Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 26. Acquisi
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 20 Acquisit
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20231201 R
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20221204 R
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 22. Val de
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20210901 D
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20221218 C
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 21. Acquisi
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 1. Parcelle
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20221017 F
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 29. Agriculture acquisition par la SAFER de parcelles a Paillencourt et Abancourt
Document publié le Vendredi 18 octobre 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 29. Agriculture acquisition par la SAFER de parcelles a Paillencourt et Abancourt)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Banque, Économie et finances,
L’an deux mil vingt quatre, le dix-neuf décembre, le conseil communautaire s'est réuni à Cambrai (Nord), 14 rue Neuve, sur la convocation qui lui a été adressée le treize décembre deux mil vingt quatre, en application des dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. Nicolas SIEGLER, Président.
Nombre de délégués communautaires en exercice 92
Nombre de délégués communautaires présents 61
Nombre de votes 71
Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 61
ABANCOURT : Mme Françoise LAINE - ANNEUX : M. Thierry LEVEQUE - AUBENCHEUL-AU-BAC : M. Michel PRETTRE - BANTIGNY : M. Yves MARECAILLE - BANTOUZELLE : Mme Sylviane MAUR - BLECOURT : M. Jean-Paul BASSELET - BOURSIES : M. Slimane RAHEM - CAGNONCLES : M. Bruno LEFEBVRE - CAMBRAI : Mme Martine BILBAUT, Mme Claire BURLET, Mme Amelia CAFEDE, Mme Marie-Anne DELEVALLEE, M. Jean-Marie DEVILLERS, Mme Nathalie DROBINOHA, Mme Sylvie LABADENS, M. Jean-Pascal LEROUGE, Mme Sylviane LIENARD, M. Stéphane MAURICE, M. Brahim MOAMMIN, Mme Laurence SAYDON, M. Nicolas SIEGLER, M. Sylvain TRANOY, M. Benoit VAILLANT, Mme Virginie WIART - CREVECOEUR-SUR- L’ESCAUT : M. Gilbert DRAIN - DOIGNIES : M. Pascal MOMPACH - ESCAUDOEUVRES : Mme Agnès BILBAUT, M. Thierry BOUTEMAN - ESNES : M. Olivier GOBERT - ESTRUN : M. Jean-Luc FASCIAUX - ESWARS : M. Francis REGNAULT - FLESQUIERES : M. Billy JOURNET - FONTAINE-NOTRE-DAME : M. Bruno IVANEC - GOUZEAUCOURT : M. Jacques RICHARD - HAYNECOURT : M. Bernard HUREZ - HEM-LENGLET : Mme Yvette BLANCHARD - HONNECOURT-SUR- ESCAUT : M. Bernard MAILLART - IWUY : M. Daniel POTEAU – MARCOING : M. Jean-Claude GUINET - MASNIERES : M. Francis NOBLECOURT - NAVES : M. Jean-Pierre DHORME - NEUVILLE-SAINT-REMY : M. Jean-Pierre COUVENT, M. Christian DUMONT, Mme Martine LABALETTE - NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI - NOYELLES SUR ESCAUT : Mme Valérie VAILLANT - PROVILLE : M. Guy COQUELLE, Mme Thérèse WARGNIES - RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : M. Bernard DE NARDA, Mme Maryvone RINGEVAL – RAMILLIES : M. Olivier DELSAUX - RIBECOURT-LA-TOUR : Mme Christelle MARQUES - SAILLY-LEZ-CAMBRAI : Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX – SANCOURT : M. Claude LECLERCQ - SERANVILLERS- FORENVILLE : Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD - THUN-L’EVEQUE : M. Jacques DENOYELLE – THUN-SAINT- MARTIN : Mme Marie-Claude URBAIN - TILLOY-LEZ-CAMBRAI : Mme Sonia LANCEL - VILLERS-EN-CAUCHIES : M. Pascal DUEZ -– VILLERS-PLOUICH : M. Pascal BRUNIAUX - WAMBAIX : M. Romain MANESSE.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 9 CAMBRAI : Mme Martine DESMOULIN, titulaire qui donne procuration à M. Stéphane MAURICE, titulaire, Mme Dominique GAILLARD, titulaire qui donne procuration à Mme Sylvie LABADENS, titulaire, M. Gérard LAURENT, titulaire qui donne procuration à Mme Virginie WIART, titulaire, M. Pierre-Antoine VILLAIN, titulaire qui donne procuration à M. Brahim MOAMMIN, titulaire, M. François-Xavier VILLAIN, titulaire qui donne procuration à Mme Marie-Anne DELEVALLEE, titulaire – CUVILLERS : M. Jacky LAURENT, titulaire qui donne procuration à M. Jean-Paul BASSELET, titulaire – GONNELIEU : Mme Karine MORELLE, titulaire qui donne procuration à Jacques RICHARD, titulaire - IWUY : M. Pascal GUSTIN titulaire, qui donne procuration à M. Nicolas SIEGLER, titulaire - LES-RUES-DES- VIGNES : M. Marc LANGLAIS, titulaire qui donne procuration à Mme Sylviane MAUR, titulaire.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné suppléance : 1 RIEUX-EN-CAMBRESIS : M. Michel MOUSSI titulaire qui donne suppléance à Mme Thérèse MAIRESSE, suppléante.
