Conseil Municipal - 20210608 CR CM 04.06.21

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Conseil Municipal - 20210608 CR CM 04.06.21 Document publié le Vendredi 4 juin 2021 par la commune de Clermont. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20210608 CR CM 04.06.21)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, 1

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CLERMONT

DU 04 juin 2021

Séance du 04 juin 2021 Date de la convocation : 31 mai 2021

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de présents : 13

Nombre de votants : 14

L'an deux mil vingt et un, le quatre juin, à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Clermont, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle des délibérations, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur VIDAL Benoît, Maire de CLERMONT.

Présents : M. BIELECKI Patrice, M. CARPY Michel, M. FAYET Christian, M. GEFFARD Stéphane, Mme GUIGUE Christiane, M. GUIGUE Jacques, Mme LASSERRE LARREY Céline, M. MENEGALDO Gilbert, Mme MURCA BERRELHA Maria Adriana, Mme NAVARRE Béatrice, M. SCHWARTZ Florian, Mme SINGUERLIN Judith, M. VIDAL Benoît.

Excusées : Mme Séverine BAYLAC, Mme JAUREGUIBERRY SIERRA Alexia (pouvoir donné à Maria MURCA BERRELHA),

Secrétaire de séance : Mme LASSERRE LARREY Céline

Séance ouverte à 20h00

La majorité des membres du conseil municipal sont présents, le quorum est atteint.

ORDRE DU JOUR

- Approbation du Procès-verbal du dernier conseil municipal

- Demande FEC 2021

- Vente d’un terrain

- Plan de financement travaux SYDEC

- Présentation des indemnités des élus2

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU DERNIER CONSEIL

MUNICIPAL

Vote : à l’unanimité des présents

DEMANDE FEC 2021

Monsieur le Maire fait connaître au conseil municipal que des travaux de mise aux normes doivent être effectués au sein des bâtiments communaux.

Un devis descriptif et estimatif a été dressé pour un montant total de 11 212,11 € HT, soit 13 454,53 € TTC.

Plan de financement.

Travaux d’électricité

Total HT 11 212,11€

TVA 20% 1 800,75 €

TOTAL TTC 13 454,53 €

Subvention FEC 2021 7 840,00 €

Financement sur fonds propres 5 614,53 €

Après en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal,

Vote à l’unanimité des présents

Approuve le projet présenté pour un montant de 13 454,53 € TTC

Sollicite du Conseil Départemental les Landes une subvention au titre du Fonds d’Equipement des Communes pour l’année 2021

Décide de compléter le financement sur fonds propres.

Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs au dossier FEC 2021.

VENTE D’UN TERRAIN

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune est propriétaire d’une parcelle communale référencée section A n° de parcelle 0887 d’une surface de 1 122 m².

Monsieur le Maire demande l’avis de l’assemblée,

Vote à l’unanimité des présents

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,3

ACCEPTE de vendre la parcelle au prix de 69 €uros le m²,

PRECISE que les frais de notaires devront être pris en charge par l’acheteur, CHARGE Monsieur le Maire de mandater un géomètre pour découper la parcelle, CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes démarches afin de vendre cette parcelle.

PLAN DE FINANCEMENT TRAVAUX SYDEC

Monsieur le Maire rappelle que des travaux doivent être effectués dans le cadre de l’alimentation au chemin de Marcadé.

Le plan de financement des travaux se décompose comme suit :

RESEAU DP AMENAGEMENT COLLECTIF PUBLIC

- Génie civil sur 90 mètres avec 60 mètres de tranchée sous chaussée, 25 mètres de tranchée sous accotement et 5 mètres de fonçage.

- Pose de 82 mètres de réseau souterrain Basse Tension 3x150²+1x70² pour l’alimentation du lot communal.

Montant Estimatif TTC 9 686 €

TVA pré financée par le SYDEC 1 516 €

Montant HT 8 170 €

Subventions apportées par :

SYDEC 3 268 €

COLLECTIVITE 4 902 €

GENIE CIVIL COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

- Génie civil supplémentaires sur 61 mètres avec 51 mètres de tranchée sous chaussée, 4 mètres de tranchée sous accotement, 1 mètre de tranchée en terrain vierge et 5 mètres de fonçage. - Fourniture et pose de 398 mètres de fourreau 42/45.

- Fourniture et pose de 2 chambres L1T avec cadres et tampons.

- Fourniture et pose 3 regards 30x30

Montant Estimatif TTC 6 237 €

TVA pré financée par le SYDEC 976 €

Montant HT 5 261 €

Subventions apportées par :

COLLECTIVITE 6 237 €

RECAPITULATIF4

Montant Estimatif TTC 15 923 € TVA 2 492 € Montant HT 13 431 € Subventions apportées par :

SYDEC 3 268 €

PARTICIPATION COLLECTIVE TOTALE 11 139 €

Dont

Participation collectivité exclusive en Fonds libre 6 237 €

Participation collectivité autorisée sur emprunt 4 902 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vote à l’unanimité des présents

Décide d’approuver le projet étudié par le SYDEC relatif aux travaux évoqués, Approuve le plan de financement avec les conditions suivantes : paiement de la somme de 6 237 sur fonds libre et 4 902 sur emprunt.

Charge Monsieur le Maire de signer tous documents relatifs à cette affaire.

PRESENTATION DES INDEMNITES DES ELUS

L’article L 2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, crée par la loi Engagement et proximité, prévoit chaque année, un état présentant l’ensemble des indemnités de toute nature dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en leur sein et au sein de tout syndicat.

Commune de CLERMONT

INDEMNITES ELUS ANNEE 2020

Nom et prénom de l’élu Fonction

Indemnités de fonctions perçues

au titre du mandat concerné (brut

et en €)

Alain LANNEBERE Maire 5 707,03 €

Myriam LABORDE 1ère adjointe 1 518,83 €

Christian LASSEGUE 2ème adjoint 1 518,83 €

Éric LESPARRE 3ème adjoint 1 518,83 €

Jean-Pierre MONNET 4ème adjoint 1 518,83 €

Benoît VIDAL Maire 11 389,99 €

Patrice BIELECKI 1er adjoint 2 760,59 €

Michel CARPY 2ème adjoint 2 760,59 €5

Christiane GUIGUE 3ème adjointe 2 760,59 €

Céline LASSERRE LARREY 4ème adjointe 2 760,59 €

Questions diverses :

- Décisions prises par M. le Maire dans le cadre de ses délégations

2021 - 014 : LACOSTE - Paroi pour élections - 493.60 € TTC

2021 - 015 : APAVE - Vérification installations électriques local commercial - 252 € TTC 2021 - 016 : PROMAT - remplacement matériels suite visite annuelle - 148,56 € TTC

- Délivrance d’une autorisation de stationnement sur la voie publique

- Compte-rendu des commissions communales :

- commission finances

- commission urbanisme, bâtiments communaux, cimetière

- commission association, salles, cérémonie

- commission embellissement bourg, voirie, sécurité

- commission développement économique

- commission numérique, communication

- commission gestion administrative, RH & santé

- commission éducation

- commission CCAS

- commission appels d’offres & achats

- Compte-rendu des commissions intercommunales

- Élections juin 2021

- Ecole (courrier)

Clôturé à 22h58