Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 10 ASSIETTE DE COUPES DE BOIS – EXERCICE 2023
Déliberation - 45 ASSIETTE DE COUPES DE BOIS – EXERCICE 2026
Déliberation - 7 Assiette de coupes de bois Exercice 2014
Conseil Municipal - 10 ASSIETTE DE COUPES DE BOIS EXERCICE 2016
unknown - 22. ASSIETTE COUPE BOIS EXERCICE 2021
Déliberation - 25 ASSIETTE COUPES BOIS 2019
unknown - 21 ANNEXE ASSIETTE DE COUPES DE BOIS EXERCICE 2022
Déliberation - 2 ASSIETTE COUPES DE BOIS
Déliberation - 1 ASSIETTE DE COUPES DE BOIS
Déliberation - 10 delib 2014.11.06 Assiette coupe de bois Exercic
Déliberation - 25 Assiette de Coupes de Bois – EXERCICE 2024
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 25 Assiette de Coupes de Bois – EXERCICE 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le SG
ID : 064-216404228-20231218-DEL_23_12_18 25-DE
Oloron Sainte-Marie
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 18 décembre 2023
DELIBERATION
Rapporteur : Frédéric LOUSTAU
Secrétaire de séance : Monsieur Jean CONTOU-CARRÈRE
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 29
Nombre de votant-e-s : 33
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, M. Patrick MAILLET, Mme Brigitte ROSSI, M. Jean CONTOU-CARRÈRE, Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE, Adjoints, Mme Chantal LECOMTE, M. Philippe GARROTÉ, M. Raymond VILLALBA, M. Nicolas MALEIG, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Céline BODET, M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, M. lñaki ECHANIZ, Mme Françoise STIOPHANE, M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Jacques MAISONNEUVE, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, M. Pierre BAHOUM, Conseillers Municipaux.
Etaient représentées :
- Mme Dominique QUEHEILLE donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ - Mme Emmanuelle GRACIA donne pouvoir à Mme Anne SAOUTER
- Mme Marie SAYERSE donne pouvoir à Mme Flora LAPERNE
- Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à Mme Laurence DUPRIEZ
25 - FORET COMMUNALE D'OLORON SAINTE-MARIE - ASSIETTE DE COUPES
DE BOIS — EXERCICE 2024
Dans le cadre de la gestion des forêts communales soumises au régime forestier et en
adéquation avec le plan d'aménagement forestier 2023-2042,
Dans le cadre de la politique publique relative à la prise en compte des enjeux
environnementaux et aux engagements consentis auprès de l'association WWF,
l'est donné lecture du courrier de l'Office National des Forêts concernant les coupes à asseoir en 2024 dans la forêt communale relevant du Régime Forestier.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- APPROUVE l'état d'assiette des coupes de l’année 2024 présenté en annexe,
- DEMANDE à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder à la désignation des coupes inscrites. Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le S L O7
ID : 064-216404228-20231218-DEL_23_12_18 25-DE
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 18 décembre 2023.
Suivent les signatures.
Le Maire,
AFFICHÉ LE ,/0.11. IOUR é
2