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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 171109 14 DEV Subvention a l association iniative bearn pour 2017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 171109 14 DEV Subvention a l association iniative bearn pour 2017)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT-BEARN
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 09 NOVEMBRE 2017
Etaient Présents 53 titulaires, 3 suppléants, 6 conseillers ayant donné pouvoir
Titulaires : Paule BERGES, Guy BONPAS-BERNET, Etienne SERNA, David MIRANDE, Pierre CASABONNE, Michel NOUSSITOU, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri
BELLEGARDE, Yvonne COIG, Pierre CASAUX-BIC, Jean GASTOU, Jean
CASABONNE, Michel BARRERE-MAZOUAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE,
Alain TEULADE, Elisabeth MEDARD, Anne VOELTZEL, Jean-Claude COSTE,
Michel CONTOU-CARRERE, Jean-Michel IDOIPE, France JAUBERT-BATAILLE,
Jean LABORDE, Lydie CAMPELLO, Laurent KELLER, Aimé SOUMET, Bernard
AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Françoise BESSONNEAU,
Marc OXIBAR, Fabienne MENE-SAFFRANE, Daniel LACRAMPE, Dominique FOIX,
Maylis DEL PIANTA, Denise MICHAUT, Michel ADAM, Henriette BONNET, Jean-
Jacques DALL'ACQUA, Aracéli ETCHENIQUE, Valérie SARTOLOU, Bernard
UTHURRY, Marylise GASTON, Anne BARBET, Pierre ARTIGUET, Elisabeth
MIQUEU, Dominique LAGRAVE, Jean-Pierre TERUEL, Evelyne BALLIHAUT , Jean- Pierre CHOUROUT-POURTALET, Martine MIRANDE, Jacques MARQUEZE
Pouvoirs : André BERNOS à Jean-Pierre TERUEL
Cédric LAPRUN à Aimé SOUMET
Patrick MAUNAS à Paule BERGES
Pierre-Félix CAUHAPE à Daniel LACRAMPE
Jean-Etienne GAILLAT à Bernard UTHURRY
Christophe GUERY à Michel ADAM
Suppléants : Pierre MIQUEU-LAHORGUE suppléant de Claude LACOUR
Jean-Louis CAZENAVE suppléant de Michel LAUGA
Marthe CLOT suppléante de Jean LASSALLE
Absents : Joseph LEES (excusé), Didier BAYENS, Alain CAMSUZOU (excusé), Marianne PAPAREMBORDE (excusée), Gérard LEPRETRE, Jacques NAYA, Gérard
ROSENTHAL, Leila LE MOIGNIC-GOUSSIES (excusée), Pierre SERENA, Maïté
POTIN, Didier CASTERES, André LABARTHE, David CORBIN excusé), Aurélie
GIRAUDON (excusée), Robert BAREILLE (excusé), Gérard/BURS (excugé)e y
Le 17 NOV. 207
ECTURE
MARIE
RAPPORT N° 14 -171109-DEV-
SUBVENTION A L'ASSOCIATION INITIATIVE BEARN PO
Mme ETCHENIQUE indique que lors du Conseil Communautaire du 13 avril 2017, une subvention de 2 000 € a été allouée à l'association Initiative Béarn sur la base de celle attribuée les années précédentes par la Communauté de Communes du Piémont Oloronais. Pour rappel, cette association permet le financement (prêts d'honneur) des créateurs et repreneurs d'entreprises. A titre d'exemple, 7 projets ont été accompagnés en 2016 sur le Piémont Oloronais et 76 depuis la création de la plateforme en 2002.
Suite à son Assemblée Générale Ordinaire du 27 juin dernier, l'association Initiative Béarn a sollicité un montant de subvention supérieur, établi à partir du nombre d'habitants du territoire multiplié par 10 centimes d'euros, soit une participation pour la Communauté de Communes du Haut Béarn de 3 300 €.
Aussi, il est proposé d'octroyer un complément de subvention de 1 300 €.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité
-__ ADOPTE le présent rapport
- _ AUTORISE Monsieur le Président à verser la subvention susvisée pour l'année 2017.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 09 novembre 2017
Suivent les signatures
REÇU
Le 17 HOV. 2017