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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20260928 Acquisition parcelles Thun LEveque Bocquet
Document publié le Lundi 7 septembre 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20260928 Acquisition parcelles Thun LEveque Bocquet)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Consommateurs, Banque,
D20260928 : ANNULE ET REMPLACE D20250309 - ACQUISITION DES PARCELLES CADASTREES B446/ B448/ B450/ B451/ B452/ B454/ B455/ B456/ B471/ B566/ B629 ET B632 SITUEES A THUN L’EVEQUE
ENVIRONNEMENT - ACQUISITION DES PARCELLES CADASTREES B446/ B451/ B452/ B454/ B455/ B456/ B471/ B566/ B629 ET B632 SITUEES A THUN L’EVEQUE
Rapporteur : M. VAILLANT,
Vice-Président
Dans le cadre de la création d’une réserve ornithologique sur la commune de Thun l’Evêque, la Communauté d’Agglomération de Cambrai souhaite acquérir les parcelles cadastrées B446/ B451/ B452/ B454/ B455/ B456/ B471/ B566/ B629 et B632, propriétés de TEREOS France pour une surface totale de 40 513 m². En effet, Monsieur BOCQUET, exploitant des parcelles B448 et B450 pour une superficie totale de 17 173m² a fait valoir son droit de préemption et ces deux parcelles doivent donc être retirés du projet initial.
Cette cession avait été conclu initialement au prix de 57 686€ soit 1€ le m². Avec le retrait des parcelles B448 et B450, le nouveau prix est de 40 513€.
Comme le prévoyait la précédente délibération, la commune de Thun l’Evêque prendra à sa charge les frais d’aménagement et d’entretien liés à cette réserve ornithologique.
Un plan est annexé à la présente.
Cette délibération a été présentée en commission environnement en date du 7 Septembre 2026. Compte tenu de l’intérêt du projet, le conseil communautaire a décidé, à l’unanimité :
− D’approuver la modification du projet et donc l’achat des parcelles cadastrées B446/ B451/ B452/ B454/ B455/ B456/ B471/ B566/ B629 et B632 situées à Thun l’Evêque au prix total de 40 513€,
− D’autoriser Mme La Présidente à signer tous les actes et documents nécessaires à cette acquisition.
Fait et délibéré en séance
les jour, mois et an -susdits,
Suivent les signatures.....
Pour extrait conforme
La Présidente, Le Secrétaire de Séance,
Marjorie GOSSELET-CAMBRAI Benoit VAILLANT
Publié sur le site internet le 25 septembre 2026
Envoyé en préfecture le 25 septembre 2026
Reçu en préfecture le 25 septembre2026
Identifiant de télétransmission : ID : 059-200068500-20260925-D20260928-DE Envoyé en préfecture le 25/09/2026
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
ÉRRO RER
RERO
10
Publié le
Communauté
ID
: 059-200068500-20260925-D20260928-DE
d'agglomération
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de Cambrai
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt mars, le conseil communautaire s'est réuni à Cambrai (Nord), 14 rue Neuve, sur la convocation qui
lui a été adressée le onze mars deux
mil
vingt-cinq, en
application des dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. Nicolas SIEGLER, Président.
Nombre de délégués communautaires en exercice
92
Nombre de délégués communautaires présents
55
Nombre de votes
73
Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 55 ABANCOURT : Mme Françoise LAINE - AUBENCHEUL-AU-BAC : M.
Michel PRETTRE -
AWOINGT : M.
Eddy DHERBECOURT
—
BANTEUX
: Mme
Bernadette
GODET
-
BANTIGNY : M.
Yves
MARECAILLE
-
BANTOUZELLE
: Mme
Sylviane
MAUR
-
BOURSIES : M.
Slimane RAHEM - CAGNONCLE:
. Bruno LEFEBVRE - CAMBRAI : M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, Mme Claire
BURLET, Mme Marie-Anne
DELE VALLEE, M.
Jean-Marie DEVILLERS, Mme Sylvie LABADENS, M. Gérard LAURENT, Mme Sylviane
LIENARD, M.
Stéphane MAURICE, M.
Brahim MOAMMIN, Mme Laurence SAYDON, M. Nicolas SIEGLER, M. Sylvain TRANOY, M
Laurent WIART, Mme Virginie WIART -
CREVECOEUR-SUR-L’ESCAUT : M. Gilbert DRAIN - CUVILLERS : M. Jacky LAURENT
- DOIGNIES :
M.
