Procès Verbal - PV du 09.12.2025

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Procès Verbal - PV du 09.12.2025 Document publié le Mardi 9 décembre 2025 par la commune d'Ardentes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 09.12.2025)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Tourisme, VILLE DéARDENTES

Procès-Verbal de séance

CONSEIL MUNICIPAL

Du mardi 9 décembre 2025

Le Maire La secrétaire,

Gilles CA

Annee flSéance du 9 décembre 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le neuf décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal

légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de

Monsieur Gilles CARANTON, maire,

Etaient présents : Mesdames BEHRA, FOURRÉ, ARDOUIN, Messieurs PINCHAULT, DALOT, SALADIN, adjoints,

Mesdames BOUSSARDON, LAPLAINE, GAUFILET, MOREAU JOSEPH, VIOL, LANDRON et Messieurs PINON, GÉRARD, LOUET

Excusés: Madame GERBEAUD qui donne pouvoir à Madame ARDOUIN, Madame

BIGNON qui donne pouvoir à Madame BEHRA, Monsieur BARACHET qui donne

pouvoir à Monsieur PINCHAULT, Monsieur BOUTIN qui donne pouvoir à Madame

BOUSSARDON, Messieurs PAQUET, BERNARDET,

Absents: Mesdames, LE CARER-MIOTTON, DESMAISON, PRUNIER, et Messieurs, CHABENAT, GAURIAT

Madame FOURRÉ a été élue secrétaire

Communication des décisions prises par le Maire en vertu de la délibération du Conseil

Municipal du 27 mai 2020 :

- _ DECISION 2025-04- Plan de financement - investissement crèche

-_ Décision 2025-05- Marché d'entretien et dépannage de l'éclairage public et des feux

tricolores

- DECISION 2025-06-création régie d'avance pour le service finances

Le procès-verbal de la séance du 5 novembre 2025 est adopté à l’unanimité.

Monsieur Le Président de séance passe à l’ordre du jour.

Délibération n° 075/2025 : Rétrocession VRD « SCALIS Les Grands Buissons»

Tranches III et IV

Le rapporteur : Michel SALADIN

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur le principe de la rétrocession des emprises

des VRD et des espaces non privatifs liées à la réalisation de l’opération SCALIS rue des

Grands Buissons — phases III et IV.

La société propose la cession à l’euro symbolique à la commune :

- des voiries de la parcelle E n°1880 (surface cadastrale de la parcelle 18 455 m°)

pour la tranche III,

- des voiries des parcelles E n°1957 (surface cadastrale de la parcelle 2 922 m°), E

n°1955 (surface cadastrale de la parcelle 16 478 m°) et E n°1849 (surface cadastrale

de la parcelle 1 027 m?) pour la tranche IV.

Les zones concernées sont identifiées dans les plans joints.Un document d’arpentage sera réalisé par un géomètre avant la signature de l’acte notarié, pour définir précisément les surfaces conservées par SCALIS et les surfaces récupérées en

gestion par la commune.

L’ensemble des frais liés à cette cession sera à la charge de la société SCALIS.

Suite aux 2 réserves émises sur l’état des lieux concernant la tranche IV, plusieurs visites

sur place et réunions ont eu lieu avec la participation des membres de la commission

«travaux, entretien du patrimoine, voirie et réseaux divers ».

Il en ressort les points suivants :

1. Les plantations n’ayant pas survécu à la saison estivale 2025 faute

d’entretien seront remplacées par SCALIS (24 arbres et quelques plantes

arbustives) en début d’année 2026.

2. Les parterres feront l’objet d’un entretien complet (désherbage) avant la fin

de l’année 2025.

3. Les trottoirs dont l’aspect est dégradé seront laissés dans l’état, aucune

solution technique, économiquement viable, n’ayant été identifiée.

Aucune réserve n’est portée sur la tranche III.

Compte tenu de la nécessité d’entretenir régulièrement les allées et végétaux de ces

quartiers pour éviter une dégradation supplémentaire, et de la situation de blocage sur le

point 3,

M. PINCHAULT intervient pour rapporter à l’assemblée la position de refus sur cette

reprise, exprimée par M. BARRACHET qui lui a donné pouvoir.

Plusieurs élus s’expriment également pour émettre des réserves concernant la qualité de la prestation réalisée et l’absence de solution proposée par la société SCALIS.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à 12 voix POUR, 1 voix CONTRE, 7

ABSENTIONS :

+ D’approuver la cession de la société SCALIS à la commune d’Ardentes des voiries

des parcelles E n°1880, E n°1957, E n°1955 et E n°1849 pour l’euro symbolique.

+ De décider d'intégrer dans le domaine public les voiries de ces parcelles qui

constituent l’assiette des rues des charmes et des peupliers.

