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Déliberation - ccas2024c15
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernouillet.
Lien du pdf (Déliberation - ccas2024c15)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Dialogue social,
Département D'EURE
ET
LOIR
ARRONDISSEMENT
DREUX
CENTRE
COMMUNAL
DE
L'ACTION
SOCIALE
DE
VERNOUILLET
_Vernouillef2s
OBJET
:
CCAS-2024-C15 Convention
de
refacturation
CLS
Date
de
la
convocation
10
décembre
2024
Acte
certifié oxécutolre
après
transmission
aux services
préfectoraux
Publication
électronlquo
et mise
on
ligne
sur
lo site
Intornot
do
la
colleolivité le
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
le
DIX
SEPT
DECEMBRE
à
18H00,
le
Conseil
d'Administration,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
salle
des
commissions,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Damien
STEPHO
:
Etaient__
présents
:
D.
STEPHO;
C.
LUCAS;
S.
VIGNY;
J.
TRAPATEAU ;
S.
MERABTI
; G.
QUERITE
;
P.
VISERY
;
P.
BAMBOTE
WANTONTWA
; A.
PIAUPHREIX-GRONDIN
; M.
SIADOUA
;
Excusés :
J.P
RICHARD
;A.
AHSAINE
; M.
HASSANPOUR ; Y.
SCOUARNEC ;
P.
LAURET-MOUHOUB] ;
Absents
non
excusés
: N.
BOUADLA-ABDI
; S.
AHIZOUN
;
Mme
Catherine
LUCAS
a
été
élue
secrétaire.
Monsieur
le
Président
expose
qu’une
convention
de
refacturation
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Vernouillet
relative
au
poste
de
coordinateur
du
Contrat
Local
de
Santé
a
besoin
d'être
établie,
le
conseil
d'administration
doit
délibérer
avant
signature
de
cette
convention
qui
prévoit
les
points
ci-
dessous :
Le
Contrat
Local
Santé
prévoit
notamment
:
Ÿ”
La
mutualisation
des
actions
entre
les
Villes
et
les
CCAS
de
Dreux
et
Vernouillet,
Le
recrutement
d’un
coordinateur
CLS
chargé
de
la
bonne
conduite
et
de
la
déclinaison
des
actions
définies
au
contrat,
“
Le
portage
administratif
du
poste
du
coordinateur
par
le
CCAS
de
Dreux
qui
sollicite
les
subventions
de
l'Agence
Régionale
de
Santé,
Y
La
signature
d'une
convention
fixant
les
modalités
de
fonctionnement
et
de
refacturation
au
CCAS
de
Vernouillet.
Le
coordinateur
CLS
a
été
recruté
le
1er juillet
2024.
Les
CCAS
de
Dreux
et
Vernouillet
ont
convenu
d’une
répartition
du
temps
de
travail
et
des
coûts
du
coordinateur
comme
suit :
Ÿ
70
%
de
la
rémunération
prise
en
charge
par
Dreux
et
30
%
de
la
rémunération
prise
en
charge
par
Vernouillet.
15
Accusé de réception en préfecture 028-262800352-20241217-ccas2024c15-DE Date de télétransmission : 09/01/2025 Date de réception préfecture : 09/01/2025
13/01/2025 Aussi,
il
convient
de
signer
la
convention
annexée
au
présent
dossier
formalisant
ces
conditions
de
refacturation
du
CCAS
de
Dreux
au
CCAS
de
Vernouillet.
C'est
pourquoi
le
Conseil
d'Administration,
Ouï
l'exposé
du
Président,
Décide
“
D’Accepter
les
conditions
de
refacturation
telles
que
définies
dans
ladite
convention,
“”_
D’Autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
convention
et
tout
acte
afférant
à
sa
mise
en
œuvre.
Le
Président,
Damien
STEPHO
Monsieur
le Maire,
Président
du
CCAS
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la
présenté
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
publication
par
voie
d'affichage
Accusé de réception en préfecture 028-262800352-20241217-ccas2024c15-DE Date de télétransmission : 09/01/2025 Date de réception préfecture : 09/01/2025