Procès Verbal - PV 2020 05 23

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Procès Verbal - PV 2020 05 23 Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Cernay-la-Ville. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2020 05 23)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, - 1 - Commune de Cernay-la-Ville Séance du Conseil Municipal du 23 mai 2020 PROCES-VERBAL ************** Date de convocation : 18 mai 2020 – Date d’affichage : 18 mai 2020 Date d’affichage des délibérations : 25 mai 2020 L’an deux mil vingt, le vingt-trois mai à douze heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique à la salle municipale de l’Ancien Lavoir de Cernay-la-Ville, sous la présidence de M. Dominique JULIEN-LABRUYERE, conseiller municipal doyen d’âge pour l’élection du Maire, et sous la présidence de Mme Claire CHERET, Maire pour les point suivants inscrits à l’ordre du jour. Etaient Présents : Mmes et MM. BONY, CHARIERAS, CHERET, CZEPCZAK, DIOP, DRONET, FLOHIC, GIBAUD-AZIZA, GILLMANN, JULIEN- LABRUYERE, LAMIRAL, LE MOING, MILON, MUNIER, MURET- MORIN, PASSET, RANCE, SANTINHO Pouvoirs : ./. Absent non excusé : M. COSTEDOAT Secrétaire de séance : M. Patrice BONY __________________________________________________________________ La séance est ouverte sous la présidence de M. René MEMAIN, maire, qui a déclaré les membres du conseiller municipal cités ci-dessus (présents ou absents) installés dans leur fonction. M. Patrice BONY a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L.2121-15 du CGCT). 1. Election du maire (DCM2020_011) Présidence de l’Assemblée M. JULIEN-LABRUYERE, doyen d’âge des membres présents du Conseil Municipal, a pris la présidence de l’Assemblée (art. L.2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré dix-huit conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT était remplie. Il a ensuite invité le Conseil Municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu. Constitution du bureau Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs : Mme Nadège CHARIERAS et Mme Marine DRONET. Election du Maire : M. JULIEN-LABRUYERE demande aux candidats à la charge de Maire de se faire connaître. Candidatures exprimées :- 2 - - CHERET Claire - JULIEN-LABRUYERE Dominique Résultats du 1 er tour de scrutin : a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : ......... ...0... b. Nombre de votants (enveloppes déposées) :..............................................18 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) : ... 0... d. Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral) :...............................2 e. Nombre de suffrages exprimés (b-c) : ................................................ ...16 f. Majorité absolue : ..............................................................................10 NOM et PRENOM des candidats Nombre de suffrages exprimés En chiffres En toutes lettres CHERET Claire JULIEN-LABRUYERE Dominique 14 2 Quatorze deux Proclamation de l’élection du Maire : Mme Claire CHERET a été proclamée maire et a été immédiatement installée. Sous la présidence de Mme Claire CHERET, élue maire, le conseil municipal est invité à procéder à l’élection des adjoints. 2. Fixation du nombre d’adjoints (DCM2020_012) Mme la Maire indique qu’en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif global du conseil municipal, soit cinq adjoints au maire au maximum. Elle rappelle qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait à ce jour de cinq adjoints et propose de fixer à cinq le nombre d’adjoints. LE CONSEIL MUNICIPAL, Au vu des éléments exposés par Mme la Maire, A l’unanimité, DECIDE de fixer à 5 (cinq) le nombre des adjoints au maire de la commune. 3. Election des adjoints (DCM2020_013) Mme la Maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L.2122-4 et L.2122-7-2 du CGCT). Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de deux minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner. A l’issue de ce délai, Mme la Maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avait été déposée. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire.- 3 - Résultats du 1 er tour de scrutin : g. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : ......... ...0... h. Nombre de votants (enveloppes déposées) :..............................................18 i. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) : ... 0... j. Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral) :...............................4 k. Nombre de suffrages exprimés (b-c) : ................................................ ...14 l. Majorité absolue : ..............................................................................10 NOM et PRENOM de chaque candidat placé en tête de liste (dans l’ordre alphabétique) Nombre de suffrages exprimés En chiffres En toutes lettres PASSET Georges 14 quatorze Proclamation de l’élection des adjoints : Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par M. Georges PASSET. