Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 13 191107 DE
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 221201 02 DE
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 220630 02 DE
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 230525 05 DE
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 220331 01 DE
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 230126 04 DE
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 25 210318 FI
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 210923 06 DE
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 26 210318 FI
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 240627 05 DE
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 06 210318 DEV Participation des communes eau de Leche tampon
Document publié le Jeudi 18 mars 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 06 210318 DEV Participation des communes eau de Leche tampon)
Thèmes du document : Banque, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 18 MARS 2021
L’an deux mille vingt et un, le dix huit mars à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni à l’Espace Jéliote, rue de la Poste à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : vendredi 12 mars 2021,
Secrétaire de séance : Jacques CAZAURANG
Etaient Présents 54 titulaires, 0 suppléants, 11 conseillers ayant donné pouvoir
Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Jean-Claude COSTE, Etienne SERNA, David MIRANDE, Pierre CASABONNE, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Jean-Jacques BORDENAVE, Fabienne TOUVARD, Sylvie BETAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe SANSAMAT, Alexandre LEHMANN, Philippe PECAUT, Michel CONTOU-CARRÈRE, Claude LACOUR, Jean-Michel IDOIPE, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPÉ, Claude BERNIARD, Christine CABON, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Patrick DRILHOLE, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Marie- Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Jean-Maurice CABANNES, Jean CONTOU CARRERE, Philippe GARROTE, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Stéphane LARTIGUE, Patrick MAILLET, Nathalie PASTOR, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Muriel BIOT, Elisabeth MIQUEU, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE
Suppléants : Néant
Pouvoirs : Marie-Pierre CASTAINGS à Pierre CASABONNE, Françoise ASSAD à Jean- Jacques BORDENAVE, Jean-Claude COUSTET à Jacques MARQUÈZE, Cédric PUCHEU à Lydie ALTHAPÉ, Laurent KELLER à Claude BERNIARD, Michèle CAZADOUMECQ à Christine CABON, Fabienne MENE-SAFFRANE à Marc OXIBAR, Emmanuelle GRACIA à Anne SAOUTER, Chantal LECOMTE à Sami BOURI, Jean-Luc MARLE à André LABARTHE, Christophe GUERY à Daniel LACRAMPE
Absents : Ophélie ESCOT, Alain CAMSUSOU, Jean CASABONNE, Gérard LEPRETRE, Anne BARBET, Laurence DUPRIEZ, Alain QUINTANA, Marie Annie FOURNIER, Bruno JUNGALAS
RAPPORT N° 210318-06-DEV
PARTICIPATION DES COMMUNES AUX DÉPENSES D’EAU DE LECHE M. CASABONNE rappelle que depuis la fusion, la Communauté des communes du Haut-Béarn a acté la reprise des dépenses du coût de la distribution de l’eau des réservoirs de Leche dans les pâturages situés à La Pierre Saint-Martin, ainsi que la refacturation suivante (en fonction du nombre de bergers) :
1. Commune d’Aramits : 10/13ème,
2. Commune d’Ance-Féas : 2/13ème,
3. Commune d’Issor : 1/13ème,
Le prix du m3 est fixé par SUEZ à 2.25 € TTC, l’abonnement en sus.
Il convient de refacturer cette somme aux communes. Cette refacturation sera effectuée de manière annuelle sur présentation des factures correspondantes.
Une convention entre chaque commune et la CCHB sera établie.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- AUTORISE le Président à émettre chaque année les titres de recettes auprès des communes, et à signer les conventions correspondantes,
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 18 mars 2021
Pour extrait certifié conforme
Suit la signature
Le Président
Signé BU
Bernard UTHURRY