Pascal MOMPACH
-
ESCAUDOEUVRES :
M.
Thierry BOUTEMAN, Mme Agnès BILBAUT- ESNES :
M.
Olivier
GOBERT -
ESWARS
:
M.
Francis
REGNAULT -
FLESQUIERES:
M.
Billy JOURNET
-
FONTAINE-NOTRE-DAME
:
M.
Bruno
IVANEC - FRESSIES : Mme Marie-Danièle
CHEVALIER
- GOUZEAUCOURT : M. Jacques RICHARD
- HAYNECOURT : M.
Bemard
HUREZ - HEM-LENGLET
: Mme Yvette
BLANCHARD -
HONNECOURT-SUR-ESCAUT
: M.
Bernard
MAILLART -
IWUY :
M
Daniel
POTEAU - LESDAIN
: Mme Geneviève GAUTIER
—
MARCOING
:
M.
Jean-Claude GUINET
-
MASNIERES
: M.
Francis
NOBLECOURT
-
NEUVILLE-SAINT-REMY
:
M.
Jean-Pierre
COUVENT,
M.
Christian
DUMONT,
Mme
Martine
LABALETTE
-
NIERGNIES :
Mme
Marjorie
GOSSELET-CAMBRAI
-
PROVILLE:
M.
Guy
COQUELLE,
Mme
Thérèse
WARGNIES
-
RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE :
M.
Bernard
DE
NARDA,
Mme
Maryvone
RINGEVAL
--
RIBECOURT-LA-TOUR :
Mme
Christelle
MARQUES
-
SAILLY-LEZ-CAMBRAI :
Mme
Marie-Thérèse
DOIGNEAUX
- SERANVILLERS-FORENVILLE
: Mme
Marie-Bemnadette BUISSET-LAVALARD -
THUN-L’EVEQUE: M. Jacques DENOYELLE - THUN-SAINT-MARTIN :
Mme Marie-
Claude URBAIN - VILLERS-GUISLAIN : M. Gérard ALLART - WAMBAIX : M.
Romain MANESSE.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés,
ayant donné procuration
: 15
CAMBRAI :
Mme Martine BILBAUT,
titulaire qui donne procuration à
Mme Sylviane LIENARD, titulaire -
Mme Amelia
CAFEDE, titulaire,
qui donne procuration à
M.
Gérard
LAURENT,
titulaire -
Mme Nathalie
DROBINOHA,
titulaire qui donne procuration à Mme Virginie
WIART,
titulaire -
Mme
Dominique GAILLARD,
titulaire qui donne procuration à
Mme Sylvie
LABADENS, titulaire -
M.
Jean-Pascal
LEROUGE, titulaire, qui donne procuration à Mme Claire BURLET, titulaire - M.
Benoit VAILLANT, titulaire qui donne procuration à Mme
Maryvone
RINGEVAL,
titulaire -
M.
François-Xavier VILLAIN,
titulaire qui
donne procuration à
Mme
Marie-Anne
DELELVALLEE,
titulaire - M.
Pierre-Antoine VILLAIN, titulaire, qui donne procuration à M.
Brahim MOAMMIN, titulaire - ESCAUDOEUVRES : M. José
DE
SOUSA,
titulaire
qui
donne procuration
à
M.
Jacques
DENOYELLE,
titulaire
-
IWUY : M.
Pascal
GUSTIN,
titulaire,
qui
donne
procuration à M.
Nicolas SIEGLER, titulaire - NOYELLES SUR ESCAUT : Mme Valérie VAILLANT, titulaire qui donne procuration à
Mme
Marjorie
GOSSELET-CAMBRAI, titulaire -
RAMILLIES
: M.
Olivier
DELSAUX,
titulaire qui donne
procuration à
M.
Romain
MANESSE,
titulaire
-
SANCOURT
:
M.
Claude
LECLERCQ,
titulaire qui
donne procuration
à
M.
Jean-Pierre COUVENT,
titulaire
TILLOY-LEZ-CAMBRAI : Mme
Sonia
LANCEL,
titulaire
qui
donne
procuration
à
M.
Jacky
LAURENT,
titulaire
-
VILLERS-
PLOUICH : M.
Pascal BRUNIAUX titulaire, qui donne procuration à M.