+ De préciser que la longueur de voirie à intégrer dans le domaine public est de :

o Rue des Charmes (Tranche III) = 202 ml

o Rue des Peupliers (Tranche IV) = 417 ml

+ D’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce dossier.

Délibération n° 076/2025 : Mise à jour de la longueur de la voirie communale

Le Rapporteur : Jacky PINCHAULT

La longueur de la voirie communale entre dans le calcul de l’attribution de la Dotation

Globale de Fonctionnement (D.G.F), c’est pourquoi le conseil municipal doit actualiser

avant le 31 décembre de chaque année cette longueur de voirie.

Page 2 sur 18Sur l’année 2025, le conseil municipal dans sa séance du 9 décembre 2025 a intégré dans

le domaine public des parcelles qui constituent l’assiette des rues des charmes et des

peupliers.

La longueur de voirie intégrée dans le domaine public est de :

o rue des charmes = 202 ml

o rue des peupliers = 417 ml

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’ajouter à la longueur de la voirie 2024, 619 mètres, ce qui porte à 59 870 mètres la longueur totale de la voirie communale au 31

décembre 2025.

Délibération n° 077/2025 : tarifs 2026 loyers logements municipaux

Rapporteur : Jacky PINCHAULT

Le conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Fixe à compter du 1° janvier 2026 le loyer mensuel des logements communaux de la façon

suivante :

- logement au groupe scolaire Saint-Martin

. aile gauche au 1° étage 476.81€

- logement 22 rue de la gare 516.68€

Pour la location des logements, une caution représentant 1 mois de loyer sera demandée et

les charges calculées selon les tarifs en vigueur.

Avis favorable de la commission économie, finances et affaires générales dans sa séance du 26 novembre 2025.

Délibération n° 078/2025 : Objet : tarifs 2026 occupation du terrain familial

Rapporteur : Jacky PINCHAULT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de fixer les tarifs 2026 pour l’occupation du terrain familial suivants :

© Le montant de la redevance mensuelle : 174.37€

© Le montant de la provision mensuelle pour charges (frais ramonage, contrôle annuel du système d'évacuation des eaux usées et assainissement, vérification annuelle de la robinetterie, VMC et chauffe-eau réalisés par la commune et TEOM) : 40€

o Le montant du dépôt de garantie : 150€

Avis favorable de la commission économie, finances et affaires générales dans sa séance du 26 novembre 2025

Délibération n° 079/2025 : Tarifs piscine 2026

Rapporteur : Jacky PINCHAULTLe conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de voter les tarifs

d’accès à la piscine 2026 suivants :

+ Tarifs usagers d'ARDENTES, détenteurs d’une carte* délivrée par la mairie :

o Enfants de 3 à 16 ans 1,00€

o Adultes +17 ans 2,50€

e Tarifs usagers hors commune ARDENTES et usagers d’ARDENTES non détenteurs

de la carte* :

o Adultes 4,00€

o Enfants de plus de 3ans 4,00€

° _ Gratuité pour les enfants de moins de 3 ans

*Les conditions de délivrance de la carte sont définies dans le règlement de la piscine

Avis favorable de la commission économie, finances et affaires générales dans sa séance du 26 novembre 2025

Délibération n° 080/2025 : Tarifs cimetière 2025

Rapporteur : Jacky PINCHAULT

Le conseil fixe à l’unanimité à compter du 1° janvier 2026 les tarifs suivants :

+ Tarifs concession de terrain dans le cimetière communal :

- Concessions simples (3.15m?)

- Concession cinquantenaire renouvelable 552.00€

- Concession trentenaire renouvelable 390.00€

- Concessions doubles (6.30m?)

- Concession cinquantenaire renouvelable 1 104.00€

- Concession trentenaire renouvelable 789.00€

+ Cavurnes

- Location case : 15 ans 700.00€

- Location case : 30 ans 1100.00€

+ Columbarium

- Location case : 15 ans 350.00€

- Location case : 30 ans 600.00€

+ Caveau d’occasion-vente 150.00€

Les recettes provenant des concessions seront inscrites pour deux tiers au budget commune

et un tiers au profit du Centre Communal d’Action Sociale.

Avis favorable de la commission économie, finances et affaires générales dans sa séance du 26 novembre 2025

Page 4 sur 18Délibération n° 081/2025 : Participation 2026 du Syndicat Intercommunal de

Transports Scolaires d’Ardentes pour l’utilisation de la salle omnisports rue des

Grands Buissons.

Rapporteur : Jacky PINCHAULT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de fixer à 13.247,40 € au titre de l’année 2026, la redevance due par le Syndicat

Intercommunal de Transports Scolaires d’Ardentes pour l’utilisation de la salle omnisports rue des Grands Buissons.

