Procès Verbal - PV 2020 06 30

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Procès Verbal - PV 2020 06 30 Document publié le Mardi 30 juin 2020 par la commune de Cernay-la-Ville. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2020 06 30)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, - 1 -

Commune de Cernay-la-Ville

Séance du Conseil Municipal du 30 juin 2020

PROCES-VERBAL

**************

Date de convocation : 25 juin 2020 – Date d’affichage : 25 juin 2020

Date d’affichage des délibérations : 3 juillet 2020

L’an deux mil vingt, le trente juin à vingt-et-une heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique à la salle municipale de l’Ancien Lavoir de Cernay-la- Ville, sous la présidence de Mme Claire CHERET, Maire.

Etaient Présents : Mmes et MM. BONY, CHARIERAS, CHERET, CZEPCZAK, DIOP, DRONET, FLOHIC, GIBAUD-AZIZA, GILLMANN, LAMIRAL, LE

MOING, MUNIER, MURET-MORIN, PASSET, SANTINHO

Pouvoirs : M. JULIEN-LABRUYERE a donné procuration à Mme LE MOING Mme MILON a donné procuration à Mme FLOHIC

Mme RANCE a donné procuration à M. LAMIRAL

Absent non excusé : M. COSTEDOAT

Secrétaire de séance : M. CZEPCZAK

__________________________________________________________________

Le Conseil Municipal, après vote à mains levées, à l’unanimité,

ADOPTE, sans observations, le procès-verbal de la réunion précédente du 9 juin 2020.

PREND ACTE, sans observations, des décisions du Maire prises dans le cadre de sa délégation reçue du Conseil Municipal en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

➢ s’agissant de décisions concernant la conclusion et la révision de louage de choses pour une durée n’excédant pas 12 ans :

Décision n°2020_004 du 26 juin 2020 de signer avec M. Ruda ZHANG domicilié 83 avenue Aristide Briand 92210 Montrouge, un contrat d’occupation privative du domaine public pour une terrasse couverte et un contrat d’occupation privative du domaine public pour une terrasse non couverte pour l’établissement « les Sports » situé au 10 place Paul Grimault, avec effet au 1er juillet 2020, pour une durée de 5 ans.

Les redevances dues sont celles fixées chaque année par délibération du Conseil Municipal.

Pour les points suivants, Mme la Maire rappelle que conformément à l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le vote se déroule au scrutin secret, sauf « si le conseil municipal décide à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ».

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de voter à main levée les points de l’ordre du jour relatifs à l’élection des délégués et des représentants.

1. Election des délégués auprès du SIVOM de la Région de Chevreuse (DCM2020_031)- 2 -

Avant le vote, Mme la Maire précise à l’Assemblée que la commune de Cernay-la-Ville est adhérente au SIVOM de la Région de Chevreuse pour la piscine et le parking du collège de Chevreuse.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l’article L.5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts du SIVOM de la Région de Chevreuse,

Considérant les candidatures de :

- délégués titulaires : M. Georges PASSET

M. José SANTINHO

A l’unanimité,

DECIDE de ne pas procéder au vote au scrutin secret,

ELIT M. Georges PASSET et M. José SANTINHO délégués titulaires auprès du SIVOM de la région de Chevreuse.

Pour les points 2 à 4 à délibérer, Mme la Maire précise que la Communauté d’Agglomération Rambouillet Territoires représente la commune au sein des différents syndicats, que les délégués à ces syndicats seront donc soumis au vote du conseil communautaire ; qu’il était donc possible que ces délégués soient proposés par la Maire mais qu’il était plus démocratique de soumettre ces nominations à l’approbation du conseil municipal.

2. Election des délégués auprès du SICTOM de la Région de Rambouillet (DCM2020_032)

Avant le vote, Mme la Maire précise à l’Assemblée que le SICTOM de la Région de Rambouillet gère la collecte et le traitement des déchets.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu les articles L.5711-1 et L.5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les statuts du SICTOM de la région de Rambouillet,

Considérant les candidatures de :

- délégués titulaires : M. Raphaël CZEPCZAK et Mme Marie MURET-MORIN, - délégués suppléants : Mme Marie-Pascale MILON et M. Massamba DIOP

à l’unanimité,

DECIDE de ne pas procéder au vote au scrutin secret,

ELIT délégués auprès du SICTOM de la région de Rambouillet :

• délégués titulaires : M. Raphaël CZEPCZAK

Mme Marie MURET-MORIN

• délégués suppléants : Mme Marie-Pascale MILON

M. Massamba DIOP

3. Election des délégués auprès du SIERC (Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région de Cernay) (DCM2020_033)

