Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - 184f9a9b6f5a3
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - 2cf696e6466ff
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - dac8973201578
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - 655b1ff76d80e
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - c58ec52f79936
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - c4cdd2643f0a6
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - 12c9ef6ebe2a6
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - 7dc41b4014d2e
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - 97621b42cc0a6
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - 20a7fe7ca5f54
unknown - Communauté de communes - Jura Nord
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Union Européenne,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
£
[Nr Nord
DEPARTEMENT
DU
JURA
Le
Président
certifie
que
la
convocation
a été
affichée
le :
5
avril
2024
et qu'elle
a
été
faite
le
5
avril
2024
Que
le
nombre
des
membres
en
exercice
est
de
: 48
Présents
: 37
Absents
suppléés
: o
Absents
excusés
: 11
Exécution
des
articles
L.5212-1
à
L.5212-34
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Délibération
n°
DCC2024_04_063
Objet
:
Acceptation
de
l'excédent
de
l'assainissement
de
la
commune
d'Orchamps
D
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2024
Publié
le
ID
: 039-243900560-20240411-DCC2024_04_063-DE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
JURA
NORD
1 chemin
du
Tissage
—
39700
DAMPIERRE
EXTRAIT
Du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
Communautaire
Séance
du
Jeudi
11
avril
2024
Conseillers
communautaires
en
exercice
: 48
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
Le
11
avril
Le
Conseil
Communautaire
de
JURA
NORD
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
à Gendrey
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérome
FASSENET.
Présents
: Brans
: M.
Michael
PERES
Courtefontaine
: M.
Jean-
Noël
ARNOULD
Dammartin
Marpain:
M.
Antony
BOURCET
Dampierre
:
Mme
Laure
VALENTIN,
M.
Alain
GOUNAND,
M.
Anthony
FALCONNET,
Mme
Nathalie
HONORIO
Etrepigney
: M.
Laurent
CHENU
Evans:
M.
François
GRESET,
M.
Emmanuel
BARBERET
Fraisans
: M.
Sébastien
HENGY,
M.
Dominique
JOLY,
Mme
Sophie
NIALON
La
Barre
:
M.
Philippe
GIMBERT
La
Bretenière: Mme
Isabelle
GUILLOT
Louvatange: M.
Gérôme
FASSENET
Montmirey-la-Ville
: M.
Eric
PERTUS
Montmirey-
le-Château:
M.
Martin
DAUNE
Mutigney:
M.
Eric
DRUOT
Offlanges:
M.
Jean-Claude
THABARD
Orchamps
: M.
Olivier
DEMANDRE,
Mme
Michèle
BOUCARD
,
Mme
Lucette
NAEGELLEN,
M.
Nicolas
JOLY
Our:
M.
Segundo
ALFONSO
Pagney
: M.
Michel
GANET
Plumont:
M.
Christophe
PERRET
Ranchot
:
Mme
Séverine
MARANO
Rans:
M.
Jean-Louis
MORLIER,
M.
Raphaël
TEMPESTA
Rouffange:
Mme
Aurore
PLANCON
Salans
: M.
Philippe
SMAGGHE,
M.
Yves
COINCENOT
Saligney: M.
Gilbert
LAVRY
Sermange
: M.
Michel
BENESSIANO
Thervay
: M.
Stéphane
ECARNOT
Vitreux
: M.
Alain
GOMOT
Suppléés
:
Absents
excusés
:
Dampierre:
Mme
Valérie
BENDERITTER
Fraisans:
M.
Hubert
BACOT,
Mme
Anne-Marie
LONGY
Gendrey:
M.
Gilbert
TSCHAINE
Monteplain:
M.
Luc
BEJEAN
Orchamps:
M.
Régis
CHOPIN
Ougney:
M.
Cédric
IVANES
Ranchot
M.
Gérard
ROBERT
Romain:
Mme
Aurélie
CHANCENOTTE
Serre
les
Moulières:
M.
