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Conseil Municipal - conseil municipal 15042016
Document publié le Vendredi 29 avril 2016 par la commune de Nuaillé.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 15042016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Logement,
1
C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L
E EX XT TR RA AO OR RD DI IN NA AI IR RE E
D DU U 1 15 5 A AV VR RI IL L 2 20 01 16 6
L'an deux mille seize, le quinze avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune dûment convoqué le six avril deux mille seize, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session extraordinaire, sous la présidence de M. Marc MAUPPIN, Maire.
Etaient présents : M. Marc MAUPPIN, Maire, M. Christophe PIET, 1er Adjoint, Mme Françoise POTIER, 2ème Adjointe, Monsieur Régis FREIN, 3ème Adjoint (représentant M. Michel GALLARDO), Mme Vivianne CROIZER, 4ème Adjointe, Mme Christiane MEISSONNIER, M. Patrice DELAUNAY, M. Christophe RICHARD, Mme Nathalie PELÉ, Mme Fanny FROGER, Mme Angélita CHARBONNIER et Mme Angélique PINEAU, Conseillers Municipaux.
Etaient excusés : M. Michel GALLARDO (représenté par Monsieur Régis FREIN), M. Richard BIRAUD, conseillers municipaux.
Etait absent : M. Sébastien BRÉGEON, conseiller municipal.
Secrétaire de séance : Mme Angélique PINEAU
La séance est ouverte à 18h 35
Question Unique
Acquisition immobilière – Centre Bourg
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune de Nuaillé a lancé, en 2013, une réflexion sur la réhabilitation du centre bourg, et plus précisément, dans le secteur situé autour du cimetière.
En plus de l’agrandissement de ce dernier, l’objectif principal serait de redynamiser le cœur de bourg avec la création d’îlots d’habitat et, le cas échéant, de services de proximité.
Afin de pouvoir disposer des réserves foncières adéquates, il s’avère intéressant que la commune puisse faire l’acquisition des immeubles bâtis et non bâtis situés dans le périmètre concerné.
C’est sur cette base qu’un accord amiable a été trouvé avec la SCI Le Haillé, propriétaire de l’immeuble situé 25 bis rue de la Libération, cadastré section AA n° 82, d’une superficie de 90 m².
Le prix proposé serait de 20 000,00 €.
La régularisation de cette transaction s’effectuerait par acte notarié dont les honoraires seraient supportés par la commune.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur ce projet d’acquisition, aux prix et conditions proposées.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Accepte l’acquisition, auprès de la SCI Le Haillé, d’un immeuble situé à Nuaillé 25 bis rue de la Libération, cadastré section AA n° 82, au prix de 20 000,00 € ; 2
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte préparatoire et l’acte authentique d’achat correspondant ;
- Dit que l’ensemble des frais se rapportant à cette transaction (frais d’agence, honoraires du notaire) seront supportés par la commune ;
- Sollicite pour cette acquisition l’exonération des droits de mutation prévue à l’article 1042 du Code Général des Impôts ;
- Dit que cette dépense sera imputée sur des crédits inscrits au budget communal.
L’ordre du jour étant épuisé et aucune autre question n’étant posée, Monsieur le Maire déclare la séance levée à 18h 555
Prochaine séance : Vendredi 29 avril 2016, à 20h 30
La secrétaire de séance
Mme Angélique PINEAU
Les membres présents à la séance
M. MAUPPIN M. PIET Mme POTIER M. FREIN
Mme CROIZER Mme MEISSONNIER M. DELAUNAY M. RICHARD
Mme PELÉ Mme FROGER Mme CHARBONNIER