Avant le vote, Mme la Maire précise à l’Assemblée que le SIERC gère l’eau potable et porte le projet de forage de Saint-Benoît.- 3 -

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l’article L.5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts du SIERC (Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région de Cernay),

Considérant les candidatures de :

- délégués titulaires : M. Georges PASSET et Mme Chantal RANCE

- délégués suppléants : M. Patrice BONY et M. Massamba DIOP

à l’unanimité,

DECIDE de ne pas procéder au vote au scrutin secret,

ELIT délégués auprès du SIERC :

• délégués titulaires : M. Georges PASSET

Mme Chantal RANCE

• délégués suppléants : M. Patrice BONY

M. Massamba DIOP

4. Election des délégués auprès du SIAHVY (Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement Hydraulique de la Vallée de l’Yvette) (DCM2020_034)

Avant le vote, Mme la Maire précise à l’Assemblée que le SIAHVY a la compétence entretien des rivières et assainissement. La commune est adhérente de ce syndicat pour la partie assainissement.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu les articles L.5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts du SIAHVY,

Considérant les candidatures de :

- délégués titulaires : M. Georges PASSET et M. Patrice BONY,

- délégués suppléants : M. José SANTINHO et M. Raphaël CZEPCZAK

à l’unanimité,

DECIDE de ne pas procéder au vote au scrutin secret,

ELIT délégués auprès du SIAHVY :

• délégués titulaires : M. Georges PASSET

M. Patrice BONY

• délégués suppléants : M. José SANTINHO

M. Raphaël CZEPCZAK

5. Election des délégués auprès du SEY 78 (Syndicat d’Energie des Yvelines) (DCM2020_035)

Vu les articles L.5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts du SEY 78,

Considérant les candidatures de :

- délégué titulaire: M. Georges PASSET,- 4 -

- délégué suppléant : M. Nathanaël MUNIER

à l’unanimité,

DECIDE de ne pas procéder au vote au scrutin secret,

ELIT délégués auprès du SEY 78 :

• délégué titulaire : M. Georges PASSET

• délégué suppléant : M. Nathanaël MUNIER

6. Election d’un délégué CLETC à la Communauté d’Agglomération Rambouillet Territoires (DCM2020_036)

Mme la Maire informe l’Assemblée qu’il y a lieu de procéder à l’élection d’un délégué CLETC (Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges) à la Communauté d’Agglomération Rambouillet Territoires. Cette commission se réunit une fois par an et émet un avis consultatif sur le montant des attributions de compensation versées à chaque commune.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Considérant la candidature de M. Georges PASSET,

À l’unanimité,

DECIDE de ne pas procéder au vote au scrutin secret,

ELIT, M. Georges PASSET délégué CLETC auprès de la Communauté d’Agglomération Rambouillet Territoires.

7. Commission communale des impôts directs (DCM2020_037)

Mme la Maire informe les membres présents que suite au renouvellement du Conseil Municipal, la Direction Générale des Finances Publiques doit procéder à la nomination d’une nouvelle commission communale des impôts directs à partir d’une liste de 12 titulaires et 12 suppléants arrêtée par le Conseil Municipal. La DGFIP retiendra ensuite 6 titulaires et 6 suppléants. La présidence de la commission est assurée par le maire, ou un adjoint délégué.

Conditions à remplir par les commissaires :

- être de nationalité française ou ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne

- être âgé de + de 25 ans

- jouir de ses droits civiques

- être inscrit à l’un des rôles des impôts directs locaux dans la commune - être familiarisé avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission

Conditions touchant à la composition de la commission :

- représentation équitable des personnes imposées à chacune des 4 taxes locales - lorsque le territoire comporte un ensemble de propriétés boisées de 100 ha au minimum, un commissaire titulaire et un commissaire suppléant doivent être propriétaires de bois ou de forêts d’une superficie suffisante et faisant l’objet d’une exploitation régulière.

Ouï l’exposé de la Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,- 5 -

Après échanges de vues et délibérations,

A l’unanimité,

ARRETE une liste de 12 contribuables titulaires et de 12 contribuables suppléants (jointe en annexe),

CHARGE Madame la Maire de transmettre cette liste en double exemplaire à M. le Directeur Départemental des Finances Publiques à Versailles.

