unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 09.2023 15 convention type communes accueil spectacle hors murs quatrain executoire

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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 09.2023 15 convention type communes accueil spectacle hors murs quatrain executoire Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 09.2023 15 convention type communes accueil spectacle hors murs quatrain executoire)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Loisirs, M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2023/

DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE

Arrondissement de Nantes

- - - - - - - -

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DÉCISIONS

Année 2023

Décision du 18 septembre 2023 13, rue des Ajoncs 44190 CLISSON

09.2023-15

CULTURE

OBJET : Conventions avec les communes pour l’accueil des spectacles hors les murs - saison culturelle 2023-2024 de Clisson Sèvre et Maine Agglo

VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,

VU la délibération n°28.03.2023-28 du Conseil communautaire en date du 28 mars 2023 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président,

VU la séance du Conseil communautaire en date du 23 mai 2023 au cours de laquelle la saison culturelle 2023-2024 de l’espace culturel Le Quatrain a été présentée et les spectacles qui auront lieu « hors-les murs »,

Considérant que les conventions ont pour objet de fixer les engagements réciproques de Clisson Sèvre et Maine Agglo et des communes accueillant des spectacles hors-les-murs du Quatrain et que les communes participent financièrement à l’organisation des spectacles dans les conditions définies par la convention,

Considérant le projet de convention ci-annexé, qui sera signé avec les communes ci-dessous exposées,

Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,

D É C I D E

ARTICLE 1 : D’approuver la convention type avec les communes qui fixe les engagements réciproques pour l’accueil des spectacles dans le cadre de la saison culturelle 2023-2024 hors-les- murs du Quatrain. Les communes concernées par ces conventions sont les suivantes :

• Vieillevigne – spectacle Tant qu’il y aura des coquelicots le dimanche 5 novembre à la salle du Trianon

• Clisson – spectacle La veillée le samedi 6 avril à la salle l’Arlekino

• Aigrefeuille - spectacle Like me le dimanche 12 mai à la piscine Aqua’Val Maine • Monnières - spectacle Au pire, ça marche les jeudi 16, vendredi 17 et samedi 18 mai dans le cœur de bourg

• Saint Hilaire de Clisson - spectacle Donne-moi la main (happy manif) le mercredi 22 mai à 16h à l’école Simone Veil

• Boussay les vendredi 7 et 8 juin ( dans le cadre de TOPO(S) – Danses et Paysages) : - spectacle Les sauvages

- spectacle Circulations

- spectacle Urja

- spectacle Nox

- randonnée artistique de Capucine Dufour

- spectacle Queen-a-man

- spectacle Berthe

ARTICLE 2 : de préciser que les modalités de prise en charge, sécuritaires et juridiques seront définies dans les contrats de cession et d’exploitation.

ARTICLE 3 : de signer les conventions correspondantes avec les communes concernées.M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2023/

DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.

DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.

DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Trésorier Communautaire.

« Pour extrait conforme au registre »Convention pour l’accueil de spectacles dans le

cadre de la saison culturelle 2023-2024 du Quatrain

Entre

CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO

13 rue des Ajoncs – CS 89409 – 44194 CLISSON Cedex

Représentée par Jean-Guy CORNU, agissant en qualité de Président et autorisé à signer par la présente convention par la décision XXX du XXX.

Ci-après désignée la CSMA,

ET

LA COMMUNE DE [Nom commune]

[Adresse]

Représenté par XXX, agissant en qualité de Maire et autorisé à signer par la présente convention par la délibération du Conseil municipal du XXX

Ci-après désignée la commune,

Préambule

Clisson Sèvre et Maine Agglo a signé un Projet Culturel de Territoire (PCT), approuvé au Conseil Communautaire du 25 mai 2021. Le PCT est une démarche départementale, en appui avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles des Pays de la Loire, pour le développement de la politique culturelle des territoires.

Dans ce cadre, plusieurs axes prioritaires ont été identifiés :

- Garantir un accès à la culture pour tous les habitants du territoire

- Explorer les originalités du territoire

- Structurer les forces vives pour le développement du territoire

- Faire de l’art et la culture un vecteur de convivialité et de lien entre les habitants - Lier culture et projets structurants du territoire

Un chantier est apparu comme prioritaire : faire du Quatrain, une scène de territoire et proposer ainsi des spectacles de la saison culturelle en hors-les-murs, au sein des communes.

Cette saison culturelle hors-les-murs répond à plusieurs objectifs :

- Développement des activités du Quatrain sur le territoire

- Irrigation du territoire

- Equilibre de la programmation

- Complémentarité avec les programmations communales (avec les saisons culturelles de Clisson et Gétigné notamment)Article 1 : Objet de la convention

La présente convention a pour objet de fixer les engagements réciproques de Clisson Sèvre et Maine Agglo et de la commune pour l’accueil du spectacle [Nom du spectacle], par [Nom de la cie] qui se déroulera le [date et heure] pour XXX représentation Tout public.

Article 2 : Engagements des parties

La commune adhère au principe de saison culturelle hors-les-murs du Quatrain et à son cahier des charges définis ci-dessous :

CSMA s’engage à programmer des spectacles dans certaines communes de son territoire dans le cadre de sa saison culturelle. Il est entendu que le choix du spectacle ainsi que son esthétique relèvent seuls du Quatrain.

CSMA s’engage pour proposer les spectacles aux communes, à:

- Irriguer équitablement le territoire (une commune n’accueillant aucun spectacle sur la saison N, sera prioritaire l’année suivante)

- Equilibrer sa programmation

- Œuvrer en complémentarité avec les programmations communales

- Proposer le cas échéant une thématique artistique du spectacle en écho ou lien avec l’activité de la commune

- Estimer les besoins techniques du spectacle et sa compatibilité avec le site d’accueil - Estimer les besoins spécifiques d’accueil : lieux atypiques, lieux patrimoniaux, en extérieur… - Etudier la possibilité de proposer des projets d’Education Artistique et Culturelle en lien avec les infrastructures-associations de la commune

Article 2.1 : Participation financière de la commune pour l’accueil du spectacle

La participation financière de la commune pour l’accueil du spectacle est la suivante :

La commune de XXX accueillant XXX représentation(s) du spectacle, sa participation s’élève à XXX€.

Article 2.2 : Mise à disposition d’une salle et/ou d’un espace communal

Dans le cadre du spectacle XXX qui se tiendra le XXX, la commune de XXX s’engage à :

Cas 1 / Salle communale

- Mettre à disposition gracieusement et en ordre de marche (rangement, ménage) sa salle

communale XXX, située XXX, depuis la journée du XXX à XXX h, correspondant à la phase

de montage / exploitation / démontage du spectacle jusqu’au XXX à XXXh correspondant

1 représentation = 600 €

2 représentations = 1 000 €

3 représentations = 1 300 €

4 représentations= 1 500 €à la phase de démontage.

- Prendre en charge le coût des fluides pendant cette période (eau, chauffage, électricité)

- Habiliter les équipes techniques du Quatrain à la conduite d’une nacelle si nécessaire

La commune indiquera les contacts d’une personne référente pour faciliter la mise en œuvre du projet.

Une visite du site accueillant le spectacle se fera en amont, en présence de la personne référente au sein de la commune, et des équipes du Quatrain.

Une fiche technique et un dossier de sécurité seront annexés à la convention.

Article 2.3 : Participation financière et prise en charge de Clisson Sèvre et Maine Agglo

Clisson Sèvre et Maine Agglo s’engage à prendre en charge :

- Le financement du spectacle (coût de cession, frais d’approche et droits voisins), - Les frais de billetterie et de communication,

- Les frais techniques (location du matériel, embauches de techniciens),

- La coordination administrative du projet

- Repérage et contractualisation avec la compagnie

- En lien avec la compagnie : repérage sur site, accompagnement technique

- En lien avec les communes : accompagnement technique

Article 3 : jauge du spectacle

Il est convenu que la jauge a été arrêtée à XXX places par représentation pour ce spectacle

Article 4 : Billetterie – Prix des places - Invitations

Le Quatrain assurera auprès de son public, la vente de places pour les représentations prévues selon la grille tarifaire votée en conseil communautaire du 28/03/2023 et annexée à la présente convention.

Deux invitations seront prévues pour M/Mme le Maire et l’élu.e à la culture.

Article 5 : Communication, Relations publiques et médiation

Clisson Sèvre et Maine Agglo s’engage à :

- Fournir les supports de communication (flyers, affiches…) à la commune et sera en charge de la diffusion de la communication en dehors de la commune.

- Présenter le spectacle programmé dans la commune au sein du Conseil Municipal et à faire un bilan avec les élus

- Dans la mesure du possible, le Quatrain fera également une présentation du spectacle lors des Forums des associations au sein de la commune

- Favoriser un travail de médiation et de relations publiques avec les associations, les acteurs culturels / sociaux ou éducatifs de la communeLa commune s’engage à :

- Diffuser les flyers du spectacle sur sa commune

- Mettre des affiches dans les espaces publics communaux et dans les commerces - Diffuser la communication sur les supports print (magazine communal, plaquette de programmation…) et numériques (site internet, réseaux sociaux)

Article 6 : Règlement

Le règlement se fera par mandat administratif à l’issue de la représentation et à réception d’une facture émise par Clisson Sèvre et Maine Agglo.

Article 7 : Durée de la convention

La convention prend effet entre les parties à compter de sa signature par les deux parties jusqu’au règlement par la commune.

Article 8 : Annulation pour raison Sanitaire

En cas d’annulation pour raisons sanitaires Clisson Sèvre et Maine Agglo ne demandera aucune participation à la commune.

Article 9 : Avenant

La présente convention ne peut être modifiée que par voie d’avenant. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l’ensemble des dispositions non contraires qui la régissent.

Article 10 : Résiliation de la convention

En cas de non-respect par l’une des parties de l’une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu’elle pourrait valoir, à l’expiration d’un délai de quinze jours.

Article 11 : Recours

Tout litige résultant de l’interprétation ou de l’exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif de Nantes. Il est convenu entre les parties qu’une solution amiable au litige devraêtre recherché en amont.

Pour la commune, Pour Clisson Sèvre et Maine Agglo,