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste : - Premier adjoint : M. Georges PASSET - 2 ème adjoint : Mme Céline GIBAUD-AZIZA. - 3 ème adjoint : M. Patrice BONY. - 4 ème adjoint : Mme Karine FLOHIC - 5 ème adjoint : M. Raphaël CZEPCZAK Conformément à la loi n°2015-366 du 31 mars 2015, Mme la Maire procède à la lecture de la charte de l’élu local : 1.. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier. 3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote. 4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins. 5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions. 6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné. 7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. Elle remet aux conseillers municipaux un exemplaire de la charte. 4. Délégation d’attributions du conseil municipal au maire (DCM2020_014) Mme la Maire expose que l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au conseil municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée. Mme la Maire énonce les dispositions prévues à l’article L2122-22 et propose au conseil de lui déléguer certaines de ces attributions. LE CONSEIL MUNICIPAL, Après avoir entendu Mme la Maire, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-22 et L.2122-23,- 4 - Considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale, à donner à Mme la Maire une partie des délégations prévues à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, A l’unanimité, DECIDE : Article 1 er : Mme la Maire est chargée, par délégation du conseil municipal prise en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et pour la durée de son mandat : 1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ; 4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur aux seuils de procédure formalisée fixé par décret, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; 5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; 6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ; 13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; cette délégation concerne tous les litiges portés devant toutes les juridictions civiles, pénales, administratives, françaises ou étrangères, que la commune soit demanderesse ou défenderesse ; et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ; 17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux, sans limite ; 23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;- 5 - 24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ; 27° De procéder, sans limite, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ; 28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ; 29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement. Article 2 : Mme la Maire pourra charger un ou plusieurs adjoints de prendre en son nom, en cas d’empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération. L’ordre du jour étant épuisé, Mme la Maire fait une allocution avant de clore la séance. « Mesdames et messieurs les élus du conseil municipal, Monsieur le Maire, Cher René Mesdames et messieurs, Le 15 mars dernier, les Cernaysiens ont choisi de donner la majorité absolue à la liste « Cernay demain » que je conduisais. Le conseil municipal, enfin réuni le 23 mai, après 2 longs mois de confinement, m’a élue Maire. Cette nouvelle fonction m’honore. J’en mesure toute la responsabilité. Je tenais tout d’abord à féliciter et remercier personnellement et très sincèrement les élus sortants qui, après 4 mandats pour certains, quittent le conseil municipal. Je sais le temps et la passion qu’ils ont mis au service de leur village et des Cernaysiens, au détriment souvent de leurs vies personnelles. Certains d’entre eux ont eu à cœur de me transmettre ces valeurs dans une constante bienveillance, je les en remercie sincèrement. Ce départ est certainement pour eux un mélange de soulagement et de nostalgie. J’ai une pensée émue pour René Mémain qui quitte la fonction dans des conditions très particulières après de nombreuses années au service de notre village. Nous ne manquerons pas, dès que cela sera possible, de leur rendre l’hommage qu’ils méritent. Aux élus de la liste Cernay demain, je réaffirme mon plaisir, ma fierté et ma confiance, à la perspective de travailler à leurs côtés pour les 6 ans à venir. J’ai une pensée également pour Franck Even, Virginie Boussious, Gérard Scymczak et Martine Bisson qui ont mené la campagne à nos côtés avec énergie et je les remercie pour leur engagement. J’adresse aux conseillers d’opposition mon souhait le plus vif de travailler avec eux dans une relation intelligente, constructive et mutuellement respectueuse. Aux agents municipaux, je ne cache pas mon plaisir de travailler auprès d’une équipe engagée et dont le sens du service public n’est plus à démontrer. Enfin j’adresse aux Cernaysiens mes plus sincères remerciements pour leur confiance. Mon équipe et moi leur réaffirmons notre engagement absolu à mettre nos énergies au service du projet pour lequel nous avons été élus, dans l’écoute et la co-construction. Je vous remercie de votre confiance ». La séance est levée à 13h00.