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Convocation - 2014 11 07
Document publié le Vendredi 7 novembre 2014 par la commune de Corzé.
Lien du pdf (Convocation - 2014 11 07)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
DCM 2014 115
Conseil Municipal de Corzé Séance du 7 novembre 2014
CONSEIL MUNICIPAL DE CORZÉ
SEANCE ORDINAIRE DU VENDREDI 7 NOVEMBRE 2014
Le 7 novembre 2014 à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sur convocation régulière adressée à ses membres le 31 octobre 2014 par Monsieur Jean-Philippe GUILLEUX, son Maire en exercice, qui a présidé la séance.
Nombre de conseillers en exercice 19
Nombre de conseillers présents 18
Nombre de conseillers représentés 0
Présents :
Jean-Philippe GUILLEUX
Jean-Pierre MARTIN
Danièle DANARD
Joël BEAUDUSSEAU
Francette JONCHERAY
Dominique PILLET
Patrice FAUCHEUX
Elisabeth VALENTIN
Annie PINARD
Isabelle CHATELAIN
Anne-Marie JANAULT
Murielle QUESNE
Loïc GAUDIN
Sébastien HUET
Christian MIRRETTI
Myriam ROCHE
Alain DELÉCOLLE
Cédric RENOU
Excusés :
Anne-Marie NICOLLE
La majorité des membres du Conseil Municipal étant présente physiquement, le quorum est atteint.
Secrétaire de séance :
Madame Anne-Marie JANAULT est désignée en qualité de secrétaire de séance conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le compte-rendu de la séance du 26 septembre 2014 est adopté à l’unanimité.
Conformément à l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le compte-rendu de la séance a été affiché le samedi 15 novembre 2014.
Ordre du jour :
1. Modification de la délibération 2009-47 sur l’Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires
2. Convention portant approbation du contrat Enfance-Jeunesse avec la CAF de Maine et Loire et la MSA
3. Convention d’installation d’équipement de télé-relevés avec GRdF
4. Fonds de concours
5. Décision modificative
6. Questions diverses DCM 2014 │ 116
Conseil Municipal de Corzé Séance du 7 novembre 2014
2014-102 MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION 2009-47
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20 ;
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136 ;
VU le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée ;
VU le décret n°2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés ;
VU l’arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l’IFTS ; VU les crédits inscrits au budget ;
VU la délibération du Conseil Municipal du 25 octobre 2002 portant sur la mise ne place de l’IFTS ;
VU la délibération 2009-47 modifiant les modalités d’attribution de l’IFTS CONSIDÉRANT que conformément à l’article 2 du décret 91-875, il appartient à l’assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés la nature, les conditions d’attribution et le taux moyen des indemnités applicables à ses personnels ;
M. le Maire rappelle au conseil municipal que l’Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires bénéficie aux agents relevant du cadre d’emploi des Attachés et le montant de référence annuel de cette indemnité est affecté d’un coefficient multiplicateur fixé à 5.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- MODIFIE la délibération 2009-47 comme suit :
Détermination d’un coefficient multiplicateur et définition de l’enveloppe globale
« Le montant de référence annuel de l’IFTS est affecté d’un coefficient multiplicateur fixé à 5. »
est remplacé par :
« Le montant de référence annuel de l’IFTS est affecté d’un coefficient multiplicateur fixé entre 0.5 et 5 ».
M. RENOU demande pourquoi l’amplitude du coefficient doit se situer entre 0.5 et 5, 0.5 semblant très faible. M. le Maire explique que cette demande de modification émane du Trésor Public, afin de permettre une certaine modulation de cette indemnité.
2014-103 CONVENTION PORTANT APPROBATION DU CONTRAT ENFANCE-JEUNESSE
M. le Maire rappelle que dans le cadre de la politique enfance-jeunesse menée par la CAF et la MSA, une convention doit être conclue avec la Caisse d’Allocations Familiales de Maine et Loire, sise à Angers, portant approbation du contrat Enfance-Jeunesse pour la période de 2014 à 2017.
Mme JONCHERAY demande si cette convention se renouvelle par tacite reconduction. M. le Maire précise que la convention doit être signée pour chaque période et qu’elle permet d’obtenir la subvention du contrat Enfance-Jeunesse. DCM 2014 │ 117
Conseil Municipal de Corzé Séance du 7 novembre 2014
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE la convention portant approbation du contrat Enfance-Jeunesse à passer avec la Caisse d’Allocations Familiales de Maine et Loire et la Mutualité Sociale Agricole
- DONNE délégation à Monsieur le Maire à signer ladite convention.
2014-104 CONVENTION D’INSTALLATION D’ÉQUIPEMENT DE TÉLÉ-RELEVÉS
Arrivée de MM. DELÉCOLLE et MIRRETTI
VU la convention proposée par GRdF pour le projet « compteurs communicants gaz » ;
CONSIDÉRANT l’intérêt d’un projet d’efficacité énergétique ayant pour but le développement de la maîtrise d’énergie et l’amélioration de la qualité de facturation ;
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’une convention projet « compteurs communicants gaz » est proposée par GRdF. Il s’agit d’un projet d’efficacité énergétique, orienté vers les consommateurs, poursuivant deux objectifs majeurs : Le développement de la maîtrise de l’énergie par la mise à disposition plus fréquente de données de consommation
L’amélioration de la qualité de la facturation, notamment par la suppression des estimations de consommation. Les clients qui le souhaitent auraient à leur disposition leurs données quotidiennes sur le site du distributeur.
D’un point de vue technique, en plus du remplacement des compteurs gaz existants, GRdF doit installer des concentrateurs sur des points « hauts » (antennes d’une hauteur de 45cm dans la plupart des cas). Cette installation n’émettra pas plus de 169 MHz (l’équivalent des ondes de radio FM), et ce, deux fois une seconde par jour.
La convention proposée par GRdF, d’une durée de 20 ans, fixe le montant de la redevance à percevoir par la Commune à 50 euros par site et par an.
M. MARTIN précise qu’une première expérimentation sera faite d’ici 2018 avant l’installation définitive. Aucune charge ne sera supportée par les Corzéens.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
APPROUVE le projet « compteurs gaz communicants » proposé par GRdF DONNE délégation à Monsieur le Maire à signer ladite convention, ainsi que les éventuels avenants après la phase d’essai sur les sites.
2014-105 FONDS DE CONCOURS
VU l’article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU la délibération du comité syndical du Syndicat Intercommunal d'Énergies de Maine et Loire en date du 12 octobre 2011 décidant les conditions de mise en place d’un fonds de concours ;
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a sollicité auprès du Syndicat Intercommunal d'Énergies de Maine et Loire le dépannage suivant sur le réseau d’éclairage public :
lieu ouvrage date intervention montant réparation montant fonds de concours
Carrefour Maison Neuve C4, 61 30-sept-14 641.08 € 480.81 € DCM 2014 │ 118
Conseil Municipal de Corzé Séance du 7 novembre 2014
M. le Maire rappelle au Conseil que depuis la délibération du comité syndical du Syndicat Intercommunal d'Énergies de Maine et Loire en date du 12 octobre 2011, la commune participe sous forme de fonds de concours à hauteur de 75% du montant de l’intervention pour chaque dépannage.
Mme PINARD signale que l’éclairage public aux épinières est décalé d’une heure.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- DÉCIDE de verser un fonds de concours de 75% au profit du Syndicat Intercommunal d'Énergies de Maine et Loire pour l’opération mentionnée dans le tableau ci-dessus soit un montant total de 480.81 euros TTC.
Le versement sera effectué en une seule fois sur présentation du certificat d’achèvement de travaux de chaque dossier produit par le Syndicat Intercommunal d'Énergies de Maine et Loire.
