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Document publié le Jeudi 28 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2024.33 BP 2024 Budget Aerodrome)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le S L G
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YONI2: 922:3900806 20240828 2024 58-87 N°2024.33
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS FINANCES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 MARS 2024
L'an deux mille vingt-trois, jeudi 28 mars 2024, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
Communautaire, légalement convoqués le 15 mars 2024, se sont réunis au foyer communal de Chaumont
(16 avenue des Chaumes), sous la présidence de Monsieur Thierry SPAHN.
En exercice : 38 Présents : 26 Votants : 32
Étaient présents {titulaires) : Mesdames et Messieurs Fouet, Coquille (Champigny), Denisot {Compigny}, Rangdet
{Courlon sur Yonne}, Sylvestre {Cuy}, Gonnet {Evry}, Marty (La Chapelle sur Creuse), Michaut (Michery}, Cots (Pailly},
Aubert {Plessis Saint Jean}, Dorte, Joly, Chislard (Pont sur Yonne}, Le Gac {Saint Sérotin), Martin {Serbonnes),
Lemétayer {Sergines}, P. Bardeau (Thorigny sur Creuse), Spahn, Delalleau ({Villeblevin}, Goglins {Villemanoche),
Laventureux (Villenavotte) Bourreau, Coutouly, Piète, Sineau {Villeneuve la Guyard)
Était présent {suppléant) : Monsieur Hiroux (Chaumont)
Étaient absents : Mesdames et Messieurs Brochier (Champigny), Babouhot (Gisy les Nobles}, Gesserand {Perceneige),
Duval, Desserey (Pont sur Yonne), Pitou (Sergines}, C. Bardeau {Thorigny sur Oreuse}, Beaumont {Villéblevin},
Cochennec (Villeneuve la Guyard), Hautecoeur (Villeperrot), Nezondet, Dauphin (Vinneuf} Pouvoirs: M. Babouhot à Mme Lemétayer, Mme Duval à M. Dorte, Mme Desserey à M. Chislard, M. Pitou à M.
Bourreau, Mme C. Bardeau à M. P. Bardeau, Mme Cochennec à Mme Coutouly.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application des articles
L.5211-1 et L.2121-7 du Code Générale des Collectivités
Objet : Budget primitif 2024 du budget annexe de l'Aérodrome de la Communauté de
Communes Yonne Nord
Le Conseil communautaire, Vu
- le code général des collectivités territoriales,
- la nomenclature comptable M57
- la délibération n° 2023-83 portant adoption du référentiel budgétaire et comptable M57 au 1°
janvier 2024,
- la délibération n°2024.05 prenant acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire qui s’est
tenu lors de la séance du conseil communautaire du 15 février 2024,
- la délibération n° 2024.06 relative au RBF (règlement budgétaire et financier ) approuvé par le
Conseil communautaire réuni le 15 février 2024,
- la présentation en réunion de la commission paritaire de gestion de l'aérodrome le 21 mars 2024;
Considérant,
- qu'il convient d’adopter le budget primitif pour l'exercice 2024 dans les conditions prévues par
les textes ci-dessus ;
Entendu l’exposé des motifs,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
> ADOPTE ie budget primitif du budget annexe de l’Aérodrome de la CCYN pour l'exercice 2023 par
un vote au niveau du chapitre arrêté à la somme de :
| Section de fonctionnement 50 540 €
Section d'investissement {recettes} 87 858,51€
Pour copie certifiée conforme,
ichel JOLY Le Secrétaire de Séance,
Fait et délibéré en séance, les Jou et an susdits, Ce as D es t sa tran sion à la Sous-préfecture de Sens leÂp avril
2024 et de sa publication légale le ADavril 2024,
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « tétérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr