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Document publié le Vendredi 26 septembre 2014 par la commune de Corzé.
Lien du pdf (Convocation - 2014 09 26)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DCM 2014 106
Conseil Municipal de Corzé Séance du 26 septembre 2014
CONSEIL MUNICIPAL DE CORZÉ
SEANCE ORDINAIRE DU VENDREDI 26 SEPTEMBRE 2014
Le 26 septembre 2014 à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sur convocation régulière adressée à ses membres le 19 septembre 2014 par Monsieur Jean-Philippe GUILLEUX, son Maire en exercice, qui a présidé la séance.
Nombre de conseillers en exercice 19
Nombre de conseillers présents 17
Nombre de conseillers représentés 2
Présents :
GUILLEUX Jean-Philippe
MARTIN Jean-Pierre
DANARD Danièle
JONCHERAY Francette
PILLET Dominique
FAUCHEUX Patrice
VALENTIN Elisabeth
PINARD Annie
NICOLLE Anne-Marie
CHATELAIN Isabelle
JANAULT Anne-Marie
QUESNE Murielle
GAUDIN Loïc
HUET Sébastien
MIRRETTI Christian
ROCHE Myriam
DELÉCOLLE Alain
Excusés :
- Joël BEAUDUSSEAU donne pouvoir à Jean-Pierre MARTIN
Cédric RENOU donne pouvoir à Danièle DANARD
La majorité des membres du Conseil Municipal étant présente physiquement, le quorum est atteint.
Secrétaire de séance :
Madame Isabelle CHATELAIN est désignée en qualité de secrétaire de séance conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le compte-rendu de la séance du 5 septembre 2014 est adopté à l’unanimité.
Conformément à l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le compte-rendu de la séance a été affiché le mercredi 1er octobre 2014.
Ordre du jour :
1. Tarifs 2015 : accueil périscolaire
2. Tarifs 2015 : surveillance du ramassage scolaire
3. Tarifs 2015 : restauration scolaire
4. Tarifs 2015 : portage de repas
5. Tarifs 2015 : location salle associative
6. Tarifs 2015 : location de matériel
7. Tarifs 2015 : concessions funéraires et cinéraires
8. Tarifs 2015 : redevance assainissement
9. Tarifs 2015 : participation pour le financement de l’assainissement collectif
10. Taxe d’aménagement 2015 DCM 2014 │ 107
Conseil Municipal de Corzé Séance du 26 septembre 2014
11. Autorisation de recruter des agents non-titulaires compte-tenu de
l’accroissement temporaire d’activité
12. Questions diverses
Monsieur le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour les points suivants :
13. Modification de la régie de recettes
14. Indemnité pour le gardiennage de l’église communale
Après en avoir délibéré, le Conseil accepte à l’unanimité l’ajout de ces points à l’ordre du jour.
Monsieur le Maire expose au Conseil une proposition d’augmentation annuelle de 2% des tarifs, comme c’est le cas depuis 2006.
M. DELECOLLE regrette cette augmentation.
M. le Maire rappelle la baisse substantielle des dotations de l’État. Afin d’y faire face, il est nécessaire pour la commune de conserver cette augmentation de 2% et de continuer les efforts entrepris pour faire des économies, notamment en privilégiant les travaux en régie au lieu de faire appel systématiquement à des prestataires de service.
2014-89 TARIFS 2015 : ACCUEIL PERISCOLAIRE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- FIXE les tarifs relatifs à l’accueil périscolaire applicables au 1er janvier 2015 de la manière suivante :
1er janvier 2014 1er janvier 2015
1 heure 2 heures 1 heure 2 heures
Quotient familial < ou =300 € 0,90 € 0,90 € 0,92 € 0,92 € Quotient familial > 300 € 1,79 € 1,79 € 1,83 € 1,83 €
- PRÉCISE que toute heure commencée est due
- VALIDE la mesure suivante : la gratuité de l’accueil périscolaire est accordée aux agents de la commune qui travaillent pour la commune pendant les horaires d’ouverture de l’accueil périscolaire.
2014-90 TARIFS 2015 : SURVEILLANCE DU RAMASSAGE SCOLAIRE
M. PILLET souligne le fait qu’il s’agit d’un coût élevé pour un service qui ne concerne que peu d’enfants.
M. le Maire rappelle que c’est un service indispensable à la sécurité des enfants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : DCM 2014 │ 108
Conseil Municipal de Corzé Séance du 26 septembre 2014
- FIXE les tarifs relatifs à la surveillance de ramassage applicables au 1er janvier 2015 de la manière suivante :
Au 1er janvier 2014 Au 1er janvier 2015
Annuel 17,80 € 18,16 € Mensuel sur 10 mois 1,78 € 1,82 €
2014-91 TARIFS 2015 : RESTAURATION SCOLAIRE
Vu l’article 82 de la loi du 13 août 2004 ;
Considérant que les tarifs relatifs à la restauration scolaire sont librement fixés ;
M. MIRETTI demande si le prestataire pour la restauration scolaire augmente cette année le prix des repas.
M. le Maire répond que les tarifs pour 2015 ne sont pas encore connus mais que ceux-ci sont régulièrement revalorisés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- FIXE les tarifs de la restauration applicables au 1er janvier 2015 de la manière suivante :
Au 1er janvier 2014 Au 1er janvier 2015
Repas
Enfant
3,11 € 3,17 €
Repas adulte 3,76 € 3,84 €
- DIT que dans le cadre d’un projet d’accompagnement individualisé validé par le médecin scolaire, les familles sont autorisées à fournir un panier repas et que la prestation de service ne sera pas facturée.