Délibération n° 082/2025 : Tarifs 2026 droits de place

Rapporteur : Jacky PINCHAULT

Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

° fixe les tarifs des droits de place à compter du 1° janvier 2026 de la manière

suivante :

- marchés et foires = 0,50 € par mètre linéaire

- hors foires et marchés (commerces divers) = 0,50 € (par mètre linéaire et par

jour avec un minimum de perception de 2 €)

- véhicules de livraison (camion outillage.) = forfait de 60 € par jour

- fêtes foraines :

© manèges : 0,30 € le m° par jour avec un maximum d’une semaine

o commerçants : 0,50 € le mètre linéaire par jour avec un maximum d’une

semaine et un minimum de perception de 2 €par jour

- cirque par jour = 50,00€

- cirque forfait 3 jours = 120,00€

e décide que le paiement sera effectué :

© à la journée ou au mois ou au trimestre ou au semestre ou à l’année pour le

marché. Les abonnements au trimestre, au semestre ou à l’année ouvrent

droit à une réduction de 20 % sur les tarifs du marché,

© à la journée pour les foires

à la journée ou à la semaine pour les fêtes foraines

© àla journée hors foires et marchés et pour les véhicules de livraison.

[eo]

Avis favorable de la commission économie, finances et affaires générales dans sa séance du 26 novembre 2025

Délibération n° 083/2025 : Redevance d’occupation du domaine public

Rapporteur : Jacky PINCHAULT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d'appliquer pour 2026 la redevance d'occupation du domaine public aux conditions suivantes :minimum de perception : 20€

le montant de la redevance : 10€ par m? et par an

un prorata temporis est appliqué en cas d’occupation temporaire

surface d’utilisation est inférieure ou égale à 2m?

+ montant forfaitaire de 500€ par an en cas de non déclaration par l’établissement.

exonération du versement de la redevance d’occupation du domaine public si la

Avis favorable de la commission économie, finances et affaires générales dans sa séance

du 26 novembre 2025

Rapporteur : Jacky PINCHAULT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de fixer les tarifs 2026

suivants pour l’utilisation occasionnelle du gymnase ALEREA

Associations Utilisateurs hors

d’Ardentes commune

Redevance occupation gymnase nu par jour gratuité 1 000€

Tarif mise en place et retrait des tapis de 800€ 800€ protection par la commune

Tarif horaire autres prestations réalisées par 50€ de l'heure 50€ de l'heure agent communal

Caution 1 000€ 1 000€

Avis favorable de la commission économie, finances et affaires générales dans sa séance du 26 novembre 2025

Délibération n° 085/2025 : Tarifs 2026 Accueil de Loisirs Sans Hébergement

Rapporteur : Jacky PINCHAULT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de fixer les tarifs 2026

de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) suivants :

semaine | semaine Enfants avec Journée (1) (1) semaine semaine semaine | semaine | pathologie(2) Tarifs en avec avec avec avec avec avec avec 1/2 172 fonction Repas Repas Repas Repas Repas Repas Repas | journée | journée + + + sans | avec du quotient garderie | garderie | + garderie | + garderie | + garderie | + garderie | garderie | repas | repas

+ séjour

familial +sortie | + séjour 2j | + séjour 3j | + séjour 4j sj

20,00 € 18,50 € 27,50 € 37,00 € 46,00 €

0€ à 565€ 7,00 € 28,00 € 48,00 € 46,50€ 55,50 € 65,00 € 74,00€ |2,50€ |4,50€

de 566€ à 765€ | 10,00 € 40,00 € 60,00 € 58,50 € 67,50 € 77,00€ 86,00€ |3,00€ |5,00€

de 766€ à 965€ | 13,00 € 52,00 € 72,00 € 70,50 € 79,50 € 89,00€ 98,00€ |4,00€ |6,00€

966 et plus 15,00 € 60,00 € 80,00 € 78,50 € 87,50 € 97,00 € 106,00 € | 5,00€ |7,00 €

Page 6 sur 18() Lorsque la commune propose des semaines incomplètes, les tarifs seront calculés au prorata temporis.

1) certificat médical

+ accompagnateur pour sortie 20,00 €

majoration de 5€ par 1/4 d'heure supplémentaire après l'horaire de fermeture

Avis favorable de la commission économie, finances et affaires générales dans sa séance du 26 novembre 2025

Délibération n° 086/2025 : Tarifs 2026 de l’accucil du mercredi semaine scolaire

Rapporteur : Jacky PINCHAULT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de fixer les tarifs 2026 :

Mercredi Mercredi

Tarifs en fonction du quotient Journée LL

Pal avec repas | avec repas

+ garderie | + garderie

0€ à 565€ 7,00 € 4.50 €

de 566€ à 765€ 10,00 € 5.00 €

de 766€ à 965€ 13,00 € 6.00 €

966 et plus 15,00 € 7.00 €

Une majoration de 5€ par % d’heure sera facturée aux parents qui viendront chercher leur

enfant après l’heure de fermeture de la structure.

Avis favorable de la commission économie, finances et affaires générales dans sa séance du 26 novembre 2025

Délibération n° 087/2025 : Tarifs 2026 location maison de santé

Rapporteur : Jacky PINCHAULT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

° De fixer pour 2026, à 11.78€/m° le tarif mensuel qui sera appliqué à la surface utilisée (hors communs) pour la location des salles de la maison de santé au 3 place Saint-Martin.

e Que le loyer sera proratisé en cas d’utilisation partielle.

e De demander une caution de 400€

e _ D’accorder, à chaque professionnel de la santé qui s’installe, une gratuité de 6 mois sur la location des salles.

Avis favorable de la commission économie, finances et affaires générales dans sa séance du 26 novembre 2025

Délibération n° 088/2025 : Tarifs 2026 Aire de Service pour Camping-carsRapporteur : Jacky PINCHAULT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de fixer les tarifs pour

l’année 2026 pour les services de l’aire de camping-cars comme suit :

+ vidange et distribution d’eau : tarif unique de 3€ pour une durée de 10 minutes

environ

e__ électricité : 3€ le jeton pour une durée de 4 heures

Avis favorable de la commission économie, finances et affaires générales dans sa séance du 26 novembre 2025

Délibération n° 089/2025 : Tarifs 2026 Animaux errants

Rapporteur : Jacky PINCHAULT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de fixer les tarifs pour

l’année 2026 pour les frais occasionnés lors du ramassage des animaux errants comme

suit :

Forfait capture sur la voie M Montant

publique 1ère fois récidive

Semaine entre 8H et 17H 50,00 € 75,00€

Semaine entre 17H et 8H 100,00 € 125,00 €

Samedis, dimanches et jours

fériés 150,00 € 190,00 €

Transport à la fourrière 50,00 € 50,00 €

Les frais de vétérinaire engagés par la commune seront facturés au propriétaire de l'animal dans sa totalité.

Avis favorable de la commission économie, finances et affaires générales dans sa séance

du 26 novembre 2025

Délibération n° 090/2025 : Tarifs 2026 Dépôts sauvages

Rapporteur : Jacky PINCHAULT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de fixer le tarif horaire

par agent pour l’enlèvement des déchets pour l’année 2026 : 50€/heure en sus de l’amende

éventuellement appliquée selon les textes en vigueur.

Avis favorable de la commission économie, finances et affaires générales dans sa séance du 26 novembre 2025

Délibération n° 091/2025 : Tarifs AGORA 2027

Page 8 sur 18Rapporteur : Jacky PINCHAULT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de fixer les tarifs 2027

des salles AGORA comme suit dont la commission économie, finances et affaires

générales dans sa séance du 26 novembre 2025 a émis un avis favorable :

Grande salle + bar Rez-de-jardin

SALLES a Renan Supplémentcuisine: Supplément cuisine

LOCATAIRES Période de location Période de location

1 2 3 2 3

Tarif 2027 686,00€| 367,00€| 147,00€| 123,00 €

Résidant sur la | Tarif 2026 679,00 € | _ 363,00 € 146,00 € 122,00 € commune Tarif 2027 n 66,00€| 7 66,00€| 35,00€| 35,00€

Tarif 2026 _ 65,00€ 65,00€ 35,00€| 35,00 €

Tarif 2027 367,00€| 686,00€| 367,00€| 147,00€| 123,00 €

Associations | Tarif 2026 363,00 €| 679,00 € 363,00 € 146,00 € 122,00 €

d'ARDENTES | Tarif 2027 66,00 € 66,00 € 66,00 € 35,00 € 35,00 € Tarif 2026 65,00 € 65,00 € 65,00 € 35,00 € 35,00 €

Tarif 2027 820,00 €| 440,00€| 184,00€| 147,00 €

Résidant hors | Tarif 2026 812,00€| 436,00€| 182,00 €| 146,00 €

commune Tarif 2027 66,00 € 66,00 € 35,00 € 35,00 €

Tarif 2026 65,00 € 65,00 € 35,00 € 35,00 €

1 = samedi ou dimanche ou jour férié

2 = week-end (du vendredi après-midi au lundi 8 h 00) et jour férié (de la veille du jour férié au lendemain du jour férié 8 heures)

3 = autre jour en semaine de 8h 00 au lendemain 8 h 00 hors jour férié

# Montant de la caution pour la location de la sono à l'Agora : 500,00 €

* Montant de la caution pour une réservation de salle RDJ à l'Agora : 300,00 €

* Montant de la caution pour une réservation de la grande salle à l'Agora : 600,00 €

* Location de la sono à l'Agora par jour : 85,00 €

Délibération n° 092/2025 : Végétalisation de l’école des 2 Rives - Marchés de

travaux

No tion des entreprises

Le rapporteur : Gilles CARANTON

Les consultations pour la végétalisation de l’école des 2 Rives sont achevées.

