Déliberation - 7 Assiette de coupes de bois Exercice 2014

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D’OLORON-SAINTE-MARIE – PYRENEES-ATLANTIQUES

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SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2013

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Présents :

M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,

M. Jean-Etienne GAILLAT, M. Jean-Pierre DOMECQ,

Mme Marie-Lyse GASTON, M. Yves TOURAINE, Mme Anne BARBET, M. Robert BAREILLE, Mme Dolorès CABELLO, M. Patrick MAILLET, Mme Véronique PEBEYRE, Adjoints,

Mme Marie-José ROMEO, Mme Georgette SALHI, M. Jean-Michel BRUGIDOU, Mme Eliane BELLEGARDE, Mme Eliane YTHIER,

Mme Elisabeth SALTHUN-LASSALLE, M. Philippe GARROTE,

M. Jean-Pierre ARANJO, M. Fabien REICHERT, M. Gilles BITAILLOU, M. André LABARTHE, Mme Jeanne LARAN, M. Michel ADAM,

M. Daniel LACRAMPE, Mme Florence AGRAZ, Mme Jany N'HAUX.

Délégations de vote :

Mme Dominique QUEHEILLE donne pouvoir à Mme Marie-Lyse GASTON, Mme Jeanine DUTECH donne pouvoir à Mme Georgette SALHI,

M. Jean-Marie GINIEIS donne pouvoir à M. Patrick MAILLET,

Mme Nathalie REGUEIRO donne pouvoir à Mme Anne BARBET,

M. Nicolas MALEIG donne pouvoir à M. Jean-Pierre ARANJO,

Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE,

M. Gilbert EHRET donne pouvoir à M. André LABARTHE.

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7 - ASSIETTE DE COUPES DE BOIS - EXERCICE 2014

Monsieur DOMECQ expose qu’après concertation avec Monsieur le

Responsable de l’Unité Territoriale de l’Office National des Forêts, les coupes à asseoir en 2014 dans la forêt communale bénéficiant du régime forestier suivantes sont proposées.

Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

- INSCRIT à l’état d’assiette 2014 des coupes suivantes :

Série Parcelle Surface Type de coupe Destination proposée

1 1 P 1,20 Amélioration Vente en bloc et sur pied

1 109 RG 5 Amélioration Vente en bloc et sur pied

1 111 RG 11,27 Amélioration Vente en bloc et sur pied

1 31 A1 8,78 Amélioration Vente + délivrance

1 32 P 3,47 Amélioration Vente en bloc et sur pied

1 4 RG 0,70 Amélioration Vente en bloc et sur pied

1 47 A1 4,24 Amélioration Vente en bloc et sur pied

1 48 A1 6,04 Amélioration Vente en bloc et sur pied

1 49 A1 6,80 Amélioration Vente en bloc et sur pied

1 5 A2 1,40 Amélioration Vente + délivrance

1 72 A2 22,64 Amélioration Vente + délivrance

1 73 A2 4 Amélioration Délivrance

1 77 A1 9,85 Amélioration Vente en bloc et sur pied

1 78 A1 10,13 Amélioration Vente en bloc et sur pied

1 79 A1 17,98 Amélioration Vente en bloc et sur pied- INSCRIT le report des coupes suivantes :

Série Parcelle Surface Type de coupe Date Motif

1 82 A2 21,05 Amélioration 2016 A grouper avec parcelle 83

1 38 A1 3,50 Amélioration 2017 Prélèvement insuffisant

- SUPPRIME de l’état d’assiette des coupes suivantes :

Série Parcelle Type de coupe Motif

1 44 A2 Amélioration Martelée en 2012 et 2013 (tulipiers)

1 7 A2 Amélioration Pas suffisamment de bois – à parcourir en nettoiement

Ainsi délibéré à Oloron Sainte-Marie, ledit jour 18 décembre 2013.

Suivent les signatures.-

LE MAIRE,

AFFICHE LE 23/12/2013

Bernard UTHURRY