2014-106 DÉCISIONS MODIFICATIVES
Arrivée de Mme DANARD
Monsieur le Maire explique qu’il convient de procéder à une décision modificative du budget principal car n’ont pas été pris en compte dans le budget primitif :
des dépenses liées au recrutement d’agents non titulaires pour accroissement temporaire d’activités
le remboursement de la caution d’un locataire ayant quitté un logement communal
Il y a donc lieu d’y remédier en modifiant le budget de la manière suivante :
article désignation diminution de crédits augmentation de crédits diminution de crédits augmentation de crédits
6218 Autre personnel extérieur - € 5 000 € - € - €
6413 Personnel non titulaire - € 10 000 € - € - €
6451 Cotisations à l'URSSAF - € 5 000 €
20 000 €
022 dépenses imprévues (fonct.) 9 000 € - € - € - €
9 000 €
6531 Indemnités 6 000 € - € - € - €
6535 Formations 1 000 € - € - € - €
6574 Subventions fct aux asso. 4 000 € - € - € - €
11 000 €
20 000 € 20 000 €
article désignation diminution de crédits augmentation de crédits diminution de crédits augmentation de crédits
020 dépenses imprévues (Invt) 350 € - € - € - € 350 €
1641 emprunts en euros - € 350 € - € - € 350 €
350 € 350 €
Total D022 dépenses imprévues
Total D65 autres ch. de gestion courante
dépenses recettes
- €
Section de fonctionnement
Total D012 ch. perso & frais assimilés
TOTAL FONCTIONNEMENT
TOTAL D020 dépenses imprévues (Invt)
Total D16 emprunts et dettes assimilées
dépenses recettes Section d'investissement
TOTAL INVESTISSEMENT
TOTAL GENERAL 0 € 0 € DCM 2014 │ 119
Conseil Municipal de Corzé Séance du 7 novembre 2014
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- ADOPTE la décision modificative n°2 au budget principal proposée.
QUESTIONS DIVERSES
- Personnes isolées et fragiles
M. le Maire appelle l’ensemble des conseillers municipaux à la vigilance, à l’entrée de l’hiver, envers les personnes isolées et fragiles. M. HUET soulève qu’il n’est pas évident de faire part d’une telle situation vis-à-vis des personnes concernées.
- Réunion sur la réforme territoriale : lundi 01/12/2014 à BAUGE EN ANJOU M. Le Maire évoque la réforme territoriale actuelle et invite tous les conseillers à se rendre à la réunion d’information organisée par le canton de Baugé.
- Giratoire provisoire au carrefour de la Maison Neuve
M. le Maire rappelle que le giratoire est installé de façon provisoire afin de sécuriser la circulation au carrefour dit de la Maison Neuve. Nombre d’utilisateurs ont souhaité faire entendre leur satisfaction auprès de la mairie, ce qui encourage la poursuite de cet aménagement. Un courrier sera rédigé à M. le Président du Conseil Général pour demander à ce que l’installation provisoire ne soit pas démontée au 24 novembre comme prévu mais reste en place jusqu’à l’installation définitive du giratoire. Par ailleurs, afin de compléter cet ouvrage, la Commission Aménagement travaille sur le projet de sécurisation de cheminements pour les piétons et cyclistes le long de la RD 323, du rond-point au Bourg Joli et le long de la RD 192 du rond-point jusqu’au bourg.
- M. le Maire rappelle la réunion sur le PLUi qui aura lieu jeudi 13 novembre à 18h30 en salle du conseil à Corzé.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h37. DCM 2014 │ 120
Conseil Municipal de Corzé Séance du 7 novembre 2014
Jean-Philippe GUILLEUX
Jean-Pierre MARTIN
Danièle DANARD
Joël BEAUDUSSEAU
Francette JONCHERAY
Dominique PILLET
Patrice FAUCHEUX
Elisabeth VALENTIN
Annie PINARD
Anne-Marie NICOLLE
Excusée
Isabelle CHATELAIN
Murielle QUESNE
N° Objet Libellé de la délibération page 2014-102 4 5 Modification délibération 2009-47 116 2014-103 8 1 Convention contrat Enfance Jeunesse 116 2014-104 3 5 Convention d'installation d'équipements de télé-relevés 117 2014-105 7 8 Fonds de concours 117 2014-106 7 1 Décision modificative 118 DCM 2014 │ 121
Conseil Municipal de Corzé Séance du 7 novembre 2014
Loïc GAUDIN
Sébastien HUET
Christian MIRRETTI
Cédric RENOU
Myriam ROCHE
Alain DELÉCOLLE
Anne-Marie JANAULT