L'analyse des offres a été réalisée et présentée au comité marchés publics réuni le 2

décembre 2025.

Les lots 1, 2 et 3 peuvent être affectés à des entreprises dont les propositions respectent le

cahier des charges techniques et le budget estimatif.

Par contre le lot 4 n’ayant pas recueilli d’offre conforme aux exigences techniques et

budgétaires, il est déclaré infructueux. Il est dans ces conditions possible de consulter de nouvelles entreprises et de négocier de gré à gré, sans passer par une procédure de publication de marché. Afin de ne pas retarder la passation des commandes au-delà du votedu budget 2026, et sous réserve de recevoir des offres acceptables avant le 31 décembre

2025, le lot n°4 pourra être attribué par décision du Maire.

Lot N° Désignation Entreprise Fr RARE Montant d'affectation

1 Voirie TD Paysage 26 250,00 € 25 010,00 €

2 Espaces verts |TD Paysage 30 160,00 € 29 040,00 €

3 Aires de jeux |ID VERDE 25 100,00 € 22 333,79 €

4 Mobilier infructueux infructueux infructueux

TOTAL 81 510,00 € 76 383,79 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

+ de retenir les entreprises présélectionnées par le comité marchés publics pour

les lots 1, 2 et 3 ;

+de valider la stratégie de consultation de nouvelles entreprises pour le lot 4 ;

+ d’autoriser le Maire ou son représentant à signer les marchés à intervenir ainsi

que toutes les pièces qui s’y rapportent.

Délibération n° 093/2025 : Personnel : Création d’un emploi permanent au service

technique - espaces verts

Le Rapporteur : Annick FOURRÉ

Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de

chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité,

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et

non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité de créer un emploi permanent d’agent technique polyvalent, à temps complet, soit 35 heures par semaine, à compter du 1° janvier 2026 pour assurer les

fonctions principales suivantes : Entretien des espaces verts, des arbres, des massifs et de la voirie.

Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires de catégorie hiérarchique € de la filière

technique, relevant du cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux,

Conformément à l’article L.2 du Code général de la fonction publique, les emplois

permanents des collectivités et établissements sont occupés par des fonctionnaires.

Toutefois, dans l’hypothèse d’un recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions

proposées pourront être exercées par un contractuel sur le fondement et dans les conditions fixées aux articles L.332-8 à L.332-14 du Code général de la fonction publique.

En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus

énoncées, celui-ci devra être titulaire du diplôme et/ou des qualifications requis et exercera les fonctions définies précédemment.

Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis en fonction :

- De son expérience professionnelle,

- Son traitement sera limité à l’indice terminal du grade de référence.

Page 10 sur 18L'agent percevra le régime indemnitaire (hors NBI) prévu par les délibérations adoptées par l’assemblée délibérante de la collectivité pour l'exercice des fonctions correspondant au grade de référence qui sera retenu et à l'emploi concerné.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’adopter ces propositions ainsi que la modification du tableau des emplois et des

effectifs.

- D’autoriser le maire ou toute personne déléguée à signer tous les documents s’y

rapportant.

- La dépense correspondante sera inscrite au budget primitif 2026.

Délibération n° 094/2025 : Personnel : Création d’un emploi permanent de

responsable au service administratif

Le Rapporteur : Annick FOURRÉ

Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de

chaque collectivité ou établissement public sont créés par l’organe délibérant de la

collectivité ou de l’établissement,

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et

non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité de créer un emploi permanent de Responsable du service

administratif à temps complet, soit 35h par semaine, à compter du 01/01/2026 pour assurer principalement les fonctions suivantes :

° Assurer la mise en œuvre et le suivi des fonctions administratives liées aux

missions des collectivités

Superviser la gestion comptable et les opérations financières (marchés publics)

Gérer les ressources humaines

Assister la directrice des services dans ses missions

Encadrer une équipe

Gérer les habilitations, accès et logiciels outils

Cet emploi pourrait être pourvu :

- par un fonctionnaire de catégorie hiérarchique A de la filière administrative,

recouvrant l’ensemble des grades du cadre d’emploi des Attachés territoriaux.

Conformément à l’article L.2 du Code général de la fonction publique, les emplois

permanents des collectivités et établissements sont occupés par des fonctionnaires.

Toutefois, dans l’hypothèse d’un recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions

proposées pourront être exercées par un contractuel sur le fondement et dans les conditions fixées aux articles L.332-8 à L.332-14 du Code général de la fonction publique.

En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus

énoncées, celui-ci devra justifier être titulaire du diplôme et/ou des qualifications requis et exercera les fonctions définies précédemment.

Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis en fonction :

- De son expérience professionnelle,

- Son traitement sera limité à l’indice terminal du grade de référence.L’agent percevra le régime indemnitaire (hors NBI) prévu par les délibérations adoptées

par l’assemblée délibérante de la collectivité pour l’exercice des fonctions correspondant

au grade de référence qui sera retenu et à l’emploi concerné.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’adopter ces propositions ainsi que la modification du tableau des emplois et des

effectifs.

