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Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Loges-en-Josas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2022 056 Information rapport activi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
2: Les LOGES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE D DÉPARTEMENT DES YVELINES
I en JOSAS COMMUNE LES LOGES-EN-JOSAS
DÉLIBÉRATION N°CM-2022-056
Séance du 20.10.2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Information du Conseil municipal du rapport d'activité 2021 du délégataire La Maison Bleue concernant la structure multi-accueil "Les Petits Logeois" de la commune
Nombre de conseillers
En exercice : 19
Présents : 17
Représentés : 2
Absents excusés : (e)
Votants : 17
Date de la convocation : 14.10.2022
Date d'affichage de la convocation : 14.10.2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt octobre, à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni, en mairie, 2 Grande Rue, aux Loges-en-
Josas, sous la présidence de Madame Caroline DOUCERAIN, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
MMES Caroline DOUCERAIN - Sarah ANDRÉ - Lyse-Marie CLISSON - Odile CONROY - Audrey COURTOIS - Nicole MARCHAIS - Sylvie PERRAUD - Valérie PETITBON - Arlette PEYTOUR - MM Jean-Jacques BRÉTÉCHÉ - Jean-Marie GÉRARD- Georges GÉRAULT - Paul-Etienne LEGRAIS - Olivier LUCAS - Sébastien MÉRIAUX - Pierre-Yves PARISELLE - Jean-Côme RIVIÈRE
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
MME Houria BENSEKHRIA ayant donné pouvoir à MME Audrey COURTOIS
M Franck GUGLIELMAZZI ayant donné pouvoir à MME Sylvie PERRAUD
ÉTAIT ABSENT EXCUSÉ :
Néant
Lesquels, formant la majorité des membres en exercice, ont pu délibérer
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
MME Sylvie PERRAUD
Mairie - 2 Grande Rue : 78350 Les Loges-en-Josas - www.mairieleslogesenjosas.fr DÉLIBÉRATION N°CM-2022-056 DU 20.10.2022
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n°2020-038 du conseil municipal du 2 juillet 2020 portant attribution de la
délégation de service public à La Maison Bleue pour la structure multi-accueil « Les Petits Logeois »;
VU le rapport d'activité 2021 du Groupe La Maison Bleue reçu en mairie le 27 mai2022;
CONSIDÉRANT que le conseil municipal doit prendre acte de ce rapport d'activité ;
Entendu l'exposé de Madame Arlette PEYTOUR, Conseillère municipale, LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
PREND ACTE du rapport d'activité 2021 du Groupe La Maison Bleue ;
DIT que la délibération sera affichée en mairie et publiée sur le site internet de la commune
selon la règlementation en vigueur et qu'une ambpliation sera adressée au préfet des Yvelines ;
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
SUFFRAGE EXPRIMÉ : 17
MAJORITÉ REQUISE : 10
POUR 19
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Les Loges-en-Josas, le ? L QC. 207?
Le Secrétaire de séance,
\
Le Maire,
\ MME Sylvie PERRAUD
Caroline DOUCERAIN
Mairie - 2 Grande Rue : 78350 Les Loges-en-Josas . www.mairieleslogesenjosas.fr COMMUNE LES LOGES-EN-JOSAS : YVELINES
Délibération n°CM-2022-056 du Conseil municipal du 20.10.2022
Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte
Publication de la liste des délibérations :
- Date d'affichage en mairie : 24.10.2022
-_ Date de publication sur le site internet de la commune : 24.10.2022
Accusé de réception de la télétransmission de l'acte par la préfecture des Yvelines
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Information du Conseil municipal du rapport d'activité 2024 du délégataire La Maison Bleue concemant la stnacture mubi-accueit &qwot:Les Petits Logeois", de la commune
Date de transmission de l'acte : 27/10/2022
Date de réception de l'accusé de réception: 27/10/2022
Numéro de l'acte: CM-2022-056 ( voir Facte associé }
identifiant unique de l'acte: 078-217603436-20221020-CM-2022-056-DE
Date de décision: 20/10/2022
Acte transmis par: fsabelle JACQUES
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 9. Autres domaines de competences
ST. Autres domaines de competences des communes