Annexe à la délibération n°DCM2020_037 :

COMMISSION COMMUNALE

DES IMPOTS DIRECTS

PROPOSITION

TITULAIRES SUPPLEANTS

BONY Patrice

78, place de la Talève 78720 Cernay-la-Ville

CHARIERAS Nadège

3, rue de l’Eglise 78720 Cernay-la-Ville

CZEPCZAK Raphaël

14, avenue des Bouvreuils 78720 Cernay-la-Ville

DRONET Marine

47, allée de la Forêt 78720 Cernay-la-Ville

LAMIRAL Robert

8, résidence les Graviers 78720 Cernay-la-Ville

FLOHIC Karine

30, avenue des Bouvreuils 78720 Cernay-la-Ville

MUNIER Nathanaël

4, résidence les Pommiers 78720 Cernay-la-Ville

GIBAUD AZIZA Céline

27, route de Limours 78720 Cernay-la-Ville

MILON Marie-Pascale

55, place du Tangara 78720 Cernay-la-Ville

PASSET Georges

23, place de l’Aigrette 78720 Cernay-la-Ville

MURET-MORIN Marie

19, allée de la Prédecelle 78720 Cernay-la-Ville

SANTINHO José

13, rue Saint Robert 78720 Cernay-la-Ville

DANTAS Ana

10, rue des Charmes 78720 Cernay-la-Ville

BARJANSKY Aude

4, résidence les Hameaux 78720 Cernay-la-Ville

JOUANNO Christian

10 rue JB. Corot 78720 Cernay-la-Ville

BOUR Roland

28, allée de la Prédecelle 78720 Cernay-la-Ville

KONING Walter (propriétaire espaces boisés)

37, rue de la Ferme 78720 Cernay-la-Ville

DUCASTEL Luc

16, allée du Bout des Prés 78720 Cernay-la-Ville

MEMAIN René

6 résidence les Pommiers 78720 Cernay-la-Ville

MORIN Nicolas

19, rue de la Prédecelle 78720 Cernay-la-Ville

SABELLA Aurelio

48, place du Tangara 78720 Cernay-la-Ville

SAUX Christophe

17, grande rue 78610 Saint Léger en Yvelines

SEGOND Nicolas

8, allée de la Bannière 78124 Mareil-Sur-Mauldre

WOHREL Guy

33b rue de la Ferme 78720 Cernay-la-Ville

8. Désignation des représentants de la commune au sein des commissions thématiques du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse (DCM2020_038)

Mme la Maire expose :

Par courrier du 2 juin 2020, le Parc naturel régional informe la commune des commissions thématiques existantes au sein du Parc. Il s’agit d’instances d’information et d’animation du projet de territoire. La commune peut désigner un ou deux élus par commissions thématiques plénières.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu les différentes commissions thématiques proposées par le Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse,- 6 -

Vu les candidatures exprimées pour siéger à ces commissions,

A l’unanimité,

DECIDE de ne pas procéder au vote à bulletin secret,

DESIGNE pour représenter la commune au sein des commissions thématiques du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse :

▪ Agriculture : Marie MURET-MORIN, José SANTINHO

▪ Architecture, urbanisme et paysage : Patrice BONY

▪ Biodiversité et environnement : Marie MURET-MORIN

▪ Communication et animation : Nadège CHARIERAS, Massamba DIOP

▪ Education à l’environnement et au territoire : Karine FLOHIC, Marie-Pascale MILON ▪ Patrimoine et culture : Marine DRONET, Céline GIBAUD-AZIZA

▪ Tourisme, liaisons douces, déplacements durables : Raphaël CZEPCZAK, Patrice BONY ▪ Développement économique et énergie : Georges PASSET, Céline GIBAUD-AZIZA.

9. Modification du comité consultatif « Urbanisme – travaux – énergie – accessibilité » (DCM2020_039)

Mme la Maire informe l’Assemblée de la demande de M. José SANTINHO d’intégrer le comité consultatif « urbanisme – travaux – énergie – accessibilité », et par conséquent de passer le nombre maximum de membres extérieurs à 6. M. Bony ajoute que M. SANTINHO habitant Saint Robert, cela permettra la représentation du hameau ; et cela permettra d’accueillir un membre extérieur de plus, vu le nombre de candidatures déjà reçues pour ce comité. Mme Aline Le Moing demande si le choix des candidats pour les autres comités a été fait. Mme Chéret indique que l’appel à candidatures est encore en cours. Pour les comités où il y aura trop de personnes intéressées, il y aura un échange pour voir les motivations et les compétences que chacun pourrait apporter au comité. Et pour les candidatures non retenues, il sera proposé aux personnes d’intégrer des groupes de travail afin de permettre à chacun de participer, d’une manière ou d’une autre, aux projets communaux.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la demande de M. José SANTINHO,

Après échanges de vues et délibérations,

A l’unanimité,

MODIFIE comme suit le comité consultatif « urbanisme – travaux – énergie – accessiblité ».

