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Document publié le Vendredi 6 décembre 2024 par la commune de Vernouillet.
Lien du pdf (Déliberation - Fin2024.033 autorisation du comptable à procéder a des régularisations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012) Département D'EURE ET LOIR ARRONDISSEMENT DREUX CANTON DREUX 1 MAIRIE VERNOUILLET OBJET : BUDGET VILLE 2024 AUTORISATION AU COMPTABLE PUBLIC REGULARISATION NON BUDGETAIRE Date de la convocation du Conseil municipal 6 décembre 2024 SG-2024/12-03 Service finances Fin2024.033 Acte certifié exécutoire après transmission aux services préfectoraux Publication électronique et mise en ligne sur le site internet de la collectivité le t ral VAUA Vie Ve AE) QE en le ge PS 7 A £ a eh REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE, le DIX-HUIT du mois de DECEMBRE à DIX-NEUF HEURES QUINZE, se sont réunis dans la salle du Conseil, les membres du Conseil municipal de la Commune de Vernouillet, sous la présidence de M. Damien STEPHO, Maire, dûment convoqués le 6 décembre. La séance a été retransmise par voie électronique. Présents : M. STEPHO, Mme VIGNY, M. MALANDAIN, Mmes LUCAS, BENABI, MANSON, Mme BOUGRARA, M. MORIN, Mmes EMOND, MONTIGNY, MM. TRAPATEAU, GLIZE, M. LOUDIERE, Mmes POMMIER, MERABTI, SENECHAUX, MM, CAN, AHSAINE, CHBABI, Mmes QUERITE, REPARAT, M. SIADOUA, Mmes PFEIFFER'OVA, FAVRE. formant la majorité des membres en exercice. Procurations : M. RICHARD à Mme MONTIGNY, Absents excusés : Néant Absents (es) non excusés (es): M. CHAKOUR, Mme ONAL, M. HOFFMANN, Mme BOUADLA-ABDI, MM. MEBARKI, LAMRINI, DAOUD. Nombre de membres en exercice : 32 Nombre de membres présents : 24 Nombre de membres votants : 25 Mme Michèle MANSON a été élue secrétaire, Début de séance : 19 h 15 - Fin de séance : 21h15 Monsieur Le Maire expose à l'assemblée Dans le cadre de la vérification de l'état de la dette du Budget de la ville, le comptable a relevé quelques erreurs dont : + une erreur de 10.86 € pour l'emprunt CDC 54862-5159352 liée à l'échéance de 11/2023 (mandat 5632). + une différence de 113.98 € dans le CDR de l'emprunt MON534529EUR Afin de corriger ces erreurs il convient de passer des écritures d'ordre non budgétaire, celles- ci seront réalisées uniquement par le comptable dans ses écritures. Cette procédure est prévue dans l'instruction budgétaire M57. C'est pourquoi, le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, AUTORISE, à l'unanimité, la correction de ces erreurs Pour copie certifiée conforme, \ Le Maire, | xs Le | Ce | " nt La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif ’ à sé dé réception en préfecture d'Orléans dans un délai de deux mois à compter deger 12804041 20241280 Fin2024_033-DE date de publication conformément aux articles R.A e réception préfecture : 30/12/2024 et R.421-5 du code de justice administrative. 13/01/2025