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Arrêté - arrete prefectoral modification membres
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Arrêté - arrete prefectoral modification membres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
PRÉFÈTE
_
|
DE
L'AVEYRON
Direction
de
la
citoyenneté
rime
et
de
la
légalité
fraternité SERVICE
DE
LA
LÉGALITÉ
Arrêté modificatif n°
2. Los
12-08 -ooco3du
0 8 DEC.
2025
Objet
: Constitution
de
la commission
de
contrôle
de
la commune
d'Onet-le-Château
commune
de
1000
habitants
et
plus
LA
PRÉFÈTE
DE
L'AVEYRON
Chevalier
de
l'Ordre
national
du
Mérite
VU
le
code
électoral,
notamment
ses
articles
L. 19
et
R.7
à
R11;
VU
le
décret
du
06
novembre
2024,
portant
nomination
de
Madame
Claire
CHAUFFOUR-
ROUILLARD,
en
qualité.de
préfète
de
l'Aveyron
;
’
VU
l'arrêté
préfectoral
du
25
novembre
2024
portant
délégation
de
signature
consentie
à
Monsieur
Olivier
LACROIX,
Directeur
de
la
Direction
de
la
citoyenneté
et
de
la
légalité,
régulièrement
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
le
25
novembre
2024;
VU
l'arrêté
modificatif n°12-2024-03-28-00003
en
date
du
28
märs
2024,
portant
constitution
de
la
commission
de
contrôle
de
la
commune
d'Onet-le-Château
;
VU
l'acte
de
retranscription
en
date
du
25
novembre
2025,
du
décès
de
Madame
GUIANCE
Elisabeth,
Membre
de
la
commission
de
contrôle
de
la
commune
d'Onet-le-Château
:
VU
la
proposition
par
le
conseil
municipal
d'Onet-le-Château
de
désigner
Madame
MONTJAUX
Liliane,
comme
membre
de
la
commission
de
contrôle
en
remplacement
de
Madame
GUIANCE
Elisabeth
;
Sur
proposition
de
la secrétaire
générale
de
la
préfecture,
-ARRETE-
Article
1°:
l'article
1°
de
l'arrêté
modificatif
n°12-2024-03-28-00003
en
date
du
28
mars
2024,
portant
constitution
de
la
commission
de
contrôle
de
la
commune
de
d'Onet-le-Château
est
modifié
comme
suit :
3
conseillers
municipaux
de
la
liste
majoritaire
Monsieur
COSTE
Jean-Louis
Monsieur
DOUZIECH
Jacques
Madame
VITIELLO
Françoise
2
conseillers
municipaux
de
la
seconde
liste
Madame
COURTIAL
Isabelle
Madame
MONTJAUX
Liliane
CS
73114
12031
RODEZ
CEDEX
9
Tél.
: 05
65
75
71
71
Mél. :
prefecture@aveyron.gouv.fr Les
membres
sont
nommés
pour
une
durée
de
trois
ans,
et
après
chaque
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal.
Article
2
: La
Secrétaire
générale
de
la
préfecture
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
l'État.
Fait
à
Rodez,
le
0
8
DEC.
2025
Pour
la
préfète
et
par
délégation,
Le
Directeur,
Olivier”
LACROIX
Publié le : 16/12/2025