelles
TOTAL D 042 : Opérations d'ordre de der LC TIONS 0.00 € 819.85 € 0.00 € 0.00 €
D-66111 : Intérêts réglés à l'échéance 0.00 € 105.41 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 66 : Charges financières 0.00 € 105.41 € 0.00 € 0.00 €
DD CRC ENS 0.00 € 834.37 € 0.00 € 0.00 € pour dépréciation des actifs circulants
TOTAL D 68 : Dotations aux NES ET ns 0.00 € 334.87 € 0.00 € 0.00 €
R-7022 : Coupes de bois 0.00 € 0.00 € 0.00 € 16 105.41 €
TOTALR 70 : Produits des services, du | 500€ 0.00 € 000€ | 1610541€ domaine et ventes diverses
TOTAL FONCTIONNEMENT 334.87 € 16 759.13 € 0.00 € 16 424.76 €
INVESTISSEMENT
R-28041581: Autres groupements — | Lo0e 0.00 € 0.00 € 319.35 € Biens mobiliers, matériel et études
TOTAL R 040 : Opérations d’ordre de ar rene tane 0.00 € 0.00 € 0.00 € 819.35 €
R-1321 : Etat et établissements 0.00 € 0.00 € 319.35 € 0.00 €
nationaux
TOTAL R 13 : Subventions Net ent 0.00 € 0.00 € 819.85 € 0.00 €
D-1641 : Emprunts en euros 0.00 € 15 277.21 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 16 : Emprunts et dettes 000€ | 15277.21€ | 000€ 0.00 € assimilées
D-2041411 : Communes du GFP — Biens mobilicrs,matériel et études 0.00 € 2741.25 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 204 : Subventions d'équipement versées 0.00 € 2 741.25 € 0.00 € 0.00 €
D-2315 : Installations, matériel et outillage techniques 18 018.46 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours! 18 018.46 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL INVESTISSEMENT 18 018.46 € | 18 018.46 € 319.85 € 819.35 €
TOTAL GENERAL 1642476€ 16424.76€ Envoyé en préfecture le 22/12/2022
Reçu en préfecture le 22/12/2022
Publié le 22/12/2022 En
ID : 052-215200403-20221216-DEL2022 _82-DE
Monsieur Christian TROISGROS, Adjoint au Maire, demande donc à l’assemblée de bien vouloir approuver la décision modificative n°2 au Budget Principal au titre de l’année 2022 et d'autoriser Monsieur le Maire à procéder à ces modifications.
Le Conseil Municipal décide de délibérer et de procéder au vote.
L
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
- D’approuver la décision modificative n°2 au Budget Principal au titre de l’année 2022,
- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder à ces modifications.
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Bourbonne les Bains le 22 décembre 2022
La Secrétaire de séance,
} /
A0 Madame Aurélie LAVILLE