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Document publié le Lundi 17 juillet 2023 par la commune de Loges-en-Josas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2023 048 Information conseil municipal rapport activite 2022 EPF IDF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Mairie · 2 Grande Rue · 78350 Les Loges-en-Josas · www.mairieleslogesenjosas.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES YVELINES
COMMUNE LES LOGES-EN-JOSAS
DÉLIBÉRATION N°CM-2023-048
Séance du 12.07.2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Information du conseil municipal sur le rapport d'activité 2022 de l'Etablissement Public Foncier Île-de-France (EPF IDF)
Nombre de conseillers
En exercice : 19
Présents : 15
Représentés : 2
Absents excusés : 2
Votants : 17
L’an deux mille vingt-trois, le douze juillet à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 06.07.2023, dont le public a été informé par voie d’affichage le 06.07.2023, s’est réuni en mairie, 2 Grande Rue aux Loges-en-Josas, sous la présidence de Madame Caroline DOUCERAIN, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
MMES Caroline DOUCERAIN - Sarah ANDRÉ - Lyse-Marie CLISSON - Odile CONROY - Audrey COURTOIS - Nicole MARCHAIS - Sylvie PERRAUD - Arlette PEYTOUR - MM Jean-Jacques BRÉTÉCHÉ - Georges GÉRAULT - Franck GUGLIELMAZZI - Olivier LUCAS - Sébastien MÉRIAUX - Pierre-Yves PARISELLE - Jean-Côme RIVIÈRE
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
MME Houria BENSEKHRIA ayant donné pouvoir à MME Sarah ANDRÉ
M Paul-Etienne LEGRAIS ayant donné pouvoir à M Franck GUGLIELMAZZI
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
MME Valérie PETITBON – M Jean-Marie GÉRARD
Lesquels, formant la majorité des membres en exercice, ont pu délibérer.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
M Olivier LUCAS
Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte
La liste des délibération a été affichée en
mairie le 18.07.2023 et publiée sur le site
internet de la mairie le 18.07.2023.
Accusé de réception de la télétransmission
par la préfecture des Yvelines.
Mairie · 2 Grande Rue · 78350 Les Loges-en-Josas · www.mairieleslogesenjosas.fr
DÉLIBÉRATION N°CM-2023-048 DU 12.07.2023
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le compte-rendu d’activité de l’année 2022 de l’Etablissement Public Foncier (EPF) Île-de- France, établi au titre de la convention d’Intervention Foncière ;
CONSIDÉRANT que le Conseil municipal doit prendre acte de ce compte-rendu d’activité de l’année 2022 ;
Entendu l’exposé de Madame Lyse-Marie CLISSON, Adjointe au Maire
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
PREND ACTE du compte-rendu d’activité de l’année 2022 de l’Etablissement Public Foncier (EPF) Ile-de-France, établi au titre de la convention d’Intervention Foncière ;
DIT que la liste des délibérations sera affichée en mairie et publiée sur le site internet de la commune selon la règlementation en vigueur, qu'une ampliation sera adressée au préfet des Yvelines, et sera notifiée à toute personne concernée ;
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
SUFFRAGE EXPRIMÉ : 17
POUR : 17
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Les Loges-en-Josas, le 17 juillet 2023
Le Secrétaire de séance,
Olivier LUCAS
Le Maire,
Caroline DOUCERAIN