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Déliberation - Rapport d'orientation budgétaire 2025 za Boncecours Bois Chapitre et Ville
Document publié le Vendredi 6 décembre 2024 par la commune de Vernouillet.
Lien du pdf (Déliberation - Rapport d'orientation budgétaire 2025 za Boncecours Bois Chapitre et Ville)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
Ref,
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Département
D'EURE ET LOIR
ARRONDISSEMENT
DREUX
CANTON DREUX 1
MAIRIE
VERNOUILLET
OBJET :
BUDGET VILLE/ZA
BONSECOURS/ZONES
D'AMENAGEMENT
RAPPORT D'ORIENTATION
BUDGETAIRE 2025
Date de la
convocation
du Conseil municipal
6 décembre 2024
SG-2024/12-08
Service finances
Fin2024.037
Acte certifié exécutoire après
transmission aux services
préfectoraux
Publication électronique et mise en
ligne sur le site internet de la
collectivité le
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE, le DIX-HUIT du mois de DECEMBRE à DIX-NEUF HEURES QUINZE, se sont réunis dans la salle du Conseil, les membres du Conseil municipal de la Commune de Vernouillet, sous la présidence de M. Damien STEPHO, Maire, dûment convoqués le 6 décembre.
La séance a été retransmise par voie électronique.
Présents :
M. STEPHO, Mme VIGNY, M. MALANDAIN, Mmes LUCAS, BENABI, MANSON, Mme BOUGRARA, M. MORIN, Mmes EMOND, MONTIGNY, MM. TRAPATEAU, GLIZE, M. LOUDIERE, Mmes POMMIER, MERABTI, SENECHAUX, MM. CAN, AHSAINE, CHBABI,
Mmes QUERITE, REPARAT, M. SIADOUA, Mmes PFEIFFER'OVA, FAVRE.
formant la majorité des membres en exercice.
Procurations : M. RICHARD à Mme MONTIGNY,
Absents excusés : Néant
Absents (es) non excusés (es): M. CHAKOUR, Mme ONAL, M. HOFFMANN,
Mme BOUADLA-ABDI, MM. MEBARKI, LAMRINI, DAOUD.
Nombre de membres en exercice : 32
Nombre de membres présents : 24
Nombre de membres votants : 25
Mme Michèle MANSON a été élue secrétaire.
Début de séance : 19 h 15 - Fin de séance : 21h15
Chaque année dans les deux mois précédant le vote du budget primitif, un débat sur les orientations budgétaires de la commune est inscrit à l’ordre du jour du conseil municipal.
Nous en rappelons les principes :
e Il y a débat autour du Rapport d'Orientation Budgétaire présenté par l'Autorité Territoriale ;
e Le rapport doit présenter un volet Ressources Humaines important ;
°e Le Rapport d'Orientation Budgétaire doit être joint à la délibération du Conseil donnant acte au Maire que le débat a eu lieu ;
e Le Rapport d'Orientation Budgétaire doit être mis en ligne sur le site internet de la Collectivité ;
eo Le Rapport d'Orientation Budgétaire doit être transmis au Président de l'Agglomération du Pays de Dreux pour information dans les 15j jours suivant la séance du Conseil Municipal:
C'est pourquoi,
VU le rapport présenté à la commission des finances du 2 décembre 2024 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales articles L2312.1 et L2531.1 ;
VU le règlement intérieur du Conseil Municipal article 22 ;
CONSIDERANT que les composantes de l’Assemblée ont été en mesure d'exprimer opinions, observations et critiques.
CONSIDERANT que le débat sur le rapport d'orientation budgétaire est
effectivement intervenu dans le respect des règles de fond et de forme qui préside
à l'information des habitants et à l'expression des élus ;
Accusé de réception en préfecture
028-212804041-20241230-Fin_2024 037-DE
CONSIDERANT qu'il importe d'en donner| &éteéauentraréeétedé/{#fäer la tenue dt débat sur le rapport d'orientation budgétaire par ta présente détibérati
13/01/2025 Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport de Monsieur le Maire portant sur les orientations générales du budget de l'exercice 2025 ;
A l'unanimité,
CONSTATE que le débat sur le rapport d'orientation budgétaire - Budget 2025 principal et annexes - est intervenu, conformément aux dispositions législatives qui le fondent et aux règles de fond et de forme qui préside à sa tenue ;
DONNE ACTE au Maire de la tenue de ce débat ;
PRECISE que le rapport d'orientation budgétaire est joint à la présente délibération ;
ET ONT SIGNE les membres présents ;
Pour copie certifiée conforme.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
d'Orléans dans un délai de deux mols à compter de la
date de publication conformément aux articles R.421-1
et R.421-5 du code de justice administrative.
Accusé de réception en préfecture 028-212804041-20241230-Fin_2024_037-DE
Date de réception préfecture : 30/12/2024