Claude
TERON
Taxenne
: M.
Ludovic
DUVERNOIS
Secrétaire
de
séance
: M.
Alain
GOMOT
Procurations
de
vote
:
Mandants
:
M.
Hubert
BACOT
(Fraisans),
Mme
Anne-Marie
LONGY
(Fraisans),
M.
Régis
CHOPIN
(Orchamps),
M.
Gérard
ROBERT
(Ranchot),
Mme
Aurélie
CHANCENOTTE
(Romain),
M.
Ludovic
DUVERNOIS
(Taxenne)
Mandataires:
M.
Dominique
JOLY
(Fraisans),
M.
Sébastien
HENGY
(Fraisans)
M.
Gérome
FASSENET
(Louvatange),
Mme
Séverine
MARANO
(Ranchot),
Mme
Isabelle
GUILLOT
(La
Bretenière),
M.
Stéphane
ECARNOT
(Thervay)
Le
quorum
étant
atteint,
le
Président
ouvre
la
séance
à
19h10
et
le
Conseil
Communautaire
a pu
délibérer valablement.
Délibération
de
la Communauté
de
Communes
de
JURA
NORD
p-1
Conseil
Communautaire
du
11
avril
2024 Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2024
ER
Publié
le
ID
: 039-243900560-20240411-DCC2024_04_063-DE
ACCEPTATION
DE
L'EXCEDENT
DE
L'ASSAINISSEMENT
DE
LA
COMMUNE
D'ORCHAMPS
Dans
le
cadre
du
transfert
de
la
compétence
«
Assainissement
»
et
comme
le
prévoit
la
réglementation
en
vigueur,
le
transfert
des
résultats
par
les
communes
à
la
Communauté
de
Communes
Jura
Nord
doit
donner
lieu
à
une
délibération
concordante
des
organes
délibérants
de
chacune
des
collectivités.
Depuis
le
1° janvier
2018,
la compétence
«
Assainissement
»
a fait
l’objet
d’un
transfert
de
la
part
de
la
commune
d' Orchamps
à à
la
Communauté
de
Communes
Jura
Nord.
Comme
le
prévoit
la
réglementation
en
vigueur,
le
résultat
budgétaire
du
budget
«
assainissement
»
de
la
commune,
qu’il
s'agisse
d'excédent
ou
de
déficit,
peut
être
transféré
en
tout
ou
partie
à
l'EPCI
reprenant
la
compétence.
Ce
transfert
doit
donner
lieu
à
délibérations
concordantes
de
l'EPCI
et
de
la
commune
concernée.
La
commune
d'Orchamps
a
décidé,
par
délibération
du
31
janvier
2024,
de
reverser
l'excédent
de
fonctionnement
d'un
montant
de
72
859,60
€
et
d'investissement
d'un
montant
de
7
408,87
€
à
la
Communauté
de
Communes
Jura
Nord.
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
communautaire
du
2 avril
2024
;
A
l'unanimité,
le Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
Prend
acte
et
autoriser
le
transfert
par
la
commune
d'Orchamps
du
résultat
constaté
au
titre
de
la
compétence
«
Assainissement
»,
soit
la
somme
de
80
268,47
€
répartie
de
la
manière
suivante
:
o
72
859,60
€
pour
la
section
de
fonctionnement,
o
7
408,87
€
pour
la
section
d'investissement.
+
Autorise
les
opérations
budgétaires
et
comptables
correspondantes
en
opérations
réelles
dans
la
comptabilité
de
la
Communauté
de
Communes
Jura
Nord;
+
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
acte
afférent
à
ce
dossier.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
Gérome
FASSENE
Rapport
adopté
à l'unanimité
:
Pour
: 38
Contre
: o
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 5
Délibération
de
la Communauté
de
Communes
de
JURA
NORD
p.2
Conseil
Communautaire
du
11
avril
2024