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unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - sp 2025 20 creation dun emploi non permaent ata assainissement collectif
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - sp 2025 20 creation dun emploi non permaent ata assainissement collectif)
Thèmes du document : Travail et emploi, Économie et finances, Union Européenne,
ID : 073-200070349-20250205-2028 _20-DE
Département de la Savoie Délibération numéro 2025 - 20 République Française
COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE MAURIENNE VANOISE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 05 février 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 05 février à 20 heures 30, le Conseil communautaire dûment convoqué s'est réuni au siège de la Communauté de communes sous la Présidence de Monsieur Jérémy TRACQ en l'absence de Monsieur Christian SIMON.
La convocation a été envoyée en date du 29 janvier 2025.
Présents: Jacques ARNOUX, Stéphane BECT, Maurice BODECHER, Patrick BOIS, Stéphane BOYER, Jean-Marc BUTTARD, Yann CHABOISSIER, Éric FELISIAK, Humberto FERNANDES, Nathalie FURBEYRE, Denise MELOT, Jacqueline MENARD, Laurence PETINOT-GAGNIERE, Jean-Claude RAFFIN, Christian SACCHI, Erica SANDFORD, Thierry THEOLIER.
‘ -Absents : Roland AVENIERE, Agnès BALZER, Natacha BRENIER, François CAMBERLIN, François
CHEMIN, Christian CHIALE, Marc KONAREFF, Gilles MARGUERON, Maryvonne ROBIN, Christian SIMON,
Karin THEOLIER.
Procurations : François CAMBERLIN à Denise MELOT
Gilles MARGUERON à Stéphane BECT
Karin THEOLIER à Thierry THEOLIER
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 18
Nombre de pouvoir : 03
Nombre de votants : 21
Monsieur Stéphane BECT a été désigné secrétaire de séance.
Objet : Création d’un emploi non permanent à temps complet d'agent technique polyvalent
- Pôle Technique - Aménagement — Service Assainissement collectif -__ Accroissement temporaire d'activité
Monsieur Jean-Claude RAFFIN, Vice-président, rappelle à l'assemblée que conformément à l’article L.313- 1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc à l'assemblée de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services de la CCHMV,.
Monsieur le Président demande à l'assemblée de délibérer.
Le Conseil communautaire,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1° ; Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité dans le cadre du renforcement du service Assainissement collectif ; Après en avoir délibéré à l'unanimité :
- Décide la création de l'emploi non permanent suivant pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité :
Pôle Technique — Aménagement / Service Assainissement collectif
+ Agent technique polyvalent
1 agent technique polyvalent au grade d'adjoint technique, relevant de la catégorie hiérarchique C, à
temps complet 35/35è du 1% mars 2025 au 28 février 2026. ecture le 17/02/2025 ee
S NS
>> 3-200070540-20250205-2025 2%
L'agent devra justifier d'une formation dans le domaine d'activité et d'une expérience professionnelle
réussie dans un profil de poste similaire.
La rémunération de l'agent sera calculée au maximum sur l'indice brut 432 du grade de recrutement des
agents de catégorie C, ;
-__ Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la CCHMV aux chapitres
et articles prévus à cet effet ;
-__ Autorise Monsieur le Président à signer le/les contrats de travail afférents ;
-__ Charge Monsieur le Président et le Comptable public assignataire de l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en Conseil communautaire en séance de ce jour.
Pour copie conforme, Modane, le 07 février 2025.
Le Président
Christian SIMON