Intitulé du comité Présidence Membres Conseillers municipaux Extérieurs

Urbanisme –

travaux – Energie -

Accessibilité

BONY Patrice MUNIER Nathanaël

PASSET Georges

DIOP Massamba

CZEPCZAK Raphaël

LAMIRAL Robert

SANTINHO José

6 membres maximum

10. Droit à la formation des élus (DCM2020_040)

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2123-12 et suivants,

Considérant que les membres du conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions,

Considérant qu’une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation,- 7 -

Mme la Maire rappelle qu’une délibération est prise obligatoirement dans les 3 mois suivant le renouvellement général du conseil municipal sur l’exercice du droit à la formation de ses membres. Elle détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre.

Par ailleurs, le tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la collectivité doit être annexé au compte administratif et donne lieu à un débat annuel.

Le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus de la commune. Le montant réel des dépenses de formation ne peut excéder 20 % du même montant.

Concernant les formations, sont pris en charge, à la condition que l’organisme dispensateur soit agréé par le ministre de l’intérieur, les frais d’enseignement, les frais de déplacement (frais de séjour et de transport), ainsi que la compensation de la perte éventuelle de salaire, de traitement ou de revenus (dans la limite de 18 jours par élu pour la durée du mandat et d’une fois et demi la valeur horaire du salaire minimum de croissance par heure).

Mme la Maire propose au Conseil Municipal de valider les orientations suivantes en matière de formation :

- le développement durable et ses différentes déclinaisons en matière de politiques locales, - la gestion locale, notamment sur le budget et les finances locales, la comptabilité budgétaire, les impôts locaux et les contributions financières versées par l’Etat aux collectivités locales, la pratique des marchés publics, la délégation de service public et la gestion de fait, la démocratie locale, le fonctionnement institutionnel des collectivités territoriales, le statut des fonctionnaires territoriaux,

- les formations favorisant l’efficacité personnelle (gestion de projet, conduite de réunion, animation d’équipe, gestion du temps, informatique et bureautique, gestion des conflits, prise de parole…)

- les fondamentaux de l’action publique locale

- les formations en lien avec les délégations et/ou l’appartenance aux différentes commissions ou comités.

Mme la Maire propose que le montant des dépenses totales de formation soit plafonné à 14 057,68 € soit 20 % du montant total des indemnités susceptibles d’être allouées aux élus.

Mme la Maire insiste auprès des élus qu’il est important de se libérer du temps pour suivre des formations pour appréhender au mieux leurs fonctions électives.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

APPROUVE les orientations données à la formation des élus de la collectivité, telles que présentées ci-dessus,

INDIQUE que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 65.

11. Approbation de la modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme (DCM2020_041)

Mme la Maire rappelle que le projet de modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme a été prescrit par arrêté du Maire en date du 6 décembre 2019.

Elle rappelle que la modification simplifiée n°4 a pour objet :

- la modification de la charte graphique des documents suivants : plan de zonage. Cette modification permet d’harmoniser la charte graphique du PLU avec l’ensemble des PLU- 8 -

suivis par le service instructeur de la communauté d’agglomération de Rambouillet Territoires.

- La modification du contenu de l’OAP A : rapport de présentation et orientation d’aménagement et de programmation. Cette modification avait pour objectif de mettre en adéquation les parcelles situées au niveau du jardin du centre paramédical et de la salle municipale de l’ancien Lavoir concernées avec la loi Elan qui exonère la commune de réaliser 25 % de logements sociaux. La municipalité précédente souhaitait donc lever l’obligation de faire 100 % de logements sociaux sur ces parcelles.

Par délibération du 17 décembre 2019, le Conseil Municipal a défini les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme. Cette mise à disposition n’a entraîné aucune remarque.

Suite à la transmission aux personnes publiques associées et à la mise à disposition du public du dossier, des remarques ont été formulées, dont une est à prendre en compte, à savoir :

- L’avis défavorable de la Préfecture des Yvelines sur la modification de l’OAP A.

Il appartient désormais au Conseil Municipal de tirer le bilan de cette mise à disposition et d’approuver le dossier de modification simplifiée n°4.