2014-92 TARIFS 2015 : PORTAGE DE REPAS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- FIXE les tarifs de portage de repas applicables au 1er janvier 2015 de la manière suivante :
Au 1er janvier 2014 Au 1er janvier 2015
Repas livré sur la commune de Corzé 8,32 € 8,49 € Repas livré à l’extérieur de la commune de Corzé 11,88 € 12,12 €
2014-93 TARIFS 2015 : LOCATION DE LA SALLE ASSOCIATIVE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- FIXE les tarifs de location de la salle associative applicables au 1er janvier 2015 de la manière suivante :
Au 1er janvier 2014 Au 1er janvier 2015
Location annuelle 60,00 € 62,00 € DCM 2014 │ 109
Conseil Municipal de Corzé Séance du 26 septembre 2014
2014-94 TARIFS 2015 : LOCATION DE MATERIEL
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- FIXE les tarifs de location de matériel applicables au 1er janvier 2015 de la manière suivante :
Au 1er janvier 2014 Au 1er janvier 2015
Parquet 50,75 € 52 €
2014-95 TARIFS 2015 : CONCESSIONS FUNERAIRES ET CINERAIRES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- FIXE les tarifs applicables au 1er janvier 2015 de la manière suivante :
Au 1er janvier 2014 Au 1er janvier 2015
Concession funéraire 15 ans 72,00 € 74,00 € Concession funéraire 30 ans 129,00 € 132,00 € Concession funéraire 50 ans 331,00 € 338,00 € Concession cinéraire 15 ans 477,00 € 487,00 € Concession cinéraire 30 ans 538,00 € 549,00 € Concession cinéraire 50 ans 731,00 € 746,00 € Renouvellement de concession cinéraire 15 ans 72,00 74,00 € Renouvellement de concession cinéraire 30 ans 129,00 132,00 € Renouvellement de concession cinéraire 50 ans 331,00 338,00 € Plaque nominative – espace dispersion 40,00 € 42,00 €
2014-96 TARIFS 2015 : REDEVANCE ASSAINISSEMENT
Vu les articles R2224-19 à R2224-19-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
M. le Maire précise qu’une redevance, à la différence d’une taxe, se calcule de façon proportionnelle au plus près de l’usage du service.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- FIXE les tarifs relatifs à la redevance assainissement à compter du 1er janvier 2015 de la manière suivante :
o Lorsque que l’usager s’alimente en eau auprès du réseau public de distribution d’eau potable :
Part fixe annuelle par logement : 20,81 euros
Part variable en fonction du volume d’eau prélevé par l’usager : 0.96 euros le m3.
o Lorsque l’usager s’alimente en eau à une source qui ne relève pas d’un service public de distribution d’eau potable :
Part fixe annuelle par logement : 20,81 euros
Part variable en fonction du nombre d’habitant dans le logement : 28,72 euros par habitant. DCM 2014 │ 110
Conseil Municipal de Corzé Séance du 26 septembre 2014
2014-97 TARIFS 2015 : PARTICIPATION POUR LE FINANCEMENT DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération 2012-42 du 1er juin 2012 instaurant la participation pour le financement de l’assainissement collectif.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DÉCIDE de ne pas modifier les tarifs de la participation pour le financement de l’assainissement collectif à compter du 1er janvier 2015 et reconduit les tarifs :
o Pour les constructions nouvelles : 6400 € par logement
o Pour les constructions existantes : 1400 € par logement
Cette participation n’est pas soumise à la TVA. Le recouvrement aura lieu par émission d’un titre de recette à l’encontre du propriétaire.
- DIT que le tarif applicable au pétitionnaire est celui en vigueur à la date du dépôt en mairie de la demande de raccordement au réseau d’assainissement collectif. Les travaux seront réalisés dans le mois suivant la demande et le titre relatif à la participation pour l’assainissement collectif sera émis dans le mois suivant la réalisation des travaux.
- DIT que les recettes seront recouvrées comme en matière de contribution directe et inscrites au budget assainissement
2014-98 TAXE D’AMENAGEMENT 2015
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 331-1 et suivants ; Considérant que pour modifier le taux de cette taxe, le Conseil Municipal doit se prononcer avant le 30 novembre de l’année en cours pour une application l’année suivante ;
Monsieur le Maire évoque la délibération 2011-87 en date du 28 octobre 2011 instaurant la taxe d’aménagement et sollicite le vote du Conseil Municipal sur le taux à appliquer en 2015. Monsieur le Maire rappelle que les constructions de moins de 5 m² sont exonérées de taxe d’aménagement par la loi.
M. le Maire expose le mode de calcul de la taxe d’aménagement :
Valeur forfaitaire au m² x surface créée x taux appliqué par la commune (les 100 premiers m² sont exonérés à 50%)
Mme CHATELAIN remarque que le prix de vente des terrains à vendre de la ZAC du Moulin à Vent comprend la taxe d’aménagement, ainsi que la participation à l’assainissement collectif.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- MAINTIENT le taux de 3% sur l’ensemble du territoire communal en matière de taxe d’aménagement
- MAINTIENT sa décision de ne pas instaurer d’exonération
La présente délibération est valable pour une durée d’un an reconductible. Elle est transmise au service de l’État chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption. DCM 2014 │ 111
Conseil Municipal de Corzé Séance du 26 septembre 2014
2014-99 AUTORISATION DE RECRUTER DES AGENTS NON-TITULAIRES COMPTE-TENU DE L’ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3 1°),
Conformément à l’article 3 (1°) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, il appartient au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à recruter du personnel pour faire face à un accroissement temporaire d’activité dans les services.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de procéder au recrutement de deux agents non-titulaires compte-tenu de l’accroissement temporaire d’activité dans les services suivants :
- Services techniques : Suite à la réorganisation des pôles Bâtiments, Voirie / Espaces verts, Monsieur le Maire propose de procéder au recrutement d’un adjoint technique de 2ème classe, à temps complet, du 1/10/2014 au 31/03/2015 et dont la rémunération sera calculée sur le 10ème échelon de la grille indiciaire n°3 (IM 345).
- Entretien des locaux de l’école : Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2014- 49 portant sur le recrutement d’agents compte-tenu de l’accroissement temporaire d’activité suite à la mise en place des temps d’activités périscolaires.
Les besoins ayant évolué concernant l’entretien des locaux de l’école, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de faire évoluer le poste d’adjoint technique de 2ème classe de 5 heures hebdomadaires à 6 heures hebdomadaires et de préciser que l’agent sera recruté du 1/11/2014 au 31/07/2015. La rémunération restera inchangée (IM 316 correspondant au 1er échelon de la grille indiciaire n° 3).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DECIDE de procéder aux recrutements tels que détaillés ci-dessus - DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget
2014-100 MODIFICATION DE LA REGIE DE RECETTES
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique et notamment l’article 18 ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu les articles R 1617-1 à R 1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l’arrêté du 3 septembre relatif au taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents. ;
Vu la délibération n°2009-110 de la Commune de Corzé ;
Considérant la nécessité d’encaisser régulièrement le produit lié aux Temps d’Activités Périscolaires ; DCM 2014 │ 112
Conseil Municipal de Corzé Séance du 26 septembre 2014
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n° 2009-110 remplaçant la délibération n° 2009-5 et portant création d’une régie de recettes pour l’encaissement des produits liés aux services suivants :
- Restauration scolaire
- Accueil périscolaire
- Ramassage scolaire
- Location des salles municipales
- Droit des concessions de cimetière
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DECIDE de modifier la délibération comme suit :
Article 1 : il est institué une régie de recettes pour l’encaissement de produits liés aux services de :
- Restauration scolaire
- Accueil périscolaire
- Ramassage scolaire
- Location des salles municipales
- Droit des concessions de cimetière
- Temps d’Activités Périscolaires
Les autres dispositions restent inchangées.
2014-101 INDEMNITÉS POUR LE GARDIENNAGE DE L’ÉGLISE COMMUNALE
Vu la circulaire préfectorale n°INTD1301312C du 21 janvier 2013, relative à la revalorisation annuelle des plafonds indemnitaires applicable pour le gardiennage des églises communales ;
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DECIDE d’attribuer l’indemnité de gardiennage pour l’église communale à hauteur de l’indemnité maximale fixée chaque année par la préfecture
- DIT que les crédits nécessaires seront prévus dans le budget de chaque année
QUESTIONS DIVERSES
- Monsieur BERARDI se rendra en mairie le 13 novembre à 18h30 au sujet du PLU intercommunal, avec Henri LEBRUN, Maire de LÉZIGNÉ et vice-Président en charge de l’aménagement.
- Une visite du site PAPREC Seiches, centre de tri du SICTOM Loir et Sarthe, est organisée le mardi 7 octobre prochain
- Fabul’Eau se déroulera dimanche 28 septembre à Corzé.
- Le voyage de l’Association de Sauvegarde des Espaces Ruraux (ASER) dans les communes de la Communauté de Communes du Loir aura lieu le samedi 4 octobre.
- Le repas des ainés aura lieu le 5 octobre 2014.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h04.