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Procès Verbal - 03. MARS 23 SOMMAIRE
Document publié le Mardi 23 mars 2021 par la commune de Boz.
Lien du pdf (Procès Verbal - 03. MARS 23 SOMMAIRE)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
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SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 23 mars 2021
Extrait du Procès-verbal
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 15
Présents : 11
Date de convocation : 18.03.2021
Présents : Excusés :
BOYAT Dominique MONIN Isabelle RIGET Christian GIRAUD Alain pouvoir à MONIN Alain PEULET Denis BESSARD Sébastien THEVENARD Nathalie PEDEUX Patrick pouvoir à BOYAT Dominique GUICHARD Coralie RALLIER Richard MARTIN Élise BURAVAND Mélaine pouvoir à RIGET Christian MONIN Alain PERRONE Thierry GIRAUD Guillaume pouvoir à PERRONE Thierry
Secrétaire de séance : MARTIN Elise
Conformément à la réglementation en vigueur, la convocation portant le changement de lieu a bénéficié d’un affichage en mairie et sur l’ensemble des panneaux d’affichage communaux.
Conformément à l’article n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 spécifiant que les réunions devront se tenir sans public, le huis-clos est instauré.
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - BUDGET PRINCIPAL ET ASSAINISSEMENT
Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte administratif 2020 du budget principal et assainissement de la commune de Boz.
APPROBATION DES COMPTES DE GESTIONS 2020 DE LA COMMUNE ET ASSAINISSEMENT
Le Conseil municipal déclare, à l’unanimité que les comptes de gestion du budget principal et du budget assainissement dressés pour l’exercice 2020 par le trésorier municipal n’appellent ni observation ni réserve de sa part.
DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT DEFENSE
Les correspondants défense remplissent en premier lieu une mission d'information et de sensibilisation des administrés de leur commune aux questions de défense.
A chaque changement de mandat, un correspondant défense doit être désigné parmi les élus.
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE Désigne M. Alain Giraud correspondant défense pour la durée du mandat.
LICENCE IV
Le « BOZ’ING », met en vente la licence IV de son débit de boissons. La vente est proposée prioritairement à la Commune.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE :
DECIDE de se porter acquéreur de la licence IV appartenant à la gérante de l’établissement du BOZ’ING ;
RENOUVELLEMENT DE DEROGATION DES RYTHMES SCOLAIRE DES ECOLES PUBLIQUES
Pour rappel, la commune avait déjà statué favorablement au rythme scolaire sur 4 jours par délibération en date du 24 juillet 2017 pour la rentrée de septembre 2018. Cette dérogation applicable pour 3 ans est dorénavant à renouveler. A ce titre, il est demandé à la municipalité d’actualiser son choix.
Considérant qu’il convient de préserver la stabilité des horaires scolaires dans l’intérêt des enfants,
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE :
- SOUHAITE un maintien du temps scolaire comme actuellement sur 4 jours pour la rentrée 2021 pour une période de trois ans Page 2 sur 2
INFORMATION RENCONTRE CAUE
Suite à la convention signée, le CAUE a déjà exposé diverses, solutions d’aménagement des terrains au-dessus de la caserne des pompiers. Une étude plus complète sera bientôt soumise à la commission Bâtiments pour discussion.
Les commissions « Bâtiments » et « voirie » se sont réunis le samedi 20 février. Divers travaux seront à effectués sur la durée du mandat.
BUSAGE LIEU-DIT LES GOUILLES
Suite aux premiers travaux de dérivation d’eaux pluviales actés par délibération N° DELIB14- DE du 05 mars 2020, des riverains se plaignent de subir une dérivation de fossé à l’intérieur de leur propriété.
Cet incident résultant de travaux communaux, il convient maintenant de faire le nécessaire pour détourner ces eaux pluviales.
A ce titre, des devis ont été demandés à divers prestataires. Seul un devis de l’entreprise PERRUSSET nous ai parvenu.
Les membres du conseil prennent connaissance de la proposition reçue.
APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE:
DECIDE d’accepter le devis de M. PERRUSSET.
BORNE INCENDIE RUE DE L’ETANG
Suite aux travaux de remplacement des canalisations d’eau potable mandatés par le Syndicat des Eaux Saône/Veyle sur l’ensemble du territoire communal, la borne incendie située rue de l’Etang, trop ancienne, n’est plus compatible avec les nouvelles canalisations d’eau potable et ne peut être raccordée.
Il est à noter que les bornes incendies sont à la charge des communes. Leur conformité est assurée par la municipalité qui sera reconnue responsable en cas de manquement à la règlementation à vigueur.
Considérant que ce remplacement est inévitable et serait plus onéreux en mandatant une autre entreprise habilitée ;
APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A 14 VOIX POUR ET 1 VOIX CONTRE :
ACCEPTE le devis de l’entreprise SADE.
ASSAINISSEMENT
L’entreprise ALLIANCE a commencé les travaux lundi 22 mars 2021. Les boues sont évacuées sur des terrains de deux agriculteurs. Le chantier se déroule sans encombre.
QUESTIONS DIVERSES
Une réclamation a été adressée en mairie concernant l’abattage d’arbres par l’entreprise Badin. La « frache » a été laissée sur place juste devant l’entrée d’un bois voisin. Le propriétaire ne peut plus accéder à son bois. L’agent communal sera sollicité pour enlever le bouquet de peupliers encombrants le passage.
Les divagations d’animaux dans la commune sont constatées trop régulièrement. Un rappel a récemment été déposé dans les boîtes aux lettres à ce sujet.
Dans le cadre de la commission « attractivité tourisme » de la CCBS, les sentiers pédestres de la commune seront de nouveau balisés. La CCBS prend le coût du balisage en charges.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h40.
Affiché le 29 mars 2021