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Convocation - 03. MARS 14
Document publié le Mercredi 2 janvier 2019 par la commune de Boz.
Lien du pdf (Convocation - 03. MARS 14)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Transports,
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 09
Présents : 09
Date de convocation : 05/03/2019
L’an deux mille dix-neuf et le quatorze mars à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Monique JOUBERT- LAURENCIN, Maire.
Présents :
JOUBERT LAURENCIN Monique GIRAUD Alain CORMY Marc
COTE Monique GALLOT Jean-Michel DRUESNES Sandrine
GANDY Catherine LEBON Claire MATHY Frédéric
Absents :
Secrétaire de séance : Mr GALLOT Jean-Michel
1 – DECHETS SAUVAGES
Madame le Maire explique à l’ensemble du conseil, qu’en date du 2 janvier 2019, un dépôt sauvage de déchets et détritus d’animaux en décomposition ont été retrouvés sur la commune de Boz.
La commune, a dû payer les frais d’intervention de l’équarisseur s’élevant à 240 €uros. Une plainte auprès de la gendarmerie de Saint-Laurent-Sur-Saône a été déposée permettant de retrouver l’auteur de ces dépôts. La gendarmerie procède au transfert du dossier auprès du Procureur de la République.
Madame le Maire souligne qu’une telle procédure peut prendre du temps. Elle informe le conseil de la prise d'un arrêté municipal mettant en demeure le responsable à payer une amende de 1 500 € pour l’ensemble des détritus ainsi que le remboursement des frais d’équarrissage.
Le conseil municipal prend connaissance de l’arrêté et après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité.
2 – APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2018
Commune – Assainissement
Le conseil municipal, à l’unanimité des voix approuve les comptes administratifs 2018.
3 – APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2018
Le conseil municipal déclare que les comptes de gestion, budget principal et annexe assainissement dressés pour l’exercice 2018 par le trésorier n’appellent ni observation ni réserve de sa part.
4 – APPROBATION DES BUDGETS PRIMITIFS 2019
Commune – Assainissement
Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le budget primitif Principal de l’exercice 2019
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 14 mars 2019
extrait du Procès-Verbal 5 – VOTE TAUX DES TAXES LOCALES D’IMPOSITION 2019
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur les taux d’imposition à appliquer en 2019. Ayant été informé des modalités d’application de la réforme de la fiscalité locale, Constatant les différents taux applicables, et le produit des taxes locales attendu pour 2019, Après avoir pris connaissance de l’état de notification des bases d’imposition prévisionnelles, Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’augmenter les taux d’imposition des 4 taxes directes locales. Elle propose d’augmenter chaque taxe de 3 % comme suit
Taux 2018 Taux proposé 2019
Taxe d’habitation 7.94 % 8.18 %
Taxe foncière bâti 9.11 % 9.38 %
Taxe foncière non bâti 33.84 % 34.86 %
Après en avoir délibéré, à 8 voix POUR et 1 ABSTENTION,
- Décide de modifier les taux d’imposition des taxes locales définis pour 2019 comme suit :
Taxe d’habitation : 8.18 %
Taxe Foncière (bâti) : 9,38 %
Taxe Foncière non bâti : 34.86 %
6 – VOIRIE
La commission voirie s’est réunie le 7 mars 2019. Le conseil municipal prend connaissance des sujets abordés lors de cette commission. A savoir :
Rue de l’Ecole : une étude sera demandée auprès de l’agence d’ingénierie de l’Ain afin d’évaluer l’élargissement nécessaire, la récupération des eaux pluviales, la mise en place ou non d’un sens unique de circulation.
Impasse des Rossignols : une demande de devis est en cours pour la pose de buses.
Route de la Grande Charrière et croisement route de l’Etang : un busage des fossés sur une longueur de 6 mètres permettra d’élargir la voie et de sécuriser l’intersection.
Route de l’Etang : étude pour mise en place de radar pédagogique ou d’une chicane avec place de stationnement. Une demande de prêt de matériel au département va être effectuée afin de faire des essais, il faut être vigilent à laisser la place nécessaire aux agriculteurs. Le projet de trottoir est reporté suite à la prise en charge du projet d’eaux pluviales par la Communauté de Communes Bresse et Saône.
Route du Port Celet : la route a été abîmée suite aux travaux du poste de refoulement. L’entreprise Piquand va refaire le tronçon de route endommagé. Dans l’attente, un panneau de signalisation temporaire avertissant du danger sera posé.
Le panneau « Port Celet » va être avancé et les mâts changés.
Croisement des Curtils et route des Loyons : un busage sera effectué sur un côté afin de sécuriser l’intersection.
Place J. Barbier : un traçage au bord de la route pour marquer un « stop » est à effectuer. Route de la Gare : busage de prévu pour la sécurité des piétons et enfants.
Route de St Servin : la mare a été agrandie. Il faut vérifier qu’une demande a bien été faite par le propriétaire auprès de la DDT. Il faut également être vigilent à la terre présente sur la route.
Peupliers : un appel d’offre pour la vente de 148 peupliers est lancé.
Plan de desherbage : L’achat d’une tondeuse autoportée est nécessaire. Deux devis sont présentés.
Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, le devis pour la tondeuse autoportée diesel KUBOTA 479 cm3 à 107 cm de largeur de coupe pour un montant de 7 083.33 € HT est accepté.
Terrain de Basket : les panneaux des paniers de baskets seront changés après la fête des pompiers.
7 – NETTOYAGE COMMUNAL
L’association Anim’Boz organisera une journée de nettoyage de la commune au mois d’avril. Le véhicule communal avec la remorque leur seront prêté pour faire les voyages à la déchetterie.
8- TERRAIN COMMUNAL
Madame Le Maire rappelle qu’une proposition pour l’acquisition des parcelles n° 897 et 899 pour prolonger le terrain communal a été faite par la commune, que les propriétaires n'ont pas acceptée ; ceux-ci ont fait une contre-proposition. Après avoir délibéré, le conseil souhaite obtenir un nouveau délai de réflexion et engager de nouvelles négociations. De ce fait, le sujet est reporté à la prochaine réunion de la commission bâtiment.
9- CONVENTION SALLE COMMUNALE
Madame le Maire informe l’ensemble du conseil que la convention actuelle de la location de la salle communale doit être mise à jour. La commission bâtiment étudiera une nouvelle trame de convention lors de sa prochaine réunion.
10 - DIVERS
Site des oignons
Un panneau indiquant l’entrée du site sera ajouté. Une inauguration du site en partenariat avec le Département sera faite. La date sera fixée selon les disponibilités du Département.
Devis local association
Il est prévu de terminer le local commencé pour le rangement du matériel des associations. Un devis a été demandé. Il sera étudié lors de la prochaine réunion de la commission bâtiment.
Taxe aménagement CCBS
La communauté de communes Bresse et Saône, souhaite mettre en place une taxe d’aménagement de 1 % sur le périmètre des zones d’activité communautaires.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord à l’EPCI Communauté de communes Bresse et Saône.
Assainissement
L’électrification du poste de refoulement est terminée. Concernant la station d’épuration les travaux d’électrification sont prévus les 4 et 5 avril. La société SOCAFL a envoyé un devis de 7 020 € pour 13 tampons. Ce dernier sera étudié à la prochaine réunion de la commission assainissement.
Inaugurations
L’inauguration du local des Pompiers est fixée le samedi 6 avril à 10h45. La date de l’inauguration de la station d’épuration sera fixée lorsqu’elle sera terminée.
Affiché le 29 mars 2019