Mme la Maire propose à l’Assemblée de suivre l’avis du Préfet, à savoir :

- L’approbation de la modification de la charte graphique

- Le retrait de la modification du contenu de l’OAP A.

Mme la Maire précise que rien n’empêchera de réexaminer la question de cet OAP A lors d’une nouvelle procédure mais tant qu’un nouveau projet n’est pas défini, il n’y a pas d’urgence à approuver cette modification. En réponse à Mme Le Moing, elle indique que le Préfet a émis cet avis défavorable au motif qu’il faut du logement social et que la modification du PLU telle qu’envisagée a été perçue comme un désengagement total de la commune de faire du logement social ; et que par ailleurs, le projet de maison médicale n’est pas un argument suffisant étant donné que l’emprise de ce projet n’est pas sur toute la parcelle. M. Bony précise que le PLU devra sûrement faire l’objet d’autres modifications car d’autres sujets apparaissent comme l’existence d’emplacements réservés qui n’ont plus lieu d’être ou l’adaptation du PLU aux projets de déploiement de panneaux solaires sur la commune.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L.110, L.121-1, L.123-13 et L.123-13-1 à L.123-13-3,

Vu l’ordonnance n°2012-11 du 5 janvier 2012, entrée en vigueur le 14 janvier 2013, portant clarification et simplification des procédures d’élaboration de modification et de révision des documents des documents d’urbanisme,

Vu la délibération du 24 juin 2015 approuvant le règlement du PLU,

Vu l’arrêté du Maire n°ARR2019_049 en date du 6 décembre 2019 prescrivant la mise en œuvre de la modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme,

Vu la délibération n° DCM2019_049 en date du 17 décembre 2019 définissant les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme,

Considérant que suite aux remarques issues des avis des Personnes Publiques Associées, il est proposé d’apporter des modifications au projet du PLU,

Considérant que les différentes pièces du PLU ont été modifiées pour prendre en compte ces corrections, à savoir :

- La modification de l’OAP A est retirée du projet de modification n°4 du PLU.

LE CONSEIL MUNICIPAL,- 9 -

Après échanges de vues et délibérations,

A l’unanimité,

TIRE un bilan de la mise à disposition

APPROUVE la modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme telle que présentée aux personnes publiques associées et à la population dans le cadre de la mise à disposition, avec la modification citée précédemment à savoir :

- La modification de l’OAP A est retirée du projet de modification n°4 du PLU.

DIT que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie de Cernay-la-Ville et sur le site internet de la commune durant un mois et d’une mention dans un journal diffusé dans le département. La présente délibération sera en outre transmise au Préfet pour le contrôle de légalité.

DIT que la présente délibération sera exécutoire :

- Après l’accomplissement des mesures de publicité précitées,

- Et après transmission au Préfet de celle-ci.

DIT que le dossier de modification simplifiée n°4 du PLU approuvé sera tenu à la disposition du public à la mairie de Cernay-la-Ville ainsi qu’à la Préfecture des Yvelines (ou à la Direction Départementale des Territoires), aux jours et heures habituels d’ouverture.

Questions diverses :

C. CHERET

➢ Propose de fixer le prochain conseil municipal le 16.07.20 à 21h00.

➢ Rencontres avec les partenaires se poursuivent : SIAHVY, SICTOM (réunion prévue avec les commerçants pour évoquer les problèmes des poubelles sur la Place Grimault) ; visite du village avec le PNR : les chargés de mission connaissent très bien Cernay et ont déjà des études sur Cernay (exemple : pour le cimetière, étude pour favoriser la biodiversité ; aménagements paysagers, rénovation des bâtiments).

➢ Ecole : spectacle des CM2 pour le départ du directeur M. Béasse, et départ à la retraite de Mme Bretin. Beaucoup d’émotion lors de cette cérémonie.

➢ Petit Moulin : rencontre à venir avec le PNR et le Département pour que ce lieu continue à vivre, qu’il devienne un lieu de vie, de culture et d’animation. Il va être nécessaire de trouver des financements pour exploiter le site. La réflexion doit également être tournée sur l’exploitation possible de la grange.