- D’autoriser le maire ou toute personne déléguée à signer tous les documents s’y

rapportant.

- La dépense correspondante sera inscrite au budget primitif 2026.

Délibération n° 095/2025 : Personnel : Création d’un emploi permanent au service

entretien

Abroge la délibération n°2024-047 du 12/06/2024

Rapporteur : Annick FOURRÉ

Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de

chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité,

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et

non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité de créer un emploi permanent d’agent technique polyvalent, à temps non complet, soit 32 heures par semaine, à compter du 1° janvier 2026 pour assurer

les fonctions principales suivantes au restaurant scolaire :

+ Assister le cuisinier dans la confection et la présentation des plats

* Assurer l'entretien, le nettoyage et le rangement de tout le matériel de service * Participer à l’entretien des locaux

* Participer au service et à l'encadrement des enfants (restaurant scolaire et bus)

Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires de catégorie hiérarchique C de la filière

technique, relevant du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux,

Conformément à l’article L.2 du Code général de la fonction publique, les emplois

permanents des collectivités et établissements sont occupés par des fonctionnaires.

Toutefois, dans l’hypothèse d’un recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions proposées pourront être exercées par un contractuel sur le fondement et dans les conditions

fixées aux articles L.332-8 à L.332-14 du Code général de la fonction publique.

En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus

énoncées, celui-ci devra être titulaire du diplôme et/ou des qualifications requis et exercera les fonctions définies précédemment.

Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis en fonction :

- De son expérience professionnelle,

- Son traitement sera limité à l’indice terminal du grade de référence.

L'agent percevra le régime indemnitaire (hors NBI) prévu par les délibérations adoptées par l’assemblée délibérante de la collectivité pour l’exercice des fonctions correspondant

au grade de référence qui sera retenu et à l’emploi concerné.

Page 12 sur 18Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’adopter ces propositions ainsi que la modification du tableau des emplois et des

effectifs.

- D’autoriser le maire ou toute personne déléguée à signer tous les documents s’y

rapportant.

- La dépense correspondante sera inscrite au budget primitif 2026.

Délibération n° 096/2025 :Règlement intérieur de l'ACM

Le rapporteur : Marie Christine BEHRA

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité, d’adopter la mise à jour du règlement intérieur de l’Accueil Collectif de Mineurs (projet joint), qui se substituera

au règlement adopté le 12 juin 2024.

Délibération n° 097/2025 : Modification de la convention de financement avec la

CAF

Le rapporteur : Jacky PINCHAULT

La commune est signataire d’une convention d’objectifs et de financement avec la CAF

pour le fonctionnement de l’ALSH.

À la suite des derniers contrôles réalisés par la Direction comptable et financière de la CAF

de l’Indre, des divergences ont été constatées entre les options de tarification prévues par

la convention et la tarification réellement appliquée.

Ces écarts ont conduit à un recalcul des financements Caf et, dans certains cas, à des indus importants réclamés aux gestionnaires.

Il est donc nécessaire pour corriger cette situation de mettre en conformité l'option de la convention de financement avec les pratiques de notre ALSH, soit d'évoluer vers l’option n°2:

Option 2 :

Mode de paiement aux familles : Uniquement par une facturation à la }: journée ou journée/enfant

Unité de calcul de la prestation de service :

En fonction du nombre de !: journées ou journées figurant sur les factures aux familles, avec la règle suivante :

- si l'amplitude d'ouverture effective de l'équipement est égale ou supérieure à $ heures pour une journée, alors la journée équivaut à 8 heures et la }: journée équivaut à 4 heures ;

- si l'amplitude d'ouverture effective de l'équipement est inférieure à 8 heures pour une journée, alors la journée équivaut à cette amplitude journalière et la !2 journée équivaut à la moitié de l'amplitude journalière d'ouverture effective de l'équipement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

-_ D'approuver l'avenant de la convention qui fera évoluer le processus de

facturation vers l’option n°2,-_ D'autoriser le Maire ou son représentant légal à signer la convention et tout

document relatif à ce changement.

Délibération n° 098/2025 : Vœu pour la panthéonisation de George Sand

Monsieur le Maire donne lecture aux conseillers municipaux de la proposition de vœu

relatif à la panthéonisation de George Sand, validée par le conseil départemental de l’Indre

dans sa séance du 17 novembre 2025.

