Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2024.33 BP 2
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2025.29 Budg
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2025.28 BP B
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2023.33a Ann
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2024.33 BP 2
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2023.34 BP 2
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2024.32 BP 2
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2025.27 BP B
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2024.25 CA 2
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2024.25 CA 2
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2023.33 BP 2023 Budget aerodrome
Document publié le Jeudi 6 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2023.33 BP 2023 Budget aerodrome)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le SO
ID : 089-248900896-20230406-2023 33-BF
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YONNE NORD N°2023-33
FINANCES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 6 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois, jeudi 6 avril, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
Communautaire, légalement convoqués le 28 mars 2023, se sont réunis au foyer communal de
Chaumont (16 avenue des Chaumes), sous la présidence de Monsieur Thierry SPAHN.
En exercice : 38 Présents : 25 Votants : 30
Étaient présents (titulaires) : Mesdames et Messieurs Fouet, Coquille (Champigny), Devinat
(Chaumont), Denisot (Compigny), Sylvestre (Cuy), Babouhot (Gisy-les-Nobles), Bonneau (La-Chapelle-
sur-Oreuse), Cots (Pailly), Aubert (Plessis-Saint-Jean), Dorte, Joly, Chislard (Pont-sur-Yonne), Martin
(Serbonnes), Pitou, Lemétayer (Sergines), P.Bardeau (Thorigny-sur-Oreuse), Spahn, Delalleau
(Villeblevin), Goglins (Villemanoche), Laventureux (Villenavotte), Bourreau, Coutouly, Sineau
(Villeneuve-la-Guyard)
Étaient présents (suppléants) : Mesdames et Messieurs Offrédi (Evry), Guéret (Michery)
Étaient absents: Mesdames et Messieurs Brochier (Champigny), Rangdet (Courlon-sur-Yonne),
Gonnet (Evry), Michaut (Michery), Gesserand (Perceneige), Duval, Desserey (Pont-sur-Yonne), Le Gac
(Saint-Sérotin), C.Bardeau (Thorigny-sur-Oreuse), Beaumont (Villeblevin), Piète, Cochennec (Villeneuve-la-Guyard), Hautecoeur (Villeperrot), Nezondet, Dauphin (Vinneuf)
Pouvoirs : Mesdames et Messieurs Rangdet à Martin, Duval à Dorte, Desserey à Chislard, C.Bardeau à
P. Bardeau, Cochennec à Coutouly,
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en
application des articles L.5211-1 et L.2121-7 du Code Générale des Collectivités
Objet : Budget primitif 2023 du budget annexe de l’Aérodrome de la Communauté de Communes Yonne Nord
Le Conseil communautaire, Vu
- le code général des collectivités territoriales,
- l'instruction budgétaire et comptable M 14,
- le débat d'orientation budgétaire qui s’est tenu lors de la séance du conseil communautaire
du 16 mars 2023,
- l'avis favorable de la commission finances et du Bureau réunis le 20 mars 2023 ;
Considérant,
- qu'il convient d’adopter le budget primitif pour l’exercice 2023 dans les conditions prévues par les textes ci-dessus ;
Entendu l’exposé des motifs,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
> ADOPTE le budget primitif du budget annexe de l’Aérodrome de la CCYN pour l'exercice 2023
par un vote au niveau du chapitre arrêté à la somme de :
Section de fonctionnement 92 585,00 €
Section d'investissement (recettes) 101 329,97 €
> RAJOUTE que le budget primitif est présenté en excédent pour la section d'investissement
Le Secrétaire de Séance, Michel Joly le Président, Thierry SPAHN
Fait et délibéré en séance, les jours, mo susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission -g#x
avril 2023 et de sa publication légale le 18 avril 2023. Z
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dafis” un délai de Z mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr