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Conseil Municipal - 2014 03 28
Document publié le Vendredi 28 mars 2014 par la commune de Corzé.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2014 03 28)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DCM 2014/26
Conseil Municipal de Corzé Séance du 28 mars 2014
CONSEIL MUNICIPAL DE CORZÉ
SEANCE ORDINAIRE DU VENDREDI 28 MARS 2014
L’an deux mille quatorze le vingt huit du mois de mars à vingt heures trente minutes, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Corzé
Étaient présents les conseillers municipaux suivants :
• GUILLEUX Jean-Philippe
• MARTIN Jean-Pierre
• DANARD Danièle
• BEAUDUSSEAU Joël
• JONCHERAY Francette
• PILLET Dominique
• FAUCHEUX Patrice
• VALENTIN Elisabeth
• PINARD Annie
• NICOLLE Anne-Marie
• CHATELAIN Isabelle
• JANAULT Anne-Marie
• QUESNE Murielle
• GAUDIN Loïc
• HUET Sébastien
• MIRRETTI Christian
• RENOU Cédric
• ROCHE Myriam
• DELÉCOLLE Alain
Installation des conseillers municipaux
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Augustin DERSOIR, maire (ou remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions. Monsieur Cédric RENOU a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
Présidence de l’assemblée
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal, Madame Danièle DANARD, a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Elle a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré DIX NEUF conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie. Elle a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Elle a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Madame TARDIF ROCHE Myriam et Monsieur Loic GAUDIN.
2014-30 ÉLECTION DU MAIRE
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le DCM 2014/27
Conseil Municipal de Corzé Séance du 28 mars 2014
nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès- verbal portant l’indication du scrutin concerné. Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ................... zéro Nombre de votants (enveloppes déposées) ............................................................ dix neuf Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ...... deux Nombre de suffrages exprimés ............................................................................... dix sept Majorité absolue....................................................................................................... neuf
GUILLEUX Jean-Philippe ........................................................................................ dix sept voix
Monsieur GUILLEUX Jean-Philippe a été proclamé maire et a été immédiatement installé.
2014-31 ÉLECTION DES ADJOINTS
Sous la présidence de Monsieur GUILLEUX Jean-Philippe élu maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.
Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit CINQ adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de CINQ adjoints.
Au vu de ces éléments, le conseil municipal a deux a fixé à QUATRE le nombre des adjoints au maire de la commune. (2 abstentions et 17 voix pour)
Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un sans qu’il y ait obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).
Le Maire constate qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire a été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle est mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné.
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ................... zéro Nombre de votants (enveloppes déposées) ............................................................ dix neuf Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ...... deux Nombre de suffrages exprimés ............................................................................... dix sept Majorité absolue....................................................................................................... neuf
MARTIN Jean-Pierre ............................................................................................... dix sept voix DCM 2014/28
Conseil Municipal de Corzé Séance du 28 mars 2014
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Monsieur MARTIN Jean-Pierre. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.
Jean-Pierre MARTIN
Danièle DANARD
Joël BEAUDUSSEAU
Francette JONCHERAY
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 28 mars 2014, à 21 heures et 15 minutes
Le Maire
Jean-Philippe GUILLEUX
Le conseiller municipal le
plus âgé
Danièle DANARD
Le secrétaire
Cédric RENOU
Les assesseurs
Loïc GAUDIN ....................................................... Myriam ROCHE
TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL DE CORZÉ
N°
d'ordre Fonction NOM ET PRENOM Date de naissance
Date de la plus
récente élection à
la fonction
1 Maire GUILLEUX Jean-Philippe 30-mars-61 23-mars-14
2 Adjoint MARTIN Jean-Pierre 7-mai-57 23-mars-14
3 Adjoint DANARD Danièle 17-avr.-51 23-mars-14
4 Adjoint BEAUDUSSEAU Joël 15-sept.-53 23-mars-14
5 Adjoint JONCHERAY Francette 6-juin-64 23-mars-14
6 CM PILLET Dominique 23-juil.-56 23-mars-14
7 CM FAUCHEUX Patrice 11-janv.-57 23-mars-14
8 CM VALENTIN Elisabeth 6-mai-57 23-mars-14
9 CM PINARD Annie 3-juin-58 23-mars-14
10 CM NICOLLE Anne-Marie 25-mars-62 23-mars-14
11 CM CHATELAIN Isabelle 21-juil.-62 23-mars-14
12 CM JANAULT Anne-Marie 19-juil.-64 23-mars-14
13 CM QUESNE Murielle 18-mars-67 23-mars-14
14 CM GAUDIN Loïc 29-oct.-68 23-mars-14
15 CM HUET sébastien 23-août-69 23-mars-14
16 CM MIRRETTI Christian 9-nov.-71 23-mars-14
17 CM RENOU Cédric 12-nov.-75 23-mars-14
18 CM ROCHE Myriam 14-oct.-57 23-mars-14
19 CM DELÉCOLLE Alain 31-mai-62 23-mars-14