Nombre de conseillers communautaires absents et non représentés : 21
AWOINGT : M. Eddy DHERBECOURT - BANTEUX : Mme Bernadette GODET - CAMBRAI : M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, Mme Jeannie BERTELOOT, Mme Aline CHATELAIN, Mme Françoise DEMONTFAUCON, M. Nicolas SIMEON, M. Christophe SIMPERE, M. François WIART, M. Laurent WIART - CANTAING-SUR-ESCAUT : M. Éric PARENT – CAUROIR : M. Benoît DHORDAIN - ESCAUDOEUVRES : M. José DE SOUSA - FRESSIES : Mme Marie-Danièle CHEVALIER - IWUY : Mme Emilie DUPUIS - LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER - MASNIERES : Mme Christelle COUTANT - MOEUVRES : M. Gérard SETAN PAILLENCOURT : M. Fabrice LEFEBVRE – RUMILLY-EN-CAMBRESIS : M. Jean-FICHAUX - VILLERS-GUISLAIN : M. Gérard ALLART.
Secrétaire de séance : M. Benoit VAILLANT.
D20291229 : AGRICULTURE – ACQUISITION PAR LA SAFER DE PARCELLES SITUEES A PAILLENCOURT ET A ABANCOURT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Suites : D20291229 : AGRICULTURE – ACQUISITION PAR LA SAFER DE PARCELLES SITUEES A PAILLENCOURT ET A ABANCOURT
Rapporteur : M. VAILLANT
Conseiller délégué
Depuis le 18 octobre 2013, la Communauté d’Agglomération de Cambrai et la SAFER sont partenaires au titre d’une convention cadre d’intervention foncière.
Cet outil foncier permet notamment de constituer, en fonction des opportunités du marché, des réserves foncières qui serviront à compenser individuellement les emprises subies par les propriétaires et exploitants impactés par des projets de la CAC.
Par délibération n° 20241022, en date du 5 octobre 2023, le conseil communautaire a confirmé sa stratégie foncière en milieu agricole, en décidant de poursuivre le partenariat avec la SAFER.
Dans ce contexte, la SAFER propose une constitution de réserve de 12ha 48 ares 84ca sur les communes de Paillencourt et d’Abancourt selon la répartition suivante : les parcelles cadastrées ZB7/ ZB9/ ZB49/ ZB53/ ZB69/ ZB71/ ZB72/ ZB73 et ZB120 situées à Paillencourt, pour une surface totale de 8ha 76a 74ca et les parcelles cadastrées ZK15 et ZK19 situées à Abancourt, pour une surface totale de 3ha 72a 10ca.
La SAFER a donc proposé à la Communauté d’Agglomération de Cambrai, ces terrains libres d’occupation présentant une opportunité de constituer des réserves foncières.
Pour être exploitable, cette mise en réserve doit être préfinancée par la CAC à hauteur de 306 638.63€, la décomposition de cette somme étant décrite dans la convention ci-annexée.
La commission développement économique du 27 novembre 2024 s’est prononcée favorablement.
M. le Président, Mmes Labadens et Blanchard et M. Denoyelle n’ont pas pris part au vote.
Compte tenu de l’intérêt du projet, le conseil communautaire a, à l’unanimité, décidé : - d’approuver la mise en réserve foncière des parcelles cadastrées ZB07/ ZB09/ ZB49/ ZB53/ ZB69/ ZB71/ ZB72/ ZB73 et ZB120 situées à Paillencourt et des parcelles cadastrées ZK15 et ZK19 situées à Abancourt, pour un montant de 306 638.63€, par la SAFER pour le compte de la Communauté d’Agglomération de Cambrai ;
- d’autoriser M. Le Président à signer la convention de mise en réserve ainsi que tous documents nécessaires ;
- de dire que les crédits sont prévus au budget.
Fait et délibéré en séance
les jour, mois et an -susdits,
Suivent les signatures.....
Pour extrait conforme
Le Président, Le Secrétaire de Séance,
Nicolas SIEGLER Benoît VAILLANT Publié sur le site internet le 24 décembre 2024
Envoyé en préfecture le 24 décembre 2024
Reçu en préfecture le 24 décembre 2024
Identifiant de télétransmission : ID : 059-200068500-20241224_D20241229-DE