Considérant que l'année 2026 marquera le 150e anniversaire de la disparition de George

Sand, née Aurore Dupin, baronne Dudevant (1804-1876), figure majeure de la littérature française et européenne, dont la demeure de Nohant, au cœur du Berry, est l'un des hauts

lieux de la culture nationale ;

Considérant que George Sand, par la richesse de son œuvre romanesque, dramatique et

critique, a marqué de manière durable le paysage littéraire, en donnant au roman champêtre ses lettres de noblesse et en inspirant des générations d'auteurs, parmi lesquels Gustave

Flaubert, Honoré de Balzac ou encore Marcel Proust ;

Considérant que George Sand, au-delà de son immense talent d'écrivaine, fut également une femme d'engagements : républicaine convaincue, attachée aux idéaux de justice

sociale, de fraternité et de démocratie, elle participa activement aux débats politiques de son siècle, défendit l'instruction, l'émancipation des femmes et la dignité des plus humbles,

Considérant que son combat intellectuel et artistique fut aussi un combat d'égalité : George

Sand osa revendiquer la liberté de création, affirmant par sa vie comme par ses écrits que

les femmes ont vocation à prendre toute leur place dans l'espace public, littéraire et

politique ;

Considérant qu'elle fut aussi la romancière des champs, celle qui sut donner une dignité

littéraire au monde paysan, à ses traditions, à ses paysages et à ses luttes. Dans ses écrits

comme dans ses engagements, elle défendit l'idée que la ruralité, loin d'être un repli, est un

socle vivant de l'identité nationale ;

Considérant que son enracinement à Nohant, dans l'Indre, a irrigué toute son œuvre et en

fait l'ambassadrice universelle de ce territoire berrichon : c'est à Nohant que se sont croisées

les plus grandes figures du XIXème siècle — Frédéric Chopin, Eugène Delacroix, Franz

Liszt, Gustave Flaubert — en faisant un haut lieu du romantisme ÿ

Considérant que la mémoire de George Sand est aujourd'hui entretenue avec passion dans l'Indre, par l'État, les collectivités territoriales, les associations et de nombreux chercheurs, mais que la reconnaissance nationale doit franchir une nouvelle étape ;

Considérant enfin que le Panthéon, lieu de mémoire républicain où reposent celles et ceux

qui ont honoré la patrie par leur génie et leur engagement, ne compte aujourd'hui qu'un nombre encore trop restreint de femmes, et que l'entrée de George Sand constituerait à la

fois un hommage mérité et un symbole puissant pour l'égalité et la transmission des valeurs républicaines ;

Afin d’affirmer son attachement à l'œuvre, à la mémoire et au message universel de George Sand, et appeler de ses vœux une reconnaissance nationale à la hauteur de son génie et de

son héritage,

Page 14 sur 18Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’émettre le vœu que

l'État français engage la procédure de panthéonisation de George Sand, afin qu'à l'occasion du 150° anniversaire de sa mort en 2026, l'écrivaine, la femme libre et l'humaniste

universelle qu'elle fut, puisse rejoindre la Nation reconnaissante au Panthéon de Paris, sans que soit déplacée sa dépouille, qui demeurera à Nohant, mais par le biais d'une plaque ou

d'un cénotaphe honorifique, à l'image de ce qui a été fait pour d'autres grandes figures

nationales.

Délibération n° 099/2025 : Médiathèque : Politique de régulation des collections

Rapporteur : Marie-Christine BEHRA

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.1311-1 alinéa 1,

Vu le Code général de propriété des personnes publiques et notamment l’article L.2141-1,

Vu les délibérations du conseil municipal en date du 11 décembre 2017, du 16 février 2022

et du 15 novembre 2023 autorisant les précédents déclassements d'ouvrages,

Considérant qu’un certain nombre de documents intégrés aux collections de la médiathèque doivent être réformés parce qu’ils contiennent une information obsolète ou sont dans un état ne permettant plus une utilisation normale,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

* _ D'autoriser le déclassement des documents suivants, provenant de la médiathèque :

- Documents en mauvais état,

- Documents au contenu obsolète,

= Documents ne correspondant plus à la demande de nos lecteurs,

- Exemplaires multiples.

Sur chaque document sera apposé un tampon « REBUT ».

Une liste précise de 697 titres est établie, consultable à la médiathèque ou en mairie.

+ De céder gratuitement à des institutions, des associations, des particuliers ou à

défaut détruire et, si possible, valoriser comme papier à recycler.

+ De préciser que l’élimination d'ouvrages sera constatée par un procès-verbal

mentionnant le nombre d'ouvrages éliminés et leur destination, auquel sera annexé

un état des documents éliminés comportant les mentions d’auteur, de titre et de

numéro d’inventaire.

+ De charger le responsable de la médiathèque de procéder à la mise en œuvre de la

politique de régulation des collections telle que définie ci-dessus et de signer les

procès-verbaux d'élimination.

