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Document publié le Jeudi 18 janvier 2024 par la commune de Loges-en-Josas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2024 CM 2024 005 Information du conseil municial sur le rapport annuel dactivite 2022 et la synthese du SIGEIF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
rm Les LOGES DÉPARTEMENT DES YVELINES
1 en JOSAS COMMUNE LES LOGES-EN-JOSAS
DÉLIBÉRATION N° CM-2024-005
Séance du 18 janvier 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Information du conseil municipal sur le rapport annuel d'activité 2022 et la synthèse du SIGEIF.
Nombre de conseillers
En exercice : 19
Présents : 15
Représentés : 03
Absents excusés : 01
Votants : 18
Date de la convocation : 11 janvier 2024.
Date d’affichage de la convocation :11 janvier 2024.
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-huit janvier à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 11 janvier 2024 dont le public a été informé par voie d'affichage le
11 janvier 2024 s'est réuni en mairie, 2 Grande Rue aux Loges-en-Josas, sous la présidence de Madame Caroline
DOUCERAIN, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
MMES Caroline DOUCERAIN — Sylvie PERRAUD -— Lyse-Marie CLISSON —-Audrey COURTOIS — Sarah
ANDRE -— Nicole MARCHAIS — Arlette PEYTOUR - MM Jean-Côme RIVIERE — Olivier LUCAS — Jean-
Jacques BRETECHE — Jean-Marie GERARD -— Georges GERAULT - Sébastien MERIAUX — Pierre-Yves
PARISELLE — Gérald TOWNSEND
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
MME Valérie PETITBON ayant donné pouvoir à MME Sarah ANDRE
M Franck GUGLIELMAZZI Franck ayant donné pouvoir à M Sébastien MERIAUX
M Paul-Etienne LEGRAIS ayant donné pouvoir à MME Audrey COURTOIS
ÉTAIT ABSENT EXCUSÉ :
MME Odile CONROY
Lesquels, formant la majorité des membres en exercice, ont pu délibérer.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
MME Sylvie PERRAUD
Le Maire certifie sous sa responsabitité <
le caractère exécutoire dé cet acte ee “ e ee
La liste des délibérations a été &ffichée er' mäifie ‘
le 19 janvier 2024 et publiée sur le site internet de, e
la mairie le 23 janvier 2024. ns
Accusé de réception de la télétransmission" par la
préfecture des Yvelines ci-dessous.
Mairie * 2, Grande Rue ‘ 78350 Les Loges-en-Josas DÉLIBÉRATION N° CM-2024-005 DU 18/01/2024
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1411-3 et L.5211-39;
VU la délibération n° CM-2021-04 du conseil municipal en date du 04/02/2021 portant adhésion de la
commune au Syndicat intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Île-de-France (SIGEIF) ;
VU le rapport d'activité 2022 du SIGEIF ;
CONSIDÉRANT que le conseil municipal doit prendre acte de ce rapport d'activité ;
Entendu l'exposé de Madame Sylvie Perraud,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
PREND ACTE du rapport d'activité 2022 du SIGEIF ;
DIT que la délibération sera affichée en mairie et publiée sur le site internet de la commune selon la
règlementation en vigueur, qu'une ampliation sera adressée au préfet des Yvelines, et sera notifiée à
toute personne concernée ;
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
SUFFRAGE EXPRIMÉ : 18
POUR : 18
CONTRE : 00
ABSTENTION : O0
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Les Loges-en-losas, le 23 janvier 2024
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Caroline DOUCERAIN
Mairie * 2, Grande Rue ‘ 78350 Les Loges-en-Josas