R. CZEPCZAK

• Développement durable : la collaboration avec le PNR a débuté pour le projet d’installation de panneaux photovoltaïques aux écoles, l’objectif étant pour l’instant d’avoir un devis pour pouvoir déposer un dossier de subvention au titre de la DETR 2020. • Jardin du presbytère : rencontre avec l’association de Sauvegarde et Cernay ma ville pour recenser les végétaux plantés et voir si cela correspond à la prestation prévue au marché avant la réception du chantier

R. LAMIRAL

➢ Demande s’il est prévu des portiques à l’entrée du stade et à l’entrée du parking du jardin du presbytère car on l’a interpelé pour savoir si le stationnement des campings cars étaient autorisés. Mme Chéret répond que le sujet est en cours de réflexion pour trouver une solution compatible avec l’esthétique du lieu et l’accès pompier, notamment au stade.

M. MURET-MORIN

➢ Réflexion sur la constitution d’un groupe de travail qui aurait pour objectif de sensibiliser toutes les générations de Cernaysiens au développement durable.

M. DIOP

➢ Travaux préparatoires à la constitution d’un groupe de travail en septembre sur la sécurité et les incivilités. Un appel à candidature sera fait en septembre. Mme Chéret indique que des rencontres ont déjà eu lieu avec la gendarmerie, les pompiers et les services départementaux, ce qui a permis de dégager certaines pistes de réflexion. Si certaines- 10 -

choses peuvent être mises en place rapidement, elles le seront avant la mise en place du groupe de travail.

C. GIBAUD-AZIZA

➢ Poursuite des rencontres avec les associations (EuroArt, ASC tennis, ASC), aide à la reprise des activités post confinement, mise en place des agrès au stade. Travail sur les attentes des associations sportives, notamment sur le fait de conventionner avec les communes voisines pour attirer des adhérents qui payeraient les mêmes cotisations que les cernaysiens.

N. CHARIERAS

➢ Communication : parution des brèves de juin, modification en cours du site de la commune avec notamment la possibilité de s’inscrire à une newsletter actualités, le fichier pour l’envoi des brèves ne pouvant pas être utilisé pour cela.

➢ Jeunes : organisation d’un atelier de rédaction de CV avec les jeunes de 20 ans (5 participants) ; création de groupes Whatsapp par tranche d’âges pour communiquer plus facilement avec les jeunes.

P. BONY

➢ Urbanisme : le permis de construire pour la réhabilitation du centre de loisirs a été signé. Rencontre au sujet de l’éventuelle reconstruction du Chalet des Cascades : toutes les parties prenantes étaient présentes à l’exception de Senlisse (en raison des élections). Mme l’Inspectrice des sites a demandé qu’un schéma directeur soit établi par les différents intervenants, à savoir les communes de Cernay, Senlisse et le PNR pour que soit défini ce qui est autorisé ou non sur ce secteur.

➢ Travaux : le dossier de consultation des entreprises pour la réhabilitation du centre de loisirs est finalisé et la consultation sera lancée mi-juillet, pour des travaux début octobre. Reste les sondages de sol à faire. Réunion avec la DRT et la CART pour la route de Limours : étant donné que les travaux prévus par le Département sont des travaux de restructuration lourde de la chaussée et vu les défauts sur le réseau d’eaux pluviales, il a été décidé de reporter ses travaux à 2021. Presbytère : un dossier de consultation des entreprises est en cours d’élaboration pour l’aménagement du rez-de-chaussée. La consultation devrait être lancée courant juillet.

Renfort de 4 jeunes au service technique cet été (2 garçons et 2 filles).

C. GILLMANN

➢ Aînés : formulaire inscription plan canicule en cours de diffusion. Va faire un point sur les personnes à suivre cet été.

M. DRONET

➢ Vie du village : fête de la musique a rassemblé environ 30 personnes. Installation d’un nouveau food truck le mardi ; le food truck « chez Pam » qui voulait s’installer au Petit Moulin a pris contact avec le PNR mais reporte son projet au printemps prochain. Changement de propriétaires au Café des Sports et à la boucherie. Agenda des activités à venir pour septembre.

➢ Social : les membres extérieurs du CCAS seront prochainement nommés.

K. FLOHIC

➢ Scolaire : fermeture actée de la 5ème classe en élémentaire ; effectif prévu à la rentrée : 90 élèves (contre 97 cette année) et 47 en maternelle (contre 53 cette année). Projet d’installation d’un TNI dans la deuxième classe de maternelle en cours avec un financement dans le cadre de l’école numérique. Le marché de restauration scolaire sera prochainement attribué. Les livrets scolaires sont en cours de finalisation pour une mise en ligne à la mi-juillet. A la demande de Mme Le Moing, Mme Chariéras propose de mettre en place un pdf interactif pour compléter les formulaires.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

La Maire Le secrétaire de séance Claire CHERET Raphaël CZEPCZAK