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Déliberation - DELIBERATION DEL 2022 43
Déliberation - Délibération DEL 2022 74
Document publié le Vendredi 21 octobre 2022 par la commune de Bourbonne-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération DEL 2022 74)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE Commune BOURBONNE LES BAINS
DEPARTEMENT
Haute-Marne
Envoyé en préfecture le 21/10/2022
Reçu en préfecture le 21/10/2022
Affiché le 21/10/2022 EM
ID : 052-215200403-20221018-DEL_ 2022 74-DE
DEL-2022- 74
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
- en exercice 19
- présents 15
- votants 16
- absents 2
OBJET
Mise à disposition d'une partie
du bâtiment sis impasse du
Château (étage) à Bourbonne les
Bains à la Communauté de
Communes des Savoir-Faire
Le Maire certifie que le compte
rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le
21 Octobre 2022 et que la
convocation du Conseil avait été
faite le 13 octobre 2022
Du mardi 18 octobre 2022
L’an deux mille vingt-deux le 18 octobre, à Salle du Conseil
Municipal à 20H30.
Le Conseil Municipal de la commune de BOURBONNE LES
BAINS
Étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation
légale, sous la présidence de M. André NOIROT, Maire
Etaient présents : André NOIROT, Elie PERRIOT, Emilie BEAU,
Christian TROISGROS, Marie-France MERCIER, Christiane
GOURLOT, Patrick BREYER, Catherine THIVET, Olivier
LADRANGE, Delphine ANDRÉ, Lydia FALLOT, Sébastien
HUMBLOT, Amélie MOLTER, Aurélie LAVILLE, Sabine SAVARD.
Procuration : Damien CORNU à Sébastien HUMBLOT
Etaient absents excusés : Claude PETIOT, Damien CORNU
Etaient absents non excusés : Jean-Mary CARBILLET, Céline
CARBILLET
Madame Amélie MOLTER a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la propriété des personnes publiques et notamment l'article L.2125-3,
VU Ja demande de la Communauté de Communes des Savoir-Faire adressée à Îa Commune de Bourbonne les Bains visant à la mise à disposition d’une partie d’un local communal,
VU le projet de convention de mise à disposition d’une partie des locaux du bâtiment sis Impasse du Château (anciennement la Cité Administrative — 1€ étage) à Bourbonne les Bains à la Communauté de Communes des Savoir-Faire à titre gratuit,
CONSIDÉRANT les activités d'intérêt général de la Communauté de Communes des Savoir-Faire,
Madame Emilie BEAU, Adjointe au Maire, demande donc au Conseil Municipal :
- D’approuver la convention de mise à disposition d’une partie des locaux du bâtiment sis Impasse du Château (anciennement la Cité Administrative — 17 étage) à Bourbonne les Bains à la Communauté de Communes à titre gratuit, Envoyé en préfecture le 21/10/2022
Reçu en préfecture le 21/10/2022
Affiché le 21/10/2022 ER
ID : 052-215200403-20221018-DEL_2022__74-DE
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer le projet de convention, joint en annexe, définissant les modalités de cette mise à disposition.
Le Conseil municipal décide de délibérer et de passer au vote.
+
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- D’approuver la convention de mise à disposition d’une partie des locaux du bâtiment sis Impasse du Château (anciennement la Cité Administrative — 1° étage) à Bourbonne les Bains à la Communauté de Communes à titre gratuit,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer le projet de convention, joint en annexe, définissant les modalités de cette mise à disposition.
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Bourbonne les Baïns le 21 Octobre 2022
Le Secrétaire de séance, 1 -
CY AA
Madame Amélie MOLTER