Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 20210413 CR CM 09.04.21
Compte-Rendu - CR CM 20220408
Conseil Municipal - 20210608 CR CM 04.06.21
Conseil Municipal - 20210510 CR CM 30.04.21
Procès Verbal - 20210219 CR CM 19.02.21
Conseil Municipal - 20220506 CR CM 06.05.22
Procès Verbal - 20200619 CR CM 19 juin 2020
Procès Verbal - PV CM 07.04.23
Procès Verbal - PV CM 05.04
Conseil Municipal - 20220107 CR CM 07.01.22
Conseil Municipal - 20220408 CR CM 08.04.22
Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune de Clermont.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20220408 CR CM 08.04.22)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
1
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CLERMONT
DU 08 AVRIL 2022
Séance du 08 avril 2022 Date de la convocation : 04 avril 2022
Nombre de conseillers en exercice : 13
Nombre de présents : 10
Nombre de votants : 11
L'an deux mil vingt deux, le huit avril, à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Clermont, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle des délibérations, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur VIDAL Benoît, Maire de CLERMONT.
Présents : Mme BAYLAC Séverine, M. BIELECKI Patrice, M. FAYET Christian, Mme GUIGUE Christiane, M. GUIGUE Jacques, Mme JAUREGUIBERRY SIERRA Alexia, Mme LASSERRE LARREY Céline, M. MENEGALDO Gilbert, Mme NAVARRE Béatrice, M. VIDAL Benoît.
Absents / Excusés : M. GEFFARD Stéphane (pouvoir donné à Mme JAUREGUIBERRY SIERRA Alexia), M. SCHWARTZ Florian, Mme SINGUERLIN Judith
Secrétaire de séance : Mme LASSERRE LARREY Céline.
Séance ouverte à 20h00
Le quorum est atteint.
ORDRE DU JOUR
- Approbation du Procès-Verbal du dernier conseil municipal
- Fixation des taux des impôts locaux 2022
- Budget Primitif 2022 « Commune »
- Budget Primitif 2022 « Lotissement Les Prunelles »
- Désignation des membres dans les commissions communales
- Tarification du service périscolaire
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU DERNIER CONSEIL
MUNICIPAL
Vote : 9 voix pour, 2 abstentions
FIXATION DES TAUX DES IMPOTS LOCAUX 2022
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, 2
Vu la loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,
Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16),
Vu la note d’information de la DGCL du 9 février 2022 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2022.
Le maire rappelle à l’assemblée qu’un produit fiscal de 225 945 € est nécessaire pour garantir l’équilibre du budget.
Monsieur le Maire rappelle que par la délibération n° 2021-0035 du 09 avril 2021, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :
Base Taux produit
Taxe foncière sur les
propriétés bâties (TFPB)
579 100 € 32,20 % 186 470 €
Taxe foncière sur les
propriétés non bâties (TFPNB)
47 800 € 65,04 % 31 089 €
TOTAL 217 559,00 €
Le Conseil Municipal, vu l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
DÉCIDE, à l’unanimité, de voter, pour l’année 2022, les taux d’imposition comme suit :
Base Taux produit
Taxe foncière sur les
propriétés bâties (TFPB)
600 700 € 32,20 % 193 425 €
Taxe foncière sur les
propriétés non bâties
(TFPNB)
50 000 € 65,04 % 32 520 €
TOTAL 225 945,00 €
BUDGET PRIMITIF 2022 « COMMUNE »
L’assemblée délibérante, réunie sous la présidence de Monsieur le maire, se prononce sur les propositions nouvelles du budget primitif « commune » de l’exercice 2022 comme suit :
Investissement
Dépenses : 389 148,19
Recettes : 464 027,99
Fonctionnement
Dépenses : 779 226,26
Recettes : 779 226,26
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses : 471 867,99 (dont 82 719,80 € de RAR) Recettes : 471 867,99 (dont 7 8040 € de RAR)
Fonctionnement
Dépenses : 779 226,26
Recettes : 779 226,26
Le conseil municipal, 3
Vu l’avis de la commission finances du 06.04.22,
Vu le projet de budget primitif,
Après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité, le budget primitif 2022 budget « Commune ».
BUDGET PRIMITIF 2022 « LOTISSEMENT LES PRUNELLES »
L’assemblée délibérante, réunie sous la présidence de Monsieur le maire, se prononce sur les propositions nouvelles du budget primitif « lotissement les Prunelles » de l’exercice 2022 comme suit :
Investissement
Dépenses : 132 311,68 Recettes : 132 311,68
Fonctionnement
Dépenses : 354 910,60 Recettes : 354 910,60
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses : 132 311,68 Recettes : 132 311,68
Fonctionnement
Dépenses : 354 910,60 Recettes : 354 910,60
Le conseil municipal,
Vu le projet de budget primitif,
Après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité, le budget primitif 2022 budget « Lotissement les Prunelles ».
DESIGNATION DES MEMBRES DANS LES COMMISSIONS MUNICIPALES
Conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres. La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale. Le maire est le président de droit de toutes les commissions.
En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.
Vu la démission de deux élus,
Article 1 : Le Conseil Municipal adopte la liste des commissions municipales suivantes : La commission Finances :
La Commission urbanisme, sécurité :
La commission associations, salles, fêtes et cérémonies :
La commission développement économique et embellissement :
La commission numérique et communication :
La commission gestion administrative, ressources humaines et santé :
La commission éducation :
La commission action sociale :
La commission appels d’offre et achats :
La commission voirie, bâtiments communaux et agents techniques : 4
Article 2 : Les commissions municipales comportent au maximum 8 membres, chaque membre pouvant faire partie de une à sept commissions.
Article 3 : Après appel à candidatures, considérant la présence d’une seule liste pour chacune des commissions, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal, après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein des commissions suivantes :
La commission Finances : Benoît VIDAL, Christiane GUIGUE, Patrice BIELECKI, Céline LASSERRE LARREY, Christian FAYET, Séverine BAYLAC, Jacques GUIGUE
La commission urbanisme, sécurité : Benoît VIDAL, Patrice BIELECKI, Christian FAYET, Alexia JAUREGUIBERRY SIERRA, Jacques GUIGUE, Séverine BAYLAC, Gilbert MENEGALDO
La commission associations, salles, fêtes et cérémonies : Benoît VIDAL, Patrice BIELECKI, Jacques GUIGUE, Béatrice NAVARRE, Florian SCHWARTZ, Stéphane GEFFARD, Gilbert MENEGALDO
La commission développement économique, embellissement bourg : Benoît VIDAL, Céline LASSERRE LARREY, Christian FAYET, Béatrice NAVARRE, Judith SINGERLIN, Séverine BAYLAC
La commission numérique et communication : Benoît VIDAL, Christiane GUIGUE, Alexia JAUREGUIBERRY SIERRA, Judith SINGERLIN, Jacques GUIGUE
La commission gestion administrative, ressources humaines et santé : Benoît VIDAL, Christiane GUIGUE, Céline LASSERRE LARREY, Judith SINGERLIN, Christian FAYET, Patrice BIELECKI, Stéphane GEFFARD
La commission éducation : Benoît VIDAL, Céline LASSERRE LARREY, Stéphane GEFFARD, Florian SCHWARTZ, Alexia JAUREGUIBERRY SIERRA, Séverine BAYLAC
La commission action sociale : Benoît VIDAL, Céline LASSERRE LARREY, Christiane GUIGUE, Béatrice NAVARRE, Gilbert MENEGALDO
La commission appels d’offre et achats : Benoît VIDAL, Céline LASSERRE LARREY, Patrice BIELECKI, Christiane GUIGUE, Christian FAYET, Gilbert MENEGALDO, Jacques GUIGUE
La commission voirie, bâtiments communaux et agents techniques : Benoît VIDAL, Christian FAYET, Céline LASSERRE LARREY, Alexia JAUREGUIBERRY SIERRA, Gilbert MENEGALDO, Judith SINGUERLIN, Stéphane GEFFARD, Patrice BIELECKI
TARIFICATION SERVICE PERISCOLAIRE
Monsieur le maire rappelle que le service comprend la garderie du matin et du soir ainsi que l’étude surveillée.
Il propose la tarification suivante :
FAMILLE IMPOSABLE :
Tarifs en vigueur
Par enfant et par semaine 2,70 €uros
Par enfant supplémentaire 1,70 €uros
FAMILLE NON IMPOSABLE :
Tarifs en vigueur
Par enfant et par semaine 2,10 €uros
Par enfant supplémentaire 1,40 €uros
TARIF OCCASIONNEL :
Tarifs en vigueur
Par enfant 1,50 €uros 5
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’appliquer ces tarifs.
Questions diverses :
- Décisions prises par M. le Maire dans le cadre de ses délégations.
- Compte-rendu des commissions communales :
- La commission Finances
- La commission urbanisme, sécurité
- La commission associations, salles, fêtes et cérémonies
- La commission développement économique et embellissement
- La commission numérique et communication
- La commission gestion administrative, ressources humaines et santé
- La commission éducation
- La commission CCAS
- La commission appels d’offre et achats
- La commission voirie, bâtiments communaux et agents techniques
- Compte-rendu des commissions intercommunales
Décisions prises par M. le Maire dans le cadre de ses délégations.
2022 - 17 : SODECO - désherbant - 369,36 €
2022 - 18 : PYRESCOM - 2 capteurs de CO2 - 543,60 €
2022 - 19 : BONFILS - travaux électriques suite contrôle Socotec hall des sports - 747,60 €
2022 - 20 : BONFILS - remplacement éclairage garderie - 1 374,00 €
Somme Totale : 3 034,56 €uros
Total depuis le 01.01.2022 : 11 720,20 €uros
Prochain conseil municipal le 6 mai 2022 à 20h00
Clôture à 21h51