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Déliberation - 2 Assiette Coupes de Bois
Document publié le Mardi 20 décembre 2016 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 2 Assiette Coupes de Bois)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON-SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES
RRR
SÉANCE DU 20 DECEMBRE 2016
RERR
Présents :
M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, M. Didier CASTERES, Mme Aracéli ETCHENIQUE, M. André LABARTHE, Mme Valérie SARTOLOU, M. Michel ADAM, M. Jacques NAYA, Mme Patricia PROHASKA, M. André VIGNOT, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL, Mme Marie-Lyse GASTON, Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, M. Patrick MAILLET.
Délégations de vote :
Mme Dominique FOIX donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE.
Mme Rosine CARDON donne pouvoir à M. David CORBIN.
Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES donne pouvoir à M. Hervé LUCBEREILH. M. Francis MARQUES donne pouvoir à M. Pierre SERENA.
M. Bernard UTHURRY donne pouvoir à Mme Marie-Lyse GASTON. M. Jean-Etienne GAILLAT donne pouvoir à M. Patrick MAILLET. M. Jean-Pierre ARANJO donne pouvoir à Mme Anne BARBET.
RER
2.- ASSIETTE DE COUPES DE BOIS - EXERCICE 2017
Monsieur André LABARTHE lit le courrier de l'Office National des Forêts concernant les coupes à asseoir en 2017 dans la forêt communale.
Ouiï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- DEMANDE l'inscription à l’état d’assiette 2017 des coupes de bois suivantes :
Parcelle parcourue Type de coupe Destination proposée
1P 10,02 ha Amélioration Vente en bloc et sur pied
106 P 14,01 ha Amélioration Vente en bloc et sur pied
107 A1 11,00 ha Amélioration Vente en bloc et sur pied
108 A1 13,79 ha Amélioration Vente en bloc et sur pied
116 P 17,54 ha Amélioration Vente en bloc et sur pied
157 A1 4,40 ha Amélioration Vente en bloc et sur pied
157 RE 4,20 ha Régénération Vente en bloc et sur pied
-1- 2P 7,42 ha Régénération Vente en bloc et sur pied
3P 5,21ha Régénération Vente en bloc et sur pied
3R 2,00 ha Régénération Vente en bloc et sur pied
5 A1 1,90 ha Amélioration Vente en bloc et sur pied
62 A2 18,25 ha Amélioration Vente en bloc et sur pied
48 A1 3,00 ha Amélioration Affouage
49A1 6,80 ha Amélioration Vente en bois sur pied
74A2 11,63 ha Amélioration Affouage
- le report des coupes suivantes :
Parcelle Type de coupe Echéance Motif
109 RT Régénération 2018 Coupe définitive réalisée en 2015
112P Amélioration 2018 Capital faible, régénération insuffisante
122RE Régénération 2018 A regrouper avec P 123, 124, 125, 126, 127
123REÈ Régénération 2018 A regrouper avec P 123, 124, 125, 126, 127
124RE Régénération 2018 A regrouper avec P123, 124, 125, 126, 127
125 RE Régénération 2018 A regrouper avec P 123, 124, 125, 126, 127
126 RÈ Régénération 2018 A regrouper avec P 123, 124, 125, 126, 127
127 RÈ Régénération 2018 A regrouper avec P 123, 124, 125, 126, 127
38 AJ Amélioration 2018 Prévu pour affouage 2019
54R Régénération 2018 Mise en attente suite à chablis
6R Régénération 2018 Travaux sylvicoles à programmer
- la suppression de l’état d’assiette des coupes suivantes :
Parcelle Type de coupe Motif
52A1 Amélioration Exploitée en 2013. Pour prochain aménagement
53A1 Amélioration Exploitée en 2013. Pour prochain aménagement
53P Amélioration Exploitée en 2013. Pour prochain aménagement
Ainsi délibéré à OLORON-Ste-MARIE, ledit jour 20 décembre 2016.
Suivent les signatures.-
AFFICHE LE 26/ 12/ 2016
\
Acte certifié exécutoire
- Par publication ou notification le 23/12/2016
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 23/12/2016
LE MAIRE,