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Document publié le Jeudi 4 février 2021 par la commune de Loges-en-Josas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2021 047 Information du Conseil municipal sur le rapport dactivite 2020 de lEtablissement P)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + YVELINES
COMMUNE LES LOGES-EN-JOSAS
DÉLIBÉRATION N °CM-2021-047
Séance du 01/07/2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Information du Conseil municipal sur le rapport d'activité 2020 de l'Etablissement Public foncier Ile de
France
NOMBRE DE CONSEILLERS
DATE DE LA CONVOCATION : 25/06/2021 ÉNPRERCIÉE 1 PRÉSENTS 17
DATE D'AFFICHAGE DE LA CONVOCATION : 25/06/2021 REPRÉSENTÉS ’
DATE D'AFFICHAGE DU COMPTE RENDU SUCCINCT : ABSENTS EXCUSÉS 1
VOTANTS 18
L’an deux mille vingt-et-un, le premier juillet, à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni, dans le contexte de la crise sanitaire, à la maison des Associations, 4 rue de La Poste aux Loges-en-Josas, sous la présidence de Madame Caroline DOUCERAIN, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
MMES Caroline DOUCERAIN - Sarah ANDRÉ - Houria BENSEKHRIA - Lyse-Marie CLISSON - Odile CONROY - Audrey COURTOIS - Nicole MARCHAIS - Valérie PETITBON - Arlette PEYTOUR - MM Jean-Jacques BRÉTÉCHÉ - Jean-Marie GÉRARD- Georges GÉRAULT - Franck GUGLIELMAZZI - Paul-Etienne LEGRAIS - Olivier LUCAS - Sébastien MÉRIAUX - Jean-Côme RIVIÈRE
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
MME Sylvie PERRAUD ayant donné pouvoir à MME Nicole MARCHAIS
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
M Pierre-Yves PARISELLE
Lesquels, formant la majorité des membres en exercice, ont pu délibérer.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
MME Lyse-Marie CLISSON
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1411-3,
VU la délibération n°CM-2021-006 du Conseil municipal du 4 février 2021 approuvant la signature d’une convention d'intervention foncière avec l'Etablissement Public Foncier d'Île de France dans l'objectif de la réalisation de projets comprenant des logements locatifs sociaux,
VU la convention d'intervention foncière avec l'Etablissement Public Foncier d'Île de France,
VU le rapport d'activité 2020 de l'Etablissement Public foncier Île-de-France reçu en mairie en date du 11 juin 2021,
CONSIDÉRANT que Le Conseil municipal doit prendre acte de ce rapport d'activité,
2 Grande Rue : 78350 Les Loges-en-Josas . & 01 39 07 16 70 . accueil@mairieleslogesenjosas. fr DÉLIBÉRATION N°CM-2021-047 DU 01/07/2021
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré,
PREND ACTE du rapport d'activité 2020 de l'Etablissement Public foncier Île-de-France ;
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
MAJORITÉ REQUISE : 10
POUR : 18
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Les Loges-en-Josas, le - g JUIL. 2021
Le Maire,
Û Dan = Caroline DOUCERAIN
2 Grande Rue : 78350 Les Loges-en-Josas . & 01 39 07 16 70 . accueil@mairieleslogesenjosas.fr Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Information du Conseil municipal sur le rapport d'activité 2020 de l'Etablissement Public foncier Île-de-France
Date de transmission de l'acte : 09/07/2021
Date de réception de l'accusé de 09/07/2021
réception :
Numéro de l'acte: CM-2021-047 ( voir l'acte associé )
identifiant unique de l'acte: 078-217803436-20210701-CM-2021-047-DE
Date de décision : 01/07/2021
Acte transmis par: |sabelle JACQUES
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte : 8. Domaines de competences par themes
8.4. Amenagement du territoire