Délibération n° 100/202 eprise de concession en état d’abandon

Rapporteur : Michel SALADIN

La possibilité pour une commune de reprendre des concessions en état d'abandon est

prévue par le Code général des collectivités territoriales aux articles L. 2223-17 et L. 2223- 18 et, pour la partie réglementaire, aux articles R. 2223-12 et R. 2223-23.En effet, lorsqu’en raison de la négligence du concessionnaire ou de ses ayants droit, ou en

l'absence de successeurs identifiables, une concession présente un état manifeste d’abandon

portant atteinte à la décence du cimetière, la commune est en droit d’engager cette

procédure.

Une telle procédure a été engagée dans notre cimetière, le 17 juin 2024 (date du premier

constat d’abandon) et visait 20 concessions.

L’aspect d’abandon total a été reconnu pour ces dernières conformément aux dispositions susvisées.

La publicité, conformément à ces mêmes dispositions, a été largement effectuée et

notamment par des plaquettes apposées sur ces concessions indiquant à tout public qu’elles faisaient l’objet d’une procédure de reprise, ainsi que par une information publiée à l'entrée

du cimetière et de la mairie.

Une personne justifiant de sa qualité de descendant a demandé l’arrêt de la procédure en

arguant des travaux de restauration qu’elle avait effectués. Un constat d’entretien a été

dressé contradictoirement et l’intéressé averti de l'interruption de la procédure.

Une année et 4 mois après le premier constat, un nouveau procès-verbal était rédigé le 30

octobre 2025 pour les concessions ayant conservé l’aspect d’abandon.

Toutes les conditions requises en pareil cas, prévues par les lois et règlements, ont été

rigoureusement respectées.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de prononcer la reprise des concessions en état d’abandon, dont la liste est déposée

au bureau de l’état civil en Mairie.

- que les concessions en état d’abandon figurant sur la liste suscitée sont reprises par

la commune,

- qu’un arrêté municipal prononcera leur reprise,

- que les terrains ainsi libérés seront mis en service pour de nouvelles concessions.

uestions

MC. BEHRA mentionne le concert de ZIAKO, artiste local, à la Médiathèque, vendredi

12/12/2025.

P. DALOT informe que les travaux de la maison de santé St Martin ont commencé (phase

de démolition).

M. CARANTON rappelle à l'assemblée que suite aux études réalisées sur l’aménagement de la rue de la Gare, les travaux n’ont pas été lancés et en particulier le maitre d’œuvre n’a

pas été retenu, afin de laisser le choix et la décision sur ce projet à la prochaine équipe

municipale ; les études pour la rénovation de la passerelle ont toutefois été votées afin que

la prochaine équipe dispose, dès son installation, des éléments techniques et financiers pour

engager la réalisation si elle le souhaite.

La séance est levée à 20h15.

Page 16 sur 18Liste des délibérations du 9 décembre 2025

2025-075-Retrocession SCALIS tranches II et IV

2025-076-Longueur de voirie communale

2025-077-tarifs 2026 loyers logements municipaux

2025-078-tarifs 2026 occupation terrain familial

2025-079-tarifs 2026 piscine

2025-080-tarifs 2026 cimetière

2025-081-participation 2026 syndicat collège utilisation gymnase grands buissons 2025-082-tarifs 2026 droits de place

2025-083-redevance 2026 occupation domaine public

2025-084-tarifs 2026 location gymnase Alerea

2025-085-tarifs 2026 ALSH

2025-086-tarifs 2026 mercredi

2025-087-tarifs 2026 maison de santé

2025-088-tarifs 2026 aire camping car

2025-089-tarifs 2026 animaux errants

2025-090-tarifs 2026 dépôts sauvages

2025-091-tarifs 2027 Agora

2025-092-végétalisation cour école 2 rives-attribution lots

2025-093-Personnel - Création d'un emploi permanent au service technique Espaces verts 2025-094-Personnel - Création d'un emploi permanent Resp service adm

2025-095-Personnel - Création d'un emploi permanent au service entretien

2025-096-Mise à jour Règlement intérieur ACM

2025-097-Modification de la convention de financement avec la CAF

2025-098-Voeu pour la panthéonisation de George Sand

2025-099-Médiathèque désherbage n°4

2025-100-Reprise de concession cimetière

Liste des membres présents le 9 décembre 2025

CARANTON Gilles PINCHAULT Jacky

BEHRA Marie-Christine DALOT Patrick

FOURRE Annick ARDOUIN Laurence

SALADIN Michel PINON Michel

GÉRARD Michel BARACHET Didier

ExcuséBOUSSARDON Odile GERBEAUD Sylvie

Excusée

LE CARER-MIOTTON Dominique LAPLAINE Nadine

Absente

GAUFILET Nathalie MOREAU JOSEPH Karine

DESMAISON Sabine LOUET François

Absente

BOUTIN Stéphane VIOL Aurélie

Excusé

PAQUET Bruno CHABENAT Franck

Excusé Absent

BIGNON Audrey

Excusée

GAURIAT Alexandre

Absent

PRUNIER Emilie LANDRON Anne

Absente

BERNARDET Daniel

Excusé

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