Jacques RICHARD, titulaire
Nombre de conseillers communautaires absents excusés,
ayant donné suppléance : 3
LES-RUES-DES-VIGNES :
M. Marc
LANGLAIS titulaire, qui donne suppléance à M.
Fabien CARPENTIER, suppléant - ESTRUN : M
Jean-Luc
FASCIAUX
titulaire,
qui
donne
suppléance
à
M.
Mickaël
FASCIAUX,
suppléant
-
RIEUX-EN-CAMBRESIS :
M.
Michel
MOUSSI titulaire, qui donne suppléance à Mme Thérèse MAIRESSE, suppléante.
u
Nombre de conseillers communautaires absents et non représentés : 19
Suites :
ANNEUX
: M. Thierry LEVEQUE - BLECOURT: M. Jean-Paul BASSELET - CAMBRAI : Mme
Jeannie BERTELOOT, Mme Aline CHATELAIN, Mme Françoise DEMONTFAUCON, Mme Martine DESMOULIN, M. Nicolas SIMEON, M. Christophe SIMPERE, M. François WIART - CANTAING- SUR-ESCAUT
: M.
Éric PARENT - CAUROIR
: M.
Benoît
DHORDAIN - GONNELIEU : Mme
Karine MORELLE -
IWUY
: Mme Emilie DUPUIS
-
MASNIERES
: Mme Christelle COUTANT -
MOEUVRES
: M.
Gérard SETAN
- NAVES
: M.
Jean-Pierre DHORME -
PAILLENCOURT
:
M.
Fabrice
LEFEBVRE
-
RUMILLY-EN-CAMBRESIS:
M.
Jean-FICHAUX
-
VILLERS-EN-
CAUCHIES : M. Pascal DUEZ Secrétaire de séance : M.
Romain MANESSE.
D20250309 : TEREOS - ACQUISITION DES PARCELLES CADASTREES B446/ B448/ B450/ B451/ B452/ B454/ B455/ B456/ B471/ B566/ B629
ET B632
SITUEES
A THUN
L’EVEQUE
14 rue Neuve B.P.375 59407 CAMBRAI CEDEX + 03.27.7240.00 + contact@agglo-cambrai.fr Envoyé en préfecture le 25/09/2026 Reçu en préfecture le 25/09/2026 Publié le
LOT
ID : 053-200068500-2026 0925-D20260928-DE
D20250309 : TEREOS - ACQUISITION DES PARCELLES CADASTREES B446/ B448/ B450/ B451/ B452/ B454/ B455/ B456/ B471/ B566/ B629 ET B632 SITUEES A THUN L’EVEQUE
Rapporteur : M. COQUELLE
Vice-Président
Dans le cadre de la création d’une réserve ornithologique sur la commune de Thun l’Evêque, la
Communauté
d'Agglomération
de
Cambrai
souhaite
acquérir
les
parcelles
cadastrées
B446/ B448/ B450/ B451/ B452/ B454/ B455/ B456/ B471/ B566/ B629 et B632, propriétés de TEREOS France pour une surface totale de 57 686m2. Cette cession a été conclue au prix de vente de 57 686€ soit
1€ le m2.
La commune de Thun
l’Evêque prendra à sa charge
les frais d’entretien
liés à cette réserve
ornithologique. Une convention sera établie avec la commune. Un plan est annexé à
la présente.
La commission Finances — Affaires Générales du 10 mars 2025 s’est prononcée favorablement. Compte
tenu
de
l’intérêt
du
projet,
le
conseil
communautaire
a,
à
l’unanimité
des
votants,
décidé : -_
D’approuver l’achat des parcelles cadastrées B446/ B448/ B450/ B451/ B452/ B454/ B455/
B456/ B471/ B566/ B629 et B632 situées à Thun l’Evêque au prix total de 57 686€ et de dire que les frais d’acte seront à la charge de la Communauté ; -
D'autoriser
M.
Le
Président
à
signer
tous
les
actes
et
documents
nécessaires
à
cette
acquisition.
Fait et délibéré en séance
2
its,
Le Secrétaire de Séance,
2
Romain MANESSE
© Nicdlas SIEGLER
Publié
le
.2
À
MARS.2025
Certifié
exécutoire
le
2.1
MARS 207 Envoyé en préfecture le-25/09/2026 Reçu en préfecture le 25/09/2026 Publié le
aquene|apsuonIpuoy SL
ID : 053-200068500-2026 0925-D20260928-DE
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